caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la sncf

Transcription

chiffres
clés 2015
CAISSE DE PRÉVOYANCE
ET DE RETRAITE
DU PERSONNEL DE LA SNCF
www.cprpsncf.fr
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF présente
dans ce document les données démographiques et financières relatives aux
risques maladie et vieillesse du régime spécial.
Les données démographiques correspondent à la situation
au 31 décembre 2015.
Sommaire
LA CPRPSNCF EN QUELQUES CHIFFRES
4
ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE VIEILLESSE
LES DROITS
LES COTISANTS
LA COUVERTURE MALADIE DES BÉNÉFICIAIRES
8
LES RETRAITÉS
LES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME 11
LES DISPOSITIFS D’EXONÉRATION
13
LES PRESTATIONS
CADRE GÉNÉRAL
14
ZOOM SUR LES SOINS DE VILLE MALADIE
16
LES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES
18
20
LA COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE
21
LES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES
DES RETRAITÉS
26
LES CARACTÉRISTIQUES DES PENSIONS
28
RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE
30
LES MINIMA
31
LES ATTRIBUTIONS DE L’ANNÉE
LE FINANCEMENT
DÉPENSES ET RESSOURCES EN 2015
24
LES DÉPARTS EN RETRAITE
33
LES PENSIONS DE RÉVERSION
39
LES EXTINCTIONS ET DÉCÈS
LES EXTINCTIONS
40
LES DÉCÈS
41
LA COORDINATION
LES BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE COORDINATION
42
ATTRIBUTIONS DE L’ANNEE ET PENSIONS
EN ATTENTE DE LIQUIDATION
43
LE FINANCEMENT
3
44
CHIFFRES CLÉS 2015 – CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
LA CPRPSNCF EN QUELQUES CHIFFRES
Assurance maladie
Le régime de prévoyance effectue le versement de l’ensemble des prestations en nature des assurances maladie et maternité aux
agents actifs et pensionnés de la SNCF et à leurs ayants droit.
Assurance vieillesse
Le régime spécial de retraite est chargé de servir les pensions aux anciens agents du cadre permanent de la SNCF et à leurs
ayants droit.
Montants
Effectifs
7,0 Milliards d’euros
576 056 bénéficiaires
de prestations servies
du régime spécial
5,3 milliards d’euros
1,7 milliards d’euros de
de pensions
prestations prévoyance
266 255 pensionnés et
149 617 cotisants du
régime de retraite
du régime de
prévoyance
Les ressortissants du régime
Définitions
Les conjoints survivants
correspondent aux
bénéficiaires de pensions de
réversion du régime spécial de
retraite. Certains d’entre eux
perçoivent des prestations du
régime spécial de prévoyance
(22 313).
Les ayants droit des agents
et anciens agents au statut
de la SNCF bénéficient des
prestations du régime spécial
de prévoyance.
Ce sont en majorité les
conjoints et les enfants des
agents et ex-agents.
Les droits maintenus aux taux
du Régime Général
Ils cotisent ainsi au régime
spécial pour la retraite et la
prévoyance.
Les retraités sont les anciens
agents au statut de la SNCF.
Ils bénéficient de pensions
directes du régime spécial de
retraite et des prestations du
régime spécial de prévoyance.
149 617
176 232
90 023
158 341
5 695
Les actifs cotisants sont les
agents embauchés par la SNCF
au statut.
4
La structure démographique de la population du régime est significativement différente de celle de la population française.
Globalement plus âgée, elle est composée majoritairement d’hommes (60 %).
Les bénéficiaires du régime spécial (retraite et prévoyance) représentent un peu moins de 1 % de la population française.
Régime spécial
Population française
576 056 personnes
67 millions de personnes
(source INSEE)
2,5 %
1,5 %
100
100
90
90
80
80
70
70
60
60
50
50
40
40
30
30
20
20
10
10
0
0
0,0 %
1,5 %
2,5 %
2,5 %
1,5 %
0,0 %
Hommes
Femmes
1,5 %
2,5 %
Place des bénéficiaires parmi l’ensemble des régimes et parmi les régimes spéciaux
Assurance maladie
Autres régimes
3 % des bénéficiaires d’un
11 %
Régimes spéciaux 3 %
CNAMTS
régime d’assurance maladie
relèvent d’un régime spécial
86 %
28 % des bénéficiaires des
régimes spéciaux relèvent
de la CPRPSNCF
Assurance vieillesse
4 % des pensionnés
relèvent d’un régime
spécial
CNAV
Autres régimes 26 %
55 %
26 % des pensionnés des
régimes spéciaux relèvent
de la CPRPSNCF
Régimes spéciaux 4 %
Fonctionnaires 15 %
Source : Rapport de la commission
des comptes de la Sécurité sociale
5
CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS
CLÉS 2015
2015 – CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
ASSURANCE
MALADIE
6
> Au 31 décembre 2015 le régime de prévoyance compte
509 161
bénéficiaires
> En 2015, le régime a enregistré
17 576 nouveaux bénéficiaires.
> Le régime a remboursé
1,7 milliards d’euros de prestations.
7
ASSURANCE MALADIE
LES DROITS
LA COUVERTURE MALADIE DES BÉNÉFICIAIRES
Effectifs de bénéficiaires et leurs droits
Affiliés
L’affilié est celui qui est assuré à un régime
d’assurance maladie du fait de sa situation
personnelle (activité professionnelle, pension
personnelle,…)
Ayants droit
L’affilié ouvre les droits au régime pour lui-même
mais aussi pour les membres de sa famille :
conjoints, enfants… Ces ayants droit bénéficient
des prestations de la caisse dans la mesure où ils
ne relèvent pas d’un autre régime d’assurance
maladie à titre personnel.
Médecins /
sages-femmes
Paramédical
Service médical
de la SNCF
100 %
100 %
Autres cas
70 %
60 %
75 %
75 %
75 %
75 %
70 %
60 %
216 764
-
-
6 877
75 %
75 %
Actifs :
149 758
Pensionnés :
195 367
Conjoints :
29 516
Enfants :
128 825
Droits maintenus aux taux
du Régime Général
Les individus ayant les droits maintenus aux taux
du Régime Général (et leurs ayants droit
éventuels) sont des agents ou ex-agents qui ont
cessé provisoirement ou définitivement leurs
fonctions à la SNCF sans nouvelle activité
professionnelle ou sans être retraité (démission,
agents en congés sabbatiques, …).
Ensemble des bénéficiaires garantis
5 695
509 161
Bénéficiaires des prestations différentielles :
conjoints ayants droit ou bénéficiaires de pension
de réversion assurés auprès d’un autre régime à
titre principal.
Dont double rattachement :
les enfants peuvent être rattachés au régime à
titre secondaire et bénéficier des prestations.
Effectifs totaux
725 925
8
Soins de ville
Dentaires
Hospitalisation
Pharmacie*
Laboratoire
100 %
100 %
100 %
Transports
Prestations spécifiques
Pérennes
Non pérennes
100 %
100 %
Oui
Oui
65 % / 30 % / 15 %
70 % / 60 %
75 %
75 %
75 %
100 %
100 %
Oui
Oui
75 %
75 %
75 %
100 %
100 %
Oui
Oui
70 %
65 % / 30 % / 15 %
70 % / 60 %
65 %
80 % / 100 %
Non
Non
-
-
-
-
100 %
(Allocation décès et
Prestation Spéciale
d’’Accompagnement)
Non
75 %
75 %
75 %
100 %
100 %
Oui
Oui
Oui
* 100 % dans le cadre des médicaments irremplaçables
9
ASSURANCE MALADIE
Ouvertures et fermetures de droits intervenues sur l’année 2015
DÉFINITION
sUNEFERMETUREDEDROITSlNDEDROITSPOURLESENFANTSDAFlLIÏSDÏCÒSDAFlLIÏS
notamment). A l’exception des décès une fermeture de droit s’accompagne d ‘une
affiliation dans un autre régime.
Les droits de l’assurance maladie dépendent de la situation professionnelle et
familiale de chaque individu. Chaque changement de situation peut engendrer :
sUNEOUVERTUREDEDROITSCASDESNAISSANCESOUDESEMBAUCHES!LEXCEPTION
des naissances les nouveaux affiliés proviennent d’autres régimes.
,AMISEÌJOURRÏGULIÒREDESDROITSGARANTITLEFAITQUELESPRESTATIONSSOIENTVERSÏES
dans de bonnes conditions (taux de remboursements...).
sUNCHANGEMENTDEDROITSDÏPARTSÌLARETRAITEPAREXEMPLELAPERSONNERESTE
affiliée auprès du régime mais dans des conditions différentes).
>
17 576 ouvertures de droits
><
12 915 changements de droits
<
25 785 fermetures de droits
• 6 356 embauches (cadre permanent
• 5 511 actifs qui partent à la retraite
• 10 672 enfants (affiliation auprès d’un
• 3 419 passages en maintien de droit
ou alternance)
• 9 193 naissances ou affiliations d’enfants
• 2 027 autres cas (affiliation de conjoint
par exemple)
autre régime en lien avec leur activité)
• 9 181 pensionnés décédés
(souvent des apprentis non embauchés)
• 1 617 enfants d’actifs qui deviennent
• 3 286 fins de droit de personnes en
enfants de retraité
droit maintenu au taux du régime
• 683 conjoints de pensionnés qui
général
• 2 646 autres cas (actif ou alternant
deviennent pensionnés suite au décès
de leur conjoint
reprenant une activité professionnelle
• 1 685 autres cas (conjoint d’actif qui
par exemple)
devient conjoint de pensionné par
exemple)
Bénéficiaires de la CMU-C
DÉFINITION
Le remboursement des prestations est réalisé :
,A#OUVERTURE-ALADIE5NIVERSELLE#OMPLÏMENTAIREDITE#-5#PERMETÌTOUTE
PERSONNEPERCEVANTDESRESSOURCESINFÏRIEURESÌUNPLAFONDDE€ pour une
personne seule de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite et renouvelable.
sSOITPARLORGANISMEDASSURANCEMALADIEICILA#AISSEDE0RÏVOYANCE/PTION!
%LLECONCERNEPRINCIPALEMENTÌLA3.#&LESJEUNESLANNÏEDELEUREMBAUCHELESPERSONNES
en congés de disponiblité, ou certains pensionnés percevant de faibles revenus.
sSOITPARUNORGANISMECOMPLÏMENTAIREINSCRITSURUNELISTEAGRÏÏE/PTION"
302 bénéficiaires
dont 202 entrées
46 322 €
de la CMU-C au 30 novembre 2015.
soit 67 % de nouveaux dossiers sur
remboursés par le Fonds CMU à la
l’année 2015.
Caisse dans le cadre de l’Option A.
Historique
L’effectif de bénéficiaires de la CMU-C est stable. Cependant, on observe un turn over important.
Effectif
400
350
98
300
98
49
250
97
119
226
183
200
Option B
Option A
150
100
251
50
0
2011
259
2012
271
2013
10
2014
2015
LES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME
Répartition des bénéficiaires par type d’assuré
274 628 actifs
228 838 pensionnés
et leurs ayants droit
dont les droits sont
maintenus au taux du
régime général
et leurs ayants droit
10 %
5%
43 %
55 %
85 %
1/4 des bénéficiaires
du régime de prévoyance
sont des enfants
Affiliés
2%
Conjoints
Enfants et autres
Répartition géographique des bénéficiaires
France métropolitaine 507 085
Moins de 20 000
Entre 20 000 et 50 000
Plus de 50 000
Nord-pas-de-calaisPicardie
Basse-NormandieHaute-Normandie
Île de France
Champagne-ArdenneLorraine-Alsace
Départements et régions d’outre-mer (DROM)
et collectivités d’outre-mer (COM) 879
Bretagne
Pays de
la Loire
Centre
Poitou-CharentesLimousin-Aquitaine
Reste du monde 1 197
BourgogneFranche-Conté
Europe 707
Rhône-Alpes-Auvergne
Asie 136
Amériques 99
Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon
Afrique 240
Provence-AlpesCôte d’Azur
Océanie 15
Corse
11
ASSURANCE MALADIE
Répartition des bénéficiaires par âge
Le régime de prévoyance
recense 517 centenaires,
dont 76 % de femmes
67 % des bénéficiaires
sont des hommes
ont plus de 50 ans
110
Hommes : 340 631
Femmes : 168 530
100
90
80
Assurés Actifs
Âge moyen 40 ans et 7 mois
70
Assurés Pensionnés
60
Ayant Droits
50
40
30
20
10
0
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2 000
4 000
Effectif
Évolution du nombre de bénéficiaires
Effectif
600 000
596 277
500 000
585 653 575 816 571 169
553 256 541 443
533 378 524 813 517 370
509 161
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2006
2007
2008
2009
12
2010
2011
2012
2013
2014
2015
LES DISPOSITIFS D’EXONÉRATION
Répartition des bénéficiaires par type d’exonération
DÉFINITION
,ETICKETMODÏRATEURESTLAPARTDESFRAISLAISSÏEÌLACHARGEDELAFlLIÏ
Certaines situations médicales ou administratives permettent d’en être exonéré. Un affilié peut bénéficier de plusieurs exonérations.
Types d’exonérations
Nombre d’exonérations
111 264
Affection de longue durée (ALD)
Invalidité
Critère médical
(taux d’incapacité > 66 % et pensions militaires)
Critère administratif
7 360
Autres (rentes AT, maternité,…)
1 001
Absence de médecin de secteur
16 511
CMU-C (option A)
183
Autres (pupilles SNCF, FSV, CMAL…)
410
12 %
Affections de longue durée
1%
6%
Invalidité
81 %
Absence de médecin
de secteur
Les ALD occupent une
place particulière avec
111 264 exonérations
CMU-C et autres
Les affections de longue durée
DÉFINITION
Il s’agit :
sDESAFFECTIONSINSCRITESSURUNELISTEÏTABLIEPARLE-INISTÒREDELASANTÏ!,$
sDESAFFECTIONSDITESiHORSLISTEwOUEXCEPTIONNELLES!,$
sDESPOLYPATHOLOGIESINVALIDANTES!,$
Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite
un suivi et des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux
OUVRANTDROITÌLAPRISEENCHARGEÌPOURLESDÏPENSESENGAGÏES
au titre de cette affection.
Répartition par âge des personnes en ALD
100 %
80 %
70 %
60 %
61 %
54 %
35 %
40 %
41 %
Hommes
26 %
17 % 17 %
20 %
Femmes
3% 3%
0%
Moins de
50 ans
De 50 à
59 ans
De 60 à
69 ans
De 70 à
79 ans
Plus de
80 ans
Tranches d’âges
Guide de lecture : Chez les hommes de plus de 80 ans, 70 % ont une ALD.
13
sont en ALD.
Ce taux est de 24 % pour
les hommes et de
18 % pour les femmes
ASSURANCE MALADIE
LES PRESTATIONS
CADRE GÉNÉRAL
Répartition des dépenses
sLESPRESTATIONSSPÏCIlQUESQUICORRESPONDENTPRINCIPALEMENTÌLALLOCATIONDElN
DECARRIÒREÌLA0RESTATION3PÏCIALED!CCOMPAGNEMENT03!ETAUXPRESTATIONS
spécifiques non pérennes,
sLESPRESTATIONSDIVERSESETPRÏVENTIONQUICORRESPONDENTPRINCIPALEMENTÌLA
PARTICIPATIONDELACAISSEÌDIFFÏRENTSFONDSNATIONAUX.
Les prestations servies peuvent être ventilées en 5 grandes catégories :
sLESSOINSDEVILLEqui comprennent notamment les honoraires et médicaments,
sLHOSPITALISATIONqui comprend une part prépondérante de versements aux
établissements sous dotation globale,
sLESALLOCATIONSDÏCÒS
3%
3%
4%
Soins de ville
1 725 millions d’euros
de prestations
remboursées en 2015
Hospitalisation
39 %
Allocations décès
Prestations diverses
et prévention
51 %
Évolution des dépenses
Millions
d’euros
2 000
1 727
1 728
1 725
1 732
1 762
1 827
1 725
1 500
Soins de ville
1 000
Hospitalisation
Allocations décès
500
0
2009
2010
2011
2012
2013
14
2014
2015
et prévention
ASSURANCE MALADIE
Les prestations payées en 2015
En millions d’euros
Montants 2015
Montants 2014
Prestations Maladie
1 550,0
1 654,6
667,3
666,7
309,6
303,7
Honoraires médicaux et dentaires
179,4
176,7
Médecins omnipraticiens
57,3
56,5
Médecins spécialistes
92,9
91,3
Dentistes
29,2
28,9
118,2
115,3
Infirmiers
82,2
79,7
Détail
page 16
Masseurs-kinésithérapeutes
35,9
35,6
>
12,0
11,7
213,7
222,0
Biologie et prélèvements
32,7
33,3
Autres prescriptions
64,1
62,1
Transports
43,2
41,6
3,9
4,0
882,7
987,9
Versements aux établissements hors dotation globale
148,3
142,6
Versements aux établissements sous dotation globale
567,5
676,3
Médicalisation des établissements d’hébergement
122,5
125,4
Soins à domicile
20,4
21,8
Autres dotations
24,0
21,9
Prestations Maternité
7,6
8,5
Soins de ville
2,1
2,1
Hospitalisation
5,5
6,3
Versements aux établissements hors dotation globale
1,1
1,2
Versements aux établissements sous dotation globale
4,3
5,1
53,2
52,5
Prestations Prévention
1,9
2,1
46,8
43,1
Allocations de fin de carrière
18,4
16,7
Prestation spéciale d'accompagnement
14,1
11,3
1,6
2,2
Prestations spécifiques non pérennes
12,8
12,9
65,6
66,2
0,0
0,1
65,5
63,6
0,1
2,5
1 725,1
1 826,9
Soins de ville
Honoraires
Honoraires paramédicaux
Autres honoraires
Médicaments
Autres prestations en nature
Hospitalisation
Prestations Décès
Autres prestations spécifiques
Prestations CMU complémentaire
Fonds et participations
Prestations aux résidents à l'étranger
Ensemble des prestations
15
ZooM sUr les soins De Ville MAlADie
répartition par type de prestation
Biologie et prélèvements
5%
10 %
Médicaments
Autres prescriptions
(produits humains, optique médicale,
prothèses…)
32 %
6%
667 millions d’euros (M €)
1%
Transports
Autres prestations en nature
en 2015
46 %
Honoraires
Autres honoraires
4%
310 M €
Honoraires paramédicaux
38 %
58 %
Honoraires médicaux et dentaires
32 %
Dentistes
Infirmiers 70 %
118 M €
16 %
179 M €
30 %
52 %
Masseurs-kinésithérapeutes
Médecins spécialistes
16
Médecins omnipraticiens
Répartition par type de bénéficiaire
Total Soins de
Ville en Maladie
667 millions d’euros
Répartition des remboursements
14 %
7%
72 %
7%
Actifs
Ayants droit d’actifs
Répartition des effectifs
30 %
Retraités
25 %
38 %
Ayants droit de retraités
7%
Taux de consommants et remboursements moyens
Taux de consommants*
Montant annuel moyen remboursé**
Actifs
95 %
624 €
Conjoints d’actifs
95 %
847 €
Pensionnés
99 %
2 279 €
Conjoints de pensionnés
98 %
1 735 €
Enfants
84 %
374 €
Ensemble
94 %
1 298 €
* Le taux de consommants est la part des bénéficiaires qui ont reçu un remboursement dans l’année parmi les présents au 31/12/2015.
** Le montant moyen remboursé est calculé sur les seuls consommants.
Le taux de consommants moindre chez les enfants est à mettre en parallèle de leur possibilité de double rattachement
(régime spécial et autre régime).
Répartition des remboursements par âge
Part des montants
remboursés
84 % des remboursements sont attribués
aux bénéficiaires de plus de 50 ans
15 %
12 %
9%
6%
3%
Guide de lecture : les 30-34 ans sont à l’origine de 1,5 % des remboursements de soins de ville de 2015.
17
95 à 99 ans
100 ans et plus
Tranches d’âges
90 à 94 ans
85 à 89 ans
80 à 84 ans
75 à 79 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
0 à 4 ans
0%
ASSURANCE MALADIE
LES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES
DÉFINITION
#OMMETOUSLESRÏGIMESSPÏCIAUXLERÏGIMEDEPRÏVOYANCEESTTENUDEVERSERÌMINIMALESPRESTATIONSLÏGALESPROPOSÏESPARLERÏGIMEGÏNÏRAL
!UDELÌDECESPRESTATIONSLERÏGIMEPROPOSEUNCERTAINNOMBREDEPRESTATIONSSPÏCIlQUES
46,8 millions d’euros, soit 2,7 % des remboursements
Un bénéficiaire sur 5 est concerné
L’allocation de fin de carrière
5 545 bénéficiaires,
18,4 millions d’euros
est versée au moment de la cessation de fonction
de l’agent pour une retraite à jouissance immédiate.
La Prestation Spéciale d’Accompagnement (PSA)
contribue au maintien à domicile ou au financement
des solutions d’hébergement pour des personnes en
situation de dépendance.
Les prestations spécifiques non pérennes (PSNP)
• Le forfait 18 €
• Le forfait intervention au laser
• Le forfait prothèses dentaires mobiles
• Le forfait optique (arrêt en septembre 2015)
• Le forfait appareils accoustiques
• Le supplément de PSA
• Le forfait hébergement en maison de parents
• Le forfait frais de transports
• Les articles pour incontinence
• Le forfait fauteil roulant
• Le Fond d’intervention délégué
• Le complément d’aide à l’acquisition d’une
complémentaire santé
• Le curetage surfaçage pour diabétiques
il s’agit des prestations dentaires (couronnes sur
implants, inter de bridge, implants dentaires) et des
prestations différentielles d’hospitalisation (ces
prestations bénéficient aux ayants droit relevant d’un
autre régime).
18
Les bénéficiaires des prestations spécifiques
Nombre de
bénéficiaires
Les plus de 45 ans,
représentent plus des 3/4
des bénéficiaires des
prestations spécifiques
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
Allocation de fin de carrière
PSA
2 000
PSNP
95 ans et plus
90 à 94 ans
85 à 89 ans
80 à 84 ans
75 à 79 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
0 à 4 ans
0
Autres prestations
spécifiques
Les montants versés
L’ allocation de fin de
carrière représente près
de 40% des montants
versés au titre des
prestations spécifiques
Montants
en M €
18
15
12
9
6
Allocation de fin de carrière
3
PSA
0
19
95 ans et plus
90 à 94 ans
85 à 89 ans
80 à 84 ans
75 à 79 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
0 à 4 ans
PSNP
Autres prestations
spécifiques
ASSURANCE MALADIE
LE FINANCEMENT
Charges
Produits
En millions
d'Euros
En millions
d’Euros
Dépenses de prestations
1 725,1
Prestations maladie
1 550,0
Cotisations des affiliés
32,9
Soins de ville
667,3
Cotisations patronales
478,5
Versements aux établissements
148,3
Cotisations prises en charge par l’État
Dotation globale hospitalière
567,5
Dotations globales médico-sociales
167,0
Allocations décès
Cotisations
53,2
Prestations maternité
7,6
Prestations prévention
1,9
46,8
Allocations de fin de carrière
18,4
Prestation spéciale
d’accompagnement
14,1
514,1
2,7
Produit de la répartition de la CSG
696,2
Compensation bilatérale maladie
476,1
Prise en charge de prestations par la CNSA
175,6
1,6
Prestations spécifiques non pérennes
12,8
65,6
Contributions versées à la CNSA
160,2
Autres charges *
< 0,1
43,3
Charges de gestion
Dotations aux provisions
75,7
TOTAL
Autres produits **
Produits de gestion
9,1
43,3
Reprises sur provisions
89,9
TOTAL
2004,3
2004,3
* Autres charges : charges financières et exceptionnelles.
** Autres produits : fonds de financement de la CMU, divers produits techniques, produits financiers et exceptionnels.
Taux de cotisation du régime de prévoyance (en vigueur au 1er janvier 2015)
Actifs
Pensionnés
Salariés / Retraités
0,15 % sur l’ensemble de la rémunération
0,7% limité à la fraction de pension
trimestrielle inférieure à un plafond*
Employeur
9,60 % sur l’ensemble de la rémunération
* Au 1er janvier 2015, le plafond est de 5 465 ¤ (2 733 ¤ pour les réversions).
Au 1er octobre 2015, le plafond est revalorisé à 5 470¤ (2 735 ¤ pour les réversions).
À ces taux s’ajoute la part de la Contribution Sociale Généralisée affectée au financement de l’assurance maladie.
20
LA COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE
PrinciPe
%NAPPLICATIONDESARTICLES,Ì
L134-5 du code de la Sécurité sociale
(modifiés par la loi de financement de
la Sécurité sociale du 21 décembre
2011), les compensations bilatérales
DURISQUEMALADIECORRESPONDENTÌ
des transferts entre le régime général
et certains régimes spéciaux pour les
prestations en nature d’assurance
maladie-maternité afin de compenser
le déséquilibre démographique de
ces régimes.
remboursement des prestations.
La définition de cet équilibre permet
de déterminer la dette ou la créance
du régime spécial envers le régime
général. Le régime spécial de la SNCF
AÏTÏLEPREMIERENÌBÏNÏlCIER
de ce dispositif.
#ESCOMPENSATIONSVISENTÌ
déterminer ce que serait l’équilibre
de chacun de ces régimes s’ils
fonctionnaient dans les mêmes
conditions que le régime général,
tant en ce qui concerne les modalités
de cotisation que les modalités de
Part reversée au régime = A - B
A = prestations qui seraient versées par le régime général
B = cotisations qui seraient prélevées au régime général
Calcul de A : remboursement des prestations aux conditions du régime général
Remboursement aux
conditions du régime
spécial SNCF
Remboursement aux
conditions du régime
général
Part reprise par le
régime général
1 550,0
1 495,7
96,5 %
Soins de ville
667,3
617,0
92,5 %
Versements aux établissements
Montants en millions d’euros
Assurance maladie
715,7
711,7
99,4 %
- hors dotation globale
148,3
144,3
97,3 %
- sous dotation globale
567,5
567,5
100,0 %
167,0
167,0
100,0 %
7,6
7,6
100,0 %
Autres dotations globalisées
Assurance maternité
Prévention
1,9
-
0,0 %
100,0
-
0,0 %
0,0
-
0,0 %
65,5
38,1
58,1 %
0,1
0,1
100,0 %
1 725,1
1 541,5
89,4 %
Prestations spécifiques et décès
Prestations CMU* complémentaire
Fonds et participations
Prestations aux résidents à l'étranger
TOTAL
* Prise en charge par le Fonds CMU
Environ 90 % des montants remboursés par le régime spécial SNCF sont pris en charge au régime général. Les 10 % restant correspondent aux spécificités du régime SNCF et sont intégralement à la charge du régime. Sur l’année 2015, les prestations remboursées
aux conditions du régime général représentent 1 541,5 millions d’euros.
Calcul de B : prélèvement des cotisations aux conditions du régime général
Il s’agit de déterminer les cotisations qui seraient prélevées sur les salaires des agents SNCF s’ils étaient placés sous le régime
général d’assurance maladie-maternité. Le taux de cotisation retenu pour les calculs est établi à 15,9 % du salaire.
Ce taux est majoré de 2,5 points de manière à prendre en compte la partie des retraités du régime spécial qui, compte tenu de
leur âge, n’auraient pas encore liquidé leur avantage vieillesse au régime général et seraient donc des actifs cotisants.
Le montant de cotisation ainsi calculé (majoré de produits divers) représente environ 924,8 millions d’euros.
En 2015, le calcul de la compensation bilatérale maladie conduit à 616,7 millions d’euros.
En application de l’article L134-5 du code de la Sécurité sociale, ce montant est plafonné à 476,1 millions d’euros.
À noter que suite à une correction d’erreur relative aux années 2010 à 2014 (correctif masse salariale), le montant de la compensation
plafonnée dû par la CNAMTS au titre de 2015 s’élève à 472,9 millions d’euros.
21
CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS
CLÉS 2015
2015 – CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
ASSURANCE
VIEILLESSE
22
> Au 31 décembre 2015 le régime de retraite compte
149 617 cotisants
266 255 pensionnés
> En 2015 le régime a enregistré
9 820 nouveaux pensionnés,
dont 5 691 en lien avec un départ en retraite
et 4 129 en lien avec l’attribution d’une
pension de réversion.
> Le régime a versé 5,3 milliards d’euros
de pensions au titre du régime spécial.
23
LES COTISANTS
149 617 cotisants
Âge
Hommes : 117 864
Femmes : 31 753
65
60
55
50
45
Les cotisants
sont âgés en moyenne
de 40 ans et 7 mois
Âge moyen : >
41 ans 2 mois
40
< Âge moyen :
38 ans 6 mois
35
30
Hommes
25
Femmes
20
15
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
1 000
2 000
Effectif
Pyramides des âges / Part des plus de 55 ans
2005
2010
2015
Âge
Âge
65
65
65
60
60
60
55
55
55
50
50
50
45
45
45
40
40
40
35
35
35
30
30
30
25
25
25
20
20
20
15
15
8 000 6 000 4 000 2 000
0
Âge
2 000
8 000 6 000 4 000 2 000
15
2 000
Effectif
Effectif
166 951 cotisants dont
1 % de plus de 55 ans
0
24
8 000 6 000 4 000 2 000
0
2 000
Effectif
Ancienneté moyenne des cotisants dans l’entreprise
Part des
cotisants
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
Moins
de 1
2
4
6
8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
et plus
Années d’ancienneté
Guide de lecture : 6,8 % des cotisants ont 15 ans d’ancienneté.
Part du salaire prise en compte pour le calcul de la pension
Définition
La part du salaire retenue pour le calcul de la pension
ESTDÏlNIEÌPARTIRDELANOTIONDERAPPORTLIQUIDABLE
sur imposable.
Ce rapport représente le ratio entre l’assiette prise en
compte pour le calcul de la retraite telle que définie
ÌLARTICLEDUDÏCRETDUJUINET
l’assiette imposable.
Ce rapport est estimé sur l’ensemble des cotisants au
régime de retraite.
2009
87,9 %
2010
88,8 %
2011
87,8 %
2012
86,8 %
2013
86,6 %
2014
86,6 %
2015
86,4 %
Répartition des cotisants par collège
4%
19 %
38 %
Exécution
Conduite
Maîtrise
Cadre
Alternant
29 %
10 %
25
LES RETRAITÉS
LES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES DES RETRAITÉS
176 232
90 023
Pensions directes
Pensions de réversion
DÉFINITION
Pension d’ancienneté :ATTRIBUÏEÌ
UNAGENTOUÌUNEXAGENTÊGÏAU
minimum de 55 ans (50 ans pour un
agent de conduite) et comptant au
moins 25 ans de services valables
pour la retraite.
Pension proportionnelle :ATTRIBUÏEÌUN
AGENTOUÌUNEXAGENTQUITTANTLA3.#&
et comptant au moins 1 an de services
valables pour la retraite, mais ne
réunissant pas les conditions exigées
pour bénéficier d’une pension normale
ou d’une pension de réforme.
Pension de réforme :ATTRIBUÏEÌUN
agent qui est reconnu médicalement
INAPTEÌTOUTEMPLOIÌLA3.#&QUELLE
QUESOITLADURÏEDESESSERVICESÌ
la SNCF.
Autres cas : les agents comptant
moins de 1 an de service ne peuvent
PRÏTENDREÌUNEPENSION3.#&)LS
bénéficient néanmoins des règles de
coordination du droit commun.
Répartition des pensions par nature
91 %
7% 2%
Pensions directes
au 31/12/2015
Pension d’ancienneté
Pension de réforme
au 31/12/2015
Pension proportionnelle
76 %
22 %
2%
Répartition des pensions directes par collège
1%
20 %
Exécution
Conduite
40 %
Maîtrise
Cadre
Garde barrière
27 %
13 %
26
Pyramide des âges des pensionnés
Hommes : 159 223
Femmes : 107 032
Âge
100 ans et plus
(dont 157 172 pensions directes
et 2 051 réversions)
(dont 19 060 pensions
directes et 87 972 réversions)
95
90
85
Au 31 décembre 2015, le
régime de retraite recense,
1 102 centenaires,
dont 88 % de femmes
80
75
70
65
1 387 pensions sont
VERSÏESÌDESorphelins
60
55
50
45
40
35
30
Pensions directes
25
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2 000
4 000
6 000
Effectif
Âges moyens*
Pensions directes
Hommes
70 ans 8 mois
74 ans 8 mois
Femmes
70 ans 11mois
81 ans 7 mois
Total
70 ans 8 mois
81 ans 6 mois
* Tous types de pensions hors orphelins
Répartition géographique des pensionnés
France métropolitaine 264 612
Départements et régions d’outre-mer (DROM)
et collectivités d’outre-mer (COM) 862
Reste du monde 781
Nord-pas-de-calaisPicardie
Basse-NormandieHaute-Normandie
Île de France
Europe 432
Champagne-ArdenneLorraine-Alsace
Asie 109
Bretagne
Pays de
la Loire
Centre
Amériques 65
BourgogneFranche-Conté
Afrique 171
Poitou-CharentesLimousin-Aquitaine
Rhône-Alpes-Auvergne
Océanie 4
Moins de 15 000
Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon
Provence-AlpesCôte d’Azur
Entre 15 000 et 25 000
Plus de 25 000
Corse
27
Plus d’un
pensionné sur 10
réside en Île de France
LES CARACTÉRISTIQUES DES PENSIONS
Pensions moyennes (montants annuels bruts)
Pensions directes
24 649 €
10 329 €
> 25 114 € pour les hommes
> 20 817 € pour les femmes
Répartition des pensionnés en fonction des montants annuels de pensions
Pensions directes
20 %
15 %
25 % des pensionnés
perçoivent plus de
28 813 €
10 %
5%
(38 000 ; 40 000)
(40 000 ; 42 000)
(42 000 ; 44 000)
(38 000 ; 40 000)
(40 000 ; 42 000)
(42 000 ; 44 000)
> 46 000
(36 000 ; 38 000)
(36 000 ; 38 000)
(44 000 ; 46 000)
(34 000 ; 36 000)
(34 000 ; 36 000)
(32 000 ; 34 000)
(30 000 ; 32 000)
(28 000 ; 30 000)
(26 000 ; 28 000)
(24 000 ; 26 000)
(22 000 ; 24 000)
(20 000 ; 22 000)
(18 000 ; 20 000)
(16 000 ; 18 000)
(14 000 ; 16 000)
(12 000 ; 14 000)
(10 000 ; 12 000)
(8 000 ; 10 000)
(6 000 ; 8 000)
(4 000 ; 6 000)
0%
(2 000 ; 4 000)
de droit direct
perçoivent
moins de 22 463 €
par an
perçoivent moins de
18 386 €
En euros
50 %
40 %
30 %
perçoivent plus de
11 676 €
20 %
10 %
En euros
28
> 46 000
(44 000 ; 46 000)
(32 000 ; 34 000)
(30 000 ; 32 000)
(28 000 ; 30 000)
(26 000 ; 28 000)
(24 000 ; 26 000)
(22 000 ; 24 000)
(20 000 ; 22 000)
(18 000 ; 20 000)
(16 000 ; 18 000)
(14 000 ; 16 000)
(12 000 ; 14 000)
(8 000 ; 10 000)
(10 000 ; 12 000)
(6 000 ; 8 000)
(4 000 ; 6 000)
(2 000 ; 4 000)
0%
< 2 000
de droit dérivé
perçoivent
moins de 9 321 €
par an
25 % des
pensionnés
perçoivent
moins de
8 086 €
Historique des montants moyens de pension (montants annuels bruts)
En euros
25 000
22 320 €
21 970 €
24 470 €
24 140 €
23 600 €
22 920 €
24 649 €
20 000
15 000
9 380 €
9 180 €
10 000
10 270 €
10 140 €
9 920 €
9 650 €
10 329 €
Pensions directes
5 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Majoration pour enfants
Définition
Les agents qui ont assumé la charge de trois enfants pendant au moins neuf ans avant l’âge de 16 ans bénéficient d’une majoration de pension de 10 %.
5NEMAJORATIONSUPPLÏMENTAIREDEESTACCORDÏEPOURCHAQUEENFANTAUDELÌDUTROISIÒMEENFANT
Absence d’une
majoration pour
enfants
70 %
Pensionnés 67 %
bénéficiaires
30 %
d’une majoration
pour enfants 21 %
70 % 30 %
3 enfants
67 %
4 enfants
5 enfants et plus
21 %
12 %
12 %
2ÏPARTITIONDESPENSIONNÏSPARRAPPORTÌLASITUATIONlSCALE
100 %
74 %
77 %
79 %
36 %
43 %
56 %
65 %
72 %
24 %
50 %
15 %
13 %
11 %
10 %
2013
2014
12 %
9%
2015
Pensions directes
40%
2013
39 %
2014
Pensionnés s’acquittant
d’une CSG à taux plein
Pensionnés s’acquittant
d’une CSG à taux réduit
18 %
16 %
0%
60 %
28 %
2015
18 %
22 %
2013
15 %
13 %
20 %
2014
15 %
2015
Ensemble des pensions
29
Pensionnés exonérés
de CSG
RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du nombre de cotisants et pensionnés
Cotisants
Effectif
Pensions directes
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
1940
1945
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2015
Rapport démographique pondéré
Définition
Le rapport démographique pondéré est le ratio entre le nombre de cotisants et la somme du nombre de retraités de droit direct et du nombre de réversataires pondéré
par le taux de réversion. L’effort contributif que devront fournir les actifs pour financer les prestations versées aux pensionnés est d’autant plus important que ce rapport
démographique est faible.
Rapport démographique pondéré
Rapport
2,0
1,8
1,81
1,6
1,4
1,2
1,0
0,67
0,8
0,6
0,4
0,2
30
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
1975
1970
1965
1960
1955
1950
1945
0,0
1940
Le rapport
démographique
pondéré
SÏTABLITÌ
pour l’année 2015.
La diminution sur
la période 1940-2015
résulte de la baisse
tendancielle de
l’effectif cotisant
Cotisants
(Pensions directes + Pensions de réversion x taux de réversion)
=
LES MINIMA
Pensions directes au minimum
15 930 pensions soit
Pensions de réversion au minimum
29 230 pensions soit
9 % des pensions
32 % des pensions
Définition
Les pensions de réversion peuvent être partagées
Le minimum est dit iMINIMUMPLEINw dans le cas
entre plusieurs bénéficiaires (conjoint ou ex-conjoint,
d’une pension calculée sur au moins 25 années de
orphelins). La répartition se fait ainsi :
services. Les agents qui ne comptent pas 25 années
de services se voient attribuer un minimum dit
sPARTSAUCONJOINTSURVIVANT
,ORSQUILESTPROCÏDÏÌLALIQUIDATIONDUNEpension de iPRORATISÏw. C’est principalement le cas des pensions
sPARTSÌLENSEMBLEDESDIVORCÏS
de réforme. Ces notions s’appliquent aux pensions
réversionLEMONTANTDECELLECINEPEUTÐTREINFÏRIEURÌ
sPARTÌCHAQUEORPHELINAYANTDROITÌPENSION
UNMONTANTMINIMALÏGALÌDUMINIMUMDEDROITDIRECT directes comme aux pensions de réversion.
,ORSQUILESTPROCÏDÏÌLALIQUIDATIONDUNEpension
directe normale ou de réforme, le montant de celle-ci
NEPEUTÐTREINFÏRIEURÌUNMONTANTMINIMALDE
3 650,55 €PARTRIMESTREÌlN
Répartition de l’ensemble des pensions au minimum au 31 12 2015
Ces chiffres comprennent 1 220 pensions de réversion partagées.
29 230
23 211
15 930
Minimum Proratisé
12 423
Minimum Plein
6 019
3 507
Pensions directes
Évolution du nombre de bénéficiaires du minimum
Suite à la réforme des retraites de 2008, le minimum de réversion est passé progressivement de 50 à 54 % du minimum de droit
direct entre 2008 et 2010. De ce fait, la part des pensions de réversion portées au minimum a mécaniquement augmenté sur
cette période.
Effectif
40 000
34 924
37 128
35 603
33 853
35 000
30 000
25 000
23 000
21 757
20 471
20 000
19 271
32 442
18 081
30 790
17 001
15 000
29 230
15 930
Pensions directes portées
au minimum
portées au minimum
10 000
5 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
31
2014
2015
Les attributions de pensions au minimum
Pensions directes au minimum
Pensions de réversion au minimum
61 nouvelles pensions
888 nouvelles pensions
Historique des attributions de pensions portées au minimum
Pensions directes
Effectifs
Pourcentage
Effectifs
Pourcentage
2009
178
3,7 %
1 341
26,8 %
2010
145
2,3 %
1 188
24,8 %
2011
94
1,6 %
1 247
26,3 %
2012
79
1,4 %
1 035
22,3 %
2013
57
1,0 %
1 051
23,2 %
2014
43
0,8 %
780
18,2 %
2015
61
1,1 %
888
21,5 %
Autres minima
Définition
L’ASPA est une allocation versée sous
certaines conditions aux personnes
de plus de 65 ans (de 60 ans dans
certains cas : inapte au travail, ancien
combattant...), ayant peu ou pas cotisé
pour leur retraite et qui peuvent ainsi
bénéficier d’un revenu minimal.
Régime général
SNCF
L’allocation supplémentaire 815-2 est
perçue par les titulaires de prestations
liquidées avant le 01/01/2006, Pour les
autres, elle est remplacée par l’ASPA.
L’ASI est une prestation versée sous
certaines conditions aux personnes
invalides titulaires d’une pension de
retraite ou d’invalidité qui n’ont pas
atteint l’âge légal de départ
ÌLARETRAITEPOURBÏNÏlCIER
de l’ASPA.
Le FSS est attribué aux titulaires d’une
pension de réversion servie par la
CPRPSNCF afin de porter le montant
de leurs ressources au niveau du
minimum vieillesse du régime général.
À 65 ans, le relais est pris par l’ASPA.
Effectifs
Montants
Allocation supplémentaire 815-2 (FSV)
132
243 321 €
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
40
115 557 €
Allocation spéciale d’invalidité (ASI)
32
83 196 €
Fonds de solidarité SNCF (FSS)
35
102 702 €
32
LES ATTRIBUTIONS DE L’ANNÉE
LES DÉPARTS EN RETRAITE
5 691
pensions de droit direct attribuées en 2015
Par la suite, à l’exception des pensions moyennes, les caractéristiques relatives aux attributions de l’année ne concernent que
les pensions d’anciennetés (91 % des attributions).
Caractéristiques démographiques des retraités
Âges de départ en retraite
Part de
la population
En 2015 l’âge moyen
au départ est de
53 ans pour les agents
de conduite et de
57 ans et 1 mois pour les
autres agents
27 %
30 %
25 %
19 %
20 %
15 %
10 %
5%
Agents de conduite
0%
50
51
52
53
54
55
Âge
56
57
58
59
60 ans
et plus
Autres agents
Historique des âges au départ
Âge
58
57
56
55,3
55,5
55,8
56,5
56,2
56,8
57,1
52,6
53,0
55
54
53
52
51
51,0
51,9
51,3
50,4
50,7
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
4 837
6 196
5 760
5 702
5 489
5 248
5 691
Agents de conduite
Autres agents
50
Nombre
de départs
Répartition des pensions directes par collège
23 %
28 %
Exécution
Conduite
Maîtrise
7%
42 %
33
Cadre
Caractéristiques des pensions attribuées
Pensions moyennes attribuées en 2015 (montants annuels bruts)
Pensions directes
26 740 €
Répartition des pensions moyennes
20 %
50 % des nouveaux
pensionnés de droit
direct perçoivent moins
de 24 444 € par an
25 % des néopensionnés
perçoivent moins de
21 289 €
15 %
perçoivent plus de
30 090 €
10 %
5%
> 46 000
(44 000 ; 46 000)
(42 000 ; 44 000)
(40 000 ; 42 000)
(38 000 ; 40 000)
(36 000 ; 38 000)
(34 000 ; 36 000)
(32 000 ; 34 000)
(30 000 ; 32 000)
(28 000 ; 30 000)
(26 000 ; 28 000)
(24 000 ; 26 000)
(22 000 ; 24 000)
(20 000 ; 22 000)
(18 000 ; 20 000)
(16 000 ; 18 000)
(14 000 ; 16 000)
(12 000 ; 14 000)
(10 000 ; 12 000)
(6 000 ; 8 000)
(8 000 ; 10 000)
(4 000 ; 6 000)
(2 000 ; 4 000)
0%
En euros
Majoration pour enfants
Définition
Les agents qui ont assumé la charge de trois enfants pendant au moins neuf ans avant l’âge de 16 ans ou l’âge de 20 ans bénéficient d’une majoration de pension de 10 %.
5NEMAJORATIONSUPPLÏMENTAIREDEESTACCORDÏEPOURCHAQUEENFANTAUDELÌDUTROISIÒMEENFANT
Absence d’une
majoration pour
enfants
76 %
76 %
24 %
Pensionnés
bénéficiaires 81 %24 %
d’une majoration
pour enfants
34
3 enfants
81 %
4 enfants
5 enfants et plus
14 %
14 %
5%
5%
Durées validées des pensions attribuées
.OMBREDETRIMESTRESVALIDÏSÌLA3.#&
Définition
Les annuités liquidablesCORRESPONDENTÌLADURÏEDESSERVICESÌPRENDREENCOMPTEPOURLE#!,#5,$5-/.4!.4$%,!0%.3)/.
#ETTEDURÏEESTEXPRIMÏEENTRIMESTRES%LLECOMPRENDLESSERVICESVALABLESPOURLARETRAITEENQUOTITÏCESTÌDIRELESSERVICESACCOMPLISÌLA3.#&AUCADREPERMANENTLESBONIlCATIONSDE
traction et de campagne, les périodes non travaillées pour éducation d’enfants validées gratuitement, les rachats d’années d’étude effectués au titre des annuités liquidables.
10 % des nouveaux
pensionnés ont validé
moins de 131
trimestres
144,7 trimestres validés
(annuités liquidables moyennes)
10 % des nouveaux
plus de 156 trimestres
Les validations gratuites pour éducation d’enfants concernent 546 personnes pour une durée moyenne de 5,2 trimestres.
2ÏPARTITIONDESPENSIONNÏSENFONCTIONDELADURÏEVALIDÏEÌLA3.#&
5%
4%
3%
10 % ont validé moins
de 131 trimestres
10 % ont validé plus
de 156 trimestres
75 % des nouveaux
plus de 152 trimestres
2%
1%
0%
Moins de 100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150 155
160 162
Nombre de trimestres
Durée d’assurance tous régimes
Définition
La durée d’assurance tous régimes CORRESPONDÌLADURÏEÌPRENDREENCOMPTEPOURLE#!,#5,$%,!$³#/4%%4$%,!352#/4%#ETTEDURÏECOMPRENDLADURÏEVALIDÏEÌLA3.#&
les trimestres de majoration de durée d’assurance pour les femmes ayant accouché, les durées d’assurance validées dans d’autres régimes de base.
Les durées d’assurance validées dans d’autres régimes de base font sans doute l’objet d’une sous déclaration dans la mesure où l’annulation de la décôte se fait
majoritairement via l’âge pivot.
10 % des nouveaux
pensionnés ont une
durée d’assurance
totale inférieure à
145 trimestres
156,0 trimestres de durée
d’assurance
(durée d’assurance totale moyenne)
282 femmes ont bénéficié de 2 trimestres de majoration de durée d’assurance par enfant.
35
10 % des nouveaux
pensionnés ont une
durée d’assurance
totale supérieure à
166 trimestres
Décote et surcote
Définitions
La décote a été instaurée le 1er juillet 2010. Elle est appliquée aux agents qui, soit ne justifient pas de la durée d’assurance requise tous régimes confondus, soit n’ont pas
ATTEINTLÊGEPIVÙTÊGEÏGALÌLAMEILLEUREDESSITUATIONSENTRELÊGEDERÏFÏRENCEQUIESTUNÊGEDÏTERMINÏPERMETTANTLANNULATIONDELADÏCOTEETLÊGEAUQUELLAGENTDOIT
travailler et cotiser pour annuler sa décote sur trimestres manquants).
En 2015, l’abattement est de 0,375 % , 0,5 %, 0,625 % ou 0,75 % par trimestre, en fonction de la génération.
Pour les agents (autres qu’agents de conduite) nés en 1960, dont l’année d’ouverture de droits est 2015, l’âge pivot est de 57 ans et 6 mois pour ceux nés au cours du
1er semestre et de 57 ans et 9 mois pour ceux nés durant le second semestre.
La surcote est un coefficient de majoration qui s’applique au montant de la pension pour les agents qui poursuivent leur activité alors qu’ils remplissent les conditions
EXIGÏESPOUROBTENIRUNEPENSIONÌTAUXPLEINETONTDÏPASSÏLÊGElXÏPARLERÒGLEMENT
1 939 personnes
5,6 trimestres de
décote en moyenne pour
touchées par une décote en 2015,
soit 38 % des nouvelles pensions
les départs 2015
148 personnes
ont bénéficié de la surcote
en 2015
3%
Décote
Surcote
Ni décote, ni surcote
38 %
59 %
Nombre de trimestres de décote
15 %
12 %
Répartition des effectifs
2%
9%
46 %
40 %
58 %
42 %
6%
12 %
3%
Âge pivot et nombre de
trimestres atteints*
Âge pivot atteint et nombre
de trimestres non atteint*
Nombre de trimestres
atteint et âge pivot non
atteint*
* Trimestres tous régimes
0
1
2
3
4
5
6
7
Trimestres
8
9
10
En 2015, 617 personnes
sont parties avec un taux
de décote supérieur
OUÏGALÌ 5 %
88 % ont atteint
l’âge pivot,
58 % ont le nombre de
trimestres requis*
36
Majorations
Majorations au titre du prolongement de l’activité
Définition
La réforme 2008 prévoit des majorations salariales spécifiques de traitementPOURLESAGENTSAYANTPROLONGÏLEURACTIVITÏAUDELÌDELADATEDOUVERTUREDEDROITS
Le traitement est alors majoré de 0,5 % par semestre (dans la limite de 5 semestres pour les agents de conduite et de 7 semestres pour les autres agents).
Part des
pensionnés
25 %
23 %
20 %
15 %
15 %
12 %
10 %
11 %
13 %
11 %
8%
7%
5%
88 % des agents
ayant liquidé leur
pension en 2015 ont
bénéficié de ces
majorations
0%
0
(pas de
majoration)
1
2
3
4
Semestres
5
6
7
La réforme 2008 prévoit un supplément de rémunération de 2,5 % pour les agents de conduite (ADC) ayant atteint l’âge pivot (âge d’annulation de la décote).
19 %
Sans supplément de
rémunération
81 %
Avec supplément de
rémunération
les 407 agents de
conduite qui ont cessé
leur fonction en 2015,
328 ont bénéficié de ce
supplément, soit 81 %
Majorations au titre de la pénibilité
,ARTICLEDUDÏCRETDUJUINRELATIFÌLARÏFORMEDESRETRAITESPRÏVOITune majoration de la prime de travail au titre de la pénibilité.
!UDÏCEMBRE#ETTEMAJORATIONSÏLÒVEÌ
s€POURLESAGENTSAYANTATTEINTLESEUIL0DEPÏNIBILITÏANSSURDESPOSTESÌPÏNIBILITÏAVÏRÏE
s€POURLESAGENTSAYANTATTEINTLESEUIL0DEPÏNIBILITÏANSSURDESPOSTESÌPÏNIBILITÏAVÏRÏE
40 %
6%
Pas de majoration pénibilité
54 %
Seuil P1
Seuil P2
37
Taux de remplacement
Définition
Le taux de remplacement est égal au rapport entre la première pension et le dernier revenu d’activité. Le taux de remplacement brut est calculé sur la pension et le revenu
d’activité bruts. Le taux de remplacement net correspond au montant net de la première pension sur le dernier salaire net de cotisations.
,ESCALCULSEXCLUENTLESAGENTSÌTEMPSPARTIELOUENCESSATIONPROGRESSIVEDACTIVITÏLESPENSIONSÌJOUISSANCEDIFFÏRÏELESCADRESSUPÏRIEURS
Taux brut
Taux net
Taux de remplacement moyen
61,7 %
67,9 %
25 % ont un taux
de remplacement inférieur à
57,5 %
63,1 %
50 % ont un taux
61,9 %
68,2 %
75 % ont un taux
66,4 %
73,3 %
Les cotisations sur salaire sont plus élevées que les cotisations sur pensions, ce qui explique que le taux de remplacement brut
est inférieur au taux de remplacement net.
Évolution du taux de remplacement
70 %
68 %
67,7 %
68,1 %
68,3 %
69,0 %
68,6 %
67,5 %
67,6 %
67,9%
66 %
64 %
62 %
61,6 %
61,9 %
62,0 %
62,6 %
62,3 %
61,6 %
61,5 %
61,7 %
60 %
Taux de remplacement brut
58%
Taux de remplacement net
56 %
2008
2009
2010
2011
2012
2013
38
2014
2015
LES PENSIONS DE RÉVERSION
4 129 pensions de réversion attribuées en 2015
pour un montant moyen annuel de 10 934 €
Répartition des pensions de réversion par nature
86 %
13 %
1%
Pension d’ancienneté
Pension de réforme
Pension proportionnelle
Répartition des pensions de réversion attribuées en 2015 par montant
40 %
35 %
perçoivent plus de 9 833 €
30 %
25 % des
néopensionnés
perçoivent
20 %
moins de
15 %
8 268 €
perçoivent plus de 12 716 €
25 %
10 %
5%
En euros
Âge moyen des bénéficiaires des créations de réversion*
Femmes
Hommes
Ensemble
76 ans 11 mois
75 ans 4 mois
76 ans 11 mois
* Tous types de pensions, hors orphelins ayant droit à pension
39
< 46 000
(44 000 ; 46 000)
(42 000 ; 44 000)
(40 000 ; 42 000)
(38 000 ; 40 000)
(36 000 ; 38 000)
(34 000 ; 36 000)
(32 000 ; 34 000)
(30 000 ; 32 000)
(28 000 ; 30 000)
(26 000 ; 28 000)
(24 000 ; 26 000)
(22 000 ; 24 000)
(20 000 ; 22 000)
(18 000 ; 20 000)
(16 000 ; 18 000)
(14 000 ; 16 000)
(12 000 ; 14 000)
(10 000 ; 12 000)
(6 000 ; 8 000)
(8 000 ; 10 000)
(4 000 ; 6 000)
(2 000 ; 4 000)
> 2 000
0%
LES EXTINCTIONS ET DÉCÈS
LES EXTINCTIONS
Effectifs et montants moyens de pensions 2015
Pensions directes
6 682 extinctions dont la pension moyenne
SÏLÒVEÌ21 620 €
7 326 extinctions dont la pension moyenne
SÏLÒVEÌ 9 940 €
Durées moyennes de versement des pensions
perçoivent leur
pension moins de
13 ans 1 mois
Pensions directes
28 ans 8 mois
perçoivent leur pension
plus de 39 ans 7 mois
perçoivent leur
pension moins de
3 ans 6 mois
19 ans 4 mois
perçoivent leur pension
plus de 37 ans 4 mois
Répartitions des extinctions de pensions directes par collège
2%
15 %
Exécution
Conduite
55 %
18 %
Maîtrise
Cadre
Garde barrière
10 %
40
LES DÉCÈS
Pyramide des âges des décès 2015
Âge
120
Hommes
Femmes
115
110
3 décès sur 4
surviennent après
75 ans chez les hommes
ETAUDELÌDE
86 ans chez les femmes
105
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
45
40
et moins
400
200
0
200
400
600
Effectif
Historiques des âges moyens au décès
Âge
moyen
95
93
91
89
87
85
83
81
79
77
75
89,9
87,4
86,7
85,8
82,4
81,7
80,7
79,6
78,3
88,5
En 2015, les hommes
et les femmes décèdent
en moyenne 4 ans
et 1 mois plus tard
qu’en 1995
Hommes
1995
2000
2005
2010
2015
Femmes
Répartition des décès par mois
Part des
décés
10 %
8%
6%
4%
2%
Guide de lecture : 10,7 % des décès de 2015 sont intervenus en janvier.
41
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
0%
C’est sur le premier
trimestre 2015 que les
décès ont été les plus
importants.
LA COORDINATION
LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS DE COORDINATION
37 458 bénéficiaires de pensions de coordination
> 27 816 pensions directes
> 9 642 pensions de réversion
DÉFINITION
,ECODEDELA3ÏCURITÏSOCIALEPRÏVOITDEPRÏSERVERLESDROITSÌPENSIONDESASSURÏSQUIONTACCOMPLIPLUSIEURSACTIVITÏSPROFESSIONNELLESTOUTAULONGDELEURCARRIÒRE
Ces règles dites de coordination, fondées sur le principe de la continuité de l’assurance, sont mises en œuvre par des échanges d’informations entre les différents régimes de base.
0OURLESEXAGENTSQUIONTQUITTÏLA3.#&SANSDROITÌPENSIONDURÏGIMESPÏCIAL!030UNEPENSIONCALCULÏECOMMESILSAVAIENTÏTÏAURÏGIMEGÏNÏRALDURANTLAOULES
périodes où ils ont été soumis au régime spécial peut être versée. Les agents concernés sont ceux qui comptent moins de 15 ans de services et une cessation antérieure au
1er juillet 2008 et ceux qui comptent moins d’1 an et une cessation postérieure au 1er juillet 2008.
Retraites de base
2ETRAITESCOMPLÏMENTAIRES2ÏGIMESÌPOINTS
L’Assurance retraite est constituée d’une caisse nationale (Cnav) et d’un réseau
d’organismes (Carsat, CGSS, CSS).
Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base
des salariés de l’industrie, du commerce et des services.
s!22#/!SSOCIATIONPOURLERÏGIMEDERETRAITECOMPLÏMENTAIREDESSALARIÏSGÒRELE
régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de
l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.
s!')2#!SSOCIATIONGÏNÏRALEDESINSTITUTIONSDERETRAITEDESCADRESGÒRELE
régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des
services et de l’agriculture.
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de
la réduction de la capacité de travail.
Pyramide des âges des bénéficiaires
Âge
100 ans et
plus
Hommes
Femmes
95
90
Pensions directes :
âge moyen des
hommes
72 ans 5 mois >
85
80
< Pensions de réversion :
âge moyen des femmes
77 ans 10 mois
75
70
65
La masse annuelle
des pensions de
COORDINATIONSÏLÒVEÌ
60
55
2 000
1 500
1 000
Pensions directes
50
ans et moins
500
0
500
1 000
Effectif
Montants moyens des pensions de coordination de droits directs servis
25 % de ces bénéficiaires
touchent moins de 392 €
par an
1 334 €
montant annuel moyen servi pour une
pension de droit direct en coordination
25 % de ces bénéficiaires
touchent plus de 1 809 €
par an
Répartition des pensions directes par type de prestation réglée
Pension régime général +
retraite complémentaire
Régime général uniquement
58 %
22 % (dont 1 % de
pension d’invalidité)
42
20 %
Retraite complémentaire uniquement
ATTRIBUTIONS DE L’ANNÉE ET PENSIONS
EN ATTENTE DE LIQUIDATION
DÉFINITION
À compter du 1er juillet 2008, les agents quittant l’entreprise avec moins d’une
ANNÏEDESERVICENEPEUVENTPASPRÏTENDREÌUNEPENSIONDURÏGIMESPÏCIAL)LS
POURRONTPRÏTENDREÌLEURDEMANDEÌLÊGEDOUVERTUREDEDROITSÌUNEPENSION
calculée selon les règles de coordination de droit commun et servie par la Caisse.
Avant le 1erJUILLETLACONDITIONDEDURÏEÏTAITlXÏEÌANS
Les attributions de pension de coordination de l’année 2015
Effectif
250
200
871 agents ont liquidé
150
leurs droits en 2015
100
50
0
Moins de
60 ans
60 ans
61 ans
62 ans
63 ans
64 ans
65 ans
Âge
Plus
de 65 ans
Les pensions en attente de liquidation
3 000
2 500
47 433 agents ont quitté la SNCF
2 000
SANSDROITÌPENSIONDURÏGIME
SPÏCIALETPOURRONTPRÏTENDREÌ
TERMEÌUNEPENSIONDEDROIT
commun
1 500
1 000
500
0
18 20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75 83
Âge
Date de cessation antérieure au 01/07/2008
Date de cessation postérieure au 01/07/2008
,ESDÏPARTSSANSDROITÌPENSION
4 trimestres
3 trimestres
28 personnes
49 personnes
2 trimestres
91 personnes
1 trimestre
0 trimestre
89 personnes
35 personnes
En 2015, 292 agents
ont quitté la SNCF avec
moins d’un an de service.
Ils ont validé en moyenne
1,8 trimestre
43
LE FINANCEMENT
Charges
Produits
En millions
d'euros
Dépenses de prestations
Pensions directes
En millions
d’euros
Cotisations
5 288,5
Cotisations salariales
4 346,0
Allocations supplémentaires
vieillesse et invalidité
Compensation généralisée
2 018,8
379,0
Cotisations patronales
942,1
1 627,8
Cotisations prises en charge par l’État
0,4
6,3
Contribution d’équilibre de l’État
Autres charges
Charges de gestion
Autres *
TOTAL
12,0
Autres produits
Produits de gestion
Autres produits **
24,2
22,9
1,3
23,7
22,9
0,8
TOTAL
5 319,0
3 276,5
5 319,0
* Dotation aux provisions et dépréciations de créances, charges financières et exceptionnelles.
** ASPA, FSV ,FSI, divers produits techniques, reprises sur provisions et sur dépréciations, produits financiers, dons.
Taux de cotisation du régime de retraite (en vigueur au 1er janvier 2015)
Le taux T1 est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui
seraient dus si les salariés SNCF relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire obligatoires.
Ce taux est fixé par arrêté. Le taux 2015 est un taux provisionnel.
Le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au financement des droits spécifiques de retraite du régime spécial.
2015
2014
2013
8,15 %
8,05 %
7,85 %
Taux T1
23,86 %
23,60 %
23,19 %
Taux T2
11,72 %
11,58 %
11,35 %
Salariés
Employeur
44
Conception éditoriale, rédaction et coordination :
Cédric Brun, Pierre Dallet
Création et réalisation graphiques :
PCA Communication / Olivier Dany
Crédits photographiques :
Fotolia – bramgino – gilitukha – neonshot
17, avenue Général Leclerc
13347 Marseille cedex 20
SIRET : 341 246 122 00020
www.cprpsncf.fr

caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la sncf

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