Conseil municipal du 04 mai 2016

Conseil municipal du 04 mai 2016,
COMPTE RENDU
L’an deux mil seize, le quatre mai à Clergoux, les membres du Conseil municipal de la commune de
Clergoux, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 27
avril 2016
Rappel de l’ordre du jour :
1) Décision modificative BP 2016
2) Admission en non-valeur service assainissement
3) Emprunt voirie communale
4) Convention SDIS mise à disposition surveillance baignade 2016
5) Contrat informatique (proposition JVS)
6) Travaux école : demande de subvention
7) Compteurs LINKI
8) Questions diverses
Étaient présents : M. Marc BACHELLERIE, M. Alain MAZET, M. Laurent NALDO, Mme Marie-Neige
GRIVOTTE, Mme Françoise MAUGEIN, Mme DEFOSSEY Audrey, M. PRESSET Mathieu, Nathalie
SCHMUTZ.
Excusés : M. CHEZE Denis, Francis VEYSSIERE (procuration à Marie Neige)
Secrétaire de séance : M. Laurent NALDO
La séance a été ouverte à 20h30.
1) Décision modificative BP 2016
Les membres du Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 Considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT
Antérieur reporté
Résultat de l’exercice
Solde d’exécution cumulé
TOTAL A AFFECTER
INVESTISSEMENT
0,00 Antérieur reporté
75862,53 Solde d’exécution de l’exercice
75862,53 Solde d’exécution cumulé
Restes à réaliser de l’exercice :
Dépenses
Recettes
Solde
SOLDE
75862.53 BESOIN DE FINANCEMENT
AFFECTATION
Décident d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
Crédit du compte 1068 sur BP 2016
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur BP 2016
Ligne 002 (report à nouveau créditeur - débiteur)
SOLDE :
=> La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, Abstention
-
33935,73
19302,14
53237,87
5556,13
13979,66
8 423,53
- 44814,34
44 814,34
44 814,34 €
31 048,19 €
__________
75 862,53 €
2) Admission en non-valeur service assainissement
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 07 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes
Année 2013
1 Titre au nom de TAYLOR Yan pour un montant de :
70,00 €
Année 2014
1 titre au nom de TOON ALAN pour un montant de :
70,00 €
1 titre au nom de TAYLOR Yan pour un montant de
70,00 €
Année 2015
1 titre au nom de TOON ALAIN pour un montant de :
65,00 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 275 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget
assainissement
=> La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, Abstention
3) Emprunt voirie communale
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 40 000 € pour le
financement des routes de VC 1 La Crouchotte, les Pièces Grandes, Coudert.
Deux organismes ont été contactés : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
•
•
De contracter l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne
Nombre d’années : 10 ans
Taux fixe actuariel : 1,25 %
Frais de dossier : 50€
Echéances annuelles au 25 janvier
Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer le contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne
d’Auvergne – Limousin – 2 avenue Jean Jaurès – 19100 Brive
=> La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, Abstention
4) Convention SDIS mise à disposition surveillance baignade 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une surveillance de la
baignade de l’Etang Prévot pour la saison estivale 2016. Il présente à l’assemblée la convention proposée par
le SDIS pour la mise à disposition d’agents employés à la sécurité des baignades ainsi qu’un avenant
financier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’agents employés à la
sécurité des baignades proposée par le SDIS
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier.
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 à l’article 621.
=> La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, Abstention
5) Contrat informatique (proposition JVS)
Cet ordre du jour est reporté ultérieurement
=> La proposition est mise au vote : 9 Pour, Contre, Abstention
6) Travaux école : demande de subvention
Cet ordre du jour est reporté ultérieurement
7) Compteurs LINKI
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la pose des compteurs Linki sur la commune.
Nous souhaitons plus de renseignements sur ces compteurs.
8) Questions diverses
- les dates des expositions sont validées du 11 juillet (vernissage) au 24 juillet (Odette Douhet) et du
01 août (vernissage) au 21 août (Marie Christine Schmitz).
- L’auvent de la salle des fêtes a été installé le 4 mai par l’entreprise Chèze.
- Les travaux de l’accessibilité de la poste ont démarré.
- La piste du saut en longueur a été réalisée dans le pré de l’école.
- Un congélateur a été acheté pour la cantine.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Le Secrétaire,
Les Membres,