Compte-Rendu CM du 14.06.2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 JUIN 2013
Etaient présents :
Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR, CHEVALLIER
MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, RICHET, SIMON, FOURNIER,
JOURDAIN, GARREAU, FLACHET
Etait absent excusé :
M. GOUPY
Secrétaire de Séance :
Mme SURTOUR
L’an deux mil treize, le quatorze juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 juin 2013, s’est
réuni sous la Présidence de Monsieur PANNIER Olivier, Maire.
Monsieur le Maire propose :
 d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
 Tarifs location Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Le compte rendu de la réunion du 17 mai 2013 ne suscite aucune remarque particulière.
 Tarifs location Salle annexe du Restaurant Scolaire
Suite aux travaux d’extension du restaurant scolaire, il convient de revoir les tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs à compter du 1er juillet 2013
suivant le tableau ci-après :
Restaurant Scolaire
Résidents de
Saint Ouen
Particuliers Associations
Extérieurs à la
Commune
Associations
Associations
Pour usage
Locales
(Siège à Saint
Ouen)
d'intérêt
Commercial
ou
Professionnel
Cantonal
Salle annexe
avec kitchenette
120 €
Non
60 €
Non
Non
Journée supplémentaire
60 €
Non
30 €
Non
Non
Salle pour vin
d'honneur
Uniquement si l'Audonienne n'est pas disponible
63 €
Non
Non
Non
Non
Couvert par personne
0,70 €
Non
Gratuit
Non
Non
Caution
200 €
Non
Non
Non
Non
 Déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption
urbain
Monsieur PANNIER présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis
au droit de préemption urbain concernant la propriété non bâtie de Monsieur PERDEREAU Tony et
Madame SPY Stéphanie dont une partie de la parcelle cadastrée section B parcelle N°1092 d’une
superficie de 271 m2 est située 19, rue Saint Mamert à Saint Ouen en Belin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce
terrain.
 Travaux de maçonnerie et de toiture appentis logements
Ces travaux concernent une partie maçonnerie consistant au ravalement de la quille de cheminée et le retour de
bâtiment du logement 2, Place des Comtes de Belin. Deux entreprises ont été consultées (LEROI Pascal et
Maçonnerie du Belinois).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a retenu l’entreprise LEROI pour un montant de 1 327 € HT soit
1 419,89 € TTC.
En ce qui concerne la partie toiture, ces travaux consistent en la réfection en bac acier du garage, de la cave et du
préau des logements. Deux entreprises ont été consultées (LEROI Pascal et Couverture du Belinois).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise LEROI pour un montant de
5 398,50 € HT soit 5 776,40 € TTC.
Ces travaux d’un montant 7 196,29 € seront imputés à l’article 2313 (Constructions) du Budget Primitif 2013.
 Travaux voirie 2013
Monsieur POUSSE présente les propositions relatives aux travaux de voirie pour l’année 2013 répertoriées
sur un tableau distribué aux conseillers municipaux.

Route des Landes
Ces travaux comprennent la scarification du support, le rechargement en GNT 0/31,5 – 200 kg au
m2 et un enduit tri-couche. Trois entreprises ont répondu à la consultation (Colas, HRC et Eiffage).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise COLAS pour un
montant de 24 906,60 € HT soit 29 788,29 € TTC.

Route de la Valinière
Cette route mitoyenne avec la commune d’Ecommoy nécessite des travaux consistant au
terrassement pour purge et assise de chaussée – GNT 0/31,5 – Rechargement de chaussée à
200 kg/m2 et dérasement des accotements.
La commune d’Ecommoy ayant un marché à bon de commande auprès de l’entreprise HRC, les
travaux de cette route dont le montant s’élève à 11 272,15 € HT soit 13 481,49 € TTC entraînent la
signature d’une convention désignant la mairie d’Ecommoy comme maître d’ouvrage unique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention
avec la Mairie d’Ecommoy la désignant comme maître d’ouvrage unique.
Pour Saint Ouen en Belin, les travaux s’élèvent à 5 636,08 € HT soit 6 740,75 € TTC.
Ces travaux d’investissement d’un montant total de 36 529,04 € TTC seront imputés à l’article 2315
(Installations, Matériel et Outillages techniques ) du Budget Primitif 2013.
 Travaux de fonctionnement
Des travaux de fonctionnement sont également à prévoir notamment les traversées de routes et les fossés.
Pour les traversées de routes, trois entreprises ont répondu à la consultation (BARDET, HRC et
CT Terrassement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
o de confier à l’entreprise CT Terrassement pour un montant de 2 565,21 € HT 3 067,99 €
TTC la réalisation des traversées des routes suivantes :
 Chemin de la Maussonière
 Carrefour de la route de la Barre avec la route de l’Epine
 Route de la Ruauté – Chemin de l’Hopiteau
o de confier à l’entreprise BARDET le curage d’environ 2 570 ml de fossés et la création de
400 ml de fossés pour un montant de 2 225 € HT soit 2 661,10 € TTC.
 Contrats de maintenance
Différents contrats de maintenance sont arrivés à échéance. Une consultation de sociétés a donc été effectuée
concernant les contrats relatifs à la vérification des matériels de cuisson et frigorifiques, le nettoyage et dégraissage
des hottes et la vérification des équipements sportifs et des jeux. Des tableaux de comparaison des devis sont
distribués aux conseillers municipaux.
 Vérification matériels de cuisson et frigorifiques
Trois sociétés ont répondu à la consultation (Quiétalis, Horis et Cesbron).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société Quiétalis dont le contrat d’une
durée de 3 ans (2013 - 2014 -2015) s’élève annuellement à 596,48 € HT soit 713,39 € TTC (prix ferme
pour trois ans).
 Nettoyage et dégraissage des hottes
Trois sociétés ont répondu à la consultation (Igiénair, TSF Madeline et Cesbron). Pour information, la
technique employée par les sociétés Igiénair et TSF Madeline est la pulvérisation alors que la société
CESBRON préconise le nettoyage du conduit à l’aide d’une nacelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société TSF Madeline avec un contrat
d’une durée de 3 ans :
 2013 (hotte Salle Audonienne) : 256 € HT soit 306.176 € TTC
 2014 (hotte Restaurant Scolaire) : 320 € HT soit 382,72 € TTC
 2015 (hottes Salle Audonienne et Restaurant Scolaire) : 576 € HT soit 688,90 € TTC
 Vérification des équipements sportifs et jeux
Quatre sociétés ont répondu à la consultation (Sagalab, Socotec, Véritas et Apave).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société Sagalab dont le contrat d’une
durée de 3 ans (2013 – 2014 -2015) s’élève annuellement à 300 € HT soit 358,80 € TTC (prix ferme pour
3 ans).
 Devis de la société CEGID pour la mise en place du Protocole d’Echange
Standard Version 2 (PES V2)
Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres
de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux récapitulatifs avec transmission des pièces
justificatives dématérialisées. Déployé à partir de 2008, le PES V2 remplacera obligatoirement à compter
du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission.
L’adoption du PES V2 par une collectivité s’effectue à l’issue d’une procédure de validation technique et
fonctionnelle, menée conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques et avec l’appui du
prestataire informatique qui, pour Saint Ouen en Belin est la société CEGID.
La société CEGID nous a donc adressée deux devis de mise en place du PES V2 offre économique de
900 € HT ou standard à 2 700 € HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre à 900 € HT soit 1076,40 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’article 611 (Prestations de service).
 Affaires scolaires
Les horaires de l’école seront inchangés à la rentrée scolaire prochaine compte tenu que des changements
sont à prévoir pour la rentrée 2014/2015 en raison de la réforme des rythmes scolaires.
Dans le cadre de cette réforme et afin d’élaborer un projet éducatif territorial, un questionnaire a été
transmis à l’ensemble des communes du territoire communautaire permettant de recueillir les avis des élus,
des enseignants et des parents d’élèves.
Les élus répondent donc au questionnaire dont l’analyse permettra d’arrêter une organisation générale avec
mise en place en septembre d’un comité de pilotage chargé d’élaborer et de proposer un projet d’ici la fin
de l’année.
Pour information, la réception des travaux du restaurant scolaire est fixée au vendredi 21 juin prochain avec
ouverture le lundi 24 juin.
Un démoussage de la toiture est également à prévoir, une consultation d’entreprises sera donc effectuée.
L’inauguration est envisagée le 28 septembre 2013 mais reste à confirmer.
Par ailleurs, il a été demandé aux enfants de réfléchir sur le nom du restaurant scolaire et une liste de noms
est présentée aux conseillers municipaux. Trois noms ont retenu l’attention des élus :
 Les délices de Saint Ouen (3 voix)
 Le P’tit Régal (11 voix)
 L’Assiette Audonienne (2 voix)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient donc le nom « Le P’tit Régal » pour le restaurant
scolaire et Monsieur ANGOT sera sollicité pour la réalisation du panneau.
Par ailleurs, Monsieur PANNIER informe le Conseil Municipal qu’en raison du transfert à la salle
audonienne, un agent contractuel a été recruté jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour la rentrée de septembre, il conviendra de revoir l’organisation du temps du midi et le ménage du
restaurant scolaire avec l’augmentation du temps de travail de deux agents. Ce point sera mis à l’ordre du
jour de la prochaine réunion.
 Définition de l’intérêt communautaire
Par délibération en date du 20 décembre 2012 entérinée par l’arrêté préfectoral du 17 avril 2013, la
Communauté de Communes s’est dotée d’un alinéa supplémentaire à l’article 5/ paragraphe
« Développement économique » de ses statuts. L’alinéa est rédigé comme suit : A.1.6 Actions de
promotion économique du territoire d’intérêt communautaire ».
Il convient aujourd’hui de déterminer quelles sont les actions d’intérêt communautaire qui peuvent
être conduites sur le fondement du nouvel alinéa ajouté au libellé de la compétence de la
communauté de communes pour la conduite d’actions de développement économique.
Il est ainsi proposé de définir comme étant d’intérêt communautaire l’ensemble des actions tendant
à promouvoir les entreprises y compris agricoles et forestières du territoire communautaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2012,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 avril 2013,
Décide que sont d’intérêt communautaire l’ensemble des actions tendant à promouvoir les
entreprises y compris agricoles et forestières du territoire communautaire.
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité cette définition.
 Délibération sur la composition du Conseil Communautaire issu des élections
municipales de 2014
Les conseillers municipaux ont reçu avec leur convocation une note explicative relative à la future
représentation communale dans la Communauté de Communes.
Les nouveaux conseils communautaires seront mis en place à compter des élections municipales de 2014.
Plusieurs décisions sont à prendre dès à présent. Les conseillers ont à se prononcer avant le 30 juin 2013 sur la
composition du Conseil Communautaire issu des élections municipales de 2014.
La loi 2012-156 modifie trois articles importants pour les intercommunalités :
 Modification du nombre de sièges
 Modification du nombre de vice-présidents
 Nouveau régime indemnitaires de fonction
Cette loi implique suivant une simulation de répartition des sièges soit 26 conseillers communautaires.
Cependant, la communauté de communes peut disposer d’un nombre total de siège de plus de 25% par rapport
au nombre de sièges possibles.
Le nombre de sièges maximum étant de 32, la possibilité d’accords amiables peut être décidée à la majorité des
deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la
moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Ainsi, le conseil communautaire propose un accord à 28 conseillers communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord pour la composition du Conseil
Communautaire à 28 conseillers.
Cependant, compte tenu de cette répartition, les conseillers municipaux indiquent qu’il faudra veiller à ce que
les petites communes les moins représentées soient prioritaires dans l’attribution des vice-présidences.
 Présentation du site internet et du plan de la commune
Cette présentation est effectuée par vidéoprojection :
 Le site internet est en ligne, il reste malgré tout quelques modifications à effectuer.
 Le plan de la commune va pouvoir être reproduit .
 Questions d’Actualités
- Goûter festif
Madame BIGOT informe le Conseil Municipal du report du goûter festif au Samedi
16 novembre 2013.
- Société R’LAN
Monsieur ROCHER fait le compte rendu de la réunion organisée par la société R’LAN
concernant la présentation de leur technique sous un mode hertzien. En France, cela
représente 10 000 abonnés et environ soixante dans le nord est de la sarthe.
Une antenne installée sur le château d’eau à Yvré le Pôlin avec une couverture
d’environ 25 km permettra de tester la faisabilité de cette technique.
- Pour information
 L’entreprise LEONARD a réalisé les changements de menuiseries du logement
2, Place des Comtes de Belin, il reste la porte du Bar L’Audonien à remplacer.
 Monsieur PANNIER demande à la commission aménagement rural de se réunir
pour étudier les limitations de vitesse et de tonnage route de l’épine.
 Pour les travaux de toiture de l’Eglise, Monsieur PANNIER informe le Conseil
Municipal de l’attribution de 16 240 € de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux soit 20% du montant HT des travaux.
 Monsieur POUSSE indique qu’un devis de réparation du broyeur d’accotements
sera demandé.
 Le forum des jeunes « Oxyjeunes » du 1er juin a été une belle réussite.
 L’accueil loisirs à Saint Ouen en Belin aura lieu du 5 au 23 août 2013.

Dans le cadre de la Fête de la Musique, la chorale DE-SI DE-LA sera en
concert le Dimanche 23 Juin 2013 à 15h 30 à l'Eglise de Saint Ouen en Belin.

Saint Ouen fête l’été aura lieu le vendredi 28 juin 2013 dont le programme est le
suivant :
 19h 30 Pot de l’amitié (au stade – Espace Famille)
 Pique-nique
 Vers 22h 30 Cinéma en plein air « Les Croods »
La prochaine réunion est prévue le 12 juillet 2013 à 20h avec visite du restaurant scolaire.
La séance est levée à 0 h 20
La Secrétaire de séance,