L`étude - Efigip

Transcription

L`étude - Efigip
V
ae : analyse des parcours
en
Franche-Comté
• 2014
1
2
emploi formation insertion
Franche-Comté
Méthodologie
D
la mise en œuvre de la Vae et des Prc, Efigip est chargé de la collecte des données relatives à
l’information conseil et aux résultats de validation chez les certificateurs.
Les modalités de collecte ont évolué à partir de 2010 avec la mise en place d’une base régionale
Statistiques Vae alimentée par l’import de fichiers ou la saisie directe par les Prc et les certificateurs. Ce nouveau procédé limite les sources d’erreurs liées à la ressaisie et permet une meilleure connaissance du dispositif
notamment grâce au croisement de variables. L’analyse des candidats et de leurs parcours Vae est désormais
possible à compter des données de 2010.
epuis
L’étude réalisée porte sur les candidats francs-comtois présents dans le dispositif Vae en Franche-Comté
entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 soit au titre de l’information conseil, soit au titre de la
validation. De ce fait, certains parcours sont incomplets car ils ont pu débuter avant le 1er janvier 2010
et/ou se poursuivrent au delà du 31 décembre 2012. L’analyse des données est ainsi basée sur le cumul
des années 2010, 2011 et 2012. L'étude ne tient pas compte des candidats hors région ayant validé en
Franche-Comté (sauf pour l'Université).
Description des données collectées
À l’étape de l’information conseil délivrée par les Points relais conseil : données relatives
aux personnes reçues en entretien conseil. Pour la plupart, ces personnes résident en
Franche-Comté.
Aux étapes de la validation : données relatives aux candidats ayant déposé une demande
de recevabilité auprès d’un des certificateurs publics francs-comtois (Rectorat, Drjscs, Draaf,
Université de Franche-Comté). Ces candidats résident en Franche-Comté sauf pour ceux de
l’Université de Franche-Comté qui comptabilise l’ensemble des candidats qu’ils soient ou non
Francs-Comtois.
Au moment de la mise en place de la base régionale, aucune solution n’a été trouvée
concernant l’import des données Vae relatives au ministère de l’Emploi en raison de leur saisie
dans deux bases distinctes, l’une relevant de la Direccte et la seconde de l’Afpa. Les parcours Vae
relevant de ce ministère ne font pas partie du périmètre de cette étude. Pour information, sur
la même période, 182 personnes ont engagé une Vae pour un titre professionnel en déposant un
dossier de recevabilité auprès des unités territoriales de la Direccte Franche-Comté. À l’issue de
l’évaluation par les jurys, 87 ont obtenu leur certification, 16 ont eu une validation partielle
et 19 n’ont rien validé.
La base de données comprend plusieurs champs. Dans tous les cas, les caractéristiques de la
personne y figurent : sexe, âge, situation professionnelle, niveau de formation, certification
visée. Pour les Points relais conseil, elle comprend en plus la date de l’entretien conseil, les
motivations des candidats à la Vae et l’origine de leur démarche. Pour les certificateurs, elle
contient aussi la date et les résultats obtenus à chaque étape de la Vae : dépôt du dossier de
recevabilité, décision de recevabilité, décision du jury.
Le renseignement des variables "date de jury" et "décision de jury" concerne le dernier jury
connu si plusieurs jurys se sont tenus pour un même candidat. En revanche, pour l’Université
de Franche-Comté il s’agit de la première date de jury même en cas de passage devant un
deuxième jury. Dans tous les cas, la base ne permet pas à ce jour de savoir si la certification
obtenue fait suite ou non à une validation partielle. Les délais des parcours entre la décision
de la recevabilité et le passage devant le jury peuvent varier de façon importante du fait du
passage devant un ou plusieurs jurys.
La question de l’accompagnement n’entre pas dans le champ de l’étude du fait de son
caractère facultatif et parce que les certificateurs n’ont pas accès systématiquement à cette
information.
Par ailleurs, il n’est pas possible de déterminer si un candidat a réellement abandonné sa
démarche dans la mesure où les procédures de validation, notamment au niveau des délais,
varient d’un certificateur à l’autre.
Liste des Prc en annexe
1
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Introduction
La mise en place de la Vae a suscité pour beaucoup
l’espoir d’accéder à la certification non obtenue en
raison d’un passé scolaire chaotique ou en raison de
l’évolution des activités professionnelles.
La certification devient possible sur la base de
l’expérience et non plus d’un parcours de formation.
Toutefois, cette opportunité n’est pas systématique
et le candidat à la Vae doit respecter un certain
nombre de conditions et des prodédures dont les
modalités varient selon le certificateur.
Après la forte demande de Vae menée de manière
individuelle par les candidats, la demande s’essouffle
au bout de 10 ans.
Pour tenter de comprendre le cheminement de la
Vae, il est nécessaire de s’intéresser plus précisément aux parcours des candidats : quels sont ceux
qui réussissent, y a-t-il une typologie particulière de
candidats, le niveau d’étude est-il déterminant dans
Première étude régionale
qui s’attache à répondre
aux
questions suivantes :
la réussite de la Vae, y a-t-il une problématique spécifique de la Vae en Franche-Comté ?
Aucun travail régional n’a été mené sur ce thème de
façon globale en Franche-Comté. Le tableau de bord
réalisé chaque année par Efigip dresse un bilan quantitatif de la Vae en région.
Pour ce faire, en 2009, un projet de mise en place
d’une base de données régionale Statistique Vae a été
lancé et suivi par le Comité de coordination régional
de l’emploi et de la formation (Ccrefp).
L’exploitation des variables de la base donne lieu
à cette étude qui doit permettre aux décideurs,
acteurs et financeurs de la Vae de mieux connaître
le parcours des candidats à la Vae en Franche-Comté
et de disposer de données utiles au pilotage de politiques en faveur du développement de cette mesure.
>Peut-on dégager
des démarches
particulières de Vae ?
>Quels sont les résultats
tout au long du parcours Vae,
les délais ?
>Qui sont les personnes
engagées aux différentes
étapes de la démarche ?
La Vae et son organisation
La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale énonce que
"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son
expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à
finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la
Commission paritaire nationale de l’emploi (Cpne) d’une branche professionnelle, enregistrés
dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp)".
Elle crée ainsi le droit individuel à la Validation des acquis de l’expérience (Vae).
Voie d’accès à une certification au même titre que la formation initiale ou continue, la certification
obtenue étant la même, la Vae s’adresse aux personnes engagées dans la vie active ayant au moins trois ans
d’expérience professionnelle en lien avec la certification visée.
Mais la Vae n’est pas pour autant un droit automatique à la certification. Des procédures de validation
sont mises en place sous la responsabilité des certificateurs et le processus de validation suppose que soit
reconnue, aux savoirs et savoir-faire utilisés, une valeur par rapport à des repères officiels préexistants que
sont les référentiels de certification. Les certificateurs publics : Rectorat, Draaf, Drjscs - Sanitaire et Social,
Drjscs Jeunesse et Sports, Direccte et Université de Franche-Comté ont été les premiers, en région comme
ailleurs, à appliquer les modalités d’accès de la Vae à leur certification.
La circulaire du 22 avril 2002 qui organise l'information conseil précise que "l’exercice du droit individuel à la
validation des acquis de l’expérience, institué par la loi de modernisation sociale, suppose que soient assurés,
en amont de l’action de validation proprement dite, une information et un conseil objectifs à la personne sur
la ou les certifications qui peuvent correspondre à son projet de qualification, et sur les voies d’obtention
de cette ou de ces certifications".
"La complexité et la diversité des dispositifs supposent la mise en œuvre d’une réponse structurée en matière
d’information et de conseil au plus grand nombre de personnes susceptibles d’être intéressées" ajoute la
circulaire. Elle organise ainsi le service de l’information conseil délivrée par les Points relais conseil (Prc)
en amont de l’engagement dans la démarche Vae. C’est dans ce contexte que 12 Prc ont été mis en place à
compter d’avril 2003 en Franche-Comté.
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Sommaire
Description d’un parcours Vae
5
Nombre de personnes à chaque étape du parcours Vae
7
Les étapes L’information conseil : plus de 3 330 francs-comtois en ont bénéficié
1
8
Recevabilité : 90 % des dossiers sont recevables
12
Dossier de validation :
53 % des personnes poursuivent leur démarche et déposent leur livret 2
14
Évaluation : 50 % des candidats présentés en jury
15
Décision de jury : 89 % des candidats obtiennent une validation
16
Décision de jury : 58 % de validation totale17
2
les candidats
Aux différentes étapes de la démarche Vae21
Ayant obtenu leur certification
23
Ayant effectué un parcours complet
24
Ayant mené plusieurs démarches de validation
25
Conclusion
28
Annexes
4
Procédures de validation par certificateur
29
Points relais conseils
35
Nomenclature des niveaux de formation
35
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Description d’un parcours Vae
Information conseil auprès d’un PRC
e
[étap
1
Dépôt du dossier de recevabilité
(livret 1)
auprès du certificateur
ve]
ltati
facu
Accès direct dans le parcours
Décision de recevabilité
prononcée par le certificateur
Accompagnement du candidat
par le certificateur,
un prestataire du certificateur
ou un organisme extérieur
2
Dépôt du dossier de validation
(livret 2)
auprès du certificateur
ve,
ltati
facu 'objet
e
p
l
a
[ét fait pas e]
ne
tud
de l'é
Jury de validation organisé
par le certificateur
Décision du jury :
- Validation totale
- Validation partielle
- Refus
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
5
Description d’un parcours Vae
l’information conseil
Étape facultative, en amont de l’action de validation proprement dite, au cours de laquelle toute personne qui envisage une Vae peut bénéficier d’une information et d’un
conseil personnalisé sur l’opportunité de la démarche
au regard de sa situation et de son projet, sur la ou les
certifications(s) les plus appropriées.
Le conseil peut parfois se conclure par une réorientation
vers un autre dispositif qui s’avère plus pertinent que la Vae.
dépôt du livret de recevabilité
et décision de recevabilité
1
Étape au cours de laquelle le candidat renseigne un dossier
de recevabilité (appelé aussi livret 1) au travers duquel
il doit justifier d’un minimum de 3 ans d’expérience en
rapport avec la certification visée et sur la base duquel le
certificateur statue sur son éligibilité à la Vae. C’est aussi
la première étape dans le dispositif pour les personnes qui
ne passent pas par l’étape de l’information conseil.
dépôt du dossier de validation
2
Étape durant laquelle le candidat renseigne son dossier
de validation (appelé aussi livret 2) au travers duquel il
décrit les activités exercées et explicite les compétences
développées les plus significatives au regard du référentiel
de la certification visée. Ce dossier est ensuite déposé auprès
du certificateur afin qu’il soit étudié et évalué par un jury.
jury
Étape durant laquelle, au regard du dossier de validation
et d’un entretien éventuel, le jury statue : validation
totale, partielle ou refusée.
6
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Nombre de personnes à chaque étape
du parcours Vae
entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 c
3 306 personnes
reçues en information conseil
dont
534 personnes
[Cert
ains
avan parcours
certa t le 1er j ont pu d
anvie
ébut
ins se
er
r
du 31 poursuivr 2010 et
ent a
déce
ud
mbre
2012 elà
]
identifiées comme ayant
poursuivi le parcours
2 723 personnes
en accès direct
3 257 personnes
ont déposé leur dossier
de recevabilité
(livret 1)
1
2 910 personnes
ont obtenu une décision
de recevabilité positive
Délai moyen
jusqu’au dépôt
du livret 2
13 mois
Délai moyen
du parcours
de validation
20 mois
1 538 personnes
ont déposé leur dossier
de validation
(livret 2)
2
1 458 personnes
ont été évaluées par un jury
Délai moyen
jusqu’au passage
devant le jury
7 mois
845 personnes
ont obtenu leur certification,
447 personnes
une validation partielle
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
7
Les étapes de la Vae
L’information conseil :
plus de 3 300 francs-comtois en ont bénéficié
[étape
Les Points relais conseil en Vae ont délivré une information et un conseil à
3 306 personnes entre 2010 et 2012.
Ces personnes ont été reçues par un conseiller Vae dans le cadre d’un
entretien comportant, en moyenne, un ou deux rendez-vous individuels.
Pour mémoire, cette étape est facultative et se déroule préalablement
aux différentes étapes de la validation.
L’information conseil,
une démarche individuelle dans 82 % des cas
Cette première démarche s’effectue majoritairement de façon individuelle, l'information provient le plus
souvent du bouche à oreille, de la presse ou d'internet et ce, quelle que soit la situation professionnelle des
personnes. Les demandeurs d’emploi, qui représente 43 % des personnes reçues, sont davantage dirigés vers un
Prc par les structures d’accueil, d’information et d’orientation (32 %) en l’occurence Pôle emploi.
Origine de la démarche selon le statut de la personne
Demandeur d’emploi
Salarié
Ensemble
88 %
76 %
82 %
Démarche individuelle et spontanée
8%
Sur conseil d'un organisme d'accueil,
d'information, d'orientation
32 %
18 %
1%
Sur conseil d'un organisme de formation
Sur conseil de son entreprise
ou OPCA/OPACIF
3%
1%
4%
0%
2%
0%
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Source : Base régionale Statistiques - traitement Efigip 2010-2012
8
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
facu
ltativ
e]
Les étapes de la Vae
L’information conseil :
plus de 3 300 francs-comtois en ont bénéficié
[étape
facu
ltativ
e]
Plus de la moitié des personnes cherchent
à officialiser leur niveau de compétences
Avant d’entreprendre une démarche Vae, il est essentiel de s’interroger sur l’objectif de la démarche. La
motivation principale est de faire reconnaître son niveau de compétences par l’obtention d’une certification,
ce qui correspond bien à la finalité de la Vae (permettre la reconnaissance des compétences issues de
l’expérience). L’obtention d’une hausse de salaire n’est citée que par 1 % des personnes contrairement à ce
que pouvaient craindre les employeurs.
Motivations des personnes
Officialiser mon niveau de compétences
57 %
Trouver un emploi
19 %
Continuer à me former par la suite
7%
Accéder à une promotion
6%
Accéder à un concours
3%
Changer d'employeur
3%
Conserver mon emploi
2%
M'installer à mon compte
2%
Obtenir une augmentation de salaire
1%
0
10
20
30
40
50
60 %
Source : Base régionale Statistiques - traitement Efigip 2010-2012
Les deux tiers des personnes confirment
leur engagement dans la Vae
Les Prc apportent, en amont de la démarche Vae, une information approfondie et un conseil objectif à toute
personne souhaitant faire reconnaître son expérience sur la ou les certifications en rapport avec l’expérience
et l’objectif de son projet : se qualifier, changer de métier, passer un concours, créer son entreprise. Il est
important que la personne lors de la phase d'information conseil ait une bonne compréhension des attentes
de la Vae avant de s’engager dans le dispositif. Le droit à la Vae n’est pas le droit à l’obtention automatique à
la certification et l’engagement dans la démarche suppose un investissement personnel important. Pour les
personnes pour qui la Vae est préconisée, le conseil leur a permis aussi de dédramatiser la démarche Vae, de
mieux s’approprier le dispositif et de se familiariser avec les procédures existantes. Lorsque la personne ne
remplit pas les conditions de la Vae ou si la Vae n’est pas la réponse la plus pertinente, les Prc orientent sur
d’autres dispositifs comme la formation ou le bilan de compétences. Néanmoins, 66 % des personnes reçues
par un conseiller Prc se voient confirmer leur projet d’engager une démarche Vae.
Préconisations
des PRC à l’issue des entretiens conseil
80
70 %
60
66 %
50
40
30
20
10
0
9%
Engager
une VAE
Suivre une
formation
8%
4%
Différer la Réaliser un bilan
démarche VAE de compétences
12 %
Dossier
sans suite
ou abandon
Source : Base régionale Statistiques 2010 - 2012 - traitement Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
9
Les étapes de la Vae
L’information conseil :
plus de 3 300 francs-comtois en ont bénéficié
[étape
facu
La majorité des personnes souhaitent obtenir
un premier niveau de qualification ou un niveau supérieur
La Vae est un moyen d’accès direct à une certification, indépendamment de toute action de formation préalable.
C’est l’ensemble des activités que la personne met réellement en œuvre dans le cadre de son expérience qui
est pris en compte. La candidature à un diplôme est justifiée par l’expérience seule, il n’y a pas à justifier de
diplôme de rang inférieur.
Niveau des certifications préconisées par les PRC
selon le niveau de formation des personnes
Niveau IV
Niveau V
Personnes sans niveau (12 %)
Niveau III
52 %
Personnes de niveau V (33 %)
16 %
Personnes de niveau III (18 %) 4 %
10 %
Personnes de niveau II et I (8 %)
0
22 %
42 %
49 %
22 %
9%
37 %
10 %
20
18 %
26 %
31 %
Personnes de niveau IV (29 %)
Niveau II et I
4%
5%
13 %
50 %
32 %
40
48 %
60
80
100 %
Source : Base régionale Statistiques - traitement Efigip 2010-2012
Près de la moitié des personnes sans niveau de qualification se voient conseiller une certification de niveau V
et pour l’autre moitié une certification de niveau supérieur à V.
Parmi ceux qui postulent vers une certification de niveau V, le Prc préconise une certification relevant du
Rectorat pour la moitié et pour plus d’un tiers vers un diplôme de la Drjscs - Sanitaire et social.
Les personnes ayant déjà un niveau V se dirigent pour 31 % vers une certification de niveau V, principalement
vers une certification relevant de la Drjscs - Sanitaire et social (44 %) et du Rectorat (43 %), pour beaucoup vers
des métiers relevant des services à la personne.
Concernant les préconisations de niveau IV et III, il s’agit en grande majorité de Bac Pro et de Bts.
Près de la moitié des bénéficiaires d’une certification de niveau IV s’orientent vers une certification de
niveau III essentiellement un Bts. Les 13 % qui choisissent une certification de niveau II et plus (13 %), se
dirigent pour près de la moitié vers une licence professionnelle.
Plus de la moitié des diplômés de niveau II ou I s’orientent vers une certification de niveau I, principalement
des masters et très peu vers des diplômes d’ingénieurs. Les 10 % de personnes qui choisissent une certification
de niveau V se dirigent vers des métiers jugés en tension : services aux personnes, restauration, bâtiment.
10
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
ltativ
e]
Les étapes de la Vae
L’information conseil :
plus de 3 300 francs-comtois en ont bénéficié
[étape
facu
ltativ
e]
16 % des personnes sont passées de l’information conseil
à la mise en œuvre effective de la Vae
Parmi les personnes passées par un Prc, 534 personnes2 soit 16 % ont poursuivi la démarche Vae en déposant
un dossier de recevabilité (livret 1) auprès de l’un des certificateurs publics : Draaf, Rectorat, Drjscs Sanitaire
et Social ou Jeunesse et Sports, Université de Franche-Comté.
En moyenne, les candidats passés par un Prc déposent leur dossier dans un délai de 4 mois après leur premier
contact auprès d’un Prc. Cette période correspond à la réalisation des entretiens conseils menés dans les Prc
et à la constitution de leur dossier de recevabilité (livret 1).
Suite au passage en Prc de ces personnes, 68 % des certifications préconisées relèvent du Rectorat et 19 % de
la Drjscs - Sanitaire et Social.
Le rapprochement entre les données des certificateurs et celles des Points relais conseil s'effectue par la création
d'un identifiant à partir de données communes. Il est possible que certains champs mal renseignés n'aient pas permis ce
rapprochement et que le taux de passage en Prc soit quelque peu sous-estimé. D'autre part, les données d'autres certificateurs
principalement celles du ministère de l'Emploi qui ne figurent pas dans la base ne permettent pas le rapprochement avec
celles des Prc.
2
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
11
Les étapes de la Vae
1
Recevabilité : 90 % des dossiers sont recevables
Le dépôt d’un dossier de recevabilité est la première étape à effectuer pour entrer réellement dans le
dispositif Vae.
Ainsi sur les 3 années étudiées, 3 257 personnes ont déposé un dossier de recevabilité (livret 1) auprès de l’un
des cinq certificateurs publics francs-comtois3.
C’est à cette étape qu’intervient la décision de recevabilité prise par le certificateur au vu des éléments
fournis. La décision est positive dès lors que le candidat remplit les conditions, à savoir une expérience de
3 ans au minimum en lien direct avec la certification visée.
Une concentration importante de demandes
sur un nombre restreint de certifications
Près de 420 certifications différentes ont été demandées par les candidats ayant déposé un dossier de
recevabilité (livret 1). Plus de 80 % de ces demandes concernent deux certificateurs : le Rectorat (42 %)
et la Drjscs - Sanitaire et Social (39 %). Cette concentration autour de ces deux certificateurs est logique
puisque, d’une part, le Rectorat est l’un des certificateurs qui détient le plus grand nombre de certifications
différentes et d’autre part, le nombre de demande de Vae pour les services aux personnes et la gestion
administrative est important. Ainsi, 63 % des demandes concernent 20 certifications différentes relevant de
ces deux certificateurs.
Nombre de dossiers (livret 1) déposés par certificateur
1 368
Rectorat
1 271
DRJSCS - Sanitaire et Social
Université de Franche-Comté
379
203
DRJSCS - Jeunesse et Sports
36
DRAAF
0
300
600
900
1200
1500
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
3
Voir en annexe les diplômes par certificateur
12
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
1
Les étapes de la Vae
Recevabilité : 90 % des dossiers sont recevables
Les certifications de niveau V sont les plus demandées (44 %) suivies de celles de niveau III (25 %).
L’importante demande de certification de niveau V concerne principalement les femmes, elles sont
94 % à demander une certification de ce niveau et essentiellement dans le domaine des services.
Nombre de dossiers (livret 1) déposés
par niveau de certification visée et par genre
1500
1200
900
94 %
600
62 %
58 %
45 %
300
0
6%
Niveau V
42 %
38 %
55 %
Niveau IV Niveau III Niveau II et I
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Un taux de recevabilité plus favorable pour les actifs en emploi
À l’étape de l’étude de la recevabilité (livret 1), 90 % des dossiers déposés sont recevables. Les certifications
de niveau IV et III ont les taux de recevabilité les plus importants, respectivement 98 % et 96 %.
Le taux de recevabilité des dossiers déposés par les salariés en Cdi est plus important que celui de l’ensemble
des candidats. Ceci met en évidence le lien étroit entre la situation professionnelle et la décision de
recevabilité. Obtenir une décision positive est plus difficile quand le candidat n’a pas d’activité reconnue ou
est en situation de précarité.
Concernant les certificateurs, c’est au Rectorat que le taux de recevabilité est le plus fort (99 %) et à
l’Université de Franche-Comté qu’il est le plus faible (75 %).
Le taux de recevabilité des hommes est supérieur à celui des femmes (92 % contre 89 %). Cette différence
s’explique par le fait que le taux de recevabilité pour les certifications de niveau V est globalement plus
faible, et c’est sur ce niveau que les femmes sont les plus nombreuses à se positionner. Concernant les autres
niveaux, le taux de recevabilité par genre est proche.
Part des candidats ayant un dossier (livret 1)
recevable selon la situation professionnelle
Ensemble
90 %
CDI
92 %
Travailleur indépendant, artisan...
92 %
En recherche d'emploi
(Pôle emploi)
89 %
CDD ou Interim
80 %
Contrat aidé
63 %
En situation d'inactivité
(bénévole, congé parental...)
60 %
0%
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
13
2
Les étapes de la Vae
dossier de validation : 53 % des personnes poursuivent
leur démarche et déposent leur livret 2
1 538 personnes ont déposé leur dossier de validation entre 2010 et 2012 soit 53 % des personnes ayant reçu
une décision de recevabilité positive suite au dépôt de leur livret 1.
À cette étape, le candidat a décrit et analysé, dans son dossier de validation, les activités et les compétences
qu’il a mises en œuvre au cours de son expérience professionnelle pour prétendre obtenir la certification
visée. C’est sur la base de ce dossier et éventuellement d’un entretien avec le candidat que le jury se
prononcera pour l'attribution ou non de la certification.
Les candidats déposent leur dossier de validation (livret 2) auprès du certificateur dans un délai moyen de
13 mois après le dépôt du dossier de recevabilité (livret 1), durée nécessaire à l’écriture du dossier (livret 2)
par le candidat.
Les femmes poursuivent davantage dans la démarche que les hommes et représentent 77 % des candidats soit
4 points de plus qu’à l’étape de la recevabilité.
Les taux de poursuite sont inférieurs à la moyenne
pour les certifications de niveau Bac et plus
Taux de dépôt du livret 2
selon le niveau de la certification demandée
70 %
60
62 %
50
40
43 %
47 %
44 %
30
20
10
0
Niveau V
Niveau IV
Niveau III
Niveau II et I
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Les candidats demandant une certification de niveau V poursuivent davantage dans la démarche (62 %). C’est
le fait de femmes dans 95 % des cas puisqu’elles sont plus nombreuses à demander une certification de ce
niveau. Cela explique que les certifications relevant de la Drjscs - Sanitaire et Social aient le taux de poursuite
le plus important (63 %) dans la mesure où c’est dans ce domaine que s’exprime la plus forte demande de
validation de niveau V.
Comme à l’étape de recevabilité (livret 1), les demandeurs d’emploi représentent 17 % des candidats qui
déposent un dossier de validation et la part des personnes en Cdi demeure la plus importante (64 % des
candidats).
14
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Les étapes de la Vae
Évaluation :
50 % des candidats présentés en jury
1 458 personnes ont été évaluées par un jury suite au dépôt de leur dossier de validation (livret 2) soit la moitié
des personnes ayant eu un dossier recevable (livret 1) entre 2010 et 2012 et 95 % des personnes ayant déposé
un livret 2. L’évaluation par le jury se fait sur la base du dossier réalisé par le candidat et, selon le cas, d’un
entretien.
L’évaluation par le jury des dossiers des candidats se déroule dans un délai moyen de 7 mois une fois le dossier
de validation (livret 2) déposé.
Prédominance des certifications de niveau V
À l’étape du jury, les certifications de niveau V demeurent les plus évaluées (47 %). Les certifications de ce
niveau sont très demandées y compris par des personnes ayant déjà un diplôme de même niveau (61 %).
Cette situation est davantage le fait des femmes qui sont 60 % à demander une validation de niveau V
principalement dans le secteur sanitaire et social, suivi dans une moindre mesure par le secteur des services
(coiffure, secrétariat, management…).
Pour les certifications de niveau supérieur à V évaluées par un jury, les personnes disposent majoritairement
d’un niveau de formation inférieur à celui de la certification demandée via la Vae.
Les hommes sont plus nombreux à se positionner sur des certifications de niveau Bac ou supérieur.
Les femmes représentent 75 % des candidats à cette étape de la Vae soit deux points de moins qu’au moment
du dépôt du dossier de validation.
En moyenne, la durée totale d’un parcours Vae du dépôt du livret de recevabilité (livret 1) au passage devant
le ou les jurys (avec l’obtention ou non de la certification) est de 20 mois.
Répartition des candidats passés devant un jury par genre
et niveau des certifications évaluées
Niveau IV
Niveau V
Ensemble
47 %
Homme
10 %
Femme
24 %
17 %
Niveau II et I
11 %
25 %
41 %
60 %
0
Niveau III
25 %
14 %
20 %
6%
100 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
15
Les étapes de la Vae
Décision de jury :
89 % des candidats obtiennent une validation
Les hommes valident légèrement plus souvent que les femmes
Suite à leur évaluation, 845 candidats obtiennent leur certification et 447 une validation partielle soit
respectivement 58 % et 31 % des résultats de jury. Les hommes sont plus nombreux à valider totalement leur
certification (64 % contre 56 %). A contrario, les femmes obtiennent davantage une validation partielle (32 %
contre 26 %).
Résultats de jury par genre
Validation totale
Validation partielle
Validation refusée
70 %
60
64 %
58 %
56 %
50
40
30
32 %
31 %
26 %
20
10
12 %
0
Femmes
11 %
10 %
Hommes
Ensemble
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
91 % des hommes valident un niveau Bac et plus
Répartition des validations totales et partielles
par genre et par niveau de certification
Niveau IV
Niveau V
Ensemble
Niveau III
48 %
9%
Hommes
24 %
61 %
Femmes
Niveau II et plus
16 %
25 %
27 %
40 %
13 %
11 %
20 %
6%
100 %
0
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Concernant les hommes, près de 120 certifications différentes parmi les 150 demandées ont été obtenues en
totalité. Parmi elles, le Diplôme d’état d’éducateur spécialisé se positionne en première place (niveau III).
Il est suivi par le Diplôme d’état de moniteur éducateur (IV). Le Master Sciences pour l’ingénieur qualité
et management des performances et le Bts opticien lunetier sont les diplômes les plus souvent obtenus en
validation partielle.
Tout en sachant qu’elles sont les plus nombreuses à se positionner sur ce niveau, les femmes obtiennent
les meilleurs résultats dans les certifications de niveau V. Ainsi les quatre premières certifications obtenues
en totalité ou partiellement dans les plus fortes proportions sont de niveau V et relèvent des services à la
personne : les Diplômes d’état d’aide-soignant et d’auxiliaire de vie sociale, le Cap petite enfance et le
Diplôme d’état d’assistant familial. Ces certifications font partie des 115 certifications différentes demandées
par les femmes.
La validation partielle ne doit pas être assimilée à un échec. Dans un certain nombre de cas, elle s’explique
par le fait que le candidat n’a jamais mis en pratique les compétences. En effet, le candidat n’a pas rencontré
de situation de travail correspondante ou n’était pas habilité à le faire en raison de la réglementation. Il en est
ainsi de certaines professions correspondant au Diplôme d’état d’aide soignant, au Cap petite enfance ou au
Bts opticien lunetier. Il faudrait permettre à ces candidats de suivre les modules de formation préalablement
à la démarche Vae pour valider en totalité.
16
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Les étapes de la Vae
Décision de jury :
58 % de validation totale
Parmi les 220 certifications différentes demandées par les personnes ayant été évaluées, 168 l’ont été
pour moins de 5 candidats. Cela pose la question du nombre de jurys à mettre en place et celle de la
professionnalisation5 des membres des jurys. Près de la moitié des certifications relèvent du Rectorat et
40 % de la Drjscs - Sanitaire et social.
Certifications pour lesquelles les taux de validation totale
sont les plus importants
Taux deNb de demandes
Délai moyen entre
validation totale
de validation
le dépôt du livret de
évaluées
recevabilité et la
par un jury
validation totale (en mois)4
Ensemble des certifications
1 458
58 %
19
les plus validées en totalité
Bac Pro Commerce
100 %
10
15
DE Assistant familial 94 %
64
15
DE Éducateur spécialisé
76 %
90
26
DE Moniteur éducateur
73 %
40
22
Bts Comptabilité et Gestion des organisations
67 %
15
16
DE Aide médico-psychologique
66 %
53
18
Bts Assistant de manager
63 %
12
16
Bts Management des unités commerciales
62 %
26
16
DE Auxiliaire de vie sociale 60 %
162
19
Bac Pro Secrétariat
58 %
24
19
Cap Petite enfance
53 %
98
19
DE Auxiliaire de puériculture
52 %
42
37
Encadrement et Responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis)
48 %
21
27
Bp Coiffure
41 %
39
19
DE Aide soignant 31 %
218
25
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Certifications les plus demandées quel que soit le taux de validation totale
Les certifications les plus demandées ne sont pas nécessairement celles qui sont le plus validées en
totalité comme c’est le cas notamment pour le Diplôme d’état d’Aide soignant pour les raisons expliquées
précédemment.
4
5
Quel que soit le nombre de passages devant le jury
Voir la note "La professionnalisation des jurys" – Novembre 2012 réalisée par Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
17
Les étapes de la Vae
Décision de jury : 58 % de validation totale
Certifications de niveau V pour lesquelles
les taux de validation totale sont les plus importants
Taux deNb de demandes
validation totale
de validation
évaluées
par un jury
Délai moyen entre le
dépôt du livret de
recevabilité et la
validation totale (en mois)*
Ensemble des certifications
695
54 %
20
les plus validées en totalité
DE Assistant familial
94 %
64
15
DE Aide médico-psychologique
66 %
53
18
Cap Cuisine
63 %
8
14
DE Auxiliaire de vie sociale 60 %
162
19
Cap Petite enfance
53 %
97
19
DE Auxiliaire de puériculture
52 %
42
37
DE Aide soignant 3 1%
218
25
* Quel que soit le nombre de passages devant le jury
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Les certifications de niveau V sont les plus demandées mais elles ne sont pas les plus validées en totalité (54 %
contre 58 % pour l'ensemble).
Certifications de niveau IV pour lesquelles
les taux de validation totale sont les plus importants
Taux deNb de demandes
Délai moyen entre
validation totale
de validation
le dépôt du livret de
évaluées
recevabilité et la
par un jury
validation totale (en mois)*
Ensemble des certifications
246
66 %
18
les plus validées en totalité
Bac Pro Commerce
100 %
10
15
Bac Pro Comptabilité
83 %
6
13
Bpjeps Activités équestres
78 %
9
21
Bac Pro Services accueil assistance conseil
75 %
8
23
De Moniteur éducateur
73 %
40
22
Bac Pro Secrétariat
58 %
23
19
Bp Coiffure
41 %
38
25
* Quel que soit le nombre de passages devant le jury
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Les certifications de niveau IV obtiennent le meilleur taux de validation totale (66 % contre 58 % pour
l'ensemble).
18
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Les étapes de la Vae
Décision de jury : 58 % de validation totale
Certifications de niveau III pour lesquelles
les taux de validation totale sont les plus importants
Taux deNb de demandes
Délai moyen entre
validation totale
de validation
le dépôt du livret de
évaluées
recevabilité et la
par un jury
validation totale (en mois)*
Ensemble des certifications
363
62 %
19
les plus validées en totalité
DE Éducateur spécialisé
76 %
90
26
Bts Service et prestation des secteurs sanitaire et social
75 %
11
10
Bts Comptabilité et Gestion des organisations
67 %
15
16
Bts Négociation et relation client
67 %
12
12
Bts Assistant de manager
63 %
16
16
Bts Management unités commerciales
62 %
26
16
Bts Assistant de gestion Pme-Pmi
à référentiel commun européen
58 %
12
14
DE Assistant de Service Social
53 %
15
32
Bts Assistant de gestion Pme-Pmi
50 %
12
18
DE Éducateur de jeunes enfants
44 %
18
21
Bts Opticien lunetier
31 %
28
15
* Quel que soit le nombre de passages devant le jury
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Les certifications de niveau III obtiennent le meilleur taux de validation totale après celles de niveau IV. Le
Diplôme d'état d'éducateur spécialisé qui est le plus demandé est aussi celui qui obtient le meilleur taux de
validation totale.
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
19
Les étapes de la Vae
Décision de jury : 58 % de validation totale
Certifications de niveau II et I pour lesquelles
les taux de validation totale sont les plus importants
Taux deNb de demandes
validation totale
de validation
évaluées
par un jury
Délai moyen entre le
dépôt du livret de
recevabilité et la
validation totale (en mois)*
Ensemble des certifications
154
51 %
14
les plus validées en totalité
Licence professionnelle Intervention sociale animation sociale
et socio-culturelle
100 %
8
10
Bees 2 Hand Ball
88 %
7
8
Licence professionnelle Gestion de la production industrielle
Gestion de production intégrée
86 %
7
8
Master Management des relations humaines
83 %
5
12
Licence professionnelle Commerce
achats
83 %
6
10
Diu Dermatologie esthétique laser
75 %
6
17
Encadrement et Responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis)
48 %
21
27
* Quel que soit le nombre de passages devant le jury
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Le Caferuis (niveau II) est la certification la plus demandée parmi les 38 certifications demandées de niveau
I et II sans afficher le meilleur résultat en termes de validation totale. Vient ensuite le Master sciences pour
l'ingénieur qualité et management des performances (niveau I) obtenu uniquement en validation partielle
(11 demandes).
C'est pour les certifications de niveau supérieur à II, relevant principalement de l'Université de FrancheComté, que le délai entre la date de dépôt du livret de recevabilité (livret 1) et la date d'obtention de la
validation totale est le plus court. Cela s'explique notamment par le fait que la procédure de l'Université de
Franche-Comté, à la différence de celle des autres certificateurs, autorise les candidats en validation partielle
à passer plusieurs fois au cours de la même année devant un jury.
20
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Qui sont les candidats
aux différentes étapes de la démarche de
Vae ?
La Vae "attire" davantage les femmes
Répartition des candidats par genre selon les étapes
Hommes
Femmes
100 %
27 %
27 %
63 %
73 %
73 %
Information conseil
Dépôt dossier
recevabilité
Décision
recevabilité
37 %
23 %
25 %
77 %
75 %
0
Dépôt livret
validation
Passage Jury
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Que ce soit au titre de l’information conseil délivrée par les Points relais conseil ou de la validation organisée
par les certificateurs, les femmes sont davantage présentes tout au long du dispositif. Ainsi près de 7 candidats
sur 10 sont des femmes, du dépôt du dossier de recevabilité (livret 1) jusqu’à l’étape du jury.
Près des trois quarts des candidats sont âgés de 35 à 54 ans
Répartition par classe d’âge et selon les étapes
moins de 34 ans
Information conseil
de 35 à 44 ans
55 ans et plus
de 45 à 54 ans
30 %
39 %
24 %
Dépôt dossier
recevabilité
22 %
36 %
Dossier recevable
22 %
36 %
Dépôt livret 2
17 %
34 %
Passage jury
17 %
35 %
34 %
34 %
39 %
38 %
7%
8%
8%
10 %
10 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
La grande majorité des personnes qui s’engage dans une démarche Vae a plus de 34 ans. La part des plus de
45 ans augmente en fin de parcours. Ainsi les personnes de moins de 45 ans sont plus nombreuses à s’informer
mais moins nombreuses à aller au terme de la démarche de Vae.
La moyenne d’âge est sensiblement la même pour les hommes et les femmes, elle est de l’ordre de 41 ans.
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
21
Qui sont les candidats
aux différentes étapes de la démarche de
Vae ?
Une situation professionnelle stable favorise la réussite de la Vae
Répartition des candidats par situation professionnelle selon les étapes
CDI
Contrat aidé
CDD ou Interim
Fonctionnaire
Recherche d'emploi
Travailleur indépendant, artisan, profession libérale
Situation d'inactivité (Bénévole, congé parental)
2% 2% 1%
Information conseil
40 %
Dépôt dossier
recevabilité
65 %
Dossier recevable
66 %
Dépôt livret 2
72 %
5%
14 %
6%
Passage jury
72 %
5%
14 %
6%
43 %
9%
7%
3%
1%
18 %
6%
6%
7%
18 %
0
100 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
La part des salariés en contrat à durée indéterminée est la plus nombreuse quel que soit le moment du
parcours et elle croît en proportion au fil des étapes.
Les demandeurs d'emploi sont proportionnellement plus nombreux à l'étape de l'information conseil (43 %) et
nettement moins aux étapes suivantes : 18 % à l'étape de la recevabilité.
Un dispositif privilégié par les personnes de niveau V
Répartition par niveau de formation des personnes et par étape
Sans niveau spécifique ou non renseigné
12 %
Information conseil
Niveau V
Niveau IV
33 %
Niveau III
29 %
Niveau II à I
8%
18 %
Dépôt dossier
recevabilité
8%
47 %
26 %
Dossier recevable
8%
47 %
27 %
10 %
9%
9%
9%
Dépôt livret 2
9%
50 %
26 %
7%
8%
Passage jury
9%
49 %
27 %
7%
8%
0
100 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Quelle que soit l’étape du dispositif, la part des diplômés de niveau V est la plus représentée.
22
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Qui sont les candidats
ayant obtenu leur certification
?
Parmi les 2 910 candidats ayant obtenu une décision de recevabilité positive d’un certicateur, 845 ont validé
totalement leur certification soit 29 %. Néanmoins parmi ces 2 910 candidats, la moitié n’est pas passée devant
un jury, du moins en Franche-Comté, pendant la période étudiée. Parmi eux, 34 % ont un dossier recevable
depuis moins d’un an ce qui signifie qu’ils peuvent encore être en cours de démarche. L’étude de leur profil ne
fait pas apparaître de caractéristiques spécifiques par rapport à l’ensemble des candidats.
Les 26 % de candidats ayant validé totalement sont légèrement plus âgés que l’ensemble, la classe d’âge des
45-54 ans représente 40 % des candidats contre 34 % pour l’ensemble. Leur moyenne d’âge est de 44 ans. La
part des femmes demeure la plus importante. Néanmoins, celle des hommes gagne un point par rapport à
l’étape du dépôt du dossier de recevabilité (livret 1). Les candidats qui ont validé totalement sont davantage
en emploi que les autres (76 % contre 62 % à l’étape de la recevabilité) et c’est le fait des femmes dans 77 %
des cas. Le taux de validation totale des personnes en Contrat à durée indéterminée (Cdi) est supérieur à celui
des demandeurs d’emploi (68 % contre 49 %).
Niveau de la certification obtenue
selon la situation professionnelle
Niveau de la certification
obtenue
Personne en CdiDemandeur
d’emploi
Niveau II et I
11 %
11 %
Niveau III
28 %
23 %
Niveau IV
14 %
31 %
Niveau V
47 %
35 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
47 % des certifications obtenues par les personnes en Cdi sont de niveau V (35 % pour les demandeurs d’emploi).
Les demandeurs d’emploi valident deux fois plus que les personnes en Cdi une certitifcation de niveau IV.
Le délai moyen d’obtention de la certification par les demandeurs d’emploi est légèrement plus court que pour
les personnes en emploi (17 mois contre 19 mois).
Profil type des candidats aux différentes étapes de la démarche
Candidats
Candidats passés
recevables
devant un jury
(2 910 pers.)
(1 458 pers.)
Part des femmes
Candidats ayant
obtenu une
validation totale
(845 pers.)
Candidats
recevables n’étant
pas passés devant
un jury (1 452 pers.)
73 %
75 %
75 %
70 %
36 % 34 % 35 %
38 %
34 %
40 %
38 %
30 %
niveau V
niveau IV
47 %
26 %
49 % 27 %
48 %
29 %
45 %
27 %
Situation prof.
Cdi
De
65 %
18 %
72 %
14 %
76 % 12 %
69 %
24 %
47 %
25 %
45 % 27 %
37 %
29 %
Classe d’âge
35-44 ans
45-54 ans
Niveau de formation
Niveau de la certification demandée
44 %
25 %
niveau V
niveau III
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
23
Qui sont les candidats
ayant effectué un parcours complet
534 personnes ont effectué un parcours complet de l’information conseil à la mise en œuvre effective de la
Vae. Elles ont un profil différent de celui des candidats qui s’adressent directement à un certificateur (voir
analyse de ces derniers pages 12 et suivantes).
Elles sont moins souvent en Cdi, que l’ensemble des candidats (46 % contre 62 % pour l’ensemble à l’étape de
la recevabilité) mais plus souvent en recherche d'emploi (36 % contre 17 %).
Les personnes sans niveau de qualification sont légèrement plus nombreuses que l’ensemble (13 % contre 7 %
à l’étape de la recevabilité).
Il en est de même pour les personnes de niveau Bac et Bts (respectivement 30 % et 12 % soit +4 et +2 points).
A contrario, les personnes d’un niveau de formation supérieur sont beaucoup moins nombreuses (4 % soit -6
points que l'ensemble) comme celles de niveau Cap (42 % soit -5 points).
La répartition hommes/femmes (respectivement 30 % et 70 %) est proche de celle constatée chez les
certificateurs au moment de la recevabilité.
Les personnes en parcours complet sont légèrement plus jeunes que l’ensemble des candidats à l’étape de la
recevabilité (25 % ont moins de 34 ans contre 22 %).
Un taux de validation totale plus favorable
Globalement, le taux de recevabilité des candidats passés préalablement par un Prc est relativement proche
de celui de l’ensemble des candidats (91 % contre 90 %). Toutefois, il est supérieur de 5 points pour les
certifications de niveau V et de 11 points pour les certifications de niveau supérieur à II et il est très largement
inférieur concernant les certifications de niveau IV.
Les personnes en parcours complet ont obtenu davantage une validation totale, leur taux de validation
totale est supérieur de 8 points à l’ensemble et ce, pour tous les niveaux et voire davantage pour les niveaux
supérieurs à IV.
Le Cap petite enfance est obtenu plus facilement après le passage auprès d’un Prc. Son taux de validation
totale est dans ce cas de 81 % contre 54 % pour l’ensemble. Il en est de même pour le Bts assistant de manager
(77 % de validation totale contre 62 %). Les autres résultats portent sur un faible nombre de candidats et ne
sont donc pas significatifs. La durée totale du parcours, de l’étape de l’information conseil jusqu’à l’obtention
de la validation totale, est en moyenne de 15 mois et demi.
Comparaison des décisions de jury entre les candidats
passés par un PRC et l’ensemble des candidats
Ensemble
des candidats
Candidats passés
par un PRC
15 %
11 %
Validation totale
31 %
58 %
19 %
Validation partielle
66 %
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
24
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Validation refusée
Qui sont les candidats
ayant mené plusieurs démarches de validation
?
93 personnes ont mené plusieurs démarches de Vae en vue d’obtenir des certifications différentes, ainsi :
• 72 personnes ont déposé deux dossiers de recevabilité (livret 1) auprès d'un même certificateur,
• 21 personnes auprès de deux certificateurs.
Le profil des candidats quelque peu nuancé
Les femmes, toujours majoritaires, ne représentent plus que 68 % des candidats soit 5 points de moins que pour
l'ensemble à l'étape de la recevabilité.
Les personnes engagées dans deux démarches sont en moyenne plus jeunes : 66 % ont moins de 44 ans contre
58 % pour l'ensemble des candidats à l'étape de la recevabilité.
Les situations professionnelles sont proches de celles de l'ensemble des candidats mais évoluent entre la
première et la seconde Vae. Ainsi 69 % des candidats sont en Contrat à durée indéterminée (Cdi) au moment
de leur première demande de Vae et 60 % lors de leur seconde demande (62 % pour l'ensemble à l'étape de la
recevabilité). Les demandeurs d'emploi représentent 14 % des candidats au moment de la première Vae et 20 %
lors de la seconde (17 % pour l'ensemble à l'étape de la recevabilité).
7 personnes qui étaient en Cdi lors de leur première Vae ont engagé leur seconde Vae en étant demandeur
d'emploi.
À leur première demande de Vae, plus de la moitié des personnes disposent d'un niveau V de formation soit
5 points de plus que pour l'ensemble des candidats à l'étape de la recevabilité.
De meilleurs résultats de validation
12 personnes ont mené leurs deux démarches de Vae de façon concomitante en déposant leurs deux dossiers de
recevabilité (livret 1) aux mêmes dates. Il s'agit de demandes de certifications relevant du même certificateur.
Pour les autres, le délai moyen de dépôt entre les deux dossiers de recevabilité (livret 1) est de 15 mois.
Concernant l'étude de la recevabilité, 80 % des dossiers (livret 1) sont recevables pour la première Vae et 75 %
pour la seconde (90 % pour l'ensemble des candidats).
49 personnes ont été évaluées par un jury pour leur première Vae qui a donné lieu aux résultats suivants :
• 36 personnes ont obtenu une validation totale
• 10 personnes ont obtenu une validation partielle
• 3 personnes n'ont rien validé.
Le taux de validation totale est de 73 % (58 % pour l’ensemble). La durée moyenne de la démarche de ces
personnes est de 17 mois (du dépôt du livret 1 au passage devant le jury).
Parmi ces 49 personnes, 19 ont été évaluées par un jury pour leur seconde Vae qui a donné lieu aux résultats
suivants :
• 13 personnes ont obtenu une validation totale
• 4 personnes ont obtenu une validation partielle
• 2 personnes n'ont rien validé.
Le taux de validation totale est de 68 % (58 % pour l’ensemble). La durée moyenne de la démarche de ces
personnes est de 11 mois (du dépôt du livret 1 au passage devant le jury).
Dans les deux cas, les résultats de validation sont plus favorables que pour l’ensemble.
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
25
Qui sont les candidats
ayant mené plusieurs démarches de validation
?
Répartition des personnes ayant mené
deux démarches Vae selon le résultats
de jury et le niveau de la certification demandée
Vae 1 (49 personnes)Niveau II et INiveau IIINiveau IVNiveau V
Validation totale
2
6
6
22
Validation partielle
122
5
Refus de validation
-
1
-
2
Vae 2 (19 personnes)Niveau II et INiveau IIINiveau IVNiveau V
Validation totale
Validation partielle
Refus de validation
1
1
-
4
2
-
2
-
-
6
1
2
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
10 personnes ont obtenu la validation totale
ou partielle de leurs deux certifications
6 femmes et 4 hommes ont validé totalement ou partiellement leurs 2 certifications dans les domaines de la
maintenance industrielle, de l’horlogerie, de l’exploitation agricole, du sanitaire, du social et de l’animation.
9 de ces candidats sont en emploi au moment de la première Vae et 2 sont demandeurs d’emploi lors de la
seconde Vae.
Pour 6 personnes, l’obtention totale ou partielle de la seconde validation leur permet d’obtenir un niveau de
certification supérieur à celui obtenu lors de la première Vae.
26
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Qui sont les candidats
ayant mené plusieurs démarches de validation
?
Certifications obtenues par les 10 candidats (1 candidat par ligne)
Vae 1 Intitulé de la certification Vae 1
Décision jury
Vae 2
Intitulée de la certification Bac Pro Maintenance des
Validation totaleBts maintenance industrielle
équipements industriels
(niveau III)
(niveau IV)
Vae 2
Décision jury
Validation partielle
DE Moniteur éducateur
Validation totaleDe Éducateur spécialisé
(niveau IV)
(niveau III)
Validation totale
Bma Horlogerie Validation partielle
(niveau IV)
Validation totale
Cap horlogerie
(niveau V)
Validation totaleBtsa/Acse
Bac Pro/Cgea/Productions
animales (niveau IV)
(niveau III)
Validation totale
Bpjeps Loisirs tous publics
Validation totaleDejeps Animation socio
(niveau IV)
éducative ou culturelle
Validation totale
DE Auxiliaire de vie sociale
Validation totale
(niveau V) DE Aide soignant
(niveau V)
Validation totale
DE Aide soignant
Validation partielle
(niveau V)
DE Auxiliaire de vie sociale
(niveau V)
Validation totale
DE Auxiliaire de puériculture
Validation partielle
(niveau V)
DE Éducateur spécialisé
Validation totale
(niveau III)
Cap Petite Enfance
(niveau V)
Validation totale
DE Assistant de service social
(niveau III)
Validation partielle
Desjeps Animation socio
Validation totaleDe en Ingénierie sociale
-éducative ou culturelle (niveau I)
(niveau II)
Validation totale
Source : Base régionale Statistiques 2010-2012 - traitement Efigip
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
27
Conclusion
L
'analyse globale des parcours Vae, tous certificateurs confondus, menée sur une période de 3 ans,
apporte un éclairage sur les certifications demandées, les résultats en termes de validation
et les délais des parcours. Cependant, l'analyse des profils des candidats aux différentes
étapes ne fait apparaître aucune spécificité du "candidat à la Vae" hormis le fait qu'une situation de
travail stable favorise la réussite de la Vae et la validation totale. Il est en effet plus facile pour les
candidats de décrire et analyser leur situation de travail (rédaction du livret 2) lorsqu’ils sont en
activité. Même si le volume de personnes engagées dans un parcours Vae est faible comparativement
au nombre d'actifs, informer et communiquer sur la Vae demeure indispensable pour que chacun ait
une bonne connaissance du dispositif et puisse le mobiliser au moment opportun. Les Prc jouent en
cela un rôle important d’aiguillage des personnes vers le dispositif adapté (qu'il relève ou non de la
Vae), de diffusion de l'information et de l’appropriation du dispositif Vae, comme les certificateurs
le font à leur niveau également. Cette information est plus précise et personnalisée notamment vis
à vis des objectifs et des attentes des candidats potentiels à la Vae que celle donnée dans d'autres
structures d'information plus généraliste ou consultable sur des sites internet.
Quelle que soit l'étape de la Vae, les personnes sans niveau de formation sont très
peu nombreuses (moins de 10 % chez les certificateurs). Or, le dispositif a été
conçu pour favoriser l'accès à la certification voire à une première certification.
Dans les textes sur la Vae, le potentiel était estimé, au niveau national, à
6 millions d'actifs dont un nombre important de personnes sans certification
susceptibles d'utiliser le dispositif.
La déperdition du nombre de demandeurs d'emploi entre l'étape Prc et celle de
la validation est également constatée. Même si pour certains, le passage en Prc
est prescrit par Pôle emploi, un suivi renforcé entre les acteurs de la Vae pourrait
sûrement inciter davantage de personnes à s'engager réellement dans la Vae et à
poursuivre jusqu’à l’étape de l’évaluation par le jury.
La base de données ne permet pas de savoir si (et comment) les candidats ayant
obtenu une validation partielle poursuivent la démarche jusqu'à la certification
complète notamment par un deuxième passage devant le jury Vae. Il conviendrait
de pouvoir intégrer ces données mais cela suppose une évolution de la base
régionale ainsi qu'une modification des propres bases des certificateurs (hormis
l'Université de Franche-Comté) pour différencier les passages en jury. Cette
question est importante dans la mesure où le pré-projet de décret sur la Vae
relatif à la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie confie
au Crefop la charge du suivi statistique des candidats à la Vae ayant obtenu une
validation partielle.
La Vae est souvent considérée comme un parcours difficile et laborieux. Le
nombre d'acteurs impliqués (Prc, services administratifs des certificateurs, jury,
financeurs, accompagnateurs le cas échéant…) et l'existence des procédures
souvent différentes d'un certificateur à l'autre participent à cette représentation.
Toutefois, même peu nombreuses, quelques personnes ont réussi à mener plusieurs
démarches Vae pour des certifications différentes de façon concomittante ou
successive. De plus, selon une enquête11 menée auprès des lauréats à la Vae, 95 %
des personnes interrogées recommenceraient la démarche.
Des mesures de simplification des procédures, ainsi qu’un accompagnement
renforcé pour le public de faible niveau, combiné à une information ciblée,
pourraient peut-être susciter une demande plus importante. Cependant on peut
émettre l'hypothèse que le recours à la Vae restera dans des volumes stables.
11
28
"Les raisons d'entreprendre une démarche Vae" enquête - Ccrefp Efigip - mai 2012
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
Annexes
Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt – DRAAF
Immeuble Orion
191 rue de Belfort
25000 Besançon
tél 03 81 47 75 00
VAE
Procédure de validation
les certifications accessibles par la VAE
Tous les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du CAP au BTS, dans les secteurs : de la production (agricole, viticulture oenologie, aquacole,
horticole) de la transformation (industrie agroalimentaire, laboratoire d’analyse), de la commercialisation, de
l’aménagement de l’espace et de la protection de l’environnement, des services en milieu rural, de l’activité
hippique (élevage, soins et entraînement, maréchalerie), de l’élevage et du soin aux animaux (élevage canin
et félin, animalerie), des équipements pour l’agriculture (conduite, entretien de machines, gestion des chantiers
mécanisés)…
Agriculture
la procédure
1- Entretien préalable avec le candidat pour une étude personnalisée de sa situation et de l’adéquation
de son projet. A l’issue de cet entretien, le livret de recevabilité de VAE est remis au candidat.
2- Constitution du livret de recevabilité par le candidat et dépôt à la Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
3- Après décision de la recevabilité par la DRAAF dans les deux mois, envoi du dossier de validation au candidat
qui peut, s’il le désire, bénéficier d’un accompagnement. La décision de recevabilité est valable pendant 1 an.
4- Rédaction du dossier permettant la description et l’analyse des activités professionnelles au regard
du référentiel professionnel de l’option du diplôme envisagé
5- Dépôt du dossier VAE à la DRAAF en 7 exemplaires
6- Transmission du dossier à la DRAAF responsable de l’organisation du jury VAE du diplôme visé
7- Analyse du dossier par le jury
8- Entretien éventuel avec le jury
9- Décision d’octroi par le jury de tout ou partie du diplôme
le mode d’évaluation
Le dossier est examiné en session de validation par un jury composé à parité d’enseignants et de professionnels.
Le candidat est invité à un entretien (facultatif) avec le jury.
Lors du premier passage le jury propose :
a- la validation totale
b- un contrôle complémentaire
Dans ce cas le jury liste les Connaissances, les Aptitudes et les Compétences (CAC) manquantes et préconise les
situations dans lesquelles celles-ci peuvent être acquises dans un délai de cinq ans.
Pour valider celles-ci, un dossier complémentaire est présenté par le candidat dans le cadre de la même
démarche (pas de nouvelle inscription).
Lors du deuxième passage le jury propose
a- la validation totale
b- au regard du référentiel d’évaluation la liste des épreuves ou les unités capitalisables (UC) obtenues.
Celles-ci sont valables pour 5 ans. Pour obtenir la totalité du diplôme le candidat doit alors s’inscrire à
l’examen pour les épreuves ou les UC qu’il n’a pu valider par la modalité de la VAE
l’accompagnement
Il est facultatif. Il consiste en une aide méthodologique qui porte sur l’apport d’informations pertinentes sur la
démarche, l’appropriation du dossier de support et la description des activités de l’expérience. Il est assuré par
un conseiller du réseau VAE dans les CFPPA.
le coût d’une démarche pour le candidat
Entretien préalable : gratuit
Inscription au diplôme : gratuit
Étude de la recevabilité : gratuit
Accompagnement : 50 € par heure
Évaluation par le jury : gratuit
Efigip Franche-Comté•avril
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
2010
29
Annexes
Dispositif académique de validation
des acquis – DAVA
Adresse postale
10 rue de la Convention
25030 Besançon cedex
Bureaux
45 avenue Carnot
25000 Besançon
tél 03 81 65 74 71
VAE
Procédure de validation
Éducation nationale
les certifications accessibles par la VAE
- Les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique du ministère de l'Éducation nationale du
CAP au BTS, dans les secteurs : tertiaire, services, industriel, bâtiment et métiers d’art,
- Les diplômes comptables : le diplôme de comptabilité de gestion (niveau II), le diplôme supérieur de
comptabilité et de gestion (niveau I)
- Les diplômes délivrés en partenariat avec les Affaires sociales : le Diplôme d'État de Moniteur Éducateur
(niveau IV), le Diplôme d'État d’Éducateur Spécialisé (niveau III), le Diplôme d'État de Conseiller en
Économie Sociale et Familiale (niveau III), le Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé (niveau
III).
Éducation
nationale
la procédure
1- Remise du dossier de demande de VAE (livret 1) au candidat
2- Constitution du livret 1 (livret de recevabilité) par le candidat et dépôt au rectorat/DEC
3- Après décision de la recevabilité de la demande dans les 2 mois, remise du livret 2 au candidat qui peut,
s'il le désire, bénéficier d’un accompagnement la décision de recevabilité est valable pendant 1 an.
4- Rédaction par le candidat du livret 2 permettant la description des activités
5- Dépôt du livret 2 au rectorat/DEC
6- Analyse du dossier par le jury
7- Entretien éventuel avec le jury
8- Décision d’octroi par le jury de tout ou partie du diplôme
le mode d’évaluation
Le dossier est analysé puis examiné en session de validation par un jury composé à parité d’enseignants
et de professionnels.
L’entretien est facultatif. Il a lieu à la demande du jury ou du candidat.
Les unités du diplôme acquises sont valables cinq ans, les unités manquantes peuvent être obtenues par la
voie de l’examen traditionnel ou par une nouvelle démarche VAE.
Il est à noter que tous les membres de jury bénéficient d’une formation avant d’intervenir.
l’accompagnement
Il est facultatif. Il consiste en une aide méthodologique qui porte sur l’apport d’informations sur la démarche,
l’appropriation du questionnaire par le candidat et la description des activités en lien avec le diplôme.
Modalités : entretien individuel et atelier collectif
Il se déroule au DAVA ou sur un site local par une équipe d’accompagnateurs.
Les accompagnateurs sont impliqués dans un plan académique de formation.
le coût d’une démarche pour le candidat
Entretien préalable : gratuit
Étude de la recevabilité : gratuit
Accompagnement : variable selon la prise en charge
Tenue du jury : gratuit
Efigip Franche-Comté•janvier
30
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
2011
Direccte - Unités territoriales
•Unitéterritoriale90
Maison des Arts et du Travail
rueMazarin-90000Belfort
•Unitéterritoriale25
5placeJeanCornet-25000Besançon
•Unitéterritoriale39
165avenuePaulSeguin-BP372
39016Lons-le-Saunier
•Unitéterritoriale70
CitéAdministrative-BP83-70014Vesoul
VAE
Procéduredevalidation
lescertificationsaccessiblesparlaVAE
Tous les Titres Professionnels du ministère chargé de l'Emploi du niveau V au niveau III dans les secteurs :
Bâtiment-Travaux Publics, Industrie, Tertiaire (administratif, services).
Emploi
laprocédure
1- Constitution par le candidat d’un dossier de demande (formulaire Cerfa n° 12818.01) auprès
de l'unité territoiriale du département de résidence. Le candidat peut être aidé par le référent
validation du Campus Afpa proche de son domicile pour la formalisation de la demande et
la constitution de son dossier.
2- Notification de recevabilité par l'unité territoriale valable un an (l’absence de réponse de l'unité
territoriale dans les deux mois vaut refus). Un formulaire de dossier de synthèse de pratique
professionnelle (DSPP) est remis au candidat avec la notification lorsqu’elle est positive.
Le candidat peut alors demander à bénéficier d’un accompagnement.
3- Préparation du dossier de synthèse attestant de la pratique professionnelle qui sera présenté lors de
la "session de validation Titre".
4- Présentation à la "session de validation Titre" pour évaluation des compétences par des professionnels
du métier réunis en jury.
5- Délibération du jury qui peut décider d’attribuer le Titre ou, à défaut, un ou plusieurs CCP,
unités constitutives du Titre.
6- Délivrance du Titre ou des CCP (Certificats de Compétences Professionnelles) par l'unité territoriale.
lemoded’évaluation
L’évaluation des compétences par le jury est réalisée à partir :
•d’uneépreuvedesynthèsequiconsisteenunemiseensituationdetravailréelleoureconstituée,
•dudossierdesynthèsedepratiqueprofessionnelle,
•d’unentretienaveclecandidat.
Si le jury ne peut lui décerner le titre, le candidat peut se voir délivrer un ou plusieurs CCP (Certificat de
Compétences Professionnelles).
Le candidat dispose alors de cinq ans pour obtenir les CCP manquants en se présentant à des sessions de CCP.
l’accompagnement
Il est facultatif mais fortement conseillé. Il a pour objectif de préparer le candidat à l’évaluation de ses
compétences et de l’aider à constituer son dossier de synthèse de pratique professionnelle.
Il est organisé par le Campus Afpa ou par un centre agréé par la Direccte.
lecoûtd’unedémarchepourlecandidat
Entretien préalable : gratuit.
Étude de la recevabilité : gratuit.
Accompagnement et validation par le jury :
•pourlesdemandeursd’emploi:selonl'organismeavecpossibilitédepriseenchargeparleConseil
régional.
•pourlessalariés:lecoûtintégrantl'accompagnementetlasessiondevalidationvarieentre1000€ et
1 200 €,selonletitrevisé.Lecoûtdepassationdelasessiondevalidationseuleestcomprisentre400€
et 600 €, selon le titre visé.
EfigipFranche-Comté•oct
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
2014
31
Annexes
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale • DRJSCS
11 rue Nicolas Bruand - 25000 Besançon
tél 03 81 21 60 00
VAE
Procédure de validation
les certifications accessibles par la VAE
à noter
concernant le diplôme
de l’Insep niveau I, la
procédure relère de l’Insep
et non pas de la DRJSCS
•Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT) - niveau V
•Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) - niveau IV
•Diplôme d’État jeunesse, éducation populaire et sport (DEJEPS) - niveau III
•Diplôme d’État supérieur jeunesse, éducation populaire et sport (DESJEPS) - niveau II
la procédure
1- Entretien individuel ou réunion d’information collective et délivrance d’une attestation de présence à
joindre à la demande de dossier
2- Constitution de la première partie du dossier (recevabilité) par le candidat.
3- Envoi de la première partie à la DRJSCS
4- Décision de recevabilité de la demande par la DRJSCS dans les 2 mois
5- Rédaction de la deuxième partie du dossier portant sur la description et l’analyse des activités exercées
par le candidat qui peut bénéficier d’un accompagnement.
6- Dépôt du dossier complet auprès du service organisateur du diplôme concerné
7- Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien à l’initiative du candidat ou du jury
8- Décision d’ajournement ou d’octroi par le jury de tout ou partie du diplôme
le mode d’évaluation
Le dossier est examiné en session de validation par un jury composé de professionnels salariés et
employeurs et de représentants de l’administration.
Entretien facultatif, à la demande du candidat ou du jury.
Les unités du diplôme acquises sont valables cinq ans, les unités non acquises peuvent faire l’objet d’un
examen traditionnel ou d’une nouvelle demande de VAE.
Jeunesse
et sports
l’accompagnement
Facultatif mais vivement conseillé, l’accompagnement est réalisé sous la forme d’entretiens d’explicitation
des activités. Il est assuré par un réseau d’accompagnateurs labellisé par la DRJSCS.
le coût d’une démarche pour le candidat
Entretien individuel ou réunion d’information collective : gratuit
Réunion collective d’aide au récapitulatif : gratuit
Étude de la recevabilité : gratuit
Évaluation par le jury : gratuit
Accompagnement : sur la base de 450 € pour 12 heures d’accompagnement, facturés à un organisme payeur.
Gratuit si le candidat n’a pas de prise en charge.
Efigip Franche-Comté•oct
2014
Annexes
Direction régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale • DRJSCS
11 rue Nicolas Bruand
25000 Besançon
tél 03 81 21 60 00
ASP – Délégation VAE
Service de recevabilité
15 rue Léon Walras – CS 70902
87010 Limoges cedex
0810 017 710 (numéro azur)
VAE
Procédure de validation
les certifications accessibles par la VAE
Secteur sanitaire :
•Diplôme d’État d’aide soignant (DEAS) – niveau V
•Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture (DEAP) – niveau V
•Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière – niveau III
à noter
•Diplôme d’État d’ergothérapeute – niveau III
concernant le CAFDES
Secteur social :
niveau I, la procédure
relère de l’école des
•Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) - niveau V
Hautes études en santé
•Diplôme d’État d’assistant familial – niveau V
publique et non pas de la
•Diplôme d’État d’aide médico-psychologique – niveau V
DRJSCS
•Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale – niveau IV
•Diplôme d’État d’assistant de service social – niveau III
•Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants – niveau III
•Diplôme d’État de médiateur familial – niveau II
•Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)
– niveau II
•Diplôme d’État d’ingénierie sociale – niveau I
Sanitaire
et social
la procédure
1- Demande du livret 1 (livret de recevabilité) à l’ASP (Agence de service et de paiement) :
tout au long de l’année
2- Renvoi du livret 1 à l’ASP : tout au long de l’année
3 - Décision de recevabilité de la demande prise par la DRJSCS et notifiée par l’ASP au candidat
avec l’envoi du livret 2 si la demande est recevable à compter de la date de notification de la décision.
La décision de recevabilité est valable pendant 3 ans.
Pour le DEAS et le DEAP, une formation facultative de 70 h peut être suivie par le candidat.
4- Rédaction du livret 2 portant sur la description et l’analyse de l’activité professionnelle.
L’expérience prise en compte ne doit pas avoir été exercée plus de 10 ans auparavant pour le social
et 12 ans pour le paramédical.
5- Dépôt du Livret 2 à l’adresse indiquée par l’ASP
6- Organisation et mise en place des jurys par la DRJSCS
7- Étude du dossier par le jury et entretien du candidat avec le jury
8- Décision de validation totale ou partielle par le jury. Une validation de l’ensemble des domaines
de compétence conduit à la remise du diplôme.
le mode d’évaluation
Le dossier est examiné lors de la session de validation, par un jury composé de formateurs, de professionnels
salariés et d’employeurs. Le jury s’entretient avec le candidat sur la base de ce dossier.
Entretien professionnel.
Les domaines de compétence du diplôme acquis sont valables 5 ans à compter de la première décision du jury.
Les unités non acquises peuvent être validées à l’issue d’une formation portant sur les modules manquants ou
après dépôt d’un nouveau livret 2 relatif aux modules restant à valider et d’un entretien avec le jury.
l’accompagnement
Il n’est pas organisé par la DRJSCS. Des organismes de formation peuvent assurer cet accompagnement.
le coût d’une démarche pour le candidat
Étude de la recevabilité : gratuit
Évaluation par le jury : gratuit
Accompagnement : selon l’organisme
Efigip Franche-Comté•sept.
2014
Annexes
Université de Franche-Comté
Service Formation continue
36 a avenue de l’Observatoire
25030 Besançon cedex
tél 03 81 66 61 21
VAE
Procédure de validation
les certifications accessibles par la VAE
Tous les diplômes délivrés au nom de l’État par l’Université de Franche Comté. Une demande de validation des
acquis permettra au candidat, en cas d’accord, d’être dispensé des prérequis nécessaires pour faire acte de
candidature sur une formation.
Université
de Franche-Comté
la procédure
1. Envoyer sa demande de candidature à : [email protected].
2. Dossier envoyé par mail accompagné d’une notice explicative de la démarche.
3. Constitution du livret 1 en recto, non relié avec justificatifs classés à la fin du livret. Envois sous format papier
au service formation continue et sous format électronique ([email protected])
4. Notification par écrit de la recevabilité administrative, notification par mail de la faisabilité pédagogique de la
candidature dans les 2 mois à compter de la réception du dossier papier. L’avis de recevabilité est valable 1 an.
Demande au candidat de confirmer ou infirmer sa volonté de poursuivre par retour du mail. Conseil sur les
dispositifs de financement de l’action de VAE. Contractualisation du projet de validation entre l’Université et le
candidat, avec accompagnement facultatif à la rédaction du livret 2.
5. Constitution du livret 2 (mémoire professionnel), envoi en double exemplaires papiers et un sous format
électronique au service formation continue.
6. Analyse du dossier par le jury, inscription au diplôme, organisation de la session de validation
7. Session de validation 1 : l’entretien avec le jury est obligatoire
8. Délibération du jury avec 3 possibilités : validation totale, validation partielle avec prescription de formation
ou validation nulle
9. Session de validation 2 (jury de VAE) ou jury de diplôme : sur la prescription uniquement (après validation partielle)
le mode d’évaluation
Le dossier est analysé puis examiné en complément de l’entretien avec le jury composé pour 2/3 d’enseignants
et pour 1/3 de professionnels.
Le jury examine les compétences acquises par le candidat au cours de son expérience professionnelle et
personnelle en regard des capacités et compétences attendues par les titulaires du diplôme.
l’accompagnement
Il est facultatif et concerne la rédaction du mémoire professionnel (livret 2).
La correcte complétion du dossier de candidature (livret 1) fait l’objet d’une première évaluation. Des informations
sur le dispositif de VAE et sa mise en œuvre sont fournies.
L’accompagnement pour la rédaction du mémoire consiste en des conseils dans la manière d’analyser son
expérience et de la restituer, dans la constitution et la mise en forme du livret 2. Il est assuré par la responsable
VAE du service formation continue en lien ponctuel avec le responsable pédagogique.
le coût d’une démarche pour le candidat
1. Faisabilité (Fourniture du dossier et des consignes, réception du livret 1, étude de la recevabilité administrative,
étude de la faisabilité pédagogique, notification, informations, accord de poursuite de la démarche) : 300 € si
accord de poursuite de la démarche
Le règlement se fait dès lors que le candidat nous a fait part de sa volonté de poursuivre la démarche
2. Accompagnement facultatif à l’élaboration du livret 2, entre 3 et 10 heures d’accompagnement : 80 €/h
Le règlement se cumule à celui de la session de validation
3. Session de validation 1 (Préparation du jury, constitution du jury et lecture du dossier, entretien devant jury,
délibération, décision, procès-verbal, notification) : 600 € hors coût des droits d’inscription universitaires
Le règlement se fait dans le mois qui suit l’entretien devant jury
4. Session de validation 2 (uniquement en cas de validation partielle) : gratuite hors coût des droits d’inscription
universitaires
Efigip Franche-Comté•oct
2014
Annexes
Points Relais Conseil
Vae en Franche-Comté
Doubs
Besançon
• Cibc Besançon - Pontarlier
2b chemin de Palente
25000 Besançon
tél 03 81 41 80 00
[email protected]
Montbéliard
• Cibc Montbéliard
32A rue des Grands Jardins - Bp 61426
25211 Montbéliard cedex
tél 03 81 32 36 69
[email protected]
Pontarlier
• Greta du Haut-Doubs - App
48 rue de Besançon
25300 Pontarlier
tél 03 81 39 35 31
[email protected]
Jura
Lons-le-Saunier
• Cibc Jura
33 place de la Comédie - Bp 377
39016 Lons-le-Saunier cedex
tél 03 84 24 80 29
[email protected]
Haute-Saône
Vesoul
• Cibc 70
16 rue Édouard Belin
Le Grand Montmarin - CS 60363
70014 Vesoul cedex
tél 03 84 96 85 04
[email protected]
Arc-les-Gray
• Cibc 70
1 rue de la Poste
70100 Arc-les-Gray
tél 03 84 65 63 79
[email protected]
Lure
• Greta formation 70 - App
15, rue de la Métaierie - Bp 57
70202 Lure cedex
tél 03 84 89 00 35
[email protected]
Dole
• Cibc Jura
1 rue Louis de la Verne
39100 Dole
tél 03 84 72 79 78
[email protected]
Saint-Claude
• Greta du Haut-Jura - App
Pôle de Services
1 rue du Tomachon
39200 Saint-Claude
tél 03 84 41 03 89
[email protected]
Territoire
de Belfort
Belfort
• Cibc 90
6 rue du Rhône
90000 Belfort
tél 03 84 54 04 15
[email protected]
Nomenclature des niveaux de formation
Niveau V
Niveau III
Personnel occupant des emplois exigeant normalement
un niveau de formation équivalent à celui du Brevet
d'études professionnelles (Bep) ou du Certificat
d'aptitude professionnelle (Cap), et par assimilation,
du certificat de formation professionnelle des adultes
(Cfpa) du premier degré.
Personnel occupant des emplois qui exigent
normalement des formations du niveau du Diplôme
des Instituts universitaires de technologie (Dut) ou
du Brevet de technicien supérieur (Bts) ou de fin de
premier cycle de l'enseignement supérieur.
Niveau IV
Personnel occupant des emplois exigeant
normalement une formation d'un niveau comparable
à celui de la licence ou de la maîtrise.
Personnel occupant des emplois de maîtrise ou
d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un
niveau de formation équivalent à celui du Brevet
professionnel (Bp), du Brevet de technicien (Bt),
du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat
technologique.
Niveau II
Niveau I
Personnel occupant des emplois exigeant
normalement une formation de niveau supérieur à
celui de la maîtrise.
Étude sur les parcours des personnes en Vae - Franche-Comté 2014
35
conception réalisation Efigip
Outil de diagnostic,
de prospective,
d’évaluation et
d’aide à la décision
au service des décideurs
publics sur les champs
de l’emploi, de la formation,
de l’insertion et de la lutte
contre les exclusions,
Efigip est un groupement
d’intérêt public financé
dans le cadre du contrat de
projets État-Région 2007-2013.
Efigip
Espace Lafayette
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
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