Analyse socio-économique - La Couarde-Sur-Mer

Transcription

Révision du PLU de La Couarde Sur Mer – Diagnostic – Juillet 2011
Deuxième partie :
ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET FONCIERE
1. Démographie
1.1. Population
1.2. Répartition par âge
1.3. Ménages
1.4. Population active
p. 50
p. 50
p. 51
p. 52
p. 52
2. Activités économiques
2.1. Le secteur commercial
2.2. Le secteur touristique : le « moteur » de l’économie locale
2.3. Le secteur artisanal
2.4. L’activité agricole
2.5. L’activité ostréicole, salicole et piscicole
p. 54
p. 55
p. 55
p. 57
p. 58
p. 65
3. Equipements publics et déplacements
3.1. Les équipements publics
3.2. Transports et déplacements
3.3. Les réseaux et les déchets
p. 68
p. 68
p. 71
p. 73
4. Le parc de logements et la dynamique de construction neuve
4.1. Le parc de logement
4.2. Le parc de logements locatifs et la question du logement social.
4.3. La dynamique de construction d’habitations neuves
p. 75
p. 75
p. 76
p. 78
5. Bilan du résiduel constructible, des problématiques foncières et démographiques
p. 80
BE PERNET SARL – B. MASSE Paysagiste – Eau Méga
49
1. DEMOGRAPHIE (source : INSEE 1999 et 2007)
La Couarde sur Mer bénéficie de la fréquentation de 3 types de population :
- La population qui dispose d’une résidence principale sur la commune et réside
à l’année, soit la « population permanente » recensée par les recensements de
l’INSEE,
- La population qui dispose d’une résidence secondaire et qui réside de façon
sporadique,
- Les touristes.
La présente analyse s’appuie sur les recensements INSEE 1999, 2007 et 2010.
1.1. Population
Le dernier recensement effectué en 2010 a estimé la population communale
à 1276 habitants, soit une augmentation de 97 personnes par rapport à
1999, soit une augmentation relative de + 8,22 %. La population communale
au 1er janvier 2011 a été ré-estimée à 1274 habitants (lissage annuel suite
au recensement de 2010)
En 2007 la densité moyenne est de 141 hab/km2 soit une augmentation de
55 hab/km2 depuis 1968.
L’augmentation de population est nettement due au solde apparent des
entrées/sorties (+0,8 % entre 1999 et 2007).
Le solde naturel, quant à lui, reste toujours négatif depuis 1968 (-0,2 % entre
1999 et 2007).
En sus de la population permanente, la commune compte :
- une capacité d’accueil liée aux résidences secondaires de 8 750 lits
touristiques (unité de mesure qui correspond à 1 personne) sur la base de 1750
résidences secondaires recensées en 2005,
- une capacité d’accueil de la population touristique estimée à 4200
personnes / Source : CCI 17.
Variation annuelle moyenne de la population en %
Due au solde naturel en %
Due au solde apparent des entrées sorties en %
Taux de natalités en %
Taux de mortalité en %
1982 à 1990
2,3
-0,3
2,6
1990 à 1999
1,5
-0,3
1,8
1999 à 2007
0,6
-0,2
0,8
9,3
9,9
8,7
12,1
13,1
10,7
50
1.2. Répartition par âge
La population de la Couarde apparaît plutôt déséquilibrée
d’un point de vue de sa structure par âges. Le recensement
de 1999 témoignait d’une population plutôt « vielle » avec
36 % de plus de 60 ans contre 20% de moins de 19 ans.
On obtient ainsi un indice de jeunesse de 0,51, ce qui
constitue une valeur faible.
Depuis cette période, on observe un très léger
rajeunissement de la population avec une augmentation
des moins de 20 ans (+24 individus) plus rapide que celle des
60 ans et plus (+11 individus). L’indice de jeunesse était de
0,55 en 2007.
Entre 1999 et 2007, la tranche d’âges des 40-59 ans
progresse légèrement, avec une augmentation de 27
individus.
Population en 2007
0 à 19 ans
20%
60 ans ou +
36%
Indices de jeunesse :
Comparaison entre la répartition entre les moins de 20
ans et les plus de 60 ans
Une population « équilibrée » doit se rapprochée de 1 :
1999 : 0,51 (population très vielle)
2007 : 0,55 (population en voie de rajeunissement)
20 à 59 ans
44%
Tendance entre les deux périodes : léger
rajeunissement de la population
51
1.3. Ménages
Le nombre moyen de personnes par ménage a légèrement diminué
depuis 1968. En effet il était de 2,5 personnes par foyer en 1968 alors
qu’en 2007 il passe à 2,1 personnes, ce qui correspond à une moyenne
assez faible témoignant du vieillissement de la population (veuvage) ainsi
que de la décohabitation habituellement observée des ménages
(divorces). La moyenne nationale est de 2,4 personnes par ménage.
1.4. Population active
En 2007 sur les 1241 habitants recensés, 704 sont actifs (ayant un emploi ou
étant en recherche d’emploi) et 537 étaient inactifs (retraités, étudiants). Depuis
1999, on observe une diminution relative de la proportion d’actifs occupés (de
66,3% à 65,4%) soit un indicateur plutôt défavorable.
Le taux d’activité des 15-64 ans est légèrement inférieur à la zone de
comparaison (65,4% contre 69,9%) et le taux de chômage est légèrement
plus faible (11,6% contre 12%).
52
Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2007
Autres inactifs
13%
Retraités
14%
Chômeurs
8%
Actifs ayant un
emploi
57%
Etudiants
8%
En 2007, la moitié (50,3%) de la population active de La Couarde travaillait sur la commune elle-même (voir partie économique pour la description des
activités économiques communales). Cette proportion tend à se réduire (taux de 52,5 % en 1999).
53
2. ACTIVITES ECONOMIQUES
Carte de localisation des activités tertiaires et artisanales
L’Océan
Le Bois Henri IV
Les Prises
La Tour de
Prises
Zone d’activité communale
Camping privé
Commerce
Equipement public
54
Une progression de 32 % du nombre global d’établissements sur 5 ans
La commune de La Couarde comptait 150 établissements, tous secteurs d’activités
confondus, immatriculés au fichier consulaire au 1er janvier 2008 représentant une
progression de 32 % sur 5 ans (150 établissements au 1er janvier 2008 contre 114 en
2004).
Au 1er janvier 2008, deux secteurs se détachent largement : le commerce (29 %) et les
services aux particuliers (30 %), suivis à des taux moindres par les activités
immobilières (14 %), les services aux entreprises (10 %) et la construction (7 %).
La localisation de ces activités est notamment concentrée sur trois pôles que sont : la
Grande Rue, les avenues du Mail/Antioche et la zone artisanale. Il n’y a pas de
« cohésion » commerciale entre les deux pôles commerciaux du centre et du Mail.
Source : étude CCI La Rochelle 2008 et données du site internet de La Couarde :
www.lacouardesurmer.fr
2.1. Le secteur commercial
Les activités alimentaires
On répertorie 8 établissements en 2011 : 1 alimentaire généraliste avec la supérette et 7
alimentaires spécialisés dont 3 boulangeries pâtisseries.
On note, hors marché, l’absence de diversité de commerces traditionnels de première
nécessité : boucherie charcuterie, crèmerie, .... Ce phénomène est récurent sur de
nombreux centre-ville ou centre-bourg. Toutefois, l’offre de La Couarde sur mer,
toujours hors marché, est très supérieure à celles de nombreuses villes de même
importance.
Le commerce saisonnier
La Couarde sur mer, ville touristique par excellence, bénéficie d’un commerce saisonnier
plus important en saison pour faire face aux besoins de la population touristique. Celui-ci
est surtout marqué par l’ouverture du marché couvert qui démarre le 28 juin et
fonctionne tous les jours. Le marché couvert et extérieur a une capacité d’accueil de 60
commerçants, alimentaires et non alimentaires confondus (80 commerçants sont inscrits).
Le commerce sédentaire connaît lui aussi un regain d’activité.
Les problématiques d’urbanisme
Les commerces et services sont insérés au tissu bâti sans faire l’objet d’un zonage
d’urbanisme spécifique. Ils sont soumis aux même règles d’urbanise que les habitations à
l’exception des règles de stationnement qui imposent, en fonction de la destination de
l’établissement (commerce, bureau, artisanat, hébergement hôtelier), un nombre de place
par rapport à la surface de vente (s’il s’agit d’un commerce), de restauration (restaurant),
ou à la SHON (artisanat, bureau). Une place est exigée par nombre de chambres d’hôtel.
55
2.2. Le secteur touristique : le « moteur » de l’économie locale
Les établissements d’hébergement touristique :
5 campings représentant une capacité de 911 emplacements en 2011 (capacité
de 2667 résidents) :
- Camping de l’Océan : 3 étoiles / 338 emplacements
- Camping La Tour des Prises : 3 étoiles / 140 emplacements
- Camping Le Bois Henri IV : 3 étoiles / 117 emplacements
- Camping Municipal Le Rémondeau : 3 étoiles / 180 emplacements
- Camping Le Puma : 2 étoiles / 136 emplacements
Fermeture du camping VTF de La Davière (3 étoiles) suite à la tempête Xyntia
4 Hôtels représentant 69 chambres en 2011 : Le Vieux Gréement, La Plage,
Les Mouettes, La Salicorne (capacité d’accueil de 186 résidents).
4 résidences de tourisme (Les Minutias Village, La Rose Ré, Résidence de la
Mer, résidence du Mail) représentant 106 maisons ou appartements en 2011
(capacité d’accueil de 603 résidents).
1 centre de vacances situé à La Passe (Vacances Accueil Découverte) de 15
chambres en 2011 (capacité de 60 résidents).
Gîtes, chambres d’hôtes, meublés, résidences représentant une capacité
d’accueil théorique de 1080 personnes (cf tableau ci dessous / 2008).
122 meublés étaient recensés en 2011 représentant une capacité de 705
résidents.
Autres capacités d’hébergement secondaire :
Campings sur parcelles privées / secteur du Fonds des Aires : 93 parcelles
(capacité de 1116 résidents).
Nombre de résidences secondaires (2008) : 1750 résidences secondaires
recensées en 2005 (représentant un taux de 75 % du parc de logements)
Total des capacités d’accueil des hébergements touristiques en 2011 (hors
résidences secondaires, gîtes et chambres d’hôtes) : 5372 résidents
L’activité touristique est un moteur essentiel de l’économie résidentielle rétaise
avec, en 2006, 274 établissements de tourisme recensés, soit 14% de
l’ensemble des établissements rétais. La dynamique touristique est toujours
vive avec une augmentation de 25 % de l’offre de lits marchands entre 2000 et
2007 (source : diagnostic du SCOT). A l’échelle du territoire charentais,
l’évolution de la fréquentation touristique rétaise affiche une évolution positive
et se détache nettement des autres territoires charentais. Rappelons que la
population rétaise est multipliée par 10 en période estivale.
L’hébergement touristique :
Sur la commune de La Couarde, l’hébergement touristique est multiforme :
hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublés touristiques, parcs résidentiels de
loisirs, résidences de tourisme, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes,
auberge de jeunesse.
La capacité d’accueil de la population touristique est estimée à 5372
personnes (voir détail ci-contre).
Les dynamiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme :
La commune compte 5 campings représentant 911 emplacements dont un
camping communal. Les 4 campings privés sont principalement localisés en
partie Nord-Ouest de la commune dans les secteurs de La Davière, La Passe,
Les Prises. 3 établissements sont situés en risque de submersion marine.
Certains ont été durement touchés par la tempête Xynthia d’où la fermeture du
camping de la Davière. Ces établissements représentent des surfaces
importantes qui n’ont pas vocation à être augmentées. Ils font l’objet d’un
zonage spécifique du POS (zones NDe et NDes).
La pérennité à long terme du camping communal n’est pas garantie, la
commune ne souhaitant pas spécialement maintenir un tel équipement compte
tenu de l’offre importante située sur la commune. De plus, le camping est situé
dans le Bois Henri IV dont la préservation est un enjeu important difficilement
conciliable avec une vocation d’hébergement de plein aire.
La zone de campings sur parcelles privées du Fonds des Aires est classée en
zone NAe du POS. Elle englobe un maillage dense de parcelles raccordées au
réseau d’assainissement. On compte également des parcelles de camping
privées hors zonage spécifique dont l’occupation est strictement illégale.
56
Commerces et services à vocation touristique :
Restauration : 11 établissements de cafés hôtels restaurants
Services à la personne (voir chapitre sur le commerce)
Extension
projetée
Les activités de loisirs (voir chapitre sur les équipements publics) :
- Ecoles de voiles privées et centre nautique du Goisil
- Tennis
- Salle de spectacle de La Maline
2.3. Le secteur artisanal
Zone Ux
existante
Le contexte rétais :
Le secteur de la construction reste un secteur prépondérant de l’économie
rétaise majoritairement représenté dans la partie sud de l’Ile.
L’Ile de Ré compte six zones d’activités qui sont réparties à 80% dans la partie
Sud de l’Ile.
Le contexte communal :
La commune compte 37 entreprises artisanales en 2011 dont 8 menuisiers/
couvreurs, 4 électriciens, 4 couvreurs, 4 peintres, 3 maçons, 3 paysagiste. Les
entreprises de travaux de construction spécialisés restent majoritaires. Bien
que le secteur de la construction soit un domaine porteur et en progression
positive sur la commune, il reste très secondaire par rapport au commerce,
aux activités immobilières et aux services aux entreprises.
Près de la moitié des activités artisanales liées à la construction se situent
dans la zone d’activités communale qui se situe en partie Nord Ouest de
l’agglomération en bordure de la RD 735.
La zone d’activités accueille également quelques activités de service,
réparation et équipement.
La zone abrite une station service en bord de la RD 735. Le règlement de la
zone autorise les sorties sur la RD 735 uniquement pour les activités
directement liées à la route.
La zone d’activité se répartie en une trentaine de parcelles relativement
petites aujourd’hui toutes occupées.
Les dynamiques d’aménagement et d’urbanisme :
La commune envisage l’extension de la zone d’activité sur des terrains
attenants côté ouest. Ce projet est en cours d’inscription dans les
orientations du futur SCOT.
La partie Est de la zone classée en Ux sur le POS actuel est occupé par
des habitations d’où une clarification du zonage à apporter dans le cadre
de PERNET
la révision
de PLU.
BE
SARL
– B. MASSE Paysagiste – Eau Méga
La zone artisanale existante compte de nombreuses habitations (pour au moins la
moitié des activités) ce qui pose de nombreux problèmes : détournement de la
vocation initiale de la zone, disparition de bâti à vocation d’activité en cas de revente
ou de départ en retraite. Cependant, compte tenu des prix du foncier, cette
souplesse a également permis à des jeunes actifs de s’implanter. Il n’y a aujourd’hui
aucun moyen d’action sur la zone existante (pas de cahier des charges, parcelles
privées). Sur la future extension, la collectivité devra se positionner pour savoir
si elle autorise ou non les logements et sous quelles conditions. Une maîtrise
du règlement du futur lotissement d’activité devra être conservée par la mairie
à long terme (sous forme de cahier des charges de droit privé).
La commune souhaite instituer une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) sur les
terrains visés afin de maîtriser les coûts du foncier.
57
2.4. L’activité agricole
Source : DDAF 17, Recensement agricole 2000.
Taille moyenne des
exploitations
Exploitations professionnelles
Autres exploitations
Toutes exploitations
Exploitations de 50 ha et plus
Superficies agricoles
Superficie agricole utilisée
Terres labourables
dont céréales
Superficie fourragère
principale (3)
dont superficie toujours en
herbe
Blé tendre
Orge et escourgeon
Maïs-grain et maïs semence
Colza grain et navette
Tournesol
Vignes
Cheptel
Total bovins
dont total vaches
Total volailles
Poules pondeuses d'oeufs de
consommation
Moyens de production
Superficie en fermage
Tracteurs
dont tracteurs de 80 ch DIN et
plus
Superficie irriguée
Superficie drainée par drains
enterrés
NOMBRE DE SIEGES D’EXPLOITATION : 9 (en 2011)
2000
13
9
22
0
Superficie agricole
utilisée moyenne (ha)
1979 1988
2000
12
12
17
3
4
2
7
9
11
0
0
0
Exploitations
1979 1988
2000
39
26
20
32
16
11
21
11
4
Superficie (ha)
1979 1988
2000
276 253
235
42
47
95
22
18
12
Exploitations
1979
17
22
39
0
1988
18
9
27
0
16
4
c
71
66
c
15
4
c
61
40
c
c
21
12
0
0
36
0
8
4
0
0
23
3
c
0
0
c
17
c
19
2
0
0
166
0
11
3
0
0
121
8
c
0
0
c
137
Exploitations
1979 1988
2000
3
c
0
3
c
0
17
10
4
...
10
4
Exploitations
1979
10
28
1988
15
19
2000
15
17
0
0
3
c
11
0
0
Effectif
1979 1988
2000
101
c
0
32
c
0
367 139
48
...
118
41
Superficie (ha) ou parc
(en propriété et
copropriété)
1979 1988
2000
45
69
133
37
35
44
0
0
3
10
c
47
68
0
0
0
0
ACTIVITES DOMINANTES : vigne, maraichage, pommes de terre
SURFACE AGRICOLE UTILISÉE COMMUNALE : 243 ha (en 2000)
Soit 27,61 % de la superficie totale communale.
SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE DES EXPLOITATIONS (quelque soit la localisation des
parcelles) : 235 ha
Si l’agriculture ne représente que 2% de la population active, soit 87 actifs agricoles en 2009, la
Surface Agricole Utilisée (SAU) représente encore en 2009 1567 ha. Si la SAU n’a cessé de
diminuer (perte de 1000 ha en 40 ans), elle représente un outil de travail, et contribue à la
qualité et l’image de marque de l’Ile de Ré, à travers ses paysages mais aussi à travers ses
productions emblématiques comme la pomme de terre ou le pineau.
Sur ces 60 exploitations agricoles recensées sur l’Ile en 2009, le système de production montre
la prédominance de la viticulture (20 exploitations) et de la viticulture associée à de la pomme
de terre primeur (19 exploitations). On ne dénombre que 9 exploitations maraîchères. Les
autres exploitations concernent l’élevage (équestre, bovin, caprin, équin).
Le contexte local :
La commune de La Couarde constitue la deuxième commune viticole de l’Ile (avec 123 ha).
La commune compte 9 exploitants agricoles en activité en 2011 (ayant leur siège sur la
commune). La grande majorité pratique la viticulture (7 sur 9). 5 exploitants pratiquent la culture
de pommes de terres et 3 le maraichage.
Les inondations liées à la tempête Xyntia ont fortement affecté les agriculteurs entrainant l’arrêt
programmé d’un jeune exploitant agricole.
Les exploitants sont relativement jeunes. On dénombre un exploitant proche de la retraite dont
le fils reprend l’exploitation.
La question du logement est évoquée chez les jeunes exploitants comme un problème de
pérennité de l’exploitation, les jeunes ne souhaitant pas vivre en location et les prix du foncier
étant souvent inaccessibles pour eux.
La plupart des exploitants ont leur bâtiment agricole dans la zone agricole à hangars
spécialement prévue à cet effet. La zone à hangar compte un bâtiment d’activité communal qui
héberge deux exploitations. Seules trois exploitations ont leurs bâtiments à l’extérieur de la
zone à hangar (voir cartographies ci-après). On compte également des serres agricoles liées au
maraichage dans le secteur des Olivettes près du bourg.
58
Répartition des exploitants agricoles par type d’activité
(en nombre d’exploitants)
Les Appellations d’Origine Contrôlées (AOC)
La commune de La Couarde est située dans l’aire géographique des AOC :
- Beurre Charentes-Poitou (toute la commune),
- Cognac Bois Ordinaires (toute la commune),
- Pineau des Charentes (toute la commune. Identification de 43 parcelles représentant 18,99 ha plantés en vignes et aptes à produire du Pineau des
Charentes et du Cognac / forte valeur économique),
- et Pommes de terre de l’Ile de Ré (délimitation à l’échelle de la parcelle)
- ainsi que dans les aires géographiques des Indications Géographiques Protégées (IGP) Agneau du Poitou-Charentes et Jambon de Bayonne (toute la
commune).
L’AOC Pommes de terre de l’Ile de Ré fait l’objet d’une délimitation à l’échelle de la parcelle Seul un nombre réduit de parcelles peuvent produire de la pomme de terre
AOC. Ces parcelles doivent donc être épargnées de tout projet d’urbanisation.
59
Carte d’occupation des espaces agricoles
Source : Chambre d’Agriculture 17
60
Cartes de localisation des exploitations agricoles
Le Vieux Marais,
Serres
Derrière la Raigon,
Exploitation viticole (16,5 ha)
et culture de pomme de terre
Le Pas du Moulin de Thomazeau,
Exploitation viticole (19 ha) et culture
de pomme de terre (7 ha)
Derrière la
Raigon,
Habitation
Le Pas du Moulin de
Thomazeau,
Exploitation viticole (15
ha) et salicole, hangar
agricole
Le Pas du Moulin
de Thomazeau,
Exploitation salicole,
hangar
Derrière la Raigon,
Serres
Le Pas du Moulin de
Thomazeau,
Hangar communal,
Culture de pomme de
terre et maraîchage
Le Pas du Moulin de
Thomazeau,
Exploitation viticole, culture
de pomme de terre, germoir
et stockage, hangars
communaux
Le Pas du Moulin de
Thomazeau,
Hangar vacant
Le Pas du Moulin
de Thomazeau,
Serre
Bâtiment agricole
Serre
Habitation agricole
61
La MoulinatteSud,
Exploitation viticole,
hangar
Bâtiment agricole
Serre
Habitation agricole
La Moulinatte-Sud,
Habitation agricole
Les Olivettes,
Serres
Les
Marattes,
Serres
Feux Morins,
Exploitation viticole, hangar
Les Basses Marattes,
Exploitation viticole et
culture de pomme de
terre, hangar
62
Les orientations du SCOT et la mise en place d’un
PAEN :
Le SCOT définit les grandes orientations suivantes :
- Pérenniser l’activité agricole à long terme et apporter
des garanties foncières. Il s’agit de freiner la
spéculation foncière des friches et de moderniser les
exploitations.
- Mise en place d’un PAEN : « périmètres de
protection et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains » expérimental. Cet
outil permettra au Conseil Général d’exercer un droit
de préemption sur des terres agricoles en friche. Un
périmètre est en cours d’élaboration sur toute l’Ile de
Ré. Il s’appuie sur un diagnostic qui a été réalisé par la
CdC et la Chambre d’Agriculture. Il concerne pour
l’instant les terres arables et viticoles. Le PAEN fixe un
programme et une vocation des zones :
- Protéger les paysages et assurer une insertion
architecturale et paysagère des bâtiments et serres
agricoles.
- Développer les circuits courts et biologiques.
Extension
projetée
Zones à hangar
existantes
Extension de la zone à hangar :
Une extension de la zone à hangar est envisagée par
la commune en partie Nord-Ouest des zones NCb
(zone à hangar). Cette extension est en cours
d’inscription dans les orientations du SCOT et sera
intégrée à la révision du PLU.
Les besoins exprimés par la profession agricole
comprennent :
- une extension de l’emprise foncière d’environ 5000
2
m permettant la construction de nouveaux hangars.
- L’aménagement d’une aire de lavage.
Cette extension fera l’objet d’une évaluation
environnementale. Le site se situe en zone
submersible, en site classé et en partie en zone AOC.
Les nouvelles constructions agricoles sont interdites en
dehors des zones spécifiques destinées à la
construction de hangars agricoles (à l’exception des
serres).
63
Carte du périmètre du projet de PAEN « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains »
64
2.5. L’activité ostréicole, salicole et piscicole!
Répartition de l’activité ostréicole, salicole et piscicole en
nombre d’exploitants en 2011 (total : 12)
Contexte rétais :
La conchyliculture de l’Ile de Ré concerne essentiellement l’ostréiculture en mer
(culture sur parcs et pré-grossissement sur filières en mer) et dans les marais. La
marque des Huîtres des Iles Charente Maritime a été crée en 2001 avec l’appui de
la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou Charentes. L'huître des Iles est
soit une huître de pleine mer (fine ou spéciale), soit une huître affinée en claires
(fine de claires ou spéciale de claires) (SRC).
L’activité ostréicole a durement été affectée par la tempête Xyntia de 2010 et la
profession connaît comme ailleurs une grave crise liée à la surmortalité des
naissains d’huitres.
Contexte local :
La commune de La Couarde compte 12 exploitations liées à la production
ostréicole, salicole et piscicole en 2011. 10 concernent l’ostréiculture dont une
grande majorité (8 exploitations) pratiquent la production et la vente. Certains (2)
pratiquent également une activité de dégustation.
La commune compte également un saunier en activité ayant son siège sur la
commune ainsi qu’un élevage d’anguilles et de Gambas.
La commune abrite la coopérative salicole de l’Ile de Ré.
Les bâtiments d’activités ostréicoles sont situés dans les secteurs de La Moulinatte
(limite Nord-Est de la commune), La Percotte (Nord-Ouest) et la Passe (voir cartes
de localisation des activités ci-après). On dénombre quelques anciens bâtiments
ostréicoles ou cabanes salicoles vacants.
Exemple de bâti
ostréicole vacant
dans le secteur
du Goisil
Bassin et cabane
dans le secteur
des Moulinattes
La commune de La Couarde et les orientations du SCOT visent à soutenir la
profession ostréicole et à restaurer le fonctionnement hydraulique des marais. Un
plan national de sauvegarde de l’ostréiculture est en cours d’élaboration. Ce
plan a pour objectif d’apporter un assouplissement et des perspectives de
diversification de la profession ostréicole. Est également mis en place un Contrat de
restauration Entretien des Zones Humides (CRE-ZH).
Localement, la commune souhaite permettre le maintien des activités existantes
ainsi que la reprise des sites vacants. Pour ce faire, l’ensemble des bâtiments
d’activités ostréicoles (en activité ou vacant) sera identifié par un zonage spécifique
permettant le maintien et la diversification des activités ostréicoles dans les
possibilités offertes par le SCOT, la réglementation environnementale du marais et
la prise en compte du risque de submersion marine. L’AVAP viendra renforcer la
protection des espaces naturels et apportera des prescriptions sur la réhabilitation
du bâti ostréicole.
65
Cartes de localisation de l’activité ostréicole - Partie Est et centrale
Production, vente
Production, vente
2 exploitations
Friche ostréicole à maintenir
!"#$%&'(&
!)$$)*%&
Production, vente
Petit Marais de
Bergapson
!"#$%&'()"**+,-&.#
Prise de la Percotte
Pas d’activité en cours
Production, vente
Exploitations vacantes
Exploitations en activité
La Prise de
l’Ardoise
66
Cartes de localisation de l’activité ostréicole - Partie Ouest
Cabane ostréicole
Production, vente,
dégustation
Habitation
Elevage
d’anguilles
et de gambas
Espace vacant
Production,
dégustation,
vente, affinage
+%&,%-%)(&
La grande Prise de la
Passe nord
La Petite Prise de
la Bouteille
Production, vente,
dégustation
Les Marais de la Grande
Charge
des Prises Nord
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Production, vente
!"#4'"*(30+#.+#'"#4"//+#
Exploitations vacantes
Exploitations en activité
67
3. EQUIPEMENTS PUBLICS ET DEPLACEMENTS
3.1. Les équipements publics
Equipements administratifs et scolaires :
Mairie et ateliers municipaux
Ecole Effectifs 2010-2011 : 86 enfants. Effectifs prévus en
2012 ?
Crèche
Poste
Gendarmerie
Equipements culturels, sportifs et de loisirs :
Office du tourisme
Salle de spectacles de La Maline
Salle des fêtes
Marché
Terrain de football
Tennis
Centre Nautique du Goisil
Port du Goisil
Ecole de voile
Eglise, cimetière
Camping communal Le Rémondeau
La commune de La Couarde dispose d’un bon niveau d’équipements publics liés notamment aux
loisirs et à l’accueil touristique.
La commune a de nombreux projets d’équipements publics présentés ci-après.
Equipements administratifs et scolaires :
Réaménagement de la Mairie et de la bibliothèque :
La restructuration de la mairie constitue un projet ambitieux en cours de réalisation. Elle est
programmée en trois phases afin de déménager les différents services en fonction des tranches
réalisées. Le projet comprend le déplacement côté place Carnot de la Mairie avec création d’une
salle des mariages. La construction d’une nouvelle bibliothèque et de salle d’activités en
prolongation de cette salle (toiture végétalisée).
Déménagement de la gendarmerie dans l’ancien poste de secours :
La permanence de la gendarmerie pourra être réaffectée dans l’ancien poste de secours (13
gendarmes mobiles couvrant les communes de La Couarde, Loix et Le Bois pendant deux mois).
Agrandissement de la Crèche en vue d’accueillir un dortoir en plus :
La compétente étant intercommunale, c’est la CDC qui devrait gérer ce projet.
Les équipements culturels, sportifs et de loisirs :
Bassin de mouillage du Goisil :
Le bassin de mouillage compte 118 anneaux. Il est sujet à un fort envasement du bassin de mouillage difficile à
gérer et couteux. Les mouillages extérieurs Nord sont amenés à disparaître. La commune devrait conserver une
capacité de 100 mouillages dans le secteur du Boutillon au Sud.
Camping communal Le Remondeau (174 emplacements) :
Une partie du camping se situe en Espaces Boisés Classés. Les boisements ont été fortement endommagés par
la tempête de 1999. Une convention d’exploitation est en cours avec l’ONF jusqu’en 2018. Il n’y aura pas d’autre
exploitant que la commune.
Tennis : les tennis du Peu Ragot disposent d’une emprise publique importante. Une réflexion sera engagée afin
d’envisager une réaffectation à moyen ou long terme d’une partie de cet équipement (ou d’une reconfiguration
des terrains) en vue de la réalisation de logements locatifs publics.
Extension de La Maline : ce projet sera réalisé par la CDC à moyen terme.
68
Création d’une nouvelle salle de sport couverte dans le secteur du Peux Ragot (type tennis couvert) :
La commune envisage éventuellement de réaliser une salle de sport couverte qui pourrait également accueillir des séminaires. Cette salle serait un intermédiaire entre
la salle des associations d’une capacité de 110 places et la salle de La Maline.
Equipements à vocation économique :
Zone d’activité communale
Entrepôts agricoles relais
Marché
Equipements à vocation économique :
Réaménagement du marché et de sa place :
Une pré-étude est en cours de réalisation afin d’envisager la restructuration du marché et de sa place. Il est envisagé potentiellement la création :
- d’un pôle médical (peu de réponses de la profession médicale aux sollicitations de la commune)
- de deux logements
- la reconstruction d’un marché comprenant deux espaces (avant-saison et saison).
- des espaces de stationnement.
Projet d’extension de la zone à hangar (voir partie économie)
Projet d’extension de la zone artisanale (voir partie économie)
Les projets portant sur des réaménagements d’espaces publics :
Projet des « arrières plages » : voir partie 4.2 ci-après
Réaménagement du Square :
Le square est victime de remontées d’eaux salées.
Une étude de réaménagement est en cours afin de préserver les abords du monument aux morts (éviter la fréquentation des vélos / adolescents).
Voiries, parkings, pistes cyclables : voir partie 4.2 ci-après
69
Port du Goisil
Carte de localisation des équipements et services publics
Club de voile
Zone artisanale
communale
Station d’épuration
Ateliers municipaux
Crèche
Ecole
Terrain de football
Dépôt communal
Cimetière
Gendarmerie
Poste
Mairie
Camping
municipal
Salle des associations
Poste de sauvetage
en mer
Office de
tourisme
Tennis
Eglise
Marché
Salle de
La Maline
Commerces,
services
70
3.2. Transports et déplacements
Réseau viaire :
RD 735
Route anciennement classée à grande
circulation déclassée par décret du 5 juin 2009.
Nombre de passages / jours en saison :
RD 201
RD 102
Voiries communales
Parkings communaux
Pistes cyclables :
- Piste St Martin – Ars en Ré via la route de
Goisil
- Piste entre Loix et Les Brardes via le Chemin
de la Grifforine
- Itinéraire reliant le bourg de La Couarde au
Bois Plage via le Chemin de Mouillepied
- Projet de piste cyclable en bord de la RD 735
entre la plage du Boutillon et le chemin des
Brandes (dossier déposé en 2008).
Chemins de randonnés :
Chemins côtiers
Propositions d’itinéraires à inscrire au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée (PDIPR) / Conseil Général.
Transports collectifs :
Conseil Général 17 : société Kéolis Les
Mouettes
6 Arrêts sur la commune de La Couarde
(Raicheneau, Marché, Plage, Les Brardes, Les
Prises, La Passe).
Schéma Départemental des transports publics
en Charente-Maritime : réseau départemental
des transports mis en place le 4 juillet 2008.
Schéma de déplacement du SCOT.
La trame viaire :
La mise en service du pont ne s’est pas accompagnée d’une nouvelle offre routière sur l’Ile. Seuls des
contournements de bourgs ont été aménagés. L’Ile a ainsi gardé une trame qui n’a que peu évoluée et qui se
répartie en deux grands itinéraires :
- un itinéraire sud principal par la RD 201 depuis le Pont et qui rejoint la RD 735 en contournant le Bois Plage
par l’Est,
- un itinéraire Nord qui dessert Rivedoux, La Flotte et St Martin de Ré et qui rejoint l’itinéraire Sud en sortie
Ouest de St Martin.
La RD 735 et l’itinéraire de desserte interne les villages sud se rejoignent au niveau de la commune de La
Couarde pour ne former qu’un seul axe principal qui comprend un « passage obligé » au niveau du Martrais.
La configuration de la trame viaire, qui n’est pas amenée à évoluer, sauf par d’éventuels aménagements
ponctuels et résorption de points noirs, montre vite les limites du « tout automobile » sur l’Ile. Si, hors saison,
avec une population moyenne de 18 000 habitants permanents, le réseau est correctement calibré, il en est
tout autrement en saison touristique. La question est particulièrement préoccupante sur Rivedoux (bouchons
et ralentissements). Si l’on souhaite garder la même trame viaire afin de préserver l’environnement général de
l’Ile, la seule solution passe par des mesures alternatives à la voiture.
Le contexte communal :
Au niveau des grands itinéraires de déplacements, le réaménagement de la liaison entre l’itinéraire Sud et la
RD 735 au niveau du Bois Plage a considérablement réduit les traversées de véhicules par la RD 201 en
partie sud du bourg (Avenue d’Antioche). La commune doit donc gérer les déplacements internes notamment
dans les parties denses du bourg ainsi que l’accès et le stationnement aux plages. Pour cela elle met en
œuvre différents projets dont le réaménagement « des arrières plages » qui au delà d’une requalification
paysagères des accès au plage, entend mieux gérer les accès aux plages et le stationnement (voir détail ciaprès).
Les projets portant sur les voiries :
- Réaménagement à court terme du parking et du parc du Peu Ragot (tranche 1 des projets
d’aménagement des « arrières plages »). Etudes opérationnelles en cours.
- Réaménagement à moyen terme des autres accès aux plages (voir dossier d’étude des « arrières
plages »)
- Réaménagement du carrefour Avenue de Nouralène en partie Ouest du bourg avec les rues des
Cidas, des Brardes et de l’Hortie : un carrefour sur plateau est prévu afin de sécuriser ce carrefour multiple.
- Un projet de parking naturel saisonnier est envisagé en entrée Sud-Est du bourg en bord de RD 201.
- Réaménagement de l’entrée Sud-Est du bourg Route du Bois : il s’agit d’aménager une transition douce
entre les parties urbaines et agraires, de limiter les vitesses de circulation en entrée de bourg et de sécuriser
la traversée cyclable.
- RD 735 : projets de sécurisation de traversées cyclables et de tourne à gauche pour l’accès à la zone
à hangars agricoles.
71
Le réseau de pistes cyclables :
L’ile de Ré est globalement très bien desservie par un maillage complet de pistes cyclables. Il reste cependant quelques points durs à résorber comme la
sécurisation de la liaison entre la plage du Boutillon et le Chemin des Brardes. Le Conseil Général a en projet l’aménagement d’une piste cyclable sur l’emprise
de la RD 735 afin de sécuriser cette liaison.
Les chemins pédestres :
La commune dispose d’un sentier côtier qui est ponctuellement interrompu. Les projets de réaménagement des arrières plages entendent relier ces cheminements
piétonniers par des aménagements adaptés aux milieux traversés (cheminements sur platelage bois, chemins bordés de ganivelles sur les cordons dunaires).
Le réseau de transports collectifs :
La commune de La Couarde est desservie par le réseau de transports collectifs du Conseil Général (Kéolis Les Mouette) qui desserts la commune en 6 points
d’arrêts réguliers. La commune n’est actuellement pas concernée par les projets expérimentaux de la CdC de l’Ile de Ré en matière de transport des salariés
(activ’bus).
Extraits du dossier d’aménagement des
« arrières plages » - Phytolab :
- ci dessus : esquisse d’aménagement du
parking et parc du Peu Rageot
- ci-contre : carte des pistes cyclables, chemins
pédestres, accès aux plages et projets de
raccords des cheminements envisagés.
72
3.3. Les réseaux et les déchets
Eaux usées :
Carte du réseau d’assainissement des eaux usées - Cdc de l’Ile de Ré
Station d’assainissement du Goisil commune aux
communes de La Couarde, Loix et Le Bois Plage.
Capacité : 37333 Equivalent / Habitants.
Actuellement, la charge entrante représente environ
80 % de la capacité de la station.
Gestionnaire : Syndicat des Eaux de la Charente
Maritime
Le syndicat d’assainissement communal risque de
disparaître suite à la réforme des collectivités locales.
La
CdC
envisage
l’élaboration
d’un
plan
intercommunal d’assainissement.
Exploitant : SAUR
Projet en cours :
Elaboration en cours d’un schéma d’assainissement
non collectif.
PLU :
Report dans les annexes du PLU du réseau
d’assainissement collectif et du Schéma
d’assainissement communal.
Mise en conformité du Schéma et du PLU
Une enquête publique conjointe pourra être mise
en œuvre si besoin.
Eaux pluviales :
Compétence communale.
Projet en cours :
Elaboration en cours du schéma pluvial par l’Unima.
Création projetée d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le secteur des Follies et du Goisil.
PLU :
Report du schéma pluvial dans les annexes du PLU.
Mise en place d’outils de réserve foncière si nécessaire pour la réalisation d’ouvrages de gestion et de rétention.
Préconisation veillant à limiter l’imperméabilité des sols et à favoriser des techniques alternatives au tout tuyau (noues enherbées, bassins d’infiltration).
73
Eau potable :
Station de stockage d’eau potable du Bois Henri IV
Gestionnaire de l’eau potable : SAUR
PLU :
Report du réseau d’eau potable dans les annexes du PLU.
Gestion des déchets Ordures ménagères :
Gestion par la CdC de Ile de Ré
Présence du centre de tri rétais en limite communale avec Saint Martin (lieu dit La Charbonnière).
Collecte des ordures ménagères :
En saison estivale : du 4 juillet au 4 septembre 2010 : Ramassage à partir de 19h00 : Lundi soir, mercredi soir
Hors saison estivale : A partir de 19h collecte de nuit : Lundi et vendredi soir.
La collecte sélective :
Bacs jaune en collecte en porte à porte : déchets recyclables (bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, boites et barquettes en métal, cartons).
En saison estivale : Lundi matin, collecte à partir de 5h, sortir le bac la veille au soir.
Hors saison estivale : mercredi soir à partir de 19 h
Bornes d’apports volontaire : verre, papier.
Déchetteries les plus proches : Le Bois Plage, Ars en Ré
Centre de classe III Les Hauts de Turpines – La Flotte
Le Département est doté d’un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé en 1996.
Le PLU devra intégrer les recommandations du plan départemental de gestion des déchets du BTP approuvé le 25 novembre 2005. Ce plan préconise, au delà de
la lutte contre les décharges sauvages, la réutilisation des matériaux issus de la déconstruction et des travaux publics routiers et la mise en place d’un réseau de
traitement de ces déchets.
74
4. LE PARC DE LOGEMENTS ET LA DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION NEUVE
4.1. Le parc de logement
Date
Parc de logement global
1968
1975
1982 1990
1999
2007
863
1150
1351 1478
1944
2401
!
Nombre de logements autorisés depuis 2000 – Source DDTM 17
Total : 206 logements composés de 62 résidences principales (dont 8 logements
sociaux) et 144 résidences secondaires
Evolution du parc de logements depuis 1968
Une forte majorité de résidences secondaires :
Le dernier recensement INSEE de 2007 fait état d’un parc de 2401 logements composé de 586 résidences principales (soit 24,40 %), 1793 résidences
secondaires (soit 74,67 %) et 23 logements vacants (soit 0,95%). Le nombre de résidences secondaire est donc très fortement majoritaire et connaît une
ère
augmentation rapide depuis 1990. La Couarde constitue la deuxième commune de l’île en proportion de résidences secondaires (la 1 étant les Portes-en-Ré). Alors
que le taux de croissance du parc de résidences principales a peu évolué depuis 1999 (+ 5,39 %), celui des résidences secondaires a connu une croissance très
rapide (+32,81 %). Le SCOT définit clairement comme objectif de limiter la croissance des résidences secondaires.
Une moyenne de 20,6 logements autorisés par an :
Le tableau de droite témoigne de la dynamique de créations de logements depuis 2000 et la part prédominante des résidences secondaires. Les 206 logements
autorisés entre 2000 et 2009 représentent une moyenne de 20,6 logements autorisés par an. Dans le contexte rétais, ce rythme de création de logement bien que
soutenu reste minoritaire par rapport à celui observé dans les communes du sud de l’Ile. Les quatre communes de Le Bois (dynamique constructive la plus forte),
Sainte-Marie, La Flotte et Rivedoux comptabilisent à elles seules près de 61% de la dynamique de création de logements sur l’Ile. Selon les études de diagnostic du
SCOT, 2 234 logements ont été construits entre 2000 et 2007 (dont 127 logements sociaux), soit une moyenne de 265 logements par an. A ce rythme, la capacité
d’accueil en logements fixée par le Schéma Directeur (+2990 logements) sera atteinte en 2011.
75
4.2. Le parc de logements locatifs et la question du logement social
Nombre de résidences principales selon le statut d’occupation
en 1999 et 2007
Un faible taux de logements locatifs :
Sur les 586 résidences principales recensées en 2007, 451 sont occupées par des
propriétaires (soit un taux de 76,96 %) et 111 sont occupées par des locataires (18,94
%). Bien que relativement faible, la part des logements locatifs est en augmentation
depuis de dernier recensement (taux de 14,7 % en 1999).
Un parc de logements locatifs sociaux composé de 30 logements :
Depuis 1987, 30 logements locatifs publics ont été mis en service par les bailleurs
Atlantic Aménagement (22 logements) et Habitat 17 (8 logements). Ces opérations
sont bien insérées dans le tissu bâti comme en témoigne la dernière opération réalisée
par Habita 17 Rue Raigon (photo ci-après). La commune dispose en plus d’un
logement locatif portant à 31 le nombre total de logements locatifs publics. Ce nombre
de logements sociaux ne permet pas néanmoins de respecter les orientations fixées
par le Schéma Directeur.
Le bilan du Schéma Directeur en matière de logements sociaux :
Dans le domaine de la création de logements sociaux, l’Ile de Ré accuse un net retard
par rapport aux objectifs initiaux du schéma directeur de 2000 qui préconisait à
l’échéance 2006 la réalisation de 235 à 260 logements sociaux. En 2006, seuls 113
logements locatifs sociaux étaient en service, soit moins de la moitié de l’objectif inscrit.
Depuis 1970, la production moyenne est de 12,2 logements par an.
Selon l’étude pour «la mise en oeuvre de logements locatifs sociaux sur le territoire de
l’Ile de Ré » (2009), l’objectif théorique pour répondre à la demande actuelle en
logements sociaux suppose de créer chaque année un peu plus de 40 logements
sociaux par an pendant 10 ans, alors que le rythme actuel se situe entre 12 et 13
logements par an.
Les orientations du SCOT et les projets de CdC :
Les études du SCOT font apparaître une forte demande en matière de logements
sociaux : l’Ile de Ré arrive en tête de la demande départementale par rapport au
nombre d’habitants. Ces demandes sont moins nombreuses pour les communes du
Nord de l’Ile. La compétence « logement d’intérêt communautaire » prise par la
Communauté de Communes de l’Ile de Ré en 2009, va permettre d’engager un
ambitieux programme de rattrapage avec un objectif de 400 logements sociaux à
construire sur l’ensemble des 10 communes. 23 logements sont potentiellement
programmés sur La Couarde (Etude pour la mise en œuvre de logements locatifs
sociaux).
Les orientations du PADD du SCOT mettent en avant un principe visant à favoriser la
dynamique locative de chaque commune, notamment par une politique foncière
(veille foncière, exercice du droit de préemption urbain)
76
Logements sociaux de la
commune de La Couarde
Les projets de création de logements sociaux :
Différents sites sont envisagés en vue de réaliser des logements sociaux :
- Rue des Tamarins et chemin des Folies sur trois parcelles n°1269,1267 et 1266. Le propriétaire n’est pas vendeur. Le PLU pourra instituer un outil spécifique de
préemption pour la réalisation de logements sociaux.
- Rue du Peu Ragot sur deux parcelles n°178 et 1214. Une parcelle appartient à la commune et l’autre à la coopérative. Il a été proposé à cette dernière de réaliser
deux logements destinés à des agriculteurs. La coopérative ne se prononce pas pour le moment.
- Autres emprises envisageables sur des terrains communaux à vocation de loisirs :
- sur une partie de la zone NDL accueillant les 9 cours de tennis communaux. La zone NDL devra être reconsidérée afin d’envisager cette possibilité.
- sur une partie du parking s’attente du camping communal.
La CDC a la compétence « logement » pour les opérations de plus de 20 logements sociaux.
77
4.3. La dynamique de construction d’habitations neuves
Source : étude des permis de construire de constructions d’habitations neuves en 2009 et 2010
La commune de La Couarde connaît un rythme de constructions neuves
d’habitations très soutenu, avec un total de 20 logements entre 2009 et 2010,
soit une moyenne de 10 par an.
Ces constructions d’habitations neuves se situent principalement en périphérie
du bourg historique de La Couarde et dans le secteur des Brardes.
A noter la délivrance en 2010 d’une permis d’aménager d’un lotissement de 5
lots.
L’origine géographique de ces pétitionnaires est en majorité parisienne (à 35 %),
d’un autre département que la Charente Maritime ou la région parisienne (à 30
%) ou couardaise (à 25 %).
La majorité de ces permis de construire correspond à des résidences
secondaires (63 %). Une corrélation directe est observée entre l’origine
géographique et la destination du logement. A une exception près, presque 100
% des pétitionnaires provenant d’une commune située hors de l’Ile de Ré fait
construire une résidence secondaire. Il y a donc très peu de nouveaux résidents
à l’année provenant d’une commune éloignée.
78
Surface Hors Œuvre Nette des constructions dʼhabitations individuelles entre 2009 et 2010
s.h.o.n minimale
85 m
s.h.o.n maximale
2
268 m
2
total s.h.o.n sur 18
habitations
Surface moyenne par
logement construit
3172 m2
176,22 m
2
Surface consommée par les terrains des constructions dʼhabitations individuelles entre 2009 et 2010
Surface minimale
235 m
Surface maximale
2
1930 m
COS moyen
2
Total des surfaces
consommées sur
18 habitations ne
deux ans
2
12675 m
Surface moyenne par
logement construit
704,17 m
2
0,25
En 2 ans, 1,3 ha ont été construits uniquement pour un usage d’habitation, soit une moyenne d’environ 0,65 ha consommés par l’urbanisation par an.
2
La surface moyenne des terrains se situe autour de 704 m soit des surfaces relativement importantes malgré le coût important du foncier. On observe cependant
une forte diversité dans la taille des terrains.
2
La moyenne de la surface hors d’œuvre nette par logement est de 176,22 m soit une taille d’habitation importante.
Si l’on divise la totalité des surfaces consommées par la surface hors d’œuvre nette, on obtient le coefficient d’occupation des sols (COS) de 0,25 qui témoigne
d’une densité modérée. Là encore on observe une forte disparité de cas. Plus on se rapproche du bourg et plus les nouvelles constructions sont denses,
et plus on s’en éloigne et plus on observe des densités très modérées.
Le coût du foncier et la dynamique foncière :
Les coûts fonciers ont connu une baisse dans les années 2008 et 2009. Depuis 2010, la tendance s’est inversée avec un retour de la hausse des prix.
2
2
Les prix du m constructible en terrain nu sont très variables sur la commune : les petits terrains proches du bourg peuvent se vendre autour de 1000 ! le m . Dans les
2
2
secteurs moins denses (Les Brardes), les prix se situent actuellement autour de 600 ! le m pour des terrains d’environ 450 m .
La plupart des terrains nus urbanisés correspond à des divisions parcellaires (fonds de parcelles, division de terrains en plusieurs parcelles) ou à des démolitions /
reconstructions de maisons des années 70.
2
Prix immobilier du m
2
La moyenne du prix au m bâti de La Couarde-sur-Mer s'élève à 5 197 !. Le prix immobilier moyen d'un bien est de 522 528 !.
2
Depuis mi 2010, le prix au m de La Couarde-sur-Mer a évolué de 2.6 %.
79
5. BILAN DU RESIDUEL CONSTRUCTIBLE, DES PROBLEMATIQUES FONCIERES ET DEMOGRAPHIQUES
Les préconisation du Schéma Directeur et les orientations du SCOT en matière de consommation d’espace :
Les préconisations du schéma directeur de 2000 sont contredites dans les faits : il préconisait sur une période de 15 ans, la construction d’un maximum de 200
logements par an. La réalisation effective est de 265 logements par an.
L’objectif fort du SCOT est de maintenir une répartition de l’espace selon un ratio : 20 % d’espace urbain et 80 % d’espace agri environnemental. Le PADD du
SCOT a comme objectif de limiter le potentiel de densification du résiduel constructible dans un objectif de maîtrise de la fréquentation de l’île, rejoignant aussi les
objectifs de la Loi Littorale.
Concernant le « résiduel constructible », l’étude réalisée en 2009 sur la capacité du résiduel constructible énonce pour la commune de La Couarde :
- une capacité du POS de 206 logements – Voir carte ci-après
- une capacité du futur PLU de 523 logements. Ce chiffre ne paraît pas réaliste car il a été estimé sans connaitre les orientations réglementaires du futur PLU. Le
potentiel du PLU différera peu du potentiel actuel du POS, il devrait même être légèrement inférieur compte tenu du rythme d’urbanisation actuel (d’environ 10
logements par an). Voir cartographie et tableau ci-après.
80
Carte du résiduel constructible réalisée en 2009 – CdC de l’Ile de Ré
81
Carte du résiduel constructible réactualisé en 2010 et ré-évalué
Source : corrections effectuées par la mairie, repérage de terrain par le bureau d’études
82
Ré- actualisation et ré-évaluation du résiduel constructible en 2010
Superficies des
parcelles
concernées
Capacité de construction d'habitations individuelles en
nombre d'habitations
Capacité potentielle
maximale
Capacité réaliste
Capacité
corrigée
404
158
141
Parcelles non bâties
(parcelles vertes)
98 969,00 ha
Parcelles déjà bâties
(parcelles bleues)
non estimé
214
91
85
98 969,00 ha
618
249
226
TOTAL en 2011
Suite à une réactualisation du résiduel constructible (tenant compte des parcelles urbanisées et les permis de construire en cours) et d’une ré-évaluation tenant
compte d’une capacité similaire au POS, d’une observation de terrain (configuration des parcelles, enclavement…), on peut estimer que la capacité moyenne du
résiduel constructible du POS s’élève à environ 226 logements.
En fonction des prescriptions réglementaires du PLU (COS, minimum parcellaires, règles d’implantation…), cette capacité sera ré-évaluée. Elle reste cependant très
théorique compte tenu de nombreux facteurs :
Facteurs visant à réduire la capacité théorique :
- rétention foncière exercée sur certains terrains ou volonté de conserver des grands terrains (notamment pour les résidences secondaires),
- enclavement ou difficulté d’urbanisation de certains terrains,
Facteurs visant à augmenter la capacité théorique :
- forte attraction du centre bourg et de ses abords qui conduit à de nombreuses divisions parcellaires sur des petits terrains (non estimés dans l’étude initiale)
- opérations de démolitions / reconstruction de maisons des années 60 / 70 (non estimés dans l’étude initiale)
Selon le PADD du SCOT (objectif 1322), le DOO définit des principes à respecter dans le cadre de la mise en œuvre dans le PLU de certains de ces outils, et
notamment le Coefficient d’Occupation des Sols.
83
Eléments de cadrage du SCOT sur les capacités d’accueil démographique (objectif 1.3.1 du PADD) :
Population permanente :
Objectif : un objectif démographique sera définit par
commune
Population de résidents secondaires :
Objectif : volonté de maîtriser fortement le rythme de
croissance des résidences secondaires (mais impossibilité
d’instruire différemment les autorisations d’urbanisme selon
qu’elles concernent un résident permanent ou un résident
secondaire). Il convient de créer les conditions d’une
diminution progressive de ce rythme au fil d temps,
Population touristique hébergée :
Objectif : L’objectif est de ne pas accroître significativement
cette offre globale en hébergement touristique, tout en
permettant des variations en fonction du type d’hébergement
Population des visiteurs à la journée :
Objectif : il s’agira de gérer ce volume de visiteurs en lui
proposant des modes de déplacements alternatifs à la
voiture et en canalisant son usage du territoire de façon à
modérer son impact sur l’environnement.
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Analyse socio-économique - La Couarde-Sur-Mer

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