uibbn union internationale de bodybuilding naturel statuts

UIBBN
UNION INTERNATIONALE DE BODYBUILDING
NATUREL
STATUTS
Article. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre :
UNION INTERNATIONALE DE BODY BUILDING NATUREL (UIBBN).
Article 2
L'association dite " UNION INTERNATIONALE
" (U.I.B.B.N.) fondée le 1 8 juillet 1998 a pour objet
DE
BODYBUILDING
NATUREL
- D 'organiser, de contrôler, d'enseigner la pratique du body-building dans le
monde,
- De soutenir et d'accroître à l'intérieur de ses structures d'accueil la pratique de la
spécialité précitée dans le respect de la loyauté, de l'hygiène corporelle, de la santé et
de l'intégrité physique de ses membres, dans le respect des règles déontologiques du
Comité International Olympique.
- Elle s'interdit toutes discussions à caractère politique, religieux ou discriminatoire Sa durée est illimitée
Article. 3) (fonctionnement - règlement intérieur)
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixe les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l 'U.I.B.B.N. .
Article. 4)
Le siège social est fixé, 12 rue Sosthène Lacroix, cité de la Verrerie, 62410 WINGLES. Il pourra
être transféré par simple décision du conseil d 'administration.
Article 5) (langue)
Les langues officielles sont le français et l'anglais. La langue de travail est le français.
Article 6) (les membres)
Sont membres de l ' U.I.B.B.N. , les fédérations nationales (une par pays) en ayant fait la demande,
et acceptées par le conseil d'administration
Article 7) (radiations)
La qualité de membre se perd par
a. La démission;
b. Le décès;
c. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave.
Article 8) (ressources)
Les ressources de l 'U.I.B.B.N. comprennent:
1) Le montant des cotisations
2) Les recettes issues de compétitions et manifestations sportives
3) Les dons;
4) Les subventions
5) Tout financements qui ne seraient pas contraires aux règlements, lois et textes en
vigueur.
Article 9) (Conseil d'Administration)
L'U.I.B.B.N. est dirigée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration se compose des délégations des fédérations nationales (4 personnes
majeures maximum par délégation, possédant la nationalité de la nation qu'il représente et jouissant
de leurs droits civiques).
Lors des élections, chaque délégation nationale à droit à une voix.
Le conseil d'administration élit au scrutin secret, un bureau exécutif élus pour quatre ans. Le
secrétaire général devra résider obligatoirement dans le même pays que le président.
COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF:
1 Président ,
1 premier vice-président
1 secrétaire général
1 trésorier général.
Et s'il le juge pertinent
D'un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint afin d'assister le secrétaire général et le trésorier
général.
Sont cooptés aux postes de second vice-président les responsables des délégations affiliées à l
'U.I.B.B.N.
Article. 10) (Le Président)
Le Président dirige les débats lors des différentes assemblées.
En cas d'égalité des voix, le président à voix prépondérante.
Il représente officiellement l 'U.I.B.B.N.
En cas d'empêchement du président, le vice-président dirigera les débats ou la personne membre du
bureau exécutif ou du conseil d'administration mandatée par le président.
Article. 11) (Le Secrétaire général)
Le secrétaire général assiste le président dans ses tâches. Il prépare les réunion du comité directeur
et rédige les procès-verbaux.
Il présente le compte rendu d'activité lors de l'assemblée générale
Art. 12) (Le Trésorier général)
Le trésorier général est chargé de toutes les questions de gestion comptable de l 'U.I.B.B.N. Toutes
les recettes de l 'U.I.B.B.N. sont centralisées par lui.
Il présente le résultat des comptes à l'assemblée annuelles qui statue sur sa gestion après le rapport
du vérificateur aux comptes.
Article 13) (réunion du bureau exécutif)
Le bureau exécutif se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
Nul ne peut faire partie du bureau exécutif s'il n'est pas majeur et en pleine possession de ses droits
civiques.
Article 14) (assemblée générale ordinaire du conseil d'administration)
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres (dûment mandatés par leurs fédérations
respectives) de l 'U.I.B.B.N. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l 'U.I.B.B.N. sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l 'U.I.B.B.N.
Le trésorier général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Article15) (Assemblée élective du bureau exécutif)
L'assemblée générale élective comprend toutes les délégations du conseil d'administration de l
'U.I.B.B.N. Chaque délégation possède une voix.
L'assemblée générale élective se réunit tous les quatre ans au plus tard dans les six mois suivant la
clôture de l'olympiade d'été.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l ’ U.I.B.B.N. sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,
L'assemblée générale élective ne peut délibérer valablement que si la majorité des délégations
membres sont présentes.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion, dont la date sera fixée par le président se
tiendra dans un délai minimum de quinze jours et maximum d'un mois après la première assemblée.
A l'occasion de cette assemblée, aucun quorum n'est nécessaire,
Les élections ont lieu à bulletin secret à la majorité simple.
Article 16) (Assemblée extraordinaire)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les critères de l'article 14 des présents statuts.
Article. 17) (Les commissions)
Les modalités de compositions des différentes commissions et leurs attributions respectives sont
fixés par le règlement intérieur.
En plus des commissions citées ci-dessous, l 'U.I.B.B.N. peut instituer en son sein différentes
commissions si elle le juge pertinent.
- Commission sportive,
- Commission médicale
- Commission antidopage
- Commission des juges
- Commission disciplinaire
Article. 18) (Dissolution)
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et de son décret d'application du 16
août 1901.
REGLEMENT INTERIEUR
Article . 19 OBJET DE L'UNION INTERNATIONALE DE BODYBUILDING NATUREL
( Se référer a l'article 2 des statuts)
L'U.I.B.B.N. régît les disciplines sportives contenues dans sont objet qu'elles soient pratiquées à
travers le monde dans des fédérations ou groupements nationaux (1 par pays) agrées par l
‘U.I.B.B.N.
Les règlements qu'elle établi au niveau mondial dans le respect des disciplines sportives pratiquées
dans le cadre de l 'U.I.B.B.N. s'imposent à tous ses membres, groupements sportifs, fédérations,
personnes membres d'une fédération ou groupement affilié, et à ses organes déconcentrés.
L'U.I.B.B.N. contrôle l'organisation de toutes les manifestations ou rencontres, (sans que cette liste
soit limitatives), qui sont organisées :
Par des personnes physiques licenciées à l 'U.I.B.B.N.
Par des personnes morales en relation avec l 'U.I.B.B.N.
Par des fédérations (groupements) affiliés à l 'U.I.B.B.N. , et auxquelles participent des membres
licenciés dans des fédérations ou groupements affiliés à l 'U.I.B.B.N..
Dans le cadre de la discipline pratiquée à titre amateur ou professionnel.
Article 20) MEMBRES
( voir Article 6 des statuts)
Sont membres de l 'U.I.B.B.N. les fédérations nationales ou continentales (ou groupements
nationaux ou continentaux).
Les adhérents des fédération nationales (ou groupements nationaux) affiliés à l 'U.I.B.B.N. pour la
saison en cours (1er janvier au 31 décembre), peuvent participer aux manifestations sportives régies
par l 'U.I.B.B.N. .
Les membres d'honneurs peuvent assister aux réunions du bureau exécutif et du conseil
d'administration et assemblées générales sur invitation du président mais salis voix délibérative.
Article 21) AFFILIATIONS
Toute fédération (ou groupement) dont le but est la pratique des disciplines sportives régies par l '
U.I.B.B.N. peut demander son affiliation à l ' U.I.B.B.N. .
L'affiliation est annuelle renouvelable chaque année à l'occasion de chaque assemblée générale
réunie à l'occasion des championnats du Monde.
Le bureau exécutif peut accepter provisoirement les affiliations nouvelles en cours d'année,
affiliations qui seront approuvées ou non par l'assemblés générale la plus proche
Il est bien précisé que toute demande d'affiliation implique l'adhésion sans réserve aux statuts,
règlements et décisions de l ' U.I.B.B.N,,, de ses commissions sportives et organes déconcentres
régissant les disciplines concernées.
Article 22 DOSSIER: Demande d'affiliation
L'U.I.B.B.N. ne délivre qu'une seule affiliation par fédération nationale (ou groupement national) à
raison d'un seule fédération ou groupement par pays.
La fédération nationale (ou groupement national) adresse sa demande d'affiliation au président de l
'U.I.B.B.N. .
La fédération (ou groupement ) doit formuler une demande motivée portant sur l'intérêt porté au
body-building naturel (test antidopage).
Article 23 PIECES A JOINDRES
- Deux exemplaires des statuts
- La composition de son bureau';
- L'adresse de son siège social ;
- L'adresse de son correspondant.
- Le montant de sa cotisation annuelle à l 'U.I.B.B.N.
- Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration. Pour l'année
1999 le montant de la cotisation est fixé à $ 200 (DEUX CENT DOLLARS).
- L'affiliation peut-être refusée à une fédération ou un groupement par l 'U.I.B.B.N., sur avis du
bureau, au constat de manquement à l'éthique sportive et à la déontologie du sport.
- La demande d'affiliation est d'abord examinée par le bureau qui vérifie si la demande est complète
et si la fédération ou groupement qui demande son affiliation ou sa ré-affiliation remplit bien les
conditions mentionnées.
Toute fédération ou groupement affilié est tenu d'aviser l 'U.I.B.B.N., dans un délai maximal de
trois mois de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans la composition de son bureau,
de tout changement du titre de la fédération (ou du groupement)
Article 24)COMPETENCE DISCIPLINAIRE
Le pouvoir disciplinaire est exercé conformément au règlement disciplinaire général de l
'U.I.B.B.N. et au règlement disciplinaire spécifique pour les problèmes de dopages adopté par l
'U.I.B.B.N. et annexé au règlement intérieur.
Pour les disciplines sportives pratiquées dans le cadre de l 'U.I.B.B.N., la définition des fautes et le
barème des sanctions qui leurs sont proportionnelles sont fixés dans le règlement disciplinaire de l
'U.I.B.B.N.
Article 25) ASSEMBLEE GENERALE DE L'U.I.B.B.N.
C'est l'assemblée qui est prévue par l'article 14 des statuts. Elle se compose de toutes les délégations
des fédérations nationales (ou groupements nationaux) affiliés, à jour de leurs cotisations et ayant
réglés leurs dettes éventuelles vis à vis de l 'U.I.B.B.N. et ne faisant pas l'objet d'une mesure de
suspension.
Une commission de vérification des pouvoirs comprenant le secrétaire général, le président et trois
délégués choisis en début d'assemblée parmi les délégués présents, s'assure de la validité des
pouvoirs des délégations. Les candidats à l'élection ne peuvent remplir cette fonction sauf le
secrétaire général et le président. Dés qu'elle à pu constater la validité des pouvoirs, elle informe le
président que l'assemblée peut valablement délibérer. A la demande de la commission de
vérification des pouvoirs, l'assemblée devra immédiatement se prononcer sur toute contestation se
rapportant au pouvoir des délégations. Ses décision seront sans appel.
Assemblée élective : se référer à l'article 15 des statuts de l 'U.I.B.B.N.
Article26) CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES
La convocation aux assemblées générales est envoyée à tous les groupements, par lettre postée,
trente jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale. Elle est envoyées aux
fédération nationales (ou groupement nationaux) affiliés à l'adresse de leur siège social (telle qu'elle
résulte des fiches annuelles d'affiliation adressées depuis lors à l 'U.I.B.B.N. et aux membres du
conseil d'administration à leur adresse personnelle. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Seules les questions figurant à l'ordre du jours peuvent faire l'objet d'une débat en assemblée
générale. Toutefois, seront traitées en assemblée générale au point des " questions diverses " toutes
les questions ou propositions adressées au président de l 'U.I.B.B.N., par le bureau exécutif, ou une
délégation nationale en règle avec l 'U.I.B.B.N., 10 jours avant la date de l'assemblée (cachet de la
poste faisant foi).
Les candidatures aux différents organes de directions doivent être envoyé au président de l
'U.I.B.B.N. par lettre recommandée avec accusé de réception 20 jours au moins avant la date fixée
pour l'assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi). Le secrétariat général de L'U.I.B.B.N..
est chargé d'en arrêter la liste et de la diffuser à toutes les fédérations ou groupements nationaux
affiliés.
Quand l'assemblée générale est convoquée pour approuver des modifications statutaires, le texte des
modifications sera joint à la convocation et adressé à tous les groupements (clubs) affiliés à l
'U.I.B.B.N., trente jours avant la date de l'assemblée générale.
L'élection des membres du bureau et du président doivent obligatoirement avoir lieu au bulletin
secret. Pour tous les autres scrutins, un vote à bulletin secret est organisé si une ou plusieurs
fédérations ou groupements nationaux affiliés à l 'U.I.B.B.N. présents le demande. Le
dépouillement des votes a lieu immédiatement et le résultat du vote est proclamé tout de suite par le
président.
L'assemblée générale se tient chaque année lors des championnats du monde.
Article 27) ROLE DU PRESIDENT DE L'U.I.B.B.N.
Le président est élu par le conseil d'administration au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le président de l 'U.I.B.B.N., détient les pouvoirs que lui confèrent les statuts conformément aux
décisions de l'assemblée générale. Il assumera personnellement toutes les conséquences des
engagements pris en dehors du cadre statutaire.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel de L'U.I.B.B.N.
Article 28) LE BUREAU EXECUTIF
Le bureau exécutif est élu au bulletin secret pour quatre ans. Il est composé de quatre membres :
1 président
1 premier vice président
1 trésorier général
1 secrétaire général
et si le conseil d'administration le juge pertinent 1 trésorier adjoint 1 secrétaire adjoint
Si l'un de ces membres demande à être déchargé de ses fonctions, il quitte automatiquement le
bureau.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucunes rétributions en raison des fonctions qui leurs
sont confiées.
En cas d'empêchement du président, le bureau est convoqué par le secrétaire général.
La présence de trois de ses membres au moins est nécessaire pour que le bureau puisse valablement
délibérer.
Le bureau exécutif a pour missions principales
a) de contrôler tous les déplacement internationaux
b) de fixer les salaires et émoluments du personnel employé par l 'U.I.B.B.N.
c) de gérer les établissements fonctionnant sur la tutelle de l 'U.I.B.B.N.
d) de veiller au bon fonctionnement des services administratifs l 'U.I.B.B.N.
e) de superviser la santé financière de l 'U.I.B.B.N.
de veiller au respect du code déontologique fixé par l 'U.I.B.B.N.
Le secrétaire général s'occupe plus particulièrement, sous le contrôle du président
a) des problèmes du personnel administratif de l 'U.I.B.B.N. (engagements, licenciements,
évolutions de carrières, répartition des tâches, évaluations, statuts)
b) de la bonne marche de l'administration
c) de l'organisation des réunions des organes directeurs de l 'U.I.B.B.N.. et des assemblées
générales
d) Il présente à l'assemblée générale le rapport moral de l 'U.I.B.B.N.
Le trésorier général
a) supervise le travail du service comptable de l 'U.I.B.B.N. et assure l'application rigoureuse
des procédures de gestion financières de la C.S.N.C., décidées par le bureau.
b) Présente régulièrement au bureau la situation des compte de l 'U.I.B.B.N. et l'état de la
trésorerie
c) Fait l'analyse de ces comptes et de cette trésorerie en rapprochement avec les budgets
prévisionnels
d) Etablis périodiquement des situations sous forme de bilan pour permettre au bureau de
suivre l'évolution patrimoniale de la l 'U.I.B.B.N.
e) Propose au bureau le placement rationnel des liquidités disponibles
p Présente à l'assemblée générale les comptes annuels et le budget prévisionnel
g) Donne au bureau son avis sur l'engagement d'une dépense non inscrite au budget
prévisionnel.
Article29) LES COMMISSIONS DE l 'U.I.B.B.N.
-COMMISSION GENERALE DE DISCILPLINE
Son rôle à été définis au 4') du présent règlement intérieur et des annexes.
Elle se compose de cinq membres élus par le conseil d'administration pour une durée de quatre ans.
La commission générale de discipline élit en son sein un président et un secrétaire.
Le président est chargé de l'enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre
compte de l'issue des débats des décisions prises au président de l 'U.I.B.B.N.
Le secrétaire est chargé du secrétariat de la commission.
La fonction de membre de la commission générale de discipline est incompatible avec celle de
membre de la commission d'appel.
COMMISSION D'APPEL
Elle instruit en appel les décisions sanctionnant les infractions aux statuts et règlements généraux de
l 'U.I.B.B.N., ainsi que les décisions sanctionnant les infractions aux règlements antidopage
applicables à toutes les fédérations et groupements nationaux affiliés et les infractions à l'éthique
sportive en général.
Elle se compose de cinq membres élus par le conseil d'administration pour une durée de quatre ans.
La commission générale de discipline élit en son sein un président et un secrétaire.
Le président est chargé de l'enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre
compte de l'issue des débats des décisions prises au président de l 'U.I.B.B.N.
Le secrétaire est chargé du secrétariat de la commission.
La fonction de membre de la commission d'appel est incompatible avec celle de membre de la
commission générale de discipline ainsi que de celle de la commission de lutte contre le dopage
-COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Elle est chargée d'informer les fédérations et groupements nationaux de l 'U.I.B.B.N. affiliés sur
l'usage et danger de tous produits dopants. Elle a pour rôle de contrôler, de surveiller, d'enrayer tous
recours à des substances de ce type. Elle a compétence disciplinaire en matière de dopage.
Elle se compose de cinq membres élus par le conseil d'administration pour une durée de quatre ans.
La commission générale de discipline élit en son sein un président et un secrétaire.
Le président est chargé de l'enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre
compte de l'issue des débats des décisions prises au président de l 'U.I.B.B.N.
Le secrétaire est chargé du secrétariat de la commission.
La fonction de membre de la commission de lutte contre le dopage est incompatible avec celle de
membre de la commission d'appel.
Ces commissions (COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, COMMISSION
D'APPEL, COMMISSION GENERALE DE DISCIPLINE) se réunissent sur convocation de leur
président , les décisions sont prises à la majorité simple des membres les composant ; en cas de
partage des votes, le président a voix prépondérante. Pour que ces commissions puissent délibérer
valablement, la présence de trois membres au moins est nécessaire.
-COMMISSION MEDICALE
Elle organise le suivi médical, notamment du " haut niveau " (en liaison avec les directeurs
technique nationaux des différents pays) et lance les actions de recherche qui lui paraîtront
nécessaires pour assurer un développement harmonieux des athlètes.
Elle se compose des médecins des différentes fédérations ou groupements nationaux à raison d'un
seul membre par délégation.
-COMMISSION TECHNIQUE
Elle est chargée de l'élaboration et du suivit de la réglementation sportive des compétitions de l
'U.I.B.B.N. Elle élabore le calendrier international de l 'U.I.B.B.N. avec ses implantations. Elle
propose les amendements au règlement et/ou mesures conservatoires au bureau directeur. Les
membres qui la compose sont élu parmi les techniciens des fédérations ou groupements nationaux
affiliés.
UIBBN
UNION INTERNATIONALE DE BODY BUILDING
NATUREL
REGLEMENT SPORTIF
COMPETITIONS
BODYBUILDING
ARTICLE 1) COMPETITIONS
a) Championnats du Monde et Continentaux :
Chaque fédération nationale (une par pays) peut engager trois athlètes maximum par catégorie, et
un seul couple lors des championnats continentaux et lors du championnat du Monde.
b) Grands prix internationaux :
Pour les grands prix internationaux, le nombre d’engagés n’est pas limité.
Le nombre d’engagés par délégation sera fixé par l’organisateur en accord avec l’U.I.B.B.N.
ARTICLE 2) ENGAGEMENT DES ATHLETES
La liste des athlètes engagés par nation devra parvenir au plus tard dix jours avant la date de la
compétition au siège de l’U.I.B.B.N.
Les athlètes doivent obligatoirement posséder la nationalité de la nation qu’ils représentent.
ARTICLES 3) CATEGORIES : Poids et âges
a) Catégories d’âges :
FEMININES JUNIORS :
Sont considérées comme Féminines juniors les athlètes féminines âgées de moins de 21 ans le jour
de la compétition.
HOMMES JUNIORS :
Sont considérés comme Hommes juniors les athlètes masculins de moins de 21 ans le jour de la
compétition.
FEMININES SENIORS :
Sont considérées comme Féminines seniors les athlètes féminines âgées de plus de 21 ans le jour de
la compétition ainsi que les féminines juniors désirant s’engager en seniors féminines.
HOMMES SENIORS :
Sont considérées comme Hommes seniors les athlètes masculins âgés de plus de 21 ans le jour de la
compétition ainsi que les hommes juniors désirant s’engager en seniors masculins.
HOMMES MASTERS 1 :
Sont considérées comme Hommes Masters 1 les Hommes âgés de plus de 40 ans le jour de la
compétition désirant s’engager en catégorie Hommes Masters 1.
HOMMES MASTERS 2 :
Sont considérées comme Hommes Masters 2 les Hommes âgés de plus de 50 ans le jour de la
compétition désirant s’engager en catégorie Hommes Masters 2.
COUPLES :
Est considéré comme couple, sans limitation d’âge, le couple formé d’une femme et d’un homme.
Seuls les athlètes ayant participé à ce championnat de bodybuilding en individuel pourront se
présenter en couples.
b) Catégories de poids :
FEMININES JUNIORS : Une seule catégorie
HOMMES JUNIORS : Une seule catégorie
FEMININES SENIORS: - 52Kg, +52Kg
HOMMES SENIORS: - 65Kg, -70Kg, -75Kg, -80Kg, -85Kg, +85Kg
HOMMES MASTERS 1: - 75kg, + 75kg
HOMMES MASTERS 2: Une seule catégorie
COUPLES BODYBUILDING Une seule catégorie
ARTICLE 4) PESEE
La pesée aura lieu strictement aux horaires prévus fixés par l’organisateur avec l’accord de
l’U.I.B.B.N.
Les horaires seront notifiés aux délégations.
Sauf exception, dans tous les cas la pesée devra se dérouler la veille de la compétition.
La pesée se déroulera délégation par délégation au complet après tirage au sort de l’ordre de
passage des délégations.
Chaque délégation sera accompagnée d’un représentant qui sera le seul interlocuteur.
La pesée se fait en tenue de scène et en possession d’une pièce d’identité. Si un athlète n’est pas au
poids de sa catégorie, il peut se présenter autant de fois qu’il le souhaite dans le temps de la pesée.
Chaque athlète, homme ou femme, choisit définitivement, lors de la pesée, la catégorie d’âge et de
poids dans laquelle il participera.
Les athlètes participant en individuels pourront s’engager dans la catégorie couple dans la limite des
quotas prévus.
ARTICLE 5) TENUE
Tenue de scène :
Une tenue réglementaire est imposée.
HOMMES : Maillot de scène avec un côté supérieur ou égal à 2 cm, de couleur unie, aucun bijou
(sauf alliance), ne sera toléré.
FEMMES : Maillot deux pièces de couleur unie.
Pas de bijoux (sauf alliance). Un léger maquillage est admis, (paillettes interdites).
Le bronzage artificiel doit être bien réparti (corps et visage).
L’épilation est obligatoire.
Le numéro de dossard doit se trouver obligatoirement à gauche du maillot. La tenue de scène sera
contrôlée à la pesée et seule celle-ci sera autorisée.
ARTICLE 6) LA COMPETITION
6.1) CEREMONIE D’OUVERTURE
a) Officiels :
Après l’intervention des officiels de l’U.I.B.B.N. le président de l’U.I.B.B.N. ou son représentant
déclarera la compétition ouverte.
b) Présentation des délégations :
Chaque délégation se présentera sur scène dans l’ordre du tirage au sort, en tenue de scène, le
représentant de chaque délégation prendra la tête de celle-ci en portant son drapeau national ou un
panneau au nom de sa nation.
6.2) DEROULEMENT DES COMPETITIONS
a) Ordre de passage
Les catégories se présenteront sur scène dans l’ordre prévu lors du congrès précédant la compétition
et procéderont aux poses prévues dans les critères de jugement.
(cf. CRITERES DE JUGEMENT DES COMPETITIONS DE CULTURISME)
6.3) PARADE DES NATIONS
A l’issue de la compétition, chaque nation effectuera par équipe, composée au maximum de quinze
athlètes, en tenue de scène, une présentation libre d’une minute trente secondes.
6.4) REMISE DES RECOMPENSES
La remise des récompenses s’effectuera suivant l’ordre de passage des catégories à l’issue de la
compétition. Les athlètes devront obligatoirement être en tenue de scène.
Seuls les quinze premiers de chaque catégorie seront présentés sur scène.
(cf. REGLEMEMT INTERIEUR)
7) CONTROLE ANTIDOPAGE
Tous les athlètes participant aux compétitions organisées et agrées par l’U.I.B.B.N. sont
susceptibles d’être contrôlés à tout moment dans le respect des règles spécifiques du C.I.O.
(cf. REGLEMENT ANTIDOPAGE)
8) SANCTIONS APPLICABLES LORS DU DEROULEMENT DES COMPETITIONS
En raison de son comportement lors d’une compétition portant atteinte à l’organisation, l’éthique
sportive, un athlète se verra sanctionné :
1) d’un avertissement oral ;
2) Au second avertissement, d’une pénalité de trois points ;
3) Au troisième avertissement, une exclusion de la compétition.
Ces sanctions seront prises conjointement par le responsable des juges de la compétition et des deux
délégués nommés à cet effet pour chaque compétition.
UNION INTERNATIONALE DE BODYBUILDING
REGLEMENT DISCIPLINAIRE
Article 1er
Les sanctions disciplinaires applicables aux fédérations ou groupements nationaux ou/et athlètes
affiliés à l 'U.I.B.B.N. doivent être choisies parmi les mesures ci-après
10 - avertissement
20 - blâme
30 - pénalités sportives
40 - pénalités pécuniaires : ne pouvant excéder le montant des amendes prévues pour les
contraventions.
50 - suspension
60 - radiation
En ce qui concerne la peine de suspension, la commission générale de discipline doit en préciser la
nature et la durée.
Le sursis et la mise à l'épreuve peuvent être prononcés par la commission générale de discipline qui
en précise la durée et les modalités.
Peut également, en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une
infraction à l'esprit sportif, être prononcée une sanction d'inéligibilité à temps aux organes
dirigeants.
Article 2
Les sanctions disciplinaires applicables aux fédérations ou groupements nationaux affiliés et à leurs
licenciés affiliés à l 'U.I.B.B.N. sont prononcées par les organismes disciplinaires suivants de l
'U.I.B.B.N. :
- Organisme(s) disciplinaire(s) de première instance Commission générale de discipline
- Organisme(s) disciplinaire(s) d'appel Commission d'appel
Article 3
La sanction allant de l'avertissement à la radiation d'une fédération ou groupement national affilié à
l 'U.I.B.B.N. , ou d'un de leur licencié est prononcée par la commission générale de discipline de
première instance puis, le cas échéant, par la commission d'appel :
La sanction est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze jours aux
fédérations ou groupements nationaux concernés, au bureau directeur de l ' U.I.B.B.N..
Article 4
Les membres des tribunaux ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt dans
l'affaire. A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans plus d'une commission
disciplinaire.
Article 5
Les membres des commissions disciplinaires sont astreints à une obligation de secret pour les faits,
actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction. Toute
infraction à cette disposition entraîne l'exclusion du tribunal concerné sans préjudice des sanctions
disciplinaires ou pénales.
Article 6
En cas d'incidents ou de troubles avant, pendant et après une activité (compétition, challenge,
coupe, stage, réunion, etc.), le responsable désigné (délégué de l 'U.I.B.B.N., cadre technique,
arbitre, etc.) rassemble le maximum de témoignages écrits et rédige un rapport qu'il doit adresser
avec les différentes pièces du dossier, dans les 48 heures, au président de la commission générale de
discipline de première instance.
Article 7
Le président de la commission générale de discipline concernée est chargé de l'instruction des
dossiers relatifs aux demandes de sanctions disciplinaires.
Article 8
L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au
moins avant la date de la séance de l'organisme disciplinaire où son cas sera examiné, qu'il est
convoqué à cette séance, qu'il peut présenter des observations écrites ou orales, se faire assister ou
représenter par tout avocat, consulter le rapport et l'ensemble des pièces du dossier et indiquer dans
un délai de huit jours le nom des témoins et experts dont il demande la convocation.
Le délai de quinze jours mentionné à l'alinéa précédent peut être réduit à huit jours en cas d'urgence
à la demande du représentant de l 'U.I.B.B.N. chargé de l'instruction.
Article 9
Sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, la durée de
ce report ne pouvant excéder dix jours.
Article 10
Lors de la séance, le rapport d'instruction est présenté en premier; l'intéressé ou son avocat présente
ensuite sa défense.
Le président de la commission disciplinaire de première instance peut faire entendre par celui-ci
toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Dans tous les cas, l'intéressé ou son avocat doivent pouvoir prendre la parole en dernier
Article 11
La décision de l'organisme disciplinaire, délibérée hors la présence de l'intéressé, de son avocat, est
motivée et elle est signée par le président et le secrétaire.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.
Article 12
Le tribunal de première instance doit se prononcer dans un délai maximum de trois mois à compter
du jour où le président de la commission.
Lorsque la séance a été reportée en application de l'article 12, le délai est prolongé d'une durée égale
à celle du report.
Faute d'avoir statué dans les délais prévus aux alinéas précédents, l'organisme disciplinaire de
première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis au tribunal d'appel à la diligence
du requérant.
Article 13
La décision du tribunal de première instance peut être frappée d'appel par l'intéressé dans un délai
de quinze jours (le cachet de la poste faisant foi).
Sauf décision contraire motivée de l'organisme disciplinaire de première instance, l'appel est
suspensif.
Article 14
La commission d'appel statue en dernier ressort. Les articles 9 à 12 du présent règlement lui sont
applicables.
L'organisme disciplinaire peut décider de ne pas faire figurer dans l'application de la décision les
mentions, notamment patronymiques, qui pourraient porter atteinte au respect de la vie privée ou du
secret médical.
Sa décision doit intervenir dans un délai maximum de six mois à compter de la saisine du président
de la commission disciplinaire de première instance.
Article 15
Lorsque le tribunal d'appel est saisi par le seul intéressé, la sanction prononcée par le tribunal de
première instance ne peut être aggravée.