Séance ordinaire - Municipalité de Sainte-Clotilde-de

Le 5 octobre 2015
À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 00, à la
bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à
laquelle séance sont présents :
M. Michel Gagné
M. Marco Lachance
M. Robin Rodrigue
M. David Trépanier
Mme Paulette Pomerleau
Absent : M. Marco Grenier
Brigitte Blais, directrice-générale et secrétaire trésorière est aussi présente.
ORDRE DU JOUR
Prière et mot de bienvenue
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2015
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 septembre 2015
SUIVI DE LA SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
CORRESPONDANCES
AFFAIRES NOUVELLES
- Résolution : Règlement numéro 128-2015 Emprunt pour l’acquisition d’une
niveleuse usagée
- Résolution : Acceptation du Plan d’intervention pour le renouvellement des
conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées – Révision 01
- Résolution : Transport adapté de la région de Thetford Inc.
- Résolution : Achat d’une roue pour la pépine
- Résolution : Nettoyage des égouts pluviaux
- Résolution : Calibration du débitmètre
- Résolution : Valve sur camion incendie
- Résolution : Test de débit sur la pompe incendie
- Inspection des bornes fontaines
- Résolution : Réparations des bornes fontaines
- Résolution : Pinces de désincarcération
- Résolution : Soumissions (borne sèche)
- Résolution : Contrat pour la fabrication d’une borne sèche
- Résolution : Budget pour l’Octoberfest
- Résolution d’appui du conseil de la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce dans
la demande d’Armand Bolduc à la Commission de Protection du Territoire
Agricole du Québec, afin de procéder au morcellement de la partie du lot
5 041 365 ainsi que les lots 5 041559, 5 041 813 et 5 041 909, en faveur de sa
fille et son gendre. La propriété visée a une superficie d’environ 375 058.6
mètres carrés et est entièrement boisée.
- Résolution : Acceptation des comptes à payer
VARIA
QUESTIONS DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS
QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
Levée de la séance
Prière et mot de bienvenue
La session est ouverte à 19h05 par le maire qui fait la prière et souhaite la bienvenue aux gens
présents.
2015-10-285
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adoptée
ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL
2015-10-286
Séance ordinaire du 8 septembre 2015
Attendu que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance
ordinaire du 8 septembre 2015 et qu’ils l’ont lu;
Il est proposé par M. David Trépanier
Appuyé par M. Robin Rodrigue
Et résolu unanimement que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté avec dispense de
lecture.
Adoptée
2015-10-287
Séance extraordinaire du 8 septembre 2015
Attendu que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance
extraordinaire du 8 septembre 2015 et qu’ils l’ont lu;
Il est proposé par M. Michel Gagné
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté avec dispense de
lecture.
Adoptée
SUIVI DE LA SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
Rénovation cadastrale
Mme Brigitte Blais, directrice générale, informe les gens présents que la facture reçue le mois
précédent représente 586 lots et que cette facture est finale.
Facturation à Maxima
Mme Brigitte Blais, directrice générale, mentionne que les travaux des toilettes au centre
multifonctionnel ont été facturés à Maxima.
CORRESPONDANCE
-
Gouvernement du Québec – Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs de M.
Laurent Lessard
Obtention d’une aide financière de 5 000 $ au bénéfice du centre multifonctionnel
-
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Confirmation de leur accord avec le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites
d’eau potable et d’égout
-
MRC des Appalaches – Émission du certificat de conformité pour le règlement
numéro 127-2015 (règlement de zonage)
-
MRC des Appalaches – Recommandation dans le dossier Vidéotron
La MRC des Appalaches recommande à la CPTAQ d’accepter la demande d’autorisation à des
fins autres qu’agricoles demandée par Vidéotron afin d’implanter une tour de
télécommunication, l’utilisation d’un chemin d’accès existant, l’implantation d’un nouveau
chemin d’accès et l’implantation d’une ligne électrique.
-
MRC des Appalaches – Projet de règlement numéro 159 (règlement amendant le
schéma d’aménagement révisé)
Nous retrouvons dans cet envoi le projet de règlement numéro 159, la résolution adoptant le
projet, la résolution modifiant le délai accordé pour formuler l’avis et l’avis public de
l’assemblée publique (qui est affiché au bureau municipal).
-
MRC des Appalaches – Règlement numéro 158 (Règlement amendant le schéma
d’aménagement révisé) et la résolution de son adoption
-
Ministère des Transports du Québec
Approbation de notre règlement 126-2015 concernant la circulation des camions et des
véhicules-outils sur certains chemins de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce.
-
SDE de la région de Thetford – Pacte rural
Rappel aux municipalités que la date limite du dépôt de leurs demandes est le 31 décembre
2015 et que les sommes doivent être engagées d’ici le 31 mars 2016 et dépensées d’ici le 31
mars 2017.
-
Association libérale de Beauce-Sud
Remerciement pour l’accueil lors de la visite du ministre M. Laurent Lessard au centre
multifonctionnel.
-
Association québécoise de défense des personnes aînées Beauce-Etchemins
Invitation à un brunch-spectacle au coût de 25 $ par personne.
AFFAIRES NOUVELLES
2015-10-288
Résolution : Règlement numéro 128-2015
l’acquisition d’une niveleuse usagée
Emprunt
pour
Attendu que la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce désire procéder à l’acquisition d’une
niveleuse usagée de marque Volvo modèle 730 A VHP de l’année 2002;
Attendu que la somme requise pour mener à terme ce projet se chiffre à 86 231.25 $;
Attendu que la Municipalité de Ste-Clotilde de Beauce entend affecter un montant de 7 490.62 $ à
même son surplus accumulé pour pourvoir au paiement d’une partie du coût de ce projet ;
Attendu qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour acquitter
le résidu du coût du projet;
Attendu que l’avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M. Marco Lachance,
conseiller, lors de la séance du conseil municipal tenue le 8 septembre 2015;
En conséquence, il est proposé par M. Robin Rodrigue, conseiller,
Appuyé par M. David Trépanier, conseiller,
et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 128-2015 Emprunt pour l’acquisition
d’une niveleuse usagée selon ce qui suit :
ARTICLE 1
Le conseil est autorisé à procéder à l’acquisition d’une niveleuse usagée de
marque Volvo modèle 730 A VHP de l’année 2002, et à procéder à un emprunt
pour financer une partie du coût d’acquisition ainsi que les taxes applicables
conformément à la soumission préparée par NivBec Inc en date du 27 août
2015, tel qu’il appert de l’estimation détaillée des coûts et de la soumission,
lesquelles font partie intégrante du présent règlement comme annexes « A » et
« B ».
ARTICLE 2
Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 86 231.25 $ pour les fins du
présent règlement.
ARTICLE 3
Aux fins d'acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil
affecte un montant de 7 490.62 $ provenant du surplus accumulé et est donc
autorisé à emprunter une somme de 78 740.63 $ sur une période de 8 ans.
ARTICLE 4
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le
présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de
l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la
municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle
qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.
ARTICLE 5
S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le présent règlement
est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette
affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer
toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle
l'affectation s'avérerait insuffisante.
ARTICLE 6
Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement
toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement
d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.
Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du
service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de
remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera
ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.
ARTICLE 7
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adoptée
2015-10-289
Résolution : Acceptation du Plan d’intervention pour le
Renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des
chaussées – Révision 01
Considérant les corrections effectuées par la firme SNC Lavalin au Plan d’intervention pour le
renouvellement de conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées;
Considérant le dépôt du Plan d’intervention pour le renouvellement de conduites d’eau potable,
d’égouts et des chaussées – Révision 01
Il est proposé par Marco Lachance
Appuyé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce adopte le Plan d’intervention
pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées, révision 01
préparé par la firme SNC Lavalin en date du 8 septembre 2015.
Adoptée
2015-10-290
Résolution : Transport adapté de la région de Thetford Inc.
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Appuyé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement que la corporation municipale de Sainte-Clotilde-de-Beauce participe au
Transport adapté de la région de Thetford Inc. et accepte de contribuer à ce service de transport
adapté pour l’année 2016 au montant de 112,00 $ par usager, pour un nombre de 2 usagers soit
une contribution totale de 224,00 $.
Que les prévisions budgétaires 2016 soient adoptées telles que présentées par l’organisme
délégué.
Que la ville de Thetford Mines agisse comme organisme mandataire telle que désignée par
l’assemblée générale des municipalités.
Adoptée
2015-10-291
Résolution : Achat d’une roue pour la pépine
Il est proposé par M. David Trépanier
Appuyé par M. Robin Rodrigue
Et résolu unanimement d’octroyer à M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, un budget de
450 $ plus taxes pour faire l’achat d’une roue pour la pépine.
Adoptée
2015-10-292
Résolution : Nettoyage des égouts pluviaux
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à octroyer un
contrat à Les entreprises Sanifer Inc. au coût maximum de 1 300 $ incluant les taxes pour
effectuer le nettoyage des égouts pluviaux.
Adoptée
2015-10-293
Résolution : Calibration du débitmètre
Il est proposé par M. Michel Gagné
Appuyé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à octroyer un
contrat à Instruments Hydrologic H21 afin d’effectuer la calibration du débitmètre des eaux usées.
Adoptée
2015-10-294
Résolution : Valve sur camion incendie
Considérant qu’une valve du camion incendie est défectueuse;
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement d’octroyer à M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, un budget de
350 $ plus taxes pour faire l’achat d’une valve pour le camion incendie.
Adoptée
2015-10-295
Résolution : Test de débit sur la pompe incendie
Il est proposé par M. David Trépanier
Appuyé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, a octroyé un
contrat à Protection Méga Plus Inc. au montant maximal de 600 $ incluant les taxes afin
d’effectuer le test de débit annuel sur la pompe incendie.
Adoptée
Inspection des bornes fontaines
Point reporté
2015-10-296
Résolution : Réparations des bornes fontaines
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, a octroyé un
contrat à Test Tech Inc. au coût de 4 396.96 $ plus taxes pour effectuer les tests et réparations
nécessaires des bornes fontaines.
Le budget pour ces dépenses étant de 1 400.00 $, le résiduel du coût sera assumé à même le
surplus accumulé.
Adoptée
2015-10-297
Résolution : Pinces de désincarcération
Considérant que la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce est, présentement, desservi pour le
service de pinces de désincarcération par La Guadeloupe jusqu’au centre multifonctionnel (du côté
de Saint-Éphrem) et par Saint-Joseph-de-Beauce (du côté de la route 112);
Considérant que la distance à parcourir, en temps, est plus courte par La Guadeloupe pour tout le
territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce;
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement que la municipalité de La Guadeloupe dessert, désormais, tout le territoire
de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce pour le service de pince de désincarcération et ce,
rétroactivement au 22 septembre 2015.
Adoptée
2015-10-298
Résolution : Soumissions (borne sèche)
Considérant les demandes de soumission par M. Maxime Poulin, directeur du service incendie de
Sainte-Clotilde-de-Beauce, malgré que la dépense soit inférieure à 25 000 $;
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement de confirmer que M. Maxime Poulin, directeur du service incendie, a
procédé à l’ouverture des soumissions pour l’aménagement d’une borne sèche.
La municipalité a reçu deux soumissions dont les prix proposés sans les taxes sont les suivants :
-
Les entreprises A.L.O. Pomerleau Ltée :
16 451.00 $
-
Excavation Denis Bolduc Ltée :
12 143.00 $
Adoptée
2015-10-299
Résolution : Contrat pour la fabrication d’une borne sèche
Attendu qu’une demande de soumissions, par invitation, fut faite en vue de l’aménagement d’une
borne sèche;
Attendu que l’ouverture des soumissions a eu lieu;
Attendu que les soumissionnaires sont Les entreprises A.L.O. Pomerleau Ltée et Excavation Denis
Bolduc Ltée pour des montants respectifs de 16 451.00 $ et 12 143.00 $ avant taxes;
Attendu que les deux soumissions sont conformes;
Attendu que la recommandation de M. Maxime Poulin, directeur du service incendie, est
d’octroyer le contrat à Excavation Denis Bolduc Ltée;
En conséquence, il est proposé par M. Marco Lachance
Appuyé par Mme Paulette Pomerleau
Et résolu unanimement d’octroyer le contrat pour l’aménagement d’une borne sèche à Excavation
Denis Bolduc Ltée pour le montant soumissionné.
Ce montant sera acquitté à même le surplus accumulé.
Adoptée
2015-10-300
Résolution : Budget pour l’Octoberfest
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement d’octroyer à M. Michel Gagné, conseiller, un budget de 4 500 $ incluant
les taxes pour les dépenses de l’événement Octoberfest organisé par le comité du centre
multifonctionnel.
Ces dépenses seront financées par la vente de billets et les activités organisées par le comité du
centre multifonctionnel lors de cet événement. Advenant un manque à gagner, les sommes
manquantes seront déboursées à même le surplus accumulé.
Adoptée
2015-10-301
Résolution d’appui du conseil de la municipalité de Ste-Clotildede-Beauce dans la demande d’Armand Bolduc à la Commission
de Protection du Territoire Agricole du Québec, afin de procéder
au morcellement de la partie du lot 5 041 365 ainsi que les lots 5
041559, 5 041 813 et 5 041 909, en faveur de sa fille et son
gendre. La propriété visée a une superficie d’environ 286 718.1
mètres carrés et est entièrement boisée.
Considérant que la propriété visée se situe en zones AFB 1 et AG 2 de notre plan de zonage
municipal;
Considérant que malgré cela cette propriété est entièrement boisée;
Considérant que le bâtiment d’élevage le plus rapproché est situé sur le lot 5 041 015, soit
l’étable de la ferme laitière de M. Daniel Lachance, soit à environ 300 mètres;
Considérant que l’acceptation de cette demande ne causerait
secteur agricole dynamique;
aucun préjudice additionnel au
Considérant que la présente demande est conforme à notre règlement municipal, car les
nouveaux acquéreurs ne désirent que perpétuer l’usage forestier actuel;
Il est proposé par M. Michel Gagné
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement que la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce appuie la demande de
Armand Bolduc à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, afin de procéder
au morcellement de la partie du lot 5 041 365 ainsi que les lots 5 041559, 5 041 813 et
5 041 909, en faveur de sa fille et son gendre. La propriété visée a une superficie d’environ
286 718.1 mètres carrés et est entièrement boisée.
Adoptée
2015-10-302
Résolution : Acceptation des comptes à payer
Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au
montant total de 17 297,22 $.
Il est proposé par M. David Trépanier
Appuyé par M. Marco Lachance
Et résolu unanimement d’accepter et de payer les comptes présentés.
Adoptée
VARIA
Piscine
M. David Trépanier, conseiller, informe que des réparations majeures sont à venir pour la piscine.
Il prendra les informations nécessaires pour avoir une évaluation des coûts.
Visite virtuelle par drône
M. Michel Gagné demande l’identification des endroits ciblés pour la visite virtuelle afin de
transmettre l’information à Nadeau Photos Solutions.
2015-10-303 Résolution : Égout sanitaire de l’Avenue Trépanier
Il est proposé par M. Robin Rodrigue
Appuyé par M. Michel Gagné
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à octroyer un
contrat à Mini-Pelle Gilles Beaudoin afin d’effectuer la vérification et le nettoyage, si requis, de
l’égout sanitaire de l’Avenue Trépanier situé près de la résidence de M. Antoine Grenier.
Adoptée
Gaz naturel
M. Marco Lachance, conseiller, informe les gens présents que la municipalité a reçu un
communiqué stipulant que le projet de gaz naturel passant par Ste-Clotilde-de-Beauce est
toujours en vigueur.
QUESTIONS DES ÉLUS ET EMPLOYÉS
Ancienne cantine
M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, transmet la demande de M. Luc Trépanier, employé à
la voirie, à savoir si l’ancienne cantine mobile serait à vendre. Les élus informent M. Claude
Pomerleau que la cantine appartient au Comité de développement. La demande est donc
transmise au Comité de développement.
2015-10-304
Résolution : Terre de remplissage
Attendu que M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, demande s’il pourrait prendre à des fins
personnelles la terre qui sera recueillie lors du reprofilage des fossés dans le rang 7;
Attendu que cette terre est toujours donnée gratuitement;
Attendu qu’il prendra seulement les voyages du retour du camion au garage municipal, afin de ne
pas engendrer de déplacements supplémentaires pour le camion;
Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau
Appuyé par M. David Trépanier
Et résolu unanimement d’autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à prendre à des
fins personnelles la terre qui sera recueillie lors du reprofilage des fossés dans le rang 7 aux
conditions énoncées à la présente résolution.
Adoptée
QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
Cautionnement demandé par le Comité de promotion industrielle
Diverses questions sont posées par un citoyen concernant la demande de cautionnement déposée
par la Comité de promotion industrielle auprès de la municipalité.
DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
Le 2 novembre 2015
2015-10-305
Levée de la séance
Il est proposé par M. Michel Gagné
Appuyé par M. Robin Rodrigue
Et résolu unanimement de lever la séance à 22h00.
Adoptée
Gérald Grenier
Maire
Brigitte Blais
Dir.-gén./Secr.-trés
Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il convient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal.