MAI 2015 - Horbourg-Wihr

Transcription

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
SÉANCE DU LUNDI 11 MAI 2015
Sur convocation du 5 mai 2015, le Conseil Municipal de la commune de HORBOURG-WIHR
s’est réuni à la mairie - salle du conseil municipal, le lundi 11 mai 2015.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1.
2.
3.
4.
Désignation du secrétaire séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2015
Communications
Rapports des commissions et divers organismes
a. Rapport de la commission de l’environnement, du patrimoine naturel et du développement
durable du 4 février 2015
b. Rapport de la commission de la culture du 9 avril 2015
c. Rapport de la réunion conjointe des commissions culture et urbanisme du 21 avril 2015
d. Compte-rendu des délibérations du S.I.A.C.C.A. en date du 12 mars 2015
5. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au centre de gestion du
Haut-Rhin
6. Créations de postes pour des avancements de grades
7. Création d’un emploi pour le poste de concierge pour la salle Kastler
8. Reconduction du projet éducatif territorial pour la période 2015-2017
9. Versement d’une subvention pour un concert à l’église St Michel
10. Versement d’une participation pour un cadeau de départ à la retraite
11. Convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale
12. Points divers
Sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire :
Etaient présents :
Daniel BOEGLER, Jean-Marie CLAUDE, Corinne DEISS, Christian DIETSCH, Elisabeth
HOISCHEN OSTER, Laurence KAEHLIN, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Guy
MINARRO, Clarisse MUNSCH, Édith OPPENDINGER, Francis PERTUSINI, Alain
ROUILLON, Josy RUHLMANN, Nicole SCHAEDELE, Pierre SCHEFFER, Nathalie SCHELL,
Nathalie SCHWARZ, Annabelle SION, Doris STEINER, Thierry STOEBNER, Geneviève
SUTTER, Hubert TONGIO, Jérôme WAQUÉ, Christiane ZANZI
Absents excusés :
Auguste KAUTZMANN qui a donné pouvoir à Laurence KAEHLIN
Gérard KRITTER qui a donné pouvoir à Guy MINARRO
Alain NAPP qui a donné pouvoir à Corinne DEISS
Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, directeur général des services.
M. Philippe ROGALA, Maire, souhaite la bienvenue à M. Régis THEBAULT, directeur général
des services, qui participe à sa première réunion de conseil municipal à Horbourg-Wihr, et lui
demande de se présenter succinctement.
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Commune de HORBOURG-WIHR
Conseil municipal du 11/05//2015
La présentation effectuée, M. Philippe ROGALA aborde l’ordre du jour précité.
POINT 1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de
chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal,
DÉSIGNE A L’UNANIMITE  M. Christian DIETSCH, 1er adjoint au maire, secrétaire de la présente séance.
POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 23 MARS 2015
M. Philippe ROGALA, Maire, soumet à l’approbation des conseillers le procès-verbal de la séance
du conseil municipal du lundi 23 mars 2015.
Après délibération, le conseil municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITE
(1 ABSTENTION – MME Nicole SCHAEDELE)
 le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 février 2015.
POINT 3 – COMMUNICATIONS
3.1. – Planning des prochaines réunions et manifestations :
Les dates des prochaines réunions sont rappelées aux élus.
Par ailleurs, les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux ont été arrêtées comme
suit :
 29 juin 2015
 12 octobre 2015
 20 juillet 2015
 9 novembre 2015
 14 septembre 2015
 14 décembre 2015
3.2. – Remerciements :
Monsieur le Maire fait part des divers témoignages de reconnaissance et remerciements qui lui ont
été adressés en mairie.
3.3. – Décisions en matière de marchés publics (article L2122-22 du CGCT) :
Monsieur le Maire fait état des marchés publics attribués par délégation du conseil municipal :
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 Attribution d’un marché à bons de commande pour les travaux d’entretien et de réparation de
la voirie à l’entreprise Pontiggia à Horbourg-Wihr (68180), pour une durée de 3 ans. Le
montant maximum du marché est de 190 000 € HT.
 Attribution du marché de diagnostic et d’assistance à l’élaboration de l’agenda d’accessibilité
programmée (Ad’Ap) au bureau d’études SOCOTEC à Strasbourg (67000). Montant du
marché : 10 800 € HT.
3.4. – Diverses communications
 Une démarche est en cours pour la création d’un conseil économique, social, environnemental
communal (CESEC) ; l’objet de ce conseil sera de regrouper des citoyens volontaires au sein
d’une instance informelle, afin de débattre des enjeux et projets futurs à mener par la
commune.
 La mairie accueillera au mois de juin une stagiaire dans le cadre d’un DUT « carrières
juridiques ».
 Un concert organisé par l’association Les Musicales de Colmar se déroulera le 16 mai 2015 à
11h00, à l’église St Michel.
 Une invitation a été distribuée aux conseillers concernant le vernissage de l’exposition de
peinture, sculptures et photographies « Rencontre des Arts » qui se déroulera le samedi 30
mai 2015 (19h00) à la salle Alfred Kastler.
 Les conseillers ont été également destinataires de la revue « Un Pont / Eine Brücke » éditée
par l’Association Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe.
 Monsieur le Maire adresse enfin ses condoléances à un membre du conseil municipal qui a
perdu un proche parent.
POINT 4 – RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES
Mme Geneviève SUTTER présente le rapport de la commission dont un exemplaire a été remis
aux conseillers municipaux. Les débats ont notamment porté sur les jardins familiaux ainsi que
l’acquisition d’un camion porte-outils.
Concernant les jardins familiaux, la commission s’est à nouveau réunie depuis pour travailler sur
un projet de règlement, qui sera finalisé prochainement.
Elle demande ensuite aux conseillers s’ils sont volontaires pour participer, lors de la prochaine
distribution du Fil, au repérage des maisons individuelles pouvant être primées au concours
individuel du fleurissement. La proposition est acceptée. Mme Nicole SCHAEDELE relève
toutefois qu’il sera difficile début juin d'évaluer la réussite d'un fleurissement, celui-ci venant à
peine d'être mis en place.
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Suite à une question de M. Guy MINARRO, Mme Geneviève SUTTER détaille les équipements
dont sera équipé le porte-outils, à savoir notamment une citerne et un bras d’arrosage ainsi qu’une
brosse qui permettra de procéder à un désherbage mécanique de la voirie. La commune sollicitera
une subvention d’environ 60 000 € auprès de l’Agence de l’Eau, au titre des actions en faveur de
l’environnement, le coût prévisionnel du véhicule et de ses équipements étant estimé au total à
252 500 € euros TTC.
Monsieur le Maire ajoute qu’il ne s’agit que d’une estimation et qu’un appel d’offres sera lancé
pour l’acquisition du véhicule. Il a conscience que cela représente un gros investissement pour la
commune. Cet achat s’inscrira également dans la démarche « zéro phyto » engagée par la
commune, mais permettra aussi d’anticiper l’évolution de la législation qui nous impose la
réduction, puis à terme la suppression totale, des produits phytosanitaires pour entretenir la voirie
communale. Ces contraintes impliquent de développer des méthodes alternatives dont fait partie
le désherbage mécanique, qui n’est cependant pas réalisable sans outil spécifique.
Mme SCHELL signale un problème récurrent de déchets abandonnés à proximité de la caserne
des pompiers. Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours afin, d’une part, de facturer
l’enlèvement de ces déchets et, d’autre part, de verbaliser systématiquement les contrevenants.
Mme RUHLMANN ajoute que souvent, lorsque les containers de collecte sont vidés, une partie
de leur contenu est éjectée. Monsieur le Maire répond que le problème sera remonté à la
Communauté d'Agglomération de Colmar.
Mme Laurence KAEHLIN présente le rapport de la commission.
Mme Laurence KAEHLIN présente le rapport de la commission. Monsieur le Maire conclut en
informant que le diagnostic archéologique préalable devrait être réalisé par le Pôle d’Archéologie
Interdépartemental Rhénan (PAIR), en partenariat avec les universités de Strasbourg.
M. Christian DIETSCH présente le compte-rendu de réunion.
POINT N°5 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN
RAPPORTEUR : Christian DIETSCH
Par délibération du 26 mars 2012, le conseil municipal avait décidé de souscrire auprès de la
compagnie d’assurances SHAM / SOFCAP un contrat d’assurance statutaire destiné à garantir la
commune contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaires de ses agents
(maladies, accidents du travail etc …).
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Ce contrat de groupe, qui avait été souscrit à la suite d’une consultation menée par le centre de
gestion du Haut-Rhin pour le compte de la commune, expirera à la fin de l’année 2015.
Le Centre de Gestion se propose à nouveau, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, de
consulter le marché de l’assurance pour le compte des communes qui le souhaitent.
Ce mandat n’engage pas juridiquement la commune, car celle-ci restera libre de conclure ou non
le contrat, au vu des conditions financières proposées par les prestataires qui auront répondu à
l’appel d’offres.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84 53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE A L’UNANIMITE
DE CHARGER le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en
vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une
entreprise d'assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie
ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps
partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
-
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie
ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif
thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le
régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération
ultérieure.
POINT N°6 CREATION DE POSTES POUR DES AVANCEMENTS DE GRADES
M. Christian DIETSCH expose que plusieurs agents communaux relevant de la catégorie C sont
éligibles cette année à des avancements de grades. La commission administrative paritaire du
centre de gestion, dans un avis rendu le 19 mars 2015, a émis un avis favorable à l’inscription de
ces agents au tableau d’avancement des grades pour 2015.
Afin de pouvoir nommer ces agents sur leurs nouveaux grades respectifs, il y a lieu de créer les
emplois correspondants dans le tableau des emplois communaux, sachant bien entendu que ces
créations ne donneront pas lieu à l’embauche de personnel supplémentaire.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. Il est par conséquent proposé au conseil de créer ces emplois
avec effet au 15 mai 2015 afin de pouvoir prononcer les avancements à la même date.
Les emplois qui étaient précédemment occupés par les agents bénéficiant des avancements
pourront par la suite être supprimés, mais il y aura lieu pour ce faire d’obtenir l’avis préalable du
Comité Technique Paritaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le tableau des emplois communaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois communaux afin de pouvoir
reconnaître la qualité des agents promouvables et d’améliorer la valeur du service public aux
administrés ;
 DE CREER, à compter du 15 mai 2015, les emplois permanents à temps complet suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Catégorie
C
Cadre
d’emplois
Adjoints
administratifs
Grade d’origine
(avant)
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Grade d’avancement
(à créer)
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Nombre de
postes créés
1
FILIÈRE TECHNIQUE
Catégorie
Cadre
d’emplois
C
Adjoints
techniques
Grade d’origine
(avant)
Adjoint technique
principal
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
(à créer)
Adjoint technique
principal
1ère classe
Adjoint technique
1ère classe
Nombre de
postes créés
1
1
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Catégorie
C
Cadre
d’emplois
ATSEM*
Grade d’origine
(avant)
ATSEM 1ère classe
(à créer)
ATSEM principale
2ème classe
Nombre de
postes créés
1
* Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
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 DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois communaux.
Les suppressions des postes, devenus inutiles du fait des nominations après avancement dans les
grades concernés, seront présentées lors d’un Conseil Municipal ultérieur après avis du Comité
Technique Paritaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
nouveaux sont inscrits au budget, chapitre 012.
POINT N°7 CREATION D’UN EMPLOI POUR LE POSTE DE CONCIERGE A LA
SALLE KASTLER
Il est rappelé que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle
indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3-3.
En raison du prochain départ à la retraite de l’agent qui exerce actuellement les fonctions de
concierge et d’agent d’entretien de la salle Kastler, une procédure de recrutement a été lancée en
vue de trouver un remplaçant.
Cependant, alors que la personne en place est employée actuellement à temps complet, il est
proposé de limiter le nouveau poste à 20 heures par semaine dont une partie (10 heures) serait
consacrée à l’entretien de la salle Kastler et une autre partie (10 heures) à l’entretien d’autres
locaux communaux.
Par ailleurs, la commune recourrait à l’association Manne Emploi pour effectuer le complément
de ménage à la salle Kastler, en binôme avec le nouveau concierge.
Ce dernier bénéficiera par ailleurs du logement de fonction de la salle Kastler, pour nécessité
absolue de service et à titre gratuit.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois communaux ;
Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi communal afin de permettre le recrutement
d’un concierge pour la salle Kastler,
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 DE CREER un emploi permanent d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet, à raison
de 20/35èmes, pour occuper les fonctions de concierge de la salle Kastler ainsi que pour assurer
l’entretien de divers bâtiments communaux
Cet emploi pourra être occupé par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3 et
suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint
technique 1ère classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
nouveaux sont inscrits au budget, chapitre 012.
POINT N°8 RECONDUCTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL POUR LA
PERIODE 2015-2017
RAPPORTEUR : Daniel BOEGLER
Par délibération du 13 octobre 2014, le conseil municipal avait approuvé les animations proposées
par la commune dans le cadre du PEDT (Projet EDucatif Territorial) mis en place avec l’Education
Nationale, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Ce projet, qui portait sur l’année 2014-2015, doit être reconduit pour les deux prochaines années,
soit pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, étant précisé que ce renouvellement
conditionne le maintien de la participation financière de l’Etat au titre de fonds de soutien pour la
réforme des rythmes scolaires.
 DE VALIDER le projet de PEDT (Projet Educatif Territorial) pour la période 2015-2017, dont
un exemplaire est annexé à la présente délibération
 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de la signature du document finalisé
avec le préfet du Haut-Rhin ainsi que la directrice académique des services de l’Education
Nationale du Haut-Rhin.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Date de présentation du projet : 11 mai 2015
Collectivité territoriale : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Nom du correspondant : Daniel BOEGLER
Fonction : Adjoint chargé du scolaire et du périscolaire
Adresse : 22 rue de la Krutenau 68180 HORBOURG-WIHR
Téléphone : 06 21 71 73 13
Adresse électronique : [email protected]
Périmètre et public du PEDT :
Territoire concerné (en indiquant le cas échéant le nom des différentes communes participant
au projet) : commune de HORBOURG-WIHR
Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type) : NON
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Public concerné : nombre total d’enfants : 463
Niveau maternelle : moins de trois ans : 0
Niveau maternelle : 170 dont :
Sections des petits : 51
Sections des moyens : 55
Sections des grands : 64
Niveau élémentaire : 293
Niveau secondaire : sans objet
Mode d’inscription aux activités proposées :
À l’année : oui
Gratuit
Trimestriel :
Payant
Modulable : oui
Payant pour
Payant pour les activités
certaines activités :
après la classe :
Tarif par après-midi (le vendredi) :
Sans objet - de 14h à 16h : 1,23 € à 3,15 €
- de 14h à 18h : 4,95 € à 8,80 €
Tarif :
Sans objet
Tarif :
Sans objet
Modalités d’information des familles :
- Site internet
- Brochure d’information
- E-mailing
Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat) :
Établissements
Écoles maternelles
Écoles élémentaires
Établissements secondaires
Total
Publics
3
2
0
5
Privés
0
0
0
0
Total
3
2
0
5
Liste des établissements d’enseignement scolaire concernés :
- Groupe scolaire Paul Fuchs
- Les Oliviers
- Les Tilleuls
- Les Erables
- Les Lauriers
Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT :
Le vendredi après-midi
Indiquer la date à laquelle l’(les) éventuelle(s) dérogation(s) à l’organisation scolaire a(ont) été
accordée(s) :
Durée du PEDT (3 ans maximum) :
PEDT de : 2 ans
Etat des lieux :
Activités périscolaires et extrascolaires déjà existantes et nombre d'enfants du territoire
concernés par ces activités l'année précédant la mise en place du PEDT :
Activités périscolaires :
Projet éducatif et projet pédagogique établis par Planète Récré
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Activités extrascolaires :
Ludothèque, Basket, Musique (AGEM-école de musique), Tennis et Tennis de table
Besoins répertoriés (pour quel type de public) :
Besoin d'accueil périscolaire pour enfants sans possibilités de garde, élargissement
activités périscolaires.
Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT :
Richesse du tissu associatif (40 associations)
Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le PEDT (par
exemple nécessité d'adapter le transport scolaire) :
- saturation du périscolaire
- difficulté liée au transport (éloignement des écoles)
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :
- offrir une variété d’activités
- mettre à contribution toutes les associations
- permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités
Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, etc.) :
- Les activités proposées par les associations pourront servir de pépinière pour recruter
de nouveaux membres pour leur fonctionnement classique
- Attirer des enfants vers des activités méconnues
- Permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités
Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants :
Projet éducatif local (PEL) : non
Contrat éducatif local (CEL) : non
Contrat de ville : non
Contrat dans le domaine culturel [contrat local d'éducation artistique (CLEA), projet territorial
d'éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL), ou enseignements artistiques
spécialisés] : non
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) : non
Contrat enfance jeunesse (CEJ) : oui
- Multi-Accueil (Planète Récré)
- Halte-Garderie « Courte Echelle » (Planète Récré)
- Accueil de Loisirs (Planète Récré)
- Planète Jeunes (Planète Récré)
- Relais Parents Assistantes Maternelles (Planète Récré)
- Ludothèque (Enfance Eveil)
- Formation BAFA
Autres : non
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PEDT de HORBOURG-WIHR :
Activités proposées dans le cadre du PEDT (indiquer, si cela est pertinent, le niveau : initiation,
perfectionnement, approfondissement et la tranche d'âge concernée) :
Créneau de 14h à 18 h (incluant 2h de TAP de 14h à 16h) : projet éducatif et projet pédagogique
établis par Planète Récré
Créneau TAP (temps d’activité périscolaire) de 14h à 16 h : Planète Récré ,aïkido, Tennis,
Ludothèque, Basket, Musique (AGEM-école de musique), Karaté, Tennis de table, Canoëkayak, Football, Chorale
Ces activités sont-elles en articulation avec le projet d'école ou le projet d'établissement :
non
Si oui, liste des établissements d'enseignement scolaire et domaines concernés :
Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires : oui
Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l'enseignement
secondaire : non
Si oui en indiquer les modalités :
Partenaires du projet :
Partenaires institutionnels : Commune de Horbourg-Wihr, Caisse d'Allocations Familiales,
DDCSPP
Partenaires associatifs : Aïkido Club, ASPTT Tennis, Enfance Eveil (Ludothèque), AS
Horbourg-Wihr Basket, AGEM (école de musique), Karaté Club, Club de Tennis de table,
APACH Canoë Kayak, Football Club Horbourg-Wihr, Chorale La Croche Cœur.
Autres partenaires : des bénévoles de la commune
Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT
(à décliner selon les activités si nécessaire) :
Activité
Voir projet
pédagogique
Aïkido
Tennis
Jeux
Basket
Découverte
musicale
Karaté
Tennis de table
Canoë Kayak
Football
Intervenant ou
structure
Planète Récré
Aïkido Club
ASPTT Tennis
Ludothèque
AS Horbourg-Wihr
AGEM (école de
musique),
Karaté Club
Club de Tennis de
table
APACH
FC Horbourg
Statut des intervenants
Animateur BAFA, EJE,
BEATEP, CAP Petite Enfance
Brevet d’Etat
Bénévoles
BAFA en cours
Bénévoles
Professeurs de musique
Observations
(dont existence d'une
convention)
Statut associatif
Statut associatif
Statut associatif
Statut associatif
Statut associatif
Statut associatif
Brevet d’Etat
Bénévoles
Statut associatif
Statut associatif
Brevet d’Etat
Bénévoles
Statut associatif
Statut associatif
Structure du Comité de pilotage :
Voir liste ci annexée
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Coordination du projet assuré par :
Nom et prénom du responsable pédagogique : Daniel BOEGLER
Fonction : Adjoint chargé du scolaire et du périscolaire
Adresse : 22 rue de la Krutenau 68180 HORBOURG-WIHR
Téléphone : 06 21 71 73 13
Adresse électronique : [email protected]
Modalités de pilotage (mise en place éventuelle d'un COPIL, de commissions, etc.) :
1 par trimestre
Éléments prévus dans le bilan/évaluation du projet :
Périodicité : avril 2015
Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) :
Indicateurs quantitatifs (nombre d'inscrits, de participants, etc.) :
- nombre d’activités mise en place
- nombre d’enfants touchés
- statistiques de fréquentation
Indicateurs qualitatifs :
pourcentage d’enfants fréquentant l’activité jusqu’à son terme
Modalités de renouvellement du contrat et de modification par avenant :
- En fonction du bilan
POINT N°9 DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN CONCERT A L’EGLISE ST
MICHEL
La commune a été saisie par l’association Les Musicales, de Colmar d’une demande de subvention
pour l’organisation d’un concert le 16 mai 2015, à l’église St Michel.
Il est proposé, compte tenu de l’impact que peut avoir ce type de manifestation sur la renommée
de la commune, de verser à cette association une subvention de 500 €.
Mme Elisabeth HOISCHEN OSTER souhaite savoir si cette subvention est pérenne. Mme
Laurence KAEHLIN répond que la commune reste toujours libre de décider d’attribuer une
subvention ou pas, sachant qu’il n’y en a jamais eu auparavant pour cette manifestation. Elle ajoute
que pour le concert en question, la demande faite par l’organisateur était initialement de 2 500 €,
soit l’équivalent de ce qu’il a demandé à la ville de Colmar et aux entreprises.
Mme Christiane ZANZI souhaite savoir si désormais une convention sera signée avec la commune
pour ce type de manifestation, car la paroisse n’a pas été informée en amont de ce concert.
Monsieur le Maire répond qu’il a été demandé qu’à l’avenir, les organisateurs préviennent la
commune suffisamment à l’avance et que, par ailleurs, un suivi des manifestations organisées à
l’église sera mis en place à la mairie.
Mme Nicole SCHAEDELE s’interroge sur le nombre de personnes que l’église peut accueillir lors
de ces concerts. Mme Elisabeth HOISCHEN OSTER indique que l’église était comble lors d’un
concert précédent. M. Guy MNARRO confirme ce point, ajoutant que le manque d’organisation
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dont peut faire preuve l’association en question peut s’expliquer par un désaccord existant entre le
directeur et ses membres.
 DE VERSER une subvention de 500 € à l’association Les Musicales, de Colmar, pour
l’organisation du concert du 16 mai 2015 à l’église St Michel.
POINT N°10 VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION POUR UN CADEAU DE DEPART
A LA RETRAITE
M Christian DIETSCH indique que la commune a été saisie d’une demande de participation
financière pour l’achat d’un cadeau de départ à la retraite du capitaine NOTO, de la communauté
de brigades de gendarmerie de Colmar.
Il est proposé de participer à hauteur de 50 €.
 DE VERSER une participation de 50 € pour l’achat d’un cadeau de départ à la retraite du
capitaine NOTO, de la communauté de brigades de gendarmerie de Colmar.
POINT N°11 CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA GENDARMERIE
NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait été signée en 2000 entre l’Etat et la commune,
en vue de coordonner l’action de la gendarmerie et de la police municipale.
Si la signature d’une telle convention de coordination n’est obligatoire que lorsque que le service
de police municipale compte au moins cinq agents, elle constitue toutefois une condition préalable
obligatoire pour armer les policiers et pour leur permettre de travailler entre 23h00 et 06h00 (hors
exceptions légales que sont les gardes statiques des bâtiments communaux ou la surveillance des
cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune).
La parution du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 rend aujourd’hui nécessaire la réactualisation de
cette convention, dont l’objet est notamment de définir les rôles respectifs de la gendarmerie et la
police municipale ainsi que les modalités de coordination (réunions hebdomadaires, opérations
menées en commun, échanges et partage d’informations, accès à la vidéoprotection …) entre ces
services sur le territoire communal.
Mme Christiane ZANZI demande si la liste des manifestations que la police municipale doit
surveiller ne pourrait pas être élargie afin de pouvoir prendre en compte d’éventuelles évolutions
65
futures. Monsieur le Maire répond que dans cette hypothèse, la commune pourra toujours modifier
la convention par avenant, si nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2212-6 et R.
2212-1
Vu le Code de la sécurité intérieure pris notamment en son article L. 511-5
 D’APPROUVER la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police
municipale de Horbourg-Wihr, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération
 DE CHARGER Monsieur le Maire de la signature de la convention ainsi que de tout acte et
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
CONVENTION DE COORDINATION
ENTRE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LA
POLICE MUNICIPALE DE HORBOURG-WIHR
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L2212-6 du code
général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l'article 119 de la loi n° 2009526 du 12 mai 2009, précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police
municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ses interventions sont coordonnées avec
celles des forces de sécurité de l'État.
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,
Vu la Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la sécurité quotidienne,
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure,
Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure,
Vu la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2211-1 à L 22113, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2212-6, L 2214-4, R 2212-1, R 2212-2, R 2212-15, et son
Annexe IV-I,
Vu le code des communes, notamment dans son article L 412-51,
Vu le code de procédure pénale, notamment dans ses articles 21, 21-2, 73 ,78-6, R15-33-29-3,D
15,
66
034
Vu le code de la route, notamment dans ses articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L.
224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2, L 325-12 et R 325-47 à R
325-51,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment dans ses articles L 211-11 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3213-1, et L 3213-2,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 modifié relatif à l’armement des agents de police
municipale,
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police,
Vu le décret N°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions type de coordination en matière
de police municipale,
Il est convenu de ce qui suit entre,
D’une part,
-
Monsieur Pascal LELARGE, Préfet du Département du Haut-Rhin,
Et d’autre part,
-
Monsieur Philippe ROGALA, Maire de la Ville de Horbourg-Wihr,
Après avis de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de
Colmar, en date du ………………
La police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs com
pétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Horbourg-Wihr.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre
La présente convention, établie conformément aux dispositions du I de l’article L. 2212-6 du
code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des age
nts de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont co
ordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat.
Pour l’application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont celles de la
gendarmerie Nationale.
Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant de la communauté de brigades
de Colmar / Jebsheim.
Le responsable de la police municipale est le maire de la commune.
La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs
compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre.
67
La convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale de HorbourgWihr en date du 27 septembre 2000 est résiliée et remplacée par la présente convention de
coordination.
Article 1er
L’état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de
l’Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire fait apparaître les besoins et prior
ités suivants :
sécurité routière
prévention de la violence dans les transports
lutte contre la toxicomanie
prévention des violences scolaires
protection des centres commerciaux
lutte contre les pollutions et les nuisances
TITRE IER
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre 1er
Article 2 :
La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3 :
La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires
suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
Ecole primaire « Les Oliviers »
Groupe scolaire « Paul Fuchs »
Ecole primaire « Les Marronniers »
Ecole maternelle « Les Tilleuls »
Ecole maternelle « Les Erables »
Ecole maternelle « Les Lauriers »
Article 4 :
La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier
:
Les marchés aux puces des mois de mai, juin et août
La fête traditionnelle de la commune « Le Strüwefescht »
ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune,
notamment :
La commémoration du 8 Mai 1945
La commémoration du 11 Novembre 1918
La commémoration de la libération de Horbourg-Wihr du 1er février 1945
68
-
035
La fête de la Musique du 21 Juin
La fête nationale du 14 Juillet
La fête de la Saint Nicolas le 6 Décembre
Cérémonie des vœux du Maire (au mois de janvier)
Article 5 :
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives
ou culturelles nécessitant ou non un service d’ordre à la charge de l’organisateur, est assurée,
dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l’Etat et
le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de
sécurité de l’Etat, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
Article 6 :
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules
sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions
périodiques prévues à l’article 10. Elle surveille les opérations d’enlèvement des véhicules, et
notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l’article L. 325-2 du code de la
route, sous l’autorité de l’officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième
alinéa de ce dernier article, par l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.
Article 7 :
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l’Etat des opérations de
contrôle routier et de constatation d’infractions qu’elle assure dans le cadre de ses compétences.
Article 8 :
SANS OBJET
Article 9 :
Toute modification des conditions d’exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la
présente convention fait l’objet d’une concertation entre le représentant de l’Etat et le maire dans
le délai nécessaire à l’adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre 2
Modalités de la coordination
Article 10 :
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police municipale, ou leurs
représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à
l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l’organisation matérielle
des missions prévues par la présente convention. L’ordre du jour de ces réunions est adressé au
procureur de la République qui y participe ou s’y fait représenter s’il l’estime nécessaire.
Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes : de manière hebdomadaire, à la
Brigade de Gendarmerie de Colmar, le lundi matin à 11 heures.
69
Article 11 :
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police municipale
s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les
agents des forces de sécurité de l’Etat et les agents de police municipale, pour assurer la
complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l’Etat
du nombre d’agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le
cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’Etat sur tout fait dont
la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui a été observé dans
l’exercice de ses missions.
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police municipale peuvent
décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l’autorité fonctionnelle du
responsable des forces de sécurité de l’Etat, ou de son représentant. Le maire en est
systématiquement informé.
Article 12 :
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale échangent les
informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés
susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d’identification par ses
agents d’une personne signalée disparue ou d’un véhicule volé, la police municipale en informe
les forces de sécurité de l’Etat. Par ailleurs, le décret relatif au fichier des personnes recherchées
(FPR), modifié en 2013, permet aux policiers municipaux d’être destinataires de certaines
informations qu’il contient.
Article 13 :
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure
pénale et par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 2331, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale
doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement
compétent. A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la
police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux
en toutes circonstances.
Article 14 :
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat pour
l’accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou
par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d’un commun accord par leurs
responsables.
70
036
TITRE II
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15 :
Le préfet du Haut-Rhin et le maire de Horbourg-Wihr conviennent de renforcer la coopération
opérationnelle entre la police municipale de Horbourg-Wihr et les forces de sécurité de l’Etat,
pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs
équipements.
Article 16 :
En conséquence, les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale amplifient leur
coopération dans les domaines :
du partage d’informations, sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités
d’engagement ou de mise à disposition ;
de l’information quotidienne et réciproque par les moyens suivants : prise de contact
régulière par téléphone ou lors des patrouilles respectives.
Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte
concourant à l’amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs
missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles
partageront les informations utiles, notamment dans les domaines suivants : lutte contre la
toxicomanie, lutte contre la délinquance, lutte contre les cambriolages, lutte contre les nuisances
sonores ;
de la communication opérationnelle : par le prêt exceptionnel de matériel radio
permettant l’accueil de la police municipale sur le réseau « Rubis » afin d’échanger des
informations opérationnelles au moyen d’une communication individuelle ou d’une conférence
commune, par le partage d’un autre canal commun permettant également la transmission d’un
appel d’urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de l’Etat), ou par une ligne
téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Le renforcement de la
communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des
sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la
participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou
de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l’objet
d’une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de
son utilisation ;
de la vidéo protection par la rédaction des modalités d’interventions consécutives à la
saisine des forces de l’Etat et d’accès aux images ;
des missions menées en commun sous l’autorité fonctionnelle du responsable des forces
de sécurité de l’Etat, ou de son représentant, mentionnées à l’article 11, par la définition
préalable des modalités concrètes d’engagement de ces missions : contrôles routiers, contrôles
alcoolémie, recherches de personnes disparues ;
de la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de
crise ;
-
de la sécurité routière, par l’élaboration conjointe d’une stratégie locale de contrôle
71
s’inscrivant dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la République ainsi que
par la définition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière de fourrière
automobile ;
de la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées
à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger
les personnes vulnérables ;
de l’encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l’espace public, hors
missions de maintien de l’ordre, notamment celles énumérées à l’article 5.
Article 17 :
SANS OBJET
Article 18 :
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre
implique l’organisation des formations dans le domaine de la vidéo protection et de la gestion
des situations de crise au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme
l’intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l’Etat qui en résulte, s’effectue dans
le cadre du protocole national signé entre le ministre de l’intérieur et le président du Centre
national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 :
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d’un
commun accord par le représentant de l’Etat et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de
la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire. Copie en est transmise
au procureur de la République.
Article 20 :
La présente convention et son application font l’objet d’une évaluation annuelle au cours d’une
réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à
défaut de réunion de celui-ci. Le procureur de la République est informé de cette réunion et y
participe s’il le juge nécessaire.
Article 21 :
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou l’autre des parties.
Article 22 :
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le préfet du Haut-Rhin et le
maire de Horbourg-Wihr conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission
d’évaluation associant l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur, selon
des modalités précisées en liaison avec l’Association des maires de France.
72
037
POINT 12 – DIVERS
 M. Guy MINARRO remercie le Maire pour l’intervention menée en collaboration avec les
sapeurs-pompiers en vue de supprimer les nids de corbeaux, rue de Bretagne.
 M. Hubert TONGIO présente un nouveau modèle de luminaire à LED, qui est destiné à
l’éclairage public. Monsieur le Maire lui demande de faire parvenir une fiche technique de
présentation du produit en mairie.
 Mme Corinne DEISS souhaite savoir si le CESEC dont il a été question en début de séance
dans les points « communications » correspond au projet de mise en place d’un conseil des
sages. Monsieur le Maire répond qu’il avait été à l’origine envisagé de l’appeler comme
cela. La formule retenue aujourd’hui correspond à une tentative de constituer cette instance
sans nécessairement créer de commission, sachant que si cela fonctionne, il pourra être
envisagé de passer au conseil municipal afin de formaliser officiellement sa création.
Ce conseil réunira une trentaine de personnes de tous âges et catégories socioprofessionnelles. La participation aux réunions se fera sur la base du volontariat, en
fonction des projets soumis à l’ordre du jour.
 M. Jérôme WAQUÉ demande s’il est possible de modifier le cycle des feux dans la
Grand’Rue, pour par exemple les laisser actifs plus longtemps. Monsieur le Maire répond
que ce type de question pourra être abordé une fois que l’étude de circulation qui en cours
aura été achevée. Les débats publics seront notamment l’occasion de faire ce type de
proposition et d’enrichir la réflexion.
Il fait état à ce propos des premiers éléments qui sont ressortis de la première étape de cette
étude. Ainsi, ce sont près de 20 000 véhicules qui transitent chaque jour dans la commune,
dans les deux sens de circulation. De plus, le trafic dans la rue du Château est aujourd’hui
de près de 2 000 véhicules par jour alors que ce n’était pas le cas auparavant.
Enfin, les pics de circulation se produisent essentiellement le matin, les flux étant plus étalés
le soir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
73
TABLEAU DES SIGNATURES
pour l’approbation du procès-verbal de délibérations du Conseil Municipal de la commune de
HORBOURG-WIHR de la séance du lundi 11 mai 2015.
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
Désignation du secrétaire séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2015
Communications
Rapports des commissions et divers organismes
5. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au centre de gestion du
Haut-Rhin
6. Créations de postes pour des avancements de grades
7. Création d’un emploi pour le poste de concierge pour la salle Kastler
8. Reconduction du projet éducatif territorial pour la période 2015-2017
9. Versement d’une subvention pour un concert à l’église St Michel
10. Versement d’une participation pour un cadeau de départ à la retraite
11. Convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale
12. Points divers
Nom et prénom
Qualité
ROGALA
Philippe
Maire
DIETSCH
Christian
1er adjoint
au Maire
SUTTER
Geneviève
2ème adjointe
au Maire
KAUTZMANN
Auguste
3ème adjoint
au Maire
KLEIN
Pascale
4ème adjointe
au Maire
KLINGER
Philippe
5ème adjoint
au Maire
KAEHLIN
Laurence
6ème adjointe
au Maire
Signature
Signature de l’élu(e)
ayant eu procuration
Procuration donnée à
Laurence KAEHLIN
74
038
TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
Nom et prénom
Qualité
BOEGLER
Daniel
7ème adjoint
au Maire
STOEBNER
Thierry
Conseiller
municipal
Délégué
RUHLMANN
Josy
Conseiller
Municipal
CLAUDE
Jean-Marie
Conseiller
Municipal
OPPENDINGER
Edith
Conseiller
Municipal
ROUILLON
Alain
Conseiller
Municipal
TONGIO
Hubert
Conseiller
Municipal
SCHEFFER
Pierre
Conseiller
Municipal
STEINER
Doris
Conseiller
Municipal
MUNCH
Clarisse
Conseiller
Municipal
SCHWARZ
Nathalie
Conseiller
Municipal
Signature
HOISCHEN OSTER Conseiller
Elisabeth
Municipal
SION
Annabelle
Conseiller
Municipal
75
TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
Nom et prénom
Qualité
PERTUSINI
Francis
Conseiller
Municipal
SCHELL
Nathalie
Conseiller
Municipal
WAQUÉ
Jérôme
Conseiller
Municipal
KRITTER
Gérard
Conseiller
Municipal
SCHAEDELE
Nicole
Conseiller
Municipal
MINARRO
Guy
Conseiller
Municipal
DEISS
Corinne
Conseiller
Municipal
ZANZI
Christiane
Conseiller
Municipal
NAPP
Alain
Conseiller
Municipal
Signature
Guy MINARRO
Corinne DEISS
76

MAI 2015 - Horbourg-Wihr

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