Elaboration du PLAN LOCAL D`URBANISME D`APREMONT avec

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME D’APREMONT
avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME
1ère phase de travail :
Le DIAGNOSTIC TERRITORIAL
et l’ETAT INITIAL de l’ENVIRONNEMENT
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Le PLU : LES ETAPES ET LE CALENDRIER
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Délibération communale prescrivant la révision
novembre 2014
Porter A Connaissance
mai 2015
Etudes :
en cours depuis
janvier 2015
- diagnostic et état initial de l’environnement
- Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
1ère réunion publique
2ème réunion publique
- règlement graphique
- orientations d’aménagement et de programmation
- Règlement écrit
3ème réunion publique
Bilan de la concertation (réunions publiques +
exposition + articles + registre en mairie)
Arrêt du projet de PLU
été 2016
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Transmission aux services de l’Etat et aux Personnes
Publiques Associées (PPA)
délai de 3 mois
1mois + 1mois
Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
fin 2016
Projet pouvant être modifié
Approbation par le Conseil Municipal
début 2017
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Le DIAGNOSTIC TERRITORIAL
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Le POS actuel, document approuvé en 2001
Le POS actuel a su préserver le
caractère viticole de la
commune
En l’absence d’engagement
de transformation en PLU au
31 décembre 2015, le POS
devient caduc et le territoire
se voit appliquer le
Règlement National
d’Urbanisme
L’approbation du PLU doit
intervenir au plus tard le
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mars 2017
L’évolution démographique
La commune est active et
attractive : rurale et
patrimoniale, tout en étant
accessible et proche des pôles
urbains de la Savoie.
La démographie est liée en
partie à l’exploitation du terroir,
favorable ces dernières
décennies : pour préserver les
terres viticoles, peu de
nouveaux espaces ont été
urbanisés.
Apremont compte 994 habitants en 2014
Une population en croissance
modérée.
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Le parc de logements
Les typologies de logements actuelles
Le parc de logements est caractérisé
par la maison individuelle, avec des
typologies très différentes (maisons de
village, fermes …) ; quelques
logements collectifs et intermédiaires
ont été réalisés ces dernières années.
Le rythme constructif assez faible est
compensé par le rythme des
réhabilitations.
La diversification du parc de logements :
habitat intermédiaire, habitat locatif social
Viser la modération de la
consommation de l’espace par
l’urbanisation.
Nous remarquons que les extensions
urbaines proposées par le POS il y a
15 ans ne se sont pas urbanisées pour
la majorité d’entre elles.
Le potentiel de réhabilitations
Pour lutter contre la consommation du territoire, le SCOT Métropole Savoie promeut
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l’habitat intermédiaire
L’activité viticole et agricole
Une viticulture qui
entretient un lien fort avec
l’histoire et le paysage de
la commune comme les
éboulis du Granier.
Une viticulture dynamique
qui s’inscrit dans le
contexte plus large
départemental, mais qui
identifie nettement la
commune : cru
d’Apremont et Maison de
la vigne et du vin.
Une activité importante
qui fait vivre une
quarantaine de familles,
doit être pérennisée.
Elle limite cependant
l’évolution de
l’urbanisation et
l’évolution
démographique.
zone NC au POS
zone NCv au POS
zone AOC Apremont
zone AOC Abymes
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Les autres activités
Un centre animé par
le regroupement des
équipements et des
services, et identifié par
des services de
qualité : l‘Auberge StVincent et la Maison de
la vigne et du vin.
Centre animé et zone d’aménagement
commercial (ZACom)
Des activités situées
principalement dans
la plaine, classées
dans 2 zones UE au POS
Un ancien projet
d’extension et de
requalification de la
zone UE du Marais du
Chêne n’a pas encore
abouti.
L’exploitation de la
forêt sous gestion
Exploitation forestière
Zones d’activités
publique durable (500
ha) soutenue par le
projet de label AOC
Bois de Chartreuse.
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Le tourisme
La commune présente un grand intérêt
pour les loisirs et le tourisme, développés
aujourd’hui avec :
- Le golf : projet d’extension de 9 à 18 trous,
sur un espace naturel de zones humides
dans la plaine
- Le col du Granier : projet de
requalification paysagère et touristique.
Développer la thématique de la route des
vins, avec les sentiers, les celliers et la
Maison de la vigne et du vin ?
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Les équipements, les espaces publics et les stationnements
Des équipements
essentiellement répartis sur
les 2 pôles principaux, le Gaz
et le Marais du Chêne ; il serait
intéressant d’améliorer leur
liaison.
Des espaces publics
qualitatifs dans les 2 centres
anciens : le Gaz et St-Pierre. Au
Marais du Chêne où les
équipements sont plus récents, les
espaces publics ne sont pas
valorisés.
Les besoins en
stationnements publics sont
bien répartis et satisfaits.
Notons 2 grands parkings
occasionnels enherbés et bien
intégrés au paysage.
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Le réseau viaire et les déplacements
Un réseau viaire peu
performant, car non
interconnecté. Les
nombreuses voies sans
issue sur le coteau génèrent
un linéaire important de
routes étroites et difficiles à
entretenir.
Des premiers
aménagements ont été
réalisés, ils permettent de
ralentir et de sécuriser la
traversée. Ils devront
être requalifiés entre
Saint-Baldoph et le Marais
du Chêne par
l’aménagement d’un
cheminement doux. Ils
permettront de faciliter
l’accès au réseau de bus
urbain.
Prendre appui sur le chemin
le long de la Torne pour
développer un itinéraire de
loisirs dans le marais ?
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L’ETAT INITIAL de l’ENVIRONNEMENT
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Le relief, l’hydrographie et les unités paysagères
La forêt
Les clairières
Les coteaux viticoles
Les Abymes
La plaine
L’axe des RD201 et RD12 entre coteau et plaine
Le dénivelé fabrique un
territoire varié entre la plaine
et les hauteurs et dont
l’exploitation agricole et
forestière a su tirer profit.
La commune est marquée par
la présence de l’eau :
ruisseaux, torrents, sources,
lac, zones humides…
Les composantes et sensibilités des paysages
Le bâti : morphologies et patrimoine
Le patrimoine vernaculaire
La rue et la route : ouverture et fermeture
Les formes, les matériaux et les couleurs
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Les qualités urbaines : la mixité fonctionnelle, la continuité du bâti, l’implantation dans la pente
Carte des ZNIEFF
Le patrimoine naturel
Carte du SRCE
Carte des zones humides et des cours d’eau
Carte des zonages Natura 2000, sites d’intérêt
communautaire
Enveloppe du corridor biologique Bauges-Chartreuse
Dans le cadre du PLU, il s’agit de préserver les
milieux naturels remarquables et la fonctionnalité
des corridors écologiques
La présence de zones Natura 2000 sur le territoire
d’Apremont soumet le PLU à une procédure
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d’évaluation environnementale
Les risques naturels : inondations
La commune est soumise au PPRi du bassin chambérien :
au Nord-Est de la commune 26 ha sont en zone 1 (non constructible) et 1,2 ha en zone 3
(constructible sous conditions).
Aucun risque technologique n’est repéré.
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La gestion de l’eau et les réseaux
Eau potable :
La commune est autonome pour
la production d’eau potable
grâce aux travaux de captages
effectués ces dernières années
Eaux usées :
Les secteurs les plus développés
de la commune sont raccordés à
l’assainissement collectif.
Environ la moitié des exploitations
viticoles sont raccordées à une
STEP de la CUMA.
Eaux pluviales :
La commune mène une gestion
alternative des eaux pluviales, à
travers l’enherbement des sols et
l’aménagement de sols
perméables.
Electricité :
Apremont ne connait pas d’insuffisance de réseaux
Le financement du réseau
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incombe à la commune selon
certaines conditions.
La gestion des déchets
La collecte des ordures ménagères se fait en porte à porte 1 fois par semaine. Certains hameaux
ne sont pas desservis en hiver (difficulté d'accès). Quelques bacs restent en place d'une
semaine à l'autre, ce qui par endroit ne valorise pas le patrimoine communal.
Il manquerait 1 à 2 points de collecte pour le tri (1 seul existant vers la salle des fêtes + un bac
pour le verre au col).
Des démarches sont entreprises par la commune pour tenter d'évacuer l'aire de dépôts illégale
non contrôlée située au nord de la commune dans le corridor biologique.
Le climat, l’air et l’énergie
La qualité de l’air est un point d’alerte important. La commune
est aux portes de Chambéry Métropole, en cours d’élaboration
d’un plan local de protection de l’atmosphère. Sont
particulièrement concernés le brulage des végétaux et les
déplacements motorisés.
La prise de conscience du changement climatique est déjà
intégrée dans différents secteurs : isolation du bâti avec respect
des normes en place, choix adapté des essences forestières ...
La rareté énergétique incite à de nouvelles formes de
productions. La commune présente des atouts pour la performance
énergétique du bâti :
• un bon taux d’ensoleillement (1 618 h soit 67 j./an)
• une exposition du coteau Sud-Est favorable au solaire passif et
peu propice aux surchauffes d’été
• Un panel de ressources renouvelables à mobiliser, dont la
chaufferie bois située au Gaz.
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La consommation de l’espace depuis 2005
Une urbanisation supplémentaire d’environ 6,5 hectares en 10 ans
La totalité des espaces urbanisés représentent 77,5 ha en 2015 soit 4,36% du territoire
communal
Le plafond d’extension de l’urbanisation à
dominante habitat défini par le SCOT est de 6 ha à
l’échelle du PLU.
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L’analyse des gisements fonciers à l’intérieur des
enveloppes urbaines*
Analyse quantitative et
qualitative qui devient
une base pour justifier les
futures extensions
urbaines inscrites au PLU.
* Les enveloppes urbaines
correspondent au bâti
existant (et non pas aux
zones constructibles du
POS).
La Loi ALUR introduit
cette nouvelle
analyse dans les PLU
pour lutter contre la
consommation
excessive de
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l’espace.
Les principaux enjeux du territoire
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Les principaux enjeux du territoire
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