Compte-rendu des 10 janvier et 28 mars 2015 APPROUVES
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Compte-rendu des 10 janvier et 28 mars 2015 APPROUVES
D15_6501 Paris, le 21 mai 2015 FFVV Présents : Excusés : Invités : Comité Directeur du 25 avril 2015 ATHIS-MONS J-Émile ROUAUX, J-Pierre GAUTHEREAU, Pascale VUAROQUEAUX, Christophe LUQUET, Ulrika POIRIER, Bernard DARTEYRON, Daniel PERCIAUX, Daniel GAIME, Lucien ROCHET, J-Michel ROY, Michel SALVETAT. Amélie AUDIER, J-Pierre DE LOOF, Sylvain GERBAUD, Philippe GUIRE-VAKA, M-Christine ESTRADE, Christian LECUYER, Didier PATAILLE, Christine ROBLOT, Christophe STURM, Christophe VINCENT. Luc GUILLOT, J-Nicolas BARELIER, Francis CLAR. Compte-rendu des 10 janvier et 28 mars 2015 APPROUVES Groupe de travail "Fédé 3.0" Le pilotage en sera assuré par le Directeur Luc GUILLOT. Groupe de travail "Statuts et Règlements fédéraux" Le pilotage en sera assuré par le Secrétaire général Jean-Pierre GAUTHEREAU, assisté du 3ème Vice-Président Christian LECUYER. Autres membres : issus du comité directeur, Daniel GAIME et Philippe GUIRE-VAKA et Jean-Nicolas Barelier DTN. Groupe de travail "Fusions régionales" Le pilotage en sera assuré par le Secrétaire général Jean-Pierre GAUTHEREAU, et composé du 3ème vice-Président Christian LECUYER, de Daniel GAIME, de Gérard BRIAND (Président CRVV Aquitaine), du Directeur Technique National Jean-Nicolas BARELIER et de Tina GIRARD. Groupe de travail "Cinquantenaire de la fédération" Le pilotage en sera confié à la 2ème Vice-Présidente Pascale VUAROQUEAUX. La Commission des infrastructures Elle sera désormais également chargée de l'aide juridique aux clubs, avec le concours du Secrétaire général Jean-Pierre GAUTHEREAU, en vue de faciliter leurs rapports avec les Collectivités territoriales. Autres commissions fédérales Leur reconduction a été actée par le Bureau directeur et est proposée au Comité directeur qui en approuve les présidences (voir en annexe). Représentations et/ou délégations fédérales statutaires Elles sont toutes reconduites dans les mêmes formes que précédemment. Le Comité directeur en est informé, à savoir : C.A. du C.N.V.V. : J-Émile ROUAUX, J-Pierre GAUTHEREAU, J-Pierre DE LOOF, Pascale VUAROQUEAUX, Christophe LUQUET, Christian LECUYER, Daniel PERCIAUX. C.A. du G.N.A.V. : J-Émile ROUAUX, J-Pierre GAUTHEREAU, J-Pierre DE LOOF, Pascale VUAROQUEAUX, Daniel PERCIAUX. C.A. de l'A.N.E.P.V.V. : Daniel PERCIAUX. C.D. du G.I.V.A.V. : J-Pierre GAUTHEREAU, Daniel GAIME. C.A. de l'A.R.A.P.A. : J-Émile ROUAUX, Christophe LUQUET, Christian LECUYER, Georges GONNET. C.A. du C.N.F.A.S. : J-Émile ROUAUX. Suppléant : Christian LECUYER. Affiliations, Reconnaissances, Désaffiliations, Mutations Le Comité Directeur est informé des propositions du Bureau directeur concernant les : Affiliations : - SERRES LA BATIE : avis favorable - LES AIGLONS de MENNECY : avis défavorable, la "reconnaissance" déjà allouée apparaissant suffisante au regard des activités de cette association. Reconnaissances : - GIVAV : - CALC 75 : avis favorable avis favorable Désaffiliations : - VALENCIENNES VV : avis favorable - EUROPE VOLTIGE : avis favorable - CDVV VAUCLUSE : à compléter avec plus d'informations sur la nature de la dissolution (non parvenue) et dans le cadre du CRVV (action Jean-Nicolas BARELIER DTN) - CRVV Cote d'Azur : en vérifier la dissolution-fusion avec le CRVV PACA (action Jean-Nicolas BARELIER DTN) - BOURBONNE : ce club déménage pour un nouveau terrain proche (AUZAINVILLIERS), mais situé dans un autre département et dans une autre région (qui fusionnera en 2016). Le principe de sa désaffiliationmutation est acquis, sans année probatoire (avis favorable) mais avec un tuilage d'une année afin de permettre la clôture des comptes et des subventions en instances. Mutation : - DAX : devient "Planeurs du Pays de l'Adour (P.P.A.) à RION DES LANDES. Avis favorable (sans année provisoire). Le Comité directeur approuve l'ensemble des propositions ci-dessus du Bureau directeur. Formation – Sécurité Le Président de la commission Francis CLAR, présente (voir en PJ) l'état d'avancement des dossiers en cours concernant la conversion des licences et qualifications, etc. Demandes de prêts et/ou d'aides financières G.I.V.A.V. : Le Bureau directeur n'est pas opposé au prêt sollicité mais souhaite que le Comité directeur se prononce, notamment au regard des garanties à apporter, cette association reconnue comme "concourant au développement du vol à voile" ne possédant pas de parc volant permettant une prise d'hypothèque. Dans tous les cas, une convention partenariale apparaît indispensable. Le CD suit la position du Bureau directeur et charge le Président de rencontrer le Président du GIVAV afin d'élaborer cet accord partenarial. Prêts à taux zéro : Le Comité directeur valide la proposition du Bureau directeur de création d'une 2ème tranche de prêt relative aux moyens de décollage et l'autorise à procéder à une attribution de prêts dans cette limite de 10 prêts de 15.000 € chacun, sans effet rétroactif au titre des années antérieures. Les « Rallyes » sont exclus de cette mesure. A.R.A.P.A. : Suite au besoin de trésorerie pour assurer une renaissance viable, il est nécessaire de revoir la convention afférente. Le Bureau directeur a émis un avis favorable et le CD ne soulève pas de réserves. Autres associations : NANCY VALENCE et TOURS SISTERON LIMOGES CAHORS 15000 € sur 10 ans à taux 0 % pour acquisition d’un ULM 15000 € sur 5 ans à taux 0 % pour acquisition d’un ULM 10000 € sur 5 ans à taux 3,5 % 15000 € sur 10 ans à taux 0 % pour acquisition d’un avion remorqueur (construction amateur) 15000 € sur 10 ans à taux 0 % pour acquisition d’un treuil 15000 € sur 10 ans à taux 0 % pour acquisition d’un treuil 14000 € sur 5 ans à taux 0 % pour acquisition d’un avion remorqueur Bourses post BPP Le Comité Directeur valide la proposition du Bureau directeur d'allouer une bourse de 100 € lors de l'obtention de la qualification campagne par les licenciés de moins de 25 ans ; avec maintien des bourses "1000 km" et "1er concours". Stage thématique pour instructeurs Le Bureau directeur propose de distinguer chaque année 4 à 6 instructeurs en leur faisant bénéficier d'un stage fédéral au CNVV (hors transport et hébergement). Les critères de sélection devront être affinés (nombre d’heures, nombre de vols, nombre de jours, pondération, etc.). Le Comité directeur accepte cette proposition et charge Michel SALVETAT de ce dossier qui sera proposé lors du prochain Comité Directeur pour une mise en place dès 2016. Planeurs P.U.L. Une réunion avec la FFVL est prévue le 27 mai en vue de recenser les différentes machines concernées et d'élaborer des critères simples de répartition entre nos fédérations respectives. E.A.S.A. La limite de poids est en cours d'évolution pour aller vers le même niveau que celui des ULM (315kg ou 472,5kg au décollage). Les autres sujets abordés lors de la récente réunion sont à lire dans le compte-rendu (voir en PJ) établi par notre représentant, Jean-Pierre DE LOOF. Rétro planning GESSASSO – FFVV 3.0 Le Directeur Luc GUILLOT, en charge du pilotage de ce dossier, en présente l'état d'avancement qui ne soulève aucune réserve de la part du CD. (voir en PJ) C.N.V.V. Avec 375 semaines réalisées, la fréquentation du CNVV à fin Avril est équivalente à 2014 en nombre de semaines stagiaires effectuées. Les stagiaires Cadres/Perfs/CRVV progressent légèrement. Les stagiaires EPL (ex cadets) et privés extérieurs sont en baisse. Le nombre de semaines réservées à fin Avril est en léger repli, avec 811 semaines en 2015 contre 848 en 2014. Des opérations de promotion du centre sont planifiées vers les publics cible. Les recettes constatées au 15 avril hors restauration progressent de 9%.Les charges constatées au 15 avril hors restauration progressent de 4%. A noter une augmentation sensible de l'entretien sous traité des aéronefs (avions principalement ; +46%). L'organisation des équipes pour la saison 2015 est achevée. Le CNVV recrute 2 saisonniers sur 4 et 6 mois. Les remorqueurs seront 3. Les deux premiers emplois d'avenir sont recrutés depuis le début Mars. Ils seront affectés à des missions d'assistance à l'activité et aux instructeurs (tour, treuil, préparation des informations de vol) en haute saison et à des missions d'assistance mécanique et magasin hors saison. 2 autres emplois d'avenir sont à l'étude : le premier attaché aux services généraux et à la maintenance des bâtiments, le second affecté à la mécanique, aux vols d'initiation et à l'assistance aux instructeurs. Point SPORT et LICENCES Championnats d'Europe et du monde Eric BERNARD, Jutta STURM et Céline GUERIN se désistent de l’équipe de France 2015 pour des raisons professionnelles et médicales. Ils sont remplacés par Richard MONTIGNY, Aude GRANGERAY et Mélanie GADOULET. Programme sportif : le programme présenté au CD du 10 janvier 2015 est respecté. Aucun stage au CNVV n’a été annulé et les pilotes passent désormais à la phase des stages de repérages et championnats de France. En voltige, le processus d’entraînement et de sélection suit son cours dans la perspective des championnats du monde de cet été (2 au 15 août) en Tchéquie. Charte des sponsors : document finalisé permettant de clarifier les relations entre la Fédération Française de Vol à Voile et ses partenaires notamment au niveau du service à leur rendre en fonction de l’aide proposée. Les sociétés Jonker Sailplane et Vuarnet ont manifesté leur souhaite d’être sponsor de l’équipe de France. Évolution des prises de licences 2015 / 2014 au 25 avril 2015 : Passion : - 4 Tempo : + 39 Asso : - 1 Découverte : + 88 Total : + 122 Remarque : + 471 au total par rapport au 25 avril 2013 A.G. 2016 et 2017 Le Comité directeur est informé des hypothèses à ce jour pour les AG à venir. Pour 2016, la candidature de Challes est à confirmer (action Secrétaire général) Pour 2017, celle de Toulouse est intéressante (idem) A poursuivre et valider lors du prochain Comité Directeur. Questions diverses Convention avec la Sté MOREAU Informatique : Le Comité directeur est informé de l'accord donné par le Bureau directeur pour la signature d'un protocole avec ce prestataire. Don d'un Nord 1300 : Le principe d'accepter ce don est soumis au Comité directeur qui donne son accord sous réserve que ce planeur reste en situation "R" et que la Commission historique se charge de cette machine et, notamment, de son hébergement. Planeur ASK13 F-CEAB : Le Comité Directeur est informé de l'avis favorable du Bureau directeur à la proposition du club actuellement affectataire (CAMBRAI) de le racheter avec sa remorque pour 7.000 € suite à un dommage subi durant une opération de maintenance. Vérifier toutefois que la régularisation des cotisations ANEPVV dues au titre de cette machine a bien été effectuée. Marianne F-CVVL : Actuellement affecté à MARMANDE, le Comité directeur est informé de l'accord du Bureau directeur pour son transfert à P.P.A. RION DES LANDES (modalités à traiter directement entre ces deux clubs). Certification de l'hélice FLAIR : Le Comité directeur est informé de l'accord du Bureau directeur pour une aide de 6.000 € à titre d'avance sur l'achat d'une hélice certifiée. Commission disciplinaire : Le Comité directeur est informé de l'accord du Bureau directeur quant à la proposition du nouveau Président de l'instance d'appel, Jean-Pierre DE LOOF, visant à casser la décision du 13 décembre 2014 (dossier François MEZZAROBBA). La notification en sera adressée à l'intéressé et une nouvelle procédure, conforme au droit des parties, sera instruite. Par ailleurs, compte tenu des démissions reçues (MM. SERRES et BOUDAUD) la composition de la Commission de 2ème instance est modifiée ainsi qu'il suit : Président : M. J-Pierre DE LOOF, Membres : MM. GAUTHEREAU, LUQUET, DE PECHY, HAUSS, BROSSET, Mme CRUETTE. Calendrier fédéral : Le planning de réunions diverses, dont les AG du GNAV et du CNVV, est acté (voir en annexe). Les représentations fédérales aux divers championnats de l'été sont réparties et sont complétées au cours de ce Comité directeur. Fin de la réunion à 16 h 20 Le Président Le Secrétaire Général Jean-Emile ROUAUX Jean-Pierre GAUTHEREAU 25/04/2015 LISTE DES COMMISSIONS FEDERALES 2015-2017 COMMISSION PRESIDENT OU (REFERENT) E-mail DEVELOPPEMENT JE ROUAUX – (J.N. BARELIER) [email protected] ESPACE AERIEN N. VAUNOIS [email protected] INSFRASTRUCTURES + Aide Juridique FORMATION-SECURITE G. LESCASSE – A. MARTZLOFF J.P. GAUTEHREAU F. CLAR [email protected] - [email protected] [email protected] [email protected] MAINTENANCE-NAVIGABILITE Christophe VINCENT [email protected] MEDICALE Christine ROBLOT [email protected] METEO Ghislaine FACON [email protected] (Louis BOUDERLIQUE) [email protected] REMORQUEUR (Jean-Pierre DE LOOF) (Lucien ROCHET) Michel CRUETTE [email protected] [email protected] [email protected] SPORTIVE Philippe de Péchy [email protected] Référent I.G.C. (international Gliding Commission) Référent E.G.U./E.A.S.A. VOLTIGE ET JUGES & ARBITRES Référent HANDIPLANEUR Daniel PERCIAUX [email protected] (Antoine MOTILLON) [email protected] Référent TREUIL (Daniel BADAROUX) [email protected] FÉMININE Marie Christine ESTRADE [email protected] HISTORIQUE Jean MOLVEAU [email protected] FINANCES Philippe ARFEUILLE [email protected] AERO Friedrichshafen Questions à l'EASA Le salon exposition le plus important de l'aviation générale se tenait à Friedrichshafen, à l'extrémité sud de l'Allemagne dans la patrie des Zeppelins. Les journaux spécialisés en aviation générale, dont Vol à Voile, en feront surement un reportage avec photos et commentaires des plus intéressants. Dans ce court article je vais seulement informer notre communauté des conférences et interventions de l'EASA qui tenait un stand, bien placé, et avait déplacé ses cadres les plus impliqués dans l'aviation générale. (photo) Aviation générale regroupe tout ce qui vole ou presque en dehors de l'aviation commerciale : planeurs, motoplaneurs, hélicoptères, gyrocoptères, ULMM, systèmes non pilotés "drones", et avions jusqu'au "petits" jet d'affaire ! Et bien sur, le salon offre aussi une large place au héliciers et équipementiers, fabricants d'instruments et de tous systèmes électroniques Et de cette diversité découle la complexité du problème que doit affronter l'EASA, mais pas seulement. Conçue en premier lieu pour l'aviation commerciale, la réglementation européenne à reçu un mauvais accueil dans la quasi-totalité des pays de l'union quand elle a du s'appliquer à l'aviation générale et en particulier sportive, outre la confrontation avec la réglementation nationale existante et les habitudes quasi séculaires de l'administration et des usagers. L'EASA s'est depuis quelques mois engagée dans un effort d'adaptation de cette réglementation à l'aviation générale en se basant sur une analyse plus proportionnelle des risques, et en faisant preuve de plus de réalisme sur ce qu'est vraiment l'aviation générale. En dehors de conférences spécifiques sur le règlement de base 216/2008, sur l'évolution de la part FVL, et des nouvelles exigences pour les opérations non commerciales, l'EASA organisait un séminaire de formation pour l'utilisation des différentes plateformes informatique, web & Co et la possibilité de la formation via le web : l'e-Learning J'ai personnellement assisté à une présentation et un débat dans une salle beaucoup trop petite où les participants ont pu intervenir sur les évolutions bénéfiques, déjà annoncées à Rome, en particulier sur les standards de certification, les procédures simplifiées pour les réparations et modifications, avec la prise en compte du fonctionnement propre à l'aviation générale où les individus, mécaniciens propriétaires, assument davantage les tâches nécessaires que des organisations professionnelles Licences et ATO Sur les licences des pilotes, la particularité française des brevets de base, ne devrait pas être atteinte par la mise en place des LAPL européens dont le brevet de base constitue en fait une étape utile, ceci relevant des discussions entre la FFVV et la DGAC. Nous savons déjà que l'application du règlement concernant les ATO (Approved Training Organisation) est reportée. La position défendue par la FFVV est de considérer que les formations faites dans les clubs pour la délivrance des licences LAPL/SPL, se fassent en fonction d'une Déclaration de Formation, le club devenant Organisme Déclaré de formation et pouvant s'appuyer sur le CAMO fédéral du CNVV. 1 Bien sûr il y eut dans ces discussions une part inévitable de défoulement contre l'administration, les technocrates etc. Mais il faut reconnaître que les réponses ont été généralement claires et franches, avec calme et même eu peu d'humour Il en fut de même dans la dernière conférence à laquelle j'ai assisté, où il nous était proposé de rencontrer l'EASA : MEET EASA Il s'agissait en fait de rencontrer Monsieur Patrick Ky, Directeur Exécutif de l'EASA, qui fit un court exposé pour rappeler la politique qu'il met en place : "simplifier la réglementation tout en assurant le meilleur niveau de sécurité". La nouvelle démarche consiste à partir de l'analyse des activités de l'aviation générale, pour évaluer les aspects réglementaires indispensables et non plus en partant de textes réglementaires généraux à adapter aux différentes activités de l'aviation générale. La décision, récente, de donner aux pratiquant des aérostats un règlement spécifique en est l'illustration la plus probante. Ensuite Patrick Ky s'est efforcé de répondre aux critiques et aux questions des participants, dont celle du représentant de la FFVV au sujet des Entités Qualifiées. Entité Qualifiée. C'est un organisme qui reçoit délégation de l'EASA pour la réalisation de certaines tâches de certification et d'approbation sous la responsabilité et le contrôle de l'agence ou de l'autorité nationale – Il est précisé dans la NPA 2018-07 du 17 avril 2008 qu' "une Entité Qualifiée peut être spécialisée, limitant les termes de leur approbation à une catégorie spécifique d'aéronef : Planeur, LSA, Hélicoptère très léger …" En s'adressant à la DGAC, la FFVV avait reçu une réponse l'incitant à commencer à créer un CAMO, ce que nous avons fait avec le GNAV, l'évolution vers un statut d'Entité Qualifiée viendrait - peut être -plus tard La FFVV réunit bien les compétences nécessaires pour postuler, mais les exigences requises pour postuler à ce statut (Annexe V) l'obligeraient à modifier ses relations avec le GNAV et le CNVV et à s'interdire toute activité autre que le pur contrôle - L'OSAC ne pourrait probablement pas non plus postuler à ce statut, compte tenu de son activité commerciale de société privée, mais il bénéficie d'une délégation de service public. Réponse de Patrick Ky : l'EASA consciente de cette difficulté, a constaté que le statut d'Entité Qualifiée ne fonctionne pas et a prévu de modifier les critères pour les entités qualifiées (Annexe V) afin de rendre possible l'objectif inscrit dans le règlement de base, améliorer l'efficacité des procédures de certification et d'approbation en favorisant la proximité des demandeurs par délégation de certaines responsabilités aux organismes spécialisés reconnus comme la FFVV. J'ai proposé de rédiger un texte pour préciser ce que pourrait faire la FFVV en gardant sa configuration actuelle pour atteindre ces objectifs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ôtel KYRIAD - ATHIS MONS 10 H 00 – 17 H 00 27/04/2015 CONSEIL D’ADMINISTRATION ANEPVV FFVV - PARIS 9 H 00 – 13 H 00 MAI 05/05/2015 GT DGAC -CNFAS FFA- PARIS L. GUILLOT - F. CLAR - L. ROCHET 22/05/2015 GIVAV - FFVV FFVV - PARIS L. GUILLOT – JE. ROUAUX – JP GAUTHEREAU 07/05/2015 Evolution AERAL DGAC- PARIS 10 H 00 – 12 H 00 L. GUILLOT – J.E. ROUAUX 9/05/2015 REUNION EGU (Groupe Travail ATO) AMSTERDAM 9 H 00 – 16 H 00 L. GUILLOT 9 & 10/05/2015 REUNION FORMATION CNVV – ST AUBAN F. CLAR – M. JACQUEMIN 22/05/2015 GIVAV - FFVV FFVV - PARIS L. GUILLOT – JE. ROUAUX – JP GAUTHEREAU 23/05/2015 FORUM AERONAUTIQUE SALON DE PROVENCE JE. ROUAUX – Ch. LUQUET 27/05/2015 REUNION FFVV/FFVL (PUL) FFVV - PARIS 28/05/2015 REFORME TERRITORIALE CNOSF - PARIS 29/05/2015 BUREAU DIRECTEUR - FFVV FFVV - PARIS 17 H 00 J.N. BARELIER – Ch. VINCENT 29/05/2015 FORMATION AIREMPLOI FFVV - PARIS JOURNEE T. GIRARD 30/05/2015 REUNION COMITES REGIONAUX FIAP Jean Monnet - PARIS 09 H 00 – 17 H 00 14 H 00 JE. ROUAUX – JNB – JP DE LOOF – Pdt et DTN VL J.N. BARELIER et/ou T. GIRARD JUIN 05/06/2015 COMITE DIRECTEUR CNFAS LYON 15 AU 21/06/2015 SALON INTERNATIONAL.AER .ESPACE LE BOURGET AG G-NAV CNVV – ST AUBAN 10 H 00 AG CNVV CNVV – ST AUBAN 14 H 30 BUREAU DIRECTEUR - FFVV CNVV – ST AUBAN 18 H 00 26/06/2015 27 & 28/06/2015 “Ca plane pour elles” JE ROUAUX