Implementing UK Initiative On IDA And ADF Debt Relief 2005 04 Frhot!

Debt Relief International
Mise en œuvre de l’Initiative britannique sur l’allégement de la dette
des pays post-PPTE envers l’IDA et le FAD
Le Gouvernement britannique propose d’assurer 10 % des paiements du service de la dette dus par
les PPTE à l’IDA et au FAD sur l’encours de la dette au 1er janvier 2004. Cet allégement du service de
la dette concernera les paiements dus après allégement PPTE, y compris l’appoint, au 1er janvier
2004 (à savoir sur l’encours de la dette à la fin de 2003) et il sera assuré initialement pendant dix ans,
jusqu’à fin 2014. Par la suite, cet allégement sera examiné et éventuellement renouvelé selon le cas.
Pour de plus amples informations, consulter le site :
http://www.dfid.gov.uk/news/files/pressreleases/pr-debtreliefsep26.pdf.
Depuis avril 2005, la liste des pays éligibles comprend les 18 pays post-PPTE (Bénin, Bolivie, Burkina
Faso, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua,
Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Zambie), plus quelques pays, comme l’Arménie, la
Mongolie, le Népal, le Sri Lanka et le Viêtnam, dont les systèmes de gestion des dépenses publiques
sont suffisamment solides pour veiller à ce que l’allégement supplémentaire contribue à la
progression vers les ODM.
Incidences sur la mise en œuvre de l’AVD dans Debt-Pro© :
• Il conviendra de classer séparément les prêts comprenant l’encours de la dette envers l’IDA
et le FAD, au 1er janvier 2004, en tant que dette éligible pour cette initiative.
• Il conviendra de calculer la réduction effective du service de la dette en % envers l’IDA et le
FAD pour 2005-2014, en vue des hypothèses de réorganisation de Debt-Pro©.
Cette opération est simple pour le FAD, car l’allégement PPTE du FAD représente une réduction
annuelle de 80 % du service de la dette :
Service de la dette pré-PPTE
100
Allégement de la dette PPTE à 80 %
80
Service de la dette post-PPTE
20
Allégement britannique à 10 %
2
Service de la dette post-initiative brit. 18
% d’allégement effectif, y compris l’initiative britannique = (100-18) exprimé en % = 82 %
Pour l’IDA, le calcul s’effectue comme suit : X % est la réduction du service de la dette envers l’IDA
chaque année :
Service de la dette pré-PPTE
SDT
Allégement de la dette PPTE à X %
SDT* X %
Service de la dette post-PPTE
SDT*(100- X %)
Allégement britannique à 10 %
10 % * SDT *(100 - X %)
Service de la dette post-initiative brit.
90 % SDT * (100 - X %)
% d’allégement effectif, y compris l’initiative britannique = (100 - (90 % * (100 - X %)))
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Debt Relief International
Participation par d’autres pays
En avril 2005, le Canada et les Pays-Bas ont officiellement accepté de s’unir à l’initiative britannique
pour apporter un allégement supplémentaire sur le service de la dette due à l’IDA et au FAD, en
proportion de leur part dans l’IDA-13. La réduction de 10 % proposée par le Royaume-Uni est
calculée d’après la part de ce pays dans l’IDA-13. Le Canada et les Pays-Bas se sont engagés à
alléger de 4 % et 2,6 %, respectivement, le service de la dette des pays post-PPTE envers l’IDA et le
FAD. Le tableau ci-dessous présente les parts des autres pays européens et du G7 dans l’IDA-13.
Pays
Pays du G7
Allemagne
Canada (engagement pris)
États-Unis
France
Italie
Japon
Royaume-Uni (engagement pris)
Pays de l’UE hors G7
Dont : Belgique
Danemark
Espagne
Irlande
Pays-Bas (engagement pris)
Suède
Part (en %) dans la reconstitution de
l’IDA 13
70,0
10,0
4,0
20,0
6,0
4,0
16,0
10,0
12,4
1,6
1,6
1,8
0,2
2,6
2,6
Si d’autres membres du G7 s’unissent au Canada, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la part
d’allégement qu’ils offriront à chaque pays post-PPTE pour la dette envers l’IDA et le FAD
correspondra aux pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessus. Pour obtenir la réduction effective
en pourcentage destinée aux hypothèses de réorganisation de Debt-Pro©, on additionne les
pourcentages correspondant aux pays créanciers participants, puis on les calcule selon les formules
indiquées plus haut.
Possibilité d’allégement supplémentaire par le FMI
Sur la scène internationale, on a également évoqué la possibilité d’un allégement supplémentaire du
service de la dette dû au FMI, financé par la réévaluation ou la vente des stocks d’or que possède
cette institution. Un accord à ce sujet pourrait être atteint en 2005, auquel cas il y aurait un allégement
de 100 % du service de la dette sur les remboursements au FMI qui arriveront à échéance pendant la
période 2006-2014.
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