rapport annuel - Banque PSA Finance

Transcription

20
RAPPORT ANNUEL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRES
Frédéric Saint-Geours
Président
Directeur Général
Ernst & Young
Mazars
Philippe Alexandre
Philippe Alexandre
Administrateur
Directeur Général Délégué
Philippe Varin
Bernard Darrieutort
Administrateur
PEUGEOT S.A.
Alain Martinez
Administrateur
Representé par :
COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUPPLEANTS
Guillaume Potel
PICARLE
Pierre Todorov
AUTOMOBILES PEUGEOT
Administrateur
Representé par :
Jacques Vincent Rambaud
AUTOMOBILES CITROËN
Administrateur
Representé par :
Frédéric Banzet
Situation au 10 Février 2012
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social - 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
R.C.S. Paris 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013
Code APE 6419Z
Code interbancaire 13168N
www.banquepsafinance.com
Tél. : + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax : + 33 (1) 46 39 54 03
Immatriculée auprès du registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le n° 07 008 501,
consultable au www.orias.fr.
1
RAPPORT DE GESTION
1
1.1
Chiffres clés
2
1.2
1.3
Lettre du Président
Activités de Banque PSA Finance et son
évolution
3
1.4
Rapport de Gestion et analyse des résultats
opérationnels
Situation Financière
Facteurs de risque
Gestion du risque et contrôle interne
Actionnariat
1.5
1.6
1.7
1.8
2
COMPTES CONSOLIDES
POUR LES EXERCICES CLOS
LES 31 DECEMBRE 2011 ET 2010
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Tableau de variation des capitaux propres
consolidés et des intérêts minoritaires
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes aux états financiers consolidés
pour les exercices clos en 2010 et 2011
3
COMPTES SOCIAUX POUR
LES EXERCICES CLOS LES
31 DECEMBRE 2011 ET 2010
4
3.1
18
29
34
39
48
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Commentaires sur les comptes et le bilan
2011 de la société Banque PSA Finance
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2011
Hors-bilan au 31 décembre 2011
Compte de résultat au 31 décembre 2011
Notes annexes aux états financiers
3.7
pour les exercices clos en 2010 et 2011
Filiales et participations au 31 décembre 2011
119
146
3.8
Résultats financiers de la société au cours
des cinq derniers exercices
147
3.9
Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions et
engagements réglementés
148
59
60
61
62
63
113
Déclaration de la personne responsable
du rapport annuel 2011
63
65
67
Assemblée Générale Ordinaire du 20 Avril 2012
Contrôlée à 100% par Peugeot S.A., Banque PSA Finance assure dans les 23 pays où elle est implantée le financement des ventes des véhicules de
marques Peugeot et Citroën. Elle finance les stocks de véhicules et de pièces de rechange des réseaux de distribution des deux marques et propose aux
clients, particuliers ou entreprises, une gamme complète de financements et de services associés.
114
115
116
116
117
149
1 - Rapport de gestion
1
1.1
1.2
RAPPORT DE GESTION
Chiffres clés
2
1.6
Facteurs de risque
1.6.1
Risques relatifs à l’activité de Banque PSA
Finance
1.6.2
Risques relatifs aux marchés financiers et au
statut d’établissement financier de Banque PSA
Finance
1.6.3
Autres risques liés aux activités de Banque PSA
Finance
3
1.3
Activités de Banque PSA Finance et son
évolution
4
1.3.1
Résumé des Informations Financières
4
1.3.2
Organisation
6
1.3.3
Activités des principales sociétés filiales et
succursales du groupe Banque PSA Finance
7
34
34
35
38
1.7
1.7.1
Gestion du risque crédit
39
39
1.7.2
Exigences de fonds propres
41
1.4
Rapport de Gestion et analyse
des résultats opérationnels
18
1.7.3
Les systèmes de notation Banque PSA Finance
43
1.4.1
Les ventes de véhicules Peugeot et Citroën
18
1.7.4
Gestion des risques financiers
44
1.4.2
Activité commerciale de Banque PSA
Finance
1.7.5
Contrôle interne
46
19
1.4.3
Résultats des opérations
25
1.8
Actionnariat
48
1.5
29
1.8.1
Capital
48
1.5.1
Actifs
29
48
Politique de refinancement
30
1.8.2
1.8.3
Conventions réglementées
1.5.2
1.5.3
Sécurité de la liquidité
32
Propositions de Résolutions pour l’Assemblée
Générale ordinaire et extraordinaire du 20 Avril
2012
48
1.5.4
Notations de crédits
32
1.8.4
1.5.5
Gestion du capital
33
Information sur les organes de direction générale
et d’administration
1.5.6
Perspectives
33
51
BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 1
Chiffres clés
VN
33,7
23,6
22,5
24,9
21,4
27,8
656
2010
France
Allemagne
Portugal
Espagne
Suisse
Royaume-Uni
Italie
Belux
Autriche
Pays-Bas
Slovénie
Slovaquie
Rép. tchèque
Croatie
Pologne
Hongrie
Brésil
Argentine
Mexique
Russie
Turquie
Groupe BPF
VO
188
192
204
2009
26,7
844
865
673
861
657
848
654
194
2008
19,7
19,0
25,6
24,4
24,3
24,1
23,8
14,8
T AUX DE PENETRATION P AR P AYS (%) AU 31
DECEMBRE 2011
(Financements VN / immatriculations VN du groupe PSA
PEUGEOT CITROEN)
E VOLUTION DES ENCOURS CLIENTELE FIN ALE
(en milliers de véhicules)
36,0
32,9
29,8
28,5
28,5
28,5
27,6
1.1
2011
Total
E NCOURS PAR PAYS
AU 31 DECEMBRE 2011
(en millions d’euros)
24 314
1 032
Capitaux propres consolidés
Résultat net consolidé annuel
3 518
1 000
3 697
3 179
976
944
358
353
2008
2009
394
2010
354
2011
2 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011
2008
2009
2010
2011
Russie
Mexique
Argentine
Brésil
Croatie
Hongrie
E VOLUTION DU PRODUIT NET B ANCAIRE
C APITAUX PROPRES ET RESULTAT NET
AU 31 DECEMBRE 2011 (en millions d’euros)
2 924
Slovaquie
Slovénie
Pologne
Rép. tchèque
Suisse
Autriche
Portugal
Pays-Bas
328
951
266
255
150
366
100
352
95
206
98
162
44
93
21
61
17
49
27
37
15
17
491
939
0
237
14
24
106
162
Belux
1 531
645
Italie
1 332
572
1 921
Espagne
France
537
Encours total
Royaume-Uni
Client final
2011
2 556
2 645
17 474
2010
669
Corporate réseau
Client final
Allemagne
2009
Corporate réseau
6 840
6 011
5 261
2008
23 411
17 400
22 445
17 184
22 283
5 343
16 940
6 223
E VOLUTION DES ENCOURS CLIENTELE FIN ALE ET RESE AU
AU 31 DECEMBRE 2011(en millions d’euros)
1.2
Dans
un
contexte
de
croissance
modérée
des
marchés
automobiles
au
niveau mondial (+3%), le
groupe
PSA
PEUGEOT
CITROEN a maintenu en 2011
ses ventes à un niveau proche
de 2010 en commercialisant 3
549 000 véhicules neufs et
éléments détachés.
Banque PSA Finance a
financé 27,8% des voitures
neuves vendues par les réseaux PEUGEOT et CITROEN
sur son périmètre d'intervention contre 27,2% en 2010,
atteignant ainsi son niveau le plus élevé depuis l’obtention
de son agrément bancaire en juillet 1995. Au total, la
Banque a financé l'acquisition par la clientèle de plus de
655 000 véhicules neufs, volume en léger retrait de 2,5%
par rapport à 2010, compte tenu de la baisse des ventes
de PSA PEUGEOT CITROEN.
Cette performance commerciale a été rendue possible par
le renforcement de l’innovation dans le domaine des
produits et des services, par leur déploiement soutenu et
pragmatique et par l’intensification des synergies avec les
marques et des partenariats avec les réseaux.
De même, l’activité de services et d’assurances
développée par Banque PSA Finance a atteint un niveau
de performances record avec un taux de pénétration de
161%.
Pour autant, ces gains de part de marché ne se sont pas
faits au détriment de la qualité du risque. Banque PSA
Finance n’a en effet pas assoupli sa politique de sélection
des risques, maintenant par ailleurs une approche
particulièrement sélective de la clientèle la plus risquée et
renforçant encore l’ensemble de ses dispositifs de
recouvrement.
Le coût du risque s’est ainsi amélioré sensiblement pour
se situer à 0,49% des encours nets moyens en 2011
contre 0,56% en 2010.
Pour assurer le financement de ses activités, Banque PSA
Finance a su trouver les financements adéquats sur un
marché tendu et préserver son niveau de liquidité,
émettant avec succès une première offre sur le marché
américain en avril 2011. Au 31 décembre 2011, Banque
PSA Finance dispose d’un niveau de liquidité de 8 679
millions d’euros, comprenant l’excédent de liquidité et les
lignes de crédit non tirées.
Axe majeur de sa stratégie de croissance, expression
d’une dimension encore plus globale, le développement à
l'international de Banque PSA Finance s’est accéléré en
2011 notamment en Argentine et au Brésil avec une
progression de 16% du volume de financements des
véhicules neufs et en Chine où le nombre de financements
de véhicules neufs et d’occasion a progressé de 88%.
Enfin, Banque PSA Finance a continué de renforcer son
dispositif de contrôle interne.
Ainsi, l’ensemble de ces facteurs, indicateurs pertinents de
l’efficacité opérationnelle et de l’engagement des équipes
de Banque PSA Finance, ont permis d’accroître le produit
net bancaire en 2011 et dégager un résultat d’exploitation
de 532 millions d’euros, en progression de 5,1% par
rapport à 2010, ce qui constitue un résultat très satisfaisant
au regard des risques que les fortes perturbations de
l’environnement faisaient peser sur son activité.
Dans un contexte où il reste difficile de prévoir l'évolution
du contexte économique, Banque PSA Finance a confirmé
la robustesse de son business model soutenue par le
déploiement progressif mais résolu du PSA Excellence
System.
Banque PSA Finance dispose des atouts nécessaires pour
consolider en 2012 l'ensemble de ses performances et
garder le cap pour continuer à prouver sa capacité de
répondre avec efficience aux nouveaux défis.
1.3
Activités de Banque PSA Finance et son évolution
1.3.1 Résumé des Informations Financières
Le résumé historique des informations financières
consolidées qui suit provient des comptes consolidés de
Banque PSA Finance (nommée ci-après BPF) inclus dans ce
présent rapport annuel, qui a été préparé dans le respect
des standards “IFRS” (International Financial Reporting
F INANCEMENTS
Standards) adoptés par les pays de l’Union Européenne. Les
comptes consolidés ont été validés par les commissaires aux
comptes, Ernst & Young et Mazars en 2011, et par
PriceWaterHouseCoopers et Mazars en 2010.
CONSENTIS AU COURS DE LA PERIODE
2011
2010 Variation en %
Financements à la clientèle finale
Nombre de véhicules financés
843 811
864 670
- 2,4
8 790
8 627
+ 1,9
2 089 923
2 146 386
- 2,6
Montant des financements de véhicules (en millions d'euros)
38 234
37 104
+ 3,0
Montant des financements de pièces de rechange et autres
(en millions d'euros)
4 809
4 544
+ 5,8
Montant des financements consentis (en millions d'euros,
hors agios)
Financements des stocks des réseaux automobiles
B ILAN
CONSOLIDE
Actif
Caisse, banques centrales, CCP
31 déc. 2011
31 déc. 2010 Variation en %
23
20
+ 15,0
1 204
788
+ 52,8
389
183
+ 112,6
2
2
+ 0,0
859
1 391
- 38,2
24 314
23 411
+ 3,9
Actifs d'impôts différés
149
174
- 14,4
Autres actifs
944
893
+ 5,7
27 884
26 862
+ 3,8
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total de l'actif
Passif
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
31 déc. 2011
5
21
- 76,2
181
214
- 15,4
4 985
6 263
- 20,4
342
339
+ 0,9
16 889
15 001
+ 12,6
441
502
- 12,2
Autres passifs
1 344
1 004
+ 33,9
Capitaux propres
3 697
3 518
+ 5,1
Total du passif
27 884
26 862
+ 3,8
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Passifs d'impôts différés
C OMPTE
DE RESULTAT CONSOLIDE
2011
2010 Variation en %
1 032
1 000
+ 3,2
Charges générales d'exploitation
-367
-347
+ 5,8
Coût du risque
-115
-129
- 10,9
532
507
+ 4,9
2
27
- 92,6
-180
-140
+ 28,6
354
394
- 10,2
Produit net bancaire
Résultat d'exploitation
Résultat hors exploitation
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
E NCOURS
P AR
ET
P RETS
A LA CLIENTELE
SEGMENT DE CLIENTELE
31 déc. 2011
Corporate réseau
6 840
6 011
+ 13,8
17 474
17 400
+ 0,4
15 984
16 095
- 0,7
1 490
1 466
+ 1,6
0
-161
- 100,0
24 314
23 411
+ 3,9
Client final
dont Retail
dont Corporate hors réseau et assimilés
dont éliminations et autres
Total des prêts et créances sur la clientèle
P AR
REGION
31 déc. 2011
France
8 868
8 410
+ 5,4
12 832
12 698
+ 1,1
641
681
- 5,9
Amérique Latine
1 705
1 484
+ 14,9
Reste du Monde
268
138
+ 94,2
24 314
23 411
+ 3,9
Europe Occidentale (hors France)
Europe Centrale et Orientale
Total
P RODUIT
NET BANCAIRE PAR PORTEFEUILLE
2011
Client final
2010 Variation en %
575
544
+ 5,7
551
514
+ 7,2
24
30
- 20,0
Corporate réseau
117
121
- 3,3
Assurances et services (hors produits de placement)
160
161
- 0,6
180
174
+ 3,4
1 032
1 000
+ 3,2
dont Retail
dont Corporate et assimilés
Non répartis et autres
Total
1
1 Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment de clientèle selon les
niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement.
1.3.2 Organisation
L’organigramme suivant ne reprend que les entités du groupe BPF ayant une activité significative.
Sofib
(France)
100 %
Sofira
(France)
98 %
Crédipar
(France)
100 %
Succursale
Polonaise
Succursale
Autrichienne
Succursale
Allemande
Succursale
Italienne
Succursale
Espagnole
Succursale
Portugaise
Succursale
Anglaise
90 %
BPF
PSA
Assurance
S.A.S.
(France)
100 %
CLV
(France)
PSA
Wholesale Ltd
(RoyaumeUni)
PSA Finance
Polska
Sp.zo.o.
(Pologne)
Banco PSA
Finance Brasil
S.A.
(Brésill)
PSA
Renting
Italia S.p.A.
(Italie)
BPF
Pazarlama
A.H.A.S.
(Turquie)
PSA Finance
Arrendamento
Mercantil S.A.
(Brésil)
PSA Finance
Argentina
Compania
Financiera S.A.
(Argentine)
Peugeot
Finance
International
N.V.
( Pays-Bas)
99,99 %
100 %
100 %
0,02 %
0,16 %
100 %
5,25 %
100 %
2,44 %
PSA Finance
Ceska
Republika S.r.o.
(République
Tchèque)
PSA Finance
Slovakia
S.r.o.
(Slovaquie)
PSA
Finance
Belux
(Belgique)
PSA
Finance
Hungaria
Zrt.
(Hongrie)
99,98 %
Bank PSA
Finance Rus
(Russie)
0,01%
0,01%
99,84 %
94,75 %
97,56 %
100 %
65 %
100 %
PSA
Financial
Holding B.V.
(Pays-Bas)
35 %
PSA
Financial
d.o.o.
(Croatie)
100 %
BPF
Financiranje
d.o.o.
(Slovénie)
50 %
0,01%
PSA Finance
Suisse S.A.
(Suisse)
17,65 %
50 %
97 %
100 %
2%
PSA Gestao
Comercio E
Aluguer de
Veiculos
(Portugal)
BPF Algérie
(Algérie)
1%
75%
Dongfeng
Peugeot
Citroën Auto
Finance
Company Ltd
(Chine)
PSA Life
Insurance
Ltd
(Malte)
99,99 %
99,99 %
Financement
Corporate Réseau
seulement
Financement
Client Final
seulement
Financement
Corporate Réseau
et Client Final
Refinancement
98 %
BPF Mexico 97,48 %
SOFOM
(Mexique)
2,52 %
PSA
Insurance
Ltd
(Malte)
PSA Finance 100 %
Nederland
B.V.
(Pays-Bas)
100 %
82,35 %
PSA
Services
Ltd
(Malte)
Assurance
Succursales de
BPF
1.3.3 Activités des principales sociétés filiales et succursales du groupe
Banque PSA Finance
1.3.3.1 Introduction
Banque PSA Finance est la captive financière du
groupe PSA Peugeot Citroën, un des constructeurs
automobiles les plus importants sur le marché mondial. BPF
propose une gamme étendue de solutions de financement
aux particuliers et entreprises à travers le monde pour
l’acquisition de véhicules Peugeot et Citroën, ainsi que le
financement du, du besoin en fonds de roulement et d’autres
financements aux concessionnaires des réseaux Peugeot et
Citroën.
En 2011, le montant des nouveaux financements a atteint
8 790 millions d’euros pour 843 811 véhicules acquis par des
particuliers, petites et moyennes entreprises et clients
corporate flotte (activité de location incluse). Au 31
décembre 2011, le montant des prêts et créances sur la
clientèle atteignait 24 314 millions d’euros, incluant 17 474
millions d’euros de crédits et locations aux clients finaux, et
6 840
millions
d’euros
de
financements
aux
concessionnaires Peugeot et Citroën. Le produit net
bancaire (PNB) en 2011 s’est élevé à 1 032 millions d’euros,
les charges générales d’exploitation et assimilées à 532
millions d’euros et le résultat net part du groupe à 345
millions d’euros.
A. Histoire et Organisation
L’activité de BPF remonte aux premiers financements
réalisés au sein du groupe PSA Peugeot Citroën en 1919.
Dès son démarrage, le financement est une partie intégrante
de l’offre du groupe PSA Peugeot Citroën à ses clients
automobilistes, rendant l’acquisition d’une automobile
accessible à une plus grande partie de la population et
stimulant le développement du groupe PSA Peugeot Citroën.
En 1979, le groupe PSA Peugeot Citroën crée
Crédipar, sa principale société de financement en France
(Crédipar est aujourd’hui la filiale française majeure de
financement au client final). BPF est ensuite créée en 1982,
sous le nom PSA Finance Holding, une holding regroupant
les captives automobiles des marques Peugeot et Citroën.
En 1995, PSA Finance Holding devient un établissement de
crédit agréé par la loi française et est renommée Banque
PSA Finance.
Les activités de BPF se sont développées au fil des
années avec celles du groupe PSA Peugeot Citroën. BPF a
accompagné
historiquement
le
développement
à
l’international du groupe PSA Peugeot Citroën,
bénéficiant ainsi d’une plate-forme naturelle de
développement géographique.
Le groupe a maintenant une présence géographique
étendue à 23 pays, ce qui représente une couverture
d’environ 90% du volume de véhicules assemblés vendus en
2011 par Peugeot et Citroën. Les marchés principaux sont
l’Europe de l’Ouest (en particulier la France, le RoyaumeUni, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie) et le Brésil. On trouve
également une présence renforcée en Amérique Latine, en
Europe Centrale et Orientale ainsi qu’en Chine depuis 2004
et en Russie depuis le deuxième trimestre 2010.
Au 1er décembre 2011, 36,5% des encours de prêts et
créances sur la clientèle ont pour contrepartie des clients en
France, 55,4% en Europe hors France (dont 52,8% pour
l’Europe de l’Ouest, 2,6% pour l’Europe Centrale et
Orientale) et 8,1% dans le reste du monde (Chine exclue, la
filiale étant intégrée selon la méthode de mise en
équivalence). Cette présence géographique étendue offre
une base opérationnelle solide et donne l’avantage d’une
plus grande réactivité pour suivre l’évolution de la demande
sur les marchés émergents. Les encours de prêts en dehors
d’Europe de l’Ouest ont cru de 22% en 2011, sans compter
de la filiale chinoise mise en équivalence, qui a enregistré
une progression des encours de crédit de plus de 110%.
BPF est une Société Anonyme. C’est une filiale de
Peugeot S.A., qui en détient 100% des parts de manière
directe ou indirecte. En France, les activités de financement
sont effectuées par les filiales Sofira et Crédipar. Dans le
reste de l’Europe, les opérations se font essentiellement via
des succursales, ainsi que via des filiales détenues à 100%
ou dans lesquelles le groupe est actionnaire majoritaire. En
Amérique Latine et en Russie le groupe opère selon une
multitude de filiales, certaines fonctions étant assurées par
des joint-ventures et partenariats avec d’autres institutions
financières. Les opérations en Chine sont menées à travers
une filiale à actionnariat majoritaire partagée avec le groupe
Dongfeng Peugeot Automobile, qui est lui-même une jointventure entre le groupe Dongfeng Motor Group, un
constructeur leader sur le marché chinois, et des entités du
groupe PSA Peugeot Citroën. On trouve enfin des filiales à
Malte qui dirigent les activités d’assurance et qui
fonctionnent sous l’égide de la MFSA (Malta Financial
Services Authority).
Sauf indication contraire, les chiffres présentés dans
ce rapport annuel excluent les activités de la Chine, l’entité
s’y trouvant n’étant pas filiale à 100% et étant donc intégrée
selon la méthode de mise en équivalence.
B. Activités et Stratégie
BPF entretient une relation de proximité privilégiée
avec les réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën,
couvrant par ses activités de financement presque 28%
des ventes de véhicules assemblés par le groupe PSA
Peugeot Citroën en 2011 dans les pays ou la banque
est représentée (Chine exclue). Les compétences et
avantages clés de BPF sont :
• Une offre de solutions de financement large,
structurée et différenciée. Une offre diversifiée a
été développée pour répondre aux besoins des
réseaux Peugeot et Citroën et de leurs clients. Une
relation
de
proximité
avec
les
réseaux
commerciaux a permis à BPF de développer des
solutions de financements et des packages de
services sur
besoins.
mesure
pour
répondre
à
leurs
• Une relation privilégiée de proximité avec les
marques Peugeot et Citroën. Les solutions de
financement sont commercialisées avec le soutien
et la collaboration des réseaux de distributeurs
Peugeot et Citroën, en une approche combinée qui
incorpore l’offre de financement à la vente du
véhicule. Selon une étude de marché, les
concessionnaires ont tendance à avoir un taux plus
élevé de renouvellements, et ceci sur une plus
courte période, lorsque les clients financent leur
véhicule
via
BPF,
ce
qui
donne
aux
concessionnaires une forte incitation à développer
leur coopération avec le groupe.
• Un système d’information performant intégré
dans le point de vente. L’infrastructure des
systèmes d’information de BPF est intégrée à celle
des concessionnaires du réseau, permettant à ces
derniers de fournir au client final une cotation
globale pour le véhicule, son financement et
d’éventuels services annexes dans les meilleurs
délais. Les clients éligibles peuvent ainsi voir leur
demande de crédit immédiatement validée à
travers
le
système,
et
cela
chez
le
concessionnaire. Le système d’information intégré
est également un levier majeur de réduction des
coûts.
• Une offre de services complémentaires qui
améliore la profitabilité. Les clients finaux ont à
leur disposition différentes options de services liés
au véhicule ainsi qu’à son financement, proposés
en même temps que les offres de financement.
L’idée d’une approche guichet unique est de
rendre les financements et services plus attractifs
pour les clients. Les services contribuent en outre
pour une part significative aux revenus.
• Une expansion géographique constante. BPF a
accompagné historiquement le développement à
l’international du groupe PSA Peugeot Citroën,
bénéficiant ainsi d’une plate-forme naturelle
d’expansion géographique. Au fil des années, BPF
a accompagné la croissance dynamique du réseau
commercial des marques d’abord à travers
l’Europe de l’Ouest et plus récemment dans les
marchés émergents les plus dynamiques. La
stratégie dans les marchés émergents est
également
pragmatique :
l’entrée
souvent
effectuée sur le marché via un partenariat avec un
établissement financier établi de longue date (par
exemple, Santander au Brésil, BBVA en Argentine
et Société Générale en Russie), permet à BPF de
devenir rapidement opérationnelle tout en limitant
ses coûts de développement.
Bien que bénéficiant pleinement de son statut de
partenaire commercial dédié du groupe PSA Peugeot
Citroën, BPF opère selon une structure de management qui
a pour but le succès de ses activités et le contrôle des
risques propres à son métier. La stratégie marketing est
déterminée de manière autonome par BPF, reflétant ses
propres études de marché et conceptions de produits. Elle
profite d’autre part des données fournies par les réseaux
commerciaux Peugeot et Citroën. Le système de gestion des
actifs inclut une politique robuste d’acceptation des crédits
retail basé sur un score de crédit développé en interne, ainsi
que sur des standards élevés d’analyse crédit pour le
financement corporate. Les politiques tarifaires sont établies
en fonction du niveau de risque – lorsque des taux
préférentiels sont proposés pour promouvoir les ventes de
véhicules, ils le sont généralement sous la forme d’une
subvention par les marques Peugeot et Citroën. Banque
PSA Finance n’est pas exposée à un risque important sur la
valeur résiduelle des véhicules financés, puisque les
concessionnaires ou les constructeurs ont un engagement
de rachat des véhicules envers BPF à la fin du contrat de
location, à un prix déterminé au moment du démarrage de la
location.
1.3.3.2 Offre de Produits et Services
L’offre de solutions de financement et de
services de BPF comprend :
financement de leur stock de véhicules neufs,
véhicules d’occasion et pièces détachées.
• Le financement au client final (72% du capital
• Les Services. Destinés au client final, un certain
restant dû sur les prêts et créances à la
clientèle au 31 décembre 2011). L’offre aux
particuliers, petites entreprises et clients
corporate flotte se compose d’un ensemble de
solutions incluant des ventes à crédit (VAC) pour
l’achat de véhicules neufs VN et d’occasion VO,
ainsi qu’une variété de solutions de location avec
ou sans option d’achat.
nombre de produits et services annexes sont
offerts tels que les assurances crédit chômage,
invalidité et décès, l’assurance automobile, et
des services lies aux véhicule comme l’extension
de garantie ou le contrat de maintenance.
• Le financement aux corporate réseau (28% du
capital restant dû
la clientèle au
concessionnaires
Citroën ont à leur
sur les prêts et créances à
31 décembre 2011). Les
des réseaux Peugeot et
disposition des solutions de
Le tableau ci-dessous présente en valeur et
en volume la production de nouveaux contrats de
financement en 2011 comparée à 2010, ainsi que
les montants de capital restant dû sur les prêts et
créances à la clientèle, à chaque fois ventilés par
segment : prêts clientèle finale ou prêts corporate réseau.
F INANCEMENTS
PAR PORTEFEUILLE
2011
2010 Variation en %
Financements à la clientèle finale
843 811
864 670
- 2,4
8 790
8 627
+ 1,9
2 089 923
2 146 386
- 2,6
Montant des financements de véhicules (en millions d'euros)
38 234
37 104
+ 3,0
Montant des financements de pièces de rechange et autres
4 809
4 544
+ 5,8
hors agios)
Financements des stocks des réseaux automobiles
Encours par segment de clientèle
31 déc. 2011
Client final
Corporate réseau
Total des encours
17 474
17 400
+ 0,4
6 840
6 011
+ 13,8
24 314
23 411
+ 3,9
A. Portefeuilles de crédits
Les activités de financement et le capital restant dû
sur les prêts et créances sont analysés par portefeuille, en
fonction du segment clientèle :
• Les activités de prêts à la clientèle finale
représentent essentiellement des financements
pour l’acquisition de véhicules par les particuliers,
petites entreprises et clients corporate flotte, à
travers des solutions de VAC ou de location.
• Les activités de prêts aux concessionnaires
correspondent à des financements de stock de VN,
de
VO,
et
de
pièces
détachées
aux
concessionnaires des réseaux Peugeot et Citroën.
Sont également inclus dans ce portefeuille des
financements, essentiellement prêts et locations,
octroyés aux concessionnaires pour financer les
véhicules utilisés dans leur activité courante, pour
leurs besoins en fonds de roulement, ainsi que des
prêts immobiliers pour financer leurs locaux et
d’autres types de financements parmi lesquels des
comptes courants classiques.
Voir “1.5.1.2 Encours de Crédit” pour une ventilation
des encours de crédit par portefeuille.
B. Activités de financement de la clientèle finale
BPF finance les achats et locations de véhicules
neufs et d’occasion par les clients particuliers et entreprises
à travers les réseaux de concessionnaires Peugeot et
Citroën. Les solutions de financement proposées incluent
des ventes à crédit ainsi que des contrats de location avec
ou sans option d’achat à la fin de la période de location.
de reprises pour la vente de véhicules neufs, qui peuvent
donc être des véhicules de marque tierce. Dans certains cas,
des financements VO peuvent également être proposés à
des clients corporate souhaitant refinancer leur flotte
existante. En 2011, un montant total de 843 811 véhicules a
été financé à la clientèle finale
Les clients finaux visés sont essentiellement les
particuliers, petites entreprises et clients corporate flotte. Au
31 décembre 2011, ces derniers représentent 9% des
encours sur prêts et créances à la clientèle, alors que les
clients particuliers et petites entreprises représentent 91%
des encours. En 2011, la durée moyenne des nouveaux
financements était de 42 mois.
La production de nouveaux contrats en 2011 s’est
élevée à un montant de 8 790 millions d’euros, représentant
585 735 unités financées en VAC et 258 076 unités en
contrat de location. La variation de la demande entre
locations et ventes à crédit dépend essentiellement des taux
d’intérêt en vigueur et du niveau global de demande. Au 31
décembre 2011, 58,2% des encours sur prêts et créances à
la clientèle finale étaient des ventes à crédit (pour 10 171
millions d’euros), contre 40,2% pour des contrats de location
(représentant 7 028 millions d’euros), le reste étant composé
d’autres types de contrats de financements.
La grande majorité des financements est utilisée pour
des véhicules neufs. Des financements sont aussi proposés
pour l’achat de véhicules d’occasion, principalement des
véhicules que les concessionnaires Peugeot et Citroën
récupèrent à la fin des périodes de location, ou bien des
véhicules acquis par les concessionnaires lors d’opérations
La politique tarifaire est construite à partir d’un
modèle interne de score qui évalue le risque associé au
profil de chaque client. Les taux d’intérêt (et les taux d’intérêt
implicites des contrats de location) sont de manière générale
des taux fixes. Les clients payent également des frais de
dossiers qui varient d’un pays à l’autre en fonction des
pratiques de marché ainsi que des réglementations locales.
Des offres préférentielles sont parfois subventionnées
par Peugeot et Citroën, à travers des taux promotionnels
pour dynamiser les ventes de véhicules. Les procédures
habituelles de score et de tarification sont appliquées à ces
financements bien que des taux spécifiques soient
également offerts lors des campagnes promotionnelles
menées par BPF seule ou conjointement avec les marques
Peugeot et Citroën.
Couverture géographique
Les activités de financement à la clientèle finale sont
réalisées dans 23 pays (Chine inclue) ce qui représente une
couverture d’environ 90% des ventes de véhicules
assemblés par Peugeot et Citroën en 2011. Les marchés les
plus importants sont la France et les autres pays de l’Europe
de l’Ouest (principalement le Royaume-Uni, l’Espagne,
l’Allemagne et l’Italie) et le Brésil. Le tableau ci-dessous
montre une ventilation par pays des encours de crédit à la
E NCOURS
clientèle finale au 31 décembre 2011 (la Chine non incluse
dans le tableau représentait 250 millions d’euros à fin
décembre 2011). Les encours de crédit financés en Turquie
sont enregistrés dans les livres du partenaire de BPF et ne
figurent donc pas ci-dessous. La situation est la même pour
les activités passées en Algérie et le partenariat récent au
Mexique.
DE FINANCEMENT CLIENTELE FINALE PAR REGION
Client final
France
Amérique Latine
Reste du Monde
Total
31 décembre 2011
en millions d'euros
en % du total
6 223
9 470
419
1 200
162
17 474
35,6%
54,2%
2,4%
6,9%
0,9%
100,0%
Politique commerciale et taux de pénétration
BPF travaille étroitement et de manière
privilégiée en partenariat avec les réseaux de
concessionnaires Peugeot et Citroën, finançant
presque 28% des ventes de véhicules assemblés par
le groupe PSA Peugeot Citroën en 2011.
Les
solutions
de
financement
sont
commercialisées avec le soutien et la collaboration
des réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën,
en une approche combinée qui incorpore l’offre de
financement à la vente du véhicule. Selon une étude
de marché, les concessionnaires ont tendance à avoir
un taux plus élevé de renouvellements, et ceci sur une
plus courte période, lorsque les clients financent leur
véhicule via BPF, ce qui donne aux concessionnaires
une forte incitation à développer leur coopération avec
le groupe. Banque PSA Finance commissionne
également les concessionnaires lors du financement
des véhicules vendus par leur intermédiaire à la
clientèle finale.
L’infrastructure des systèmes d’information de
BPF
est
intégrée
à
celle
du
réseau de
concessionnaires, donnant à ces derniers une grande
réactivité dans l’exercice d’une cotation globale pour le
véhicule, son financement et d’éventuels services
annexes. Les clients éligibles peuvent ainsi voir leur
demande de crédit immédiatement validée à travers le
système, et cela directement chez le concessionnaire.
En France, environ 90% des demandes de crédit de
particuliers et deux tiers de celles reçues des
entreprises peuvent être traitées en moins de quatre
heures. Le système d’information intégré est en outre
un levier majeur de réduction des coûts.
Accompagnant la communication et les offres
des marques Peugeot et Citroën sur leurs sites
Internet, Banque PSA Finance a développé des outils
de simulation et de présentation de son offre.
Simulateurs de crédit, espaces clients personnalisés,
et outils de gestion de la relation client en ligne ont été
déployés en France, en Allemagne, en Italie, au
Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Belgique,
en Suisse, en Pologne et en République Tchèque.
Une offre diversifiée a été développée pour
répondre aux besoins des réseaux Peugeot et Citroën
et de leurs clients. Sa relation de proximité avec les
réseaux commerciaux a permis à BPF de développer
des solutions de financement et des packages de
services sur mesure pour répondre à leurs besoins.
BPF participe aux efforts des marques Peugeot et
Citroën pour identifier les produits spécifiques
susceptibles d’attirer les segments de clientèle visés,
en avance sur les tendances du marché automobile.
Le taux de pénétration dans un pays est mesuré
en rapportant le nombre de nouveaux financements de
véhicules Peugeot et Citroën par rapport au nombre
de véhicules particuliers et utilitaires légers qui y sont
vendus par les deux marques du groupe. Le nombre
de nouveaux véhicules vendus inclut les véhicules
achetés au comptant, donc sans financement. La part
de BPF dans le total des véhicules Peugeot et Citroën
financés
contre
des
offres
alternatives
est
significativement supérieure mais il n’existe pas
TAUX DE PENETRATION
B ANQUE PSA F INANCE
Le tableau ci-dessous montre les taux de
pénétration de BPF dans les pays où la banque est
présente en 2010 et 2011.
Financements de
véhicules neufs
1
(VP + VU)
Taux de pénétration de
Banque PSA Finance
(en %)
2011
2010
2011
2010
2011
2010
840 784
871 875
224 785
242 991
26,7
27,9
172 589
173 895
62 194
67 228
36,0
38,7
Portugal
32 374
43 641
10 643
11 672
32,9
26,7
Espagne
158 048
202 968
47 048
45 185
29,8
22,3
32 200
32 316
9 185
8 424
28,5
26,1
Royaume-Uni
200 462
217 437
57 226
56 605
28,5
26,0
Italie
185 424
238 718
52 921
58 299
28,5
24,4
Belux
118 055
124 833
32 586
37 337
27,6
29,9
Autriche
33 240
32 208
6 533
5 485
19,7
17,0
Pays-Bas
82 911
70 686
15 752
9 484
19,0
13,4
1 015 303
1 136 702
294 088
299 719
29,0
26,4
Slovénie
10 681
10 261
2 731
2 337
25,6
22,8
Slovaquie
8 682
9 089
2 115
2 381
24,4
26,2
15 692
15 185
3 817
4 919
24,3
32,4
Croatie
7 025
5 337
1 695
1 245
24,1
23,3
Pologne
33 517
35 753
7 963
12 827
23,8
35,9
4 916
3 886
727
531
14,8
13,7
80 513
79 511
19 048
24 240
23,7
30,5
Brésil
175 855
174 413
59 251
55 418
33,7
31,8
Argentine
106 937
79 657
25 211
17 546
23,6
22,0
5 796
6 195
1 302
1 935
22,5
31,2
France
Allemagne
Suisse
Europe Occidentale
(hors France)
Rép. Tchèque
Hongrie
Europe Centrale et
Orientale
Mexique
Amérique Latine
288 588
260 265
85 764
74 899
29,7
28,8
2
71 944
53 081
17 920
16 189
24,9
30,5
Turquie
65 354
72 257
13 999
14 242
21,4
19,7
Reste du Monde
137 298
125 338
31 919
30 431
23,2
24,3
2 362 486
2 473 691
655 604
672 280
27,8
27,2
Russie
Total
les
PAR PAYS
Immatriculations du
groupe PSA Peugeot
Citroën (VP + VU) *
Pays
d’informations
suffisamment
précises
sur
concurrents pour permettre un calcul précis.
1 Véhicules particuliers et utilitaires légers
2 La filiale russe a démarré son activité au deuxième semestre 2010.
La pénétration sur client final en Chine en 2011 a
vu une progression nette (7,6% contre 4,2% en 2010)
même si elle reste faible par rapport aux autres marchés
où BPF opère. La raison principale est le fait que les
clients chinois n’ont recours que depuis récemment au
crédit à la consommation pour l’achat de véhicules.
Financements de VN et VO à la clientèle finale
La vente à crédit se fait le plus souvent à
mensualités constantes, couvrant le remboursement
progressif du capital et le paiement d’intérêt, bien que
dans certains cas on puisse trouver des offres de
crédit ballon avec une mensualité plus importante à
l’échéance du contrat. En France par exemple, les
prêts à échéancier de remboursement linéaire ou
régulier du capital représentent environ 90% des
encours de crédit à un instant donné. Dans le cas des
crédits ballons, l’acheteur a généralement la possibilité
de revendre le véhicule au concessionnaire au terme
du contrat pour un montant équivalent a la dernière
mensualité (le ballon), montant qui sera déduit du prix
d’achat d’un nouveau véhicule (auquel cas BPF
recevra le montant du ballon de la part du
concessionnaire sauf si le nouveau véhicule est
également financé), ou bien la possibilité de garder le
véhicule en payant le montant du ballon, comptant ou
via un nouveau financement. Une option de reprise est
possible si le véhicule n’a pas dépassé un certain
kilométrage et est en bon état au terme de la période
de location.
Le financement est limité à un certain
pourcentage de la valeur du prix de vente du véhicule.
L’emprunteur effectue généralement un apport
personnel d’au moins 30% de la valeur du véhicule,
bien que la pratique diffère en fonction des pays. Dans
tous les cas la valeur du financement ne peut excéder
100% du prix de vente du véhicule, options et
accessoires inclus. De nombreux clients (surtout des
particuliers) choisissent de financer un pourcentage
moins important du prix du véhicule, ou se voient dans
l’obligation de le faire compte tenu du résultat de leur
score, ce qui a pour résultante que le montant moyen
financé par BPF représente moins de 70% de la valeur
du prix du véhicule. Il est également requis que le
montant des mensualités remboursées ajouté aux
autres engagements de l’emprunteur (prêt immobilier
par exemple) ne dépasse pas un certain pourcentage
des revenus de son ménage.
variant en fonction des pays. Les remboursements se
font généralement tous les mois. Il est toutefois
possible dans certains cas de repousser la première
échéance à 60 ou 90 jours. BPF ne propose pas de
prêts à amortissement négatif ni de produits à
caractéristiques similaires.
Dans certains pays l’emprunteur peut procéder
à un remboursement anticipé à n’importe quel moment
alors que dans d’autres pays ce remboursement n’est
possible que si le véhicule a été gravement
endommagé ou volé, ou en cas d’accord explicite de la
banque. Des pénalités peuvent être demandées en
cas de remboursement anticipé, en fonction des règles
locales propres à chaque pays.
La totalité des ventes à crédit souscrites avec
BPF sont garanties par le véhicule financé, les
modalités de la garantie variant en fonction des pays.
Dans certains cas, BPF reçoit des sûretés affectées à
la garantie de ses créances sur le véhicule, qui
peuvent être utilisées en cas de défaut. Dans d’autres
cas, BPF achète le véhicule au concessionnaire puis
le revend immédiatement au client, assorti d’une
réserve de propriété qui permet de récupérer le
véhicule en cas de défaut de paiement. Dans certains
pays enfin la banque a la possibilité de faire valoir ses
droits sans procédure judiciaire alors que dans
d’autres un titre exécutoire est nécessaire pour
pouvoir reprendre un véhicule.
Dans des cas spécifiques, BPF peut aussi
obtenir la garantie d’un tiers, d’un co-emprunteur, ou
un autre élément de sécurisation du crédit de la part
de l’emprunteur. Pour les clients entreprises, BPF peut
également utiliser en garantie des actifs de l’entreprise
ou même le fonds de commerce. Enfin BPF peut être
nommée comme bénéficiaire de la police d’assurance
vie, accident ou de l’assurance du véhicule souscrite
par le client, et obtient parfois des droits auxiliaires
comme la cession de la garantie du véhicule ou celle
du contrat de maintenance.
Les durées d’engagement des financements
s’échelonnent d’un an à 8 ans maximum, les pratiques
Activités de location
Les activités de location comprennent à la fois
des locations longue durée (LDD) et des locations
avec option d’achat (LOA). Toutes les locations sont
comptabilisées comme des locations financières dans
les comptes consolidés de Banque PSA Finance, et
sont intégrées aux prêts et créances sur la clientèle. Les
véhicules en location ne sont pas enregistrés comme
actifs dans les comptes consolidés de la banque.
BPF
achète
des
véhicules
aux
concessionnaires Peugeot et Citroën et les loue aux
clients finaux. Les contrats offerts s’étalent de un à
quatre ans, laissant à l’emprunteur le choix au terme
du contrat de rendre le véhicule ou de le racheter
pour
le
montant
de
sa
valeur
résiduelle.
Habituellement BPF reste propriétaire du véhicule tout
au long de la période de location. Au terme de cette
période, dans le cas où le client choisit ou se trouve
dans l’obligation de rendre le véhicule loué, le
concessionnaire ou le constructeur se doivent de
racheter à BPF le véhicule à la livraison de celui-ci
par l’emprunteur, à un prix déterminé au moment de
la signature du contrat. Ce montage permet à BPF de
ne pas supporter le risque lié à la reprise du véhicule
(tant que le concessionnaire ou le constructeur
respectent leur obligation de rachat). Bien que le
client puisse être dans l’obligation de payer une
pénalité si le véhicule n’est pas dans un état
satisfaisant ou si son kilométrage est supérieur au
chiffre fixé dans le contrat de location, le prix que le
concessionnaire ou le constructeur paye à BPF n’en
est pas pour autant affecté. Par contre, BPF supporte
le risque sur la valeur du véhicule si le client suspend
le paiement de ses mensualités locatives, puisque le
montant de la vente du véhicule peut ne pas être
suffisant
pour
compenser
la
perte
des
remboursements non effectués pendant la location.
Une négociation préalable permet donc d’inclure au
contrat une clause de paiements en réparation pour
couvrir le préjudice dans le cas où le véhicule serait
saisi suite à une cessation de paiement.
Acceptation, Règlement et Recouvrement
Les solutions de financements à la clientèle
finale sont offertes par les concessionnaires Peugeot
et Citroën à leurs clients comme partie intégrante de
l’offre globale de vente du véhicule. BPF fournit aux
concessionnaires un système d’information en ligne
qui leur permet d’interroger et pour la plupart des
clients, d’obtenir une autorisation de crédit et une
proposition tarifaire directement sur le point de vente.
L’offre de crédit est traitée en même temps que le
contrat de vente du véhicule.
Pour les clients dont le score est en-dessous
d’un certain seuil, une autorisation centrale est
nécessaire avant de pouvoir s’engager sur un
financement, le niveau d’autorisation requis variant en
fonction du score, du pourcentage de la valeur du
véhicule à financer et du montant total du
financement.
Les clients corporate flotte bénéficient parfois
de lignes de crédit reposant sur une révision et une
analyse périodique. Dans ces cas, le financement est
autorisé de manière automatique à l’achat des
véhicules, à la condition que l’encours total de
financement ne dépasse pas la limite autorisée.
BPF a développé des scores d’acceptation
différenciés pour les VN et les VO, pour les
particuliers et les entreprises, et pour les
financements à crédit ou par location. Les données
sources pour évaluer les candidats proviennent de
bases de données internes, établies à partir des
profils détaillés des clients, et des historiques de
paiements. Les informations relatives aux clients sont
vérifiées grâce aux différentes bases de données et
fichiers sur les crédits qui sont mis à disposition par
des organismes publics (comme la Banque de
France) ainsi que grâce à des solutions commerciales
(Experian et CRIF par exemple). Lorsque de telles
bases de données ne sont pas disponibles, les clients
doivent fournir des documents sur leurs sources de
revenus et d’autres documents nécessaires au
montage du dossier de crédit. Pour les clients
entreprises, BPF utilise des sources variées
d’informations publiques et commerciales pour vérifier
les capacités d’endettement. En cas de refus de
financement, BPF conserve le dossier pendant une
certaine période, ce qui engendre une alerte en cas
de nouvelle demande de financement.
Les paiements réguliers sont en général
collectés via prélèvement automatique. En cas de
détection d‘impayé, un deuxième prélèvement est
déclenché afin de traiter de manière automatique le
plus grand nombre possible d’arriérés de paiement.
Pour les impayés résiduels, des courriers ou appels
téléphoniques sont effectués dans les jours suivants
la détection de l’incident, et sont répétés si l’incident
n’est pas résolu rapidement. Dans la plupart des
pays, BPF utilise des équipes internes de
recouvrement à l’amiable pour conduire cette tâche. Il
existe deux équipes centrales de recouvrement
prenant en charge le démarrage de la procédure,
l’une située à Varsovie en Pologne couvrant les
succursales principales du Nord de l’Europe, et l’autre
à Madrid en Espagne pour les succursales du Sud de
l’Europe.
Lorsque des impayés subsistent au-delà d’une
certaine période (en général 45 à 90 jours selon la
juridiction), les équipes de recouvrement déterminent
la possibilité de reprendre possession du véhicule ou
de lancer une procédure pénale de saisie, en fonction
des lois et règlementations locales. Après la reprise,
BPF met en œuvre les procédures légales existantes
(typiquement enchères ou ventes à un réseau de
concessionnaires ou garages) pour revendre le
véhicule. Quand des arriérés de capital subsistent
suite à la vente du véhicule, BPF peut choisir de
lancer une procédure légale de recouvrement ou bien
de céder les créances existantes à une agence de
recouvrement spécialisée.
C. Activités de financement corporate réseau
BPF propose des solutions de financement
pour véhicules et pièces de rechange pour les
réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën. Des
lignes de crédit peuvent aussi être accordées aux
concessionnaires pour financer leurs obligations de
rachat de véhicules dans le cadre des locations et
crédits ballon. Le financement couvre la totalité du
prix d’achat du véhicule pour les concessionnaires,
mais une limite est fixée sur le montant cumulé des
financements pour chaque concessionnaire. Une
revue régulière de la solvabilité des concessionnaires
est menée par BPF, afin d’ajuster les limites des
financements.
En 2011, 2 089 923 véhicules ont été financés
aux concessionnaires à travers le programme de
financement corporate réseau, ce qui représente une
légère baisse (-2,6%) par rapport à la performance de
2010. Le nombre de véhicules financés par BPF aux
concessionnaires est mécaniquement plus important
que celui des véhicules financés à la clientèle finale ;
ceci est dû à une courte maturité caractéristique des
prêts aux corporate réseau et au fait qu’une partie des
véhicules financés aux concessionnaires ne seront
peut-être pas par la suite financés par BPF au client
final. En 2011 le montant des nouveaux crédits sur les
véhicules octroyés aux concessionnaires Peugeot et
Citroën a progressé de 3,0%, reflétant une
augmentation du prix moyen des véhicules financés.
En outre, Banque PSA Finance fournit aux
concessionnaires des financements par crédit et
location des véhicules utilisés pour leur activité propre
(véhicules de démonstration ou de prêt aux clients
finaux). Sont également proposés des financements
de besoin en fonds de roulement et autres besoins
comme par exemple pour la construction ou la
rénovation des concessions, et des comptes courants
classiques.
P RODUCTION
Le tableau ci-dessous illustre le nombre de
véhicules financés pour les concessionnaires Peugeot
et Citroën en 2010 et 2011, ainsi que la ventilation
des encours de crédit corporate réseau de BPF
(Chine exclue).
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU
2011
En nombre de véhicules
2010 Variation en %
2 089 923
2 146 386
- 2,6
38 234
37 104
+ 3,0
4 809
4 544
+ 5,8
43 043
41 648
+ 3,3
En montant (en millions d'euros)
Véhicules
Pièces de rechange et autres
Total
E NCOURS
SUR LA CLIENTELE CORPORATE RESEAU
31 déc. 2011
Véhicules
4 840
4 224
+ 14,6
2 000
1 787
+ 11,9
Total
6 840
6 011
+ 13,8
Couverture géographique
BPF finance les concessionnaires Peugeot et
Citroën à travers le monde, avec une couverture
géographique très similaire à celle des activités de
financement à la clientèle finale, les marchés
principaux étant la France, le reste de l’Europe de
l’Ouest et le Brésil.
E NCOURS
Le tableau suivant présente les encours de
crédit corporate réseau ventilés par pays au 31
décembre 2011 (la Chine non incluse dans le tableau
représentait 256 millions d’euros à fin décembre
2011). BPF ne propose pas de financement corporate
réseau en Algérie, en Argentine, ni en Turquie.
SUR LA CLIENTELE CORPORATE RESEAU PAR REGION
Corporate réseau
France
Amérique Latine
Reste du Monde
Total
31 décembre 2011
en millions d'euros
en % du total
2 645
3 362
222
505
106
6 840
38,7%
49,2%
3,2%
7,4%
1,5%
100,0%
Le financement corporate réseau
Le
montage
du
financement
des
concessionnaires varie en fonction du pays d’activité.
Parfois BPF rétribue les concessionnaires avec des
incitations financières pour réduire le temps de
rotation des véhicules et rembourser le financement
plus
rapidement.
BPF
fournit
ainsi
aux
concessionnaires, sur une période donnée, un
financement gratuit, subventionné par le groupe PSA
Peugeot Citroën et est remboursée directement par
les recettes de ventes de véhicules aux clients des
concessionnaires. De manière alternative, lorsque
BPF finance le véhicule d’un client final, les recettes
engendrées par ce financement peuvent être
directement allouées au remboursement de l’encours
de financement du concessionnaire.
BPF prend une sûreté ou autre garantie sur les
véhicules et les pièces de rechange qui sont financés.
Le véhicule peut être vendu au concessionnaire avec
une réserve de propriété exerçable en cas de défaut.
La livraison du véhicule peut également être faite en
dépôt-consignation (méthode utilisée principalement
au Royaume-Uni, au Portugal et en Hongrie). Enfin
une garantie peut aussi être prise sur d’autres actifs
du concessionnaire, incluant une hypothèque sur le
titre de propriété ou le bail du concessionnaire, ainsi
qu’une garantie sur d’autres actifs liés à l’activité ou
même sur le fonds de commerce.
Les financements corporate réseau sont
normalement proposés au travers de lignes de crédit
spécifiques. En général, les prêts pour véhicules sont
remboursés entre 30 et 180 jours après tirage. BPF
passe en revue de manière périodique les limites de
crédits aux concessionnaires et la politique tarifaire
est une résultante du score crédit calculé en interne et
des conditions de marché.
Les demandes de crédit des concessionnaires
sont évaluées selon les mêmes critères ordinaires
que les crédits aux Clients entreprise, en utilisant les
documents
fournis
par
les
concessionnaires
(documents sur l’organisation, extrait du registre du
commerce et des sociétés et états financiers) ainsi
que des informations provenant de sources publiques
et de bases de données de crédit externes. Une
évaluation de la valeur des garanties sécurisant le
crédit est aussi réalisée.
Alors que de nombreux concessionnaires sont
indépendants, certaines concessions appartiennent
au groupe PSA Peugeot Citroën ou à ses filiales. Les
financements qui leur sont offerts se font sur la même
base que pour les concessionnaires indépendants.
D. Activités Services et Assurances
BPF propose au client final toute une offre de
services liés au véhicule et à son financement, qui
sont commercialisés conjointement avec l’offre de
crédit. Les packages de services incluent des contrats
de services financiers (par exemple de l’assurancecrédit), de l’assurance automobile, et des services liés
au véhicule comme l’extension de garantie et le
contrat de maintenance. L’idée d’approche guichet
unique rend les financements et services plus attractifs
pour les clients.
Des packages incluant crédit et service ont été
développés avec Peugeot et Citroën, comme par
exemple Easydrive avec Peugeot, Doppel Flat pour
Citroën, et Just Add Fuel avec Peugeot, qui incluent
un financement, de la maintenance et des services
d’assistance routière ainsi qu’une assurance véhicule.
D’autres packages sont créés pour répondre à des
besoins spécifiques de certains marchés ou
concessionnaires, comme des ventes à crédit, des
locations par palier et des locations avec rachat en
Pologne, des crédits d’atelier de réparation en
Espagne et au Portugal, des assurances automobiles
à prime mensuelle constante et assurance-crédit avec
couverture chômage, ainsi que des packages de
crédits à taux zéro en Espagne, des Small Fleet
Insurance au Royaume Uni, des assurances
automobiles en Slovénie et en Allemagne, des ventes
à crédit et contrats de services en Belgique, des
offres combinées de taux fixe et variable et des
contrats de location B2B en Autriche.
Depuis des années BPF a étoffé son offre
commerciale en donnant l’accès à ses clients à des
produits d’assurance (assurance-crédit, accident et
multirisques) proposés par des assureurs tiers. En
2009, certaines de ces assurances ont commencé à
être offertes par la filiale maltaise de BPF aux clients
se trouvant sur les principaux marchés du groupe en
Europe. Cette filiale offre des produits d’assurance qui
soutiennent directement les prêts et locations de BPF,
et pour lesquels les déclarations de sinistres ont donc
a priori de plus fortes chances de suivre des
tendances actuarielles prévisibles, permettant à la
banque de diminuer son exposition à la volatilité.
L’offre comprend par exemple une assurance qui
solde les encours du crédit automobile en cas de
décès de l’emprunteur, ou encore une assurance qui,
en cas de dommage substantiel ou destruction du
véhicule, complète l’assurance initiale si la couverture
de cette dernière est insuffisante. Les clients
continuent de se voir proposer via des tiers d’autres
produits d’assurance, comme l’assurance automobile,
dans les pays où BPF est présente.
Le tableau ci-dessous montre le nombre de
contrats de service, incluant les contrats fournis par la
filiale de BPF basée à Malte ainsi que les contrats
d’assureurs tiers, ventilés par nature pour les années
2010 et 2011.
P RODUCTION
DE NOUVEAUX CONTRATS DE SERVICE
2011
2010
Variation en %
Services financiers
623 012
585 397
+ 6,4
Assurance automobile
245 235
242 758
+ 1,0
Services automobiles
515 188
494 246
+ 4,2
1 383 435
1 322 401
+ 4,6
(en nombre de contrats)
Total
En 2011, BPF a vendu en moyenne 1,61
contrat de service par client financé, en augmentation
de 8 points par rapport à 2010. Un effort concerté a
été réalisé pour élargir l’offre de services ces
1.3.3.3
Partenariats et joint-ventures
BPF est engagée dans un certain nombre de
partenariats, joint-ventures et autres types de
collaborations, qui ont été signés au fur et à mesure
de son développement à l’étranger. Ces partenariats
permettent à BPF d’éviter des coûts d’investissement
significatifs liés à la mise en place de structures de
gestion des contrats, tout en tirant profit de la relation
avec des institutions financières établies depuis un
certain temps et qui jouissent donc d’une expérience
sur ces nouveaux marchés. Bien que le but premier
de ces partenariats soit de faciliter l’entrée sur de
nouveaux marchés, ils peuvent se transformer en une
relation de long-terme permettant à BPF de se
concentrer sur le développement de ses activités
commerciales.
Les trois accords de partenariats et jointventure principaux sont liés aux activités au Brésil, en
Russie et en Argentine et le partenariat existe
également dans d’autres pays lorsque cette solution
est adaptée.
Les opérations aux Brésil sont réalisées à
travers les deux filiales de BPF sur place : Banco PSA
Finance Brasil S.A. et PSA Finance Arrendamento
Mercantil S.A. (formant toutes les deux “BPF Brésil”).
BPF Brésil effectue des activités de financement des
concessionnaires ainsi que de la promotion
commerciale pour les activités de financement au
client final. Elle est également responsable de
l’acception crédit, du refinancement et de la relation
avec les réseaux Peugeot et Citroën au Brésil. BPF
Brésil a signé un contrat non-exclusif de partage des
profits avec Banco Santander Brasil, au titre duquel
ce partenaire fournit les services de gestion des
contrats pour les activités de financement au client
1.3.3.4
Les
n’étant pas
BPF pour
mêmes ni
banque se
dernières années, permettant de passer d’environ
1,10 contrat de service par financement en 2002
contre le niveau actuel de 1,61.
final, hors marketing. BPF Brésil rétribue Banco
Santander Brasil avec une commission de gestion
pour services fournis. Banco Santander s’occupe
également du refinancement de la plus grande partie
des encours de crédit de BPF au Brésil.
En Argentine, BPF finance la clientèle finale
à travers PSA Finance Argentina Compania
Financiera, une joint-venture détenue à 50% par une
filiale du groupe BBVA, et dont la direction
opérationnelle est réalisée par BPF, ce qui lui permet
de consolider la filiale dans ses comptes. Les gains
sont distribués de manière égale entre les deux
partenaires sous la forme de dividendes. La filiale de
BBVA refinance environ la moitié de la production de
crédits émise par la joint-venture.
En Chine, BPF détient des parts à hauteur de
75% dans sa filiale chinoise, Dongfeng Peugeot
Citroën Auto Finance Company Ltd., les parts
restantes appartenant à Dongfeng Peugeot Citroën
Automobiles, elle-même une joint-venture entre
Dongfeng Motor Group, un constructeur leader sur le
marché chinois, et des entités du groupe PSA Peugeot
Citroën. Les résultats de cette filiale en joint-venture
ne sont pas consolidés, sa gestion étant assurée de
manière conjointe avec le partenaire.
En Russie BPF détient 100% de sa filiale
captive automobile, Bank PSA Finance Rus. Celle-ci
offre des financements à la clientèle finale ainsi
qu’aux concessionnaires et clients flottes. Bank PSA
Finance Rus travaille en coopération avec une filiale
du groupe Société Générale, dans un accord similaire
à celui établi au Brésil avec Banco Santander Brasil,
le partenaire prenant en charge la gestion des
contrats clientèle finale.
Concurrence
concessionnaires Peugeot et Citroën
contractuellement obligés de passer par
obtenir des financements pour euxpour en proposer à leurs clients, la
trouve dans une situation de mise en
concurrence sur les deux segments clientèle sur
tous les marchés où elle opère. Ses concurrents
principaux sont les banques commerciales et les
organismes de crédit à la consommation. Dans la
pratique, la concurrence existe également dans
l’option qu’ont les clients finaux d’acheter leur
véhicule au comptant ou à l’aide d’un crédit non
affecté.
BPF se démarque de la concurrence grâce à
la qualité des services proposés ainsi qu’aux taux
d’intérêt et durées d’engagement offerts aux clients,
qui sont en partie déterminés par le coût de
refinancement.
1.3.3.5
Salariés
Au 31 décembre 2011, l’effectif global de BPF
représente 2 338 employés (incluant des salariés du
groupe PSA Peugeot Citroën employés à plein-temps
pour Banque PSA Finance), sans compter les
employés des partenariats en joint-venture. La
direction de BPF estime que la banque et ses filiales
entretiennent de bonnes relations avec leurs
1.3.3.6
employés. Les conditions de travail, y compris les
horaires de travail, les conditions d’hygiène et de
sécurité, la résolution des conflits, les cessations de
contrat de travail, les avantages sociaux et les
congés, sont gérés en respect des différentes
conventions collectives du travail, accords individuels
et contrats de droit commun.
Parc immobilier
BPF n’est propriétaire d’aucun bien immobilier.
Le siège social se trouve dans les bureaux du siège
du groupe PSA Peugeot Citroën. En 2010, une filiale
1.3.3.7
Bien que BPF ne soit pas en concurrence
directe avec les captives financières des autres
principaux groupes de constructeurs automobiles,
ces
entreprises
représentent
pourtant
une
concurrence indirecte puisque les ventes de
véhicules de leurs sociétés mères sont en
concurrence avec celles des marques Peugeot et
Citroën.
de Crédipar a vendu les bureaux de son siège à
Levallois en banlieue de Paris, et a démarré un bail
de location.
Procédures judiciaires
BPF gère des activités de financement à
travers le monde entier et se doit, ainsi que ses
filiales, de respecter les lois et règlementations
locales qui varient d’un pays à l’autre. Un certain
nombre de réclamations et de procédures légales
inhérentes au déroulement normal des activités est en
cours, la direction de la banque estime cependant que
de telles réclamations et procédures ne sauraient au
global avoir d’effet défavorable important sur sa
situation financière.
1.4
Rapport de Gestion et analyse des résultats opérationnels
La majeure partie des activités de BPF consiste
dans le financement de l’achat de véhicule neufs et
d’occasion Peugeot et Citroën, et dans le financement
de stock pour les concessionnaires Peugeot et
Citroën. Le produit net bancaire est principalement
constitué des revenus d’intérêt nets sur les crédits et
locations aux clients. Une autre partie non négligeable
du produit net bancaire provient des assurances et
autres services proposés aux clients financés.
Pendant la période 2008 à 2011, les marchés
financiers mondiaux et le marché global de
l’automobile ont été profondément affectés par les
perturbations liés à la crise financière. L’impact de
ces perturbations continue d’affecter le marché de
l’emploi, les taux d’intérêt et d’autres facteurs en lien
direct avec les activités de Banque PSA Finance.
1.4.1 Les ventes de véhicules Peugeot et Citroën
PSA Peugeot Citroën poursuit ses objectifs
d’internationalisation et de montée en gamme avec
3,5 millions de véhicules vendus en 2011. Les ventes
de véhicules neufs et éléments détachés ont diminué
de 1,5% atteignant 3 549 000 unités, mais avec une
forte progression de la part des ventes hors d’Europe
à 42% des ventes totales, une progression de la part
des véhicules premium à 18% reflétant le succès de
la ligne DS de Citroën et de 3008 , 508 et RCZ pour
Peugeot, ainsi qu’une poursuite de la baisse des
émissions moyennes des véhicules à 127,9g de
CO²/km contre 132g en 2010.
En 2011, le marché automobile mondial a
enregistré une progression de 3%. Cette croissance a
été pilotée par le dynamisme des marchés des pays
émergents : Amérique Latine, (+8%), Russie (+39%)
et Chine Véhicules Particuliers (VP) (de l’ordre de
+3%).
Le marché européen, marqué par un
environnement de crise et de mesures de rigueur
depuis l’été, a enregistré une baisse de 0,5% avec
des évolutions très contrastées : Allemagne : +9,4%,
France : -1,3%, Royaume-Uni : -2,4%, Espagne : 16,9%, Italie : -10,5%, PECO : -1,9%. Depuis
septembre, la pression sur les prix s’est fortement
accentuée.
Dans ce contexte, PSA Peugeot Citroën
constructeur très présent en Europe, et en particulier
en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni a vu ses
ventes mondiales reculer de 1,5%.
En Europe, les ventes du groupe ont baissé de
6,1% tandis qu’elles ont progressé en Amérique
Latine de 10,7%, en Chine de 7,7% et en Russie de
34,8%. Ainsi, les ventes hors d’Europe ont représenté
42% des ventes totales contre 39% en 2010.
En 2011, la situation du marché européen,
notamment sur le segment B confirme la pertinence
de la stratégie de globalisation et de montée en
gamme des marques Peugeot et Citroën. Les
développements récents et les bénéfices apportés par
la nouvelle organisation de la Direction des Marques
permettront d’accélérer la mise en œuvre de cette
stratégie.
La volonté de globalisation de PSA Peugeot
Citroën a abouti à accroître la proportion des ventes
générées hors d’Europe.
Avec un mix marché défavorable, dans un
marché européen en baisse de 0,5% en 2011 (VP : 1,4%,
Véhicules
Utilitaires
VUL : +7%),
les
immatriculations de PSA Peugeot Citroën sont en
baisse de 6,8%, à 2 045 000 unités. La part de
marché du groupe recule de 0,9% par rapport à 2010
pour s'établir à 13,3%. Le recul du segment B
explique essentiellement cette baisse, la Peugeot 207
ayant été très concurrencée. Elle sera remplacée par
la 208 en 2012. Malgré ces vents contraires, le
groupe a montré sa capacité de résistance dans les
segments supérieurs. La part de marché reste stable
dans le segment C grâce aux bons résultats de la
nouvelle Citroën C4 et progresse dans les segments
D et E grâce au lancement réussi de la Peugeot 508.
PSA Peugeot Citroën a enregistré une forte
progression de la part des ventes hors Europe à 42%
des ventes totales en 2011, contre 39% en 2010 et
32% en 2009. En volume, les ventes de véhicules
assemblés progressent de 10,8%. Cette forte
progression confirme les ambitions de PSA Peugeot
Citroën dans ses zones de développement prioritaires
en Amérique Latine, en Chine et en Russie. Elle
témoigne de l’ambition du constructeur de devenir
plus global :
• En Amérique Latine, la barre symbolique des
300,000 ventes a été dépassée. En dépit de la
forte décélération du marché brésilien au deuxième
semestre, le marché automobile latino-américain a
enregistré une progression de 8% en 2011, tiré
notamment par les ventes B2B. (Brésil : +3%,
Argentine : +29%). Dans ce contexte, les ventes
du groupe ont dépassé pour la première fois les
300,000 unités, totalisant 326 000 véhicules, en
progression de 10,7%. La part de marché passe de
5,4% à 5,5%. Les lancements de deux nouveaux
modèles produits localement, la Peugeot 408 et la
Citroën C3 Picasso, ont sensiblement contribué à
ce résultat et réaffirment l'ambition du groupe de
se développer dans la région.
• En Chine, la stratégie de développement se
concrétise avec plus de 400 000 véhicules vendus
en 2011. Après plusieurs années de croissance
très dynamique, le marché VP chinois semble avoir
trouvé son allure de croisière avec une progression
de 3,3%. Le groupe a su accompagner la
croissance du marché en lançant l'année passée
deux nouveaux modèles, la Peugeot 508 et la
Peugeot 308. Avec le précédent lancement de la
Citroën C5, ces deux modèles complètent l’offre
produit des deux marques sur le marché chinois,
notamment dans le segment du haut de gamme.
Soutenu parallèlement par le développement des
réseaux de distribution, PSA Peugeot Citroën a
vendu au total 404 000 véhicules en Chine en
2011. La part de marché s’est établie à 3,4%. A fin
2011, le groupe dispose d’un réseau plus dense :
284 concessions et 220 agents de distribution pour
Peugeot, soit 504 points de vente, et 360
concessions et 500 agents pour Citroën, soit 860
points de vente.
• En Russie, la montée en puissance s’est confirmée
en 2011. Le marché russe a poursuivi sa forte
croissance, atteignant 2,66 millions de véhicules,
soit +39%. Il s’agit d’une croissance structurelle,
qui perdure malgré l’arrêt de la prime à la casse en
juillet. Avec 75 000 véhicules vendus, PSA
Peugeot Citroën a maintenu une croissance en
ligne avec le marché (+35%). Le groupe détient
une part de marché de 2,7%. Les ventes ont été
soutenues par le lancement de la nouvelle Citroën
C4 et de la nouvelle Peugeot 308 restylée, toutes
deux assemblées dans l’usine de Kaluga. Le
développement du réseau de distribution s’est
poursuivi : les 141 points de vente des deux
marques couvrent désormais 90% du territoire.
La stratégie du groupe vise en outre à accroître
la valeur des marques Peugeot et Citroën en
renforçant leur montée en gamme. En 2011, cette
montée en gamme s’est confirmée avec une nouvelle
progression de la part des ventes de véhicules
premium qui s’établit à 18% contre 13% en 2010. La
commercialisation de la Peugeot 508 et de la Citroën
DS4, qui est venue compléter avec succès la ligne
DS, sont des exemples qui illustrent cette stratégie.
PSA Peugeot Citroën s’est aussi engagé à une
nouvelle réduction des émissions de CO², face au défi
environnemental.
En
2011,
les
avancées
technologiques réalisées par le groupe lui ont permis
de maintenir son leadership en manière de respect de
l’environnement. Il reste leader européen en 2011 sur
le segment des véhicules émettant moins de 110g de
CO²/km avec une part de marché de 23,8%. Le
constructeur a également réduit les émissions
moyennes de CO² de ses véhicules neufs à 127,9 g
par km, contre 132 g en 2010. Ce gain de 4,1 g de
CO² par km valide la pertinence de la stratégie
environnementale du groupe, qui s’appuie sur 3 piliers
complémentaires : l’optimisation des motorisations
thermiques (essence et diesel), le développement des
technologies
micro-hybride
(généralisation
du
Stop&Start), hybride et hybride rechargeable, et la
commercialisation de véhicules électriques (Peugeot
i0n et Citroën C-ZERO lancés en décembre 2010). La
technologie HYbrid4 a reçu en Novembre 2011 le prix
Environnement dans le cadre du « Goldenes
Lenkrad » en Allemagne.
1.4.2 Activité commerciale de Banque PSA Finance
Les activités de Banque PSA Finance ont
largement suivi les schémas de développement des
ventes de véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën,
avec une internationalisation forte et une activité
variable de pays à pays en Europe, dictée par les
conditions économiques et l’abandon progressif des
primes à la casse.
après avoir au départ développé une offre de
financement de stock des concessionnaires. L’activité
de financements au client final a enregistré un taux de
pénétration solide de 30,5% dès son démarrage en
2010 (basé sur le nombre de véhicules Peugeot et
Citroën vendus pendant la période où la captive
financière était opérationnelle), qui s’est maintenu au
niveau satisfaisant de 24,9% en 2011.
BPF a lancé ses activités de financement à la
clientèle finale en Russie au deuxième trimestre 2010,
1.4.2.1 Activité de financement à la clientèle finale
Dans un contexte économique difficile, BPF a
maintenu dans l’ensemble une activité de financement à
la clientèle finale soutenue, avec un nombre stable de
véhicules financés en 2011. Les niveaux d’activité en
Europe de l’Ouest ont été mitigés et largement impactés
par la crise, alors que les pays émergents ont soutenu
une croissance forte, comme au Brésil (le marché le
plus important en taille hors Europe), en Russie (où les
activités ont démarré au second trimestre 2010) et en
Chine (filiale intégrée selon la méthode de mise en
équivalence).
Malgré les variations importantes d’un pays à
l’autre liées aux effets continus de la crise financière sur
le marché automobile, BPF a enregistré une légère
baisse des volumes de financements à la clientèle finale
en 2011, avec 843 811 contrats contre 864 670 en
2010. Le tableau ci-dessous reprend les principaux
indicateurs de l’activité de financement à la clientèle
finale de BPF en 2010 et 2011 (Chine exclue).
P RODUCTION
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS
VU
ET
VO
EN RETAIL
2011
2010
Variation en %
Vente à crédit
585 735
598 574
- 2,1
Activités de location et autres financements
258 076
266 096
- 3,0
Total
843 811
864 670
- 2,4
dont hors Europe de l'Ouest
150 535
140 828
+ 6,9
Vente à crédit
5 161
5 105
+ 1,1
Activités de location et autres financements
3 629
3 522
+ 3,0
Total
8 790
8 627
+ 1,9
dont hors Europe de l'Ouest
1 255
1 079
+ 16,3
En nombre de contrats
En millions d'euros, hors agios
Les nouveaux financements, ventes à crédit et
locations, ont progressé de 1,9%. Le montant moyen
financé, qui avait légèrement baissé en 2009 et 2010
est reparti sur une tendance haussière mi-2011. L’effet
combiné d’une augmentation de la valeur moyenne
financée et du change (Livre Sterling et Real brésilien
surtout), ont permis une hausse en valeur des ventes à
F INANCEMENTS VN
ET
VO
crédit et locations malgré une réduction des
volumes.
Le tableau ci-dessous illustre le montant des
nouveaux financements accordés en 2010 et 2011
(Chine exclue) par segment de clientèle.
PAR PORTEFEUILLE CLIENTELE .
2011
2010
Variation en %
7 804
7 617
+ 2,5
dont VN
6 429
6 288
+ 2,2
dont VO et autres
1 375
1 329
+ 3,5
986
830
+ 18,8
8 790
8 447
+ 4,1
en millions d'euros
Financement Retail
Financement Corporate et équivalents
Financement Client Final
Les nouveaux financements pour les particuliers
et les petites et moyennes entreprises ont progressé en
2011 par rapport à 2010. Le financement des véhicules
neufs pour ce segment a augmenté en 2011, alors que
la composante véhicules d’occasion est restée stable,
comme
développé
ci-après. Les financements
nouveaux pour les corporate flotte ont quant à eux
progressé de 18,8% en 2011, confirmant la relance
positive de l’activité commerciale des clients de BPF
amorcée en 2010 (+23,5%).
Le tableau suivant présente une répartition des
prêts aux clients finaux en 2010 et 2011 par pays
(Chine exclue), en fonction du nombre de véhicules
financés.
P RODUCTION
DE
F INANCEMENTS
RETAIL
VN
ET
VO
PAR REGION
2011
2010
Variation en %
France
300 359
325 016
- 7,6
392 917
398 826
- 1,5
22 122
27 023
- 18,1
Amérique Latine
96 177
83 176
+ 15,6
Reste du Monde
32 236
30 629
+ 5,2
843 811
864 670
- 2,4
en nombre de contrats
Total
A. Financement des véhicules neufs
En 2011, BPF a financé 655 604 VN à travers
des ventes à crédit ou locations, ce qui représente une
baisse de 2,5% par rapport à 2010. Cependant,
comparée à la baisse dans le nombre des
immatriculations nouvelles pour le groupe (-4,5% dans
le périmètre couvert par BPF), cette évolution souligne
l’efficacité des
synergies avec les directions
commerciales des marques Peugeot et Citroën.
Le taux de pénétration global de la banque s’est
établi à 27,8% en 2011, comparé à 27,2% en 2010,
grâce à une accélération impulsée pendant la seconde
moitié de l’année, et due principalement au
développement d’opérations conjointes avec les deux
marques du groupe.
Les marchés hors d’Europe sont ceux qui ont
montré la croissance la plus dynamique, contribuant
pour 18% dans les financements de VN en 2011 contre
15,7% en 2010. Les plus gros contributeurs ont été le
Brésil et l’Argentine, et dans une moindre mesure la
Russie. Les opérations en Chine (filiale intégrée selon la
méthode de mise en équivalence) ont également
progressé fortement puisque les encours de crédit en
Chine ont doublé. Voir “1.4.2.4 Activités de financement
en Chine”
Europe de l’Ouest
Le nombre de contrats de financement de
véhicules neufs (France incluse) a diminué de 4,4% en
2011, à 518 873, alors que le taux de pénétration a
augmenté de 0,9 point. Compte tenu de l’environnement
économique très incertain, le bilan en termes de
pénétration varie en fonction des pays, avec des replis
en France (-1,2 points), Allemagne (-2,7 points) et
Belgique (-2,3 points), et des gains significatifs dans
tous les autres pays : Italie (+4,1 points), Espagne (+7,5
points), Portugal (+6,2 points), Pays-Bas (+5,6 points),
Suisse (+2,4 points) et Autriche (+2,7 points).
• En France, 2011 a vu une chute des financements
de véhicules neufs de 242 991 en 2010 à 224 785
en 2011 ce qui représente une baisse de 7,5%. La
part de Crédipar dans le financement de véhicules
neufs Peugeot et Citroën a régressé dans une
moindre mesure que n’ont baissé les volumes, de
1,2 point en 2011 pour atteindre une pénétration
de 26,7%. La recherche des deux marques de
volumes supplémentaires dans les activités B2B
(relations nouvelles avec des sociétés spécialisées
dans la location) a impacté la part de marché de la
banque.
• En Allemagne, le taux de pénétration a fléchi de
2,7 points mais reste parmi les plus hauts. De
nouveaux produits packagés ont été développés
conjointement avec les marques Peugeot et
Citroën, intégrant services de maintenance, et
possibilité de souscrire une assurance auto de type
flat rate (Easydrive pour Peugeot et Doppel Flat
pour Citroën).
• L’Espagne a connu une excellente année 2011.
Des actions en partenariat avec les marques ont
été lancées afin de vendre des financements,
assurances et contrats de services avec le
véhicule dans une optique d’optimiser la
satisfaction et la fidélité de la clientèle.
• Au Royaume-Uni, sur un marché qui reste en 2011
un des plus concurrentiels, le taux de pénétration a
progressé de 2,5 points pour attendre la deuxième
meilleure performance historique. La filiale outreManche a travaillé en étroite collaboration avec les
marques Peugeot et Citroën, notamment sur l’offre
packagée Just Add Fuel pour Peugeot.
• Malgré un marché automobile difficile, l’Italie a vu
son taux de pénétration progresser de 4,1 points
même si ses volumes de financements ont diminué
en 2011. Ceci a été permis grâce aux actions en
partenariat avec les marques Peugeot et Citroën.
• Belgique et Luxembourg. Les volumes de ventes
ainsi que la pénétration ont diminué en Belgique (2,3 points). Le marché automobile s’est montré
très compétitif, avec des promotions spéciales
lancées pendant le Salon Auto de Bruxelles de
2011 puis reconduites dans le temps.
2011 a vu le déclin des deux marchés les plus
importants en Europe Centrale et de l’Est, la Pologne
et la République Tchèque, et des performances
contrastées sur les autres marchés.
• En Pologne, le contexte de crise a eu pour
conséquence un recul des volumes et de la part
de marché. Le taux de pénétration a perdu 12,1
points en un an, traduisant les difficultés locales
des marques.
reculé de 8,1 points, atteignant 24,3%. Des
actions
commerciales
limitées
et
une
concurrence bancaire accrue ont eu pour
conséquence une baisse dans les financements
de véhicules neufs, malgré une faible
augmentation des ventes de VN par les
marques.
• République Tchèque. Le taux de pénétration a
Amérique Latine
L’Amérique Latine compte parmi les marchés à
plus forte croissance pour la banque. Les activités sont
principalement menées via les filiales brésilienne et
argentine. Au Brésil, BPF opère grâce à un partenariat
contractuel et un accord de sous-traitance avec Banco
Santander. En Argentine, par l’intermédiaire d’une jointventure avec BBVA, PSA Finance Argentina. Voir
“1.3.3.3 Partenariats et joint-ventures” pour plus
d’informations sur ces accords.
• Au Brésil, où le gouvernement a dopé la
croissance du marché en réduisant la fiscalité sur
les ventes de véhicules neufs, la filiale de BPF a
enregistré une progression de 6,9% des volumes
financés, et la part de marché a augmenté de 1,9%
malgré la concurrence des banques locales
(autorisées à placer des forces de ventes chez les
concessionnaires pour être en contact direct avec
les clients). BPF a financé 59 251 véhicules neufs
en 2011 et le taux de pénétration a performé à
33.7%, ce qui représente le deuxième chiffre le
plus élevé au niveau de Banque PSA Finance.
• En Argentine, les ventes de véhicules neufs en
2011 ont progressé de manière significative
(+34%) en termes d’unités. 25 211 véhicules ont
été financés par BPF, en augmentation de 44% par
rapport à 2010. Le taux de pénétration a quant à lui
atteint 23,6% (+1,6 point comparé à 2010), grâce à
l’aide des incitations commerciales offertes par les
marques du groupe.
• Au Mexique, 2011 aura vu un recul significatif,
aussi bien pour les volumes (-33%) que pour la
part de marché (-8,7 points).
Dans les autres pays
La Russie faisant partie des pays cibles dans la
stratégie de développement sur le périmètre du groupe
PSA Peugeot Citroën, car offrant des perspectives de
croissance significatives, BPF a acquis 98% de “OOO
AIG Bank (Rus)”, la filiale locale de crédit à la
consommation de AIG (American International Group
Inc.’s). Rebaptisée Bank PSA Finance Rus, la filiale a
obtenu une licence bancaire du régulateur russe en
décembre 2009 et commercialise des solutions de VAC
et locations destinées aux particuliers et corporate flotte
ainsi que des financements aux concessionnaires. Au
deuxième trimestre 2010, BPF a lancé l’activité de
financement à la clientèle finale qui a rapidement atteint
un taux de pénétration supérieur à 30,5%. En 2011, la
pénétration a reculé de 5,6 points, n’empêchant pas les
volumes d’augmenter avec 17 920 véhicules neufs
supplémentaires financés.
Concernant les autres pays significatifs, la
Turquie a vu son taux de pénétration augmenter de 1,7
point. Les encours de crédit ne sont pas enregistrés
dans les comptes et les seuls revenus générés sont des
commissions facturées au partenaire, conformément à
l’accord en vigueur. En Algérie, la production de crédits
a été interrompue en 2010 à la suite de nouvelles
règlementations locales. L’activité avait démarré en
2009 et était relativement limitée en termes de volumes.
La filiale chinoise, qui a démarré son activité en
2004, a souscrit des financements clientèle finale pour
28 780 VN en 2011, ce qui représente une forte
augmentation (87,6%). (Cette performance n’est pas
enregistrée dans les chiffres cités plus haut car la filiale
chinoise est intégrée par mise en équivalence). Voir
“1.4.2.4 Activités de financement en Chine.”
B. Financement des véhicules d’occasion
Les volumes d’activité de financement VO sont
restés stables entre 2010 et 2011, résultant d’une
croissance forte à l’international, mitigée par un déclin
significatif en Europe. Le nombre de VO financés au
global est descendu à 187 574 unités contre 191 493 en
2010. Cette baisse est imputable à la régression des
buybacks de la part des sociétés de location, l’impact
des achats de véhicules neufs motivés par des
incitations financières à la réduction des émissions, et
une application plus stricte des critères d’acceptation.
1.4.2.2 Activité de financement à la clientèle corporate réseau
L’activité de financement à la clientèle corporate
réseau a connu un solide regain en 2011, tout
particulièrement au second semestre, motivée par des
montants moyens financés plus importants et une
progression soutenue des volumes vers la fin de
l’année.
BPF a financé pour les concessionnaires un total
de 2 089 923 véhicules en 2011, en léger recul par
N OUVEAUX
rapport à 2010. A contrario, les montants financés ont
progressé de 3,3%, résultant d’un effet de mix favorable
sur la valeur moyenne des véhicules entrant dans le
stock financé.
Le tableau ci-dessous présente les nouveaux
financements accordés aux concessionnaires à fin 2010
et 2011.
FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU
2011
En nombre de véhicules
2010 Variation en %
2 089 923
2 146 386
- 2,6
38 234
37 104
+ 3,0
4 809
4 544
+ 5,8
43 043
41 648
+ 3,3
En montant (en millions d'euros)
Véhicules
Total
E NCOURS
DE FINANCEMENT SUR LE SEGMENT CORPORATE RESEAU
31 déc. 2011
Véhicules
4 840
4 224
+ 14,6
2 000
1 787
+ 11,9
Total
6 840
6 011
+ 13,8
L’augmentation du financement moyen aux
concessionnaires ainsi que des encours financés en fin
de période reflètent à la fois l’expansion des stocks du
réseau comparé à 2010, et la progression de la valeur
moyenne du véhicule financé causée par l’arrêt des
programmes de prime à la casse dans certains pays
européens.
Les changements géographiques dans le nombre
de véhicules financés pour les concessionnaires ont
confirmé quant à eux une tendance de récession en
Europe occidentale où les marques Peugeot et Citroën
tiennent leurs positions les plus solides.
1.4.2.3 Activités de Services et Assurances
Le montant moyen du nombre de prestations de
services vendues au client final souscrivant un
financement a été de 1,61 en 2011, une augmentation
significative comparée à la moyenne de 1,53 prestation
de 2010. La filiale basée à Malte s’est considérablement
développée en 2011 après un démarrage en 2009 et
des résultats prometteurs en 2010.
L’offre de prestations de services comprend des
assurances et autres services liés au véhicule proposés
au client final dans le cadre de la politique commerciale
globale. Les gains liés à l’activité de services ont
contribué de manière non-négligeable au résultat de la
banque.
Ces revenus peuvent se décomposer en deux
éléments qui sont comptabilisés de manière différente
dans les comptes consolidés de BPF :
• La marge dégagée sur les activités de services de
la filiale maltaise est enregistrée comme “Marge
sur prestations de services d’assurance“ et se
compose des primes acquises moins les sinistres
payés et variations des passifs (en général des
provisions pour sinistres survenus mais non
déclarés) liées aux contrats d’assurance. BPF
propose une assurance-crédit qui couvre les
remboursements des crédits ou locations en cas
de décès, invalidité du client, ou bien en cas de
dégâts sérieux ou destruction du véhicule lorsque
la couverture de l’assurance initiale n’est pas
suffisante pour couvrir la totalité de la créance.
L’offre de prestations de services a démarré en
2009.
• Les commissions qui proviennent de la vente de
services de sociétés d’assurance tierces sont
enregistrées en ”Marge sur autres prestations de
services”. Ces prestations comprennent des
P RODUIT
assurances qui ne sont pas proposées par la
banque elle-même (assurance auto par exemple)
ainsi que des services liés au véhicule comme des
contrats de maintenance et des extensions de
garantie.
Le démarrage des activités d‘assurance en
propre via la filiale maltaise en 2009 a eu pour
conséquence de modifier la répartition des revenus
entre marge sur prestations de services d’assurance et
marge sur autres prestations de services. Le tableau
ci-dessous présente le produit net bancaire des
prestations de services ventilé selon cette répartition
entre 2010 et 2011.
NET BANCAIRE SUR PRESTATIONS DE SERVICES
2011
Marge sur prestations de services d'assurance
1
Marge sur autres prestations de services
Total
2010 Variation en %
77
45
+ 71,1
83
116
- 28,4
160
161
- 0,6
1 Après élimination des transactions intra segments qui sont principalement les commissions payées par la filiale maltaise à d’autres entités du groupe.
1.4.2.4 Activités de financement en Chine
La Chine représente un marché en croissance
dynamique, à la fois pour l’activité de ventes de
véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën et pour les
activités de financement de la banque. BPF a connu
une forte croissance de ses activités ces dernières
années, avec des encours de crédit qui ont plus que
doublé entre fin 2010 et fin 2011. Cette tendance
n’apparait pas dans le portefeuille consolidé de prêts de
la banque puisque la filiale chinoise est mise en
équivalence. Le tableau ci-dessous présente les grands
agrégats de la production de la filiale chinoise en 2010
et 2011.
F INANCEMENTS
EN
C HINE
2011
2010 Variation en %
Financements à client final (y compris locations)
Nombre de véhicules financés (VN et VO)
hors agios)
28 780
15 338
+ 87,6
215
107
+ 100,9
210 831
235 590
- 10,5
2 408
2 698
- 10,7
Financements Corporate réseau
Montant des financements (en millions d'euros, y compris les
pièces de rechange)
Encours (en millions d'euros)
31/12/2011
31/12/2010 Variation en %
Financements à client final
250
104
+ 140,4
Financements Corporate réseau
256
136
+ 88,2
Total des encours
506
240
+ 110,8
1.4.3
Résultats des opérations
Malgré le contexte de crise, le résultat
d’exploitation a progressé en comparaison à 2010. En
complément des tendances liées à l’activité décrites
plus haut, les facteurs clés qui ont contribué au résultat
d’exploitation ont été :
• Une hausse des marges d’intérêt, grâce à
l’augmentation sur l’exercice du spread entre les
revenus d’intérêt et le coût du refinancement sur le
segment clientèle finale, et à une croissance stable
des encours de financement corporate réseau
• Une augmentation limitée des charges générales
d’exploitation et assimilées malgré l’apparition de
nouvelles taxes, l’ouverture de nouvelles filiales
ainsi qu’un investissement d’accroissement des
capacités en matière de technologies de
l'information.
• Une réduction du coût du risque de 11%, ce qui
représente 49 points de base sur les encours
moyens de financement 2011, contre 56 points de
base en 2010.
Banque PSA Finance se fait fort de maintenir de
bonnes réserves de capital et de liquidités. Le ratio Tier
One Bâle II de la banque, exclusivement composé de
fonds propres, était de 14,44% au 30 juin 2011, et la
banque compte y allouer 50% de son résultat net
consolidé en 2011.
Cette politique conservatrice a permis à la
banque de poursuivre ses activités de financement
pendant la période de crise, malgré le fait qu’elle ne
bénéficie pas de réserves de dépôts et en dépit de la
dégradation de sa notation dans le climat d’incertitudes
touchant l’industrie automobile en début de crise. Le
statut d’établissement de crédit agréé a en outre permis
à BPF d’avoir accès à des sources de liquidité
alternatives comme par exemple auprès de la Banque
Centrale Européenne. En 2011, une grande variété de
financements réguliers a pu être utilisée : billets de
trésorerie et billets à moyen terme, obligations, facilités
de crédit bancaire et titrisation. En plus de ces canaux
traditionnels, BPF a réalisé avec succès en 2011 sa
première émission de titres sur le marché obligataire
américain, continuant ainsi à diversifier ses sources de
financement.
Le résultat net consolidé en 2011 ressort à 354
millions d’euros, contre 394 millions en 2010. Ce recul
est exclusivement imputable à l’impact de la fiscalité et
des éléments hors exploitation d’une année sur l’autre.
Alors que l’exercice 2010 avait bénéficié du résultat de
cessions d’un bien immobilier et de reprises de
dépréciation sur impôts différés actifs, 2011 a été
marquée par une hausse d’impôts sur les bénéfices
principalement due à une dépréciation des crédits
d’impôts et l’instauration d’un nouveau taux d’imposition
en France.
R ESULTAT N ET
2011
2010 Variation en %
1 032
1 000
+ 3,2
-367
-347
+ 5,8
Coût du risque
-115
-129
- 10,9
532
507
+ 4,9
2
27
- 92,6
-180
-140
+ 28,6
354
394
- 10,2
Résultat hors exploitation
Résultat net
1.4.3.1 Produit Net Bancaire
Le produit net bancaire a progressé de 3,2%,
atteignant 1 032 millions d’euros en 2011 contre 1 000
millions d’euros en 2010. Cette augmentation s’explique
essentiellement par des volumes et niveaux de
profitabilité plus élevés pour l’activité de la banque, ce
qui reflète la qualité de la production actuelle en
financement retail, et le maintien des volumes et des
marges de financement sur le segment des corporate
réseau.
La marge sur financement a progressé de 4,1%,
passant de 665 millions d’euros en 2010 à 692 millions
d’euros en 2011. Ces chiffres représentent les revenus
P RODUIT
d’intérêt générés par les transactions aux clients,
minorés des coûts de refinancement. 2011 aura vu une
hausse significative de la marge nette d’intérêt en retail
(particuliers et petites entreprises), mais un léger recul
de la marge corporate et équivalents. La marge nette
d’intérêt corporate réseau accuse une baisse de 5
millions d’euros, l’impact positif de l’effet volume étant
compensé par un impact négatif sur le mix produit.
Le tableau suivant montre la répartition du produit
net bancaire par segment de clientèle en fin de période
pour 2010 et 2011.
NET BANCAIRE PAR SEGMENT CLIENTELE
2011
Client Final
2010 Variation en %
575
544
+ 5,7
551
514
+ 7,2
24
30
- 20,0
Corporate réseau
117
121
- 3,3
Assurances et services (hors produits de placement)
160
161
- 0,6
180
174
+ 3,4
1 032
1 000
+ 3,2
dont Retail
dont Corporate et assimilés
Non répartis et autres
1
Total
1 Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment de clientèle selon les
niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement.
La croissance du produit net bancaire sur le
segment clientèle finale est attribuable à une forte
progression de la marge d’intérêt, qui est passée de 514
millions d’euros en 2010 à 551 millions d’euros en 2011,
en hausse de 7,2%.
Le produit net bancaire sur le segment corporate
réseau a légèrement reculé en 2011, reflétant un
fléchissement des marges et une hausse des montants
moyens financés. Cette diminution est due à un effet de
mix entre les produits proposés aux concessionnaires,
les marges individuelles de chacun d’entre eux se
maintenant à des niveaux similaires à ceux de l’exercice
2010.
Le produit net bancaire des prestations
d’assurance et autres services est resté stable à 160
millions d’euros en 2011, comparés aux 161 millions de
l’année précédente. La progression de la part des
assurances est compensée par une baisse au niveau
des autres
suivants :
services,
expliquée
par
les
facteurs
• La marge sur prestations de services d’assurance
a contribué pour 77 millions d’euros en 2011,
contre 45 millions d’euros en 2010, traduisant dans
les chiffres la montée en puissance des activités
de la filiale maltaise démarrées en 2009 pour
atteindre sa vitesse de croisière en 2011. Les
primes collectées se sont montées à 98 millions
d’euros contre 58 millions en 2010, alors que les
sinistres payés et autres variations de passif liées
aux activités d’assurance ont représenté une
charge de 21 millions d’euros en 2011 contre une
charge de 13 millions en 2010.
• La marge sur autres prestations de services a
chuté de 33 millions d’euros pour atteindre 83
millions en 2011 contre 116 millions en 2010,
suivant le transfert d’une partie des activités vers la
filiale basée à Malte, et donc une réduction des
commissions facturées aux prestataires assureurs
tiers.
1.4.3.2 Charges générales d’exploitation
Les
charges
générales
d’exploitation
et
assimilées ont atteint 385 millions d’euros en 2011,
contre 364 millions en 2010. L’augmentation est
imputable en grande partie aux coûts liés aux niveaux
d’activité des filiales au Brésil, en Russie, et à Malte,
aux dépenses liées à la poursuite de l’investissement
dans le système d’information de la banque pour
7 millions d’euros, et à l’impact d’un nouvel impôt pour
les banques sous supervision française pour 4 millions
d’euros.
1.4.3.3 Gestion du risque de crédit
Le coût du risque est ressorti en 2011 à
115 millions d’euros, soit 0,49% des encours nets
moyens, contre 129 millions d’euros en 2010, soit
0,56% des encours nets moyens.
Le coût du risque de BPF reflète les dotations
nettes pour dépréciation qui sont comptabilisées au titre
des ventes à crédit et locations en situation douteuse.
Le coût du risque considéré comme représentatif
de l’évolution des taux de recouvrement et des défauts
de paiement est analysé séparément de certains
éléments non-représentatifs de cette évolution. Parmi
ces éléments, on trouve les dépréciations des créances
résultant des ajustements des taux de dépréciation de
l’encours retail, calculés selon une méthode statistique,
reflétant des changements dans l’environnement
économique d’un ou plusieurs pays où la banque est
implantée, ainsi que les reprises de dépréciation suite
au remboursement de TVA sur des prêts en situation de
défaut dans certains pays.
Concernant l’exposition sur l’activité retail, les
dépréciations de créances ont subi un changement de
la méthode statistique utilisée pour estimer les taux de
perte potentielle en cas de défaut (appelée “loss given
default” ou LGD) sur les marchés principaux où la
banque opère. Une estimation des LGD est faite à l’aide
d’historiques de défauts sur une période de 5 ans, et,
dans la méthode traditionnelle, l’année la plus récente
comprenait une moyenne des pertes constatées sur un
certain
nombre
d’exercices
antérieurs.
Les
changements importants dans l’économie globale ont
poussé à une évaluation d’impact de l’élimination de la
moyenne des années antérieures dans le calcul
d’estimation des LGD. L’impact constaté étant
suffisamment significatif en Espagne, et dans une
moindre mesure en France, il a été décidé d’enregistrer
une charge pour dépréciation supplémentaire en 2010.
Le coût du risque sur l’activité retail (particuliers
et petites entreprises) s’est élevé à 107 millions d’euros
en 2011 et 108 millions d’euros en 2010. Sur ce
segment, BPF a renforcé ses procédures de gestion du
risque qui ont été ensuite mises en place aux prémices
de la crise financière, incluant une approche sélective
pour les segments de clients les plus risqués,
l’application de critères d’acceptation rigoureux, et la
contrainte de versement d’un apport plus important pour
les produits plus risqués (en général ceux à maturité
plus longue), ainsi que l’utilisation de processus de
recouvrement optimisés utilisant plus d’effectifs pour
des résultats accélérés. Ces mesures ont permis de
réduire le coût du risque retail année après année.
Le coût du risque corporate et équivalents a
diminué de manière significative pour atteindre une
valeur nette de zéro million d’euros en 2011 comparé à
8 millions d’euros en 2010, en grande partie grâce à
une baisse du nombre de dossiers entrés en défaut sur
les marchés européens et à des reprises de provisions
pour dépréciation en Espagne.
Le coût du risque corporate réseau a diminué
pour atteindre 8 millions d’euros en 2011 contre 13
millions en 2010, principalement dû à des reprises de
dépréciations en France et en Allemagne, et malgré des
dépréciations complémentaires en Espagne.
Ce coût du risque relativement faible au global
reflète une bonne robustesse des réseaux de
concessionnaires Peugeot et Citroën, aidés par une
supervision accrue et une surveillance stricte de leurs
engagements financiers.
1.4.3.4 Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation a progressé de 507
millions d’euros en 2010 à 532 millions en 2011, une
hausse de 4,9% qui reflète l’augmentation du produit
net bancaire, un niveau de risque modéré et une bonne
gestion des charges d’exploitation.
1.4.3.5 Résultat Net Consolidé
Le résultat net consolidé ressort à 354 millions
d’euros en 2011 contre 394 millions d’euros en 2010,
soit une baisse de 40 millions. Cette baisse est
entièrement imputable à des effets opposés sur l’impôt
entre les deux exercices.
Alors que l’exercice 2010 avait bénéficié de
reprises de dépréciation sur impôts différés actifs, 2011
a été marquée par une hausse d’impôts sur les
bénéfices principalement due à une dépréciation des
crédits d’impôts et à l’instauration d’un nouveau taux
d’imposition en France.
Le résultat avant impôt est resté constant à 534
millions d’euros en 2011 par rapport à 2010. Alors que
l’exercice 2010 avait bénéficié d’un produit de 24
millions d’euros lié au résultat de cession d’un bien
immobilier en France, la progression en 2011 provient
essentiellement du résultat opérationnel courant avec
une augmentation de 25 millions d’euros par rapport à
2010.
1.5
1.5.1 Actifs
1.5.1.1 Généralités
Les actifs au 31 décembre 2011 s’élevaient à un
total de 27 884 millions d’euros, en hausse de 3,8%
comparé au 31 décembre 2010, avec 26 862 millions
d’euros. La grande majorité de ces actifs est constituée
des encours de crédit à la clientèle.
1.5.1.2 Encours de Crédit
Les encours de crédits (ventes à crédit et
contrats de location) ont augmenté de 3,9% en 2011,
passant de 23 411 millions d’euros au 31 décembre
2010 à 24 314 millions d’euros au 31 décembre 2011.
Les prêts à la clientèle finale ont très légèrement
E NCOURS
progressé, pendant que les financements aux corporate
réseau ont augmenté dans une plus forte proportion. Le
tableau ci-dessous montre les encours de crédit par
segment de clientèle en fin de période pour 2010 et
2011.
DE FINANCEMENT PAR PORTEFEUILLE
31 déc. 2011
31 déc. 2010
Variation en %
6 840
6 011
+ 13,8
17 474
17 400
+ 0,4
15 984
16 095
- 0,7
1 490
1 466
+ 1,6
0
-161
- 100,0
24 314
23 411
+ 3,9
Corporate réseau
Client final
dont Retail
dont Corporate hors réseau et assimilés
dont éliminations et autres
Total des prêts et créances sur la clientèle
La part des ventes à crédit dans le portefeuille
total est en augmentation par rapport aux ventes en
location.
Cette
augmentation
s’est
effectués
principalement sur le segment retail, pour lequel les
ventes à crédit représentaient 9 889 millions d’euros 31
décembre 2010 et 10 067 millions d’euros au 31
décembre 2011, soit une hausse de 1,8%. Les contrats
de location (incluant les locations avec option d’achat)
sur ce segment de clientèle ont atteint 5 927 millions
d’euros au 31 décembre 2010 et 5 643 millions d’euros
au 31 décembre 2011, soit un recul de 4,8%.
Une très large majorité des financements aux
clients corporate et équivalents s’effectue sous la forme
de locations et le montant des encours pour ce type de
E NCOURS
produits est passé de 1 230 millions d’euros au 31
décembre 2010 à 1 385 millions d’euros au 31
décembre 2011.
La répartition géographique du portefeuille
d’encours reflète l’activité commerciale décrite cidessus : une hausse significative des encours de crédit
au Client final sur les marchés en croissance tels que la
Russie, le Brésil, l’Argentine ainsi que le Royaume-Uni
et la France, et un recul plus prononcé en Allemagne et
en Espagne. Le tableau ci-dessous montre la répartition
géographique des encours de crédits en fin de période
pour 2010 et 2011 (Chine exclue).
DE FINANCEMENT PAR REGION
31 décembre 2011
31 décembre 2010
Corporate
réseau
Client final
Total
Corporate
réseau
Client final
Total
France
2 645
6 223
8 868
2 207
6 203
8 410
Europe Occidentale (hors
France)
3 362
9 470
12 832
3 117
9 581
12 698
222
419
641
218
463
681
Amérique Latine
505
1 200
1 705
408
1 076
1 484
Reste du Monde
106
162
268
61
77
138
6 840
17 474
24 314
6 011
17 400
23 411
en millions d'euros
Total
1.5.2 Politique de refinancement
Banque PSA Finance s’appuie sur une structure
de capital adéquate, accompagnée année après année
par la mise en réserve d’une partie significative de ses
résultats qui se traduit par de solides ratios de
solvabilité confortés par la qualité des actifs de la
banque. De nombreuses sources de financements ont
pu être utilisées en 2011 : papiers commerciaux,
obligations, titrisation ainsi que des lignes de crédits
syndiquées et bilatérales. Le statut d’établissement de
crédit agréé a en outre permis à BPF d’avoir accès à
des sources de liquidités alternatives comme par
exemple auprès de la Banque Centrale Européenne.
BPF ne possédant pas de dépôts clients, son
refinancement repose entièrement sur le marché des
capitaux :
financements
bancaires
et
marches
financiers.
Par conséquent, la stratégie de refinancement de
la banque est de diversifier ses sources de liquidité au
maximum, en synchronisant les maturités de ses
emplois et ressources et en se couvrant contre les
risques de change et de taux. Une réserve de liquidité
est également sécurisée sous la forme de trésorerie et
de lignes de crédit syndiquées confirmées et prêtes à
l’utilisation.
M ODES
Banque PSA Finance pourrait en outre dans le
futur avoir à emprunter sur les marchés bancaires et de
capitaux en France et à l’étranger (Amérique et Asie),
pour financer son développement et les investissements
nécessaires à son activité. C’est une composante de la
politique de refinancement de la banque de profiter des
opportunités de marché pour se refinancer le plus en
avance possible afin d’optimiser
son niveau
d’endettement.
Au 31 décembre 2011, 19% des financements
provenaient de crédits bancaires tirés, 59% du marché
des capitaux, 18% d’opérations de titrisations sur les
marchés et 4% de financements d’origine publique
comme la SFEF (Société de Financement de
l'Economie Française, chargée de lever des fonds par le
biais d'émissions obligataires, afin de les prêter aux
banques et institutions financières, et créée pendant la
crise récente). Au 31 décembre 2010 ces sources
avaient contribué pour respectivement 22%, 55%, 16%
et 7% au financement de la banque.
Le tableau et les graphiques ci-après montrent
une ventilation des modes de refinancement par source
et par type, aux dates des 31 décembre 2009, 2010 et
2011.
DE FINANCEMENT PAR SOURCE ET PAR TYPE
Obligations + BMTN
EMTN
Autres
Capitaux longs
CD
BT
Autres
Capitaux courts
Marchés de capitaux
Financements bancaires
Titrisation
31 déc. 2011
31 déc. 2010
31 déc. 2009
701
8 375
96
9 172
2 869
885
0
3 754
12 926
4 058
618
6 800
113
7 531
2 762
1 324
1
4 088
11 619
4 668
558
5 399
73
6 030
2 286
1 148
17
3 451
9 481
5 256
3 963
3 382
3 845
Autres financements
Total refinancement externe
Autres passifs
Capitaux propres + dettes subordonnées
927
21 874
2 313
3 697
1 595
21 264
2 080
3 518
2 009
20 591
2 256
3 179
Total Bilan
27 884
26 862
26 026
1
1 Représente la SFEF (689 millions d’euros), la BUBA (65 millions d’euros) et le Plan VIVE en Espagne (173 millions d’euros).
S OURCES
DE FINANCEMENT (en millions d'euros)
au 31 déc. 2009
au 31 déc. 2010
au 31 déc. 2011
Marchés de
capitaux
Financements
bancaires
Titrisation
Autres
financements
3 697
3 518
3 179
Capitaux propres +
dettes
subordonnées
Refinancement interne
C APITAUX (en millions d'euros)
au 31 déc. 2009
au 31 déc. 2010
au 31 déc. 2011
Obligations + BMTN
EMTN
Marchés capitaux longs
Autres
CD
BT
0
1
17
885
1 324
1 148
2 869
2 762
96
113
73
701
618
558
2 286
5 399
6 800
8 375
DE
2 313
Autres passifs
Refinancement externe
M ARCHES
2 080
2 256
927
1 595
2 009
3 963
3 382
3 845
4 058
4 668
5 256
9 481
11 619
12 926
( HORS LIGNES DE CREDIT BANCAIRES CONFIRMEES NON TIREES )
Autres
Marchés capitaux courts
Banque PSA Finance a renouvelé l'enveloppe
des lignes de crédit bancaires bilatérales tirées ou
revolving arrivant à échéance.
émission a permis de lever 1 250 millions de dollars US
(878 millions d’euros à la date d’émission), dans un
format privé 144A en 4 tranches.
Ces renouvellements ont permis de maintenir à
un niveau élevé les ressources bancaires de Banque
PSA Finance. Les lignes tirées représentent au 31
décembre 2011 4 058 millions d’euros contre 4 668
millions d’euros au 31 décembre 2010.
Ces opérations ont permis d'augmenter l'encours
d'EMTN, BMTN et autres obligations de 1 641 millions
d’euros à 9 172 millions d’euros (contre 7 531 millions
d’euros au 31 décembre 2010), de rallonger la maturité
des financements, et de resserrer les spreads à
l'émission.
Les encours de financement sur les marchés de
capitaux ont progressé, passant de 11 619 millions
d’euros au 31 décembre 2010 à 12 926 millions d’euros
au 31 décembre 2011. Les encours de marchés des
capitaux à court terme, billets de trésorerie émis par
Sofira et certificats de dépôts émis par Banque PSA
Finance ont diminué, passant de 4 087 millions d’euros
au 31 décembre 2010 à 3 754 millions d’euros au 31
décembre 2011.
En 2011, Banque PSA Finance a profité de
l’ouverture des marchés de capitaux à moyen terme en
zone Euro pour réaliser 3 émissions obligataires d’un
montant total de 2 400 millions d’euros avec une
maturité moyenne supérieure à 3 ans. En avril 2011, la
banque a réalisé sa première émission obligataire sur le
marché américain, accédant à une importante source
de diversification de ses financements futurs. Cette
Deux nouvelles opérations de titrisation ont été
mises en place en 2011, l’une en juillet portant sur des
encours VAC de Crédipar et réalisées via le fonds
Commun de Titrisation à compartiments ’Auto ABS
FCT’, suivie en novembre par une seconde opération
portant sur des VAC allemandes réalisées via le
nouveau FCT, ‘Auto ABS German Loans’ (Auto ABS
FCT compartiment 2011-1 et Auto ABS German Loans
compartiment 2011-2). L’encours des titrisations a
progressé de 3 382 millions d’euros au 31 décembre
2010 à 3 963 millions d’euros au 31 décembre 2011.
L’ensemble des transactions de titrisation sont
consolidées et reportées au bilan de la banque. Le
montant total des créances vendues à des structures de
titrisation s’est établi à 4 008 millions d’euros au 31
décembre 2011 et 3 305 millions d’euros au 31
décembre 2010.
1.5.3 Sécurité de la liquidité
Banque PSA Finance recherche constamment le
compromis optimal entre la sécurité en termes de
liquidité, qui demeure la priorité, et une optimisation de
ses coûts de refinancement.
La part des financements tirés à durée initiale de
douze mois et plus a représenté 80% des financements
au 31 décembre 2011 contre 71% au 31 décembre
2010, assurant une couverture solide contre le risque de
liquidité. Une analyse détaillée des actifs et passifs par
maturité est présentée en Note 24 des comptes
consolidés de la banque.
Les refinancements sont mis en place avec des
maturités qui couvrent largement les échéances du
portefeuille de crédit client final. La maturité moyenne
des financements à moyen et long terme en 2011 est de
3,3 ans.
Banque PSA Finance cherche à maintenir en
permanence un certain niveau de cash dans son bilan
ainsi que des lignes de backup pour pouvoir couvrir au
moins 6 mois de besoins de refinancement. L’objectif à
6 mois correspond aux résultats d’un stress test dont le
scénario est une continuité du financement des
nouveaux encours basés sur les prévisions d’activité
malgré une fermeture des marchés financiers. Au 31
décembre 2011, l’excédent de liquidité représentait 724
millions d’euros. Banque PSA Finance détient des
facilités de crédit engagées inutilisées à hauteur de
7 955 millions d’euros dont 5 755 millions d’euros de
crédits syndiqués.
Ces lignes de crédit syndiquées sont réparties en
trois échéances, juin 2013, juin 2014 et décembre 2014
respectivement pour 1 755, 2 000 et 2 000 millions
d'euros. Elles ont été conclues auprès de syndicats de
banques, constitués d’établissements bancaires de tout
premier plan. Ces lignes de backups syndiquées n'ont
pas été tirées au 31 décembre 2011.
Ces facilités de crédit n’obligent pas BPF à
respecter des ratios financiers ou clauses financières
restrictives spécifiques au-delà des obligations en
matière de constitution de sûretés, défaillance et
clauses similaires. Elles impliquent que Banque PSA
Finance se doit d’honorer ces facilités de crédit si
Peugeot S.A. ne détient pas de manière directe ou
indirecte une majorité des actions en circulation de la
banque.
Au 31 décembre 2011, BPF détient sur ses
clients des engagements en encours à hauteur de 1 465
millions d’euros, en baisse par rapport aux 1 652
millions à fin décembre 2010. En outre, le montant des
engagements en garanties se monte à 110 millions
d’euros contre 104 millions à fin décembre 2010.
1.5.4 Notations de crédits
La capacité de la banque à lever des fonds à des
conditions acceptables dépend de la capacité à
conserver une notation de crédit dans la catégorie
investment grade. Le tableau ci-dessous présente les
notations principales des différents types d’émissions
des filiales du groupe concernées.
En 2011, les notations de BPF par Moody's
Investors Service et Standard & Poor's sont restées
inchangées aussi bien à long terme (Baa1 et BBB) qu’à
court terme (P-2 et A-2).
Le 26 octobre 2011, Moody's a cependant
réajusté à la baisse sa perspective sur Banque PSA
Finance de stable à négative. Standard & Poor's a
maintenu sa perspective stable.
Les deux notations actuelles maintiennent la
banque dans la catégorie investment grade, soit deux
crans au-dessus des notations de Peugeot SA.
NOTATIONS CREDIT
Notation
Emetteur (programmes actifs)
S&P
A-2
A-2
S&P
BBB
Moody's
P-2
P-2
Moody's
Baa1
Court-terme
Banque PSA Finance
Sofira
Long-terme
Banque PSA Finance
BBB
Baa1
Banque PSA Finance (et PFI
NV)
Nature
Programmes au 31
déc. 2011
Encours au 31
déc. 2011
CD
BT
4 000
1 800
2 869
885
BMTN
1 000
30
EMTN
14 000
9 360*
* Hors intérêts courus et frais d’émission; y compris 985 millions d’euros de financements intra-groupe éliminés en consolidation.
1.5.5 Gestion du capital
Au 31 décembre 2011, les capitaux propres
consolidés distribuables aux actionnaires de la société
mère s’élevaient à 3 667 millions d’euros, en
augmentation de 175 millions par rapport aux 3 492
millions à fin décembre 2010. La différence est justifiée
par la part du résultat net 2010 incorporée aux réserves
et par l’impact des ajustements sur le taux de change
comptabilisés directement dans les capitaux propres.
1.5.5.1 Fonds propres de la Banque
Dans la lignée de la volonté de Banque PSA
Finance de renforcer ses fonds propres de base (Tier
One) tout en soutenant la croissance de son activité, il
sera proposé aux actionnaires pendant l’assemblée
annuelle de valider une résolution d’affectation de 50%
des bénéfices de l’exercice au capital, soit 172 millions
d’euros, tout en distribuant des dividendes pour 50%
des bénéfices, soit 172 millions d’euros.
1.5.6
Sur ces bases, les fonds propres réglementaires
de Banque PSA Finance s’élèveraient à 3 217 millions
d’euros, en hausse de 3,6%.
Au 30 juin 2011, le ratio de fonds propres
s’établissait à 14,44% contre 14,21% à fin 2010.
Perspectives
Banque PSA Finance a su, dès le début de la
crise, mobiliser ses équipes et renforcer l’ensemble de
ses dispositifs de prévention des risques pour maintenir
une rentabilité élevée et un coût du risque à un niveau
exemplaire.
politique tournée vers la globalisation avec les marques.
La banque va en outre encore renforcer l'innovation
dans ses produits et services, généraliser la démarche
PSA Excellence System dans ses structures et
continuer à renforcer le dispositif de contrôle interne.
Banque PSA Finance va continuer de capitaliser
sur son business model tout en développant une
1.6
Facteurs de Risque
Banque PSA Finance assure le financement des
véhicules neufs de marques Peugeot et Citroën et celui
des véhicules d’occasion toutes marques, vendus par
les réseaux de distribution des deux marques ainsi que
d’autres objets tels que leurs besoins en fonds de
roulement et leur immobilier. Elle finance les stocks de
véhicules et de pièces de rechange des réseaux de
distribution des deux marques. Elle propose aux clients,
particuliers ou entreprises, une gamme complète de
financements, crédit classique, location avec option
d’achat, location longue durée, et de services associés.
Les décisions d’octroi de financement de Banque
PSA Finance sont totalement indépendantes du réseau
de distribution et ne peuvent en aucun cas être
influencées par ces derniers.
L’organisation du Groupe repose sur une
centralisation des décisions de financement et des
relations bancaires. La continuité de ces activités,
même en cas de survenance d’un sinistre majeur, est
assurée par l’existence de systèmes de back-up.
1.6.1 Risques relatifs à l’activité de Banque PSA Finance
La demande de financement dépend de facteurs ayant un impact sur l’industrie automobile.
La majeure partie de l’activité de Banque PSA
Finance consiste en l’octroi de crédits dans l’industrie
automobile. Des perturbations au sein du secteur
automobile ont eu, et pourraient avoir dans le futur, un
effet négatif sur la demande de solutions de
financements qui sont fournies par Banque PSA
Finance. La demande de financement des clients finaux
et des concessionnaires est liée à la demande de
véhicules neufs ou d’occasion, qui dépend quant à elle
notamment du prix de l’essence, du niveau d’emploi et
du pouvoir d’achat des ménages, de l’évolution des
dépenses de consommation, des mesures d’incitation
gouvernementales, du régime de taxation des
véhicules, des taux d’intérêt en vigueur, de l’inflation et
des progrès technologiques. En outre, un marché de
l’automobile en décroissance pourrait avoir pour
conséquence la diminution du prix de revente des
véhicules que Banque PSA Finance reprend et revend
à la suite de défauts de paiement de certains clients, ce
qui pourrait affecter négativement les taux de
recouvrement des crédits de Banque PSA Finance.
Les mesures gouvernementales qui incitent à l’acquisition de véhicules neufs ont un impact sur les
résultats de Banque PSA Finance
Le résultat d’exploitation de Banque PSA Finance
peut être impacté par des mesures gouvernementales
qui influencent le comportement des consommateurs,
telles que des mesures d’incitation et/ou des mesures
fiscales. Ces plans ont eu un effet positif sur les ventes
de Peugeot et de Citroën et sur le nombre de véhicules
que Banque PSA Finance a financé, bien qu’ils aient
entraîné une réduction du montant moyen des crédits
octroyés. Les futures initiatives gouvernementales
susceptibles d’affecter la demande de véhicules
automobiles et leur financement, notamment la
modification de la fiscalité des véhicules, pourraient
avoir un impact sur le résultat d’exploitation et la
situation financière de Banque PSA Finance.
L’activité de Banque PSA Finance dépend substantiellement des ventes de PSA Peugeot Citroën.
La quasi-totalité du chiffre d’affaires de Banque
PSA Finance provient du financement de l’acquisition
des véhicules Peugeot et Citroën et du financement des
concessionnaires. Toute diminution de la part de
marché de Peugeot et Citroën dans les pays dans
lesquels
Banque
PSA
Finance
octroie
des
financements, ou toute baisse du volume total des
ventes de véhicules Peugeot et Citroën, entraînerait une
diminution de la base de clients potentiels de Banque
PSA Finance. De tels événements pourraient en
particulier résulter de changements dans la demande
des consommateurs, de changements de qualité (réelle
ou perçue), de la sécurité et de la fiabilité des véhicules
Peugeot et Citroën, et/ou de la concurrence.
En outre, Peugeot et Citroën sponsorisent parfois
des programmes de financement à des taux réduits
incitatifs, qui diminuent le coût global du crédit pour les
consommateurs. Dans le cadre de ces programmes,
Peugeot et Citroën versent des aides à Banque PSA
Finance, et Banque PSA Finance fournit à leurs clients
des crédits à des taux inférieurs à ceux habituellement
pratiqués. Ces programmes augmentent le volume de
financement et la part de financement de véhicules
Peugeot et Citroën par Banque PSA Finance, mais ont
un effet inverse lorsqu’ils s’achèvent. Si les
constructeurs décidaient d’adopter, à l’avenir, des
stratégies marketing qui diminuent l’attrait de ces
programmes au profit d’autres mesures d’incitation, le
volume de financement de Banque PSA Finance
pourrait diminuer.
La concurrence pourrait affecter défavorablement le chiffre d’affaires et les profits de Banque PSA
Finance.
Banque PSA Finance intervient sur un marché
concurrentiel pour les consommateurs finaux et les
concessionnaires sur tous les marchés sur lesquels elle
opère. Les concessionnaires Peugeot et Citroën n’ont
pas l’obligation contractuelle de se financer auprès de
Banque PSA Finance ou de proposer ses financements
à leurs clients. Banque PSA Finance doit se distinguer
par la qualité des services, des taux d’intérêts et des
conditions qu’elle offre aux clients, qui sont en partie
influencés par le coût de son refinancement. Les
principaux concurrents de Banque PSA Finance sont
les banques commerciales et les sociétés de crédit à la
consommation. Certains des concurrents de Banque
PSA Finance pourraient être en mesure de fournir des
crédits à des taux plus faibles si leurs coûts de
refinancement sont moins élevés. Si Banque PSA
Finance ne pouvait pas faire face à la concurrence sur
ses principaux marchés et proposer des produits et
services attractifs et rentables, elle pourrait perdre des
parts de marchés pour une partie importante de son
activité.
Banque PSA Finance pourrait être affectée par un environnement ou des circonstances politiques,
macro-économiques ou financières spécifiques à certains pays dans lesquels elle exerce son activité.
La large couverture géographique de Banque
PSA Finance l’expose au risque-pays, c’est-à-dire au
risque que les conditions économiques, financières,
politiques ou sociales d’un pays étranger affectent
son activité ou ses intérêts financiers. Banque PSA
Finance exerce son activité dans le monde entier,
notamment dans des pays en développement, encore
appelés « marchés émergents ». Dans le passé, de
nombreux marchés émergents ont connu de graves
dégradations de leur situation économique et
financière, notamment des dévaluations de leur
monnaie, des contrôles des changes et des capitaux
et une croissance économique faible ou négative. Les
activités et le chiffre d’affaires de Banque PSA
Finance réalisés en dehors de l’Union européenne
sont soumis à un risque de pertes résultant
d’évolutions politiques, économiques et juridiques
défavorables, comme par exemple des fluctuations de
change, des phénomènes d’instabilité sociale, des
changements de politique gouvernementale, des cas
d’expropriations, de nationalisations, de confiscations
d’actifs ou des changements dans la législation locale
relative au droit de propriété.
Au sein de l’Union européenne, Banque PSA
Finance pourrait potentiellement être affectée par
l’actuelle faiblesse de la zone euro, de l’euro et de ses
conséquences pour les pays de la zone euro.
1.6.2 Risques relatifs aux marchés financiers et au statut d’établissement
financier de Banque PSA Finance
Des perturbations et des fragilités des marchés financiers mondiaux pourraient toucher l’activité et la
situation financière de Banque PSA Finance.
La situation des marchés financiers européens et
des La situation des marchés financiers européens et
des autres marchés sur lesquels Banque PSA Finance
intervient a un effet significatif sur son activité et sa
situation financière. Les marchés financiers mondiaux
ont subi de fortes perturbations ces dernières années.
Les marchés financiers européens continuent à être
particulièrement volatils, à la suite des inquiétudes
portant sur la capacité de certains pays de la zone euro
à refinancer leur dette obligataire.
Les perturbations et la volatilité des marchés
pourraient avoir un impact négatif sur la capacité de
Banque PSA Finance à accéder aux marchés financiers
mondiaux comme elle a pu le faire dans le passé. Le
refinancement des encours de prêts de Banque PSA
Finance pourrait devenir plus coûteux, voire impossible.
Si le coût du refinancement de Banque PSA Finance
venait à augmenter significativement, cette dernière
serait obligée de répercuter ce coût sur ses clients, ce
qui pourrait nuire à sa compétitivité et à sa situation
financière. Si Banque PSA Finance se trouvait dans
l’impossibilité de répercuter ces coûts, sa rentabilité en
serait détériorée. Si le refinancement s’avérait
impossible ou significativement limité pour une longue
période, Banque PSA Finance ne pourrait pas octroyer
le même volume de prêts et son résultat d’exploitation
et sa condition financière seraient dégradés.
La rentabilité de Banque PSA Finance est liée à son accès à un refinancement à un coût raisonnable sur
les marchés financiers et à sa notation.
Les principales sources de refinancement de
Banque PSA Finance résident dans des émissions à
court terme dans le cadre de son programme de papier
commercial, des émissions obligataires dans le cadre
de son programme EMTN, des emprunts bancaires à
moyen terme et des titrisations. La banque ne dispose
pas de dépôts de clients. La dépendance à l’égard du
refinancement par le marché pourrait rendre les profits
de Banque PSA Finance plus sensibles aux fluctuations
des taux d’intérêts et à la liquidité générale des marchés
de capitaux que ceux des banques qui disposent de
dépôts importants. Durant la crise financière, certains
des marchés dont la banque dépend pour son
refinancement ont cessé de fonctionner normalement,
et les banques ont significativement réduit leurs activités
de prêts. Si Banque PSA Finance a été capable
d’obtenir des liquidités à travers des programmes
sponsorisés par les gouvernements durant cette
période, il n’y a, à l’avenir, aucune assurance quant à
l’existence de tels programmes ou que de tels
programmes à leur capacité à fournir suffisamment de
liquidités en cas de nouvelles perturbations prolongées
des marchés.
Le coût de refinancement de Banque PSA
Finance dépend dans une large mesure de sa notation.
Dans la mesure où les agences de notation ont estimé
pour l’instant que les entreprises de crédit détenues par
des constructeurs automobiles ne devraient pas être
notées de plus de deux crans au-dessus de leur société
mère, et dans la mesure où Banque PSA Finance est
actuellement notée deux crans au-dessus de Peugeot
S.A., toute dégradation de la note de Peugeot S.A.
pourrait entraîner une baisse de la notation de Banque
PSA Finance. Toute baisse de la notation de Banque
PSA Finance ou tout changement dans les
méthodologies des agences de notation susceptible
d’avoir un impact négatif pourrait augmenter son coût
de financement et affecter sa position concurrentielle
sur le marché du financement automobile.
Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit de ses clients.
Le risque de crédit est le risque de perte résultant
de l’incapacité d’un client à faire face au paiement ou à
d’autres stipulations d’un contrat conclu avec Banque
PSA Finance. Banque PSA Finance est exposée au
risque de crédit des clients individuels, des entreprises
avec des flottes de véhicules et des concessionnaires
Peugeot et Citroën. Si Banque PSA Finance a
généralement la possibilité de reprendre et revendre le
véhicule financé suite à un défaut de paiement, le prix
de revente d’un véhicule peut ne pas suffire à couvrir la
perte encourue suite au défaut de paiement. Bien que
Banque PSA Finance enregistre des provisions pour
dépréciation dans ses états financiers pour les pertes
potentielles sur la base de ses données historiques de
risques de pertes et de recouvrement, de son volume
de crédit et des conditions économiques générales, il ne
peut pas y avoir de garantie que les provisions pour
dépréciation suffiront à couvrir les pertes réelles
résultant des défauts de paiement des clients, en
particulier si le taux de défaut des clients augmente
significativement.
Une augmentation du nombre d’impayés des
clients particuliers, par exemple, provenir d’une
détérioration de la situation économique et d’une
augmentation corrélative du chômage. Au cours des
dernières années, la crise financière mondiale et les
augmentations subséquentes du chômage ont
augmenté le taux de défaut du portefeuille de prêts de
Banque PSA Finance.
Banque PSA Finance est également exposée au
risque de crédit des concessionnaires Peugeot et
Citroën pour le financement des véhicules et du stock
de pièces de rechange, des engagements de rachat de
véhicules à l’issue de contrats de crédit-bail et d’autres
types de financements. Le taux de défaut des
concessionnaires dépend de la solidité financière de
ceux-ci dans le réseau Peugeot-Citroën, qui est luimême influencé par la solidité du secteur automobile et
des marques Peugeot et Citroën.
Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit de ses contreparties sur les instruments financiers.
Banque PSA Finance gère son risque de taux
d’intérêt et l’équilibre bilanciel dans son ensemble par la
conclusion de transactions portant sur des instruments
dérivés avec des établissements de crédit et par des
investissements à très court terme dans des titres de
créance à court terme émis par des établissements de
crédit. En conséquence, Banque PSA Finance est
soumise à un risque de perte financière sur le défaut de
ses contreparties au regard de leurs obligations
contractuelles.
La volatilité des taux d’intérêt pourrait affecter négativement les revenus nets d’intérêts de Banque PSA
Finance et avoir d’autres conséquences négatives.
Les taux d’intérêts sont très sensibles à divers
facteurs hors du contrôle de Banque PSA Finance, tels
que les politiques monétaires et les environnements
économiques et politiques nationaux et internationaux.
Comme pour toute banque, des changements de taux
d’intérêt de marché pourraient affecter le produit net
d’intérêts de Banque PSA Finance, sa principale source
de revenus. Une augmentation des taux d’intérêts
pourrait réduire la demande de prêts et la capacité de
Banque PSA Finance à fournir des prêts. D’autre part,
une diminution du niveau général des taux d’intérêt
pourrait affecter Banque PSA Finance, notamment par
une augmentation des remboursements anticipés de
son portefeuille de prêts. De plus, des changements des
taux d’intérêts pourraient affecter le montant des
intérêts payés sur le portefeuille de prêts et le montant
de ses coûts de refinancement. Toute inadéquation
entre ces taux d’intérêts pourrait exposer Banque PSA
Finance à des pertes. Dans le cadre de sa politique de
gestion des risques, Banque PSA Finance conclut des
opérations pour couvrir son exposition au risque de taux
d’intérêts. Néanmoins, ces transactions pourraient ne
pas être complètement efficaces pour compenser les
effets de variations des taux d’intérêt.
Banque PSA Finance est exposée à des risques opérationnels liés à ses activités.
Le risque opérationnel est le risque de pertes
dues à des processus internes inadaptés ou défaillants,
ou à des événements extérieurs, qu’ils soient
volontaires, accidentels ou naturels. Les processus
internes comprennent, entre autres, les ressources
humaines, la gestion des risques et les contrôles
internes (y compris la prévention des fraudes). Les
processus internes sont sujets à des risques liés à
l’erreur humaine, des insuffisances de sécurité et des
défaillances dans la prévention des erreurs et des
systèmes de détection. Les risques opérationnels
incluent aussi de possibles défaillances des systèmes
d’information, qui font l’objet d’une description plus
détaillée ci-dessous. Les évènements externes incluent
les inondations, les incendies, les ouragans, les
tremblements de terre ou les attaques terroristes. Si
Banque PSA Finance ne gère pas convenablement son
risque opérationnel, elle pourrait subir de lourdes
pertes, qui pourraient impacter négativement son
résultat d’exploitation et sa situation financière.
L’activité de Banque PSA Finance est soumise aux régimes juridiques de protection des consommateurs
dans les pays dans lesquels elle exerce son activité.
Banque PSA Finance doit se conformer aux
nouveautés et évolutions en matière de règlementation
du crédit à la consommation dans les pays dans
lesquels elle mène son activité, notamment les règles
adoptées dans les pays européens conformément à la
directive européenne sur le crédit à la consommation de
2008. La directive Crédit à la Consommation et les
autres législations sur le crédit à la consommation
encadrent diverses questions telles que la publicité
auprès des consommateurs, l’information à délivrer aux
emprunteurs sur les taux d’intérêt et les conditions de
prêt, les vérifications de crédit avant financement, la
capacité des emprunteurs à résilier leurs contrats de
prêts et les rembourser de manière anticipée les prêts.
Dans certains pays, des règles encadrent les montants
maximum que les consommateurs peuvent emprunter,
les taux d’intérêt maximum (taux d’usure) et les
définitions des catégories auxquelles ces plafonds
s’appliquent. Les efforts de Banque PSA Finance pour
respecter ces législations entraînent des coûts
significatifs pour elle et affectent le bon déroulement de
ses activités. De nouvelles législations pourraient
ajouter des coûts significatifs ou des contraintes
opérationnelles affectant la rentabilité de son activité.
Banque PSA Finance est soumise à des régimes réglementaires et de supervision bancaire en France et
dans d’autres pays.
Banque PSA Finance est soumise à divers
régimes réglementaires et de supervision dans
chacune des juridictions dans lesquelles elle exerce
ses activités, qui concernent son activité bancaire, le
crédit à la consommation et le régime d’assurances.
Le non-respect de ces régimes pourrait conduire à
une intervention significative des autorités de
régulation et à des amendes, des réprimandes
publiques, des atteintes à la réputation, une
suspension forcée de l’activité ou, dans des cas
extrêmes, un retrait de l’autorisation d’exercice.
L’industrie des services financiers et l’industrie du
crédit à la consommation ont fait l’objet d’un contrôle
de plus en plus étroit de la part des régulateurs ces
dernières années et ont connu une augmentation des
pénalités et amendes infligées par les autorités
réglementaires. Cette tendance pourrait s’accélérer
dans le contexte financier actuel. De plus, la relation
de Banque PSA Finance avec le groupe PSA
Peugeot Citroën pourrait la soumettre à un niveau de
contrôle réglementaire plus important. Les activités et
les revenus des entités du groupe peuvent être
affectés négativement par les politiques et les actions
de diverses autorités réglementaires françaises et
européennes, de gouvernements étrangers et
d’agences internationales. De telles contraintes
pourraient limiter la capacité des entités du groupe à
développer leurs activités ou à poursuivre certaines
d’entre elles. La nature et l’impact de changements
futurs de telles politiques et actions réglementaires
sont imprévisibles et hors du contrôle de Banque PSA
Finance. De tels changements pourraient concerner
les éléments suivants, sans que cette liste soit
limitative :
• la politique monétaire, la politique de taux
d’intérêts et d’autres politiques des banques
centrales et des autorités réglementaires ;
• des changements d’ordre général dans la
politique gouvernementale ou réglementaire qui
pourraient influencer de manière significative les
décisions des investisseurs sur certains marchés
sur lesquels interviennent les entités du groupe ;
• des
changements
dans
les
exigences
réglementaires,
telles
que
les
règles
prudentielles
concernant
le
dispositif
d’adéquation des fonds propres et les nouveaux
ratios de liquidité, tels que ceux qui sont
proposés dans le cadre du processus Bâle III ;
• des changements dans les règles et procédures
de contrôle interne ;
• des changements du cadre des procédures
comptables et d’information financière ;
• la création de taxes sur les banques et les
établissements de crédits, les transactions
financières et/ou les rémunérations attribuées
aux
employés
des
banques
et
des
établissements de crédit ;
• des
restrictions
sur
certains
types
de
transactions
financières
telles
que
des
opérations de dérivés et de titrisation ; et
• des restrictions sur la capacité des réseaux
automobiles à promouvoir ou vendre certains
services financiers.
1.6.3
Autres risques liés aux activités de Banque PSA Finance
Les législations fiscales et leur interprétation en France et dans les pays dans lesquels Banque PSA
Finance exerce ses activités pourraient affecter ses résultats de manière significative.
En tant que groupe international, Banque PSA
Finance est soumise à une législation fiscale dans un
certain nombre de pays. Banque PSA Finance structure
son activité de manière à optimiser son taux
d’imposition effectif. Des modifications du régime fiscal
par les autorités compétentes dans ces pays pourraient
avoir un effet significatif sur ses résultats. Les
opérations
intra-groupes
et
la
structure
organisationnelle de Banque PSA Finance sont basées
sur sa propre interprétation de la législation fiscale
applicable, qui repose généralement sur des avis reçus
de conseillers fiscaux indépendants et, le cas échéant,
sur des décisions et recommandations spécifiques des
autorités fiscales compétentes. Il ne peut y avoir aucune
garantie que les autorités fiscales ne remettront pas en
cause ces interprétations, auquel cas les entités
appartenant au groupe Banque PSA Finance pourraient
faire l’objet de redressements fiscaux.
Une interruption ou une faille des systèmes d’information de Banque PSA Finance pourrait entraîner une
perte d’activités et d’autres pertes.
Comme pour la plupart des autres banques,
Comme pour la plupart des autres banques, Banque
PSA Finance repose fortement sur les systèmes de
communication et d’information pour exercer son
activité. Toute défaillance, interruption ou violation dans
la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des
défaillances ou des interruptions de l’interface de
Banque PSA Finance avec les concessionnaires et du
processus de demande de crédit, des systèmes de
paiement, du grand livre, des dépôts et des systèmes
de gestion des services et/ou des prêts. Si, par
exemple, les systèmes d’information de Banque PSA
Finance défaillaient, même pour une courte période, la
banque serait dans l’incapacité de répondre en temps
voulu aux besoins de ses clients et pourrait par
conséquent les perdre. De la même façon, une
interruption temporaire de ses systèmes d’information,
malgré l’existence de procédures de sauvegarde et de
récupération et de plans de secours, pourrait entraîner
des coûts importants nécessaires à la récupération de
l’information et à sa vérification. Banque PSA Finance
ne peut pas garantir que de telles défaillances ou
interruptions ne se produiront pas ou, si elles se
produisent, qu’elles seront convenablement traitées. La
maintenance
et
l’amélioration
des
systèmes
d’information nécessitent des dépenses importantes. De
plus, les obligations de déclaration en matière financière
prévues par les réformes de Bâle III nécessiteront des
investissements
supplémentaires
dans
le
développement des systèmes d’information de Banque
PSA Finance.
Banque PSA Finance dépend du groupe PSA Peugeot Citroën pour d’importantes fonctions liées à son
activité.
Banque PSA Finance repose sur le groupe PSA
Peugeot Citroën pour de nombreuses fonctions
supports nécessaires à l’exercice de son activité, telles
que le refinancement, les ressources humaines,
l’informatique et le juridique. La banque bénéficie aussi
d’une centrale d’achats (en particulier pour les achats
informatiques) pour les entités du Groupe. Si le groupe
PSA Peugeot Citroën venait à ne plus pouvoir ou ne
souhaitait plus fournir ces services à Banque PSA
Finance, ses activités pourraient être perturbées si elle
n’était pas capable de gérer de telles fonctions en
interne, et pourrait subir d’importants coûts de
remplacement pour le recrutement d’une équipe interne
ou la conclusion de contrats avec des prestataires
externes.
1.7
Banque PSA Finance anime une structure
rigoureuse de gestion du risque, sous la supervision de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Les procédés
de gestion de crédit et de recouvrement, développées
sous le contrôle du Président et Directeur Général,
incluent des objectifs de ratio prêt-valeur (en moyenne,
70% de la valeur d’un véhicule, bien que la cible varie
selon les pays), les paiements par prélèvement
automatique et l’application de mesures réactives en
cas de situation d’impayé. Ces éléments ont permis à la
banque de maintenir un coût du risque rapporté aux
encours des prêts et créances sur la clientèle de moins
de 50 points de base. En outre, et dans un souci de
sécurité, les positions de change opérationnelles sont
interdites et l’exposition au risque de taux d’intérêt
réduite à son minimum.
1.7.1 Gestion du risque de crédit
1.7.1.1 Gestion du risque de crédit retail
La sélection de la clientèle retail s’opère à partir
d’un outil décisionnel centralisé, géré et contrôlé par
une structure dédiée, composée d’experts. Le système
décisionnel est paramétré selon des caractéristiques
propres à chacun des pays afin d’en optimiser
l’efficacité. L’unité centrale de contrôle du risque de
crédit s’assure régulièrement de la performance des
outils ainsi mis en œuvre, et fonctionne en étroite
collaboration avec les structures opérationnelles situées
en France et à l’étranger, lesquelles procèdent à
l’analyse régulière des dossiers.
La gestion des premiers niveaux d'impayés est
assurée par des outils communs déployés dans les
principales filiales et succursales européennes. La
stratégie retenue consiste soit à représenter
automatiquement l'échéance impayée soit à procéder à
un contact téléphonique avec les clients en situation
d’impayés.
La gestion des appels téléphoniques en Europe
s’opère à partir de deux plates-formes de recouvrement
couvrant chacune un groupe de pays. A partir de la
plate-forme Est, sont couverts la France, l’Allemagne, le
Royaume-Uni, l’Autriche et la Pologne. A partir de la
plate-forme Sud, sont couverts l’Espagne, le Portugal et
l’Italie. Depuis 2010, un accent particulier a été mis sur
l'amélioration des processus de récupération des
dossiers en contentieux. La modernisation des outils
informatiques à disposition des principales filiales a été
engagée. L'ensemble des filiales et succursales sont
animées par une structure centrale entièrement dédiée
au recouvrement qui, par ailleurs, pilote les outils
communs et en anime les résultats. En outre, la
structure centrale assure le suivi des deux platesformes de recouvrement téléphoniques.
1.7.1.2 Gestion du risque de crédit corporate
Placé sous la responsabilité de la direction des
engagements et gestion corporate, le département
corporate assure le contrôle du risque de crédit de ces
activités tout au long du cycle de vie du crédit. Il
s’appuie sur des systèmes de notation des contreparties
construits selon les standards de la réglementation Bâle
II, dont la performance est régulièrement mesurée, et
qui participent à la détermination du niveau des
engagements et des délégations de même que des
règles précises de gestion et de contrôle. Leur efficacité
repose sur la qualité des analyses de crédit et du suivi
opérationnel réalisés tant par les structures locales
qu’en central, ainsi que sur les dispositifs d’alerte
permettant de détecter et traiter en temps opportun les
situations de risque avéré.
1.7.1.3 Concentration des risques
La banque veille en permanence à maintenir
dans des limites appropriées ses expositions les plus
importantes en matière de risque de crédit, et se situe
dans ce domaine en deçà des seuils réglementaires.
Hors groupe PSA Peugeot Citroën, au sein des
dix plus fortes expositions pondérées, les risques sur
les contreparties corporate représentent 657 millions
d’euros, soit 20,4% des fonds propres prudentiels.
Au 31 décembre 2011, les encours en risques
pondérés sur les entités du groupe PSA Peugeot
Citroën s’élevaient à 321,5 millions d’euros, soit 10%
des fonds propres prudentiels.
Le graphique ci-dessous présente le montant des
dix plus fortes expositions de BPF et leurs contreparties.
L ES 10
PRINCIPALES EXPOSITIONS PONDEREES EN MATIERE DE RISQUE DE CREDIT
Contreparties Banque
5
136
6
99
4
101
3
102
2
115
1
162
204
352
491
603
(Montants exprimés en millions d’euros, hors groupe PSA PEUGEOT CITROËN)
7
8
9
10
Contreparties Corporate
Contreparties Souverain
1.7.1.4 Provisions sur créances douteuses
Les dépréciations sur encours de crédit viennent
corriger la valeur des prêts au bilan, dès qu’un indice
révélateur de risque apparait. Les procédures de
constatation des dépréciations sur les encours sont
décrites en Note 2.C.6.4 des comptes consolidés de la
banque. Lorsqu’un prêt ou une créance est déterminé
comme étant non recouvrable, ce dernier est passé en
perte au compte de résultat. Toute dépréciation sur
encours enregistrée précédemment l’est également
dans le compte de résultat et il en va de même pour les
récupérations sur créances amorties qui impactent le
compte de résultat au crédit. Toutes ces écritures sont
enregistrées dans le coût du risque. Pour un historique
du coût du risque sur les trois années passées, voir ‘‘1.4
Rapport de Gestion et analyse des résultats
opérationnels.’’
Le tableau qui se trouve en Note 33 des comptes
consolidés de Banque PSA Finance présente les
créances saines avec impayés, (crédits en situation de
défaut), et les créances douteuses avec les montants
correspondants au 31 décembre 2010 et 2011. Pour les
financements retail aux particuliers et petites
entreprises, des charges pour dépréciation sur encours
sont enregistrées de manière statistique sur les crédits
en situation de défaut, avant qu’ils ne passent dans la
catégorie des créances douteuses. Pour les
financements aux corporate réseau et corporate et
assimilés, l’analyse au cas par cas des situations de
défaut permet d’isoler les cas de risques aggravés. Ces
derniers sont alors répertoriés comme créances
douteuses et des charges pour dépréciation sur
créances douteuses sont enregistrées. L’enregistrement
de charges sur le portefeuille corporate ne se fait donc
que sur les créances douteuses.
C REANCES
DOUTEUSES SUR LE PORTEFEUILLE RETAIL
(En millions d’euros, sauf pourcentages)
53,4%
50,4%
54,0%
649
637
Encours douteux
Taux de couverture des encours
douteux par les dépréciations
Part des encours douteux dans les
encours totaux
598
3,7%
3,9%
4,0%
31 déc. 2009
31 déc. 2010
31 déc. 2011
Le montant des créances douteuses s’est
stabilisé depuis août 2010, après l’augmentation des
mois précédents liée à la crise financière. Le montant
total des créances douteuses sur les prêts aux clients
retail (particuliers et petites entreprises), avant
déduction des charges de dépréciation, a progressé de
637 millions d’euros au 31 décembre 2010, à 649
millions au 31 décembre 2011. Les nouvelles créances
1.7.2
douteuses sur ce portefeuille de clientèle ont représenté
1.65% des paiements dus en 2009, 1,15% du montant
dû en 2010, mais seulement 1,03% du montant des
sommes dues en 2011, illustrant la tendance positive
amorcée en juillet 2009.
Exigences de fonds propres
Au 6 avril 2009, Banque PSA Finance a obtenu
de la Commission Bancaire (devenue l'Autorité de
Contrôle
Prudentiel)
l'autorisation
d'utiliser
les
approches internes «avancées» du risque de crédit
(IRBA) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires sur le portefeuille retail ainsi que les
approches internes «fondation» du risque de crédit
(IRBF) pour le portefeuille corporate. Cette mesure est
effective depuis le 1er janvier 2009 en France, en
Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et au
Portugal. L’autorisation a également été reçue le 8 mars
2010 d’utiliser les méthodes IRBF et IRBA en Italie,
rejointe le 4 juillet 2011 par la Belgique et les Pays-Bas
Les autorisations données par l’ACP couvrent
maintenant les activités et marchés principaux sur
lesquels BPF opère, et les méthodes internes utilisées
devraient être progressivement déployées dans les
autres filiales. La banque est aujourd’hui engagée dans
le processus de validation de ses méthodes de calcul
internes au Brésil, prévue pour 2012.
Les fonds propres prudentiels consolidés de
Banque PSA Finance sont calculés conformément au
règlement n°90-02 du Comité de la Réglementation
Bancaire et Financière (CRBF). La détermination des
exigences de fonds propres et du ratio de fonds propres
est opérée conformément aux dispositions de l’arrêté du
20 février 2007. Par application de cette réglementation,
la différence négative entre le montant des
dépréciations et des pertes attendues (calculée par
méthode statistique) est déduite des fonds propres de
base (Tier One). La différence, si elle est positive, est
ajoutée aux fonds propres complémentaires dans la
limite de 6% des risques pondérés obtenus par la
méthode de notation interne.
Le règlement CRBF n°90-02 dispose que les
prêts accordés aux dirigeants ou actionnaires principaux
doivent être déduits des fonds propres règlementaires
sauf si l’emprunteur détient une cote plus favorable que
4 sur l'échelle de la Banque de France ou une notation
investment grade de la part d’une agence de notation
reconnue. A ce jour, le groupe PSA Peugeot Citroën
remplit ces conditions sur la base de ses notations
Banque de France et Moody’s. Cependant, ses
notations établies par Standard & Poor’s et Fitch sont
actuellement en deçà de l’investment grade.
L’exposition totale aux risques pondérés de Banque
PSA Finance au groupe PSA Peugeot Citroën s’élève à
321,5 millions d’euros au 31 décembre 2011.
BPF se maintient dans une position financière
robuste. Au 30 juin 2011, le ratio de fonds propres Bâle
II au titre du pilier I atteignait ainsi 14,44%. Les fonds
propres prudentiels consolidés de la banque étant
constitués
exclusivement
de
capitaux
propres
ordinaires, les changements de définition du Tier One
attendus avec l’implémentation des standards Bâle III
en 2013 ne devraient pas avoir d’impact significatif.
Les fonds propres prudentiels consolidés de
Banque PSA Finance sont exclusivement constitués de
fonds propres de base (Tier One). Avant retraitement de
l’écart Pertes attendues/dépréciations, l’excédent
théorique de fonds propres était de 1 543 millions
d’euros à fin juin 2011, sur la base de fonds propres
consolidés de 3 175 millions d’euros. Après déduction
de cet écart, les fonds propres de base ressortaient à
2 946 millions d’euros et les exigences de fonds propres
s’établissaient à 1 632 millions d’euros. Le ratio de
fonds propres au titre du pilier I atteignait ainsi 14,44%.
Le risque opérationnel est traité en méthode
standard, l’exigence en fonds propres est ainsi calculée
à partir de l’application d’un ratio de 12% sur le produit
net bancaire retail et un ratio de 15% sur le PNB des
autres segments de clientèle. Le risque de change
correspond aux dotations sur les succursales et filiales
qui ne bénéficient pas d’une exemption de la part de
l’ACP (Royaume-Uni, Pologne) et le capital minimum
requis est calculé en appliquant un ratio de 8% au
risque de change standard.
BPF est de fait en conformité avec les exigences
Bâle I puisque le ratio Tier One Bâle II est supérieur aux
conditions Bâle I de plus de 80%.
EXIGENCES DE FONDS PROPRES
7 pays IRB
6 pays IRB
30 juin 2011
31 déc. 2010
Méthode standard
579
636
Méthode de Notation Interne Fondation (IRBF)
396
333
Méthode de Notation Interne Avancée (IRBA)
499
479
1 474
1 448
136
136
22
23
1 632
1 607
20 400
20 088
3 175
3 104
-229
-250
2 946
2 854
14,44%
14,21%
Risque de crédit
s/s total
EFP au titre du risque opérationnel (méthode standard)
EFP au titre du risque de change (titres participation hors Zone Euro)
Total des Exigences de Fonds Propres Bâles II (A)
Base équivalent risques : (A)/0,08=(B)
Fonds propres prudentiels
Ajustement réglementaire/IRB: Perte attendue vs Provision comptable
Fonds propres prudentiels Bâle II (C)
Taux Bâle II : (C)/(B)
L’ensemble des données nécessaires à la
modélisation et aux calculs du risque de crédit sont
issues des applicatifs de gestion. Ces derniers, sur les
huit marchés couverts par la notation interne à fin 2011,
alimentent les bases communes de risques:
• la base risques centrale (BRC) pour le retail;
• la base corporate (BUIC);
•
qui permettent un suivi homogène de l’ensemble
des paramètres de risque de Banque PSA
Finance.
Les informations issues de ces deux bases
centrales des risques alimentent l’outil central de
gestion des fonds propres. Parallèlement, les données
comptables sont intégrées à un autre outil central.
Après une phase de réconciliation des données de
gestion et comptables, les exigences en fonds propres
sont calculées à partir de l’outil central, et les états
réglementaires produits.
1.7.3
Les systèmes de notation Banque PSA Finance
1.7.3.1 Classes d’actifs retail
Les modèles de notation retail sont utilisés pour
mesurer le risque de crédit sur le segment retail
(notamment pour le calcul du ratio des fonds propres
réglementaires) et visent à grouper les contreparties
dans des classes de risque homogènes.
BPF attribue un score d’octroi à ses contreparties
retail depuis 1984. Cette pratique a permis à BPF de
mettre en place un score de comportement répondant
aux exigences bâloises. Les méthodes d’acceptation et
de recouvrement des créances ont été par ailleurs
normalisées (centralisation de la fonction score, de la
définition des règles et du paramétrage de l'outil de
gestion).
La sélection des risques à l'octroi est opérée
dans chacune des sociétés de financement à partir d’un
score fondé sur la nature de la contrepartie, du bien
financé et de la transaction, et qui naturellement varie
en fonction du pays. Pour évaluer le risque, elle emploie
une grille de notation permettant de modéliser la
probabilité de défaut à un an. À la fin de chaque mois,
pour chacun des dossiers ayant été acceptés, une
probabilité de défaut (notée PD) – ou score de
comportement - est calculée. L’historique du score de
comportement est analysé au niveau du dossier et
réactualisé mensuellement, en prenant en compte les
événements significatifs de la vie du contrat, notamment
les impayés observés, l’évolution du capital restant dû.
En fonction de ce score, le dossier se voit alors
affecté à une classe de risque. La classification est
spécifique à chaque entité retail en approche IRB.
Celle-ci est constituée de classes homogènes de risque
pour les dossiers sains, auxquelles s’ajoute une classe
réservée aux dossiers en défaut. À chacune de ces
classes de risque est associée une probabilité de défaut
(notée PD), calculée à partir des défauts constatés
historiquement sur le portefeuille. C’est cette PD qui
servira pour la pondération du contrat dans le calcul du
ratio de fonds propres.
Pour toutes les classes de risque, BPF estime
une perte en cas de défaut (LGD) par segment
homogène de risque (fonction de la méthode de
financement ou du type d’actif : VN ou VO).
Les paramètres probabilité de défaut (PD) et
perte en cas de défaut (LGD) sont estimés au sein de
chaque pays au moins deux fois par an.
1.7.3.2 Construction du modèle de notation
Le modèle permettant d’attribuer les scores de
comportement aux dossiers est un modèle statistique. Il
a été déterminé à l’aide d’une régression logistique qui
explique l’événement de défaut en fonction de critères
qualitatifs, tels que le score à l’octroi, le profil du client,
les caractéristiques du bien financé et des éléments
relatifs à la vie des contrats. Cette méthodologie de
modélisation a été appliquée au portefeuille de chacun
des pays du périmètre et a permis d’aboutir à une suite
de modèles de notation spécifiques aux pays et, au sein
de ceux-ci, à chaque typologie de clientèle
(particulier/entreprise).
Les scores issus des modèles de notation sont
utilisés pour associer à chaque dossier des huit pays en
approche IRB une classe de risque.
Conformément à l’article 132 de l’arrêté du 20
février 2007, la perte en cas de défaut (LGD) est
exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de
défaut (EAD) et correspond à une estimation de la perte
économique finale supportée par la banque en cas de
défaut. La LGD est calculée à partir des taux de perte
au contrat. La LGD des contrats est ensuite segmentée
afin d’obtenir des estimations de LGD adaptées aux
activités de chacun des pays.
La LGD sur chaque segment est estimée à l'aide
de deux approches :
• approche historique : valeur à 60 mois d’une
courbe théorique ajustée sur la série des taux de
pertes moyens constatés;
• approche prospective : moyenne pondérée par les
EAD du taux de perte moyen constaté à 60 mois
de recouvrement par année de défaut, et des
extrapolations à 60 mois des taux de perte moyens
constatés sur les millésimes.
1.7.3.3 Backtesting des modèles retail
Les travaux de backtest des modèles retail sont
réalisés annuellement sur chacun des modèles. Ils
visent à s’assurer que le système de notation permet
d’apprécier de manière pertinente le risque de crédit
selon deux aspects principaux : pouvoir discriminant du
modèle et calibrage de la probabilité de défaut (PD) et
de la LGD.
Le backtest du calibrage des probabilités de
défaut consiste à vérifier, pour chaque classe de risque,
que les niveaux de risque réalisé et attendu concordent.
Il s’agit de construire un intervalle de confiance autour
de la PD estimée pour chaque classe et à vérifier que le
taux de défaut constaté appartient à cet intervalle. Le
backtest de la LGD consiste à vérifier la précision de
l’estimation en comparant les taux de perte réalisés aux
valeurs prédites et à contrôler les segments en termes
de stabilité et de discrimination.
1.7.3.4 Classes d’actifs corporate
Les modèles corporate utilisés par la banque
concernent deux types d’activités:
• le financement de flottes d’entreprises clientes de
BPF (corporate flotte),
• le financement de concessionnaires (corporate
réseau), sociétés du réseau Peugeot-Citroën (ou
rattachées au réseau).
Afin d’apprécier le risque de crédit présenté par
ses clients corporate (flottes et réseau), BPF utilise ses
propres systèmes d’évaluation des risques, centrés sur
l’analyse à dire d’expert de la situation de crédit d’une
contrepartie. Cette analyse aboutit à la production d’une
note interne. Elle est déterminée à l’aide d’un certain
nombre de critères (correspondant à des informations
qualitatives, des dires d’expert, ou encore à des
données quantifiées), et est mise à jour au moins une
fois par an. Cette méthodologie prend ainsi en compte à
la fois des éléments internes comme l’avis de l’analyste,
le comportement de paiement et des éléments externes
comme la notation d’agences, les bilans ou
l’actionnariat.
La note interne est fondée sur la correspondance
entre le grading délivré à chaque contrepartie par les
services internes d’analyse du risque d’une part, et la
probabilité de défaut (PD) qui peut lui être associée
d’autre part. La probabilité de défaut associée à un
grading est déterminée soit par référence à l’historique
des défauts dont dispose la banque soit, lorsque cela
est nécessaire, par référence à des statistiques
d’origine externe obtenues auprès d’organismes agréés.
En effet, le portefeuille corporate de BPF se caractérise
par un très faible taux de défaut de ses contreparties et
par une population flottes hors France limitée.
Deux échelles de classes de risque sont
utilisées : l’une pour les clients corporate flotte, l’autre
pour les clients corporate réseau. Les contreparties, une
fois notées, sont répertoriées selon une grille
comprenant huit classes de risque : sept classes
couvrent les contreparties saines et une correspond aux
contreparties en défaut. Pour chacune de ces sousclasses d’actifs, la PD de chaque classe de risque
correspond à la moyenne arithmétique des probabilités
de défaut des contreparties appartenant à cette classe.
L’émission d’un Rapport Flash, issu d’un
traitement personnalisé de la contrepartie par le
gestionnaire, constitue le fait générateur du défaut. Les
causes d’émission d’un Rapport Flash sont distinctes
suivant qu’il est question d’un distributeur ou d’un client
Flotte.
Les modèles IRBF corporate sont backtestés une
fois par an afin d’en assurer la pertinence. Ils sont, pour
ce faire, comparés aux taux réels de défaut ainsi qu’a
des sources de benchmark externes.
1.7.4 Gestion des risques financiers
1.7.4.1 Risque de change
La politique de Banque PSA Finance n’autorise
pas de position de change opérationnelle. Entité par
entité, les passifs sont adossés aux actifs de même
devise par l’utilisation, lorsqu’il y a lieu, d’instruments
financiers appropriés.
En revanche, les positions structurelles (titres de
participation des filiales, dotation des succursales) et les
résultats futurs ne font pas l’objet d’une couverture par
des instruments appropriés.
La durée de l’activité de la filiale ou la succursale
étant indéterminée par définition, toute couverture
représenterait une position nette ouverte sur le long
terme. Au 31 décembre 2011, la position structurelle de
change est de 551 millions d’euros.
1.7.4.2 Risque de taux
La politique de la banque vise à neutraliser l’effet
des variations de taux d’intérêt sur le résultat
opérationnel courant de chaque entité du groupe par
l’utilisation
d’instruments
financiers
appropriés
permettant d’assurer la convergence effective des
structures de taux d’intérêt des actifs et des passifs.
risque de taux des encours de crédit : une limite de 3%
d’encours non couverts par pays est permise afin de
tenir compte de la difficulté à ajuster exactement les flux
d’encours à couvrir avec des dérivés. La sensibilité du
groupe à toute hausse de taux de 1% est restée en
2011 en deçà d'un impact positif de 5,2 millions d’euros.
La mise en œuvre de cette politique est suivie par
le comité de refinancement. Des limites de risques
accompagnent la stratégie volontariste de couverture du
En ce qui concerne l’actif, la couverture des
encours de crédits à taux fixe est assurée par la mise
en place, dès leur accord, de swaps de taux d’intérêt
opérés sur le marché financier ou, dans les pays où les
instruments de taux ne sont pas liquides, par des
ressources de financement tirées à taux fixe; dans la
pratique, les swaps sont effectués à la fin de chaque
période décadaire. Les crédits aux réseaux de
concessionnaires sont accordés par référence à des
taux court-terme. Ainsi, cette stratégie de couverture
permet à la partie sensible au risque de taux de tous les
actifs de la banque d’être rémunérés sur la base de taux
court-terme.
L'ensemble de cette gestion permet ainsi de
neutraliser le risque de taux d'intérêt du bilan de Banque
PSA Finance.
En ce qui concerne le passif, tout nouvel emprunt
sensible au risque de taux est couvert par la conversion
en un taux basé sur le benchmark à 3 mois ou moins à
travers la mise en place de dérivés adaptés.
Le graphique suivant montre la sensibilité
moyenne annuelle du résultat d’exploitation du groupe
BPF à une hausse des taux de 1%.
S ENSIBILITE
A UNE HAUSSE DES TAUX DE
Afin d’assurer un coût optimum de refinancement
pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle finale,
Banque PSA Finance s'autorise à mettre en place des
couvertures optionnelles. Au 31 décembre 2011,
aucune partie de la production des crédits futurs n’est
couverte par des swaptions.
1%
4 380
-1 294
décembre-11
-685
novembre-11
septembre-11
août-11
juillet-11
juin-11
mai-11
octobre-11
-301
103
631
avril-11
janvier-11
décembre-10
-335
409
mars-11
145
578
février-11
66
4 152
5 141
(en milliers d’euros)
1.7.4.3 Risque de contrepartie – Réserves de liquidité et dérivés
Banque PSA Finance est structurellement en
position emprunteuse. Par conséquent, les risques sur
des contreparties financières se limitent aux opérations
de placement des excédents de liquidité, ainsi qu’à
l’ensemble des dérivés (swaps et swaptions) conclus
dans le cadre des politiques de couverture des risques
de change et de taux.
solvabilité, et se voit attribuer une notation. Cette
notation est utilisée pour fixer les plafonds de limites
acceptables. A chacune des contreparties sont
associées des limites par nature d’opération
(placements et dérivés), en montant et durée maximale.
Les utilisations des limites sont mesurées et vérifiées
quotidiennement.
Les placements sont effectués soit sous forme de
Titres de Créances Négociables émis par des banques
de premier plan, ou bien via souscription d’OPCVM
garantis en capital et performance par ces mêmes
banques.
Les
produits
dérivés
sont
traités
systématiquement dans le cadre de conventions ISDA
ou FBF et font l’objet d’appels de marge avec les
contreparties les plus actives. Les dérivés sont conclus
avec des contreparties de notation minimum A.
Chaque contrepartie fait l’objet d’une analyse
financière pour s’assurer de sa pérennité et de sa
1.7.5
Contrôle interne
Conformément au règlement 97-02, relatif au
contrôle interne des établissements de crédit, le
dispositif de contrôle interne mis en œuvre par
Banque PSA Finance s’articule autour des fonctions
du contrôle permanent et du contrôle périodique, et
d’un premier niveau de responsabilité qui a pour
cadre les unités opérationnelles.
Banque PSA Finance a défini dans une charte les
principes
fondamentaux
d’organisation
et
de
fonctionnement de son dispositif de contrôle interne. La
charte de contrôle interne de la banque fixe les
organisations, les moyens, les champs d’action et les
missions, ainsi que les modalités de fonctionnement du
dispositif de contrôle de la banque.
1.7.5.1 Le dispositif de contrôle permanent
A. Les contrôles de premier niveau, socle du dispositif de contrôle interne
Ces contrôles se situent au sein des structures
opérationnelles. Les contrôles y sont exercés par
l’ensemble des salariés dans le cadre de leurs activités
quotidiennes, en application de procédures intégrant les
divers contrôles à effectuer, ou par des agents dédiés à
ces fonctions au sein même de ces structures. Les
contrôles de premier niveau font l’objet d’une
surveillance par les organes du contrôle permanent.
B. Le contrôle permanent
Contrôle de deuxième niveau, ses différentes
missions concernent le contrôle de la conformité ainsi
que le contrôle des risques opérationnels des sociétés
financières, des entités Assurance et des structures
centrales, y compris celui des prestations assurées par
le groupe PSA Peugeot Citroën pour le compte de
Banque PSA Finance, c’est-à-dire le contrôle des
activités de refinancement et de la trésorerie, et
l’informatique. Il est donc organisé en trois
départements :
• contrôle de la conformité ;
• contrôle des risques opérationnels des sociétés
financières et des structures centrales ;
• contrôle des risques opérationnels comptables
et des prestations externalisées.
La fonction conformité assure la prévention, le
contrôle et la surveillance permanente des risques de
non-conformité. Elle veille notamment au respect des
obligations relatives à la protection des données, à la
lutte contre le blanchiment des capitaux, et à la
conformité des produits nouveaux ou modifiés de façon
significative. Elle met en œuvre les outils et formations
appropriés. Elle est enfin responsable de la veille
réglementaire.
Les missions du contrôle des risques opérationnels
portent sur :
• l’évaluation récurrente du niveau de maîtrise des
risques opérationnels atteint par les dispositifs de
contrôle mis en œuvre dans les structures centrales, les
filiales et les succursales de la banque, ainsi que chez
les prestataires ;
• l’exercice de contrôles spécifiques de deuxième
niveau dans l’ensemble des structures de la banque ;
• la formalisation et le suivi des recommandations ;
• la collecte, l’analyse et le suivi des pertes et incidents
opérationnels, enregistrés dans la cartographie des
risques.
Ce département contrôle notamment l’exécution
régulière par les opérationnels des contrôles clés de 1er
niveau effectués sur les risques identifiés comme
majeurs.
Le département du contrôle des risques
opérationnels relevant de la comptabilité, du
refinancement et de la trésorerie, et des prestations
informatiques, assure le contrôle récurrent de
l’ensemble de ces activités. Il a notamment développé
pour la comptabilité le contrôle sur certificat, document
signé des responsables financiers des filiales et
succursales de la banque attestant à l’issue de chaque
clôture de l’exécution et du résultat des contrôles clés
sur les risques comptables majeurs.
Ces départements disposent d'une cartographie
des risques, outil recensant l’ensemble des risques
auxquels la banque est exposée. Elle contribue à
vérifier la robustesse du dispositif de contrôle de
Banque PSA Finance, en mettant en regard les risques
bruts identifiés, les pertes liées à ces risques, les
dispositifs de contrôle de premier niveau et le résultat
de ces contrôles, ainsi que le résultat des contrôles de
deuxième niveau et enfin le risque résiduel.
C. Filière risques
Créée en 2010 par l’ACP, la filière risques est
une fonction réglementaire et indépendante rattachée à
la direction du contrôle général, et à la direction du
Contrôle Interne. Elle a la responsabilité de la mesure et
de la surveillance globale des risques financiers
auxquels la banque est exposée (sauf le risque de
conformité). Elle intègre dans le pilotage global des
risques de la banque les éléments afférant aux piliers II
et III du dispositif de Bâle. Le responsable de la Filière
Risques reporte au comité exécutif et au comité d’audit.
1.7.5.2 Le dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique, contrôle de 3e niveau,
vérifie la conformité des opérations, le niveau de risque,
le respect des procédures et l’efficacité du contrôle
permanent.
Il est exercé par les équipes d’audit sous forme
de missions ponctuelles conduites selon un plan triennal
couvrant l’ensemble des organisations et entités de la
banque, y compris la sous-traitance.
A. La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif
Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise
des principaux risques encourus par la banque et
s’assure de la fiabilité du dispositif de contrôle interne.
Par l’intermédiaire du comité d’audit, il examine les
principaux enseignements issus de la surveillance des
risques et des travaux des contrôles périodiques et
permanents. Le comité d’audit se réunit au moins quatre
fois par an.
Le comité d’audit de la banque priorise ses
missions en fonction des risques identifiés. Parmi ses
prérogatives se trouvent la planification, supervision et
revue des audits internes, et la revue du plan d’audit
des commissaires aux comptes. Il est aussi responsable
de la résolution des faiblesses potentielles dans les
contrôles internes identifiées par les auditeurs externes.
Le cas échéant, le comité peut demander à
consulter le Président et Directeur général de BPF, les
Directeurs Généraux ainsi que les commissaires aux
comptes ou toute autre personne utile à l’exercice de sa
fonction. Une fois par an, le comité d’audit reçoit les
rapports des contrôles périodiques et permanents, et si
nécessaire sans la présence de la direction de BPF.
Le comité d’audit s’assure également du respect
de la conformité aux exigences règlementaires, Bâle II
entre autres, et de la mise en place des mesures de
conformité à ces normes. Enfin, le comité d’audit passe
en revue les comptes consolidés de la banque ainsi que
les états financiers respectifs des filiales du groupe à la
lumière des méthodes comptables utilisées.
L’organe exécutif est responsable de la définition
et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
Il en surveille le bon fonctionnement et veille à
l’adéquation des missions et des moyens. Il exerce sa
mission dans ce domaine en particulier en s'appuyant
sur les comptes rendus du comité de contrôle interne,
instance centrale d’animation opérationnelle du contrôle
interne.
Le dispositif de contrôle interne est suivi par les
organes délibérant et exécutif, notamment par la tenue
de comités.
B. La base organisationnelle du contrôle interne de la banque
Les processus de contrôle s’appuient sur un
ensemble de contrôles réguliers qui s’exercent au
moyen de délégations applicables aux entités
opérationnelles ainsi qu’aux directions centrales. Cellesci concernent notamment les opérations bancaires et
financières, les accords de crédit, les conditions
appliquées à la clientèle, les nouveaux produits et les
engagements de dépenses.
Dans le cadre de comités opérationnels, réunis
régulièrement au niveau des directions centrales, les
principales orientations de la banque sont précisées et
mises en œuvre. Ces comités spécifiques concernent
notamment:
•
les risques de crédit, où sont examinés les
évolutions des impayés et des pertes,
analysées les performances des outils de
•
•
•
•
•
•
sélection du risque pour les portefeuilles retail
et entreprise (flottes et réseaux de
distribution). Au cours de ces comités, sont
également présentées pour décision les
évolutions du dispositif Bâle II;
les
marges
relatives
à
l’activité
de
financement;
les produits et processus;
les dossiers de financement des réseaux et
des flottes d’entreprises examinés dans un
comité de crédit groupe ;
le suivi et l’examen des résultats de la politique
mise en œuvre dans le cadre du
refinancement, et de la gestion du risque de
taux de la banque ;
le suivi de la politique de sécurité en matière
informatique ;
les travaux de la conformité.
1.8
Actionnariat
1.8.1 Capital
Banque PSA Finance est une Société Anonyme
de droit français. Son siège social est situé au 75
avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, en France.
BPF est un établissement de crédit agréé sous
supervision du régulateur bancaire français, l’ACP ; le
groupe mène ses opérations à travers le monde par
l’intermédiaire de succursales et filiales elles-mêmes
détentrices de licences dédiées à leurs activités.
La totalité des parts en circulation sont détenues
par Peugeot S.A. (8 307 993 actions, ou 74,93%) ou par
une de ses filiales à 100% Automobiles Peugeot
(1 780 002 parts ou 16,05%) et Automobiles Citroën
(1 000 001 parts, ou 9,02%). 4 actions sont également
détenues
par
les
4
membres
du
Conseil
d’Administration.
Le capital social de 177 408 000 euros, versé au
8 novembre 2002, est resté inchangé depuis cette date.
Il est réparti entre 11 088 000 actions entièrement
libérées de 16 euros chacune.
1.8.2 Conventions réglementées
Banque PSA Finance est engagée dans
plusieurs accords avec le groupe PSA Peugeot Citroën
pour la réalisation de prestations de services de soutien
à BPF et ses filiales et succursales à l’étranger. Les
accords principaux couvrent :
•
Un contrat de service portant sur la gestion du
refinancement et de la trésorerie selon lequel
Peugeot S.A. (“PSA”), agissant à travers son
département refinancement et trésorerie, agit pour le
compte de BPF sur les questions légales, liée à
l’imposition, la gestion de la trésorerie, les marchés
des capitaux, le refinancement et les aspects
titrisation. PSA gère également le risque de
contrepartie, les risques de change et de taux, le
risque de liquidité, et fournit une assistance dans la
mise en conformité sur les sujets bancaires, la
fiscalité, et les autres exigences règlementaires.
•
Un contrat de service en matière de technologie de
l’information avec Peugeot Citroën Automobiles S.A.
(“PCA”). PCA s’engage à mettre au service de BPF
son expertise en matière de technologies de
l’information pour sélectionner et installer des
solutions logicielles liées à l’activité de la banque et
pour développer des applications spécifiques à cette
activité. PCA fournit également la maintenance, des
services de sécurité et solutions de remplacement,
et s’assure du respect des droits de propriété
intellectuelle dans le contexte de cet accord.
PSA et PCA sont rémunérés via une commission
de service, a laquelle s’ajoutent des honoraires pour
transactions ou opérations spécifiques. Les montants
totaux payés par le groupe BPF au groupe PSA
Peugeot Citroën en 2011 se sont élevés à 95 millions
euros.
1.8.3 Propositions de Résolutions pour l’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire (AGOE) du 20 Avril 2012
1.8.3.1 Délibérations à caractère ordinaire (sous réserve d’approbation par l’AGOE du
20 avril 2012)
Première résolution : Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des comptes annuels, du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice
écoulé, ainsi que du rapport général des Commissaires
aux comptes, approuve dans toutes ses dispositions le
rapport de gestion du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve les comptes
annuels de l’exercice 2011, qui font ressortir un
bénéfice de 288 385 381,45 euros.
Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés
connaissance des comptes consolidés du groupe
BANQUE PSA FINANCE, des commentaires du Conseil
d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés de l’exercice 2011, tels qu’ils
viennent de lui être présentés.
Troisième résolution : Affectation du résultat
L’Assemblée Générale constate que le bénéfice
distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice 2011
à hauteur de 288 385 381,45 euros, majoré du report à
nouveau bénéficiaire de l’exercice précédent de
982 283 831,56 euros, s’élève à la somme de
1 270 669 213,01 euros.
Elle décide d’affecter comme suit ce bénéfice
distribuable (en euros):
•
•
aux actions
à la réserve de centralisation
171 864 000,00
1 085 815,63
•
au report à nouveau
1 097 719 397,38
Un dividende de 15,50 euros par action sera mis
en paiement à l’issue de l’assemblée Générale du 20
avril 2012.
L’Assemblée Générale prend note qu’au titre des
exercices 2008, 2009 et 2010 les dividendes versés ont
été respectivement de 12,90 euros, 12,60 euros et
14,00 euros, éligibles pour les bénéficiaires personnes
physiques, à un abattement de 40%.
Quatrième résolution : Renouvellement du mandat d’un administrateur
L'Assemblée Générale, sur la proposition du
Conseil d’Administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de la société Peugeot SA, pour
une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée en 2018 à statuer sur les
comptes de l’exercice 2017.
Cinquième résolution : Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son
remplaçant
L’Assemblée Générale décide de renouveler,
pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de
comptes de l’exercice 2017, le mandat de commissaire
aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège
social est à Courbevoie (92400), 61 rue Henri Régnault,
ainsi que celui de Monsieur Guillaume POTEL, domicilié
à Courbevoie 92400, 61 rue Henri Régnault,
commissaire aux comptes suppléant.
Sixième résolution : Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son
remplaçant
L’Assemblée Générale décide de renouveler,
pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de
comptes de l’exercice 2017, le mandat de commissaire
aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG
AUDIT, dont le siège social est à Paris la Défense
92037, 1 Place des Saisons, ainsi que celui de la
société PICARLE, domiciliée à Paris la Défense 92037,
11 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, commissaire
aux comptes suppléant.
Septième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées, approuve
ce rapport.
1.8.3.2 Délibérations à caractère extraordinaire (sous réserve d’approbation par
l’AGOE du 20 avril 2012)
Huitième résolution : Autorisation d’émettre des titres donnant directement ou indirectement accès au
capital social
connaissance du rapport du conseil d’administration et
statuant en application des dispositions de l’article
L 225-129-2 et L 228-92 du Code de Commerce,
I. Délègue au Conseil d’administration la compétence
de décider, dans un délai de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée Générale, une ou plusieurs
augmentations de capital, à réaliser au moyen de :
a)
b)
l’émission, en France ou à l’étranger, en
euros, d’actions Banque PSA Finance et/ou de
toutes valeurs mobilières autres que des
actions pouvant être également libellées en
monnaies étrangères.
et/ou l’incorporation au capital de bénéfices,
réserves ou primes d’émission, sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation
de la valeur nominale des actions existantes.
II. Décide que le montant total des augmentations de
capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, (en ce compris les
émissions d’actions à émettre éventuellement pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
précédemment émises) ne pourra avoir pour effet de
porter le capital social, actuellement fixé à
177 408 000 €,
à
un
montant
supérieur
à
300 000 000 €, le montant des primes d’émission et/ou
de remboursement n’étant pas compris dans le plafond
ci-dessus fixé.
III. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription aux valeurs mobilières
émises en vertu de la présente résolution.
b)
c)
d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient
souscrire
à
titre
préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription
dont ils disposent et dans la limite de leurs
demandes ;
Qu’en cas d’augmentation de capital par
incorporation de bénéfices, réserves ou primes
d’émission, les droits formant rompus ne
seront pas négociables et les actions
correspondantes seront vendues, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits, 30 jours au plus tard après
la date d’inscription à leur compte du nombre
entier d’actions attribuées ;
Qu’en cas d’émission de valeurs mobilières
composées, les actionnaires ne disposeront
d’aucun droit préférentiel de souscription sur
les actions à émettre au profit des titulaires de
ces valeurs mobilières ;
IV. Décide :
a)
Que les actions non souscrites à titre
irréductible seront attribuées aux actionnaires
qui auront souscrit à titre réductible un nombre
La présente délégation se substitue à la
délégation conférée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 21 avril 2010.
Neuvième résolution : Autorisation d’augmenter le capital social réservée aux salariés
L’Assemblée
Générale,
considérant
les
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
Commerce et en particulier son troisième alinéa,
comme le rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, et après avoir pris connaissance du rapport et
des préconisations du Conseil d’Administration,
n’autorise pas le Conseil d’Administration à augmenter
le capital social, par l’émission d’actions réservées aux
salariés pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.
1.8.4 Information sur les organes de direction générale et d’administration
1.8.4.1 Conseil d’administration
Banque PSA Finance est une Société Anonyme
dont les règlements administratifs ont fixé la taille du
Conseil d’Administration à pas moins de 3 ni plus de 12
directeurs, dont un tiers au plus peut être âgé de plus
de 65 ans (70 ans étant la limite maximum). Le Conseil
d’administration est actuellement constitué de 6
directeurs nommés par l’assemblée générale des
actionnaires. En respect de la loi française, les
directeurs peuvent être remerciés à tout moment, avec
ou sans raison particulière. Chacun d’entre eux est
nommé pour une période de six années et ils ne
reçoivent pas de jetons de présence.
Le conseil d’administration détermine la stratégie
de Banque PSA Finance et s’assure de sa mise en
œuvre effective par les organes de direction. Les règles
internes au conseil d’administration stipulent qu’il doit
évaluer de manière régulière la stratégie de BPF et
prendre des décision sur les changements de cap
touchant la structure de direction et les transactions
majeures, en particulier les acquisitions et cessions
pouvant avoir un impact sur les profits, le bilan ou le
profil de risque de la banque.
Noms
Autres mandats exercés
Frédéric SAINT-GEOURS
Président du Conseil de Surveillance
Président Directeur Général
• Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas)
Date du premier mandat le 3 Juillet 2009
Vice-Président et Administrateur Délégué
Echéance du mandat: 2014
• PSA International S.A. (Suisse)
Né le 20 Avril 1950
Vice-Président
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine)
Membre du Directoire
• Peugeot S.A.
Administrateur
• Automobiles Citroën
• Faurecia
• Gefco
• Institut pour la Ville en Mouvement
• Peugeot Citroën Automobiles SA
• PCMA Holding B.V. (Pays-Bas)
• Casino- Guichard-Perrachon
Président
• Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie
Représentant permanent de Peugeot SA
• Conseil d'Administration d'Automobiles Peugeot
Philippe ALEXANDRE
Administrateur
Administrateur et Directeur Général Délégué
• Crédipar
Date du premier mandat le 25 Mars 2009
Chairman of the Board of Directors
Echéance du mandat : 2015
• Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd (Chine)
Né le 10 Août 1956
• PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni)
Représentant permanent de Banque PSA Finance
• Conseil d'Administration de Sofib
• Conseil d'Administration de PSA Finance Belux (Belgique)
Noms
Philippe VARIN
Président du Directoire
Administrateur
• Peugeot S.A.
Date du premier mandat le 20 Juillet 2009
Président du Conseil d'Administration et Administrateur
• Peugeot Citroën Automobiles
Né le 8 Août 1952
Président et Administrateur
Administrateur
• Faurecia
• Gefco
Administrateur non exécutif
• BG Group PLC (Royaume-Uni)
Peugeot S.A
Administrateur
Administrateur
Date du premier mandat le 15 Décembre 1982
• Automobiles Peugeot
• Gefco
• GIE PSA Peugeot Citroën
• GIE PSA Trésorerie
• Peugeot Motocycles
• Membre de l'Institut pour la Ville en Mouvement
• ANSA
Jean-Claude HANUS
Président
Représentant permanent de Peugeot S.A.
• DJ6
Echéance du mandat le 27 Juillet 2011
• Grande Armée Participations
Né le 14 Janvier 1947
Administrateur
• Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar
• Faurecia
• Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A.
• Comité des Constructeurs Français Automobiles
• Conseil d'administration d'Automobiles Citroën
• Conseil d'administration de Gefco
Pierre TODOROV
Président
• DJ6
Depuis le le 28 Juiller 2011
Administrateur
Né le 15 Mai 1958
• Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar
• Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A.
• Conseil d'administration de Banque PSA Finance
• Conseil d'administration de Gefco
• Conseil d'administration de Automobiles Citroën
Représentant permanent d'Automobiles Peugeot
• Conseil d'Administration de Football Club-Sochaux Montbéliard
Gérant
• DJ56
• DJ57
• DJ58
Noms
Automobiles Peugeot
Administrateur
Administrateur
• Football Club Sochaux -Montbéliard S.A.
• GLM1
• Peugeot Saint-Denis Automobiles
• Société Financière de Banque - Sofib
• Peugeot Algérie
• Peugeot Espana S.A.
• SOPRIAM
• SOMACA
• Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
Gérant associé
• Peugeot Média Production
Jean-Marc GALES
Président du Conseil d'Administration et Administrateur
Depuis le 19 Octobre 2009
Echéance du mandat le 4 Janvier 2012
• Citer
Né le 16 Août 1962
• Peugeot Motocycles
Président
• Citroën (Suisse) S.A.
• Citroën Italia Spa
• Peugeot Automobili Italia Spa
Président et Membre du Conseil de Surveillance
• Citroën Deutschland GmbH
• Citroën Nederland B.V.
• Peugeot Deutschland GmbH
Membre du Directoire
• Peugeot S.A.
• Citroën UK Limited
• Citroën Belux
• Peugeot Suisse S.A.
• Peugeot Motor Company Plc (Royaume-Uni)
Administrateur
• Automoviles Citroën Espana S.A.
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine)
• Peugeot Algérie
Automobiles Citroën
Président
Administrateur
• Automoveis Citroën S.A. (Portugal)
Administrateur
• Société Financière de Banque - Sofib
• Automoviles Citroën Espana
• Société Tunisienne des Automobiles Citroên
• Membre de l'Institut pour la Ville en Mouvement
Noms
Frédéric BANZET
Directeur Général et Administrateur
Représentant permanent d'Automobiles Citroën
Depuis le 19 Octobre 2009
Né le 16 Septembre 1958
• Citroên Sverige AB
Membre du Conseil de Surveillance
• Citroën Deutschland GmbH
• Citroën Nederland B.V.
• Citroën Polska
Administrateur
• Société Foncière, Financière de Participations-FFP
• Automoveis Citroën S.A. (Portugal)
• Citroën Belux
• Citroën Danmark A/S
• Citroën Norge AS
• Citroën UK Limited
• Etablissements Peugeot Frères
• Automoviles Citroën Espana
• Changan PSA Automobiles Coompany (Chine)
Liste des mandats exercés sur l'exercice 2011 par les Directeurs Généraux Délégués non Administrateurs de Banque PSA Finance
Noms
Bernard DARRIEUTORT
Vice-Président
• Dongfeng Peugeot CitroPen Auto Finance Company (Chine)
Depuis le 19 Novembre 2007
• PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas)
Mandat calé sur la durée
du mandat du Président Directeur Général
• PSA Finance Nederland B.V.
Né le 5 Janvier 1949
• Banco PSA Finance Brasil S.A. (Brésil)
• PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. (Brésil)
• PSA Finance Suisse SA
• PSA Finance Belux
• PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. (Argentine)
Membre du Conseil de Surveillance
Prokurist
• BPF Pazarlama Ve Acentelik Hizmetleri Anonim Sirketi (Turquie)
Administrateur
Noms
Alain MARTINEZ
Directeur Général
• Peugeot Automobili Italia S.p.A.
Depuis le 25 Juillet 2011
• PSA Finance Belux (Belgique)
Mandat calé sur la durée
• PSA Finance Suisse
du mandat du Président Directeur Général
• Bank PSA Finance Rus (Fédération de Russie)
Né le 20 Septembre 1958
• PSA Finance Nederland B.V.
• PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas)
Supervisory Board Member
• BPF Financiranje d.o.o. (Slovénie)
Administrateur Délégué
• PSA Services s.r.l. (Italie)
• Beri Italia s.r.l. (Italie)
• PSA Financial d.o.o. (Croatie)
Représentant permanent de Banque PSA Finance
• Conseil d'Administration de PSA Finance Belux
* Modification intervenue postérieurement au 31/12/2011 (Changement de Représentant Permanent d'AUTOMOBILES PEUGEOT)
Noms
Jacques Vincent RAMBAUD
Directeur Général et Administrateur
Depuis le 19 Janvier 2012
Administrateur
Né le 6 Mai 1959
• Peugeot Otomotiv Pazarlama A.S. (Turquie)
• Peugeot Nederland N.V.
• Coriolis Composites (France)
• SFPR (France)
1.8.4.2 Rémunérations
A. Politique de rémunération
La politique de rémunération des dirigeants de
Banque PSA Finance est définie par le Comité des
Rémunérations de sa maison mère contrôlante, PSA
Peugeot Citroën, groupe duquel les dirigeants de
Banque PSA Finance sont salariés. A ce titre, les
dispositions de l'article 4- V de la loi de finances
rectificative n° 2011-1416 du 02.11.11 pour 2011 ne
s'appliquent pas aux mandataires sociaux de Banque
PSA Finance.
S'agissant du Président Directeur Général,
également membre du Directoire de PSA Peugeot
Citroën, et Directeur Financier et du Développement
Stratégique, sa rémunération tient compte de ses
activités en tant que membre de l'exécutif de PSA.
Les principes essentiels retenus pour la fixation de la
rémunération prennent en compte :
• les objectifs du groupe et le contexte des activités
• les performances individuelles et collectives.
La structure de la rémunération est la suivante :
• une rémunération fixe;
• une rémunération variable égale à 11% de la
rémunération fixe.
Dans ces rémunérations est valorisé l'avantage
que constitue pour chacun des membres de la Direction
Générale de BPF la mise à disposition d'un véhicule de
fonction.
B. Rémunérations versées au cours de l'exercice 2011
Pour l’application des dispositions légales, article
L.225-102-1 du Code du commerce, relatives à la
publication des rémunérations des mandataires sociaux,
la société indique qu’aucune rémunération ni avantage
de quelque nature n’ont été versés par la société ou ses
filiales à l’un quelconque de ses mandataires sociaux
durant l’exercice écoulé et que les rémunérations et
avantages consentis par la société contrôlante, Peugeot
S.A., à ses mandataires sociaux ont été les suivants :
Rémunérations totales, directes ou indirectes, et avantages en nature versés en 2011 et en 2010 par les
sociétés du groupe aux membres du Conseil d'Administration de BPF
Philippe VARIN
Président du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature voiture
TOTAL
Jean-Marc GALES
Direction des Marques
Rémunération fixe
Jetons de présence
TOTAL
Montants au titre de l'exercice 2011 Montants au titre de l'exercice 2010
Dus
1 300 000
Versés
1 300 000
1 651 000
300 000
Dus
1 300 000
1 651 000
300 000
Versés
1 300 000
2 700
1 302 700
2 700
3 253 700
2 700
3 253 700
2 700
1 302 700
Dus
618 000
2 700
620 700
Versés
618 000
525 300
120 000
2 700
1 266 000
Dus
618 000
525 300
120 000
2 700
1 266 000
Versés
618 000
2 700
620 700
Direction Financière et du Développement
Stratégique
Rémunération fixe
Jetons de présence
TOTAL
Montants au titre de
l'exercice 2011
Montants au titre de
l'exercice 2010
Dus
618 000
Versés
618 000
525 300
120 000
Dus
618 000
525 300
120 000
Versés
618 000
2 700
620 700
2 700
1 266 000
2 700
1 266 000
2 700
620 700
Rémunérations totales, directes ou indirectes, et avantages en nature versés en 2011 et en 2010 aux
membres de l'organe exécutif de BPF
Président Directeur Général de Banque PSA Finance
période du 01/01/2010 au 31/12/2011
Philippe ALEXANDRE
période du 01/01/2010 au 31/12/2011
Bernard DARRIEUTORT
période du 01/01/2010 au 31/12/2011
Alain MARTINEZ
période du 25/07/2011 au 31/12/2011
Rémunération fixe
Prime exceptionnelle
Jetons de présence
TOTAL
Dus
1 097 000
120 611
Dus
1 005 000
670 290
120 000
41 682
Versés
1 005 000
107 141
6 101
Versés
1 097 000
670 290
120 000
6 101
7 681
1 231 393
7 681
1 901 072
8 100
1 845 072
8 100
1 161 923
41 682
1.8.4.3 Comités
Le conseil d’Administration a institué un comité
afin de faciliter le déroulement de son travail : le
comité d’audit.
A. Le comité d’audit
Au 13 février 2012, le comité d’audit est constitué des membres suivants :
Nom
Fonction au sein du groupe PSA Peugeot Citroën
Pierre TODOROV
Secrétaire Général PSA
Gilles COMES
Responsable Contrôle de Gestion
Laurent FABRE
Responsable Audit Interne Groupe
B. Le comité exécutif
Au 13 février 2012, le comité exécutif est constitué des membres suivants :
Nom
Fonction
Philippe ALEXANDRE
Directeur Général Délégué Banque PSA Finance
Michel ARNAUD
Responsable Amérique Latine
Rémy BAYLE
Responsable du Contrôle Général
Catherine BOULANGER
Secrétaire Général et Responsable du Contrôle Permanent
Chantal CHARRERON
Responsable Comptabilité Bancaire
Bernard DARRIEUTORT
Directeur Général Délégué de BPF et Responsable Chine
Philippe GRANGE
Responsable Audit
Frantz KRAUTTER
Responsable Ressources Humaines & Excellence System
Frédéric LEGRAND
Responsable Opérations et Risques Corporate
Alain MARTINEZ
Responsable Europe Export et Russie
Hervé MIRALLES
Directeur Général France
Jean-Marc SANTOLARIA
Responsable Marketing & Innovation
Patrice VOLOVIK
Responsable Opérations et Risques Retail
2 - Comptes consolidés
2
2.1.
COMPTES CONSOLIDES POUR LES
EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2011
ET 2010
2.5.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés
60
2.2.
Bilan consolidé
61
2.3.
Compte de résultat consolidé
62
2.4.
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
Tableau de variation des capitaux propres
consolidés et des intérêts minoritaires
63
2.6.
Tableau des flux de trésorerie consolidés
65
2.7.
Notes aux états financiers consolidés pour
les exercices clos en 2010 et 2011
63
67
2.1. Rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2011, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu’ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’ Administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un
environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est
accompagné d'une crise économique et d'une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est
dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout
particulièrement dans le contexte actuel de crise économique: votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de
crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 2 § C.6.4, 8 et 33 de l'annexe.
Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons reçu les processus mis en place par la direction ainsi que leur
adaptation à l'environnement de crise financière pour idenifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des
dépréciations individuelles et de portefeuilles.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique
prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur
sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et Paris-La Défense , le 15 Février 2012
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG Audit
Mazars S.A.
Luc Valverde
Anne Veaute
2.2 Bilan consolidé
31.12.2011
31.12.2010
Actif
Caisse, banques centrales, CCP (Note 3)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 4)
Instruments dérivés de couverture (Note 5)
Actifs financiers disponibles à la vente (Note 6)
Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 7)
Prêts et créances sur la clientèle (Notes 8, 33 et 36)
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 9)
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs d'impôts courants (Note 35.1)
Actifs d'impôts différés (Note 35.1)
Comptes de régularisation et actifs divers (Note 10)
Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 11)
Immobilisations corporelles (Note 12)
Immobilisations incorporelles (Note 12)
Ecarts d'acquisition (Note 13)
23
1 204
389
2
859
24 314
73
8
149
612
62
15
91
83
20
788
183
2
1 391
23 411
80
27
174
543
54
14
92
83
Total de l'actif (Note 36)
27 884
26 862
31.12.2011
31.12.2010
Passif
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 14)
Instruments dérivés de couverture (Note 15)
Dettes envers les établissements de crédit (Notes 16 et 36)
Dettes envers la clientèle (Note 17)
Dettes représentées par un titre (Notes 18 et 36.1)
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 19)
Passifs d'impôts courants (Note 35.1)
Passifs d'impôts différés (Note 35.1)
Comptes de régularisation et passifs divers (Note 20)
Provisions techniques des contrats d'assurance (Note 21.1)
Provisions (Note 22)
Dettes subordonnées
Capitaux propres
- Capitaux propres part du groupe
- Capital et réserves liées
- Réserves consolidées
- Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
- Résultat de l'exercice
- Intérêts minoritaires
5
181
4 985
342
16 889
185
34
441
1 052
27
46
3 697
3 667
835
2 571
(84)
345
30
21
214
6 263
339
15 001
46
60
502
824
17
57
3 518
3 493
835
2 341
(71)
388
25
Total du passif (note 36)
27 884
26 862
2.3 Compte de résultat consolidé
Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (Note 36.2)
- Intérêts et produits au coût amorti (Notes 27 et 36.3)
- Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux (Note 23.5)
- Intérêts des instruments financiers de couverture (Note 28)
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Notes 23.2 et 23.5)
- Intérêts et charges assimilées
- Autres produits et charges (Note 29)
31.12.2010
31.12.2011
1 584
1 619
(7)
(76)
12
(4)
40
1 398
1 591
(128)
(242)
128
(3)
52
28
25
3
-
8
8
-
(738)
17
(180)
(559)
(44)
(139)
52
139
(24)
(567)
17
(179)
(379)
(71)
6
64
(7)
(18)
(3)
(5)
2
(1)
1
1
-
Marge sur prestations de services d'assurance (Note 21.3)
- Primes acquises
- Charges de prestations
77
98
(21)
45
58
(13)
- Produits
- Charges
83
117
(34)
116
143
(27)
Produit Net Bancaire (Notes 36.2 et 36.3)
1 032
1 000
(367)
(146)
(221)
(347)
(140)
(207)
(17)
(1)
(16)
(1)
Intérêts et produits nets de placements (Note 36.2)
- Intérêts et dividendes sur titres de placements
- Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur (Note 23.6)
- Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement
- Frais d'acquisition
Coût net de refinancement (Note 36.2)
- Intérêts et produits sur opérations interbancaires
- Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (Note 30)
- Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre (Note 31)
- Charges sur engagements de financement reçus
- Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux (Note 23.5)
- Intérêts des instruments financiers de couverture
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 23.5)
- Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur (Note 23.6)
- Frais d'émission
Gains et pertes nets sur opérations de trading
- Opérations de taux (Note 23.6)
- Opérations de change
Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Charges générales d'exploitation (Note 32)
- Personnel
- Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque (Notes 33, 36.2 et 36.3)
Résultat d'exploitation (Notes 36.2 et 36.3)
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Charges des engagements sociaux (Note 22.1.E)
Produits des engagements sociaux (Note 22.1.E)
Autres éléments hors exploitation (Note 34)
Résultat avant impôt
647
636
(115)
(129)
532
507
3
(3)
2
-
2
(3)
5
23
534
534
(180)
(140)
Résultat net
354
394
- dont intérêts minoritaires
- dont part du groupe
Résultat par action (en euros)
9
345
31,2
6
388
35,1
Impôt sur les bénéfices (Notes 35.2 et 35.3)
2.4 Résultat net et gains et pertes comptabilisés
31.12.2011
31.12.2010
Résultat net
354
394
Ecart de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)
Impôts différés (1)
(17)
(1)
2
(1)
80
3
(1)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, net d'impôt
(16)
82
Total Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres, net d'impôt
338
476
- dont part du groupe
8
330
6
470
(1)
Les montants constatés en capitaux propres au titre de la couverture en Cash Flow Hegde, ainsi que l'impôt différé associé, sont recyclés en résultat lorsque l'élément couvert
impacte le résultat.
2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
et des intérêts minoritaires
Capital et réserves liées (1)
Capitaux propres au 31 décembre 2009
Capital
177
Primes
d'émission,
d'apport et
de fusion
340
Réserve
légale et
autres
réserves
318
Gains et
pertes
comptabilisés
directement Résultat net
Réserves
en capitaux
part du
consolidées
propres
groupe
2 131
(153)
350
Capitaux
propres
part du
groupe
3 163
Augmentation de capital (2)
Effet des variations de périmètre (3)
(1)
210
Affectation du résultat de l'exercice précédent
Résultat avant affectation
Total
capitaux
propres
consolidés
16
3 179
3
3
(1)
1
-
(350)
(140)
-
(140)
388
388
6
394
80
80
-
80
3
3
-
3
(1)
(1)
-
(1)
-
Ecart de conversion
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Impôt différé sur réévaluation des instruments
dérivés de couverture
Affectation du résultat de l'exercice précédent
Résultat avant affectation
177
340
318
2 340
(71)
388
3 492
26
3 518
233
(388)
(155)
(3)
(158)
-
345
345
9
354
(16)
(16)
(1)
(17)
2
2
-
2
(1)
(1)
-
(1)
2
-
(1)
(1)
Ecart de conversion
Impôt différé sur réévaluation des instruments
dérivés de couverture
Autres
(2)
(84)
345
3 667
30
3 697
177
340
318
2 571
Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur la période.
(1)
Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère (cf. l'annexe 18 des comptes sociaux sur la Variation des capitaux propres).
(2)
Première augmentation de capital de 6 millions d'euros en janvier 2010 (5,3 millions par Banque PSA Finance et 0,7 million par Peugeot S.A.) et deuxième augmentation de
capital de 11 millions d'euros en décembre 2010 (9,2 millions par Banque PSA Finance et 1,8 millions par Peugeot S.A.), de la filiale PSA Assurance S.A.S. détenue à 90% en
2010 contre 99,99% en 2009.
(3)
Impact de l'augmentation de la participation de Peugeot S.A. dans la filiale PSA Assurance S.A.S. sur la répartition des réserves consolidées entre part du groupe et part des
minoritaires pour 1 million d'euros.
(4)
Comprend les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie, principalement les swaptions. La valeur intrinsèque des
swaptions à l'échéance est étalée sur la durée du swap externe mis en place en couverture de l'encours de crédit correspondant (dans le cadre de la couverture de juste
valeur). La part de résultat constatée sur la période est un produit de 10,6 millions d'euros au 31 décembre 2011 (cf. Note 23.2).
Conformément à l'amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe "Gestion du capital" du rapport
de gestion.
Les fonds propres consolidés établis conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont calculés de la façon
suivante :
31.12.2011
30.06.2011
31.12.2010
Fonds propres de base
Capitaux propres consolidés publiables
Mise en équivalence des sociétés d'assurances : part des minoritaires
Capitaux propres consolidés réglementaires (1)
Plus-values latentes sur couverture de flux de trésorerie
Distribution prévisionnelle groupe PSA Peugeot Citroën
Distribution prévisionnelle minoritaires
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition
3 697
(9)
3 688
(8)
(172)
(59)
(83)
3 528
(7)
3 521
(15)
(70)
(59)
(83)
3 518
(5)
3 513
(7)
(155)
(59)
(83)
Total fonds propres de base
3 366
3 294
3 209
Déduction des fonds propres de base
Participations dans les établissements de crédit
Participations dans les sociétés d'assurance
Titres des sociétés mises en équivalence
- dont sociétés d'assurances
(2)
(147)
(85)
(2)
(117)
(52)
(2)
(103)
(48)
Total des déductions
(149)
(119)
(105)
3 217
3 175
3 104
(229)
(250)
Fonds propres prudentiels
Déduction des fonds propres prudentiels : Perte attendue vs Provision comptable
Non disponible
Fonds propres prudentiels Bâle II
Non disponible
2 946
2 854
Non disponible
14,44%
14,21%
(cf. paragraphe "Fonds propres prudentiels" du rapport de gestion)
Taux Bâle II
(1)
Pour le calcul des fonds propres réglementaires, les sociétés d'assurances sont mises en équivalence.
2.6 Tableau des flux de trésorerie consolidés
31.12.2011
31.12.2010
Bénéfice net revenant à Banque PSA Finance
Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées
Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus
Variation des autres provisions et amortissements
Variation des impôts différés
Résultats sur cessions
345
9
(3)
28
(39)
-
388
6
(2)
28
(47)
(23)
Marge brute d'autofinancement
340
350
67
(1 282)
(977)
(22)
(1 212)
(514)
3
(126)
(16)
(239)
2 102
(92)
237
(31)
(55)
54
(152)
1 637
(8)
110
17
157
Décaissements liés aux acquisitions de filiales
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations
Effet des variations de périmètre
(27)
8
-
(39)
(25)
57
3
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
(19)
(4)
Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën
Dividendes versés aux minoritaires
Augmentation de capital
(155)
(3)
-
(140)
3
Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières
(158)
(137)
(2)
11
(162)
27
Trésorerie au début de l'exercice
1 316
1 289
Caisse, Banques centrales, CCP
Comptes courants et prêts au jour le jour
Parts d'OPCVM, qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
20
1 296
-
99
1 190
-
Trésorerie à la fin de l'exercice
1 154
1 316
23
831
300
20
1 296
-
Encaissements/décaissements liés à des
- prêts et créances sur les établissements de crédit
- dettes envers les établissements de crédit
Variation des créances sur la clientèle
Encaissements/décaissements liés à des
- dettes envers la clientèle
- actifs financiers à la juste valeur par résultat
- passifs financiers à la juste valeur par résultat
- instruments dérivés de couverture
- dettes représentées par un titre
Variation des autres actifs d'exploitation
Variation des autres passifs d'exploitation
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle
Effets des variations de cours de change
Variation de la trésorerie
Caisse, Banques centrales, CCP
Comptes courants et prêts au jour le jour
Parts d'OPCVM, qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
2.7 Notes aux états financiers consolidés
Notes Annexes
Note 1
Structure du Groupe
68
Note 2
Principes comptables
70
Note 3
Caisse, Banques Centrales, CCP
77
Note 4
77
Note 5
Instruments dérivés de couverture - actifs
77
Note 6
78
Note 7
78
Note 8
79
Note 9
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
81
Note 10
Comptes de régularisation et actifs divers
81
Note 11
Participations dans les entreprises mises en équivalence
81
Note 12
Immobilisations corporelles et incorporelles
82
Note 13
82
Note 14
82
Note 15
Instruments dérivés de couverture - passifs
83
Note 16
83
Note 17
84
Note 18
85
Note 19
86
Note 20
Comptes de régularisation et passifs divers
86
Note 21
Activités d'assurance
87
Note 22
Provisions
89
Note 23
Instruments financiers à terme
92
Note 24
Echéanciers et risques de liquidité
97
Note 25
Juste valeur des actifs et passifs financiers
99
Note 26
Autres engagements
100
Note 27
Intérêts et produits au coût amorti
101
Note 28
Intérêts des instruments financiers de couverture des financements clientèle
101
Note 29
Autres produits et charges
102
Note 30
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit
102
Note 31
Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre
102
Note 32
103
Note 33
Coût du risque
104
Note 34
Autres éléments hors exploitation
106
Note 35
Impôt sur les bénéfices
106
Note 36
Information sectorielle
108
Note 37
Honoraires des Commissaires aux Comptes
111
Note 38
Evénements postérieurs à la clôture
111
Note 1
Structure du Groupe
A. Evolution du périmètre
Le 24 février 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2004 au
compartiment 2004-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, dont l’encours était passé en dessous de 100 millions d’euros. Il a été
procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette opération est
neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance.
Le 11 septembre 2009, Banque PSA Finance a acquis 98% de AIG Bank Rus, dont 50% par l’intermédiaire de sa filiale néerlandaise PSA
Financial Holding B.V. Cette nouvelle filiale, dénommée Bank PSA Finance Rus, a en charge le développement de l’activité de Banque PSA
Finance en Russie. Elle est consolidée par intégration globale depuis mars 2010 ; un écart d'acquisition a été constaté pour un montant de
1,7 millions d'euros. En mai 2010, Banque PSA Finance a racheté 15% à sa filiale néerlandaise, portant ainsi sa participation directe dans la
filiale russe de 48 à 63%. Ce transfert, fait sur la base de la valeur historique des titres, est neutre sur les comptes consolidés du groupe
Banque PSA Finance.
Le 13 avril 2010, les deux filiales brésiliennes de Banque PSA Finance ont commencé à céder des créances de financement automobile et
des créances correspondant aux loyers futurs de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail au Fonds d’Investissement en
Droits de Créances (FIDC) pour un total de 695 millions d’euros à fin décembre 2011 (551 millions d’euros à fin décembre 2010). La structure
du FIDC est celle d'un "Open-end fund", qui permet des cessions successives de créances clientèle, conformément à l'accord passé avec
Banco Santander. Le fonds a émis des parts séniors souscrites par Banco Santander (à hauteur de 90%) et des parts subordonnées
souscrites par les filiales brésiliennes de Banque PSA Finance (à hauteur de 10%). Les filiales brésiliennes conservent l’essentiel des
résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis avril
2010.
Le 25 mai 2010, Banque PSA Finance a acquis, par l’intermédiaire de sa filiale néerlandaise PSA Finance Nederland B.V., 50%
supplémentaires de sa filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd, désormais détenue à 75%. Cependant, compte
tenu du partage de la gouvernance avec le partenaire chinois, Banque PSA Finance n’exerce pas le contrôle exclusif. En conséquence, cette
filiale continue d’être mise en équivalence.
Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation
(FCT) Auto ABS des créances pour un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de
contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe
B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). La succursale conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés aux
créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis novembre 2010.
Afin d’accompagner le développement de notre activité d’assurance à Malte, Banque PSA Finance a procédé à deux augmentations de
capital de la filiale holding en France PSA Assurances S.A.S., la première de 6 millions d'euros en janvier 2010 (5,3 millions par Banque PSA
Finance et 0,7 million par Peugeot S.A.) et la deuxième de 11 millions d'euros en décembre 2010 (9,2 millions par Banque PSA Finance et
1,8 millions par Peugeot S.A.). PSA Assurance S.A.S. est désormais détenue par Banque PSA Finance à 90%.
Suite à la cession de l’immeuble détenu et géré par le GIE Foncier Crédipar à Levallois-Perret, ce dernier a été liquidé en décembre 2010.
Le 24 juin 2011, la succursale espagnole de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2009 au
compartiment 2009-1 du Fonds de Titrisation d'Actifs Auto ABS. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce
compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA
Finance.
Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du Fonds
Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des
obligations de classe B (94 millions d’euros). La filiale conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au
fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis juillet 2011.
En juillet 2011, Banque PSA Finance a racheté à AIG Bank Rus les 2% résiduels, portant sa participation directe à 65%, la participation
indirecte via sa filiale néerlandaise PSA Financial Holding B.V. étant inchangée à 35%.
Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au
compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A
notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior de classe B (80 millions d'euros). La succursale conserve l'essentiel des
résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis
novembre 2011.
B. Liste des sociétés consolidées
Sociétés
Participation
Pays directe %
Participation indirecte
% intérêts au 31
de Banque PSA Finance
décembre
%
Détenue par 2011
2010
Succursales
Succursale en Allemagne
Succursale en Autriche
Succursale en Espagne
Succursale en Italie
Succursale en Pologne
Succursale au Portugal
Succursale au Royaume-Uni
Allemagne
Autriche
Espagne
Italie
Pologne
Portugal
Royaume-Uni
-
-
France
France
France
France
100
100
98
100
-
Algérie
Argentine
Belgique
Brésil
Brésil
Croatie
Hongrie
Italie
Mexique
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République
Tchèque
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Turquie
2
50
5,25
100
100
2,44
100
2,52
100
97
98
94,75
100
97,56
97,48
100
1
0,02
99,98
100
65
0,16
82,35
100
35
99,84
50
17,65
-
France
Malte
Malte
Malte
90
0,01
0,01
0,01
99,99
99,99
99,99
France
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Pays-Bas
Royaume-Uni
100
100
100
100
-
100
94,54
100
France
France
Italie
France
Espagne
Brésil
France
France
France
-
-
Chine
-
75
-
-
100
100
100
98
100
100
100
98
PSA Financial Holding B.V.
100
50
100
100
100
100
100
100
100
100
100
98
100
50
100
100
100
100
100
100
100
100
100
98
100
100
100
100
100
50
100
100
100
98
100
50
100
100
90
90
90
90
90
90
90
90
100
100
94,54
100
100
100
100
100
100
94,54
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
-
75
75
Sociétés consolidées par intégration globale
Financement des ventes en France
Crédipar
CLV
Sofib
Sofira
Financement des ventes à l’étranger
BPF Algérie
PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A.
PSA Finance Belux
Banco PSA Finance Brasil S.A.
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
PSA Financial d.o.o.
PSA Finance Hungaria Zrt.
PSA Renting Italia S.p.A.
Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM
PSA Finance Nederland B.V.
PSA Finance Polska Sp.zo.o.
PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos
PSA Finance Ceska Republika S.r.o.
PSA Wholesale Ltd
Bank PSA Finance Rus
PSA Finance Slovakia S.r.o.
BPF Financiranje d.o.o.
PSA Finance Suisse S.A.
BPF Pazarlama A.H.A.S.
Assurance
PSA Assurance S.A.S.
PSA Services Ltd
PSA Insurance Ltd
PSA Life Insurance Ltd
Autres sociétés
Financière Greffulhe S.A.S.
SNDA
PSA Factor Italia S.p.A.
PSA Finance S.C.S.
Peugeot Finance International N.V.
Vernon Wholesale Investment Company Ltd
Entités ad hoc
FCC Auto ABS – Compartiment 2006-1
Auto ABS S.r.l. – Compartiment 2007-2
Fonds de Titrisation d’Actifs Auto ABS 2009-1
Fonds d’Investissement en Droits de Créances
FCT Auto ABS – Compartiment 2010-1
FCT Auto ABS – Compartiment 2011-1
FCT Auto ABS German loans – Compartiment 2011-2
Crédipar
PSA Assurance S.A.S.
PSA Services Ltd
PSA Services Ltd
Crédipar
Succursale en Italie
PSA Wholesale Ltd
Sociétés mises en équivalence
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd
Note 2 – Principes comptables
En application du Règlement européen CE n° 1606/200 2
du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables
internationales à partir du 1er janvier 2005, le groupe
Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 conformément
au référentiel IFRS (International Financial Reporting
Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne et
d’application obligatoire à cette date.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes
IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs
interprétations IFRIC (International Financial Reporting
Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations
Committee).
Les normes et interprétations appliquées sont identiques à
celles appliquées au 31 décembre 2010, complétées par
les normes et interprétations dont l’application est
obligatoire pour la première fois en 2011.
Nouvelles normes IFRS et interprétations
IFRIC d’application obligatoire à l’exercice
er
ouvert le 1 janvier 2011
Au 31 décembre 2011, les nouveaux textes d’application
obligatoire dans l’Union européenne et appliqués pour la
première fois par le groupe Banque PSA Finance sont les
suivants :
Plan d’amélioration annuel IFRS : parmi les
amendements résultant du plan d’amélioration, adopté par
l’Union européenne, seules les modifications relatives à
l’IFRS 7 – Instruments financiers, informations à fournir,
sont susceptibles d’avoir un impact sur les notes annexes
de Banque PSA Finance ; à ce titre, la pertinence des
interactions entre les informations quantitatives et
qualitatives a été notamment vérifiée.
Les autres nouveaux textes d’application obligatoire dans
l’Union européenne ne concernent pas le Groupe.
Nouvelles normes IFRS et interprétations
IFRIC d’application ultérieure à l’exercice
er
ouvert le 1 janvier 2011
Appliquées par anticipation, conformément aux
recommandations de l’AMF sur l’arrêté 2011
Les informations demandées par les deux amendements
suivants, qui étaient déjà fournies en grande partie les
exercices précédents, ont pu être complétées :
- amendement IFRS 7 – Instruments financiers,
informations à fournir, qui porte sur les transferts d’actifs :
applicable à partir du 1er janvier 2012 ;
- amendement IAS 1 – Présentation des autres produits et
charges comptabilisés directement en capitaux propres :
applicable à partir du 1er janvier 2013, sous réserve
d’adoption par l’Union européenne.
Sous réserve de leur adoption par l’Union
européenne, les textes suivants sont applicables
er
à compter du 1 janvier 2013
Aucune application anticipée n’est prévue.
L’impact potentiel des principaux textes publiés par l’IASB
ou l’IFRIC, mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une
adoption par l’Union européenne en date de clôture, est en
cours d’analyse.
- IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur, qui précise
comment déterminer la juste valeur lorsque son application
est déjà imposée ou admise dans une autre norme IFRS :
sans impact attendu sur l’information publiée par Banque
PSA Finance ;
- amendement IAS 19 – Avantages au personnel, qui
supprime la possibilité d’appliquer la méthode du corridor,
ce qui conduit à comptabiliser l’ensemble des écarts
actuariels directement en capitaux propres, et qui par
ailleurs modifie certaines modalités de calcul de la charge
de retraite.
- IFRS 10 – Etats financiers consolidés et les
amendements IAS 27 – Etats financiers séparés, qui
remplaceront l’actuelle norme IAS 27 – Etats financiers
consolidés et individuels. Ces textes introduisent une
nouvelle définition du contrôle reposant sur le pouvoir,
l’exposition (et les droits) à des rendements variables, et la
capacité d’exercer ce pouvoir afin d’influer sur les
rendements ;
- IFRS 11 – Partenariats, et l’amendement IAS 28 –
Participations dans des entreprises associées et des
entreprises conjointes, qui remplaceront l’actuelle norme
IAS 28 – Entreprises associées. Ces textes prévoient
essentiellement deux traitements comptables distincts :
Les partenariats qualifiés d’opérations conjointes (« joint
operations ») seront comptabilisés à hauteur des quotesparts d’actifs, de passifs, de produits et de charges
contrôlées par le Groupe. Une opération conjointe peut être
réalisée à travers un simple contrat ou à travers une entité
juridique contrôlée conjointement.
Les partenariats qualifiés de coentreprises (« joint
ventures »), parce qu’ils donnent uniquement un contrôle
sur l’actif net, seront consolidés selon la méthode de la
mise en équivalence ;
- IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités. Ce texte rassemble l’ensemble des
informations à fournir en annexes au titre des filiales,
partenariats, entreprises associées et entreprises
structurées non consolidées.
- amendement IFRS 7 – Informations à fournir en annexe
sur les compensations d’actifs et de passifs financiers.
Parmi ces textes, ceux susceptibles d’avoir un impact sont
l’amendement IAS 19 et IFRS 11.
En outre, IFRS 9, qui remplacera IAS 39 à compter du 1er
janvier 2015, et dont pour l’instant seule la phase 1 –
Classification et évaluation des instruments financiers, a été
publiée, aura des incidences sur les comptes consolidés de
Banque PSA Finance.
Format des états financiers
En l’absence de modèle de présentation imposé par le
référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du
groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la
Recommandation n° 2009-R.04 proposée par le Conseil
National de la Comptabilité, relative au « format des états
de synthèse des établissements de crédit sous référentiel
comptable international ». Les états de synthèse du groupe
Banque PSA Finance sont présentés sous une forme
comparative avec l’exercice précédent.
Les comptes consolidés regroupent les comptes de la
société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et
étrangères composant le groupe Banque PSA Finance,
selon les principes de consolidation exposés dans
« Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après.
Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance
et de ses filiales et succursales sont établis selon les règles
comptables en vigueur dans leur pays d’activité et sont,
pour des raisons d’homogénéité, retraités avant d’être
consolidés.
Les principes comptables utilisés
paragraphes B à H ci-dessous.
sont
décrits
aux
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les
entreprises présentes dans le périmètre de consolidation du
groupe PSA Peugeot Citroën et intégrées globalement.
Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA
Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été
arrêtés par le Conseil d’administration du 13 février 2012.
d’autre part, les opérations libellées en monnaies
étrangères sont comptabilisées dans leur devise d’origine.
A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en
devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours
de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation
correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur
la ligne « Opérations de change ».
Les opérations en devises sont systématiquement
couvertes par la mise en place d’instruments dérivés de
couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste
valeur à chaque fin de période. L’impact en résultat, qui
compense celui des opérations décrites précédemment, est
constaté sur la ligne « Opérations de change ». En
conséquence, le résultat de change est structurellement
non significatif.
A. Principes de consolidation
Utilisation d’estimations et d’hypothèses
Méthodes de consolidation
La préparation des états financiers en accord avec les
principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la
Direction, la prise en compte d’estimations et d’hypothèses
pour la détermination des montants comptabilisés de
certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de
certaines informations données en Notes annexes sur les
actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses
retenues sont celles que la Direction considère comme
étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de
l’environnement du Groupe et des retours d’expérience
disponibles.
Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient
directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont
consolidées par intégration globale; il en est de même pour
toute entité sur laquelle le Groupe dispose directement ou
indirectement de la majorité des risques ou des avantages
provenant de son activité (cas des entités ad hoc dans le
cadre de nos opérations de titrisation, qui sont toutes
consolidées par intégration globale). C’est le cas également
pour les sociétés détenues conjointement à 50%, pour
lesquelles la prise de décisions financières et
opérationnelles est du ressort ultime de Banque PSA
Finance.
Les comptes réciproques ainsi que les résultats de
cessions entre les sociétés du Groupe, ayant une incidence
significative au niveau des comptes consolidés, ont été
éliminés.
Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient
directement ou indirectement une participation comprise
entre 20 et 50% du capital et exerce une influence notable,
sont mises en équivalence. Cependant, les sociétés dans
lesquelles Banque PSA Finance détient plus de 50% mais
sans avoir le contrôle exclusif compte tenu du partage de la
gouvernance, sont mises en équivalence (cas de la filiale
chinoise).
Les titres des sociétés, qui bien que répondant aux critères
exposés ci-dessus, ne sont pas consolidés, sont inscrits en
« Actifs financiers disponibles à la vente » (cf. paragraphe
C.4 ci-après). La consolidation de ces sociétés n'aurait pas
d'incidence significative sur les états financiers consolidés
du Groupe.
Conversion des états financiers libellés en
devises
A la clôture de l'exercice, les bilans des sociétés étrangères
sont convertis aux cours de clôture communiqués par la
Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des
comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis,
mois par mois, au cours moyen de chaque mois.
Les pertes ou profits résultant de la conversion des états
financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés
directement dans l’écart de conversion inclus dans les
capitaux propres consolidés.
Opérations en devises
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en
devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des
variations des cours des monnaies étrangères. En
application de cette norme d’une part, et de la
réglementation qui s’impose aux banques françaises
Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes
de valorisation, les montants réels définitifs peuvent
s’avérer différents de ceux précédemment estimés.
Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses
font l’objet de revues périodiques ; les modifications
apportées
sont
immédiatement
comptabilisées,
conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables,
changements d’estimations comptables et erreurs.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une
importance particulière sur les thèmes suivants :
- juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par
résultat,
- juste valeur des instruments dérivés de couverture,
- valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle,
- écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux,
- actifs d'impôts différés,
- valeur d'utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que
leur durée d'utilisation,
- provisions,
- engagements de retraites.
Principaux retraitements effectués dans les
comptes consolidés
Evaluation et comptabilisation des dérivés,
comptabilisation de couverture IAS 39
Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de
comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS
39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation,
ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur
des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs
financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la
traduction comptable de la méthode de couverture prévue
par la norme IAS 39, nécessitent d’effectuer des
retraitements dans les comptes consolidés, dont les
principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et
passifs financiers ci-après.
Imposition différée
Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour
les mettre en harmonie avec les principes comptables
retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports
d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes
sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation,
peuvent dégager des différences temporaires entre la base
imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément
à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences
donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles
d’utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation
d'impôts différés dans les comptes consolidés et sont
déterminées en application de la méthode du report
variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même
réserve, à constatation d'un actif d'impôts différés sur
déficits.
Il n’est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt
non récupérable, donc aucun impôt différé n’est constaté à
ce titre.
B. Immobilisations
B.1 Immobilisations corporelles
Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les
immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les
terrains sont amorties linéairement sur les durées d’utilité
estimées, dont les principales sont les suivantes :
- Constructions
20 à 30 ans
- Matériel de transport
4 ans
- Autres immobilisations corporelles
4 à 10 ans
L’amortissement est calculé sous déduction le cas échéant
d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs
résiduelles sont nulles.
La durée d’utilité de ces actifs est revue, et fait l’objet d’un
ajustement si nécessaire, à chaque date d’arrêté
comptable.
B.2 Immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations
incorporelles, les coûts de développement des logiciels
informatiques à usage interne, pour la part relative aux
coûts internes ou externes affectés directement à la
création ou à l'amélioration des performances, sont portés à
l'actif du bilan lorsqu’il est probable que ces dépenses
génèreront des avantages économiques futurs. Ces coûts
sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation avec un
maximum de 12 ans. Les autres coûts d'acquisition et de
développement des logiciels sont immédiatement portés en
charges.
B.3 Ecarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le
prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, de titres de
sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste
valeur de leurs actifs nets à la date des prises de
participation. Jusqu’au 31 décembre 2003, ils étaient
amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 20 ans.
A compter du 1er janvier 2004, conformément à la norme
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises, les écarts
d’acquisition ne sont plus amortis. La valeur des écarts
d’acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi
qu’à l’apparition de tout indice révélateur de perte de valeur
(cf. paragraphe B.4 ci-après).
Ecart d’acquisition de Crédipar
Dans le cadre du rachat en 1998 par Banque PSA Finance
des 50 % du capital de Crédipar S.A., détenus par Sovac
S.C.A., il a été procédé à la détermination de la juste
valeur du groupe Crédipar. Après les derniers ajustements
effectués en 1999 conformément à la réglementation,
l’écart d’acquisition initial ressort à 100 millions d’euros.
Compte tenu des amortissements pratiqués jusqu’au 31
décembre 2003, cet écart d’acquisition s’élève au 1er
janvier 2004 à 75 millions d’euros.
Ecart d’acquisition de Sofib
Sofib a été achetée à PSA le 1er avril 1999. L’écart
d’acquisition est ressorti à 7,6 millions d’euros. Compte
tenu des amortissements pratiqués jusqu’au 31 décembre
2003, cet écart d’acquisition s’élève au 1er janvier 2004 à 6
millions d’euros.
Ecart d’acquisition de Bank PSA Finance
Rus
Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre
2009 et fait l’objet d’une consolidation par intégration
globale depuis mars 2010. L’écart d’acquisition s’élève à
1,7 million d’euros.
Ecart d’acquisition
Company
de
DPCA
Finance
L’acquisition le 25 mai 2010 de 50% supplémentaires de la
filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance
Company Ltd a dégagé un écart d’acquisition de 6 millions
d’euros. Cette filiale étant mise en équivalence (en raison
du partage de la gouvernance avec le partenaire chinois),
l’écart d’acquisition est intégré à la valeur comptable de la
participation, présentée sur la ligne « Participations dans
les entreprises mises en équivalence » (cf. Note 11).
B.4 Dépréciation des éléments de l'actif
immobilisé
Selon la norme IAS 36 – Dépréciation des actifs, la valeur
d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est
testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés
en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum
une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie,
catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts
d’acquisition.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d’acquisition
sont affectés à l’UGT concernée. Les UGT sont des
ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue
génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes
d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par
référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette
comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée
pour la différence et imputée en priorité sur les écarts
d’acquisition.
Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés
exploités dans un pays considéré constituent un ensemble
homogène d’actif (UGT). La mise en application d’IFRS 8
n’a pas modifié l’analyse par le Management des actifs
immobilisés et la définition de l’UGT reste inchangée.
Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle
des écarts d’acquisition, ces derniers ont fait l’objet d’une
allocation sectorielle, du fait qu’ils sont liés principalement
aux encours clientèle soumis à la segmentation IFRS 8.
C. Actifs et passifs financiers
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs
financiers sont définis par la norme IAS 39. Cette norme a
été adoptée pour partie par la Commission européenne le
19 novembre 2004 (règlement CE 2086/2004), complétée
par six amendements, notamment celui relatif à l’option
juste valeur, règlement CE 1864/2005 publié le 15
novembre 2005, permettant d’opter pour la comptabilisation
à la juste valeur de certaines dettes. L’option est prise
ponctuellement par Banque PSA Finance (cf. paragraphe
C.3 ci-après).
Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39,
le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément
déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de
transaction. En conséquence, lorsqu’un délai sépare la date
de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement,
l’achat ou la vente de titres fait l’objet d’une
comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et
C7.2 ci-après).
Le groupe Banque PSA Finance n’est pas concerné par les
dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme
actuelle par la Commission européenne («carve out»),
concernant l’application de la comptabilité de couverture
aux encours de dépôts à vue de la clientèle auprès des
banques de dépôts.
C.1 Instruments dérivés – méthode de
couverture
C.1.1 Principes d’enregistrement des
dérivés et des couvertures
Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à
leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture,
détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des
instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du
compte de résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme
instruments de couverture dans une relation de juste valeur
ou de flux futurs de trésorerie:
une couverture de juste valeur permet de couvrir le
risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou
de passif, du fait de l’évolution des taux ou du
change ;
une couverture de flux futurs de trésorerie permet de
couvrir les variations de valeur des flux futurs de
trésorerie attachés à des actifs ou des passifs
existants ou futurs.
La comptabilité de couverture est applicable dans les
conditions restrictives suivantes :
la relation de couverture est clairement définie et
documentée à la date de sa mise en place,
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée
dès son origine,
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée
également a posteriori, à chaque date d’arrêté
comptable.
L’application de la comptabilité de couverture a pour
conséquence :
dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste
valeur, la partie couverte des éléments d’actifs ou de
passifs est corrigée à concurrence de la variation de
sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat,
où elle est neutralisée pour la part efficace de la
couverture par les variations symétriques de juste
valeur des instruments financiers de couverture. Dans
les états financiers, ces corrections de valeur des
actifs et passifs financiers couverts sont positionnées
dans les postes « Ecart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux », respectivement à
l’actif pour les encours de crédit couverts, au passif
pour les dettes couvertes.
pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part
efficace de la variation de juste valeur de l’instrument
de couverture est enregistrée directement en
contrepartie en capitaux propres. Les montants
enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement
repris au compte de résultat symétriquement au mode
de comptabilisation en résultat des éléments couverts.
La part inefficace de la variation de valeur des instruments
de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est
systématiquement enregistrée au compte de résultat.
C.1.2 Présentation des dérivés dans les
états financiers
Au bilan :
la juste valeur des dérivés est présentée pour son
montant net d’intérêts courus non échus ;
la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins
de couverture est présentée à l’actif dans le poste
« Instruments dérivés de couverture », le même poste
au passif enregistre la juste valeur négative des
dérivés de couverture ;
les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont
présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ;
en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en
« Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Dans le compte de résultat :
l’effet en résultat des variations de valeurs des dérivés
de couverture, utilisés en stratégie de couverture de
juste valeur, est présenté dans la même catégorie que
celui des éléments couverts ;
la part inefficace des variations de juste valeur des
dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est
également enregistrée dans le poste « Variation de
juste valeur des instruments financiers de
couverture » ;
l’effet en résultat des variations de valeur des dérivés
non utilisés à des fins de couverture, est positionné
en « Trading », exception faite :
- des dérivés utilisés en couverture économique des
placements de la trésorerie, dont la variation de
valeur est enregistrée dans le poste « Variation de
juste valeur des titres avec option juste valeur » ;
- des dérivés utilisés en couverture économique de
certaines dettes comptabilisées en juste valeur par
résultat, dont la variation de valeur est enregistrée
dans le poste « Variation de juste valeur du
refinancement avec option juste valeur ».
C.2 Actifs financiers à la juste valeur par
résultat
Les liquidités de Banque PSA Finance, qui sont placées
pour partie sous forme de titres à revenu indexé sur le
référentiel de taux Eonia, sont en général refinancées par
une dette indexée sur le référentiel de taux Eonia. Sinon,
elles font l’objet d’une couverture économique par des
swaps de taux qui les ramènent à Euribor 3 mois. Dans un
souci de simplicité, ces titres sont évalués selon l’option de
juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont
comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de
juste valeur des swaps couvrant économiquement ces
titres. Une partie des liquidités est également constituée de
parts d’OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard
des critères de contrôle ou de détention de la majorité des
risques et avantages (cf. IAS 27 – Etats financiers
consolidés et comptabilisation des participations dans les
filiales ou SIC 12 – Consolidation des entités ad hoc).
Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » :
- les valeurs positives des autres instruments dérivés
non utilisés à des fins de couverture au sens de la
norme IAS 39 ;
- les titres à recevoir, dès la date de transaction.
C.3 Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l’objet
d’une option pour une comptabilisation à la juste valeur par
résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le
but d’améliorer la présentation des états financiers en
permettant de rendre symétriques les variations de valeur
de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de
ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes.
Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles
du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 31
décembre 2011, il n’y a pas de dette en option juste valeur.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat
enregistrent également les valeurs négatives des dérivés
non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme
IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux
couvrant économiquement les actifs ou les passifs
financiers à la juste valeur par résultat.
C.4 Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent
essentiellement les titres de participation dans les sociétés
non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui
correspond le plus souvent à leur coût d’acquisition.
C.5 Actifs détenus jusqu’à échéance
Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec
l’intention de les conserver en principe jusqu’à leur
échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti
correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée
des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la
durée de détention des titres.
C.6 Prêts et créances sur la clientèle
Les différentes catégories de clientèle sont présentées
dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après.
Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de
financement :
- Les financements regroupant les natures de crédit
suivantes, telles que définies par la réglementation
bancaire française :
Vente à crédit,
Location avec option d’achat,
Location longue durée.
Comme précisé dans le paragraphe C.6.2 ci-après, ces
deux dernières natures de crédit sont présentées comme
des encours de crédit.
Les
financements
ci-dessus
mentionnés
sont
essentiellement à destination des segments de clientèle
suivants :
Retail (particuliers, petites entreprises ou
entreprises de taille plus importante, ne
répondant pas aux critères des portefeuilles
Corporate,
Souverains,
Banques
et
Administrations locales),
Corporate et assimilés (qui regroupe les
portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains,
Banques et Administrations locales),
et accessoirement à destination du segment Corporate
réseau.
- Les financements de stocks de véhicules ou de pièces de
rechange, tels que définis par la réglementation bancaire
française.
Les
financements
ci-dessus
mentionnés
sont
essentiellement à destination du segment Corporate
réseau (principalement réseaux indépendants des
marques Peugeot et Citroën, importateurs de véhicules
neufs Peugeot et Citroën de certains pays, certains
marchands de véhicules d’occasion).
- Les autres créances (crédits à l’équipement, crédits
revolving, etc…) et comptes ordinaires de la clientèle.
C.6.1 Valorisation des encours au coût
amorti
Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à
l’engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi,
le capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré
des créances rattachées et hors effet de l’application de la
comptabilité de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-après),
intègre également :
les commissions versées aux prescripteurs ainsi que
les charges administratives directes externes
engagées pour mettre en place ces crédits, qui
augmentent les encours de crédit ;
les participations reçues des marques ainsi que les
frais de dossiers, qui viennent minorer les encours de
crédit ;
les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place
de contrats de crédit bail, qui viennent minorer les
encours de crédit.
Cette valorisation des encours au coût amorti représente la
meilleure estimation de l’exposition maximale au risque de
contrepartie sur ce poste.
Les produits d’intérêts comptabilisés correspondent au
rendement actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer,
évalués au taux d’intérêt effectif (TIE).
C.6.2 Crédit-bail et location longue durée
Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et
IAS 39, les véhicules loués à la clientèle sont comptabilisés
en substance comme des crédits, car Banque PSA Finance
ne détient pas les risques et avantages liés à la propriété
du véhicule. Les loyers et amortissements relatifs à ces
immobilisations sont ainsi retraités afin de présenter
l’ensemble de ces opérations comme des encours de
crédits.
C.6.3 Couverture du risque de taux des
encours de crédit
Les encours de crédit font majoritairement l’objet de
couvertures les immunisant contre le risque de taux.
L’application de la comptabilité de couverture, dans le
cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur,
entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des
encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1
Principes d’enregistrement des couvertures ci-avant).
C.6.4 Dépréciations sur les encours de
crédit
Les dépréciations des encours de crédit viennent corriger
leur valeur au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque
(loss event) apparaît.
Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques.
Les différentes catégories de clientèle sont présentées
dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après.
Dépréciation des encours de financement
du segment Retail
-
Dépréciation de l’encours sain avec
impayés :
L’existence d’un impayé constitue un « loss event »,
qui se traduit par la dépréciation, dès le premier jour
d’impayé, de la totalité de l’encours restant dû, en
fonction de sa probabilité de passage en créances
douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées.
-
Dépréciation des créances douteuses :
Conformément à la réglementation bancaire, les
créances avec des impayés de plus de 90 jours sont
systématiquement
déclassées
en
« Créances
douteuses », sauf statut immunisant représentatif de
l’absence de risque de contrepartie, dans la limite de
150 jours. L’utilisation d’un statut forçant en cas de
risque aggravé permet le déclassement avant 91
jours. Cette définition de la créance douteuse
correspond à la définition du « défaut » retenue dans
le cadre de l’évaluation des risques Bâle II.
Banque PSA Finance a constitué une base de
données historiques, qui intègre les données relatives
au recouvrement effectif des créances douteuses.
Cette base permet d’apprécier le taux de pertes
moyennes actualisées au taux d’intérêt effectif du
crédit, sur base duquel est calculée la dépréciation
minorant les créances douteuses.
-
Cas des créances saines restructurées :
Il s’agit principalement de la clientèle déclarée Neiertz
en France. Dès que le client est officiellement déclaré,
il est déclassé en « Créances douteuses ». A la fin du
moratoire, si les paiements reprennent normalement, il
retourne en encours sain et reste déprécié au même
taux que celui appliqué à l’encours sain avec impayés.
Dès la survenance d’un nouvel impayé, il est
immédiatement déclassé en « Créances douteuses ».
-
Dans le cas du segment Retail, l’actualisation des flux
de
recouvrement
a
comme
conséquence
l’augmentation
du
montant
de
dépréciation
comptabilisé au moment du défaut par rapport à la
perte finale qui sera finalement constatée. Cette
augmentation liée au passage du temps, si elle est
significative, fait l’objet d’une reprise de dépréciation,
étalée sur la durée moyenne des contrats,
comptabilisée en coût du risque.
Dépréciation des encours de financement
des segments « Corporate réseau » et
« Corporate et assimilés »
-
Ces créances sont déclassées en créances
douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » (à
l’exception des Administrations locales : 271 jours),
sauf statut immunisant représentatif de l’absence de
risque de contrepartie dans la limite de 451 jours pour
le « Corporate » (à l’exception des Administrations
locales : 631 jours). L’utilisation d’un statut forçant en
cas de risque aggravé permet le déclassement
respectivement avant 91 jours et 271 jours.
-
Dès l’apparition du premier impayé ou au plus tard
lors de son déclassement par le délai, une analyse du
risque au dossier est formalisée dans un document
nommé « Rapport Flash », qui précise le montant
éventuel de la dépréciation nécessaire. L’existence
du « Rapport Flash » est reconnue dans les
systèmes et joue le rôle de statut forçant.
Dès lors qu’un crédit est considéré comme irrécouvrable, il
est passé en pertes dans les comptes sociaux. La
dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en
résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité
en « Coût du risque » au compte de résultat.
C.7 Dettes financières
La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource
financière nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes
contractées, majoré des intérêts courus, y sont intégrés :
les frais d’émission, de courtage ou de montage,
les différentes formes de primes d’émission ou de
remboursement.
Les charges d’intérêts comptabilisées correspondent au
coût actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser,
évalués au taux d’intérêt effectif (TIE).
C.7.1 Couverture du risque de taux des
dettes financières.
Les dettes financières couvertes par des swaps de taux
d’intérêt font l’objet d’une comptabilité de couverture de
juste valeur. La valeur de ces dettes est corrigée de la
variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie
du compte de résultat, neutralisant ainsi les variations de
juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure
de leur efficacité (cf. paragraphe C.1.1 Principes
d’enregistrement des couvertures, ci-avant).
C.7.2 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons
de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché
interbancaire et les titres de créances négociables, à
l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes
subordonnées.
Sont également enregistrés en « Dettes représentées par
un titre » les titres à livrer, dès la date de transaction.
D. Provisions techniques des contrats
d’assurance
Les provisions techniques correspondent aux engagements
des sociétés d’assurance vis-à-vis des assurés et des
bénéficiaires des contrats. Conformément à la norme IFRS
4 – Contrats d’assurance, les provisions techniques des
contrats d’assurance vie et d’assurance non vie sont
calculées selon les mêmes méthodes que celles définies
par la réglementation locale.
Les provisions techniques des contrats d’assurance, vie et
non vie, sont principalement constituées des provisions
pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes
émises correspondant aux périodes suivantes) et des
provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent
les risques survenus déclarés d’une part, et les risques
survenus connus tardivement (risques IBNR : Incurred But
Not Reported) d’autre part. Dans le cas de la PSAP pour
risques survenus connus tardivement, la provision est
calculée sur la base de statistiques.
E. Provisions
Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels, une provision est
comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la
clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain
qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue
de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation
est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet
d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début
d’exécution.
Les effets d’actualisation sont comptabilisés uniquement
lorsqu’ils sont significatifs.
F. Information sectorielle
En application d’IFRS 8 depuis le 1er janvier 2009, le
groupe Banque PSA Finance a identifié les cinq segments
suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel
(portefeuilles dits « Bâle II ») :
- Retail : ce segment fait essentiellement référence à la
clientèle des particuliers et des petites et moyennes
entreprises.
- Corporate réseau : ce segment fait référence aux
réseaux propres ou indépendants des marques Peugeot
et Citroën, aux importateurs de véhicules neufs Peugeot
et Citroën de certains pays, ainsi qu’à certains
marchands de véhicules d’occasion.
- Corporate et assimilés : ce segment fait référence
à toute:
société appartenant à un groupe multinational ou
dont l’encours global dépasse un seuil fixé par
pays (Corporate hors réseau),
clientèle émanant directement d’une structure
étatique ou gouvernementale (Souverains),
entreprise
bancaire
ou
entreprise
d’investissement soumise à un dispositif de
surveillance et de réglementation par les autorités
de tutelle bancaire (Banques),
administration
régionale
ou
locale
(Administrations locales).
- Assurance et services : ce segment fait référence :
• aux prestations de services d’assurance réalisées
par les captives d’assurance, à leur holding
maltaise, ainsi qu’à l’activité de propre assureur en
Belgique et aux Pays-Bas ;
• aux
autres
prestations
de
services
commercialisées par les sociétés de financement.
- Refinancement et placements : ce segment fait
référence aux activités de refinancement et de placement
du groupe Banque PSA Finance.
Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du
personnel, dans le cadre des régimes de prestations
définies, les engagements de retraites et assimilés sont
évalués par des actuaires indépendants, suivant la
méthode des unités de crédits projetés. Selon cette
méthode, chaque période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces
unités est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette
obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs
intègrent principalement :
une hypothèse de date de départ à la retraite,
un taux d’actualisation financière,
un taux d’inflation,
des hypothèses d’augmentation de salaires et de
rotation du personnel.
Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les
principaux régimes, et tous les 3 ans pour les autres
régimes, sauf lorsque des modifications d'hypothèses ou de
fortes modifications de données démographiques
nécessitent des chiffrages à une fréquence plus
rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des
changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience
(écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou
sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont
reconnus en résultat suivant la méthode dite du
« corridor » : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie
active des bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand
de 10% des engagements ou de 10% de la juste valeur des
actifs du régime à la date de clôture.
Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite y compris la partie non reconnue
du fait de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut
que les actifs financiers excédent les engagements
comptabilisés, générant ainsi un actif en « Autres valeurs
immobilisées ». La reconnaissance de cet actif est
cependant limitée au cumul des pertes actuarielles nettes
et du coût des services passés non comptabilisés.
Les engagements sociaux assimilés qui font l'objet d'un
provisionnement sont, pour les filiales françaises et
certaines filiales étrangères, le versement de primes liées à
l’ancienneté.
Remarque : le terme « segment » est en phase avec la
terminologie utilisée en interne par le Management. Par
conséquent, pour respecter l’esprit de la norme IFRS 8,
Banque PSA Finance a retenu le terme « segment »,
équivalent au terme officiel « secteur » retenu lors de
l’adoption européenne de la norme.
Il n’y a plus d’engagement au titre de la dette résiduelle
contractée en France auprès de la CRPB (Caisse de
Retraite du Personnel Bancaire), les versements effectués
à ce jour couvrant l’intégralité des droits acquis, selon les
dernières estimations des experts faites en 2010.
Une ventilation par segment du bilan et du compte de
résultat est donnée dans la Note Information sectorielle. En
parallèle dans la même Note, une ventilation par zone
géographique (France, Europe (hors France) et reste du
monde) est donnée sur les principaux agrégats du bilan et
du compte de résultat.
H. Engagements par signature
G. Engagements de retraites
Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des
allocations de retraite conformes aux législations en vigueur
dans les pays où sont implantées les sociétés qui les
emploient, des suppléments de retraite et des indemnités
de départ à la retraite (Note 22.1). Le Groupe offre ces
avantages à travers soit des régimes à cotisations définies,
soit des régimes à prestations définies.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe
n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la
charge qui correspond à ces cotisations versées est prise
en compte en résultat sur l’exercice.
Conformément aux exigences de la norme IAS39, les
engagements irrévocables donnés ou reçus par les
sociétés du Groupe sont enregistrés au bilan pour leur juste
valeur (engagements de financement irrévocables donnés
à la clientèle, qui correspondent à la période entre la
promesse de financement faite au client et la mise en place
effective du crédit ; engagements de garantie ; autres
engagements reçus ou donnés…). Les conditions de ces
engagements étant proches des conditions de marché, leur
juste valeur est nulle.
Les dépréciations des engagements de financement ou de
garantie sont enregistrées en provisions conformément à
la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont
repris pour leur montant nominal dans la Note 26 – Autres
engagements.
Les engagements représentatifs des instruments financiers
à terme de taux ou de change sont traités au paragraphe
C.1 ci-avant et sont présentés en valeur nominale dans la
Note 23 – Instruments financiers à terme.
Note 3
Caisse, Banques Centrales, CCP
31.12.2011
31.12.2010
Caisse
Banques centrales et CCP (solde débiteur)
- dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France
1
22
8
1
19
2
Total
23
20
Note 4
31.12.2011
Titres de placement
- OPCVM (1)
- dont OPCVM détenues par les sociétés d'assurance
- Certificats de dépôt et bons du Trésor
- dont certificats de dépôt et bons du Trésor détenus par les fonds de titrisation
- Autres
Ecart de réévaluation des titres de placement
Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat
- dont créances rattachées
31.12.2010
1 199
329
28
824
679
46
1 199
8
767
14
14
707
578
46
767
1
1
4
1
20
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading (2)
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (2)
1 204
Total (3)
788
La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de
marchés observables (niveau 2), à l'exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1).
(1)
La réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion), qui s'élève à 724 millions d'euros
au 31 décembre 2011, est constitué d'OPCVM qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie (300 millions d'euros) classés en "Actifs financiers à la juste valeur
par résultat", de prêts interbancaires (404 millions d'euros) classés en "Prêts et créances sur les établissements de crédit" (cf. Note 7) et de dépôts sur les
comptes de banques centrales (20 millions d'euros) classés en "Caisse, banques centrales, CCP" (cf. Note 3).
(2)
Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place
lors des opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 14, 23.1 et 23.6).
L’échéancier des actifs financiers à la juste valeur par résultat est donné dans la Note 24.
(3)
Note 5
Instruments dérivés de couverture - actifs
Couverture de flux futurs de trésorerie
Instruments conditionnels achetés (1)
- dont valeur intrinsèque des swaptions ouvertes
Couverture de juste valeur
Comptes d'ajustement sur engagements en devises (2)
- dont entreprises liées
Produits à recevoir sur swaps de couverture
Juste valeur positive des swaps de couverture
- des emprunts
- des EMTN/BMTN
- des obligations
- des certificats de dépôts
- des autres dettes représentées par un titre
- de l'encours détail
31.12.2011
31.12.2010
389
99
49
1
11
11
9
172
3
38
-
15
174
44
1
7
25
28
74
1
3
Total
389
183
marchés observables (niveau 2).
L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5 de la Note 23.
(1)
Il s'agit de swaptions qui couvrent la production future d'encours. Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues (cf. Note 15).
(2)
Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui :
- d'une part, couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros ; la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises
est compensée par la variation de valeur des créances clientèle en devises, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 8.3 et 15) ;
- d'autre part, couvrent les opérations de refinancement en devises ; la variation de valeur des swaps de couverture de la dette en devises (dont 88
millions d'euros au titre des swaps Euro/USD) est compensée par la variation de valeur de la dette en devises couverte, réévaluée au cours de clôture
(cf. Notes 15 et 18.3).
Note 6
Les "Actifs disponibles à la vente" comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait d'une activité
opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en "Actifs financiers à la juste valeur
par résultat" (cf. Note 4).
Aucune des sociétés non encore consolidées n'est susceptible de générer des pertes durables. En conséquence, le résultat négatif
éventuellement constaté en début d'activité n'est pas provisionné. Il n'y en a pas au 31 décembre 2011.
La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l'acquisition de ces titres.
Les titres des sociétés non consolidées, qui s'élèvent à 2 millions d'euros au 31 décembre 2011, concernent principalement la filiale PSA
Finance P.L.C. en attente de liquidation et sortie du périmètre de consolidation le 1er janvier 2009. La trésorerie résiduelle à fin 2010 a été
versée à PSA Wholesale Ltd via un dividende de 0,6 million d'euros en 2011.
Note 7
Ventilation créances à vue / à terme
Créances à vue
Comptes ordinaires débiteurs (1)
Contrepartie trésorerie des titres en cours de livraison (2)
Comptes et prêts financiers au jour le jour (3)
Créances à terme (4)
Créances rattachées
Total
(1)
31.12.2011
31.12.2010
831
427
404
1 295
927
80
288
26
2
95
1
859
1 391
(3)
Ces montants représentent les sommes débitées sur les comptes des banques externes représentatives notamment des derniers prélèvements clientèle
de la période.
Concerne les titres en cours de livraison présentés dans la Note 18.
La réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion), qui s'élève à 724 millions d'euros
au 31 décembre 2011, est constitué d'OPCVM qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie (300 millons d'euros) classés en "Actifs financiers à la juste valeur
par résultat" (cf. Note 4), de prêts interbancaires (404 millions d'euros) classés en "Prêts et créances sur les établissements de crédit" et de dépôts sur les
comptes de banques centrales (20 millions d'euros) classés en "Caisse, banques centrales, CCP" (cf. Note 3).
(4)
L’échéancier des créances à terme est donné dans la Note 24.
(2)
Ventilation entreprises liées / hors groupe (y compris créances rattachées)
31.12.2011
31.12.2010
Hors groupe
859
1 391
Total
859
1 391
Note 8
8.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement
31.12.2011
31.12.2010
Vente à crédit
- dont encours titrisés (1)
Location avec option d'achat (2)
Capital restant dû et intérêts à recevoir
Intérêts non courus sur location avec option d'achat
Location longue durée (2)
Capital restant dû et intérêts à recevoir
- Entreprises liées
- Hors groupe
Intérêts non courus sur location longue durée
Dépôts de garantie activité location
Financement de stocks aux Réseaux
Capital restant dû
- Hors groupe
Dépôts de garantie activité de financement de stocks aux Réseaux
- Hors groupe
Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving)
Comptes ordinaires
- Hors groupe
Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle
- Etalement des coûts d'acquisition
- Etalement des frais de dossiers
- Etalement de la participation des marques et des réseaux
- Etalement de l'actualisation des crédits subventionnés (3)
10 230
3 176
2 345
2 690
215
(345)
(18)
4 818
5 296
1
5 295
684
(416)
(49)
(62)
5 879
5 949
130
5 819
(70)
(56)
(14)
810
156
5
151
76
443
(113)
(268)
14
10 034
2 913
2 531
2 907
800
(376)
(68)
4 737
5 184
1
5 183
725
(394)
(36)
(53)
5 165
5 236
209
5 027
(71)
(59)
(12)
763
117
2
115
64
428
(101)
(284)
21
Total des créances au coût amorti
- dont créances données en garantie (4)
24 314
1 233
23 411
1 328
(1)
Le groupe Banque PSA Finance a procédé à plusieurs opérations de titrisation :
- Le 13 juillet 2006, Crédipar a cédé au Compartiment 2006-1 du Fonds Commun de Créances (FCC) Auto ABS, des créances pour un montant de 1,372 milliard d’euros
correspondant aux loyers futurs, et à la TVA afférente, de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail. Le compartiment a émis des obligations prioritaires
notées AAA/Aaa/AAA (1 118 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/A2/A (132 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par Crédipar (10000
euros).
- Le 29 janvier 2007, Crédipar a cédé 1,250 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS.
Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (1 181 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (69 millions d’euros) et des parts
résiduelles souscrites par Crédipar (10 000 euros).
- Le 25 juillet 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a cédé 850 millions d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-2 du
véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l.. Le véhicule a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (816 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/A1
(34 millions d’euros) et des obligations juniors souscrites par la succursale italienne de Banque PSA Finance (18,7 millions d'euros).
- Le 30 juillet 2008, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 1 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2008-1 du Fonds
Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (970 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3
(30 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par la succursale allemande de Banque PSA Finance (10 000 euros).
- Le 13 avril 2010, les deux filiales brésiliennes de Banque PSA Finance ont commencé à céder des créances de financement automobile et des créances correspondant
aux loyers futurs de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail au Fonds d'Investissement en Droits de Créances (FIDC) pour un total de 1 675 millions de
reals brésiliens (695 millions d'euros) à fin décembre 2011. La structure du FIDC est celle d'un "Open-end fund", qui permet des cessions successives de créances
clientèle, conformément à l'accord passé avec Banco Santander. Le fonds a émis des parts séniors souscrites par Banco Santander (à hauteur de 90%) et des parts
subordonnées souscrites par les filiales brésiliennes de Banque PSA Finance (à hauteur de 10%).
- Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS des créances
pour un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations
de classe A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). Les obligations des classes B et
C ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande.
- Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto
ABS. Le compartiment a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des obligations de classe B (94 millions d’euros). Les obligations de la
classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par Crédipar.
- Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du Fonds
Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior
de classe B (80 millions d'euros). Les obligations de classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300
euros) ont été souscrites par la succursale allemande.
Les FCC et FCT français, le véhicule de loi italienne et le FIDC brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA Finance,
dans la mesure où les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque PSA Finance comprennent l'essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des
avantages (le Produit Net Bancaire) des entités ad hoc.
(2)
Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d'achat et location longue durée)
respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit.
(3)
Concerne les prêts clientèle accordés à taux zéro dans le cadre du plan VIVE en Espagne (cf. Note 16).
(4)
Il s'agit au 31 décembre 2011, d'une part, pour 1 131 millions d'euros, du montant des créances données en garantie à la SFEF et d'autre part, pour 102 millions d'euros, du
montant des créances données en garantie à la Bundesbank par la succursale allemande (cf. Note 26).
8.2 Ventilation des prêts et créances par segment
Client final
Corporate Réseau
Segment IFRS8
(A - cf renvoi B Note 33.1)
Type de financement
Total
Retail
Corporate et assimilés
(B - cf renvoi A Note 33.1)
(C - cf renvoi C Note 33.1)
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
Vente à crédit
Location avec option d'achat
Location longue durée
Autres créances
Comptes ordinaires
Eléments intégrés au coût amorti
59
44
91
5 879
627
150
(10)
63
39
72
5 165
562
115
(5)
10 067
2 233
3 410
175
99
9 889
2 431
3 496
199
80
104
68
1 317
8
6
(13)
82
61
1 169
2
2
(11)
10 230
2 345
4 818
5 879
810
156
76
10 034
2 531
4 737
5 165
763
117
64
Total des encours par segment IFRS8
6 840
6 011
15 984
16 095
1 490
1 305
24 314
23 411
8.3 Ventilation par devise
31.12.2011
Créances nettes
ARS
AUD
BRL
CHF
CZK
DKK
EUR
GBP
HRK
HUF
MXN
NOK
PLN
RUB
SEK
USD
237
31
1 430
503
137
49
18 801
2 458
31
10
38
9
260
268
33
19
31.12.2010
135
31
1 285
485
152
45
18 489
2 216
28
9
64
11
294
137
13
17
Total
24 314
23 411
La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la
variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 5 et 15).
8.4 Echéanciers (hors comptes ordinaires et éléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle)
Echéanciers au 31 décembre 2011
non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
Total créances brutes
Dépôts de garantie
Dépréciations
Total créances nettes
Vente à crédit
Location avec
option d'achat
Location longue
durée
Financement de
stocks aux Réseaux
Autres créances
Total au 31.12.2011
478
1 010
756
1 957
6 232
63
140
185
180
360
1 520
19
181
693
665
869
2 545
-
133
3 483
1 013
1 328
12
-
74
114
49
164
368
69
1 006
5 485
2 663
4 678
10 677
151
10 496
2 404
4 953
5 969
838
24 660
(266)
(59)
(62)
(73)
(70)
(20)
(28)
(132)
(446)
10 230
2 345
4 818
5 879
810
24 082
Echéanciers au 31 décembre 2010
non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
Total créances brutes
Dépréciations
Total créances nettes
Vente à crédit
Location avec
option d'achat
Location longue
durée
Financement de
stocks aux Réseaux
Autres créances
Total au 31.12.2010
477
931
874
1 844
6 038
130
130
210
182
360
1 690
18
168
661
566
927
2 537
-
157
3 357
361
1 372
9
-
97
91
45
103
403
51
1 029
5 250
2 028
4 606
10 677
199
10 294
2 590
4 859
5 256
790
23 789
(260)
(59)
(53)
(69)
(71)
(20)
(27)
(124)
(435)
10 034
2 531
4 737
5 165
763
23 230
Note 9
31.12.2011
31.12.2010
Ecart de réévaluation des encours
Vente à crédit
61
11
1
66
11
3
Total
73
80
L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5. de la Note 23.
Note 10
Comptes de régularisation et actifs divers
31.12.2011
31.12.2010
Débiteurs divers
- Entreprises liées (1)
- Hors groupe
Etat et autres organismes sociaux
Produits à recevoir
- Hors groupe
- dont activités d'assurance
Charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
- Hors groupe
323
94
229
66
23
1
22
12
79
121
1
120
319
93
226
49
26
1
25
8
65
84
84
Total
612
543
(1)
Les débiteurs divers, entreprises liées, correspondent pour l'essentiel aux participations des marques à recevoir.
Note 11
Participations dans les entreprises mises en équivalence
A l'ouverture de l'exercice
31.12.2011
31.12.2010
54
14
Quote-part du résultat net
3
2
Variations de périmètre (1)
-
33
Ecart d'acquisition
-
6
Ecart de conversion
5
(1)
62
54
7
6
A la clôture de l'exercice
- dont écart d'acquisition (2)
(1)
Acquisition de 50% complémentaires de la filiale en Chine Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance Nederland B.V..
Banque PSA Finance n'exerçant pas le contrôle exclusif sur cette filiale, celle-ci continue d'être mise en équivalence (cf. Note 1).
(2)
L'écart d'acquisition de 56,7 millions de Yuan (6,9 millions d'euros au 31 décembre 2011) lié à cette opération est constaté en "Participations dans les
entreprises mises en équivalence", conformément à la norme IAS 28 - Participations dans des entreprises associées. Le test de dépréciation, effectué au
31 décembre 2011, conclut à la non dépréciation de l'écart d'acquisition (cf. les commentaires sur les écarts d'acquisition aux paragraphes B.3 et B.4 de la
Note 2).
Note 12
Les immobilisations corporelles et incorporelles se répartissent ainsi :
31.12.2011
Valeur Brute
Amortissements
31.12.2010
Valeur Brute
Valeur Nette
Amortissements
Valeur Nette
Terrains et constructions
Matériel de transport
Autres
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles (1)
1
13
26
40
181
(3)
(22)
(25)
(90)
1
10
4
15
91
1
12
26
39
169
(3)
(22)
(25)
(77)
1
9
4
14
92
Total
221
(115)
106
208
(102)
106
(1)
Au 31 décembre 2011, les coûts de développement des logiciels informatiques enregistrés en immobilisations incorporelles représentent 90,7 millions
d'euros en valeur nette.
Tableau de variation des valeurs brutes
31.12.2010
Acquisitions
Autres
mouvements
Cessions
31.12.2011
Autres
1
12
26
39
169
5
11
5
21
12
(5)
(10)
(5)
(20)
-
-
1
13
26
40
181
Total
208
33
(20)
-
221
Tableau de variation des amortissements
31.12.2010
Autres
Total
Note 13
Dotations
Autres
mouvements
Reprises
31.12.2011
(3)
(22)
(25)
(77)
(3)
(1)
(4)
(13)
3
1
4
-
-
(3)
(22)
(25)
(90)
(102)
(17)
4
-
(115)
Le test de dépréciation, effectué au 31 décembre 2011, conclut à la non dépréciation des écarts d'acquisition (cf. les commentaires sur les
écarts d'acquisition aux paragraphes B.3 et B.4 de la Note 2).
Note 14
Charges à payer sur instruments financiers à terme de trading (1)
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (1)
31.12.2011
31.12.2010
3
2
Total
5
(1)
1
20
21
Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place lors
des opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 4, 23.1 et 23.6).
Note 15
Instruments dérivés de couverture - passifs
31.12.2011
Couverture de flux futurs de trésorerie
Instruments conditionnels vendus (1)
Couverture de juste valeur
Comptes d'ajustement sur engagements en devises (2)
Pertes latentes sur couverture non dénouée
Charges à payer sur swaps de couverture
Juste valeur négative des swaps de couverture
- des emprunts
- des EMTN/BMTN
- des obligations
- des autres dettes représentées par un titre
- de l'encours détail
31.12.2010
181
36
36
22
6
3
3
211
22
22
29
5
7
44
72
4
6
74
76
181
214
Total
(1)
Il s'agit de swaptions qui couvrent la production future d'encours. Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues (cf. Note 5).
Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les
opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de
valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 5, 8.3 et 18.3).
(2)
Note 16
Ventilation des dettes à vue/à terme
31.12.2011
31.12.2010
104
85
18
1
1
590
536
52
2
1
Dettes à terme (1)
- Hors-groupe (2)
Eléments intégrés au coût amorti des dettes envers les établissements de crédit
- Frais d'émission à étaler
- Etalement de l'actualisation des dettes subventionnées (3)
Dettes rattachées
4 796
4 796
(14)
(28)
14
98
5 581
5 581
1
(20)
21
90
Total des dettes au coût amorti
4 985
6 263
Dettes à vue hors-groupe
- Comptes ordinaires créditeurs
- Comptes et emprunts financiers au jour le jour
- Autres sommes dues
Dettes rattachées
(1)
(2)
-
(3)
L'échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 24.
Dont, au 31 décembre 2011 :
469 millions d'euros de tirages sur des lignes de "back up" bilatérales qui constituent des engagements de financements reçus à long terme (cf. Note 26).
200 millions d'euros de tirage sur une ligne de crédit (cf. Note 26).
689 millions d'euros obtenus auprès de la SFEF (cf Note 26).
65 millions d'euros obtenus par la succursale allemande auprès de la Bundesbank (cf Note 26).
173 millions d'euros obtenus par la succursale espagnole auprès de l'Instituto de Crédito Oficial (ICO), dans le cadre du plan VIVE (Vehiculo Innovador
Vehiculo Ecologico).
Concerne les emprunts à taux zéro obtenus dans le cadre du plan VIVE en Espagne (cf. Note 8.1 et renvoi précédent).
Ventilation par devise de remboursement
31/12/2011
Dettes à vue
31/12/2010
Dettes à terme
Dettes à vue
Dettes à terme
ARS
BRL
CHF
CZK
EUR
GBP
HRK
HUF
MXN
PLN
RUB
18
6
1
45
18
1
1
14
-
165
363
11
77
3 359
694
7
4
10
18
88
21
1
4
472
43
2
9
38
-
80
315
11
79
4 319
732
12
13
20
-
Total
104
4 796
590
5 581
Note 17
31.12.2011
Dettes à terme hors-groupe (1)
31.12.2010
2
3
Dettes à vue
- dont comptes courants de sociétés du groupe PSA Peugeot Citroën (2)
- Hors-groupe
340
85
76
255
336
60
59
276
Total
342
339
(1)
(2)
L'échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 24.
Il s'agit principalement des comptes de règlement des filiales de financement pour les opérations faites avec le groupe PSA Peugeot Citroën.
Ventilation par devise de remboursement des dettes à terme hors créances rattachées
31.12.2011
31.12.2010
EUR
Autres
2
1
2
Total
2
3
Note 18
18.1 Analyse par nature
31.12.2010
31.12.2011
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables (1)
- EMTN, BMTN et assimilés
- CDN et BT
- dont en cours de livraison
12 179
8 425
3 754
-
10 914
6 828
4 086
80
-
Dettes rattachées
211
134
Eléments intégrés au coût amorti des dettes représentées par un titre
- Frais d'émission et primes d'émission à étaler
(15)
(15)
(13)
(13)
3 575
3 224
25
3 137
25
2 786
4
3
6
6
Autres dettes représentées par un titre
- dont titrisation : obligations prioritaires (4)
810
681
690
535
Dettes rattachées
- dont titrisation
125
117
46
30
16 889
15 001
Emprunts obligataires (2)
- dont titrisation : obligations prioritaires et subordonnées (3)
- Hors-groupe
Dettes rattachées
- dont titrisation
Total des dettes au coût amorti
(1)
Banque PSA Finance a procédé en 2011 à des émissions d'EMTN :
-
en janvier pour 750 millions d'euros (taux fixe 3,875%) à échéance janvier 2015 ;
-
en février pour 1 milliard d'euros (taux fixe 4,25%) à échéance février 2016 ;
-
en avril pour 1 250 millions USD (878 millions d'euros à la date d'émission) sur le marché US :
(2)
(3)
(4)
-
450 millions USD (taux Libor 3 mois + 190 bp) à échéance avril 2014 ;
-
300 millions USD (taux fixe 3,375%) à échéance avril 2014 ;
-
-
en juin pour 650 millions d'euros (taux fixe 4,00%) à échéance juin 2015.
Dont emprunt obligataire de 7 ans émis en décembre 2006 pour 413 millions d'euros par la filiale PSA Finance S.C.S.
Les compartiments 2006-1, 2007-1 et 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, le compartiment 2007-2 du véhicule de loi italienne et les Fonds
Commun de Titrisation en France Auto ABS (compartiments 2010-1 et 2011-1) et Auto ABS German loans (compartiment 2011-2) ont utilisé la possibilité
d'émettre des obligations. Les tranches B et C émises par le compartiment 2010-1, ainsi que les tranches B émises par le compartiment 2011-1 et le
compartiment 2011-2 ont été intégralement souscrites par Banque PSA Finance (cf. Note 8.1).
Autres dettes représentées par un titre émises par le FIDC Brésilien.
18.2 Echéanciers des dettes représentées par un titre hors créances rattachées
31/12/2011
Obligations
TCN
31/12/2010
Autres
Obligations
TCN
Autres
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
290
220
541
2 490
34
3 824
966
835
6 361
193
52
48
91
619
-
366
309
584
1 690
275
4 181
697
1 059
4 977
-
4
10
23
653
-
Total
3 575
12 179
810
3 224
10 914
690
18.3 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1)
31/12/2011
Obligations
TCN
31/12/2010
Autres
Obligations
TCN
Autres
ARS
BRL
EUR
JPY
USD (1)
3 575
-
20
11 093
100
966
777
33
-
3 224
-
13
10 855
46
-
649
41
-
Total
3 575
12 179
810
3 224
10 914
690
(1)
La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 88 millions d'euros au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture, est
compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 5 et 15).
La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 23.4.
Note 19
31.12.2011
31.12.2010
Ecart de réévaluation des emprunts
Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN
Ecart de réévaluation des certificats de dépôts
Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par un titre
15
169
1
21
24
1
Total
185
46
Note 20
Comptes de régularisation et passifs divers
Dettes fournisseurs
- Hors groupe
Etat et autres organismes sociaux
Charges à payer
- Hors groupe
Autres créditeurs divers
- Hors groupe
Produits constatés d'avance
- Hors groupe
- Hors groupe
Total
(1)
Il s'agit des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques Peugeot et Citroën.
31.12.2011
31.12.2010
351
289
62
95
161
8
153
57
31
26
280
9
271
108
108
275
198
77
84
186
40
146
57
36
21
117
4
113
105
105
1 052
824
Note 21
Activités d'assurance
21.1 - Provisions techniques des contrats d'assurance
31.12.2011
31.12.2010
Provisions techniques des contrats d'assurance vie
Provision pour Primes Non Acquises (PPNA)
Provision pour sinistre à payer (PSAP) :
- Provision pour sinistres survenus déclarés
- Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR)
Autres
13,7
4,3
7,7
2,5
5,5
3,9
-
4,2
1,0
-
Provisions techniques des contrats d'assurance non vie
Provision pour Primes Non Acquises (PPNA)
Provision pour sinistre à payer (PSAP) :
- Provision pour sinistres survenus déclarés
- Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR)
Autres
12,9
3,5
8,9
2,1
4,5
4,9
-
4,5
2,3
-
Provisions techniques
26,6
16,6
21.2 - Tableau de variation des provisions techniques des contrats d'assurance
21.2.1 - PPNA Provision pour primes non acquises
+ Primes émises
- Primes acquises
+ Autres mouvements
Vie
Non Vie
Total
2,5
41,5
(39,7)
-
2,1
59,8
(58,4)
-
4,6
101,3
(98,1)
-
4,3
3,5
7,8
Au 31 décembre 2011
21.2.2 - PSAP Provision pour sinistres à payer
dont survenus déclarés
dont survenus connus tardivement (IBNR)
+
+
+
Sinistres payés au cours de l'exercice
Sinistres survenus au cours de l'exercice
Sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs
Autres mouvements
Au 31 décembre 2011
dont survenus déclarés
dont survenus connus tardivement (IBNR)
Vie
Non Vie
Total
5,2
4,2
1,0
6,8
4,5
2,3
12,0
8,7
3,3
(4,7)
6,3
2,6
-
(6,7)
8,3
2,1
(1,1)
(11,4)
14,6
4,7
(1,1)
9,4
5,5
3,9
9,4
4,5
4,9
18,8
10,0
8,8
21.3 - Résultat des activités d'assurance
21.3.1 - Résultat technique des activités d'assurance
31.12.2011
31.12.2010
98,1
98,1
(21,2)
(13,3)
(7,9)
58,5
58,5
(13,3)
(6,9)
(6,4)
76,9
45,2
(29,2)
(28,1)
(0,1)
(1,0)
0,8
(16,2)
(16,1)
(0,1)
0,1
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe
48,5
29,1
+/- Elimination des opérations intragroupe
27,9
16,1
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe
76,4
45,2
31.12.2011
31.12.2010
+ Primes acquises nettes des cessions en réassurance
Montant brut
Cessions en réassurance
- Charges de prestations nettes de la part des réassureurs
Coût des sinistres (brut)
Sinistres mis à la charge des réassureurs
Variation des provisions techniques hors PPNA
Marge sur prestations de services des activités d'assurance (1)
+/- Autres produits (charges) techniques
Courtage
Charges de personnel
Commission de réassurance
Autres produits et charges techniques
+ Produits nets des placements
21.3.2 - Résultat non technique des activités d'assurance
+/- Autres produits (charges) non techniques
Charges de personnel
Autres produits et charges non techniques
(2,4)
(0,6)
(1,8)
(2,9)
(0,5)
(2,4)
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe
(2,4)
(2,9)
+/- Elimination des opérations intragroupe
(0,2)
1,5
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe
(2,6)
(1,4)
21.3.3 - Résultat d'exploitation des activités d'assurance
31.12.2011
31.12.2010
Résultat technique
Résultat non technique
76,4
(2,6)
45,2
(1,4)
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe (1)
73,8
43,8
(1)
cf. Note 36.2 Information sectorielle "Eléments de résultat".
Note 22
Provisions
31.12.2010
Reprises
utilisées
Dotations
Reprises non
utilisées
Reclassements
et écart de
conversion
31.12.2011
Provisions pour pensions et retraites (1)
Provisions pour engagements douteux
- Corporate réseau
- Corporate et assimilés
Provision pour revente véhicules d'occasion (2)
Provision pour risque location longue durée sous-traitée
Autres provisions
26
5
(3)
-
(14)
14
4
3
12
1
11
1
7
5
(2)
(6)
(1)
(4)
(3)
-
1
3
3
14
15
Total
57
18
(16)
(3)
(10)
46
(1)
(2)
En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA d’actifs, de les
gérer fiduciairement et de constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces engagements qui s'élèvent à 14
millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés en débiteurs divers. Ils peuvent être pris en compte dans le calcul de la provision pour pensions et
retraites, qui diminue en conséquence de 14 millions d'euros.
La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraîne un risque
de revente sur les véhicules récupérés et à récupérer, qui justifie la majeure partie de cette provision.
22.1 Engagements de retraites
A. Description des régimes
Les salariés du groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraites qui sont versés annuellement aux retraités ou
d'indemnités de départ à la retraite qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers,
soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n'a
pas d'autre obligation que le paiement de ces cotisations. La charge correspondant aux cotisations versées est prise en compte en résultat
sur l'exercice. Pour les régimes à prestations définies, les principaux pays concernés sont la France et le Royaume-Uni.
En France, les régimes à prestations définies concernent :
- d'une part les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives ;
- d'autre part le régime des retraites complémentaires des cadres pour la partie non externalisée en 2002 (régime fermé).
Au Royaume-Uni, les régimes à prestations définies sont fermés aux salariés embauchés postérieurement à mai 2002.
B. Hypothèses retenues
Les taux utilisés au cours des deux derniers exercices pour l'évaluation des engagements de retraite à la clôture sont les suivants :
Zone Euro
Royaume-Uni
Taux d'actualisation
2011
2010
4,50%
4,70%
4,90%
5,50%
Taux d'inflation
2011
2010
1,80%
2,00%
2,90%
3,35%
Taux de rendement attendu
2011
2010
4,80%
5,25%
5,50%
5,50%
Les hypothèses de taux d'augmentation des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d'inflation et de
prévisions d'augmentations individuelles. En France, l'hypothèse retenue est une augmentation de l'inflation plus 1,0% pour 2011 et de
l'inflation plus 0,5% pour les années suivantes. Au Royaume-Uni, l'hypothèse retenue est une augmentation de l'inflation plus 1,0%.
Les hypothèses de mortalité et de rotation du personnel tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.
Sensibilité aux hypothèses : une variation de 0,25 point du taux d'actualisation et du taux d'inflation sur la France et le Royaume-Uni
entraînerait les variations des engagements suivantes :
France
Royaume-Uni
Taux d'actualisation
+0,25%
Taux d'inflation
+0,25%
-2,37%
-3,83%
+3,06%
+3,32%
C. Réconciliation des postes de bilan et des historiques des données
31.12.2011
France
31.12.2010
Etranger
France
Total
Etranger
Total
Valeur actuelle des prestations pour services
rendus
Juste valeur des actifs financiers
Surplus ou (déficit)
Ecarts actuariels
(9)
5
(4)
-
(66)
61
(5)
1
(75)
66
(9)
1
(9)
5
(4)
1
(54)
37
(17)
-
(63)
42
(21)
1
(Provisions) actifs nets avant obligation de
financement minimum
Provision pour financement minimum
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan
Dont provisions
Dont actifs
(4)
(4)
(5)
1
(4)
(4)
(9)
5
(8)
(8)
(14)
6
(3)
(3)
(4)
1
(17)
(17)
(22)
5
(20)
(20)
(26)
6
En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA
d’actifs, de les gérer fiduciairement et de constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces
engagements qui s'élèvent à 14 millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés pour l'essentiel en débiteurs divers.
D. Evolution sur l'exercice
Hors obligation de financement minimum (IFRIC14)
31.12.2010
31.12.2011
France
Valeur actuelle des prestations pour services
rendus
À l'ouverture de l'exercice
Coût des services rendus
Actualisation de l'année
Prestations servies sur l'exercice
Écarts de réestimation
- en valeur
- en % des engagements
(8,7)
(0,4)
(0,4)
0,2
France
Total
(54,1)
(2,2)
(3,0)
1,3
(62,9)
(2,6)
(3,4)
1,5
Etranger
(9,2)
(0,4)
(0,5)
0,4
(48,8)
(1,9)
(2,8)
1,0
Total
(58,1)
(2,3)
(3,3)
1,4
0,2
(0,6)
(0,4)
1,0
(0,4)
0,6
2,91%
1,16%
0,60%
10,35%
0,77%
0,99%
(9,1)
(1,0)
(5,8)
(65,4)
(1,0)
(5,8)
(74,6)
(8,7)
(1,2)
(54,1)
(1,2)
(62,9)
4,8
0,2
36,9
2,1
41,7
2,3
5,0
0,3
28,9
1,6
33,9
1,9
Écart de conversion
Variations de périmètre et autres
Effets des fermetures et modifications de régimes
À la clôture de l'exercice
Couverture des engagements
Rendement attendu des fonds
Écarts de réestimation
- en valeur
- en % des engagements
Écart de conversion
Dotations employeur
Prestations servies sur l'exercice
Variations de périmètre et autres
Etranger
0,5
0,5
(0,1)
2,6
2,5
0,74%
-
1,28%
1,05%
1,46%
8,93%
7,40%
(0,2)
4,8
1,1
3,3
(1,0)
17,9
60,8
1,1
3,3
(1,2)
17,9
65,6
(0,4)
4,8
1,1
3,1
(0,4)
36,9
1,1
3,1
(0,8)
41,7
0,9
(0,2)
0,7
0,5
0,1
0,1
0,1
0,8
1,3
(0,1)
0,1
0,1
1,4
1,9
(0,9)
(0,1)
0,9
2,2
(2,2)
0,2
0,3
0,5
4,0
(3,1)
0,1
0,3
1,3
Eléments différés
Nouveaux éléments différés
Amortissements des éléments différés
Conversion et autres variations
Provision pour obligation de financement minimum (IFRIC14)
31.12.2011
Dotation de l'exercice
Reprise de l'exercice
Ecart de conversion
France
31.12.2010
Etranger
-
Total
-
Etranger
France
-
-
(3,4)
3,6
(0,2)
-
La provision comptabilisée en 2009 au titre de l'obligation de financement minimum (IFRIC 14) a été intégralement reprise en 2010.
Total
(3,4)
3,6
(0,2)
-
E. Charges comptabilisées
Ces charges sont comptabilisées :
- en "Charges générales d'exploitation - Personnel" pour le coût des services rendus et les amortissements des éléments différés ;
- en "Charges des engagements sociaux" pour l'actualisation des droits acquis ;
- en "Produits des engagements sociaux" pour le rendement attendu des fonds ;
- exceptionnellement, en "Autres éléments hors exploitation" pour les effets liés aux restructurations.
Les charges de retraite sont ventilées pour chaque exercice comme suit :
31.12.2011
Coût des services rendus
Amortissements des éléments différés
Actualisation des droits acquis
Rendement attendu des fonds
Autres
Total (avant provision pour obligation de
financement minimum)
Variation de provision pour obligation de financement
minimum (IFRIC 14)
Total
France
31.12.2010
Etranger
Total
France
Etranger
Total
(0,4)
(0,4)
0,2
-
(2,2)
0,1
(3,0)
2,1
-
(2,6)
0,1
(3,4)
2,3
-
(0,4)
(0,1)
(0,5)
0,3
-
(1,9)
0,2
(2,8)
1,6
-
(2,3)
0,1
(3,3)
1,9
-
(0,6)
(3,0)
(3,6)
(0,7)
(2,9)
(3,6)
(0,6)
(3,0)
(3,6)
(0,7)
3,6
0,7
3,6
-
Note 23
Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers
(cf. paragraphe "Gestion des risques financiers" du rapport de gestion)
Risque de taux : la politique de la banque vise à neutraliser l'effet des variations de taux d'intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par
l'utilisation d'instruments financiers appropriés permettant d'assurer la convergence effective des structures de taux d'intérêt des actifs et des passifs.
Par ailleurs, afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit, Location avec
option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt (options achetées nettes avec prime
nette payée). Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues.
Risque de change : la politique suivie n'autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par utilisation d'instruments
financiers appropriés.
Risque de contrepartie : les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de
placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 33.
Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts interbancaires et
de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM bénéficiant d’une
garantie bancaire en capital et en performance.
23.1 - Position de taux de Banque PSA Finance consolidée
Actifs financiers
Financements de stocks aux réseaux
Financements clientèle à taux fixe
Autres prêts et créances à taux variable
Actifs financiers à taux fixe
Autres actifs financiers
Total Actifs financiers (a)
Autres actifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
Actifs non financiers
Immobilisations et écarts d'acquisition
Autres actifs non financiers
Total Actifs non financiers
Total Actif
Passifs financiers
Dettes à taux fixe couvertes
Dettes à taux variable ou révisable
Autres financements et découverts bancaires
Total Passifs financiers (b)
Autres passifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
Passifs non financiers
Autres passifs non financiers
Total Passifs non financiers
Capitaux propres (3)
Total Passif
Position nette avant gestion = (a) + (b)
Notionnel des dérivés
Dérivés couvrant les actifs financiers
Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe (Fair Value Hedge)
- branche emprunteuse
- branche prêteuse
Swaps de couverture des placements à taux fixe (Fair Value Hedge)
- branche prêteuse
Total des dérivés couvrant les actifs financiers (c)
Dérivés couvrant les passifs financiers
Swap de couverture des dettes à taux fixe (Fair Value Hedge) (2)
- branche prêteuse
Swap de couverture des dettes à taux variable (Cash Flow Hedge)
- branche prêteuse
Total des dérivés couvrant les passifs financiers (d)
Portefeuille de Trading (e) (1)
Position nette des dérivés = (c) + (d) + (e)
Position nette après gestion (3)
Du jour le jour
à 1 an
1 an à 5 ans
Total
31.12.2011
Au-delà
5 879
7 392
474
2 081
15 826
468
10 569
10 569
-
-
5 879
17 961
474
2 081
26 395
468
832
832
189
189
-
189
832
1 021
27 884
(2 095)
(12 842)
(446)
(15 383)
(371)
(6 203)
(13)
(6 216)
-
(178)
(178)
-
(8 476)
(12 855)
(446)
(21 777)
(371)
(2 039)
(2 039)
-
(3 697)
-
(2 039)
(2 039)
(3 697)
(27 884)
443
4 353
(178)
4 618
(6 122)
11 759
(5 637)
-
-
(11 759)
11 759
5 637
(5 637)
-
-
2 095
(8 476)
6 203
178
8 476
(8 476)
(13)
(6 394)
724
(33)
13
6 216
579
178
178
13
(13)
724
724
4 932
-
410
5 342
Rappel position nette après gestion au 31 décembre 2010
473
4 116
4 589
Ce tableau positionne les actifs financiers et les passifs financiers en fonction de leur date d'échéance pour ceux à taux fixe et en fonction de la
prochaine révision de taux pour ceux à taux révisable.
Dans la partie du tableau sur les dérivés, les swaps et autres opérations dérivées sont présentés en positif pour la branche prêteuse et en
négatif pour la branche emprunteuse.
(1)
(2)
(3)
Les swaps classés en trading concernent 2 swaps (335 millions d'euros) et 3 cross-currency swaps (320 millions d'euros) en position isolée et 5 swaps
déclassés en trading (69 millions d'euros), ayant un impact peu significatif sur le compte de résultat (cf. Notes 4, 14 et 23.6). A noter qu'aucun des swaps en
portefeuille de trading, y compris ceux en position isolée, n'entre dans le portefeuille de négociation selon les textes prudentiels, dans le cadre du reporting
COREP livré à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Dont 3 162 millions d'euros de swaps de couverture symétriques au niveau consolidé, mis en place lors des opérations de titrisation.
La position nette après gestion à moins d'un an est peu significative. La position nette après gestion de 1 à 5 ans s'élève à 4 932 millions d'euros, en grande
partie couverte par les capitaux propres.
23.2 - Contrats de couverture de taux sur opérations futures
Afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit, Location avec
option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt (options achetées
nettes avec prime nette payée). Le résultat dégagé au titre de la valeur temps est une charge de -7,3 millions d'euros, dont +3,5 millions d'euros
de variation de juste valeur. Les notionnels et les maturités de swaps (de 1 à 3 ans), objet de ces options, correspondent aux maturités des
encours prévisionnels à produire sur ces mêmes périodes. Les swaptions sont toutes échues au 31 décembre 2011.
La variation de valeur intrinsèque positive de 12,3 millions d’euros sur les swaptions avant leur échéance a été constatée en situation nette en
« Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » (cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts
minoritaires). Le résultat sur la période au titre de la valeur intrinsèque étalée sur l'élément sous-jacent (swaptions échues) est un produit de
10,6 millions d'euros. Le reste à étaler s'élève à 12,3 millions d'euros (8,1 millions d'euros net d'impôts différés).
Couverture des flux de trésorerie par les swaptions (Cash Flow Hedge)
31.12.2010
Variation de
valeur
intrinsèque
Transfert en
résultat
Résultat
réalisé
9,4
1,2
12,3
-
(21,7)
21,7
(10,6)
Gains comptabilisés directement en capitaux
propres (brut)
10,6
12,3
-
(10,6)
Impôts différés
(3,7)
Valeur intrinsèque des swaptions ouvertes
Profits de couvertures réalisés
Gains comptabilisés directement en capitaux
propres (net)
6,9
12,3
-
Variation des
impôts
différés
31.12.2011
0,0
12,3
(10,6)
-
12,3
(0,5)
(4,2)
(0,5)
8,1
Echéanciers des impacts en résultat
31.12.2010
31.12.2011
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
Total
4,5
1,4
2,5
3,9
-
1,0
0,2
0,1
-
12,3
1,2
Echéancier des encours futurs de crédits couverts en risque de taux
31.12.2011
31.12.2010
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
-
2 378,0
-
Total
-
2 378,0
23.3 - Contrats de couverture de taux sur dette émise à taux variable
La couverture des encours de crédits à taux fixe est assurée par la mise en place, dès leur accord, de swaps de taux d'intérêts opérés sur le
marché financier ou, dans les pays où les instruments de taux ne sont pas liquides, par des ressources de financement tirées à taux fixe. Dans
ce dernier cas, de la dette à taux variable peut être émise ponctuellement ; elle est alors couverte en Cash Flow Hedge par un swap qui la
ramène à taux fixe.
La variation de valeur de ce type de swaps a été constatée en situation nette en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres » (cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires).
Couverture des flux de trésorerie par les swaps (Cash Flow Hedge)
Variation de
valeur
31.12.2010
31.12.2011
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impôts différés
-
0,5
(0,2)
0,5
(0,2)
Gains (pertes) comptabilisés directement en
capitaux propres (net)
-
0,3
0,3
23.4 - Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée
A. Positions de change opérationnelles
Positions externes de la mère
Actifs
Passifs
Position nette avant gestion
Couverture actifs
Couverture passifs
Position des dérivés
Position nette après gestion - décembre 2011
Rappel décembre 2010
CHF
CZK
375
375
(375)
(375)
-
GBP
88
(77)
11
(11)
(11)
-
JPY
1 877
(504)
1 373
(1 371)
MXN
(100)
(100)
100
100
-
(1 371)
2
2
RUB
PLN
99
99
(99)
(99)
-
18
18
(18)
(18)
-
USD
130
130
(130)
(130)
-
(966)
(966)
966
966
-
Positions externes des filiales
CHF
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
/BRL
/DKK
/GBP
/HRK
/HUF
/SEK
/TRY
/HUF
/AUD
/NOK
50
31
1
49
1
18
5
9
33
Actifs
(62)
(18)
(5)
(49)
Passifs
33
1
(62)
49
9
1
1
31
Position nette avant gestion
(49)
(9) (33)
(31)
Couverture actifs
62
Couverture passifs
Position des dérivés
(49)
(31)
62
(9) (33)
1
Position nette après gestion - décembre 2011
1
1
1
Les couvertures sont réalisées à l'aide d'instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme).
EUR
/USD
18
18
(18)
(18)
-
Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne serait pas impacté de manière significative par une variation des devises.
B. Positions de change structurelles
Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l'objet de couverture.
La durée de l'activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte
sur le long terme.
Position de change au 31.12.2011
(1)
CHF
14
14
CNY
46
42
CZK
32
33
GBP
HRK
189
174
3
3
HUF
12
17
MXN
8
9
PLN
42
49
RUB
65
49
TRY
1
1
USD (1)
139
134
TOTAL
551
525
La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient du financement en dollars des titres de participation des filiales brésiliennes,
argentine et russe.
23.5 - Analyse de l'efficacité de la couverture en taux en juste valeur (Fair Value Hedge)
Ecart de réévaluation des encours clientèle (Vente à crédit,
Location avec option d'achat et Location longue durée) (Note 9)
- Ventes à crédit
- Location avec option d'achat
- Location longue durée
Total valorisation nette
Instruments dérivés de couverture de l'encours clientèle
- à l'actif (Note 5)
- au passif (Note 15)
Inefficacité en stock
Ecart de réévaluation des emprunts couverts (Note 19)
Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des emprunts
Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN couverts (Note 19)
Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des EMTN/BMTN
Ecart de réévaluation des obligations couvertes (Note 19)
Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des obligations (2)
Ecart de réévaluation des certificats des dépôts couverts
Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des certificats de dépôts
Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par des
titres couvertes (Note 19)
Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des autres dettes
représentées par des titres
Ecart de
conversion
(1)
31.12.2010
31.12.2011
61
11
1
73
66
11
3
80
7
(72)
(65)
8
3
(76)
(73)
7
(15)
(15)
(21)
(21)
15
15
0
25
(4)
21
0
(169)
(169)
(24)
(24)
174
(7)
167
(2)
28
(6)
22
(2)
-
-
44
(44)
0
74
(74)
0
-
-
0
0
(1)
(1)
(1)
(1)
1
1
0
1
1
0
Variation de
juste valeur
-
(7)
-
8
Inefficacité en
résultat
1
1
6
(6)
0
0
(145)
145
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(1)
L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux
éléments de résultat de ces mêmes sociétés.
(2) Il s'agit de swaps symétriques (chez BPF et chez les Fonds Communs de Créances) affectés à la couverture de la dette obligataire des Fonds Communs de Créances.
Les options de swaps de taux de couverture des futurs encours de crédit à la "clientèle" (Vente à crédit, Location avec option d'achat et Location
longue durée) ne sont pas intégrées au tableau d'efficacité de la couverture, les encours n'étant pas encore existants (cf. commentaire au
paragraphe 23.2 ci-avant).
23.6 - Impact en résultat de la variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur
Actifs financiers à la juste valeur
- Ecart de réévaluation des titres de placement
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (Note 4)
- Dont swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation (1)
Passifs financiers à la juste valeur
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (Note 14)
- Dont swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation (1)
Impact en résultat
(1)
Les swaps concernent la partie de la dette obligataire souscrite par Banque PSA Finance.
31.12.2011
31.12.2010
Variation de
juste valeur
4
2
4
20
20
20
(16)
(2)
(2)
(2)
(20)
(20)
(20)
18
(16)
18
2
Note 24
Echéanciers et risques de liquidité
La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion.
La présentation retenue pour analyser le risque de liquidité repose sur le détail des postes d'actif et de passif, ventilé par échéances
contractuelles d'encaissement et de remboursement. En conséquence, les intérêts contractuels futurs ne sont pas présents dans les
échéances.
Les instruments dérivés de couverture, qui couvrent les intérêts futurs contractuels, ne sont pas ventilés.
Les postes ventilés le sont en fonction des tombées d'échéances. Les principes suivants ont été retenus :
- les encours douteux, les créances et les dettes rattachées figurent dans la colonne non réparti ;
- les opérations au jour le jour figurent dans la colonne 0 à 3 mois.
Les capitaux propres, étant à échéance non déterminée, sont réputés remboursables au-delà de 5 ans, à l'exception du dividende versé au
cours du deuxième trimestre qui suit la clôture annuelle (172 millions d'euros en 2011 contre 155 millions d'euros en 2010).
Pour 2011
3 mois à
6 mois à
1 an à
6 mois
1 an
5 ans
non réparti
0 à 3 mois
+ 5 ans
31.12.2011
Autres actifs
59
389
2
2
661
73
1 020
23
1 145
-
-
-
-
843
5 484
3
2 663
7
4 679
4
10 676
151
Total de l'actif
2 206
7 495
2 666
4 686
10 680
151
27 884
Actif
23
1 204
389
2
859
24 314
73
1 020
Passif
Autres passifs
Capitaux propres
5
181
85
324
185
1 600
-
1 020
341
4 165
702
1 234
817
1 468
2 361
9 471
1
227
-
172
-
-
3 525
5
181
4 985
342
16 889
185
1 600
3 697
Total du passif
2 380
5 526
2 108
2 285
11 832
3 753
27 884
non réparti
0 à 3 mois
67
183
2
1
651
80
987
20
694
8
19
-
-
1 305
5 250
2 028
72
4 606
13
10 677
199
7 269
2 036
4 697
10 690
199
26 862
Pour 2010
3 mois à
6 mois à
1 an à
6 mois
1 an
5 ans
+ 5 ans
31.12.2010
Actif
Autres actifs
Total de l'actif
1 971
20
788
183
2
1 391
23 411
80
987
Passif
Autres passifs
Capitaux propres
21
214
95
173
46
1 460
-
3 069
337
4 551
304
1 016
525
1 666
2 270
7 320
2
275
-
155
-
-
3 363
21
214
6 263
339
15 001
46
1 460
3 518
Total du passif
2 009
7 957
1 475
2 191
9 590
3 640
26 862
Les engagements de financement donnés à la clientèle s'élèvent à 1 465 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 1 652 millions d'euros
au 31 décembre 2010 (cf. Note 26) et ont une maturité de 0 à 3 mois.
Covenants
Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, principalement les dettes représentées par un titre, comportent des
clauses d'exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat, imposant au groupe de donner aux organismes prêteurs certaines garanties.
Il s'agit notamment :
- de clauses de "negative pledge" par lesquelles la société emprunteuse s'engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent
néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ;
- de clauses de "material adverse changes" en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques ;
- de clauses de "pari passu" prévoyant que le prêteur bénéficie d'un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ;
- de clauses de "défauts croisés" qui stipulent qu'un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l'exigibilité d'autres emprunts ;
- d'obligations d'informations périodiques ;
- de respect de la législation en vigueur ;
- d'absence de changement de contrôle.
Par ailleurs, une clause spécifique d'exigibilité anticipée apparaît dans de nombreux contrats : l'obligation de conserver le statut de banque et
donc de respecter les ratios réglementaires qui s'imposent à toute banque française.
Toutes les clauses sont respectées en 2011 et 2010.
Note 25
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Juste valeur
31.12.2011
Valeur au bilan
31.12.2010
31.12.2011
Ecarts
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
Actifs
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1)
Instruments dérivés de couverture (1)
Actifs financiers disponibles à la vente (2)
Prêts et créances sur les établissements
de crédit (3)
Prêts et créances sur la clientèle (4)
23
1 204
389
2
20
788
183
2
23
1 204
389
2
20
788
183
2
-
-
859
24 212
1 391
23 307
859
24 387
1 391
23 491
(175)
(184)
5
181
5 043
342
17 584
21
214
6 270
339
15 111
5
181
5 000
342
17 059
21
214
6 284
339
15 026
43
525
(14)
85
Passifs
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1)
Instruments dérivés de couverture (1)
Dettes envers les établissements de crédit (5)
Dettes envers la clientèle (5)
Dettes représentées par un titre (5)
(1)
Les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d'une technique de
valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor, …) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque
Centrale Européenne.
(2)
Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en "Actifs disponibles à la vente", ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière
transaction, qui correspond à l'acquisition de ces titres.
Les prêts et créances sur les établissements de crédits à très court terme ont une juste valeur proche de leur coût amorti.
Les prêts et créances sur la clientèle sont évaluées au coût amorti. De manière générale, ils font l'objet d'une couverture en risque de taux (couverture de
juste valeur). L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux de swap de couverture. Le
montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant
les flux futurs au taux auquel les prêts similaires ont été octroyés à la date de clôture.
(3)
(4)
(5)
Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d'intérêt font l'objet d'une comptabilité de
couverture de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de
refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur
présentée ci-dessus représente donc essentiellement l'évolution du coût du risque émetteur du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers.
Les autres postes du bilan, non repris dans ce tableau, sont soit des éléments non financiers, soit des actifs et passifs à très court terme dont
la juste valeur est très proche de la valeur au bilan.
Note 26
Autres engagements
31.12.2011
31.12.2010
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit (1)
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle (2)
- dont groupe Crédipar
7 955
1 465
951
8 375
1 652
1 042
Engagements de garantie
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissements de crédit
- garanties reçues sur encours clientèle
- garanties reçues sur titres détenus
- autres garanties reçues d'établissements de crédit
1 284
884
400
795
695
100
1
1
110
1
102
4
3
104
7
87
6
4
13
55
12
55
310
55
1 233
310
55
1 328
Garanties données en faveur d'établissements de crédit
Garanties données en faveur de la clientèle
- succursale espagnole
- Sofib
- Sofira
- succursale italienne
Autres engagements reçus
Titres reçus en garantie
Options de vente de titres de participation (3)
Autres engagements donnés
Titres de participation à livrer sur vente à terme (3)
Options d'achat de titres de participation (3)
Autres (4)
(1)
Dont au 31 décembre 2011, par ordre de priorité de tirage (cf. Note 16) :
- 1 396 millions d'euros non tirés des lignes de "back up" bilatérales de 1 865 millions d'euros, qui constituent des engagements reçus de financement à
long terme ;
- 723 millions d'euros non tirés d'une ligne de crédit de 923 millions d'euros signée le 28 janvier 2011 (durée 2 ans) avec un pool de neuf banques
internationales ;
- 1 755 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué signée le 15 décembre 2009 (durée 3,5 ans) avec un pool de vingt-et-une banques internationales ;
- 2 000 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué à échéance juin 2014 et 2 000 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué à échéance décembre
2014.
L'ensemble de ces lignes, ainsi que la réserve de liquidité (cf. Note 4), permettent à Banque PSA Finance, dans le cas extrême d'un stress scenario
d'absence de liquidité sur le marché, d'assurer en permanence plus de 6 mois de ses besoins de refinancement pour la production à venir (cf. paragraphe
"Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion).
(2)
Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à
tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers.
Concerne la filiale française Financière Greffulhe S.A.S.
Il s'agit du montant des créances clientèle données en garantie pour compte propre (cf. Notes 8.1 et 16) :
- d'une part, à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre
2008 pour le financement de l’économie (1 131 millions d'euros au 31 décembre 2011 pour un financement obtenu de 689 millions d'euros) ;
- et d'autre part, à la Bundesbank par la succursale allemande (102 millions d'euros au 31 décembre 2011 pour un financement obtenu de 65 millions
d'euros).
(3)
(4)
Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n'en tient pas compte dans ses calculs d'exposition au risque
de crédit.
Note 27
Intérêts et produits au coût amorti
Ventes à crédit
- dont sur encours titrisé
31.12.2010
31.12.2011
1 019
71
261
974
70
302
2
2
230
11
46
283
4
85
375
102
29
381
112
3
268
184
221
146
39
-
37
-
(279)
(187)
(35)
(57)
(38)
(276)
(183)
(42)
(51)
(41)
(37)
(32)
Intérêts sur comptes ordinaires
4
3
Intérêts sur engagements de garantie
-
-
1 619
1 591
Autres financements (dont crédits à l'équipement, crédits revolving)
Rémunérations des apporteurs
- Vente à crédit
- Location avec option d'achat
- Location longue durée
Autres coûts d'acquisition
Total
Note 28
Intérêts des instruments financiers de couverture des financements
clientèle
31.12.2011
31.12.2010
Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge)
Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps)
Etalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues (1)
(76)
(11)
11
(242)
(7)
7
Total
(76)
(242)
(1)
cf. Note 23 paragraphe 23.2.
Note 29
31.12.2011
31.12.2010
- Commissions sur opérations avec la clientèle finale
- Commissions sur opérations avec la clientèle (autres)
- Quote part sur opérations faites en commun
- Subvention à la filiale russe (1)
- Autres
90
3
1
5
89
3
1
2
6
Autres produits
99
101
- Moyens de paiement
- Provisions et résultat de cession des véhicules d'occasions
- Quote part sur opérations faites en commun
- Autres (2)
(8)
(13)
(7)
(31)
(8)
(12)
(10)
(19)
Autres charges
(59)
40
(49)
52
(1)
(2)
Impact de la première consolidation en 2010 de la filiale russe, au titre de la subvention versée à la filiale fin 2009 et qui avait alors constitué une charge,
du fait qu'elle n'était pas encore consolidée.
dont 7 millions d'euros d'intérêts de charges d'étalement de l'actualisation des crédits subventionnés (plan VIVE). Cette charge est compensée par un
produit d'étalement de l'actualisation des dettes subventionnées du même montant, classé en "Intérêts et produits sur opérations interbancaires".
Note 30
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit
Il s'agit de la charge d'intérêts, d'une part sur les comptes à terme, d'autre part sur les emprunts auprès des établissements de crédit.
Note 31
Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre
31.12.2011
31.12.2010
Charges sur dettes représentées par un titre
Charges sur obligations et autres titres à revenus fixes
- dont titrisation : obligations prioritaires
(504)
(55)
(49)
(343)
(36)
(32)
Total
(559)
(379)
Note 32
31.12.2011
31.12.2010
Frais de personnel
- Rémunérations
- Charges sociales
- Intéressement et participation
(146)
(106)
(35)
(5)
(140)
(103)
(32)
(5)
Autres charges générales d'exploitation
(221)
(95)
(207)
(81)
Total
(367)
(347)
Répartition géographique des charges générales d'exploitation
31.12.2011
31.12.2010
France
Europe hors France
- Dont Allemagne
- Dont Espagne
- Dont Italie
- Dont Royaume-Uni
Reste du monde
- Dont Brésil
(137)
(190)
(35)
(29)
(28)
(30)
(40)
(26)
(126)
(184)
(38)
(30)
(25)
(29)
(37)
(25)
Total
(367)
(347)
Répartition géographique des effectifs
31.12.2011
31.12.2010
France
Europe hors France
- Dont Allemagne
- Dont Espagne
- Dont Italie
- Dont Royaume-Uni
Reste du monde
- Dont Brésil
761
1 436
235
266
160
273
141
60
775
1 389
234
266
146
271
137
57
Total
Il s'agit du personnel directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance.
2 338
2 301
Note 33
Coût du risque
Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n’ayant été constatée
sur d’autres actifs financiers.
33.1 - Evolution de l'encours
Retail
Créances saines sans impayés
Créances saines avec impayés
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations créances saines avec impayés
Dépréciations créances douteuses
Dépréciations
Encours net (A - cf. renvoi B de la Note 8.2)
Récupérations sur créances amorties
Dépréciations sur engagements douteux
Coût du risque Retail
Production
nette et
écart de
Bilan au conversion
31.12.2010
(1)
15 373
438
(50)
637
16 398
(44)
(340)
(384)
81
16 095
Corporate réseaux
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations
Encours net (B - cf. renvoi A de la Note 8.2)
Coût du risque Corporate réseaux
5 893
20
(72)
212
6 053
(36)
(36)
(6)
6 011
Corporate et assimilés
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations
Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 8.2)
Coût du risque Corporate et assimilés
Encours total
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations créances saines avec impayés
Dépréciations
Encours net
Total Coût du risque
1 041
262
(2)
31
1 332
(16)
(16)
(11)
1 305
22 307
720
(124)
880
23 783
(44)
(392)
(436)
64
23 411
(109)
(9)
(9)
114
(13)
1
1
18
6
879
1
(35)
845
1
1
(4)
842
92
84
1
13
190
(2)
188
862
76
(8)
92
1 022
2
2
12
1 036
Coût du risque
Dotations
Reprises
Passages
en pertes
(11)
(137)
(148)
(148)
7
126
133
133
(102)
(102)
(102)
(148)
1
134
(102)
(28)
(28)
(28)
26
26
26
(11)
(11)
(11)
(28)
1
27
(11)
(7)
(7)
(7)
8
8
8
(4)
(4)
(4)
(7)
3
11
(4)
(11)
(172)
(183)
(183)
7
160
167
167
(117)
(117)
(117)
(183)
5
172
(117)
Récupérations sur
créances
amorties
Total coût
du risque
au
31.12.2011
9
9
(102)
(102)
(4)
(11)
(15)
(117)
9
1
(107)
15 264
429
(59)
649
16 283
(48)
(350)
(398)
99
15 984
4
4
(11)
(11)
(2)
(2)
(13)
4
1
(8)
6 772
21
(72)
166
6 887
(37)
(37)
(10)
6 840
-
(4)
(4)
1
1
(3)
3
-
1 133
346
(1)
40
1 518
(15)
(15)
(13)
1 490
13
13
(117)
(117)
(4)
(12)
(16)
(133)
13
5
(115)
23 169
796
(132)
855
24 688
(48)
(402)
(450)
76
24 314
Bilan au
31.12.2011
En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en
intérêts sur opérations avec la clientèle.
(1)
33.2 - Evolution du coût du risque
Dotations pour dépréciations
Reprises de dépréciations
Corporate Corporate et
réseaux
assimilés
31.12.2011
Retail
31.12.2010
(11)
7
-
-
(11)
7
(15)
11
Créances douteuses
(137)
126
(28)
26
(7)
8
(172)
160
(138)
100
Engagements douteux
1
1
3
5
(4)
1
(102)
(11)
(4)
(117)
(105)
9
4
-
13
21
(107)
(8)
-
(115)
(129)
Pertes sur créances irrécupérables
Coût du risque
La politique de gestion du risque de crédit est décrite au chapitre "Gestion du risque de crédit" du rapport de gestion.
En ce qui concerne le Corporate, chaque client, corporate réseau ou corporate hors réseau, fait l'objet d'un suivi individualisé pour l'ensemble de ses encours.
Il est répertorié dans une classe de risque et sa probabilité de défaut est mesurée. En cas de situation dégradée, un "Rapport Flash" est émis, qui déclenche le
passage en douteux et détermine la dépréciation nécessaire.
En ce qui concerne le Retail :
La sélection des risques à l'octroi est fondée sur un score attribué en fonction des différents paramètres du dossier. Ce score est réactualisé
mensuellement en fonction des événements significatifs de la vie du dossier.
En fonction de ce score, le dossier est affecté à une classe de risque. A chaque classe de risque est associée une probabilité de défaut, calculée à partir
des défauts constatés historiquement.
Pour toutes les classes de risque, Banque PSA Finance estime une perte en cas de défaut par segment homogène de risque.
Banque PSA Finance dispose ainsi d'une base de données historiques qui permet d'apprécier d'une part, pour les créances saines présentant un impayé,
la probabilité de leur passage en créances douteuses (probabilité de défaut), d'autre part, le taux de pertes moyennes des créances douteuses actualisées
au taux effectif du crédit. Cette base concerne les 8 pays IRBA : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal, rejoints en 2010 par l'Italie et en
2011 par la Belgique et les Pays-Bas.
Pour chacun des autres pays non IRBA :
- la probabilité de défaut est suivie pour chacun d'eux ;
- le taux de pertes moyennes des créances douteuses est obtenue en appliquant un prorata à la moyenne (pondérée par les encours) des taux de
pertes moyennes actualisées des 8 pays IRBA. Le prorata, pour chacun d'eux, est le rapport de leur propre taux de pertes sur encaissements divisé
par le taux de pertes sur encaissements du panier de référence constitué par les 8 pays IRBA.
La Note 2, paragraphe C.6.4 décrit les méthodologies de dépréciation des encours de crédit Retail et Corporate.
33.3 - Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés
Pour 2011
Encours sains avec impayés non dépréciés
<= 90 jours
358
> 90 jours
<= 180 jours
7
> 180 jours
<= 1 an
Total au
31.12.2011
> 1 an
1
1
367
Pour 2010
Encours sains avec impayés non dépréciés
<= 90 jours
269
> 90 jours
<= 180 jours
3
> 180 jours
<= 1 an
3
Total au
31.12.2010
> 1 an
7
282
Les encours corporate, lorsqu'ils présentent des impayés supérieurs à 90 jours, voire 270 jours pour les collectivités territoriales, ne sont pas
déclassés en créances douteuses lorsque les impayés résultent d'incidents ou de litiges non liés à des problèmes de solvabilité des
débiteurs.
Note 34
Autres éléments hors exploitation
Au 31 décembre 2010, les autres éléments hors exploitation intègraient la plus-value de cession de l'immeuble détenu par le GIE Foncier
Crédipar à Levallois à hauteur de 23,6 millions d'euros. Suite à cette cession, le GIE a été liquidé (cf. Note 1 sur la structure du Groupe). Dans
le même temps, un contrat de location de l'immeuble a été signé auprès de l'acquéreur sous la forme d'un bail commercial de 9 ans.
Note 35
35.1 - Evolution des postes de bilan
Pour 2011
31.12.2010
Charge
Capitaux
propres
Règlements
Ecart de
conversion
et autres (1)
31.12.2011
Impôts courants
Actif
Passif
27
(60)
(219)
-
8
216
(27)
29
8
(34)
Total
(33)
(219)
-
224
2
(26)
Impôts différés
Actif
Passif
174
(502)
(16)
55
(1)
-
-
(8)
6
149
(441)
Total
(328)
39
(1)
-
(2)
(292)
Règlements
Ecart de
conversion
et autres (1)
Pour 2010
31.12.2009
Impôts courants
Actif
Passif
Charge
Capitaux
propres
31.12.2010
27
(30)
(186)
-
156
-
27
(60)
(3)
(186)
-
156
-
(33)
Impôts différés
Actif
Passif
145
(516)
20
26
(1)
-
9
(11)
174
(502)
Total
(371)
46
(1)
-
(2)
(328)
Total
(1)
35.2 - Charge d'impôts sur les résultats des sociétés intégrées
La charge de l'impôt courant est égale aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en
fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.
Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d'impôts
différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location
longue durée, et des dépréciations des créances douteuses.
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapître A de la note 2 qui traite de
l'imposition différée.
Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %.
La loi sur le financement de la Sécurité sociale n°99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égal à 3,3 % de l'impôt
de base dû ; pour les sociétés françaises le taux légal d'imposition se trouve ainsi majoré de 1,1%.
La 4ème loi de finances rectificative du 21 décembre 2011 a instauré une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les
sociétés au titre des exercices 2011 et 2012, portant le taux d'imposition à 36,10%. Elle a également limité l'utilisation des déficits reportables à
60% des bénéfices taxables de l'exercice.
Les impôts différés passifs à échéance 2012 et les impôts différés actifs sur déficits, correspondant à la part du déficit utilisable en 2012, ont
été réévalués à ce nouveau taux. L'effet net est une charge de -3,6 millions d'euros.
Impôts courants
Impôts différés
Impôts différés de l'exercice
Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur
Total
31.12.2011
31.12.2010
(219)
(186)
40
(1)
17
29
(180)
(140)
35.3 - Preuve d'impôt du groupe Banque PSA Finance
31.12.2011
Résultat avant impôt
Différences permanentes
534
6
Total imposable
Charge d'impôt théorique
Taux théorique
Effet des différences de taux à l'étranger
Effet de variation de taux à l'étranger
Effet de variation de taux sur la France
Impôts différés actifs :
- Dotation pour dépréciation
- Reprise de dépréciation (1)
Retour d'allocation d'économie d'impôt à PSA Peugeot Citroën
Remboursement du fisc espagnol (au titre des exercices 2006 et 2007).
Dépréciation Crédit d'impôt à recevoir du fisc italien
Autres
Impôt réel du groupe
Taux effectif
(1)
31.12.2010
534
(3)
540
531
(195)
36,100%
38
2
(3)
(183)
34,433%
21
-
(1)
(3)
(15)
(3)
29
(3)
3
(7)
(180)
33,3%
(140)
26,3%
Banque PSA Finance ayant régulièrement un résultat fiscal positif lui permettant d'absorber les reports déficitaires antérieurs, la dépréciation sur les
impôts différés actifs les plus anciens a été reprise en 2010.
35.4 - Impôts différés actifs sur déficits reportables
Pour 2011
31.12.2010
Nouveaux
déficits
générés
Ecart de
Dotation /
Utilisations Reprise pour conversion
de déficits dépréciations et autres (1)
31.12.2011
Impôts différés actifs sur déficits reportables
Dépréciations
121
-
2
-
(17)
-
(1)
(5)
-
101
(1)
Total
121
2
(17)
(1)
(5)
100
Dotation /
Ecart de
Utilisations Reprise pour conversion
de déficits dépréciations et autres (1)
31.12.2010
Pour 2010
Impôts différés actifs sur déficits reportables
Dépréciations
Total
(1)
31.12.2009
Nouveaux
déficits
générés
101
(29)
17
-
(6)
3
26
9
-
121
-
72
17
(3)
26
9
121
Note 36
Information sectorielle
36.1 - Eléments de Bilan
Pour 2011
Activités de financement
Corporate
Réseau
Client final
Corporate
Refinanceet
Eléments Assurances ment et
Retail
assimilés non répartis et services placements Eliminations
Total au
31.12.2011
Actif
6 840
15 984
Placements
1 490
639
(639)
24 314
570
-
28
1 742
(1 136)
1 204
1 352
6
74
20 191
(20 764)
859
1 111
54
1 846
(1 504)
1 507
(24 043)
27 884
21 527
(22 088)
21 874
370
(376)
342
(1 579)
1 944
Autres postes de l'Actif
Total de l'actif
Passif
Dettes de refinancement
6 290
14 696
1 449
-
207
40
101
-
Provisions techniques des contrats d'assurance
27
27
Autres postes du Passif
2 938
42
543
2 090
64
1 543
Total du passif
3 697
(24 043)
27 884
Pour 2010
Corporate
Réseau
Client final
Corporate
Refinanceet
Eléments Assurances ment et
Retail
assimilés non répartis et services placements Eliminations
Total au
31.12.2010
Actif
6 011
16 095
Placements
28
(189)
554
-
14
1 349
(1 129)
788
1 760
8
44
19 575
(19 996)
1 391
1 569
39
1 633
(1 969)
1 272
(23 283)
26 862
20 174
(20 883)
21 264
336
(338)
339
(2 062)
1 724
1 466
Autres postes de l'Actif
Total de l'actif
23 411
Passif
Dettes de refinancement
5 603
15 002
1 366
-
223
39
79
-
Provisions techniques des contrats d'assurance
2
17
17
Autres postes du Passif
3 033
34
719
1 976
23
1 519
Total du passif
3 518
(23 283)
26 862
Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra
sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations".
(1)
Les "Capitaux propres" sont donnés après élimination des titres liée au processus de consolidation. Cela permet d'afficher la contribution de chaque grande
activité au cumul des réserves consolidées du groupe Banque PSA Finance. Par rapport au comptes publiés au 31 décembre 2010, les résultats des
succursales qui remontent naturellement en capitaux propres de la mère dans la colonne "Refinancement et placements", sont désormais affectés en
"Activités de financement".
36.2 Eléments de Résultat
Pour 2011
Corporate
Réseau
Client final
Corporate
et
Retail
assimilés
Eléments
non
répartis
Instruments
financiers
de
Refinancecouverture Assurances ment et
(3)
et services placements Eliminations
Total au
31.12.2011
Intérêts nets sur opérations financières
avec la clientèle (au coût amorti) (1)
Intérêts et produits nets de placements
Coût net de refinancement (2) (3)
298
1 293
82
(15)
-
-
-
12
(181)
(742)
(58)
217
Gain et pertes nets sur opérations de trading
11
(6)
-
45
(29)
28
1
(89)
35
(738)
1
-
(3)
28
77
(79)
79
(4)
1 584
Gain et pertes sur actifs financiers disponibles
à la vente
49
Coût du Risque
Résultat après coût du risque
117
551
24
(8)
(107)
-
109
444
24
444
-
(28)
83
1 032
210
-
161
(31)
-
210
-
161
(31)
-
917
(4)
(17)
-
(385)
157
46
(48)
28
532
74
(364)
109
111
(115)
Charges générales d'exploitation et assimilées
1
1
Marge sur prestation de service d'assurance
24
(154)
-
Dont Assurances (Cf Note 21.3.3)
Pour 2010
Corporate
Réseau
Client final
Corporate
et
Retail
assimilés
Eléments
non
répartis
Instruments
financiers
de
Refinancecouverture Assurances ment et
(3)
et services placements Eliminations
Total au
31.12.2010
Intérêts nets sur opérations financières
avec la clientèle (au coût amorti) (1)
Intérêts et produits nets de placements
Coût net de refinancement (2) (3)
253
1 310
85
1
-
-
-
8
(132)
(796)
(55)
165
(13)
5
-
24
(24)
8
-
(11)
19
(567)
(1)
-
-
16
45
(243)
243
1
Gain et pertes nets sur opérations de trading
1 398
Gain et pertes sur actifs financiers disponibles
-
à la vente
29
Marge sur prestation de service d'assurance
121
514
30
Coût du Risque
(13)
(108)
(8)
Résultat après coût du risque
108
406
22
-
108
406
22
132
-
(16)
116
161
(1)
-
1 000
(129)
175
-
(345)
Charges générales d'exploitation et assimilées
Dont Assurances (Cf Note 21.3.3)
175
-
(170)
-
161
(1)
-
871
(3)
(16)
-
(364)
158
26
(17)
18
507
44
Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra
sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations".
(1)
(2)
(3)
Les éléments non répartis sur ce poste concernent essentiellement les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture et des éléments
couverts (inefficacité de la couverture selon IAS39) pour +1,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 (+3 millions d'euros au 31 décembre 2010),
Les "Eléments non répartis" sur ce poste correspondent à l'écart entre le coût net de refinancement comptable et le coût théorique de l'encours adopté par
le contrôle de gestion, qui consiste à refinancer l'intégralité de l'encours, sans tenir compte des passifs éventuels (capitaux propres et autres passifs nets)
afin de permettre, segment par segment, une analyse comparative des marges entre les différentes sociétés du périmètre.
Conformément à la politique de Banque PSA Finance de couvrir le risque de taux sur les financements clientèle à taux fixe, le résultat d'intérêt dégagé par
les swaps de couverture de ces financements est reporté dans le compte de résultat publiable dans les "Intérêts nets sur opérations financières avec la
clientèle", sur la ligne "Intérêts des instruments financiers de couverture", non réparti par segment. Au contraire, le reporting de gestion est le reflet du
pilotage des filiales et des succursales. Ces dernières étant responsabilisées sur le taux d'entrée (fixe) des financements clientèle et la marge qui en
découle, le management leur communique un coût net de refinancement swapé (à taux fixe). En conséquence, le résultat de ces mêmes swaps est intégré
par le contrôle de gestion dans le coût net de refinancement ventilé par segment. Cela explique le reclassement de 79 millions d'euros au 31 décembre
2011 entre "Coût net de refinancement" et "Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle" dans la colonne "Instruments financiers de couverture".
36.3 - Zones géographiques
Principaux postes du Bilan
Prêts et créances
clientèle
Total de bilan
31.12.2011
France
Europe hors France
- dont Allemagne
- dont Espagne
- dont Italie
- dont Royaume-Uni
Reste du Monde
- dont Brésil
10 864
14 636
3 532
2 204
2 285
2 598
2 384
1 749
31.12.2010
9 967
14 987
4 077
2 424
2 188
2 379
1 908
1 484
31.12.2011
Refinancement (1)
31.12.2010
8 868
13 473
3 225
2 103
1 977
2 458
1 973
1 430
8 410
13 379
3 444
2 212
1 892
2 216
1 622
1 285
31.12.2011
31.12.2010
17 151
3 121
1 336
177
401
210
1 602
1 298
16 584
3 498
1 201
233
748
287
1 182
1 062
23 411
21 264
Total
27 884
26 862
24 314
21 874
Les montants de refinancement regroupent les "Dettes envers les établissements de crédit" et les "Dettes représentées par un titre" des Notes 16 et 18. Il
s'agit du refinancement externe du groupe, effectué en majorité par Banque PSA Finance.
(1)
Principaux postes du Résultat
Intérêts et produits
au coût amorti
France
Europe hors France
- dont Allemagne
- dont Espagne
- dont Italie
- dont RoyaumeUni
Reste du Monde
- dont Brésil
Total
31.12.2011
Produit net
bancaire
31.12.2010
France
Europe hors France
- dont Allemagne
- dont Espagne
- dont Italie
- dont RoyaumeUni
Reste du Monde
- dont Brésil
Total
31.12.2010
521
835
229
127
99
155
263
195
521
858
242
139
102
164
212
175
375
538
144
68
47
84
119
79
384
513
142
64
47
89
103
74
1 619
1 591
1 032
1 000
Résultat
d'exploitation
Coût du risque
31.12.2011
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
(35)
(63)
(10)
(16)
(8)
(5)
(17)
(13)
(50)
(74)
(11)
(32)
(12)
(1)
(5)
(2)
195
275
96
20
11
48
62
40
200
246
91
1
9
59
61
47
(115)
(129)
532
507
Note 37
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Ernst & Young
Mazars
PriceWaterhouseCoopers
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2010
Audit
- Commissariat aux Comptes, certification, examen
des comptes individuels
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
- dont France
0,1
0,8
0,1
-
0,1
0,3
0,1
0,1
0,3
0,1
-
0,1
0,9
0,1
- Autres diligences et prestations directement liées
à la mission de Commissaire aux Comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
- dont France
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
0,1
0,9
-
0,4
0,4
-
1,1
Autres prestations rendues aux filiales intégrées
globalement
- Juridique, fiscal et social
- Autres
Total
Note 38
Emission d'un EMTN de 700 millions d'euros :
Banque PSA Finance a émis le 16 janvier 2012 un EMTN à taux fixe (6%) à échéance juillet 2014 d'un montant de 700 millions d'euros.
L'opération a été souscrite 1,8 fois avec une très bonne qualité du portefeuille. Cette émission vient confirmer la capacité de Banque PSA
Finance à accéder à la liquidité malgré la volatilité des marchés financiers. Elle s'inscrit dans la gestion équilibrée de sa liquidité et de ses
besoins, des profils de maturités, en cohérence avec la maîtrise de la maturité moyenne de la banque, après les succès des opérations
menées en 2011.
Partenariat existant en Chine :
Dans le cadre du renforcement de notre partenariat en Chine, Banque PSA Finance (BPF, via sa filiale PSA Finance Nederland aux PaysBas, PFN) et DongFeng Motor Group (DFG) ont signé un accord de cession partielle de la participation de BPF (PFN) dans DongFeng
Peugeot Citroën Auto Finance Co. (DPCAFC), en faveur de DFG, portant sur 25% du capital.
A l'issue de la validation de cette opération par les autorités chinoises, qui devrait intervenir mi-2012, DFG deviendra un nouvel actionnaire de
DPCAFC, dont la structure capitalistique se répartira comme suit : 50% BPF (via PFN), 25% DFG, 25% DPCA (DPCA : DongFeng Peugeot
Citroën Automobile, Joint Venture : 50% PSA Peugeot Citroën / 50% DFG).
L'arrivée de DFG au capital de DPCAFC va permettre d'accentuer plus encore le renforcement de la coopération entre DPCA et DPCAFC,
visant ainsi à contribuer de manière significative à la progression des parts de marché des marques Peugeot et Citroën et de BPF en Chine.
Nouveau partenariat en Chine :
Dans le cadre du développement de l'activité de PSA et de BPF en Chine, une lettre d'intention a été signée le 20 janvier 2012 entre CAPSA
(joint venture entre Chang'An et PSA), China South Industries Group Corporation (CSGF) et BPF (via PFN), qui prévoit la création d'une Auto
Finance Company (AFC) détenue à 50% par PFN et à 50% par CSGF, dont l'objet social sera de financer le réseau de concessionnaires
CAPSA ainsi que les acheteurs finaux de ces concessionnaires. L'activité de cette AFC devrait démarrer courant 2013.
Il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2011 et jusqu'au 13 février 2012, date d'examen des comptes par le Conseil d'Administration, aucun
événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers.
3 - Comptes sociaux
3
3.1.
3.2.
COMPTES SOCIAUX POUR LES
EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE
2011 ET 2010
3.7.
Commentaires sur les comptes et le bilan
2011 de la société Banque PSA Finance
114
Compte de résultat
114
Bilan
114
Hors-bilan
114
Rapport des Commissaires aux Comptes
Filiales et participations au 31 décembre
2011
3.8.
Résultats financiers de la société au
cours des cinq derniers exercices
3.9.
146
147
Rapport spécial des Commissaires aux
sur les comptes annuels
115
Comptes sur les conventions et
115
engagements réglementés
148
148
3.3.
Bilan au 31 décembre 2011
116
3.4.
Hors-bilan au 31 décembre 2011
116
3.5.
Compte de résultat au 31 décembre 2011
117
3.6.
Notes annexes aux états financiers pour les
exercices clos en 2010 et 2011
119
3 - Comptes sociaux
3.1. Commentaires sur les comptes et le bilan 2011 de la société
Banque PSA Finance
Les états financiers de Banque PSA Finance arrêtés au 31
décembre 2011 traduisent les évolutions de la banque
dans les trois domaines d’activités qui sont les siens :
•
•
en tant qu’établissement principal des succursales
opérationnelles qu’elle a ouvertes dans sept pays ;
en tant que société holding de filiales implantées en
France et à l’étranger ;
•
en tant que centrale de refinancement de l’ensemble
de ses filiales et succursales très majoritairement
situées dans la zone euro, et des entités anglaises.
Banque PSA Finance est par ailleurs la holding d’un
groupe d’assurance constitué notamment de deux
compagnies d’assurance, vie et non vie, sous le contrôle
du Malta Financial Services Authority (MFSA).
Compte de résultat
Le résultat net de l’exercice 2011 est ressorti à 288
millions d’euros contre 226 millions d’euros en 2010, en
progression de 62 millions d’euros.
progression des frais financiers nets (-33 millions
d'euros).
•
les charges générales d’exploitation et assimilées
ainsi que le coût du risque sont en progression
limitée, respectivement de 5 et 7 millions par rapport
à l’exercice 2010 ;
•
les impôts sur les bénéfices augmentent de 28
millions d’euros : ils intègrent notamment sur
l’exercice 2011 une dépréciation d’un crédit d’impôt à
recevoir du fisc italien pour 15 millions d’euros.
Cette progression résulte principalement des éléments
suivants :
•
la progression de 102 millions d’euros du Produit Net
Bancaire, est liée à l’augmentation des produits nets
de l’activité des succursales relative aux crédits
clientèles (+96 millions d'euros), à la hausse des
dividendes reçus des filiales (+39 millions d’euros),
hausses
partiellement
compensées
par
la
Bilan
Le total du bilan ressort à 22 665 millions d’euros contre 21 389 millions d’euros à fin 2010.
Les éléments notables sont les suivants :
A l'actif :
Au passif :
•
les opérations avec la clientèle enregistrent une
progression de +1_162 millions d'euros, provenant
d’une part de la progression des encours des
Succursales européennes (+552 millions d’euros) liée
celle de l’activité et aux mouvements d’entrées et
sorties de l’encours relatifs aux titrisations, et d’autre
part aux prêts du siège à sa filiale SOFIRA (+610
millions d’euros) ;
•
la hausse du poste Dettes représentées par un titre
(+1 774 millions d'euros) est la conséquence du
niveau important d’appel aux marchés de capitaux
longs, avec quatre émissions obligataires réalisées
en 2011 dont une émission en USD ; cette hausse
est partiellement compensée par la baisse des dettes
envers les établissements de crédit (-726 millions
d’euros) ;
•
les opérations liées à l’activité de centrale de
refinancement ont eu impact quasi neutre sur l’actif
total, différents postes se compensant : les
opérations interbancaires et assimilées progressent
de 523 millions d'euros, les titres d’OPCVM
augmentent de 300 millions d’euros, alors qu’en sens
inverse les titres à revenus fixes baissent de 887
millions d’euros ; ceci traduit l’orientation des
placements de la réserve de liquidité du groupe BPF.
•
les capitaux propres progressent de 133 millions
d'euros sous l'effet conjugué de l'augmentation du
résultat de l'exercice 2011 et de la permanence de la
politique de distribution de dividendes de Banque
PSA Finance.
En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs
dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter
de la date de la facture, en conformité avec les
dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie
(article L. 441-6 du Code de commerce).
Hors-bilan
Aucune évolution significative n’est à signaler au titre de l’exercice 2011.
3 - Comptes sociaux
3.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels
Aux Actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice
clos le 31 décembre 2011, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Banque PSA Finance, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
de cet exercice.
II - Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un
environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est
accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est
dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
·
Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout
particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de
crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 1-D, 4 et 29 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre
de ainsi que leur adaptation à l’environnement de crise financière pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de
couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles.
· Comme indiqué en note 1-C de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont
comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'usage. Dans le cadre de notre appréciation
des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination
des valeurs d’usage au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les
comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
ERNST & YOUNG Audit
Mazars S.A.
Luc Valverde
Anne Veaute
3 - Comptes sociaux
3.3 Bilan au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros)
Actif
31.12.2011
31.12.2010
Opérations interbancaires et assimilées
- Caisse, banques centrales, CCP (Note 2)
- Créances sur les établissements de crédit (Note 3)
Opérations avec la clientèle (Note 4)
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)
Actions et autres titres à revenu variable (Note 6)
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (Note 7)
Crédit-bail et location avec option d'achat (Note 8)
Location simple (Note 8)
Immobilisations incorporelles (Note 9)
Immobilisations corporelles (Note 9)
Autres actifs (Note 10)
Comptes de régularisation (Note 11)
10 509 781
16 374
10 493 407
7 048 408
415 169
300 229
1 173 137
365 005
1 965 975
46 150
6 379
390 130
444 642
9 987 027
11 282
9 975 745
5 886 484
1 301 682
1 139 257
272 305
2 072 581
45 901
6 452
355 896
320 982
Total de l'actif
22 665 005
21 388 567
Passif
31.12.2011
31.12.2010
Opérations interbancaires et assimilées
- Dettes envers les établissements de crédit (Note 12)
Opérations avec la clientèle (Note 13)
Dettes représentées par un titre (Note 14)
Autres passifs (Note 15)
Comptes de régularisation (Note 16)
Provisions (Note 17)
Dettes subordonnées
Capitaux propres (Note 18)
- Capital souscrit
- Primes d'émission
- Réserves
- Report à nouveau
- Résultat de l'exercice
6 238 770
6 238 770
1 205 920
11 484 224
864 970
624 099
43 613
2 203 409
177 408
340 112
415 220
982 284
288 385
6 965 086
6 965 086
1 155 089
9 710 709
973 655
459 454
54 318
2 070 256
177 408
340 112
411 676
915 149
225 911
Total du passif
22 665 005
21 388 567
31.12.2011
31.12.2010
- En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées
- En faveur d'établissements de crédit, Hors groupe
- En faveur de la clientèle, entreprises liées (1)
- En faveur de la clientèle, hors groupe
613 793
375 000
238 793
670 081
375 000
55 460
239 621
- En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées
- En faveur d'établissements de crédit, Hors groupe
- En faveur de la clientèle, entreprises liées
- En faveur de la clientèle, hors groupe
1 835 093
1 579 757
737
250 663
3 936
1 876 012
1 614 208
737
255 613
5 454
-
-
7 763 424
7 763 424
8 090 942
8 090 942
771 957
291 612
480 345
578 600
393 487
185 113
3.4 Hors-bilan au 31 décembre 2011
Engagements donnés
Engagements sur titres
- Titres à livrer, hors groupe
Engagements reçus
- Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (2)
- Reçus d'établissements de crédit, entreprises liées (3)
- Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (4)
Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 19.
(1)
(2)
Il s'agissait d'un accord de refinancement accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs espagnol Auto ABS 2009-1, liquidé en juin 2011.
Il s'agit des lignes de backup, bilatérales ou syndiquées, qui garantissent la liquidité de Banque PSA Finance.
(3)
Il s'agit, pour 291,5 millions d'euros, du montant des créances reçues en garantie des filiales françaises de Banque PSA Finance, dans le cadre du financement obtenu
auprès de la SFEF.
(4) Au 31 décembre 2011, 300,2 millions d'euros concernent la garantie reçue sur les OPCVM (cf. note 6).
3 - Comptes sociaux
3.5 Compte de résultat au 31 décembre 2011
31.12.2011
31.12.2010
Intérêts et produits assimilés
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20)
- Sur opérations avec la clientèle (Note 21)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22)
953 947
332 107
512 910
108 930
792 398
257 620
432 849
101 929
Intérêts et charges assimilées
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20)
- Sur opérations avec la clientèle (Note 21)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22)
(711 817)
(164 224)
(152 046)
(395 547)
(634 587)
(118 011)
(217 627)
(298 949)
Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 23)
168 610
126 403
Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 23)
(150 511)
(117 570)
Produits sur opérations de location simple (Note 23)
1 489 685
1 263 179
Charges sur opérations de location simple (Note 23)
(1 331 751)
(1 093 306)
Revenus des titres à revenu variable (Note 24)
166 783
127 780
Commissions (Produits) (Note 25)
135 724
116 582
Commissions (Charges) (Note 25)
(85 995)
(92 409)
Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 26)
3 079
-
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 27)
9 356
8 458
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 27)
(60 357)
(12 353)
586 753
484 575
(156 135)
(152 117)
(8 201)
(6 820)
Résultat brut d'exploitation
422 417
325 638
Coût du risque (Note 29)
(57 799)
(50 845)
364 618
274 793
1 937
1 218
Résultat courant avant impôt
366 555
276 011
Impôt sur les bénéfices (Note 31)
(78 170)
(50 100)
Résultat de l'exercice
Résultat par action (en euros)
288 385
26,01
225 911
20,37
Charges générales d'exploitation (Note 28)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles
et corporelles (Note 9)
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 30)
3 - Comptes sociaux
3 - Comptes sociaux
3.6 Notes annexes aux états financiers pour les exercices
clos en 2011 et 2010
Notes Annexes
Note 1
120
Note 2
Caisse, Banque centrales, CCP
126
Note 3
Créances sur les établissements de crédit
126
Note 4
Opérations avec la clientèle
127
Note 5
Obligations et autres titres à revenu fixe
129
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
129
Note 7
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 130
Note 8
Financements en location
131
Note 9
132
Note 10
Autres actifs
133
Note 11
Comptes de régularisation actif
133
Note 12
134
Note 13
135
Note 14
135
Note 15
Autres passifs
136
Note 16
Comptes de régularisation passif
136
Note 17
Provisions
137
Note 18
Variation des capitaux propres
137
Note 19
138
Note 20
Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
139
Note 21
Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle
140
Note 22
Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe
141
Note 23
Produits et charges sur opérations de location
141
Note 24
Revenus des titres à revenu variable
142
Note 25
Commissions
142
Note 26
Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilés
142
Note 27
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
143
Note 28
143
Note 29
Coût du risque
144
Note 30
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
145
Note 31
145
Note 32
Résultats financiers de la société
145
Note 33
145
3 - Comptes sociaux
Note 1
Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont
d’homogénéité d’autre part, ces comptes sont retraités avant
établis et présentés conformément aux principes applicables
centralisation. Les principaux retraitements sont les suivants :
en France aux établissements de crédit, en particulier :
- présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et
- le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation
assimilées et des opérations de location simple ;
Bancaire et Financière, relatif à « l’établissement et la
publication
des
comptes
individuels
annuels
des
- annulation de l’impôt différé présent dans les comptes
établissements de crédit » ;
sociaux locaux ;
- modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la
- étalement des commissions versées aux apporteurs ;
Réglementation Comptable, relatif aux « documents de
- application des normes groupe pour le provisionnement des
synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la
créances (cf. paragraphe D ci-après).
Réglementation Bancaire et Financière » ;
- lui-même modifié par les règlements 2004-16, 2005-04,
2007-05 et 2008-02 du Comité de la Réglementation
B. Immobilisations
Comptable.
Les
Un changement de méthode est intervenu au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2010, au titre de la première
application du règlement CRC 2009-03, dont le seul impact
se résume à un changement dans la présentation des
immobilisations
exclusivement
les
figurant
succursales
au
à
bilan
concernent
l’étranger
et
sont
principalement des véhicules loués.
Véhicules loués
Par référence à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du
comptes annuels (sans impact sur le résultat car Banque
Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, les
PSA Finance pratiquait déjà l’étalement des commissions et
activités de crédit bail et de location avec option d’achat
des coûts concernés).
apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules
loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée
Aucun autre changement de méthode n’est intervenu au
d’usage de quatre ans.
cours de l’exercice. Les changements éventuels dans la
présentation sont mentionnés dans chacune des notes
annexes concernées.
Les coûts de développement des logiciels informatiques à
usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou
Les
principes
comptables
utilisés
sont
décrits
aux
paragraphes A à I ci-dessous.
externes affectés directement à la création ou à l’amélioration
des performances sont portés à l’actif du bilan. Ces coûts
sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation des
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises
logiciels avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts
présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA
d’acquisition et de développement sont immédiatement
Peugeot Citroën et intégrées globalement.
portés en charges.
A. Principes de centralisation
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent
coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que
les comptes de la société Banque PSA Finance et des
les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies
succursales étrangères (Allemagne, Autriche, Espagne,
Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni).
suivantes :
- Constructions
- Autres immobilisations corporelles
20 à 30 ans
4 à 10 ans
Les comptes individuels des succursales étrangères sont
établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays
d’activité. Par application des règles comptables bancaires
françaises
d’une
part,
et
pour
des
C. Titres
raisons
Conformément aux dispositions du règlement 90.01 du
Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié
3 - Comptes sociaux
07 et 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable,
Titres de participation et parts dans les
entreprises liées
les titres sont classés en fonction de l’intention qui préside à
Les titres dont on estime la possession durable utile à
leur détention.
l’activité de la banque sont classés dans cette catégorie
par les règlements 95-04, 2000-02, 2002-01, 2005-01, 2008-
conformément
au
règlement
90-01
du
Comité
de
Titres d'investissement
Réglementation Bancaire et Financière modifié. Ces titres
Les titres d'investissement comprennent exclusivement des
sont enregistrés à leur prix de revient hors frais accessoires.
titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver de
façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Ils sont
La valeur d’inventaire des participations retenue pour la
comptabilisés à leur valeur de remboursement. Les décotes
consolidation est déterminée par la valeur d’utilité fondée
ou primes sont amorties ou étalées sur la durée de vie
généralement
résiduelle des titres, selon la méthode linéaire. La valeur
conformément aux principes du groupe, ou consolidé lorsqu’il
comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la
s’agit de sociétés mères des sous-groupes.
valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres
Les autres participations sont estimées d’après leur valeur
sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique
d’usage fondée sur une analyse multicritères tenant compte
« Autres intérêts et produits assimilés ».
notamment de l’actif net social et des perspectives de
sur
la
quote-part
d’actif
net
retraité
rentabilité.
Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des
émetteurs
est
remboursement
de
compromettre
le
Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la
une
dépréciation
est
valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée
susceptible
des
titres,
comptabilisée.
dans les livres à hauteur de la différence.
Titres de placement
Lorsque la valeur d’inventaire est négative, et si la situation le
Les titres de placement regroupent les titres acquis dans
justifie, une provision est alors constituée.
l'intention de les détenir pour une période supérieure à six
mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'achat hors frais
d’acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l’écart éventuel
D. Créances sur la clientèle
D.1 Opérations avec la clientèle
entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des
titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie
La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les
résiduelle.
intérêts
La
valeur
comptable
des
titres
est
ainsi
courus.
Les
intérêts
des
financements
sont
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats
Lorsque la valeur d'utilité à la date de clôture est inférieure à
selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres
la
rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que
valeur
comptable
au
bilan,
une
dépréciation
est
comptabilisée.
les frais administratifs directs externes sont enregistrées en
« Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle » et
Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les
sont
intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique
comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour
« Autres intérêts et produits assimilés ». Dans le cas des
l’obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au
OPCVM avec garantie de résultat, les intérêts garantis par le
moment
contrat sont comptabilisés tous les mois sans attendre le
« Commissions » sur opérations avec la clientèle.
étalées
où
de
ils
manière
sont
symétrique
exposés
et
aux
produits
enregistrés
en
versement du dividende et inscrits au compte de résultat
dans la rubrique « Gains / pertes sur opérations des
La valeur brute des financements de stock aux Réseaux
portefeuilles de placement et assimilés ».
comprend le montant principal avancé et les intérêts courus
qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base
Titres de transaction
mensuelle.
Il n’y a pas d’activité sur titres de transaction, autrement dit,
sur titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation
Classement en créances douteuses
rapide avec intention de revente à brève échéance dans un
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
délai maximum de six mois.
présentant des échéances impayés de plus de 90 jours ou de
3 - Comptes sociaux
plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont
classés en créances douteuses.
Classement
compromises
en
créances
douteuses
Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s’il
Notion de statut immunisant : l’application d’un statut
présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle
immunisant permet le report du déclassement en créances
« Retail »,
douteuses dans la limite de 150 jours pour la clientèle
« Corporate »
« Retail », de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de
Administrations locales, les loyers impayés correspondants
631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure
sont
où les impayés ne sont que la conséquence d’événements
conformément au règlement CRC 2005-03. A partir de ce
techniques non liés à la solvabilité du client.
moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la
de
classés
plus
et
en
de
de
451
plus
créances
jours
de
631
pour
la
jours
douteuses
clientèle
pour
les
compromises,
comptabilisation des produits financiers correspondants est
Notion de statut forçant : l’utilisation d’un statut forçant en cas
suspendue. L’intégralité du capital restant dû est alors
de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou
classée en créances douteuses compromises en plus des
271 jours.
loyers échus.
Pour la clientèle autre que « Retail », dès l’apparition du
premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par
le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée
D.3 Commissions reçues et coûts marginaux
de transaction étalés
dans un document nommé « Rapport Flash ». L’existence du
« Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le
Les commissions reçues comprennent essentiellement les
rôle de statut forçant.
bonifications d’intérêts versées par les marques Peugeot et
Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font
Classement
compromises
en
créances
douteuses
l’objet d’un étalement actuariel sur la durée des contrats, au
prorata du capital restant dû.
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
Les
considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des
essentiellement les commissions versées aux apporteurs
échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle
d’affaires. Ils font l’objet d’un étalement actuariel sur la durée
« Retail »,
des contrats, au prorata du capital restant dû.
de
« Corporate »
plus
et
de
de
451
plus
jours
de
pour
631
la
jours
clientèle
pour
compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du
et
la
comptabilisation
des
produits
marginaux
de
transaction
comprennent
les
Administrations locales, sont classés en créances douteuses
terme
coûts
D.4 Dépréciation et provisions sur créances
clientèle
financiers
Les dépréciations et provisions sur créances à la clientèle
correspondants est suspendue.
« Retail » :
- concernant les créances saines, l’existence d’un impayé
D.2 Crédit-bail et location longue durée
caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le
Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au
premier jour d’impayé, la totalité de l’encours restant dû est
déprécié en fonction de sa probabilité de passage en
paragraphe B ci-avant.
créances douteuses et du taux de pertes moyennes
Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés
actualisées. La provision calculée est classée au passif du
bilan. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location
en créances rattachées aux immobilisations louées.
longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains.
- en ce qui concerne les créances douteuses et les créances
Classement en créances douteuses
Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de
plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers
impayés
correspondants
sont
classés
en
créances
douteuses, conformément au règlement CRC 2005-03 (cf. les
notions de statut immunisant et de statut forçant
au
paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en créditbail et en location longue durée).
douteuses compromises, telles que définies précédemment,
Banque PSA Finance a constitué une base de données
historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif
de ces créances. Cette base permet d’apprécier le taux de
pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée
la dépréciation sur créances douteuses et douteuses
compromises. Elle s’applique à la totalité de l’encours, en
affectant en priorité 100% sur les impayés échus.
3 - Comptes sociaux
Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location
Les primes d’émission des emprunts obligataires sont
longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus
amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts.
douteux et douteux compromis au taux de 100%. A partir de
Les primes d’émission des titres de créances négociables
la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes
sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de
moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital
vie des titres. La charge correspondante est inscrite au
restant dû devenu exigible.
compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes
représentées par un titre».
Les dépréciations des créances à la clientèle autre que
« Retail » :
Conformément à l’option fiscale d’étalement retenue, les frais
- Dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de
d’émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes
son déclassement par le délai, une analyse du risque au
conditions que les primes d’émission.
dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport
Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation.
Dans le cas des opérations de location longue durée, la
F. Instruments financiers à terme
dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux
F.1 Nature des opérations
compromis.
- A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le
Les encours consentis par les sociétés du groupe à la
capital restant dû exigible.
clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option
Dès
lors
qu'une
créance
est
considérée
comme
irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce
moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et
tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte
d’achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à
taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur
des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance
assure l’essentiel du refinancement de la zone euro.
de résultat.
L’impact des variations de taux d’intérêt sur la marge des
D.5 Opérations de titrisation
sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés
auprès de banques externes. Ces dérivés permettent
Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font
disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne
l’adéquation globale des structures de taux de l’actif et du
passif et sont qualifiés de macro couverture.
dégagent pas de résultat de cession.
En dehors des dépôts de garantie versés initialement au
Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut
subir d’autres risques de contrepartie sur les créances
cédées.
En outre, les opérations permettant de limiter le risque de
taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance
sont qualifiées de micro couverture (au sens de la
réglementation bancaire française). C’est aussi le cas des
dérivés
Dans le cas des financements en location, il n’y a pas
d’impact sur les immobilisations louées à l’actif du bilan, du
fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des
qui
ramènent
à
taux
variable
la
partie
du
refinancement contracté à taux fixe.
Un nombre limité d’opérations est qualifié de positions
ouvertes isolées (cf. note 19).
immobilisations.
Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le
cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés
E. Dettes représentées par un titre
du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des
opérations de couverture.
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de
caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché
Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments
interbancaire et les titres de créances négociables, à
d’échange de taux d’intérêt (swaps de taux) et les opérations
l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes
assimilées (caps, floors, swaptions,...) et les instruments
subordonnées.
d’échange de devises (swaps de devises).
Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés
dans un compte de dettes rattachées.
3 - Comptes sociaux
F.2 Principes d’enregistrement
les opérations de macro couverture et les opérations de
micro couverture.
Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les
engagements hors bilan. Les dérivés de taux et de change
sont
enregistrés
règlements
conformément
n°88.02
et
n°90.15
aux
du
dispositions
Comité
de
des
la
Réglementation Bancaire et Financière.
Traitement des acomptes sur résultat futur
des swaps
Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur
résultat futur :
- l’acompte payé est comptabilisé en « charges payées
Les montants inscrits dans les comptes de hors bilan
d’avance », net en fin de mois de la charge à payer
correspondent aux engagements nominaux et représentent le
correspondant aux intérêts courus non échus,
volume des opérations et non les risques qui leur sont
- l’acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés
associés.
d’avance », net en fin de mois du produit à recevoir
correspondant aux intérêts courus non échus.
Opérations de macro couverture
Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les
charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en
compte de résultat.
Traitement des swaptions de couverture de la
production future d’encours de crédit à
taux fixe
La prime payée est étalée linéairement entre la date de
a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité
paiement de la prime et la date d’échéance de l’option.
de financement des succursales figurent au poste « Intérêts
A l’échéance, la valeur intrinsèque de l’option est étalée
sur opérations avec la clientèle » (cf. note 21).
linéairement sur la durée de vie des swaps de macro
couverture mis en place en couverture de l’encours de crédit
b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité
à taux fixe.
de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui
leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur
F.3 Risque de contrepartie
opérations avec les établissements de crédit » (cf. note 20).
Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés
Opérations de micro couverture
négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des
Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées
opérations de placement de liquidités à très court terme avec
d’opérations de micro couverture, les charges et les produits
des contreparties de premier plan.
relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l’origine à un
élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés,
sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la
G. Operations en devises
prise en compte des produits et des charges sur les éléments
couverts.
Conformément au règlement n° 89-01 modifié du Comit é de
la Réglementation Bancaire et Financière, les créances,
Positions ouvertes isolées
Les contrats classés dans les portefeuilles de positions
ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix
d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus values
latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values
latentes font l’objet d’une provision.
dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont
comptabilisés dans leur devise d’origine. A chaque arrêté
comptable, les éléments du bilan et du hors bilan en devises
étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de
clôture. Les gains et pertes de change résultant des
réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de
résultat.
Traitement des soultes
Les soultes constatées lors de la conclusion d’un contrat sont
rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du
contrat.
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de
l’assignation d’un contrat, ou de son remplacement par un
autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de
résultat. Elles peuvent être amorties prorata-temporis pour
Les opérations en devises sont systématiquement couvertes
par la mise en place d’instruments dérivés de couverture de
change. L’impact en résultat de ces dérivés compense celui
des opérations décrites précédemment. En conséquence, le
résultat de change est structurellement non significatif.
3 - Comptes sociaux
H. Engagements de retraites
des pertes actuarielles nettes et du coût des services passés
non comptabilisés.
Les salariés du groupe perçoivent, en complément des
allocations de retraite conformes aux législations en vigueur
dans les pays où sont implantées les sociétés qui les
I. Impôts sur les résultats
emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de
départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers
soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à
Banque PSA Finance est filiale à 100 % de Peugeot S.A. et
de deux de ses filiales.
A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le
prestations définies.
périmètre du régime d’intégration fiscale du groupe PSA
Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe
n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la
charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en
Peugeot Citroën, défini aux articles 223 et suivants du Code
Général des Impôts.
Par ailleurs, la Banque PSA Finance n’enregistre aucun
impôt différé.
compte en résultat sur l’exercice.
Dans le cadre des régimes à prestation définies, les
engagements de retraites et assimilés sont évalués par des
actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de
crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de
service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à
prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir
l’obligation
finale.
Cette
obligation
finale
est
ensuite
actualisée. Ces calculs intègrent principalement :
-
une hypothèse de date de départ à la retraite,
-
un taux d’actualisation financière,
-
un taux d’inflation,
-
des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation
du personnel.
Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les
principaux régimes, et tous les trois ans pour les autres
régimes, sauf lorsque des modifications d'hypothèses ou de
fortes modifications de données démographiques nécessitent
des chiffrages à une fréquence plus rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des
changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart
entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les
actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en
résultat suivant la méthode dite du « corridor » : ils sont
étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires,
pour la part excédant le plus grand de 10% des engagements
ou de 10% de la juste valeur des actifs du régime à la date
de clôture.
Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite y compris la partie non reconnue du
fait de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut que
les actifs financiers excédent les engagements comptabilisés,
générant ainsi une créance à l’actif
du bilan. La
reconnaissance de cet actif est cependant limitée au cumul
3 - Comptes sociaux
Note 2
Succursales
Siège
(Métropole) européennes 31.12.2011
Succursales
Siège
Caisse
Banques centrales & CCP (1) (2)
8 164
63
110
8 037
-
110
16 201
63
1 568
102
170
9 440
2
170
11 008
104
Total
8 227
8 147
16 374
1 670
9 612
11 282
(1)
Il s'agit principalement des réserves obligatoires constituées auprès des banques centrales au 31 décembre 2011 (8,1 millions d'euros pour le siège et 5,9 millions d'euros
pour les succursales).
(2) La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales
(14 millions d'euros), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour le jour (403,6 millions d'euros, cf. Note 3) et d'OPCVM (300,2 millions d'euros, cf. Note 6).
Note 3
Créances sur les établissements de crédit
Ventilation des créances à vue / à terme
Comptes ordinaires débiteurs
Entreprises liées
Hors groupe
Succursales
Siège
677 546
576 230
101 316
261 194
192 890
68 304
938 740
769 120
169 620
474 752
420 556
54 196
639 055
189 701
449 354
1 113 807
610 257
503 550
-
348 234
348 234
348 234
348 234
-
316 794
316 794
316 794
316 794
9 181 407
8 759 107
422 300
4 000
4 000
9 185 407
8 759 107
426 300
8 522 166
8 214 393
307 773
4 870
4 870
8 527 036
8 214 393
312 643
20 106
920
21 026
17 260
848
18 108
1 269
163
443
37
1 712
200
875
105
406
39
1 281
144
-
428
428
-
399
399
16 974
1 700
12
16 974
1 712
15 395
885
4
15 395
889
9 879 059
614 348
10 493 407
9 014 178
961 567
9 975 745
Prêts au jour le jour
Entreprises liées (1)
Prêts et pensions à terme
Entreprises liées (2)
Hors groupe (3)
Sur comptes ordinaires
- Hors groupe
Sur prêts au jour le jour
Sur prêts et pensions à terme
- Hors groupe
Total
Succursales
Siège
(1)
Il s'agit de prêts au jour le jour faits par la succursale anglaise à la filiale anglaise PSA Wholesale Ltd.
(2) Les prêts adossés aux aides gouvernementales s'élèvent à 186,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 212,0 millions d'euros au 31 décembre 2010.
(3) La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales
(14 millions d'euros, cf. Note 2), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour le jour (403,6 millions d'euros) et d'OPCVM (300,2 millions d'euros, cf. Note 6).
Echéancier des prêts et pensions à terme au 31 décembre 2011
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
- Siège (Métropole)
- Succursales européennes
3 385 432
4 000
2 057 313
-
Total
3 389 432
2 057 313
de 1an
à 5 ans
> 5 ans
3 738 662
-
-
31.12.2011
9 181 407
4 000
3 738 662
-
9 185 407
Echéancier des prêts et pensions à terme au 31 décembre 2010
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
2 893 537
4 870
1 617 766
-
Total
2 898 407
1 617 766
de 1an
à 5 ans
> 5 ans
4 010 863
-
-
4 010 863
31.12.2010
8 522 166
4 870
-
8 527 036
Ventilation par devises de remboursement des prêts et pensions à terme
Succursales
Siège
Siège
Succursales
CHF
CZK
EUR
GBP
MXN
PLN
RUB
373 870
87 253
8 539 077
15 290
39 255
126 662
4 000
-
373 870
87 253
8 543 077
15 290
39 255
126 662
378 707
20 949
7 881 280
36 259
90 566
114 405
4 870
-
378 707
20 949
7 886 150
36 259
90 566
114 405
Total
9 181 407
4 000
9 185 407
8 522 166
4 870
8 527 036
3 - Comptes sociaux
Note 4
4.1 - Analyse des créances nettes totales
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
-
-
-
-
47 676
47 676
-
-
-
-
47 676
47 676
-
6 189 976
6 189 976
-
5 645 924
5 645 924
-
4 261 572
4 261 572
-
3 795 897
3 795 897
-
126 163
126 163
-
102 334
102 334
-
1 784 733
1 784 733
-
1 712 978
1 712 978
Prêts à la clientèle financière
- Prêts subordonnées à terme (entreprises liées) (1)
Créances sur la clientèle
- Vente à crédit (2) (3) (4)
dont encours sains avec impayés
- Financement de stocks aux réseaux (2)
- Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving) (2)
- Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances (5)
Éléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle
- Étalement des coûts d'acquisition
- Étalement des frais de dossiers
- Étalement de la participation des marques et des réseaux
Comptes ordinaires débiteurs
- Hors groupe
-
-
-
-
-
-
-
98 007
98 007
-
93 635
93 635
-
313
313
-
49
49
-
45 664
45 664
-
43 414
43 414
-
22 094
22 094
-
11 401
11 401
-
146 106
146 106
-
150 319
150 319
-
(63 041)
(63 041)
-
(60 361)
(60 361)
-
(60 971)
(60 971)
-
(78 557)
(78 557)
58 341
636 530
45 024
681 554
27 687
30 654
636 530
11
636 541
27 687
-
27 687
-
45 013
45 013
-
30 654
30 654
-
128 946
128 946
-
103 247
103 247
-
90 761
90 761
-
83 527
83 527
-
27 277
27 277
-
18 013
18 013
-
10 908
10 908
-
1 707
1 707
19 895
Créances douteuses et douteuses compromises nettes
- Vente à crédit (2)
- Financement de stocks aux réseaux (2)
- Autres créances et comptes ordinaires (2)
2 168
23 670
25 838
633
19 262
Prêts subordonnés à terme
-
-
-
-
1 293
1 293
Vente à crédit (2)
-
15 594
15 594
-
10 836
10 836
-
7 836
7 836
-
6 923
6 923
2 168
240
2 408
633
210
843
638 698
6 409 710
7 048 408
Total
(1) Le prêt subordonné accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs (FTA) Auto ABS 2009-1 a été remboursé, le fonds ayant été liquidé en 2011.
28 320
5 858 164
5 886 484
-
Financement de stocks aux réseaux (2)
Autres créances et comptes ordinaires (2)
(2) Dans un souci de cohérence avec la présentation des comptes consolidés, les autres créances ont été isolées.
(3) La hausse de ce poste s'explique :
- principalement par la progression des encours de la succursale espagnole (+ 874,9 millions d'euros), du fait du rachat anticipé en juin 2011 des créances cédées au
compartiment 2009-1 du FTA Auto ABS. Les encours résiduels ont alors été réinjectés dans les comptes sociaux à hauteur de 882,4 millions d'euros ;
- et à un degré moindre par celle des encours de la succursale italienne (+ 246,6 millions d'euros).
Elle est en partie compensée par la forte baisse des encours de la succursale allemande (- 717,6 millions d'euros), consécutive à la cession le 25 novembre 2011 de 800 millions
d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German Loans.
(4) Dont au 31 décembre 2011, 102,1 millions d'euros de créances données en garantie pour compte propre à la Bundesbank par la succursale allemande et 1 131,4 millions d'euros
de créances clientèle (dont 291,5 millions reçus des filiales - cf. Hors-bilan - et 839,9 millions de la succursale anglaise) données en garantie pour compte propre par Banque PSA
Finance à la SFEF.
(5) Au 31 décembre 2011, 10 millions d'euros versés au Fonds Commun de Créances Auto ABS (Compartiment 2008-1), 19,7 millions d'euros versés au FCT Auto ABS
(Compartiment 2010-1) et 16 millions d'euros versés au FCT Auto ABS German Loans (Compartiment 2011-2).
(6) Sur l'exercice 2011 ce poste enregistre pour le siège, 636,5 millions d'euros au titre de la filiale Sofira.
Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2011
Echues
9 038
moins de 3
mois
1 760 436
de 3 mois
à 1 an
1 538 228
de 1an
à 5 ans
2 766 809
> 5 ans
115 465
31.12.2011
6 189 976
de 3 mois
à 1 an
1 724 667
de 1an
à 5 ans
2 501 852
> 5 ans
91 868
31.12.2010
5 645 924
Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2010
Echues
7 371
moins de 3
mois
1 320 166
3 - Comptes sociaux
4.2 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises
Créances douteuses nettes
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
-
45 855
45 855
31.12.2011
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
-
25 250
25 250
23 035
31.12.2010
Vente à crédit
-
25 083
25 083
-
23 035
- échus
-
3 237
3 237
-
3 238
3 238
- à échoir
-
21 846
21 846
-
19 797
19 797
- Montant brut
- Dépréciations (1) (A1 - cf. renvois A1 et A2 de la note 29)
-
(12 072)
(12 072)
-
(12 706)
(12 706)
- échus (2)
-
(3 237)
(3 237)
-
(3 238)
(3 238)
- à échoir (3)
-
(8 835)
(8 835)
-
(9 468)
(9 468)
- Montant brut
-
26 680
26 680
-
14 160
14 160
- Dépréciations (1) (B1 - cf. renvois B1 et B2 de la note 29)
-
(4 716)
(4 716)
-
(932)
(932)
- Montant brut
-
13 411
13 411
-
3 488
3 488
- Dépréciations (1) (C1 - cf. renvois C1 et C2 de la note 29)
-
(2 531)
(2 531)
-
(1 795)
(1 795)
-
83 091
83 091
-
77 997
77 997
Financement de stocks aux réseaux
Autres créances et comptes ordinaires
Créances douteuses compromises nettes
Vente à crédit
- Montant brut
-
194 716
194 716
-
176 322
176 322
- Dépréciations (1) (4) (A2 - cf. renvois A3 et A4 de la note 29)
-
(116 966)
(116 966)
-
(103 124)
(103 124)
- Montant brut
-
6 184
6 184
-
8 759
8 759
- Dépréciations (1) (B2 - cf. renvois B3 et B4 de la note 29)
-
(871)
(871)
-
(3 974)
(3 974)
Total
(1)
- Montant brut
-
70
70
-
34
34
- Dépréciations (1) (C2 - cf. renvois C3 et C4 de la note 29)
-
(42)
(42)
-
(20)
(20)
128 946
Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29.
128 946
-
103 247
103 247
(2)
En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en
fonction d'une analyse du risque personnalisée, les impayés échus (capital + intérêts) sont dépréciés à 100%.
(3)
En ce qui concerne les créances douteuses, pour la partie à échoir des clients Rétail, la dépréciation est telle que, ajoutée aux 100 % sur l'échu, la
dépréciation totale atteint le niveau de taux de pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur
les principes comptables.
(4)
En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le
niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des impayés échus et du capital restant dû au taux de
pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables.
3 - Comptes sociaux
Note 5
Obligations et autres titres à revenu fixe
Succursales
Siège
Succursales
Siège
Titres de créances négociables non cotés
Autres titres à revenu fixe (1) (2) (3) (4) (5)
- Titres d'investissement (6)
- Titres de placement
Créances rattachées (7)
354 275
354 275
354 275
155
155
18 711
18 711
18 711
42 028
42 028
372 986
354 275
18 711
372 986
42 183
42 183
1 245 098
1 245 098
1 245 098
968
968
18 710
18 710
18 710
36 906
36 906
1 263 808
1 245 098
18 710
1 263 808
37 874
37 874
Total
354 430
60 739
415 169
1 246 066
55 616
1 301 682
(1)
Dans le cadre de l'opération de titrisation en Italie en 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a souscrit des obligations juniors pour un montant de 18,7 millions
d'euros.
(2)
Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS des créances pour
un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe
A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). Les obligations des classes B et C ont été
souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande.
(3)
Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du FCT Auto ABS. Le compartiment a émis des
obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des obligations de classe B (94 millions d’euros), ces dernières ayant été souscrites par Banque PSA
Finance.
(4)
Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du FCT Auto ABS
German Loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior de classe B (80 millions d'euros). Les
obligations de classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale
allemande.
(5)
La diminution du poste s'explique par le remboursement des obligations souscrites dans le cadre de l'opération de titrisation en Espagne en 2009, la succursale espagnole
ayant procédé en juin 2011 au rachat anticipé des créances cédées.
(6)
Les obligations auxquelles Banque PSA Finance a souscrit (354,3 millions d'euros), dans le cadre des opérations de titrisation, sont toutes à échéance de plus de 5 ans.
(7)
Pour les succursales, les créances rattachées sur les titres à revenu fixe, correspondent, pour la succursale allemande, aux produits à recevoir du Fonds Commun de
Créances Auto ABS compartiment 2008-1, du FCT Auto ABS compartiment 2010-1 et du FCT Auto ABS German loans compartiment 2011-2, et pour la succursale italienne,
au produit à recevoir du véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l.
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
Concerne uniquement le siège
31.12.2011
31.12.2010
Titres de placement
- Titres OPCVM (1)
300 216
300 216
13
-
Total
300 229
-
(1)
La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales
(14 millions d'euros, cf. Note 2), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour (403,6 millions d'euros, cf. Note 3) et d'OPCVM.
3 - Comptes sociaux
Note 7
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres
détenus à long terme
31.12.2010
Parts dans les entreprises liées
Etablissements de crédit
- Brut (1)
- Dépréciations (2)
Autres
- Brut
- Dépréciations (3)
Diminution
31.12.2011
1 086 478
31 280
2 600
1 120 358
992 056
(6 216)
31 730
(450)
(181)
2 671
1 023 605
(3 995)
109 957
(9 319)
-
110
109 957
(9 209)
52 757
-
-
52 757
22
-
-
22
1 139 257
31 280
2 600
1 173 137
Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (4)
Participations et autres titres détenus à long terme
Total
Augmentation
Les variations des parts détenues dans les entreprises liées en 2011 se décomposent comme suit :
(1)
Brut :
- Banque PSA Finance a racheté à AIG Bank Rus les 2% résiduels pour 102 milliers d'euros ; ce rachat a porté la participation du BPF à 65% du capital en direct et 35% via
sa filiale PSA Financial Holding B.V.,
- augmentation du capital de la filiale Banque PSA Finance Rus pour 10 825 milliers d'euros,
- augmentation du capital de la filiale Peugeot Finance International N.V. pour 15 000 milliers d'euros,
- augmentation du capital de la filiale PSA Financial Holding B.V. pour 5 800 milliers d'euros,
- cession de la société AB Svenk pour 181 milliers d'euros.
(2)
Dépréciations :
- la dépréciation de 136 milliers d'euros des titres Peugeot Finance Hongrie minorée de 22 milliers d'euros est portée à 115 milliers d'euros (cf. Note 30),
- la dépréciation de 5 274 milliers d'euros sur les titres Peugeot Finance International N.V., minorée de 2 468 milliers d'euros, est ramenée à 2 806 milliers d'euros (cf. Note
30),
- la dépréciation de 599 milliers d'euros des titres de PSA Finance Argentina Compania Financiera majorée de 450 milliers d'euros est portée à 1 049 milliers euros (cf. Note
30),
- la dépréciation de 181 milliers d'euros des titres AB Svenk a éte intégralement reprise suite à la cession de la société (cf. Note 30).
(3)
Autres dépréciations :
- la dépréciation de 9 319 milliers d'euros sur les titres SNDA, minorée de 110 milliers d'euros, est ramenée à 9 209 milliers d'euros (cf. Note 30).
(4)
Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées :
- Il s'agit d'une subvention d'investissement, versée fin juin 2010 à la filiale Bank PSA Finance Rus, constatée localement en réserve non distribuable, en vue de son
affectation à la prochaine augmentation de capital prévue en 2012.
3 - Comptes sociaux
Note 8
Financements en location
Concerne uniquement les Succursales.
31.12.2011
31.12.2010
Crédit-bail et location avec option d'achat
Valeurs brutes (1)
Amortissements (1)
597 792
(241 183)
445 949
(173 479)
(1 912)
8 737
(367)
(10 282)
(4 862)
6 581
(761)
(10 682)
Créances douteuses
- Montant brut
- Dépréciations (3) (4) (D1 - cf. renvois D1 et D2 de la note 29)
124
709
(585)
298
712
(414)
Créances douteuses compromises
- Montant brut
- Dépréciations (3) (5) (D2 - cf. renvois D3 et D4 de la note 29)
2 895
15 451
(12 556)
1 031
11 471
(10 440)
7 289
3 368
365 005
272 305
31.12.2011
31.12.2010
Éléments intégrés au coût amorti des financements en location
Total
Location simple
Valeurs brutes (2)
Amortissements (2)
2 999 814
(1 011 457)
3 234 844
(1 130 353)
(38 569)
58 358
(805)
(96 122)
(50 722)
60 319
(353)
(110 688)
Créances douteuses
- Montant brut
- Dépréciations (3) (4) (E1 - cf. renvois E1 et E2 de la note 29)
7
1 701
(1 694)
297
601
(304)
Créances douteuses compromises
- Montant brut
- Dépréciations (3) (5) (E2 - cf. renvois E3 et E4 de la note 29)
11 192
36 204
(25 012)
12 480
33 257
(20 777)
4 988
6 035
1 965 975
2 072 581
Éléments intégrés au coût amorti des financements en location
Total
(1)
(2)
L'augmentation des volumes provient principalement de la succursale italienne. A un degré moindre l'encours portugais progresse également, tandis que celui de
l'Espagne est en recul.
La baisse des volumes provient principalement de la succursale allemande.
(3)
Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29.
(4)
En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction
d'une analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100% .
(5)
En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de
dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes
actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables.
Echéancier financier hors créances douteuses et créances rattachées au 31 décembre 2011
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
de 1an
à 5 ans
> 5 ans
31.12.2011
Location simple (hors encours titrisé) (2)
Location simple (encours titrisé) (3)
38 488
188 464
105 222
110 528
513 616
186 697
220 746
721 776
342 270
786
-
370 548
1 423 856
634 189
Total (1)
332 174
810 841
1 284 792
786
2 428 593
Echéancier financier hors créances douteuses et créances rattachées au 31 décembre 2010
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
de 1an
à 5 ans
31.12.2010
> 5 ans
Location simple (hors encours titrisé) (2)
Location simple (encours titrisé) (3)
21 213
190 444
78 596
61 383
474 991
216 342
201 516
808 162
392 585
-
284 112
1 473 597
687 523
Total (1)
290 253
752 716
1 402 263
-
2 445 232
(1)
Il s'agit des encours financiers, hors créances douteuses et créances rattachées (cf. Note 32).
(2)
Correspond au capital restant dû des dossiers non titrisés, conforme au montant déclaré dans l'état Surfi "Maturités" livré à l'Autorité de Contôle Prudentiel.
Correspond aux dossiers titrisés dont les loyers futurs et la valeur résiduelle ont été cédés (succursale allemande). Il s'agit du capital restant dû hors intérêts à percevoir.
(3)
3 - Comptes sociaux
Note 9
31.12.2010
Transferts
Augmentation
Ecart de
conversion
Diminution
31.12.2011
Valeur brute
- Fonds de commerce
- Frais d'établissement
- Autres (1)
- Logiciels en cours (1)
51 400
65 679
5 500
3 852
(3 852)
41
6 339
-
(283)
(9)
Amortissements
- Fonds de commerce
- Autres
- Logiciels en cours
(51 400)
(25 278)
-
-
-
-
-
-
(5 910)
-
-
71
-
(51 400)
(31 117)
-
Valeur nette comptable
- Fonds de commerce
- Autres (1)
- Logiciels en cours (1)
40 401
5 500
3 852
(3 852)
(5 869)
6 339
-
(212)
(9)
38 172
7 978
Total
45 901
-
470
-
(221)
46 150
31.12.2010
Augmentation
Valeur brute
- Terrains et constructions
- Autres
879
4 937
10 324
4 061
587
(3 570)
(1 380)
7
44
886
5 428
9 575
Amortissements
- Autres
(209)
(876)
(8 603)
(1 333)
(800)
1 138
1 380
(7)
(42)
(216)
(1 071)
(8 065)
Provisions
-
(158)
-
-
(158)
Valeur nette comptable
- Autres
670
4 061
1 721
(158)
2 728
(213)
(2 432)
-
2
512
4 357
1 510
Total
6 452
2 357
(2 432)
2
6 379
-
51 400
69 289
7 978
(1)
Ecart de
conversion
Diminution
31.12.2011
Les coûts de développement des logiciels informatiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles. De la date de fin d'étude préalable du projet à la date de démarrage,
ils sont comptabilisés en "Logiciels en cours" ; à partir de la date de démarrage, ils sont transférés en "Autres immobilisations incorporelles" et commencent d'être amortis.
3 - Comptes sociaux
Note 10
Autres actifs
Siège (Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Siège (Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de
Créances (1)
Etat et organismes sociaux (2)
Instruments conditionnels achetés
Acomptes fournisseurs
Ecart de conversion
Autres actifs (3)
3 422
12 044
12 044
887
807
79 048
79 048
34 631
32 711
52 669
174 718
49 022
79 048
79 048
38 053
44 755
12 044
52 669
175 605
49 829
17 388
4 901
11 362
11 362
1 244
1 119
43 797
43 797
25 646
31 115
56 926
163 517
29 112
43 797
43 797
43 034
4 901
42 477
11 362
56 926
164 761
30 231
Total
16 353
373 777
390 130
34 895
321 001
355 896
(1)
Dans le cadre de ses prestations de recouvrement des créances titrisées, la succursale allemande de Banque PSA Finance a versé au titre des dépôts, 7,5 millions d'euros au
compartiment 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, 31,2 millions d'euros au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation Auto ABS et 40,3 millions
d'euros au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation Auto ABS German Loans.
(2)
Au niveau du siège, les 14,7 millions d'euros du crédit d'impôt à recevoir du fisc italien ont été dépréciés à 100 % sur l'exercice 2011. Au niveau des succursales, 29,1 millions
d'euros concernent des demandes de remboursement de TVA (dont 28,4 millions d'euros pour la seule succusale italienne), 2,4 millions d'euros sont relatifs à l'impôt sur les
sociétés (accomptes versés) et 2,1 millions d'euros au report de crédit de TVA au Portugal.
(3)
Les montants dus par les compagnies d'assurance externes s'élèvent à 86,4 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 94 millions d'euros à fin 2010.
Note 11
Comptes de régularisation actif
Siège (Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Siège (Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
Charges payées d'avance
Charges à répartir sur prime d'émission des titres
Autres charges à répartir (1)
Sur Instruments financiers à terme (2)
Autres charges payées d'avance (3)
Décote titrisation locative (4)
77 378
8 171
41 105
23 019
5 083
-
105 152
35 309
28
69 843
182 530
8 171
41 105
23 019
40 392
28
69 843
62 233
7 816
27 800
22 004
4 613
-
97 343
29 854
564
67 489
159 576
7 816
27 800
22 004
34 467
564
67 489
Produits à recevoir
Sur instruments financiers à terme (2)
Autres produits à recevoir
91 903
84 792
37 542
7 111
7 097
4 206
316
301
3 890
987
96 109
85 108
37 843
11 001
8 084
94 234
89 069
55 130
5 165
5 042
6 491
1 470
279
5 021
1 015
100 725
90 539
55 409
10 186
6 057
Ajustement devises (5)
Comptes de régularisation divers
97 111
96 228
883
68 892
68 892
166 003
96 228
69 775
16 316
15 286
1 030
44 365
44 365
60 681
15 286
45 395
266 392
178 250
444 642
172 783
148 199
320 982
Total
(1)
Il s'agit des frais d'émission d'emprunt, étalés sur la durée de vie de la dette.
(2)
Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d'avance
sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés.
(3) Pour le siège, l'exercice 2011 enregistre 5 millions d'euros au titre des frais d'émission de certificats de dépôts (contre 4,6 millions d'euros en 2010).
(4) Concerne la titrisation de la location simple par la succursale allemande en 2010.
(5)
Les comptes "d'ajustement devises" du siège correspondent à la réévaluation des swaps de devises (dont 78 millions d'euros au titre des swaps Euros/USD) qui couvrent les
opérations de financement en devises (cf. Note 14).
3 - Comptes sociaux
Note 12
Ventilation des dettes à vue / à terme
Succursales
Siège
Comptes ordinaires créditeurs
Entreprises liées
Hors groupe
63 624
63 624
-
31 090
31 090
94 714
63 624
31 090
9 334
9 334
-
444 573
444 573
453 907
9 334
444 573
-
11 727
11 727
11 727
11 727
-
28 676
28 676
28 676
28 676
5 670 175
3 553 508
2 116 667
445 301
445 301
6 115 476
3 553 508
2 561 968
5 310 333
2 968 666
2 341 667
508 068
508 068
5 818 401
2 968 666
2 849 735
-
-
-
650 000
650 000
-
650 000
650 000
361
192
169
422
422
783
192
591
375
294
81
719
719
1 094
294
800
15 392
7 058
8 334
678
678
16 070
7 058
9 012
12 160
5 443
6 717
794
794
12 954
5 443
7 511
-
-
-
54
54
-
54
54
5 749 552
489 218
6 238 770
5 982 256
982 830
6 965 086
Comptes et emprunts au jour le jour
Hors groupe
Comptes et emprunts à terme
Entreprises liées
Hors groupe (1)
Titres donnés en pension livrée
Hors groupe (2)
Dettes rattachées sur le jour le jour et les comptes
ordinaires
- Hors groupe
Dettes rattachées sur les comptes et emprunts à
terme
- Hors groupe
Dettes rattachées sur les titres donnés en pension
livrée
- Hors groupe
Total
Succursales
Siège
(1)
Les succurcales anglaises et polonaises se refinancent localement pour respectivement 191,5 millions d'euros et 9 millions d'euros. La succursale espagnole a emprunté 179,8
millions d'euros dont 173,3 millions d'euros dans le cadre du plan VIVE (montant stable au regard de fin décembre 2011). Par ailleurs, grâce aux 102,1 millions d'euros de
créances clientèle données en garantie (cf. Note 4), la succursale allemande a obtenu 65 millions d'euros auprès de la Bundesbank.
(2)
La succursale espagnole ayant procédé en juin 2011 au rachat anticipé des créances cédées en 2009, les obligations souscrites par Banque PSA Finance et données en
pension auprés de la Banque Centrale Européenne pour un montant de 650 millions d'euros ont été remboursées en 2011.
Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 decembre 2011
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
de 1an
à 5 ans
> 5 ans
31.12.2011
1 209 732
145 803
1 017 623
119 717
2 387 246
179 781
1 055 574
-
5 670 175
445 301
Total
1 355 535
1 137 340
2 567 027
1 055 574
6 115 476
de 1an
à 5 ans
> 5 ans
Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2010
moins de 3
mois
de 3 mois
à 1 an
31.12.2010
1 655 855
207 859
986 486
116 178
2 667 992
184 031
-
5 310 333
508 068
Total
1 863 714
1 102 664
2 852 023
-
5 818 401
Ventilation par devises de remboursement des comptes et emprunts à terme
Siège
Succursales
Succursales
Siège
EUR
GBP
PLN
5 670 175
-
244 780
191 548
8 973
5 914 955
191 548
8 973
5 310 333
-
254 032
243 973
10 063
5 564 365
243 973
10 063
Total
5 670 175
445 301
6 115 476
5 310 333
508 068
5 818 401
3 - Comptes sociaux
Note 13
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Succursales
Siège
Comptes ordinaires créditeurs
- Hors groupe
56 739
56 739
-
132 798
58 009
74 789
189 537
114 748
74 789
57 002
57 002
-
109 202
34 203
74 999
166 204
91 205
74 999
- Hors groupe (3)
993 379
304 366
689 013
-
993 379
304 366
689 013
967 313
267 366
699 947
-
967 313
267 366
699 947
- Hors groupe
-
502
502
502
502
-
-
-
Autres sommes dues
- Hors groupe
-
17 399
16
17 383
17 399
16
17 383
-
16 890
193
16 697
16 890
193
16 697
4 963
560
4 403
140
140
5 103
560
4 543
4 554
325
4 229
128
128
4 682
325
4 357
1 055 081
150 839
1 205 920
1 028 869
126 220
1 155 089
Dettes rattachées
- Hors groupe
Total
(1)
Pour le siège, en 2011 ce poste enregistre 20,9 millions d'euros au titre de sa filiale SNDA (niveau similaire à 2010), 18,9 millions d'euros au titre de ses filiales d'assurance
(contre 26,1 en 2010) et 16,9 millions d'euros au titre de sa filiale Financière Greffulhe S.A.S (contre 10,1 en 2010).
(2)
Le compte à terme de la filiale Sofira est au même niveau qu'à la fin de l'exercice précédent (250 millions d'euros).
(3)
Ce poste enregistre les emprunts obtenus auprès de la SFEF conformément aux instructions communiquées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Au 31 décembre 2011, 1 131,4
millions d'euros de créances clientèle (dont 291,5 millions reçus des filiales - cf Hors-bilan - et 839,9 millions de la succursale anglaise) ont été données en garantie pour compte
propre à la SFEF afin d'obtenir ce financement.
moins de 3
mois
13 000
de 3 mois
à 1 an
875 379
de 1an
à 5 ans
105 000
> 5 ans
de 3 mois
à 1 an
293 166
de 1an
à 5 ans
674 147
> 5 ans
-
31.12.2011
993 379
-
31.12.2010
967 313
31.12.2011
31.12.2010
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables (1)
- EMTN et BMTN
- Certificats de dépôts négociables
11 274 169
8 405 169
2 869 000
9 577 517
6 815 317
2 762 200
210 055
210 055
133 192
133 192
11 484 224
9 710 709
Note 14
moins de 3
mois
-
Dettes rattachées
- Sur titres
Total
(1)
Le montant non amorti des primes d'émission s'élève à 8,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 (cf. Note 11), en liaison avec
l'augmentation des dettes représentées par un titre en 2011.
Echéancier des dettes représentées par un titre hors créances rattachées au 31 décembre 2011
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
moins de 3
mois
3 044 200
de 3 mois
à 1 an
1 684 700
de 1an
à 5 ans
6 352 054
> 5 ans
193 215
31.12.2011
11 274 169
Echéancier des dettes représentées par un titre hors créances rattachées au 31 décembre 2010
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
moins de 3
mois
3 096 700
de 3 mois
à 1 an
1 510 500
de 1an
à 5 ans
4 970 317
> 5 ans
-
31.12.2010
9 577 517
Ventilation par devises de remboursement des dettes représentées par un titre hors créances rattachées (1)
31.12.2011
31.12.2010
EUR
JPY
USD (1)
10 208 297
99 800
966 072
9 531 498
46 019
-
Total
11 274 169
9 577 517
(1)
La variation de la valeur de la dette en devises couverte (dont 78 millions d'euros au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture est compensée par la variation
de valeur des swaps de couverture de la dette en devises (cf. Note 11).
3 - Comptes sociaux
Note 15
Autres passifs
Succursales
européennes
31.12.2011
360
734
-
14 798
1 083
693 628
15 158
1 817
693 628
623
-
32 705
1 154
731 021
32 705
1 777
731 021
Instruments conditionnels vendus
Dettes fournisseurs (4) (5)
- dont entreprises liées (5)
Autres passifs (6)
13 476
13 172
90
90
11 732
77 687
60 471
51 382
1 963
11 732
91 163
73 643
51 472
2 053
1 740
12 696
11 983
767
767
65 275
79 866
68 292
47 808
1 449
65 275
1 740
92 562
80 275
48 575
2 216
Total
14 660
850 310
864 970
15 826
957 829
973 655
Siège
(Métropole)
Etat (1)
Organismes sociaux
Dette titrisation locative (2)
Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de
l'encours titrisé) (3)
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
(1)
La baisse de ce poste provient principalement de la succursale allemande (-14,4 millions d'euros),
(2)
Correspond au capital restant dû (somme des loyers futurs et de la valeur résiduelle) des dossiers de financement location simple titrisés par la succursale allemande. Ce
montant comprend les intérêts à percevoir.
(3)
Dans le cadre des prestations de service de recouvrement pour le compte des Fonds Communs, ces dettes sont représentatives des sommes recouvrées auprès de la clientèle
titrisée par les succursales allemande et italienne, en attente de versement aux Fonds Communs.
(4) Pour le siège, le poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (12,9 millions d'euros en 2011 contre 11,5 millions d'euros en 2010). Concernant les
succursales, il s'agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d'affaires.
(5)
En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions
de la Loi de Modernisation de l'Economie (article L. 441-6 du Code de commerce).
(6) Les dépôts de garantie reçus au titre de l'activité Location Longue Durée représentent 40,7 millions d'euros en 2011 contre 35,9 millions d'euros en 2010.
Note 16
Comptes de régularisation passif
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
Produits constatés d'avance
Sur Instruments Financiers à Terme (1)
Autres produits constatés d'avance
251 166
251 166
-
144 596
144 596
92
395 762
251 166
144 596
92
76 021
76 021
-
166 503
166 503
1
242 524
76 021
166 503
1
Charges à payer
Sur Instruments Financiers à Terme (2)
Autres charges à payer
64 595
63 234
51 235
1 361
69
53 460
1 167
58
52 293
3 386
118 055
64 401
51 293
53 654
3 455
54 320
46 940
42 614
7 380
10
58 551
3 239
58
55 312
3 749
112 871
50 179
42 672
62 692
3 759
Ajustement devises (3)
Comptes de régularisation divers
34 182
34 182
-
76 100
76 100
110 282
34 182
76 100
31 640
31 616
24
72 419
72 419
104 059
31 616
72 443
349 943
274 156
624 099
161 981
297 473
459 454
Total
(1)
Dont 22,9 millions d'euros au titre des soultes sur swaps et 228,2 millions d'euros au titre des différentiels d'intérêts sur swaps reçus par avance des contreparties au 31
décembre 2011 contre respectivement 8,9 millions d'euros et 67,2 millions d'euros au 31 décembre 2010.
(2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps, majoritairement de macro couverture.
(3)
Les comptes "d'ajustement devises" correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises.
3 - Comptes sociaux
Note 17
Provisions
Provisions liées au coût du risque
Succursales européennes
Vente à crédit
- Sur encours sain avec impayés
(A - cf. renvois A5 et A6 de la Note 29)
- Pour engagements douteux
Autres créances
- Autres (C - cf. renvois C5 et C6 de la Note 29)
Crédit-bail et opérations assimilées
- Sur impayés sains
(D - cf. renvois D5 et D6 de la Note 29)
Opérations de location simple
- Sur impayés sains
(E - cf. renvois E5 et E6 de la Note 29)
Autres
- Pour risque d'éxécution des engagements par signature
(F - cf. renvois F1 et F2 de la Note 29)
Autres provisions
Succursales européennes
- Provision pour retraite (1)
- Provision pour revente véhicules d'occasion (2)
- Autres provisions
- Provision pour réserve latente négative
au titre de l'activité de crédit-bail (3)
- Provision pour réserve latente négative
au titre de l'activité de location simple (4)
Autres
Ecart de
31.12.2010 mouvements conversion
Total
Reprises
31.12.2011
11 363
-
35
6 649
(1 098)
16 949
200
-
-
-
-
200
8
-
-
-
(1)
7
162
-
-
255
(261)
156
177
-
-
25
(20)
182
3 858
-
-
218
(3 842)
234
17 767
12 516
572
(13 543)
-
432
-
1 553
6 802
2 910
(1 055)
(5 776)
(273)
4 722
13 974
3 209
2 826
-
-
269
-
3 095
4 699
-
-
-
(3 907)
792
170
-
-
-
-
(77)
-
93
-
54 318
(13 543)
467
18 681
(16 310)
43 613
Siège
- Provision pour moins-value latente sur swaps isolés
- Autres provisions pour risque
(1)
Dotations
En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA d’actifs, de les gérer fiduciairement et de
constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces engagements qui s'élèvent à 13,5 millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés
en débiteurs divers. Ils peuvent être pris en compte dans le calcul de la provision pour pensions et retraites, qui diminue en conséquence de 13,5 millions d'euros.
(2)
La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraine un risque de revente sur les
véhicules récupérés et à récupérer, qui justifie la majeure partie de cette provision.
(3) Ne concerne que la succursale italienne (cf. Note 23).
(4) Ne concerne que la succursale autrichienne (cf. Note 23).
Note 18
Variation des capitaux propres
Capital
Primes d'émission, d'apport, de fusion
Autres réserves
Réserve de centralisation (1)
Réserve légale
Report à nouveau (2)
Résultat (2) (3)
Total
Dividendes
31.12.2010
177 408
340 112
300 000
93 935
17 741
915 149
225 911
2 070 256
Affectation
du résultat
Résultat de
l'exercice
31.12.2011
288 385
177 408
340 112
300 000
97 479
17 741
982 284
288 385
288 385
2 203 409
3 544
67 135
(225 911)
(155 232)
155 232
Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur l'exercice.
(1)
La "Réserve de centralisation" de Banque PSA Finance, représentative des retraitements comptables nécessaires entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés,
est considérée comme non distribuable.
(2) Le crédit d'impôt de 14,7 millions d'euros dû par le trésor italien, maintenu jusqu'alors dans les capitaux, a été déprécié à 100 % sur l'exercice 2011. En conséquence, le report à
nouveau redevient intégralement distribuable.
(3) Dont un produit de 1,1 millions d'euros, au titre des retraitements de centralisation de l'exercice 2011.
3 - Comptes sociaux
Note 19
Succursales
Siège
Risque de change (1)
Swaps de devises et autres opérations à terme
Risque de taux d'intérêt
contrats sur opérations de taux
(1)
Succursales
Siège
3 288 127
-
3 288 127
2 112 069
-
2 112 069
29 021 269
1 658 680
30 679 949
33 765 036
1 580 870
35 345 906
Il s'agit d'opérations de couverture
L'analyse détaillée donnée dans les tableaux ci-après concerne les instruments financiers à terme hors les opérations
de change à terme.
Décomposition par stratégie
31.12.2011
Swaps
Swaps de
de devises taux et caps Swaptions
Total
31.12.2010
Swaps
Swaps de
de devises taux et caps Swaptions
Total
Position isolée (1)
Macro couverture
Micro couverture
3 288 127
357 175
8 024 177
22 298 597
-
357 175
8 024 177
25 586 724
2 112 069
355 907
23 338 863
6 895 135
4 756 000
-
355 907
28 094 863
9 007 204
Total
3 288 127
30 679 949
-
33 968 076
2 112 069
30 589 905
4 756 000
37 457 974
(1)
La position isolée comprend en 2010 un swap en position ouverte isolée dans les comptes sociaux, pour un montant de 31 millions d'euros, participant à une opération de
couverture du refinancement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En 2011, ce swap s'est amorti et subsiste pour un montant de 22 millions d'euros. Deux
autres swaps en position ouverte isolée (335 millions d'euros) restent en trading dans les comptes consolidés (cf. Note 20 et cf. Portefeuille de Trading de la Note 23.1 des
comptes consolidés).
Ventilation des opérations par durée résiduelle
Selon durée résiduelle
Selon durée résiduelle
+ de 5 ans
31.12.2010
Risque de change
Swaps de devises et autres
opérations à terme
Position isolée
Swaps de taux
Risque de taux
Swaptions
Swaps de taux et caps
3 288 127
2 268 569
826 344
193 214
2 112 069
1 985 066
127 003
-
3 288 127
357 175
357 175
30 322 773
30 322 774
2 268 569
335 209
335 209
10 652 975
10 652 975
826 344
21 966
21 966
14 957 887
14 957 887
193 214
4 711 912
4 711 912
2 112 069
355 907
355 907
34 989 998
4 756 000
30 233 998
1 985 066
15 103 061
4 756 000
10 347 061
127 003
355 907
355 907
14 539 409
14 539 409
5 347 528
5 347 528
Total
33 968 076
13 256 753
15 806 197
4 905 126
37 457 974
17 088 127
15 022 319
5 347 528
31.12.2011
0 à 1 an
1 à 5 ans
0 à 1 an
1 à 5 ans
+ de 5 ans
Juste valeur des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré
31.12.2011
Valeur +
Valeur -
31.12.2010
Valeur Valeur +
Swaps de taux
Swaptions
Swaps de devises et autres opérations à terme
638 837
-
(182 851)
(102)
378 144
9 358
-
(282 835)
(7 655)
(32)
Total
638 837
(182 953)
387 502
(290 522)
Juste valeur des instruments financiers à terme par stratégie
31.12.2010
31.12.2011
Valeur +
Valeur -
Valeur +
Valeur -
Position isolée
Macro couverture
Micro couverture
1 281
285 024
352 532
(131 455)
(51 498)
1 671
206 831
179 000
(239 193)
(51 329)
Total
638 837
(182 953)
387 502
(290 522)
Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme
31.12.2011
Position isolée (cf. note 20)
Macro couverture
- activité de financement des filiales (cf. note 20)
- activité de financement des succursales (cf. note 21)
- swaptions (cf. note 20)
Micro couverture
- des emprunts (cf. note 20)
- des prêts (cf. note 20)
- des titres émis de créances négociables (cf. Note 22)
Charges
(1 543)
(21 115)
(10 269)
(10 846)
(195)
(195)
-
31.12.2010
Produits
13 754
3 113
10 641
51 228
3 777
47 451
Charges
(75 637)
(68 895)
(6 742)
(934)
(934)
-
Produits
900
10 487
3 663
6 824
70 027
12 715
57 312
3 - Comptes sociaux
Note 20
Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de
crédit
Succursales
Siège
Succursales
Siège
Produits
Intérêts sur comptes, prêts et pensions
- Hors groupe
302 566
295 308
7 258
11 892
11 481
411
314 458
306 789
7 669
223 191
217 849
5 342
10 327
10 021
306
233 518
227 870
5 648
3 105
6 704
(3 599)
8
8
-
3 113
6 712
(3 599)
3 296
45 306
(42 010)
367
367
-
3 663
45 673
(42 010)
89
29
118
-
-
-
Impact net de la micro couverture des emprunts
- Hors groupe
3 777
(7 763)
11 540
-
3 777
(7 763)
11 540
12 715
(9 178)
21 893
-
12 715
(9 178)
21 893
Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues (1)
10 641
-
10 641
6 824
-
6 824
-
-
-
900
900
-
900
900
320 178
11 929
332 107
246 926
10 694
257 620
(143 414)
(92 469)
(50 945)
(8 226)
(8 226)
(151 640)
(92 469)
(59 171)
(103 230)
(65 338)
(37 892)
(6 501)
(3)
(6 498)
(109 731)
(65 341)
(44 390)
-
-
-
(455)
(149)
(604)
(195)
-
(195)
(934)
-
(934)
(10 311)
(535)
(10 846)
(6 742)
-
(6 742)
(1 543)
(1 543)
-
(1 543)
(1 543)
-
-
-
(155 463)
(8 761)
(164 224)
(111 361)
(6 650)
(118 011)
Impact net de la macro couverture
(activité de financement des filiales)
- Hors groupe
Résultat net de change
Résultat net sur la position isolée
- Hors groupe (3)
Total
Charges
Intérêts sur comptes et emprunts
- Hors groupe
Résultat net de change
Impact net de la micro couverture des prêts
Primes payées étalées sur swaptions
(valeur temps) (2)
Résultat net sur la position isolée
- Hors groupe (3)
Total
(1)
Dans le cadre de la couverture de la production future d'encours clientèle pour l'ensemble du groupe BPF : la valeur intrinsèque des swaptions à l'échéance est étalée sur la
durée des swaps sous-jacents, d'une durée maximale de quatre ans.
(2)
Dans le cadre de la couverture de la production future d'encours clientèle pour l'ensemble du groupe BPF : la valeur temps des swaptions ouvertes est étalée sur la durée de
vie des swaptions, les dernières étant arrivées à échéance sur décembre 2011.
(3)
Concerne principalement trois swaps en position ouverte isolée dans les comptes sociaux :
- l'un couvre, dans les comptes consolidés, une dette à taux fixe dans une filiale.
- les deux autres restent en trading dans les comptes consolidés (cf. Note 19 et Portefeuille de Trading de la Note 23,1 des comptes consolidés).
3 - Comptes sociaux
Note 21
Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle
Succursales
européennes
Siège
(Métropole)
31.12.2011
Succursales
européennes
Siège
(Métropole)
31.12.2010
Produits
Intérêts sur créances à la clientèle
- Vente à crédit (1)
- Hors groupe
-
372 210
51 061
321 149
372 210
51 061
321 149
-
308 117
54 594
253 523
308 117
54 594
253 523
- Financement de stocks aux réseaux
- Hors groupe
-
69 240
47 230
22 010
69 240
47 230
22 010
-
62 005
42 215
19 790
62 005
42 215
19 790
- Autres (dont crédits à l'équipement, crédits révolving)
- Hors groupe
-
2 977
2 977
2 977
2 977
-
2 277
2 277
2 277
2 277
7 678
7 678
-
2 225
221
2 004
9 903
7 899
2 004
1 562
1 562
-
1 838
210
1 628
3 400
1 772
1 628
Intérêts sur prêts subordonnées
-
40 890
40 890
40 890
40 890
-
57 050
57 050
57 050
57 050
Provision pour dépréciation des titres
subordonnés
-
17 690
17 690
17 690
17 690
-
-
-
7 678
505 232
512 910
1 562
431 287
432 849
(19 769)
(9 573)
(10 196)
(1 904)
(247)
(1 657)
(21 673)
(9 820)
(11 853)
(28 905)
(7 575)
(21 330)
(1 704)
(315)
(1 389)
(30 609)
(7 890)
(22 719)
Coûts d'acquisition
- Rémunérations apporteurs
- Hors groupe
-
(120 104)
(109 737)
(109 737)
(120 104)
(109 737)
(109 737)
-
(118 123)
(107 951)
(2 012)
(105 939)
(118 123)
(107 951)
(2 012)
(105 939)
- Autres coûts d'acquisition
- Hors groupe
-
(10 367)
(1 179)
(9 188)
(10 367)
(1 179)
(9 188)
-
(10 172)
(75)
(10 097)
(10 172)
(75)
(10 097)
2 316
2 316
(12 585)
(12 585)
(10 269)
(10 269)
(40 182)
(40 182)
(28 713)
(28 713)
(68 895)
(68 895)
(17 453)
(134 593)
(152 046)
(69 087)
(148 540)
(217 627)
Intérêts sur comptes et prêts
- Hors groupe
Total
Charges
Intérêts sur comptes et emprunts
- Hors groupe (2)
Impact net de la macro couverture
(activité de financement des succursales)
- Hors groupe
Total
(1)
La forte hausse des produits concerne principalement la succursale espagnole, en liaison avec le rachat anticipé en juin 2011 des créances titrisées en 2009 (rachat de 882,4
miilions d'euros, cf. renvoi (3) de la note 4), et dans une moindre mesure de la succursale italienne.
(2)
(3)
Ce poste enregistre, pour le siège, les intérêts sur emprunts obtenus auprès de la SFEF conformément aux instructions communiqués par l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
La rémunération du prêt subordonné accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs (FTA) espagnol est en partie fondée sur le résultat du fonds.
(4)
La provision pour dépréciation du prêt subordonné accordé au FTA espagnol est reprise sur l'exercice, les créances ayant été rachetées par anticipation.
3 - Comptes sociaux
Note 22
Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres
à revenu fixe
Succursales
Siège
Succursales
Siège
Produits
Sur autres titres détenus à revenu fixe
- Titres de créances négociables détenus
- Obligations (1)
- Part résiduelle des FCC et FCT
Impact net de la micro couverture des titres de
créances négociables émis
370
15 252
-
45 857
370
15 252
45 857
13 818
-
30 799
13 818
30 799
47 451
-
47 451
57 312
-
57 312
63 073
45 857
108 930
71 130
30 799
101 929
Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe
- Titres de créances négociables émis
(395 547)
-
(395 547)
(298 949)
-
(298 949)
Total
(395 547)
-
(395 547)
(298 949)
-
(298 949)
Total
Charges
(1)
Il s'agit des revenus des obligations souscrites dans le cadre des opérations de titrisation : espagnole jusqu'en juin 2011, date de son remboursement, italienne de 2007,
allemande de décembre 2010, francaise de juillet 2011 et allemande de novembre 2011 (cf. note 5).
Note 23
Produits et charges sur opérations de location
Concerne uniquement les Succursales.
Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées
31.12.2011
31.12.2010
Produits
168 610
126 403
Loyers et résultats de cession (1)
Autres produits (2)
149 237
19 373
116 551
9 852
Charges
(150 511)
(117 570)
Amortissements et résultats de cession (1)
Rémunérations apporteurs
Autres charges (2)
Dotations pour réserve latente négative (3)
(129 594)
(3 395)
(1 570)
(1 825)
(17 253)
(269)
(104 535)
(3 410)
(1 955)
(1 455)
(8 624)
(1 001)
Produits et charges sur opérations de location longue durée
31.12.2011
31.12.2010
Produits
1 489 685
1 263 179
Loyers et résultats de cession (4)
Autres produits
Reprises de provision pour réserve latente négative (5)
1 470 044
15 734
3 907
1 245 104
18 075
-
Charges
(1 331 751)
(1 093 306)
Amortissements et résultats de cession (4)
Rémunérations apporteurs
Autres charges
Dotations pour réserve latente négative
(1 308 258)
(9 708)
(8 619)
(1 089)
(13 785)
-
(1 070 130)
(10 084)
(8 968)
(1 116)
(12 720)
(372)
(1)
Sur 2011, progression significative au titre de l'activité italienne pour 44,8 milliers d'euros, et à un degré moindre au titre de l'activité portugaise, en partie compensée par un fort
recul des produits espagnols (cf. renvoi (1) de la Note 8).
(2)
La forte hausse concerne l'activité de succursale italienne (cf. Note 8).
(3)
Ne concerne que la succursale italienne (cf. Note 17).
(4)
Sur 2011, progression significative au titre de l'activité des succursales anglaise et allemande.
(5)
Ne concerne que la succursale autrichienne (cf. Note 17).
3 - Comptes sociaux
Note 24
Revenus des titres à revenu variable
31.12.2011
31.12.2010
156 953
9 357
119 084
7 930
473
766
166 783
127 780
Revenus des parts dans les entreprises liées
Dividendes encaissés par le siège
- reçus de sociétés françaises (1)
- reçus de sociétés étrangères
Dividendes encaissés par les succursales
- reçus de sociétés étrangères (2)
Total
(1)
Sur 2011 la filiale Crédipar a versé un dividende de 140,8 millions d'euros contre 105 millions d'euros sur 2010.
(2)
Il s'agit principalement du dividende versé par PSA Factor Italia S.P.A., filiale italienne de la succursale italienne de Banque PSA Finance.
Note 25
Commissions
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2011
Siège
(Métropole)
Succursales
européennes
31.12.2010
Produits
Sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires
Sur opérations avec la clientèle
- dont entreprises liées (1)
Sur instruments financiers à terme
Sur prestations de service (2)
1 358
1 358
6 561
6 561
71
71
143
-
82 013
213
45 578
15 658
1 358
1 358
88 574
6 774
71
71
45 721
15 658
1 158
1 158
134
134
105
-
85 563
29 622
7 398
1 158
1 158
85 563
134
134
29 727
7 398
Total
8 133
127 591
135 724
1 397
115 185
116 582
Sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires (3)
Sur opérations avec la clientèle (4) (5)
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change
Sur instruments financiers à terme
Sur prestations de service
(39 398)
(3 474)
(4 851)
(22)
(1 362)
-
(405)
(32 295)
(4 188)
(39 803)
(35 769)
(4 851)
(22)
(1 362)
(4 188)
(62 347)
(3 452)
(2 471)
(47)
(735)
-
(124)
(19 174)
(4 059)
(62 471)
(22 626)
(2 471)
(47)
(735)
(4 059)
Total
(49 107)
(36 888)
(85 995)
(69 052)
(23 357)
(92 409)
Charges
(1)
Pour le siège, il s'agit de la commission perçue de la filiale Sofira dans le cadre de la sécurisation de son refinancement.
(2)
L'augmentation provient essentiellement des succursales italienne et allemande.
(3)
La forte diminution, pour le siège, concerne les commissions versées sur les engagements de financement reçus et s'explique principalement par la renégociation en janvier
2011 de la ligne de crédit ramenée à 923 millions d'euros (contre 1 510 millions d'euros précédemment), avec une rémunération revue à la baisse.
(4)
Sur l'exercice 2011, le siège a versé 3,3 millions d'euros de commission à la SFEF, comme en 2010.
(5)
L'augmentation provient de l'Italie, qui a adopté en 2011 l'étalement actuariel de ses commissions clientèle, s'alignant ainsi sur les autres succursales.
Note 26
Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilés
31.12.2011
31.12.2010
Sur opérations sur titres de placement
Sur parts d'OPCVM (1)
297
2 782
-
Total
3 079
-
(1)
Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM garantis et les résultats de cession des OPCVM.
3 - Comptes sociaux
Note 27
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
Succursales
Siège
Succursales
Siège
Autres produits d'exploitation bancaire
Intérêts avance de recouvrement - Titrisation
Prestations de service
Plus value de cession VO
Quote part d'opérations faites en commun (2)
Participation aux résultats d'assurance
Reprises des provisions sur revente des véhicules
d'occasion
Autres (1)
-
605
532
4 702
2 496
66
-
605
532
4 702
2 496
66
-
-
138
138
4 944
1 855
-
138
138
4 944
1 855
-
1 487
1 460
-
1 487
1 460
1 201
1 200
298
22
-
298
1 223
1 200
Total
1 487
7 869
9 356
1 201
7 257
8 458
Dotations provision sur revente des véhicules
d'occasion
Moins value de cession VO
Quote part d'opérations faites en commun (2)
-
(1 026)
(5 796)
-
(1 026)
(5 796)
-
-
(4 434)
(69)
(4 434)
(69)
Amortissement de la décote titrisation locative (3)
Autres (4)
-
(53 501)
(34)
(53 501)
(34)
(4)
(7 761)
(85)
(7 761)
(89)
Total
-
(60 357)
(60 357)
(4)
(12 349)
(12 353)
Autres charges d'exploitation bancaires
(1)
La partie "Siège" correspond essentiellement à la marge que dégage Banque PSA Finance dans le cadre de la refacturation des prestations d'assistance et des frais
informatiques aux filiales. La marge sur la refacturation aux succursales est éliminée dans le processus de centralisation.
(2)
Il s'agit de la quote part de résultat à encaisser (en 2011) ou à reverser (en 2010) au partenaire de la succursale polonaise.
(3)
Concerne la titrisation de la location simple par la succursale allemande.
(4)
Concerne principalement la gestion des FCC et FCT.
Note 28
Frais de personnel
- Salaires
- Charges sur engagements de retraites
- Autres charges sociales
- Intéressement
Autres charges de structure (1)
Total
(1)
Siège
Succursales
Siège
Succursales
-
(59 747)
(47 031)
(498)
(12 192)
(26)
(59 747)
(47 031)
(498)
(12 192)
(26)
-
(58 420)
(45 896)
(721)
(11 444)
(359)
(58 420)
(45 896)
(721)
(11 444)
(359)
(22 557)
(22 557)
(73 831)
(133 578)
(96 388)
(156 135)
(21 545)
(21 545)
(72 152)
(130 572)
(93 697)
(152 117)
Dont pour le siège, 2 subventions versées en 2011 à la Hongrie (2,2 millions d'euros) et à la Croatie (2,0 millions d'euros), contre 3 subventions versées en 2010 aux filiales en
Hongrie (2,2 millions d'euros), en Croatie (1,8 millions d'euros) et en Russie (1,6 millions d'euros).
3 - Comptes sociaux
Note 29
Coût du risque
Concerne uniquement les succursales
31.12.2011
31.12.2010
Vente à crédit
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (A1 - cf. renvoie A1 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (A2 - cf. renvoie A1 de la Note 4.2)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (A3 - cf. renvoie A2 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (A4 - cf. renvoie A2 de la Note 4.2)
Dotation aux provisions sur encours sain avec impayés (A5 - cf. renvoi A de la Note 17)
Reprise des provisions sur encours sain avec impayés (A6 - cf. renvoi A de la Note 17)
(42 649)
(3 491)
4 134
(39 423)
25 808
(25 807)
1 681
(6 649)
1 098
(28 596)
(4 307)
2 670
(28 812)
19 839
(22 756)
5 816
(3 191)
2 145
Financement de stock aux Réseaux
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (B1 - cf. renvoi B1 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (B2 - cf. renvoi B1 de la Note 4.2)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (B3 - cf. renvoi B2 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (B4 - cf. renvoi B2 de la Note 4.2)
Dotation aux provisions pour risque
Reprise des provisions pour risque
(2 106)
(4 210)
426
(853)
3 956
(2 860)
1 435
-
(968)
(1 047)
4 199
(3 854)
93
(399)
40
-
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (C1 - cf. renvoi C1 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (C2 - cf. renvoi C1 de la Note 4.2)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (C3 - cf. renvoi C2 de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (C4 - cf. renvoi C2 de la Note 4.2)
Dotation aux provisions sur encours sain avec impayés (C5 - cf. renvoi C de la Note 17)
Reprise sur provisions sur encours sain avec impayés (C6 - cf. renvoi C de la Note 17)
(1 063)
(1 766)
1 015
(22)
1
(291)
(1 390)
(1 409)
442
(18)
(4)
(401)
Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (D1 - cf. renvoi D1 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (D2 - cf. renvoi D1 de la Note 8)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (D3 - cf. renvoi D2 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (D4 - cf. renvoi D2 de la Note 8)
Dotation aux provisions sur impayés sains (D5 - cf. renvoi D de la Note 17)
Reprise des provisions sur impayés sains (D6 - cf. renvoi D de la Note 17)
(1 058)
(921)
750
(3 502)
1 386
(1 390)
2 613
(255)
261
(5 088)
(948)
759
(3 291)
1 017
(3 287)
411
(2 565)
2 816
Opérations de location simple - Clientèle finale
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (E1 - cf. renvoi E1 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (E2 - cf. renvoi E1 de la Note 8)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (E3 - cf. renvoi E2 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (E4 - cf. renvoi E2 de la Note 8)
Dotation aux provisions sur impayés sains (E5 - cf. renvoi E de la Note 17)
Reprise des provisions sur impayés sains (E6 - cf. renvoi E de la Note 17)
(14 534)
(1 557)
170
(13 196)
9 082
(9 081)
53
(25)
20
(12 698)
(2 104)
2 467
(9 967)
8 329
(11 740)
320
(524)
521
3 611
(218)
3 842
(60)
47
-
(2 105)
(4 062)
2 016
(34)
(25)
-
(57 799)
(50 845)
Autres
Dotation aux autres provisions pour risques (F1 - cf. renvoi F de la Note 17)
Reprise sur autres provisions pour risques (F2 - cf. renvoi F de la Note 17)
Dotation pour dépréciation des autres créances
Reprise sur dépréciation des autres créances
Total
3 - Comptes sociaux
Note 30
Gains ou pertes sur Actifs immobilisés
Succursales
Siège
Sur immobilisations propres
Gains
Pertes
Siège
Succursales
-
114
(341)
114
(341)
-
100
(376)
100
(376)
Sur titres de participation
Gains (1)
Pertes (2)
2 781
(617)
-
2 781
(617)
2 408
(914)
-
2 408
(914)
Total
2 164
(227)
1 937
1 494
(276)
1 218
(1)
Sur 2011, il s'agit des reprises sur dépréciation des titres des filiales Peugeot Finance Internationnal N.V aux Pays-Bas (2 468 milliers d'euros), AB Svenk en Suède (181
milliers d'euros), PSA Finance Hongrie (22 milliers d'euros) et SNDA (110 milliers d'euros - cf. Note 7).
(2)
L'exercice 2011 enregistre d'une part, un complément de dotations à la dépréciation des titres des filiales PSA Finance Argentina Compania Financiera (450 milliers d'euros cf. Note 7) et d'autre part, une moins value de cession (167 milliers d'euros) sur les titres AB Svenk, couverte par la reprise de dépréciation vue précédemment.
Note 31
La charge d'impôt constatée sur 2011 inclut, en plus de l'impôt calculé sur le bénéfice fiscal de 2011, la dépréciation à 100% du crédit d'impôt
à recevoir du fisc italien (14,7 millions d'euros, cf. Note 10).
Note 32
Résultats financiers de la société
Dans les comptes sociaux, l'aspect juridique prime. Les biens donnés en crédit-bail et en location financière sont inscrits dans les
immobilisations et amortis sur leur durée de vie estimée suivant un mode linéaire ou dégressif, lorsque la réglementation fiscale le permet.
Les loyers sont enregistrés en produits prorata temporis.
Afin d'appréhender son résultat réel économique, les succursales étrangères tiennent une comptabilité financière qui analyse les opérations
de crédit-bail et assimilées comme des crédits octroyés au locataire (encours financier). Les loyers perçus sont décomposés en intérêts et en
amortissement financier de l'encours.
La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat comptable et le résultat financier. Elle représente l'écart entre la valeur
nette comptable des immobilisations louées et l'encours financier correspondant.
Encours financiers nets (1)
Résultat net financier (2)
Réserve financière positive (3)
Réserve financière négative (4)
31.12.2011
2 441 813
286 839
208 752
(3 887)
31.12.2010
2 444 747
228 346
209 992
(7 525)
(1)
Dont encours financiers sains bruts de 2 428 593 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (cf. Note 8). Ces montants intègrent l'encours de location longue durée cédé lors de la
titrisation allemande de fin 2010.
(2)
Sur 2011, l'écart entre le résultat social patrimonial et le résultat financier provient pour - 5 millions d'euros de la succursale espagnole, pour - 2,1 millions d'euros de la
succursale allemande, pour + 3,6 millions d'euros de la succursale anglaise et pour + 2,3 millions d'euros de la succursale portugaise.
En 2011, ce montant tient compte de 28,1 millions d'euros au titre de l'encours de location longue durée cédé lors de la titrisation allemande, contre 0,4 millions d'euros en
2010.
(3)
Sur 2011, ce poste est constitué d'une part, de 192,6 millions d'euros au titre de l'activité location longue durée répartis à hauteur de 39,6 millions d'euros pour la succursale
espagnole, 139,3 millions d'euros pour la succursale allemande et 13,6 millions d'euros pour la succursale anglaise, et d'autre part, de 10 millions d'euros au titre de l'activité de
crédit-bail pour la succursale espagnole et 6,2 millions d'euros pour la succursale portugaise.
(4)
La réserve financière, négative pour chacune des autres succursales, est intégralement provisionnée dans les comptes sociaux patrimoniaux centralisés de Banque PSA
Finance (cf. Note 17 - Provision pour réserve latente négative).
Note 33
Emission d'un EMTN de 700 millions d'euros :
Banque PSA Finance a émis le 16 janvier 2012 un EMTN à taux fixe (6%) à échéance juillet 2014 d'un montant de 700 millions d'euros.
L'opération a été souscrite 1,8 fois avec une très bonne qualité du portefeuille. Cette émission vient confirmer la capacité de Banque PSA
Finance à accéder à la liquidité malgré la volatilité des marchés financiers. Elle s'inscrit dans la gestion équilibrée de sa liquidité et de ses
besoins, des profils de maturités, en cohérence avec la maîtrise de la maturité moyenne de la banque, après les succès des opérations
menées en 2011.
Il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2011 et jusqu'au 13 février 2012, date d'examen des comptes par le Conseil d'Administration, aucun
événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers.
3 - Comptes sociaux
3.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 décembre 2011
Capitaux Quote-part
propres
de capital
autres que détenue en
le capital
% direct
Sociétés ou groupes de sociétés
Capital
Valeur comptable des
titres détenus
Brute
Nette
Dividendes
Prêts et
Bénéfice encaissés
avances
par la
consentis par Montant des ou perte (-)
cautions et du dernier société au
la société et
cours de
non encore avals donnés exercice
remboursés par la société
l'exercice
clos
1) RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES TITRES DONT LA VALEUR BRUTE EXCEDE 1% DU CAPITAL SOCIAL
(Filiales détenues à plus de 50 % du capital)
CREDIPAR
Compagnie Générale de Crédit aux
Particuliers
12 avenue André Malraux, 92300 Levallois
Perret
PSA Assurances SAS
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
SNDA
Société Nouvelle de Développement
Automobile
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
SOFIB
29 rue Ernest Cognacq,
92300 Levallois Perret
SOFIRA
Société de Financement des Réseaux
Automobiles
40 rue Greffulhe, 92300 Levallois Perret
PSA Finance Argentina Compania
Financiera S.A.
Sarmiento 746 C1041AAP - Buenos
Aires - Argentine
PSA Finance Belux
Rue de l'Etoile 99, 1180 Bruxelles - Belgique
Banco PSA Finance Brasil S.A.
Rua Miguel Yunes,351
Prédio 1 1° e 2° andares- Bairro de Interlagoz
Sao Paulo SZP Cep. 04444-000 - Brésil
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
Rua Miguel Yunes,351
Prédio 1 1° e 2° andares- Bairro de Interlagoz
Sao Paulo SZP Cep. 04444-000 - Brésil
PSA Renting Italia S. p. A.
Via Plezzo 24
20132 Milano - Italie
PSA Finance S.C.S
25, rue Goethe
L-1637 - Luxembourg
Peugeot Finance International N.V.
Goudsesingel Postbus 221- 3000 AE Rotterdam - Pays-Bas
Goudsesingel Postbus 221- 3000 AE Rotterdam - Pays-Bas
PSA Finance Polska Sp.zo.o.
Place Bankowy 2 - 00095 Warsawa
Pologne
PSA Wholesale Ltd
Quadrant House- Princess Way
Redhill Surrey RH1 1QA - Royaume-Uni
Banque PSA Finance Rus
17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000
Russie
PSA Finance Suisse S.A.
Untere Zollgasse 28, 3072 Ostermundigen
Suisse
107 300
157 304
100
359 496
359 496
6 457 215
-
123 206
140 831
25 740
4 902
90
23 157
23 157
-
-
(63)
-
12 019
8 756
100
30 089
20 880
-
-
110
-
9 600
39 031
100
25 886
25 886
365 000
300 000
3 765
-
56 000
38 328
98
79 331
79 331
636 530
250 314
14 518
16 121
8 595
10 820
50
13 159
12 111
-
-
6 434
2 456
71 500
85 392
5,25
3 726
3 726
1 070 000
-
8 089
-
67 793
52 937
100
54 049
54 049
-
-
7 608
-
57 986
30 969
100
58 595
58 595
-
-
12 701
-
2 000
916
100
2 000
2 000
-
-
1 810
-
266 310
-
100
266 310
266 310
-
-
13 788
2 725
38 380
27 820
100
71 284
68 478
37 300
1 372 200
2 536
-
57 800
287 981
100
57 872
57 872
-
-
19 101
-
38 545
6 916
100
37 799
37 799
39 255
-
4 400
4 175
170
19 491
100
25 001
25 001
183 000
-
6 582
-
23 333
35 926
65
15 133
15 133
107 986
95 774
(322)
-
10 600
63 962
82,35
8 138
8 138
335 635
-
6 500
-
2 536
p.m
2 396
p.m
163 715
-
186 783
-
-
2
-
2) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES TITRES
Participations dans sociétés étrangères
Participations dans sociétés françaises
-
-
-
3 - Comptes sociaux
3.8 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
(Articles D133, D135, D148 du décret du 23 mars 1967)
Exercice
2011
Exercice
2010
Exercice
2009
Exercice
2008
Exercice
2007
Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre d'actions émises
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
4 181 051
316 338
(78 170)
288 385
171 864
3 445 917
302 617
(50 100)
225 911
155 232
3 517 223
272 111
(34 044)
193 079
139 709
4 063 128
428 803
(46 591)
359 614
143 025
3 585 164
322 396
(60 787)
267 024
167 429
21,48
26,01
22,77
20,37
21,47
17,41
34,47
32,43
23,59
24,08
15,50
-
14,00
-
12,60
-
12,90
-
15,10
-
773
47 031
770
45 896
811
44 237
794
45 630
764
44 642
12 716
12 524
11 019
11 756
12 628
Résultat global des opérations de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, amortissements et provisions
Résultat après impôt, amortissements et provisions
Dividendes
Résultat des opérations réduit à une seule action
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions
(en Euro)
Résultat après impôts, amortissements et provisions (en Euro)
Dividende net attribué à chaque action (en Euro) :
- dividende distribué
- avoir fiscal néant (Intégration fiscale)
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc..)
3 - Comptes sociaux
3.9.
Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et engagements
réglementés
Aux Actionnaires
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de
ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée
générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
I - Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
II - Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée
générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
ERNST & YOUNG Audit
Mazars S.A.
Luc Valverde
Anne Veaute
Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2011
Responsable du rapport annuel
Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Banque PSA Finance S.A.
Attestation du responsable du rapport annuel
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des
affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des commissaires aux comptes un rapport de fin de mission dans lequel ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la
lecture d’ensemble de ce document.
Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Banque PSA Finance S.A.
Responsable de l’information financière
Carole Dupont-Pietri
Directeur de la communication financière
Tél. : +33 1 40 66 42 59
Légende des photos de la couverture :
Bouton de commande HYbrid4 / Peugeot 508 RXH / Compteur de Citroën DS5 /
Remise de clés Peugeot / Citroën DS5 / Peugeot HR1 / Citroën Tubik
Crédit photos :
Peugeot Communication / Citroën Communication
Conception de la couverture :
Sequoia
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme. Share capital: €177,408,000
Registered office - 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris - France
Registered in Paris under no. 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013
ORIAS registration number 07 008 501 available at www.orias.fr
APE business identifier code: 6419Z
Interbank code: 13168N
www.banquepsafinance.com
Phone: + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax: + 33 (1) 46 39 54 03

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