Séance du 5 janvier 2015

Transcription

Recueil
des actes
administratifs
N° 1 D - 2015
ISSN : 0998-805X - Imprimerie départementale
Commission permanente
du Conseil général
N° 1 D - Janvier 2015
SOMMAIRE
I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil général
★
Date de parution : 15 janvier 2015
5
I - Relevé des délibérés
de la Commission permanente
du Conseil général
5
Catherine CLERC
04.75.66.77.15
CC/AC
Privas, le 5 janvier 2015
RELEVE DES DELIBERES DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DU 5 JANVIER 2015
______________
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacques DUBAY
______________
Présents : Mme FINIELS Martine, MM. ALEXANDRE Jacques, BOLOMEY Marc, BONIN
Bernard, BRUCHET Gérard, CHABAL Jacques, CHANTRE Michel, CHAUVIN Jean-Paul,
CONSTANT Jean-Pierre, COTTA Robert, COUDENE Patrick, DUBAY Jacques, DUCHAMP
Denis, GENEST Jacques, GIRAUD Pierre, GROS Jérôme, LACOMBE Denis, L’HERMINIER
Raoul, MANIFACIER Jean-Paul, MARTIN Alain, PEVERELLI Olivier, PLENET Simon,
PERRIER Bernard, QUINKAL Maurice, ROUX Jean-Paul, ROUX Robert, SAULIGNAC Hervé,
TERRASSE Pascal, UGHETTO Laurent, VALLON Jean-Paul, WEISS Maurice.
Absents excusés : Mme SERRE Laëtitia (Pouvoir à M. WEISS Maurice), M. DURAND
Jean-Roger (Pouvoir à M. DUBAY Jacques).
6
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT
Sous – Fonction 21 : ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass
·
SERVICE : Education
2.1
SORTIES SCOLAIRES ANNEE 2015
A L’unanimité,
Octroie les subventions pour les classes d'environnement à hauteur de 114 826 € selon le
tableau figurant en annexe 1.
Octroie les subventions pour les voyages à l'étranger organisés par les collèges à hauteur de
59 300 € conformément au tableau figurant en annexe 2.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AP SORTIESCOL 2015-1 et
mandatés sur le chapitre 932 sous-fonctions 21 et 221 du budget départemental.
Sous – Fonction 22 : ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
·
2.2
SERVICE : Education
SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES
A L’unanimité,
Approuve la répartition des subventions allouées pour les sections sportives scolaires pour un
montant de 18 500 € suivant annexe jointe.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 221 du
budget départemental.
2.3
SOUTIEN AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES COLLEGES
A L’unanimité,
Alloue aux collèges publics de CRUAS et SAINT CIRGUES-EN-MONTAGNE, au titre de l'aide
à leurs projets pédagogiques pour l'année scolaire 2014-2015, les subventions figurant en
annexe 1 pour un montant total de 2 400€.
7
2.4
SORTIES APPN ET STAGES DE NATATION
A L’unanimité,
Approuve la répartition des aides allouées aux collèges mentionnées en annexe dans le cadre
des activités de pleine nature (APPN horaires regroupés, stages de pleine nature) et des cycles
de natation en faveur des 6ème non nageurs.
FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE,
SPORTS ET LOISIRS
Sous – Fonction 31 : CULTURE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
DIRECTION : Culture
·
SERVICE : Action Culturelle
3 .5
ACTION CULTUELLE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
A L’unanimité,
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre l’Etat, la Région, le Département de
l’Ardèche, la Commune et l’Association de Gestion de La Cascade à Bourg-Saint-Andéol.
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre le Département de l’Ardèche, la
Commune et l’Association Vochora à Tournon-sur-Rhône.
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre le Département de l’Ardèche et
l’Association Théâtre d’aujourd’hui à Laurac-en-Vivarais.
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre le Département de l’Ardèche et la Régie
autonome du Théâtre de Privas – opération Les P’tites Envolées.
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre les Régions Auvergne et Rhône-Alpes,
les Départements de Haute-Loire et d’Ardèche, la Communauté de communes du Haut-Lignon,
la Communauté de communes Val’Eyrieux et l’Association Typographie et poésie au
Chambon-sur-Lignon.
Approuve la convention ci-annexée à intervenir entre le Département de l’Ardèche, la
Commune d’Orgnac-L’Aven, le Syndicat Mixte du Vivarais Méridional, le Parc Naturel des
Monts d’Ardèche, la Caverne du Pont-d’Arc et le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche
pour le réseau Passerelles Patrimoine,
Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département lesdites
conventions.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 933
sous-fonction 31 du budget départemental.
8
Sous – Fonction 32 : SPORTS
·
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
3.6
POLITIQUE SPORTIVE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
CONVENTIONNEES (Délibération modificative)
SPORTIVES
A L’unanimité,
Approuve les conventions d'objectifs à intervenir avec :
-
L'Amicale Billard Club de DAVÉZIEUX pour l’organisation du Championnat de France Cadet
de Billard Français à DAVÉZIEUX du 2 au 4 janvier 2015 (annexe 1),
-
l’association Moto Club Privadois pour l’organisation de l’étape du Championnat de France
d’Enduro à Privas les 2 et 3 mai 2015 (annexe 2).
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département lesdites
conventions.
3.7
POLITIQUE SPORTIVE AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ARDECHE
A L’unanimité,
Approuve l'avenant à la convention à intervenir avec le Comité Départemental Olympique et
Sportif de l'Ardèche suivant annexe jointe.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ledit avenant.
Sous – Fonction 33 : JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE...) ET
LOISIRS
·
3.8
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
SOS RACISME ARDECHE
A L’unanimité,
Approuve la convention à intervenir avec l'association SOS Racisme Ardèche (annexe 1).
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
9
3.9
POLITIQUE DE JEUNESSE UN PERMIS POUR L'EMPLOI
A L’unanimité,
Attribue au titre du dispositif "Un permis pour l'emploi", les subventions figurant en annexe pour
un montant total de 9 000 €.
conventions.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AE PERMISJEUN et mandatés sur le
chapitre 933 sous-fonction 33 du budget départemental.
3.10
SOLIDARITE INTERNATIONALE
ARDECHE AFRIQUE SOLIDAIRES
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
A L’unanimité,
Approuve la convention à intervenir avec l'association "Ardèche Afrique Solidaires" suivant
annexe jointe.
Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
3.11
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE
A L’unanimité,
Approuve les conventions à intervenir avec :
-
l’association Le Mat (annexe 1),
l'association Office Central de la Coopération à l’École de l’Ardèche (OCCE) (annexe 2).
conventions.
FONCTION 5 : ACTION SOCIALE
Sous – Fonction 53 : PERSONNES AGEES
DIRECTION : Gérontologie et Handicap
·
SERVICE : Etablissements
5.12
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES RELATIVE A LA
REHABILITATION ET A L'EXTENSION DE L'EHPAD LE CHARNIVET A ST
PRIVAT
A L’unanimité,
10
Alloue au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Privat (07) pour l’établissement
« Le Charnivet » une subvention pour travaux sous forme de prise en charge d’annuités (capital
et intérêts) d’un prêt de 1 048 080 € sur une durée de 20 ans au titre de l’opération de
réhabilitation et d’extension; le paiement de cette aide s’effectuera sous forme de 80
versements :
Les crédits nécessaires au paiement de l’annuité 2015 seront à prélever sur le chapitre 915,
sous-fonction 53 du budget départemental ;
Approuve la convention de prise en charge d’annuités ci-annexée, relative à la subvention pour
travaux, allouée par le Département de l'Ardèche au CCAS de Saint Privat, gestionnaire de la
résidence « Le Charnivet »;
Autorise Monsieur le Président du Conseil Général à signer ladite convention, au nom du
Département ;
Sous – Fonction 56 : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
DIRECTION : Action Sociale Insertion
·
SERVICE : Insertion
5.13
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - ACTIONS D'INSERTION
A L’unanimité,
Approuve la convention de partenariat à passer avec le centre hospitalier des Vals d’Ardèche,
selon le projet figurant en annexe 1.
Autorise le président du Conseil Général à signer au nom du Département ladite convention.
Sous – Fonction 58 : AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES
DIRECTION : Action Sociale Insertion
·
SERVICE : Action Sociale et Logement
5.38
ACCOMPAGNEMENT DES RELAIS SERVICES PUBLICS LABELLISES PAR
L’ETAT
A L’unanimité,
Approuve la convention de partenariat avec le relais de services publics du territoire de :
-
La Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans.
Autorise le Président à signer la convention en annexe de la présente délibération.
11
FONCTION 6 : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Sous – Fonction 61 : EAUX ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION : Développement Rural
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
6.14
POLITIQUE DE L'EAU
A L’unanimité,
Approuve :
-
-
les termes de la convention de mise à disposition des données du Schéma Départemental
d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) dans le cadre de l’étude des ressources
souterraines du bassin versant de l’Ardèche (Annexe 1),
les termes de la convention type relative au suivi in situ de l’Assainissement Non Collectif
(Annexe 2).
Autorise le Président du Conseil Général à signer les dites conventions.
Sous – Fonction 62 : ROUTES ET VOIRIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
DIRECTION : Patrimoine immobilier et des Moyens
·
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine et du Foncier
6.15
PATRIMOINE FONCIER
A L’unanimité,
Approuve la vente d’immeubles au profit du Département de l’Ardèche, telle que présentée
selon le tableau suivant.
Autorise la signature des actes correspondants au nom du Département de l'Ardèche
DIRECTION : Routes Départementales
·
SERVICE : Entretien routier Laboratoire
6.16
DENEIGEMENT - CONVENTION TYPE D'AUTORISATION ET CONVENTIONS A
PASSER AVEC LE SIVU DE L'ESPEZONNETTE ET AVEC LA COMMUNE DE
LANARCE
12
A l’Unanimité,
1ère délibération
Approuve la convention type, ci-annexée, relative aux opérations de déneigement concernant
l’organisation de la viabilité hivernale entre le Département de l’Ardèche et une collectivité
locale (commune, communauté de communes, syndicats, …).
Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département les conventions
établies à partir de cette convention type.
A l’Unanimité,
2ème délibération
Approuve et Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département la
convention, ci-annexée, relative aux opérations de déneigement, avec la commune de Lanarce.
A l’Unanimité,
Approuve et Autorise le Président du Conseil général à signer au nom du Département la
convention, ci annexée, relative aux opérations de déneigement, avec le SIVU de
l’Espezonnette.
·
6.17
SERVICE : Etudes et Travaux
INDEMNITES SUITE A TRAVAUX
A L’unanimité,
Approuve l’octroi à Monsieur ROUSTAN Patrick d’une indemnisation de 1 613.60€ pour dégâts
de travaux (construction de la ViaRhôna) sur son exploitation agricole sur la commune de St
Montan.
Autorise le Président du Conseil général à signer tous documents à intervenir en exécution de
la présente décision.
·
6.18
SERVICE : Etudes Générales Programmation
AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DEFINITION DES
OPERATIONS
A L’unanimité,
Affecte les autorisations de programmes aux opérations présentées en annexe 1 et 2.
Définit au sens du Code des Marchés publics les opérations présentées en annexe 1, pour leur
montant HT.
13
·
SERVICE : Exploitation Sécurité
6.19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RADIOS ANTARES AU SERVICE
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ARDECHE
A L’unanimité,
Approuve et Autorise le Président du Conseil Général à signer au nom du Département la
convention de mise à disposition de matériel radio Antares au Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ardèche afin d'assurer la retransmission des
radiocommunications dans le Tunnel du Roux situé sur les communes de Mazan l'Abbaye et Le
Roux.
FONCTION 8 : TRANSPORTS
Sous – Fonction 82 : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
DIRECTION : Transports et Mobilités
·
SERVICE : Gestion des Transports Scolaires
8.20
TRANSPORTS COLLECTIFS
A L’unanimité,
Approuve et autorise le Président du Conseil Général à signer la nouvelle convention de
gestion de la gare routière d’Aubenas avec le syndicat de transport urbain Tout’en bus et la
Région Rhône Alpes.
Octroie une subvention de 25 000 € pour la nouvelle convention de gestion avec le Syndicat
Tout’enbus et la Région Rhône Alpes (chapitre 938-81 du budget départemental).
FONCTION 7 : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Sous – Fonction 73 : ENVIRONNEMENT
·
7.21
ACQUISITION DE PARCELLES EN PERIMETRES ESPACES NATURELS
SENSIBLES (Délibération modificative)
A L’unanimité,
14
-
Approuve l’acquisition au consorts BONNAUD/FRAISSE des parcelles sises sur la
commune de Malarce sur la Thines, lieux-dits Lachamp de Chabrielle et Lachamp de
Rouveyrette, située dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible du Plateau de
Montselgues et vallées de la Thines, de la Beaume et de la Drobie, cadastrées section
320B n°s 378 – 407 – 409, moyennant le prix de 500 €, hors frais d’acte associés. Les
crédits correspondants seront prélevés sur la ligne 22209 chapitre 907 – 738,
-
Autorise la signature de l'acte à intervenir au nom du Département de l'Ardèche.
-
Approuve l’acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée section A n°174 lieu-dit "la
Chapouillère" sise sur la commune de Chauzon, propriété de l’indivision
GONZALES-TOBOUL, située dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible de la Vallée
de l’Ardèche, des Gorges de la Beaume et de la Ligne, moyennant le prix de 2 180 €, frais
d’intervention de la SAFER et frais d’acte compris, à verser à la comptabilité du notaire. Les
crédits correspondants seront prélevés sur la ligne 22209 chapitre 907 – 738,
-
Autorise la signature de la promesse unilatérale d’achat à la SAFER jointe en annexe et
l’acte de vente notarié à intervenir,
-
Autorise la sollicitation d’une subvention de l’Agence de l’eau au titre des zones humides.
DIRECTION : Développement Rural
7.22
DECHETS
A L’unanimité,
Avis réglementaire sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non
dangereux du Département de la Lozère
Prend note du périmètre du Plan Déchets Non Dangereux du Département de la Lozère
considéré comme cohérent avec la définition du périmètre du plan DND 26/07 (arrêté
interdépartemental n°12 DAJ 0079 du Département de la Drôme et n°DDUR 2012 –03 du
Département de l’Ardèche),
Emet un avis favorable sur le projet de Plan de prévention et de gestion des Déchets Non
Dangereux du Département de la Lozère, dont un résumé figure en annexe de la délibération,
compte tenu notamment de la volonté affichée d’une autonomie de traitement des déchets
ultimes sur le périmètre du plan.
FONCTION 9 : DEVELOPPEMENT
Sous – Fonction 92 : AGRICULTURE ET PECHE
DIRECTION : Développement Economique
·
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.23
AGRICULTURE
15
A L’unanimité,
ATTRACTIVITE DU METIER : INSTALLATION EN AGRICULTURE
Attribue au titre du règlement "Aide à l'installation des jeunes agriculteurs" les subventions en
annexe pour un montant de 91 800 € (programme AGRICAP 2015-1).
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 919 –
sous-fonction 928 pour les programmes pluriannuels AGRICAP 2015-1 et FADEA 2015-1 et sur
le chapitre 939 – sous-fonction 928 pour les programmes AGRIDIVERS 2015-1, CYNIPS
2015-1 et FADEA 2015-2, du budget départemental.
Sous – Fonction 93 : INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE
DIRECTION : Développement Economique
9.24
PLAN BOUTIERES - REVITALISATION INDUSTRIELLE
A L’unanimité,
Attribue au titre du Fonds d'accompagnement stratégique pour la création et la reprise
d'entreprise dans les territoires en restructuration, une subvention de 9 500 € à Madame Laure
PAILHES pour soutenir son projet de création d'entreprise de commerce en ligne de produits
cosmétiques bio.
Autorise le Président du Conseil Général à signer la convention attributive de subvention à
intervenir.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 919
sous fonction 93 (programme REVITINDUS) du budget départemental.
9.25
PRET CROISSANCE INITIATIVE FRANCE
A L’unanimité,
Attribue une subvention de 14 000 € à l’Association Initiactive 26-07 pour abonder son fonds
de prêt croissance au titre de l’année 2015.
Approuve les termes de la convention entre l’association Initiactive 26-07 et le Conseil général
de l’Ardèche et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Attribue une subvention de 14 000 € à l’Association Initiative Ardèche Méridionale pour
abonder son fonds de prêt croissance au titre de l’année 2015.
Approuve les termes de la convention entre l’association Initiative Ardèche Méridionale et le
Conseil général de l’Ardèche et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Attribue une subvention de 14 000 € à l’Association Initiative Ardèche Seuil de Provence pour
abonder son fonds de prêt croissance au titre de l’année 2015.
16
Approuve les termes de la convention entre l’association Initiative Seuil de Provence et le
Conseil général de l’Ardèche et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Attribue une subvention de 14 000 € à l’Association Initiative Ardèche Verte pour abonder son
fonds de prêt croissance au titre de l’année 2015.
Approuve les termes de la convention entre l’association Initiative Ardèche Verte et le Conseil
général de l’Ardèche et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 919
sous fonction 93 du budget départemental.
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX
Sous – Fonction 02 : ADMINISTRATION GENERALE
·
SERVICE : Garage Ateliers Mécaniques
0.27
REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS
(Délibération modificative)
A L’unanimité,
Décide de prononcer la réforme du véhicule accidenté RENAULT Clio, immatriculé 1890 QN
07, et de l'aliéner sans indemnisation auprès d’un démolisseur agréé.
Décide de prononcer la réforme du véhicule accidenté RENAULT Clio, immatriculé AC-401-VM
et de l'aliéner au profit de notre assureur, la société SMACL, 141 avenue Salvador-Allende
79031 à Niort qui nous indemnisera sur la valeur vénale du véhicule à dire d'expert avant
sinistre, soit 4 150 € TTC, déduction faite de la valeur de rachat de l'épave, soit 550 €.
Décide de prononcer la réforme et d’engager la procédure d’aliénation des véhicules suivants,
stockés à Privas, qui seront cédés en l'état.
LB374
5005PX07
RENAULT
TWINGO société
17/09/2004
182192
Prix plancher
en €
300
LB375
5006PX07
RENAULT
TWINGO société
17/09/2004
128941
300
LA388
4810PF07
RENAULT
CLIO société
17/08/2000
181820
300
LB348
AR024XY
RENAULT
CLIO société
30/11/2001
199854
300
LA011
1161PF07
RENAULT
TWINGO
07/07/2000
112000
500
LA012
1163PF07
RENAULT
TWINGO
07/07/2000
123639
500
LB328
AS761DM
RENAULT
KANGOO
06/07/1999
216400
500
LB366
147PS07
RENAULT
KANGOO
04/07/2003
196593
500
LA454
9689QE07
RENAULT
CLIO
25/08/2006
192617
500
LA396
1898PL07
RENAULT
CLIO
10/12/2001
174396
700
CAE02
AS473KN
PEUGEOT
EXPERT VP
02/12/1997
301471
700
Code
Immatriculation
Marque
Modèle
Année
Km
17
LA050
8870PZ07
RENAULT
CLIO
28/04/2005
155000
800
CA222
4638PL07
RENAULT
MASTER DC Benne 11/01/2002
182000
1000
CA223
4636PL07
RENAULT
223680
1000
CA225
9151PM07
RENAULT
MASTER Fourgon
03/06/2002
163550
1000
CA230
9899PR07
RENAULT
MASTER Fourgon
03/072003
176415
1000
CA233
2616PS07
RENAULT
222008
1000
CA238
63PY07
RENAULT
MASTER Fourgon
02/11/2004
181666
1000
CA244
AQ754LE
RENAULT
MASTER Fourgon
12/05/2005
204760
1000
CA218
4796PF07
RENAULT
MASTER Fourgon
17/08/2000
142270
1000
LA027
5173PP07
RENAULT
CLIO
31/10/2002
176000
1500
LA045
9999PY07
CITROEN
C 5 HDI
25/01/2005
129500
2500
9CA07
7572NC07
LAND ROVER Défender 4x4
19/09/2003
141500
2500
9TR01
1294NC07
RENAULT
11/10/1991
100000
4000
TRACTEUR routier
Décide de prononcer la réforme et d’engager la procédure d’aliénation des véhicules et engins
suivants, en panne ou hors service stockés à Privas. Ils seront vendus au poids, sur la base du
prix plancher de 50€ la tonne.
Code
Immatriculation
Marque
Modèle
Année
Km ou Heures
Observations
LB355
790PN07
RENAULT
KANGOO
17/06/2002
220 000
épave
LB004
9221NA07
CITROEN
C 15 ESS
05/07/1991
130 125
Caisse HS
LB368
145PS07
RENAULT
KANGOO
04/07/2003
182 050
TB049
TB049+NB136
THOMAS
BABYCRABE
25/11/1985
3 347
CED32
3279PB07
THOMAS
BABYROUTE
09/06/1999
9 993
CED21
AS004KP
THOMAS
ALPIROUTE
17/10/1995
8 200
Choc AVD
Boîte de vitesse
HS
Boîte de vitesse,
boîte de transfert
HS
Benne, boîte de
vitesse HS
Décide de prononcer la réforme et d’engager la procédure d’aliénation des matériels divers
obsolètes suivants, stockés à Privas. Ils seront vendus en l’état.
Code
Désignation
Marque
Balayeuse sur plaque
SCHMIDT
avant VKS H24
Balayeuse sur plaque
BB017
BIM
avant 4480
Gravillonneur
1GPB
DM021
SECMAIR
1000 - 1148
BRIGGS &
24687-9 Aspirateur de feuilles
STRATTON
Tronçonneuse
STIHL
Type
Numéro
de série
BB010
Date
acquisition
Prix
plancher
en €
1986
100
1989
100
1986
150
1986
150
36
124 641 578
1996
90
Elagueuse
STIHL
HT 75
153 140 478
30.01.2002
120
Elagueuse
STIHL
HT 75
153 140 467
30.01.2002
120
Tronçonneuse
STIHL
MS 260
162 967 730
11.02.2005
120
Tronçonneuse
STIHL
MS 260
162 967 709
11.02.2005
120
Tronçonneuse
STIHL
MS 260
162 967 688
11.02.2005
120
Tronçonneuse
STIHL
MS 260
162 967 672
11.02.2005
120
Tronçonneuse
STIHL
MS 200
168 823 131
15.02.2008
140
18
Tronçonneuse
STIHL
MS 260
165 771 583
29.01.2007
140
Débroussailleuse
STIHL
FS 550
151 656 124
04.12.2001
150
Débroussailleuse
STIHL
FS 550
151 656 155
04.12.2001
150
Elagueuse
STIHL
HT 75
162 879 153
11.02.2005
150
Tronçonneuse
STIHL
MS 200
186 169 523
bas moteur 242
13.03.2009
150
Débroussailleuse
STIHL
FS 550
163 014 161
11 02 2005
200
Débroussailleuse
STIHL
FS 550
164 779 646
29.01.2007
230
Décide de prononcer la réforme et d’engager la procédure d’aliénation des matériels hors
service suivants, stockés à Privas. Ils seront vendus au poids, sur la base du prix plancher de
50€ la tonne.
Code
Marque
Désignation
Année
DQ003
EUROLINERS
Machine à peindre KH9
1988
NH057
ARVEL
Saleuse à chaîne HF 4035ID
1998
DR004
TRASSAR
251
1988
ED063
NOREMAT
TONICA
2001
NI019
SCHMIDT
Saleuse SALATRIB
1983
9DP04
CNSE
Remorque abri de chantier
1991
Décide de prononcer la réforme et d’engager la procédure d’aliénation des matériels hors
service suivants, stockés à Largentière. Ils seront vendus pour pièces, pour un montant
plancher unitaire de 10 €.
Modèle
Marque
Type
Numéro
de série
Date
d'acquisition
Tronçonneuse
STIHL
26
157 839 187
22.11.2001
Tronçonneuse
STIHL
MS 200
167 468 159
15.02.2008
Tronçonneuse
STIHL
MS 200
168 940 907
13.03.2009
Débroussailleuse
STIHL
FS 550
162 953 679
11.02.2005
Compresseur
COMPRESTAR
200 litres
Nettoyeur eau
Groupe électrogène
KARCHER
HONDA
DY4500L
·
35w200
HDS 790 c
0.28
AUTORISATION DE PASSAGE AU PROFIT DU SDE POUR LA REALISATION
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU POSTE DE TRANSFORMATION SUR
LA COMMUNE DE PRANLES
A L’unanimité,
19
Approuve :
-
l’établissement à demeure de deux supports pour conducteurs aériens sur la parcelle
section N n°385, commune de Pranles, et de deux ancrages pour conducteurs aériens,
-
le passage de deux conducteurs aériens sur les parcelles section N n°385 et section
Q n°237 commune de Pranles,
Approuve la convention de servitude correspondante, ci-annexée, et autorise sa signature.
0.29
REALISATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE DES TOURS DE GUET AU
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
A L’unanimité,
Approuve le transfert au Service Départemental d’Incendie et de Secours des tours du guet,
propriétés du Département, en deux phases, à savoir :
-
Phase 1 : 1er trimestre 2015, transfert des tours de guet du Pied de Bœuf "gelon 33" et du
Serre en Don "gelon 34".
-
Phase 2 : au plus tard dernier trimestre 2015, transfert des tours de guet de Sainte
Marguerite "gelon 32" et du Serre de Barre "gelon 30".
Autorise la signature des actes de transfert de propriété à intervenir.
0.30
TRANSFERT DE PROPRIETE AU DEPARTEMENT DU TERRAIN D'ASSIETTE
DU COLLEGE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE A SAINT CIRGUES EN
MONTAGNE
A L’unanimité,
Approuve la cession par la commune, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section
D N° 1001 - 1002 - 1004 lieu-dit Lanson sises sur la commune de Saint Cirgues en Montagne et
autorise la signature de l’acte ci-annexé.
La présente délibération annule et remplace la délibération de la Commission Permanente n°
0.31.1 du 2 juin 2014.
0.31
CESSION A LA COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS DE L'ANCIEN
BATIMENT DE STOCKAGE DU SERVICE DES ROUTES
A L’unanimité,
Approuve la cession à la commune de Saint Andéol de Vals du bâtiment désaffecté de l’usage
du service des routes sis sur la parcelle cadastrée section B n° 2307 moyennant le prix de
500 €, frais d’établissement de l’acte en la forme administrative compris ;
Autorise la signature de l’acte de transfert de propriété correspondant.
20
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources
DIRECTION : Direction Système d'Information
0.34
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE SYNDICAT
MIXTE DES INFOROUTES
A L’unanimité,
Approuve la convention à intervenir avec le Syndicat mixte des inforoutes et autorise le
Président du Conseil Général à la signer.
DIRECTION : Juridique et Marchés Publics
0.35
COMMANDE PUBLIQUE
A l’Unanimité,
1ère délibération
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Général :
Se référer à l’annexe 1
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
A l’Unanimité,
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil Général
soumis à l’avis préalable de la Commission Ad Hoc :
Se référer à l'annexe 2
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
A l’Unanimité,
Il est donné acte du compte rendu des avenants passés par le Président du Conseil Général :
Se référer à l’annexe 3
Les avenants objet de la présente délibération peuvent être consultés au Conseil Général,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68).
21
A l’Unanimité,
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande jointe en annexe 4 pour le
lancement d’une étude, co-financée par la Région, en vue de définir les pistes d’optimisation de
la dynamique de développement territorial autour de la grotte ornée du Pont d’Arc.
0.36
COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES BESOINS POUR L'ANNEE 2015
A L’unanimité,
Adopte la définition des besoins de fournitures et services figurant en annexe 1 et 2 à la
délibération, au sens de l’article 27 II du Code des Marchés Publics permettant de définir le
seuil des procédures de mise en concurrence, sous réserve de l’inscription des crédits
nécessaires au budget.
Approuve la définition d’opérations spécifiques de transports réguliers et scolaires, s’agissant
des opérations non prévues et non prévisibles au moment de la mise en concurrence des
lignes, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget.
******
Etant stipulé :
- d’une part, que l’ordre du jour ne comprenait pas de N° 26, 32, 33
- d’autre part, que l’ensemble des annexes (en particulier conventions et avenants
cités) sont consultables au Secrétariat Général, Pôle Assemblées et dans les Services
du Département.
POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX
DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Pour le Président,
Le Directeur Général
des Services Départementaux
Christophe VIGNE

Séance du 5 janvier 2015

Transcription

Documents pareils

E Autorisation Parentale Télécharger maintenant

Délibération

PV_AG - Football Club du Haut Jura

Télécharger le fichier (267 ko)

LIGUE DE LORRAINE D`AIKIDO FFAB

flash info - Ligue de Bourgogne

autorisation parentale

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2015

idéalement situé au bord de l`Ardèche, le camping BEAURIVAGE