BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
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BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016
ESPAGNE2015-2016 MEMBRE NON PERMANENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 Leurs Majestés le Roi et la Reine écoutent l’intervention du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Kimoon, dans le cadre de la cérémonie institutionnelle pour le 60º Anniversaire de l’adhésion de l’Espagne aux Nations Unies au Palais Royal le 29 octobre 2015. 1INTRODUCTION Au bout d’un an de mandat de l’Espagne au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, il est temps de faire le point sur la mise en œuvre du programme publié en janvier 2015, ainsi que de recalibrer les objectifs à la l’aune de l’expérience. La finalité de ce document est double: d’abord, sur la base dudit programme, d’établir le bilan des accomplissements de 2015; ensuite, de présenter les objectifs pour 2016, qui ne répondent pas à de nouvelles priorités mais développent les lignes d’action prévues dans le programme, toujours valables. Après les élections législatives de 2015, un nouveau gouvernement doit être mis en place en Espagne. Pendant cette période, notre pays doit rester capable d’apporter des contributions significatives en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité. Face aux conflits et la menace du terrorisme, force est de rester vigilants. Nous devons continuer à exercer notre responsabilité avec détermination, tel que l’attend la communauté internationale et l’exigent nos citoyens. Le présent document répond au devoir d’informer les citoyens sur les résultats et sur les objectifs de notre action au sein du Conseil de sécurité. Nous honorons également notre engagement de fournir aux membres des Nations Unies des informations en détail sur le déroulement de notre service. Enfin, cette publication incarne l’engagement de transparence dont s’inspire notre mandat 2 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 2. BILAN 2015 Dans le domaine de la diplomatie internationale, 2015 a été une année intense et fructueuse. L’accord sur le programme nucléaire iranien, le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 ou l’accord de Paris sur le climat figurent parmi les réalisations les plus remarquables. Les Nations Unies ont fêté leur 70e anniversaire en 2015. À l’occasion de cet anniversaire, l’Espagne a promu l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale visant à renouveler l’engagement de tous les membres des Nations Unies en faveur des valeurs, des buts et des principes de la Charte de San Francisco. L’Espagne a commémoré ses 60 ans en tant que membre des Nations Unies lors d’une cérémonie solennelle présidée par S. M. le Roi Felipe VI et la Reine Letizia avec le concours du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon. L’association des Nations Unies en Espagne a publié un livre sur les Nations Unies vues par l’Espagne. En 2015, le Conseil de sécurité a pris d’importantes décisions. Cette année peut être considérée la plus productive depuis l’éclatement de la guerre en Syrie en 2011, non seulement en raison du nombre de résolutions, 64 au total, mais aussi de leur importance. En voici quelques exemples: ■résolution 2202, qui approuve les accords de Minsk sur l’Ukraine; ■résolution 2210, qui proroge le mandat de la MANUA, la mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan. L’Espagne a contribué à l’adoption de cette résolution en sa qualité de rapporteur du dossier afghan au Conseil de sécurité; ■résolution 2231, qui inclut l’accord sur le programme nucléaire iranien; ■résolution 2235, qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme d’enquête conjoint afin de déterminer les responsabilités dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie; ■résolution 2240, adoptée sous présidence espagnole, qui permet d’inspecter et, le cas échéant, d’adopter des mesures à l’encontre des navires utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d’êtres humains en Méditerranée, au large des côtes libyennes; 3 Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Intérieur et la Présidente de la Fondation des Victimes du Terrorisme lors d’une exposition de photographies à New York, à la suite de leur participation à la séance du Conseil de sécurité consacrée aux victimes du terrorisme (octobre 2015). ■résolution 2242, qui met en œuvre –sur des bases rénovées– l’agenda sur les femmes, la paix et la sécurité ; ■résolution 2249, autorisant le recours à tous les moyens dans la lutte contre Daech et autres organisations terroristes; ■résolutions 2199 et 2253, qui renforcent les mesures pour lutter contre le financement du terrorisme; ■résolution 2254, établissant les bases pour un règlement politique inclusif en Syrie; ■résolution 2258, qui rénove le cadre pour la prestation de l’aide humanitaire en Syrie; ■résolution 2259, qui cautionne l’accord signé à Skhirat (Maroc) par des représentants des factions libyennes en conflit et établit les bases pour un gouvernement d’unité nationale. L’Espagne a contribué à l’adoption d’un bon nombre de ces textes, ainsi qu’à d’autres résultats remarquables. Nous sommes le seul membre du Conseil qui a participé à haut niveau dans tous les débats tenus en 2015 au niveau ministériel. L’Espagne a déployé en outre une intense activité en tant que présidente de trois comités du Conseil: le Comité 1540 (prolifération des armes de destruction massive); le Comité 1737 (régime des sanctions contre l’Iran); et le Comité1718 (régime des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée). Chacun dans leur domaine d’action, ces comités ont contribué à un monde plus sûr. 4 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 Dans les pages qui suivent figurent quelques-unes de nos contributions aux travaux du Conseil de sécurité en 2015, présentées selon la liste des priorités établie dans le programme. 3. OBJECTIFS THÉMATIQUES 3.1. DIPLOMATIE PRÉVENTIVE ■Nous avons favorisé le recours à la médiation et à la diplomatie préventive en tant qu’outils essentiels pour l’efficacité des actions du Conseil de sécurité. En mars, nous avons organisé un séminaire sur le rôle des organisations régionales dans la médiation en Méditerranée et, en juillet, une réunion de dirigeants religieux à Barcelone. Nous sommes en faveur de la tenue d’une nouvelle conférence de Madrid qui permette de relancer le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens. ■En juin, nous avons organisé à Madrid la cinquième réunion du Réseau mondial des points focaux pour la responsabilité de protéger, portant sur les nouveaux défis et les menaces contre les populations vulnérables. Nous avons informé l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des conclusions de cette réunion. En décembre, nous avons organisé avec le Chili une réunion du Conseil de sécurité (selon la «formule Arria») ouverte aux autres États et à la société civile, sur le rapport entre la «R2P» et les acteurs non étatiques. C’est la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la responsabilité de protéger. ■Nous avons également plaidé pour un usage restreint du droit de veto, ce droit empêchant le Conseil de sécurité d’agir dans des situations qui requièrent son intervention urgente. L’Espagne a soutenu l’initiative franco-mexicaine sur l’autolimitation de l’usage du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité dans des situations de crimes atroces. En souscrivant le «Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité», l’Espagne s’est également engagée à ne pas voter contre un projet de résolution proposant une action du Conseil visant à éviter des actes de génocide, des crimes de lèse humanité ou des crimes de guerre ou à y mettre un terme. 5 Le Président du Gouvernement, M. Mariano Rajoy, avec le Secrétaire général des Nations Unies, pendant la séance du Conseil de sécurité intitulée « Femmes, paix et sécurité », tenue le 13 octobre 2015. 3.2. MAINTIEN ET CONSOLIDATION DE LA PAIX ■Nous avons activement contribué aux processus de révision des opérations de maintien de la paix et de l’architecture de la consolidation de la paix, et à l’adoption de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, en soulignant la nécessité de favoriser la prévention et de renforcer les mandats en les adaptant à la situation sur le terrain, et en promouvant le rôle et le leadership des femmes. ■Nous avons organisé une réunion informelle du Conseil de sécurité avec l’auteure principale de l’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 et avec des représentants des panels sur la réforme des opérations de maintien de la paix et de l’architecture de consolidation de la paix. ■L’Espagne a participé au sommet de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix, tenu en septembre en marge de l’inauguration du débat général de l’Assemblée générale, et y a présenté des engagements concrets. 3.3. PROTECTION DES CIVILS ET RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ■L’Espagne s’est montrée particulièrement active, avec la Nouvelle-Zélande et la Jordanie, dans les efforts du Conseil de sécurité pour apporter une réponse à la situation humanitaire du conflit en Syrie. La résolution 2258 est le résultat le plus remarquable de ce travail mais pas le seul: le Conseil de sécurité a adopté en avril une déclaration présidentielle sur la situation des réfugiés syriens. 6 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 ■Nous avons établi un dialogue constant avec des organisations de la société civile afin de traiter des questions liées à la protection des civils et au droit international humanitaire. ■Nous avons défendu de façon transversale le renforcement des mandats et du langage relatif à la protection des civils, en portant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables, aux femmes et aux enfants. ■Nous avons participé, avec des représentants parlementaires, à plusieurs débats du Conseil de sécurité dans ce domaine. Nos interventions ont été enrichies par des contributions d’acteurs pertinents (par exemple, des associations de journalistes à l’occasion du débat qui s’est tenu en mai sur la protection des journalistes). ■Suite au tremblement de terre au Népal, nous avons promu l’adoption par consensus de la résolution A/69/280 de l’Assemblée générale, coparrainée par 127 États, visant à apporter une aide urgente aux survivants et de commencer la reconstruction. 3.4. DROITS DE L’HOMME ■Nous avons exhorté le Conseil de sécurité à consacrer à la question des droits de l’homme toute l’attention nécessaire, par exemple en ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée. ■Avec le Royaume-Uni, nous avons participé activement à la réforme de haut niveau de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Nous avons également lancé une campagne pour un engagement renforcé du Secrétariat et des États membres. -Le débat du Conseil sur cette question, présidé par notre président du Gouvernement, a enregistré un niveau de participation sans précédent. -Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2242, qui prend le relais de la résolution 1325 et montre le chemin à suivre pour la pleine participation des femmes à la construction de la paix; identifie de nouveaux défis, tels que ceux de l’impact et le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme, et consacre l’engagement renouvelé du système des Nations Unies et du Conseil en faveur de l’agenda FPS. 7 La délégation de la Commission des Affaires Étrangères du Congrès des députés lors de son entretien avec le Vice-Secrétaire général des Nations Unis le 27 mai 2015, à l’occasion de sa présence au débat du Conseil de sécurité sur la protection des journalistes dans les conflits armés. -Les participants ont assumé des engagements concrets en faveur d’une mise en œuvre plus rapide de leurs obligations en la matière. -L’Espagne s’est engagée à mettre à jour son plan national et a annoncé d’autres engagements dans le domaine de la formation et de la tolérance zéro en matière de violences sexuelles. L’Espagne a également annoncé une enveloppe d’un million d’euros consacrée à différentes initiatives en faveur de l’agenda FPS, y compris la résolution 2242. 3.5. NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT ■L’Espagne préside le Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive et les acteurs non étatiques. Il s’agit d’un outil essentiel du système mondial de non-prolifération et de la lutte contre le terrorisme. L’Espagne a contribué à la promotion d’une mise en œuvre plus efficace de la résolution 1540. Nous nous sommes efforcés afin de parvenir à la mise en œuvre universelle de cette résolution et nous avons maintenu des contacts avec les États, les organisations internationales et les initiatives et les mécanismes de non-prolifération. Nous avons intensifié les contacts avec la société civile, les entreprises, les parlementaires et les milieux universitaires, en jetant les bases de la révision en cours de ladite résolution. ■L’Espagne a également assuré la présidence du Comité 1737, sur le régime de sanctions contre l’Iran, en veillant au maintien de l’activité du Comité et à la vigilance du respect des sanctions. Dans l’exercice de cette fonction, elle a contribué à la viabilité de l’accord avec l’Iran sur son programme nucléaire. Par sa résolution 2231, adoptée en juillet, le Conseil de sécurité approuve l’accord sur le programme nucléaire iranien et dispose la levée des sanctions après vérification par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du respect des engagements contractés avec la communauté internationale relatifs à la transparence et à la nature civile du programme. Le régime de 8 Le Secrétaire d’État des Affaires Étrangères, le Directeur exécutif du Comité contre le Terrorisme et le Secrétaire d’État de la Sécurité avec des experts de plus de 70 pays lors de la réunion internationale contre le terrorisme qui s’est tenue à Madrid. sanctions ayant pris fin le 16 janvier 2016, l’Espagne a été désignée facilitateur du Conseil pour la mise en œuvre de la résolution 2231 et du respect de ses dispositions. L’élection à ce poste constitue une reconnaissance de l’efficacité du travail réalisé. ■L’Espagne a également fait preuve de responsabilité dans son action à la tête du Comité 1718, qui s’occupe des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée. 3.6. LUTTE CONTRE LE TERRORISME ■L’Espagne a organisé à Madrid une réunion spéciale du Comité contre le terrorisme (CTC) du Conseil de sécurité, sur la question des combattants terroristes étrangers, au cours de laquelle les «principes directeurs de Madrid» ont été adoptés. Elle a été suivie d’une réunion, inaugurée par le président du Gouvernement espagnol, avec des ministres des Affaires étrangères et des ministres de l’Intérieur de plus de 80 pays qui a abouti à l’adoption d’une déclaration ministérielle de soutien aux efforts du CTC visant à contenir le flux de combattants terroristes étrangers. ■Nous avons donné la parole aux victimes du terrorisme en organisant en octobre une réunion du Conseil de sécurité coprésidée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, par le ministre de l’Intérieur et par la représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies. Des victimes du terrorisme de différentes origines ont apporté leur témoignage, qui prive de toute légitimité le discours terroriste et constitue un facteur de mobilisation de la société contre la barbarie terroriste. 9 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 ■Suite aux attentats de Paris, l’Espagne a contribué à l’adoption de la résolution 2249 (qui appelle les États à mettre en œuvre tous les moyens de lutte contre le terrorisme de Daech et d’autres groupes terroristes et à éliminer leurs sanctuaires en Irak et en Syrie) et de la résolution 2253 (qui adapte la résolution 1267 en renforçant le mandat du Comité des sanctions contre AlQaïda et en incluant Daech sur la liste des sanctions). ■En matière de lutte contre l’impunité, l’Espagne et la Roumanie ont promu l’initiative visant à mettre en place une Cour internationale contre le terrorisme. 3.7. NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ■ Nous avons organisé avec la Malaisie une réunion du Conseil de sécurité sur «le rôle du changement climatique en tant que multiplicateur de menaces pour la sécurité mondiale», au cours de laquelle des représentants de la société civile de pays du Sahel et du Pacifique spécialement touchés par le changement climatique ont apporté leurs témoignages. ■ Nous avons partagé nos expériences dans les domaines des catastrophes naturelles, de la santé ou de l’eau avec les petits États insulaires en développement (PEID). 3.8. MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ■ Nous avons honoré nos engagements en matière de transparence, de reddition de comptes et d’efficacité du Conseil de sécurité. En octobre, nous avons organisé et présidé un débat ouvert qui a permis l’adoption d’une déclaration présidentielle, la première depuis des années sur ces questions. Nous avons préparé et distribué une compilation de toutes les propositions qui sera très utile à l’avenir. ■ Nous avons travaillé dans la plus grande transparence tout en respectant la confidentialité des délibérations du Conseil de sécurité. Nous avons ainsi promu la reddition de comptes aux États membres dans des formats plus ouverts et interactifs que ceux utilisés jusqu’à présent, en particulier avec un nouveau format pour la séance de récapitulation mensuelle; nous avons mené des consultations avec de nombreux pays, membres et non membres du Conseil de sécurité; nous avons régulièrement offert des briefings aux 10 L’Ambassadeur Représentant Permanent de l’Espagne auprès des Nations Unies, Román Oyarzun, en conférence de presse à New York en octobre 2015. ambassades accréditées à Madrid et dans d’autres capitales; nous avons également porté une attention particulière au volet européen, en informant constamment nos partenaires, à New York comme à Bruxelles et en les invitant régulièrement à s’exprimer sur les sujets essentiels de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), conformément à l’article 34 du Traité sur l’Union européenne. ■ Nous avons promu la représentativité du Conseil de sécurité en impliquant dans ses travaux les pays ayant un intérêt dans la question objet du débat. À titre d’exemple, l’Espagne a organisé en mars une réunion sur le changement climatique avec les petits États insulaires du Pacifique et d’autres États concernés, afin d’étudier la façon d’aborder au sein du Conseil la question du changement climatique en tant que menace pour la paix et la sécurité internationales. ■ Nous avons encouragé les interventions conjointes selon le système dit « formule Toledo ». 4. ZONES GÉOGRAPHIQUES 4.1. MOYEN-ORIENT Processus de paix L’Espagne a proposé la tenue d’une nouvelle conférence internationale de paix, Madrid II, afin de relancer le processus de paix de la Conférence de Madrid, en récupérant la formule Madrid I, à savoir une voie bilatérale –pourparlers entre les parties– et une voie multilatérale –accompagnement par la communauté internationale–. 11 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 Syrie En plus du rôle de premier plan qu’elle a joué aux côtés de la Jordanie et de la Nouvelle-Zélande dans le dossier humanitaire, au mois de juin, l’Espagne a coprésidé avec la France une réunion ouverte sur les attaques indiscriminées contre la population civile en Syrie, y compris avec de bombes barils. En décembre, l’Espagne a promu l’adoption de la résolution 2258 qui proroge pour un an l’autorisation des opérations transfrontalières des Nations Unies permettant de distribuer de l’aide humanitaire sans le consentement des autorités syriennes. L’Espagne a promu des références à la neutralité médicale et des écoles ou l’accès de l’aide humanitaire aux zones assiégées. L’Espagne a en outre apporté son soutien à l’envoyé spécial du Secrétaire général dans ses efforts pour parvenir à une cessation des violences qui devrait ouvrir la voie au dialogue. En décembre, le Conseil de sécurité a réussi à adopter la résolution 2254 par laquelle il demande au Secrétaire général de réunir les représentants du gouvernement et de l’opposition afin d’entamer au plus vite des pourparlers sur la base du Communiqué de Genève. Cette résolution lance également un appel au cessez-le-feu lié au processus politique. Irak Le Conseil de sécurité a renouvelé en juillet le mandat de la MANUI (résolution 2233) et a accueilli favorablement la recommandation du Secrétaire général en matière de priorisation et de révision des tâches de la mission en collaboration avec le gouvernement irakien. Liban Le Conseil de sécurité a prorogé en août le mandat de la FINUL (résolution 2236). L’Espagne s’est déclarée prête à assumer le commandement de la force. En janvier, le caporal Francisco Javier Soria est mort en service sur la Ligne bleue. À la demande de l’Espagne, le Conseil de sécurité a émis un communiqué par lequel il condamne les faits et réclame la conduite immédiate d’une enquête complète et exhaustive par la FINUL, afin de déterminer les faits et les circonstances de l’incident. Yémen Par sa résolution 2201, adoptée en février, le Conseil de sécurité a demandé 12 La résolution 2201 du Conseil de sécurité a demandé aux parties au conflit de choisir la voie du dialogue pour régler leurs différends. à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue pour régler leurs différends. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2216, a de nouveau exigé que les parties s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique au Yémen, et qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international. L’Espagne a contribué à renforcer le langage de cette résolution sur l’accès rapide, sécurisé et sans entraves pour les secours humanitaires. Iran La résolution 2231, coparrainée par tous les membres du Conseil de sécurité et adoptée à l’unanimité, constitue un succès diplomatique remarquable et contribue à un monde meilleur en approuvant l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, lequel est à la fois un élément positif en vue de la stabilité du Moyen-Orient et de la lutte contre le terrorisme. 4.2. AFRIQUE DU NORD Libye Nous avons fermement soutenu les efforts de médiation des représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies et nous avons contribué à l’adoption d’un certain nombre de résolutions, dont la 2214 sur la lutte contre le terrorisme en Lybie et la 2240, pour protéger les migrants et les victimes d’organisations criminelles qui se livrent à la traite d’êtres humains au large des côtes libyennes. En décembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2259, saluant l’accord politique libyen promu par les Nations Unies et signé le 17 décembre à Skhirat (Maroc) par des membres des deux parlements rivaux et des représentants de partis politiques, de municipalités et de la société civile. 13 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 En 2014, la résolution 2174 du Conseil de sécurité a imposé à la Libye un embargo sur les armes. En février 2015, le gouvernement basé en Libye orientale a demandé une exception lui permettant d’acquérir une longue liste de matériel militaire. L’Espagne, soutenue par le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, la France, l’Angola, les États-Unis, la Lituanie et le Chili, n’a pas donné suite à cette demande afin d’éviter que, dans le contexte de la guerre civile libyenne, une escalade des hostilités ne vienne mettre fin aux négociations politiques sous l’égide des Nations Unies. Sahara occidental L’Espagne a continué de soutenir les efforts des Nations Unies en faveur d’une en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions compatibles avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. Nous avons notamment mis à la disposition de l’envoyé personnel du Secrétaire général un avion de la force aérienne espagnole pour ses déplacements et avons financé un poste de coordinateur de la sécurité afin de compléter la structure des Nations Unies en matière de sécurité à Tindouf. L’Espagne défend la nécessite de maintenir le soutien financier international, afin d’assurer la continuité des projets humanitaires essentiels dans les camps. Grâce à ses efforts dans ce domaine, l’Espagne a été le principal donateur bilatéral en 2015. En avril, la résolution 2218 a prorogé pour un an le mandat de la mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). 4.3. AFRIQUE SUBSAHARIENNE Guinée-Bissau En février, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Guinée Bissau (résolution 2203). Face à la dégradation de la situation politique, l’Espagne a participé activement à l’élaboration de trois communiqués de presse du Conseil de sécurité appelant au dialogue, à la réconciliation nationale et au respect de l’ordre constitutionnel dans le pays. 14 Le roi Felipe VI pendant son intervention dans le Sommet mondial sur le développement durable en septembre 2015. Mali/Sahel Suite à l’accord de paix du 20 juin, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2227, qui proroge d’un an le mandat de la MINUSMA tout en l’actualisant afin que la mission puisse accompagner, dans de meilleures conditions, le processus de paix à travers des actions de vérification du cessez-le-feu et de bons offices. La résolution prévoit une augmentation des effectifs de 40 observateurs militaires, ainsi que la possibilité d’envisager des sanctions soit contre ceux qui entraveront ou mettront en risque l’implémentation de l’Accord de paix, soit contre ceux qui violeront le cessez-le-feu ou menaceront la MINUSMA. République centrafricaine En avril, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat de la MINUSCA (résolution 2217). Face à la grave dégradation de la situation sécuritaire dans ce pays, le Conseil de sécurité a adopté en octobre une déclaration présidentielle visant à appuyer le processus de transition conduit par la présidente par intérim. Somalie Le Conseil de sécurité a adopté en octobre et en novembre trois résolutions clés pour le processus de transition et à la stabilité en Somalie: la résolution 2245, pour l’établissement du Bureau d’appui des Nations unies en Somalie (BANUS), dont le mandat a été reformulé afin qu’il puisse contribuer à la mission de l’AMISOM, de la MANUSOM et des forces armées somaliennes travaillant conjointement avec l’AMISOM; la résolution 2246, pour la reconduction des mesures visant à lutter contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, l’Espagne ayant contribué à l’introduction d’un nouveau langage pour aborder 15 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 la pêche illégale; et la résolution 2244 pour le renouvellement du régime de sanctions et des exemptions pour des raisons humanitaires. Grands Lacs ▶ Burundi La résolution 2248, adoptée en novembre, a pour objet de condamner la violence et l’incitation à la haine au Burundi, de soutenir les efforts de l’Union africaine et de la médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (East African Community) et d’appuyer la désignation par le Secrétaire général d’un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, en particulier au Burundi. L’Espagne appuie tous les efforts de la communauté internationale et des organisations et pays de la région pour mettre fin à la violence dans le pays et essayer de trouver une solution négociée à la crise. L’Espagne a proposé que l’envoyé spécial du SG pour la prévention du génocide puisse intervenir lors d’une séance ouverte du Conseil pour analyser les risques que comporte la situation de violence au Burundi. ▶ République démocratique du Congo (RDC) La résolution 2211 de mars a prorogé d’un an les mandats de la MONUSCO et de la Brigade d’intervention, et a appuyé la révision stratégique de la MONUSCO tout en appelant instamment le Gouvernement, ainsi que toutes les parties prenantes, de garantir un environnement propice à la tenue d’élections libres, régulières, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et pacifiques et de respecter les délais prévus dans la Constitution congolaise. Sur proposition de l’Espagne, la résolution introduit un langage renforcé sur la responsabilité de protéger. Soudan Avec l’adoption en mai de la résolution 2230, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la FISNUA jusqu’en décembre. En décembre, avec la résolution 2251, le mandat a été prolongé jusqu’en mai 2016. À la demande de l’Espagne, des références à la résolution 2242 ont été introduites aux paragraphes relatifs à la question «Femmes, paix et sécurité». Soudan du Sud Sous la présidence espagnole, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2241, qui renouvelle le mandat de la MINUSS tout en l’actualisant afin de favoriser l’application de l’accord de paix. En décembre, avec l’adoption de la résolution 16 Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération rencontre les médias après avoir présidé un débat sur le Moyen-Orient au Conseil de sécurité des Nations Unies. 2252, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUSS jusqu’en juillet 2016 et augmenté ses effectifs. À la demande de l’Espagne, une référence à la résolution 2242 (2015) a été ajoutée au paragraphe sur la question «Femmes, paix et sécurité ». Darfour Avec l’adoption en juin de la résolution 2228, le Conseil de sécurité a reconduit pour 12 mois le mandat de la MINUAD, avec des priorités stratégiques révisées: protection des civils; facilitation de la distribution de l’aide humanitaire et sécurité du personnel humanitaire; médiation entre le gouvernement du Soudan et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix à Darfour; appui à la médiation dans les conflits communautaires. 4.4. AMÉRIQUE Haïti En octobre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2243 afin de renouveler le mandat de la MINUSTAH pour un an. L’Espagne estime que le rôle de la MINUSTAH continue d’être essentiel pour garantir la mise en place des conditions de sécurité nécessaires à la tenue d’un processus électoral transparent, libre et juste, l’appui aux efforts d’accompagnement de la communauté internationale et une transition politique pacifique qui renforce les institutions démocratiques dans le pays. Elle a donc appuyé la reconduction du 17 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 mandat pour un an et le maintien des effectifs autorisés au niveau actuel, comme l’a recommandé le Secrétaire général. 4.5. EUROPE Ukraine L’Espagne a défendu au Conseil de sécurité le respect du droit international et des principes d’intégrité territoriale, de souveraineté et d’indépendance, sans la moindre exception. Nous appuyons l’accord et le protocole de Minsk et préconisons un rôle actif de l’UE et de l’OSCE dans leur application. En février (résolution 2202), le Conseil de sécurité a appuyé l’«ensemble des mesures pour l’application des accords de Minsk», tout en appelant les parties à les appliquer pleinement, y compris le cessez-le-feu général. Chypre En juillet, le Conseil de sécurité a approuvé la résolution 2234 qui renouvelle le mandat de l’UNFICYP jusqu’en janvier 2016, en se félicitant de la reprise des négociations par les deux leaders de l’île en faveur d’un changement du climat politique, et encourageant les parties à saisir cette opportunité avec détermination. Bosnie-Herzégovine Avec l’adoption en novembre de la résolution 2247, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat de la mission EUFOR-Althea pour qu’en collaboration avec le quartier général de l’OTAN sur place elle puisse remplir sa mission principale de stabilisation de la paix, liée aux aspects militaires de l’Accord de paix. 4.6. ASIE L’Espagne est le rapporteur du dossier sur l’Afghanistan au Conseil de sécurité et fait partie du groupe des amis de l’Afghanistan. À ce double titre, l’Espagne a facilité l’adoption de la résolution 2210 pour le renouvellement du mandat de la MANUA. Dans le contexte de la conclusion de la mission de la FIAS et de l’ouverture de la « Décennie de la transformation » en Afghanistan, les membres du Conseil de sécurité ont demandé au Secrétaire général d’examiner, en 18 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 consultation avec le gouvernement afghan et d’autres acteurs majeurs, le rôle, la structure et les activités des Nations Unies dans le pays en prévision d’une révision du mandat, tout en attirant l’attention sur les défis actuels – sécurité, stabilité politique, situation économique, droits de l’homme – qui marqueront nos interventions tout au long de l’année 2016. En décembre, les policiers espagnols Jorge García Tudela et Isidro Gabino Sanmartín, en poste à l’ambassade d’Espagne à Kaboul, ont perdu la vie en service à cause d’un attentat taliban. À l’initiative de l’Espagne, le Conseil de sécurité a émis un communiqué condamnant cet acte. 5. DIPLOMATIE PUBLIQUE Le mandat de l’Espagne au Conseil de sécurité est une responsabilité d’État qui requiert un large appui politique et parlementaire. Par ailleurs, nous avons prêté une attention prioritaire à l’interaction avec les médias, les laboratoires d’idées, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales et la société civile en général, ce qui nous a conduits à intervenir plus particulièrement dans les trois domaines suivants : 1. Renforcement du consensus de toutes les forces politiques et conception de notre travail au sein du Conseil de sécurité comme un projet d’État. En février, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a comparu devant la Commission des affaires étrangères du Parlement pour rendre compte des priorités, des lignes d’action générales et des attentes de l’Espagne en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité. La résolution de mars et les deux propositions «non de loi» approuvées en juin et en septembre par le Congrès des députés en séance plénière ainsi que la déclaration institutionnelle du Sénat sur le thème «Femmes, paix et sécurité» de juillet, sont autant d’exemples de l’appui parlementaire au rôle de l’Espagne au sein du Conseil de sécurité. 2.Interaction avec la société civile. Le ministre et le secrétaire d’État aux Affaires étrangères ont eu des entretiens avec des laboratoires d’idées, des publications spécialisées, des universités et des ONG espagnoles afin de présenter les priorités de l’Espagne et de faire le bilan du mois de présidence espagnole au Conseil de sécurité. 19 Image d’une infographie réalisée par le Bureau d’Information Diplomatique. En tant qu’outil de communication numérique, les infographies contribuent à la diffusion du rôle de l’Espagne dans le Conseil de sécurité. 3. Information à l’intention de l’opinion publique, dans le double but de tenir les citoyens informés de nos actions au Conseil de sécurité et de promouvoir la sensibilisation sur le rôle des Nations Unies et l’importance du multilatéralisme dans le monde d’aujourd’hui. Le Bureau de l’information diplomatique du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a mené un travail constant de communication sur les activités de l’Espagne au Conseil de sécurité et au sein d’autres organes ou organismes des Nations Unies, en s’appuyant tant sur les outils traditionnels (communiqués, notes de presse, articles et entretiens avec les médias, briefings pour des journalistes et des créateurs d’opinion et monographies) que sur des moyens de communication digitale (site web – www.maec.es – et réseaux sociaux). Le site du ministère publie toutes les semaines un résumé des activités du Conseil de sécurité et des positions défendues par l’Espagne. Le Bureau du Haut-Commissariat de la marque Espagne, en coordination avec la Direction générale des Nations Unies et des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, a créé une page monographique sur le portail Marca España (marcaespana.es) afin de faire connaître la dimension multilatérale de l’Espagne («España actúa» –l’Espagne agit–) et de renforcer l’image de l’Espagne en tant que membre engagé et fiable de la communauté internationale, en mettant l’accent sur le volet « reddition de comptes » introduit dans notre campagne («España cumple» –l’Espagne tient ses engagements–). 20 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 6. PRIORITÉS POUR 2016 Les objectifs principaux sur lesquels nous allons travailler pendant 2016, qui figurent dans le programme du mandat de l’Espagne au Conseil de sécurité publié en janvier 2015, sont les suivants : 6.1. DIPLOMATIE PRÉVENTIVE ■ L’Espagne continuera à faire de la médiation l’une des lignes prioritaires de sa politique extérieure, en particulier en Méditerranée. L’initiative hispanomarocaine pour la médiation en Méditerranée (Med/Med) continuera à promouvoir la médiation comme instrument de diplomatie préventive. ■ Nous appuierons les efforts de médiation des Nations Unies face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, en particulier sur le processus de paix au Moyen-Orient, en Syrie et en Libye. ■Nous continuerons d’encourager l’approche de la responsabilité de protéger au sein du Conseil de sécurité. ■Nous continuerons à travailler pour que l’approche de genre soit intégrée dans les efforts de prévention. Les épisodes de violence sexuelle peuvent constituer un indicateur clair de l’éclatement d’une crise. ■Nous encouragerons les présidences à multiplier les contacts directs avec les responsables politiques des pays où la paix est menacée. 6.2. MAINTIEN ET CONSOLIDATION DE LA PAIX ■Nous coordonnerons une nouvelle reconduction du mandat de la MANUA en mars, dans le but de l’actualiser au vu des nécessités de l’Afghanistan, qui entre dans la deuxième année de la Décennie de la transformation. ■Nous porterons une attention particulière au Sahel, une région présentant un intérêt prioritaire pour l’Espagne et où sont mises en œuvre plusieurs des priorités de notre action au sein de Conseil: le terrorisme alimenté par l’extrémisme religieux; la criminalité organisée; le changement climatique et 21 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le futur Premier Ministre de la Libye, Faïz Serradj, au Maroc en décembre 2015. l’eau comme facteurs d’impact sur la paix et la sécurité; le trafic lié aux armes de destruction massive; la violence sexuelle ou la faible participation des femmes. Nous impulserons des initiatives afin de contrer ces menaces. ■La Libye, le Sahara occidental, le conflit israélo-palestinien, l’Ukraine, les conflits au Soudan et au Soudan du Sud, en Somalie, en République démocratique du Congo et au Burundi, ainsi que la nécessité de continuer à contribuer à la stabilité d’Haïti, feront également l’objet d’une attention prioritaire. ■Nous contribuerons à la consolidation de la paix en Colombie, en participant activement à l’élaboration de déclarations du Conseil visant à appuyer et à mettre en œuvre les accords tenant compte des propositions du gouvernement de Bogota. 6.3. PROTECTION DES CIVILS ET RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH) ■Face à l’augmentation des attaques contre des hôpitaux et des médecins perpétrées dans les zones de conflit en violation des normes les plus élémentaires du Droit International Humanitaire, l’Espagne travaille sur un projet d’assistance sanitaire dans les conflits armés qui sera présenté au Conseil de sécurité, dans le but de mettre fin à ces attaques, de protéger le personnel sanitaire, leurs installations et leurs moyens de transport et de garantir l’accès aux services de santé en cas de conflit. 22 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 ■Nous continuerons de codiriger le dossier humanitaire de la Syrie. Nous développerons les principes de neutralité et d’accès de l’aide médicale et nous mettrons l’accent sur la reddition de comptes, en particulier dans les cas d’atrocités de masse. ■Concernant la résolution 2254 sur la transition politique en Syrie, qui vient d’être approuvée, si les progrès escomptés sont effectivement réalisés, nous essayerons de négocier une résolution sur la reconstruction post-conflit. ■Nous sommes également disposés à assumer dans le dossier humanitaire au Yémen une responsabilité comparable à celle que nous avons assumée pour la Syrie, et de manière générale, nous serons toujours actifs pour que le Conseil contribue à pallier les crises humanitaires de tous les conflits. ■Nous prendrons une part active à l’application de la résolution 2242 sur les femmes, la paix et la sécurité, en particulier en ce qui concerne le volet humanitaire et celui de la lutte contre le terrorisme. 6.4. DROITS DE L’HOMME ■Nous continuerons à lutter contre la violation des droits, en particulier, ceux des femmes et des enfants dans les conflits armés. ■Nous continuerons à promouvoir l’approche de genre dans les travaux du Conseil sur la prévention et la protection, et de défendre l’autonomisation des femmes et leur participation à la solution des conflits et dans les phases post-conflit. ■Nous nous pencherons sur la réponse à apporter aux besoins des femmes et des filles dans chacun de pays inscrits à l’agenda du Conseil en créant un groupe informel d’experts sur la question «Femmes, paix et sécurité» (prévu dans la résolution 2242). L’Espagne coprésidera ce groupe avec le Royaume-Uni. ■Nous travaillerons à la création d’un réseau de points focaux sur les femmes, la paix et la sécurité. ■Nous avons été désignés comme point focal du caucus des membres du Conseil de sécurité signataires du Statut de Rome. À ce titre, nous continuerons d’appuyer au sein du Conseil la lutte contre l’impunité et le travail de la Cour pénale internationale, et nous chercherons des modèles de coopération entre le Conseil de sécurité et la CPI. 23 L’Espagne continuera à travailler en faveur du maintien et de la consolidation de la paix. 6.5. NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT ■Au cours de la présidence espagnole de décembre, nous travaillerons pour que la résolution 1540 soit renouvelée et renforcée afin d’éviter la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de lutter contre de nouvelles menaces liées à ce type d’armes. Cette nouvelle résolution tiendra compte des éléments essentiels qui se dégageront du processus de révision générale qui doit s’achever avant décembre 2016. ■Nous poursuivrons nos efforts pour impulser le travail du Comité 1540 dans les domaines de l’application, de l’assistance, de la coopération et de l’information et nous organiserons des activités de divulgation. ■Nous réaliserons des efforts particuliers pour que les États qui n’ont pas encore présenté leurs rapports nationaux sur l’application de la résolution 1540 puissent le faire dans le courant de l’année 2016. ■En janvier 2016, le Comité 1737 a mis fin à ses travaux. Le Conseil de sécurité a nommé l’Espagne «facilitateur» des nouvelles fonctions que la résolution 2231 attribue au Conseil en ce qui concerne le respect et l’exécution des engagements souscrits par l’Iran quant à son programme nucléaire. Nous exercerons cette responsabilité avec la même efficacité que celle avec laquelle nous avons présidé le Comité 1737, tout en aspirant à ce que ce nouveau cadre soit marqué non seulement par la rigueur, mais aussi par la solidité et la transparence. 24 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 ■Nous serons particulièrement rigoureux dans la direction des travaux du Comité de sanctions 1718 concernant la République populaire démocratique de Corée, et veillerons plus particulièrement à ce qu’il n’y ait pas d’activités liées aux armes nucléaires. 6.6. LUTTE CONTRE LE TERRORISME ■Dans le cadre de notre mandat au Conseil de sécurité, nous mettrons en valeur l’expérience espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, en mettant l’accent sur le respect de l’État de droit et des droits de l’homme. ■Suite à la réunion informelle d’octobre 2015, nous travaillerons pour que le Conseil adopte ’une déclaration présidentielle sur le rôle des victimes. ■Nous convoquerons une séance pour faire avancer l’initiative d’une Cour internationale contre le terrorisme, afin de lutter contre l’impunité. ■Nous porterons une attention particulière à la protection du patrimoine et à la lutte contre le trafic de biens du patrimoine culturel, et nous travaillerons pour que ceux qui portent atteinte au patrimoine aient à répondre de leurs actes devant les tribunaux. ■Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec le Comité contre le terrorisme (CTC) et approfondirons ses lignes de travail, en particulier les aspects abordés lors de la réunion de Madrid sur les combattants terroristes étrangers. ■Nous nous efforcerons de parachever le traitement, au sein des Nations Unies, des aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme. ■Nous renforcerons la coordination contre le terrorisme dans l’espace méditerranéen, en contact étroit avec l’Union pour la Méditerranée et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité. 6.7. NOUVEAUX DÉFIS PLANÉTAIRES ■Nous examinerons la possibilité que le Conseil de sécurité puisse adopter un texte sur le changement climatique. 25 Bannière du site web de Marca España, consacré aux activités menées par l’Espagne au Conseil de sécurité de Nations Unies. ■Nous ferons en sorte que le Conseil consacre une séance spécifique à la relation entre l’eau et la sécurité. ■Nous veillerons à ce qu’une séance soit consacrée à la cybersécurité. 6.8. MÉTHODES DE TRAVAIL ET ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ■ Nous continuerons de plaider en faveur de la rationalisation du temps au sein du Conseil afin d’assurer une plus grande efficacité et d’introduire et de consolider de nouvelles formules qui renforcent l’interaction entre le Conseil et l’ensemble des membres de l’Organisation. Dans cette optique, nous prendrons une part active aux efforts du groupe de travail sur la documentation et les autres questions de procédure, en mettant l’accent sur l’exécution et la transparence. ■ Nous participerons au processus de sélection du nouveau Secrétaire général appelé à remplacer M. Ban Ki-Moon, dont le second mandat prendra fin le 31 décembre 2016. La procédure pour l’élection du neuvième Secrétaire général sera différente de celles utilisées dans le passé. Elle sera plus ouverte à la participation et à l’influence de l’ensemble des membres. L’Espagne s’est engagée à augmenter, autant que possible, la transparence du processus de sélection des candidats par le Conseil de sécurité et, en adéquation avec la résolution 69/321 de l’Assemblée générale de septembre 2014, à promouvoir une distribution géographique équitable, sur la base de la parité de genre. Nous favoriserons les candidatures de femmes et encouragerons les auditions des candidats. L’objectif est de pouvoir sélectionner le meilleur candidat et que celuici soit de préférence une femme. 26 L’ESPAGNE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES : BILAN 2015 ET PRIORITÉS POUR 2016 6.9. STRATÉGIE DE SORTIE ■ Nous travaillerons sur une « stratégie de sortie » pour que ces deux années au service du Conseil de sécurité servent à renforcer la position de l’Espagne en tant qu’acteur principal sur la scène internationale. ■ Nous aspirons à avoir plus de poids sur la scène mondiale au 1er janvier 2017 qu’au 31 décembre 2014. Lorsque nous quitterons le Conseil, nous devrons nous efforcer de maintenir l’Espagne au sein du groupe de pays qui font entendre leur voix dans le concert des nations. ■ Cette aspiration est parfaitement compatible avec un appui sans faille en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune européenne, laquelle doit être assortie d’une action cohérente et ferme des États membres, dans le contexte actuel de grande incertitude. ■ Le moment venu, il conviendra donc de tracer, sur la base de notre stratégie d’action extérieure, les grandes lignes d’action pour 2017 et les années suivantes en nous appuyant des acquis de notre campagne pour entrer au Conseil et de l’exercice de notre mandat. 7.CONCLUSION Le mandat au Conseil de sécurité fournit une opportunité unique de renforcer la réputation internationale d’un pays. Les orientations du programme élaboré au début du mandat continueront à guider notre travail pendant 2016. L’Espagne est censée jouer un rôle substantif au cours de son mandat, conformément à son histoire, son potentiel et son profil international. Pour y parvenir, nous devons continuer à travailler ensemble, comme nous l'avons fait en 2015, avec des résultats remarquables. Nous n’épargnerons aucun effort pour obtenir des fruits dont tous –citoyens et institutions– pourront être légitimement satisfaits. 27 ESPAGNE2015-2016 MEMBRE NON PERMANENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES 28