Déclaration préliminaire Mission d`Observation des

Déclaration préliminaire
Mission d’Observation des Elections Législatives au Bénin
26 avril 2015
Le Réseau Ouest Africain pour l’Edification de la Paix au Bénin (WANEP-Bénin) a déployé,
pour le compte du consortium ‘’ALCRER-Social Watch, CNP et WANEP-Bénin’’ une mission
d’observation électorale lors des élections législatives du 26 avril 2015 avec le financement
de la Coopération Suisse et l’accompagnement du Haut-Commissariat à la Gouvernance
Concertée. La mission était composée d’une équipe de coordination de 2 membres, de 06
superviseurs et de 60 observateurs locaux de court terme. Ces derniers ont été déployés
dans 54 communes (70% des communes) réparties dans les 24 circonscriptions électorales
du pays dans le but d’évaluer le processus électoral au regard du code électoral béninois
ainsi que des obligations régionales et internationales régissant les élections démocratiques.
Les observateurs ont, dans 288 Centres de vote touchés, observé le déroulement du scrutin
dans 590 Postes de vote pour s’assurer de la sincérité et du déroulement du scrutin dans des
conditions libres, équitables, transparentes et démocratiques.
DE L’OBSERVATION LE JOUR DU SCRUTIN
Le rapport détaillé de l’observation du scrutin du 26 avril 2015 sera finalisé dans les
prochains jours. Mais en attendant, les observations préliminaires contenues dans les
rapports des équipes déployées sur le terrain permettent de présenter la situation du jour
du scrutin comme suit :
o De l’ouverture des bureaux de vote
La plupart des postes de vote touchés ont ouvert en retard (8h18mn pour le PV3 de Tossi Tégui
Banizoubou à Malanville ; 8h02mn pour PV1 du centre de vote EPP AGOUAGA G A/B dans Bantè ; 9h34mn pour
Les plus grands retards ont été observés dans
l’arrondissement d’Abomey-calavi, dans la 6ème circonscription électorale où le poste de vote
n°1 du centre de vote ‘’Camp militaire’’ a ouvert à 14h 13minutes.
le PV2 de EPP Kpodavè dans Dogbo.).
o Du matériel électoral dans les bureaux de vote
Dans plus de 86% des postes de vote observés, le matériel électoral important pour le
démarrage du scrutin a été rendu disponible (liste électorale, bulletin de vote, cachet, isoloir,
encre indélébile, PV, etc.). Quelques incidents de rupture de bulletins de vote ont été
observés par exemple dans le 3ème arrondissement de Djougou, à l’EPP Zountori et à la Place
publique Yalwa où les quatre (04) postes de vote ont dû interrompre le scrutin de 9h à
11h45 pour rupture de bulletins uniques.
o De l’atmosphère générale et de la sécurité
Le scrutin s’est déroulé dans le calme dans presque tous les postes de vote sillonnés par nos
observateurs. Les citoyens se sont vraiment mobilisés pour la réussite et la veille de ces
élections qu’ils ont abordées avec une attitude positive.
Sur le plan sécuritaire, les observateurs ont constaté que les forces de l’ordre et de sécurité
étaient présentes à l’extérieur des postes de vote observés. Aucun incident lié à la sécurité
des populations n’a été enregistré dans les postes de vote sillonnés par nos observateurs.
o De la présence des cinq (05) membres du poste de vote
Si dans la plupart des postes de vote sillonnés, le président et les 2 assesseurs étaient
présents, il n’en a pas toujours été ainsi des représentants de la majorité et de la minorité
parlementaires. En effet, dans presque 44% des postes de vote observés, ces 2
représentants ou l’un au moins des deux étaient absents.
o De la présence des délégués des partis ou alliances de partis politiques dans les PV
Les représentants des partis politiques étaient présents dans la plupart des Postes de vote
visités.
o Des autres observateurs rencontrés
Plusieurs observateurs, tant nationaux qu’internationaux, ont été rencontrés sur le terrain
lors de ce scrutin du 26 avril 2015. Les observateurs nationaux rencontrés proviennent des
structures suivantes : GERDDES Afrique, Espoir Tiers Monde, Assemblée Nationale, ETM
ONG, Plateforme des OSC, CNG/MAEP, WFYR, Ambassade des Etats Unis au Bénin, JCI-Bénin,
Chaire UNESCO, Cour constitutionnelle, ONG IBM Belvida, MCRI, Wake up.
Des observateurs internationaux étaient également sur le terrain. C’est ainsi que nos
observateurs ont rencontré des représentants de l’Union Africaine, de l’OIF et de l’UEMOA.
Ces différents observateurs ont assuré la veille pour une élection libre, transparente et
sincère au Bénin.
o Du respect de la durée et de la clôture du scrutin
Plus de 94% des postes de vote observés ont respecté la durée de 09 heures du scrutin fixée
par l’article 69 alinéa 1erdu Code électoral. Malgré les retards constatés, l’article 69 alinéa 2
du Code électoral qui stipule : « le scrutin se déroule en un seul et même jour sur toute
l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires »
n’a pas été violé.
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Cotonou, 26 avril 2015
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o Du dépouillement
Le dépouillement, au niveau des différents postes de vote observés, a été fait selon les
dispositions du Code électoral. Il a été fait devant les électeurs présents à la clôture du vote.
Aucun incident majeur n’a été constaté par nos observateurs lors du dépouillement.
Cependant, dans près de 15% des postes visités, les fiches de Procès-verbal et les feuilles de
dépouillement ont été insuffisantes pour permettre aux différents représentants des
candidats d’en avoir une copie conformément à l’article 102 alinéa 5 du Code électoral.
o De la centralisation
Dans la plupart des postes de vote observés par nos envoyés, les plis ont été effectivement
transmis par les membres des postes de vote aux coordonnateurs d’arrondissement dans le
délai des 2 heures fixé par la loi.
o D’autres observations
 Information tardive sur la distribution des cartes d’électeurs le jour du scrutin ;
 Nos envoyés ont observé par endroits des électeurs votant avec les anciennes
cartes électorales auxquelles ils adjoignent une autre pièce d’identité (Carte
nationale d’identité ou permis de conduire).
 Nos observateurs ont également constaté que des électeurs, notamment dans
l’arrondissement de Kpankou, commune de kétou, 22 ème circonscription et dans la
commune de Parakou, 8ème circonscription électorale, ont dû se déplacer à plus de
4-5 km, voire même 12 km pour aller voter. Si cet état de choses ne pose pas de
problèmes pour les présentes élections, cela pourrait ne pas être le cas pour les
prochaines élections communales, municipales et locales.
Ces différentes observations ont suscité un certain nombre de recommandations :
RECOMMANDATIONS ET APPELS
A la CENA, nous recommandons de :
- Professionnaliser et sécuriser le convoyage du matériel électoral, tant au début qu’à
la fin du scrutin. Une piste de solution serait par exemple de faire assurer cette
prestation par une structure compétente à qui toute responsabilité de retard et
d’incidents pourrait être imputée ;
-
Donner une meilleure formation aux agents électoraux principalement les présidents
et les assesseurs pour éviter les errements et incertitudes notés lors du scrutin ;
-
Si possible, prévoir des suppléants aux agents électoraux formés afin de pallier le
problème de retard dans le démarrage des opérations de vote dû à l’absence, au
désistement ou à la démission desdits agents ;
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-
Prendre les dispositions idoines pour continuer la distribution des cartes d’électeurs
restantes ;
-
Tenir compte des dysfonctionnements notés lors de ces élections législatives pour
améliorer la qualité du scrutin communal, municipal et local du 31 mai 2015.
Aux OSC de :
- Continuer la veille citoyenne ;
- Continuer la sensibilisation des populations sur le Code électoral et les bons
comportements à adopter en période électorale ;
- Appuyer la CENA par des propositions pertinentes pour une meilleure organisation
des prochaines élections.
CONCLUSION,
Les élections législatives du 26 avril 2015, qui s’annonçaient incertaines vu les multiples
crises qui ont émaillé le processus, ont eu lieu sur toute l’étendue du territoire dans le calme
et la paix.
Le consortium "CNP, ALCRER-Social Watch, WANEP-Bénin" félicite le peuple béninois pour sa
vigilance mais surtout pour le calme avec lequel il a accompli ce devoir civique pour le
triomphe de la démocratie. Il l’exhorte à conserver le même calme pendant la période
postélectorale et à garder confiance aux institutions républicaines chargées du contentieux
et de la proclamation des résultats définitifs.
Le Consortium félicite également la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour
l’organisation de ces élections et l’exhorte vivement à tenir compte des dysfonctionnements
observés pour l’amélioration des processus futurs.
Le Consortium félicite enfin les acteurs politiques, tous bord confondus et les exhorte à
recourir aux voies de droits pour toutes réclamations ou contestations relatives au scrutin
législatif du 26 avril 2015.
Le seul moyen d’éviter la violence est de poser des actes de non-violence même en face de
la violence. La préservation de notre paix relative est notre devoir commun.
Ensemble, tissons des relations pour la Paix.
Fait à Cotonou, le 28 avril 2015
Pour la Mission d’observation
La coordonnatrice,
Mme Maryse GLELE AHANHANZO,
Chargée de Programme WIPNET à WANEP-Bénin
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Cotonou, 26 avril 2015
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