F F BADMINTON / USEP

CONVENTION NATIONALE
F F BADMINTON / USEP
La Fédération Française de Badminton, désignée FFBA,
l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré, désignée USEP
la FFBA, Fédération délégataire pour le Badminton, membre du Comité National Olympique et
Sportif Français, membre de la Badminton world fédération,
l'USEP, Fédération sportive scolaire habilitée dans le cadre du premier degré de l'enseignement
public, composante du secteur plein air et sport de la Ligue de l’enseignement, membre du
Comité National Olympique et Sportif Français,
ont décidé, dans l'intérêt commun de leurs associations et de leurs adhérents, d'entretenir une
collaboration et dans ce but de conclure la présente convention entre les soussignés :
• Monsieur, Paul André TRAMIER, Président, représentant et agissant au nom et pour le compte
de la FFBA,
• Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Président, représentant et agissant au nom et pour le
compte de l'USEP.
Article 1
Sur l’ensemble du territoire, la FFBA. et l'USEP, dans le respect de leurs spécificités et de leurs
champs d'intervention, s'engagent à établir une réelle coopération au service de l’éducation des
enfants et au bénéfice du plus grand nombre d’entre eux tout en assurant leur développement
fédéral respectif.
Article 2
Pendant la durée de la présente convention, un avenant annexé à la présente convention,
réactualisé après concertation pour chaque année civile, précisera les objectifs et le programme
des engagements réciproques de la FFBA et de l’USEP.
Les perspectives de développement prioritaire, les modalités d’évaluation et de régulation
afférentes y seront développées.
Article 3
En partant des initiatives innovantes déjà conduites, l'USEP et la FFBA mettent en commun leurs
compétences techniques et pédagogiques pour :
-
développer ensemble les valeurs éducatives et citoyennes du sport,
élaborer les modalités d'adaptation de la pratique des activités sportives pour lesquelles la
FFBA a reçu délégation du ministre chargé des sports à un public d'enfants dans la
perspective de rencontres sportives USEP avec le soutien et la collaboration de la FFBA,
co-produire des documents et/ ou des outils pédagogiques.
Article 4
Les actions entreprises, en particulier les rencontres sportives, s’opèrent dans un cadre associatif
USEP.
Article 5
Si chacune des deux fédérations garde naturellement l’initiative du perfectionnement de ses
cadres, pour autant des actions de formation pourront être organisées en commun. En ce sens,
des équivalences basées sur la reconnaissance mutuelle des niveaux de formation concernés
seront recherchées en vue d’une validation partenariale et/ou institutionnelle.
Article 6
Chaque partenaire réaffirme la nécessité d’échanges d’informations à tous les échelons des deux
fédérations.
En ce sens, chaque partenaire :
-
ne s’adressera pas directement aux associations et aux instances déconcentrées de la
fédération co-signataire.
n’admettra pas un dirigeant qui aurait été radié par l’autre fédération.
Article 7
Les fédérations décident la création d'une commission mixte paritaire nationale FFBA/USEP.
Celle-ci peut inviter, à titre consultatif, toute personne morale ou physique dont la compétence peut
éclairer ses travaux.
Elle se réunira au moins deux fois par an pour assurer :
-
les modalités de mise en œuvre des engagements pris en commun par la FFBA et l’USEP.
l’évaluation des actions conduites et les éventuelles régulations nécessaires.
La commission mixte peut installer des groupes de travail spécifiques après accord des instances
dirigeantes respectives notamment une commission mixte pédagogique chargée de développer
des productions dans les domaines pédagogiques définis par le plan d’action.
Article 8
Pour donner leur plein effet aux dispositions de la présente convention, les instances régionales et
départementales des fédérations mettront en place des commissions mixtes paritaires à leur
niveau respectif qui élaboreront des plans d’action en cohérence avec l’avenant annuel : la
signature des conventions favorisera leur mise en œuvre.
Article 9
La présente convention, conclue pour une durée de 3 ans, est renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties avant 1er juillet de l’année en cours.
.
Fait à Paris, le 24 Août 2010
Pour la FFBA,
Pour l'USEP,
Le Président
Paul André TRAMIER
Le Président
Jean-Michel SAUTREAU
PROGRAMME D’ACTION - 2010 / 2011
(1 an)
Préambule :
La déclinaison de l’ensemble des dispositions relatives aux articles 3, 4, 5 et 7 de la convention
nationale FFBA / USEP du 24 Août 2010 traduit les engagements réciproques des deux
fédérations au cours de la période de validité concernée.
AVENANT N°1 – ANNEE 2010/2011 (première saison sur les 3 ans envisagés)
ACTIVITES RETENUES
(cf. article 3 de la convention)
DEVELOPPEMENT DE LA LIAISON « AS D’ECOLE / CLUB » :
• mutualisation d’équipements, de matériels
• co-organisation d’activités, de rencontres
• …
ELABORATION ET DIFFUSION CONJOINTES
D’UN CAHIER PEDAGOGIQUE :
• Intitulé : « le badminton à l’école »
• Références au programme d’animation de la FFBA et
aux critères d’organisation d’une rencontre USEP
ECHEANCIER
Remontées des actions
locales vers un
recensement interfédéral
à échéance juin 2011
Septembre 2011
EXPERIMENTATION DE LA RENCONTRE « DEFI BAD »
Mars 2011
PRESENCE D’USEPIENS
SUR DE GRANDS EVENEMENTS DE LA FFBA
Fait à Paris, le
Pour la FFBA,
Le Président
Paul André TRAMIER
Pour l'USEP,
Le Président
Jean-Michel SAUTREAU