PERIODE D`ESSAI Ouvriers, Etam et cadres

Thème : Social
l’e-infobtp
Contact : Séverine ALEXIS
Fonction : Juriste
n° 2015-048 du 09/06/2015
Tél. : 03.89.36.30.90
Mail : [email protected]
PERIODE D’ESSAI
Ouvriers, Etam et cadres
La période d’essai peut être rompue par l’employeur ou le salarié, sans indemnité et selon un
formalisme allégé.
La durée de la période d’essai et le délai de prévenance à respecter en cas de rupture varient,
notamment, selon le statut du salarié embauché (ouvrier, Etam ou cadre) et selon la nature de
son contrat de travail (CDI ou CDD).
Les tableaux ci-joints exposent les principales règles applicables en la matière.
Pour visionner les Tableaux « la période d’essai des salariés » CLIQUEZ ICI.
La periode d’essai des salariés
La durée de la période d’essai et des délais de prévenance à respecter en cas de rupture
varient, notamment, selon le statut du salarié embauché (ouvrier, Etam ou cadre) et
selon la nature de son contrat de travail (CDI ou CDD).
Ces durées prennent en compte les dispositions légales et conventionnelles applicables
dans le Bâtiment.
Période d’essai d’un ouvrier
OUVRIER
Conclusion de la période d’essai
Type de contrat
Durée de la période d’essai
CDI
2 mois non renouvelables
Jusqu’à 14 semaines1
1 jour par semaine d’emploi
De 14 semaines à 6 mois2
CDD
2 semaines
Plus de 6 mois2
3 semaines
Rupture de la période d’essai
Présence dans l’entreprise
Délai de prévenance2
Moins de 8 jours
24 heures
Rupture de l’essai
par l’employeur
De 8 jours à 1 mois
48 heures
Après 1 mois
2 semaines
Rupture de l’essai
Quelle que soit sa durée de présence
—
par le salarié
Période d’essai d’un Etam
ETAM
Conclusion de la période d’essai
Type de contrat
Durée de la période d’essai
2 mois
renouvelables une fois, pour la même durée,
Employés
CDI
avec un délai de prévenance de 8 jours
Techniciens et
agents de maîtrise
3 mois
renouvelables une fois, pour la même durée,
avec un délai de prévenance de 8 jours
1 jour par semaine d’emploi
2 semaines
Plus de 6 mois1
1 mois
Rupture de la période d’essai
Présence dans l’entreprise
Délai de prévenance2
Moins de 8 jours
24 heures
De 8 jours à 1 mois
48 heures
2 semaines
+ Absence pour recherche d’emploi :
Après 1 mois
Jusqu’à 14 semaines1
CDD
Rupture de l’essai
par l’employeur
De 14 semaines à 6 mois1
Rupture de l’essai
par le salarié
2,5 journées ou 5 demi-journées
1 mois
Après 3 mois
+ Absence pour recherche d’emploi :
5 journées ou 10 demi-journées
Moins de 8 jours
À partir de 8 jours
24 heures
48 heures
Période d’essai d’un Cadre
CADRE
Conclusion de la période d’essai
Type de contrat
Durée de la période d’essai
CDI
4 mois non renouvelables
Jusqu’à 14 semaines1
1 jour par semaine d’emploi
De 14 semaines à 6 mois2
2 semaines
CDD
Plus de 6 mois2
1 mois
Rupture de la période d’essai
Présence dans l’entreprise
Délai de prévenance2
Moins de 8 jours
24 heures
De 8 jours à 1 mois
48 heures
Rupture de l’essai
2 semaines
+ Absence pour recherche d’emploi :
Après 1 mois
par l’employeur
2,5 journées ou 5 demi-journées
Rupture de l’essai
par le salarié
1 mois
Après 3 mois
+ Absence pour recherche d’emploi :
5 journées ou 10 demi-journées
Moins de 8 jours
À partir de 8 jours
24 heures
48 heures
1 Durée appréciée par rapport à la durée initiale du CDD.
2 Concernant les CDD, le délai de prévenance s’applique uniquement lorsqu’une période d’essai d’au moins une semaine est prévue dans le contrat.
Janvier 2015