http://www.ac-strasbourg.fr

Strasbourg le 28 mars 2012,
A l’attention des parents d’élèves souhaitant
déposer une demande dérogation de secteur
ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
SAISIE EN LIGNE DES
DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR
pour les classes de la 5ème à la 3ème
Calendrier de la procédure :
Ouverture du serveur à la saisie : vendredi 30 mars 2012
Fermeture du serveur : lundi 7 mai 2012 à minuit
Division des élèves
DIVEL 2
Affaire suivie par
Mme Céline BECAVIN
Mme Estelle LICHTOR
Téléphone
03 88 45 92 50
Télécopie
03 88 45 92 52
Courriel
Assistance.dé[email protected]
Adresse
65 avenue de la Forêt-Noire
67083 Strasbourg Cedex
Horaires
du lundi au vendredi
de 8h 30 à 12h
sur rendez-vous
de 13h 30 à 17h
Date limite de transmission des dossiers papiers accompagnés des
pièces justificatives :
Mercredi 9 mai 2012, date de réception
à
Inspection académique – DIVEL – Dérogations collège
65 avenue de la Forêt noire – 67083 STRASBOURG CEDEX
Les demandes incomplètes seront examinées au titre du critère N°7
(autres…)
Réponses à partir du 29 juin 2012, exclusivement par courrier.
Inscription dans le collège si la dérogation est accordée : jusqu'au 3
septembre 2012.
En cas de problème d'accès à Internet, vous pouvez contacter
l'établissement fréquenté par votre enfant.
Il n'est possible de formuler qu'une seule demande de dérogation pour
un seul établissement par élève pour la rentrée 2012.
La validation de votre demande génère un numéro de dossier : vous
devrez le conserver, il vous permettra de rectifier ou d'annuler votre
demande.
Pour saisir votre demande, rendez-vous sur « DERONET », à partir du
site de l’académie de Strasbourg :
http://www.ac-strasbourg.fr
Strasbourg le 27 mai 2012 ,
Fiche d’information générale
destinée aux parents d’élèves
INFORMATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE
L’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
Tout élève est, en principe, affecté prioritairement dans le collège du secteur dont
relève le domicile de son représentant légal.
Toutefois, il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte
scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une
fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.
Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excédera le nombre
de places effectivement disponibles, l’inspecteur d’académie fera appel aux critères
de priorité ci-dessous :
Division des élèves
DIVEL 2
Affaire suivie par
Mme Céline BECAVIN
Mme Estelle LICHTOR
Téléphone
03 88 45 92 50
Télécopie
03 88 45 92 52
Courriel
[email protected]
Adresse
65 avenue de la Forêt-Noire
67083 Strasbourg Cedex
Horaires
du lundi au vendredi
de 8h 30 à 12h
sur rendez-vous
de 13h 30 à 17h
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
les élèves handicapés
les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante près de
l’établissement demandé
les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement
souhaité à la rentrée 2012
les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de
l’établissement souhaité
autres motifs ou convenance personnelle.
Plusieurs motifs peuvent être indiqués.
ATTENTION : Le choix d’une langue vivante à faible diffusion dont
l’enseignement n’est pas assuré dans le collège de secteur fait l’objet d’une
demande de dérogation avec le motif 7.
Il n'est pas nécessaire de formuler de demande de dérogation dans les cas
suivants :
- Orientation en SEGPA ou en ULIS*,
- Classes à Horaires Aménagés *,
- Sections Sportives Scolaires à recrutement spécifique *,
- Sections internationales, école européenne*,
- Sites bilingues *,
- Internat scolaire public ou internat d’excellence*,
er
- Déménagement effectif dans le secteur du collège sollicité, au cours du 1
trimestre (faire une demande auprès de la direction des services départementaux
de l’Education nationale en joignant un document justificatif de la future adresse).
* Ces demandes font l’objet de procédures particulières.
NB : - La section européenne est une modalité pédagogique qui ne peut faire
l’objet en tant que telle d’une demande dérogation. La demande de dérogation
porte dans ce cas sur un établissement d’accueil.
Si vous souhaitez faire une demande de dérogation de secteur vers un
établissement d’un autre département, renseignez-vous auprès de l’inspection
académique du département souhaité afin de connaître leurs modalités de dépôt
de demande.
- Une dérogation de secteur n'ouvre pas droit à la subvention de
er
transport scolaire (délibération du Conseil Général du 1 juin 1987).
Pour saisir votre demande, rendez-vous sur « DERONET », du vendredi 30
mars au lundi 7 mai 2012 à minuit, à partir du site de l’académie de
Strasbourg :
http://www.ac-strasbourg.fr