du dossier médical personnel(dmp)

ÉDITORIAL
DOSSIERS
LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES
les
septembre 2012
En Franche-Comté :
20 000 patients
DÉPLOIEMENT
Une solide adhésion des médecins et des patients :
disposeront d’un DMP en 2012.
77 % des médecins se déclarent favorables à la
L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ
POUR OUVRIR SON DMP
Les différents établissements de santé ont une place
importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations
relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation
active à la coordination des soins, en relation avec les
autres membres des professions de santé exerçant en
ville et les établissements ou services médico-sociaux.
Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les
patients et communiquer avec les autres professionnels.
Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le
cadre d'une relation plus participative et éclairée de la
démarche de soin.
L’information des publics et la proposition du DMP aux
patients sont donc des missions incontournables des
établissements de santé. Ces nouvelles missions seront
inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de
Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du
déploiement du DMP au sein de tous les établissements
de santé de la région.
3 QUESTIONS À
Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle
imagerie du Centre Hospitalier
Régional Universitaire (CHRU)
de Besançon.
« Nos comptes-rendus
alimentent automatiquement
le DMP »
Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon
s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ?
En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos
trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont
passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les
images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier
radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette
démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital.
Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent.
Pensez-vous que le DMP soit un outil important
pour fluidifier les échanges d’informations ?
Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin
peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP
et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des
habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas
urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au
médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient
diminuer les examens redondants et radioactifs…
septembre 2012
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html
Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ».
3 QUESTIONS À
Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes
d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé)
requérir l’usage de la Carte de
Professionnel de Santé (CPS) dont les
tentatives de diffusion précédentes ont
échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la
nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre
mais les établissements devront s’équiper
de lecteurs de cartes.
Quels sont actuellement les enjeux
du déploiement du Dossier Médical
Personnel (DMP) sur le territoire
national ?
Nous sommes à l’évidence à une étape clé
du projet. Le déploiement est avant tout
une question d’usages. L’adoption par les
professionnels de santé est un préalable à
l’information du public. Il faut donc nous
concentrer sur quelques usages clés et
prioritaires en termes de santé publique
comme par exemple la transmission du
volet médical de synthèse élaboré par le
médecin traitant.
ar
et privés créent et alimentent les DMP.
les
Quelles sont les principales étapes
passées et celles qui restent à franchir ?
Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet
technique est désormais globalement
satisfaisant et le principe de la « DMP
Compatibilité » des logiciels médicaux,
permettant aux professionnels de santé
d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de
façon quasi transparente, a démontré sa
pertinence. Si certains professionnels ont
pu créer des DMP pour la quasi-totalité de
leurs patients sans difficultés, cela
atteste de « l’utilisabilité » du système.
La création et l’alimentation du DMP
par les hôpitaux ne pose pas non plus
de difficulté technique particulière. Sa
consultation à l’hôpital va par contre
DOSSIERS de l’ARS
DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ
L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire
pour les services ?
Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier
radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la
prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir,
seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors
que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu.
septembre 2012
Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex
Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site :
http://www.ars.franche-comte.sante.fr
Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion
Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans,
Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch
Reproduction autorisée sous réserve
de la mention des sources.
5
DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP)
EN FRANCHE-COMTÉ
les DOSSIERS
20 établissements de santé publics
Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de
santé et du grand public.
septembre 2012
84 % des Français ont une opinion positive du DMP.
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
(médecins généralistes, spécialistes, infirmiers,
kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP.
DU
ar
mise en place du DMP.
les DOSSIERS
400 professionnels de santé libéraux
Même si des ajustements et par la suite,
de premières évolutions, sont programmés,
le DMP n’est donc plus un sujet technique.
L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de
ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP
en mobilité en est une autre.
La question centrale est donc désormais
celle des usages et de l’appropriation de ce
nouveau service par les professionnels de
santé avant de pouvoir en faire un service
ouvert au grand public.
Quel rôle attendez-vous des Agences
Régionales de Santé (ARS) ?
Il est essentiel et de deux ordres. D’abord,
tirer le bénéfice de ce nouveau service en
utilisant tout son potentiel pour améliorer
la coordination des acteurs et donc des
soins sur le territoire. Ensuite, pour y
parvenir, inscrire le DMP dans la politique
régionale et notamment dans les contrats
que les ARS passent avec les acteurs,
établissements de soins en particulier.
NOUS ALLONS ASSURER
ACTIVEMENT LA PROMOTION
DU DMP ET DE LA E-SANTÉ
L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a
souhaité s'engager résolument dans le déploiement
du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1.
En effet, ce dossier constitue une composante
emblématique de la stratégie régionale de santé.
Construit dans une logique de coopération de
l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation
des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part
belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives
territoriales.
Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue
un formidable outil non seulement de dialogue entre
professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté.
En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en
charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les
établissements médico-sociaux avec l'hôpital,
d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies
chroniques, de permettre le maintien à domicile des
personnes dépendantes, les solutions e-santé sont
nombreuses et efficaces.
Dans une région à forte composante rurale et dont la
démographie médicale pourrait rapidement devenir
préoccupante, nous devons anticiper et permettre
aux acteurs, professionnels de santé et industriels,
de concevoir des solutions adaptées aux besoins des
populations.
En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de
services opérationnels : messagerie sécurisée,
hébergement agréé, infrastructures d'échanges,
service d'annuaires, identification qui nous permet
aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles
offres de services. C'est pourquoi, nous allons
assurer activement la promotion du DMP et des
outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non
seulement l'accès aux soins mais aussi les
pratiques médicales et nous autorisent à repenser
les coopérations entre professionnels de santé.
Sylvie Mansion
Directrice générale
de l'ARS de Franche-Comté
1
6
GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour
la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté"
À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient,
l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés
par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
2
Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et
rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart
L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) :
UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ
MIEUX COORDONNÉ
La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du
secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de
santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité
des soins.
Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les
professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant
unique du patient garantissant que les données conservées ou
échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant
National de Santé (INS).
Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie.
Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom
et de la date de naissance du patient.
L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter,
alimenter le DMP.
La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un
établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le
DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation
médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le
médecin dispose des outils informatiques adaptés.
LA CARTE
DE PROFESSIONNEL
DE SANTÉ (CPS)
C'est une carte d’identité
professionnelle électronique.
Elle contient les données d’identification de son porteur : identité,
profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou
établissement).
UN OUTIL SÉCURISÉ
Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance
qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses
qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code
confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée
gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé
(libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres
professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et
chirurgiens-dentistes.
Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire
Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la
demande ; ce service est désormais gratuit.
UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN
La carte CPS permet notamment :
● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation
de son identité ;
● d’apposer sa signature électronique sur les documents ;
● de transmettre des feuilles de soins électroniques
aux organismes d’Assurance Maladie ;
● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel
des patients ;
● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent
le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé.
La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant
lancée en Franche-Comté :
● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec
EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles.
● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et
Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain.
● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des
maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que
4 autres régions.
Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de
déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles.
* Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les
Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne.
3 QUESTIONS À
Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale
des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux.
L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine
ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en
charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein
d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une
meilleure coordination de tous les intervenants.
AMÉLIORER L'UTILISATION
Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises.
Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur
l'informatisation des cabinets médicaux libéraux.
L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en
cours d'exploitation et donnera de précieuses informations
pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux.
En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour
les professionnels de santé. Les questions techniques
doivent donc être rapidement surmontées, notamment
celles concernant l’intégration des fonctionnalités de
consultation et d’alimentation des DMP directement depuis
les logiciels métiers.
Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences »
de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une
partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y
intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la
sécurité des soins.
Autre perspective importante : la possibilité donnée aux
associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir
elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique
Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent
DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens
humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ».
La discussion est donc ouverte.
INVESTIR POUR DEMAIN
Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il
concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège
des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les
organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la
dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale,
un travail partenarial va également se mettre en place avec
l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment
au sein des Commissions paritaires conventionnelles.
¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les
Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté
² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé
UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS
AU SERVICE D'UN DMP
ENCORE PLUS ACCESSIBLE
« Un outil essentiel de coordination
entre la ville et l’hôpital »
Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle
dans le déploiement du DMP en FrancheComté ?
Nous sommes présents depuis le début dans
le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis,
les attentes et les inquiétudes des médecins
libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter
les DMP. La plupart soutiennent le projet
avec enthousiasme, mais attendent encore
des réponses quant au contenu du dossier,
au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente…
Le DMP est-il un outil important d'articulation
entre les professionnels de santé ?
Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait
cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation.
À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de
la sortie du patient.
Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de
chacun. Le DMP sera un plus !
Quelle place doit avoir la e-santé
dans les pratiques médicales de demain ?
L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà
intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et
téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car
elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un
objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent
souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de
santé.
Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit
et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses
spécialités médicales.
POUR UNE PRISE EN CHARGE
GLOBALE DES PATIENTS :
LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE
UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT
Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase
d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un
outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des
composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre
initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil
pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de
la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de
ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les
fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la
région dans cet objectif.
Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville,
l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut
offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹,
dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la
région à gérer des situations complexes (maintien et retour
à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le
DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant.
« Une première en France pour un réseau médico-social »,
indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau.
Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et
l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à
ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle
prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment
le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau
assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux
à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS
EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie
le Dr Roch.
UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS
A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP
Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser
l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les
Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du
DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi
« la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de
mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par
exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP :
« EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel,
nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ».
¹ARESPA :
Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui
3
¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles :
http://www.dmp.gouv.fr
Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle
du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les
5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous,
quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre
Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le
déploiement du DMP.
Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de
sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées
dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à
venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire
auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier.
3 QUESTIONS À
Patrick Genre,
Président de la Conférence
de territoire de l’ARS,
Maire de Pontarlier.
« Désenclaver des
territoires où la
présence médicale
est insuffisante »
Quels sont les enjeux
liés au développement
de la e-santé en
Franche-Comté ?
En permettant certaines consultations et la surveillance de
traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile
de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la
e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles
existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence
simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du
patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités
entre les territoires équipés du haut débit et les autres…
En quoi le DMP est-il un moyen important
pour améliorer la prise en charge des patients ?
Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les
informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la
personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de
santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas
d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription
la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le
système de santé.
septembre 2012
DES SERVICES IRREMPLAÇABLES
Pour le patient, avoir un DMP signifie :
● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il
consulte un nouveau professionnel de santé
● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les
examens prescrits, le nom des médicaments…
● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations,
les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances,
radios…
● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double
emploi
● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments
● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps
précieux.
Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées
dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des
données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du
4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre
de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création
relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les
soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian
Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹.
LE DÉPLOIEMENT DU DMP
AU CŒUR DES TERRITOIRES
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT
Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible
au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins,
infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à
tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie
des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents.
les DOSSIERS
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser
des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa
position par rapport au don d’organe.
CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur
permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner.
L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles
pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et
de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser
différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés :
réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et
dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible
avec le DMP.
UN DOSSIER PATIENT
POUR ET AVEC LES PATIENTS
EN MÉDECINE DE VILLE :
DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT
ET SE DIVERSIFIENT
ar
DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES
Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels
de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux
documents médicaux indispensables pour une bonne prise en
charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles,
traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation,
résultats d’examens (radios, analyses biologiques…).
ar
septembre 2012
Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels
compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des
usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance
maladie qui le souhaite.
IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ :
DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES
les DOSSIERS
LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Comment la Conférence de territoire va-t-elle
continuer de contribuer au débat ?
Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein
des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent
la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de
représentants de la population, des élus, des professionnels de
santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses
potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives
locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir
une ordonnance.
4
À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient,
l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés
par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
2
Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et
rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart
L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) :
UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ
MIEUX COORDONNÉ
La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du
secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de
santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité
des soins.
Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les
professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant
unique du patient garantissant que les données conservées ou
échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant
National de Santé (INS).
Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie.
Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom
et de la date de naissance du patient.
L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter,
alimenter le DMP.
La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un
établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le
DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation
médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le
médecin dispose des outils informatiques adaptés.
LA CARTE
DE PROFESSIONNEL
DE SANTÉ (CPS)
C'est une carte d’identité
professionnelle électronique.
Elle contient les données d’identification de son porteur : identité,
profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou
établissement).
UN OUTIL SÉCURISÉ
Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance
qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses
qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code
confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée
gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé
(libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres
professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et
chirurgiens-dentistes.
Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire
Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la
demande ; ce service est désormais gratuit.
UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN
La carte CPS permet notamment :
● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation
de son identité ;
● d’apposer sa signature électronique sur les documents ;
● de transmettre des feuilles de soins électroniques
aux organismes d’Assurance Maladie ;
● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel
des patients ;
● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent
le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé.
La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant
lancée en Franche-Comté :
● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec
EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles.
● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et
Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain.
● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des
maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que
4 autres régions.
Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de
déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles.
* Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les
Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne.
3 QUESTIONS À
Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale
des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux.
L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine
ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en
charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein
d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une
meilleure coordination de tous les intervenants.
AMÉLIORER L'UTILISATION
Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises.
Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur
l'informatisation des cabinets médicaux libéraux.
L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en
cours d'exploitation et donnera de précieuses informations
pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux.
En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour
les professionnels de santé. Les questions techniques
doivent donc être rapidement surmontées, notamment
celles concernant l’intégration des fonctionnalités de
consultation et d’alimentation des DMP directement depuis
les logiciels métiers.
Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences »
de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une
partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y
intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la
sécurité des soins.
Autre perspective importante : la possibilité donnée aux
associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir
elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique
Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent
DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens
humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ».
La discussion est donc ouverte.
INVESTIR POUR DEMAIN
Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il
concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège
des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les
organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la
dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale,
un travail partenarial va également se mettre en place avec
l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment
au sein des Commissions paritaires conventionnelles.
¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les
Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté
² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé
UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS
AU SERVICE D'UN DMP
ENCORE PLUS ACCESSIBLE
« Un outil essentiel de coordination
entre la ville et l’hôpital »
Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle
dans le déploiement du DMP en FrancheComté ?
Nous sommes présents depuis le début dans
le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis,
les attentes et les inquiétudes des médecins
libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter
les DMP. La plupart soutiennent le projet
avec enthousiasme, mais attendent encore
des réponses quant au contenu du dossier,
au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente…
Le DMP est-il un outil important d'articulation
entre les professionnels de santé ?
Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait
cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation.
À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de
la sortie du patient.
Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de
chacun. Le DMP sera un plus !
Quelle place doit avoir la e-santé
dans les pratiques médicales de demain ?
L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà
intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et
téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car
elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un
objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent
souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de
santé.
Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit
et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses
spécialités médicales.
POUR UNE PRISE EN CHARGE
GLOBALE DES PATIENTS :
LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE
UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT
Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase
d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un
outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des
composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre
initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil
pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de
la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de
ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les
fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la
région dans cet objectif.
Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville,
l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut
offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹,
dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la
région à gérer des situations complexes (maintien et retour
à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le
DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant.
« Une première en France pour un réseau médico-social »,
indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau.
Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et
l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à
ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle
prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment
le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau
assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux
à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS
EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie
le Dr Roch.
UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS
A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP
Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser
l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les
Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du
DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi
« la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de
mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par
exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP :
« EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel,
nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ».
¹ARESPA :
Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui
3
¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles :
http://www.dmp.gouv.fr
Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle
du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les
5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous,
quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre
Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le
déploiement du DMP.
Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de
sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées
dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à
venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire
auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier.
3 QUESTIONS À
Patrick Genre,
Président de la Conférence
de territoire de l’ARS,
Maire de Pontarlier.
« Désenclaver des
territoires où la
présence médicale
est insuffisante »
Quels sont les enjeux
liés au développement
de la e-santé en
Franche-Comté ?
En permettant certaines consultations et la surveillance de
traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile
de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la
e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles
existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence
simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du
patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités
entre les territoires équipés du haut débit et les autres…
En quoi le DMP est-il un moyen important
pour améliorer la prise en charge des patients ?
Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les
informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la
personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de
santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas
d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription
la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le
système de santé.
septembre 2012
DES SERVICES IRREMPLAÇABLES
Pour le patient, avoir un DMP signifie :
● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il
consulte un nouveau professionnel de santé
● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les
examens prescrits, le nom des médicaments…
● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations,
les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances,
radios…
● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double
emploi
● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments
● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps
précieux.
Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées
dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des
données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du
4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre
de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création
relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les
soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian
Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹.
LE DÉPLOIEMENT DU DMP
AU CŒUR DES TERRITOIRES
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT
Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible
au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins,
infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à
tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie
des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents.
les DOSSIERS
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser
des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa
position par rapport au don d’organe.
CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur
permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner.
L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles
pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et
de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser
différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés :
réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et
dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible
avec le DMP.
UN DOSSIER PATIENT
POUR ET AVEC LES PATIENTS
EN MÉDECINE DE VILLE :
DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT
ET SE DIVERSIFIENT
ar
DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES
Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels
de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux
documents médicaux indispensables pour une bonne prise en
charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles,
traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation,
résultats d’examens (radios, analyses biologiques…).
ar
septembre 2012
Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels
compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des
usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance
maladie qui le souhaite.
IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ :
DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES
les DOSSIERS
LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Comment la Conférence de territoire va-t-elle
continuer de contribuer au débat ?
Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein
des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent
la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de
représentants de la population, des élus, des professionnels de
santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses
potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives
locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir
une ordonnance.
4
À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient,
l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés
par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
2
Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et
rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart
L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) :
UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ
MIEUX COORDONNÉ
La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du
secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de
santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité
des soins.
Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les
professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant
unique du patient garantissant que les données conservées ou
échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant
National de Santé (INS).
Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie.
Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom
et de la date de naissance du patient.
L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter,
alimenter le DMP.
La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un
établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le
DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation
médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le
médecin dispose des outils informatiques adaptés.
LA CARTE
DE PROFESSIONNEL
DE SANTÉ (CPS)
C'est une carte d’identité
professionnelle électronique.
Elle contient les données d’identification de son porteur : identité,
profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou
établissement).
UN OUTIL SÉCURISÉ
Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance
qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses
qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code
confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée
gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé
(libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres
professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et
chirurgiens-dentistes.
Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire
Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la
demande ; ce service est désormais gratuit.
UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN
La carte CPS permet notamment :
● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation
de son identité ;
● d’apposer sa signature électronique sur les documents ;
● de transmettre des feuilles de soins électroniques
aux organismes d’Assurance Maladie ;
● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel
des patients ;
● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent
le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé.
La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant
lancée en Franche-Comté :
● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec
EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles.
● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et
Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain.
● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des
maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que
4 autres régions.
Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de
déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles.
* Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les
Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne.
3 QUESTIONS À
Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale
des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux.
L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine
ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en
charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein
d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une
meilleure coordination de tous les intervenants.
AMÉLIORER L'UTILISATION
Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises.
Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur
l'informatisation des cabinets médicaux libéraux.
L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en
cours d'exploitation et donnera de précieuses informations
pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux.
En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour
les professionnels de santé. Les questions techniques
doivent donc être rapidement surmontées, notamment
celles concernant l’intégration des fonctionnalités de
consultation et d’alimentation des DMP directement depuis
les logiciels métiers.
Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences »
de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une
partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y
intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la
sécurité des soins.
Autre perspective importante : la possibilité donnée aux
associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir
elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique
Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent
DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens
humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ».
La discussion est donc ouverte.
INVESTIR POUR DEMAIN
Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il
concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège
des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les
organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la
dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale,
un travail partenarial va également se mettre en place avec
l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment
au sein des Commissions paritaires conventionnelles.
¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les
Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté
² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé
UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS
AU SERVICE D'UN DMP
ENCORE PLUS ACCESSIBLE
« Un outil essentiel de coordination
entre la ville et l’hôpital »
Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle
dans le déploiement du DMP en FrancheComté ?
Nous sommes présents depuis le début dans
le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis,
les attentes et les inquiétudes des médecins
libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter
les DMP. La plupart soutiennent le projet
avec enthousiasme, mais attendent encore
des réponses quant au contenu du dossier,
au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente…
Le DMP est-il un outil important d'articulation
entre les professionnels de santé ?
Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait
cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation.
À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de
la sortie du patient.
Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de
chacun. Le DMP sera un plus !
Quelle place doit avoir la e-santé
dans les pratiques médicales de demain ?
L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà
intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et
téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car
elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un
objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent
souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de
santé.
Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit
et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses
spécialités médicales.
POUR UNE PRISE EN CHARGE
GLOBALE DES PATIENTS :
LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE
UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT
Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase
d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un
outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des
composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre
initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil
pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de
la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de
ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les
fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la
région dans cet objectif.
Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville,
l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut
offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹,
dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la
région à gérer des situations complexes (maintien et retour
à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le
DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant.
« Une première en France pour un réseau médico-social »,
indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau.
Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et
l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à
ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle
prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment
le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau
assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux
à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS
EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie
le Dr Roch.
UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS
A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP
Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser
l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les
Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du
DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi
« la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de
mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par
exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP :
« EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel,
nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ».
¹ARESPA :
Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui
3
¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles :
http://www.dmp.gouv.fr
Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle
du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les
5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous,
quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre
Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le
déploiement du DMP.
Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de
sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées
dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à
venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire
auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier.
3 QUESTIONS À
Patrick Genre,
Président de la Conférence
de territoire de l’ARS,
Maire de Pontarlier.
« Désenclaver des
territoires où la
présence médicale
est insuffisante »
Quels sont les enjeux
liés au développement
de la e-santé en
Franche-Comté ?
En permettant certaines consultations et la surveillance de
traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile
de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la
e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles
existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence
simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du
patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités
entre les territoires équipés du haut débit et les autres…
En quoi le DMP est-il un moyen important
pour améliorer la prise en charge des patients ?
Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les
informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la
personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de
santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas
d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription
la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le
système de santé.
septembre 2012
DES SERVICES IRREMPLAÇABLES
Pour le patient, avoir un DMP signifie :
● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il
consulte un nouveau professionnel de santé
● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les
examens prescrits, le nom des médicaments…
● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations,
les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances,
radios…
● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double
emploi
● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments
● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps
précieux.
Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées
dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des
données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du
4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre
de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création
relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les
soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian
Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹.
LE DÉPLOIEMENT DU DMP
AU CŒUR DES TERRITOIRES
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT
Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible
au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins,
infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à
tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie
des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents.
les DOSSIERS
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser
des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa
position par rapport au don d’organe.
CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur
permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner.
L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles
pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et
de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser
différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés :
réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et
dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible
avec le DMP.
UN DOSSIER PATIENT
POUR ET AVEC LES PATIENTS
EN MÉDECINE DE VILLE :
DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT
ET SE DIVERSIFIENT
ar
DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES
Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels
de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux
documents médicaux indispensables pour une bonne prise en
charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles,
traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation,
résultats d’examens (radios, analyses biologiques…).
ar
septembre 2012
Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels
compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des
usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance
maladie qui le souhaite.
IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ :
DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES
les DOSSIERS
LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Comment la Conférence de territoire va-t-elle
continuer de contribuer au débat ?
Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein
des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent
la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de
représentants de la population, des élus, des professionnels de
santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses
potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives
locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir
une ordonnance.
4
ÉDITORIAL
DOSSIERS
LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES
les
septembre 2012
En Franche-Comté :
20 000 patients
DÉPLOIEMENT
Une solide adhésion des médecins et des patients :
disposeront d’un DMP en 2012.
77 % des médecins se déclarent favorables à la
L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ
POUR OUVRIR SON DMP
Les différents établissements de santé ont une place
importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations
relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation
active à la coordination des soins, en relation avec les
autres membres des professions de santé exerçant en
ville et les établissements ou services médico-sociaux.
Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les
patients et communiquer avec les autres professionnels.
Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le
cadre d'une relation plus participative et éclairée de la
démarche de soin.
L’information des publics et la proposition du DMP aux
patients sont donc des missions incontournables des
établissements de santé. Ces nouvelles missions seront
inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de
Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du
déploiement du DMP au sein de tous les établissements
de santé de la région.
3 QUESTIONS À
Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle
imagerie du Centre Hospitalier
Régional Universitaire (CHRU)
de Besançon.
« Nos comptes-rendus
alimentent automatiquement
le DMP »
Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon
s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ?
En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos
trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont
passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les
images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier
radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette
démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital.
Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent.
Pensez-vous que le DMP soit un outil important
pour fluidifier les échanges d’informations ?
Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin
peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP
et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des
habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas
urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au
médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient
diminuer les examens redondants et radioactifs…
septembre 2012
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html
Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ».
3 QUESTIONS À
Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes
d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé)
requérir l’usage de la Carte de
Professionnel de Santé (CPS) dont les
tentatives de diffusion précédentes ont
échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la
nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre
mais les établissements devront s’équiper
de lecteurs de cartes.
Quels sont actuellement les enjeux
du déploiement du Dossier Médical
Personnel (DMP) sur le territoire
national ?
Nous sommes à l’évidence à une étape clé
du projet. Le déploiement est avant tout
une question d’usages. L’adoption par les
professionnels de santé est un préalable à
l’information du public. Il faut donc nous
concentrer sur quelques usages clés et
prioritaires en termes de santé publique
comme par exemple la transmission du
volet médical de synthèse élaboré par le
médecin traitant.
ar
et privés créent et alimentent les DMP.
les
Quelles sont les principales étapes
passées et celles qui restent à franchir ?
Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet
technique est désormais globalement
satisfaisant et le principe de la « DMP
Compatibilité » des logiciels médicaux,
permettant aux professionnels de santé
d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de
façon quasi transparente, a démontré sa
pertinence. Si certains professionnels ont
pu créer des DMP pour la quasi-totalité de
leurs patients sans difficultés, cela
atteste de « l’utilisabilité » du système.
La création et l’alimentation du DMP
par les hôpitaux ne pose pas non plus
de difficulté technique particulière. Sa
consultation à l’hôpital va par contre
DOSSIERS de l’ARS
DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ
L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire
pour les services ?
Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier
radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la
prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir,
seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors
que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu.
septembre 2012
Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex
Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site :
http://www.ars.franche-comte.sante.fr
Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion
Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans,
Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch
Reproduction autorisée sous réserve
de la mention des sources.
5
DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP)
EN FRANCHE-COMTÉ
les DOSSIERS
20 établissements de santé publics
Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de
santé et du grand public.
septembre 2012
84 % des Français ont une opinion positive du DMP.
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
(médecins généralistes, spécialistes, infirmiers,
kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP.
DU
ar
mise en place du DMP.
les DOSSIERS
400 professionnels de santé libéraux
Même si des ajustements et par la suite,
de premières évolutions, sont programmés,
le DMP n’est donc plus un sujet technique.
L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de
ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP
en mobilité en est une autre.
La question centrale est donc désormais
celle des usages et de l’appropriation de ce
nouveau service par les professionnels de
santé avant de pouvoir en faire un service
ouvert au grand public.
Quel rôle attendez-vous des Agences
Régionales de Santé (ARS) ?
Il est essentiel et de deux ordres. D’abord,
tirer le bénéfice de ce nouveau service en
utilisant tout son potentiel pour améliorer
la coordination des acteurs et donc des
soins sur le territoire. Ensuite, pour y
parvenir, inscrire le DMP dans la politique
régionale et notamment dans les contrats
que les ARS passent avec les acteurs,
établissements de soins en particulier.
NOUS ALLONS ASSURER
ACTIVEMENT LA PROMOTION
DU DMP ET DE LA E-SANTÉ
L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a
souhaité s'engager résolument dans le déploiement
du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1.
En effet, ce dossier constitue une composante
emblématique de la stratégie régionale de santé.
Construit dans une logique de coopération de
l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation
des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part
belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives
territoriales.
Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue
un formidable outil non seulement de dialogue entre
professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté.
En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en
charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les
établissements médico-sociaux avec l'hôpital,
d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies
chroniques, de permettre le maintien à domicile des
personnes dépendantes, les solutions e-santé sont
nombreuses et efficaces.
Dans une région à forte composante rurale et dont la
démographie médicale pourrait rapidement devenir
préoccupante, nous devons anticiper et permettre
aux acteurs, professionnels de santé et industriels,
de concevoir des solutions adaptées aux besoins des
populations.
En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de
services opérationnels : messagerie sécurisée,
hébergement agréé, infrastructures d'échanges,
service d'annuaires, identification qui nous permet
aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles
offres de services. C'est pourquoi, nous allons
assurer activement la promotion du DMP et des
outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non
seulement l'accès aux soins mais aussi les
pratiques médicales et nous autorisent à repenser
les coopérations entre professionnels de santé.
Sylvie Mansion
Directrice générale
de l'ARS de Franche-Comté
1
6
GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour
la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté"
ÉDITORIAL
DOSSIERS
LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES
les
septembre 2012
En Franche-Comté :
20 000 patients
DÉPLOIEMENT
Une solide adhésion des médecins et des patients :
disposeront d’un DMP en 2012.
77 % des médecins se déclarent favorables à la
L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ
POUR OUVRIR SON DMP
Les différents établissements de santé ont une place
importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations
relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation
active à la coordination des soins, en relation avec les
autres membres des professions de santé exerçant en
ville et les établissements ou services médico-sociaux.
Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les
patients et communiquer avec les autres professionnels.
Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le
cadre d'une relation plus participative et éclairée de la
démarche de soin.
L’information des publics et la proposition du DMP aux
patients sont donc des missions incontournables des
établissements de santé. Ces nouvelles missions seront
inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et
de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de
Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du
déploiement du DMP au sein de tous les établissements
de santé de la région.
3 QUESTIONS À
Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle
imagerie du Centre Hospitalier
Régional Universitaire (CHRU)
de Besançon.
« Nos comptes-rendus
alimentent automatiquement
le DMP »
Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon
s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ?
En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos
trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont
passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les
images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier
radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette
démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital.
Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent.
Pensez-vous que le DMP soit un outil important
pour fluidifier les échanges d’informations ?
Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin
peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP
et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des
habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas
urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au
médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient
diminuer les examens redondants et radioactifs…
septembre 2012
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html
Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ».
3 QUESTIONS À
Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes
d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé)
requérir l’usage de la Carte de
Professionnel de Santé (CPS) dont les
tentatives de diffusion précédentes ont
échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la
nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre
mais les établissements devront s’équiper
de lecteurs de cartes.
Quels sont actuellement les enjeux
du déploiement du Dossier Médical
Personnel (DMP) sur le territoire
national ?
Nous sommes à l’évidence à une étape clé
du projet. Le déploiement est avant tout
une question d’usages. L’adoption par les
professionnels de santé est un préalable à
l’information du public. Il faut donc nous
concentrer sur quelques usages clés et
prioritaires en termes de santé publique
comme par exemple la transmission du
volet médical de synthèse élaboré par le
médecin traitant.
ar
et privés créent et alimentent les DMP.
les
Quelles sont les principales étapes
passées et celles qui restent à franchir ?
Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet
technique est désormais globalement
satisfaisant et le principe de la « DMP
Compatibilité » des logiciels médicaux,
permettant aux professionnels de santé
d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de
façon quasi transparente, a démontré sa
pertinence. Si certains professionnels ont
pu créer des DMP pour la quasi-totalité de
leurs patients sans difficultés, cela
atteste de « l’utilisabilité » du système.
La création et l’alimentation du DMP
par les hôpitaux ne pose pas non plus
de difficulté technique particulière. Sa
consultation à l’hôpital va par contre
DOSSIERS de l’ARS
DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ
L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire
pour les services ?
Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier
radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la
prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir,
seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors
que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu.
septembre 2012
Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex
Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site :
http://www.ars.franche-comte.sante.fr
Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion
Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans,
Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch
Reproduction autorisée sous réserve
de la mention des sources.
5
DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL (DMP)
EN FRANCHE-COMTÉ
les DOSSIERS
20 établissements de santé publics
Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de
santé et du grand public.
septembre 2012
84 % des Français ont une opinion positive du DMP.
s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ -
(médecins généralistes, spécialistes, infirmiers,
kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP.
DU
ar
mise en place du DMP.
les DOSSIERS
400 professionnels de santé libéraux
Même si des ajustements et par la suite,
de premières évolutions, sont programmés,
le DMP n’est donc plus un sujet technique.
L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de
ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP
en mobilité en est une autre.
La question centrale est donc désormais
celle des usages et de l’appropriation de ce
nouveau service par les professionnels de
santé avant de pouvoir en faire un service
ouvert au grand public.
Quel rôle attendez-vous des Agences
Régionales de Santé (ARS) ?
Il est essentiel et de deux ordres. D’abord,
tirer le bénéfice de ce nouveau service en
utilisant tout son potentiel pour améliorer
la coordination des acteurs et donc des
soins sur le territoire. Ensuite, pour y
parvenir, inscrire le DMP dans la politique
régionale et notamment dans les contrats
que les ARS passent avec les acteurs,
établissements de soins en particulier.
NOUS ALLONS ASSURER
ACTIVEMENT LA PROMOTION
DU DMP ET DE LA E-SANTÉ
L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a
souhaité s'engager résolument dans le déploiement
du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1.
En effet, ce dossier constitue une composante
emblématique de la stratégie régionale de santé.
Construit dans une logique de coopération de
l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation
des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part
belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives
territoriales.
Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue
un formidable outil non seulement de dialogue entre
professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté.
En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en
charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les
établissements médico-sociaux avec l'hôpital,
d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies
chroniques, de permettre le maintien à domicile des
personnes dépendantes, les solutions e-santé sont
nombreuses et efficaces.
Dans une région à forte composante rurale et dont la
démographie médicale pourrait rapidement devenir
préoccupante, nous devons anticiper et permettre
aux acteurs, professionnels de santé et industriels,
de concevoir des solutions adaptées aux besoins des
populations.
En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de
services opérationnels : messagerie sécurisée,
hébergement agréé, infrastructures d'échanges,
service d'annuaires, identification qui nous permet
aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles
offres de services. C'est pourquoi, nous allons
assurer activement la promotion du DMP et des
outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non
seulement l'accès aux soins mais aussi les
pratiques médicales et nous autorisent à repenser
les coopérations entre professionnels de santé.
Sylvie Mansion
Directrice générale
de l'ARS de Franche-Comté
1
6
GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour
la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté"