Le pouvoir d`innover
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Le pouvoir d`innover
2016 Le pouvoir d’innover Un compte rendu des assureurs habitation, automobile et entreprise de l’Ontario Pour les résidents de l’Ontario, 2015 a été synonyme de progrès à bien des égards; notamment le lancement de l’assurance contre les inondations des terres, la vulgarisation de la télématique et l’assurance automobile basée sur l’usage. À titre de porte-parole de l’industrie de l’assurance de dommages, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) assume son rôle en aidant les collectivités à accroître leur résilience aux changements grâce à des solutions novatrices. De concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, nous veillons à ce que les consommateurs demeurent au centre de nos préoccupations et nous forgeons des alliances stratégiques avec d’autres intervenants. L’instauration d’un régime d’assurance automobile durable est la priorité du BAC en Ontario. Il est essentiel d’établir un juste équilibre entre le besoin de verser des indemnités à la minorité de personnes qui présentent des réclamations et la nécessité de garantir des primes abordables aux 9,6 millions de conducteurs ontariens. Le BAC s’est engagé à travailler avec le gouvernement de l’Ontario et d’autres intervenants dans le but d’établir un régime d’assurance qui répond aux besoins de tous. L’industrie de l’assurance de l’Ontario milite en faveur de l’amélioration des mesures d’adaptation aux phénomènes météorologiques violents, de la littératie financière, de la préparation aux situations d’urgence, de la sécurité routière et d’un équilibre réglementaire. Nous tirons une grande fierté des mesures que nous mettons de l’avant dans le but d’améliorer la vie des Ontariens. L’industrie attache une grande importance à ses clients et contribue à la vitalité des collectivités de toute la province. Nous présentons dans la présente publication un bref résumé des efforts que nous déployons dans cette optique. Kim Donaldson Vice-présidente, Ontario Vers un régime d’assurance automobile durable L’industrie de l’assurance de dommages collabore depuis fort longtemps avec le gouvernement de l’Ontario à la mise en place d’un régime d’assurance automobile financièrement viable. Le BAC travaille avec le gouvernement à la mise en œuvre des mesures de réforme découlant du projet de loi 15, notamment la réglementation sur le remorquage et l’entreposage et l’instauration d’un nouveau régime de règlement des différends, ainsi que des mesures de réforme issues du budget de 2015, comme la définition du terme « déficience invalidante ». Des mesures de réforme plus rigoureuses sont toutefois nécessaires. Des pressions continuent de s’exercer sur les coûts, et les conducteurs de l’Ontario paient encore trop cher leur assurance automobile. Les Ontariens méritent une assurance abordable et de qualité supérieure qui leur procure une protection ainsi qu’un choix accru au chapitre des garanties. Seule une restructuration de l’organisme de réglementation, telle que celle recommandée par le Comité consultatif d’experts du gouvernement de l’Ontario dans son examen du mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario, permettra la réalisation de cet objectif. La modernisation et une plus grande réceptivité de la CSFO permettraient aux assureurs de répondre à l’évolution constante de la dynamique du marché et des attentes des consommateurs. Malgré ces défis, la conjoncture est stimulante pour l’assurance automobile de l’Ontario en raison de l’essor de l’économie du partage, de l’avènement des véhicules autonomes et d’autres technologies émergentes. Nous comptons poursuivre notre travail aux côtés du gouvernement dans l’intention de concevoir un régime d’assurance automobile progressif qui répond aux besoins des consommateurs dans notre monde en rapide évolution. Don Forgeron, président et chef de la direction, BAC, avec Kathleen Wynne, première ministre de l’Onatrio, à un événement local. 3 S’adapter aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles: un travail de collaboration Pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux phénomènes météorologiques violents et aux catastrophes naturelles, l’industrie de l’assurance de dommages travaille sur deux fronts : amener chacun à se préparer à ces événements avant qu’ils ne surviennent et intervenir après coup pour aider les gens et les collectivités à se rétablir. Le BAC travaille en collaboration avec tous les paliers de gouvernement au développement de moyens d’adaptation aux événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et milite ardemment en faveur de l’amélioration des codes du bâtiment, d’investissements dans l’infrastructure et d’une stratégie nationale de gestion des catastrophes naturelles. Le BAC mène aussi d’importantes études et des projets de sensibilisation pour faire valoir le travail novateur de l’industrie en matière d’adaptation. En 2015, le BAC : a coprésidé la Table ronde nationale sur l’assurance habitation contre les inondations, en collaboration avec Sécurité publique Canada, pour discuter d’un programme de collaboration sur la protection contre les inondations. Le BAC travaille aussi à la création d’une solution canadienne en matière de programme de protection contre les inondations afin de protéger les maisons situées dans les zones les plus à risque, sans accabler d’un fardeau financier injuste ceux qui vivent dans les zones à risque moins élevé. Les travaux portant sur un modèle entièrement chiffré sont déjà en cours; 4 a publié l’étude La Gestion financière du risque d’inondation, une analyse internationale de programmes publics et privés d’assurance contre les inondations de pays du G7 pour déterminer les meilleures pratiques à adopter et les modèles existants à mettre en œuvre au Canada; a publié l’étude Les répercussions économiques du changement climatique sur les collectivités vulnérables, une analyse de l’estimation des coûts importants associés à de futurs événements météorologiques extrêmes; a travaillé à la création d’une stratégie de gestion des catastrophes naturelles qui permettra aux assureurs de mieux gérer leur exposition au risque d’inondation. La stratégie vise également à mettre en place un seuil financier au-dessus duquel le gouvernement fédéral assumera le risque advenant un séisme majeur; a participé, avec les administrations municipales et les organismes pertinents, aux groupes d’experts et aux discussions sur les changements climatiques, y compris la table ronde de la Ville de Burlington sur les changements climatiques et l’infrastructure, la conférence de la Ville de Barrie sur l’amélioration de s la résilience des municipalités dans la région du centre de l’Ontario et le Latornell Conservation Symposium de New Tecumseth; a commandité la Conférence sur les collectivités durables 2015 de la Fédération canadienne des municipalités, dans le cadre de laquelle Don Forgeron, président et chef de la direction du BAC, s’est adressé aux maires et aux cadres supérieurs des municipalités de l’Ontario sur l’importance d’accroître la résilience des collectivités aux changements climatiques; s’est associé au Economic Club of Canada et au Junior Economic Club of Canada pour présenter à l’échelle nationale une série d’exposés sur les coûts des changements climatiques et l’importance d’un programme national d’assurance contre les inondations. Le succès de nos initiatives en matière d’adaptation repose largement sur la robustesse de nos partenariats. Le BAC est déterminé à susciter des débats constructifs et à travailler avec les collectivités en vue de préparer les Canadiens aux catastrophes naturelles, qu’elles soient attribuables aux changements climatiques ou non. « Nous devons absolument adopter une approche misant sur une collaboration accrue entre le secteur privé et les divers paliers de gouvernement afin de trouver une solution à un problème dont la gravité et la fréquence ne cessent d’augmenter. » Don Forgeron, président et chef de la direction du BAC, sur la nécessité d’adopter un programme national d’assurance contre les inondations, dans une allocution prononcée lors d’un événement organisé par le Economic Club of Canada à Edmonton, en novembre 2015. 5 Favoriser la résilience des collectivités canadiennes Les phénomènes météorologiques violents continuent d’avoir des conséquences dévastatrices. Ils détruisent notre infrastructure, portent préjudice à nos collectivités et endommagent nos biens. En 2015, l’industrie a versé aux titulaires de police un total de 620 millions de dollars d’indemnités pour des sinistres imputables à des événements météorologiques extrêmes. Chaque événement perturbe des vies, force le déplacement de personnes, détruit des biens et affecte les entreprises. En collaborant aux travaux de reconstruction postcatastrophe, l’industrie met tout en œuvre pour comprendre les désirs et les besoins des consommateurs et s’y adapter, qu’il s’agisse d’exploiter davantage les plateformes numériques ou de réagir à l’évolution constante des risques assurables. 6 Le BAC s’emploie activement à informer les consommateurs sur les mesures de prévention qu’ils peuvent mettre de l’avant pour accroître la résilience de leur habitation, de leur entreprise et de leur collectivité. Une partie de l’approche dynamique de l’industrie consiste à aider les consommateurs à prévenir les dommages plutôt qu’à y réagir, en leur rappelant notamment les améliorations qu’ils peuvent apporter à leur résidence, comme l’imperméabilisation des fondations, l’installation de clapets anti-refoulement ou le renivellement du terrain. Établir le contact avec les consommateurs Le BAC attache une grande importance à son rôle de source d’information digne de confiance. Les Canadiens qui comprennent le fonctionnement de leur assurance et souscrivent l’assurance qui leur convient le mieux sont mieux aptes à se protéger et à protéger leur famille et leurs biens. Voici certaines initiatives de sensibilisation des consommateurs qui ont eu lieu en 2015 : Réponse à près de 10 000 demandes de renseignements par l’entremise de notre Centre d’information aux consommateurs En demeurant à l’affût des tendances de l’Ontario sur les médias sociaux, le BAC a su raffermir sa présence en ligne de Publication de 118 communiqués manière à pouvoir prêter une oreille de presse qui ont donné lieu à la attentive aux consommateurs, parution de 3 570 articles capter leur intérêt et répondre à Accueil de plus de 550 000 visiteurs leurs besoins. Le BAC utilise Twitter, sur le site ibc.ca LinkedIn, Facebook et Instagram pour Réception de 98 millions communiquer des renseignements d’impressions sur Twitter et plus de pertinents sur l’assurance ainsi 11 300 abonnés Twitter que des conseils de sécurité aux consommateurs. En 2015, CNW Réponse à 720 appels des médias (anciennement Canadian News Wire) Participation à 249 événements, a classé les principaux conseils de allocutions et commandites nettoyage printanier de la maison et de Communication de statistiques et la voiture (Top Tips for Spring Cleaning d’autres renseignements sur Twitter for Home and Car) du BAC dans sa liste pour aider les consommateurs à faire « Best of 2015: Canadian Content We des choix éclairés Love » (La crème de 2015 : le contenu canadien que nous adorons), en Publication du palmarès des dix louangeant notre utilisation novatrice véhicules les plus volés du BAC, tout en des médias sociaux et traditionnels recommandant aux consommateurs pour joindre de nouveaux auditoires. les meilleurs moyens de se prémunir contre le vol de voiture et d’éviter l’achat d’un véhicule volé. 7 Contribuer à bâtir des collectivités solides L’industrie de l’assurance de dommages travaille avec des partenaires dans le but d’assurer la solidité et la résilience des collectivités de l’Ontario. En 2015, l’industrie, par l’entremise du BAC, a soutenu un certain nombre de programmes et d’événements, notamment : É tablissement d’un partenariat avec les services de pompiers locaux et d’autres organismes afin de distribuer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les collectivités de l’Ontario. Comme le projet existe depuis trois ans, le BAC s’est rendu dans 55 collectivités et a distribué 5 500 détecteurs É tablissement d’un partenariat avec la Ville de Toronto et le Bureau du Commissaire des incendies et la Gestion des situations d’urgence Ontario dans le but de communiquer les messages sur la préparation aux situations d’urgence aux collectivités de la province 8 P articipation à des séances de discussion, des tribunes publiques et d’autres activités de discussion sur l’adaptation aux phénomènes météorologiques violents et la préparation aux situations d’urgence organisées par divers groupes, dont la coalition ontarienne pour une infrastructure durable (Ontario Coalition for Sustainable Infrastructure), l’association ontarienne des experts en sinistres (Ontario Insurance Adjusters Association), la police de Halton et la Ville de Toronto C ollaboration avec l’Association des chefs de police de l’Ontario afin de promouvoir la campagne de sécurité routière visant à sensibiliser les conducteurs aux dangers de la distraction au volant D ons à des banques alimentaires locales dans le cadre d’une campagne de sensibilisation lancée après la tempête de verglas de 2013. À ce jour, plus de 100 000 $ ont été remis aux collectivités C ollecte de plus de 77 000 $ pour Centraide et participation bénévole des employés du BAC au sein des organismes de Centraide dans la région du Grand Toronto P articipation à l’événement Relais pour la vie organisé par la Women in Insurance Cancer Crusade de Toronto, qui a permis de recueillir plus de 18 600 $ pour la Société canadienne du cancer P articipation à des événements communautaires dans toutes les régions de la province lors de la tournée Zone Sécurité du BAC qui a attiré au total 32 000 visiteurs à son kiosque. le BAC a offert des conseils de sécurité et a démontré les conséquences que peut avoir la rédaction d’un message texte au volant, dans son simulateur de conduite avant-gardiste 9 Lutte au crime d’assurance En 2015, des progrès considérables ont été réalisés dans la lutte au crime d’assurance : L e BAC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont saisi aux ports de Montréal et d’Halifax 320 véhicules haut de gamme volés d’une valeur de 10,7 millions de dollars qui étaient destinés à l’exportation. Plus de 200 de ces véhicules ont été retrouvés dans le cadre du Project CBG, lequel a donné lieu à 20 arrestations et à des centaines de chefs d’accusation. La valeur totale de tous les véhicules volés qui ont été retrouvés en 2015, y compris ceux qui ont été saisis dans les ports, s’élève à environ 20 millions de dollars. F ort de son franc succès, le programme de déclaration de vol de cargaisons du BAC, mis en œuvre dans la région de l’Atlantique et en Ontario, a été étendu aux quatre provinces de l’Ouest. Instaurée en 2014, la base de données du programme permet aux organismes d’application de la loi de bénéficier d’un accès en tout temps aux données des industries de l’assurance et du camionnage sur les vols de cargaisons. À ce jour, le programme a permis de récupérer des cargaisons volées d’une valeur de 23 millions de dollars. L e Réseau provincial contre les vols de véhicules (PATNET), fruit d’un partenariat entre le BAC et les organismes d’application de la loi voués à la lutte au vol de voitures et à la fraude, continue d’étendre ses activités au Canada. Implanté à l’origine dans les provinces de l’Atlantique, le programme PATNET permet aux agents de police et aux enquêteurs du BAC de rester en contact grâce à des programmes de formation et à l’échange de renseignements. L ’organisme à but non lucratif Canadian National Insurance Crime Services, (CANATICS), créé par l’industrie de l’assurance pour lutter contre le crime d’assurance organisé, est désormais en exploitation. Soumis à de rigoureux mécanismes de contrôle de la confidentialité des renseignements, CANATICS analyse des données mises en commun par l’industrie de l’assurance automobile dans le but de repérer les réclamations douteuses qui pourront par la suite faire l’objet d’une enquête de la part des assureurs individuels. CANATICS a été créé dans le but de lutter contre les réseaux de crime organisé, tel que celui qui est illustré ici, auxquels participent de nombreuses personnes qui organisent des accidents truqués et facturent ensuite frauduleusement les compagnies d’assurance pour des services qui n’ont pas été rendus ou qui n’étaient pas nécessaires. 10 Priorité à la sécurité routière L’industrie de l’assurance de dommages est un chef de file de la sécurité routière depuis fort longtemps. Elle met en œuvre des mesures visant à prévenir les blessures et à sauver des vies. Le BAC est à l’avant-garde de cette action, sensibilisant les consommateurs et militant en faveur de nouvelles lois visant à accroître la sécurité sur nos routes. La distraction au volant, et plus particulièrement l’utilisation d’appareils mobiles au volant, représente actuellement le plus grave problème de sécurité routière au Canada. La distraction au volant demeure un sujet de préoccupation importante pour les gouvernements, les organismes d’application de la loi et les assureurs. Par l’entremise de partenariats conclus avec divers groupes, y compris la Ligue de sécurité de l’Ontario, Accident Awareness Inc. et l’Association des chefs de police de l’Ontario, le BAC est déterminé à faire de la distraction au volant et de la conduite avec facultés affaiblies des tabous sociaux. La prévention des blessures et des décès sur les routes canadiennes est l’affaire de tous. Le BAC continue de rappeler aux Canadiens les graves conséquences de la conduite avec facultés affaiblies. 11 Assurance 101 Lorsqu’une personne souscrit une assurance, elle place de l’argent dans un fonds commun qui sera utilisé pour venir en aide aux quelques personnes qui subiront une épreuve financière, comme un incendie, un accident d’automobile ou des pertes d’exploitation, dans une année donnée. La prime est fondée sur les probabilités que l’assuré puise dans le fonds commun en présentant une réclamation. Les assureurs recueillent les renseignements qui, selon leur expérience, les aideront à établir des taux justes et équitables. Renseignez-vous sur vos contrats d’assurance auprès de votre représentant au moins une fois par an. Questions à poser à votre représentant : Habitation � � Que couvre mon contrat? Quelles sont les limites? Quelles sont les exclusions, le cas échéant? Existe-t-il un type d’assurance précis pour une maison? Une copropriété? Un appartement? � Est-ce que je présente des risques qui restreignent ma capacité à obtenir une assurance? � Des garanties facultatives sontelles offertes pour les risques qui ne sont habituellement pas couverts par une police ordinaire? � Que puis-je faire pour que mes primes demeurent abordables? 12 Automobile Entreprise � Que couvre ma police si � De quel type je suis impliqué dans un accident d’automobile? � Quelles sont les garanties facultatives? � Devrais-je souscrire une assurance collision si ma voiture est vieille? � Quel est le montant recommandé pour une franchise? � Que puis-je faire pour que mes primes demeurent abordables? d’assurance ai-je besoin? � Mon entreprise présente-t-elle des risques qui restreignent ma capacité à obtenir une assurance? � Si j’exploite mon entreprise à domicile, ai-je besoin d’une assurance particulière? � Que couvre l’assurance de responsabilité professionnelle? � Que puis-je faire pour que mes primes demeurent abordables? Comprendre l’assurance Malgré l’importance de l’assurance pour la sécurité financière des consommateurs, bon nombre de personnes ne savent pas ce que représente la prime et comment elle est calculée. Voici quelques facteurs que les assureurs utilisent pour établir les montants des primes. Assurance automobile : L’historique de réclamations du titulaire de police Le dossier de conduite du titulaire de police et des autres conducteurs qui font partie du ménage (accidents responsables, infractions au code de la route, etc.) Le type de véhicule (marque, modèle, année, etc.) Le coût des réparations ou la valeur à neuf du véhicule Le taux de collision ou de criminalité dans le secteur où le véhicule est habituellement stationné La distance parcourue et la fréquence des déplacements Toute protection complémentaire, franchise et escompte Assurance habitation : L’âge, la taille et l’emplacement de l’habitation Les types et la qualité des matériaux et des finitions Le coût de remplacement de la résidence Le type de résidence (maison unifamiliale, appartement, etc.) Les matériaux de construction utilisés (brique, ciment, etc.) La proximité d’une borne-fontaine, d’un poste d’incendie L’historique de réclamations du titulaire de police Le taux de criminalité dans le secteur où est située la résidence Toute protection complémentaire, franchise et escompte Des escomptes peuvent être offerts pour: Les véhicules équipés de dispositifs de prévention des sinistres Les conducteurs qui ont réussi un cours de conduite approuvé L’assurance de deux voitures de tourisme ou plus dans un ménage La protection combinée pour les clients existants (par exemple, assurance auto et habitation) Les titulaires de police qui n’ont jamais soumis de réclamation d’assurance Les conducteurs âgés de plus de 55 ans Les véhicules non utilisés en hiver La « fidélité » des clients en matière de renouvellement de contrat, sous réserve de critères établis par l’assureur 13 Contribuer à l’économie canadienne Les assureurs contribuent de façon importante à l’économie canadienne, en atténuant les répercussions économiques et financières d’une catastrophe naturelle. En assumant le risque financier, l’assurance permet aux Canadiens de se remettre sur pied après un sinistre. En investissant dans des obligations et titres boursiers, l’industrie de l’assurance de dommages favorise la création d’emplois et soutient la croissance. Mais surtout, l’assurance incite les consommateurs à réduire leurs risques. Faits saillants en 2014 : IS EMPLO L’industrie de l’assurance de dommages comptait 120 200 employés au Canada Les assureurs ont versé 10,5 milliards de dollars en sinistres personnels seulement, dont 6,2 milliards de dollars pour des sinistres en assurance de biens meubles Les sinistres en assurance de biens meubles, en tant que pourcentage du total des sinistres, ont augmenté de manière importante au cours de la dernière décennie, passant de 24,4 % à 33,1 % Les assureurs ont versé 31,8 milliards de dollars d’indemnités aux victimes de collisions, de catastrophes naturelles et autres sinistres au Canada 14 Les assureurs canadiens ont versé 8,2 milliards de dollars en taxes et impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux . sask Contribution à l’économie de l’Ontario bc ns newf ont nb Le marché ontarien est desservi par 141 assureurs habitation, automobile et entreprise. Faits saillants de 2014 : Sinistres encourus directs : 15 milliards $ Incluant : Réclamations d’assurance automobile : 9,2 milliards $ Réclamations d’assurance des biens des particuliers : 2,2 milliards $ Réclamations d’assurance des biens des entreprises : 1,3 milliard $ Réclamations d’assurance responsabilité et autres : 2,3 milliards $ Taxes et impôts : 2,5 milliards $ Répartition du dollar d’assurance Moyenne de 7 ans, de 2008 à 2014, en % du revenu Réclamations Réclamations 55,9 % 55,9 % Frais d’exploitation Frais d’exploitation 20,6 % 20,6 % Taxes Taxes 15,9 % 15,9 % Bénéfices Bénéfices 7,6 % 7,6 % Placements de l’industrie en 2014 Obligations Obligations 81,5 % 81,5 % Actions Actions 12,2 % 12,2 % terme Dépôts àDépôts terme à3,0 % 3,0 % Autres placements Autres placements 2,4 % 2,4 % Titres hypothécaires Titres hypothécaires 0,9 % 0,9 % 15 Si vous avez des questions, nous pouvons vous aider. Centre d’information aux consommateurs du BAC Tél. : 416-362-9528 Sans frais : 1-844-227-5422 Heures d’ouverture : L-V de 9 h à 17 h Visitez le www.ibc.ca Suivez-nous sur Twitter: @ InsuranceBureau @ IBC_Ontario Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la présente brochure, veuillez communiquer avec : Les Services aux membres du BAC [email protected] Le BAC est l’association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d’assurance habitation, automobile et entreprise du Canada. Ses sociétés membres représentent 90 % du marché de l’assurance de dommages au Canada. Les données présentées dans la présente brochure ont été rassemblées à partir de diverses sources nationales et internationales, y compris le BAC. Ces données datent de 2013, 2014 ou 2015, selon le moment de leur publication par ces sources. Dans certains cas, en raison de l’arrondissement des nombres, le total peut ne pas correspondre à 100 %. Parce que les sources ont recours à différentes méthodes de collecte de données, il peut exister de légères différences entre des données similaires. 03/2016