Document informatif

ETFS Commodity Securities Limited
(constituée et immatriculée à Jersey en vertu de la loi sur les sociétés (de Jersey) de 1991 (dans sa version amendée) sous le
numéro 90959 ; réglementée par la Jersey Financial Services Commission)
Siège social : Ordnance House, 31 Pier Road, St-Hélier, Jersey JE4 8PW
7 février 2013
Avis concernant le projet de retrait de la cote de différentes catégories de titres émis par ETFS
Commodity Securities Limited
Introduction
Nous informons par la présente les porteurs de titres qu’une demande de retrait de la cote (ci-après le
« Retrait de la cote ») a été déposée auprès de NYSE Euronext Paris concernant certaines catégories
de titres émis par ETFS Commodity Securities Limited.
Le Retrait de la cote deviendra effectif trois mois après la date du présent courrier.
Tous les titres retirés de la cote continueront d’être cotés sur le London Stock Exchange et sur au
moins une autre place boursière européenne. L’annexe 1 au présent courrier intitulée « Titres
concernés et cotations conservées » fournit une liste des titres qui seront retirés de la cote sur NYSE
Euronext Paris et indique les marchés sur lesquels ces titres continueront d’être cotés.
Raisons du Retrait de la cote
L’objectif d’ETF Securities est d’obtenir pour ses titres cotés des conditions intéressantes en termes
de volumes échangés, de liquidité et d’écarts achat-vente. A cet effet, ETF Securities procède à un
examen régulier des titres proposés aux investisseurs et des marchés où ces titres sont cotés.
C’est à la suite de cet examen que les membres du Conseil d’administration ont décidé de demander le
retrait de la cote sur NYSE Euronext Paris pour certains titres émis par ETFS Commodity Securities
Limited. Cette opération a pour but de garantir une liquidité suffisante sur un nombre réduit de
marchés et de resserrer les écarts, plutôt que d’avoir des cotations plus nombreuses et des volumes
échangés moins importants. Le maintien de cotations à faible volume peut être problématique pour les
détenteurs de titres désirant négocier d’autres valeurs, car la liquidité de celles-ci risque de s’en
trouver réduite et leur prix peut être plus élevé.
Tous les titres retirés de la cote continueront d’être cotés sur le London Stock Exchange et sur au
moins une autre place boursière européenne. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles
dans l’annexe 1 sous « Cotations conservées ».
Le Retrait de la cote n’entraînera la clôture d’aucune catégorie de titres émis par ETFS Commodity
Securities Limited.
Calendrier
Le Retrait de la cote deviendra effectif trois mois après la date du présent courrier et le dernier jour de
négoce sur NYSE Euronext Paris est fixé au 7 mai 2013 (la « Date d’effet »).
Date d’effet du Retrait de la cote
Vous pouvez continuer à vendre vos titres sur NYSE Euronext Paris entre la date du présent courrier
et la Date d’effet.
Passé la Date d’effet, vous pourrez continuer à détenir des titres retirés de la cote mais ne serez plus
en mesure de les vendre sur NYSE Euronext Paris. Vous pourrez en revanche les vendre sur tout autre
marché boursier où ils continueront d’être cotés, mais cette opération pourra entraîner des surcoûts.
Mesures à prendre
Vous n’avez aucune démarche à effectuer suite à cette notification. Nous vous recommandons
toutefois de consulter votre courtier/conseiller afin d’examiner s’il est plus judicieux pour vous de
passer par d’autres marchés après le Retrait de la cote ou de vendre vos titres avant la Date d’effet.
Informations complémentaires
Vous trouverez dans l’annexe 2 les réponses à certaines questions que les investisseurs sont
susceptibles de se poser en relation avec le Retrait de la cote.
De plus amples informations sont disponibles sur le site d’ETF Securities à l’adresse
www.etfsecurities.com.
Sincères salutations,
Graeme Ross
Directeur
au nom de
ETFS Commodity Securities Limited
-2-
Annexe 1
TITRES CONCERNÉS ET COTATIONS CONSERVÉES
Titres concernés par le Retrait de la cote sur NYSE Euronext Paris
Nom du titre
ETFS ALUMINIUM
ISIN de Jersey
GB00B15KXN58
GB00B15KXP72
ETFS COFFEE
GB00B15KXS04
ETFS CORN
Cotations conservées
London Stock Exchange
Code LSE
ALUM
ISIN sur les autres marchés
GB00B15KXN58
Deutsche Börse
Borsa Italiana
OD7A
ALUM
DE000A0KRJS4
GB00B15KXN58
London Stock Exchange
COFF
GB00B15KXP72
Deutsche Börse
Borsa Italiana
OD7B
COFF
DE000A0KRJT2
GB00B15KXP72
London Stock Exchange
CORN
GB00B15KXS04
Borsa Italiana
CORN
GB00B15KXS04
ETFS COTTON
GB00B15KXT11
London Stock Exchange
Borsa Italiana
COTN
COTN
GB00B15KXT11
GB00B15KXT11
ETFS ENERGY DJ-UBSCISM
GB00B15KYB02
London Stock Exchange
AIGE
GB00B15KYB02
DJ- GB00B15KYD26
Deutsche Börse
Borsa Italiana
London Stock Exchange
OD7W
AIGE
AIGX
DE000A0KRKD4
GB00B15KYB02
GB00B15KYD26
Borsa Italiana
AIGX
GB00B15KYD26
London Stock Exchange
FAGR
JE00B24DMK23
Deutsche Börse
9GAL
DE000A0SVX83
London Stock Exchange
FAIG
JE00B24DMC49
ETFS EX-ENERGY
UBSCISM
ETFS LONGER
AGRICULTURE
DATED JE00B24DMK23
ETFS LONGER DATED
JE00B24DMC49
ALL COMMODITIES
ETFS LONGER DATED JE00B24DMD55
ENERGY
Deutsche Börse
London Stock Exchange
9GAF
ENEF
DE000A0SVX34
JE00B24DMD55
Deutsche Börse
9GAG
DE000A0SVX42
ETFS LONGER
GRAINS
DATED JE00B24DMN53
London Stock Exchange
Deutsche Börse
GRAF
9GAP
JE00B24DMN53
DE000A0SVYB4
ETFS LONGER
NATURAL GAS
DATED JE00B24DM351
London Stock Exchange
NGAF
JE00B24DM351
Deutsche Börse
9GAQ
DE000A0SVYC2
London Stock Exchange
UGAS
GB00B15KXW40
Borsa Italiana
UGAS
GB00B15KXW40
London Stock Exchange
AIGG
GB00B15KYL00
Deutsche Börse
Borsa Italiana
OD7Y
AIGG
DE000A0KRKF9
GB00B15KYL00
London Stock Exchange
Deutsche Börse
London Stock Exchange,
HEAT
OD7I
AIGI
GB00B15KXY63
DE000A0KRJ02
GB00B15KYG56
Deutsche Börse
Borsa Italiana
London Stock Exchange
Borsa Italiana
London Stock Exchange
Deutsche Börse
London Stock Exchange
OD7Z
AIGI
HOGS
HOGS
CATL
OD7K
AIGL
DE000A0KRKG7
GB00B15KYG56
GB00B15KXZ70
DE000A0KRJ10
GB00B15KY096
Borsa Italiana
AIGL
GB00B15KYK92
GB00B15KXW40
ETFS GASOLINE
ETFS GRAINS DJ-UBSCISM
ETFS HEATING OIL
GB00B15KYL00
GB00B15KXY63
ETFS
INDUSTRIAL GB00B15KYG56
METALS DJ-UBSCISM
ETFS LEAN HOGS
GB00B15KXZ70
ETFS LIVE CATTLE
GB00B15KY096
ETFS LIVESTOCK
UBSCISM
DJ- GB00B15KYK92
-4-
DE000A0KRJ28
GB00B15KYK92
GB00B15KY211
London Stock Exchange
NICK
GB00B15KY211
DJ- GB00B15KYC19
Deutsche Börse
Borsa Italiana
London Stock Exchange
OD7M
NICK
AIGO
DE000A0KRJ44
GB00B15KY211
GB00B15KYC19
Borsa Italiana
AIGO
GB00B15KYC19
London Stock Exchange
Borsa Italiana
London Stock Exchange
AIGS
AIGS
SOYB
GB00B15KYJ87
GB00B15KYJ87
GB00B15KY542
OD7Q
SOYB
SOYO
SOYO
SUGA
ETFS NICKEL
ETFS PETROLEUM
UBSCISM
ETFS SOFTS DJ-UBSCISM
GB00B15KYJ87
ETFS SOYBEANS
GB00B15KY542
ETFS SOYBEAN OIL
GB00B15KY435
ETFS SUGAR
GB00B15KY658
Deutsche Börse
Borsa Italiana
London Stock Exchange
Borsa Italiana
London Stock Exchange
GB00B15KY872
Borsa Italiana
London Stock Exchange
SUGA
ZINC
DE000A0KRJ77
GB00B15KY542
GB00B15KY435
GB00B15KY435
GB00B15KY658
GB00B15KY658
GB00B15KY872
Deutsche Börse
Borsa Italiana
OD7T
ZINC
DE000A0KRKA0
GB00B15KY872
ETFS ZINC
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Annexe 2
Questions clé
A. GÉNÉRALITÉS
-
Pourquoi des titres sont-ils retirés de la cote ?
ETF Securities, dans le cadre de ses examens réguliers des produits accessibles aux investisseurs, a passé
en revue toutes les cotations ETFS Commodity Securities Limited sur NYSE Euronext Paris. L’objectif
d’ETF Securities est de coter en Bourse les produits suffisamment intéressants en termes de volumes
échangés, de liquidité et d’écarts achat-vente. C’est pourquoi nous avons décidé de retirer de la cote
certains titres émis par ETFS Commodity Securities Limited sur NYSE Euronext Paris. Cela garantira
une liquidité suffisante sur un nombre de titres moins important et permettra de réduire les écarts achatvente plutôt que d’avoir des cotations plus nombreuses et des volumes échangés moins importants. Le
maintien de ces cotations à faible volume serait problématique pour nos clients désirant négocier d’autres
produits, car la liquidité de ceux-ci s’en trouverait réduite et leur prix serait plus élevé.
-
Ces titres seront-ils toujours cotés sur d’autres places boursières ?
Tous les titres continueront d’être cotés sur le London Stock Exchange et sur au moins une autre place
boursière européenne. L’Annexe 1 de ce document présente le détail des places boursières sur lesquelles
les cotations seront conservées, ainsi que le code de Bourse et le numéro ISIN correspondants.
-
Les valeurs sont-elles retirées de la cote en raison de la clôture d’une catégorie de titres ou
de la sortie de Bourse de l’émetteur ?
Non. Les valeurs ne sont pas retirées de la cote en raison de la clôture d’une catégorie de titres ou de la
sortie de Bourse d’ETFS Commodity Securities Limited.
-
Quand le retrait de la cote deviendra-t-il effectif ?
Un préavis d’intention de procéder au retrait de la cote a été émis sur les marchés boursiers concernés. Le
retrait de la cote deviendra effectif le 7 mai 2013.
-
Cela signifie-t-il que vous vous désintéressez de ces marchés ?
ETF Securities soutient toutes les cotations pour lesquelles le marché a clairement fait preuve d’intérêt
(volume d’échanges important). Les produits retirés de la cote accusent un volume d’échanges très faible.
Notre but est de voir augmenter la liquidité de ces titres sur d’autres marchés boursiers, où ils resteront
cotés.
-
Avez-vous retiré ces produits de la cote à cause de la faible masse d’actifs sous gestion ?
Non. Le principal critère ayant conduit à cette décision est la volonté d’augmenter la liquidité pour nos
clients.
-6-
-
Envisagerez-vous de retirer de la cote d’autres produits dans le futur ?
Nous cherchons à créer des pôles de liquidité de sorte que, là où ils sont échangés, nos produits
bénéficient d’une liquidité très importante. Nous effectuons cette rationalisation des cotations dans
l’intérêt des investisseurs. Cela ne présage pas de notre intention de retirer d’autres produits de la cote
ultérieurement.
B. CONSÉQUENCES POUR LES INVESTISSEURS
-
Comment cela affectera-t-il les investisseurs ?
Nous avons soigneusement étudié les conséquences des retraits de cote pour les investisseurs afin
d’apaiser toute inquiétude éventuelle. L’impact sur les investisseurs sera selon nous limité pour les
raisons suivantes :
 un préavis d’intention de retrait de la cote accompagné de la date du retrait effectif a été émis sur
le marché, donnant aux investisseurs une période de trois mois pendant laquelle ils sont libres de
solder leurs positions au niveau de liquidité habituel sur le marché ; et
 la plupart des investisseurs sont en mesure de négocier ces produits sur un autre marché via leur
courtier.
-
Que dois-je faire avant que le retrait de la cote ne devienne effectif ?
Pendant les trois mois de préavis, les détenteurs peuvent continuer à détenir et négocier leurs titres
normalement.
Il est conseillé aux porteurs de titres de consulter leur courtier/conseiller afin de discuter des modalités
d’accès aux marchés boursiers sur lesquels les titres restent cotés, ainsi que des coûts liés à cette
démarche. Les détenteurs peuvent aussi décider de solder leurs titres sur leur Bourse d’origine pendant les
trois mois de préavis pour éviter les surcoûts ultérieurs liés à la détention et au négoce sur un autre
marché.
-
Comment puis-je vendre mes titres une fois le retrait de la cote devenu effectif ?
Les détenteurs pourront conserver leurs titres mais ils devront les vendre sur l’un des marchés boursiers
sur lesquels la valeur reste cotée. Ils ne seront plus en mesure de les vendre sur leur Bourse d’origine. Par
conséquent, les coûts liés à la détention et à la vente peuvent augmenter, mais les investisseurs ne sont pas
tenus de vendre à une date particulière.
-
Comment les investisseurs pourront-ils se procurer ces produits ? Cela entraînera-t-il des
surcoûts ?
Les investisseurs peuvent négocier ces produits hors de leur marché d’origine en demandant à leur
courtier d’exécuter l’ordre en leur nom. ETF Securities n’est pas en mesure de commenter la structure de
prix de chaque opération de courtage, mais d’une manière générale, nous pensons que la hausse de prix ne
devrait pas être significative, le cas échéant.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet d’ETFS Commodity Securities Limited à
l’adresse www.etfsecurities.com ou par e-mail à [email protected]
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