Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
DU PARTI RADICAL
Titre I - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
Article 1 – Les fé
fédérations dé
départementales
Chaque fédération est dirigée par un bureau qui prend l'ensemble des décisions relatives à
la bonne marche de celle-ci. En cas d’urgence, son président est investi de toutes les
compétences nécessaires, sous réserve de ratification par le plus prochain bureau.
La date et le lieu de l’assemblée générale de la fédération sont décidés par le bureau
départemental.
Lorsqu’il y a lieu au renouvellement du bureau, les convocations pour l'assemblée générale
sont adressées 15 jours au moins avant la date prévue.
Seuls les adhérents ayant adhéré au moins un mois avant la date de l'assemblée générale ou
ayant renouvelé leur adhésion au plus tard le jour même ont le droit de vote. Seul le fichier
national fait foi.
Les candidatures pour le poste de président sont rendues publiques au moins une semaine
avant l'assemblée générale.
Chaque candidat à la présidence dispose, une semaine avant la date de l’assemblée
générale, d'un accès au fichier des adhérents ainsi que d'un temps de présentation
équivalent le jour de l'élection.
Lors de l'assemblée générale et à l'issue de l'élection du président, les adhérents procèdent
à l'élection du bureau. Celui-ci est proposé dans le cadre d'une liste présentée par le
président élu. Elle comporte obligatoirement un secrétaire et un trésorier.
Si la situation locale le justifie, le Secrétaire général du Parti peut décider de présider
l'assemblée générale. Il peut également déléguer cette responsabilité à un autre membre du
bureau national.
En cas de renouvellement du Président du Parti en cours de mandat, et sauf décision
contraire du congrès du Parti, il n'est pas procédé au renouvellement des bureaux des
fédérations départementales.
Article 2 – Les fé
fédérations ré
régionales
Outre les présidents des fédérations départementales, le bureau de la fédération régionale
est composé d’un maximum de quinze membres élus au scrutin plurinominal à un tour par
un collège composé des délégués départementaux au Congrès.
Article 3 – L'administration provisoire
Lorsqu’une fédération départementale compte, pendant deux années consécutives, un
nombre d’adhérents inférieur à vingt, le comité exécutif, sur proposition du bureau du Parti,
peut prononcer sa dissolution.
Article 4 – Les dé
délais
Lorsque les délais fixés par les statuts et le présent règlement intérieur à propos du
fonctionnement des fédérations départementales et régionales ne sont pas respectés, le
secrétaire général du Parti prend les mesures nécessaires pour rétablir la situation.
Titre II – LE CONGRE
CONGRES
Article 5 – Les modalité
modalités d'organisation
Les convocations au Congrès sont adressées par voie postale ou par courrier électronique
au moins un mois avant la date prévue.
Les documents soumis à discussion sont tenus à la disposition des membres du Congrès
par le siège du Parti.
A l'exception des cas prévus par les statuts, chaque fédération peut déposer, dans les deux
semaines qui précèdent le Congrès et auprès du Secrétaire général du Parti, dans les
conditions fixées par l’article 8 des statuts, une proposition de résolution. Le Bureau du
parti se prononce, au plus tard le matin de l'ouverture du Congrès, sur son inscription ou
non à l'ordre du jour.
Article 6 – Les membres du Congrè
Congrès
Chaque fédération départementale doit adresser par courrier électronique auprès du
Secrétaire général du parti et conformément au délai fixé par les statuts, la liste complète
de leurs délégués.
Titre III – LES INSTANCES
Article 7 – Les commissions thé
thématiques
A la suite de la validation des membres par le Comité exécutif, chaque commission se
réunit afin de procéder à l’élection de son président, de son bureau et définir ses modalités
de fonctionnement.
Article 8 – L'é
L'élection des membres du Bureau du Parti
Lorsqu’un membre du comité exécutif siège en tant que membre de droit et en tant que
représentant d’une fédération départementale ou de membre élu, il peut désigner un
suppléant, membre de la même fédération départementale.
Titre IV – LA DISCIPLINE ET LES CONFLITS
Article 9 – La discipline
discipline et les conflits
Conformément à l'article 36 des statuts, les modalités d'intervention ainsi que les
procédures suivies sont définies par un règlement particulier.
Article 10 – La ré
réinté
intégration
Conformément à l'article 36 des statuts, les modalités d'intervention ainsi que les
procédures suivies sont définies par le règlement particulier mentionné à l’article précédent.
Titre V – DISPOSITIONS DIVERSES
DIVERSES
Article 11 – Les associations et clubs
Toute association, regroupement ou club qui souhaite être associé ou apparenté au Parti
radical doit adresser, par écrit, une demande motivée auprès du Secrétaire général du parti.
Dans un délai de trois mois, celui-ci présente un rapport au Comité exécutif. Le Comité
exécutif statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il peut être fait
appel d’une décision négative devant le congrès.
Adopté par le comité exécutif, en application de l’article 36 des statuts, le 25 janvier 2014