COMMUNE DE RIVERY 80136 ARRONDISSEMENT AMIENS III

COMMUNE DE RIVERY 80136
ARRONDISSEMENT AMIENS III NORD EST
DEPARTEMENT DE LA SOMME
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2008
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Absents : 0
Excusés : 2
L’an deux mille huit, le trente et un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de RIVERY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
Salle de la Mairie, après convocation légale, en date du vingt cinq mars deux mille huit, sous
la présidence de Monsieur NOWAK Jacques, Maire.
Présents : Mmes et MM : Jacques NOWAK – Daniel BEAUPERE – Dominique CAPRON –
Lalaotiana RASIDIMANANA – Bernard BOCQUILLON – Jean-Antoni STEFANIAK –
Françoise LEGAY – Pierre-Yves DOREZ – Steeve VICART – Francine LORIEUX – JeanMichel LESAGE – Jocelyne MOREL –Antoinette LAMOTTE – Imane STASIK – Clément
GRUMETZ – Olivier BAUDRY –Fabrice AUBEL – Matthieu AVISSE – Jules SUIVENG –
Patrick MARTEL –Dany DUBOIS Excusés : Mr Claude ROUSSEL (qui donne procuration à M Jacques NOWAK)- Mme Joëlle
SERVAIS (qui donne procuration à M Bernard BOCQUILLON) –
Date de convocation :
25 mars 2008
*****
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 20h15
Le Conseil Municipal procède, conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein de l’Assemblée ;
Mme Francine LORIEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué des points suivants :
¾
Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire (Art L 21 22-22 et L 21
22-23 du CGCT)
¾
Délégation de fonction aux adjoints
¾
Composition de la commission d’appel d’offres
¾
Composition de la commission électorale
¾
Composition des commissions municipales et des comités consultatifs
¾
Désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole
¾
Désignation des délégués au syndicat intercommunal du Collège Jules Verne
¾
Désignation des délégués au syndicat des Alençons
¾
Désignation des délégués au Conseil d’Administration de la MPT de Rivery
¾
Désignation du délégué local des élus au CNAS (Comité National d’Action
Sociale)
¾
Désignation des représentants du COS (Comité d’œuvres Sociales)
¾
Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
¾
Désignation d’un représentant de la commune au CLISPD (Conseil Local
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
¾
Désignation d’un correspondant Défense
¾
Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
¾
Droit à la formation des élus : orientation et ouverture des crédits
¾
Questions diverses
1 – Délégation
d’attributions du Conseil
Municipal au Maire
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal décide que le maire sera par délégation du Conseil Municipal
chargé, et pour la durée de son mandat :
- d’arrêter et modifier l’affection des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 500.000 € à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini
par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ; régies
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués huissiers de justice et experts ;
- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal, soit 200.000 €
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit
1.525 €
- de donner, en application de l’article L.324-1 du code l’urbanisme, l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur le base d’un montant maximum autorisé par le
conseil municipal soit 152.449 €
- d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal soit 15.245 € le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de
l’urbanisme ;
- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
2 – Délégation de fonctions
aux adjoints
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil
Municipal, il y a lieu d’attribuer les délégations de fonctions aux adjoints. Les
membres du conseil décident d’attribuer celles-ci selon les modalités suivantes :
1er
Adjoint
: Mr BEAUPERE Daniel – Adjoint aux finances
2ème Adjoint
: Mr CAPRON Dominique – Adjoint à l’urbanisme / voirie /
développement durable
3ème Adjoint
: Mr RASIDIMANANA Lalaotiana – Adjoint à l’information /
communications / nouvelles technologies
4ème Adjoint
: Mr BOCQUILLON Bernard –
développement du sport / vie associative
Adjoint chargé du suivi et du
5ème Adjoint
: Mr STEFANIAK Jean-Antoni – Adjoint aux affaires scolaires et
périscolaires / culture
6ème Adjoint
: Mme LEGAY Françoise – Adjoint à la solidarité / emploi / aînés
3 – Composition de la
commission d’appel d’offre
Le Conseil Municipal décide après délibération de composer la commission d’appel
d’offres de la manière suivante :
Vote à main levée
Président :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Membres titulaires :
NOWAK Jacques, Maire
CAPRON Dominique
DOREZ Pierre-Yves
BOCQUILLON Bernard
Membres suppléants : BEAUPERE Daniel
LESAGE Jean-Michel
DUBOIS Dany
4 – Composition de la
commission électorale
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Le Conseil Municipal décide après délibération de composer la commission électorale
de la manière suivante :
Président : NOWAK Jacques, Maire
Membres titulaires : AUBEL Fabrice
MOREL Jocelyne
STASIK Imane
LORIEUX Francine
LAMOTTE Antoinette
5 – Composition des
commissions municipales et
des comités consultatifs
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Le Conseil Municipal décide après délibération de composer les commissions municipales.
Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions
suivantes :
COMMISSION FINANCES
Président : BEAUPERE Daniel
Membres Titulaires : CAPRON Dominique
RASIDIMANANA Lalaotiana
BOCQUILLON Bernard
STEFANIAK Jean-Antoni
LEGAY Françoise
VICART Steeve
LESAGE Jean-Michel
LAMOTTE Antoinette
LORIEUX Francine
AVISSE Matthieu
STASIK Imane
ROUSSEL Claude
COMMISSION URBANISME/VOIRIE/DEVELOPPEMENT DURABLE
Président : CAPRON Dominique
Membres Titulaires : GRUMETZ Clément
DOREZ Pierre-Yves
MARTEL Patrick
BEAUPERE Daniel
RASIDIMANANA Lalaotiana
VICART Steeve
BAUDRY Olivier
STEFANIAK Jean-Antoni
BOCQUILLON Bernard
LEGAY Françoise
ROUSSEL Claude
COMMISSION SPORT/VIE ASSOCIATIVE
Président : BOCQUILLON Bernard
Membres Titulaires : GRUMETZ Clément
SUIVENG Jules
LESAGE Jean-Michel
AUBEL Fabrice
VICART Steeve
SERVAIS Joëlle
RASIDIMANANA Lalaotiana
COMMISSION COMMUNICATION/INFORMATION/NOUVELLES TECHNOLOGIES
Président : RASIDIMANANA Lalaotiana
Membres Titulaires : LESAGE Jean-Michel
MOREL Jocelyne
AVISSE Matthieu
DUBOIS Dany
BOCQUILLON Bernard
STASIK Imane
ROUSSEL Claude
COMMISSION SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/CULTURE
Président : STEFANIAK Jean-Antoni
Membres Titulaires : LORIEUX Francine
MOREL Jocelyne
STASIK Imane
GRUMETZ Clément
VICART Steeve
BEAUPERE Daniel
AVISSE Matthieu
RASIDIMANANA Lalaotiana
ROUSSEL Claude
COMMISSION SOLIDARITE/EMPLOI/AINES
Présidente : LEGAY Françoise
Membres Titulaires : LORIEUX Francine
LAMOTTE Antoinette
SERVAIS Joëlle
BAUDRY Olivier
GRUMETZ Clément
SUIVENG Jules
MARTEL Patrick
RASIDIMANANA Lalaotiana
MAISONS FLEURIES
Cette commission est rattachée à la commission urbanisme.
6 – Désignation des délégués
à la Communauté
d’Agglomération Amiens
Métropole
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
7 – Désignation des délégués
au syndicat Intercommunal
du Collège Jules VERNE
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a lieu de procéder au renouvellement des
délégués représentant la commune de Rivery à la Communauté d’Agglomération d’Amiens
Métropole. Les membres du Conseil désignent :
NOWAK Jacques
BEAUPERE Daniel
CAPRON Dominique
Membres du conseil de Communauté d’Amiens Métropole.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de désigner les délégués au
syndicat intercommunal du Collège Jules VERNE. Après en avoir délibéré, sont désignés :
NOWAK Jacques
STEFANIAK Jean-Antoni
GRUMETZ Clément
Délégués du syndicat scolaire du collège Jules VERNE.
8 – Désignation des délégués
au syndicat des alençons
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
9 – Désignation des délégués
au Conseil d’administration
de la Maison Pour Tous de
Rivery
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de désigner les délégués au
syndicat des Alençons. Après en avoir délibéré, sont désignés :
SERVAIS Joëlle
LEGAY Françoise
Délégués au syndicat des Alençons.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les délégués du
Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Maison Pour Tous de Rivery. Après en
avoir délibéré, sont désignés :
NOWAK Jacques
GRUMETZ Clément
VICART Steeve
STEFANIAK Jean-Antoni
Délégués au Conseil d’Administration de la MPT de Rivery.
10 – Désignation du délégué
local des élus au CNAS
(Comité National d’Action
Sociale)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué au
Comité National d’Action Social. Après en avoir délibéré, est désignée :
LEGAY Françoise
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Déléguée au CNAS
11 – Désignation des
représentant au Comité
d’œuvres Sociales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de désigner les représentants au
Comité d’œuvres Sociales. Après en avoir délibéré sont désignés :
Vote à main levée
Président :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
NOWAK Jacques, Maire
Membres titulaires : ROUSSEL Claude
DUBOIS Dany
RASIDIMANANA Lalaotiana
LEGAY Françoise
LORIEUX Francine
AVISSE Matthieu
DOREZ Pierre-Yves
LESAGE Jean-Michel
12 – Désignation des
représentants au Centre
Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les représentants du
Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS. Après en avoir délibéré sont
désignés :
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
13 – Désignation des
représentants au CLISPD
Vote à main levée
Président : NOWAK Jacques, Maire
Membres titulaires : LEGAY Françoise
MOREL Jocelyne
SERVAIS Joëlle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant au
Conseil Local Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Après en avoir
délibéré est désigné :
DUBOIS Dany
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
Représentant du CLISPD
14 – Désignation du
correspondant défense
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y à lieu de désigner un représentant
correspondant à la défense. Après en avoir délibéré est désigné :
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
15 – Indemnités de fonction
Maire et Adjoints
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
BAUDRY Oliver
Correspondant défense.
Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints
en séance du 21 mars 2008. Considérant que le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre
d’Adjoints, que la commune compte 3436 habitants et qu’il convient de fixer l’indemnité du
Maire et des Adjoints conformément aux articles L.2123-23-1 et L2123-23 du Code Général
des collectivités territoriales. Les membres du Conseil Municipal décident d’allouer aux
titulaires des mandats, les indemnités maximales fixées au taux suivants :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
correspondant à l’indice brut terminal 1015.
- NOWAK Jacques, Maire : 43 % de l’indice brut 1015
- BEAUPERE Daniel
: 1er Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
- CAPRON Dominique
: 2ème Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
- RASIDIMANANA Lalaotiana : 3ème Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
- BOCQUILLON Bernard
: 4ème Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
- STEFANIAK Jean-Antoni
: 5ème Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
- LEGAY Françoise
: 6ème Adjoint 16,50 % de l’indice brut 1015
En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires de l’Etat, le Maire et les Adjoints
bénéficieront de plein droit d’une majoration correspondante de leurs indemnités de
fonctions.
Cette délibération prendra effet à la date d’installation du Conseil Municipal
16 – Droit à la formation des
élus : orientation et ouverture
des crédits
Après délibération le Conseil Municipal décide d’affecter une somme égale à 20 % du
montant annuel des indemnités du Maire et des Adjoints à la formation des élus.
Vote à main levée
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
17 – Questions diverses
- Commission conjointe finances et urbanisme prévue le 02 avril à 18h00
- Vote du budget le 15 avril 2008
- Mr LESAGE informe le Conseil que des informations statistiques sur la population sont
consultables sur le site Internet de la préfecture de Région.
- Mr SUIVENG informe le Conseil Municipal d’une demande d’abri formulée par les parents
d’élèves de l’école Jean CAYEUX. Mr NOWAK répond que cette demande sera étudiée en
commission urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h20
Le Maire,
J.NOWAK
La Secrétaire de séance
F.LORIEUX