reglement de consultation

Marché N°2013-021
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE ET SERVICES
Ville de Cenon
1 Avenue Carnot
CS 500 27
33152 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE RESTAURATION DU
PERSONNEL DES ECOLES DE CENON
PROCEDURE ADAPTEE
(Art 28 du Code des marchés publics)
Date limite de remise des offres le : 11 juillet 2013 à 12 H 30
Le présent règlement de consultation comporte 9 feuilles numérotées de 1 à 9.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION...............................................................................................................3
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION .................................................................................................3
LE MARCHE PRENDRA LA FORME D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, SUIVANT L’ARTICLE 77 ALINEA 1 DU CODE DES
MARCHES PUBLICS. ..............................................................................................................................................................3
IL COMPREND UN NOMBRE MINIMUM ET UN NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES A EQUIPER. .............................................3
IL SERA EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE SUCCESSIFS, SELON LES BESOINS..........................................3
2-2 VARIANTES .....................................................................................................................................................................3
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE .................................................................................................................................3
3-1- DUREE ...........................................................................................................................................................................3
ARTICLE 4 – PRIX ...............................................................................................................................................................3
ARTICLE 5 – PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES..........................................................................................3
5-1 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................................................................................3
5-3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ....................................................................................................................5
5.4 – OFFRE DU CANDIDAT....................................................................................................................................................5
5-5 MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION ..........................................................................................................5
5-6 ECHANTILLONS ...............................................................................................................................................................6
ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE ..........................................................................................................6
ARTICLE 7 – DEMATERIALISATION .............................................................................................................................6
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI, DE REMISE DES OFFRES ET DES ECHANTILLONS ............................7
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT...................................................................................................................7
ARTICLE 10 – JUGEMENT DES OFFRES .......................................................................................................................8
10-1 EXAMEN DES CANDIDATURES ......................................................................................................................................8
10-2 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ........................................................................................................................8
10-3 METHODOLOGIE DE NOTATION DES OFFRES ...............................................................................................................8
ARTICLE 11 – NEGOCIATION ..........................................................................................................................................9
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................................................................................9
ARTICLE 13 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS...................................................9
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation porte sur les prestations désignées ci -après :
Location et entretien de vêtements de restauration du personnel des écoles de Cenon.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
Le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande, suivant l’article 77 alinéa 1 du Code
des Marchés Publics.
Il comprend un nombre minimum et un nombre maximum de personnes à équiper.
Il sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
2-1 Allotissement
Le marché n’est pas alloti.
2-2 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE
3-1- Durée
Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit à sa
date d’anniversaire par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire avant
l’échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 3 ans à
compter de la date de notification.
3-2- Reconduction
Le Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de
validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est
prise avant ce délai. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
La non reconduction se fera sans droit à indemnité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix s’entendent :
Révisables à la date d’anniversaire du marché
Unitaires
Hors taxes et toutes taxes comprises
Réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 5 – PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES
5-1 Délai de validité des offres
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Le délai de validité des offres est de 120 jours minimum à compter de la date limite de réception des
offres.
5-2 Documents à produire
Les justificatifs à fournir par chaque candidat, dans l'enveloppe unique (candidature et offre) sont les
suivants :
•
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l’article 45 du Code des Marchés
Publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat ;
•
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
•
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
•
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés;
•
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
•
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à
l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
•
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la location
et l’entretien de vêtements de restauration objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles;
•
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
•
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
•
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
•
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
•
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat;
•
•
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m)
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•
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
•
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
•
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus;
•
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le
pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où
un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays;
•
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
5-3 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l’acheteur public) comprend les
documents suivants :
-
Le présent règlement de la Consultation (R.C.),
L’Acte d’Engagement (A.E.),
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.),
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P),
Le détail estimatif et fictif (D.E.F),
Les sociétés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site
www.achatpublic.com .
5.4 – Offre du candidat
♦
♦
♦
♦
♦
♦
L’Acte d’Engagement à renseigner, à dater et à signer,
Le Bordereau de prix à renseigner, à dater et à signer,
Le détail estimatif et fictif à renseigner, à dater et à signer,
Le Cahier des Clauses Particulières, à dater et à signer
Le relevé d’identité bancaire ou postal,
Echantillons (voir article 5.6 du présent Règlement de consultation),
Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l’administration font foi.
5-5 Modifications au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la
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remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle
date.
5-6 Echantillons
Les entreprises devront faire parvenir au jour mentionné en page de garde un échantillon (en deux
exemplaires, de taille différentes) à l ‘adresse suivante :
VILLE DE CENON
Service achats-marchés publics
4ème étage du P.A.M
1 avenue Carnot
CS 500 27
33152 CENON cedex
En cas d’échantillons manquants l’offre sera déclarée irrégulière.
La fourniture des échantillons est à la charge du candidat.
Après analyse, les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par la collectivité. Ils
seront utilisés pour effectuer les opérations de vérification qualitative des fournitures livrées.
Quant aux échantillons fournis par les candidats non-retenus, ceux-ci pourront venir les récupérer au
Magasin municipal dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du
rejet de leur proposition. Les échantillons non récupérés dans ce délai resteront acquis à la collectivité
sans que l’entreprise puisse prétendre à une indemnité.
ARTICLE 6 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire
suivante : l’euro (€).
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre
libellée dans l’autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l’administration
procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n° 1103/97 du 17 Juin
1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en
indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par
l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par
l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties
n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra
obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
ARTICLE 7 – DEMATERIALISATION
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics, le présent appel
d’offre a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation via le
site : www.achatpublic.com
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique « salle des
marchés entreprises » puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de renseigner le numéro
dans le champ de saisie « référence publique ».
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ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI, DE REMISE DES OFFRES ET DES ECHANTILLONS
8-1 Remise des offres
Les offres des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine
la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les offres doivent être déposées sous plis cacheté libellé à l’adresse suivante contre récépissé :
VILLE DE CENON
Service achats-marchés publics
4ème étage du P.A.M
1 avenue Carnot
CS 500 27
33152 CENON cedex
Avec les mentions « Location et entretien de vêtements de restauration du personnel des écoles de
Cenon » et « NE PAS OUVRIR » devront figurer sur l’enveloppe.
Le pli devra parvenir avant la date et l’heure indiquée dans l’avis de publicité et dans le présent
règlement de consultation ou si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse
par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et
heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées dans le présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus.
Les horaires de réception des plis sont les suivants, hors jours fériés :
Du lundi au vendredi
Chaque jour ouvré
De 9h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
8-2- L'emballage contenant les échantillons
Il portera l'adresse suivante :
VILLE DE CENON
Service achats-marchés publics
4ème étage du P.A.M
1 avenue Carnot
CS 500 27
33152 CENON cedex
Les horaires de réception des échantillons sont les suivants, hors jours fériés :
Du lundi au vendredi
Chaque jour ouvré
De 9h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Avec les mentions « Location et entretien de vêtements de restauration du personnel des écoles de
Cenon » et « NE PAS OUVRIR » devront figurer sur l’emballage.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de
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paiement.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif sur fonds propres
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les factures établies en un original et deux copies devront parvenir directement aux Services
Financiers de la Ville de Cenon - 1 avenue Carnot- 4ème étage, CS 500 27 -33152 Cenon Cedex.
Outre les mentions légales, les indications suivantes devront figurer sur les factures :
• L’identification de l’administration,
• L’identification de la société (nom, adresse, numéro SIRET et numéro d’inscription au registre
du commerce et des métiers),
• le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans le marché
• Les numéros, date et montant du marché,
• Le numéro du bon de commande
• La période de facturation,
• La désignation des prestations,
• Le prix de la prestation HT,
• Le taux et le montant de la TVA,
• Le montant total des prestations toutes taxes comprises
ARTICLE 10 – JUGEMENT DES OFFRES
10-1 Examen des candidatures
-
Lors de l’ouverture seront éliminées les candidatures :
Qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés
Publics
Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5-3 du présent règlement
de consultation
Dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes.
-
-
10-2 Critères de sélection des offres
L’offre économique la plus avantageuse sera appréciée, par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des
critères pondérés suivants, conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics :
La valeur technique 60 % (40% pour le confort et 20% pour la qualité)
Le prix (40%)
10-3 Méthodologie de notation des offres
10-3-A - Valeur technique
L’appréciation sera fondée sur l’examen des échantillons avec essayage et la fiche technique
complétée qui aura été remise par les candidats.
L’absence de la fiche technique entraînera la déclaration d’offre irrégulière.
L’absence des échantillons entrainera la déclaration d’offre irrégulière.
La notation sera sur 5 avec un coefficient de 8 pour le confort et 4 pour la qualité.
10-3-B - Prix
L’appréciation portera sur le montant total porté sur le détail estimatif et fictif reporté dans l’acte
d’engagement.
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Le prix sera analysé selon la formule = Montant de l’offre la moins élevée x 40
Montant de l’offre à comparer
10-3-C – Note finale
La note globale sera obtenue en totalisant les 2 notes ainsi obtenues. Le classement des offres sera
effectué sur la base de ce total global.
Des précisions concernant l’offre pourront être demandées au candidat :
- soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée,
- soit lorsque l’offre paraît anormalement basse.
ARTICLE 11 – NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera menée
avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre
inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir
adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par
échange de télécopies de mails ou par courrier.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions
peuvent être obtenus à l’adresse suivante :
Mairie de CENON
Service achats – 4ème étage
1 avenue Carnot
CS 500 27
33 152 CENON CEDEX
Téléphone service achats : 05-57-80-70-23
Télécopie : 05-56-86-72-50
Courriel : [email protected]
ARTICLE 13 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.
947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 0556-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél.
: 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-9938-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
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