CHRYSLER PASSION CLUB

CHRYSLER PASSION CLUB
Association Loi 1901
Statuts de l’association
ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : CHRYSLER PASSION CLUB
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association CHRYSLER PASSION CLUB est de favoriser l’organisation et la tenue d’activités de loisirs
culturels dont les centres d’intérêts de ses membres sont les véhicules américains.
L’esprit du Club est centré sur les bases d’échange d’expérience, d’entraide, de solidarité, de respect entre ses
membres, sans discrimination, ni distinction religieuse, sexuelle, raciale ou politique.
L’association crée des événements permettant aux usagers et sympathisants des véhicules de type américain de se
rencontrer.
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’association organise des rencontres, journées, manifestations, concentrations, promenades en France et à
l’Etranger…

Mise en place de partenariats avec d’autres groupes ou associations, constructeurs, industriels, médias,
organismes d’état, etc.

Ainsi que tout autre moyen ayant reçu l’approbation du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé :
CHRYSLER PASSION CLUB
31 Rue Henri Barbusse, 93420 VILLEPINTE, France
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
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ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs sont les personnes ayant créé l’association. Ils sont membres de droit du premier
conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association. Ils participent de droit à
toutes les assemblées avec voix délibérative. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée
annuellement par le conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou
rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : ADHESION ET COTISATION
Toute demande doit être faite grâce au formulaire d’adhésion, dûment rempli et remis ou envoyé au conseil
d’administration de l’association.
L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’association, lequel, en cas de refus, en fait part par écrit
postal ou courriel au demandeur.
Son montant est décidé par le conseil d’administration une fois par an, et porté à la connaissance des adhérents lors de
l’assemblée générale ordinaire.
La cotisation est annuelle, due et renouvelable par année civile. La cotisation d’une adhésion faite en cours d’année,
sera réévaluée au prorata trimestriellement.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Démission adressée par lettre recommandée ou courriel au président ou au secrétaire de l’association qui en
accuseront réception.

Décès.

Radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration.
En cas de démission, de radiation ou d’exclusion, la cotisation annuelle reste acquise à l’association. Aucune
compensation financière ou autre ne sera due par l’association au membre concerné par une de ces mesures et il ne
pourra prétendre à aucune forme d’indemnité, de remboursement ou de dédommagement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. En matière de
gestion, la responsabilité incombe aux membres du conseil d’administration.
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ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 11 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
D’autres postes pouvant être attribués comme défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Ils sont définis par le règlement intérieur du conseil d’administration
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation et se réunissent
sur convocation du Conseil d’administration ou sur demande écrite (courrier ou courriel) d’au moins la moitié des
membres adhérents de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration et parvenir
aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Cette convocation peut-être faite par courrier simple,
par courriel individuel ou par affichage dans les locaux de l’association.
Seules sont prises en compte au cours des assemblées les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La
présidence de l’assemblée générale revient au président de l’association ou, en cas d’absence, au Vice Président ou à un
membre du bureau mandaté par lui.
Les résolutions sont transcrites sur un registre paginé et signées par le président et le secrétaire.
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En cas d’empêchement, les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre adhérent du même
statut muni d’une procuration. Le nombre de pouvoirs autorisés est défini par le règlement intérieur. La représentation
par toute autre personne n’est pas autorisée.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil, et tous les membres actifs de l'association qui le
souhaitent.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit
d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au règlement intérieur et uniquement pour modification des
statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 17 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :

Du produit des cotisations de ses membres dont le montant et les modalités de versement sont définis par le
conseil d’administration.

Des éventuelles subventions.

Du produit des manifestations qu’elle organise.

Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

De toutes autres ressources autorisées par la loi.
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ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.

Il précise tout ce qui n’a pas été intégré dans les statuts et qui est spécifique à l’association.

Il fixe notamment le montant de la cotisation annuelle

Il doit être adopté par le conseil d’administration et peut être modifié par ce même conseil.

Il n’est pas soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il ne doit pas être adressé aux services de la préfecture, c’est un document interne.
Le règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple ou par courriel sous un délai de
1 mois suivant la date de la modification.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément aux dispositions prises en assemblée
générale extraordinaire. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera
attribué obligatoirement lors de l’assemblée générale.
ARTICLE 20 : REGLES DIVERSES
Chacun des responsables de l’association s’engage à faciliter la passation de pouvoir lors de la nomination d’un
remplaçant et particulièrement la transmission de tous les documents qui servent à remplir la fonction occupée.
Toute personne qui adhère à l’association s’engage à appliquer et à respecter l’ensemble des règles définies ci-dessus
ainsi que celles du règlement intérieur et à ne jamais se retourner contre le Chrysler Passion Club et ses représentants.
Statuts adoptés par l’assemblée générale le 1er janvier 2014, à Villepinte (93)
Le Président : M. Guillaume HINI
Le Secrétaire : M. Christophe LE MARCHAND
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