Rapport annuel 2014

RAPPORT ANNUEL 2014
Un geste
qui rapporte
à tous
Table des matières
SECTION
1 La SOGHU... déjà 10 ans !
2 Cycle normal des flux monétaires et des produits
3 La SOGHU : une approche gagnant-gagnant
4 Tableau de bord
5 Les membres de la SOGHU
6 Les comités de la SOGHU
7 Les zones de la SOGHU
4
5
6
8
10
12
14
États financiers
SECTION
8 Rapport de l’auditeur indépendant
9 Produits et charges
10 Évolution de l’actif net
11 Bilan
12 Flux de trésorerie
13 Notes complémentaires
15
16
17
18
19
20
3
1
La SOGHU… déjà 10 ans !
Cycle normal des flux
monétaires et des produits
La SOGHU, société privée sans but lucratif, gère depuis 2005, pour l’ensemble du
Québec, la récupération et la valorisation des produits visés par le Règlement sur
la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. Son conseil
d’administration est composé de représentants provenant des différents secteurs
tels les manufacturiers d’huile, les manufacturiers de filtres, l’industrie pétrolière,
l’industrie manufacturière automobile, l’industrie manufacturière d’antigel,
le milieu coopératif, les grands détaillants d’huile, les petites et moyennes
entreprises ainsi que d’un représentant de RECYC-QUÉBEC et du président d’un
comité de vigilance. Aujourd’hui, on reconnaît facilement la SOGHU grâce à son
logo qui compte les six icônes représentant les produits dont elle est responsable.
Les récupérateurs enregistrés auprès de la SOGHU
collectent les produits visés chez les générateurs et
les livrent chez les valorisateurs également enregistrés
auprès de la SOGHU pour leur assurer une deuxième vie.
Les récupérateurs et les valorisateurs enregistrés auprès
de la SOGHU doivent prouver que leurs activités sont en
conformité avec les réglementations existantes. De plus,
ceux-ci sont audités minimalement tous les quatre ans.
Plus de 12 000 générateurs, ateliers mécaniques ou
industries, sont desservis par un service de collecte partout
en province. De ce nombre, plus de 1 000 sont inscrits
comme points de dépôt afin de permettre aux particuliers
ou aux entreprises à petits volumes de rapporter sans
frais les produits visés; nous les en remercions. Nous
demandons à ceux qui utilisent ce service de respecter
les horaires et de ne pas laisser de produits sans
surveillance. Tous les concessionnaires GM, Toyota ainsi
que les ateliers mécaniques Monsieur Muffler, Octo
et plusieurs ateliers mécaniques privés s’ajoutent
à plusieurs municipalités qui, de façon volontaire,
s’impliquent directement pour améliorer l’environnement
et mieux servir leur clientèle respective.
MEMBRES
Détenteurs de marque ou premiers importateurs
ou fournisseurs qui financent le système à raison
de 0,04 $ le litre pour les huiles lubrifiantes
visées; 0,10 $ par litre de capacité des contenants
d’huile lubrifiante et d’antigel de 50 litres ou
moins; 0,17 $ par litre de capacité des contenants
d’huile lubrifiante et d’antigel non en métal ou non
HDPE de 50 litres ou moins; 0,10 $ par litre
d’antigel mixte; 0,16 $ par litre d’antigel
concentré; 0,35 $ par filtre de moins de 8 pouces
ou 203 mm (de hauteur); 0,85 $ par filtre de
8 pouces ou 203 mm et plus; 0,35 $ par filtre de
transmission automatique de type cuve; 0,25 $
par contenant aérosol.
Grâce à une gestion rigoureuse et à un partenariat
exceptionnel avec les récupérateurs et les valorisateurs,
la SOGHU enregistre des taux de récupération parmi les
meilleurs au pays, de même que les coûts de système les
plus bas.
Dans un souci d’harmonisation et d’ef ficience
administrative, la SOGHU a conclu une entente de gestion
avec son association sœur de l’Atlantique, SOGHUOMA,
et ce, sans frais. L’entente représente une économie
importante pour les deux associations.
La SOGHU est reconnue par le Québec, le NouveauBrunswick et l’Île-du-Prince-Édouard pour gérer les
programmes dans ces provinces et travaille de près avec
Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’avec la Nouvelle-Écosse
pour l’arrivée prochaine de leur règlement respectif.
2
RÉCUPÉRATEURS
Entreprises qui cueillent les produits
chez les générateurs et qui reçoivent
des subsides de la SOGHU (pour
plus de détails sur les subsides, voir
page 14)
POINTS DE DÉPÔT
(POINTS DE RÉCUPÉRATION)
Établissements enregistrés auprès de la SOGHU
pour recevoir gratuitement les produits visés des
petits générateurs
VALORISATEURS
Entreprises qui donnent une deuxième vie
aux produits
GÉNÉRATEURS
Entreprises qui génèrent des produits usagés
(garagistes, concessionnaires, secteurs commercial,
industriel et municipal, travailleurs forestiers,
agriculteurs, transporteurs, particuliers)
PRODUITS
$ ARGENT
4
RAPPORT ANNUEL 2014
5
3
La SOGHU :
une approche gagnant-gagnant
Efficience, partenariats, performances
Dans l’élaboration et l’implantation de son programme, la SOGHU a toujours
favorisé les partenariats gagnant-gagnant autant avec les membres qui
financent le système, les récupérateurs qui sont les acteurs principaux sur le
terrain, les valorisateurs qui assurent une seconde vie aux produits, les
générateurs, dont plus de mille sont enregistrés comme point de dépôt, pour
offrir aux particuliers et petites entreprises qui font leurs propres vidanges
d’huile la possibilité de rapporter sans frais les produits usagés réglementés.
La SOGHU a pu, au cours de ses dix premières années, établir des normes de
performance dignes de mention. Une gestion serrée a permis de réduire les
redevances de ses membres, simplifier l’administration et la gestion du système
en intégrant des remises électroniques tout en conservant des taux de
récupération dépassant les attentes réglementaires.
La SOGHU poursuit sa démarche en développement durable
Grâce au développement et à l’implantation d’un système électronique d’entrée des données lors des cueillettes
de produits par les récupérateurs, les employées de la SOGHU n’auront plus à vérifier les données de plus de douze
mille feuilles par mois provenant des générateurs. Grâce au géocodage, les incitatifs financiers attribués aux produits
et aux zones se calculeront automatiquement, ce qui éliminera de nombreuses erreurs. De plus, puisque les
systèmes de gestion interne des récupérateurs nécessitaient plusieurs exemplaires, ces derniers économiseront
désormais de trois à quatre fois le nombre de feuilles économisées par la SOGHU. De plus, ce programme permet aux
récupérateurs d’utiliser la même plateforme pour gérer indépendamment les autres produits qu’ils récupèrent. Ce
programme sera également implanté chez les récupérateurs enregistrés auprès de SOGHUOMA aussitôt que tous les
récupérateurs du Québec seront intégrés.
Les provinces de l’Atlantique forment un conseil d’administration :
SOGHUOMA
Bien que SOGHUOMA ait son conseil d’administration indépendant qui inclut les quatre
provinces de l’Atlantique, la SOGHU est mandatée, en vertu d’une entente, pour gérer
le programme SOGHUOMA de façon à optimiser la gestion, la performance et les coûts de système
pour chacune des provinces de l’Atlantique.
Ainsi, le Nouveau-Brunswick vient de terminer sa première année d’opération tandis que
l’Île-du-Prince-Édouard finalisait et adoptait son règlement puis reconnaissait SOGHUOMA comme
l’agent gestionnaire de son programme. Au cours de la dernière année, la SOGHU a également collaboré
avec le ministère de l’Environnement de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’avec celui de la Nouvelle-Écosse
au développement de leur réglementation respective.
Les membres du conseil d’administration et le personnel de la SOGHU sont très fiers de tous les
projets et résultats de cette 10e année d’activités. L’approche basée sur des partenariats exceptionnels
« gagnant-gagnant » entre la SOGHU, les récupérateurs, les valorisateurs, les générateurs et les municipalités
continue d’être pertinente et souligne, pour cette dixième année, l’excellent travail de tous
les partenaires.
Nous tenons également à souligner et remercier RECYC-QUÉBEC pour l’excellente collaboration qu’elle
entretient avec la SOGHU.
En somme, nous croyons que notre programme représente un modèle de développement durable,
soit l’équilibre entre les bénéfices environnementaux, les besoins d’affaires et ceux de la société.
Carol Montreuil
Président du conseil
d’administration
Gilles Goddard
Directeur général
Partenariats avec les quatre
organismes de gestion reconnus
(OGR) au Québec
Toujours dans un souci d’efficacité et d’harmonisation,
la SOGHU travaille avec les quatre autres OGR du Québec
(peinture, électronique, piles et fluo-compacts) afin
d’améliorer la cohésion dans l’application du Règlement
sur la récupération et la valorisation de produits par les
entreprises ainsi que les ententes qui en découlent avec
RECYC-QUÉBEC. À titre d’exemple, les cinq OGR
travaillent en collaboration pour l’implantation de la
récupération des produits au NUNAVIK.
6
RAPPORT ANNUEL 2014
1re rangée > M. Paul Granda – M. Maxime Rivet – M. Michael Paul – Mme Loulia Kouchaji–M. Carol Montreuil, prés. – M. Gilles Goddard, DG –
M. L. Pierre Comtois – M. Jean Duchesneau – M. Jean-François Lacasse – 2e rangée > M. François Gingras – M. Pierre-Yves Larose –
M. Serge Ouellette – M. Guy Bélanger – M. Roch Cousineau – M. Laurent Gagnon – M. Paul Lefebvre – M. Benoit Camirand – Absents >
M. Alain Gariépy – M. Robert Huberdeau – Mme Chantale Mantha – M. Raymond Savard
7
4
Tableau de bord
Sommaire des ventes et récupérations – Janvier à décembre 2014
Produits
Mesures
Huiles
litres
Ventes
102 846 382
unités
Filtres
Glycols (antigels)
Contenants
d’antigels
Récupérés
Réutilisés –
Récupérés (%)
63 150 651
84,2 %
75,0 %
8 159 747
77,7 %
75,0 %
2 858 0653
77,7 %
75,0 %
1 967 8114
35 920 7985
96,3 %
75,0 %
118 913
2 170 656
96,3 %
75,0 %
Réutilisés 5 %
74 975 0131
Objectif R-Q
10 497 275
10 497 275
3 676 8172
3 676 817
39 356 223
39 356 223
2 378 255
2 378 255
litres
16 030 905
7 005 5066
1 482 146
21,2 %
25,0 %***
litres
5 584 560
5 584 560
1 217 677 7
21,8 %
25,0 %***
242 889
242 889
21,8 %
25,0 %
kg
Contenants
d’huiles
Récupérables
litres
kg
kg
4
52 960
4
Huiles
5
Filtres
Redevances
Subsides
Différences
nettes
Huiles
4 122 584
3 392 623
729 961
729 961
0,054 $/l
Filtres
4 076 734
3 111 333
965 401
965 401
0,381 $/un.
1,09 $/kg
Contenants
4 509 607
3 925 914
583 693
583 693
0,109 $/un.
1,81 $/kg
0
619 687
619 6878
(619 687)
0,017 $/un.
0,30 $/kg
0,232 $/l
Produits
Décontaminations
Glycols (antigels)
Contenants d’antigels
Incitatif moyen par quantité récupérée
1 498 656
343 292
1 155 365
1 155 365
558 456
112 526
445 930
445 930
14 766 038
11 505 375
0,092 $/un.
2,12 $/kg
3 260 663
***
Contenants
Contenants
Points de Dépôt
(Points de Récupération)
Glycols (antigels)
En kg
%
Subsides
Huileux
%
Glycols
(antigels)
%
Total kg
%
Subsides
En litres
%
Commerciaux
Municipaux
Total
0,65 $
1 387 039
48,53 %
1,27 $
839 819
38,69 %
18 526
34,98 %
858 345
38,60 %
0,16 $
655 231
44,21 %
175
100
275
11,47 %
0,65 $
339 095
11,86 %
1,70 $
217 442
10,02 %
5 768
10,89 %
223 210
10,04 %
0,18 $
214 155
14,45 %
59
54
113
9 158 276
14,50 %
0,80 $
475 012
16,62 %
1,95 $
338 020
15,57 %
8 822
16,66 %
346 843
15,60 %
0,23 $
256 107
17,28 %
105
141
246
0,07 $
2 974 657
4,71 %
0,82 $
170 399
5,96 %
1,95 $
186 552
8,59 %
5 119
9,67 %
191 671
8,62 %
0,23 $
46 228
3,12 %
23
76
99
5
0,07 $
2 973 107
4,71 %
0,85 $
126 345
4,42 %
2,25 $
135 223
6,23 %
3 727
7,04 %
138 950
6,25 %
0,30 $
52 159
3,52 %
30
20
50
6
0,09 $
2 231 646
3,53 %
0,90 $
125 293
4,38 %
2,33 $
87 083
4,01 %
2 340
4,42 %
89 423
4,02 %
0,34 $
39 433
2,66 %
44
76
120
7
0,07 $
2 630 104
4,16 %
0,90 $
96 989
3,39 %
2,33 $
128 557
5,92 %
3 302
6,24 %
131 859
5,93 %
0,32 $
23 300
1,57 %
18
34
52
8
9
10
0,10 $
1 302 698
2,06 %
0,95 $
51 420
1,80 %
2,55 $
75 610
3,48 %
2 013
3,80 %
77 622
3,49 %
0,45 $
13 560
0,91 %
13
21
34
0,10 $
868 954
1,38 %
0,95 $
20 509
0,72 %
2,55 $
48 646
2,24 %
1 274
2,41 %
49 921
2,25 %
0,45 $
1 566
0,11 %
3
2
5
0,28 $*
294 969
0,47 %
1,35 $
4 924
0,17 %
5,25 $
4 205
0,19 %
116
0,22 %
4 321
0,19 %
0,50 $
0
0,00 %
6
0
6
11
0,28 $**
1 897 889
3,01 %
1,50 $
50 227
1,76 %
5,25 $
17 524
0,81 %
382
0,72 %
17 906
0,81 %
0,50 $
113 667
7,67 %
0
3
3
12
0,20 $
607 146
0,96 %
0,55 $
10 811
0,38 %
1,20 $
91 975
4,24 %
1 571
2,97 %
93 546
4,21 %
0,50 $
66 739
4,50 %
0
0
0
Total
0,05 $
63 150 652
100,00 %
1,09 $
2 858 064
100,00 %
1,97 $
2 170 655
100,00 %
52 960
100,00 %
2 223 616
100,00 %
0,23 $
1 482 145
100,00 %
476
527
1 003
Zone
Subsides
En litres
%
1
0,03 $
30 965 346
49,03 %
2
0,04 $
7 245 860
3
0,07 $
4
Subsides
Légende des notations
Légende des zones
1
2
3
4
5
6
Montréal
Québec
Centre-du-Québec
Outaouais – Laurentides
Saguenay – Lac-Saint-Jean
Bas-Saint-Laurent – Gaspésie
Abitibi
Côte-Nord
9 Nord-du-Québec
10
Les Îles-de-la-Madeleine
11 Basse-Côte-Nord
12
Municipale
7
8
1
2
3
4
5
6
7
8
72,9 % de l’huile est récupérable
P oids moyen des filtres mis en marché < 8” = 0,28304 kg et > 8” = 1,17899 kg
Poids réel récupéré X 0,6767 (0,6767 = poids réel des filtres compressés)
5 % de réutilisation des contenants selon étude du 25 mars 2008
9 4,2 % des cont. récupérés = lubrifiants
43,7 % de l’antigel est récupérable
Poids réel récupéré X 2,7 % contenants de glycols (antigels) seulement
Décontamination cont. huileux = 551 403 $
Décontamination cont. glycols (antigels) = 68 284 $
Décompte au 31 décembre 2014
Membres
275
Récupérateurs
24
Valorisateurs
54
Régies internes
3
* Note : La zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, comprend un subside spécial de 0,18 $ par litre pour les huiles et les antigels usagés récupérés et ramenés à la terre ferme
** Note :La zone 11, Basse-Côte-Nord, comprend un subside spécial de 0,28 $ par litre pour les huiles et les antigels usagés récupérés et ramenés à la terre ferme
*** Ces taux seront en vigueur en 2015
Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et et les incitatifs payés au 31 mars 2015 relatifs à l’année 2014.
8
RAPPORT ANNUEL 2014
9
5
Les membres de la SOGHU
3M Canada Company
9169-1931 Québec Inc. (VAG Motorsport)
9189-0731 Québec Inc. / Envirolin Canada
9201-9868 Québec Inc. (Multi-Dépôt)
Acklands-Grainger Inc.
ADF Diesel Montréal Inc.
Aerochem Inc.
Affinia Canada ULC
AGCO Corporation
Agnico-Eagle Mines Ltd.,
Division Meadowbank
ALFA Services Conseils Inc.
Altrom Canada Corp.
American Grease Stick Co.
Amsoil Inc.
Antirouille Métropolitain
April Super Flo Inc.
Arctic Cat Sales Inc.
Armored Auto Group Canada ULC
Asalco Inc.
Atelier HP Ltée
Atelier PV Hydraulique (2004) Inc.
Atlas Copco Compressors Canada Inc.
Auto Master Supplies King Inc
Auto Modena Inc.
Auto-Camping Ltd.
Autolectra Inc.
Auto-Moto Canada Inc.
Aviall Canada Ltd.
AvJet Holding Inc.
Baldwin Filters Inc.
Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters)
BASF Canada Inc.
Beck Arnley Worldparts Inc.
Benson Group Inc.
BestBuy Distributors Ltd.
Black Dog Lubricants Ltd.
Blue Water Agencies Ltd.
Bluewave Energy
BMW Canada Inc.
Bosch Rexroth Canada Corporation
BP Lubricants USA Inc.
Bronswerk Marine Inc.
BRP Inc.
Busch Vacuum Technics Inc.
Campbellton Auto Supply
Canadian General Filters Ltd.
Canadian Kawasaki Motors Inc.
10
RAPPORT ANNUEL 2014
Canadian Pacific Railway
Carquest Canada Ltd.
Castrol Industrial North America Inc.
Centre du Camion J.L. Inc.
Centre Hydraulique Hydrep Inc.
Chalifour Canada
Champion Laboratories Inc.
Chauffage Premier Inc.
Chem-Ecol Ltd.
Chevron Canada Limited
Chicago Pneumatic Tool Company
Canada Ltd.
Chrysler Canada Inc.
CNH Industriel Canada Ltée
COMAIRCO LTEE
Compresseurs Québec
Div. Inter-Power A.K. Corp.
Control Chemical (1989) Corporation
Contrôle-air Compresseur 2010 Inc.
Cool Distribution Inc.
Costco Wholesale Canada Ltd.
CPT Canada Power Technology Limited
CRC Canada Inc.
Cummins Est du Canada SEC
D.A.S. Distributors, Inc.
D.D. Distributions Lubrifiants Inc.
Daimler Trucks North America LLC
Davanac inc.
Denis Gauvin inc.
Distribution M.C.
Opéré par 9222-2850 Québec Inc.
Distribution, Importation Jean Gagnon
Distributions J. Pilon enr.
Echo Power Equipment (Canada)
ECL Services Inc.
Elso Ltée/Ltd.
Empack Spraytech Inc.
Engrenage Provincial Inc.
ENI USA R&M CO. INC
Entrepôt de Montréal 1470 Inc.
Entreprises Électriques Nadco Inc.
Équipement SMS Inc.
Équipements E.M.U. Ltée
Équipements Lourds Papineau Inc.
Fastenal Canada Ltd.
Ford Motor Company of Canada Ltd.
For-Min Div. DK Spec Inc.
FRAM Group (Canada) Inc.
Fred Deeley Imports Ltd.
Fuchs Lubricants Canada Ltd.
Fullbore Marketing Ltd.
G.F. Thompson Company Ltd.
G.K. Industries Ltd.
Gamma Sales Inc.
Garage Guy Audet
Garage R. Nadeau
Gates Canada Inc.
Gauvin Équipement Inc.
GEA Farm Technologies Inc
General Electric Canada Transportation Systems
General Motors du Canada Ltée
Gilles Cusson Inc.
Granby Industries Limited Partnership
Grenier Poulin Inc.
Groupe BMR Inc.
Groupe Environnement Labrie inc.
Hall-Chem MFG Inc.
Hangsterfer’s Laboratories Incorporated
Henkel Canada Corporation
Hewitt Équipement Limitée
Home Depot of Canada Inc.
Home Hardware Stores Limited
Honda Canada Inc.
Houghton Canada Inc.
Hudson’s Bay Co.
Husqvarna Canada Corp.
Hydralogie Inc.
Hydromec Inc.
Hyundai Auto Canada Corp.
Importations Thibault Ltée
Inter Outaouais Inc.
Irving Blending & Packaging
J. Walter Compagnie Ltée
Jacques Larochelle Inc.
Jaguar Land Rover Canada ULC
John Deere Canada ULC
Jonjo Transport Refrigeration Ltd. /
Thermo King Mo
Kaeser Compresseurs Canada Inc.
Kia Canada Inc.
Kimpex Inc.
King-O-Matic Industries Limited
Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd.
Krown Corporate
KTM Canada Inc.
Kubota Canada Ltd.
La Coop fédérée
Laboratoires St-Antoine Inc.
Le Groupe GLM Inc.
Le Groupe Harnois Inc.
Leader Auto Ressources LAR Inc.
Les Distributions Automont Inc.
Les Distributions R.V.I. Ltée
Les Entreprises Ethier Hi-Tech Inc.
Les Équipements Industriels IBS Inc.
Les Industries Gotham inc.
Les Industries Spectra/Premium Inc.
Les Industries Wajax Limitée
Les Industries Zeroflo Ltée
Les Lubrifiants Sentinel Corp.
Les Pétroles R.L. Inc.
Les Pétroles Sonic
(Coopérative Fédérée de Québec)
Les Pièces d’Auto T.D.G. Inc.
Les Pièces d’Auto Transbec Inc.
Les Pièces d’Auto Transit Inc.
Les Pièces de Transmission Unitrans Ltée
Les Services Maintech / Maintech Services
Loblaws Inc
Lubri-Expert Inc.
Lubrifiants et Produits Spécialisés Kenbec Inc.
Lubrifiants Petro-Canada inc.
Lubrification Québec Inc.
Lubri-Lab Inc.
Lucas Oil Products
M & M Fournels Corp. Ltd.
MacEwen Petroleum Inc..
Machinerie R. Gagnon Inc.
Magnéto Hydraulique et Pneumatique
Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd.
Mann + Hummel Canada, Inc.
Matech BTA Inc.
Maxim Transportation Services Inc.
Mazda Canada Inc.
MCS-Servo Inc.
Mechanick Pieces d’Autos
(144597 Canada Inc.)
Mercedes-Benz Canada Inc.
MFTA Canada Inc.
Milacron Canada,
division of Milacron Canada Corp
Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.
Modern Sales Co-Op
Montreal 4 Cylindres – Pièces Inc.
Motion Industries (Canada) Inc.
Motor Coach Industries Limited
Motovan Corporation
MSC Industrial Supply Co. /
Barnes Distribution
National Energy Equipment Inc.
National Pneumatic Inc.
Navistar Canada Inc.
NCH Canada Inc.
Nissan Canada Inc.
NLS Products
Noco Lubricants LP
Oto-Protec Inc
Paccar Parts,
A Division of Paccar of Canada Ltd.
Para-Performance Inc.
Parker Hannifin Canada
Parts Canada
Permatex Canada
Pétroles Petro-Canada 6989641 Canada Inc
Pétrolière Impériale
Philippe Gosselin & Associés Limitée
Pièces D’Auto Carluce Inc
Pièces d’Auto J.L. Ltée
Pièces d’Auto Ultra Chateauguay Inc.
Pièces d’Autos Jean Leblanc
Pièces de Camion de la Beauce Inc.
Polaris Industries Ltd.
Porsche Cars Canada Ltd.
Prévost,
une division de Groupe Volvo Canada Inc.
Prinoth Ltd.
Produits Automobiles Laurentide Inc.
Produits Chimiques Magnus Ltée
Produits Industriels Kara Inc.
Produits Lubri-Delta Inc.
Produits Shell Canada Limitée
Prolab Technolub Inc.
Radiator Specialty Company of Canada Ltd.
Recochem Inc.
Recyclage Ramtech Inc.
Regional Automotive Warehousing Ltd.
Réseau C.B. (Div. Canadian Bearings)
Ridge Tool Company
Robco Inc.
Robert Bosch Inc.
Rona Inc.
Safety-Kleen Canada inc.
SC CLS Holdings ULC Complete Lube Supply
Sears Canada Inc.
Service de Filtres Sefor Inc.
Shoreline Lube Distribution Inc.
Siemens Transformateurs Canada Inc.
Sinto Racing Inc.
Southwestern Petroleum Canada Ltd.
Spécialités Hipertech Inc.
State Industrial Products
DBA State Chemical Ltd.
STIHL Limited
Subaru Canada Inc.
Suzuki Canada Inc.
Systèmes de Distribution Intégrés LP
Div Detroit D
Target Canada Co.
TEC Automotive Industries Inc.
Technologies de procédé WARCO
Teklub Canada Ltée
Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.
The North West Company Inc.
The Sherwin-Williams Co.
Thermal-Lube Inc.
Total Canada Inc.
Toyota Canada Inc.
Transformateurs Pioneer Ltée
TruServ Canada Inc.
Turf Care Products Canada Limited
UAP Inc.
Uni-Sélect Québec Inc.
Univar Canada Ltd.
Valley Napa Auto Parts
Valvoline Canada Ltd.
Verco International Inc.
Vermeer Canada Inc.
Viscosity Oil Company
Volkswagen Group Canada Inc.
Volvo Cars of Canada Corp.
Volvo Group Canada Inc.
Wainbee Limited
Wajax Industrial Components Ltd.
Wakefield Canada Inc.
Walmart Canada Corp.
WD-40 Company (Canada) Ltd.
Westpier Marine & Industrial Supply Inc.
Worldpac Canada Inc.
Wurth Canada Limitée
Yamaha Motor Canada Ltd.
11
6
Les comités de la SOGHU
Membres du conseil d’administration de la SOGHU
Affinia Canada ULC
Serge Ouellette
CAA-Québec
Jacques Maheu
Association canadienne des carburants
Carol Montreuil
Campor Environnement inc.
Laurent Gagnon
Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
L. Pierre Comtois
Conseil québécois du commerce de détail
Françoise Paquet
Beck/Arnley (Division Uni-Select)
Raymond Savard
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
Karel Ménard
Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada
Loulia Kouchaji
Nicolas Boisselle
Costco Wholesale Canada Ltd
Chantale Mantha
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
La Coop fédérée
François Gingras
Union des municipalités du Québec
Marieke Cloutier
Lubrifiants Chevron Canada inc.
Pierre-Yves Larose
RECYC-QUÉBEC
Maxime Rivet
Pétrolière Impériale
Jean-François Lacasse
Directeur général de la SOGHU
Gilles Goddard
Produits Shell Canada Limitée
Guy Bélanger
Recochem inc.
Paul Lefebvre
Robert Bosch Inc.
Roch Cousineau
Produits Automobiles Laurentides inc.
Alain Gariépy
Total Canada inc.
Benoit Camirand
Valvoline Canada Limitée
Michael Paul
Wakefield Canada Inc.
Robert Huberdeau
RECYC-QUÉBEC
Maxime Rivet
Président du comité de vigilance
Laurent Gagnon
Directeur général
Gilles Goddard
Conseiller juridique, Sheahan & Associés, s.e.n.c.
Paul Granda
Conseiller légal
Sheahan & Associés, s.e.n.c.
12
Membres du comité de vigilance de la SOGHU
RAPPORT ANNUEL 2014
Employés et contractuels
Gilles Goddard
Directeur général
Jean Duchesneau, CPA, CMA
Directeur général adjoint
Magalie Morrissette, CPA, CMA
Contrôleure
Diane Caron
Adjointe au directeur général
Kim DeMaisonneuve
Adjointe administrative
Nathalie Télénis
Adjointe administrative
Joël Ouimet
Vérificateur sur le terrain
Carmen Mensher
Responsable des demandes
de subsides papiers
Vérificateurs
LEHOUX BOIVIN COMPTABLES AGRÉÉS SENC
4255, boul. Lapinière, bureau 300, Brossard (Québec) J4Z 0C7
13
7
Rapport de
l’auditeur indépendant
Les zones de la SOGHU
Légende des zones
Aux membres de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES
(SOGHU)
Montréal
Québec
3 Centre-du-Québec
4 Outaouais – Laurentides
5 Saguenay – Lac-Saint-Jean
6 Bas-Saint-Laurent – Gaspésie
7 Abitibi
8 Côte-Nord
9 Nord-du-Québec
10 Les Îles-de-la-Madeleine
11 Nord du Nord-Québec
Basse-Côte-Nord
Île d’Anticosti
1
2
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES
(SOGHU), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014 et les états des produits et charges, de l’évolution de
l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes
comptables et d’autres informations explicatives.
11
Responsabilité de la direction pour les états financiers
9
8
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément
aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle
considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
11
5
7
6
10
2
3
Responsabilité de l’auditeur
4
1
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous
avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues au Canada. Ces normes requièrent
que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à
obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Tableau des subsides
ZONE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1
11
2
12
3
Municipale
Huiles usagées
($/litre)
0,03
0,04
0,07
0,09 g0,07
0,10
.com
n
i
r
u
d
n
oe
0,07
h
ww.ec
w
a
i
0,23 0,23
g Med0,16 0,18
.
n
e
i
r
c
u
n
e
d
s
n
i
l
E
s
o
n
h
ommo 0,65 0,65 0,80 0,82
ard/Ec atiFiltres
usagés
C
W
e
t
v
t
a
M
e Cre ($/kg)
h
t
r
e
d
un
Antigels usagés
(45-55) ($/litre)
0,07
0,10
0,10
0,10
0,20
0,30
0,34
0,32
0,45
0,45
0,50
0,50
0,50
0,85
0,90
0,90
0,95
0,95
1,35
1,50
0,55/unité
(Depuis le 1er juillet 2012)
Contenants d’huiles
et d’antigels usagés
($/kg)
1,27
1,70
1,95
1,95
2,25
2,33
2,33
2,55
2,55
5,25
5,25
1,20
Aérosols ($/kg)
3,67
3,67
3,84
3,84
3,87
3,92
3,97
3,97
3,97
4,37
4,37
0,55
(Taux depuis le 1er février 2008
et contenants d’antigels usagés
depuis le 1er juillet 2012)
(Depuis le 1er août 2006)
Note 1 : pour la zone 10, Les Îles-de-la-Madeleine, un subside spécial au transport de 0,18 $ par litre est accordé pour les huiles et les antigels
usagés (antigels débutant le 1er juillet 2012) ramenés à la terre ferme.
Note 2 : pour la zone 11, la Basse-Côte-Nord et l’Île d’Anticosti, un subside spécial au transport de 0,28 $ par litre est accordé pour les huiles et les
antigels usagés (antigels débutant le 1er juillet 2012) non valorisés dans la zone 11 / Liste des villes de la zone 11 : Blanc-Sablon, Brador, Chevery,
Harrington Harbourg, Kegaska, La Romaine, La Tabatière, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Old Fort Bay, Pakua Shipi, Port-Menier
(Île d’Anticosti), Saint-Augustin, St-Paul’s River, Tête-à-la-Baleine.
Note 3 : La zone 12 jouit d’un fonctionnement particulier suite à un contrat avec Laurentide re/sources pour un service spécifique aux municipalités.
NOTE : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez la SOGHU.
14
RAPPORT ANNUEL 2014
8
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les
montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de
l’auditeur, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend
en considération le contrôle interne de l’organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états
financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisme. Un audit comporte également l’appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES (SOGHU) au 31 décembre 2014, ainsi que des
résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux
Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Lehoux Boivin1
Brossard, le 7 avril 2015
1 CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A127955
15
9
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
2014
2013
14 721 507
13 863 325
121 917
87 477
6 400
9 200
Revenus de placement
380 459
361 567
Revenus de gestion (note 3)
129 729
―
15 360 012
14 321 569
Transfert à Éco Peinture (aérosols)
Adhésion et renouvellement
CHARGES
Non affecté
Investi en
immobilisations
corporelles
Solde au début
3 329 047
10 200 000
113 354
13 642 401
12 952 147
Excédent (insuffisance) des produits
sur les charges
1 783 771
―
(41 549)
1 742 222
690 254
(1 000 000)
1 000 000
―
―
―
(61 033)
―
61 033
―
―
4 051 785
11 200 000
132 838
15 384 623
13 642 401
10 978 732
11 297 764
619 687
590 776
74 469
30 970
121 917
87 477
80 475
61 027
Publicité et communications
332 540
337 232
Contributions à RECYC-QUÉBEC
181 384
127 913
11 317
8 487
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration
306 972
306 927
Frais de bureau et frais généraux
102 834
96 125
21 137
4 921
245 575
172 027
13 360
22 800
13 090 399
13 144 446
Frais de bureau et frais généraux
87 723
167 675
Frais légaux
36 309
19 057
Loyer
29 756
27 900
325 820
246 383
Services professionnels
19 594
20 844
Amortissement des immobilisations corporelles
28 189
5 010
527 391
486 869
1 742 222
690 254
Incitatifs à la valorisation
Incitatifs aux points de collecte
Incitatifs aérosols (Éco Peinture)
Caractérisation des contenants
Frais légaux
Services de consultation
Vérifications et examens de conformité
Amortissement des immobilisations corporelles
Affectation au fonds de réserve
Investissement en immobilisations
Solde à la fin
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
Programme
Incitatifs à la récupération
2013
2014
Fonds de
réserve
PRODUITS
Redevances
10
Évolution de l’actif net
Produits et charges
Administration
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
16
RAPPORT ANNUEL 2014
17
11
Flux de trésorerie
Bilan
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
2014
2013
ACTIF
Rentrées de fonds – membres
Encaisse
1 524 608
676 697
Débiteurs (note 4)
4 302 823
4 191 454
33 352
96 380
3 955
6 371
2 500 000
1 100 000
8 364 738
6 070 902
8 963 616
9 320 477
132 838
113 354
17 461 192
15 504 733
Frais payés d’avance
Placements réalisables au cours du prochain exercice
Placements (note 6)
Immobilisations corporelles (note 7)
2013
EXPLOITATION
Court terme
Avances à un organisme (note 5)
2014
12
14 719 883
13 446 998
500 912
434 681
(13 359 588)
(13 717 151)
1 861 207
164 528
(2 115 291)
(814 850)
1 100 000
800 000
(61 033)
(92 297)
63 028
(96 380)
(1 013 296)
(203 527)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
847 911
(38 999)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
676 697
715 696
1 524 608
676 697
Rentrées de fonds – intérêts et autres
Sorties de fonds – fournisseurs et rémunération
INVESTISSEMENT
Acquisition de placements
Encaissement de placements
Acquisition d’immobilisations corporelles
Avances à (d’) un organisme
PASSIF
Court terme
Créditeurs (note 8)
2 076 569
1 862 332
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin
ACTIFS NETS
15 384 623
13 642 401
17 461 192
15 504 733
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
Approuvé,
M. Carol Montreuil, administrateur
M. Robert Huberdeau, administrateur
18
RAPPORT ANNUEL 2014
19
13
1
Notes complémentaires
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Statuts et nature des activités
2
La société est constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés du Québec. Au sens des lois provinciale et
fédérale de l’impôt sur le revenu, elle est un organisme à but non lucratif et est exemptée des impôts sur le bénéfice.
Conformément aux dispositions d’une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC, l’organisme a pour mandat d’établir
et d’administrer un programme de récupération et de valorisation des huiles usagées et de l’antigel, des contenants
d’huile ou de fluide et des filtres usagés
2
Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif
(NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :
Utilisation d’estimations
Instruments financiers
La préparation des états financiers selon les Normes
comptables canadiennes pour les organismes sans but
lucratif exige que la direction utilise des estimations et
des hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du
passif comptabilisés, l’information sur les éléments d’actif
et de passif éventuels ainsi que les montants des produits
et des charges comptabilisés au cours de l’exercice.
Les renseignements réels pourraient être différents de ceux
établis selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières
sont réévaluées de façon continue et les changements
sont comptabilisés aux résultats de l’exercice au cours
duquel ils deviennent connus.
Évaluation des instruments financiers
Les incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours
de l’exercice où les huiles, ainsi que l’antigel et/ou leurs
contenants et filtres, sont récupérés par les récupérateurs
enregistrés à la SOGHU.
Incitatifs à la valorisation
Les incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours
de l’exercice où les contenants sont valorisés par les
valorisateurs enregistrés à la SOGHU.
20
RAPPORT ANNUEL 2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l’organisme sont composés de l’encaisse et des instruments
financiers très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de
trois mois ou plus ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, Ils sont considérés comme
une activité d’investissement.
Placements
Principales méthodes comptables
Incitatifs à la récupération
Principales méthodes comptables (suite)
L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs
financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines
opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions
de concurrence normale.
Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses
passifs financiers au coût après amortissement,
à l’exception des placements dans des instruments de
capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont
évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont
comptabilisées dans le résultat net.
Dépréciation
Les actifs financiers évalués au coût ou au coût après
amortissement sont soumis à un test de dépréciation
s’il existe des indications possibles de dépréciation.
Le montant de la réduction de valeur est comptabilisé au
résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire
l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de
l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du
compte de provisions, sans être supérieure à ce qu’elle
aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait
jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée
au résultat net.
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur.
Comptabilisation des produits
Les redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice où les huiles et/ou leurs contenants et filtres sont vendus
par les membres sur la base des déclarations des membres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des
exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres, car ceux-ci doivent remettre les redevances
environnementales rétroactivement de sept ans, auxquelles les membres sont soumis. Ces redevances sont enregistrées
aux produits de l’exercice au cours duquel elles sont déterminées.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au
coût d’origine. Elles sont amorties en fonction de leur durée
de vie utile respective selon la méthode linéaire aux taux
indiqués ci-contre.
Matériel informatique 33 %
Logiciel 33 %
Matériel de récupération 20 %
Mobilier de bureau 20 %
Ventilation des charges
L’organisme présente ses charges regroupées par
fonction. Les salaires, charges sociales et services de
gestion et d’administration, communs aux fonctions
programme et administration, sont répartis au prorata
du temps travaillé comme suit :
Programme
Administration
Services de gestion et d’administration – direction
de 75 % à 90 %
de 10 % à 25 %
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration
de 10 % à 70 %
de 30 % à 90 %
21
13
3
Notes complémentaires
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Revenus de gestion
4
La SOGHU offre des services administratifs à l’organisme SOGHUOMA afin de l’assister dans la conception, la mise
en oeuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation nécessaire pour assurer la récupération
et la valorisation appropriées des produits en conformité avec les règlements des provinces de l’Atlantique applicables
et les exigences législatives réglementaires.
2014
2013
63 615
―
Administration
66 114
―
129 729
―
2013
4 156 230
4 172 882
146 593
―
―
18 572
4 302 823
4 191 454
Débiteurs
Débiteurs
Débiteur - SOGHUOMA
Taxes de vente à recevoir
5
Programme
2014
Avance à un organisme
La trésorerie et la gestion courante de la SOGHU et de l’organisme SOGHUOMA étaient assurées par un seul et même
directeur général. Les avances à cet autre organisme sont constituées d’avances de fonds et d’assumation de dépenses
liées à la gestion de cet organisme, basées sur une entente renouvelable en 2018. Ces avances portaient intérêt au
taux préférentiel plus 2 % pour les trois premiers mois de l’exercice et ne comportaient pas de modalités de
remboursement. Le solde à recevoir est de 33 352 $ au 31 décembre 2014.
2014
6
PROGRAMME
Dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 2,6 % à 3,8 %,
échéant de juin 2015 à décembre 2020
Publicité et communications
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration
Frais de bureau et frais généraux
11 789
―
247
―
45 125
―
6 454
―
63 615
―
Fonds communs
Placements réalisables au cours du prochain exercice
7
ADMINISTRATION
Immobilisations corporelles
10 328 966
10 420 477
1 134 650
―
11 463 616
10 420 477
2 500 000
1 100 000
8 963 616
9 320 477
2014
2013
Coût
Amortissement
cumulé
12 127
5 551
6 576
2 354
121 405
22 959
98 446
68 878
Frais de bureau et frais généraux
9 672
―
Matériel informatique
Loyer
4 374
―
Logiciel
47 924
―
Matériel de récupération
62 400
39 400
23 000
36 360
4 144
―
Mobilier de bureau
14 201
9 385
4 816
5 762
66 114
―
210 133
77 295
132 838
113 354
129 729
―
Salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration
Amortissement des immobilisations corporelles
22
Placements
Les revenus de gestion encourus au cours de l’exercice avec cet organisme se détaillent comme suit :
Caractérisation des contenants
2013
RAPPORT ANNUEL 2014
23
13
8
Notes complémentaires
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
2014
Créditeurs
10
Fournisseurs et frais courus
1 973 432
1 852 535
79 439
―
3 403
1 503
20 295
8 294
2 076 569
1 862 332
Taxes de vente à payer
Salaires à payer
Charges sociales à payer
9
24
2013
Dans le cours normal de ses activités, la société perçoit des redevances de ses membres et verse des subsides à des
récupérateurs et valorisateurs. Les membres sont représentés par un conseil d’administration auquel siègent certains
membres ainsi qu’un récupérateur (sans droit de vote). Ces opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont
soumises aux conditions commerciales habituelles de la société.
Les principales opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de la société au cours de l’exercice
sont les suivantes :
2014
2013
2 951 200
2 905 364
Incitatifs à la récupération
560 458
862 864
Contributions à RECYC-QUÉBEC
181 384
127 913
PRODUITS
Redevances
Engagements
Revenus de gestion
Services informatiques et technologiques
L’organisme a conclu une entente avec l’organisme
SOGHUOMA jusqu’au 31 décembre 2018. En vertu de
cette entente, l’organisme doit facturer des frais de gestion
à l’organisme SOGHUOMA, calculés sur une base au
prorata du total des redevances budgétées pour chacun
des organismes. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014,
les frais de gestion sont répartis à hauteur de 85,3 % pour
la SOGHU et à 14,7% pour l’organisme SOGHUOMA.
L’organisme s’est engagé par contrat jusqu’en
avril 2016, relativement à des services en informatique
et en technologie.
Entente
Loyer
L’organisme a conclu une entente d’agrément avec
RECYC-QUÉBEC jusqu’au 31 décembre 2015, laquelle est
renouvelable annuellement jusqu’en décembre 2017.
La nouvelle entente de renouvellement a été ratifiée
le 22 octobre 2012. En vertu de cette entente, la société
doit percevoir de ses membres des redevances et
doit notamment verser une contribution financière à
RECYC-QUÉBEC. De plus, la société est dans l’obligation
d’obtenir des examens de conformité auprès de firmes
sélectionnées par la SOGHU et doit en défrayer les coûts.
L’organisme s’est engagé par bail jusqu’en novembre 2019
pour la location d’un local.
CHARGES
Examens de conformité
L’organisme s’est engagé à verser des honoraires jusqu’en
2015 inclusivement relativement aux audits de conformité,
mais les montants ne sont pas estimables pour le moment.
Paiements minimums
Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 716 781 $ (2013 : 585 842 $) à recevoir d’entreprises
dirigées par des membres de son conseil d’administration et les créditeurs comprennent une somme de 90 651 $
(2013 : 194 591 $) à payer à des entreprises et à un organisme dirigés par des membres de son conseil d’administration.
11
Ventilation des charges
Les montants des salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration ont été ventilés comme suit :
Les paiements minimums exigibles au cours des prochains
exercices sont les suivants :
Services informatique
2014
2013
Loyer
2015
3 990
30 900
Services de gestion et d’administration
2016
1 330
30 900
L’organisme s’est engagé par contrat jusqu’en avril 2015
relativement à des services de gestion et d’administration.
Les paiements minimums exigibles au cours du prochain
exercice sont de 73 686 $.
2017
―
30 900
2018
―
30 900
2019
―
28 325
5 320
151 925
RAPPORT ANNUEL 2014
Opérations entre apparentés
Programme
306 972
306 927
Administration
325 820
246 383
632 792
553 310
25
13
12
Notes complémentaires
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Instruments financiers
La société est exposée à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de risque
de l’organisme au 31 décembre 2014.
Risque de crédit
Dans le cours normal de ses activités, l’organisme effectue un suivi sur une base mensuelle pour les membres qui n’ont
pas produit de rapports et remis leurs redevances.
L’organisme ne court aucun risque important lié à la concentration du crédit.
Risque de marché
L’organisme est exposé au risque de taux d’intérêts en ce qui concerne des instruments financiers à taux d’intérêts
fixes puisqu’ils assujettissent l’organisme à un risque de variation de la juste valeur.
13
Reclassement des postes
Certains postes apparaissant aux états financiers de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes
à la présentation adoptée pour le présent exercice.
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RAPPORT ANNUEL 2014
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