Calcul de votre exonération ZFU ou ZRR

Vous exercez en ZFU ou en ZRR.
Partie 1 : Comment calculer votre exonération?
L’exercice en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) vous
donne droit à une exonération partielle ou totale d’impôt.
Cette exonération est dégressive dans le temps : 100 % les 5 premières années, 60 % les 5
années suivantes puis 40 % pendant 2 ans et 20 % les 2 dernières années. Ces taux sont
valables pour les activités créées ou reprises en ZFU avant le 31 décembre 2014 et pour les
activités créés ZRR avant le 31 décembre 2010.
A partir du 1er Janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises créées ou
reprises en ZRR bénéficient d’une exonération dégressive différente : 100 % pendant 5 ans,
puis 75 % pour la 6ème année, 50 % pour la 7ème année et 25 % pour la 8ème année.
Les activités créées ou reprises en ZFU à partir du 1er Janvier 2015 et avant le 31 décembre
2020, bénéficient d’une exonération de 100 % pendant 5 ans, puis 60 % pour la 6 ème année,
40 % pour la 7ème année et 20 % pour la 8ème année.
Informations sur le régime des ZFU et ZRR (les conditions, les limites…) sur l’Eco Gestion
spécial déclaration.
Comment déterminer le montant de l’exonération ?
Cette dernière est calculée sur votre bénéfice (ligne 46 de la 2035 B).
Vous devez donc avoir terminé votre 2035 pour connaître votre bénéfice avant exonération.
Attention si vous êtes en déficit il n’y aura pas d’exonération calculée.
Prenons cinq exemples qui permettront de couvrir la plupart des situations possibles.
Exemple 1 : Exercice en ZFU (ou ZRR) sur une année pleine
J’ai exercé toute l’année en ZFU (ou ZRR), je bénéfice d’une exonération de 100 % et mon
bénéfice est de 43 000 €.
 Montant de l’exonération : 100 % x 43 000 € = 43 000 €.
Exemple 2 : Installation en zone (ZFU ou ZRR) en cours d’année
J’ai crée mon activité le 01/10/2010 et mon bénéfice 2015 est de 43 000 €.
Pour déterminer la fraction du bénéfice imposable et celle exonérée, la règle du prorata
temporis doit être appliquée compte tenu du changement de taux en cours d’année :
100 % d’exonération du 01/10/2010 au 30/09/2015, puis du 01/10/2015 au 30/09/2020
60 % d’exonération.
ANGAK
27 septembre 2016
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 Montant de l’exonération : 38 700 €
1. Partie exonérée à 100 % sur 9 mois : 43 000 € x 9/12 x 100 % = 32 250 €.
2. Partie exonérée à 60 % sur 3 mois restant : 43 000 € x 3/12 x 60 % = 6 450 €.
Exemple 3 : Départ d’une ZFU en cours d’année
J’ai exercé les 4 premiers mois de l’année en ZFU avec une exonération à 60 %, les 8 mois
restant hors ZFU.
Dans ce cas, l’abattement de 60 % s’applique uniquement sur les recettes encaissées en
ZFU.
 Bénéfice : 43 000 € - Honoraires (ligne 1 de la 2035 A) 80 000 € dont 30 000 €
encaissés en ZFU du 01/01 au 30/04.
 Montant de l’exonération : 30 000 € / 80 000 € x 43 000 € x 60 % = 9 675 €
NB : le principe est le même si l’activité est exercée dans deux cabinets dont un seul est
situé en ZFU. L’exonération se détermine uniquement au prorata des recettes réalisées
en ZFU.
Exemple 4 : Rachat d’un cabinet en ZFU
J’ai exercé les 3 premiers mois de l’année hors ZFU, puis j’ai racheté un cabinet en ZFU.
Dans cette situation, le taux d’abattement à retenir est celui dont bénéficiait le titulaire
du cabinet et s’applique uniquement sur les recettes encaissées en ZFU.
 Bénéfice 43 000 € - Recettes 80 000 € dont 50 000 € réalisés en ZFU du 01/04 au
31/12 - Taux d’exonération du prédécesseur 60 %.
 Montant de l’exonération : 50 000 € / 80 000 € x 43 000 € x 60 % = 16 125 €
NB : le même principe s’applique aux collaborateurs ou remplaçants rejoignant un
cabinet en ZFU qui retiendront le pourcentage d’exonération du titulaire.
Exemple 5 : Exercice d’une activité non sédentaire en ZRR ou ZFU
J’ai ouvert mon cabinet le 01/01/2010 (taux d’exonération 60 %) et mes honoraires en
zone représentent 50 % de mon activité (honoraires en zone / honoraires totaux) et mon
bénéfice est de 43 000 €.
En ZRR, il faut réaliser au moins 75 % du chiffre d’affaires dans la zone sinon le bénéfice
réalisé est exonéré en proportion du chiffre d’affaires réalisé dans la ZRR.
 Montant de l’exonération : 43 000 € x 50 % (taux d’activité en ZRR) x 60 % (taux
d’exonération) = 12 900 €.
En ZFU, il faut réaliser obligatoirement un minimum de 25 % du chiffre d’affaires dans la
zone sinon aucune exonération ne s’applique.
 Montant de l’exonération : 43 000 € x 60 % (taux d’exonération) = 25 800 €.
ANGAK
27 septembre 2016
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