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Conditions Générales de Maxi Toys
Ce site web www.maxitoys.be est propriété de Maxi Toys Belgique SA.
Siège social:
Maxi Toys Belgique SA
Chaussée de Bruxelles 720
B-1410 Waterloo
Belgique
Téléphone: +32 (0) 64/51.61.00
Disponibilité : De lundi à vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Adresse email: [email protected]
Numéro TVA : BTW BE 0890.092.487
Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par
www.maxitoys.be et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique
l’acceptation des conditions de vente.
Le comsommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans le
paiement d’une amende et sans motif dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison
du produit ou la date du contrat .
Les conditions générales de Maxi Toys ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.
Achat et paiement
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L’accord entre Maxi Toys et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous
avez accepté et rempli les conditions de Maxi Toys. Le manque d’une simple
signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des
conditions.
Maxi Toys a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions
supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes
passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des
commandes antérieures…
Maxi Toys confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans
l’envoi de la confirmation par email.
Le paiement des produits achetés chez Maxi Toys ne s’effectue que par les moyens de
paiement proposés.
Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement
complet.
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Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les
données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par
internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par
SSL.
En cas de non paiement à l’échéance Maxi Toys est habilité à dissoudre tout de suite
le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de
paiement sont remplies.
• Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du
site web.
Livraison et délai de livraison
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Les délais de livraison imposés par Maxi Toys ne sont pas définitifs. La date limite est
30 jours après la réception de la commande.
Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques
relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.
On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
Maxi Toys est actif dans les pays suivants : La Belgique.
La livraison ne se réalise que par un service de transport à moins qu’on ne se soit mis
d’accord sur d’autres conditions de transport préalablement.
Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation
de votre achat.
Information sur le produit
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L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à
toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par
téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. Maxi Toys n’est
pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données
techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
On indique toujours la disponibilité du produit. Maxi Toys fait tout pour que ces
données soient communiquées correctement mais il est possible que parfois on ne soit
pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant
le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là
Maxi Toys vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
Les produits offerts par Maxi Toys répondent aux normes légales en vigueur et
peuvent être vendus en ligne.
Il est possible que maxi Toys reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être
intéressants pour le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre
informatif. Maxi Toys ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel
on réfère.
Marge de réflexion et retours (Loi Acheter à distance)
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La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur
du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 14 jours de calendrier pour tous les
produits achetés chez Maxi Toys. Cette période commence au moment où vous
recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec
beaucoup de soin pendant cette marge de réflexion. Vous n’aurez pas le droit de
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retourner la commande si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état
original, complet, indemne et inutilisé.
Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par
téléphone ou par écrit dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison du produit.
Dans ce cas vous ne devez pas payer d’ammende ni donner la raison de votre décision.
Vous trouverez plus de renseignements sur l’annulation ou le retour d’une commande
dans la rubrique annuler, retourner de notre site web.
Vous devez renvoyer les produits dans un état d’origine et dans l’amballage d’origine,
inutilisé et fermé au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception. La date
d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les
matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de
carte/compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des
envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera
accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si
vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre
charge.
Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
o Si un produit a été fabriqué ou modifié selon votre demande, vous ne pouvez
pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours de calendrier.
o Cette exception s’applique aussi aux produits périssables, aux cd, aux dvd et au
logiciel ou à d’autres produits similaires descellés et ouverts.
o Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de
retour ni de remboursement.
Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Maxi Toys Service Webshop
Rue de L’Yser 260
7110 Houdeng-Goegnies
Belgique
Les directives de garantie
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Maxi Toys suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci sont
différentes et dépendent de la marque. C’est pourqoui elles seront toujours
mentionnées au moment de l’achat de votre article.
La garantie est à charge de Maxi Toys sauf les frais de transport faits par le
consommateur en retournant le produit .
Défauts
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Vous êtes obligé de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après
la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :
o Est-ce qu’on a livré les produits corrects?
o Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou –
si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal?
Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à
Maxi Toys dans les 7 jours ouvrables après livraison.
Un défait invisible doit être communiqué par écrit a Maxi Toys dans les 2 jours après
la découverte et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
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Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à
charge de Maxi Toys.
Force majeure
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Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur
lesquelles Maxi Toys ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire
face à ses obligations.
Maxi Toys a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la
circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où Maxi
Toys aurait dû s’acquitter de son engagement.
Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Maxi Toys sont suspendues.
Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le
contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.
Prix
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On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix
sont indiqués en euros toutes taxes inclues, Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais de
transport sont mentionnés à part.
Si on augmente le prix après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soit
le pourcentage de l’augmentation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks possible.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les date, les
noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et
appartiennent à Maxi Toys ou aux tiers ayant droit.
Questions et plaintes
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Des plaintes ou des disputes doivent être communiquées dans les 7 jours après
livraison. Si la plainte est justifiée notre responsabilité se limite à l’échange des
produits. Chaque responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la
commande.
Maxi Toys traite les questions et les plaintes dans un délai raisonnable de 7 jours
Conflits
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Toutes les offres et contrats ne peuvent être appliqués que par le Droit belge , à
l’exception des conflits juridiques dans l’espace.
Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de Maxi Toys ou
de contrats avec le dernier, sont présentés au juge compétent de Nivelles, sauf si une
disposition impérative exige un autre juge.