RETRAITE SUR LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE A l

Transcription

RETRAITE SUR LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE
(Genève, 15-17 février 2007)
Synthèse, conclusions et recommandations
A l’attention de S. E. Monsieur Abdou Diouf,
Secrétaire général de la Francophonie
Février 2007
Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme (DDHDP)
Sommaire
SYNTHESE PRESENTEE PAR M. HUGO SADA, DELEGUE A LA PAIX, A LA DEMOCRATIE ET AUX DROITS DE
L'HOMME -DDHDP- (OIF) : LES PERSPECTIVES ET BESOINS POUR LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE --------2
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA RETRAITE SUR LA MEDIATION FRANCOPHONE ---------------------------------------7
INTERVENTION DE S.E. M. PIERRE-ANDRE WILTZER SUR LES « LEÇONS APPRISES DES CAS PRATIQUES ET
DEFIS POUR LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE » --------------------------------------------------------------------- 11
INTERVENTION DE S.E. MONSIEUR AMBASSADEUR JEAN-PIERRE VETTOVAGLIA, REPRESENTANT PERSONNEL
DU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION SUISSE POUR LA FRANCOPHONIE : «INVENTAIRE ET PISTES POUR LE
RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS (PROCESSUS ET RESSOURCES) A DISPOSITION DES MEDIATEURS DE LA
FRANCOPHONIE » -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
« EXPOSE DE PROBLEMATIQUE : LA PRATIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE EN
MATIERE DE MEDIATION » COMMUNICATION INTRODUCTIVE DE MME CHRISTINE DESOUCHES CONSEILLER
SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE CHARGE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES -------- 22
PROGRAMME -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 37
LISTE DES PARTICIPANTS------------------------------------------------------------------------------------------------------ 42
Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme
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Synthèse présentée par M. Hugo SADA, Délégué à la Paix, à la Démocratie et
aux Droits de l'Homme -DDHDP- (OIF) : Les perspectives et besoins pour la
médiation de la Francophonie
Nous voici donc arrivés à la phase finale de nos travaux après deux journées
denses d’interventions et de débats.
Je voudrais avant tout vous remercier et vous féliciter pour la richesse et la haute
qualité de vos contributions. Et surtout pour votre franchise, et pour avoir restitué
sans fards vos expériences et les leçons que vous en tirez. C’était là tout le but
recherché par cet exercice de retraite et je crois que l’objectif a été, de ce point de
vue, tout à fait atteint.
L’ordre du jour de cette Retraite avait été établi sur la base de l’examen des
expériences francophones, des expériences de l’OIF en matière de médiation,
expériences qui se sont développées et multipliées depuis plus d’une décennie et qui
ont été un élément important du développement du volet politique de l’action de
l’OIF, de l’ensemble des activités liées à la Paix, aux Droits de l’Homme et à la
Démocratie.
Ce constat, Mme DESOUCHES l’a bien rappelé dans sa communication
introductive, avait bien été établi à Saint-Boniface en mai 2006.
Je rappelle une nouvelle fois les termes exacts de la Déclaration de Saint-Boniface,
parce qu’en peu de mots ils expriment très clairement la raison pour laquelle nous
nous sommes retrouvés ici à Genève : l’objectif recherché est « de renforcer les
capacités et l’expertise francophones en matière de facilitation et de médiation,
notamment par l’identification et la mobilisation des compétences et des acteurs
engagés, ainsi que par l’échange d’expériences et la mise en œuvre de programmes
de formation ».
Avant de tenter modestement de restituer de manière très synthétique ce qui ressort
de vos interventions et de vos contributions au cours de ces deux jours, je
souhaiterais insister sur un point lié au constat et aux recommandations formulées à
Saint-Boniface.
Je crois très sincèrement que si la Francophonie aujourd’hui apparaît comme un
acteur international utile dans ce domaine d’activité complexe et difficile mais
nécessaire, que recouvre la médiation et la facilitation, c’est précisément parce qu’à
travers toutes les expériences que nous avons réexaminées ces deux derniers jours,
elle a su forger à partir de ses valeurs, de sa spécificité, de l’apport inestimable de
ses médiateurs, de ses envoyés spéciaux, des éminentes personnalités et des
experts francophones reconnus qui ont directement participé à ses actions politiques,
un mode d’intervention original en matière de facilitation, et que c’est bien à partir de
cet acquis que nous devons aujourd’hui travailler, en le valorisant. Mais surtout ne
cherchons peut être pas à vouloir trop bien faire et ne nous fixons pas forcément sur
les manières de faire d’autres acteurs. Nous devons nous attacher à ne pas
dénaturer cet acquis francophone, et ce mode d’intervention original, qui n’est
2
sûrement pas parfait mais qui reste le fondement de notre spécificité, de ce que
certains appellent « la valeur ajoutée de la Francophonie. »
Tout au long de cette Retraite, nous avons donc pu, avec le recul nécessaire,
prendre la mesure de la place qu’occupe désormais la médiation en francophonie,
son importance en matière de prévention des conflits et de règlements des
différends, ainsi que la richesse des expériences menées jusque là dans l’espace
francophone.
Il est vrai qu’en peu de temps, comme nous le rappelait hier Mme Christine
DESOUCHES, la Francophonie, s’est lancée dans des médiations pionnières dès
1998 au Togo, aux Comores, au Burundi et en RDC. L’implication politique de la
Francophonie et l’organisation de missions de médiation, sous diverses appellations
et à divers titres, exprimaient bien la détermination de notre Organisation à contribuer
pleinement à la sortie de crise, à la stabilité et à la paix de nos Etats membres.
L’engagement de la Francophonie en faveur de la paix est devenu une réalité
effective grâce à une évolution significative qui a, tout d’abord, doté la Francophonie
du dispositif normatif qui est désormais le sien. La Charte rénovée de Hanoi en
1997, la Déclaration de Bamako, la Déclaration de Saint-Boniface, la Charte
d’Antananarivo, et les apports des symposiums de Cotonou et de Bamako+5 :
l’établissement du dispositif normatif aura illustré cette volonté d’aller de l’avant en se
donnant les moyens institutionnels de l’action. Récemment encore, à Antananarivo,
en 2005, l’intérêt pour la Francophonie de se pencher sur les aspects et les
domaines non militaires des opérations de maintien de la paix a été exprimé de
manière intéressante.
Mais à côté du corpus normatif, ce sont les activités de l’OIF dans les domaines de
l’observation, de l’alerte précoce mais aussi de l’observation des élections, de l’appui
aux institutions et de l’accompagnement des sorties de crises qui ont donné à la
Francophonie ses lettres de noblesse et ses brevets en matière de renforcement des
capacités institutionnelles des Etats. Il existe à présent des secteurs entiers dans
lesquels l’apport francophone est reconnu. Cet apport va au-delà, et perdure par
delà, le règlement des conflits puisque, comme dans le cas des Comores ou de la
République de Centrafricaine, la demande de renforcement des capacités
institutionnelles, par exemple dans le domaine de la justice continue d’être fortement
exprimée.
Enfin, et c’est là un atout certain pour le rôle politique que joue notre Organisation :
le réseau des institutions gouvernementales et celui des Instituts et centres de
recherche francophones sur la paix, la démocratie et les droits de l’Homme (RIF) est
pour nous un vivier de compétences et d’expertise où nous devrions mieux pouvoir à
tout moment puiser pour venir renforcer les capacités de nos Etats et
gouvernements, et bien sûr, l’action de nos facilitateurs.
Avec nos partenaires des Organisations internationales, nous participons à un
certain nombre de médiations internationales, à des « groupes internationaux de
travail », et à de multiples « comités de suivi » où notre contribution, nos
compétences et notre expertise sont reconnues et souhaitées. Or, nous sommes là
devant un paradoxe : la reconnaissance externe acquise aujourd’hui ne
s’accompagne pas encore des moyens internes, financiers et en ressources
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humaines qui seraient nécessaires pour atteindre nos objectifs et renforcer le champ
de notre expérience. Notre partenariat est apprécié, notre utilité – en toute modestie est reconnue, nos actions de médiation de plus en plus fréquemment sollicitées,
mais il est clair que, et cela a bien été souligné, nos moyens ne connaissent pas la
progression correspondante.
Plus préoccupant cependant : notre action souffre d’un appui trop timide de la part
des Etats et des gouvernements membres de la Francophonie, et notamment de
ceux dont les moyens sont étendus et la diplomatie puissante. Nous avons puisé
dans un potentiel vaste et riche pour répondre aux vœux de nos Etats et
gouvernements et aux attentes des populations pour tout ce qui relève des
règlements des différends et de la consolidation de la paix mais notre place reste
fragile et peu visible et notre rôle peu apparent et parfois ambigu. Notre action ne
bénéficie pas de l’appui plus significatif et plus systématique qu’elle pourrait avoir de
la part de nos grands Etats. Nous devons nous poser la question de savoir quelle
place, en effet, la Francophonie occupe
dans la diplomatie de nos pays
francophones ? Quelle visibilité nos pays accordent-ils à leur appartenance
francophone en général et à la médiation de la Francophonie quand elle a lieu en
particulier ?
Pour développer la médiation francophone, nous avons besoin de mobiliser les
ressources de notre espace francophone, de l’appui de nos Etats et gouvernements
et surtout de leur solidarité active lorsque des médiations sont entreprises. La
médiation de l’OIF sera d’autant plus forte qu’elle sera perçue comme bénéficiant de
l’appui de tous les Etats de la Francophonie. Sans ambiguïté ni restriction. Le poids
de la médiation francophone, sa visibilité et sa portée, seront d’autant plus forts que
les Etats se tiendront fermement aux côtés de la Francophonie dans ses médiations.
Comment dès lors œuvrer au développement de notre potentiel et comment
développer nos capacités et nos moyens dans le domaine de la médiation ?
Trois grandes voies s’ouvrent à nous.
1. D’abord, c’est clair, beaucoup d’entre vous l’ont dit : il est nécessaire de
renforcer et de mieux structurer nos ressources et nos compétences.
La Francophonie peut compter, et c’est un atout très précieux, sur les compétences
de hautes personnalités francophones de la diplomatie, de la politique, de
l’administration, de la communication, de l’université dont l’expérience est patente,
dont l’autorité respectée et l’expertise reconnue. Il faut donc, sur cette base,
travailler à renforcer et à valoriser notre corps de médiateurs francophones :
- en dotant d’un statut reconnu de « Facilitateur » les médiateurs francophones, ce
qui leur permettrait d’avoir toute la place qu’ils méritent dans le dispositif institutionnel
de la Francophonie et en les faisant davantage participer à la vie de la Francophonie,
bénéficiant de leurs avis et les associant aux réflexions en cours sur la gestion des
crises et le règlement des différends;
- en travaillant à élargir et à renforcer le premier cercle des médiateurs, notamment
en développant la concertation entre les hautes personnalités issues des différentes
régions de la Francophonie ;
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- en réfléchissant avec eux et sur la base de leur expérience aux principes et aux
lignes directrices de la médiation en Francophonie en fonction du dispositif
francophone de règlement des crises et des conflits et à la lumières des pratiques
utiles dégagées des actions politiques de la Francophonie ;
- en renforçant l’articulation entre les réseaux de la Francophonie et l’action des
médiateurs de sorte qu’ils puissent disposer de ressources et de l’expertise et de
l’appui de ces réseaux francophones.
2. Je pense qu’il faut ensuite
poser franchement la question du
développement des moyens nécessaires au déroulement des médiations
- Comment mobiliser toutes les ressources et les
compétences que devraient
apporter les Représentations permanentes et les bureaux régionaux de l’OIF et les
associer de manière plus étroite au déroulement et au suivi des médiations ?
- Comment organiser cette présence nécessaire sur le terrain dans la durée dont
beaucoup parmi vous ont souligné la nécessité ?
- Comment évaluer de manière plus précise les conditions matérielles et les moyens
adéquats en vue du renforcement des infrastructures et de la logistique nécessaire
au bon déroulement des médiations où la réalisation dans de bonnes conditions de
travail du facilitateur ?
- Comment identifier et développer de manière systématique les domaines
d’expertise et de compétences propres à la Francophonie de manière à former, sous
l’égide des médiateurs, une équipe apte à les seconder dans leur travail de
médiation, et dans les secteurs qui apparaissent comme les clés de la réussite de la
facilitation ?
3. En troisième lieu, vous l’avez également évoqué, il est très important de
renforcer les synergies et les collaborations avec les autres organisations
internationales concernées par la médiation.
La multiplicité des médiations est une réalité dont il faut tenir compte. Echangeons
en sachant garder nos marques. Et bien entendu sans se laisser entraîner dans la
« kermesse».
- C’est une évidence, il faut en permanence coordonner et mieux articuler les
relations de la Francophonie avec les autres partenaires internationaux afin de mieux
organiser les rapports entre ces médiateurs multiples et mieux penser la
complémentarité des expertises et du savoir-faire propres à la Francophonie, faisant
ainsi ressortir la plus-value francophone ;
- Il faut s’appliquer à mettre en œuvre les accords conclus avec d’autres
organisations prévoyant notamment des échanges entre Facilitateurs et médiateurs,
à l’instar des dispositions prévues par le mémorandum signé en 2005 avec l’Union
Africaine ;
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- Il faut aussi, par exemple travailler à renforcer la coordination francophone au sein
de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies afin de rendre plus
présente et plus active la participation francophone au renforcement de la paix et à la
reconstruction post conflit.
En résumé : quatre lignes directrices pour le suivi de cette Retraite sur lequel nous
allons, je l’espère, continuer de travailler ensemble :
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-
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d’abord la place dans le dispositif francophone de nos médiateurs et
facilitateurs qui doit être clarifiée et valorisée ;
en deuxième lieu la nécessité de mobiliser et d’organiser des capacités et des
moyens intellectuels, matériels, et financiers pour rendre plus performantes
les missions de facilitations francophones ;
en troisième lieu, le besoin de développer les synergies avec les acteurs
francophones compétents en matière de médiation dans nos pays, ainsi que
les synergies avec nos partenaires internationaux ;
enfin, la nécessité pour nos Etats et gouvernements de s’impliquer et de
s’associer aux actions de l’OIF pour consacrer la légitimité de nos actions et
leur visibilité sur le plan international.
En définitive, cette Retraite nous a permis de mesurer le potentiel de la
Francophonie. Ce potentiel doit pouvoir bénéficier de toutes les conditions pour se
développer dans ce domaine des médiations.
Mes remerciements vont d’abord au gouvernement suisse représenté par Madame
Heidi TAGLIAVANI, Secrétaire d’Etat adjointe ainsi que qu’a l’Ambassadeur JeanPierre VETTOVAGLIA, représentant personnel du Président de la Confédération
helvétique auprès de la Francophonie, ainsi qu’a Monsieur Jean- François PAROZ,
Chef de la coordination ONU et du service de la Francophonie au département
fédéral des Affaires étrangères. A tous, je voudrais exprimer notre reconnaissance et
nos remerciements pour leur accueil et la préparation de cette Retraite.
De même, je voudrais exprimer mes remerciements aux hauts responsables des
Organisations partenaires qui ont accepté de participer à nos travaux, soucieux qu’ils
sont de raffermir les liens de coopération avec l’OIF.
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Relevé de conclusions de la Retraite sur la médiation francophone
___________________________
Répondant à l’invitation des autorités suisses, l’Organisation internationale de
la Francophonie a tenu à Genève, du 15 au 17 février 2007, une Retraite sur la
médiation de la Francophonie, au Centre politique de sécurité. A l’ouverture des
travaux le vendredi 16 février 2007, après avoir souhaité la bienvenue aux
participants, Mme Heidi Tagliavini, Secrétaire d’Etat adjointe au département
fédéral des affaires étrangères a souligné l’excellente collaboration entre la Suisse et
l’OIF qui a marqué le processus de préparatoire engagé dès avril 2006.
Organisée conjointement par la Suisse et l’OIF, la retraite a été coprésidée par Mme
Heidi Tagliavini et Monsieur Hugo Sada, Délégué à la paix, aux droits de l’Homme
et à la démocratie de l’OIF. La séance qui réunissait de hauts représentants du
gouvernement suisse, de hautes personnalités des Etats et gouvernements
membres de la Francophonie, des envoyés spéciaux du Secrétaire général de la
Francophonie ainsi que des experts de l’OIF et des organisations internationales a
été marquée par trois temps forts :
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Une session introductive posant la problématique de la médiation ;
Des témoignages fondés sur des cas pratiques ;
Enfin les leçons et perspectives pour relever les défis de la médiation.
1. Session introductive sur la problématique de la médiation
Dans son exposé de problématique sur la pratique en matière de médiation de
l’Organisation internationale de la Francophonie, Mme Christine Desouches,
Conseiller spécial du Secrétaire général de la Francophonie a tout d’abord transmis
aux participants les salutations et les encouragements du Secrétaire général de la
Francophonie qui attend de cette rencontre des recommandations pertinentes
permettant d’éclairer les orientations destinées à conforter l’action de l’OIF dans ce
domaine. Mme Desouches a ensuite retracé les différentes étapes du parcours de
l’organisation en citant notamment les décisions des Sommets de la Francophonie,
particulièrement le Sommet de Dakar qui adopta en 1989 une résolution sur les
droits fondamentaux dans l’espace francophone assortie d’une décision créant un
nouveau champ d’action de coopération : la coopération juridique et judiciaire.
Par la suite, en adoptant en novembre 1997 une nouvelle charte de la Francophonie,
le Sommet de Hanoi devait affirmer encore davantage la dimension politique de la
Francophonie avec un Secrétaire général élu, chargé de mettre en œuvre les
objectifs prioritaires énoncés dans la charte rénovée en matière du développement
de la démocratie, la prévention des conflits, le soutien à l’Etat de droit et aux droits
de l’Homme.
Ainsi, devenue partenaire significatif de la construction de l’espace démocratique
francophone, la Francophonie s’est attachée à mettre au point des mécanismes
propres au service du règlement des crises et des conflits, et ce, dans le plein
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respect de la souveraineté des Etats et en observant la plus stricte neutralité dans
les questions de politique intérieure.
Plus tard, en novembre 2000, la Francophonie devait se doter d’un instrument
normatif et de référence lors d’un symposium tenu à Bamako. Destiné à approfondir
le dialogue entre les pays membres sur la pratique de la démocratie des droits et des
libertés dans l’espace francophone, la Déclaration de Bamako et le plan d’action
annexe ont marqué une nouvelle étape structurant les actions de la Francophonie au
service des de la démocratie et de la paix, ainsi que la collaboration avec les
organisations internationales.
Le mouvement de rénovation et d’amplification de l’action politique de la
Francophonie s’est poursuivi, notamment à travers la nouvelle charte adoptée à
Antananarivo en novembre 2005, ainsi que la Déclaration de Saint Boniface sur la
prévention des conflits et la sécurité humaine, faisant de la responsabilité de
protéger une obligation des Etats concernés.
Enfin, après avoir explicité la démarche et le champ d’application de la facilitation
francophone, Mme Desouches a dégagé les atouts ainsi que les difficultés
rencontrées et les perspectives destinées à renforcer les capacités de l’organisation.
Deux autres exposés liminaires ont complété cette session introductive, l’un sur la
médiation politique internationale et l’autre sur l’expérience des Nations unies en
matière de médiation. Ces exposés ont tenté de saisir les contours du concept de la
médiation, appréhendée dans son acception la plus large incluant la facilitation. A
partir des tendances observables, l’on note depuis quelques années que les conflits
sont devenus en majorité des conflits internes, avec souvent une dimension
régionale marquée. Leur caractère unique, leur relative longueur et la multiplicité des
acteurs et des intervenants accentuent la complexité des processus de médiation qui
comportent plusieurs étapes incluant les phases de pré-négociation, de négociation,
de mise au point et de la signature des accords, de mise en œuvre et du suivi des
accords.
2. Les cas pratiques
La retraite a été illustrée par différents témoignages vécus et fondés sur les actions
de médiation conduites au cours de ces dernières années, souvent par les
médiateurs eux-mêmes, aux Comores, au Togo, en Côte d’Ivoire, à Haïti, en
République démocratique du Congo et au Burundi. Les témoignages ainsi que les
échanges ont permis de dégager les éléments explicatifs du phénomène
multiplicité qui caractérise les actions de médiation, à savoir :
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Les missions des organisations internationales comportant le volet prévention
et résolution des conflits ;
La complémentarité des actions des organisations internationales impliquées ;
Les exigences des parties à la médiation ;
La situation de fait procédant d’initiatives propres des organisations
internationales ;
Les problèmes de coordination voire de compétition entre les médiateurs ;
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•
Les phénomènes de « marchandisation » de la médiation par une « faune qui
parasite la médiation».
Les échanges ont également permis de faire émerger les principales conditions de
réussite d’une médiation :
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La bonne volonté et l’attitude d’ouverture des parties au dialogue sincère ;
L’instauration de relations de confiance entre les parties à la médiation et les
médiateurs ;
L’existence de relation de confiance entre les médiateurs eux-mêmes ;
L’existence d’un coordonateur consensuel doté d’une forte personnalité
capable d’écoute et de synthèse ;
L’application du principe d’inclusivité dans la détermination des parties ;
L’appui de la communauté internationale dans une perspective de synergie et
de complémentarité ;
Une bonne compréhension des termes et enjeux du conflit (la frontière entre
les notions de crise interne et régionale n’est pas toujours facile à délimiter) ;
La prise en compte du rôle adjuvant ou nocif que peuvent jouer les
technologies de l’information et de la communication dans le processus de
médiation ;
Les exigences de publicité ou de discrétion dans le processus de médiation ;
Les impératifs de neutralité et d’impartialité des médiateurs.
A propos de la médiation francophone, les participants ont partagé les acquis sur la
spécificité et l’originalité de la démarche francophone fondées principalement
sur les caractéristiques suivantes :
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Partage des valeurs de la Francophonie, notamment celle de la
solidarité ;
Recherche de solutions consensuelles sur l’ensemble du continuum de
sortie de crise, de transition et de consolidation de la paix : prise en
compte des questions de développement et de lutte contre la pauvreté,
l’OIF pouvant dans ce cadre jouer un rôle de catalyseur ;
Prise en compte des dynamiques endogènes, chaque conflit étant
unique et spécifique ;
Instruments normatifs et de référence affirmés (Charte de la
Francophonie, Déclaration de Bamako et Déclaration de St Boniface) ;
Prise en compte des questions de justice pour mieux asseoir la
dynamique de la paix ;
Réseau de compétences avérées, diversifiées et de haut niveau.
3. Leçons et perspectives pour relever les défis de la médiation
Les participants ont reconnu unanimement la légitimité politique de l’OIF à
s’impliquer dans la dynamique de la médiation en concertation avec les partenaires
internationaux et régionaux. Ceci pose le problème de la cohérence de la démarche
collective, avec la nécessité d’un chef de file dans cet exercice collégial.
9
A cet égard, les participants ont considéré que le respect dont jouit désormais l’OIF
en tant qu’autorité morale et le capital d’expériences engrangées peuvent lui
permettre de jouer un rôle accru, dès lors qu’elle pourra disposer de moyens plus
importants, ainsi que d’une reconnaissance renouvelée et d’une adhésion plus forte
des Etats et gouvernements.
De même, un engagement plus fort et plus concret des instances de la Francophonie
aux côtés du Secrétaire général dans la mise en œuvre de l’action politique constitue
un des défis que les Etats et gouvernements membres doivent relever.
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Intervention de S.E. M. Pierre-André WILTZER sur les « Leçons apprises des
cas pratiques et défis pour la médiation de la Francophonie »
Intervenant sur ce point, M. Pierre-André Wiltzer, Haut représentant pour la sécurité
et la prévention des conflits, ancien Ministre délégué à la Coopération et à la
Francophonie français, remercie avant tout l’Organisation internationale de la
Francophonie et la Suisse pour l’organisation de cette Retraite et cette occasion
d’échanges fructueux.
En se félicitant particulièrement de la richesse des débats et des analyses sur les
différents cas de conflits et de crises retenus, il tire quatre conclusions principales de
ces travaux.
Il souligne tout d’abord la vocation légitime de l’OIF à s’impliquer dans les crises
survenant dans son espace géographique. Cette action s’inscrit au cœur de la
mission politique de l’Organisation et se justifie par la place qu’elle a réussi à prendre
sur la scène internationale. L’OIF dispose pour ce faire de deux atouts essentiels :
d’une part une composition diversifiée qui apporte une variété de points de vue et
d’expériences tout en confortant sa légitimité et son poids et, d’autre part, une
légitimité basée sur des principes fondamentaux inscrits dans sa Charte et ses divers
textes solennels, auxquels l’ensemble des membres ont souscrit.
Il observe ensuite que l’OIF est appelée à travailler avec d’autres organisations et
partenaires internationaux, comme l’Union africaine qui possède une légitimité dans
le domaine de la paix et de la sécurité, l’Union européenne et les pays impliqués
dans la crise visée. Cet état de fait pose cependant le problème de la cohérence
dans la démarche collective et de la répartition des rôles, qui doivent s’appuyer sur
une méthodologie fondée sur la transparence et l’échange d’information ; la pluralité
des acteurs exige, de plus, l’identification du chef de file de cette médiation. Il est
capital, dans ce cadre, de bien déterminer la nature du conflit, les partenaires à
inclure dans le processus et le cadre de la mission de médiation. Malgré l’absence
de moyens militaires et les ressources financières limitées, le Ministre Wiltzer affirme
que l’OIF est une organisation respectée et légitime, ne pratiquant pas d’ingérence
excessive et forte à la fois de compétences réelles en matière d’expertise et d’un
vivier de personnalités de haute qualité susceptibles d’être mobilisées pour des
actions de médiation.
Evoquant, par ailleurs, les conditions à réunir pour donner les meilleures chances de
succès à la médiation, le Ministre Wiltzer mentionne le fait d’être accepté par toutes
les parties en présence, le bon choix du moment de l’initiative et une connaissance
approfondie de la situation et de l’histoire du pays ainsi que du contexte dans lequel
chaque crise s’inscrit. Il invite, en outre, à ne pas se disperser en s’engageant dans
trop de crises à la fois, mais à bien identifier les choix et priorités. Il fait part de son
impression que, dans certains cas, le médiateur n’est pas suffisamment soutenu.
Il souligne enfin la nécessité d’intégrer dès le départ la notion de durée, faisant le
constat que le triptyque ouverture du dialogue/signature des accords/processus
électoral ne suffit pas toujours à régler les crises de façon durable. Plaidant, par
conséquent, pour un accompagnement de plus long terme, en restant présent après
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la période aigüe de la crise pour éviter les rechutes, il appelle à un effort plus appuyé
de la part de la communauté internationale pour consolider la phase de
reconstruction, de restructuration voire d’installation de l’Etat visé. Cette implication
renforcée pose toutefois la question de savoir jusqu’où pousser l’ingérence.
En conclusion, le Ministre Wiltzer constate que les questions de crises et de
médiation comportent une série de paradoxes :
- bien que justifiée voire urgente dans certains cas, la démarche n’est pas
toujours possible et quand elle l’est, elle s’avère parfois lente et laborieuse à
mettre en œuvre et ce d’autant que les parties au conflit ne sont pas toujours
prêtes à la médiation ;
- si des règles et des lignes directrices claires sont nécessaires, l’expérience
montre que chaque cas est particulier et demande une approche adaptée à
ses spécificités ;
- en dépit de la nécessaire empathie face à la situation du pays en crise et de
sa population, il est essentiel de faire preuve d’objectivité et de lucidité, en
intégrant la notion de durée afin de donner sa chance à la médiation ;
- s’il est vrai que les crises contemporaines prospèrent sur la pauvreté et le
sous-développement, l’on observe aussi que les populations sont de plus en
plus conscientes de leur situation qu’elles aspirent à améliorer.
Le Ministre Wiltzer considère enfin que l’OIF peut jouer un rôle de catalyseur auprès
des autres organisations internationales dotées de moyens plus importants. En
réaffirmant la légitimité de la Francophonie, que tous reconnaissent, il déplore
cependant que les succès obtenus par elle soient peu connus, compte tenu du fait
que « les médiations réussies ne font pas de bruit ».
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Intervention de S.E. Monsieur Ambassadeur Jean-Pierre Vettovaglia,
Représentant personnel du Président de la Confédération suisse pour la
Francophonie : «Inventaire et pistes pour le renforcement des instruments
(processus et ressources) à disposition des médiateurs de la Francophonie »
Introduction
Sans remonter trop loin dans le temps, relevons que le Sommet de Beyrouth qui
marquait à l’automne 2002 la fin du mandat du premier Secrétaire général de la
Francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali, avait été marqué par une affirmation forte
de la dimension politique de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Les Chefs d’Etat y avaient confirmé leur engagement à renforcer le rôle de la
Francophonie en faveur de la consolidation de la paix, de la démocratie et des
droits de l’homme, notamment en cas de crises ou de ruptures de la démocratie.
Ce fut un moment fort d’affirmation de la vocation de l’OIF en tant qu’acteur
dans la prévention et le règlement des conflits.
La Francophonie politique est donc montée progressivement en puissance, aidée en
cela par les deux grandes personnalités qui furent et sont ses SG. Reste, comme on
le verra, une très grande disparité entre les potentialités de l’Organisation et les
moyens modestes avec lesquels elle est contrainte de travailler.
1.- Inventaire des processus
Les débuts de la Francophonie politique remontent déjà à la Conférence de Cotonou
de 1995 mais cette évolution a connu son véritable point d’orgue avec la désignation
du premier Secrétaire général de l’Organisation par les Chefs d’Etat et de
gouvernement réunis à Hanoï pour leur 7ème Sommet en 1997. Un Secrétaire
général, en l’occurrence M. Boutros Boutros-Ghali, coiffait ainsi pour la première fois
une Agence de coopération culturelle et technique.
Cette charte de 1997 a été révisée par une Conférence ministérielle de la
Francophonie le 23 novembre 2005 à Antananarivo, Madagascar. Cette charte
amendée définit les responsabilités politiques du Secrétaire général, désormais à la
tête de l’Organisation internationale de la Francophonie. Comme vous le savez, ces
responsabilités sont exercées depuis 2003 par l’ancien Président du Sénégal, M.
Abdou Diouf.
L’article 7 de la nouvelle Charte définit les fonctions politiques du Secrétaire
général.
Il y est dit en particulier qu’il conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est
le porte parole et le représentant officiel au niveau international.
L’article 7 stipule également que le SG se tient informé en permanence de l’état des
pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.
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Et enfin, le même article mentionne qu’en cas d’urgence, le SG saisit le Conseil
permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le Président de la
Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des
membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose des mesures spécifiques pour
leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec
d’autres organisations internationales.
L’on voit déjà que le rôle du SG est éminemment politique et que la personnalité du
Président Abdou Diouf l’entraîne tout naturellement à se tenir informé sur une base
régulière et dans le détail de l’évolution des situations de crise dans l’espace
francophone.
Il est évident que la personnalité même du SG, ancien Président estimé du Sénégal,
le prédispose à entretenir des contacts étroits au plus haut niveau avec les chefs
d’Etat des pays membres de l’OIF, et particulièrement dans un contexte de crise.
Le Secrétaire général peut s’appuyer, au terme de quelque vingt ans d’engagement
de la Francophonie dans l’accompagnement des processus de démocratisation et
au-delà des Déclarations des Sommets, sur un texte normatif, celui de la Déclaration
de Bamako de décembre 2000, ainsi que sur les travaux de la Conférence dite de
Bamako+5 en 2005 sans oublier ceux de la Conférence de Saint-Boniface dans le
Manitoba en 2006.
Comme vous le savez, des engagements ont été pris par les Etats et
gouvernements :
- pour la consolidation de l’Etat de droit
- pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes
- pour une vie politique apaisée
- pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect
des droits de l’homme.
Le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako recommande un certain nombre de
procédures qui sont au cœur des préoccupations de cette retraite et je ne
mentionnerai que celles-là sans chercher à être absolument exhaustif puisque le SG
dispose d’une grande liberté d’initiative et d’action lui ouvrant la porte à des
capacités d’ingénierie diplomatique favorisées encore par la jeunesse de
l’Organisation et le caractère souvent expérimental de ses actions, ce qui constitue
aussi une richesse.
1.- Le SG se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits
et libertés dans l’espace francophone ;
2.- Le SG pratique une évaluation permanente de ces pratiques à des fins de
prévention ;
3.- Cette évaluation l’amène à définir les mesures les plus appropriées en matière
d’appui à l’enracinement de la démocratie, des droits et ders libertés ;
4.- Le SG apporte aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l’assistance
nécessaire en ces domaines ;
14
5.- Le SG met en place un système d’alerte précoce ;
6.- Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de
l’homme, le SG peut procéder à l’envoi d’un facilitateur susceptible de contribuer à la
recherche de solutions consensuelles. Bien sûr, cette facilitation doit faire l’objet de
l’acceptation préalable du pays concerné. Il est important de noter que la facilitation
s’effectue en liaison étroite avec le Conseil Permanent de la Francophonie, soit avec
les Représentants des Etats ;
7.- Dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone,
le SG peut envoyer des observateurs judiciaires en accord avec le CPF et le pays
concerné ;
8.- en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de
l’homme, le SG saisit le Président de la Conférence ministérielle de l’OIF et met la
question à l’ordre du jour du CPF ;
9.- Le SG peut envoyer sur place une mission d’information et de contacts qui fera
rapport au CPF ;
10.- Lorsque s’amorce le retour à l’ordre constitutionnel et que cessent les violations
massives aux droits de l’homme, le SG détermine les mesures d’accompagnement
de ce processus de retour au fonctionnement régulier des institutions.
Ce court exposé démontre bien l’étendue des interventions possibles du Secrétaire
général de l’OIF.
J’ai pu constater moi-même la qualité de son information d’une part et celle de ses
contacts avec les protagonistes d’une situation de crise d’autre part.
Le SG est parfaitement à même de tirer parti de ses relations directes et privilégiées
avec les Chefs d’Etat pour leur faire parvenir soit des messages d’encouragement ou
des appels à adopter des mesures spécifiques de nature à contribuer au règlement
des tensions ou toute autre mesure susceptible de favoriser des tensions ou une
réconciliation durable. C’est ainsi qu’il peut envoyer des messages à l’occasion de
mission d’information et de contacts, d’une mission d’amitié ou de bonne volonté. Il
possède deux avantages : un accès direct aux Chefs d’Etat et des liens culturels
étroits avec les zones de crises.
Même si le dispositif instrumental à sa disposition ne mentionne pas expressément
la médiation mais la facilitation seulement, il est évident que les textes de référence
de la Francophone ne l’excluent pas. Les cas pratiques que nous avons examinés le
démontrent suffisamment.
La Francophonie est parfaitement fondée à mettre en avant la présence d’un joueur
clé, d’une personnalité de marque, autour de qui les efforts de prévention ou de
solution de la crise peuvent être mis en œuvre. L’existence de ressources adéquates
pour appuyer l’intervention augmentent les chances de réussite d’une telle
15
démarche. L’avantage de l’OIF est de pouvoir mobiliser des médiateurs renommés et
familiers des zones de crises.
L’OIF a l’obligation morale d’user de son pouvoir de nommer des situations
contraires aux pratiques positives reconnues par la communauté internationale et
d’appeler à leur correction tout en offrant son appui. Elle a pour elle la rapidité de ses
décisions, une grande réactivité presque sans intermédiaire. L’OIF est l’organisation
la plus pragmatique et la moins bureaucratique de toutes.
2.- Inventaire des ressources
L’OIF dispose dans son programme budgétaire B.2.2. de quelque 1,6 million d’euros
annuellement pour couvrir la programmation relative à la prévention des crises ainsi
qu’au règlement des crises et des conflits.
De façon plus détaillée, ce montant couvre les activités politiques et diplomatiques du
SG, le coût de la représentation sur le terrain de l’OIF en Côte d’Ivoire (0,5 mio) ainsi
que la stratégie francophone en matière de paix et de sécurité humaine.
Il n’est pas nécessaire d’insister beaucoup. Ces fonds ne permettent le financement
que d’un seul bureau en zone de crise et difficilement de deux. Ils limitent
considérablement les programmes d’appui sur d’autres zones. Les limites aux
activités du SG sont vite atteintes comme est rapidement atteinte la crédibilité de
l’OIF lorsque ses partenaires, le cas échéant, réalisent la modestie de ses moyens.
Comment ne pas y voir une formidable dichotomie avec les déclarations engagées
et énergiques, régulièrement confirmées et répétées, de nos chefs d’Etat.
L’on pourrait objecter que l’OIF possède dans sa programmation d’autres moyens
que ceux spécifiquement prévus pour la prévention, la gestion et le règlement des
crises. C’est vrai mais cela ne change rien à leur nature modeste.
Il y aurait aussi des synergies à chercher dans la mise en commun des moyens du
côté de ses opérateurs et des réseaux institutionnels.
Ainsi, si l’OIF voulait établir un pôle de coopération, autrement dit un dispositif
renforcé, autour de la prévention des conflits et la gestion des crises, elle pourrait
créer un pôle « paix et démocratie » dans lequel seraient impliqués diverses
directions de l’OIF chargées de la coopération francophone, l’APF, l’AIMF et
différents réseaux de partenariat. Il existe donc des pistes, nombreuses en fait, à
étudier sous forme d’opérations conçues comme des co-financements, avec d’autres
auteurs étatiques et d’autres organisations. Haïti est un exemple de collaboration biet tripartite.
16
3.- Pistes pour le renforcement des processus et des modes de financement
L’on entre ici dans le vif du sujet. Et je voudrais vous suggérer un certain nombre de
pistes que j’avais soit identifiées de mon côté ou qui me sont venues à l’esprit en
écoutant les travaux de ces deux derniers jours, voire en relisant les travaux de
Jean-François Paroz du temps où il oeuvrait auprès du SG BBG.
La médiation, tout comme l’intervention sur le terrain des organisations
internationales en général, subit hélas également, et de plus en plus, les aléas de la
concurrence internationale. Et cette concurrence peut être féroce. Les grandes
institutions « snobent » les plus petites, même bien placées, et prétendent toujours
conduite et coordonner.
Une médiation francophone ne sera consolidée que dans un contexte
d’adhésion des Etats membres bien plus fort qu’aujourd’hui à l’idée que la
Francophonie peut occuper une place de choix dans ce secteur. Le
renforcement de la médiation francophone passe d’abord par la conviction des
Etats membres que l’OIF dispose pour ce faire d’atouts crédibles. Sans cette
confiance, il sera difficile d’avancer.
Les Etats ont souvent affirmé et confirmé ce point de vue lors des Sommets. Mais il y
a souvent loin de la coupe aux lèvres…Il s’agit de souligner aussi qu’il appartient
avant tout aux Etats concernés par des crises de faire appel à la Francophonie pour
les aider dans la recherche de solutions.
Alors, me direz-vous, comment accroître cette confiance, sans laquelle les moyens
financiers ne suivront pas non plus ?
L’OIF doit démontrer qu’elle est une source parfois incomparable de
renseignements sur des situations de crise, pour l’essentiel sur le continent
africain. Elle sera d’autant plus appréciée par les chancelleries que ces dernières
prendront conscience des trésors de connaissance que l’on peut y trouver.
Il faut donc que l’OIF se fasse plus partageuse ; sa crédibilité en dépend.
Le SG doit impérativement trouver les moyens de tenir ses membres mieux informés
de l’évolution des situations de crises. Il dispose pour ce faire de nombreux moyens :
informer la Commission politique en lui faisant parvenir des rapports de situation,
intégrer davantage les représentants spéciaux et facilitateurs dans les travaux des
instances à des fins d’information et de dialogue, recourir plus souvent au Comité ad
hoc consultatif restreint du SG, en bref assurer la passation de l’information de la
Rue de Bourgogne aux instances de la Francophonie.
Dans le même ordre d’idée, force est de dire que seul l’établissement d’une liaison
étroite, opérationnelle et équilibrée entre le Secrétaire général et les instances
de la Francophonie peut permettre à l’OIF de donner sa pleine mesure en matière
de prévention et de règlement des conflits ainsi qu’en matière de consolidation de la
paix.
17
L’établissement de mécanismes renforcés et équilibrés de dialogue, d’information,
de concertation et de décision entre le SG et les Représentants personnels est seul
garant d’une action optimale de la Francophonie.
La Charte l’avait bien saisi , elle qui place le SG sous l’autorité des instances. Les
Etats doivent se sentir impliqués. Il faut les amener à se sentir impliqués. Le
Secrétaire général verrait son action considérablement renforcée s’il pouvait
davantage s’appuyer sur les Etats. La Charte et la Déclaration de Bamako ont tous
les deux prévu ce partage subtil des compétences entre le SG et les instances.
Il est possible qu’une façon d’obtenir cet engagement soit le recours bien plus
fréquent à l’adoption de résolutions politiques sur les situations de conflit par
le CPF. Le SG Boutros Boutros-Ghali avait maintes fois attiré l’attention des
instances sur ce point spécifique.
Les résolutions sont essentielles pour l’affirmation de l’OIF en tant qu’acteur
dans le règlement des conflits. Elles confèrent à l’action du SG la légitimité
d’un mandat confié par les Représentants des Etats membres. Ceci pourrait
aboutir également à améliorer la représentativité des Etats à la Commission
politique. Elles sont un instrument central du dialogue entre le SG et les
Représentants étatiques. Et la Francophonie sera d’autant plus forte que son action
se fonde sur une résolution des instances et donc sur un mandat confié par
l’ensemble de ses Etats membres.
Le Plan d’action du Sommet de Moncton ne s’y était pas trompé en septembre 2001
en inscrivant les dispositions suivantes : « Nous renforcerons et systématiserons le
dialogue entre le SG et nos représentants sur la préparation et le déroulement de
ses actions » en faveur du maintien de la paix et du règlement des crises » et encore
« le rôle des Etats doit être renforcé au sein des instances, particulièrement dans les
commissions du Conseil permanent qui devront faire l’objet d’une réflexion
approfondie ».
Beaucoup reste donc à faire pour favoriser les échanges approfondis et une
véritable prise de décision multilatérale dans le cadre des instances sur les actions
de l’OIF en appui à ses Etats affectés par des crises.
Cette information devrait amener la prise de conscience de la part des Etats et
gouvernements que l’OIF a ses spécificités et donc des atouts propres. Et aussi,
bien sûr, un financement adéquat. La Suisse réclame, mais elle est bien seule, la
création d’un fonds d’intervention de la Francophonie, en dehors de la
programmation générale qui, si l’on peut dire, s’occupe de démocratie, des droits et
des libertés par beau temps.
Une programmation annuelle totalement engagée par ailleurs ne peut pas, par
définition, tenir compte de l’inattendu. D’où la nécessité d’un fonds de réserve.
N’oublions pas que dans le contexte de concurrence que j’évoquais tout à l’heure,
une médiation aura d’autant plus de pouvoir d’attraction qu’elle peut être adossée à
des moyens financiers sous forme de programmes de soutien à la restauration du
dialogue et à la reconstruction des institutions démocratiques.
18
La question posée là est celle de l’apport concret qui peut être celui de la
Francophonie en appui au médiateur/facilitateur. Quelle est la boîte à outils que l’OIF
peut déployer pour donner du poids à l’action de son représentant sur place, par
exemple L. Kouyaté en Côte d’Ivoire.
Les mesures d’appui à un retour à une vie politique apaisée ou des mesures en
amont d’une observation électorale jouent un rôle important dans la manière dont est
perçue l’organisation intervenante.
Les Etats et gouvernements membres devraient être encouragés à faire une
contribution annuelle à un fonds d’action préventive au profit du SG qui devrait
l’utiliser pour élargir la réserve de candidats aux fonctions de facilitateurs ou
médiateurs et fournir les réserves nécessaires pour la formation et l’appui de ces
missions. Le SG devrait organiser au moins une des prochaines réunions des
instances pour discuter de cet aspect des choses.
Les Etats et les gouvernements ne sont d’ailleurs pas les seuls à être visés.
Des entreprises sont peut-être également intéressées… Le SG pourrait songer à
établir un comité consultatif émanant du secteur privé pour tirer systématiquement
parti de l’expertise et des connaissances des firmes actives sur place. Le milieu des
affaires commence à reconnaître en effet son intérêt et sa responsabilité dans la
prévention des situations pouvant entraîner des conflits meurtriers. Il s’agit à la fois
de tirer parti de la connaissance du pays et du savoir des gens d’affaires et
également de leur intérêt à éviter la déstabilisation des pays dans lesquels ils
travaillent. D’où leur intérêt à des médiations. C’est un domaine à étudier.
Un important travail reste à faire en interne et dans cinq directions :
L’OIF n’est d’ailleurs pas seule à essayer de s’améliorer dans ce domaine. L’ONU
développe des efforts notoires en matière de réforme du maintien de la paix au plan
de la doctrine, des ressources du personnel, de l’organisation et des partenariats.
1.- Ce premier point concerne les ressources, le personnel et l’organisation.
Il n’est guère concevable d’envoyer un facilitateur ou un médiateur sur le terrain sans
des équipes d’accompagnement, de soutien ou d’assistance. Ces équipes
n’existent pas pour l’heure et les moyens financiers pour les mandater non plus.
Sans experts et consultants, la DDHDP ne saurait faire face à ses tâches. Mais un
important travail de formation doit être entrepris si l’on veut étoffer quelque peu
l’offre de médiation francophone. Or, la présente conjoncture faite de resserrements
et d’économies d’échelle ne se prête guère à ces développements.
Il n’est pas inintéressant de faire le parallèle avec l’ONU et la récente proposition du
nouveau Secrétaire général de diviser le Département des opérations de maintien de
la paix entre un Dpt des opérations et un Dpt du soutien logistique. Dans le cas de
l’OIF, nous avons identifié le renforcement des capacités comme une priorité dans le
cadre de Saint-Boniface. Pour ne pas limiter la logistique de l’OIF à une régie de
billets d’avion, de « per diem » et de procès-verbaux de réunions.
19
2.- L’OIF devrait dans cet esprit, suite à cette retraite, réaliser un guide, le plus
exhaustif possible, des « bonnes pratiques » en matière de médiation, un corps
de pratiques utiles. Cette remarque a plutôt trait à la doctrine. Beaucoup a été dit
ces deux derniers jours sur les vertus du dialogue national, par exemple.
Au sein de l’ONU, il existe une pléthore inouïe de règlements où une chatte ne
retrouve plus ses petits. C’en est devenu ingérable d’où l’idée de créer une
« doctrine cap » regroupant les règles d’engagement essentielles.
Au sein de l’OIF, c’est le contraire. Il y a sans doute un manque de doctrine et de
règlements qu’un sens louable du pragmatisme ne suffit pas entièrement à pallier.
L’approche comparative est toujours instructive.
Quelles sont les modalités pour établir une mission et un bureau de
facilitation/médiation en OIF ? Quelles sont les règles pour une « exit strategy » ?
Qui décide et comment ? Les Etats membres ou le seul Secrétaire général dans
l’exercice de son mandat ? S’il devait en décider seul, est-ce que le financement
extérieur n’est pas compromis ? Comme corollaire, l’implication des Etats membres
est-il un préalable nécessaire ? Ce sont des questions importantes qui sont posées.
3.- L’OIF devrait également mettre au point et faire évoluer sa liste de médiateurs
sous référence. Elle comptera pour ce faire sur son réseau d’instituts ou centres de
recherche avec lesquels des accords de coopération doivent être formalisés et
développés. Bien sûr, une initiative du SG de l’OIF doit impérativement bénéficier
d’une vraie conjonction des efforts et d’une complémentarité avec les engagements
des pays membres de l’OIF.
4.- Les obligations des médiateurs de l’OIF devraient être précisées en particulier
en ce qui concerne la présentation de leurs rapports de mission et de fin de mission.
5.- Un dernier point pour évoquer les partenariats avec les autres organisations
internationales d’une part et d’autre part avec les Etats qui pratiquent leur
propre politique de médiation, raison d’être de notre initiative et de la présence
conjointe de représentants des gouvernements français et canadiens. Il est important
que les articulations entre ces différents efforts soient bien définies et les
responsabilités clairement établies par l’OIF
Conclusion
Au-delà des questions de dotation de fonds d’urgence (qui avait été créé lors du
Sommet de Cotonou mais n’a jamais reçu de financement ) et de consolidation des
moyens à disposition de l’OIF dans le champs de la médiation, la question posée
reste celle de l’adéquation des moyens de l’Organisation avec ses ambitions et
peut-être surtout avec les besoins des pays membres victimes de crises
graves. Comment être efficace dans l’accompagnement d’un processus, comment
assurer une présence valable et un suivi sérieux sans un bureau sur place. Or,
20
aujourd’hui un tel bureau fait au sein des instances de la Francophonie l’effet d’une
muleta rouge sous le nez du taureau dans l’arène. Celui d’Abidjan est attaqué en
permanence par certains Etats et gouvernements au nom des économies financières
à réaliser.
Depuis 9 ans, depuis Hanoï, l’action politique et diplomatique de la
Francophonie a été surtout celle du SG, suivie à distance en quelque sorte par
les Etats et gouvernements. Cette action doit devenir celle de l’OIF, c’est-à-dire
celle du SG et des instances. C’est ainsi seulement que l’OIF n’engagera pas
qu’elle-même mais aussi l’ensemble des Etats et gouvernements qui la
composent. Elle marquera alors non seulement sa présence épisodique mais
sa marque.
Paris, le 14 février 2007
21
« Exposé de problématique : la pratique de l’Organisation Internationale de la
Francophonie en matière de médiation »
Communication introductive de Mme Christine DESOUCHES Conseiller spécial
du Secrétaire général de la Francophonie chargé des Affaires politiques et
diplomatiques
Madame le Secrétaire d’Etat,
Messieurs les Anciens Chefs d’Etat,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants spéciaux,
MM. les Représentants des Organisations Internationales et régionales,
Mesdames et Messieurs les participants,
Chers amis,
Il m’est particulièrement agréable d’intervenir à l’ouverture de ces travaux sur la
médiation en Francophonie qui, nous en sommes tous convaincus, sont appelés à
constituer une étape significative dans la dynamique francophone en faveur de la
paix.
D’abord, en ce qu’ils nous permettent de nous retrouver, ensuite, parce qu’ils nous
donnent l’occasion d’approfondir les prolégomènes d’une réflexion méthodologique
collective, engagée avec humilité, dans le cadre de l’Observatoire des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés.
A ce titre, c’est avec un intérêt marqué que S.E. Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire
général de la Francophonie, qui m’a chargée de vous transmettre tous ses
encouragements, prendra connaissance des recommandations pertinentes qui ne
manqueront pas de lui être soumises dans ce cadre.
Cette Retraite se présente, en effet, comme une première réponse à la volonté,
soulignée dans la Déclaration adoptée à St Boniface, le 14 mai 2006, au terme des
travaux de la CMF sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, « de
renforcer les capacités et l’expertise francophones en matière de facilitation et de
médiation, notamment par l’identification et la mobilisation des compétences et des
acteurs engagés, ainsi que par l’échange d’expériences et la mise en œuvre de
programmes de formation ».
Aussi souhaiterais-je remercier très vivement, par votre intermédiaire Madame le
Secrétaire d’Etat, les Autorités et les personnalités de la Confédération suisse pour
une telle initiative menée en partenariat étroit avec l’OIF, ainsi que pour les facilités
et l’accueil si chaleureux qu’elles ont réservés à l’ensemble des participants.
A cet égard, mes remerciements s’adressent particulièrement à Monsieur
l’Ambassadeur Jean-Pierre VETTOVAGLIA qui, en tant que Représentant personnel
du Président de la Confédération Suisse au Conseil Permanent de la Francophonie,
22
n’a de cesse de déployer ses talents et ses convictions pour donner à notre
Organisation une impulsion déterminante dans ces domaines, tout comme à l’équipe
de Jean-François PAROZ, avec laquelle nous entretenons, depuis le Symposium de
Bamako, une complicité amicale et intellectuelle si constructive.
De même, je veux saisir cette occasion pour saluer les éminentes personnalités qui
ont accepté de s’associer à cette réflexion stratégique et grâce auxquelles la
Francophonie a pu acquérir tout au long de ces dernières années, ses lettres de
noblesse au service de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix, en
s’appuyant sur leur engagement, voire leur combat, éclairé par leurs convictions et la
pertinence de leurs analyses.
Comme je tiens à exprimer toute ma gratitude aux hauts responsables des
Organisations partenaires, qui nous honorent de leur présence, marquant ainsi la
considération qu’ils portent à la Francophonie ainsi que leur désir d’asseoir mieux
encore les termes de notre collaboration
Je suis, enfin, particulièrement sensible à la responsabilité qui m’est conférée, dans
ce contexte, d’introduire ces débats de haute portée, m’incitant à vous livrer les
premiers éléments d’appréciation et de bilan portés sur cette dynamique stimulante
par un des acteurs directement impliqués, depuis 1990, dans la conception et le
déploiement de ce volet essentiel des activités de la Francophonie que représente la
médiation, qui connaît un accroissement notable et permanent.
Il s’agit là d’un simple témoignage, illustré par les précieux documents d’information
et d’analyse élaborés par la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de
l’Homme (DDHDP), sur les trajectoires suivies dans plusieurs de nos pays membres
et que viendront bien évidemment enrichir et circonstancier les interventions des tout
premiers acteurs de ces processus, Facilitateurs francophones et partenaires à la
médiation.
Dans ce sens je me propose de structurer mes propos autour de six points : la
genèse et les fondements de la médiation en Francophonie ; la démarche et le
champ de son déploiement ; les acquis et les atouts ; les difficultés rencontrées et,
enfin, les perspectives.
I – GENESE ET FONDEMENTS
1. Les prémisses (1989-1997)
a) Le contexte
Comme vous le savez, la Francophonie politique est née du projet fondateur
conçu par le Président Léopold Sédar SENGHOR, qui, dès l’origine, avait conçu le
rassemblement des pays utilisant la langue française sur le modèle d’un
« Commonwealth à la française », destiné à institutionnaliser la concertation et la
solidarité entre eux, que ce soit en matière politique, économique ou linguistique, afin
d’en faire une force spécifique et novatrice de mobilisation au sein de la communauté
internationale.
23
Ce projet qui a d’abord généré, en 1970, à Niamey, la création de l’Agence de
Coopération Culturelle et Technique, « le plus petit dénominateur commun » des
ambitions et des attentes à l’œuvre, a pris sa pleine forme en 1986, à l’occasion de la
tenue, à Versailles, du premier Sommet des pays ayant le français en partage, puis a
connu une première traduction concrète avec l’adoption, par le 3ème Sommet, à
Dakar, en mai 1989, d’une Résolution sur les droits fondamentaux dans
l’espace francophone, ainsi que de la Décision portant création d’un nouveau
champ de coopération, la coopération juridique et judiciaire.
Dès lors, et à partir de 1990, la Francophonie s’est engagée, de façon
déterminée, dans l’accompagnement des processus de retour au pluralisme et
à l’Etat de droit qui ont, dans un mouvement historique, caractérisé l’évolution d’un
très grand nombre de ses pays membres, tant en Afrique, notamment à l’occasion
des Conférences nationales, qu’en Europe centrale et orientale, après la chute du
Mur de Berlin.
Porté par les résolutions des différents Sommets de Chaillot, en 1991, de
Maurice, en 1993, de Cotonou, en 1995, cet accompagnement a concerné
principalement, en réponse aux espoirs suscités et en appui aux politiques
nationales développées, et sous la forme de programmes progressivement
diversifiés, mais complémentaires, la tenue des consultations électorales pluralistes,
qui ont symbolisé la rupture avec les systèmes monopartisans et autoritaires, la mise
en place des Institutions de l’Etat de droit, judiciaires, mais aussi celles de contrôle,
de régulation et de médiation, la promotion et la défense des droits de l’Homme,
l’émergence d’une société civile citoyenne.
Dans ce contexte, et en s’appuyant sur la structure créée à cet effet au sein de
l’Agence, soit la Délégation à la Coopération Juridique et Judiciaire, devenue en
1996, Délégation générale à la Coopération Juridique et Judiciaire, travaillant
également sous l’autorité du Président du Conseil Permanent de la Francophonie, la
Francophonie, dans un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs sur le
terrain, comme lors du Symposium de Cotonou, en septembre 1991, a
développé de façon pragmatique une méthodologie et un savoir faire, reposant
largement sur une similarité des systèmes juridiques et institutionnels.
Elle s’est aussi dotée des textes (Déclaration et Plan d’action du Caire, adoptés
par les ministres francophones de la justice, en 1995, Principes Directeurs régissant
l’observation des élections, adoptés en 1992, puis révisés en 1996, etc …) et des
mécanismes appropriés pour répondre à ces objectifs (Plans d’action pour la
justice, missions d’observation des élections, concertations à l’occasion des
Conférences internationales, comme la Conférence mondiale sur les Droits de
l’Homme, à Vienne, en 1993, ou comme la Conférence mondiale sur les Femmes, à
Pékin, en 1995).
b) Les premières initiatives
Toutefois et dans le même temps, confrontée aux soubresauts qui ont très vite
émaillé les processus démocratiques ainsi engagés, liés notamment aux graves
24
dysfonctionnements constatés dans le déroulement des élections ou dans le
fonctionnement des régimes et des Institutions, avec des déficits notables de la
culture démocratique, la Francophonie, devenue un partenaire significatif de la
construction de l’espace démocratique francophone et bénéficiant de la
confiance des protagonistes, s’est attachée à mettre au point de nouveaux
mécanismes, au service du règlement des crises ou des conflits,
essentiellement d’ordre interne, résultant de ces difficultés d’enracinement,
trait constant jusqu’à ce jour.
Citons, à titre d’exemple, les élections contestées au Togo, en août 1993, ayant
entraîné la suspension de la coopération de l’Union Européenne, l’assassinat, en
1993, du Président du Burundi, élu quelques mois auparavant, le coup d’Etat
perpétré en janvier 1996 par M. BARRE Mainassara, au Niger, ou, encore, les
blocages constatés à l’occasion du 2ème cycle des élections au Mali, en 1997.
Ainsi en a-t-il été de l’envoi d’une mission d’appui à la paix, en avril 1995, au
Burundi, en application de la décision de la Conférence ministérielle extraordinaire
convoquée en mars 1995, et conduite par le Président de la CMF, le Ministre des
Affaires étrangères et de la Coopération du Bénin, S.E. Maître Robert DOSSOU,
associant, en outre, des représentants de l’APF et des Ministres en exercice. Cette
mission s’est efforcée de susciter le dialogue entre les différentes parties,
responsables politiques, formations, représentants de la société civile.
Une deuxième mission, conduite par le Président du Conseil Permanent de la
Francophonie, le Dr. Emile-Derlin ZINSOU, s’est de même rendue à Bujumbura,
en septembre 1997, à partir des travaux d’un groupe de travail spécifique mis en
place autour de la question des Grands Lacs.
Dès février 1996, la Francophonie a également dépêché une mission
d’accompagnement du retour à la légalité constitutionnelle, au Niger, après la
condamnation, par la CMF de Bordeaux, du coup d’Etat, suivie d’une mission
d’observation des élections présidentielles de juin 1996, elles-mêmes fortement
contestées, en raison du coup d’Etat électoral intervenu à l’occasion de cette
consultation.
Enfin, et à l’occasion de l’observation soutenue des différentes élections, législatives
et présidentielles, du premier semestre 1997, au Mali, les missions d’observation
ont joué, comme dans la plupart des cas, un rôle non négligeable dans la
recherche ou le maintien du dialogue entre les parties et les structures
impliquées dans ces processus.
Ainsi étaient campés les éléments qui, par la suite, vont continuer à
caractériser la démarche francophone : le lien entre ses activités au service de
la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie et celles afférentes à sa
contribution à la paix, autour de conflits d’ordre interne ; le caractère
multicentré de l’expression de cette contribution à la paix ; le caractère
informel de ces démarches reposant essentiellement sur l’expérience et le
savoir faire des Envoyés spéciaux.
25
2. L’affirmation de la dimension politique de la Francophonie : le Sommet de
Hanoï et la Charte rénovée de la Francophonie
a) Les textes
Forte de cette expérience, la communauté francophone a décidé de donner une
expression institutionnelle au consensus acté par le Sommet de Cotonou, en
1995, destiné à reconnaître et à promouvoir la pleine dimension politique de la
Francophonie, en adoptant, lors du Sommet de Hanoï, en novembre 1997, une
Charte rénovée de la Francophonie, consacrant dans son article premier, au titre
des objectifs prioritaires, et en se fondant sur « les liens que crée entre ses membres
le partage de la langue française et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la
coopération et du développement », l’aide « à l’instauration et au développement de
la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l’Etat de droit et aux droits
de l’Homme », ce, dans le respect de la souveraineté des Etats, de leurs langues et
de leurs cultures, en observant la plus stricte neutralité dans des questions de
politique intérieure.
A cet effet, la Charte prévoyait notamment la création d’un poste de Secrétaire
général de la Francophonie, investi de fonctions politiques et doté des
mandats utiles pour exercer ces dernières. L’article 7 de la Charte précisait ainsi
que « en cas d’urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil Permanent et, compte
tenu de la gravité des événements, le Président de la Conférence ministérielle, des
situations de crises et de conflits dans lesquelles les membres peuvent être ou sont
impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, éventuellement
en collaboration avec d’autres Organisations internationales » (alinéa 2). « Les
Instances de la Francophonie donnent au Secrétaire général des délégations
générales de pouvoir, qui découlent de son statut et qui sont liées aux exigences de
sa fonction. Notamment, le Secrétaire général décide de l’envoi de missions
exploratoires. Il propose au CPF l’envoi de missions d’observation d’élections. Il en
rend compte ». (alinéa 3)
De même, le Plan d’action adopté par le même Sommet, en son article 4,
précisait le mandat donné par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au
Secrétaire général, soit celui de « développer les initiatives politiques susceptibles
de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours, par le canal des
Opérateurs directs et reconnus des Sommets et autres acteurs de la Francophonie »,
en lui demandant « d’intensifier la coopération avec les Organismes régionaux et
internationaux oeuvrant notamment dans le domaine des droits de l’Homme » et en
lui confiant « la mission de contribuer, en tant que de besoin, par l’entremise des
instruments de l’Agence mis à sa disposition, à cet effet, à la consolidation de l’Etat
de droit et du processus démocratique ».
b) La pratique
C’est sur le fondement de ces dispositions que le premier Secrétaire général
élu, M. Boutros BOUTROS-GHALI, a développé, en s’appuyant sur la Délégation
générale à la Coopération Juridique et Judiciaire, puis, à partir de 1998, sur la
Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie, les initiatives donnant corps
26
à cette nouvelle dynamique, en y apportant toute son expérience, dans la
continuité aussi de la doctrine progressivement forgée sous son égide en tant que
Secrétaire général des Nations Unies, au service de la démocratie, du
développement et de la paix.
Désireux de mettre en pratique la démarche qu’il avait engagée pour rapprocher
dans ces domaines l’ONU et les Organisations régionales, en particulier à l’occasion
des réunions de haut niveau, bi-annuelles, tenues à New York, et auxquelles la
Francophonie a désormais participé, le Secrétaire général a donné ainsi une
impulsion décisive à l’implication de l’OIF dans des actions de médiation.
Il convient de citer ici les démarches qui se déploieront au Togo, après les
élections contestées de juin 1998, l’ayant amené à nommer un Envoyé spécial en
la personne de Monsieur Moustapha NIASSE, chargé d’une mission de bonne
volonté auprès des différents acteurs, rapidement transformée, dès décembre 1998,
en une mission de facilitation au sein d’un collège quadripartite de Facilitateurs,
dûment installé et dont l’action permettra la signature, à la fin du mois de juillet 1999,
des Accords intertogolais. Cette facilitation, confiée par la suite, successivement, à
M. Idé OUMAROU, ancien Secrétaire général de l’OUA, à partir de mars 2000
jusqu’à son décès en février 2002, puis à M. Lansana KOUYATE, s’éteindra
formellement en mai 2002.
De même, la Francophonie s’attachera-t-elle à accompagner les modalités de sortie
de crise, aux Comores, par la désignation, en octobre 2000, du Professeur
André SALIFOU, chargé d’une mission d’informations et de contacts auprès
des protagonistes de la crise institutionnelle et politique, marquée par le coup d’Etat
du 30 avril 1999 opéré par le Colonel AZALI, et qui trouvera une issue positive par la
signature, en février 2001, de l’Accord de Fomboni, complété en décembre 2003, par
l’Accord sur les dispositions transitoires de Moroni.
Au Burundi, le Secrétaire général dépêchera M. Hacen OULD LEBATT, Ancien
Ministre des affaires étrangères de Mauritanie, en décembre 1998, pour une
mission de bonne volonté et d’information auprès du Président BUYOYA, puis, en
tant qu’Observateur lors des négociations d’Arusha, qui se sont traduites par la
signature en août 2000 de l’Accord d’Arusha.
En République Démocratique du Congo, le Secrétaire général allait désigner le
Président ZINSOU comme Envoyé spécial en vue de contribuer, après l’arrivée au
pouvoir du Président Joseph Désiré KABILA, à la conception des termes de
l’ouverture et du dialogue national, à travers plusieurs missions de bons offices,
d’octobre 1998 à la fin de l’année 1999. Les destinées de ce dialogue seront
finalement présidées par le Facilitateur désigné, l’ancien Président MASIRE, auprès
duquel le Secrétaire général de la Francophonie nommera, à partir de février 2001
M. Hacen OULD LEBATT, en tant que Chef du Bureau de la Facilitation en RDC,
d’abord au titre de la Francophonie, puis de l’ONU, et qui œuvrera, dans ce cadre à
la négociation de l’Accord de Pretoria, sur la base de l’Accord de Lusaka.
3. La Déclaration de Bamako
27
a) Le corpus
Conformément à la décision du Sommet de Moncton, de septembre 1999, qui avait
recommandé la tenue d’un Symposium international, destiné à approfondir le
dialogue entre les pays membres de la Francophonie autour de la culture
démocratique et de l’Etat de droit, le Symposium de Bamako, sur les pratiques de la
démocratie des droits et des libertés dans l’espace francophone, a été organisé du
1er au 3 novembre 2000, au terme d’un processus préparatoire exigeant et
participatif, ayant mobilisé tous les acteurs impliqués dans les processus
démocratiques et de paix.
La Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre par les Ministres et Chefs de
délégation, puis confirmée dans sa portée par le Sommet de Beyrouth, en
octobre 2002, qui a également adopté le Plan d’action annexe, se présente
comme l’instrument normatif et de référence, tout à la fois de promotion et de
sauvegarde, inspirant et structurant depuis les actions de la Francophonie au service
de la démocratie et de la paix. En cela, la Francophonie s’est inscrite dans un
mouvement général partagé par la plupart des Organisations internationales.
Le mécanisme de suivi prévu en son chapitre 5, de nature à garantir la mise en
œuvre effective des principes proclamés aux chapitres 2 et 3, ainsi que des
engagements souscrits au chapitre 4, en matière de consolidation de l’Etat de droit,
de la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de la gestion d’une vie
politique apaisée, de l’intériorisation de la culture démocratique et du plein respect
des droits de l’Homme, considérés comme éléments constitutifs de la démocratie et
facteurs d’une paix et d’un développement durable, en écho aux difficultés
constatées dans le chapitre 1, comporte deux volets complémentaires :
a.
Le premier (alinéa 1) consiste en la mise en place d’un dispositif
d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques, à même de
contribuer, dans un souci de prévention et de progrès concertés, à établir les
grandes tendances de l’évolution des situations, à adapter sur cette base les
actions de coopération, mais aussi à poser les jalons d’une alerte précoce.
Sur cette base, le Secrétaire général, en liaison avec les Instances, prend les
mesures appropriées.
b.
Le deuxième volet (alinéas 2 et 3) prévoit une réaction spécifique et
collective de l’Organisation en cas de crise ou de violations graves des
droits de l’Homme, ou en cas de rupture ou de violations massives des droits
de l’Homme.
Le recours à la facilitation est ici (alinéa 1) expressément prévu, en cas de crise
ou de violations graves des droits de l’Homme, dans une démarche tant
préventive que réactive afin que la situation ne se dégrade pas plus ou,
surtout, qu’elle connaisse un règlement pacifique. Dans ce cas, « le Secrétaire
général peut procéder à l’envoi d’un Facilitateur susceptible de contribuer à la
recherche de solutions consensuelles. L’acceptation préalable du processus de
facilitation par les Autorités du pays concerné constitue une condition du succès de
toute action. Le Facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du
28
Président de la Conférence Ministérielle, en accord avec l’ensemble des
protagonistes. La facilitation s’effectue en liaison étroite avec le CPF ».
Dans la deuxième alternative (alinéa 2), la procédure est minutieusement énoncée,
associant le Secrétaire général et les Instances, ainsi que l’envoi possible d’une
mission d’information et de contacts, et peut entraîner l’adoption, par le CPF, de
sanctions graduées, tout en mettant l’accent sur l’accompagnement souhaitable pour
le retour à une vie politique apaisée, en se fondant sur les prescriptions du chapitre
4.
b) La pratique
Sur les applications pratiques spécifiques de ce dispositif, depuis 2000, et sans
omettre le surcroît de légitimité conféré par ces textes aux actions déjà engagées et
qui s’y sont dès lors référées, il convient de citer la désignation, par le Secrétaire
général, d’un Envoyé spécial en Côte d’Ivoire, l’Ambassadeur Lansana
KOUYATE, à la suite de la grave crise de septembre 2002, ayant entraîné la partition
de fait du pays, qui sera confirmé en tant que Représentant permanent de l’OIF au
sein du Comité de suivi des Accords de Marcoussis du 23 janvier 2003, transformé
en Groupe de Travail International d’accompagnement du processus de transition et
Chef du Bureau de l’OIF en Abidjan, jusqu’à ce jour.
Les démarches engagées, en revanche, à l’initiative du nouveau Secrétaire
général, le Président Abdou DIOUF, ancien Chef d’Etat du Sénégal, sur la base
de l’alinéa 2 et 3 du chapitre 5 de la Déclaration, et qui ont toutes concerné,
hormis le cas spécifique de Haïti, à la suite du départ du Président ARISTIDE, des
cas de rupture de la démocratie, à l’occasion du coup d’Etat en Centrafrique, ayant
porté au pouvoir le Général BOZIZE, en mars 2003, du coup d’Etat au Togo, en
février 2005, lors du décès du Président EYADEMA, et, enfin, du coup d’Etat
intervenu en Mauritanie, en août 2005, se sont traduites par des condamnations,
suivies de l’envoi de missions d’information et de contacts conduites par de
hautes personnalités (M. Jacques LEGENDRE et Mme Madina LY TALL, M.
MASCARENHAS MONTEIRO, M. l’Ambassadeur VETTOVAGLIA), avec pour
mandat de s’informer sur les mesures prévues par les nouvelles Autorités pour
renouer avec le processus démocratiques et la légalité, ou gérer la transition,
étant entendu que dans le cas du Togo et de la Mauritanie, le CPF a, sans
attendre, prononcé des sanctions qui ont été par la suite levées, selon une
procédure similaire.
Si ces missions ne sont pas qualifiées de médiation en tant que telle, il n’en
demeure pas moins que les hautes personnalités désignées pour les conduire,
comme celles ayant dirigé les multiples missions d’évaluation, d’assistance électorale
et constitutionnelle, les missions d’observation qui ont ponctué tout le processus
d’accompagnement enclenché, se sont toujours entremises, dans une fonction
d’écoute, pour faciliter la poursuite du processus, rapprocher les acteurs,
proposer les voies de solutions possibles, à l’apparition d’obstacles, etc.
4. La Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo en novembre
2005
29
Si la formulation des objectifs consacrés dans cette nouvelle Charte demeure en
partie inchangée par rapport à 1997, l’article 1 réceptionne toutefois les acquis
engrangés durant cette période en matière de règlement et de gestion des crises et
des conflits, qui s’adjoignent désormais dans ce texte à la démarche de prévention.
L’article 7 traitant des fonctions politiques du Secrétaire général, mentionne en
outre, intégrant de ce fait le dispositif de Bamako, qu’il « se tient informé en
permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
dans l’espace francophone », en étant aussi habilité, en cas d’urgence, à saisir les
Instances des situations de crise ou de conflits, en proposant les mesures
spécifiques dans un champ d’intervention élargi, allant de la prévention, au
règlement et à la gestion de telles situations.
5. La Conférence de St Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité
humaine en mai 2006
Conçue à la fois pour conforter le dispositif de Bamako et contribuer aux mutations
tant politiques que normatives en cours au sein de la Communauté internationale, la
Conférence de St Boniface s’est attachée, dans la Déclaration adoptée le 14
mai 2006, à souligner d’abord les moyens appropriés pour conforter l’action
préventive de l’OIF, telle que prévue par la Déclaration de Bamako et dans son
Programme d’action, par « une utilisation optimale de ses capacités, afin de lui
permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans l’observation, l’alerte
précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l’accompagnement des
transitions et la consolidation de la paix, et, ce, dans le cadre d’une coopération
systématique et rationnalisée avec les Organisations internationales et régionales ».
A cet égard, la Conférence a particulièrement insisté sur l’intensification des
instruments et des mécanismes à la disposition du Secrétaire général, sur la pleine
opérationnalité du dispositif d’observation et d’évaluation, en particulier sur les
fonctions d’analyse de l’Observatoire et l’implication des Etats et Gouvernement, sur
le renforcement des capacités de la médiation.
La Déclaration, par ailleurs, a consigné le principe de la responsabilité de
protéger, déjà mentionnée dans la Déclaration de Ouagadougou, en novembre
2004, faisant obligation à l’Etat de protéger les populations vivant sur son territoire et,
en cas de défaillance de ce dernier, subrogeant la Communauté internationale dans
cette responsabilité, selon les règles édictées par le Conseil de Sécurité, et sous son
égide. Ce principe vient donner plus de force encore au mécanisme prévu dans
la Déclaration de Bamako en cas de violations graves et massives des droits
de l’Homme.
Elle a enfin décliné les domaines liés à la sécurité humaine, dans lesquels les
Etats et Gouvernements se sont engagés à agir, en mutualisant leurs ressources et
leurs compétences, comme en promouvant leur concertation au sein des nouveaux
Organes des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’Homme et la
Commission de consolidation de la paix.
30
II – LA DEMARCHE ET LE CHAMP D’APPLICATION
On le constate, à travers les textes et la pratique évoqués, la Francophonie
s’est impliquée dans une démarche qui relève plutôt de la facilitation que de la
médiation, si on adhère à la distinction selon laquelle le Facilitateur s’entremet dans
une posture d’intercession de nature à faciliter le dialogue entre les parties et
l’émergence d’un consensus, contrairement à la médiation qui met en avant un projet
de règlement de la crise ou du conflit, même si l’on sait toutefois que les frontières
entre ces deux exercices sont relativement artificielles et que la facilitation peut
souvent évoluer en une médiation.
Cette démarche est d’ailleurs conforme à la philosophie qui sous-tend l’action
de la Francophonie, fondée, comme le proclame la Déclaration de Bamako, loin de
l’imposition d’un modèle, sur la prise en compte de la diversité des réalités
historiques, politiques, sociales et culturelles et le souci de favoriser les dynamiques
endogènes et l’implication principale des acteurs nationaux.
Dans le même sens, témoigne le soutien résolu et constant de l’Organisation à
la recherche des voies propices au dialogue national, comme pour la Côte
d’Ivoire, avec la réunion des Intellectuels africains, tenue à Cotonou, en décembre
2002, puis en août 2003, à Abidjan, en RCA, en septembre 2003, en Haïti, à
l’occasion de la Table ronde sur les transitions démocratiques, en mars 2005, en
Mauritanie, à l’occasion des Journées nationales de concertation, en octobre 2005.
Il faut noter, par ailleurs, que si la facilitation s’est exercée en priorité dans le
cadre de la recherche de solutions consensuelles exprimées à travers un
accord politique de paix ou de réconciliation, cette fonction continue à
s’appliquer durant tout le continuum de sortie de crise, de transition et de
consolidation de la paix, comme l’illustrent l’activité quotidienne du Représentant
permanent en Côte d’Ivoire, ou encore, tout récemment, la mission conduite par le
Président BUYOYA en Centrafrique, dans le but de marquer la disponibilité de la
Francophonie à apporter son soutien à la nouvelle dynamique de dialogue
enclenchée par les acteurs eux-mêmes pour conforter le processus, ou encore la
mission conduite par le Ministre AUAJJAR aux Comores, au début de l’année 2007,
pour tenter de contribuer au règlement des différences d’interprétation sur la
répartition des compétences.
Enfin, il convient de souligner que l’exercice de facilitation à proprement parler
s’inscrit dans une dynamique globale d’accompagnement que la Francophonie
a toujours privilégiée et qui s’est traduite, d’une part, durant la phase des
négociations, comme au Togo ou en Centrafrique, mais aussi durant la période de
mise en œuvre des Accords, comme au Togo, ou aux Comores, par un appui
financier, technique et scientifique aux Organes chargés de la préparation ou
de la mise en œuvre du dialogue, et, d’autre part, par un appui durant toute la
période de transition, au renforcement des capacités des acteurs et des
Institutions, dans la perspective de la tenue des élections appelées à parachever la
phase formelle de ces processus.
31
Citons ici les actions menées au Togo pour la préparation des élections législatives
de 2001, notamment en ce qui concerne les listes électorales informatisées, les
multiples actions concernant l’élaboration des textes fondamentaux aux Comores
(réunions de novembre 2002 et mai 2003, à Paris, sur l’élaboration des Lois
Organiques sur la répartition des compétences entre l’Union et les Iles), et en RDC
(élaboration du code électoral), incluant aussi le renforcement des capacités des
Institutions de la transition, dans ces deux pays (Séminaire international à Kinshasa,
en avril 2004), mais aussi en RCA (Cour constitutionnelle de la Transition et CEMI),
ou en Mauritanie (séminaires d’appropriation des textes et d’échanges
d’expériences, à l’intention du Conseil constitutionnel, de la CENI et du Ministère de
l’Intérieur), etc.
Dans chacune de ces configurations, l’idée maîtresse aura été d’être à l’écoute
des acteurs et, sur la base du diagnostic des besoins et des attentes prioritaires,
d’identifier les voies appropriées pour y répondre, dans une démarche créatrice et
inclusive, mettant en évidence, la nécessité d’un accord politique global et
renouvelé en permanence.
A chacune de ces étapes, la volonté de faciliter le consensus entre les parties,
aura généré des médiations que l’on peut qualifier de « dérivées ou
secondaires », à l’instar des réunions de Paris sur les Lois Organiques, aux
Comores, ou des séminaires d’appropriation et de répartition commune des tâches
respectives entre les institutions, comme pour la RDC, la Mauritanie ou la
Centrafrique.
IV – LES ATOUTS ET LES SUCCES DE LA MEDIATION EN FRANCOPHONIE
Dans la plupart des pays accompagnés, la Francophonie peut se féliciter de
l’évolution positive des processus de règlement et de sortie de crise, voire de
consolidation de la paix, concrétisée par la tenue d’élections présidentielles et
législatives et même municipales non contestées, confirmant la pertinence de sa
démarche, aux côtés de celle des autres partenaires internationaux avec lesquels
elle s’est inscrite résolument dans une relation de partenariat et de complémentarité.
A cet égard, il convient de rappeler que la Francophonie a eu le souci constant
de privilégier la concertation, formellement traduite dans sa participation aux
comités de suivi du respect des accords souscrits comme les Comités déjà
évoqués en Côte d’Ivoire ou au Togo, ou le COPESPE en Centrafrique ou le Comité
de suivi en Haïti, ou encore à travers les rencontres d’information et d’évaluation
partagée qu’elle suscite, comme en Mauritanie et en RDC, parfois consacrée par la
signature d’accords de coopération, comme en RDC avec le PNUD.
Il appert aussi que la Francophonie représente désormais un acteur écouté et de
plus en plus sollicité. Sans doute faut-il à cet égard évoquer la démarche utilisée,
mais aussi certainement un certain nombre de facteurs déterminants :
-
l’expérience et l’autorité morale qui s’attachent à la personnalité des deux
premiers Secrétaires généraux de l’Organisation ;
32
-
la qualité des hommes et des femmes qui ont accepté de s’impliquer, au nom
de la Francophonie, dans l’exercice complexe de ces médiations ou de ces
facilitations, chacun disposant d’une expérience politique, nationale et
internationale avérée, comme d’une connaissance approfondie des systèmes
et des acteurs nationaux et régionaux concernés. La Francophonie dispose
ainsi d’un Réseau informel de compétences animées des mêmes valeurs,
mobilisées en outre collectivement dans le cadre de mécanismes de réflexion
ad hoc ou permanents, comme le Groupe de réflexion sur la Côte d’Ivoire, mis
en place au lendemain de Marcoussis, les divers Rencontres ou Symposiums
de bilan et de prospective réunis dans le cadre du suivi de Bamako, le Comité
consultatif pour l’Observatoire des pratiques de la démocratie, des droits et
des libertés dans l’espace francophone ;
-
l’existence d’un corpus précis d’engagements et de normes propres à guider
et à structurer les diagnostics et les propositions de facilitation ;
-
l’existence de mécanismes et d’instruments, comme les Bureaux permanents,
les Comités ad hoc consultatifs restreints, les débats du Conseil Permanent
autour d’un point régulier sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits
et des libertés ;
-
l’existence de réseaux institutionnels et de compétences, suscités ou
soutenus par la Francophonie, et mobilisables en tant que de besoin pour
l’échange d’expériences et de pratiques utiles dans le respect des données
nationales, que ce soit en matière d’élaboration des textes fondamentaux,
d’organisation des dialogues, de renforcement des capacités des institutions
ou d’organisation des élections ;
-
la capacité de réaction rapide de l’Organisation.
V – LES DIFFICULTES RENCONTREES ET LES DEFICITS DANS L’ACTION
-
le caractère pragmatique de « l’invention » de la médiation en Francophonie,
avec des ressources très limitées, même si dès le départ la volonté de
soutenir l’action des facilitateurs s’est traduite par des mandats précis et la
décision, souvent contestée par les Instances, de mettre à leur disposition des
moyens minima, tant financiers que d’ordre logistique (accompagnateurs,
honoraires, etc) ;
-
l’absence, aujourd’hui encore, de statut spécifique pour les Envoyés spéciaux,
même si le Chef du Bureau de l’OIF en Abidjan s’est vu conférer un statut
d’agent de l’OIF, très récemment ;
-
les moyens toujours limités dont dispose l’Organisation :
•
d’abord au niveau des ressources humaines : même si la Délégation,
en effet, aujourd’hui à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de
l’Homme, a connu depuis 2003 un accroissement non négligeable de
ses effectifs, les différentes tâches afférentes à la préparation et à la
33
mise en œuvre des misions de facilitation ou de médiation sont très
exigeantes et lourdes et sont assumées par les mêmes personnes
affectées aux autres actions relatives aux domaines de la paix, de la
démocratie et des droits de l’Homme ;
•
ensuite au niveau des ressources financières : en dépit, dans ce
domaine aussi, d’une augmentation significative des crédits globaux
affectés à cette mission, depuis 2002 en particulier, grâce à une
contribution complémentaire du Gouvernement français, les frais
afférents au déploiement de telles activités de médiation ou de
facilitation, intégrant les déplacements des Envoyés spéciaux, mais
aussi le fonctionnement des Bureaux ad hoc, comme celui d’Abidjan,
représentent, même strictement limités, un volet important de
l’enveloppe globale, tout en demeurant loin des besoins nécessaires ;
-
une présence contrastée sur le terrain compte tenu du dispositif actuellement
prévalant pour la représentation de l’Organisation dans les Etats et
Gouvernements, avec, comme conséquence, un suivi inégalement satisfaisant
des actions menées, induisant un certaine précarité dans la participation aux
structures collectives nationales ou régionales d’accompagnement, ainsi qu’un
manque de continuité dans le dialogue avec les acteurs nationaux,
contrairement à la grande majorité des autres partenaires disposant de
représentations permanentes ;
-
une reconnaissance, toujours insuffisante, de la part des pays membres de la
Francophonie, voire un doute permanent sur la plus-value de l’action de la
Francophonie dans ce domaine.
VI – PERSPECTIVES
Comment renforcer les capacités de l’Organisation au service de la prévention
effective des crises et des conflits ou de leur règlement efficace et durable ?
Renforcer l’intensité et la réalité d’une politique véritablement à l’œuvre en
faveur de la paix, dans la mesure où la démarche de la facilitation ne
constitue, comme on l’a constaté, qu’un des volets et un des moyens, certes
essentiels, d’une action plus globale dans ce domaine.
o
-
-
C’est particulièrement vrai pour la facilitation ou la médiation dans la phase
préventive, fondée sur l’efficacité d’un système d’alerte précoce.
De même, la systématisation de cette démarche en tant que modalité de
règlement d’une crise est conditionnée par le recours plus régulier aux
mécanismes prévus au chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, conforté par
la reconnaissance du principe de la responsabilité de protéger.
Cela implique également un saut qualitatif important pour mieux appréhender
les événements susceptibles de déclencher ces mécanismes, à l’instar des
réflexions engagées à Cotonou et à Bamako+5, autorisant de ce fait, une
explicitation de la procédure générale de ce texte dans lequel la facilitation
trouve toute sa place.
34
S’interroger aujourd’hui sur les conditions optimales de l’intervention de la
Francophonie, dans sa mise en perspective avec la présence des autres
partenaires internationaux, avec lesquels la collaboration doit être mieux
précisée et, en tout état de cause, toujours plus rationalisée, notamment en ce
qui concerne :
o
-
-
le moment le plus opportun pour son implication, au regard des compétences
premières, de plus en plus affirmées, des Organisations régionales, puis de
celles, finales, de l’ONU, créant un certain flou sur les conditions optimales de
la démarche francophone,
la répartition des tâches, en tenant compte des spécificités du savoir faire
francophone.
Mettre en œuvre plus systématiquement les Accords conclus avec d’autres
Organisations impliquées, prévoyant notamment des échanges entre les
Facilitateurs ou Médiateurs respectivement dépêchés, comme l’a arrêté, au
titre du dialogue politique, le Mémorandum conclu en mai 2005, entre le
Secrétaire général de l’OIF et le Président de la Commission de l’Union
Africaine, disposition qui devrait se traduire par la tenue d’une telle
Commission mixte, avant la fin du premier semestre 2007 ;
Renforcer les ressources humaines et financières de l’Organisation dans ces
domaines,
Entreprendre une mobilisation plus systématique des compétences relevant
des Représentations permanentes et des Bureaux régionaux, peu associés
jusqu’à ce jour, à une véritable stratégie de conception et de suivi.
Identifier, en vue de leur mutualisation progressive, les ressources des pays
membres de la Francophonie, tant humaines et financières, qu’au niveau des
instruments et des acquis des politiques de médiation menées ;
Enrichir le Réseau des personnalités associées à la démarche de facilitation
et de médiation, par un travail collectif d’identification et d’écoute, à l’instar de
la réunion organisée par l’OIF en partenariat avec le Club des Balkans,
structure regroupant des anciens hauts responsables des pays de cette région
et qui a engagé un dialogue fructueux avec les personnalités africaines
présentes, dont certaines participent elles-mêmes à d’autres lieux d’échanges
et de réflexion, comme le Comité regroupant les anciens Chefs d’Etat
d’Afrique, et auquel appartient, par exemple, le Président BUYOYA ;
Tenir régulièrement des rencontres entre ces personnalités, autorisant
l’échange des expériences et la confrontation des appréciations et la mise en
lumière des pratiques utiles et en tirer les enseignements de façon plus
systématique, comme d’ailleurs devrait être mieux exploités les rapports des
Envoyés spéciaux.
35
Engager une réflexion sur un statut plus précis des Facilitateurs, mettant
notamment l’accent sur leur place dans le dispositif institutionnel de la
Francophonie (Instances, Secrétaire général, etc) ;
Concevoir des formations adaptées à l’attention des agents qui seraient à
même d’appuyer les facilitateurs, en mobilisant notamment le Réseau des
Instituts des droits de l’Homme de la démocratie et de la paix, en liaison avec
l’AUF ;
Entreprendre la publication d’un ouvrage de référence sur la pratique de la
médiation en Francophonie telle que déployée jusqu’à ce jour, afin d’en tirer
les enseignements pertinents ;
S’essayer à la rédaction d’un document faisant valoir pour l’avenir la
démarche, les principes et les lignes directrices de la médiation en
Francophonie, en dépit de la singularité des trajectoires et donc, en
conséquence, de l’approche requise.
36
Programme
Jeudi 15 février 2007
18h00-20h00
Accueil et enregistrement
19h30-21h00
Allocutions de bienvenue et cocktail dinatoire
Ambassadeur Blaise GODET, Représentant permanent de la Suisse
auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations
internationales à Genève
Dr. Fred TANNER, Directeur du Centre de politique de sécurité Genève (Suisse)
Le cocktail a lieu au Centre de politique de sécurité - Genève (adresse ci-dessus)
Vendredi 16 février 2007
8h30-9h00
Accueil et enregistrement
9h00-9h15
Ouverture
Mme Heidi TAGLIAVINI, Secrétaire d'Etat adjointe, ancien
Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Géorgie,
Département fédéral des affaires étrangères (Suisse)
9h15-10h30
(20')
(20')
(20')
Session introductive
- Exposé de problématique : la pratique de l'Organisation
internationale de la Francophonie en matière de médiation
Mme Christine DESOUCHES, Conseiller spécial du Secrétaire
général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- La médiation politique internationale aujourd'hui : acteurs et
pratiques
Ambassadeur Thomas GREMINGER, Chef de la Division politique IV
(Sécurité humaine), Département fédéral des affaires étrangères
(Suisse)
- Expérience des Nations Unies en matière de médiation politique
M. Ahmedou OULD-ABDALLAH, Représentant spécial du Secrétaire
général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest (ONU)
(15')
- Discussion générale
10h30-11h00
11h00-12h30
Pause café
Cas pratique : la médiation aux Comores
- L'expérience de médiation de l'Organisation internationale de la
Francophonie aux Comores
37
(20')
(20')
(20')
(30')
M. André SALIFOU, Représentant personnel du Chef de l’Etat du
Niger au Conseil Permanent de la Francophonie, ancien Envoyé
spécial du Secrétaire général de l'OIF aux Comores, ancien
Représentant de l'Union Africaine en Côte d'Ivoire (Niger)
- L'expérience de médiation de l'Union africaine aux Comores
M. Francisco Caetano MADEIRA, Envoyé spécial du Président de la
Commission de l’UA aux Comores (Union africaine)
- La collaboration entre différentes organisations internationales dans
les actions de médiation : Spécificités et complémentarités
M. Ntolé KAZADI, Conseiller à la Délégation à la paix, à la démocratie
et aux droits de l'homme - DDHDP (OIF)
12h30-14h00
14h00-15h30
(15’)
(15’)
Déjeuner
Cas pratique : la médiation au Togo
Francophonie au Togo (La phase initiale de la médiation)
Mme Christine DESOUCHES, Conseiller spécial du Secrétaire général
de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- L’expérience de médiation de Sant'Egidio au Togo
Père Matteo ZUPPI, Communauté Sant'Egidio
- L’expérience de médiation de l’Organisation internationale de la
Francophonie (La phase finale de la médiation de l'OIF
(15’)
M. Norbert RATSIRAHONANA, ancien Président de la République
malgache
(15’)
(30’)
15h30-16h00
16h00-17h30
(20')
Pause café
Cas pratique : la médiation en Côte d'Ivoire
Francophonie en Côte d'Ivoire
Mme Christine DESOUCHES, Conseiller spécial du Secrétaire
général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- L'expérience de médiation des Nations Unies en Côte d'Ivoire
M. Albert TEVODJERE, ancien Représentant spécial du Secrétaire
38
(20')
(20’)
général des Nations Unies en Côte d’Ivoire et ancien Chef de
l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
- Différenciation des rôles et avantages comparatifs entre acteurs de
différente portée de la médiation
M. Julian HOTTINGER, Expert en médiation, Département fédéral des
affaires étrangères (Suisse)
(30’)
18h30-22h30
Programme culturel et dîner
Visite du Musée International de la Croix-Rouge et du CroissantRouge
Dîner au Restaurant Vieux-Bois
Samedi 17 février 2007
9h00-9h30
Accueil et enregistrement nouveaux arrivants
9h30-11h00
Cas pratique : la médiation en Haïti
(20')
(20')
(20’)
Francophonie en Haïti
M. Ridha BOUABID, Conseiller à la Délégation à la paix, à la
démocratie et aux droits de l'homme - DDHDP (OIF)
- Les processus de médiation en Haïti
M. Colin GRANDERSON, Secrétaire général adjoint de la CARICOM,
ancien Directeur exécutif de la MICIVIH (Mission internationale civile
ONU – OEA en Haïti)
- L'expérience de médiation du Canada en Haïti
M. Ferry DE KERCKHOVE, Directeur général, Direction générale des
Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international (Canada)
(30’)
11h00-11h30
Pause café
39
11h30-13h00
(15')
(15')
(15')
(15’)
(15')
(15')
Cas pratique : la médiation en République démocratique du Congo
et au Burundi
Francophonie en RDC
M. El Hacen OULD LEBATT, Ambassadeur de la République
Islamique de Mauritanie en Afrique du Sud, ancien Ministre des
affaires étrangères de Mauritanie, Ancien Envoyé spécial du
Secrétaire général de l'OIF en RDC
- L'expérience de médiation des Nations Unies en RDC
M. Ibrahima FALL, Représentant spécial du Secrétaire général des
Nations Unies pour les Grands Lacs
Prof. Alain SIGG, expert en médiation auprès du Département
fédéral des affaires étrangères (Suisse)
- Initiatives bilatérales de médiation en Afrique centrale
M. Jean PING, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la
Coopération, de la Francophonie et de l'Intégration régionale
(Gabon)
- Médiations à multiples niveaux et traitement du passé1
Mme Mô BLEEKER, Chargée du programme traitement du passé,
Division politique IV (Sécurité humaine), Département fédéral des
affaires étrangères (Suisse)
13h00-14h30
14h30-16h00
(15')
(15')
(15')
Déjeuner
Bilan et perspectives : Leçons apprises des cas pratiques et défis
pour la médiation de la Francophonie
- Médiation et processus de paix : phases clés de l'intervention de la
Francophonie
M. Pierre BUYOYA, ancien Président du Burundi
M. Pierre-André WILTZER, Haut Représentant pour la sécurité et la
prévention des conflits, Ancien Ministre Délégué à la Coopération et
à la Francophonie (France)
- Inventaire et pistes pour le renforcement des instruments
(ressources et processus) à disposition des médiateurs de la
Francophonie
Ambassadeur Jean-Pierre VETTOVAGLIA, Représentant personnel
du Président de la Confédération auprès de l'Organisation
internationale de la Francophonie (Suisse)
1
Médiations comprises comme englobant "accords de paix /cessez-le-feu", "accords de paix et suivi des accords", "accords de
paix et constitution", "accords de paix et traitement du passé et état de droit", "autonomies locales et accès aux ressources",
etc.
40
(15’)
(15’)
- Pistes pour une collaboration renforcée avec d'autres acteurs de la
médiation internationale
M. Luis JIMENEZ-MCINNIS, Spécialiste des questions politiques,
Groupe de planification des politiques et de l'appui à la médiation,
Département des affaires politiques (ONU)
(15')
16h00-16h30
16h30-17h00
Pause café
Synthèse : perspectives et besoins pour la médiation de la
Francophonie
M. Hugo SADA, Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de
l'Homme - DDHDP (OIF)
17h00-17h30
Conclusion et clôture
M. Jean-Daniel BIELER, Ambassadeur en mission spéciale pour les
questions de sécurité humaine, Division politique IV (Sécurité
humaine), Département fédéral des affaires étrangères (Suisse)
18h30-22h30
Programme culturel et dîner
Visite guidée de la vieille ville de Genève
Dîner traditionnel suisse au Restaurant Les Armures
41
Liste des participants
Personnalités et intervenants
Titre
Prénom
Nom de famille
Fonction
Ambassadeur Libère
BARARUNYERETSE Représentant permanent
Mme
BLEEKER
Mô
Institution (1)
Délégation
permanente de
l'OIF à Genève
Chargée de programme,
Division politique
traitement du passé
IV (Sécurité
humaine)
Ambassadeur en mission
Division politique
spéciale pour les questions IV (Sécurité
de sécurité humaine
humaine)
Ambassadeur Jean-Daniel
BIELER
M.
Ridha
BOUABID
Conseiller
S.E.M.
Pierre
BUYOYA
Ancien Président du
Burundi
Directeur général
Institution (2),
Pays
Organisation
internationale de la
Francophonie
Département fédéral
des affaires
étrangères, Suisse
des affaires
Délégation à la
Organisation
paix, à la
démocratie et aux Francophonie
droits de l'Homme
Burundi
Ambassadeur Ferry
DE KERCHOVE
Mme
DESOUCHES
Conseiller spécial chargé
des affaires politiques et
diplomatiques
Ambassadeur Blaise
GODET
Représentant permanent
de la Suisse auprès de
l'Office des Nations Unies
et des autres organisations
internationales à Genève
des affaires
Ambassadeur Colin
GRANDERSON
CARICOM
Ambassadeur Thomas
GREMINGER
Secrétaire général adjoint
de la CARICOM; ancien
Directeur exécutif de la
MICIVIH (Mission
internationale civile ONU –
OEA en Haïti)
Chef de division
M.
Ibrahima
FALL
M.
Julian
HOTTINGER
M.
Luis
JIMENEZ-McINNIS
Christine
Représentant spécial du
Secrétaire général des
Nations Unies pour les
Grands Lacs
Expert en médiation
Spécialiste des questions
politiques
Direction générale Ministère des
des Organisations Affaires étrangères
internationales
et du Commerce
international,
Canada
Cabinet du
Organisation
Secrétaire général internationale de la
Francophonie
Division politique
IV (Sécurité
humaine)
des affaires
Nations Unies
Division politique
IV (Sécurité
humaine)
Groupe de la
planification des
politiques et de
des affaires
Organisation des
Nations Unies
42
M.
Ntolé
KAZADI
Conseiller
Mme
Sophie
LACHAT
Correspondante nationale
auprès de l'OIF
S.E.M.
Francisco
Caetano
MADEIRA
Prof.
Joseph
MAÏLA
Ancien Ministre; Envoyé
spécial du Président de la
Commission de l’UA aux
Comores
Directeur
M.
Ahmedou
OULD ABDALLAH
S.E.M.
El Hacen
OULD LEBATT
M.
JeanFrançois
PAROZ
S.E.M.
Jean
PING
S.E.M.
Norbert
RATSIRAHONANA
M.
Hugo
SADA
S.E.M. le
Professeur
André
SALIFOU
M.
Matthias
SIEGFRIED
Représentant spécial du
Secrétaire général de
l’ONU pour l’Afrique de
l’Ouest
Ambassadeur de la
République Islamique de
Mauritanie en Afrique du
Sud; Ancien Ministre des
Affaires étrangères; ancien
Envoyé spécial du
Secrétaire général de l'OIF
en RDC
Chef de la Coordination
ONU et du Service de la
Francophonie
Ministre d’Etat, Ministre des
Affaires étrangères, de la
Coopération, de la
Francophonie
Ancien Président de la
République malgache;
Ancien Premier Ministre;
Ancien Président de la
Haute Cour
constitutionnelle
Délégué
l’appui à la
médiation,
Département des
affaires politiques
Délégation à la
paix, à la
démocratie et aux
droits de l'Homme
Service de la
Francophonie,
Division politique
III
Organisation
Francophonie
des affaires
Union Africaine
Centre de
Recherches pour
la paix
Université
Catholique de Paris,
France
Organisation des
Nations Unies
Mauritanie
Division politique
III, Service de la
Francophonie
des affaires
Gabon
Madagascar
Délégation à la
Organisation
paix, à la
droits de l'Homme
Ancien Ministre des affaires
Niger
étrangères; Représentant
personnel du Chef de l’Etat
auprès du Conseil
Permanent de la
Francophonie; ancien
Envoyé spécial du
Secrétaire général de l'OIF
aux Comores; ancien
Représentant de l'Union
Africaine en Côte d'Ivoire
Coordinateur de projet
Projet de soutien Fondation suisse
43
à la médiation
M.
Alain
SIGG
Expert en médiation
Mme
Heidi
TAGLIAVINI
Dr.
Fred
TANNER
Secrétaire d'Etat adjointe,
ancien Représentant
spécial du Secrétaire
général de l'ONU en
Géorgie
Directeur
M.
Albert
TEVODJERE
Ambassadeur Jean-Pierre
VETTOVAGLIA
Ambassadeur Patrick
VILLEMUR
Division politique
IV (Sécurité
humaine)
Ancien Représentant
spécial du Secrétaire
général des Nations Unies
en Côte d’Ivoire; Médiateur
de la République du Bénin
Représentant personnel du Division politique
Président de la
III, Service de la
Confédération auprès de la Francophonie
Francophonie
S.E.M.
Pierre-André WILTZER
Haut Représentant pour la
sécurité et la prévention
des conflits; ancien Ministre
délégué à la Coopération et
à la Francophonie
Père
Matteo
ZUPPI
Médiateur
pour la paix swisspeace, Suisse
des affaires
des affaires
Centre de politique
de sécurité Genève, Suisse
Bénin
des affaires
Centre de politique
Ministère des
affaires étrangères,
France
Communauté de
Saint'Egidio, Italie
Suisse
Titre
Prénom
Nom de famille
Fonction
Institution (1)
Mme
Sophie
LACHAT
Correspondante nationale
auprès de l'OIF
M.
Murezi
MICHAEL
Mme
Carol
MOTTET
Mme
AnneCaroline
PISSIS
Coordinatrice de projets
Programmes &
Outreach
M.
Philippe
RUDAZ
Stagiaire
Projet de soutien
Service de la
Francophonie,
Division politique
III
Chargé de programme,
Division politique
médiation
IV (Sécurité
humaine)
Chargée de programme,
Division politique
aspects francophones de la IV (Sécurité
gestion civile des conflits
humaine)
Institution (2),
Pays
des affaires
des affaires
des affaires
Centre de politique
Fondation suisse
44
à la médiation
M.
Matthias
SIEGFRIED
Coordinateur de projet
Projet de soutien
à la médiation
Fondation suisse
Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Titre
Prénom
Nom de famille
Fonction
M.
Antoine
BAWA
Chef
Mme
Marie-Cécile BOGUO
Chargée d’analyses et des
rapports
M.
Boubacar
ISSA
ABDOURHAMANE
Responsable de projets
Mme
Sandra
COULIBALY LEROY Représentant permanent
adjoint
M.
Georges
NAKSEU
M.
Andrianaivo
Ravelona
RAJAONA
Institution (1)
Institution (2),
Pays
Division Instances Organisation
Francophonie
Organisation
Francophonie
Délégation à la
Organisation
paix, à la
droits de l'Homme
Délégation
Organisation
permanente de
l'OIF à Genève
Francophonie
Délégation à la
Organisation
paix, à la
droits de l'Homme
Délégation à la
Organisation
paix, à la
droits de l'Homme
45

RETRAITE SUR LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE A l

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