Révision simplifiée du P.O.S. n°3

Support de présentation
Groupe de pilotage du mardi 6 décembre 2011
Réunion publique du jeudi 8 décembre 2011
Révision simplifiée du Plan
d’Occupation des Sols n°3
Lotissement « Le domaine des Baccharis »
au lieu-dit Marsalat-Ouest
Chronologie du déroulement de la
révision simplifiée
• 23/12/2010: jugement du TA de Bordeaux parvenu en mairie
• 12/01/2011: délibération de lancement de la révision simplifiée
• 04/03/2011: délibération portant sur le choix du cabinet
d’urbanisme et composition du groupe de pilotage
• 09/04/2011: réunion des groupes de pilotage
• 27/10/2011: envoi du dossier aux Personnes Publiques
Associées (PPA)
• 21/11/2011: arrêté de mise à l’enquête publique
• 01/12/2011: réunion avec les PPA
• 06/12/2011: réunion avec le groupe de pilotage
• 08/12/2011: réunion publique
I) Le Contexte
• Annulation du PLU
approuvé en 2008
• Nécessité de modifier le
POS
•
Une décision prononcée par le TA le
18 novembre 2010
•
•
L’application immédiate des règles du
POS approuvé en 2000
•
Aujourd’hui, de nombreuses
opérations sans support réglementaire
valide, dont certaines reportées, voire
arrêtées
•
•
Le recours à l’application de l’article
L123-19b pour modifier et adapter le
POS pendant les 2 ans après la
décision du TA
5 délibérations prises début janvier
2011 pour engager autant de révisions
simplifiées du POS
Des enjeux économiques, sociaux et
d’emplois très élevés tant pour les
opérateurs que la collectivité et les
particuliers (prêts relais…)
Localisation du projet
II) Présentation du projet
Le projet d’aménagement d’ensemble représente 6 opérations concomitantes et compte un total de
49 lots constructibles, soit près de 240 logements
• Un programme de construction de 44 maisons individuelles, implanté sur les
lots n°1 à 44 « le Lotissement des Baccharis »
•
3 programmes de construction de 175 logements collectifs, implantés sur
les lots n°45 pour l’opération « lieu-dit Marsalat-Ouest », n°46 pour
l’opération « le patio des cotonniers » et n°47 « le Domaine des Oyats »
•
Un programme de construction de 19 logements sociaux, « les villas de
Marsalat-Ouest », implanté sur le lot n°48, au sein d’une résidence
intergénérationnelle
•
La création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) de 81 lits, implanté sur le lot n°49
Le permis d’aménager de ce projet d’ensemble a été délivré en 2008, la plupart des
constructions sont en cours de réalisation ou d’achèvement. Certains lots du
lotissement ne sont plus constructibles du fait du retour au POS.
II) Présentation du projet
•
Sur la base du Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) de 0,30 de la zone UC du
P.L.U. annulé, le permis d’aménager de cet ensemble foncier de 8,76 ha
permet la construction d’une surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.)
maximale de 26 304 m ²
Cette surface se répartit entre les différents lots :
-Du lot n 1 au lot n 44, 10 000 m² au total qui sont à distribuer lot par lot
-Lot n 45 bénéficie de 4 750 m²
-Lot n 46 bénéficie de 4 750 m²
-Lot n 47 bénéficie de 2 221 m²
-Lot n 48 bénéficie de 1 471 m²
-Lot n 49 bénéficie de 3 045 m²
Plan de composition issu du permis d’aménager
Plan de composition du lotissement, soit 10 000m² distribués en 44 lots
Plan de repérage de l’ensemble immobilier comptant 58 logements collectifs répartis en 26
appartements de 2 pièces et 32 appartements de 3 pièces, lot n°45 (3413m²)
Illustration d’un bâtiment, vue façade ouest lot n°45
Plan de masse de l’opération «Le patio des cotonniers - 84 logements collectifs répartis en
56 appartements de 2 pièces et 28 appartements de 3 pièces, lot n°46 (10 729m²)
Travaux de réalisation en cours sur
le lot n°46
Travaux de réalisation en cours sur
le lot n°46
Pla
Plan de masse, de l’opération
« Le domaine des Oyats » - 33
logements répartis en 25
appartements de 2 pièces et 8
appartements de 3 pièces , lot
n°48 (4215m²)
Travaux de réalisation en cours,
lot n°48, le Domaine des Oyats
Plan de masse toiture de l’opération « Les villas de Marsalat-ouest » 19 logements sociaux individuels répartis en:
7 logements de 2 pièces,
10 logements de 3 pièces,
1 logement de 4 pièces,
1 logement de 5 pièces.
L’ensemble est alors composé de 11 logements familiaux édifiés en maisons mitoyennes
sous forme de rez-de-chaussée et d’autres à deux niveaux et de 8 logements séniors sous
forme de maisons mitoyennes de plein pied, lot n°48 (4872m²)
Travaux en cours de réalisation, lot n°48, Les villas de Marsalat-Ouest
Plan de masse, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, lot
n°49 (10 131m²)
L’EHPAD compte 81 lits répartis en:
-une maison de retraite de 67 lits en hébergement temporaire
-une unité pour personnes âgées désorientées (spécialisée Alzheimer) de 14 lits dont 2 en
hébergement temporaire et 4 places en accueil de jour
Construction en cours
d’achèvement de l’EHPAD
III) Les évolutions réglementaires
Un zonage qui ne correspond pas à la vocation du projet
•
La réalisation immédiate de constructions à vocation d’habitat n’étant pas
autorisée au sein de la zone 2NA, il convient de reclasser les terrains
concernés dans une zone les autorisant
•
Existence dans la zone INA d’un secteur INAs dont la vocation est
parfaitement compatible avec le projet: « il s'agit de zones naturelles peu ou non
équipées, réservées à l'urbanisation future de la commune. La construction d'ensembles
d'habitation peut y être admise, à condition qu'elle s'inscrive dans la perspective d'une
urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains ».
Ainsi, elles y autorisent « une urbanisation immédiate sous forme d'opérations
groupées (lotissements) et, de ce fait, en principe, une meilleure maîtrise de la morphologie
urbaine. Cette zone INA comprend un secteur, INAs dédié plus particulièrement à
l’habitat, ainsi qu’aux constructions et aux opérations à usage d’équipement et service
d’intérêt collectif, public ou privé. »
•
Le secteur, INAs, permet d’accueillir ce projet en l’état, car il
satisfait à l’ensemble des caractéristiques d’aménagement des différentes
opérations : équipements et services publics, ainsi que le logement sous
forme collective ou de lotissement
III) Les évolutions réglementaires
Plan de zonage du POS-AVANT MODIFICATION
III) Les évolutions réglementaires
Plan de zonage du POS-APRES MODIFICATION
ENQUETE PUBLIQUE
M. Jean-Denis DUMONT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de
commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 22 janvier 2012, aux jours et
heures habituels d'ouverture ; (le lundi de 8h30 à 17h00 ; du mardi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; le samedi de
9h00 à 12h00) .
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les :
-Le lundi 19 décembre 2011, de 8h45 à 12h00.
-Le samedi 7 janvier 2012, de 8h45 à 12h00.
-Le mercredi 11 janvier 2012, de 14h00 à 16h30.
-Le vendredi 20 janvier 2012, de 14h00 à 16h30.
Les observations seront consignées sur un registre d’enquête dédié.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Pour adresser des observations hors des horaires d’ouverture de la mairie, vous pouvez écrire à :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Révision simplifiée du n 3 Lotissement « Le Domaine des Baccharis », (Lieu-dit Marsalat Ouest)
Mairie de LANTON, Hôtel de Ville
18 avenue de la Libération
33138 LANTON