Le 13 janvier 2014 - Municipalité de Sainte-Clotilde-de

Le 13 janvier 2014
A une séance ordinaire du conseil municipal de Ste-Clotilde, tenue le 13 janvier
2014 à 19H30 à la bibliothèque, à laquelle sont présents les conseillers suivants :
M. Michel Gagné
Mme Paulette Pomerleau
M. David Trépanier
M. Martin Bilodeau
Étaient absents : M. Marco Lachance et M. Marco Grenier
Sous la présidence de Monsieur le Maire Gérald Grenier, lequel constate le
quorum. Mme Pascale Trépanier, dir.gén. , sec.trés. est aussi présente.
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
a) Séance ordinaire du 2 décembre 2013
b) Séance extraordinaire du 9 décembre 2013
c) Séance extraordinaire du 23 décembre 2013
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
5. SUIVI DE LA DERNIÈRE SÉANCE ET CORRESPONDANCE
6. ADMINISTRATION ET LEGISLATION
a) Acceptation des comptes à payer
b) Acceptation des comptes payés
c) Mandat aux vérificateurs
d) Adhésion à la FQM
e) Contrat d’entretien P.G. Solutions
f) Représentant de la bibliothèque
g) Suivi : Embauche de personnel
h) Cession : Jeannine Bolduc
i) Avis de motion : Code d’éthique
j) Adoption : projet de règlement : code d’éthique
k) Système de copie de sécurité (back up) pour le système informatique
7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS
a) Résolution : Ministère des Transports
b) Carte d’intervention = voirie municipale
8. AFFAIRES DIVERSES
a) Contrat d’entretien bureau municipal
b) Appui C.P.T.A.Q. Woodstock en Beauce
c) Représentant du conseil : zonage vert, UPA, forêts privés
d) Représentant du conseil : Grand Morne
9. VARIA
10. INFORMATIONS DU MAIRE
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
12. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
13. LEVÉE DE LA SÉANCE
Prière et mot de bienvenue
La séance est ouverte par Monsieur le Maire qui fait la prière et souhaite la
bienvenue aux personnes présentes.
2014-01-01
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par M. David Trépanier
Et résolu d’ouvrir cette séance ordinaire à 19H30 et accepter l’ordre du jour
présenté.
Adoptée
2014-01-02
a) Adoption du procès-verbal du 2 décembre 2013
Attendu que tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de
la séance ordinaire du 2 décembre 2013.
Il est proposé par M. Martin Bilodeau
Et résolu que ce procès-verbal soit adopté, avec dispense de lecture, tel que
présenté.
Adoptée
2014-01-03
b) Adoption du procès-verbal du 9 décembre 2013
Attendu que tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de
la séance extraordinaire du 9 décembre 2013.
Il est proposé par M. Michel Gagné
Et résolu que ce procès-verbal soit adopté, avec dispense de lecture, tel que
présenté.
Adoptée
2014-01-04
c) Adoption du procès-verbal du 23 décembre 2013
Attendu que tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de
la séance extraordinaire du 23 décembre 2013.
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu que ce procès-verbal soit adopté, avec dispense de lecture, tel que
présenté.
Adoptée
PÉRIODE DE QUESTIONS
Poste Canada
Nous avons reçu une redevance du Ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs au montant de 6 179.67$.
SUIVI DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE
ADMINISTRATION ET LÉGISLATION
2014-01-05
a) Acceptation des comptes payer du mois de
décembre
Il est proposé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement que les élus ont pris connaissances des comptes payés du
mois de décembre s’élevant à 85 289.43$.
Adoptée
2014-01-06
b) Acceptation des comptes payés
Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je Pascale Trépanier,
dir.gén., sec.trés. certifie que dans le budget, il y avait les crédits nécessaires
pour payer ces comptes, pour un montant total de 26 154.15$.
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement d’accepter les comptes tel que présentés.
Adoptée
2014-01-07
c) Résolution : Mandat aux vérificateurs
Il est proposé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement de mandater la firme de vérificateurs Raymond, Chabot,
Grant, Thorton, représenté par M. Jean-Guy Fortin, afin qu’il assiste la directricegénérale pour établir le taux des revenus pour le prochain budget.
Aussi, il est convenu que cette firme prépare les prévisions budgétaires 2014 à
transmettre au Ministère des Affaires Municipales.
Adoptée
2014-01-08
d) Adhésion à la Fédération Québécoise des
Municipalités
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que la Municipalité de Ste-Clotilde adhère à la Fédération
Québécoise des Municipalités, pour l’année 2014, pour un montant de $757.37.
Adoptée
2014-01-09
e) Contrat d’entretien avec PG Solutions « Système
informatique »
Il est proposé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement de renouveler le contrat d’entretien et de soutien des
applications du système de comptabilité, auprès de la firme PG Solutions, pour un
montant de $3,000.00 plus taxes pour l’année 2014.
Aussi, il y a lieu de renouveler le contrat d’entretien et de soutien des applications
de la licence « Première Ligne » pour un montant annuel de $515.00.
Adoptée
2014-01-10
f) Nomination représentant de la bibliothèque
municipale
Il est proposé par M. Michel Gagné
Et résolu que M. Gérald Grenier soit nommé comme représentant de la
Municipalité de Ste-Clotilde auprès du Centre régional de services aux
bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
(CRSBPCNCA)
Adoptée
2014-01-11
g) Suivi : Embauche de personnel :
D.G. et Directeur des travaux publics
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que les élus sont informés, par : M. Michel Gagné du suivi
concernant l’embauche d’une directrice-générale, secrétaire-trésorière et d’un
directeur des travaux publics.
Le conseil est d’accord avec les démarches entreprises par les membres des
comités internes désignés lors d’une séance antérieure.
Adoptée
2014-01-12
h) Cession : Mme Jeannine Bolduc
Attendu qu’une portion de l’ancienne route 271 est située sur la propriété de Mme
Jeannine Bolduc (épouse de feu Lucien Grondin);
Attendu que cette propriété est à vendre et qu’il y a lieu de rectifier ce dossier;
Attendu qu’il est opportun que la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce, cède à
Mme Jeannine Bolduc, ce terrain (ancienne route) qui est depuis plus de trente
ans utilisé et entretenu par la propriétaire;
Attendu qu’une description technique devra être réalisée par un arpenteur pour
identifier le terrain à rétrocéder;
Attendu que la propriétaire, mandatée par son fils Denis Grondin, validera auprès
de son arpenteur la propriété dudit terrain;
En conséquence, il est proposé M. Martin Bilodeau
Et résolu que le conseil est d’accord à rétrocéder la portion de l’ancienne Route
271 située sur la propriété de Mme Jeannine Bolduc;
La propriétaire est d’accord pour assumer les frais de notaire et d’arpenteur.
Le conseil mandate le maire et la directrice-générale à signer pour et au nom de
la Municipalité de Ste-Clotilde le contrat à intervenir.
Adoptée
2014-01-13
i) Avis de motion : Règlement 116-2014 Code
d’éthique
M. Michel Gagné conseiller, donne avis de motion, qu’à une séance subséquente
le règlement numéro 116-2014 relativement au code d’éthique et de déontologie
des élus de la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce, sera adopté.
Adoptée
2014-01-14
j) Adoption : Projet de règlement #116-2014
Il est proposé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement que le projet de règlement numéro 116-2014 portant sur
le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Ste-Clotilde soit
adopté.
La dispense de lecture est autorisée puisque tous les élus reconnaissent avoir reçu
une copie de ce projet de règlement.
Adoptée
2014-01-15
k) Système de copie de sécurité (back up) pour le
système informatique
Il est proposé par M. Martin Bilodeau
Et résolu unanimement que la directrice générale procède à l’achat d’un système
de copie de sécurité pour le système informatique auprès de PG Solutions pour la
somme d’environ 600.00$.
Adoptée
7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS
2014-01-16
a) Résolution : Ministère des Transports du Québec
Permis d’intervention « Travaux à réaliser à
l’intérieur de l’emprise des routes étant sous la
juridiction du Ministère des Transports du Québec »
Attendu que la Municipalité peut effectuer ou faire effectuer divers genres de
travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux
d’aqueducs et d’égouts, etc.) pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014;
Attendu que ces travaux sont effectués dans l’emprise des routes entretenues par
le ministère des Transports du Québec;
Attendu que la Municipalité doit obtenir préalablement un permis d’intervention
avant d’effectuer chacun des travaux;
Attendu que la Municipalité doit remettre les lieux dans l’état où ils étaient avant
les travaux, chaque fois qu’un permis d’intervention est émis par le ministère des
Transports du Québec;
Il est proposé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement que la Municipalité demande au ministère des Transports
du Québec de n’exiger aucun dépôt de garantie pour tous les coûts estimés de
remise en état des éléments de l’emprise n’excédant pas dix milles dollars
($10,000.00) puisque la Municipalité s’engage à respecter les clauses du permis
d’intervention.
Adoptée
2014-01-17
b) Carte d’intervention = voirie municipale
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement d’accepter l’offre de service de SNC Lavalin pour
l’élaboration d’une carte d’intervention pour les travaux de voirie
Ce mandat se chiffre à 2 000.00$.
Adoptée
8. AFFAIRES DIVERSES
2014-01-18
a) Résolution : Contrat d’entretien du bureau
municipal
Il est proposé par M. Martin Bilodeau
Et résolu unanimement d’accepter l’offre de service de « Entretien Général
Fréchette et Grenier » pour un montant annuel pour 2014 de $1,408.32.
Adoptée
2014-01-19
b) Demande d’appui à la CPTAQ : Woodstock en
Beauce
CONSIDÉRANT qu’une demande d’autorisation pour la tenue d’un festival de
musique du 25 juin au 29 juin 2014 a été demandé par les organisateurs de
Woodstock en Beauce ;
CONSIDÉRANT aussi qu’une demande d’autorisation est aussi faite pour les
deux années subséquentes soit du 1er au 5 juillet 2015 et du 29 juin au 3 juillet
2016 ;
CONSIDÉRANT que M. Michel Plante, mandataire de Woodstock en Beauce,
s’engage à respecter tous les règlements municipaux concernant la sécurité et la
salubrité dudit festival ;
CONSIDÉRANT QUE le promoteur dudit festival de musique ne contrevient pas
aux règlements d’urbanisme ou de tout autres règlements de notre municipalité ;
POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gagné
et résolu unanimement que la Municipalité Sainte-Clotilde de Beauce recommande
à la Commission de protection du territoire agricole du Québec la demande
d’autorisation pour la tenue d’un festival de musique pour les années 2014, 2015
et 2016, compte tenu des dispositions des règlements de notre municipalité.
Adoptée
2014-01-20
c) Représentant du conseil : zonage vert, UPA, forêts
privés
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que M. Martin Bilodeau soit nommé représentant du
conseil municipal pour les dossiers de zonage agricole, UPA et forêts privés.
A ce titre, le conseiller M. Martin Bilodeau recevra la correspondance touchant ces
sujets et fera le lien d’information pour le conseil municipal.
Il soumettra des demandes de décisions, s’il y a lieu, au conseil municipal.
Adoptée
2014-01-21
d) Représentant du conseil : Grand Morne
Il est proposé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement de nommer M. Michel Gagné à titre de représentant du
conseil municipal, pour le dossier du Grand Morne;
En effet, vu le retrait de M. Alain Roy, il est impératif de nommer un représentant
de la Municipalité pour mener à bien les dossiers entrepris en attendant la
nomination d’un nouveau contractant.
Aussi, le représentant aura le mandat de faire un suivi aux élus sur les projets de
développement du Grand Morne.
M. Alain Roy demeure disponible pour rencontrer le représentant de la
municipalité pour faire le transfert de façon adéquate.
Adoptée
9. VARIA
Invitation Souper champêtre 2014
Plainte d’un citoyen concernant les senteurs des Industries Techno Paint.
Après vérification auprès de l’industrie, il nous on fournit les documents du
Ministère du Développement durable le certificat d’autorisation.
Les conseillers nomme Mme Pascale Trépanier pour s’informer auprès de Madame
Louise Nadeau concernant $ restant du pacte rurale si nous pouvons l’utiliser pour
la pompe de la piscine.
10. INFORMATIONS DU MAIRE
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
12. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
Les gens présents sont informés que la prochaine séance ordinaire du conseil est
fixée au lundi, 3 février 2014 à 19H30
2014-01-22
13. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que cette séance ordinaire est levée à 8h45 heures.
Adoptée
Gérald Grenier, Maire
Président d’assemblée
Pascale Trépanier, dir.gén.
Secrétaire-trésorière
Je, Gérald Grenier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
par moi de toutes les résolutions qu’il contient, au sens de l’article 142 (2) du Code Municipal.