Réglement du concours

Règlement du concours Omnimut, « Gagnez peut-être un vélo électrique»
Article 1 - Organisateur
L’action «Gagnez peut-être un vélo électrique» est un concours sans obligation d’achat organisé par
Omnimut Mutualité Libre de Wallonie, dont le siège social est établi à 4020 Liège– Rue Natalis 47b et qui
se déroulera via notre site internet du 25/06/2016 à 00h00 au 24/07/2016 à 24h00.
Article 2 - Participants
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en Belgique ou au Grand-Duché de
Luxembourg, jouant à titre personnel et membre de la mutualité Omnimut. Elle doit disposer d’un accès
Internet personnel et d’une adresse électronique étant précisé que la participation est strictement
nominative ( un seul compte par personne physique, même nom, même adresse). Chaque participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos, plusieurs profils Facebook, plusieurs adresses ou pour le
compte d'autres participants ou avec tout autre moyen lui permettant de multiplier sa participation de
manière frauduleuse.
Le personnel d’Omnimut et de Act* SPRL ainsi que les membres de leur famille en ligne directe sont exclus
de toute participation.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer valablement à ce concours, les participants doivent respecter la procédure suivante
jusqu’à la confirmation de leur participation :
1/ se connecter au site internet www.omnimut.be ;
2/ répondre aux questions de l’enquête de lectorat du magazine Profil;
3/ remplir le formulaire de participation
4/ répondre à la question du quizz ainsi qu’à la question subsidiaire (questions énoncées à l’article 4)
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant pour l’ensemble de la durée de l’action. La désignation du gagnant
se fera selon les modalités définies à l’article 4.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations reçues.
Il n’est possible de participer à cette action d’aucune autre façon que celle décrite au présent règlement.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique relative aux modalités du concours ou à l’interprétation du présent règlement.
Tous les frais de participation à ce concours sont entièrement à charge des participants. Ils ne peuvent
en aucun cas exiger des organisateurs de couvrir ces frais.
Article 4 – Désignation du gagnant
Pour tenter de gagner la dotation définie à l’article 5, les participants devront répondre à l’ensemble des
questions en une seule fois en envoyant les réponses uniquement via le formulaire en ligne disponible sur
www.omnimut.be .
Le concours est composé de deux questions dont une question subsidiaire :
1) Quel est le montant de l’allocation de naissance offerte par Omnimut à la naissance d’un enfant :
Cochez la réponse exacte parmi les propositions suivantes :
a) 100€
b) 200€
c) 300€
2) Question subsidiaire : Selon vous, combien de personnes participeront à l’enquête de lectorat du
magazine Profil entre le 25/06/2016 à 00h00 au 24/07/2016 à 24h00?
A la fin de la durée du concours, soit le 24/07/2016 à 24h00, un gagnant sera désigné par tirage au sort
effectué par Maître Bertrand Bontemps, Avenue Blonden 23, 4000 Liège parmi les participants ayant
correctement répondu aux questions 1, et dont la réponse à la question 2 se rapprochera le plus de la
réponse exacte.
Il n’y aura qu’un gagnant sur toute la durée du concours.
Aucune contestation concernant les questions et les réponses du concours ne sera acceptée.
Article 5 – Dotation du concours
A gagner pendant toute la durée de l’action :
1 vélo électrique d’une valeur de 699,99€ TVAc
Velo Electrique Elops 500 E B'twin
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société
organisatrice), la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une autre
dotation de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La dotation est attribuée nominativement et ne peut être cédée à des tiers.
Article 6 – Remise de la dotation
Le gagnant sera averti personnellement de son gain par mail, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son
inscription, dans les 7 jours suivant la fin du concours. Il pourra ensuite venir retirer son lot au siège de la
mutuelle Omnimut à 4020 Liège (rue Natalis, 47b), muni du mail de confirmation de son gain ainsi que de
sa carte d’identité. Ceci endéans les trois semaines qui suivront la date de réception du mail de
confirmation de son gain.
Au cas où le mail aura par 3 fois été refusé («returned mail : see transcript for -details », « Warning : could
not send message for past 4 hours », « Undeliverable », « Delivery Status Notification (Failure) », etc.), ou,
si le gagnant ne se présente pas pour prendre possession de son gain endéans le délai imparti, le gagnant
sera déchu de sa dotation et ne pourra prétendre à une quelconque compensation sous quelque forme
que ce soit ; la dotation sera réattribuée selon les mêmes modalités définies ci-dessus.
En cas d’impossibilité d’attribuer la dotation pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté
de la société organisatrice, la dotation restera la propriété de la société organisatrice.
Article 7 - Responsabilités
Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes internet
empêchant le bon déroulement du concours.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si, pour
une raison dont l’origine lui serait extérieure, la remise du gain ne pouvait se dérouler dans les conditions
prévues (retard/perte, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date
annoncée) ou d’annuler ce concours, pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une
indemnisation à quelque titre que ce soit.
La société organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité
de participer au concours si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peut plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du concours.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, le message ayant informé le participant d'un
gain serait considéré comme nul et non avenu.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement
de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du
concours, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui
lui est donnée de participer au concours, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait
gagnées et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière
générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise de la dotation.
Article 8 – Protection de la vie privée
La société organisatrice, telle que désignée à l’article 1 du présent règlement, traite les données des
participants conformément à la loi du 08/12/92 modifiée relative à la Protection de la Vie Privée et à la loi
du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère
personnel.
Les données recueillies à l’occasion de ce concours feront l’objet d’un traitement pour les besoins de la
gestion du concours (validation de la participation, contrôles, remise de la dotation, etc.). Par ailleurs, les
participants peuvent autoriser la société organisatrice à utiliser les données personnelles les concernant
aux fins d’envois d’informations commerciales sur l’actualité des marques de la société organisatrice par
courrier postal ou par voie électronique.
Les données collectées sont à destination exclusive de la société organisatrice.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel, les participants ont droit d’accéder gratuitement aux
données qui les concernent et peuvent le cas échéant, demander leur rectification ou leur suppression,
ainsi que s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct, à l’adresse suivante : Omnimut –
département Marketing – Rue Natalis 47b – 4020 Liège.
Article 9 - Règlement
Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Le règlement est disponible pendant toute la durée du concours sur le site internet et peut être obtenu en
adressant une demande écrite à laquelle devra être jointe une enveloppe pré adressée et correctement
affranchie. Cette demande doit être envoyée à Omnimut – département Marketing – Rue Natalis 47b –
4020 Liège.
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