Gazette n°25 - Ireps Aquitaine

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Dossier :
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1. le Pôle San
EDITO
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 2012 - Numéro 25
SANTÉ ET TERRITOIRES
Nombreux sont les acteurs locaux
institutionnels, associatifs, professionnels du
social, de la santé, qui se perdent dans la nouvelle
réorganisation territoriale de la santé et qui ont du
mal à en saisir les enjeux actuels. Ce numéro de la
Gazette tente de clarifier ce nouveau paysage
institutionnel en présentant les missions de
l’Agence Régionale de Santé (ARS), son
organigramme et sa politique.
C’est dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009
« Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (HPST)
que sont créés les ARS et une nouvelle démocratie
sanitaire dans les territoires. Parallèlement, la
Révision Générale des Politiques Publiques
(RGPP) a eu comme conséquence une répartition
nouvelle des missions. Ainsi celles exercées par
les DDASS en matière sanitaire et médico-sociale
sont aujourd’hui regroupées au sein des ARS. La
DDASS des Landes est devenue une délégation
territoriale des Landes de l’ARS d’Aquitaine
(DTARS 40). Créée en avril 2010, l’ARS a pour
mission de mettre en place et de piloter la politique
de santé dans la région afin d’améliorer l’état de
santé des Aquitains et l’efficience du système de
santé. Le Projet Régional de Santé (PRS)
représente l’outil d’élaboration et de mise en œuvre
de la Politique Régionale de Santé. Son objectif
LA BOITE À OUTILS DU RÉSEAU
Vous souhaitez des
informations sur
la nouvelle organisation
sanitaire et sociale
régionale,
pensez à consulter
l’annexe ci-jointe
principal vise la réduction des inégalités
territoriales.
Ainsi, les missions sociales précédemment
exercées par la Direction Régionale de la Jeunesse
et des Sports (DRJS), l’Agence nationale pour la
Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE),
et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales (DRASS), ont été regroupées dans la
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et
de la Cohésion Sociale (DRJSCS). De même les
missions sociales exercées par la DDASS ont été
intégrées dans une nouvelle direction
départementale interministérielle : la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
(DDCSPP). A noter que le prochain
numéro de la gazette présentera ce
« La santé
pôle cohésion sociale.
Nous espérons qu’à la lecture de
cette Gazette vous comprendrez
tous ces sigles, mots et instances
qui font désormais parti du paysage
de la santé et de l’environnement.
est un capital
précieux qu’il faut constamment
alimenter avec de bonnes
actions »
Kheira CHAKOR
Bonne lecture.
Sommaire
Sylvie Ramis
Édito
....................................................
p. 1
Coordinatrice du réseau ReSPect
La boite à outils du réseau .................. p. 1
Pôle régional de santé :
avant / après le 1er avril 2010 ............. p. 2
ARS d’Aquitaine .................................. p. 2
DTARS 40 ............................................ p.2
Conférence régionale de santé et
de l’autonomie ..................................... p. 3
Conseil de surveillance ....................... p. 3
Commission de politiques
publiques ............................................. p. 3
Conférences de territoires ................... p. 3
KEZAKO : Projet Régional de
Santé (PRS) ....................................... p. 4
Les actualités ...................................... p. 4
Le coup de cœur du trimestre ............. p. 4
Annexe : La nouvelle organisation
régionale sanitaire et sociale
Page 2
Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 2012 - Numéro 25
PÔLE RÉGIONAL DE SANTÉ : AVANT / APRÈS LE 1ER AVRIL 2010
Avant 1er avril 2010
Après 1er avril 2010
DDASS
Conseil de surveillance
(p. 3)
(activité santé)
DRASS
(activité santé)
MRS
(Mission Régionale de santé)
Regroupement
GRSP
(Groupement Régional de Santé publique)
ARS
Agence Régionale de Santé
(p. 2)
URCAM
ARH
(Agence Régionale d’Hospitalisation)
Caisse régionale RSI
(Régime Social des Indépendants)
Association régionale MSA
CRAM Santé
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Préfet de
Région
2 commissions de
coordination des
politiques publiques
Prévention et
médico-social
(p. 3)
(Union Régionale des Caisse d’Assurance Maladie)
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Conférence régionale de
santé et de l’autonomie
(p. 3)
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DTARS
Délégation territoriale de
l’Agence Régionale de Santé
(p. 2)
Conférences de
territoires
(p. 3)
Préfet de
département
ARS D’AQUITAINE
DTARS 40
Au niveau national
Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif, les
ARS sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la
santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées, et des
personnes handicapées. Elles sont administrées par un
directeur général et sont dotées d’un conseil de surveillance.
Les ARS comportent des délégations territoriales dans tous
les départements afin de constituer un relais de proximité
pour les politiques menées par l’agence, en lien étroit avec
les acteurs territoriaux et, en premier lieu, les Préfets de
départements. Mises en place en 2010, elles sont chargées
de développer, au niveau départemental, la politique
régionale (PRS). Elles accompagnent les acteurs locaux
dans la mise en œuvre des projets. Elles sont en charge de
l’animation territoriale et des actions de terrain.
Dans le territoire des Landes, elle est organisée en 3
missions :
 « prévention » qui comporte l’unité « santé
environnementale » et l’unité « santé des populations »
 « offre de soins » qui comporte l’unité « offre de soins en
établissements de santé « et l’unité « offre de soins
ambulatoires ».
 « offre de santé médico-sociale » qui comporte l’unité
« santé des personnes âgées » et l’unité « santé des
personnes handicapées ».
Au niveau régional
Elles ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en
région, de mieux répondre aux besoins de la population et
d’accroître l’efficacité du système de santé.
L’ARS Aquitaine poursuit 3 missions au cœur du quotidien
des aquitains :
 Développer la politique de prévention : l’ARS définit le
financement et l’évaluation des actions de prévention et de
promotion de la santé. Elle agit sur les risques pour la
santé liés à l’environnement (en prévention), le contrôle
sanitaire des maladies liées à l’environnement.
 Assurer la veille et la sécurité sanitaires ainsi que
l’observation de la santé des aquitains, en liaison avec le
préfet.
 Réguler et garantir l’efficacité de l’offre de santé et médicosociale. Elle porte sur les secteurs ambulatoire, médicosocial et hospitalier.
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique régionale de
santé s’appuie sur le Projet Régional de Santé (PRS) défini
par le décret du 18 mai 2010 (cf. Kesako p. 4).
Déclinaison du PRS dans les Landes
Sous le co-pilotage entre la DT ARS et la conférence de
territoire, le territoire des Landes est le premier d’Aquitaine à
s’être engagé dans le diagnostic local au regard des trois
priorités pour 2012 : addictions, vieillissement/perte
d’autonomie et précarité. Cette dernière priorité vise, entre
autre, la réorganisation des PASS, l’accès à la santé des
travailleurs saisonniers, des détenus ainsi que la santé
mentale des plus démunis et la périnatalité. Il s’agit de
repérer des points de rupture dans les parcours de santé. Il
en découlera des propositions d’amélioration et
d’organisation qui seront intégrées dans le projet territorial
de santé des Landes, mis en œuvre de 2013 à 2016.
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ET DE L’AUTONOMIE
COMMISSIONS DE POLITIQUES
Créée par la loi HPST, la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie (CRSA) est une instance stratégique de
l’ARS. Elle concourt à la mise en œuvre de la Politique
Régionale de Santé en donnant des avis sur ses modalités
d’élaboration, de suivi et d’évaluation. Instance de
démocratie participative, elle organise des débats publics
sur les questions de santé de son choix. Les avis sont rendus
publics. Elle permet ainsi aux représentants des usagers du
système de santé de s’exprimer, d’évaluer les conditions
dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des
personnes malades et des usagers du système de santé,
d’évaluer l’égalité d’accès aux services de santé et de la
qualité des prises en charge. La CRSA rassemble des
représentants des collectivités territoriales, des usagers et
associations et institutions œuvrant dans les domaines de la
santé. Ces membres, représentant 8 collèges, ont une voix
délibérative. La Conférence Régionale de Santé et de
l’Autonomie s’organise autour d’une assemblée plénière,
d’une commission permanente et de 4 commissions
spécialisées.
La commission de coordination est composée de 24
membres. Elle est compétente pour assurer la cohérence et
la complémentarité des stratégies institutionnelles dans les
domaines de la prévention, de la santé au scolaire, de la
santé au travail, et de la protection maternelle et infantile. Elle
est également un lieu de partage et de rapprochement de
l’observation sanitaire et sociale.
L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges
et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le Projet
Régional de Santé, le Plan Stratégique Régional de Santé,
les projets de schémas régionaux de prévention,
d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport
annuel sur le respect des droits des usagers.
La commission permanente exerce, en dehors des
séances plénières, l’ensemble des attributions dévolues à la
conférence. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la
conférence sur le plan stratégique régional de santé, de
rendre un rapport annuel d’activité, de formuler un avis
lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de
plus de deux commissions spécialisées et de préparer les
éléments soumis au débat public.
Les quatre commissions spécialisées :
 La commission spécialisée de prévention
 La commission spécialisée de l’organisation des soins
 La commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médicaux-sociaux
Ces trois premières sont chargées de préparer un avis sur les
projets de schéma régional concernant leur domaine.
 La Commission spécialisée des usagers
Elle élabore un rapport annuel relatif aux droits des usagers.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Présidé par le préfet de région, le Conseil de Surveillance est
chargé d’émettre un avis annuel sur les résultats de l’action
de l’agence et d’en approuver le compte financier. Cette
instance est composée de représentants de l’état, de
l’assurance maladie et des usagers.
PUBLIQUES
La commission de coordination de prise en charge et
d’accompagnement médico-social associe 21 membres
des services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements et les organismes de sécurité sociale. La
commission peut décider de travaux à conduire pour
contribuer à l’élaboration du projet régional de santé. Elle
favorise l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins et
de l’offre médico-sociale, examine les projets de schéma
régional d’organisation médico-sociale relatifs aux personnes
handicapées ou en perte d’autonomie (PRIAC), favorise la
complémentarité des actions arrêtées et financées par
chacun de ses membres.
CONFÉRENCES DE TERRITOIRES
La loi HPST a prévu la
constitution dans chaque
région de « territoires de
santé ». En Aquitaine, 6
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déterminés : départements
de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et
Garonne, territoire de Navarre Cote Basque, et territoire de
Béarn Soule. Ces territoires constituent de nouveaux
espaces sur lesquels l’ARS s’appuie pour adopter des
décisions relatives à l’offre de soins et mettre en œuvre une
politique de prévention, de veille et de sécurité sanitaires.
Dans chaque territoire, une conférence de territoire est créée
avec 50 membres représentant les différentes catégories
d’acteurs du système de santé, dont les usagers. Des
représentants des conférences de territoires de la région
siègent en qualité de membres de droits, au sein de la
conférence régionale de santé et de l’autonomie.
Les conférences de territoires se réunissent au moins deux
fois par an en réunion plénière et constituent les structures de
base de la démocratie sanitaire en Aquitaine pour
l’identification des besoins et des réponses aux besoins. Elles
contribuent à mettre en cohérence les projets territoriaux
sanitaires avec le PRS et les programmes nationaux de santé
publique. Elle peut en outre faire toute proposition au
directeur de l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre,
l’évaluation et la révision du PRS.
Dans les Landes, trois zones infra-départementales
permettent d’engager un travail pour traiter les besoins de
proximité et remédier aux ruptures de parcours de santé de la
population (Nord, Est et Sud Landes).
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KÉZAKO
: PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS)
Comme le prévoit le décret du 18 mai 2010, le PRS Aquitain
définit la politique régionale de santé pour la période 20122016, dans le double objectif d’améliorer la santé des aquitains,
notamment les plus fragiles, et l’efficience de santé. Il est
réalisé en concertation avec l’ensemble des professionnels et
des usagers du système de santé, dans un souci d’efficacité et
de transparence. Le PRS se compose d’un plan, de schémas
régionaux et de programmes.
Le plan stratégique régional de santé (PSRS). Il définit les
principes, les orientations et les priorités de santé. Il s’est
appuyé sur un état des lieux aquitain portant sur la situation
démographique, l’état de santé de la population, la situation de
l’offre en santé. A partir de cet état des lieux, un diagnostic a
été établi dans les 5 domaines définis au plan national
(maladies chroniques, périnatalité et petite enfance, santé
mentale et addictions, handicap et vieillissement, risques
sanitaires). Quatre orientations stratégiques prioritaires et
transversales ont ensuite été définies pour organiser la
politique de santé en Aquitaine :
 Développer la prévention dans un objectif de réduction des
inégalités de santé
 Favoriser un accès pertinent et équitable aux soins et aux
prises en charge médico-sociales
 Renforcer la qualité des soins et des prises en charge ainsi
que la capacité à faire face aux crises sanitaires
 Améliorer la transversalité, la lisibilité, la cohérence et la
capacité d’adaptation du système de santé régional.
Ces orientations s’imposent aux différents schémas et
programmes composant le PRS. Le PSRS constitue le cadre à
partir duquel seront mises en œuvre les actions de santé sur
tout le territoire aquitain.
MOTS CLES
Réduction inégalités de santé
Les schémas régionaux.
Démarche participative
Ils arrêtent les dispositions
traduisant concrètement la
Accès aux soins
stratégie de santé à
Prévention Priorités
conduire dans la région
pendant 5 ans. Le texte de loi
prévoit 3 schémas qui sont destinés à
organiser l’offre de services et à améliorer la qualité des
prestations de santé :
 Le Schéma Régional de Prévention (SRP),
 Le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS)
 Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS)
Les programmes. Ils déclinent les modalités spécifiques
d’application des schémas, notamment :
 Le Programme Régional de Gestion du Risque (PRGDR),
 Le Programme Interdépartemental d’ACcompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)
 Le programme relatif au développement de la télémédecine
 Le Programme Relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins
des personnes les plus démuni (PRAPS).
 Les projets territoriaux de santé, arrêtés en concertation
étroite avec les conférences de territoire, déclinent le PRS au
niveau des territoires. Ils peuvent donner lieu à des Contrats
Locaux de Santé (CLS) signés avec les collectivités
territoriales.
Le 1er CLS en Aquitaine sera signé avec l’agglomération
montoise d’ici la fin d’année 2012. D’autres programmes
peuvent être élaborés en fonction des préconisations des
différents schémas. Le PRS et le PRAPS sont accessibles sur
le site internet de l’ARS Aquitaine.
http://www.ars.aquitaine.santé.fr
LES ACTUALITÉS
LE COUP DE CŒUR DU TRIMESTRE
Agences régionales de santé.
Financer, professionnaliser et coordonner la prévention.
LEURIDAN N., INPES, 978-2-9161-9217-8, 150 p.
Le présent volume a pour objectif de produire
des recommandations et de proposer des outils
permettant de déployer des politiques de
prévention,
en
alliant
qualité
et
professionnalisation des acteurs de prévention.
► http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/
pdf/1253.pdf
Agences régionales de santé.
Promotion, prévention et programmes de santé.
BOURDILLON F., INPES, 978-2-9161-9216-1, 193 p
Pour accompagner la réforme de grande
ampleur par la création des ARS, le ministère
chargé de la santé a confié à des groupes de
travail la mission de fournir des éléments
permettant une mise en œuvre rapide et
pertinente. Cet ouvrage définit les modalités
d'organisation des ARS pour mieux prendre en compte la
promotion de la santé en France.
Le réseau ReSPect a lancé cet été une enquête adressée par
courrier électronique auprès des professionnels médicosociaux. En parallèle, des entretiens seront menés auprès des
associations caritatives. Il s’agit de repérer les difficultés
actuelles des publics rencontrés, les manques de réponses
dans les parcours médico-sociaux et les pistes de travail
envisagées. Vos réponses sont attendues avant le 15 octobre.
La DT ARS 40 recueille des témoignages sur les ruptures de
parcours de santé des personnes âgées, handicapées, et/ou
en situation de précarité. Envoie de la fiche de recueil sur
demande
avant
le
30
septembre
2012
à
[email protected]
Réseau souffrance psychosociale et
sante-précarité ReSPect
RÉALISATION ET DIFFUSION
IREPS Aquitaine - Antenne Landes
Centre de Ressources
Annexe MSA
70, rue Alphonse Daudet
40280 Saint-Pierre-du-Mont
Téléphone : 05.58.06.54.86.
Télécopie : 05.58.06.10.76.
Courriel : [email protected]
IMPRESSION
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan
Service reprographie
40024 Mont-de-Marsan CEDEX
ISSN : 1955-9720
DATE : avril 2012
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
Sylvie RAMIS
GROUPE COMMUNICATION
DU RESEAU RESPECT :
- Laëtitia CASTANDET
- Christèle CHATELAIN
- Aurélia HERVOUET
- Carole JADEAU
- Magali PORTET
- Cathy TARIS
Ont collaborés à ce numéro :
- Dominique CASTANIER
- Camille LABAT
- Colette PERRIN
Toutes les gazettes et le bulletin d’abonnement sont téléchargeables sur
www.educationsante-aquitaine.fr dans la rubrique publication, puis Réseau ReSPect
► http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1252.pdf
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Pôle protection sociale
Région
Niveau opérationnel des travaux conduits
par la mission nationale en matière
d’audit et d’évaluation des Organismes de
Sécurité Sociale (OSS) locaux, contrôle
de la légalité des délibérations des OSS,
liste d’aptitude des agents de direction,
suivi et contrôle des mutuelles,
fonctionnement des juridictions
sociales,...
Anciennement :
DRASS
Département
Pôle santé
(cf. Gazette 26)
(cf. Gazette 25)
Région
Région
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
 Politiques publiques en matière de la
jeunesse, des sports et de la vie
associative
 Politiques de promotion de l’égalité des
chances, les actions sociales de la
politique de la ville, la protection et
l’insertion des personnes vulnérables.
 Formations sociales et paramédicales et
de la jeunesse et des
sports
Anciennement :
Agence Régionale de Santé
 Projet Régional de Santé (PRS)
 Politique de prévention et promotion de
la santé
 Observation, veille et sécurité sanitaires
 Régulation et organisation de l’offre de
santé (1er recours, hospitalière) et
médico-sociale (personnes âgées,
handicapées, confrontées
à des addictions)
Anciennement :
DRASS & DDASS,
URCAM, MRS, ARH,
GRSP, DRSM,
CRAM, MSA, RSI
DRJS, ACSE,
DRASS
Département
Organismes de Sécurité Sociale
DDCSPP
DTARS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection de la
Population
Délégation territoriale
de l’Agence Régionale de Santé
 Mobilités, initiatives et information des



Assure le pilotage des
politiques publiques,
a autorité sur les
préfets de
départements
Département
 Mission Insertion Logement
 Soutien aux associations



Préfet de Région
jeunes
Sécurité alimentaire des aliments
Santé protection animale
Protection des consommateurs et lutte
contre les fraudes
Réglementation des activités physiques
et sportives
Emplois et formations aux métiers
du sport et de l’animation
Droits des femmes et
Anciennement :
Egalité
SDFE, DDJS,
DDASS
Mission Prévention :
 Unité santé environnementale
 Unité santé des populations
Mission offre de soins :
 Unité offre de soins en établissements
de santé
 Unité offre de soins ambulatoires
Mission offre de soins médico-sociaux :
 Unité santé des personnes âgées
 Unité santé des personnes handicapées
Préfet de
département
Annexe Gazette 25 :
La nouvelle organisation régionale sanitaire et sociale
Antennes interrégionales de la
Mission nationale de contrôle
d’audit des organismes de sécurité
sociale
Pôle cohésion sociale