Le système de la justice étatique

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PLAN GÉNÉRAL DU COURS :
•  Introduction (A)
•  Justice étatique (B)
•  Justice privée (C)
•  Compétence juridictionnelle (D)
•  Conclusions (E)
© Prof. Jochen BAUERREIS - Avocat & Rechtsanwalt
2
A. INTRODUCTION :
•  Notions (I)
•  Système (II)
•  Méthode (III)
3
I.
NOTIONS :
•  Institutions (organes – acteurs)
•  judiciaires vs. juridictionnelles
•  Justice étatique
•  Justice privée
•  Arbitrage – médiation - MARC
4
II.
SYSTÈME :
•  Le système de la justice étatique
–  Principes
–  Organes
–  Acteurs
5
II.
SYSTÈME :
–  Principes
•  Justice en tant que service public
•  Justice garante du procès équitable
6
II.
SYSTÈME :
–  Principes
•  Justice en tant que service public
–  Organisation de la justice
–  Fonctionnement de la justice
7
II.
SYSTÈME :
–  Principes
•  Justice en tant que garante du procès équitable
–  Fondements juridiques relatifs aux exigences du procès équitable
–  Conditions requises pour garantir aux justiciables un procès équitable
Ø  Impartialité des juges
Ø  Indépendances des juges
8
II.
SYSTÈME :
–  Organes
•  Juridictions nationales (françaises)
•  Juridictions étrangères
•  Juridictions supranationales
9
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Principe de la dualité des ordres de juridictions
–  Principe du double degré de juridiction
10
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Principe de la dualité des ordres de juridictions
Ø  Ordre judiciaire (civil/commercial/social)
Ø  Ordre administratif
11
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Principe du double degré de juridiction
Ø  Juridictions du premier degré
Ø  Juridictions du second degré (juridictions d’appel)
Ø  Juridictions suprêmes (non constitutives d’un degré à part!)
12
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions du premier et second degré
–  Autres juridictions
13
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions du premier et second degré
Ø  Juridictions civiles
Ø  Juridictions pénales
Ø  Juridictions administratives
14
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions civiles (du premier degré)
Ø  Juridiction de droit commun: Tribunal de grande instance (TGI)
Ø  Juridictions d’exception
15
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions civiles (du premier degré)
Ø  Juridictions d’exception
o 
o 
o 
o 
o 
Tribunal d’instance – juridiction de proximité
Tribunal de commerce
Conseil de prud’hommes
Juridictions de Sécurité sociale
Tribunal paritaire des baux ruraux
16
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions pénales (du premier degré)
Ø  Tribunal de police
Ø  Tribunal correctionnel
Ø  Cour d’assises
17
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions administratives (du premier degré)
Ø  Tribunaux administratifs (TA)
18
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Juridictions du second degré
Ø  Cour d’appel (CA)
Ø  Cours administratives d’appel (CAA)
19
II.
SYSTÈME :
–  Organes
–  Autres juridictions
Ø  Juridictions suprêmes: Cour de cassation – Conseil d’Etat
Ø  Tribunal des Conflits
Ø  Conseil constitutionnel
20
II.
SYSTÈME :
–  Organes
•  Juridictions étrangères
–  Typologie
Ø  Juridictions d’un Etat-Membre de l’EU
Ø  Autres juridictions
–  Rôle
Ø  Compétence directe
Ø  Compétence indirecte
21
II.
SYSTÈME :
–  Organes
•  Juridictions européennes
–  Juridictions de l’Union Européenne
Ø  Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Ø  Tribunal de première instance de l’Union Européenne (TPI)
–  Conseil de l’Europe: Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH)
22
II.
SYSTÈME :
–  Organes
•  Juridictions internationales
–  Cour Internationale de justice de La Haye
–  Juridictions répressives internationales
Ø  Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI)
Ø  Cour Pénale Internationale
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II.
SYSTÈME :
–  Acteurs
•  Magistrats
•  Auxiliaires de justice
24
II.
SYSTÈME :
–  Acteurs
–  Avocats
–  Officiers ministériels
–  Auxiliaires de la justice à statut particulier
25
II.
SYSTÈME :
–  Acteurs
–  Officiers ministériels
Ø  Huissiers de justice
Ø  Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat
Ø  Greffiers des tribunaux de commerce
Ø  Notaires
26
II.
SYSTÈME :
–  Acteurs
–  Auxiliaires de la justice à statut particulier
Ø  Greffiers
Ø  Experts-Judiciaires
Ø  Assistants de justice
Ø  Conciliateurs de Justice
Ø  Médiateurs
27
II.
SYSTÈME :
•  Le système de la justice privée
–  Principes
–  Organes
–  Acteurs
28
II.
SYSTÈME :
–  Principes
•  Principes identiques à ceux de la justice étatique (CPC)
•  Principes complémentaires à ceux de la justice étatique
•  Principes contraires à ceux de la justice étatique
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II.
SYSTÈME :
–  Organes
•  Typologie: arbitrage ad hoc vs. arbitrage institutionnel
•  Organes de l’arbitrage institutionnel
–  Centre d’arbitrage
–  Tribunal arbitral
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II.
SYSTÈME :
–  Acteurs
•  Secrétaire général du Centre d’Arbitrage (arbitrage institutionnel)
•  Un ou plusieurs arbitres composant le tribunal arbitral
•  Avocats
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III.
MÉTHODE :
•  Méthode de la loi/norme juridique
•  Méthode du juriste (français)
•  Méthode de ce cours
–  Analyse de textes juridiques
–  Application de dispositions législatives et réglementaires
–  Résolutions de cas pratiques
32
Merci pour votre attention !
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