Histoire de la Fbcaf - Comité Breton d`Histoire de la Sécurité

Histoire de la Fédération bretonne des Caf
Le 25 octobre 1964, le conseil d’administration du Groupement breton des caisses d’allocations
familiales décide la création d’une Fédération bretonne des caisses d’allocations familiales afin de gérer
les centres familiaux de vacances des organismes adhérents.
Cette réunion se déroule dans les locaux de la Chambre des métiers du Sud Finistère, à Quimper. Dès
la deuxième réunion (28 mai 1965), le siège social est fixé au 16 rue de Penhoët, à Rennes (siège de la
caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine). Il va suivre le déménagement de la caisse en 1973 pour
le Cours des Alliés à Rennes.
Le conseil d’administration de la Fédération est composé de six administrateurs de chacune des
caisses adhérents et des administrateurs élus à l’Union nationale des caisses d’allocations familiales
sur le plan régional. Son bureau est composé de dix membres, cinq de droit (les présidents des caisses
d’allocations familiales) et cinq administrateurs désignés par les caisses. Il élit un président, quatre viceprésidents, un secrétaire, un trésorier, trois membres.
Il se réunit tous les deux mois. Le premier président est monsieur F. Boe, président de la caisse
d’allocations familiales du Sud Finistère, le secrétaire monsieur Lemaitre, le trésorier monsieur
Soubigou.
Chaque année, une assemblée générale réunit l’ensemble des administrateurs des caisses
d’allocations familiales de Bretagne.
Les ressources de la Fédération se composent :
- de la dotation initiale ;
- de la rémunération des services rendus ;
- des contributions des caisses d’allocations familiales adhérentes, sur la base d’une répartition
proportionnelle aux ressources propres à chaque organisme ;
- des subventions et des prêts accordés par la caisse nationale de Sécurité sociale ;
- des subventions des caisses d’allocations familiales adhérentes ;
- des subventions accordées par l’État, les départements, les communes, des dons et legs ;
- et, d’une manière générale, de toutes les ressources diverses non contraires à la loi qu’elle pourra
recueillir.
Le secrétariat permanent de la Fédération est assuré par la caisse d’allocations familiales de Rennes. Il
a la charge de constituer les dossiers administratifs, financiers et techniques nécessaires pour l’achat
de propriété et pour les investissements immobiliers et mobilier.
Le 3 décembre 1965, monsieur Rémy Priolet, directeur de la caisse de Rennes, est nommé directeur de
la Fédération. Il reçoit son agrément par arrêté du 18 octobre 1966. Le 4 juillet 1966, monsieur Maurice
Barentin, agent comptable de la caisse de Rennes, est nommé agent comptable de la Fédération. Il
reçoit son agrément par arrêté du 3 avril 1967. Le 11 juin 1976, la direction régionale de la Sécurité
sociale de Rennes rappelle à la Fédération que l’article 13 de l’arrêté du 28 octobre 1969 précise que
ces deux agents de direction ne peuvent appartenir à la même caisse d’allocations familiales
adhérente.
La Fédération ne peut avoir compétence pour promouvoir ou gérer des services ou œuvres communs
qu’après décision expresse de chacun des conseils d’administration des caisses d’allocations
familiales. Son premier acte, à l’initiative des caisses de Brest et de Rennes, est l’acquisition du
château, de ses dépendances et de l’ensemble du parc du domaine du Dourdy à Loctudy (Finistère)
pour la constitution d’un centre familial de vacances.
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Ce centre est ouvert par priorité à toutes les familles ressortissantes des caisses d’allocations familiales
bretonnes et à égalité avec celles de la caisse de Chambéry (Savoie).
Pendant les travaux d’aménagement, un camping familial est installé dans la propriété afin de pouvoir
recevoir les premières familles dès l’été 1966.
À la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, les statuts sont modifiés en 1972.
L’assemblée générale du Groupement breton adopte les nouveaux statuts de la Fédération, le 22
février 1973.
Les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales les adoptent également, le 6 mars
pour Brest, le 27 mars pour Rennes, le 4 mai pour Vannes, le 10 octobre pour Quimper et le 17
décembre 1973 pour Saint-Brieuc. L’agrément est accordé le 19 septembre 1974.
La Fédération bretonne des caisses d’allocations familiales a pour but, tout en conservant à chaque
organisme son autonomie de :
- permettre l’expression et la représentation des intérêts communs des caisses constituantes auprès
des organismes, groupements et administrations publics ou privés à compétence régionale ;
- rechercher l’harmonisation et la coordination de la politique sociale au plan régional, tant en ce qui
concerne les réglementations et les budgets que pour ce qui concerne tout problème d’intérêt régional ;
- résoudre les problèmes consécutifs à la décentralisation et notamment de percevoir, gérer et
administrer le fonds régional d’action sociale ;
- promouvoir, en liaison avec la Caisse nationale des allocations familiales et avec les caisses qui le
souhaitent, la création de services communs régionaux en vue de regrouper les moyens et d’en
améliorer la gestion dans différents domaines de l’activité des caisses ;
- créer, de gérer, de fédérer des équipements sociaux d’intérêt régional ou des équipements faisant
l’objet d’une politique régionale au titre du fonds régional d’action sociale.
Le conseil d’administration est composé de six délégués de chacun des conseils d’administration, dont
les présidents et vice-présidents. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins
quatre fois par an. Assistent de droit aux réunions du conseil :
- le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
- le directeur régional de la Sécurité sociale ou son représentant ;
- les directeurs et agents comptables des caisses d’allocations familiales de Bretagne ou leurs
représentants.
Un bureau est constitué de dix membres, les cinq présidents des caisses et cinq administrateurs
désignés chacun par une caisse. Le président n’est plus forcément un président de caisse d’allocations
familiales.
Le premier président est P. Roy. Monsieur Paul Le Tual (Brest) le remplace le 24 octobre 1974. La
Fédération se tourne vers la zone de Combrit pour installer une deuxième réalisation. En 1982, la
Fédération gère trois villages familiaux de vacances :
- celui du domaine du Dourdy à Loctudy (Finistère) ;
- celui de Ker Loc’h Gwen à Combrit (Finistère) ;
- celui du Moulin de Quip à Allaire (Morbihan).
Les années 1980 à 1984 constituent la période charnière dans l’existence de la Fédération. En effet, le
Groupement breton est dissous et rejoint la Fédération. Les services administratifs de la nouvelle
Fédération s’étoffent en personnel. Le siège regroupe trois cadres, un agent de maîtrise et un agent
d’exécution.
La Fédération connaît une période de nomadisme puisqu’elle s’installe d’abord au 7 boulevard Solferino
puis, au 1er janvier 1985, dans un appartement au 16 rue d’Isly à Rennes.
Les caisses d’allocations familiales sont appelées à confier la gestion de leurs structures de vacances
familiales à la Fédération. Ce sera le cas de la caisse d’allocations familiales de Saint-Brieuc (Côtes-duNord) qui apporte le centre familial de Kerallic à Plestin-les-Grèves (Côtes-du-Nord).
Une nouvelle difficulté apparaît en 1980. En effet, le syndicat départemental de l’industrie hôtelière du
Finistère intente un procès en concurrence déloyale à la Fédération bretonne contre l’activité de son
centre du Dourdy ouvert en 1972. L’arrêt rendu par le tribunal de Rennes le 22 janvier 1980 oblige à
revoir l’organisation et les statuts.
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Les nouveaux statuts et le règlement intérieur sont adoptés lors de l’assemblée générale du 14
septembre 1984. La mise en place du conseil d’administration de la nouvelle Fédération s’effectue le
1er février 1985.
Les commissions de la Fédération sont de deux ordres :
- celles issues directement de l’ancienne structure (commissions statutaires : commission de contrôle ;
commission d’administration générale ; commissions exécutives) ;
- celles issues de l’ancien Groupement breton (les trois commissions dites de concertation).
Ces dernières commissions ont un caractère technique. Chaque commission est paritaire, composée
de dix-huit membres : deux administrateurs par organisations syndicales, six administrateurs pour les
employeurs et travailleurs indépendants.
Les secrétariats des commissions sont gérés directement par des caisses d’allocations familiales
désignées :
- la commission sociale, assurée par la caisse de Rennes (première réunion le 22 mars
1985). Elle poursuit trois objectifs :
- assurer la représentation sociale régionale des caisses d’allocations familiales ;
- élaborer des positions institutionnelles régionales sur certains problèmes,
- participer à la mise en œuvre d’une action sociale régionale (subventions de fonctionnement et
subventions ponctuelles d’investissement pour les œuvres régionales des caisses d’allocations
familiales et des œuvres extérieures) au travers de la gestion du Fonds Régional d’Action Sociale
(FRAS) créée en 1981 lors de la décentralisation d’une partie des crédits du fonds national d’action
sociale ;
- la commission vacances, assurée par la caisse de Vannes. Elle se réunit deux fois par an. Elle a pour
mission d’étayer les positions vacances des caisses d’allocations familiales de Bretagne en contribuant
au développement d’une réflexion commune et favorisant l’harmonisation des réglementations. Sa
dénomination devient en 1987 « du temps libre et des loisirs » ;
- la commission des aides financières, assurée par la caisse de Brest (première réunion le 16 avril
1985). Elle se réunit deux fois par an. Elle intervient sur la réglementation et l’étude des besoins
concernant les aides aux familles. Sa dénomination se transforme en 1991 en « des aides financières
aux familles et de l’insertion sociale et familiale » et elle est gérée désormais par la caisse de Quimper.
En 1997, une nouvelle commission est créée sous la dénomination « Petite enfance ». Sa gestion est
assurée par la caisse d’allocations familiales de Saint-Brieuc.
Afin de coordonner l’ensemble (activités de la fédération et présentation des travaux des commissions
de concertation), des réunions annuelles d’information sont organisées. La première a lieu le 21 mars
1986.
En novembre 2002, le siège de la Fédération est transféré Cours des Alliés, dans les locaux de la
caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine.
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