Rapport d`activité, 2013 - Communauté d`agglomération Seine-Eure

Transcription

ACQUIGNY • Alizay • AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS • AMFREVILLE-SUR-ITON • ANDÉ • CONNELLES • CRASVILLE • criquebeuf-sur-seine • HERQUEVILLE • HEUDEBOUVILLE • INCARVILLE • igoville
LA HAYE-LE-COMTE • LA HAYE-MALHERBE • LA VACHERIE • LE MANOIR • LE MESNIL-JOURDAIN • LE VAUDREUIL • LES DAMPS • LÉRY • LOUVIERS • martot • montaure • PINTERVILLE • PÎTRES
PONT-DE-L’ARCHE • porte-joie • POSES • QUATREMARE • ST-ETIENNE-DU-VAUVRAY • ST-PIERRE-DU-VAUVRAY • SURTAUVILLE • SURVILLE • TOSTES • TOURNEDOS-SUR-SEINE • VAL-DE-REUIL • VIRONVAY
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Communau
Seine-Eure
Nombre d’habitants par commune
Source : www.insee.fr, le 02 juillet 2014
2
- Acquigny : 1 610 habitants
- Alizay : 1 449 habitants
- Amfreville-sous-les-Monts : 534 habitants
- Amfreville-sur-Iton : 784 habitants
- Andé : 1 143 habitants
- Connelles : 207 habitants
- Crasville : 128 habitants
- Criquebeuf-sur-Seine : 1 221 habitants
- Herqueville : 150 habitants
- Heudebouville : 827 habitants
- Igoville : 1 613 habitants
- Incarville : 1 356 habitants
- La Haye-le-Comte : 134 habitants
- La Haye-Malherbe : 1 531 habitants
- La Vacherie : 567 habitants
- Le Manoir : 1 188 habitants
- Le Mesnil-Jourdain : 238 habitants
- Les Damps : 1 292 habitants
- Léry : 2 143 habitants
- Le Vaudreuil : 3 778 habitants
- Louviers : 18 317 habitants
- Martot : 579 habitants
- Montaure : 1 043 habitants
- Pinterville : 779 habitants
- Pîtres : 2 444 habitants
- Pont-de-l’Arche : 4 209 habitants
- Porte-Joie : 121 habitants
- Poses : 1 179 habitants
- Quatremare : 404 habitants
- Saint-Etienne-du-Vauvray : 805 habitants
- Saint-Pierre-du-Vauvray : 1 358 habitants
- Surtauville : 459 habitants
- Surville : 946 habitants
- Tostes : 454 habitants
- Tournedos-sur-Seine : 102 habitants
- Val-de-Reuil : 13 553 habitants
- Vironvay : 320 habitants
Pîtres
Igoville
Le Manoir
Alizay
Enclave
de Val-de-Reuil
Poses
Amfrevillesous-les-Monts
Les Damps
Criquebeufsur-Seine
Pont-de-l’Arche
Léry
Tournedossur-Seine
Martot
Enclave
du Vaudreuil
Tostes
Val-de-Reuil
Connelles
Enclave
d’Incarville
Le Vaudreuil
PorteEnclave
Joie
de Val-de-Reuil
Incarville
La Haye-Malherbe
Montaure
Andé
Saint-Pierre
du-Vauvray
Louviers
Vironvay
Crasville
Surtauville
Herqueville
Saint-Étienne
du-Vauvray
Surville
La Haye-le-Comte
Pinterville
Quatremare
Heudebouville
S o m m a i r e
Services généraux. . . . . . . . . . . . . . . . 4
Partage et solidarité . . . . . . . . . . . . . 14
Le Mesnil-Jourdain
Acquigny
Attractivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Equilibre planétaire. . . . . . . . . . . . . . 30
Amfrevillesur-Iton
La Vacherie
Forces vives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Rapport annuel d’activité - Septembre 2014
Directeur de la publication : Bernard Leroy
Co-directeur de la publication : Philippe Le Gal
Rédaction en Chef : Marie Le Calonec
Rédaction : direction de la communication et les services de l’Agglomération
Crédits photos : Communauté d’agglomération Seine-Eure
Conception et mise en page : Libre équerre
Impression : Corlet
Dépôt légal à parution
édito
Pour l’Agglomération Seine-Eure, 2013 a été une année de grand
bouleversement avec la modification de son périmètre à l’occasion de
la fusion entre la Communauté de communes Seine-Bord et l’ancienne
Agglomération Seine-Eure.
Les 37 communes et les 68 000 habitants sont ainsi regroupés dans
un nouveau territoire plus pertinent à l’échelle régionale, prenant
pleinement sa place en tant que carrefour entre Rouen, Paris et
Evreux. L’ensemble des services s’est également réorganisé pour
travailler ensemble au service du public.
Chaque champ de compétence de la nouvelle Agglo Seine-Eure a été
re-questionné afin de trouver les bons ajustements et un équilibre
entre services rendus, projets, budget et organisation. Ce changement
a constitué un travail conséquent pour les élus, les commissions et les
techniciens. Ce fut le cas notamment dans les secteurs de l’habitat, du
développement économique pour intégrer les nouvelles zones et parcs
d’activité et les nouvelles entreprises, de la jeunesse et des transports
publics…
2013 a également été une année riche sur le plan des réalisations.
Le contrat d’agglomération signé avec le Département de l’Eure et la
Région Haute-Normandie touchait à sa fin et de grands projets ont vu
le jour ou ont été concrétisés dans les dernières semaines de 2013.
Parmi ceux-ci on peut notamment citer Caséo, le centre aquatique
intercommunal qui a trouvé son public très rapidement du fait de
sa grande qualité, mais également le bâtiment situé place Thorel à
Louviers qui accueille aujourd’hui de nombreux services publics :
l’Hôtel d’Agglomération, le Pôle emploi (installé en novembre 2013), la
Maison de Justice et du Droit, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi,
la Maison de l’emploi et de la formation, la Mission Locale et le PIMMS.
Le rapport d’activité vous donne une photographie générale de
l’action de votre Communauté d’agglomération. De nombreux projets,
petits et grands, sont menés chaque année sur votre territoire. Côté
transports publics, 2013 a été marquée par la mise en place de la
carte Atoumod qui permettra un usage multimodal en 2014 facilitant
les déplacements entre l’Eure et la Seine-Maritime.
Sur le plan économique, l’aménagement de l’Ecoparc 3 est entré en
phase d’étude et la zone des Lacs 2 a été étendue afin de permettre
l’installation de nouvelles entreprises.
Sur le front du commerce et de l’artisanat, la construction du Village
d’artisans de Pont-de-l’Arche en 2013 a permis l’installation des
artisans au printemps 2014 et le soutien aux commerçants et artisans
s’est poursuivi au travers d’aides ciblées aux unions commerciales
et aux commerçants du territoire pour renforcer leurs projets de
modernisation ou de développement.
2013 aura également été l’année du lancement de la Charte forestière,
de la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000, de la
mise en place des actions du Plan de réduction des déchets. Ces trois
actions contribuent à la dynamique de protection de l’environnement
pour laquelle l’Agglo est fortement engagée.
C’est également en 2013 que le Point Education Promotion de la
santé a ouvert ses portes, et qu’un renfort a été pris en charge pour le
fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit. Deux actions qui
contribuent à un meilleur service aux habitants.
Ces quelques exemples ne résument pas la diversité des actions
menées, mais ils montrent bien la dynamique de l’action de
l’Agglomération au quotidien, au service du public, au service des
68 000 habitants de nos 37 communes.
Bernard Leroy
Président
3
services généraux
Les Lacs 2 :
inauguration
en mai
Retour
sur une
année en
images
4
La ligne H
Le 1er janvier 2013, l’Agglo a repris la gestion de la Ligne
H, qui dessert les hôpitaux d’Elbeuf et de Louviers-Valde-Reuil. Son parcours a été légèrement modifié. La
ligne H, comme son nom l’indique, dessert deux sites
du centre hospitalier intercommunal : St-Aubin-lesElbeuf et Louviers. Unique ligne à cheval sur l’Eure et
la Seine-Maritime, elle était, jusqu’en 2012, gérée par
la Crea. Depuis le 1er janvier 2013, l’Agglo Seine-Eure a
repris sa gestion via Transbord.
La ligne H est un service de transport à la demande.
Elle part de l’hôpital d’Elbeuf, passe par Martot et
son centre de soins, puis par La Haye-Malherbe,
Louviers et son hôpital. Elle dessert aussi les centresvilles d’Elbeuf et de Louviers. La Ligne H fonctionne
grâce aux taxis Villabus et Flexibus, sur réservation,
à des horaires prédéfinis, au tarif unique de 2,15 € le
trajet. Les réservations s’effectuent au plus tard le soir
jusqu’à 16h30 pour le lendemain, le matin jusqu’à 10h
pour l’après-midi et le samedi jusqu’à 11h pour le lundi.
La zone d’activités Les Lacs 2, à Val-deReuil, a été inaugurée le 17 mai. Avec l’aide
financière du Département et de la Région,
l’Agglomération a pris en charge les travaux
de viabilisation : accès, éclairage, murets
techniques, passage de fourreaux pour la
fibre optique, noues pour l’écoulement des
eaux de pluie. L’Agglo en a profité pour
effectuer quelques travaux de requalification
sur la zone des Lacs 1, à Val-de-Reuil et le
parc d’activités Le Village, au Vaudreuil. Les
cheminements piétons ont été revus, tout
comme la voirie, les réseaux, l’éclairage
public, les espaces verts.
Le PEPS
ouvert aux
professionnels
de santé
Pour aider les professionnels, les étudiants,
les bénévoles et les élus à monter un projet de promotion de la Santé, l’Agglomération Seine-Eure a ouvert un Point Relais
Documentaire, le PEPS (Point Education
Promotion Santé). Il fonctionne comme
une bibliothèque, mais sur rendez-vous.
On peut y consulter de la documentation
et emprunter du matériel pédagogique. Un
accompagnement méthodologique pour
la mise en place de projet est également
proposé par le service Politique de la Ville.
Le PEPS a été inauguré en mai 2013.
Joli succès
pour le festival
des Petites Scènes
Le festival itinérant les Petites Scènes voyagent entre
Seine et Eure a rencontré un joli succès pour sa seconde
édition. Il a permis au public, plus de 1 800 spectateurs,
d’assister à 17 spectacles dans 13 communes de
l’Agglomération. Théâtre de rue, acrobates, humoristes,
danseurs se sont succédés de Surtauville à Quatremare
en passant par Martot, Vironvay, Criquebeuf-sur-Seine
ou encore Amfreville-sur-Iton.
Co-construit avec les communes, les associations,
parfois avec les habitants, et lorsque cela était possible
avec les écoles, le festival a permis de continuer à
renforcer les liens entre acteurs du territoire, à
développer l’offre touristique et à renforcer l’offre
culturelle par des spectacles de qualité.
Natura 2000 a son animatrice
Depuis le 21 décembre 2012 , l’Agglo anime trois sites Natura 2000 de la vallée de Seine : « les îles et berges
de la Seine, dans l’Eure », « les boucles de la Seine Amont d’Amfreville-sous-les-Monts à Gaillon » et des
« terrasses alluviales de la Seine ». Le Département ne souhaitant pas en devenir animateur, l’Etat s’est tourné
vers une autre collectivité susceptible de remplir ce rôle. L’Agglomération Seine-Eure s’est portée volontaire.
En classant une zone « Natura 2000 », l’Union européenne demande que l’on protège l’habitat pour mieux
protéger la faune ou la flore menacée. » L’Eure compte 18 sites Natura 2000 (5 % de son territoire) dont 5 se
situent en partie sur le territoire Seine-Eure.
L’Agglo a donc accepté la tâche et ce rôle d’animation et d’information, et pour cela, a pris en charge, le
recrutement d’une animatrice des sites Natura 2000. Lorsqu’un lieu est déclaré comme tel, deux phases se
succèdent : une phase d’élaboration du document d’objectif (diagnostic du site, définition des enjeux et plan
d’actions), puis l’animateur de site met en œuvre le plan d’actions. Que cherche-t-on à protéger dans nos
contrées ? La liste est longue : œdicnème criard, martin-pêcheur, goéland, sterne, foulque, héron aigrette,
chauve-souris, mais aussi la violette de Rouen. Un long travail d’information et de sensibilisation débute pour
l’animateur, qui ne sera récompensé que lorsque les espèces protégées seront en nombre croissant !
5
services généraux
Ouverture de l’Agence
Immobilière Solidaire
Programme local
de réduction des
déchets : 18 actions
pour moins jeter
L’Agglo a signé en 2012 avec l’Ademe un programme de
réduction des déchets qui doit permettre de réduire leur
poids de 7 % en 5 ans. Après un diagnostic du territoire
réalisé en 2012, dix-huit actions ont été élaborées
pour inciter à moins jeter. En novembre, l’Agglo a
invité les acteurs locaux à réfléchir, au sein de quatre
groupes de travail, à différentes thématiques pouvant
nous inciter à moins jeter : l’éco-consommation, l’écoexemplarité, l’habitat collectif, la sensibilisation des
jeunes publics. Quarante personnes y ont participé :
représentants de la Chambre des Métiers, bailleurs
sociaux, associations de consommateurs, épicerie
sociale, association de produits bio, grande distribution,
centre social, inspection académique, centres de loisirs,
collèges, élus…
Ensemble, ils ont coproduit un programme d’actions
pour les 4 ans (jusqu’en 2017) qui prend en compte
les points faibles du territoire en matière de déchets.
Au total, 18 actions ont été élaborées qui seront
concrétisées au fil du temps.
6
Pour permettre aux familles en situation précaire d’être
logées dans de bonnes conditions, l’Agglo a participé à
l’ouverture de l’Agence Immobilière Solidaire.
Quand il faut se loger et que les revenus du foyer
sont faibles, les familles se tournent vers les bailleurs
sociaux, parfois vers le parc privé le moins qualitatif.
Désormais, les beaux logements privés leur seront
plus facilement accessibles. L’Agglo Seine-Eure s’est
associée à Sirès Nord Ouest (qui gère 603 logements
sur la Haute-Normandie et l’Aisne) et à l’association
Jeunesse et Vie (qui gère le foyer des jeunes travailleurs
de Louviers) pour permettre l’ouverture de l’agence
immobilière solidaire (AIS) Seine-Eure, le 1er juillet, à
Louviers, dans les locaux du FJT.
Bien plus qu’une simple mise en contact des
propriétaires et des locataires, l’Agglo, Sirès et Jeunesse
et Vie effectuent un travail d’accompagnement. Il s’agit
de rassurer le propriétaire sur la bonne gestion de
son bien, de l’aider à faire des simulations de loyer,
lui présenter les possibilités de défiscalisation. Mais,
l’accompagnement se fait aussi pour les ménages
en suivi individualisé, d’abord dans l’analyse de la
demande de logement, puis dans la gestion du loyer
pour prévenir les éventuelles difficultés et sécuriser la
relation bailleur-locataire.
Des récompenses
pour l’Agglo
L’ a n n é e 2 0 1 3 a u r a é t é m a r q u é e p a r
deux récompenses pour la Communauté
d’agglomération Seine-Eure. En janvier, elle a
reçu le Label Cit’Ergie, qui récompense en Europe
la politique énergétique des collectivités. Parmi
les dix institutions publiques récompensées,
l’Agglo Seine-Eure est la seule de HauteNormandie à avoir été labellisée.
En juillet, c’est au Sénat qu’elle a reçu le
Ruban du développement durable. Ce label est
décerné tous les deux ans. L’Agglo fait partie
des collectivités nouvellement labellisées…et
la seule dans l’Eure ! Le jury a ainsi voulu plus
particulièrement récompenser son action en
matière de développement d’une agriculture de
proximité et biologique sur le site des Hauts-Prés,
la qualité du partenariat de long terme engagé
avec la commune de Bohicon au Bénin, ainsi
que son animation et soutien au réseau local
des associations de solidarité internationale
et sa politique énergétique. L’obtention de
ce label souligne l’implication à la fois des
services et des élus de l’Agglomération pour
que le développement durable soit au cœur de
l’ensemble des politiques publiques.
Les élus
en 2013
Patrice YUNG
Président
Franck MARTIN
Président délégué
Marc-Antoine JAMET
Thierry DELAMARE
Janick LEGER
Vice-Présidente
Politique de la
ville (Opération de
Renouvellement Urbain,
Mission Locale, Contrat de
Ville), PLIE
Rapporteur : Roland
Lienard
Bernard LEROY
Vice-Président
Développement
économique, réseaux de
télécommunication
Rapporteur : Jean-Marc
Moglia
Ghislaine BAUDET
Vice-Présidente
Aménagement de l’espace,
urbanisme (Schéma de
Cohérence Territorial, Plans
Locaux d’Urbanisme, ZAC)
Rapporteur : Alain Loeb
Richard JACQUET
Vice-Président
Logement (cadre de vie,
OPAH, mise en œuvre
du Programme Local de
l’Habitat)
Rapporteur : Yves Lanic
Marie-Annick
DESHAYES
Vice-Présidente
Aide à domicile
Rapporteur Alain
Lemarchand
Guy PETEL
Vice-Président
Voirie
Rapporteurs : Partie Nord :
Jacqueline Pons / Partie
Sud : Marie-Joëlle Lenfant
Véronique
JULLIEN-MITSIENO
Vice-Présidente
Agenda 21
Rapporteur Guillemette
Nos
Jacques LAROCHE
Vice-Président
Propreté publique
Rapporteur : Jean Carré
Jean-Pierre AUGER
Vice-Président
Tourisme
Rapporteur Jean Quéré
Bruno Canuvet
Vice-Président Transport et
déplacement
Rapporteur : Hervé Letellier
Gaëtan LEVITRE
Vice-Président
Jeunesse
Rapporteur : Carole
Hervagault
Jean-Claude
CHRISTOPHE
Vice-Président
Eau et assainissement
(eau potable, eaux usées
et pluviales)
Rapporteur : Gérard Saillot
Robert OZEEL
Vice-Président
Commerce, artisanat,
animations en milieu rural
Rapporteur : Paulette
Lecureux
Pascal LABBE
Vice-Président
Environnement, espaces et
milieux naturels
Rapporteur : François
Merle
Hubert ZOUTU
Vice-Président
Coopération décentralisée
Rapporteur : Jean-Claude
Courant
En avril 2014,
BERNARD LEROY
a été élu, par le conseil
communautaire, Président
de l’Agglomération
Seine-Eure.
Liste des présidents, vice-présidents et rapporteurs
avril 2014
Président
Bernard Leroy
Rapporteur à la coopération décentralisée
Hubert Zoutu
Les présidents délégués et vice-présidents
Président délégué - Délégation Générale
François-Xavier Priollaud
Rapporteur au Développement numérique :
Daniel Jubert
Stratégie et Partenariats locaux et
Internationaux
Marc-Antoine Jamet
Rapporteur :
Céline Leman
Finances et Excellence opérationnelle
Patrick Madroux
Rapporteur :
Pierre Lecuyer
Jean-Philippe Brun
Urbanisme et Aménagement
Christian Wuilque
Rapporteur :
Alain Renaux
Jeunesse et Proximité
René Dufour
Rapporteur :
Alain Loeb
Maryannick Deshayes
Mise en Valeur du Territoire
Thierry Delamare
Rapporteur :
Guillemette Nos
Voirie et liaisons douces
Jacky Bidault
Rapporteur :
Marie-Joëlle Lenfant
Yves Lanic
Développement économique,
économie circulaire
Jean-Marc Moglia
Rapporteur :
Jean-Jacques Leroux
Fadilla Benamara
Transports conviviaux et électromobilité
Sylvie Blandin
Rapporteur :
Hervé Letellier
Jean-Pierre Duvéré
Artisanat, Tourisme, Commerce
Jean-Yves Calais
Rapporteur :
Alain Lemarchand
Jacqueline Pons
Reconversion industrielle
Gaëtan Levitre
Rapporteur :
Didier Piednoel
Politique de la Ville et
Transition énergétique
Anne Terlez
Rapporteur :
Catherine Duvallet
Propreté publique
Jean Carré
Rapporteur :
Jean-Claude Courant
Cycle de l’eau et milieux naturels
Jean-Claude Christophe
Rapporteur :
Didier Dagomet
Dominique Delafosse
Jean-Michel Derrey
Parcours résidentiels
Richard Jacquet
Rapporteur :
Caroline Rouzée
Quelques chiffres
sur l’assemblée
communautaire
Les délégués communautaires
se réunissent chaque mois en
bureau et en conseil. Ces deux
temps de réunion permettent
de voter les projets qui seront
ensuite mis en œuvre par les
techniciens.
En 2013, les élus communautaires se sont réunis 12 fois en
conseil, 9 fois en bureau. Ils ont
voté 511 délibérations et pris 6
décisions de bureau.
Mais la vie de l’assemblée ne
s’arrête pas là. En effet, presque
chaque semaine la conférence
des présidents a eu lieu pour
discuter et préparer les dossiers
qui passent régulièrement en
commission.
Nouveauté 2013, la dématérialisation de l’envoi des dossiers de
Conseil et de Bureau est lancée.
Le bureau communautaire 2014 Le bureau est composé de 49 membres : le président, les vice-présidents, les rapporteurs et 9 maires
qui ne sont ni vice-président ni rapporteur. Bernard Leroy, François-Xavier Priollaud, Marc-Antoine Jamet, Thierry Delamare, Jean Marc Moglia, Jean-Yves
Calais, Gaëtan Levitre, Anne Terlez, Patrick Madroux, Christian Wuilque, René Dufour, Jacky Bidault, Sylvie Blandin, Jean Carré, Jean-Claude Christophe,
Richard Jacquet, Hubert Zoutu, Daniel Jubert, Céline Léman, Guillemette Nos, Jean-Jacques Leroux, Fadilla Benamara, Alain Lemarchand, Jacqueline
Pons, Didier Piednoel, Catherine Duvallet, Pierre Lecuyer, Jean-Philippe Brun, Alain Renaux, Alain Loeb, Maryannick Deshayes, Marie-Joëlle Lenfant, Yves
Lanic, Hervé Letellier, Jean-Pierre Duvéré, Jean-Claude Courant, Didier Dagomet, Dominique Delafosse, Jean-Michel Derrey, Caroline Rouzée, Stéphane
Sauvan, Pierre Mazurier, Jean-Pierre Bréval, Alexandre Delacour, François Charlier, Jacky Fleith, Jean-Pierre Trochet, Pascal Lemaire, Samuel Onfray.
7
services généraux
ORGANIgramme DES SERVICES de l’agglo en 2013
Service Politiques Publiques Durables
Rebecca Armstrong
Service Assemblées et Moyens Généraux
Vincent Voranger
Président
Patrice Yung
Service des Relations Humaines
Isabelle Cordonnier
Directeur Général des Services
Philippe Le Gal
Mission Fiscalité et Evaluation
Lamia Traisnel
Directeur Général des Services Adjoint
Régis Petit
Le personnel
en chiffres
Direction de la Communication
Marie Le Calonec - Directrice
Relations avec les élus
Olivier Taconet
Etudes et Observatoire
François-Marie Voegele
Direction de l’Aménagement, du Développement et de la Solidarité
Frédéric Fournier - Directeur
Direction des
Services Fonctionnels
Sid-Ahmed Sirat - Directeur
Pôle Aménagement de l’Espace et
Habitat
Frédéric Fournier
Pôle Développement du Territoire,
Emploi et Politique de la Ville
Frédéric Fournier
Pôle Solidarité et Aide
aux Publics
Jean-Marc Leconte
Service Juridique
Laure Noblet
Service Urbanisme et Foncier
Maguy Bernier
Service Financier
Hervé Neveu
Service Habitat
Karen Ligonesche
Service Développement Economique,
Commerce, Artisanat
Angélique Hébert-Hilaire
Service Accueil et développement
social des Gens du Voyage
Jean-Marc Leconte
Service Enfance-Jeunesse
Hélène Gandossi
Service des Systèmes d’Information
Fouad Fareh
Système d’Information Géographique
Yoann Gourdon
Service Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi (PLIE)
Marie-Hélène Devaux
Service des Archives
Vanina Gasly
Service Projets Urbains
Frédéric Fournier
Service Accueil
Service Planification et Prospective
Territoriale
Fabien Pelaprat
Service Tourisme
Claire Géromino
Service Politique de la Ville
Laurence Bourgoise
Service de l’Aide à Domicile
Elisabeth Le Coassin
Direction des Services
Techniques, de l’Environnement
et du Cadre de Vie
Philippe Crou - Directeur
Service Voirie
Ludovic Lefort
Service Propreté Publique
Sylvie Peton
Service Déplacements
Marc Monnier
Service Patrimoine
XX
Service Cycle de l’Eau
Olivier Switala
Ce sont les élus qui votent les
décisions. Pour les accompagner
et mettre en œuvre les projets
décidés, 258* a gents dont
192 titulaires et 66 agents
non titulaires travaillent toute
l’année. La moyenne d’âge est
de 42,5 ans et l’équipe compte
47 % de femmes et de 53 %
d’hommes.
Les agents exercent des métiers très différents : secrétariat,
techniciens, accueil, chargé
d’étude, directeur… et ce, dans
des domaines très variés : économie, voirie, aménagement,
tourisme, juridique, social, urbanisme, tri-propreté, eau, BTP,
milieux naturels, transports,
administration générale, emploi
et formation, informatique, ressources humaines, logistique,
finances, communication,
coopération décentralisée, énergie, habitat, jeunesse, aide à
domicile…
* Effectif au 31 décembre 2013.
8
Les services
de l’Agglo
L’Agglo traite de très
nombreux dossiers
chaque année
Pour réaliser l’ensemble des travaux, achats, études
et acquisitions de matériels, l’équipe juridique a traité
200 marchés et avenants au cours de l’année 2013
pour l’Agglo. Le service est mutualisé avec la Ville de
Louviers et porte assistance aux communes qui en font
la demande tout au long de l’année. Le service des
finances a émis 5 622 mandats de paiement et
payé 1 667 factures. Le responsable de service est
également mutualisé avec la Ville de Louviers.
Le service informatique, également mutualisé avec
la Ville de Louviers, gère 63 sites d’intervention
sur l’ensemble du territoire communautaire. Ainsi,
cela représente 600 postes informatiques, 60
serveurs et 350 téléphones pour 3 045 demandes
d’intervention en 2013.
Depuis le 1er mars 2013, l’Agglo dispose d’un service
des Archives dirigé par une archiviste professionnelle.
Plusieurs actions ont été menées à destination des
services comme la mise en place de procédures
d’archivage, la gestion des documents produits et reçus
par les services communautaires, la destruction des
documents ne présentant plus d’utilité administrative ou
juridique, après accord des Archives départementales
de l’Eure. Au départ, 630 mètres linéaires d’archives
au 1 er mars 2013 ont été comptabilisés. 178
mètres linéaires ont été collectés dans les
services, 240 mètres définitivement classés
et 190 mètres linéaires réglementairement
détruits. Parallèlement, dans le cadre
d’une réflexion sur la mutualisation de la fonction
archives pour les communes de l’Agglomération, la
commune de Poses a servi de « commune-test ». En 38
jours, 86 mètres d’archives ont été traités (60 mètres
détruits, 26 mètres classés et inventoriés de façon
définitive).
Après plusieurs mois de travail de la part de la Direction
de la communication, un nouveau site internet a été
mis en ligne fin janvier 2013. Les 45 967 visiteurs
uniques (avec une moyenne mensuelle de 3 997)
téléchargent plus de documents et voient plus de pages.
Ils utilisent davantage le site et ses fonctionnalités.
Ainsi, 1 082 pages sont consultées en moyenne chaque
jour (soit le double par rapport à 2012). En 2013, ce sont
1 338 vidéos (soit une moyenne mensuelle de 116) qui
ont été visionnées (les plus vues : le Marathon, les 20
ans de Transbord, l’abattage des arbres sur la voie verte
et la délégation chinoise au Manoir). 293 personnes
sont abonnées à la newsletter. Autre nouveauté 2013 : la
présence de l’Agglo sur les réseaux sociaux (Facebook
et Twitter). 156 mentions j’aime pour Facebook (avec 1
à 3 posts quotidiens) et 282 (janvier 2014) abonnés sur
Twitter (avec 3 à 5 posts quotidiens).
L’Agglomération soutient les services de l’Agglo mais
également les communes et les associations en leur
prêtant du matériel : 159 prêts (tentes, tables, bancs,
claustras, grilles caddie…).
Fin du contrat
d’agglomération 2011/2013
L’année 2013 était l’année de clôture du contrat
d’agglomération 2011/2013. Un bilan a été présenté
aux élus. Le taux d’exécution est positif avec 77%
du volume financier des opérations engagées, sur 72
millions d’euros programmés initialement.
Pôle métropolitain
Suite à la fusion entre la Communauté de communes
Seine-Bord et l’Agglomération, les instances du pôle
métropolitain ont été réinstallées dès janvier. Les travaux des 3 commissions ont repris et des actions ont
été engagées :
•En matière de tourisme, une carte touristique
du territoire a été réalisée et largement diffusée,
notamment lors de l’Armada.
•S’agissant du développement économique, le
territoire du pôle métropolitain a bénéficié d’une
promotion commune lors des salons professionnels
économiques que sont le MIPIM (mars) et le SIMI
(décembre). Une étude a par ailleurs été lancée sur
la complémentarité et le positionnement des deux
plateformes de l’axe Seine (Seine-Sud et Pîtres-Le
Manoir-Alizay) dont les conclusions seront rendues en
2014 (voir page 25).
•Dans le domaine des transports, une étude réalisée
par l’agence d’urbanisme Rouen Boucle de Seine
a été l’occasion de dresser une photographie fine
des déplacements entre les pôles d’attractivité du
territoire.
9
services généraux
Le budget de la Communauté d’agglomération
Seine-Eure se compose d’un budget principal et
de 11 budgets annexes.
Tous regroupés en un seul, les comptes administratifs laissent
apparaître un excédent d’environ 1 M€, au terme de l’année 2013
pour le budget principal. Ce résultat reflète la capacité à rembourser
la dette et à autofinancer les investissements sans recourir à des
ressources exceptionnelles.
L’Agglo a investi 55,50 M€. Malgré une période tourmentée au
niveau national, l’Agglomération Seine-Eure peut donc s’atteler à
l’accomplissement de ses projets, grâce à sa solidité financière et des
dépenses maîtrisées.
Budget
évolution du budget principal
Recettes
2012
Fonctionnement
10
Fonctionnement
65,4 M€
76,06 M€
Investissement
Investissement
25,78 M€
40,57 M€
Dépenses
2012
2013
Fonctionnement
2013
Fonctionnement
45,54 M€
56,02 M€
Investissement
Investissement
38,79 M€
55,50 M€
Répartition des postes de recettes et postes de dépenses
Budget de fonctionnement
Budget d’investissement
Répartition des recettes fiscales perçues*
Répartition des recettes d’investissement*
11 € d’autres recettes
5 € de surtaxes
8 € de Dotation de
16 € de récupération TVA
(eau, assainissement)
compensation / Etat
10 € de Taxe d’Enlèvement
12 € de Dotation Globale de
Fonctionnement
29 € de fonds propres
des Ordures Ménagères
8 € de Versements Transports
792 €
C’est ce que la
Communauté
d’agglomération
a investi
par habitant en 2013.
31 € d’emprunts
46 € de produits
issus de la fiscalité
24 € de subvention
Répartition des dépenses de fonctionnement*
0,79 € pour les services
à la personne
20,38 € pour les ressources
humaines
5,09 € pour les espaces naturels,
cycle de l’eau
0,68 € pour la
propreté publique
0,76 € pour l’aménagement
de l’espace
1,72 € pour la voirie
2,69 € pour le
développement économique
Répartition des dépenses d’investissement*
0,29 € pour la propreté publique
3,2 € pour les transports
traitement des déchets
0,16 € pour le tourisme
14,38 € pour les espaces naturels,
le cycle de l’eau
1,29 € pour le tourisme
11,51 € pour la collecte et le
traitement des déchets
5,5 € pour le développement
économique
9,66 € pour les transports
11,84 € pour la voirie
1,58 € pour les logements
1,88 € pour la politique
de la ville
45,32 € pour le patrimoine
43,04 € pour les affaires
10,25 € pour l’aménagement
générales
de l’espace
6,97 € pour l’administration
0,54 € pour les logements
0,47 € pour la collecte et le
générale
*Sur une base de 100 €
*Sur une base de 100 €
A noter !
46,3 M€ de dépenses de fonctionnement sont inscrits au budget principal, dont 19,1 M€ sont reversés aux communes (41,3 % des dépenses).
11
Partage et solidarité
Parce qu’elle place l’humain au cœur de ses
préoccupations, l’Agglomération Seine-Eure
est fortement investie dans la coopération
décentralisée. Elle fédère élus et acteurs de
terrain autour de projets de développement local
à l’international et participe à la Semaine de la
solidarité internationale.
Le soutien aux
associations locales de
solidarité internationale
Plusieurs associations ont soumis aux élus de
l’Agglomération des projets de développement
à l’international.
Après instruction par la commission coopération
décentralisée, le conseil communautaire a délibéré
pour un accompagnement financier des projets.
La coopération avec la ville
de Bohicon (Bénin)
Coopération
décentralisée
Dans la continuité de son action depuis 2009, l’Agglomération
a poursuivi sa coopération avec Bohicon. En 2013, c’est
l’opération d’accompagnement de l’entrepreneuriat féminin
qui a été mise en œuvre.
Une enveloppe de 10 000 € a permis de financer des investissements
en matériel pour 23 groupements de femmes de Bohicon qui sont
organisées autour d’activités telles que la fabrication de moutarde, de
fromage de soja, le commerce de produits vivriers, la transformation
du manioc... Une cérémonie de remise de ces matériels a été
organisée au mois de juillet 2013, en présence d’une délégation de
l’Agglomération. Cette opération est découpée en 3 tranches dont 2
sont prévues en 2014, pour un montant total de 50 000 €.
De plus, l’Agglomération a poursuivi son travail d’animation de la
plateforme des partenaires européens en coopération avec Bohicon
et ses communes voisines du département du Zou. Une rencontre
a ainsi été organisée le 25 septembre, avec l’objectif de travailler
collectivement sur la problématique de la gestion des eaux pluviales
sur le bassin versant du Zou.
A l’occasion de l’Armada, l’Agglomération a été sollicitée pour partager
son expérience dans l’espace Agence de l’Eau, le 12 juin.
12
La participation de
l’Agglo à la Semaine de la
solidarité internationale
Depuis 2010, l’Agglomération participe à la
semaine de la solidarité internationale afin
de sensibiliser les habitants du territoire aux
enjeux de développement sur le continent
Africain.
Deux soirées ciné-débat ont été organisées les
15 et 22 novembre, à Val-de-Reuil et Louviers, en
présence du maire de Bohicon, du représentant de
l’Ambassadeur du Bénin et d’un cinéaste béninois.
150 personnes ont participé à ces soirées.
Un forum des associations de solidarité a également
été organisé à Martot.
La politique de l’habitat est définie
dans un document stratégique : le
programme local de l’habitat (PLH2).
Composé de 12 fiche-actions, le
PLH est un guide d’intervention
pour définir quoi construire et où,
définir les objectifs d’amélioration
de l’habitat, proposer des solutions
de logements à tous les besoins…
variés de la population. Bien que n’ayant pas de
labellisation verte, le PLH2 décrit les conditions
d’un développement durable en lien avec les
politiques de transport, l’agenda 21...
La mise à jour de l’observatoire de l’habitat
se poursuit. Cet outil de connaissance partagé
du territoire est accessible aux communes et
autres acteurs locaux de l’habitat. Il permet
de suivre et d’identifier les problématiques
locales pour réagir grâce à des dispositifs
d’intervention adaptés. Ces données servent à
définir la stratégie de production de logements
et à accompagner les communes et les acteurs
professionnels.
Production de logements locatifs
sociaux et d’accession à la propriété
Habitat
Elaboration, animation et
évaluation de la politique
de l’habitat
Suite à l’arrivée de huit nouvelles communes,
le diagnostic du territoire a été abondé. Les
objectifs du programme local de l’habitat
(PLH2) ont évolué pour intégrer les besoins
en matière de logement sur l’ensemble du
nouveau périmètre.
Le projet de PLH a été arrêté en 2013 avec un
objectif de production de 350 logements par an
sur l’agglomération dont la plus grande partie
sur les communes disposant des services et des
commerces. Cet objectif comprend une partie
minimale de logements locatifs sociaux et de
logements en accession sociale.
Au-delà des objectifs quantitatifs, le PLH2 fixe
des objectifs qualitatifs visant un développement
harmonieux du territoire et répondant à des besoins
Suivant sa volonté d’orienter et d’accompagner la production de logements,
l’Agglo mobilise des aides de financements pour la création de ces logements.
Ces aides sont assorties de prescriptions
spécifiques en fonction des objectifs cherchés et
de la réglementation en vigueur. Les opérations
comportent parfois une composante d’accession
soit en lots à bâtir soit en financement de
location-accession.
Les financements de l’Agglomération et
d’autres partenaires éventuels (Conseil général,
1 % logement) permettent d’obtenir l’équilibre
financier de ces opérations.
Entre la décision du programme et sa réalisation,
il existe parfois un décalage important : ainsi
certaines opérations qui ont été financées en
2007 démarrent seulement en 2013. Le rôle de
l’Agglomération est aussi de fournir un contexte
favorable à la création de ces logements
programmés en réponse à des besoins avérés.
13
Aides mobilisées pour la création de
logements locatifs sociaux Aides déléguées de l’Etat : 112 500 € de subventions
dédiées au parc de logement locatif aidé ont été
autorisées. Ainsi, 106 logements ont été créés par le
Foyer Stéphanais, la Siloge, le Logement Familial de
l’Eure, Eure Habitat à Alizay, Les Damps, Louviers,
Montaure et Val-de-Reuil.
Aides propres de l’Agglomération : les 859 800 €
d’aides ont permis la création de 215 logements
(construction et création dans l’ancien) par la Sécomile,
le Foyer Stéphanais, la Siloge, le Logement Familial de
l’Eure, Eure Habitat à Acquigny, Alizay, Les Damps, Pont
de l’Arche, Louviers et Val-de-Reuil.
En plus de la création de ces logements locatifs, 29
logements en accession à Louviers, 3 lots à bâtir à
Acquigny et 38 lots à bâtir à Alizay sont programmés.
Soutien à l’accession à la propriété
Partant du constat que certains ménages avaient
des difficultés à acquérir leur première résidence
principale malgré les efforts de l’Agglomération
pour produire des logements à prix raisonnable,
un dispositif d’aide a été instauré.
Expérimenté en 2012, ce dispositif a été reconduit
après une évaluation positive puis modifié en partie.
Ce nouveau dispositif épousait les critères du Prêt à
Taux Zéro de l’Etat. Un élargissement des plafonds
d’éligibilité des petits ménages a été voté en fin
d’année. Ce dispositif a été monté en partenariat avec
le Crédit Foncier de France. Il propose aux ménages une
solution de financement originale avec la diminution
14
des mensualités des 5 premières années pour aider les
primo-accédants à démarrer leurs projets dans les meilleures
conditions. Logiliance Ouest est également un partenaire.
Attention, pour en bénéficier, il faut se renseigner au plus tôt
avant d’avoir signé tout document qui engagerait le projet !
23 ménages ont reçu une aide de 4 000 € par projet (soit
92 000 €).
Amélioration de l’habitat locatif social
L’Agglo aide certains projets d’amélioration du parc locatif
social. Cette aide est destinée à maintenir le parc confortable,
à réaliser d’importantes améliorations et bien sûr à diminuer
les factures énergétiques des locataires. Ces aides ont
vocation à susciter des projets.
Ainsi l’Agglomération a consacré 156 000 € pour 78 logements
d’Eure Habitat à Pont-de-l’Arche.
Toutes ces opérations de création ou d’amélioration nécessitent
la souscription de prêts, l’Agglomération intervient
également à cet endroit en garantissant une partie des
emprunts souscrits :
•création : 36 logements (Prairie des Fougères à
Louviers, Voie Blanche à Val-de-Reuil),
•amélioration : 559 logements (Tour Sarthe
à Louviers, Clos du Frêne à Val-de-Reuil, quartier
Maison Rouge -ANRU- à Louviers).
Amélioration de l’habitat privé ancien
L’Agglo intervient pour encourager et favoriser
l’amélioration des logements de propriété privée
occupés par leur propriétaire ou loués.
Elle intervient dans le cadre d’un PIG (programme
d’intérêt général) qui permet de mobiliser de nombreux
partenaires (Etat, ANAH, Conseil général, SACICAP,
Caisse d’allocations familiales, Logiliance Ouest).
Son objectif est de faciliter les démarches des
propriétaires et d’accéder aux aides d’un ou plusieurs
partenaires. Pour en bénéficier, il faut répondre à des
critères précis comme les types d’objectifs et des
plafonds de ressources.
Les objectifs qualitatifs de ce PIG sont :
•la lutte contre l’habitat indigne et/ou dégradé,
•l’amélioration des performances énergétiques et la
lutte contre la précarité énergétique,
•l’adaptation des logements destinés à des personnes
âgées ou ayant un handicap,
•la création de logements à loyers maîtrisés,
•la lutte contre les logements vacants.
Attention à ne pas utiliser les mauvais termes ! Avant
tout diagnostic, un logement sur lequel il existe un
doute doit être qualifié d’indigne. Seules les personnes
détenant une expertise pourront dire s’il s’agit d’un
« péril, d’habitat indécent ou d’habitat insalubre ».
Ce sujet est traité avec beaucoup de sérieux et de
précaution.
Pour le parc public, la commission dépend du pôle
départemental mais vous pouvez également contacter
le service habitat et votre mairie.
Le PIG a permis l’amélioration de 43 logements sur le
territoire (42 logements de propriétaires occupants et
1 logement locatif à loyers plafonnés).
Financements mobilisés :
•Aides déléguées de l’Etat-ANAH : 526 035 € de
subventions.
•Aides de l’Agglomération (en compléments des aides
de l’Etat-ANAH et aides propres) : 42 450 €.
En plus du PIG, un dispositif spécifique de remédiation
de difficultés avérées d’une copropriété est en cours.
Le diagnostic est achevé, un complément de diagnostic
technique-thermique a été remis, mais il manque
des éléments pour finaliser le meilleur scénario de
réhabilitation.
Parallèlement au PIG, l’Agglo s’occupe activement de
la lutte contre le mal logement. Elle réunit autour d’elle
de nombreux partenaires pour trouver des solutions aux
situations d’habitat indigne repérées. La remédiation
peut prendre plusieurs années car les situations peuvent
être complexes.
15
Chiffres clés
•86 places dans les aires d’accueil
•90 % du taux d’occupation
•Durée moyenne du séjour : 4 mois
Gens du
voyage
16
Le Pôle Solidarité et Aide aux Publics est rattaché à la Direction de l’aménagement,
du développement et de la solidarité. Sa mission est de garantir la continuité et
la qualité, dans le respect des orientations communautaires, des politiques et des
législations relatives à ses différents services.
C’est un ensemble de services publics de proximité qui
favorisent le vivre ensemble avec une exigence d’équité
et une meilleure cohabitation entre les gens du voyage
et les populations sédentaires. Le centre social des gens
du voyage a pour vocation de gérer un habitat adapté,
la scolarité, l’accès au droit commun, à la citoyenneté,
l’accès aux soins et à la santé. C’est un des services du
pôle solidarité.
Les 3 aires de l’Agglomération ont été créées en 2007
et 2008. Depuis leur création, nous avons accueilli
plus de 1 000 familles. Un dispositif de gestion et
de gardiennage avec 4 agents a été organisé afin
d’assurer, six jours par semaine, la gestion des arrivées
et des départs, la perception des droits d’usage et
le bon fonctionnement et l’entretien des aires. Cette
gestion est encadrée par un règlement intérieur et
une tarification qui sont définis par la communauté
d’agglomération Seine-Eure.
La mise en œuvre du projet social sur les aires a
permis d’accéder à une connaissance précise des
communautés de gens du voyage dont la grande majorité
est liée au territoire depuis plusieurs générations. Il n’y
a pas d’impayé ni de dégradations en dehors de l’usure
normale des équipements.
La plupart des enfants de la maternelle et du primaire
est scolarisée. Depuis un an, nous constatons des
inscriptions sur des clubs sportifs et quelques enfants
fréquentent les centres de loisirs. Un travail est en cours
pour favoriser l’accès au collège. Des familles de l’aire
de Louviers ont participé à la fête des voisins sur le
quartier du Hamelet.
Durant l’été un chantier de maintenance en maçonnerie
sur les aires a été réalisé.
La gestion des grands passages estivaux est également
travaillée pour éviter les stationnements sur des
espaces inadaptés.
Un accompagnement auprès de tous les
partenaires
Sous la présidence du Préfet de l’Eure, l’Agglomération
siège à la commission départementale consultative des
gens du voyage.
De plus, l’Agglomération a apporté son expérience dans
l’élaboration du schéma départemental d’accueil des
gens du voyage 2012-2018.
Ainsi, avec les services de l’Etat, le Conseil général,
la CAF, les bailleurs sociaux, les collectivités du
département de l’Eure, les associations de gens du
voyage, nous œuvrons au
niveau départemental à
73 agents travaillent
une harmonisa tion des
quotidiennement dans les
réponses apportées aux
services du Pôle Solidarité
besoins des communautés
dont 4 agents pour la régie
de gens du voyage :
des aires d’accueil et du
qualité des équipements,
centre social des gens du
règlements intérieurs,
voyage
tarification, gestion des
7 jours sur 7, toute l’année
aires, accompagnement à la
sur des amplitudes
scolarité, accompagnement
horaires de 7h à 20h
social, sédentarisation.
(ponctuellement 24h/24h
lors des camps organisés
par le service jeunesse)
Attractivité
Suite à la fusion entre la Communauté d’Agglomération et
la Communauté de communes de Seine-Bord au 1er janvier
2013, le réseau de transport a été largement remanié pour
desservir les 37 communes. Cette restructuration a été
mise en service au 1er septembre 2013.
Les principales
adaptations
Transport et
déplacement
La ligne P a été remaniée et renforcée.
Elle dessert ainsi toutes les 40 minutes
les communes de Pîtres, Le Manoir,
Alizay, Igoville, Pont-de-l’Arche et fait
son terminus à la gare de Val-deReuil. Les horaires sont adaptés pour
permettre la correspondance avec
les principaux trains en gare SNCF de
Val-de-Reuil mais aussi en gare de
Pont-de-l’Arche.
Les horaires de la ligne 2 ont été
adaptés de manière à assurer une
meilleure qualité de service pour
les voyageurs qui relient Louviers à
Val-de-Reuil.
Intégration des services réguliers
au transport à la demande
Villabus : Les horaires les plus
fréquemment réservés des lignes V1 et
V3 sont proposés en services réguliers
sans réservation. Les autres horaires
restent sur réservation.
Le transport à la demande est
simplifié. Tous les habitants des zones
périurbaines de l’Agglomération SeineEure peuvent désormais bénéficier d’un
transport à la demande d’arrêt à arrêt
du lundi au vendredi de 9h à 12h et
de 13h30 à 18h30 et jusqu’à 17h le
samedi.
Flexiplus, le service de porte à porte
pour les personnes à mobilité réduite :
Fonctionnant sur le même principe que
le Villabus, il est adapté aux voyageurs
qui ne peuvent pas utiliser le réseau
régulier ou se rendre à un arrêt.
Le réseau
Transbord
Depuis la rentrée 2013, l’ensemble
des informa tions du réseau est
intégré dans un guide horaire. Celuici regroupe les horaires des lignes et
les tarifs, mais fournit également des
explications sur le fonctionnement des
services et notamment sur les services
de transport à la demande : Villabus
et Flexiplus. Le nouveau guide bus a
été distribué dans toutes les boîtes
aux lettres de l’agglomération. Enfin,
un nouveau plan regroupe le tracé de
toutes les lignes et propose des zooms
par centre-ville pour aider le voyageur
à se déplacer.
17
Attractivité
En 2013, le nombre de kilomètres
commerciaux parcourus a été de 1 343
300 soit une hausse de 5,6 % par rapport
à l’année dernière. L’Agglo[Bus] représente
à lui seul 49 % des kilomètres totaux du
réseau. Ce kilométrage a été effectué au
moyen de 35 bus (contre 30 l’an dernier) et
61 employés.
L’ A g g l o m é r a t i o n S e i n e - E u r e a f a i t
l’acquisition de trois bus standards
Mercedes Citaro, d’un minibus Mercedes
Citaro K et de quatre minibus Sprinters.
de Louviers et de Saint-Aubin-les-Elbeuf ont été définies, ainsi que
la prise en compte des surcoûts du personnel liés à l’augmentation
d’activité de l’agence commerciale. Le deuxième avenant correspond
aux surcoûts liés à la mise en œuvre du nouveau réseau à la rentrée
2013, ainsi que la prise en compte de la hausse de la TVA au 1er janvier
2014. Les modalités de vente des titres multimodaux distribués dans
le cadre de l’expérimentation tarifaire Atoumod sur l’axe Rouen
– Louviers - Evreux ont été précisées dans cet avenant ainsi que
le principe de prolongation d’une année de la durée du contrat de
Délégation de Service Public signé le 5 août 2009.
Sur l’année 2013, 1 450 000 voyages ont
été réalisés sur le réseau, soit une hausse
d’environ 8 % par rapport à 2012. Les
passeports jeunes mensuels et les tickets
unités représentent près de 52 % du total
des voyages. Les passeports liberté et les
cartes 5 et 10 voyages près de 25 %.
Le transport scolaire périurbain
La fréquentation du réseau Transbord est
calculée à partir du nombre de tickets
vendus et des clés de mobilité fixées suite à
l’enquête mobilité réalisée en février 2010.
Toutefois, le déploiement de la billettique
régionale Atoumod’, nous permettra très
prochainement de produire des données de
fréquentation sur notre réseau.
Principales dépenses de fonctionnement (H.T)
•Exploitation du réseau Transbord (y compris TAD) : . . . . 4 247 096 €
•Exploitation du transport scolaire périurbain : . . . . . . . . . 738 524 €
•Entretien du mobilier urbain de transport de voyageurs : . 59 892 €
L’année 2013 a été marquée par la
signature de deux avenants notifiés les
8 avril et 20 décembre 2013. Dans le
premier, les modalités de mise en service
de la ligne H reliant les centres hospitaliers
18
Concernant le transport scolaire, quelques ajustements ont été réalisés
à la rentrée 2013/2014 à la fois sur les horaires et sur l’adaptation de
l’offre par rapport à la demande. A ce titre, un service supplémentaire
entre Louviers et les communes de Crasville, Quatremare et La HayeMalherbe a été créé.
Principales dépenses d’investissement (H.T)
•Bus neufs : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 121 957 €
•Mobilier urbain : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 340 €
Principales recettes de fonctionnement (H.T)
•Contribution du budget principal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519 871 €
•Versement transport : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 714 000 €
•Subvention Conseil général : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470 769 €
•Conventions avec d’autres collectivités pour
le transport scolaire (SITS Canappeville) : . . . . . . . . . . . . . . 6 700 €
La billettique L’Agglomération Seine-Eure est intégrée au projet
haut-normand de billettique intermodale.
Il s’agit de permettre l’utilisation d’un même titre de
transport sur tous les réseaux de la région HauteNormandie via notamment l’utilisation d’une carte sans
contact commune nommée « Atoumod’ », utilisable
sur tous les modes de transport (bus, train, métro,
tramway, etc.). Le projet est totalement novateur en
France sur une telle région qui regroupe 15 Autorités
Organisatrices de Transports.
Depuis mars, les taxis assurant le transport à la
demande (TAD) sont équipés du système billettique
Atoumod et permettent aux usagers de valider leurs
titres à bord des véhicules. En juin, les billets sans
contact ont été déployés sur le réseau de transport
public et un nouveau titre de transport a été créé, le
passeport 5 voyages.
Plusieurs expérimentations de vente de titres
multimodaux ont été lancées au cours de l’année 2013
notamment sur l’axe Rouen – Louviers – Evreux.
Cette expérimentation permet aux usagers d’acheter un
titre de transport autorisant le déplacement sur plusieurs
réseaux de transport dont celui de l’Agglomération
grâce à la carte Atoumod’. Ce dispositif a vocation à
s’étendre au-delà du stade expérimental.
Le système billettique va de pair avec la mise en place
du Système d’Information Multimodal (SIM). Le SIM a
été mis en place le 4 avril 2012 avec le portail www.
atoumod.fr, offrant le niveau de service escompté pour
les usagers des transports collectifs haut-normands.
Fréquentation par titre
Chiffres clés
La qualité de service
Conformément à la convention, trois vagues de mesures
de qualité ont été réalisées par l’Agglomération SeineEure au cours de l’année 2013.
Les critères mesurés sont :
•la ponctualité,
•la propreté des véhicules (extérieur/intérieur),
•l’information aux arrêts, dans les véhicules, à
l’Espace Transports et sur le site web,
•l’attitude du conducteur,
•l’accueil des clients,
•la gestion des réclamations.
Les résultats de ces trois vagues de mesures ont
permis à VTU d’atteindre le bonus maximum prévu à la
convention.
Enfin, le réseau Transbord a fêté ses 20 ans en
septembre dernier et a ouvert les portes de son dépôt
de bus à cette occasion.
Les transports en chiffres (Transbord)
• 1 271 368 kilomètres parcourus
• 30 bus
• 57 employés
Offre kilométrique transports urbains
Total Agglobus : 648 907 km
Total A et C : 125 600 km
Total B et P : 231 961 km
Total Scolaires : 145 673 km
TAD (sous-traité) : 172 159 km
Chiffres clés
Le transport scolaire péri-urbain :
• 267 929 km
• 14 véhicules
19
Attractivité
La compétence économique, exercée par la Communauté d’agglomération SeineEure, poursuit les objectifs suivants : renforcer l’attractivité du territoire, favoriser
le développement des entreprises, du commerce et de l’artisanat et promouvoir le
territoire. En 2013, de nombreux dossiers ont été menés.
En 2013, dans le cadre de la plate-forme « création d’entreprises », l’Agglomération a reçu 11 porteurs de projet.
Des actions pour renforcer l’attractivité du territoire
Ecoparc III
Développement
économique
La Communauté d’agglomération Seine-Eure
a souhaité lancer l’étude d’aménagement
d’ECOPARC III. Cette étude comprend l’étude préalable
VRD et paysage, l’étude de faisabilité sommaire
pour l’extension du site, le dossier de création de
ZAC, le dossier de réalisation, le dossier loi sur l’Eau,
l’adaptation du projet de cahier des charges de
cession type établi pour Ecoparc 2. A l’issue de cette
étude, l’Agglo procèdera à l’aménagement de ce parc
d’activités. Ecoparc III présentera une superficie totale
de 57 hectares dont 45,18 hectares cessibles.
Etat d’avancement :
•Études préalables achevées.
•Diagnostic archéologique : en attente de prescriptions de
fouilles phases 2 et 3.
•Dossier au titre de la loi sur l’eau déposé en juin 2013.
•Création de la Zone d’Aménagement Concertée.
•Dossier de réalisation approuvé.
•Enquête publique concernant la Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) en cours.
•Démarrage des travaux : décembre 2014.
•Livraison juillet 2015.
•Surface cessible : 45,18 hectares
20
Extension Zone d’activités Les Lacs 2
•11 lots dont les 3 en façade réservés pour un futur
village d’artisans (lot de 1 500 à 2 186 m²).
•Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction
d’un village d’artisans : début 2014.
•Commercialisation : Sodevil.
•1er lot commercialisé (n° 4) pour la construction d’un
contrôle technique.
Deuxième multi-accueil interentreprises
Le projet envisagé consiste en la création d’une
structure d’accueil pour jeunes enfants de 30
berceaux pouvant accueillir simultanément des
enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans révolus.
Il s’agit d’une crèche interentreprises regroupant des
entreprises proches géographiquement et implantées
sur la Communauté d’agglomération Seine-Eure dans le
département de l’Eure (27).
Une étude a été réalisée en 2012 auprès des entreprises
afin de déterminer précisément les besoins en termes
de nombre de berceaux et d’horaires, les modes
d’utilisation et les principes de fonctionnement de la
structure projetée.
Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre en
octobre 2013.
Livraison du bâtiment prévue 2015.
Les subventions aux différents partenaires
•Cosmetic Valley, Nov@log : 30 000 € et 5 400 € pour
le transfert au Pôle Métropolitain
•Technopole Chimie Biologie Santé : 5 000 €
•Association RECREE : 2 500 €
•Réseau Entreprendre Normandie Seine Eure : 18 000 €
•Association Les Entrepreneurs Seine-Eure : 1 500 €
Covoiturage.seine-eure.com
Lancement de la campagne de communication à
l’attention des entreprises et de leurs salariés : juillet
2013.
Fête de la science du 7 au 13 octobre 2013
L’Agglomération Seine-Eure et les entreprises ont
souhaité s’associer pour la 9e année consécutive au
rendez-vous national de la Fête de la Science. L’occasion
de proposer au public de découvrir 19 entreprises
de notre territoire : Anoxa & Métallerie Normande,
Aptar, Barry callebaut, DGA, Cassidian, chaussures
Marco, CRIT, Interfas, Intertek, Janssen, JCL Ingénierie,
Lohmann, MJK systems, Coliposte, Régie des 2 Airelles,
Renault Tech, Schneider Electric, STEP, Veneu. Au total
787 visiteurs ont été comptabilisés en 2013 contre 582
en 2012.
Mypetitjobseine-eure.fr
Le site est en ligne depuis le 3 septembre 2013. Une
conférence de presse s’est tenue le 6 septembre dernier.
Avec my petit jobseine-eure.fr, l’Agglomération
met en relation des personnes ayant des services à
échanger.
Retraités, seniors, étudiants, parents ou demandeurs
d’emplois, le public cible est large. Chacun saisit
son profil d’offrant ou de demandeur gratuitement.
L’Agglomération a investi 12 000 € pour proposer ce
service gratuit à ses administrés. Le site sera fermé en
2014.
Des actions en faveur du
commerce et de l’artisanat
Le soutien dynamique aux unions
commerciales et artisanales
44 157 € ont été versés, répartis entre 7 associations :
•Art’Com Louviers : 10 190 €
•Union Commerciale et Artisanale de Saint-Pierre-duVauvray : 961€
•Union Commerciale du Becquet : 5 810 €
•ASCOVAL : 20 835 €
•Union Commerciale du Vaudreuil : 3 871 €
•Union Commerciale et Artisanale de Poses : 492 €
•Art & Com Pont-de-l’Arche : 1 995 €
Une participation aux associations pour
l’animation commerciale et artisanale
•Association Fleurs et Jardins (18 e salon Fleurs &
Jardins) : 5 000 €.
•Association pour la conservation et la mise en valeur
du patrimoine du Mesnil-Jourdain : 795 € (Fête de la
plante, terroir et pomologie).
•Opération Collective de Modernisation et Opération
Urbaine Collective*
Des actions collectives
Le dispositif vise à aider financièrement les
commerçants et artisans qui souhaitent moderniser
leur point de vente, le rendre accessible aux personnes
à mobilité réduite, acquérir du matériel nécessaire à
l’exploitation de leur activité ou encore s’installer en
zone artisanale.
Pour l’année 2013, 25 porteurs de projet du territoire
ont bénéficié d’aides allant de 1 366 € à 12 500 €.
•OCM : subvention totale accordée : 143 004 €
(18 dossiers).
•OUC : subvention totale accordée : 41 834 €
(7 dossiers).
* OCM pour les communes de moins de 10 000 habitants, OUC pour les communes de plus de 10 000 habitants.
** Équipement de la personne, équipement de la maison
Des actions individuelles
Etude d’image individualisée : l’étude, réalisée par
le cabinet Cibles & Stratégies, a démarré en janvier pour
se terminer en novembre 2013.
Objectif : permettre aux commerçants retenus
(anomaux**) de mieux connaître les attentes de leurs
clients et clients potentiels afin d’optimiser leur niveau
de réponse en termes d’offre, d’accueil, de service et de
merchandising.
Commerçants participants :
•L’Autre Boutique – Prêt-à-porter féminin (Louviers).
•Connect Plus – Boutique informatique (Louviers).
•Fleuràfleur – Fleuriste (Le Vaudreuil).
•Le Rendez-vous des 3 fées – Boutique de lingerie
(Pont-de-l’Arche).
•Cobert Distribution – Electroménager (Pîtres).
Étude de redéfinition des communes de Pîtres
et du Manoir : étude lancée en décembre 2013. Le
cabinet retenu pour cette étude est le cabinet Albert &
Associés.
Objectif : accompagner les communes à la constitution
d’une centralité attractive en les dotant d’une stratégie
commerciale. Mise en place d’un crédit de 4 jours
d’intervention d’un urbaniste ou d’un spécialiste en
urbanisme commercial pour aider les communes de
Pîtres et du Manoir à :
•Définir leurs projets.
•Planifier leurs actions d’intervention.
•Trouver des solutions urbanistiques, commerciales
et environnementales concrètes et financièrement
acceptables.
Soutien à la dynamisation de la filière production
(CAP Développement) : consultation lancée en octobre
2013, cabinet retenu Cibles & Stratégies.
Objectif : permettre aux entreprises de l’artisanat de
production de bénéficier de conseil en développement
industriel.
21
Attractivité
Pa c k C o m m u n i c a t i o n (Programme PUCE) :
consultation lancée en octobre 2013, cabinet retenu
Cibles & Stratégies.
Objectif : mise en place d’un crédit de 3 jours de
conseil en communication, à destination des unions
commerciales du territoire, afin de bâtir un programme
d’actions annuel original adapté aux nouveaux besoins
des consommateurs et en mesure de capter les
clientèles à potentiels (jeunes actifs, touristes).
Village d’artisans
Un village d’artisans est défini par un ou plusieurs
bâtiments divisés en locaux adaptés aux besoins de
chaque entreprise en évitant l’hyperspécialisation, des
surfaces modulables pour le « blanc », des accès et des
parking communs, une implantation de qualité pour être
visible.
Ce programme immobilier est destiné aux artisans.
•12 locaux d’activités - surface du bâtiment 1 600 m²
•Entreprises : Communication tous supports, plomberie
– chauffagiste, construction légère en bois, électricité,
travail du vitrail, garage automobile, contrôle
technique automobile, marbrerie funéraire (2 locaux),
vente imprimante numérique grand format, plomberie
– chauffagiste, peinture
Etat d’avancement
Le groupement de maîtrise d’œuvre choisi pour ce
projet est composé de ARA Architectes (Architectes),
REBER SAS (Economiste), SICRE SAS (BET Structures),
Sogeti Ingenierie (BET fluides, VRD).
Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé
le 13 novembre 2012. Les marchés ont été attribués
aux entreprises suivantes : lot 1 gros œuvre carrelage :
Socore Troletti, lot 2 Charpente métallique - métallerie :
Launet, lot 3 Etanchéité : Sopréma, lot 4 Façade
métalliques et bois – Défi (consultation relancée le 17
22
décembre), lot 5 Menuiserie extérieures aluminium –
Fermetures : Mongrenier, lot 6 Menuiseries intérieures
– cloisons – Doublages – Plafond : JPV, lot 7 Peinture :
SOGEP, lot 8 Portes sectionnelles : NFI, lot 9 Plomberie :
EP2C, lot 10 Chauffage – ventilation : ND SERVICE, lot
11 Electricité : CARELEC, lot 12 VRD : Toffolutti.
Calendrier
15 avril 2013 : Première réunion de chantier sur site
Septembre 2013 : Choix du nom = Village d’artisans de
La Lisière
14 octobre 2013 : Polychromie intérieure validée
Livraison prévue : avril 2014
> Lotissement d’activités de Pîtres
Les objectifs de l’opération sont de proposer une offre
foncière de taille moyenne privilégiant l’implantation
artisanale.
La vocation affirmée de cette zone d’activités artisanales
est d’accueillir des petites entreprises artisanales et de
services (aux entreprises et à la population), mais aussi
vers l’activité de commerces « en boutiques » ou de
distribution de produits grand public.
Etat d’avancement
Janvier 2013 : Lancement Maîtrise d’œuvre
•L’obtention de l’arrêté d’autorisation de lotir
•La procédure de déclaration au titre de la loi sur
l’eau et l’obtention des diverses autorisations liées à
l’environnement
•Un lancement effectif des travaux d’aménagement
Février 2013 : Envoi dossiers de demande de subvention
(Conseil général, Conseil régional et Etat)
•Envoi dossier de demande de subvention PAP
(Programme d’accompagnement de projet dans
le cadre de la « restructuration de l’alimentation
électrique en 90 000 volts à l’est de Rouen »)
Mars 2013 : Diagnostic volontaire archéologique sur les
terrains
Mai 2013 : Définition du nom de la zone artisanale
« Zone artisanale des Fréneaux »
Juin 2013 : Choix du CSPS (Coordination de sécurité et
de protection de la santé des travailleurs)
Juillet 2013 : Accord de subvention PAP (38 053€)
Septembre 2013 : Acquisition des emprises foncières
par l’Agglomération
26 oct. – 9 nov. 2013 : Enquête publique pour le
déclassement des chemins ruraux
4 nov. – 4 déc. 2013 : Enquête publique relative à la
modification du PLU de Pîtres
Promouvoir
le territoire
L’Agglomération a participé au Salon des entrepreneurs
les 6 et 7 février 2013 en partenariat avec Eure Expansion
et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure.
44 contacts intéressants.
La Communauté d’agglomération a participé au salon
« Créer et reprendre une entreprise » à Évreux le
16 octobre 2013 en partenariat avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Eure.
Nombre de projets en cours de suivi : 2 dont un en
développement et un en reprise.
L’Agglo a participé au SIMI à Paris les 4 et 5 décembre
2013, dans le cadre du Pôle métropolitain, en partenariat
avec l’ADEAR.
Attractivité
Dans le cadre de sa compétence tourisme l’Agglo a délégué à l’Office de
tourisme à vocation intercommunale les missions notamment d’accueil,
de commercialisation, de promotion et d’animation du territoire.
Environ 8 000 visiteurs ont été renseignés dans
les deux lieux d’accueil gérés par l’Office de
tourisme : à Louviers et à l’antenne touristique de
Poses.
Tourisme
L’accueil des groupes ne cesse d’augmenter :
l’Office de tourisme Seine-Eure a enregistré une
augmentation de 65 % du nombre de groupes
accueillis sur le territoire Seine-Eure via le
service commercial soit 3 301 personnes qui ont
participé à une visite, un déjeuner, une croisière…
Dans le cadre de l’animation du territoire,
l’Office de tourisme a proposé tout au long de
l’année des visites guidées tout public, ludiques
à destination des enfants, des cours de cuisine
adultes et enfants. Avec des nouveautés : des
visites guidées sur la thématique du festival
Normandie impressionniste : l’eau, les artistes,
la peinture et les paysages et les visites insolites
« les mystères de Notre –Dame » à Louviers au
mois de décembre.
En fin d’année, une exposition d’automates sur
le thème « des moutons » proposait une partie
ludique permettant de faire découvrir le patrimoine
de Louviers.
Dans le cadre de la 2 e édition du Festival
Normandie Impressionniste, l’Office de tourisme
a proposé une animation à Poses le dimanche 8
septembre intitulée « Fête des canotiers », une
exposition à l’antenne touristique de Poses et
un partenariat avec le musée de Louviers pour
l’exposition « Paysages d’eau ».
Nouveauté : l’Office de tourisme a lancé sa 1ère
édition du pass découverte dont l’objectif est de
promouvoir les prestataires du territoire. Le pass
découverte a proposé des offres privilèges ou des
gratuités chez 26 partenaires.
Afin de faire connaître l’offre touristique plusieurs
dépliants sont publiés : le guide touristique qui
recense l’ensemble de l’offre, le guide des espaces
naturels aménagés, des circuits de randonnées,
l’agenda des manifestations « Sortir en Pays
Seine-Eure » édité tous les quatre mois avec un
spécial journée du patrimoine et pour la 1ère fois,
une édition spéciale « fête de fin d’année ». Toute
cette documentation est diffusée gratuitement.
L’Office de tourisme a participé à des salons
grand public (salon des seniors à Paris, salon
Normandie Belgique) et des salons à destination
de la clientèle groupe (à Rouen et Amiens).
23
Attractivité
La mise en œuvre et suivi du
SCoT Seine-Eure Forêt de
Bord
Le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) est entré en application
le 21 février 2012
Planification
et prospective
territoriale
24
Un lien de compatibilité lie le SCoT aux cartes
communales, aux Plans d’Occupation des Sols (POS) et
aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes,
aux opérations foncières de plus de 5 000 m² de surface
de plancher, à la constitution de réserves foncières de
plus de 5 ha, et aux ZAC.
En 2013, la mise en œuvre du SCoT s’est traduite par
une assistance aux communes dans l’élaboration de
leurs documents d’urbanisme. Un ensemble d’outils
a été développé pour accompagner les communes
dans les aspects administratifs et techniques de ces
procédures (guide de procédure, modèle de cahier des
charges, porter à connaissance communautaire, etc.).
Ainsi en 2013, les communes de La Haye-Malherbe,
du Vaudreuil, de Léry et de Criquebeuf-sur-Seine ont
bénéficié de cette assistance.
Plusieurs avis ont également été émis au titre du SCoT
sur le PLU de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le PLU de Pîtres,
et un permis d’aménager à Quatremare.
Pour faciliter la mise en compatibilité des documents
communaux avec le SCoT, une analyse des documents
d’urbanisme locaux a été réalisée. Cette dernière a
d’abord concerné les communes dotées de POS (Andé,
Igoville, Pinterville, Porte-Joie, Poses, Saint-Etienne-duVauvray, Surville, Tournedos-sur-Seine, Vironvay). Elle
devrait se poursuivre en 2014 pour toutes les autres
communes dotées de documents d’urbanisme (soit 36
communes sur les 37 de l’Agglomération).
Démarche Inter-SCoT
A l’initiative du Président de la CREA, une démarche de
concertation inter-SCoT (réunissant les territoires de
la CREA, du pays du Roumois, du pays entre Seine et
Bray et de l’Agglo Seine-Eure) s’est mise en place en
2012 et s’est poursuivie en 2013 avec l’organisation
de plusieurs conférences d’élus. L’objectif 2013 a porté
sur les aménagements en matière de mobilité et de
transports : parking relais, intermodalité, covoiturage....
Elle permet des échanges entre les Présidents des
différentes structures porteuses de SCoT et favorise
ainsi les complémentarités et la cohérence des
aménagements futurs.
L’étude d’aménagement de
l’axe structurant LouviersVal-de-Reuil
L’étude d’aménagement de l’axe structurant LouviersVal-de-Reuil inscrite au contrat d’agglomération
2011-2013, découle directement des orientations du
SCoT Seine-Eure Forêt de Bord.
Cette étude a porté sur le devenir d’un axe qualifié de
structurant pour l’agglomération car reliant les deux
villes centres Louviers à Val-de-Reuil et les principales
zones d’activités du territoire.
Un travail complémentaire sur le secteur de la rue du
11 Novembre 1918 à Louviers, corridor de départ de
l’axe, articulation avec l’emblématique Place Thorel et
vitrine urbaine de l’opération a été mené en 2013.
Le devenir architectural et urbain de la rue du
11 Novembre 1918 est à anticiper en vue d’une
véritable interaction avec le projet de l’axe structurant,
et afin de maitriser l’évolution urbaine des abords et
les actions qui pourraient grever le projet. L’étude a
permis d’élaborer des orientations d’aménagement
particulières sur des sites mutables porteurs d’enjeux
Le Pôle métropolitain : commission
développement économique
forts pour le projet d’axe structurant en vue d’une
intégration dans le document règlementaire de la Ville,
et accompagnées de recommandations illustrées sur le
traitement des limites entre l’espace public et privé.
Un cycle de formation en urbanisme
co-organisé par le CAUE et l’Agglomération
Seine-Eure
Un cycle de formation à destination des élus sur le
thème des outils de l’urbanisme a été initié en 2012.
Plusieurs sessions d’une journée complète ont été coorganisées par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement de l’Eure (CAUE 27) et l’Agglomération
Seine-Eure. En 2013, quatre sessions de formations ont
été organisées :
•la fiscalité de l’aménagement, le 4 avril,
•les documents supra-communaux dans les PLU, le 16
mai,
•une visite terrain de trois opérations d’aménagement
innovantes et de qualité en Seine-Maritime, le 4
juillet,
•la maitrise du foncier, le 7 novembre.
Une trentaine d’élus a participé en moyenne à ces
formations.
La première étude du pôle a été initiée fin 2013 : une
étude portant sur la complémentarité économique et
fonctionnelle des projets Seine-sud et Pîtres-Le ManoirAlizay, et leur insertion à l’échelle de l’axe Seine. Cette
étude se compose de trois phases :
•Phase 1 - Analyse des infrastructures logistiques en
vue d’établir un diagnostic et sa projection sur l’Axe
Seine.
•Phase 2 - Analyse des interactions sur les axes
Seine et le Canal Seine Nord Europe avec les deux
plateformes d’étude pour identifier les sphères
d’influence et les collaborations pertinentes. Puis
analyses des interactions entre nos 2 projets de
plateformes.
•Phase 3 - Analyse des risques liés aux projets
d’infrastructure d’acheminement dans le but de
construire des scénarios de positionnement des 2
projets.
Elle devrait se finalisée en 2014.
Le suivi des projets et démarches d’études
sur le thème de la logistique
En 2013, l’Agglo a été impliquée comme partenaire de
la démarche de ré-industrialisation du site propriété de
Double A à Alizay et son adéquation avec le projet de
l’Agglomération.
Le suivi de la liaison A28-A13
L’ A g g l o m é r a t i o n a s s u r e l e s u i v i d e s p r o j e t s
d’infrastructures structurantes (notamment la liaison
A28-A13) et leurs cohérences avec le développement
du territoire.
En partenariat avec l’agence d’urbanisme de Rouen et
des boucles de Seine et Eure, un travail associant les
différents territoires traversés par le projet de liaison
A28-A13 a été initié. Il a pour objectif d’anticiper les
opportunités et les risques liés à l’aménagement de ce
territoire de développement futur sur les thématiques
du développement économique, des mobilités, de
l’environnement et de l’habitat. Ce travail a également
pour objectif de réaliser des aménagements en
cohérence avec les territoires voisins.
25
Attractivité
L’aménagement constitue une compétence importante
pour l’Agglomération Seine-Eure. Rénovation urbaine,
aménagement de lotissements, études d’urbanisme,
réhabilitation de sites sont autant de grands dossiers traités
chaque année par les équipes de l’Agglo.
L’application du Droit
des Sols (A.D.S)
Aménagement et
urbanisme
Le service instruit les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclarations
préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir…) pour
les communes de Acquigny, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé,
La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Incarville, Léry,
Louviers, Le Manoir, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l’Arche, Poses,
Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville,
Tournedos-sur-Seine, La Vacherie, Le Vaudreuil et Vironvay.
Il assure également le secrétariat des A.D.S pour le compte de ces communes et les
renseignements auprès du public et acteurs fonciers.
Chiffres clés
Le secrétariat a traité environ 3 288
courriers (urbanisme et foncier) et
autant de courriers mails.
26
Les documents d’urbanisme
En 2013, les communes continuent leur procédure
d’élaboration, de révision ou de modification de leur plan
d’occupation des sols ou de leur plan local d’urbanisme.
•Amfreville-sur-Iton a approuvé la modification du PLU
le 07/03/2013.
•Criquebeuf-sur-Seine a approuvé la prescription du
PLU le 02/07/2013.
•Herqueville a approuvé le dossier de création de la
Z.A.C « des Plantes » le 27/06/2013.
•Heudebouville a approuvé le dossier de réalisation
de la Z.A.C. « Ecoparc 3 » le 23/01/2013, ainsi que la
mise à jour du PLU le 03/10/2013.
•Incarville a prescrit la révision du POS en PLU le
11/02/2013.
•Le Manoir a approuvé le dossier de création de Z.A.C
« Le Clos Fossier » le 19/12/2013.
•Les Damps a approuvé la modification simplifiée du
PLU le 21/01/2013.
•Le Vaudreuil a approuvé la modification de son P.O.S
le 08/04/2013.
•Louviers a approuvé la modification simplifiée du PLU
le 07/10/2013.
Le foncier
La Communauté d’agglomération Seine Eure poursuit
ses négociations foncières nécessaires à la réalisation
de la ZAC « Ecoparc 3» à Heudebouville, à la protection
du captage des Hauts Prés à Val-de-Reuil et l’acquisition
de terrains du Programme d’Action Foncière (PAF).
Le service assure la gestion des ventes de terrains
aménagés dans le cadre des lotissements ou ZAC.
Cession du foncier
En 2013, l’Agglo a cédé 221 441 m² :
•670 m² de terrains sur Ecoparc 2 à Heudebouville à la
SCI ERIKA.
•213 943 m² de terrains sur Ecoparc 2 à Heudebouville
à ITM IMMO LOG.
•4 493 m² de terrains sur « La Côte du Roy » à
Heudebouville à Monsieur Rey.
•580 m² de terrains au 67A rue Saint Hildevert à
Louviers au Foyer Stéphanais.
•1 755 m² de terrains sur le lotissement Les Lacs 2 à
Val-de-Reuil à la SCI DSN.
Le montant financier des cessions s’élève à
3 023 660 € H.T soit 3 616 297 € TTC
•24 rue du 11 Novembre : 506 m² pour l’axe structurant.
Andé (Le Village) : 230 m² pour l’installation d’un poste
de refoulement des eaux usées.
Incarville :
•La Fringale : 288 m² pour l’axe structurant.
•Les Quatre Acres : 2 636 m² pour l’extension de
Transbord.
Pîtres (Lotissement Les Freneaux) : 28 889 m² pour la
création d’un lotissement d’activités.
Pont-de-l’Arche (20 rue Sainte Marie) : 954 m² pour la
préservation des Douves.
Heudebouville (La Mare du Motte) : 4 600 m² pour la
réalisation de la ZAC Ecoparc 3.
Le montant financier des acquisitions est de 2 623 841 €
net non compris les frais notariés et frais annexes.
Acquisition du foncier
En 2013, l’Agglomération a acquis 519 292 m² répartis
sur :
Val-de-Reuil :
•64 389 m² pour le Captage des Hauts Prés (lieu-dit
Les Vendaises, Le Coin du Grès).
•32 652 m² pour le Captage des Hauts Prés.
•3 058 m² pour le rachat de la start-up Poliyntell sur le
parc de la Cerisaie.
•14 778 m² pour la zone humide des Pâtures.
•5 927 m² pour le pôle d’échange multimodal gare aux
Près de la Salle.
Val-de-Reuil et Saint-Etienne-du-Vauvray (Les Bas
Près) : 359 369 m² pour la zone humide des Pâtures.
Louviers :
27
équilibrre planétaire
eau potable et assainissement
L’assainissement
Cycle
de l’eau
28
Plus de 80 % des habitants de la Communauté
d’agglomération Seine-Eure sont desservis par un
réseau d’assainissement collectif.
En 2013, suite à la fusion, la Communauté d’agglomération
Seine-Eure assure la gestion de 12 systèmes d’assainissement.
Le linéaire total des réseaux d’assainissement de
l’agglomération représente plus de 400 km de réseau,
avec 113 postes de relèvement, 15 déversoirs d’orage, et 7
bassins de stockage-restitution. L’exploitation des ouvrages
concernant les systèmes d’assainissement de Louviers, Léry,
Acquigny, Criquebeuf-sur-Seine, La Haye-Malherbe, Ecoparc,
Surville est déléguée à un prestataire privé. Les systèmes
d’assainissement d’Igoville et Alizay sont gérés par des agents
communautaires en régie.
Répondant aux normes européennes de dépollution les plus
sévères, 3 usines de dépollution ont ainsi été mises en service
dans les 10 ans : Louviers, Ecoparc et plus récemment
Léry, ce qui représente une capacité totale de traitement
de plus de 100 000 équivalent habitant (EH). Ces 3 usines
rejettent un effluent de très bonne qualité respectant leur
arrêté d’autorisation de rejet.
La station de Léry a la particularité de traiter les boues issues
de l’épuration sur une plate-forme de compostage in-situ. Le
compost est normalisé et est utilisé comme amendement en
agriculture notamment.
En 2013, les travaux d’extension du réseau d’assainissement
se sont poursuivis sur les communes d’Heudebouville et
Poses. L’appel d’offre pour les extensions de réseau à
Saint-Pierre-du-Vauvray et Saint-Etienne-du-Vauvray a été
lancé. Parallèlement, l’Agglomération continue à mettre en
conformité son réseau d’assainissement avec la création de
bassins de stockage-restitution afin de limiter les départs
d’eaux usées vers le milieu naturel. 2 bassins sont à créer à
Louviers et 3 à Pont-de-l’Arche. Le montant de ces travaux
s’élève à plus de 3 M€. Une première tranche a été réalisée en
2013 à Pont-de-l’Arche.
L’Agglomération Seine-Eure a travaillé sur le projet de transfert
des effluents de Criquebeuf-sur-Seine vers le système
d’assainissement de Léry. Les travaux débuteront en 2014.
Dans le cadre des ventes et des extensions de réseau,
l’Agglomération a effectué 142 contrôles de branchements.
L’eau potable, une ressource à protéger
Les usagers du territoire communautaire (particuliers
et industriels) ont consommé en 2013 près de 4 millions
de m3.
L’eau provient majoritairement de 10 ressources exploitées
par l’Agglomération Seine-Eure. La plus importante ressource
est le captage des Hauts Prés qui a produit plus 3 millions de
m3 en 2013.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées, par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie et les paramètres physicochimiques,
est égal à 100% sur l’ensemble des secteurs.
Le rendement général des réseaux d’eau potable sur le
territoire communautaire est de plus de 80 %, ce qui est
très performant. L’Agglomération mène une politique de
renouvellement de son réseau, afin de préserver la qualité de
l’eau, de diminuer les fuites et de préserver son patrimoine
technique.
Un schéma directeur d’eau potable est en cours de lancement.
Le prix de l’eau en 2013 varie de la façon suivante :
- Pour les usagers en assainissement non collectif : 2,27 € TTC le m3
- Pour les usagers en assainissement collectif : entre 2,27 € TTC et
4,09 € TTC le m3
- Coût du diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif
existante : 60 € TTC
- Coût du contrôle d’une installation d’assainissement non collectif
neuve : 160 € TTC
Dans le cadre du plan de gestion du champ captant
des Hauts Prés à Val-de-Reuil, la Communauté
d’agglomération Seine-Eure a procédé à l’acquisition
foncière des terrains du périmètre de protection
rapproché en vue de la mise en place d’une agriculture
biologique (110 ha, dont 80 ha « grandes cultures » et
30 ha maraîchage). Ces acquisitions se sont faites sur
3 ans (30 ha en 2009, 35 ha en 2010 et 37 ha en 2011)
et ont été subventionnées par l’agence de l’eau et le
Conseil général à hauteur de 80 %.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure,
en collaboration avec le groupement régional des
agriculteurs biologiques de Haute-Normandie (GRAB),
a relancé fin 2011 un nouvel appel à projet afin de
sélectionner de nouveaux maraichers sur ce site. Au
total, 4 maraichers individuels, un apiculteur et une
entreprise d’insertion se sont installés sur la zone
maraichère des Hauts Prés.
Des travaux ont été réalisés pour la mise en place
d’un système d’irrigation sur la zone maraîchère ainsi
que la mise en place d’une clôture anti-lapin autour
de cette zone. Un programme de travaux est en cours
pour la transformation et la réhabilitation du bâtiment
GREIF, afin d’accueillir des activités liées à l’agriculture
biologique.
Le Service Public de l’Assainissement Non
Collectif
En 2013, le service a réalisé :
•29 contrôles de conception : émission d’un avis sur le
projet d’assainissement non collectif.
•29 contrôles de réalisation et de bonne exécution
des travaux (ou contrôle de neuf) : contrôle de la
conformité de l’installation réalisée par rapport au
projet et à la réglementation.
•80 diagnostics d’installations existantes lors de
ventes.
Le taux de conformité au 31 décembre 2013 (nombre
d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant
fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée
par le service) est de 35 %.
Toutes les communes ont fait l’objet de diagnostic
d’installations existantes. Chaque campagne de
diagnostic a été précédée d’une réunion publique dans
les communes.
13 % de la population
est en ANC soit 3 492 foyers.
Chiffres clés 2013
Eau potable :
• 4,5 millions de m3 produits
• 4 millions de m3 consommés
• 725 km de réseau pour les communes
• Près de 30 000 compteurs
Assainissement :
• 3,3 millions de m 3 d’eaux
usées traitées par 10 stations
d’épuration
• 113 postes de refoulement
• 87 % de la popula tion en
assainissement collectif
Rivières et
milieux naturels
La Communauté d’agglomération Seine-Eure développe
depuis plusieurs années une politique engagée de
restauration des milieux naturels, de lutte contre les
inondations et de maîtrise des ruissellements sur les
milieux suivants :
•cours d’eau, berges (bois alluviaux et zones humides)
et ouvrages hydrauliques de régulation des crues,
•mares et bassins,
•parc forestier (Bois du Défends sur la commune de
Louviers),
•chemins de randonnées,
•sites Natura 2000 : vallée de l’Iton au lieu-dit Le Hom,
sites de la vallée de Seine.
Les missions principales du pôle rivière et milieux
naturels sont : la surveillance, l’entretien et la
réhabilitation des milieux naturels, avec 2 objectifs
principaux :
•la protection de la biodiversité,
•la protection des biens et des personnes face aux
inondations.
Pour la préservation des milieux,
continuité de l’action de lutte contre les
espèces invasives
Campagne de régulation de rongeurs (ragondins
et rongeurs) : Intervention qui consiste à réguler les
populations. Actions réalisées par des piégeurs agréés
dans le cadre de prestations déléguées.
Protocole sur la gestion de plantes exotiques
invasives : Action qui vise dans un premier temps à
29
limiter l’expansion de ces espèces, prestation réalisée
en régie :
•Renouée du Japon : arrachée ou coupée sur une
surface de 1 000 m2 environ.
•Jussie arrachée pour une surface de 215 m2.
Afin d’intensifier la lutte contre la renouée, en plus du
travail de l’équipe, un marché de prestation a été lancé
en 2013. Les produits de coupe ou d’arrachage sont
envoyés en incinération.
Piégeage des nuisibles sur la Mare Saint Lubin (Espace
Naturel Sensible – site Natura 2000 de la vallée d’Eure).
Le bilan de cette opération pour l’année 2013 est le
suivant :
•3 731 écrevisses de Louisiane
•992 perches soleil,
•194 carassins dorés
•15 poissons chats
Ces actions sont menées par l’équipe des milieux
naturels, le conservatoire des espaces naturels de
Haute-Normandie, ainsi que par l’action de piégeurs
bénévoles agréés sur le site.
La réalisation d’un Programme pluriannuel
de restauration et d’entretien de l’Eure
(PPRE)
Il s’agit d’un document cadre permettant de planifier et
d’organiser de manière globale la gestion de la rivière
sur les 5 prochaines années.
Cette étude a été réalisée en interne par le pôle rivière
et milieux naturels qui dispose des compétences
nécessaires et d’une très bonne connaissance du
terrain. Le programme d’actions a été validé en conseil
communautaire en 2013 pour une mise en œuvre sur la
période 2014-2018.
Continuité des projets de décloisonnement
de la rivière Eure
Dans le cadre du projet de restauration de la zone
humide des pâtures, il est prévu l’aménagement d’un
30
bras de contournement du clapet de la Morte Eure sur la
commune du Vaudreuil.
Les études de conception ont été finalisées en 2013 et
les marchés de travaux attribués fin 2013.
Le démarrage des travaux est programmé pour le 2e
semestre 2014.
Les projets de restauration
des milieux
Restauration de la zone humide des
Pâtures
Dans le cadre du projet de protection de la ressource
sur le champ captant des Hauts Prés, le pôle rivières et
milieux naturels travaille sur un projet de restauration
de la zone humide des Pâtures : restauration des bois
alluviaux, d’une prairie humide, diversification des
milieux… Les études de conception ont été finalisées
en 2013 et les marchés de travaux attribués fin 2013.
Le démarrage des travaux est programmé pour le
2 e semestre 2014. Ce projet est réalisé en étroite
collaboration avec le projet d’aménagement du clos des
aulnes sur la commune du Vaudreuil.
Restauration de milieux
En 2013, le pôle rivière et milieux naturels a finalisé
une étude pour la restauration de milieux fortement
dégradés sur les communes d’Andé et de Pont-del’Arche, afin de proposer des aménagements pour la
restauration de ces milieux.
Entretien par prestation d’entreprises
extérieures •Faucardement et nettoyage de l’Eure
•Enlèvement d’embâcles
•Entretien des ravines & fossés, puits artésien
•Maintenance de 4 ouvrages hydrauliques, de la
station du parc d’activités du Vauvray
•Plan de gestion de la mare de Saint-Lubin
Travaux d’entretien et de restauration
réalisés en régie par l’équipe des milieux
naturels
•Restauration et entretien de la ripisylve, des mares,
ravines et fossés : débroussaillage, élagage, taille/
recépage, gestion d’embâcles, entretien de la
végétation autour des ouvrages hydrauliques
•Nettoyage de la rivière et ses abords
•Entretien des plantations, des bois, des chemins de
randonnée
•Lutte contre les espèces invasives
Les principaux chantiers d’entretien
réalisés en régie
•Elagage de 11 saules têtards sur la commune de
Connelles
•Gestion des mares et fossés : mare Carcouet à La
Vacherie, mares de La Haye-Malherbe, fossé Décrêtôt
et fossé Jules Verne à Louviers
•Entretien des berges le long de la voie verte
Louviers-Incarville
Travaux de restauration de Berges réalisés
en régie par l’équipe des milieux naturels
En 2010, un premier chantier a été mené sur la
commune du Vaudreuil et a consisté à restaurer le
tressage réalisé les années précédentes en rive gauche
de l’Eure. En 2013 la restauration de cette portion de
berge s’est poursuivie par la réalisation d’environ 75
mètres linéaires de fascine d’hélophyte.
Un 2e chantier de restauration de berge a été réalisé
en 2013 sur la commune de Louviers, au niveau du
nouveau centre aquatique afin de retrouver une pente
douce et permettre à une végétation typique de cours
d’eau de se développer sur une portion de près de 60
mètres linéaires.
Travaux d’entretien et de
restauration de mares
réalisés en régie
En 2013, l’équipe de régie est intervenu
sur :
•La mare des Monts à Louviers pour
restaurer une berge qui s’effondrait,
en technique de génie végétal, mais la
présence d’un nombre trop important
de canards sur la mare menace
l’aménagement
•La mare de Carcouet à La Vacherie pour la
reprofiler et l’agrandir.
Natura 2000
Site Natura 2000 du HOM
Le site Natura 2000 « La vallée de l’Iton au
lieu-dit Le Hom » se situe sur la commune
de La Vacherie. D’une surface de 31 ha,
ce petit site a été désigné en mars 2007
pour la présence du sonneur à ventre jaune
Bombina variegata L., l’amphibien le plus
menacé de la région dont c’est la seule
station actuellement connue pour toute la
Normandie.
L’Agglomération a été désignée opérateur
du site en 2009. Le Document d’objectif
du site a été réalisé au cours de l’année
2010 et validé en octobre 2010. L’Agglo a
aménagé en 2011 une parcelle d’un hectare
avec la réalisation d’une prairie, d’une zone
« refuge » boisée et la création d’une mare.
En 2012 et 2013, les comptages se sont
poursuivis permettant de constater une
population croissante avec notamment
la présence de juvéniles dans la mare
nouvellement créée.
Sites Natura 2000 de la vallée de Seine
Depuis le 21 décembre 2012, l’Agglo anime
trois sites Natura 2000 de la vallée de
Seine :
•« les îles et berges de la Seine, dans
l’Eure »,
•« l e s b o u cl e s d e l a S e i n e A m o n t
d’Amfreville-sous-les-Monts à Gaillon »
•« les terrasses alluviales de la Seine ».
En 2013, l’Agglomération a recruté une
chargée de mission Natura 2000 pour le
suivi de ces sites. Une convention a été
signée avec les communautés de
communes également concernées par les
sites afin de légitimer son action hors du
territoire de l’Agglo Seine-Eure.
Actions d’animation et de
communication biodiversité
Plusieurs actions de communication autour
de la biodiversité ont été réalisées en 2013
avec notamment :
•la réalisation d’un programme semestriel
présentant les animations biodiversité
proposées par les associations locales,
•la mise à disposition des communes de
semis de jachères fleuries.
Les actions menées par la police rurale
La Police Rurale est présente sur la voie verte et les chemins de randonnées.Elle effectue
notamment des patrouilles en vélo afin de veiller à la tranquillité des utilisateurs
de cette voie verte. Leurs missions concourent à la préservation et la protection
des espaces naturels de l’Agglo.
Les policiers ruraux réalisent également le suivi des mires afin de « contrôler » le
niveau de la rivière.
En 2013, la surveillance réalisée par la police rurale a abouti au :
•Signalement au service propreté de 15 décharges sauvages.
•Constats de 21 infractions sur la voie verte (circulation de véhicules motorisés,
chien non tenu en laisse, feu…).
•21 signalements de nécessité de mise en sécurité sur la voie verte, les
chemins de randonnées, la rivière (arbres tombés, menaçants…).
•2 signalements de pollution en rivière et ravine.
•12 constats de dégradation de matériel public.
Le pôle rivière et milieux naturels
de l’Agglomération gère :
• 22 km de berges – 28 ha de berge et 4,4 ha de lit
• 12 ouvrages hydrauliques
• 88 mares et bassins
• 6 ravines
• 3 parcs forestiers
• 13 chemins de randonnée sur plus de 100 km
31
Dans le cadre de sa compétence voirie, l’Agglomération réalise de nombreux travaux tout au long
de l’année sur son territoire. Entretien, réfection de revêtements de chaussée et trottoirs des voies
communales sont au programme. Le réseau des voies communales à entretenir a été arrêté à
558 km sur 37 communes.
Les conventions
Louviers Complexe Aquatique
Les aménagements
petits aménagements •Rue du Canal : aménagement de la route
qualificatifs d’accès au complexe aquatique, de la voie
Voirie
•Le Vaudreuil/Val-de-Reuil : sécurisation
de la chaussée du Vexin et de la route des
Sablons, création d’une piste cyclable pour
1 522 247 € HT dont 249 834 € pour la
commune du Vaudreuil et 65 327 € pour la
commune de Val-de-Reuil.
•Les Damps : place de l’Eure : création d’une
place, de stationnements et sécurisation de
la voirie pour 266 647 € HT dont 99 819 €
pour la commune des Damps.
•Incarville : route de Louviers : sécurisation de
la chaussée et création d’un cheminement
piéton pour : 249 285 € HT.
•Louviers Cité Commandeur 1ère partie :
création de trottoirs autour des nouveaux
logements : 148 458 € HT dont 57 046 € pour
la commune de Louviers.
•Alizay : liaison de la rue de l’Andelle au
giratoire du Manoir : sécurisation. pour
20 400 € HT.
Les aménagements
Louviers Ilot Thorel •Extension de 49 places du parking place de
la République pour un montant de 112 876 €
HT.
•Création d’un nouveau parking de 27 places
rue du 11 novembre 1918 : 43 570 € HT.
32
verte et d’un parking pour 599 396 € HT.
Le contrat de territoire
Pont-de-l’Arche : aménagement de la place
Aristide Briand pour 1 480 000 € HT.
Les comptages
33 comptages sur l’Agglomération en 2013.
Renforcement :
2 335 500 € TTC
17 km :
•de voirie : 72 000 m²
•de trottoirs : 7 500 m²
Les conventions
exceptionnelles
•Le Vaudreuil : sécurisation et création de
contre sens cyclable en zone de rencontre rue
du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 : pour
127 600 € HT dont 39 000 € pour la commune
du Vaudreuil.
•Pitres : aménagement d’un contre sens
cyclable rue de la Geôle, de ralentisseurs
sur la rue des Capucines : 35 953 € HT dont
11 684 € pour la commune de Pîtres.
Plateaux, ralentisseurs, bordurages,
trottoirs, parking, sécurisation de
carrefour…
Intervention sur 18 communes pour
un montant de 318 561 € HT, avec
une participation de 103 500 € des
communes.
Signalisation
Horizontale et
Verticale
78 000 € TTC pour la verticale
78 000 € TTC pour l’horizontale
Le désherbage
Phytosanitaire : 47 362 € TTC
Alternatif : depuis le 16 janvier 2012, par
arrêté préfectoral, il est interdit de traiter
avec des produits phytosanitaires les
caniveaux et les fils d’eau. Ils sont donc
traités de manière alternative (thermique)
pour 33 369 € TTC ainsi que les trottoirs
de 2 communes : Léry et Saint-Pierre-duVauvray pour un total de 15 321 € TTC.
Acquisition de
matériel
1 tracteur avec épareuse
La collecte
Le traitement
Depuis 2009, la collecte est
effectuée sur l’ensemble du
territoire par Véolia Propreté,
délégataire de l’Agglomération.
Les Recyclables
Les sacs de tri collectés sont acheminés vers le centre de tri du Havre
depuis le 1er juillet 2011. Les emballages y sont triés par matière, puis
sont expédiés vers leur centre de recyclage.
Synthèse des tonnages
collectés
2012
2013
ORDURES MÉNAGÈRES
17 698,55 t
Collecte et
traitement
2011
1 185,74 t
EMBALLAGES RECYCLABLES
ORDURES MÉNAGÈRES
17 313,64 t
2010
1 263,04 t
EMBALLAGES RECYCLABLES
Filières
Aluminium
Acier
Carton
PET* clair
PET* foncé
PEHD**
Briques alimentaires
Verre
Papier
Usine de recyclage
Affimet
Arcelor
Europarc
Wellman
Freundenberg
Ecoplastics
Georgia Pacific
Ol manufacturing
UMP Chapelle Darblay
* PET : polyéthylène téréphatalate
** PEHD : polythylène haute densité
VERRE
1 377,36 t
PAPIER
VERRE
1 615,62 t
PAPIER
620,40 t
542,40 t
20 882,00 t
20 734,70 t
Ville
Compiègne (60)
Dunkerque (59)
Rouen (76)
Verdun (55)
Colmar (68)
Brenouille (60)
Hondouville (27)
Reims (51)
Rouen (76)
Chiffres clés 2013
Durant l’année 2013, 321 tonnes ont
été recyclées, soit 37 413 appareils
et 1 640 kg de néons.
Indicateurs du service de collecte
• Kilomètres parcourus : 230 895 km
• Consommation gasoil : 165 401 litres
• Moyens humains : 11 chauffeurs et
11 ripeurs
• Moyens matériels : 11 camions
33
Les ordures ménagères
Les ordures ménagères sont
incinérées à l’usine VESTA à
Grand-Quevilly.
Les textiles
Les 30 conteneurs disposés sur
l’ensemble du territoire pour les
vêtements usagés ont permis
de récupérer 175,32 tonnes en
2013. Ce geste permet de créer
des emplois en insertion.
Les cartons des commerçants
156,54 tonnes de cartons des
commerçants gros producteurs
ont été collectées en régie en
porte à porte et 92,48 tonnes ont
été collectées en déchèteries en
2013.
Les huiles de vidange
Les huiles usagées sont
collectées en déchèteries dans
des conteneurs spécialement
adaptés. La quantité collectée
est de 22 760 litres.
Les déchets toxiques
des ménages
Ils sont composés de solvants,
acides, bases, peintures,
produits phytosanitaires,
aérosols, comburants, néons,
thermomètres à mercure, huiles
de friture et filtres à huile,
lubrifiants, etc… 47,03 tonnes
ont été collectées en 2013.
34
2013
Les batteries sont également
reprises en déchèteries, elles
représentent 9 300 kg en 2013.
Les déchets d’équipements
électriques et électroniques
(DEEE)
Les DEEE sont triés à part dans
chaque déchèterie afin d’être
recyclés :
•Gros électroménager froid :
ils sont dégazés chez COREPA
(Bruyères-sur-Oise, 95) et la
ferraille est recyclée.
•Gros électroménager hors
froid : NORVAL (Berville-surSeine, 76).
•Petits appareils en mélange :
VEOLIA (Gonesse, 95).
•Ecrans : GALOO (Dreux, 28).
Les ratios
Un habitant de
la Communauté
d’agglomération SeineEure a une production
moyenne de :
• 261,65 kg / hab / an de
déchets incinérables,
• 56 kg / hab / an de
déchets recyclables,
• 144,87 kg / hab / an
de déchets végétaux
compostables,
• 51,71 kg / hab / an de
déchets encombrants.
DÉCHETS VÉGÉTAUX
9 433,28 t
ENCOMBRANTS
GRAVATS
FERRAILLE
BOIS
3 640,35 t
4 446,35 t
442,94 t
1 564,12 t
ENCOMBRANTS
GRAVATS
FERRAILLE
BOIS
19 527,14 t
2012
DÉCHETS VÉGÉTAUX
8 871,86 t
3 116,80 t
3 047,06 t
421,20 t
16 615,17 t
1 158,25 t
Les déchèteries
L’Agglo possède cinq déchèteries : Vironvay (Ecoparc),
Val-de-Reuil, La Haye-Malherbe, Pont-de-l’Arche et Alizay.
Les animations
La propreté urbaine
Les animateurs du tri ont pour
mission de sensibiliser, d’informer
les habitants et de contribuer ainsi à
la qualité du tri sur notre territoire. En
2013, ils ont :
•mené des actions de
sensibilisation au tri auprès de 238
personnes,
•mené des actions de
sensibilisation à la réduction des
déchets auprès de 176 personnes,
•organisé 342 scolaires ont été
sensibilisés sur le tri sélectif,
•43 scolaires ont été sensibilisés
sur la réduction des déchets,
•324 personnes ont été
sensibilisées sur le thème du tri
sélectif et de la réduction des
déchets,
•sensibilisé 69 foyers au tri sélectif
en porte à porte.
La propreté de nos villes contribue à l’image de marque que
nous véhiculons, au bien-être des habitants. Concernant la
propreté publique, la Communauté d’agglomération SeineEure gère en régie la propreté urbaine des villes de Louviers
et Pont-de-l’Arche, la collecte des encombrants de Louviers,
Val-de-Reuil, Incarville, Pinterville et La Haye-le-Comte, le
nettoyage des dépôts sauvages de tout le territoire. Elle gère
également l’entretien des 170 Ecopoints (points d’apports
verre/papier) répartis sur toutes les communes, la collecte
des cartons des commerçants, le balayage mécanique des
marchés forains de Louviers et l’entretien de la dalle piétonne
de Val-de-Reuil.
De plus, le balayage mécanique des caniveaux est effectué une
fois par semaine pour les axes principaux et une fois par mois
pour les autres rues et les communes rurales. Cette prestation
est confiée à une société spécialisée et représente de 255 km
de bordures.
Ce service représente 22 agents encadrés par un technicien,
séparé en deux équipes, l’une basée à Louviers et l’autre à
Val-de-Reuil.
652 composteurs ont été distribués en 2013.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure a placé la préoccupation
environnementale au cœur de ses politiques. A ce titre, elle vise l’exemplarité
dans ses projets, accompagne techniquement ses communes-membres et mène
des opérations de sensibilisation auprès du grand public.
Climat et
énergie
Le Plan Climat Energie
Territorial
Document obligatoire pour les collectivités de
plus de 50 000 habitants, le Plan Climat Energie
Territorial formalise l’engagement de l’Agglo
dans la lutte contre le changement climatique.
Les temps forts de l’élaboration du PCET pour 2013 :
•Mise à jour du bilan de gaz à effet de serre du
territoire.
•Réalisation d’une étude de vulnérabilité du territoire
aux changements climatiques
•Lancement de la concertation auprès des acteurs
du territoire pour élaborer le plan d’action, dont un
groupe de travail consacré aux entreprises
•Deuxième édition du dispositif Familles à Energie
Positive sur le territoire comme support de
sensibilisation à l’élaboration du PCET.
•143 familles se sont inscrites. 13 % d’économie
d’énergie ont été réalisés en moyenne. Il a été décidé
que l’Agglomération allait lancer une troisième édition
pour 2013/2014.
•Débat sur la transition énergétique, organisé le
25/05/2013 dans le cadre du débat national, l’objectif
était double :
- mobiliser localement les habitants et acteurs du
territoire,
- faire émerger des propositions concrètes afin de
contribuer à la dynamique nationale portée par le
gouvernement.
Une soixantaine de personnes a contribué au débat :
habitants, représentants associatifs, entrepreneurs, élus
et membres du Conseil de Développement Durable.
35
Cit’Ergie
Suite à l’obtention du label en
décembre 2012, l’année 2013 a
été consacrée à la poursuite de la
politique énergétique engagée.
Mission de conseil
aux communes
Mis en place en 2009 sur le territoire de
l’agglomération, ce dispositif de conseil en
énergie partagé a pour vocation de fournir une
assistance technique aux communes au sujet de
leurs problématiques énergétiques.
Pour l’année 2013, la mission a porté sur la réalisation :
•d’audits bâtiments et éclairage publics,
•de travaux de réhabilitation énergétique des
bâtiments communaux,
•la récupération et la valorisation des Certificats
d’Economies d’Energie.
Audits énergétiques bâtiments :
21 bâtiments audités en 2013
•Alizay (Mairie, Maison du temps libre, Maison des
associations, groupe scolaire, cantine et bibliothèque)
•Criquebeuf-sur-Seine (Mairie, Presbytère, centre de
loisirs, groupe scolaire et cantine)
•La Haye-Malherbe (Mairie, salle des fêtes, école de La
Vallée, groupe scolaire, arsenal des pompiers)
•Léry (Salle Nicolas Poussin)
•Le Vaudreuil (Ecole primaire des Tilleuls)
•Agglo Seine-Eure (Château de Martot et Annexe)
Subvention travaux de rénovation énergétique
dans le bâtiment :
6 dossiers financés à La Vacherie (mairie), Le Manoir (école primaire),
Le Vaudreuil (mairie, école primaire Général Leclerc et centre de loisirs)
et Saint-Pierre-du-Vauvray (salle polyvalente).
Commune
Bâtiment
Le Vaudreuil
Mairie
Le Manoir
Subvention
Région HauteNormandie
Agglo
1 255 103 €
51 346 €
18 000 €
Ecole primaire
392 000 €
72 000 €
18 000 €
Le Vaudreuil
Centre de loisirs
127 811 €
35 601 €
8 900 €
Le Vaudreuil
Ecole primaire
Général Leclerc
396 079 €
72 000 €
18 000 €
La Vacherie
Mairie
21 957 €
8 792 €
2 196 €
Saint-Pierredu-Vauvray
Salle des fêtes
524 114 €
34 000 €
18 000 €
2 717 064 €
273 739 €
83 096 €
Total
36
Total
investissement
La Charte Forestière de
Territoire (CFT)
L’ a n n é e 2 0 1 3 a m a r q u é l e
lancement de la charte forestière
de territoire. Après une phase de
préparation des conventions
avec les différents partenaires, le
document a officiellement été
signé par les acteurs directement
impliqués dans cette charte le
30 septembre 2013.
forces vives
L’Agenda 21 est la colonne vertébrale des politiques
de l’Agglomération. L’ensemble de ses politiques en
est imprégné. A ce titre, elle mène diverses actions
tout au long de l’année.
Agenda 21 et
développement
durable
En 2013, l’évaluation de l’Agenda 21 a été finalisée et a permis de dégager
des priorités pour les années à venir, telles que l’éco-exemplarité, l’économie
sociale et solidaire ainsi que l’économie circulaire. Les agents, les membres
du conseil de développement durable et les élus communautaires ont été
largement associés à cette démarche.
Par ailleurs, le travail de sensibilisation des acteurs du territoire s’est poursuivi,
notamment avec plusieurs interventions auprès des jeunes de l’EPIDE de
Val-de-Reuil.
L’Agenda 21 était également partie prenante du 1er salon « Entrepreneurs
Seine-Eure » organisé le 11 avril au Vaudreuil, avec une table ronde animée par
le service autour de l’achat local.
L’engagement de l’Agglomération en matière de développement durable a été
une nouvelle fois reconnu avec l’obtention des « Rubans du Développement
Durable » au mois de juillet, titre national remis aux collectivités exemplaires.
Ateliers vidéo du développement durable
L’Agglomération propose aux habitants, jeunes et moins jeunes, de prendre
la caméra pour réaliser des reportages sur des initiatives de développement
durable sur le territoire. Plusieurs reportages ont ainsi été tournés :
Sujet
Le Bio Geste
Soupe solidaire
Mécanique et DD
Insertion Bio
La bulle Bio
Cuisine et DD
Jardin potager
Réserve de la Grande Noé
Réalisateurs
Collège Le Hamelet (Louviers)
Lycée Les Fontenelles (Louviers)
CFAIE (Val-de-Reuil)
Jardin de Neustrie (Val-de-Reuil)
Collège Pierre Mendès France (Louviers)
CFAIE (Val-de-Reuil)
Banque alimentaire et enfants (Pont-de-l’Arche)
Epide (Val-de-Reuil)
37
forces vives
Les films ont été projetés à l’occasion de la semaine
du développement durable, au mois d’avril. Ils sont par
ailleurs en ligne sur le site de l’Agglomération.
Campagne « Territoires
de Commerce
Equitable » (TdCE)
Semaine
du développement durable
L’année 2013 a été consacrée à un diagnostic de
l’action de la collectivité dans le domaine du commerce
équitable. Ce constat a permis à l’agglomération
de déposer un dossier en vue de la reconnaissance
« Territoire du Commerce Equitable ». Le programme
d’actions élaboré, a permis à l’Agglomération de
recevoir le titre au mois de novembre 2013.
A l’occasion de la semaine du développement durable,
du 1er au 7 avril, l’Agglomération a été partenaire du
festival de cinéma « Génération Durable », porté par
la MJC de Bernay. 436 personnes ont assisté aux
projections de films organisées dans les cinémas de
Louviers et Val-de-Reuil.
Conseil
de développement durable
Suite à l’élargissement du périmètre de l’Agglomération
Seine-Eure en janvier 2013, un appel à candidatures
exceptionnel a été lancé pour le Conseil de
Développement afin que les habitants des anciennes
communes de Seine-Bord connaissent cette instance
consultative et puissent aussi y participer. De nouveaux
groupes de travail thématiques se sont alors formés et
réunis mensuellement les mois suivants. Un groupe de
travail spécifiquement créé sur le thème des rythmes
scolaires a été l’occasion d’un travail de fond dont les
conclusions ont été remises aux élus communautaires.
Le 23 septembre 2013, les membres du C2D ont pu
rencontrer les responsables du Conseil Consultatif de
Développement de la CREA, instance équivalente au
sein de notre agglomération voisine.
Les membres du C2D ont été très impliqués dans
l’évaluation de l’Agenda 21 et dans l’élaboration du
PCET.
38
Charte d’Eco-Engagement
des Communes
Cet outil prévu par l’Agenda 21 est un vecteur
d’échanges sur des actions concrètes des différentes
communes en faveur du développement durable. Suite
au recueil de fiches « bonnes pratiques » remplies
par chacune d’entre elles, le premier « Club des
communes » thématique s’est réuni le 4 décembre
pour aborder la réduction des éclairages publics et
des pollutions lumineuses. Les élus des communes
d’Incarville, Val-de-Reuil et Le Mesnil-Jourdain ont pu
témoigner de leurs actions et répondre aux nombreuses
questions posées.
forces vives
L’Agglomération Seine-Eure a la compétence Politique de la ville. A ce titre, elle
intervient dans les domaines de la santé et du social, de l’habitat et du cadre de
vie, de l’insertion professionnelle, la réussite éducative ou encore la prévention et
la sécurité.
La cohésion sociale
Programmation du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS)
Politique
de la ville
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a permis
le développement d’actions de solidarité au profit
des habitants de Pîtres, Le Manoir, Pont-de-l’Arche,
Val-de-Reuil et Louviers pour un montant total de
1 247 539 €, dont 150 000 € pour l’Etat et 139 077 €
pour l’Agglo. 20 projets ont été soutenus. Cette
enveloppe financière permet aux communes et aux
acteurs sociaux d’intervenir sur les champs suivants :
•Santé / social
•Habitat / cadre de vie
•Insertion professionnelle et emploi
•Réussite éducative (hors programme de Réussite
Educative) / culture
•Prévention / sécurité
Le réseau collaboratif autour
des modes de garde
Dans le cadre de la politique de cohésion sociale,
l’Agglo Seine-Eure coordonne et anime, en
partenariat avec la CAF, un réseau de professionnels
de la petite enfance.
Cela permet :
•de structurer un réseau de professionnels,
•de travailler régulièrement en groupes de travail afin
de solutionner collectivement les difficultés de mode
de garde des familles.
Pour cela, un outil technique informatisé a été élaboré
A titre d’exemple, le projet porté par le théâtre Ephéméride, à
Val-de-Reuil, « Slame ta vie ! La nuit de la poésie urbaine » a
permis de mettre en place un projet culturel. Un financement
de 5 000 € (2 000 € de l’Etat et 3 000 € de l’Agglo) a été
accordé pour un projet total de 15 000 €.
Des ateliers d’écriture se sont mis en place, avec comme
objectif un échange intergénérationnel. Des résidents de
l’Espage et de jeunes rolivalois ont pu élaborer des textes
et les présenter en public, lors de la nuit du slam, au théâtre
des Chalands. Des femmes de plus de 80 ans ont pu venir
lire des textes sur scène, entourées par des musiciens,
des professionnels du théâtre Ephéméride mais également
avec des professionnels du slam. Les contenus des textes
et l’émotion dégagée, dans l’énergie que peut apporter la
diction de la méthode « slam » ont pu permettre une richesse
d’expression rarement possible en public. Cette démarche
rare et difficile à mettre en place est à saluer.
(appelé « Casou »). Les professionnels l’utilisent tous
pour échanger des informations concernant le mode
de garde recherché. C’est également un espace de
mutualisation des ressources entre professionnels.
Enfin, une fonction d’observatoire permet d’avoir un
regard prospectif sur l’offre et la demande de garde.
En 2013
Les services Petite Enfance et Enfance Jeunesse de
Louviers, la Crèche inter-entreprises Cascadine, le service
Petite Enfance de Val-de-Reuil, le Jardin des Petits Choux
au Vaudreuil, le Relai Assistantes Maternelles « A petits
pas » de Pont-de-l’Arche et l’Espace des 2 Rives à Pîtres
et Le Manoir font partie du réseau Casou.
39
forces vives
Ainsi, 929 demandes ont été enregistrées dans le
logiciel :
•750 demandes ont été résolues,
•174 demandes ont été abandonnées,
•5 demandes sont toujours en cours de traitement.
Un travail spécifique sur l’accueil d’urgence et
la perception par les parents des modes de garde
(individuel et collectif) a été enclenché.
« Un enfant, une réponse »
Concrètement, pour une famille habitant une commune
de l’Agglomération Seine-Eure, la famille rencontre
un référent Petite Enfance qui lui présente l’ensemble
des modes de garde sur le territoire. La famille a le
choix (dans la limite des places disponibles et des
contraintes horaires) de faire garder son enfant soit
par une assistante maternelle soit dans une crèche et
sur le territoire le plus proche de son domicile ou lieu
de travail, selon la pertinence. Le référent entre alors
la demande dans l’outil Casou, elle sera visible par
l’ensemble des partenaires Petite Enfance, ils pourront
proposer une solution de mode de garde à la famille. La
famille n’a ainsi qu’une seule démarche à effectuer.
Le volet insertion professionnelle et emploi
La clause d’insertion sociale
dans les marchés publics
La commande publique est un véritable levier pour
la cohésion sociale et peut être mobilisée pour agir
sur l’emploi local. Des dispositifs juridiques existent
(article 5, 14, 15, 53 et 30 du Code des Marchés
Publics) et permettent de favoriser l’insertion sociale
et professionnelle de personnes qui rencontrent des
difficultés d’accès à l’emploi.
L’article 5 du CMP impose aux acheteurs publics de
s’interroger sur la définition de leurs besoins et de
prendre en compte, lorsqu’ils en ont la possibilité,
40
les objectifs de développement durable dans leurs
achats. Il s’agit d’une obligation d’ordre constitutionnel
et pas uniquement du Code des Marchés Publics. Ils
peuvent intégrer dans leurs appels d’offres des clauses
environnementales mais aussi des clauses sociales.
La clause d’insertion sociale a été mise en œuvre sur
8 opérations en 2013. Ces chantiers concernent les
communes de Val-de-Reuil, Louviers, Pont-de-l’Arche et
Incarville. Ces opérations ont permis le retour à l’emploi
de 70 personnes.
Ces 70 personnes positionnées ont effectué en moyenne
4 mois de travail en mission intérimaire, en contrat de
d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou
CDD.
Les postes sur lesquels ces publics ont travaillé sont :
coffreur / bancheur, médiateur, manœuvre travaux
publics, manœuvre bâtiment, agent d’entretien
des espaces verts, plombier, électricien, poseur de
menuiseries PVC.
A propos des publics mis en poste, on constate que
49 % des candidats sont des demandeurs d’emploi
de longue durée (DELD), 12 % des personnes sont
bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), 15
% des bénéficiaires sont accompagnés dans le cadre
du PLIE, 15 % sont des jeunes suivis par la Mission
Locale ou non, 3 % de ces travailleurs ont été prescrits
par le centre de la deuxième chance (EPIDE) et 6% des
personnes sont suivies par le groupement d’employeurs
pour l’insertion et la qualification (GEIQ BTP).
Dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine
(PRU), des personnes résidantes sur les quartiers
prioritaires (Maison Rouge et Germe de Ville) ont été mis
en poste sur ces opérations comme le stipule clairement
la charte locale d’insertion. Sur les opérations financées
par l’agglomération la plupart des demandeurs d’emploi
résident bien sur notre territoire comme le souhaitent
les élus communautaires.
D’autre part, les clauses d’insertion sociale dans les
marchés publics permettent indirectement de pouvoir
travailler sur d’autres problématiques personnelles tout
comme la santé, la mobilité, le logement, etc.
A titre d’exemple prenons le cas d’une insertion réussie
et durable. Nous avions positionné Mr N qui réside sur le
quartier de Maison Rouge sur la commune de Louviers.
Ce jeune, de moins de 25 ans a quitté le cursus scolaire
sans aucun diplôme depuis plus d’un an et s’est retrouvé
démuni. Nous l’avons intégré au départ sur le chantier
de Maison Rouge durant deux mois et par la suite nous
avons continué dans cette dynamique en le positionnant
sur des clauses d’insertion sociale de l’Agglomération.
D’ailleurs il est toujours en poste sur une opération
« Les fougères ». Il y a donc une continuité de son
parcours professionnel.
Les chantiers du patrimoine
L’Agglomération a lancé en partenariat avec l’association
Cursus et les 37 communes, un chantier d’insertion
permanent du patrimoine Seine-Eure.
Pour rappel, la convention signée avec l’association
Cursus prévoit une prise en charge à 100 % des frais de
fonctionnement, 80 % des travaux et laisse à la charge
des communes les 20 % restants.
5 3 p e r s o n n e s ont été salariées en contra t
d’accompagnement à l’emploi au sein de l’association
Cursus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
22 personnes ont intégré le chantier sur cette période
et 27 bénéficiaires sont sortis du chantier d’insertion
au cours de cette année 2013.
Reprise du muret de la mairie
Coût horaire
(en €)
8 105,25
Coût Total
(en €)
11 784,74
Coût Agglo
(en €)
11 048,84
Coût commune
(en €)
735,90
Amfreville-sous-les-Monts
Rénovation intérieur de l’église
19 200,00
37 173,49
33 578,79
3 594,70
Le Manoir
Eglise peinture intérieure
20 350,00
35 198,34
32 228,67
2 969,67
Pîtres
Le calvaire
2 004,00
3 820,72
3 457,38
363,34
Crasville
Pignon intérieur de l’église
5 280,00
7 456,72
7 021,38
435,34
Saint-Pierre-du Vauvray
Réfection du mur de cimetière
6 012,00
12 726,64
11 383,71
1 342,93
Saint-Pierre-du Vauvray
Mise en sécurité d’un pilier de l’église
2 137,00
3 383,43
3 134,26
249,17
Léry
Rénovation de l’église
8 016,00
19 634,26
17 310,61
2 323,65
Louviers
Réfection de la façade de l’église
19 452,60
58 109,85
5 0378,40
7 731,45
Surtauville
Reprise des murs intérieurs de la nef
Commune
Libellé travaux
Herqueville
Total
Concernant les publics, Cursus a accueilli
42 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
4 personnes suivies par un PLIE (Plan Local d’Insertion
pour l’Emploi) et 7 jeunes orientés par la Mission
Locale.
Le Pôle Mobilité et Insertion
Le Pôle Mobilité et Insertion a pour mission de favoriser
les déplacements et de développer l’autonomie des
personnes en difficulté de mobilité sur notre territoire
dans 3 domaines prioritaires : l’emploi, la formation et
la santé.
Cinq actions sont menées par l’association IFAIR, la MJC
de Duclair et l’Espace des 2 rives de Pîtres. Il s’agit de :
1
L’action « Inser-Volant » mise en œuvre par la MJC
de Duclair propose des sessions d’apprentissage à la
conduite pour des personnes en difficulté d’assimilation
et d’apprentissage ne pouvant prétendre au passage du
permis B en auto-école dite classique.
16 032,00
20 709,03
1 977,62
935,41
106 589,45
209 997,22
171519,66
20 681,55
Cette action a pour objectifs de faciliter l’insertion
sociale et professionnelle de ces publics en difficultés,
de permettre une mise en valeur de leur capacité
individuelle au sein d’un groupe, et créer un
comportement de conducteur responsable.
Deux sessions de formation à l’obtention du permis de
conduire B ont été mises en place en 2013 pour un total
de 14 personnes.
2
Auto-école associative – Espace des 2 rives de
Pîtres. Cette action mise en œuvre depuis 2012 est
similaire à l’action « Inser’volant » et s’applique sur
le territoire de Pîtres, Le Manoir, Alizay, Amfrevillesous-les-Monts, Pont-de-l’Arche, Les Damps, Igoville,
Criquebeuf-sur-Seine, Montaure, Tostes, Martot.
L’enjeu est de favoriser la mobilité des personnes en
recherche d’emploi ou qui souffre d’isolement social
grâce à une formation au permis de conduire étape
souvent incontournable dans un parcours d’insertion.
Elle a concerné, en 2013, 24 personnes âgées de plus
de 18 ans dont 12 bénéficiaires du RSA sur les deux
sessions de 5 mois chacune.
3
4
« Atelier deux roues » - association IFAIR. Cette action
permet à des personnes ayant des difficultés sociales
de louer des mobylettes ou des scooters électriques.
Elle s’adresse essentiellement aux publics les plus à
l’aise avec ce mode de déplacement.
En 2013, 30 personnes ont eu recours au service locatif,
24 hommes et 6 femmes.
« Transport à la demande » - association IFAIR. Cette
action concerne les publics les moins mobiles pour
une durée de 3 mois. Elle fonctionne avec 2 chauffeurs
permanents et 2 véhicules. Le transport à la demande
est utilisé par des bénéficiaires suivis par le Conseil
général, l’Agglomération (à travers le PLIE), Pôle Emploi,
les communes et la Mission Locale.
Au total, 189 personnes ont eu recours au transport
à la demande en 2013 sur le territoire de l’Agglo.
1 376 trajets ont été effectués en 2013 pour 49 642 km
parcourus, soit une moyenne mensuelle de 4 136 km.
5
« Parc locatif sans permis » - association IFAIR.
Depuis 2009, l’association IFAIR a été missionnée pour
le développement de nouvelles formes de mobilité
pour des personnes rencontrant des difficultés face
à l’utilisation des 2 roues et quand le transport à la
demande est impossible. A ce titre, la Communauté
d’a ggloméra tion a accordé une subvention à
l’association IFAIR pour se doter de véhicules sans
permis à moteur thermique. L’accès pour les publics
à ce service s’inscrit dans une démarche d’ensemble
développée par l’association IFAIR. L’action fonctionne
avec 2 véhicules neufs, remplacés tous les 2 ans.
Pour 2013, 15 086 km ont été parcourus avec un taux
d’utilisation de 60 % car un des deux véhicules n’a pas
pu être utilisé toute l’année.
41
forces vives
Le volet santé
Le Réseau Local de
Promotion de la Santé
Le pilotage et le suivi du Contrat Local de Santé
(signé en 2012).
Ce contrat vise à définir un programme d’actions autour
des champs de la promotion de la santé, la prévention,
les politiques de soins, l’accompagnement médicosocial, la santé-environnement et la promotion de la
santé vers les personnes âgées.
Ce dispositif permet à l’Agglomération :
•de financer des actions de santé en milieu scolaire, en
lien avec des associations, des structures publiques
et des professionnels ;
•de former les professionnels du territoire (travailleurs
sociaux, responsables associatifs, animateurs
éducatifs…)
•de travailler avec les professionnels de santé de
l’agglomération afin d’améliorer l’offre de soins
(Agence Régionale de Santé, Coordination Santé
Seine-Eure, Centre Hospitalier Intercommunal
d’Elbeuf – Louviers).
A titre d’exemple, une formation destinée aux
professionnels du travail social a été proposée pour
mieux connaître les problématiques en santé mentale.
De nombreuses interventions en milieu scolaire sont
financées autour des addictions et de la vie affective.
L’Agglomération peut également apporter un appui
méthodologique aux communes ou aux structures qui
souhaitent mettre en place un projet de santé.
En 2013, les actions de santé ont un budget global
de 413 605 € dont 132 985 € sur fonds propre de
l’Agglomération.
42
Le PEPS (Point Education
Promotion de la Santé)
En mai 2013, l’Agglomération a ouvert un Point
Relais Documentaire. Ce lieu permet d’aider les
professionnels, les étudiants, les bénévoles ou
encore les élus à monter un projet de promotion
de la Santé.
Ce PEPS fonctionne comme une bibliothèque. Un simple
rendez-vous permet de s’y rendre afin de consulter ou
emprunter de nombreux outils gratuitement :
•de la documentation : brochures, affiches, mallettes
pédagogiques pour communiquer et promouvoir la
santé ;
•des jeux de société pour sensibiliser à la nutrition,
la lutte contre le Sida, la contraception, le tabac, la
drogue, l’alcool, la parentalité, la violence, l’hygiène,
etc. ;
•des accessoires comme une mâchoire et une brosse
à dents géantes pour mieux faire comprendre la
nécessité d’une bonne hygiène bucco-dentaire aux
enfants ;
•des vidéos pédagogiques.
Ces outils ne sont pas une fin en soi. Ils restent
seulement des supports à utiliser lors des animations.
C’est un moyen d’atteindre des objectifs dont le but est
une amélioration de la santé globale de la population.
En plus de cet accompagnement documentaire, le point
relais propose un accompagnement méthodologique
pour la mise en place de projets. Il peut se manifester
par une recherche de financement, de ressources
matérielles, de ressources humaines, un diagnostic ou
bien l’évaluation d’un projet.
Ce point relais aide tous ceux qui veulent mettre en
œuvre une démarche de promotion de la santé auprès
de la population du territoire. Toutes les thématiques,
pour tous les âges peuvent y être abordées.
En pratique :
Le PEPS se situe dans les locaux de l’Agglomération
Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel à Louviers. Il est
ouvert pour les professionnels, étudiants, bénévoles et
élus du territoire quel que soit leur champ d’activité
(sanitaire, social, médico-social, éducatif, culturel,
industriel, agricole) sur rendez-vous les lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Il
est accessible aussi en dehors de ces créneaux, sur
rendez-vous au 02 32 50 85 73.
L’initiative est financée par l’Agence Régionale de
Santé (ARS) avec le soutien de l’Instance Régionale
d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS).
La Maison de Justice et du
Droit (MJD)
La Communauté d’agglomération a créé un poste de
coordinatrice de la Maison de Justice et du Droit depuis
juin 2013 afin de permettre la continuité du service
public. Cette création de poste s’est déroulée en étroit
partenariat avec le Ministère de la Justice.
La MJD existe sur le territoire depuis 2001.
Elle s’inscrit dans une démarche plus globale
de partenariat et dans une politique générale de
rapprochement des services publics et des citoyens.
Mis à part le Conseil de Prud’hommes, elle est la seule
structure à caractère judiciaire depuis la fermeture du
Tribunal d’instance de Louviers le 1er janvier 2010.
Un service de proximité
La Maison de Justice et du Droit a pour mission
d’accueillir, aider, et informer gratuitement et en toute
confidentialité les habitants. Elle vise à leur offrir les
moyens de se repérer dans les circuits administratifs et
judiciaires et ainsi à leur faciliter l’accès au droit.
Elle propose un service de conciliation en matière
civile, le conciliateur de justice est chargé de faciliter
en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement
amiable de certains litiges (problèmes de voisinage
etc…). Elle constitue un cadre privilégié pour mettre
en œuvre les alternatives aux poursuites pénales à
l’encontre des auteurs d’infractions pénales.
La Maison de Justice et du Droit est placée sous
l’autorité conjointe du Procureur de la République et du
Président du Tribunal de Grande Instance d’Evreux. Elle
est ouverte les lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h30 et de
13h30 à 17h et le mercredi de 13h30 à 17h30.
Différentes structures tiennent des
permanences à la MJD
Le Centre d’Information pour le Droit des Femmes
et des Familles (CIDFF) a reçu 269 personnes. Il a
accueilli un public majoritairement féminin en matière
de droit de la famille : informations sur le divorce, la
séparation de corps, le droit de visite et d’hébergement,
la demande de pension alimentaire et les violences
conjugales.
L’AVEDE-ACJE (association d’aide aux victimes) a
reçu 249 personnes en 39 permanences. L’association
assure une permanence hebdomadaire au sein de
la MJD pour accompagner et informer les victimes
d’infractions pénales sur la plainte, la médiation pénale,
les démarches administratives, les dossiers de la C.I.V.I
(Commission d’Indemnisation des Victimes), etc.
Le Délégué du Défenseur des Droits (loi du 29
mars 2011) : 123 personnes ont été accueillies en 42
permanences. Il assure une permanence hebdomadaire
pour 6 ans (depuis juin 2011). Il succède, dans
ses missions, à quatre autorités administratives
indépendantes :
•Le Médiateur de la République,
•Le Défenseur des enfants,
•La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et
pour l’égalité (Halde),
•La Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CDS).
Le Délégué du procureur de la République : 141
rappels à la loi et 29 classements sous conditions. Le
classement sous condition est une mesure dans le
cadre de la mise en œuvre des poursuites pénales. Le
Délégué classe sans suite mais à la condition que la
personne exécute une obligation qu’il choisit.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation : 705 rendez-vous.
Chiffres clés 2013
• 2 169 appels téléphoniques ont été
comptabilisés
• 1 691 personnes ont été accueillies
L’emploi
Le PLIE propose un accompagnement renforcé vers
et dans l’emploi à tous les demandeurs d’emploi du
territoire de l’Agglomération. Pour cela, une équipe
de 6 conseillers en insertion assure un accueil de
proximité sur le territoire avec des permanences à
Pont-de-l’Arche, Louviers, Val-de-Reuil et sur le chantier
d’insertion « Les Jardins de Neustrie ».
En 2013, 350 personnes ont été suivies dans le
PLIE.
Pour mener à bien ces accompagnements, le PLIE
met en place des actions au travers de parcours
individualisés :
•Bilans socioprofessionnels
•Places sur chantier d’insertion
•Action de parrainage pour des adultes par des salariés
d’entreprises
•Aide à la mise en place de formations individuelles ou
collectives
Grâce au prolongement du protocole d’accord du PLIE
jusqu’à fin 2014, il a pu ainsi dès fin 2013 accompagner
de nouveaux participants.
40 % des sorties ont débouché sur un emploi durable
(emploi +6 mois).
43
forces vives
La Rénovation Urbaine et
Sociale du quartier Maison
Rouge à Louviers
Rénovation
urbaine
L’aménagement constitue une
compétence importante pour
l’Agglomération Seine-Eure. Rénovation urbaine, aménagement de
lotissements, études d’urbanisme,
réhabilitation de sites sont autant
de grands dossiers traités chaque
année par les équipes de l’Agglo.
44
L’ a n n é e 2 0 1 3 a u r a é t é c e l l e d u
désenclavement du quartier avec
le prolongement de la rue de Maison
Rouge jusqu’à la rue des Belles Saisons
(exemple : rue de Belgique « intérieure »)
et son raccord a vec la route de
La Haye-le-Comte.
Ce fut surtout l’année de tous les
travaux. La tranche 2 concerne :
•des aménagements extérieurs (rues,
liaisons douces, nouveaux espaces
publics, création d’îlots résidentiels
avec parkings et espaces verts),
•la réhabilitation de l’ensemble des
logements Eure Habitat ; une année
de forte co-activité des entreprises sur
site.
Dans ce contexte, le travail mené avec
les habitants s’est développé à travers
les visites de chantier et des réunions
de concertation avec Eure Habitat et
l’Agglomération Seine-Eure.
Le premier équipement du programme
ANRU, la crèche halte-garderie « Les
capucines » (25 lits), sous maîtrise
d’ouvrage Ville de Louviers, ouvrait ses
portes le 26 août. Elle a été inaugurée le
17 octobre.
Un pôle commercial créé
Les travaux de dévoiement des réseaux,
nécessaires avant la construction des
commerces, ainsi que la préparation du
chantier ont été réalisés en fin d’année.
L’opération ANRU
à Val-de-Reuil
La convention ANRU pour le germe de
ville de Val-de-Reuil est terminée.
Les travaux ont été réceptionnés.
Au bilan : 111 logements neufs, 567
logements réhabilités, 1 514 logements
résidentialisés, 4,4 ha d’espaces verts
créés, de nombreux équipements
publics dont le relais-bus, la Place des
Quatre Saisons, etc…
Des études et des opérations
d’aménagement urbain
Outre les opérations de rénovation
urbaine de Val-de-Reuil et de Louviers,
le service projet urbain gère les Etudes
et Opérations d’Aménagement Urbain
de la communauté.
Les principales réalisations
en 2013 sont les suivantes :
Saint-Pierre-du-Vauvray : présentation des résultats de l’étude urbaine en
réunion publique et préparation d’une
convention d’étude de reconversion
avec l’EPFN pour le site de l’ancienne
usine Labelle, dans le cadre du contrat
d’agglomération 2011-2013.
Heudebouville : mise en œuvre d’actions et d’outils visant à permettre et à
préparer la réalisation prochaine d’un
projet d’aménagement pour le site du
Sang Mêlé.
Louviers :
•Choix par l’EPFN d’un maître d’œuvre
pour la réalisation des travaux
de démolition et de confortement
préalables à la reconversion du
site Audresset, dans le cadre d’une
convention avec l’EPFN et du contrat
d’agglomération 2011-2013.
•R é a l i s a t i o n d ’ u n e é t u d e d e
reconversion pour le site de Thorel Est,
dans le cadre d’une convention avec
l’EPFN et du contrat d’agglomération
2011-2013.
•Elaboration des plans de consultation
des entreprises pour les voies et
espaces verts et des cahiers des
charges pour les futurs constructeurs
pour la Côte de la Justice.
•Début des travaux de bâtiments sur la
tranche initiale pour le lotissement sur
la Prairie des Fougères. Réalisation
des travaux d’aménagement de la
voirie de desserte et d’amenée des
réseaux pour l’immeuble L livré par
LFE. En parallèle, finalisation des
études de conception pour l’ensemble
du lotissement, notamment le permis
d’aménager, obtenu en août 2013.
Réalisation du Dossier de Consultation
des Entreprises et signature des
marchés avec les entreprises en
octobre.
•Lancement des consultations pour
l’éco-quartier de la gare.
Saint-Etienne-du-Vauvray : étude des
tranches 3 et 4 du lotissement du Cœur
de Village et finition des aménagements
de la tranche 2.
Herqueville : lancement des études de
ZAC, création de la ZAC « La Plante ».
Le Manoir : lancement des études de la
ZAC du Manoir, création de la ZAC « Clos
Fossier ».
forces vives
Aide à
domicile
Le service maintien à domicile concerne les personnes
qui connaissent des difficultés dans les tâches de la
vie quotidienne et qui demandent une prise en charge
auprès du Conseil général ou des caisses de retraite.
Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
(SAAD) a été créé en 1999 par la Communauté
de communes Seine-Bord. Au 1 er Janvier 2013, la
Communauté de communes Seine-Bord et la
Communauté d’agglomération Seine-Eure ont
fusionnés.
Le SAAD est un service social au sens de la loi du
2 janvier 2002. Ses actions sociales sont encadrées
par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale. Conformément à la loi
du 2 janvier 2002, le SAAD s’engage à assurer un
accompagnement personnalisé dans le respect de
la citoyenneté des personnes qui ont « le choix et la
maîtrise de leur existence ».
Le SAAD intervient sur les territoires de l’ex Seine-Bord
du canton de Pont-de-l’Arche (sans reprise de nouveaux
dossiers depuis 2009) sur les communes de Pîtres,
Le Manoir et Pont-de-l’Arche.
Les bénéficiaires sont toutes les personnes de ces
territoires, retraitées, handicapées, malades ou
accidentées de tout âge dont l’état de santé nécessite
de façon temporaire ou régulière un soutien dans les
actes de la vie quotidienne.
Le SAAD intervient dans le cadre d’une prestation de
service et assure le maintien à domicile des personnes
par l’intermédiaire d’agents en CDI et CDD recrutés par
la collectivité : 36 agents sur l’année 2013.
Le SAAD concourt principalement :
- au soutien à domicile des personnes âgées,
handicapées, malades ou accidentées de tout âge et
dont l’état de santé nécessite la présence d’une aide,
- à la préservation ou à la restauration de l’autonomie
dans l’exercice des activités de la vie quotidienne,
- au maintien ou au développement des activités
sociales et des liens avec l’entourage (familial,
institutionnel, et médical si nécessaire).
Ces actions du service sont portées par des valeurs
fortes. Les principes d’accompagnement du service
impliquent :
- Le respect de la singularité de la personne (caractère
unique de chaque individu).
- La maitrise de son projet et des choix nécessaires à
sa réalisation.
- La relation de confiance, l’échange, l’écoute, le
faire-ensemble.
Les actions sociales, de solidarité et intergénérationnelles
qui sont mises en œuvre, s’inscrivent dans des
cadres législatifs, avec des habilitations, agréments,
conventions et contrats d’objectifs. Elles sont financées
par des prestations contractuelles avec la CAF, le
Conseil général, la CARSAT, la MSA, la CNRACL… ainsi
que des participations des usagers, des CCAS et de
En 2013, le SAAD a pris en charge 120 bénéficiaires,
soit 37 465 heures : 34 424 prestations.
73 agents travaillent quotidiennement
dans les services du Pôle Solidarité dont
36 agents pour l’aide à domicile.
45
forces vives
Enfance
jeunesse
Le service enfance-jeunesse s’adresse à un public
déterminé : jeunes de 0 à 18 ans et leurs familles.
Les accueils de loisirs
périscolaires et
extrascolaires
Les six accueils de loisirs sont ouverts les mercredis et
les vacances scolaires à 7 heures et ferment à 18h30.
Ces ateliers éducatifs sont organisés sur le temps du
midi.
- Alizay (La Maison du Temps Libre et le Monde Des
Couleurs) : 72 950 h réalisées en 2013 avec une
moyenne de 28 enfants sur le temps périscolaire et
51 enfants sur le temps extrascolaire.
- Montaure (La Ruche) : 50 471h réalisées en 2013 avec
une moyenne de 32 enfants sur le temps périscolaire
et 34 enfants sur le temps extrascolaire.
- Les Damps : 43 489 h réalisées en 2013 avec une
moyenne de 26 enfants sur le temps périscolaire et
27 enfants sur le temps extrascolaire.
- Criquebeuf-sur-Seine (Les Fripouilles) : 61 811h
réalisées en 2013 avec une moyenne de 24 enfants
sur le temps périscolaire et 35 enfants sur le temps
extrascolaire.
- Martot (accueil périscolaire) : 10 572 h réalisées en
2013 avec une moyenne de 10 enfants.
- Le secteur « adolescents » : ouverture pendant les
vacances scolaires, les mercredis et samedis, accueil
périscolaire les mardis et vendredis soirs, séjours de
46
vacances hiver et été. Nombre d’heures réalisées en
2012/2013 : 7 832 h. Moyenne de fréquentation à
l’heure : 10 jeunes (sans les séjours).
La petite enfance
- Convention multi-accueil Bidibul Pont-de-l’Arche :
40 places dont 11 places en équivalent temps
plein pour les communes de l’ex Seine-Bord. Ce
qui représente une capacité d’accueil de 99 440
heures. 81 072,45 heures ont été facturées. Le taux
d’occupation est de 81,53 %.
- Convention l’Espace des Deux Rives : 7 600 heures
sont réservées au multi-accueil du Manoir pour les
familles de l’ex Seine-Bord.
- Convention Pont-de-l’Arche (Le relais assistantes
maternelles) : 81 assistantes maternelles (communes
de l’ex Seine-Bord), 248 places (387 a vec
Pont-de-l’Arche).
La réforme des rythmes
scolaires
Le Président de l’Agglomération Seine-Eure a confié
au Pôle solidarité et aide aux publics de l’Agglo, une
mission de diagnostic, d’accompagner les réflexions,
les concertations et la transversalité afin de contribuer
à l’élaboration d’un projet éducatif de territoire partagé
et vivant, qui s’appuie sur des propositions issues de
concertations avec tous les acteurs de l’éducation.
Une « boîte à outils » a été proposée aux communes
de l’Agglomération. Elle a une vocation pratique et
méthodologique.
Encadrement
Le service enfance jeunesse est encadré par 28 agents
permanents, diplômés dans les métiers de l’animation.
10 contrats avenir ont été recrutés le 1er décembre
2013 (filles et garçons). Ces contrats sont renouvelables
tous les ans pendant 3 ans. Un plan de formation aux
métiers de l’animation (AFPS, BAFA, BAFD, BPJEPS) a
programmé. Chaque contrat d’avenir est accompagné
par un professionnel de l’animation tout au long de son
parcours.
Ces 10 jeunes ont vocation à être mis à disposition des
communes de l’agglomération dans le cadre de mise en
place de la réforme des rythmes éducatifs de la rentrée
de septembre 2014.
Les actions sociales, de solidarité et intergénérationnelles
qui sont mises en œuvre, s’inscrivent dans des
cadres législatifs, avec des habilitations, agréments,
conventions et contrats d’objectifs. Elles sont financées
par des prestations contractuelles avec la CAF, le
Conseil général, la CARSAT, la MSA, la CNRACL… ainsi
que des participations des usagers, des CCAS et de
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1, place Ernest Thorel - CS 10514
27405 Louviers Cedex
Tél. : 02 32 50 85 50 - Fax : 02 32 50 85 51
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Rapport d`activité, 2013 - Communauté d`agglomération Seine-Eure

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