termes de reference pour les etudes, controle et surveillance des

TERMES DE REFERENCE POUR LES ETUDES, CONTROLE ET
SURVEILLANCE DES TRAVAUX DEREHABILITATION DE LA
PISTE RANOPISO - ANALAPATSY
1. GENERALITES
Le Gouvernement de Madagascar a obtenu un prêt de la Banque Mondiale pour financer la mise en œuvre
du projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC). Le Projet vise promouvoir la croissance économique dans les
Pôles de Nosy Be et de Fort Dauphin en appuyant des secteurs porteurs. Dans cette optique l’amélioration
des infrastructures de transports représente un volet important de ses activités.
Les présents Termes de référence rentrent dans la préparation de la mise en œuvre et la mission de
de contrôle et surveillance des travaux réhabilitation de la piste Ranopiso - Analapatsy.
1.1. Les communes concernées
Les communes de Ranopiso et d’Analapatsy sont des communes rurales du District de Fort Dauphin,
Région Anosy. La Commune de Ranopiso est localisée sur la RN 13 à mi-chemin entre les communes de Fort
Dauphin et d’Amboasary. Elle est l’étape obligatoire pour accéder à la commune d’Analapatsy à partir d’une
piste menant vers la zone du littoral Sud. La commune d’Analapatsy est une zone littorale présentant une
forte potentialité agricole, halieutique et touristique mais est handicapée par son enclavement.
Communes
Ranopiso
Analapatsy
Localisation
37 km
de Fort Dauphin
18 km
de Ranopiso
Nombre de
Fokontany
15
14
Nombre de
Population
11 521
13 180
Superficie
en Km²
435
591
1.2. Etat actuel de la piste
La Piste Ranopiso –Analapatsy d’une longueur de 18 km se fait en 1 heure en 4x4, étant donné sa précarité.
Cette piste comporte plusieurs points critiques dont le non-traitement et les dégradations dues au passage de
cyclones peuvent entrainer sa coupure totale. Elle est principalement latéritique, devenant sablonneuse et
boueuse en période de pluie.
Compte tenu des difficultés d’accès, les taxis brousses ne desservent plus cet axe. Ainsi, la population
d’Analapatsy et ses environs se heurtent à une grande difficulté de circulation de biens et de marchandises.
Les paysans sont obligés de faire des heures de marche pour rejoindre Ranopiso, Manambaro ou Sarisambo
pour écouler leurs produits sur le marché. De même, la difficulté d’approvisionnement en intrants (semences,
produits phytosanitaires, matériels agricoles) constitue un blocage majeur au développement du secteur
agricole.
1.3. Intérêts économiques des communes de Ranopiso et Analapatsy
La Commune de Ranopiso se caractérise par de vastes étendues et un climat favorable à l’agriculture Outre
la canne à sucre et les habituelles cultures vivrières, la culture de pervenche constitue l’une des principales
ressources de la population locale. 3,000 paysans œuvrent ainsi sous « contract farming » avec la filiale d’un
grand groupe pharmaceutique français. La culture de pervenche représente plus de 1500 ha de surface
cultivée et une exportation d’environ 400 tonnes par an.
La société qui exploite la pervenche contribue également au développement du tourisme grâce à la présence
de son Parc Botanique de 1,200 ha contenant 240 espèces de plantes endémiques du Sud et Sud Ouest
malgache, et qui génèrent des activités éco -touristiques pour la commune puisqu’il reçoit à la fois des
visites des touristes et des étudiants.
Outre l’agriculture, la commune de Ranopiso dispose d’importants gisements miniers, dont du mica de
haute qualité actuellement exploité par des sociétés minières qui exportent vers le Japon. Des petites mines de
grenat, ilménite et tourmaline sont également présents dans cette localité.
La commune d’Analapatsy, située sur le littoral, est quant à elle riche en produits halieutiques. Les
collecteurs des grandes sociétés de pêche de Fort Dauphin s’y approvisionnent régulièrement en langoustes,
crevettes, et thons qui sont ensuite exportés à partir du Port Ehoala.
Au niveau agricole, le maïs est la culture vivrière la plus cultivée dans la commune, suivi par le manioc, les
patates douces, les haricots, les tomates et les petits-pois. La commune dispose de vastes terrains cultivables,
non encore exploités. Des essais de culture maraichère ont été entrepris et un projet de formation de la
population en culture maraichère est en cours par la Direction Régionale du Développement Rural.
Enfin, Analapatsy bénéficie du projet de construction en cours d’un nouveau complexe hôtelier par un
groupe multisectoriel malgache. Ce projet d’hôtel de haut de gamme génèrera 270 emplois directs sans
compter tous les impacts indirects sur la population locale. .
1.4. Consistance des travaux
Les travaux consistent à rendre praticable la Piste Ranopiso – Analapatsy en toute saison. La réhabilitation
consistera en général à réaliser des travaux sous Haute Intensité de Mains d’œuvre (HIMO), plus quelques
travaux mécanisés.
Les travaux comprendront : (i) des Reprofilages légers; (ii) des Reprofilages lourds, (iii) des Points à temps en
Matériaux sélectionnés ; (iv) la mise en place de Blocage, d’enrochement, de Macadam sur certains points
noirs, (v) la Réparation de pont semi-définitif.
Au niveau du PK 09, un traitement de « Lavaka » s’avère nécessaire. Il faudra réaliser des travaux de
gabionnage avec des remblais en provenance d’emprunts.
2. PRESTATIONS
Les prestations sont divisées en deux (02) phases :
- Etudes ;
- Contrôle et surveillance des travaux.
2.1. Etudes
A la fin des études, un Dossier d’Appel d’Offres National sera établi en vue de consulter des entreprises pour
la réalisation des travaux.
La prestation de maîtrise d’œuvre comprend les phases suivantes :
Phase 1 : AVANT PROJET DETAILLE (APD) - Provisoire
Etudes d’Avant Projet Détaillé provisoire (APD-p) – et Etudes d’Avant Projet Détaillé définitif (APD-d)
Phase 2 : AVANT PROJET DETAILLE (APD) – Définitif et projet d’exécution (PE)
Etudes d’Avant Projet Détaillé provisoire (APD-p) – et Etudes d’Avant Projet Détaillé définitif (APD-d)
Phase 3 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO)
Après le choix effectué suite à l’APD-d, la solution retenue fera l’objet des différents PE et de la constitution
d’un DAO pour appel à la concurrence.
Le début de la 2ème phase est conditionné par l’approbation des études de la 1ère phase (i.e. APD-p).
2.1.1
Consistance des études
Phase 1 : Avant Projet Détaillé provisoire (APD-p)
Les pistes à réhabiliter étant en terre, la phase APD-p consiste à proposer des variantes au niveau de la
conception des ouvrages de franchissement, essentiellement les ponts.
Les prestations comprennent les volets suivants :
- Collecte et analyse des données existantes ;
- Topographique ;
- Hydrologie et hydraulique ;
- Géotechnique ;
- Environnemental ;
- Socio-organisationnel ;
- Conception des Ouvrages.
a. Collecte et analyse des données existantes
En amont de l’Etude et au démarrage du projet, le titulaire procèdera à la collecte des données relatives à
toutes les composantes du projet en vue d’appréhender le contexte et les contraintes du site. Il devra préparer
les études techniques et financières ainsi que les investigations sur terrain.
b. Etudes et travaux topographiques
Le titulaire procèdera aux levés détaillés des profils du terrain et de tous les éléments nécessaires pour
permettre de définir les caractéristiques de l’ouvrage. Il fera un profil en travers du lit de la rivière.
Il établira une borne à chaque extrémité de l’ouvrage, qui servira de niveau de référence pour les plans.
c. Etude hydrologique sommaire
Le consultant réunira les données existantes concernant le régime hydraulique de la rivière. Il procèdera à la
détermination :
- Des débits de crues et d’étiages ;
- Des niveaux atteints par les eaux lors de la crue de projet ;
- Des vitesses de courants en période de crue ;
- Des risques d’affouillements.
Ces données seront nécessaires pour la définition et le calcul des l’ouvrage à construire.
d. Etude Géotechnique sommaire
Ce programme comportera obligatoirement l’exécution :
- de trois sondages dont une en rivière et deux à proximité de l’emplacement des culées.
- identification, localisation et estimation de puissance de Gite d’emprunts.
- Identification, localisation et estimation de la puissance de carrières de granulats et sables.
e. Etudes environnementales
Il s’agira de mener les études environnementales relatives aux travaux de réhabilitation dudit pont et à
l’obtention du Permis/Autorisation environnemental(e).
f. Etudes socio organisationnelles
Il s’agit d’identifier l’organisation adéquate pour la pérennisation des infrastructures réhabilitées.
Le Consultant proposera ainsi la structure organisationnelle adéquate pour assurer l’entretien des ouvrages et
son mode de fonctionnement.
g. Etude de l’ouvrage et plans
Le Consultant établira les plans et notes de calculs correspondants suivant les variantes proposées à l’issue des
études.
Les documents à fournir à l’issue de l’APD comprennent :
- Le plan de situation a l’échelle adéquate
- La vue en plan de l’implantation de l’ouvrage au 1/500e, reportée sur un fond de plan topographique
- Coupe longitudinale au 1/500e avec report des sondages et du niveau des PHE
- Plans de coffrages du tablier (1/20, 1/50, 1/100)
- Plans de coffrages des appuis et fondations (1/20 ou 1/50)
- Détails constructifs principaux (Appareil d’appui, joint de chaussée, dispositifs de sécurité, …)
Le Consultant rédigera un rapport de synthèse indiquant :
- Les conclusions des études hydrauliques, géotechniques et d'environnement ;
- Les contraintes du projet, notamment en ce qui concerne spécialement les fondations,
- Les avantages et inconvénients de chaque scénario proposé ;
- La description et justification des dispositions proposées, particulièrement le choix du type d'ouvrage,
donnant tous renseignements utiles sur les procédés de construction envisagés et sur les phases de
construction ;
- Les Estimations des couts des aménagements.
Les documents énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. Le Consultant mettra à la disposition du Client les
documents qu’il juge nécessaire à la bonne réalisation des travaux.
Phase 2 : Avant-projet Détaillé définitif (APD-d)- et Projet d’exécution (PE)
Cette partie a pour objectifs de consolider et d’affiner la solution technique retenue à l’issue de l’APD-p.
Il s’agit de finaliser les études et de proposer les documents techniques définitifs se rapportant à l’exécution
des travaux. Le PE fixera dans tous leurs détails les dispositions techniques des travaux à réaliser.
Phase 3 : et Dossiers d’Appel d’Offres (DAO)
Il s’agira de produire un dossier d’appel d’offres (D.A.O.) pour appel à la concurrence. Le dossier d'appel
d'offres sera établi selon les modèles types utilises par la Banque Mondiale-Petits travaux et il comprendra les
pièces suivantes :
A- Les pièces écrites :
- Avis d'appel d'offres
- Le règlement de l’appel d'offres
- Le Cahier des Clauses Générales (CCG)
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
- Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT)
- Le cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
-
Le cadre du Détail Estimatif (DE).
B- Les Plans et Pièces Techniques :
- Plan General - Plan de situation- Plan de localisation
- Accès : tracé en plan et profil en long
- Accès : profils en travers type
- Plans détaillés des ouvrages d'assainissement
- Plans détaillés du Pont
- Les notes de calcul
- Avant- métrés
- Rapport Géotechnique avec le plan d'emplacement des sites des matériaux
- Rapport Hydrologique
2.1.2
Rapport et calendrier (Obligations du Consultant en matière d’établissement de
rapports)
Selon la phase d’avancement du contrat, le Consultant établira des rapports suivants .
Type de rapport
Dates
Nombre d’exemplaires
Avant Projet Détaillé – Provisoire
(APD-p)
Quinze (15) jours à compter de la
date de notification.
Trois (03) exemplaires
Avant Projet Détaillé – Définitif
(APD-d)
Quinze (15) jours à compter de la
date de notification.
Trois (03) exemplaires
Projet d’exécution et Dossier d’Appel
d’Offres (DAO)
Dix (10) jours à compter de la
date de notification (après
approbation du choix du type
d’ouvrage à construire)
Deux (02) exemplaires
2.1.3
Méthodologie
Le Consultant soumettra une proposition de méthodologie pour la conduite des études demandées. Il
démontrera dans cette méthodologie l’adéquation des ressources humaines mobilisées avec les activités à
prévoir dans les différentes phases essentielles des études.
Les différentes phases de cette méthodologie devront être visualisées sur un planning. Celui-ci doit faire
apparaître clairement le chronogramme d’intervention de chaque expert pour :
-
analyser la pertinence de ces interventions ;
faciliter la vérification de l’effectivité des ces interventions.
2.1.4
Durée
La durée de l’étude est estimée à quarante (40) jours maximum.
2.1.5
Information, documents, services fournis au Consultant
Le Consultant peut s’adresser aux responsables du service technique de la Région et/ou aux responsables
locaux du Projet PIC ou aux autres services compétents pour les données techniques dont il a besoin et dont
le service dispose.
Pour les autres données, il doit s’adresser aux dépositaires légaux (par exemple : données météorologiques au
service de la météo, etc.)
Le Maître d’Ouvrage ne fournit aucune autre prestation (local, véhicule, personnel,…..).
2.1.6
Ressources requises
Le prestataire devra proposer les compétences principales en étude de piste et d’ouvrage d’art :
- Un chef de mission, de formation BAC +5, qui sera un ingénieur génie civil spécialisé dans la
réhabilitation de pistes et le calcul des ouvrages d'art. II justifiera d'une expérience d'au moins dix
(10) ans dans ce domaine et d'au moins deux (02) études de nature et d'importance comparable.
-
Un ingénieur hydrologue - hydraulicien, de formation BAC +5, ayant au moins huit (08) ans
d'expérience dans ce domaine. II devra justifier d'au moins deux (02) études de nature et
d'importance comparables.
L'équipe des Etudes devra également présenter les compétences jugées indispensables pour la mission et dont
les CV sont à fournir dans l’offre, en matière de:
−
topographie ;
−
géotechnique ;
−
socio-organisation ;
−
environnement.
2.2. Mission de Contrôle et surveillance des travaux
Les travaux pour lesquels les présents TdR sont établis et dont la mission de contrôle sera assurée, comprend
en général les rubriques :
A. Terrassements ;
B. Préparation et mise en œuvre des protections de l’ouvrage et de ses fondations ;
C. Ouvrages de franchissement
D. Diverses prestations destinées à atténuer les éventuels impacts négatifs induits par la réalisation des
travaux de réhabilitation sur l’Environnement, la description environnementale (physique, biologique
et humain) du milieu avec les analyses de la suffisance des mesures de protection environnementale
préconisées par rapport aux problématiques et enjeux environnementaux rencontrés et prévisibles.
E. Mise en place d’une structure socio-organisationnelle pur assurer l’entretien des travaux finis.
Remarque : Le prix de l’installation de la mission de Contrôle (y compris le logement labo) sera inclus dans le
DQE de l’Entreprise adjudicataire du marché des travaux.
Le Maître d’œuvre doit également assurer les tâches suivantes :
2.2.1
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Tâches du Consultant
a. Taches générales
Assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition
des sites des ouvrages ;
Suivi des délais de mise à disposition des sites des ouvrages, par rapport à ce qui est prévu dans
les marchés ;
Estimation de l'impact financier et contractuel des modifications des ouvrages demandées par le
Maître d'Ouvrage et préparation des projets d'ordre de service et d'avenants aux marchés
correspondant ;
Assistance au Maitre de l’ouvrage pour tout ce qui concerne les relations avec les institutions
publiques et privées, notamment les collectivités locales, les riverains et les concessionnaires de
réseaux ;
Assistance à l’entreprise pour la sensibilisation à la lutte contre le VIH/SIDA.
Rédaction des rapports tels que décrits ci après ;
Description environnementale du milieu initial avant les travaux ; aux évaluations de la suffisance
des mesures de protections environnementales préconisées par l’entreprise par rapport aux
problématiques environnementales rencontrées et prévisible dans la zone.
Proposition de mesures de protections environnementales post-travaux avec le mode de
réalisation et les moyens de réalisation dont la une proposition de charte de responsabilité des
différents acteurs concernés.
b. Avant le démarrage des travaux
la préparation des pièces à caractère technique figurant dans le dossier de consultation en liaison
avec le Maitre de l’ouvrage ;
la vérification de tous les documents techniques, administratifs et financiers préliminaires au
démarrage des travaux ;
la conduite d’une description environnementale détaillée du milieu pouvant être affectée
(physique, biologique et humain) par le projet et procéder à l’analyse de la suffisance des mesures
de protection environnementale réalisées par le Soumissionnaire par rapport aux problématiques
environnementales identifiées et prévisibles ;
la recherche, l’examen et la revue en cours de début de mission et en cours d’exécution, les
mesures protections environnementales préconisées permettant d’atteindre l’optimisation de
l’utilisation des ressources ;
La préparation des usagers sur la mise en place des structures socio-organisationnelles d’entretien.
c. En cours de chantier
Pendant la phase d'exécution, conformément aux pouvoirs et responsabilités du Maître d’Œuvre, ce dernier
doit :
− contrôler l’exécution des travaux;
− proposer leur réception et leur règlement ;
− identifier les lacunes des entreprises adjudicataires ;
− suivre et encadrer les entreprises ;
− mettre en place la structure socio-organisationnelle d’entretien.
Pour la direction des travaux et le contrôle de leur exécution, il a seul le pouvoir d'émettre des ordres de
service qui ont un caractère exécutoire.
Il est entendu que tous les problèmes techniques et environnementaux qui pourraient apparaître en cours de
travaux devront faire l’objet d’une approche de ce type. S’ils ne peuvent être résolus par l’ingénieur de
contrôle avec les moyens disponibles sur chantier, ce dernier avise le Client qui mettra sur pied un groupe de
travail. Tous ceux résolus au niveau de l’Ingénieur de contrôle devront néanmoins faire l’objet d’une fiche de
synthèse envoyée à tous les membres du groupe de travail. Y seront annexés les rapports décrivant les
interventions du laboratoire dans la recherche et dans la mise en œuvre des solutions.
D’autre part, les tâches comprennent :
(i) la surveillance continue et permanente des travaux et l’assistance au Client pour la résolution des
litiges entre l’Entrepreneur et les tiers, et pour tout autre problème particulier lié à l’exécution du
marché des travaux, particulièrement dans le cadre environnemental ;
(ii) le Contrôle et l’approbation des dispositions techniques particulières comprennent :
− La réception technique des installations de chantier de l’Entrepreneur conformément aux
dispositions de son marché ;
− La réception technique des matériels destinés à l’exécution des travaux. Il vérifiera leur
conformité du point vue quantitatif (nombre) et qualitatif (type/ état) par rapport aux prévisions
proposées par l’Entrepreneur dans sa soumission, et conformes à l’environnement.
− L’agrément des corrections topographiques, éventuellement proposées par l’Entrepreneur sur le
projet du Client.
− L’agrément des dispositions prévues pour l’ouvrage (protection, mode d’exécution des fouilles,
etc.)
− L’agrément des dispositions prévues pour les mesures de protections environnementales (les
mesures d’insertion sociale, les dispositifs de protections environnementales, les mesures
environnementales sur les gîtes et carrières, etc.…),
(iii) La visite hebdomadaire du chantier avec le représentant de l'entreprise en vue d'identifier les
difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution, mesurer les quantités
des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions
nécessaires pour assurer la poursuite des travaux dans les meilleures conditions possibles. Cette
visite fait l’objet d’un bref compte rendu, consigné dans le journal de chantier tenu à cet effet et
destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ;
(iv) le contrôle et la certification des décomptes et le visa du certificat de paiement ;
(v) la justification et vérification de l’exécution des ordres de service ;
(vi) être l’interlocuteur permanent de l'entreprise pour toute question relative à l'exécution des travaux.
Le maître d’œuvre réalisera les prestations de tous contrôles géotechniques dans le laboratoire.
Etudes de sols et essais de laboratoire
Le laboratoire à utiliser pendant la phase d’exécution des travaux sera celui de l’Entreprise.
A noter que le Consultant mettra en place son système de contrôle qualité qui réalisera les essais d’agrément
et le contrôle en continu de la qualité des travaux conformément :
− aux exigences des Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT)
− aux engagements pris dans le cadre des dispositions définies en sa soumission.
Le laboratoire du chantier sera équipé du matériel et doté en personnel de manière à réaliser l’ensemble des
essais convenablement et conformément aux fréquences minimales prévues dans les CPT.
De plus, le Consultant assurera par l’intermédiaire d’un ingénieur qualité un contrôle externe afin de garantir
la fiabilité des résultats et de proposer au Maître d’Ouvrage toute modification susceptible de conduire à une
amélioration de la qualité obtenue.
Le Maître d’Œuvre assurera par l’intermédiaire de son propre responsable qualité ou par tout autre organisme
délégué par lui avec les moyens qu’il jugera nécessaire les tâches suivantes :
- La réception des installations fixes ou mobiles affectées aux laboratoires ;
- La réception du matériel que se propose d’utiliser le Titulaire ;
- L’évaluation professionnelle du personnel du Titulaire ;
- Le contrôle du bon fonctionnement du schéma organisationnel de contrôle ;
- La réalisation de manière continue ou inopinée d’essais au titre du contrôle de l’autocontrôle du Titulaire ;
- La réalisation des essais d’agrément et/ou d’expertise qu’il jugera nécessaire à l’obtention de la qualité
optimale pour le projet.
Le contrôle administratif environnemental incombe également à la mission et les prestations devant être
effectuées sous ce titre sont :
− La tenue de la fiche d’opération et de ses documents annexes
− La préparation et la notification de tous les ordres de service ainsi que leur signature à l’exception
de ceux ayant une incidence financière et de ceux désignés ci après comme de la compétence
exclusive du Client. Une copie de tous ces ordres de service doit être adressée au Client en annexe
du rapport mensuel.
− Le suivi du contrat des prestations de l’équipe du Laboratoire de contrôle dans le cadre
environnemental.
d. En fin de chantier
Assister le Maitre de l’Ouvrage lors de la réception provisoire et la réception définitive des travaux.
Et d'une manière générale : informer, assister, aider le Maitre de l’Ouvrage à exercer son rôle, à assumer ses
engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet.
(i)
Réception Provisoire
L'entreprise informe au préalable le Maître d’œuvre et le Maitre de l’Ouvrage de la date de fin des travaux et
demande la réception provisoire des travaux dans les délais prévus au marché.
Avant que le Maitre de l’Ouvrage ne fixe la date officielle de cette réception, elle peut procéder suivant les cas
à une pré-réception technique. En fonction des résultats de cette pré-réception, le Maitre de l’Ouvrage invite
alors l'entreprise aux opérations de réception conformément aux dispositions contractuelles et à une date
fixée.
La réception s’effectuera en présence du Maître d’œuvre, d’un représentant du Maitre de l’Ouvrage (Projet
PIC) et du Bénéficiaire (Région Anosy).
Les observations éventuelles du Bénéficiaire seront consignées dans le procès-verbal.
L’Assistance au Client lors des réceptions provisoire et définitive et la rédaction des procès-verbaux
correspondants qui mentionneront toutes les dispositions convenues ainsi que les prestations que doivent
assurer l’Entrepreneur pendant le délai de garantie de son marché.
Les démarches à suivre pour effectuer la réception provisoire sont stipulées dans le marché.
(ii)
Vérifications
Au cours des réceptions, les vérifications porteront sur :
- l’état d’exécution partielle ou totale des travaux et le constat d’éventuelles imperfections ou
malfaçons ;
- la préparation du procès-verbal de réception provisoire des travaux signé par l’entreprise, le
maître d’œuvre, le représentant du Maitre de l’Ouvrage et le Représentant du Bénéficiaire ;
- Au cas où le représentant de l'entreprise refuserait de signer le procès verbal de réception des
travaux, mention en est faite audit procès-verbal et ce procès-verbal lui est notifié par ordre de
service ;
- Au vu du constat de l’état d’exécution des travaux conformément aux règles de l’art, le Maitre de
l’Ouvrage décide de prononcer soit la réception provisoire sans réserves, soit la réception
provisoire des travaux avec réserves. La décision est notifiée à l'entreprise, il lui sera enjoint
d’exécuter ou d’achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et
malfaçons constatées dans les délais spécifiés;
- Un délai supplémentaire est fixé à l'entreprise afin qu’elle procède aux travaux requis. Passé ce
délai, le Maitre de l’Ouvrage est en droit de faire exécuter les travaux mentionnés au procèsverbal de réception provisoire par une entreprise de son choix, aux frais et risques de l'entreprise
titulaire du marché
- Les sommes dues à l'entreprise sont réglées après la réception provisoire, déduction faite du solde
des retenues de garantie.
Dans les cas des malfaçons ou défaillances graves, le Maitre de l’Ouvrage peut refuser de prononcer la
réception provisoire et enjoindre par ordre de service à l'entreprise de démolir les ouvrages défectueux ou
non conformes aux stipulations du contrat et le cas échéant de refaire les travaux.
(iii)
Délai de garantie :
Le Consultant est tenu d’effectuer deux visites de suivi en période de garantie, dont un préalable à la réception
définitive, et à être représenté lors de la réception définitive.
Le Consultant parcourra le chantier avec le Maître de l’Ouvrage et lui commentera le rapport final provisoire, y
compris la synthèse des activités du laboratoire de chantier, en présence du Maître d’œuvre qui se chargera d'en
remettre un (01) exemplaire au Client.
Le délai de garantie doit être précisé dans le marché. Ce délai est variable suivant le type et la nature des
travaux.
Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à une obligation dite de "parfait achèvement" au titre de
laquelle il doit assurer le maintien en conformité des ouvrages en remédiant à tous les désordres signalés par
le Maitre de l’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre, de telle sorte que ces ouvrages soient conformes à l'état où ils
étaient après leur réception provisoire.
L'obligation de "parfait achèvement" ne porte pas sur l'entretien des ouvrages et ne s'étend pas aux travaux
nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale.
Pendant le délai de garantie, les obligations du Maître d’Œuvre, en dehors de l'action qu'il doit mener pour
veiller à ce que l'entrepreneur remplisse les obligations dont il a la charge (notamment la fourniture du
rapport final d'exécution des travaux et des plans de récolement) portent sur l'établissement du décompte
définitif qui doit être notifié à l'entrepreneur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la visite de
réception provisoire.
(iv)
Réception Définitive :
A l'expiration du délai de garantie, le Maitre de l’Ouvrage organise une visite de réception définitive dans les
mêmes conditions que la visite de réception provisoire.
A l'issue de cette visite, le Représentant du Maitre de l’Ouvrage dresse le procès-verbal de réception définitive
qui précise si elle est ou non prononcée.
Si la réception définitive est prononcée, le procès-verbal dégage l'entrepreneur de ses obligations
contractuelles et le Maitre de l’Ouvrage restitue la retenue de garantie ou libère la caution en tenant lieu dans
un délai maximum d'un mois après la date de ce procès-verbal.
Si la réception définitive n'est pas prononcée, le procès-verbal exprime en détail les raisons de ce refus et
détermine les obligations de l'entrepreneur (interventions, délais, etc.) pour obtenir la réception définitive des
travaux.
La durée d’intervention du Personnel pour la Réception Définitive est estimée à 0.5 Homme-Mois, à la fin de
la mission.
2.2.2
Modalités d’exécution
Le Maître d’œuvre établit, à sa charge et en liaison avec le Maitre de l’Ouvrage, tous les documents de
préparation, de suivi et de contrôle de l'exécution des travaux et notamment :
− le programme de travaux ;
− le planning de chantier ;
− les situations mensuelles de travaux ;
− les rapports d'essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier ;
− les rapports de contrôle de qualité des fournitures et équipements nécessaires;
− les documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ;
− les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ;
− les comptes rendus des visites de chantier ;
− les comptes rendus des réunions de chantier avec l'entrepreneur et le Maitre de l’Ouvrage;
− les rapports périodiques d'avancement des travaux ;
− les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposés par le Maitre de l’Ouvrage ;
− les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ;
− le rapport d'achèvement des travaux ;
− les plans de récolement ; et
− l'examen des réclamations éventuelles de l'Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à
prendre.
Le Maître d’œuvre est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au
respect :
− des quantités prévues ;
− de la qualité exigée à travers les spécifications techniques ; et
− des délais d'exécution impartis.
Le Maître d’œuvre est le conseil du Maitre de l’Ouvrage pour la défense de ses intérêts, notamment en matière
de litige éventuel.
2.2.3
Normes
Le Maître d’œuvre réalisera sa mission conformément aux normes des missions d’ingénieur-conseil et au
respect des règles de l'art. En outre il se conforme aux instructions qui lui sont données par le Maitre de
l’Ouvrage concernant le programme de travaux, les délais, l'ordre d'urgence des travaux et les modalités
d'exécution.
2.2.4
Personnel Clé
Le Maître d’œuvre doit être une firme indépendante vis à vis de l’Entrepreneur.
Il est tenu à une obligation de résultats, et assurera une présence permanente sur les sites des travaux par du
personnel qualifié et ayant une grande expérience de chantier similaire.
L’Equipe comprendra au moins :
- Un (01) Chef de Mission de Contrôle, de niveau minimum d’Ingénieur en Génie Civil (Bacc. +5)
ou équivalent, ayant une expérience d'au moins huit (08) ans en matière de contrôle et
surveillance de travaux d’aménagement/réhabilitation des pistes et ouvrage d’art et ayant été au
moins Chef de mission dans deux (02) chantiers d'importance et de nature similaire. Le Chef de
mission sera au moins présent sur chantier 10 jours/mois.
- Il sera assisté de manière permanente sur le chantier par un (01) Ingénieur de contrôle de
spécialité Génie Civil ou équivalent, ayant une expérience d'au moins cinq (05) années en matière
de surveillance de travaux de construction de pont.
L'équipe de la mission de contrôle devra présenter les compétences (Curriculum Vitae à fournir lors de
l’établissement de l’offre) jugées indispensables en matière de:
- contrôles et essais,
- topographie ;
- géotechnique ;
- hydraulique ;
- socio-organisation ;
- environnement.
2.2.5
Documents de base de la mission
Le Maitre de l’Ouvrage mettra à la disposition du Maître d’œuvre tous les documents nécessaires à sa mission
et principalement :
− le dossier d'appel d'offres ;
− les documents techniques autres que ceux figurant dans le dossier d'appel d'offres ; et
− la copie du marché de travaux y compris l’offre présentée par l’Entreprise.
2.2.6
Rapports
Le Maître d’œuvre présentera au Maitre de l’Ouvrage des rapports périodiques (hebdomadaire, mensuel, PV
de réunion de chantier, et rapport de fin de chantier) selon l’état d’avancement des travaux.
En général, le Consultant doit fournir des rapports conformément au schéma suivant :
Rapport
Rapport d’anticipation
- projet
- définitif
Rapports mensuels (définitif)
Rapports spécifiques
- projet
- définitif
Compte rendu de réunion de
chantier
Synthèse des activités du
laboratoire de chantier
Rapport fin mission
- provisoire
- définitif
Nb exemplaires
date limite
2
4
4
10 jours après OS
+ 05 jours
10 jours après fin du mois
2
4
Participants +2
10 jours après fin de mission d'expert
05 jours après commentaires
Réalisé en direct sur chantier
4
10 jours après réception provisoire
2
4
15 jours après réception provisoire
15 jours après réception définitive
Les rapports à fournir doivent comprendre les informations suivantes :
(i) Rapport d’établissement
Le maître d’œuvre établira dans les deux (2) semaines qui suivent l’ordre de service de réaliser la supervision
et le contrôle des travaux un rapport d’établissement qui confirmera sa proposition de méthodologie pour la
conduite et la supervision des travaux.
Le maître d’œuvre montrera dans cette méthodologie l’adéquation des ressources humaines mobilisées avec
les activités à prévoir dans les différentes phases essentielles de la mission.
Les différentes phases de cette méthodologie devront être visualisées sur un planning. Celui-ci doit faire
apparaître clairement le chronogramme d’intervention de chaque expert pour :
− analyser la pertinence de ces interventions
− faciliter la vérification de l’effectivité de ces interventions
(ii) Rapport hebdomadaire
Il récapitule les rapports journaliers de chantier qui donnent :
− l’état d’avancement des travaux ;
− les quantités de travaux réalisés ;
− la consommation en matériaux (bons de livraison) ;
− la situation de la main d’œuvre (feuille d’heures) ;
− le nombre d’emploi jour créé ;
− l’utilisation d’engins ;
− l’état d’approvisionnement du chantier ;
− les problèmes éventuels survenus sur le chantier.
(iii) Rapport mensuel :
Le Maître d’œuvre récapitule les données fournies dans les rapports hebdomadaires et en plus donnera des
informations suivantes :
− l’état d’avancement global des travaux ;
− l’attachement des travaux réalisés ;
− le décompte des travaux ;
− la situation financière du chantier (y compris l’estimation des travaux restant à exécuter) ;
Il donnera également son appréciation globale sur la qualité des travaux et le respect par l’entreprise du délai
contractuel.
(iv) Rapport de fin de chantier :
En ce qui concerne le rapport de fin de chantier, le Maître d’œuvre le présentera à la fin de la réception
provisoire des travaux et après la levée des réserves éventuelles.
Le rapport final doit comprendre les informations suivantes :
− le déroulement général des travaux ;
− les performances du chantier en terme de respect des données de base sur :
• Le montant des travaux,
• Le délai contractuel,
• Le nombre d’emplois générés (en homme x jour).
− les coûts unitaires ;
− la situation financière du chantier ;
− la qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise.
Le rapport final doit être accompagné des plans de récolement et des photos des ouvrages avant et après
travaux aux mêmes endroits.
3.2.1. Durée
Le maitre d’œuvre est tenu d’assurer sa mission de supervision jusqu’à la réception définitive des travaux. Le
délai contractuel d’exécution des travaux est stipulé dans les marchés de travaux.
La durée estimative de la préparation de la mission de contrôle et surveillance, et les réceptions (provisoire et
définitive) est de un (01) mois.
La durée des travaux est estimée à cinq (05) mois.
Le Maitre d’œuvre établira alors sa durée d’intervention à six (06) mois maximum, y compris les réceptions.
Le temps d’intervention estimatif du Personnel Principal pour chaque mission est de :
-
Quatre (04) homme-mois pour le chef de mission au maximum.
Cinq (06) homme-mois pour l’Ingénieur de Contrôle permanent sur site.
3.2.2. Information, documents et service fournis au Consultant
Le maître d’œuvre peut s'adresser aux responsables du service technique des Communes concernées ou aux
responsables locaux du Maitre de l’ouvrage ou aux autres services compétents pour les données techniques
dont il a besoin et dont le service dispose (situation juridique des terrains, etc.).
Pour les autres données, il doit s'adresser aux dépositaires légaux (par exemple : données météorologiques au
service de la météo, etc.).
Le Maître d'ouvrage ne fournit aucune autre prestation (local, véhicule, Personnel, etc.).
ANNEXES AUX TERMES DE REFERENCES
- PLAN DE LOCALISATION
- ILLUSTRATIONS
PLAN DE LOCALISATION
Illustrations
PISTE RANOPISO – ANALAPATSY