La CAPEB Hérault déménage ! La CAPEB Hérault déménage !

Magazine d’information de la CAPEB Hérault - n° 112 - Janvier 2016
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B
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P
A
C
La
déménage !
Le nouveau siège social de la CAPEB Hérault est situé en face du bâtiment « Pierres Vives » à Montpellier,
à 100 m des nouveaux locaux de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Hérault.
La CAPEB Hérault vous souhaite
de bonnes fêtes et vous adresse
tous ses vœux pour 2016 !
ÉDITORIAL
p.3
ACTIONS SYNDICALES p.4
La CAPEB est affiliée à l’UPA
• Nouveau président de la Capeb
• La Capeb Hérault déménage
• Retour sur la 56e assemblée générale
• Artisans, commerçants, professions
libérales même combat !
• Rencontre du consul de Monaco
• la CAPEB Hérault présente au 76e
congrès de l'USH
• Rencontre de Philippe Saurel
ACTIONS
PROFESSIONNELLES p.9
• Nouveau DTU pour les
constructions ossatures acier
• Nouveau DTU pour les revêtements
extérieurs bois
• Le marché du bâti ancien
• Les livres techniques d’Eyrolles
édition
• Travaux électriques dans les salles
de bain
• Les plombiers réunis à Lunel
CONSEILS JURIDIQUES p.13
• La mutation du régime de l’auto
entrepreneur
ACTIONS ÉCONOMIQUES p. 15
• Marché de la rénovation Thermique :
rencontre du vice-président du conseil
départemental
• Béziers fête l’énergie !
• Marchés publics : nouveaux seuils
• Contrat de filière bâtiment : c’est
signé !
• La garantie RELAIS de la SIAGI
REVUE DE PRESSE p.15
• Le bâtiment recherche des jeunes
qualifiés.
L’EMPLOI p.19
• L’apprentissage valorisé à la foire de
Montpellier
LA FORMATION
p.22
• Les artisans du haut Languedoc se
forment
COMMUNIQUÉS
p.23
• Le mot du CG2ALR
• L’entreprise CONTI Frères fête ses
45 ans !
• Nouvelles coordonnées de la CAPEB
Hérault
Bernard François
Artisan couvreur zingueur
Président de la CAPEB Hérault
Chers collègues
Je viens d’être élu président de la CAPEB Hérault, le 8 décembre dernier par le nouveau conseil
d’administration.
Je suis installé depuis plus de 40 ans en tant qu’artisan couvreur – zingueur sur le secteur de
Montpellier.
ÉDITO
Édito
Notre objectif, avec l’ensemble des membres du conseil d’administration et du bureau, est de
relancer la défense de nos métiers et de nos entreprises face à toutes les incertitudes qui pèsent
sur nous et sur notre secteur d’activité. Face aux grandes entreprises, face à ces concurrences
déloyales multiples que nous dénonçons sans cesse, notre seule force, c’est notre nombre !
Comme vous le savez et comme nous l’avons abordé lors de notre dernière assemblée générale,
2016 sera marquée par la fusion des régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées. Mariage forcé ?
Mariage de raison ? Seul l’avenir nous le dira. Les différences entre nos deux régions peuvent devenir
de vraies opportunités.
CAPEB Hérault :
44, avenue Saint Lazare
34965 MONTPELLIER cedex 2
Tél. : 04 99 77 22 80
Fax : 04 99 77 22 89
www.capeb-herault.fr
Directeur de la publication :
Bernard FRANÇOIS
Rédacteur en chef :
Jacques Blanc
Coordination / Rédaction :
Pascal Christol [email protected]
Conception Réalisation :
Soulié imprimeur
Imprimé à 2100 exemplaires
par SOULIÉ imprimeur
Nous avons rencontré la plupart des candidats aux élections régionales et il faut avouer que
l’artisanat était souvent absent des programmes, les candidats préférant s’intéresser à l’économie
numérique et virtuelle ! Alors que l’économie réelle, c’est nous, les artisans, les commerçants !
Nous leur avons rappelé avec conviction ! Nous demandons à la nouvelle équipe élue à la tête de
la région de bâtir son projet économique en tenant compte de la force que nous représentons.
L’avenir nous dira si les nouveaux élus de la grande région sauront reconnaître la «première
entreprise » de France, d’autant que la loi « NOTRe », attribue de nouvelles compétences
économiques aux grandes régions.
Au sein de la grande région, nous représentons plus de 62 000 entreprises artisanales
du bâtiment, 150 000 actifs, et 8,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires !
En ces temps difficiles pour la République, difficiles pour la France, l’artisanat du bâtiment est
solidaire avec les victimes des attentats, et reprend la devise de Paris
« Fluctuat nec Mergitur* »
(*Il est battu par les flots, mais ne sombre pas)
Plus forts. Ensemble !
Bernard FRANÇOIS
Artisan couvreur zingueur
Président de la CAPEB Hérault
3
le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
ACTIONS SYNDICALES
Des femmes et des hommes
responsables !
ACTIONS
SYNDICALES
La CAPEB Hérault a un nouveau
président
A
l’issue
du
conseil
d’administration du 8 décembre
2015, qui s’est déroulé après les
élections de l’assemblée générale
du 27 novembre, un nouveau
bureau a été élu.
Le nouveau président est
Bernard FRANCOIS artisan
couvreur zingueur à Montpellier.
Les autres membres du bureau sont :
• Jean Pierre Garcia, artisan maçon à saint Martin de
Londres, vice-président chargé des mandats,
• Annie Alaver, conjointe d’artisan maçon à Vias,
vice-présidente du secteur de Béziers,
• Jean Salas, artisan maçon à Frontignan, vice-président
du secteur de Montpellier,
• Jean Pierre Boudon, artisan maçon à Marsillargues,
trésorier,
• Luc Leygnadier, artisan peintre à Sète, secrétaire,
• Pascal Chabert, artisan plombier à Lunel, responsable de
la section plomberie chauffage,
• Jean Paul Audouard, artisan électricien à Cessenon sur
Orb, responsable de la section électricité,
• David Passet, artisan maçon au Poujol sur Orb,
responsable de la section maçonnerie,
• Hmad Achlif, artisan peintre à Murviel les Montpellier,
responsable de la section peinture,
• Jean Luc Vasseur, menuisier charpentier au Triadou,
responsable de la section menuiserie charpente,
• Jacques Montel, artisan serrurier métallier à Teyran,
responsable de la section serrurerie – métallerie,
• Sylvie Lopez Forges, conjointe d’artisan plombier à
Béziers, responsable de la commission départementale des
femmes d’artisan.
.
autoroutier de l’A9 qui dessert Béziers, Sète et Lunel.
La CAPEB sera à 100 m du nouveau bâtiment de la chambre
de métiers et de l’artisanat de l’Hérault, en face du bâtiment
des archives départementales « Pierres Vives ».
Les nouveaux locaux de la chambre de métiers
et de l’artisanat de l’Hérault
Nouvelles coordonnées postales :
allée Corneau – Montpellier
Les coordonnées téléphoniques et les mails ne changent pas.
Retour sur la 56ème assemblée générale
Le secteur du bâtiment, et en particulier l’artisanat, n’est pas
sorti de la crise. Malgré les annonces faites par le
gouvernement, malgré les annonces dans la presse, l’artisanat
du bâtiment ne voit pas le bout du tunnel !
Que constate-t-on ? Toujours plus de travailleurs détachés,
toujours plus de marchés publics traités à bas coûts, toujours
plus de contraintes, toujours plus de dépôts de bilan et
d’artisans dans la galère !
La CAPEB Hérault déménage !
Le 18 janvier 2016, la CAPEB Hérault intégrera un nouveau
siège social situé sur le quartier « Pierres Vives » en face des
archives départementales (Montpellier)
Ce quartier est situé à proximité du quartier de la Mosson
qui compte plus de 27 000 habitants et plus de 650
entreprises artisanales, Le projet est situé à proximité
immédiate de la ZAE parc 2000 et de son extension proche
de SANOFI (zone d’activité gérée par Montpellier
métropole), il est situé à proximité du CFA du Bâtiment «
Pierre Villeneuve » et du lycée professionnel Léonard de Vinci.
4
L’implantation du projet se situe à proximité des lignes 1 et
3 du tramway, à proximité de l’échangeur autoroutier de l’A
75 qui dessert le cœur d’Hérault, et non loin de l’échangeur
le messager - n°112 - janvier 2016
A la tribune de gauche à droite :
Emmanuel Négrier (chercheur au CNRS), Brigitte Roussel
Galiana (adjointe au maire de Montpellier), Kléber Mesquida
(président du conseil départemental de l’Hérault), Bernard
Maurin (président de la CAPEB Hérault – au 27/11/2015),
Pierre Bouldoire (maire de Frontignan), Christian Assaf
(député), Patrick Vignal (député).
La première entreprise de l’Hérault semble être la grande
oubliée d’un système tourné plutôt vers les starts up du
numérique et le digital, que vers l’économie réelle.
Malgré tout, nos entreprises ont de formidables atouts : la
proximité, le savoir-faire, l’adaptabilité. L’artisanat du bâtiment
peut aussi être un atout pour le développement économique
de la grande région à condition qu’on lui en donne les
moyens. Prenons notre destin en main, soyons acteur de
notre développement.
L’artisanat du bâtiment :
acteur ou spectateur de la grande région ?
Le 27 novembre dernier lors de la 56ème assemblée générale,
qui s’est déroulée à la salle de l’aire à Frontignan, nous avons
abordé ce sujet avec nos différents invités :
- Emmanuel Négrier, chercheur au CNRS
- Jacques Baghi, directeur de la cellule économique
régionale du BTP
- Kléber Mesquida, président du conseil départemental
de l’Hérault
- François Commeinhes, sénateur maire de Sète
- Pierre Bouldoire, maire de Frontignan
- Christian Assaf, député
- Patrick Vignal, député
- Jean Christophe Repon, administrateur confédéral.
50 000 nouveaux habitants chaque année, dans une nouvelle
grande région qui galope vers les 6 millions d’habitants. C’est
un défi qui sonne aussi comme une chance.
La CAPEB,
Des femmes et des hommes
responsables !
tension : bureaux d’études, promoteurs, entreprises,
artisans….un monde passionnant et passionné mais trop peu
médiatisé à l’heure du « digital » triomphant !
C’est pour cette raison que nous devrons être les acteurs de
notre destin « professionnel » au sein de la future grande
région.
De gauche à droite :
Jean Christophe Repon (administrateur confédéral),
Bernard Maurin (président en date du 27/11/2015),
Brigitte Gonzalez (trésorière en date du 27/11/2015).
Au pupitre, Jean Pierre Garcia, vice-président chargé des mandats.
Artisans, commerçants, professions
libérales : même combat !
ACTIONS SYNDICALES
ACTIONS
SYNDICALES
Intervention de François Commeihnes,
sénateur maire de Sète
Le logement social, en retard, du fait de l’histoire peu
industrielle de cette grande région, fait un effort de
production, mais dit composer avec le désengagement de
l’Etat. La grande région, c’est deux métropoles et deux
histoires. Montpellier utilise l’urbanisme comme un vecteur
de marketing territorial. La bande littorale agit comme un
aimant à résidences secondaires. Toulouse, portée par sa
puissance industrielle, voit l’urbanisme plus comme un moyen
que comme une fin. Mais partout dans cette grande région,
les villes moyennes ne doivent pas être délaissées, au risque
de se paupériser. La maison individuelle reste plébiscitée mais
la superficie des parcelles se réduit autant que s’accroissent
les difficultés de financement. Le secteur du bâtiment ne se
limite pas à une litanie de chiffres, c’est le reflet de nos vies
quotidiennes : chantiers, rénovation, travaux, aménagements,
économies d’énergie…..notre secteur embrasse une foule de
métiers, dont certains tirent la langue après des années sous
le messager - n°112 - janvier 2016
19 octobre 2015 :
Lancement du Comité de Liaison Inter-professionnel (CLIP) :
27 500 chefs d’entreprises vont « montrer les dents »
L’UPA (CAPEB – CGAD – UNAMS) créé le CLIP avec
4 autres organisations professionnelles et associations
de commerçants du grand Montpellier
« C’est une première du genre en France, ça n’a jamais été
fait ailleurs » a lancé en fin de matinée Jean-Pierre Touchat,
président du syndicat régional des commerçants des halles
et marchés, un des cinq responsables du CLIP, le comité de
liaison interprofessionnel.
Le CLIP se veut être une force représentative de la situation
difficile que vivent les organisations patronales, syndicales,
associatives, de défense des intérêts des artisans, des
commerçants, des professions libérales de Montpellier et des
5
ACTIONS
SYNDICALES
La CAPEB,
ACTIONS SYNDICALES
Des femmes et des hommes
responsables !
12 communes périurbaines de sa couronne : Saint-Jean-deVédas, Juvignac, Castelnau-le-Lez, Grabels, Saint-Gely-du-Fesc,
Lattes etc.
D’autres communes de la métropole de Montpellier
pourraient intégrer le collectif prochainement.
Espace de rencontres et de propositions
Le CLIP représente quelque 27 500 chefs d’entreprise : 13
000 entreprises artisanales (UPA), 9500 professionnels
libéraux (UNAPL), 2500 professionnels de la restauration,
hôtellerie et discothèques (UMIH), 1350 commerçants
(FADUC) et 1000 commerçants non sédentaires.
Le CLIP est un espace de rencontres, d’échanges et de
propositions entre les organisations patronales, syndicales et
les associations de défense des intérêts des artisans,
commerçants et professions libérales.
La suite des actions anti-CFE
« Le CLIP est la suite logique des actions anti-CFE initiées ici et
qui avaient eu un retentissement national avec un mouvement
qui avait permis son annulation » explique Jean-Pierre Touchat.
Une des premières actions va être la demande de gel du
projet ODE porté par la Métropole. Une demande de
rencontre avec Philippe Saurel va être rapidement faite.
Jean-Pierre Touchat était entouré de Jacques Mestre (UMIH),
Alain Simon (FADUC), Bernard Maurin (UPA) et Eric
Balandraud (UNAPL). L’urgence pour eux est de bousculer
les mentalités des élus d’ici : « On n’est jamais reçu, toutes
les demandes de rencontrer des maires et des présidents de
collectivités se soldent par des refus, ça devient insupportable
» peste ainsi Bernard Maurin.
« Montrer les dents »
« Nous allons essayer de peser à l’avenir pour que cette
mentalité déplorable change, si cette mauvaise habitude
perdurera, eh bien, nous serons là, s’il le faut, nous allons montrer
les dents » ne cache pas Jacques Mestre.
Montrer les dents ? Un élu d’ici serait-il dans le collimateur du
CLIP ?
« Notre mouvement n’est pas politique, il n’est dirigé contre
personne, soyons clairs » préviennent les 5 CLIP, un peu comme
les 4 Mousquetaires.
Les combats gagnés par la CAPEB
Qu’aa ffait
CAPEB
APEB pour les entreprises
ait la C
Qu’
artisanales
tisanales du Bâtiment ?
ar
La CAPEB est l’organisation
l’organisation prof
ofessionnelle
essionnelle repr
eprésent
ésentative
ésent
ative du secteur
secteur de l’ar
l’artisanat et des petites
petites entreprises
entreprises du bâtiment.
A ce titre, elle représent
ésentee auprès des pouvoirs publics et des instanc
instances paritair
paritaires 350
350 784*
784* entr
entreprises
eprises de moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises
entreprises du bâtiment.
Ces dernières employent
employent 685 396 salariés, soit 60% des salariés du Bâtiment et 63 000 apprentis, soit 79% des apprentis
apprentis du Bâtiment.
Elles génèrent 75 milliards d’euros de chiffr
chiffre d’aff
affair
aires,
air
es, soit 64% du CA du Bâtiment.
Métier
Métier
ARTISAN
ARTIS
ECO
ECO ARTISAN
ECO
ECO C
ONDITIONNALITÉ
CONDITIONNALITÉ
AUDIT RGE
AUDIT
RGE
PERMIS C1
Reconnaissance de la marque ECO Artisan® en tant que
qualification pleine et entière. Octobre 2013.
Report de 2 ans de l’entrée en vigueur de l’ECO
Conditionnalité pour le CITE et l’ECO PTZ.
Report de 6 mois de l’entrée en vigueur de l’ECO
Conditionnalité pour les Certificats d’Économie d’Énergie.
Réalisation
R
éalisation d’un audit unique pour l’ensemble des
qualifications RGE relatives à l’efficacité énergétique.
Début 2015.
Réalisation
R
éalisation d’un audit unique pour l’ensemble des
qualifications RGE EnR. Début 2015.
Création du permis de conduire C1 autorisant la conduite
d’un véhicule de 3,5 tonnes à 7,5
7,5 tonnes auquel peut être
PTA
AC ne dépasse pas 750 kg.
attelée une remorque dont le PT
Entrée en vigueur le 19 janvier 2013. Décret du 9 novembre
2011.
GESTION DES C
OMPÉTENCES
COMPÉTENCES
PARASISMIQUE
ARASISMIQUE
P
Augmentation des fonds consacrés à la formation
continue des salariés des entreprises de moins de
10 salariés, grâce au Plan « Objectifs Compétences TPE
2015€».Juin 2015.
Limitation des eexigences parasismiques aux seuls
éléments non structuraux du cadre bâti qui par leurs
caractéristiques (poids, mode de fixation et emplacement)
sont de nature à mettre en cause la sécurité des personnes,
évitant ainsi des contraintes, des calculs complexes et in
fine des surcoûts constructifs. Arrêté du 15 septembre 2014.
Suppression des exigences parasismiques applicables à
l’ajout ou au remplacement d’éléments non structuraux
à des bâtiments existants, sauf dans le cas de travaux
importants sur le bâtiment. Arrêté du 15 septembre 2014.
2015,
L
Lee 16 juillet 2015,
APEB fêtait son
CAPEB
la C
n®
Artisan®
ECO Artisa
10€000ème ECO
Entretiens avec
le Président de la
République
Entretiens avec
les Ministres du
gouvernement
Valls
FEE BAT
BAT
Prise en charge de la totalité du coût des formations
pour les stagiaires ayant suivi une formation dispensée
par le programme FEE Bat. Ce programme est financé
par EDF et, depuis 2014, à hauteur de 40 % en moyenne
par le FAFCEA et CONSTRUCTYS et a concerné 137 000
stagiaires, soit 70 % des artisans.
Facilitation des démarches de qualifications RGE,
grâce à un allégement des exigences réglementaires
s’imposant aux organismes de formation (suppression
de l’accréditation, agrément simplifié des formateurs
etc.) et grâce à la mise en place de mesures transitoires
pragmatiques (agrément automatique des organismes
et formateurs FEE Bat, durée de la période transitoire
allongée, etc.) Décembre 2014.
Auditions
parlementaires au
parlementair
Sénat ou à l’l’Assemblée
Assemblée
nationale
Entretiens
avec le Premier
ministre
C
Concurrence
oncurrence
6
TRAVAILLEURS
TR
AVAILLEURS DÉTACHÉS
DÉTACHÉS
DÉTA
AUTO-ENTREPRENEUR
A
UTO-ENTREPRENEUR
Prise de conscience des Pouvoirs publics de la nécessité
de renforcer les contrôles sur le terrain pour lutter contre
le détachement illégal de travailleurs. Annonce de François
François
Rebsamen à l’A
l’AG 2015.
Maintien dans la loi Savary d’un certain nombre de
dispositions comme la responsabilité conjointe et solidaire du
maître d’ouvrage ou le renforcement des contrôles. Juin 2014.
Introduction dans la loi Savary d’une disposition
permettant l’inscription sur la liste noire de toutes les
entreprises condamnées pour un montant même inférieur
à 45 000 € d’amendes. Juin 2014.
Obligation de faire figurer ses assurances sur les devis et
factures. Loi Pinel - juin 2014.
Modification
odification des conditions d’ouverture des indemnités
M
journalières des auto-entrepreneurs afin de mettre
en cohérence les montants servis et les cotisations
effectivement acquittées. Décret du 2 février
février 2015.
Obligation de justifier de sa qualification (avec contrôle
par les CMA) et de fournir les assurances professionnelles
obligatoires pour l’exercice de son métier. Loi Pinel - juin
2014 - Loi Macron - août 2015.
Suppression de la dispense de suivre le stage préalable
à l’installation dont bénéficiaient à l’origine les autoentrepreneurs. Loi Pinel - juin 2014 - entrée en vigueur le
20 juin 2014.
* Ce chiffr
chiffre (3
(350 784)
784) ne comprend pas les 129 899 auto-entrepreneurs inscrits au RSI, dont les 96 708 ayant déclaré un CA selon l’A
l’ACOSS
le messager - n°112 - janvier 2016
de budget pour la
mise en oeuvre
du programme
RAGE
parlementaires contactés sur
une trentaine de propositions
d’amendements
parlementaires
rencontrés
Inscription obligatoire au répertoire des métiers pour
tous les auto-entrepreneurs, qu’ils exercent une activité
à titre principal ou à titre complémentaire. Loi Pinel - juin
2014 - entrée en vigueur le 19 décembre 2014.
Non prise en charge par le FAFCEA des formations
professionnelles suivies par les auto-entrepreneurs ne
déclarant aucun chiffre d’affaires. Loi Pinel - juin 2014.
Obligation de paiement de la taxe pour frais de chambre
de métiers. Loi Pinel – juin 2014.
Fin de l’exonération du paiement de la Contribution
Foncière des Entreprises. Janvier 2015.
de budget pour la
mise en oeuvre
du programme
PACTE
QUALIFICATION
QU
ALIFICATION D’ARTISAN
D’AR
ARTIS
TISAN
Suppression de la notion « d’artisan qualifié » adoptée
par la loi Warsmann de mars 2012. Loi Pinel –juin
–juin 2014.
Obligation, pour se prévaloir de la qualité d’artisan, de
disposer d’un diplôme (CAP
AP,, BEP) dans le métier exercé,
ou d’une expérience professionnelle dans ce métier de
3 années au moins. Loi Pinel - juin 2014.
Rencontre du consul de Monaco
La CAPEB,
Des femmes et des hommes
responsables !
La CAPEB Hérault présente au 76ème
congrès de l’USH (Union sociale pour
l’habitat – HLM) à Montpellier
Le mercredi 23 septembre, la CAPEB Hérault, était invité au
4ème petit déjeuner de la cellule économique régionale BTP
du Languedoc Roussillon, qui se déroulait dans le cadre du
congrès national des HLM.
La CAPEB Hérault, participait à la table ronde animée par le
journaliste de TV SUD, Pierre Paul Castelli.
L’équipe des élus de la CAPEB, accueillant le consul de
Monaco, monsieur Eric Loustau (2ème en partant de la gauche).
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la chapelle des
pénitents bleus à Montpellier (création d’une mosaïque), les
responsables de la CAPEB et le vice-président du CFA BTP,
Jean Pierre Garcia, ont reçus à la CAPEB, le consul de
Monaco, monsieur Eric Loustau.
Le consulat de Monaco, propriétaire de la chapelle des
pénitents bleus, située rue des Etuves à Montpellier, souhaite
la restaurer et notamment y faire réaliser un mosaïque à
l’entrée.
La CAPEB a reçu le consul de Monaco, avec le vice-président
du CFA du BTP, afin de trouver un accord pour faire
intervenir les jeunes apprentis du CFA sur ce chantier. Ils
seront encadrés par les professeurs du CFA.
Les travaux devraient démarrer en début d’année 2016.
Les conjointes réunies à saint Thibery
La Commission Départementale des Femmes d’artisan de
l’Hérault (CDFA) a organisé une réunion d’information
animée par notre partenaire EOVI MCD, le 3 novembre
dernier au domaine de la Vière à saint Thibery.
Les thèmes abordés ont portés essentiellement sur la mise
en place de la mutuelle obligatoire pour les salariés à partir
du 1er janvier 2016, la complémentaire santé prévoyance et
les accidents de la vie.
Une vingtaine de conjointes étaient présentes autour de la
présidente de la CDFA, Sylvie Lopez Forges.
La CAPEB a insisté sur les points essentiels qui préoccupent
nos entreprises : Situation économique tendue, indicateurs
dans le rouge, moral des artisans en berne. Néanmoins, sans
tomber dans l’angélisme, il faut aussi savoir regarder par le
bon bout ! Relancer l’économie et l’activité des TPE, c’est
encore possible !
Des mesures simples pour accompagner le retour de la
croissance : la TVA à taux réduit sur TOUS les travaux du
bâtiment avec un impact direct sur la consommation, les
recettes et la baisse du chômage. L’équation est aussi simple
que cela !
Il faut lever ensemble tous les freins à l’accès aux marchés
pour les TPE. Il n’est plus acceptable que des entreprises «low
cost», fassent aujourd’hui, moins bien le travail des artisans
locaux du bâtiment, obligés de licencier ou de fermer leurs
entreprises parce qu’ils ont perdu des marchés !
3000 emplois risquent de disparaître dans le département
de l’Hérault face à la concurrence des entreprises « low
cost » qui ne respectent pas le droit du travail, ne paient pas
leurs charges et mettent en péril l’économie locale !
ACTIONS SYNDICALES
ACTIONS
SYNDICALES
Les artisans du bâtiment sont au cœur de l’économie. Ils sont
évidemment au cœur de la transition énergétique. Ils seront
au cœur de la croissance.
Dans l’Hérault, 12 730 artisans du bâtiment…soit plus de
35 000 actifs et plus de 478 000 ménagent qui travaillent
vivent, consomment dans nos agglomérations, villes et
villages…sans oublier les partenaires qui contribuent eux
aussi à l’économie et à l’effort régional.
400 M€ - les dépenses d’investissements de bâtiment en
2014, des collectivités territoriales dans l’Hérault.
88 M€ pour la formation et l’apprentissage et près de 66 M€
dans le soutien au développement économique investis dans
l’Hérault.
650 000 logements existants dans l’Hérault, soit environ 12
milliards d’euros de travaux de rénovation énergétique à
réaliser dans les années à venir pour mettre aux normes le
parc existant. Les marchés existent, les collectivités locales et
les opérateurs publics peuvent impulser les travaux !
La CDFA réunie à saint Thibery
le messager - n°112 - janvier 2016
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La CAPEB,
ACTIONS SYNDICALES
Des femmes et des hommes
responsables !
ACTIONS
SYNDICALES
Plus de 1000 entreprises artisanales du bâtiment labellisées
et qualifiées. Près de 1200 salariés formés chaque année, plus
de 1000 apprentis dans les entreprises artisanales du
bâtiment de l’Hérault.
NOS ENTREPRISES SONT UNE FORCE VIVE ET SONT
COMPETITIVES !
La table ronde en présence de Bernard Maurin, président
de la CAPEB Hérault (en date du 23/09/2015) –
animation Pierre Paul Castelli - TV SUD
La table ronde en présence de Bernard Maurin, président de
la CAPEB Hérault (en date du 23/09/2015) – animation
Pierre Paul Castelli - TV SUD
Rencontre avec Philippe Saurel
Le 13 novembre dernier, Philippe Saurel, a été reçu à la
CAPEB, en tant que président de Montpellier méditerranée
métropole et candidat aux élections régionales (liste Citoyens
du midi).
Il a exposé son programme d’appui aux petites entreprises,
notamment par la mise en place d’un prêt à la création
d’entreprise, l’appui au développement du label Sud de
France Bâtiment
La CAPEB a également rencontré les principaux candidats
aux élections régionales, Carole Delga (PS), Dominique
Reynié (les républicains), Louis Alliot (FN) et Gérard Onesta
(EELV).
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Rencontre du candidat Philippe Saurel
le messager - n°112 - janvier 2016
Joy
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Nouveau DTU pour les constructions
ossatures acier
Le nouveau NF DTU 32.3 a été publié en date du
19 septembre 2015 ; il concerne la mise en œuvre
pour les travaux d’exécution des ossatures et
éléments de structure en acier, supports de murs,
planchers et toitures, destinés à la construction de
maisons et petits bâtiments résidentiels ou assimilés.
Ce nouveau NF DTU 32.3 intitulé « Travaux de bâtiment –
Construction d’ossatures en acier pour maisons et bâtiments
résidentiels » se compose de plusieurs parties, à savoir :
• Partie 1-1 : Cahier des Clauses Technique types (CCT) ;
• Partie 1-2 : Critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) ;
• Partie 2 : Cahier des Clauses administratives Spéciales types
(CCS) ;
• Partie 3 : Mémento à l’attention des maîtres d’ouvrage.
Le domaine d’application vise les structures réalisées à partir de
profils en acier laminés à chaud ou formés à froid et assemblés
entre eux à l’aide de connexions soudées, boulonnées, rivetées
ou vissées.
Il est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles
françaises, ainsi que tous les départements d’outre-mer.
Il s’applique aux ossatures et éléments de structure en acier
destinés aux maisons et bâtiments résidentiels d’usage courant
et aux bâtiments assimilés pour les exigences qu’ils ont en
commun, de hauteur totale inférieure ou égale à 20 m, contenant
des locaux à faible ou moyenne hygrométrie, tels que :
• Les maisons unifamiliales isolées, jusqu’à R+1+combles ;
• Les maisons jumelées ou en bande, jusqu’à R+1+combles ;
• Les bâtiments d’habitations collectives, jusqu’à R+3+combles ;
• Les locaux d’activité et de bureaux jusqu’à R+3+combles, non
classés dans la catégorie des établissements recevant du public.
Sauf spécification contraire dans les documents particuliers du
marché, la durée de vie théorique de calcul de la structure peut
être estimée à 50 ans.
Les structures intérieures des constructions résidentielles hors
outre-mer et bord de mer sont situées en ambiance intérieure
sèche de catégorie de corrosivité C1 et seuls les pieds de
poteaux de façades peuvent être soumis à une condensation
occasionnelle et relever
le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
Votre conseiller technique !
Nouveau DTU pour les revêtements
extérieurs bois
La dernière révision du DTU 41.2 (bardages bois) datait de
juillet 1996 complétée par un amendement de novembre
2001. Il vient d’être révisé par la commission de normalisation
ad hoc. La nouvelle version, est déjà applicable à partir de
septembre 2015 et le document est en vente à l’AFNOR.
De nombreuses évolutions ont été apportées par rapport à la
version précédente qui datait de 1996. La philosophie générale
qui a été retenue lors de l’élaboration du texte est que le
bardage participe désormais activement à l’étanchéité de la
façade et les prescriptions correspondantes y ont été introduites.
Les évolutions les plus importantes sont les suivantes :
• Son domaine d’application est peu changé à l’exception de
l’exclusion des bâtiments agricoles du scope et de l’ajout de
critères descriptifs et limitatifs pour les bardages à clair voie.
• Les solutions constructives présentées conviennent pour tous
les bâtiments édifiés en toutes zones du territoire national
(compris DOM) jusqu’à 28m de hauteur.
• Des précisions qualitatives et quantitatives sont fournies pour
le dimensionnement des lames de ventilation.
• Les recommandations constructives pour l’incorporation
d’isolant thermique entre bardage et support sont précisées
dans le CCT du NF DTU. De ce fait, le bardage bois est le
premier secteur de la construction à disposer de
recommandation de DTU pour les ITE.
• La carte de repérage des humidités des lames de bois à mettre
en œuvre est fournie.
• De nombreuses solutions constructives sont détaillées,
notamment les raccordements sur les points singuliers au
pourtour des menuiseries.
• Des annexes sont consacrées aux recommandations
constructives sur :
• Les bardages à clair voie.
• Les bardages isolés par l’extérieur
• Le dimensionnement des fixations pour résister aux efforts
d’arrachement du vent
• Les différents types de raccordement du bardage avec les
encadrements des baies.
• Les paramètres influant sur le vieillissement des revêtements
bois en extérieur en fonction de leur classe d’emploi.
ACTIONS PROFESSIONNELLES
ACTIONS
PROFESSIONNELLES
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La CAPEB,
ACTIONS PROFESSIONNELLES
Votre conseiller technique !
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ACTIONS
PROFESSIONNELLES
Le Marché du bâti ancien
La CAPEB souhaite positionner les « Artisans du
Patrimoine »
La CAPEB est régulièrement sollicitée par des collectivités
ou les services de la DRAC au sujet de la qualité des travaux
réalisés en centres anciens et plus généralement sur le bâti
datant d’avant 1948, date de l’essor de l’industrie du béton et
des produits de construction industrialisés. Du constat quasi
unanime des acteurs de la préservation du patrimoine bâti, il
apparait une perte des savoir-faire traditionnels et l’emploi
de techniques de mise en œuvre issues de l’industrie,
adaptées au bâti contemporain mais génératrices de
pathologies lorsqu’elles sont appliquées à du bâti ancien.
Robert Fierret (1er en partant de la gauche,
avec une équipe de stagiaires)
Partant de ce constat, la CAPEB a désigné Robert Fierret,
Maître Artisan Maçon à St Chinian pour envisager des
réponses concrètes.
- Premier axe de travail, la sensibilisation des professionnels
à la préservation du patrimoine et l’information sur les
dispositifs d’aides financières pour les maîtres d’ouvrages. Cela
s’est traduit par des après-midi de visites de centres anciens
commentées par des architectes du patrimoine et des
Artisans du Patrimoine.
- Deuxième axe de travail, la formation professionnelle. Des
formations techniques ont été proposées ainsi que des
formations plus généralistes relatives à l’intervention sur du
patrimoine bâti.
- Troisième axe de travail, la relance du label « Artisan du
Patrimoine ». Le label est la troisième marque de la CAPEB
avec ECO Artisan et Handibat et notre ambition à moyen
terme est bien de hisser « Artisan du Patrimoine » au niveau
des deux autres marques.
- Quatrième axe de travail, la promotion de ces actions et
de la marque auprès des prescripteurs et des collectivités.
le messager - n°112 - janvier 2016
En 2016, ces actions devraient s’intensifier et nous invitons
tous les artisans férus de bâti ancien ou voulant développer
leurs compétences sur ce marché à rejoindre le réseau des
Artisans du Patrimoine.
Les livres techniques d’Eyrolles édition
Venez découvrir les nouveautés à la CAPEB
Eyrolles est une société d’édition spécialisée notamment dans
les ouvrages traitant de sujets techniques en lien avec le
bâtiment et la construction. De nouvelles publications
paraissent régulièrement et vous pouvez maintenant
retrouver à la CAPEB Hérault un exemplaire des nouveautés
et vous pourrez ainsi les feuilleter avant de les commander.
Voici les derniers ouvrages disponibles :
- Façades et couvertures Performances, Architecture, Acier.
De Carol Maillard. Cet ouvrage traite des enveloppes en acier
des bâtiments, il présente les produits et les systèmes de
cette filière. 263 pages, 45 €
- Architecture & écologie, comment partager le monde
habité ? de Grégoire Bignier. En s’appuyant sur l’écologie au
sens scientifique du terme, l’auteur propose un paramètre
nouveau pour la conception architecturale. 213 pages, 25 €
- RT 2012 et RT Existant, réglementation thermique et
efficacité énergétique (3ème édition). De Dimitri Molle et PierreManuel Patry. Ouvrage simple et complet ce livre offre un
mode d’emploi détaillé pour réaliser des projets 100 %
conformes et réaliser de véritables économies d’énergie. 225
pages, 15 €
- Avant Métré Terrassement, VRD & Gros-œuvre. De Jean
Pierre Gousset. Ce manuel professionnel illustré de plusieurs
centaines de dessins techniques présente et explique les
techniques de calcul permettant d’élaborer des devis
quantitatifs estimatifs. 262 pages, 25 €
- BIM & maquette numérique pour l’architecture, le bâtiment
et la construction. Ouvrage collectif. Ce traité livre toutes les
clés pour comprendre les enjeux et la manière dont peuvent
s’articuler les diverses compétences en donnant la parole à
la fois à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre et aux
entreprises. 200 contributeurs spécialisés ont contribué à cet
ouvrage. 763 pages, 75 €
- REVIT pour le BIM. De Jonathan Renou et Steven Chemise.
Ouvrage d’initiation générale au logiciel de modélisation 3D
REVIT. Ce manuel se concentre sur la partie structure du
logiciel et permet de le découvrir et le maîtriser par la
pratique. 480 pages, 39,90 €
Contact CAPEB pour feuilleter ces livres :
Pierre AUDRIN 04 99 77 2 80
Editions Eyrolles : www.eyrolles.com/BTP/
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Travaux électriques dans les salles de
bains : NF C 15-100
L’amendement n°5 à la norme NF C15-100 relative aux
installations électriques à basse tension a été publié
dernièrement.
Cet amendement consiste principalement en une révision de
la partie 7-771 (locaux d’habitation) et en une
restructuration sous forme d’un Titre 10 « Installations
électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation ».
Comme ce Titre 10 contient notamment les dispositions
normatives à mettre en œuvre dans les locaux contenant une
baignoire et/ou une douche, il nous apparait important que
les plombiers-chauffagistes soient informés de cette
évolution.
Rappelons que des mesures particulières de sécurité doivent
être respectées dans ce type de local en raison de la
diminution de la résistance du corps humain lorsqu’il est
immergé.
1• Locaux contenant une baignoire et/ou une douche
L’amendement n°5 de la norme NF C15-100 introduit les
modifications suivantes :
• Redéfinition du local et du volume 1 ;
• Création d’un volume caché dont la définition est : volume
situé sous la baignoire, la douche ou le spa fixe ou la baignoire
de balnéothérapie ;
• Suppression du volume 3 ;
Précision de la règle du contournement horizontal :
Pour chaque volume correspondant des règles précisent
l’installation électrique et les caractéristiques des matériels
électriques utilisables.
2• Application
Les dispositions du présent amendement sont applicables aux
ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de
construire, ou à défaut, la date de déclaration préalable de
construction, ou à défaut, la date de signature du marché, ou
encore à défaut, la date d’accusé de réception de commande
est postérieure de 6 mois par rapport à la date
d’homologation (27 mai 2015).
Les plombiers réunis à Lunel
Le 6 novembre dernier, à l’initiative de Pascal Chabert,
responsable de la section plomberie de Lunel, une quinzaine
de plombiers étaient réunis à Lunel, autour d’un bon repas.
Hubert Felez (représentant la société FIC) et Frédéric
Montagnani (représentant l’entreprise CEDEO) étaient
présents et ont offerts des cadeaux. La CAPEB a également
remis des T-shirts.
ACTIONS PROFESSIONNELLES
ACTIONS
PROFESSIONNELLES
Repas des plombiers à Lunel
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le messager - n°112 - janvier 2016
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ACTIONS PROFESSIONNELLES
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le messager - n°112 - janvier 2016
La mutation du régime de
l’auto entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a connu de
nombreuses modifications, et d'autres
évolutions restent à venir en décembre 2015
et janvier 2016.
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une
forme juridique particulière : il s'agit d'une
entreprise individuelle ayant opté pour un
régime de simplification, accessible aux entreprises
individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le
chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre,
il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et du
régime "micro-social".
Le régime de l'auto-entrepreneur a connu un franc succès
du fait de sa simplicité et de sa souplesse pour l'entrepreneur
souhaitant en bénéficier, notamment au regard du fait qu'il
ne doive s'acquitter de cotisations et contributions sociales
que sur le chiffre d'affaires effectivement dégagé et déclaré. Il
est toutefois en pleine mutation, et a connu des évolutions
ces derniers mois et années.
Depuis le 19 décembre 2014, le stage de préparation à
l'installation pour les entrepreneurs exerçant une activité
artisanale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui
déclarent une activité artisanale à titre principal ou
complémentaire. Auparavant, ils en étaient dispensés,
contrairement aux personnes immatriculées au répertoire
des métiers.
Depuis le 20 juin 2014, les auto-entrepreneurs ne peuvent
bénéficier d'un droit à la formation qu'à condition qu'ils
déclarent un chiffre d'affaires et versent les cotisations
afférentes, dont une contribution à la formation
professionnelle. L'auto-entrepreneur qui ne déclare aucun
chiffre d'affaires durant une période de 12 mois consécutifs
ne peut en bénéficier. Auparavant, il pouvait en profiter même
en l'absence de chiffre d'affaires. En outre depuis cette date,
les devis et factures doivent comporter de nouvelles
mentions.
Depuis le 1er octobre 2014, les auto-entrepreneurs dont le
chiffre d'affaires dépasse les seuils suivants doivent
obligatoirement effectuer leur déclaration de l'année suivante
en ligne :
• 41.100 euros pour les activités relevant du seuil de 82.200
euros (activités d'achat pour revente de marchandises,
d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à
consommer sur place ou une activité de fourniture de
logement) ;
• 16.450 euros pour les activités relevant du seuil de 32.900
euros (prestations de services relevant de la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices
non commerciaux (BNC).
le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
Votre assistant juridique
A défaut, une majoration de 0,2 % du chiffre
d'affaires déclaré est appliquée.
Depuis le 19 décembre 2014, tous les autoentrepreneurs, qu'ils exercent une activité
commerciale ou artisanale à titre principal ou
complémentaires,
sont
tenus
de
s'immatriculer au RCS(registre du commerce
et des sociétés) ou au RM (répertoire des
métiers). Cette démarche reste néanmoins
gratuite pour eux. En outre, les autoentrepreneurs déjà installés et jusqu'alors
dispensés doivent régulariser leur situation au
plus tard le 19 décembre 2015.
Les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au
RCS, RM ou REB au moment de leur déclaration d'activité.
Quant aux auto-entrepreneurs exerçant déjà une activité à
titre principal ou non, relevant du régime micro-social
simplifié, la demande d'immatriculation au RCS, RM ou REB
doit être faite via le formulaire Cerfa n°15260*01. Ce
formulaire doit impérativement être enregistré avant le 19
décembre 2015, auprès du centre de formalités des
entreprises (CFE) dont dépend le professionnel.
Ce qui a changé en 2015
En 2015, les taux du micro-social applicables sur le chiffre
d'affaires ont évolué et ont été portés à :
13,3% pour les activités d'achat revente ;
22,9% pour les prestations de services commerciales ou
artisanales et les activités libérales.
Depuis 2015, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter
d'une taxe pour frais de chambre de commerce, ou des
métiers, selon le cas, égale à un pourcentage de leur chiffre
d'affaires.
En outre, tous les auto-entrepreneurs seront redevables de
la cotisation foncière des entreprises (CFE) , sauf pour ceux
ayant débuté leur activité en 2015 (dans ce cas, ils devront la
payer en 2016, puisque la CFE n'est pas due au titre de
l'année de début d'activité). Les auto-entrepreneurs en
étaient exonérés auparavant pour une période de 2 ans.
En 2015 également, les auto-entrepreneurs sont tenus de
dédier un compte bancaire à leur activité professionnelle.
Depuis le 20 juin 2015, les personnes physiques et les
dirigeants sociaux des personnes morales relevant du secteur
de l'artisanat peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan, dès
lors qu'ils justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une
expérience professionnelle dans le métier qu'ils exercent.
CONSEILS JURIDIQUES
CONSEILS
JURIDIQUES
Ce qui changera pour 2016
Un régime juridique de la micro-entreprise sera créé, et les
entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
seront obligatoirement soumis au régime micro-social.
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La CAPEB,
CONSEILS JURIDIQUES
Votre assistant juridique
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le messager - n°112 - janvier 2016
CONSEILS
JURIDIQUES
Marché de la rénovation énergétique :
rencontre de Vincent Gaudy, viceprésident du conseil départemental
de l’Hérault
Rencontre du vice-président du conseil
départemental de l’Hérault, Vincent Gaudy
(à droite sur la photo)
En octobre, les représentants de la CAPEB, ont rencontrés le viceprésident du conseil départemental de l’Hérault, Vincent Gaudy,
chargé de l’habitat.
Le conseil départemental de l’Hérault a la délégation des aides à
la pierre, c’est-à-dire que depuis Depuis le 1er janvier 2006, le
Conseil départemental attribue les aides de l’Anah (Agence
Nationale de l’Habitat) aux propriétaires occupants et bailleurs
qui souhaitent réhabiliter leur logement dans tout le département
à l’exception des communes situées dans les communautés
d’agglomération de Montpellier, Béziers et Agde.
Depuis le 1er janvier 2011, il instruit également l’ensemble des
dossiers de demandes de subvention.
Pour quels travaux ?
• les travaux permettant de remédier à l’indignité, la dégradation
ou l’indécence du logement ;
• les travaux apportant la sécurité et la salubrité du logement ;
• les travaux nécessaires à l’autonomie de l’occupant.
A quelles conditions ?
• le logement doit avoir plus de 15 ans (dans tous les cas) ;
• le niveau de performance exigée après travaux est l’étiquette E
(logement locatif) ;
• le loyer doit être conventionné après travaux (logement locatif) ;
• engagement de louer le logement pendant 9 ans après travaux
à des locataires aux ressources modestes (plafonds de ressources
réglementaires).
Le conseil départemental de de l’Hérault et la CAPEB sont
inquiets de la baisse des dotations de l’Etat, notamment la
diminution des aides aux propriétaires bailleurs. A ce sujet la
CAPEB a saisi la DREAL Languedoc Roussillon pour demander
une redistribution des aides des territoires en sous consommation,
vers le département de l’Hérault et les intercommunalités
(agglomération de Béziers, agglomération Agde – Pézenas) qui
ont de nombreux dossiers en attente.
le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
Votre apporteur d’affaires !
Béziers fête l’énergie
Les 9 et 10 octobre dernier, l'Agglomération de Béziers
organisait la Fête de l'Energie sur les allées Paul Riquet à
Béziers. Ce fut l’occasion pour la Capeb de promouvoir les
valeurs des entreprises artisanales et faire la promotion des
Qualifications RGE (label Eco Artisan) auprès des particuliers.
Deux jours durant lesquels le Projet LR Synergie a également
été présenté.
Marchés publics : nouveau seuil de
25 000 €
Résumé : Un décret du 17 septembre 2015, paru au Journal
officiel du 20 septembre 2015, procède au relèvement du
seuil de dispense de procédure, c’est-à-dire le seuil en
dessous duquel les marchés publics peuvent être passés sans
procédures ni mise en concurrence préalables.
A partir de quelle date ce seuil est-il applicable ?
Ce seuil est applicable depuis le 1er octobre 2015.
Quels sont les marchés publics concernés ?
L’article 6 du décret prévoit que ce seuil s’applique aux
marchés publics pour lesquels une consultation est engagée
ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la
publication à compter de sa date d’entrée en vigueur.
ACTIONS ÉCONOMIQUES
ACTIONS
ÉCONOMIQUES
Qui est concerné ?
Sont concernés :
Les pouvoirs adjudicateurs tels que :
L’Etat et les collectivités locales telles que les mairies, les
conseils départementaux et régionaux, intercommunalités (…).
La CAPEB à la rencontre des artisans
En octobre, la CAPEB a organisé 4 réunions pour aller à la
rencontre des artisans du bâtiment. Lors de ces réunions la
CAPEB a abordé des thèmes importants :
• La lutte contre les entreprises « low cost » et le travail
détaché
• Les principaux éléments de la loi MACRON
• Les avancées du RSI
15
La CAPEB,
ACTIONS ÉCONOMIQUES
Votre apporteur d’affaires !
16
ACTIONS
ÉCONOMIQUES
• Le bilan des actions syndicales
• La complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016
Les élus de la CAPEB ont rappelés les actions engagées,
notamment dans le cadre de la lutte contre le travail détaché
illégal, avec la mise en place de la cellule de vigilance par la
DIRECCTE.
La CAPEB a également rappelé les avancées obtenues de la
part du RSI suite aux revendications légitimes de notre
organisation professionnelle dénonçant les dysfonctionnements dont sont encore trop souvent victimes les artisans.
Le centre de gestion agréé de l’artisanat, dirigé par Philippe
Senaux, a fait une présentation des enjeux de la loi Macron.
Notre partenaire EOVI MCD est intervenu pour rappeler
les obligations liées à la mutuelle obligatoire au 1er janvier.
Enfin la société RIVALIS a présenté un outil de gestion et
d’accompagnement à la disposition des chefs d’entreprises.
Réunion des artisans à Clermont l’Hérault
Réunion des artisans à Béziers
Contrat de filière bâtiment : c’est signé !
La CAPEB a signé le contrat de filière AGIR pour le bâtiment
2015-2017 avec la Région Languedoc Roussillon le 23
octobre. « C’est le premier contrat de filière pour le
secteur ». « C'est le fruit d'un long travail technique qui doit
se traduire par des actions rapides et concrètes » le
représentant de la CAPEB région. Ce contrat prévoit 26
actions pour soutenir les entreprises : le développement
économique, la commande publique notamment pour lutter
le messager - n°112 - janvier 2016
contre le dumping social, le renforcement de la qualification
par la formation continue et l’apprentissage, l’accompagnement des entreprises dans la mutation écologique de
l’habitat. « Plusieurs actions significatives seront effectives
avant la fin 2015 : prêt trésorerie TPE, le label Sud de France
et l’avance forfaitaire de 5 % sur les marchés publics de la
Région sans cautionnement bancaire », précise Damien Alary,
président de la Région Languedoc Roussillon.
Les garanties RELAIS de la SIAGI
La CAPEB,
Votre apporteur d’affaires !
• La garantie RELAIS 2 : garantie de substitution
Cette garantie intervient lorsqu’un associé quitte l’entreprise
(c’est-à-dire cède ses parts ou actions), alors qu’il a donné
son cautionnement sur un ou des crédits consentis à
l’entreprise par la banque.
Si le nouvel associé ne veut pas donner son cautionnement
de substitution, la SIAGI peut alors se substituer via la
Garantie RELAIS « garantie de substitution », aux garanties
personnelles et réelles de celui-ci.
Ces deux nouvelles garanties viennent compléter la garantie
REBOND.
Dans le cadre d’une étude réalisée par l’ISM (Institut
Supérieur des Métiers) , à laquelle la CAPEB a participé, il a
été notamment mis en exergue les difficultés de trésorerie
rencontrées par les entreprises artisanales.
On constate ainsi que les chefs d’entreprise ont tendance à
financer leurs investissements par l’autofinancement, en
ponctionnant sur leur trésorerie disponible. On note en effet
que 42 % des entreprises ont réalisé un investissement au
cours de la période juin 2012-juin 2013 et que 28 % ont
autofinancé intégralement leurs projets. Seuls 14 % des
artisans du bâtiment ont sollicité un prêt bancaire (hors prêt
de trésorerie). Cette pratique pèse lourdement sur les
trésoreries déjà détériorées .
Face à ces difficultés, la SIAGI propose des solutions aux
entreprises afin de les aider à reconstituer leur trésorerie.
La SIAGI a donc mis en place deux nouvelles garanties
RELAIS cette année qui visent à apporter de la souplesse
quant à la gestion de la trésorerie des entreprises et une aide
au financement en apportant une garantie sur les
investissements en cours.
La garantie RELAIS 1 intitulée « refinancement des
investissements autofinancés» est particulièrement adaptée
aux besoins de trésorerie des entreprises.
L’objectif de la présente circulaire est de vous informer en
particulier sur les deux nouvelles garanties RELAIS mises en
place, et de rappeler le rôle de la SIAGI.
Présentation des garanties RELAIS
• La garantie RELAIS 1 : refinancement des investissements
autofinancés
La SIAGI propose aux établissements bancaires de mettre en
place des crédits moyen-terme (2 à 7 ans) destinés à
refinancer les investissements, qui avaient été au préalable
autofinancés par le chef d’entreprise. La garantie RELAIS «
refinancement des investissements autofinancés » garantit ces
crédits moyen-terme mis en place par la banque. Ainsi
l’entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie dont
elle a besoin pour son cycle d’exploitation.
Pour rappel, la garantie REBOND « garantie a posteriori
d’un crédit en cours » propose à la banque de garantir les
crédits déjà octroyés, mais qui n’étaient pas encore garantis.
Elle a pour objectif de permettre à l’entreprise de demander
une ligne de crédit supplémentaire, alors que la capacité
maximale d’engagement était atteinte auprès de sa banque
(c’est-à-dire le montant de crédit maximum que la banque
était en mesure d’accepter).
Est jointe en annexe à cette circulaire, une plaquette
d’information sur les garanties RELAIS à transmettre à vos
adhérents. La CAPEB a contribué à l’élaboration de celle-ci
afin qu’elle soit adaptée aux entreprises artisanales du
bâtiment, pour qu’elles n’hésitent pas à recourir à ces
garanties.
Est également jointe la liste des coordonnées des référents
de chaque direction de Région de la SIAGI, ils peuvent être
contactés directement par :
— les chefs d’entreprise qui souhaitent avoir de plus amples
informations (exemple : les conditions tarifaires) ou connaître
les démarches à faire pour bénéficier de ces garanties,
— les CAPEB, afin d’avoir des informations complémentaires
ou pour organiser une réunion d’information.
ACTIONS ÉCONOMIQUES
ACTIONS
ÉCONOMIQUES
Rappel concernant la SIAGI
La SIAGI est une société de caution mutuelle, créée en 1966
par les Chambres de métiers. Elle permet aux entreprises
artisanales et de proximité d’accéder plus facilement aux
crédits grâce à son expertise, et en garantissant les prêts que
les établissements bancaires accordent aux entreprises.
Vous pouvez contacter la SIAGI via ses 5 directions de
Région et 21 antennes.
Pour en savoir plus :
http://www.siagi.com/contact#nous-contacter
Contact SIAGI – direction Sud Est Avignon 04 90 86 68 01
[email protected]
17
le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
REVUE DE PRESSE
Votre apporteur d’affaires !
Midi libre 04/11/2015
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le messager - n°112 - janvier 2016
REVUE
DE PRESSE
La CAPEB,
L’apprentissage valorisé à la foire de
Montpellier
Du 9 au 19 octobre, la CAPEB Hérault était présente à la
foire de Montpellier, sur le stand du CFA BTP, qui mettait
gracieusement un espace à notre disposition.
La CAPEB a ainsi pu faire la promotion de l’apprentissage
dans le bâtiment, grâce au travail mené par Jean Pierre Garcia
vice-président de la CAPEB Hérault et vice-président du CFA
BTP.
Le service emploi de la CAPEB a assuré des permanences
avec l’appui de certains administrateurs. De nombreux jeunes
de la mission locale de Montpellier ont été reçus sur le stand.
Les administrateurs de la CAPEB, en compagnie du consul de Monaco,
de l’adjointe au maire de Montpellier et du directeur du CFA BTP régional
,
#
,
Le stand de la CAPEB – CFA du BTP
L’EMPLOI
L’EMPLOI
Votre conseil en ressources
humaines
Le jeune apprenti de l’entreprise DALICHOUX
(mosaïste à Pézenas) mis à l’honneur
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le messager - n°112 - janvier 2016
La CAPEB,
L’EMPLOI
Votre conseil en ressources
humaines
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L’EMPLOI
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LES MÉTIERS
DU BÂTIMENT
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Élèves de 5e, 4e et 3 , participez
www.capeb.fr/concours
ND Conseil
AU FÉMININ !
CONCOURS 2015 / 16
e
En partenariat avec
La CAPEB,
LA FORMATION
Votre conseiller formation
LA FORMATION
Les artisans du Haut-Languedoc se
forment !
En juin dernier et en octobre, la CAPEB de l’Hérault et le
Parc du Haut-Languedoc ont organisé deux for-mations, à St
Cette formation s’inscrit dans le cadre du Plan climat énergie
territorial du Parc et d’un partenariat de plusieurs années
avec la CAPEB 34. Elle vise à sensibiliser les artisans sur la
question de performance énergétique des bâtiments, en vue
de réduire la consommation d’énergie et de limiter les
émissions de gaz à effet de serre.
Christophe Gil, ar tisan maçon à Courniou, a par-ticipé à
cette journée : « J’ai dé-couver t de nou-veaux matériaux,
écologiques et performants sur le plan énergétique »,
explique-t-il. « Je n’ai pas encore eu l’occasion de les mettre
en œuvre, mais je ne manquerai pas de les proposer à mes
clients. Ces derniers sont très sensibles aux économies qu’ils
peuvent faire avec un investissement intelligent. »
La formation a été organisée par l’ADEFA BTP.
Pons de Thomières et à Olargues,
destinées aux artisans du bâtiment. Il
s’agissait de leur présenter les
performances que présentent
certains matériaux pour l’iso-lation et
l’étanchéité des bâtiments. Cette
formation a été assurée par
Performair qui a mobilisé une
plateforme de démonstration.
OÙ ET QUAND
Nos stages se déroulent
principalement à Montpellier,
Béziers et Clermont
l’Hérault.
Tout au long de l’année du lundi au vendredi.
La durée des stages varie de 1 à 5 jours en fonction du
thème de la formation
COMMENT S’INSCRIRE
PROPOSE DES STAGES DE FORMATION
AUX ENTREPRISES DU BATIMENT POUR
LES CHEFS D’ENTREPRISE, LEURS(S)
CONJOINT(E)S ET LEURS SALARIES
QUI SOMMES NOUS
L’ADEFA BTP est un
organisme de formation créé
par la CAPEB Hérault pour
mettre en place des stages
pour et au plus près des entreprises. Ses administrateurs
sont des artisans du bâtiment.
Tous les métiers du bâtiment sont concernés (plombiers,
climaticiens, peintres, électriciens, maçons, carreleurs, etc…)
MÉTIERS ET THÈMES
Les thèmes abordés sont :
Nous vous invitons à consulter
notre catalogue et à nous
contacter soit par courrier,
par fax ou par mail.
Vous pouvez également joindre
notre service formation par téléphone ou vous rendre
directement dans nos locaux.
FINANCEMENT
La plupart des participants
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Contact : 04.99.77.22.82
ou [email protected]
44 avenue Saint Lazare
CS 29020
34965 MONTPELLIER Cedex 2
Sécurité
Technique
Gestion de l’entreprise technique
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le messager - n°112 - janvier 2016
Développement Durable
Règlementation
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COMMUNIQUÉS
Brève du centre de gestion
agréé de l’artisanat
La CAPEB,
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départ à la retraite (ADR) compris entre 7.500 et 10.000
euros. Ouvert à tout artisan, industriel ou commerçant.
Contact : Philippe Senaux – directeur
Le RSI est le régime de sécurité sociale
obligatoire des travailleurs indépendants.
De récentes décisions de justice - notamment en provenance
de la CJUE - réaffirment en 2015 la légitimité du RSI et
l'illégalité de la désaffiliation sans motif légitime admis.
L'assuré qui cesse d'exercer une activité artisanale doit
accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la
cessation de son activité, les formalités de radiation auprès du
Centre de Formalités des Entreprises compétent, Il s'agit du
CFE dont dépend l'entreprise et auprès duquel le début
d'activité avait été déclaré.
Le formulaire à utiliser dépend du statut juridique de
l'entreprise :
• pour une personne morale (société commerciale ou civile,
notamment), il convient d'utiliser la déclaration M4 ;
• s'il s'agit d'une personne physique (artisan, commerçant,
entrepreneur individuel, etc.) c'est la déclaration P4 CMB qu'il
faut remplir ;
Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès
des différents organismes concernés.
L'assuré doit ensuite adresser au RSI l'exemplaire de son
certificat de radiation. Le RSI rappelle que sans cette
formalité, la radiation n'intervenant pas, les appels à
cotisations continueront d'être envoyés.
Le cotisant dispose d'un délai de 90 jours à compter de la
date de cessation de son activité pour déclarer ses revenus
des années N-1 et N (N étant l'année de cessation
d'activité).
A réception de la déclaration, les cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'allocations familiales et de retraite de
base des périodes de l'année précédant sa cessation d'activité
et celles de son année de cessation d'activité font l'objet
d'une régularisation, avec avis de paiement.
Parallèlement, l'assuré doit procéder à sa radiation au régime
d'assurance vieillesse dont il dépend. La cotisation
provisionnelle est calculée jusqu'au dernier jour du trimestre
au cours duquel a lieu la cessation d'activité et sera
régularisée sur les revenus 2015 en cas de cessation d'activité
au cours de l'année 2015 ;
Attention, en quittant le RSI l'assuré change de régime de
protection sociale. Lors de son entrée dans le régime général
de la sécurité sociale, il convient d'effectuer auprès de la
caisse primaire d'assurance maladie les formalités
d'enregistrement. Il convient aussi de remplir à nouveau le
formulaire de déclaration de choix de médecin traitant, car à
défaut, les soins sont déclarés "hors parcours de soins" et
moins bien remboursés.
A noter que si la radiation s'accompagne d'une cessation
d'activité, le RSI propose désormais un accompagnement au
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C.G.2.A.L.R.
44, Avenue St Lazare " Les Arcades "
34965 Montpellier Cedex 02
Tél. 04.67.72.64.00 - Fax 04.67.60.45.21
[email protected]
http://www.cgaalr.com
L’entreprise CONTI Frères a fêtée ses
45 ans !
Le 11 septembre dernier, l’entreprise CONTI Frères, a fêtée
ses 45 ans. Adhérente à la CAPEB Hérault de longue date.
Les membres du bureau de la CAPEB ont été invité par le
gérant Daniel CONTI a participé aux festivités.
L’entreprise CONTI a été créé par monsieur Jean CONTI
en 1970. Il a démarré son activité avec un 2CV fourgonnette,
une caisse à outils et une brouette, mais surtout avec une
grande expérience.
Petit à petit il constitua une équipe de vaillants ouvriers et
décrocha des chantiers d’envergure tels que les annexes du
polygone à Montpellier, ou les agences du crédit agricole à
Pézenas et à Maurin. Daniel Conti et son frère passaient
toutes leurs vacances sur les chantiers, apprenant par le travail
et l’exemple, le métier de maçon.
En 1983, Jean Conti prend la direction de l’entreprise. En
1997, il s’associe à son frère Alain et créent la SARL CONTI
Frères. A ce jour l’entreprise compte 4 salariés. Les 2 fils de
Daniel Conti, Franck et Vivien, après des études techniques,
ont créés leur propre entreprise CONTI Fils en 2001. Ils
assureront la pérennité de l’entreprise CONTI !
Voilà bien la preuve que l’artisanat est un formidable
ascenseur social.
Longue vie à l’entreprise CONTI !
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COMMUNIQUÉS
COMMUNIQUÉS
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Nouvelles coordonnées de la CAPEB
Hérault
A partir du 18 janvier 2016, le siège social
de la CAPEB Hérault déménage.
Voici la nouvelle adresse :
110 allée Corneau
34 000 Montpellier
le séjour offert par PRO BTP a été gagné par monsieur Jean Bernard PEREZ, artisan à Lunel-Viel
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