Avis de marché Département de publication : 75 Annonce No 09

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 09-121838
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Culture Communication.
Correspondant : M. Mactar MBENGUE, ministère Culture Communication. Secrétariat général
Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la
prospective et des statistiques 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-79-42,
poste 7942, télécopieur : 01-40-15-79-74, courriel : [email protected], adresse
internet : http://culture.gouv.fr.
Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude de deux aspects de
l'économie de projet dans le champ culturel : les stratégies d'élaboration de projets et
l'émergence de marchés pour les projets.
Lieu d'exécution : france.
Lieu de livraison : 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Caractéristiques principales :
tous ces aspects spécifiques de l'économie de projet ont déjà été abordés. Le mode de
mobilisation des moyens humains a été particulièrement au cœur des débats et réflexions sur
l'intermittence. Quant à la capacité des " Entreprises de projet " à durer, ce questionnement est
déjà - partiellement - abordé par des études en cours sur la création et la disparition de maisons
d'édition de livres et sur les très petites entreprises (Tpe) de la filière de la musique enregistrée.
Par contre, deux autres phénomènes typiques de l'économie de projets ne sont guère approfondis
: d'une part les stratégies de mise au point des projets en amont de la production proprement dite
afin de tenter de maîtriser le niveau de prise de risques et, d'autre part, l'émergence de marchés
des projets qui tendent à structurer l'offre de création et organiser le renouvellement de la
production. Dans le cadre d'une première étude sur l'économie de projet, on s'attachera plus
précisément à éclairer ces deux points.
Voir (ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude portera sur trois
secteurs ou sous-secteurs à choisir parmi ceux dans lesquels ces phénomènes sont
particulièrement marquants (sous-secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, productions lourdes du
spectacle vivant, projets patrimoniaux...). Elle procédera essentiellement par entretiens auprès
des différentes catégories de professionnels partie prenante de cette économie de projet après une
phase préliminaire de repérage documentaire qui portera sur l'ensemble des secteurs concernés.
La prestation se découpera de la façon suivante :
Phase 1 : elle aura pour but d'effectuer un repérage documentaire dans l'ensemble du champ
culturel, de réaliser quelques entretiens exploratoires et de mobiliser les acquis socioéconomiques plus généraux concernant le fonctionnement et le management par projet afin de
proposer à la fois un choix de domaines culturels à approfondir, de formuler des éléments
d'hypothèses et de réaliser une première synthèse provisoire sur l'ensemble du champ ;
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l'économie de projet dans le champ culturel
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Phase 2 : elle pourrait être consacrée à une première analyse des modalités et stratégies
d'élaboration de projets et des structures de marchés les concernant dans les domaines retenus ; la
méthode retenue privilégiera les entretiens qualitatifs ; à son issue sera remis un rapport
intermédiaire ;
Phase 3 : elle pourrait enfin être consacrée à l'approfondissement des premiers résultats par le
biais d'une série d'entretiens complémentaires ; à son issue sera remis le rapport final.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur le budget du ministère de la culture et de la
communication,programme 224 action 7, catégorie 31. Paiement par virement bancaire ou postal
dans un délai global de paiement de 30 jours après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas de groupement d'entreprises, le marché ne pourra être attribué qu'à un
groupement solidaire ; un groupement conjoint devra, dès l'attribution du marché assurer sa
transformation en groupement solidaire. Le candidat joindra pour chaque membre du
groupement(ou co-traitant) l'intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature
qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre
désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- qualité de la proposition (compréhension des objectifs, adéquation des choix
méthodologiques avec les résultats attendus, degré de précision dans la mise en œuvre de
l'enquête, compétence de l'équipe en charge du projet) : 50 %;
- prix : 30 %;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 juillet 2009, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : et30930.
Renseignements complémentaires : code cpv : 79300000-7.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://www.culture.gouv.fr/culture/marche-public/dic/index-appels.htm.
Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) sont transmis, sous
enveloppe close, à l'adresse figurant à la rubrique Pièces constituant la candidature par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception (ou par courrier simple si le candidat le souhaite)
ou remis au service contre récépissé.
La remise contre récépissé se fera à l'accueil entre 10h et 12h et entre 14h et 17h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pièces constituant la candidature :
Afin de justifier de leur qualité et de leurs capacités, les candidats sont invités à adresser avant la
date limite indiquée ci-dessous au :
Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement et aux affaires internationales
Secrétariat général, bureau 7.016,
A l'attention de Mactar MBENGUE,
182 rue Saint-Honoré,
75033 Paris Cedex 01
Le dossier de candidature (mentionner les messages suivants sur l'enveloppe : Mapa No
Ddai/Deps Et30930 " "Étude sur l'économie de projet dans le champ culturel ", ainsi que " Ne
pas ouvrir l'enveloppe par le secrétariat ") comprenant :
- lettre de candidature Dc 4 (Document disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, " Espace marchés publics ")
- déclaration du candidat Dc5 (Document disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, " Espace marchés publics ") avec les justificatifs suivants:
Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, le cas
échéant, de moins de trois mois, ou équivalent pour les prestataires étrangers ;
Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
Curriculum vitæ des personnes affectables ;
Pièces constituant l'offre :
L'Acte d'engagement(dc8) daté et signé ;
Le devis daté et signé accompagné d'un RIB ou RIP.
Le cahier des clauses particulières (Ccp) paraphé, daté et signé ;
Une proposition datée et signée détaillant le déroulement des travaux, les délais envisagés et la
nature des résultats qui sont produits ;
Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations, daté et signé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2009.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Ministère Culture Communication.
secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des
études, de la prospective et des statistiques.
Correspondant : françois ROUET, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-1579-11, poste 7911, télécopieur : 01-40-15-79-99,
courriel : [email protected], adresse internet : http://culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Ministère Culture Communication.
secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales.
Correspondant : mactar Mbengue, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-1579-42, poste 7942, télécopieur : 01-40-15-79-74,
courriel : [email protected], adresse internet : http://culture.gouv.fr.
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