Note de présentation

Transcription

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INTRODUCTION
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PRESENTATION GENERALE
P.O.S. de Sézanne
Rapport de Présentation
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P.O.S. de Sézanne
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LE SITE NATUREL
Région faiblement peuplée, la Champagne-Ardenne possède une armature
urbaine composée de villes moyennes de tailles très différentes. Ce constat vaut
particulièrement pour le sud-ouest de la région où les agglomérations les plus
importantes sont Romilly-sur-Seine (16 783 habitants), Nogent-sur-Seine
(5 967 habitants), Sézanne (5 585 habitants) et Montmirail (3 783 habitants).
Cette relative faiblesse démographique n’est pour autant nullement
représentative du dynamisme de ces petits centres urbains qui animent une région
agricole figurant parmi les espaces les plus productifs d’Europe, possèdent un
tissu industriel important et diversifié et offrent l’ensemble des services que sont
en droit d’attendre les entreprises et la population. Sézanne ajoute à ces atouts son
positionnement à 110 km de Paris sur un axe routier majeur entre l’Ile-de-France et
les régions de l’Est ainsi que le charme unique de son site où se sont conjugués le
talent des bâtisseurs et le génie de la nature.
Sézanne est en effet née du contact entre le terroir du plateau briard formé
par un sol humide et frais favorable au développement de la forêt et le terroir de la
plaine de Champagne crayeuse dont les sols plus légers et bien drainés pouvaient
être facilement cultivés. Les ressources complémentaires du revers du plateau, de
la plaine et de la côte de l’Ile-de-France, la présence d’argiles et de sables purs
utilisables dans l’industrie, l’exposition favorisant des climats locaux plus doux
propices au développement de la vigne en ont fait le type même des sites attractifs
particulièrement recherchés lors des premières implantations humaines.
Son noyau historique s’est accroché à un replat de la côte de l’Ile-de-France
à une altitude de 137 m au sein d’un ample amphithéâtre depuis la route de Broyes
jusqu’à la route de Vindey. Le Grand Morin, de direction nord-sud, matérialise la
limite communale avec Mœurs-Verdey.
La commune de Sézanne possède un territoire relativement étendu de
2 282 ha qui s’organise en cinq parties :
- un noyau urbain ancien délimité par les mails correspondant aux
anciennes fortifications de la ville médiévale ;
- une seconde zone urbanisée qui tend à s'étendre selon un axe nordouest/sud-est entre les coteaux viticoles et les grands axes de
communication que sont la R.N. 4 et la R.D. 951 ;
- une vaste plaine agricole dont les amples ondulations s'élèvent
doucement jusqu'à une altitude d'environ 160 m ;
- le front de la côte de l'Ile-de-France occupé principalement par le
vignoble champenois ;
- le revers du plateau briard dont l’altitude est comprise entre 200 et
210 m et qui conserve la trace de grands massifs forestiers.
Bien positionnée dans le réseau des infrastructures routières, bénéficiant
d'une activité économique diversifiée et offrant de réelles conditions d'attractivité
dans les domaines des services, des loisirs, de la culture et de l'environnement,
Sézanne peut valoriser ses atouts dans le cadre de l'aspiration croissante de la
société à un développement qualitatif et durable.
P.O.S. de Sézanne
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LES TEMPS FORTS DE L’HISTOIRE
P.O.S. de Sézanne
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• Les origines de Sézanne :
Les atouts du site de Sézanne ont retenu très tôt l'attention des hommes et
les fouilles ont ainsi mis à jour des vestiges du paléolithique et du néolithique :
haches, outils de pierre et bijoux. Si le peuplement du site semble plus clairsemé à
l'époque gauloise, une agglomération gallo-romaine importante se développe au
nord-est de la ville actuelle aux pieds des coteaux qui fournissent l'argile nécessaire
aux tours des potiers. Cette première cité est ruinée par les invasions des IIIe et
IVe siècles.
Il est difficile d'assigner une étymologie au nom de Sézanne qui dériverait
de Sétius, prénom masculin romain. En 1222, on le trouve orthographié "Sezenne",
puis "Sedanne en Brye" en 1489. En 1553, la ville prend le nom de "Sézannes".
DU MOYEN AGE A LA REVOLUTION
• Le bas empire et les débuts du christianisme :
La ville est reconstruite plus au sud sur son emplacement actuel mais
connaît un développement limité jusqu'au Xe siècle. C'est avec la fondation du
Monastère de Saint-Julien, en 1081, que la ville reprend de l'importance. Le Comte
de Champagne, Thibault Ier, fait ensuite construire un château et des fortifications.
Vers 1100, Thibault crée deux grandes foires, l'une de 8 jours à la SaintNicolas et l'autre de 15 jours à Pâques. C'est à cette époque que les moines de SaintJulien entreprennent de dériver une partie des eaux du Grand Morin pour fournir
de l'eau aux habitants en quantité suffisante et développer les activités
économiques. Le ruisseau des Auges fait ainsi tourner onze moulins utilisés pour
moudre le seigle et le blé, pour fouler les draps, tanner les cuirs ou encore débiter
le bois. Entre l'amont et l'aval, il y a 30 mètres de dénivellation, ce qui explique ce
nombre important.
S'ouvre alors une période de prospérité, due notamment à l'activité
commerciale de la ville qui devient l'une des plus florissantes cités de Champagne
et le reste jusqu'au milieu du XIIIe siècle. Cette prospérité se traduit notamment par
l'extension de Sézanne avec trois faubourgs bâtis à l'extérieur des murailles, les
faubourgs Gohier, Notre-Dame et de Broyes, ce dernier étant toutefois protégé par
une enceinte secondaire. En 30 ans, trois églises sont construites : l'église NotreDame à l'extrémité sud de la rue Notre-Dame ; l'église Saint-Nicolas sur la partie
sud-est du Champ-Benoist et Saint-Pierre près de l'actuel hôpital.
Le milieu du XIIIe siècle est marqué par la reprise en main du pays par le
pouvoir royal. En 1230, Thibault IV, accusé d'avoir empoisonné Louis VIII, fait
incendier la ville, démolir le château et détruire les remparts pour éviter que la
ville ne serve de point d’appui à ses ennemis. La ville est reconstruite en 1234 et
bénéficie d'une charte communale en dédommagement de l'incendie. En 1240, la
ville est à nouveau brûlée par les troupes de Saint-Louis afin de punir le Comte de
Champagne qui s'était ligué avec d'autres seigneurs contre Blanche de Castille. En
1289, la ville est rattachée à la couronne royale ainsi que la Champagne suite au
mariage de Jeanne de Navarre, fille du Comte de Champagne, avec Philippe le Bel.
Les fortifications sont à nouveau reconstruites mais Sézanne se remet difficilement
de ces coups du sort successifs.
• La guerre de Cent Ans :
P.O.S. de Sézanne
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La guerre de Cent Ans, qui s'achève en 1475, se traduit par une succession
de périodes désastreuses (pillages, jacqueries, famines, épidémies de peste noire),
entrecoupées de rémissions. Cette guerre marque un coup d'arrêt brutal à la
fortune de la ville, ruine les maisons et les monastères, dévaste les champs alentour
et anéantit des villages environnants comme Fayel et Bricot-la-Ville. Après avoir
longtemps résisté aux Anglais (bandes de mercenaires de toutes nationalités à la
solde du roi d'Angleterre) grâce à ses fortifications, Sézanne est prise en 1424 après
un siège de 80 jours et est en grande partie détruite.
La paix revenue, Sézanne retrouve un peu de son aisance puis sa
prospérité. L'industrie reprend son essor avec le travail du cuir, la fabrication et le
commerce du drap. Les cultivateurs sont peu nombreux car la principale activité
agricole est la culture de la vigne.
• Sézanne du XVIe siècle à la Révolution :
La première moitié du XVIe siècle est marquée par la montée de la
Réforme. En 1528, on note la présence de plusieurs foyers protestants dans la
région de Sézanne et à Sézanne même. Pendant les guerres de religion (1562-1598),
les bandes armées des deux camps ravagent la région. En 1567, les soldats de
Condé pillent la ville et dévastent les églises. En 1570, l'armée royale à la poursuite
de Condé se livre à son tour à de nombreuses exactions. A ces massacres et
destructions, s'ajoute encore l'insécurité due aux voleurs de grands chemins. A la
fin des guerres de religion, la région de Sézanne est en proie à de grandes
difficultés avec des champs en friches, un grand nombre de morts et d'édifices
religieux ruinés.
Puis, alors que Sézanne a retrouvé une certaine prospérité, la presque
totalité des habitations est détruite par un gigantesque incendie le 20 mai 1632, jour
de l'Ascension. Le feu prend accidentellement dans le faubourg de Broyes et en
48 heures, les maisons de la ville et des faubourgs sont incendiées. Ce désastre
absolu vaut aux habitants la compassion et l'aide du Cardinal de Richelieu qui,
passant quelques semaines après la catastrophe, s'émeut de la détresse des
Sézannais. De retour près de Louis XIII, Richelieu fait prendre au roi des mesures
pour aider à la reconstruction telles qu'exemptions d'impôts, organisation de
quêtes, octroi de deux foires franches supplémentaires.
En 1639, l’Hôtel Dieu, les remparts et les portes sont remis en état ou
réédifiés. En 1711, sous le règne de Louis XIV, un incendie détruit 50 maisons dans
le Faubourg Notre-Dame. En 1725, la Ville procède à de nombreux travaux
d’embellissement à l’occasion du passage de Marie Leszczyńska rejoignant
Louis XV à Paris.
La fin du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI, voit la démolition des
fortifications de Sézanne. Par arrêt de mars 1784, le roi reconnaît aux propriétaires
la possession des parties des fortifications attenantes à leurs habitations. Le reste
des fortifications est attribué à la municipalité qui fait combler les fossés et planter
des ormes créant ainsi les mails.
DE LA REVOLUTION AU MONDE CONTEMPORAIN
• La secousse révolutionnaire :
P.O.S. de Sézanne
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La tourmente révolutionnaire épargne relativement les Sézannais et offre à
la ville ses galons de district. En octobre 1789, Sézanne devient en effet l'un des six
chefs-lieux de district du Département de la Marne, mais l'importance
administrative de la ville en est fortement diminuée par la suppression du
bailliage, du grenier à sel, etc. Le district de Sézanne compte alors douze cantons et
cent vingt-cinq communes pour une population de 43 545 habitants.
La vente des biens religieux, au profit du Trésor Public, s'effectue en 1791.
Plusieurs édifices religieux sont reconvertis comme le couvent des Récollets
(adjugé à la ville qui y transfère l'hôpital) et les bâtiments du Prieuré de SaintJulien, acquis par la ville pour y installer la municipalité et l'administration du
district. D'autres sont détruits comme les églises Saint-Pierre et Notre-Dame.
L’église Saint-Julien est démolie suite à un incendie en 1800. Seule, l'église SaintDenis subsiste pour l'exercice du culte.
• Le Consulat et l'Empire :
Le Consulat (1799-1804), avec la Constitution de l'an VIII, porte un coup
fatal à Sézanne. De chef-lieu de district, la ville est reléguée au rang de chef-lieu de
canton rattaché à Epernay avec laquelle elle n'avait eu jusqu'alors aucun rapport
historique, géographique ou coutumier.
L'Empire (1804-1815), ne marque réellement, mais durement Sézanne, que
lors des deux campagnes de 1814 et 1815. Envahie par les cosaques dans la nuit du
5 au 6 février 1814, reprise par Napoléon le 9 février 1814, la ville est constamment
pillée jusqu'à la défaite de Waterloo.
• La Restauration et la Monarchie de juillet :
En 1830-1831-1832, de nombreuses démarches sont conduites pour créer
un 6e arrondissement dont Sézanne aurait été le chef-lieu, mais les troubles sociaux
qui agitent la France à cette époque font ajourner cette décision.
C'est en 1836, que Louis Berthiot fait l'acquisition du moulin de SaintHubert et y installe le premier atelier de fabrication de verres de lunettes, qui se
développe pour devenir l'une des premières usines de surfaçage de verres
ophtalmiques dans le monde. Cette usine est aujourd'hui le site industriel de
BB GR pour sa production de verres semi-finis organiques.
• La IIe République et le Second Empire :
A la fin du règne de Louis Philippe, Sézanne compte un peu moins de
4 000 habitants. La majorité de la population est constituée de cultivateurs et
vignerons habitant les faubourgs. La classe ouvrière, assez peu représentée, est
occupée dans les petites entreprises industrielles : tuileries, poteries, tanneries et
fabrique de lunettes. Les tuileries et briqueteries qui utilisent l'argile rouge de
surface sont nombreuses et produisent 500 000 briques et tuiles par an.
Complémentaires de l'industrie de la céramique et de la poterie, plusieurs
fabriques de porcelaine ont également fonctionné à Sézanne.
Le Second Empire est une période d’expansion et de réussites industrielles.
C’est l’époque de la vulgarisation des premières machines agricoles. La
propagation des idées et de l’art de vivre français, favorisent l’essor du commerce
des vins mousseux de Champagne. Pour la région de Sézanne, le Second Empire
est une période calme.
Après la défaite de 1870, Sézanne est occupée par les Allemands qui
cantonnent près de la gare dans des baraquements en bois qui sont ensuite
P.O.S. de Sézanne
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remplacés par des constructions en briques. Des régiments de cavalerie française
s'y installent quelques mois plus tard.
• La IIIe République :
La fin du XIXe siècle voit l'arrivée du chemin de fer avec plusieurs lignes
qui vont faire de Sézanne un nœud ferroviaire avec une gare de triage et quatre
liaisons quotidiennes dans chacune des directions de Paris, Epernay, Vitry-leFrançois et Romilly-sur-Seine.
Le début du XXe siècle est également marqué, comme dans nombre de
communes françaises, par des travaux d'assainissement (construction d'égouts,
couverture du ruisseau des Auges), d'embellissement (pavage des rues, mise en
place de trottoirs et de l'éclairage public) et d'adduction d'eau.
Bien que l'activité industrielle connaisse un certain développement avec
notamment l'implantation d'une usine fabriquant des matériaux réfractaires,
Sézanne reste principalement un centre agricole. Les foires et marchés, encore
fréquents, se tiennent sur les places de la Halle, de la République et du ChampBenoist. L'activité viticole est en revanche durement touchée par le phylloxéra.
• Les deux guerres mondiales :
La Première Guerre épargne la ville de Sézanne qui évite de peu
l'occupation car la ligne de front s'arrête à une dizaine de km à Esternay, sur le
Petit Morin et à Mondement à côté des marais de Saint-Gond où un monument
haut de 33 m commémore aujourd’hui la victoire de la Marne. Compte tenu de la
violence des combats dans le département, Sézanne joue un rôle militaire
important accueillant des troupes, des hôpitaux et des sièges d'états-majors.
Avec le retour des démobilisés, la vie locale se réorganise. L'année 1925 est
marquée par plusieurs événements : inauguration d'un monument aux morts de la
guerre 1914-1918 implanté square de l'Hôtel de Ville, installation de l'électricité et
incendie de l'usine de "bois durci" qui fabrique de nombreux objets usuels de style
"Belle Epoque" très en vogue sur le marché parisien.
Le 10 mai 1940, les abords de la gare et le carrefour de "Retortat" sont
bombardés. A partir du 20 mai, des flots de réfugiés belges, ardennais puis rémois
traversent la ville. Le 13 juin, des blindés allemands entrent dans Sézanne en partie
évacuée. L'occupation allemande se passe sans trop de heurts. Les Allemands vont
quitter Sézanne le 27 août 1944 poussés par les Américains qui bénéficient de
l'appui des résistants locaux.
• La IVe et la Ve Républiques :
La localisation des constructions n'est pas le fruit du hasard et résulte
d'abord de situations liées à la géographie et à l'histoire puis à l'application de
documents de planification urbaine dans la période récente.
Epargnée par les destructions des deux conflits mondiaux, Sézanne
s'engage dans la période de croissance économique et démographique des "trente
glorieuses" avec le tissu urbain construit au fil des siècles autour du noyau
historique et le long des routes qui traversent la ville. Sézanne compte alors quatre
grands quartiers avec le centre-ville et trois extensions en étoile : le Faubourg
Notre-Dame au sud, le Faubourg Gohier au nord-ouest et le Faubourg de Broyes
au nord-est.
Le défi à relever est important puisqu'il s'agit de répondre aux nouveaux
besoins d'infrastructures, d'équipements et de sites constructibles sans pour autant
P.O.S. de Sézanne
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détruire l'héritage du passé si heureusement préservé. Le premier plan
d'urbanisme, le plan Bricet de 1943, est celui qui a le plus influencé le
développement récent de Sézanne. Dans ses grandes lignes, le plan Bricet se
préoccupe notamment :
- de la restructuration du réseau de voiries avec la déviation de la
R.N. 4, l'aménagement des accès à Sézanne et la création de nouvelles
voies permettant un développement urbain notamment à l'ouest, au
lieu-dit "les Petits Chiens" ;
- de l'organisation de l'espace avec la localisation d'une zone
industrielle, de zones d'habitat en particulier de part et d'autre du
Faubourg Notre-Dame et d'une plaine pour les activités sportives au
lieu-dit la "Fontaine du Vé" ;
- du renforcement des équipements dans les domaines socioculturels et
sanitaires.
Pour répondre à la forte croissance démographique des années 1960, un
nouveau plan d'urbanisme directeur est adopté en 1969, le plan Marcot. L'essentiel
de la proposition s'organise autour du renforcement de l'ossature urbaine avec la
création de nouvelles voies dont une "grande voie urbaine", d'une largeur
d'emprise de 23 m, devant relier la R.D. 951 depuis l'échangeur avec la R.N. 4,
traverser le faubourg de Broyes et desservir ensuite les terrains situés à l'est du
Faubourg Notre-dame où l'essentiel du développement résidentiel était projeté.
Quelques éléments de ce plan, non réalisé en totalité, sont visibles ou
perceptibles dans le tissu de Sézanne dont une section de la grande voie urbaine,
l'avenue Charles de Gaulle, et la préservation des perspectives paysagères. Si la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Pierre a effectivement permis
d'accueillir l'essentiel des nouvelles constructions, en revanche, le quartier du
Faubourg de Broyes a été particulièrement menacé durant le temps d'application
de ce plan. La pénétrante urbaine devant le traverser a eu pour conséquence de
déprécier le bâti qui sera heureusement sauvé par la suite dans le cadre d'une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de 1979 à 1983.
P.O.S. de Sézanne
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Sézanne, le centre–ville en 1962
P.O.S. de Sézanne
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CHAPITRE 1
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ANALYSE
DE LA
SITUATION EXISTANTE
P.O.S. de Sézanne
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1. 1.
DEMOGRAPHIE
Les évolutions de la population dans la plupart des régions de France
métropolitaine ont mis en évidence la concentration des hommes et des activités
autour des pôles urbains importants. Parallèlement, les villes petites et moyennes
constituent des centres intermédiaires qui assurent la présence d'équipements et
d'activités indispensables aux bassins de vie qui les entourent.
Ce constat a conduit l'I.N.S.E.E. à distinguer entre l'espace à dominante
urbaine comprenant les pôles urbains et les communes périurbaines, et l'espace à
dominante rurale comprenant notamment les pôles ruraux qui sont des entités
urbaines regroupant entre 2 000 et 5 000 emplois et dont le nombre d'emplois est
supérieur ou égal au nombre d'actifs résidents.
Ainsi, dans cette nouvelle partition de l'espace régional, Sézanne fait
partie des 11 pôles ruraux que compte la Champagne-Ardenne.
1.1.1. EVOLUTION DE LA POPULATION
a) Définition des périmètres d'analyse
La ville de Sézanne est le chef-lieu du canton de Sézanne qui comprend 23
communes pour une population de 10 057 habitants (au recensement de 1999) et
une superficie de 282,29 km2.
Elle est la commune la plus peuplée du canton (5 585 habitants pour
22,82 km2) devant Pleurs et Gaye qui comptent respectivement 714 et 560 habitants.
Les 20 autres communes se répartissent en 13 communes de 100 à 500 habitants et
en 7 communes de moins de 100 habitants.
Sézanne appartient à la zone d’emploi dite du "sud-ouest champenois". Le
découpage du territoire en zones d'emploi s'appuie sur l'observation des
déplacements domicile-travail. Une zone d'emploi est un espace à l'intérieur
duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements
trouvent l'essentiel de la main-d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Au recensement de 1999, le "sud-ouest champenois" compte 73 156 habitants et
regroupe :
• 4 cantons du département de la Marne :
- canton d’Anglure, 18 communes et 6 263 habitants ;
- canton d’Esternay, 21 communes et 4 754 habitants ;
- canton de Montmirail, 19 communes et 6 707 habitants ;
- canton de Sézanne, 23 communes et 10 057 habitants.
• 6 cantons du département de l’Aube :
- canton de Marcilly-le-Hayer, 12 communes et 4 253 habitants ;
- canton de Méry-sur-Seine, 12 communes et 4 895 habitants ;
- canton de Nogent-sur-Seine, 16 communes et 11 171 habitants ;
- canton de Villenauxe-la-Grande, 7 communes et 4 125 habitants ;
- deux cantons de Romilly-sur-Seine, 12 communes et 20 641 habitants.
P.O.S. de Sézanne
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Dans les analyses suivantes, deux périmètres sont distingués : la "zone
d’emploi de Sézanne", réduite aux quatre cantons de la Marne, et le "sud-ouest
champenois" avec les six cantons de l’Aube.
Par ailleurs, la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle distingue un autre périmètre relevant des compétences
de l’Agence locale pour l’emploi de Sézanne. Ce périmètre regroupe, en plus des
communes de la "zone d’emploi de Sézanne", les communes des cantons de
Montmort-Lucy et de Fère-Champenoise.
Enfin, la Direction Régionale de l’Equipement a défini le périmètre du
bassin d’habitat de Sézanne. Ce périmètre comprend la "zone d’emploi de
Sézanne", le canton de Fère-Champenoise (sauf les communes de Haussimont,
Lenharrée et Vassimont-et-Chapelaine), les communes de Bannay, Baye, CoizardJoches, Courjeonnet, Talus-Saint-Prix et Villevenard (canton de Montmort-Lucy) et
la commune de Le Breuil (canton de Dormans).
b) Dynamique démographique
L’évolution démographique de Sézanne depuis 1962 peut être scindée en
deux périodes avec une croissance au taux annuel de 1,2 % entre 1962 et 1975
suivie d'une période de décroissance, de 1975 à 1999, où la population baisse de
0,4 % par an. L’évolution démographique des autres communes du canton et celle
de la zone d’emploi sont inverses, à l’exception de la période 1990-1999, où les
autres communes du canton perdent 83 habitants.
Selon les analyses de l’I.N.S.E.E., l’apport net de population entre 1975 et
Evolution de la population sans double compte
30 000
27 000
24 000
21 000
18 000
15 000
12 000
9 000
6 000
3 000
0
1962
1968
Ville de Sézanne
1975
1982
Autres communes du canton
1990
1999
Zone d'emploi de Sézanne
1990 pour la zone d’emploi du "sud-ouest champenois" résulte principalement de
ménages venant de la région parisienne soit environ 37 % des ménages. Beaucoup
de ces nouveaux venus ont gardé leur emploi en Ile-de-France. Cette extension de
la zone de résidence des actifs franciliens est favorisée par l’amélioration des
P.O.S. de Sézanne
14
liaisons routières. Mais le moteur principal de cette déconcentration demeure le
souhait d’habiter à la campagne plutôt qu’en ville pour bénéficier d'un meilleur
cadre de vie. Ceci explique que Sézanne, commune urbaine et par ailleurs située à
l’extrême est de la zone d’influence de l’Ile-de-France, ait peu bénéficié de ce
mouvement migratoire.
Depuis 1975, le solde net du mouvement migratoire (différence entre les
arrivées et les départs de population au cours d'une période donnée) de Sézanne
est négatif : - 335 habitants en 1975/1982, - 239 habitants en 1982/1990 et - 253 en
1990/1999. Alors que pour la "zone d’emploi de Sézanne", le solde net du
mouvement migratoire est de + 135 habitants en 1975/1982, de + 635 habitants en
1982/1990 et de + 404 habitants en 1990/1999.
Solde du mouvement migratoire
700
600
500
400
300
200
100
0
-100
-200
-300
-400
-500
-600
-700
-800
-900
-1 000
1962-1968
Ville de Sézanne
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Un autre phénomène qui explique la baisse de la population de Sézanne
depuis 1975 est le mouvement naturel. En effet, entre 1968 et 1975, période de
croissance démographique, le solde naturel (différence entre le nombre de
naissances et le nombre de décès au cours d'une période donnée) est proche de 500.
Ce solde est tombé à 5 entre 1990 et 1999.
Il est à noter que l’accroissement de la population dans la "zone d’emploi
de Sézanne" depuis 1982 est dû essentiellement au solde positif du mouvement
migratoire alors que le solde naturel est négatif dans les quatre cantons de la "zone
d'emploi de Sézanne" (- 253). Dans ce contexte, Sézanne est l'une des rares
communes à conserver un solde naturel légèrement positif (+ 5).
P.O.S. de Sézanne
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Naissances et décès à Sézanne
800
600
Naissances
400
Décès
200
0
1962-68
1968-75
1975-82
1982-90
1990-99
Cette baisse du solde naturel s'explique par un nombre de décès toujours
en hausse et un nombre de naissances en baisse depuis la période 1968-1975.
Toutefois, dans la période 1990-1999, le nombre de naissances a légèrement
augmenté (692 contre 658 en 1982-1990).
c) Structure par âge de la population
L'évolution de la société française se caractérise par une diminution du
nombre des jeunes, une augmentation des adultes et des personnes âgées. La Ville
de Sézanne n'échappe pas à cette tendance lourde. En 1999, les plus de 60 ans
représentent 26 % de la population totale contre 22 % en 1990 et 18 % en 1975.
Entre 1990 et 1999, le nombre des 60 – 74 ans a augmenté de 15,5 % et celui des
75 ans ou plus de 11,3 %.
Structure par âge de la population
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1982
1990
1999
0 - 4 ans
5 - 9 ans
10 - 14 ans 15 - 19 ans 20 - 39 ans 40 - 59 ans 60 - 74 ans 75 ans ou +
Chez les moins de 40 ans, qui représentent 50 % de la population totale de
Sézanne, on constate entre 1990 et 1999 une baisse de 14 % pour les 20 – 39 ans et
de 13 % pour les moins de 20 ans. Dans cette dernière tranche d’âge, la baisse du
nombre des jeunes est surtout remarquée chez les 15 – 19 ans (- 32 %) et les moins
de 5 ans (- 18 %). La baisse des 10 – 14 ans est moins importante (- 4 %) et la
tranche des 5 – 9 ans a augmenté de 9 %.
P.O.S. de Sézanne
16
Cette baisse du nombre des jeunes peut être expliquée par la baisse du
taux de natalité constatée depuis 1968. Ce taux est passé de 17 pour mille pour la
période 1975/1982 à 14 pour mille pour la période 1982/1990 puis à
13,4 pour mille entre 1990 et 1999.
Variation de la population selon l’âge entre 1990 et 1999
Tranche d’âge
Moins de 40 ans
dont les moins de 15 ans
40 ans ou plus
dont les 75 ans ou plus
Ville de Sézanne
Autres communes du
canton de Sézanne
- 13,8 %
- 13,6 %
- 8,1 %
- 4,6 %
- 2,68 %
- 3,9 %
7,8 %
12,2 %
10,2 %
11,3 %
- 5,5 %
- 0,3 %
Source : AUDC, d’après INSEE
d) Structure des ménages
Au recensement de 1999, la population de Sézanne se compose de :
- population des ménages, 5 349 habitants ;
- population des collectivités (maisons de retraite, foyer, communauté
religieuse) 216 habitants dont 141 sont dans des maisons de retraite ;
- population d’habitation mobile (gens du voyage, sans-abri),
23 habitants.
Les 5 349 habitants des ménages représentent 2 341 ménages1 soit un
nombre en augmentation de 2,4 % par rapport à 1990. Entre 1990 et 1999, on
constate que deux groupes de ménages évoluent en sens opposé. Les ménages
d’une ou deux personnes sont en hausse, avec + 22 % pour les ménages d’une
personne et + 8 % pour les ménages de deux personnes. Les ménages de taille
supérieure sont en baisse avec – 16 % pour les ménages de trois personnes, - 19 %
pour les ménages de quatre personnes et – 9 % pour les ménages de cinq personnes
ou plus.
Compte tenu de cette évolution, les ménages d’une ou deux personnes
représentent les deux tiers du total des ménages. Le tiers restant se répartit comme
suit : 14 % pour les ménages de trois personnes, 12 % pour les ménages de quatre
personnes, 5 % pour les ménages de cinq personnes et 2 % pour les ménages de six
personnes ou plus.
L’augmentation du nombre des petits ménages, combinée avec la baisse
des grands ménages, a pour conséquence la réduction de la taille moyenne des
ménages qui est passée de 3,1 en 1962 à 2,3 en 1999. Cette baisse est également
constatée dans les autres communes du canton de Sézanne et dans la "zone
d’emploi de Sézanne".
La baisse du nombre de personnes par ménage est un phénomène de
société lié à l’évolution des conditions et des modes de vie (décohabitation des
jeunes, divorces, allongement de la durée de la vie).
1
La définition du ménage adoptée correspond au concept de "ménage-logement". On appelle ménage
l’ensemble des occupants d’un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les
liens qui les unissent. Dans le recensement, le nombre de ménages est égal au nombre de résidences
principales.
P.O.S. de Sézanne
17
Evolution de la taille des ménages
3,30
3,20
3,10
3,00
2,90
2,80
2,70
2,60
2,50
2,40
2,30
2,20
1962
1968
Ville de Sézanne
1975
1982
1990
1999
Répartition des ménages de Sézanne selon l’âge de la personne de référence
75 ans ou plus
13,8 %
15 - 24 ans
2,8 %
25 - 29 ans
8,6 %
60 - 74 ans
22,5 %
30 - 49 ans
37,2 %
50 - 59 ans
15,0 %
e) Migrations selon le lieu de résidence
L’une des causes du vieillissement de la population réside dans la faible
mobilité des résidants. En 1999, 72 % de la population de Sézanne habitait dans la
commune avant le 1er janvier 1990, dont 47 % des résidants n’ont pas changé de
logement. Les 28 % de la population représentant les "nouveaux Sézannais"
proviennent pour 14,5 % des autres communes du département, pour 3 % des trois
autres départements de la région Champagne-Ardenne, pour 10 % des autres
régions de France métropolitaine et le reste des DOM-TOM et de l’étranger.
Si l'on considère les tranches d’âge, on constate que les "anciens Sézannais"
sont en majorité des personnes relativement plus âgées : 57,4 % d’entre elles sont
âgées de 40 ans ou plus. Cette proportion est encore plus élevée pour les personnes
qui n’ont pas changé de logement soit 83 %. En ce qui concerne les nouveaux
arrivants, 69 % d’entre eux sont âgés de moins de 40 ans.
P.O.S. de Sézanne
18
Répartition par âge de la population selon la date d'installation à Sézanne
27,5 %
21,9 %
19,6 %
16,5 %
16,3 %
15,3 %
12,3 %
10,0 %
18,6 %
11,5 %
6,8 %
4,6 %
0-14 ans
15-24 ans
25-29 ans
30-39 ans
Installation avant le 01/01/1990
40-59 ans
60-74 ans
11,3 %
8,0 %
75 ans / +
Installation après le 01/01/1990
f) Revenus des foyers fiscaux
Dans la ville de Sézanne, près de 52 % des foyers fiscaux ne sont pas
imposés en 1996. Cette proportion était de 47,3 % en 1990. En ce qui concerne les
revenus, l’écart entre les foyers imposés et non imposés est important : 127 000 F de
moyenne pour les foyers imposés et 39 000 F pour les non imposés. Avant 1995, la
moyenne des revenus des foyers imposés ne dépasse guère les 120 000 F. Ce seuil
n’est franchi qu’en 1995, puis fait un bond en 1996. Par contre, le montant des
impôts par foyer imposé baisse depuis 1990, puis se stabilise en 1996 et 1997.
En ce qui concerne les foyers non imposés, leurs revenus sont en légère
progression depuis 1990, à l’exception de 1994 et 1995.
Evolution des revenus et des impôts des foyers fiscaux
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
1990
1991
Revenus des foyers imposés
1.2.
1992
1993
Impôts des foyers imposés
1994
1995
1996
Revenus des foyers non imposés
ECONOMIE
La zone d’emploi du "sud-ouest champenois" est la moins peuplée et la
moins urbanisée des huit zones d'emploi de la région Champagne-Ardenne.
P.O.S. de Sézanne
19
Cependant, avec 35 % des effectifs employés dans l’industrie, le "sud-ouest
champenois" est l’une des zones les plus industrialisées de la région
champardennaise. On peut distinguer une industrie traditionnelle d’implantation
parfois ancienne, notamment à Romilly-sur-Seine, d’une industrie plus diversifiée
et en développement autour de Sézanne, Nogent-sur-Seine et Montmirail.
L’industrie textile, l'industrie manufacturière (matériel ferroviaire,
fabrication de cycles…), l'industrie agroalimentaire (malterie, sucrerie, négoce…) et
l'industrie extractive (exploitation des argiles plastiques) constituent les piliers du
noyau industriel. D’autres entreprises ont contribué à la diversification de la
production notamment dans l'optique de précision (BB GR à Sézanne), la
parapharmacie (Johnson & Johnson S.A. à Sézanne), la fabrication de câbles (AxonCâble à Montmirail), la transformation des matières plastiques (Knauf Pia à
Nogent) ou encore le découpage de matériaux avec des procédés de haute
technologie (ATS à Sézanne). Plusieurs de ces entreprises ont une renommée et
une dimension internationales.
Dans cette zone à forte tradition industrielle et agricole, l’activité de
services est le prolongement de l’activité de production. Ainsi, le "sud-ouest
champenois" se caractérise par la faiblesse relative des services marchands ou non
marchands qui occupent respectivement 14 % et 6,5 % des effectifs totaux contre
18 % et 10 % pour la région. Toutefois, au niveau du département de la Marne, le
canton de Sézanne est celui qui offre le plus fort taux de commerces et de services
aux ménages. 2
Les 20 premiers établissements de la zone d'emploi du "sud-ouest champenois" selon le critère du
nombre d'emplois (situation au 1er janvier 1995)
Entreprise
Activité
SNCF
Cycleurope
I t
ti l
EDF
Doré Doré
Industrie textile
Effectif
Commune
Transports ferroviaires
670
Romilly-sur-Seine
Fabrication de cycles
650
Romilly-sur-Seine
Electricité
600
Nogent-sur-Seine
540
Fontaine-les-Grès
Jacquemard et Fils
Industrie textile
500
Romilly-sur-Seine
Reliure Cartonnage
Imprimerie, presse, édition
420
Marigny-le-Châtel
BB GR
Fabrique d'optique ophtalmique
410
Sézanne
Aube Chaussettes
Industrie textile
360
Romilly-sur-Seine
Axon Câble
Fabrique de matériel électrique
260
Montmirail
Devanlay
Industrie textile
260
Romilly-sur-Seine
Bertrand Faure
Fabrication de sièges
255
Nogent-sur-Seine
Soufflet Agriculture
Commerce de gros alimentaire
175
Nogent-sur-Seine
IVB Champagne
Industrie du verre
170
Montmirail
Hôpital de Romilly
Activités hospitalières
170
Romilly-sur-Seine
Knauf Pia
Transformation des matières plastiques
160
Nogent-sur-Seine
Johnson & Johnson SA
Industrie pharmaceutique
150
Sézanne
Lafarge Refractories
Production de matériaux industriels
140
Sézanne
Tractel
Fabrique de matériel de manutention
130
St-Hilaire-sous-Romilly
2
Les informations de cette section proviennent de Philippe BERTRAND, "Portrait de zone : Le Sud-Ouest
champenois", dans INSEE Revue : Champagne-Ardenne, n° 1, 2e trimestre 1995, pp. 15-17.
P.O.S. de Sézanne
20
Besnier Gaye
Industrie agroalimentaire
120
Gaye
Romidis – E. Leclerc
Hypermarché
115
Romilly-sur-Seine
1.2.1. POPULATION ACTIVE
a) Population active et taux d’activité
Entre 1990 et 1999, la population active a baissé de 8,2 % alors que la
population totale diminuait de 4,2 % dans la même période. Cette baisse a
concerné particulièrement les actifs âgés de 20 à 39 ans (-14,3 %) alors que le
nombre des actifs âgés de 40 à 59 ans a augmenté de 5,4 %. Ces deux tranches
d’âges représentent 97 % de l’ensemble des actifs. Le reste des actifs se répartit de
la manière suivante : 1,3 % pour les 15 - 19 ans et 1,7 % pour les 60 ans ou plus.
Chez les hommes, la baisse du nombre des actifs est générale pour toutes
les tranches d’âge alors que chez les femmes, on constate que le nombre des actives
âgées de 40 à 59 ans a augmenté de 15 %. En dehors du mouvement migratoire qui
peut influencer ces variations, cette hausse reflète un phénomène social. L’arrivée
en grand nombre des femmes dans la vie active, constatée depuis 1982, n’est pas
uniquement de nature économique (en tant que soutien budgétaire au ménage) et
traduit aussi le souhait d’une plus grande autonomie dans la cellule familiale.
Evolution de la population active selon le sexe et l'âge
Hommes
Femmes
900
900
800
800
700
700
600
600
500
500
400
400
300
300
200
200
100
100
0
0
15 -19 ans
20 - 39 ans
1990
40 - 59 ans 60 ans ou +
1999
15 -19 ans
20 - 39 ans
1990
40 - 59 ans 60 ans ou +
1999
En ce qui concerne le taux d’activité3, la variation est peu significative pour
les actifs des deux sexes âgés de 20 à 59 ans avec 86,7 % en 1999 contre 85,5 % en
1990. Une analyse plus détaillée selon le sexe et l’âge montre une hausse du taux
d’activité masculin chez les 20 - 39 ans qui passe de 91,8 % en 1990 à 94,7 % en
1999 et une baisse chez les 40 - 59 ans (91,7 % en 1999 contre 92,6 % en 1990). La
tendance est inverse pour le taux d’activité féminin avec une baisse chez les 20 –
39 ans (81,5 % en 1999 contre 84,1 % en 1990) et une hausse chez les 40 - 59 ans
(78,6 % en 1999 contre 72 % en 1990). Ces évolutions montrent que l’apport de la
3
Le taux d’activité est défini comme le pourcentage de personnes actives dans la population totale. Dans le
cas d’un taux d’activité d’une classe d’âge, il s’agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe
d’âge.
P.O.S. de Sézanne
21
population nouvelle, qui est généralement jeune, contribue à l’augmentation du
taux d’activité chez les hommes âgés de 20 à 39 ans.
Evolution du taux d'activité
Hommes
Femmes
95,0%
95,0%
90,0%
90,0%
85,0%
85,0%
80,0%
80,0%
75,0%
75,0%
70,0%
70,0%
20 - 39 ans
1990
40 - 59 ans
1999
20 - 39 ans
1990
40 - 59 ans
1999
b) Structure socioprofessionnelle
Sur les 2 543 actifs recensés à Sézanne en 1999, 2 209 occupent un emploi,
soit 87 %. La répartition des actifs selon la structure socioprofessionnelle (données
de 1990)4 fait apparaître les spécificités suivantes :
- une représentation des agriculteurs supérieure à la moyenne
nationale (la dernière référence date de 1990 : 1,8 % en France) pour
l'ensemble des aires considérées et notamment au niveau du canton
et de la "zone d’emploi de Sézanne". Par rapport à 1982, on constate
une progression de la part des agriculteurs à Sézanne alors que leur
nombre tend à diminuer dans les autres aires ;
- une prépondérance de la catégorie des ouvriers confirmant
l'importance du secteur industriel et le caractère de "ville industrielle"
de Sézanne au sein d'un pays de grande agriculture. Par rapport à
1982, la proportion d'ouvriers augmente pour l'ensemble des aires
considérées.
Par rapport à 1982, on constate que la représentation des cadres et celle des
professions intermédiaires sont les seules à connaître une baisse avec
respectivement – 27 % et – 1 %. Enfin, entre 1982 et 1990, le nombre des retraités a
augmenté de 19 %, tandis que celui des sans activité professionnelle a baissé de
9 %.
4
Les données relatives à la structure socioprofessionnelle, issues du recensement général de la population de
1999, seront disponibles au deuxième semestre 2001.
P.O.S. de Sézanne
22
Structure des actifs selon la catégorie socioprofessionnelle en 1990
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants et
chefs d'entreprises
Sézanne
Cadres
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
1.2.2. SECTEURS D’ACTIVITES
1.2.2.1. Activité agricole
La situation géographique de Sézanne, en limite de plusieurs terroirs,
explique la diversité des valorisations agricoles (céréaliculture, cultures
industrielles, oléoprotéagineux, sylviculture et viticulture) et l'importance
économique de ce secteur qui génère des activités et des revenus pour d’autres
secteurs en amont de la production agricole (fourniture d’intrants, machinisme,
gestion…), en aval (transformation des productions, transport, négoce…) et en
activités connexes (commerce, service…).
Une partie de l'agriculture sézannaise est caractéristique de celle pratiquée
en Champagne crayeuse. Cette région agricole a connu une remarquable mutation
au cours des cinquante dernières années et figure aujourd'hui parmi les espaces
agricoles les plus productifs d’Europe. La Brie champenoise, historiquement
boisée, peut aujourd'hui être rattachée aux "territoires céréaliers".
Grâce à la configuration géologique de son territoire, Sézanne bénéficie de
la prestigieuse Appellation d'Origine Contrôlée Champagne. Présent dans plus de
160 pays, le vin de Champagne est sans conteste le plus prestigieux des
ambassadeurs de la France à l'étranger et une puissante locomotive pour
l'économie régionale.
a) Structure foncière
Avec près de 1 166 ha de terres cultivées, dont 191 ha de vignes, la
vocation agricole de Sézanne demeure forte. La commune compte plus de 60 sièges
d'exploitation dont la superficie, quelle que soit la localisation de ces terres (dans la
commune ou ailleurs), représente 1 409 ha. Certains exploitants agricoles
P.O.S. de Sézanne
23
complètent leurs surfaces sur les communes de Broyes, Saint-Rémy-sur-Broyes,
Péas et Mœurs.
La superficie moyenne mise en valeur par exploitant s'établit à 22,4 ha.
Cette faible superficie moyenne, rapportée aux valeurs de la Brie ou de la
Champagne crayeuse, s'explique par le morcellement important du vignoble avec
1 106 parcelles réparties entre 50 sièges d'exploitation. Le salariat agricole est peu
développé et de nombreux chefs d'exploitation exercent une double activité
professionnelle.
La superficie en faire-valoir direct (exploitation par le propriétaire luimême) des exploitations agricoles est faible et représente environ un quart de la
Surface Agricole Utile totale. Le fermage est le mode dominant avec près des trois
quarts des surfaces en location.
La situation est sensiblement identique dans le cas des exploitations
viticoles où la superficie en faire-valoir direct est faible et représente environ 33 %
de la Surface Agricole Utile totale. Le fermage est peu représenté avec 22,5 % de
surfaces en location ; par contre le métayage est le mode dominant et concerne
44,5 % de cette même superficie. Cette situation s'explique par le fait que seuls les
exploitants possédant les compétences techniques agréées par le Comité
Interprofessionnel des Vins de Champagne peuvent exploiter la vigne.
b) Système de production de l'agriculture
Le système de culture est de type Champenois. Il se fonde sur les
productions végétales et par tradition sur les céréales. Il se pratique par
l'assolement pour conserver la fertilité du sol par succession et alternance des
cultures sur un même terrain. La céréaliculture (blé, orge, maïs) représente environ
40 % des surfaces avec une part importante (un tiers de l’assolement) des cultures
industrielles (betterave, luzerne, pomme de terre). Le reste des surfaces est occupé
par les oléagineux (colza, tournesol) et les pois.
Le remembrement, considéré comme le principal outil du progrès agricole,
a eu lieu en 1951 et en 1995. Ce dernier recensement a entraîné une modification
des limites communales à l'est et au sud-est du territoire.
L'importance des cultures industrielles est à mettre en relation avec
l’environnement agro-industriel (silos et magasins de vente et de réparation de
matériel agricole à Sézanne, sucrerie de Connantre, féculerie d'Haussimont, usine
de déshydratation de Pleurs). La culture et la déshydratation de la luzerne
constituent l'une des spécificités de l'agriculture champenoise. Cette plante est bien
adaptée aux caractéristiques des sols champenois qu'elle contribue à protéger de
l'érosion et du lessivage et présente par ailleurs l'avantage d'exiger peu de temps.
La saison tend à s'allonger par la déshydratation des pulpes de betteraves et
d'autres récoltes comme le maïs, la pomme de terre, le pavot, les pépins et le marc
de raisin.
Bien que la commune appartienne à l'aire d'Appellation d'Origine
Contrôlée fromagère "Brie de Meaux", l'élevage est très peu représenté à Sézanne.
c) Agro-industrie
Dans le "sud-ouest champenois", l’agriculture occupe encore 12 % de la
population active. Cette forte présence de l’agriculture constitue la base de
développement du secteur agroalimentaire et agro-industriel qui emploie
P.O.S. de Sézanne
24
900 personnes et porte principalement sur le négoce des céréales, la malterie
(Nogent-sur-Seine), la meunerie, la déshydratation de luzerne (Anglure, Marignyle-Châtel et Pleurs), la production fromagère (Gaye) et les sucreries (Connantre et
Arcis-sur-Aube).
La zone est ainsi exportatrice de céréales, de farine et de malt (85 % de la
production de malt de Nogent est exportée).
d) Viticulture
Avec environ 31 000 ha plantés en Pinot noir, Pinot meunier et
Chardonnay, les seuls cépages autorisés, le vignoble champenois est l'un des plus
petits de France. La première délimitation de la zone d'appellation a eu lieu en
1908 et porte sur 15 000 hectares. C'est en 1927 qu'a eu lieu la délimitation
définitive, en fonction de l'histoire viticole des communes, des lieux-dits et des
parcelles. Bien que sa superficie se soit réduite au fil du temps, sa spécificité a été
reconnue très tôt et la protection de son appellation d'origine fut la première à être
acceptée.
En 1887, le Syndicat des Grandes Marques de Champagne a obtenu la
reconnaissance de la propriété du mot Champagne, exclusivement aux vins issus
de la Champagne. L'Appellation d'Origine Contrôlée est régie par l'Institut
National des Appellations d'Origine. Parallèlement à la délimitation de la zone,
elle comporte 35 règles de qualité telles que : limitation à trois cépages, limitation
du rendement à l'hectare et au pressurage, taille des vignes, hauteur, espacement
et densité, vendange à la main, durée minimum de vieillissement, etc. Le Comité
Interprofessionnel des Vins de Champagne est le gardien de cette réglementation
stricte et de l'appellation.
Les Coteaux du Sézannais, situés dans le prolongement de la Côte des
Blancs, portent des vignes qui sont parmi les plus vieilles de la région. On en
trouve en effet la trace dès l'époque gallo-romaine et l'essor de ce vignoble est
favorisé par le développement du christianisme. Le vignoble actuel est cependant
un vignoble jeune composé pour 65 % de vignes âgées de moins de 30 ans avec
60,1 % de Chardonnay, qui donne des raisins blancs, 22,6 % de Pinot meunier et
17,3 % de Pinot noir qui donnent des raisins noirs. Le vignoble s'étend sur 191 ha
ce qui représente 14 % de la Surface Agricole Utile et 8,8 % de la superficie totale
de Sézanne.
Chaque année, au mois de septembre, les vendanges induisent un flux
important de main d'œuvre et génèrent non seulement des activités et revenus aux
secteurs amont et aval de la production viticole et aux activités connexes, mais
également des problèmes pour l'accueil des saisonniers. Une grande partie de la
production est achetée par le négoce qui apprécie le moelleux des raisins blancs.
Les récoltants manipulants de Sézanne disposent de cinq pressoirs dont un vertical
de moins de 4 000 kg et quatre horizontaux de plus de 4 000 kg. La production
moyenne annuelle est de 41 000 bouteilles.
1.2.2.2. Etablissements et entreprises
P.O.S. de Sézanne
25
Depuis le 1er janvier 1996, le nombre d’établissements inscrits dans le
registre SIRENE® a augmenté de 12,1 %. Cette augmentation est due à la forte
progression du nombre d’établissements du secteur de l’agriculture (+ 137 %) et
des services collectifs, sociaux et personnels (+ 47 %). Dans les autres secteurs, ce
nombre reste relativement stable à l’exception d’une baisse dans le secteur du
commerce (- 9,4 %).
Nombre d'entreprises / établissements par activités économiques
Services collectifs, sociaux et personnels
Santé et action sociale
Education
Administration publique
Immobilier, location et services aux entreprises
Activités financières
Transports et communications
Hôtels et restaurants
Commerce, réparation automobile et d'articles domestiques
Construction
Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Industrie manufacturière
Industrie extractive
1996
1997
1998
1999
Agriculture, chasse, sylviculture
0
10 20
30
40
50 60
70
80 90 100
Au 1er janvier 1999, sur les 454 établissements présents sur le territoire de
Sézanne, deux emploient plus de 250 salariés et trois emploient entre 100 et 199
salariés. Il existe une forte proportion d’établissements qui n’emploient aucun
salarié (40,5 %). Les établissements qui emploient entre 1 et 19 salariés représentent
47,6 % du total.
Les cinq établissements qui emploient plus de 100 salariés relèvent de
l’industrie manufacturière (3 établissements), du commerce (1 établissement) et de
la santé et l’action sociale (1 établissement).
P.O.S. de Sézanne
26
Nombre d'entreprises / établissements selon l'effectif salarié
100 salariés ou plus
20 à 99 salariés
10 à 19 salariés
1996
1997
1998
1999
3 à 9 salariés
1 ou 2 salariés
Aucun salarié
Inconnu
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Plusieurs entreprises ou établissements de Sézanne font partie de groupes
industriels d'envergure mondiale ou se distinguent par leur maîtrise de procédés
de haute technologie. On peut notamment citer :
- Lafarge Refractories : première de son secteur (bétons réfractaires) sur
le marché français et implantée mondialement (fabrication, vente,
licenciés). Ses principaux marchés sont la sidérurgie, la fonderie, la
verrerie, la chimie, l'incinération et la cimenterie ;
- BB GR : groupe né de la fusion de deux sociétés françaises d'optique
oculaire, BB et GR. Il est le deuxième fabricant français et l'un des
cinq premiers européens avec une représentation dans 70 pays ;
- Johnson & Johnson : société américaine présente dans de nombreux
pays. L'usine de Sézanne est spécialisée dans la fabrication d'articles
d'hygiène ;
- Action Technologique Sézannaise (groupe AGS) : entreprise
spécialisée dans la découpe des métaux par électroérosion, laser de
puissance et jet d'eau abrasif. Ce savoir-faire est utilisé dans de
nombreux domaines tels que recherche pétrolière, aéronautique,
automobile, matériel ferroviaire, bâtiment, décoration…
1.2.2.3. Emploi et chômage
a) Caractéristiques des emplois
89 % des actifs ayant un emploi sont des salariés (les non salariés
comprennent les indépendants, les employeurs et les aides familiaux). La
proportion des salariés est plus faible chez les hommes (87 %) que chez les femmes
(91 %). Pour les salariés, on peut distinguer ceux qui occupent des emplois stables
(contrat à durée indéterminée et titulaires de la fonction publique) et ceux qui
P.O.S. de Sézanne
27
occupent des emplois dits précaires (apprentis sous contrat, salariés placés par une
agence d’intérim, contrat à durée déterminée, emplois aidés et stages rémunérés).
Les salariés occupant un emploi stable représentent 82,5 % dont 16,2 % de
titulaires de la fonction publique. Les salariés occupant un emploi précaire
travaillent en majorité sous contrat à durée déterminée (9,3 %) et en emploi aidé
(3,6 %).
En ce qui concerne le temps de travail, on constate que 86 % des actifs
ayant un emploi travaillent à temps complet (ou à plein temps). Ce pourcentage est
plus élevé chez les hommes (95 %) que chez les femmes (75 %).
Répartition des actifs ayant un emploi selon le statut d'occupation
571
CDI
727
167
150
Titulaire fonction pub.
82
101
CDD
Stage rémunéré
13
7
Hommes
Femmes
39
32
Emploi aidé
Intérim
5
Apprenti sous contrat
5
38
22
b) Chômage
La "zone d’emploi de Sézanne" a subi des pertes d’emplois entre 1975 et
1982 (- 0,4 %). Cette baisse du nombre d’emplois a été constatée dans le secteur
secondaire (- 3 %) alors que le secteur tertiaire connaissait une hausse de 2,5 % et
que le nombre d’emplois dans le secteur primaire restait stable.
Elle a bénéficié entre 1982 et 1990 de créations d’emplois plus importantes
que les disparitions enregistrées sur la période antérieure. Cette augmentation
(+ 1,4 %), est constatée dans les secteurs secondaire et tertiaire (respectivement
1,3 % et 4 %) alors que le secteur primaire enregistre une baisse du nombre
d’emplois de - 3,8 %. Cette hausse du nombre d’emplois (+ 6,9 %) est constatée
seulement dans les communes urbaines de la zone d'emploi.
A la fin du 2e trimestre 1999, la ville de Sézanne comptait 187 demandeurs
d’emploi. Ce nombre représente une baisse de 35 % par rapport au 1er trimestre
1996. Cette tendance à la baisse du nombre de chômeurs est constatée dans tous les
types de chômage avec une réduction significative du chômage de longue durée.
P.O.S. de Sézanne
28
Evolution du nombre des demandeurs d'emploi par année et trimestre
300
250
200
150
100
50
0
96-T1 96-T2 96-T3 96-T4 97-T1 97-T2 97-T3 97-T4 98-T1 98-T2 98-T3 98-T4 99-T1 99-T2
TOTAL
- 25 ans
1er emploi
+ 50 ans
Femmes
Chômeurs longue durée
1.3.
LOGEMENT
1.3.1.
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Au recensement de 1999, les résidences principales représentent 87,4 % de
l’ensemble du parc. Le reste du parc est réparti en 3,2 % de résidences secondaires
ou logements occasionnels et 9,4 % de logements vacants.
La période 1990-1999 est caractérisée par une très forte augmentation du
nombre de logements vacants (+ 61,5 %), alors que ceux-ci étaient en baisse dans la
période 1982/1990 (- 21,1 %). Toutefois, ces logements vacants correspondent
généralement à des logements anciens sans conditions de confort (58,5 % d’entre
eux ont été construits avant 1915) ou situés au-dessus de rez-de-chaussée
commerciaux et ne disposant pas d’accès indépendant. Par ailleurs, une partie de
ces logements correspond à des appartements qui ne sont plus loués car situés
dans un bâtiment qui pourrait être démoli.
Evolution du parc de logements à Sézanne
1982
P.O.S. de Sézanne
1990
1999
Variation en %
29
Résidences principales
1975-82
1982-90
1990-99
2 227
2 287
2 344
8,26 %
2,69 %
2,49 %
Résid. secondaires / logts occasionnels
69
81
86
16,95 %
17,39 %
6,17 %
Logements vacants
199
157
253
3,65 %
- 21,11 %
61,15 %
2 495
2 523
2 683
8,10 %
1,12 %
6,34 %
Total
L’analyse de l’évolution des constructions autorisées permet de suivre la
dynamique du logement dans la commune. La prudence est de mise dans
l’interprétation des données dans la mesure où les constructions autorisées ne
correspondent pas toujours aux constructions effectivement réalisées. En effet, une
partie des permis de construire déposés ne donne jamais lieu à une construction.
Si l'on considère le nombre de logements autorisés depuis 1990, on
observe plusieurs phases :
- une accélération du rythme de la construction en 1994 et 1995 due en
grande partie à l'aménagement de la Z.A.C. Saint-Pierre qui constitue
la zone opérationnelle où s'est concentrée la majeure partie des
opérations des sociétés H.L.M. Sur un total de 746 logements, 282 ont
été réalisés par l'O.P.A.C. Marne dont 232 logements collectifs et 255
par la S.A. H.L.M. "le Toit Champenois" dont 202 logements
collectifs ;
- une baisse du rythme de la construction en 1996 et 1997
correspondant à un contexte économique moins favorable et à un
positionnement de l'offre ne répondant pas suffisamment à la
demande de logements individuels ;
- une reprise du rythme de la construction à partir de 1998 marquée
par l'achèvement de la Z.A.C. Saint-Pierre suivie d'une nouvelle
baisse qui peut s'expliquer par la raréfaction de l'offre en l'absence de
terrains constructibles.
Le tableau suivant apporte également des renseignements d’une part sur
les maîtres d’ouvrage avec le rôle prépondérant des opérateurs du logement social
et d’autre part sur les types de logements avec une forte proportion de logements
individuels.
Logements autorisés à Sézanne depuis 1990
Année et
type de logement
Nombre
de logts
Constructeur
Particulier
HLM
Privé
Destination
Autres
Occupat.
Personn.
Location
Vente
1990
Individuel
Collectif
Total
5
5
5
5
5
5
Individuel
Collectif
Total
6
6
6
6
6
6
Individuel
5
5
5
1991
1992
P.O.S. de Sézanne
30
Collectif
Total
5
5
Individuel
Collectif
Total
4
3
7
3
3
3
3
Individuel
Collectif
Total
56
6
56
Individuel
Collectif
Total
24
26
50
6
Individuel
Collectif
Total
11
11
11
11
11
11
Individuel
Collectif
Total
11
5
16
11
11
5
5
Individuel
Collectif
Total
34
11
12
34
11
12
Individuel
Collectif
Total
11
11
11
11
11
11
Individuel
Collectif
Total
156
34
190
64
5
1993
1
4
1
4
3
3
50
41
15
6
50
41
15
6
18
6
18
6
18
1994
1995
18
26
26
26
26
1996
1997
11
11
5
5
11
17
17
11
17
17
1998
1999
Cumul 1990-99
64
80
8
88
1
26
27
11
106
11
106
50
8
58
26
26
Source : AUDC, d’après DRE - Champagne-Ardenne
1.3.2. CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS
Le caractère historique du centre et des faubourgs de Sézanne est une réalité
que traduit l'analyse du parc de logements selon la période de construction. Ainsi,
40,5 % des logements ont été construits avant 1949. Le reste se répartit comme suit :
15,5 % de logements construits entre 1949 et 1967, 31,1 % construits entre 1968 et 1981
et 12,9 % construits en 1982 ou après.
Le parc se caractérise ensuite par l'importance du logement locatif social (608
logements au 1er janvier 1997) qui représente près de 27 % du parc des résidences
principales soit une valeur proche de celle du département (où le parc locatif social
des grandes agglomérations est important) et supérieure à la moyenne nationale
(17,6 %). Plus de 80 % du parc locatif social sont composés d'immeubles de 10
logements ou plus construits en majorité entre 1968 et 1981.
P.O.S. de Sézanne
31
Caractéristiques du parc de logements à Sézanne
Avant
1915
Ensemble
Total
1915
-1948
1949
-1967
1968
-1974
1975
-1981
1982
-1989
1990
ou après
Total
894
193
416
431
403
177
169
2 683
700
24
19
151
171
4
3
15
385
2
4
25
376
3
10
42
378
6
3
16
169
2
0
6
162
4
0
3
2 341
45
39
258
Immeuble d'un seul logement
Total
637
Logements occasionnels
Résidences secondaires
Logements vacants
161
270
210
175
148
139
1 740
526
8
16
87
145
2
3
11
247
1
4
18
204
1
1
4
169
0
2
4
143
1
0
4
139
0
0
0
1 573
13
26
128
Immeuble de 2 à 9 logements
Total
247
32
126
32
5
17
14
473
26
2
0
4
119
1
0
6
32
0
0
0
5
0
0
0
15
1
0
1
8
4
0
2
370
24
2
77
0
20
189
223
12
16
470
0
0
0
0
19
0
0
1
140
2
9
38
204
6
1
12
11
0
0
1
15
0
0
1
398
8
11
53
Logements vacants
Logements vacants
165
16
2
64
Immeuble de 10 logements ou plus
Total
10
Logements vacants
9
0
1
0
Le parc des résidences principales est composé à 65 % de maisons
individuelles et à 32 % de logements collectifs. Une résidence principale sur trois est
un logement collectif et un ménage sur deux est propriétaire de son logement. Les
résidences principales comportent généralement de grands logements. Ainsi, 59 %
des résidences principales possèdent au moins quatre pièces d’habitation et les
cinq pièces ou plus représentent 32 % du parc.
L'ancienneté du parc se traduit par un déficit d'équipements de confort dans
une proportion notable de logements.
Caractéristiques des résidences principales
Collectif
31,8%
Maison individuelle
64,9%
Autres
3,3%
P.O.S. de Sézanne
32
Locataire HLM
24%
Locataire secteur
privé
21%
Logé gratuitement
4%
Propriétaire
51%
5 pièces
19,3%
6 pièces ou +
12,5%
4 pièces
29,0%
1 pièce
3,5%
3 pièces
25,0%
2 pièces
10,7%
1.3.3. ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENT
La demande en logement résulte de l’apparition de nouveaux ménages liée
à l’évolution de trois critères :
- des critères démographiques comme le mouvement des générations
et de la structure par âge, les mouvements migratoires… ;
- des critères socioculturels avec surtout la formation de nouveaux
ménages résultant de l’éclatement des ménages… ;
- des critères économiques liés au marché de l’emploi et du logement.
La satisfaction des besoins en logement résulte de la combinaison de
plusieurs variables :
- la démographie tenant compte notamment de la tendance lourde à
l’accroissement du nombre de ménages et au vieillissement de la
population ;
- l’obligation de compenser les désaffectations nettes du parc (solde
des disparitions-apparitions) ;
- la nécessité d’assurer la fluidité du marché, autrement dit de
conserver un certain pourcentage de logements vacants.
Le taux d’accroissement annuel du nombre des ménages a baissé
sensiblement entre les deux périodes intercensitaires 1975/1982 et 1982/1990,
passant de 1,14 % à 0,33 %. Toutefois, ce taux semble se stabiliser autour de 0,3 %
durant la période 1990/1999. Cette tendance à la stabilité est la conséquence d’une
part de la baisse un peu moindre du nombre de personnes par ménage dans la
période 1982/1999 par rapport à la période 1975/1982 et d’autre part de la
croissance de l'activité économique au cours de la dernière décennie.
P.O.S. de Sézanne
33
En effet, selon les chiffres de l’Assedic, le nombre d’emplois a augmenté de
15 % entre 1982 et 1995 et la situation du chômage s'est améliorée
significativement. Cette bonne situation économique s’est poursuivie au cours des
années suivantes. Selon l’ANPE locale, le nombre d’emplois créés entre 1993 et
1999 à Sézanne avoisine 400 ce qui représente une proportion importante
rapportée à la population active de Sézanne.
Par ailleurs, l'accroissement de la demande résulte aussi d'une
modification dans la répartition spatiale des habitants avec une tendance au retour
de certaines populations des communes périphériques vers Sézanne. Ces
personnes sont attirées par la qualité de vie, de services et d'équipements que
propose la ville. Ainsi, le lycée professionnel de Sézanne, sans équivalent dans les
villes voisines de taille comparable, est un facteur d'attractivité résidentielle
important y compris pour les salariés travaillant à l'extérieur de la commune. Par
ailleurs, Sézanne attire de plus en plus de ménages retraités quittant les communes
rurales voisines.
Si cette situation d’accroissement du nombre de ménages persiste dans les
années à venir, Sézanne continuera à accueillir plus de ménages qu’elle n’en verra
partir. Ce phénomène se traduit par une pression sur le marché du logement
d'autant plus forte que la production de logement par le secteur privé est très
faible.
Au-delà des variables liées à la démographie et à l'économie, le troisième
paramètre à prendre en compte concerne le renouvellement du parc. Il s’agit des
logements à construire pour remplacer ceux qui disparaissent soit par vétusté,
démolition ou par changement du statut d’occupation. D’après les résultats des
recensements de 1990 et de 1999, le nombre de logements construits pour le
renouvellement est estimé à 37 logements, soit en moyenne 4 logements par an,
c’est-à-dire un taux de renouvellement de 0,16 %. Cette estimation tient compte des
conséquences de la politique de réhabilitation des logements anciens. Si cette
politique de renouvellement urbain se poursuit, et en tenant compte du fort
pourcentage de logements anciens, on peut supposer que ce taux peut encore
augmenter.
Tenant compte de ces différents paramètres, la Ville de Sézanne a contacté
la Direction Départementale de l'Equipement et les bailleurs sociaux afin d'établir
une programmation des actions sur le logement autour des principes suivants :
- répondre à la demande et éviter une tension du marché en l'absence
d'offre du secteur privé et de foncier viabilisé ;
- proposer un ensemble d'offres complémentaires s'articulant autour
du locatif et de l'accession à la propriété sur des parcelles de tailles
adaptées à la variété des besoins ;
- tenir compte du vieillissement de la population qui va engendrer une
demande que les structures existantes ne pourront absorber ou
satisfaire.
1.4.
EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
P.O.S. de Sézanne
34
1.4.1. EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES
1.4.1.1. Infrastructures routières
a) Situation régionale
La région Champagne-Ardenne doit à sa position géographique un rôle
important dans la dynamique des échanges nationaux et internationaux. La région
est structurée par un réseau autoroutier de 460 km organisé autour de deux axes
est-ouest (A. 4 Paris - Strasbourg et A. 5 Paris - Troyes - Chaumont) et de deux axes
nord-sud (A. 26 Calais - Dijon et A. 31 Luxembourg - Dijon).
Ce réseau autoroutier est complété par 1 220 km de routes nationales dont
400 km de grandes liaisons d'aménagement du territoire et 80 km pour les liaisons
assurant la continuité du réseau autoroutier.
Au sein de la région Champagne-Ardenne, la Marne bénéficie d'une
position de carrefour entre la façade Atlantique, l'Ile-de-France et l'Allemagne
rhénane et est aussi l'un des points de passage traditionnels entre le nord-ouest
européen et le sillon rhodanien.
b) Réseau communal
Sézanne est desservie par un axe est/ouest qui constitue un lien majeur
avec la région parisienne et par plusieurs liaisons nord/sud qui irriguent le sudouest marnais. De plus, la proximité des autoroutes A. 4 et A. 26 permet une
liaison rapide et sûre vers les grandes agglomérations de Champagne-Ardenne et
un accès au réseau autoroutier européen.
La commune est desservie :
- par la R.N. 4 qui établit la liaison entre Paris et Phalsbourg via
Nancy. La R.N. 4 est l'une des plus importantes infrastructures entre
le Bassin parisien et l'Est de la France.
A l'échelon national et européen, la R.N. 4 figure en tant que Grande
Liaison d'Aménagement du Territoire (GLAT) au schéma directeur
routier national et se greffe au réseau routier et autoroutier vers
l'Allemagne et la Suisse.
A l'échelon régional, elle relie de façon privilégiée la région
parisienne avec les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace
concurremment avec l'autoroute A. 4 et la R.N. 3.
Au niveau départemental, la R.N. 4 assure les liaisons interurbaines
entre Esternay, Sézanne et Fère-Champenoise et constitue un axe
structurant vis-à-vis de l'économie agro-industrielle entre Sézanne et
Vitry-le-François (sucrerie de Connantre, féculerie d'Haussimont…)
et vis-à-vis des échanges est/ouest de l'Europort-Vatry.
Du point de vue de l'aménagement du territoire, la modernisation de
cet itinéraire répond à plusieurs impératifs avec d'une part la
résorption de points noirs pour la sécurité et d'autre part une plus
grande ouverture du sud-ouest marnais vers la région parisienne
P.O.S. de Sézanne
35
-
pouvant rendre encore plus plausible le développement économique
et résidentiel en provenance de l'Ile-de-France.
En dehors des sections R.N. 104 / Vaudoy-en-Brie et Paris-Toul ainsi
que d'aménagements ponctuels dont la déviation de Sézanne qui sont
à 2 x 2 voies, la R.N. 4 comporte encore de nombreuses sections peu
adaptées aux caractéristiques et à l'importance du trafic notamment
dans la perspective du développement de l'Europort-Vatry. La charge
de trafic (13 740 véhicules/j en 1998 entre Sézanne et FèreChampenoise dont 32 % de poids lourds les jours ouvrables), son
augmentation constante et l'existence de nombreuses intersections
fortement accidentogènes ont conduit à la décision d'un
aménagement à 2 x 2 voies avec statut de route express (route avec
carrefours dénivelés, sans accès riverains, chaussées séparées par un
terre-plein central, bandes d'arrêt d'urgence et qui peut être interdite
à certaines catégories d'usagers et de véhicules).
par la R.D. 951 de Nogent-sur-Seine à Epernay qui permet d'atteindre
Reims par la R.N. 51 ;
par la R.D. 373 de Montmirail à Méry-sur-Seine et Troyes par la
R.N. 19 ;
par la R.D. 39 de Sézanne à Bergères-les-Vertus (accès à la R.D. 933) ;
par la R.D. 53 de Sézanne à la R.N. 77 (Arcis-sur-Aube) par la R.D. 71.
P.O.S. de Sézanne
36
P.O.S. de Sézanne
37
1.4.1.2. Infrastructures ferroviaires
a) Situation régionale
L'infrastructure régionale comprend un réseau grandes lignes, un réseau
de trains express régionaux (T.E.R.) desservant les principales agglomérations et
un réseau marchandises. L'ensemble totalise 973 km de voies dont 397 électrifiées.
L'offre ferroviaire est compétitive sur les axes est/ouest tels que
Paris/Strasbourg et Paris/Metz/Luxembourg (desservant Epernay, Châlons-enChampagne et Vitry-le-François) ainsi que Lille/Thionville et Paris/Bâle mais plus
limitée sur l'axe nord/sud (Nancy/Dijon et Reims/Châlons /Vitry-leFrançois/Chaumont/Langres/Culmont-Chalindrey/Dijon).
L'arrivée du T.G.V. Est en 2006 renouvellera profondément cette offre. A
partir de la gare d'interconnexion de Bezannes, à côté de Reims, la Champagne
sera reliée au réseau des T.G.V. Nord, Atlantique et Méditerranée sans passer par
Paris.
b) Réseau communal
Le sud-ouest marnais est à l'écart des grands axes de transit est/ouest et
nord/sud qui traversent la Champagne-Ardenne. Sézanne n'est desservie que par
des antennes de desserte fret qui étaient à l'origine des voies destinées au transport
de voyageurs. Il s'agit des lignes 21 et 22 qui relient Oiry, Vertus, FèreChampenoise, Esternay et Anglure.
Faiblement équipées et à cantonnement manuel, ces voies sont limitées à
40 ou 60 km/h ce qui réduit fortement leur capacité. A Sézanne, l'infrastructure
ferroviaire est exploitée par la Compagnie des Chemins de Fer et Transports
Automobiles (C.F.T.A.), filiale du groupe Vivendi depuis avril 1991. La voie ferrée
est utilisée uniquement pour l'acheminement de fret agricole à la commande
(céréales, amendements…) dans le triangle Fère-Champenoise/Sézanne/Anglure.
Environ 400 mouvements de trains par an sont enregistrés à Sézanne mais
l'organisation du réseau induit que les 3/4 des mouvements sont des locomotives
seules.
Suite à la suppression des trains de voyageurs, la S.N.C.F. a mis en place
un service de cars au départ de la gare et du centre-ville de Sézanne. Ces cars
desservent Paris-Est via Château-Thierry à raison de deux liaisons journalières du
lundi au vendredi et d'une liaison le samedi. Les Courriers de l'Aube assurent
également des dessertes par cars entre Romilly-sur-Seine et Epernay avec un arrêt
au centre-ville de Sézanne du lundi au vendredi en période scolaire et le lundi en
période de vacances
Par ailleurs, grâce à une association, un chemin de fer touristique circule
une partie de l'année sur une portion de l'ancienne ligne 21 Gretz/Vitry-leFrançois qui traverse la forêt de la Traconne.
1.4.1.3. Analyse des déplacements
La répartition des actifs ayant un emploi et résidant à Sézanne selon le lieu
de travail est la suivante :
P.O.S. de Sézanne
38
- 74,6 % des actifs travaillent à Sézanne ;
- 19,1 % travaillent dans les autres communes du département de la
Marne ;
- 2,7 % des actifs travaillent dans la région Champagne-Ardenne hors
département de la Marne ;
- 3,6 % travaillent hors de la région Champagne-Ardenne.
Quel que soit le lieu de travail considéré, la voiture particulière reste le
moyen de transport le plus utilisé. Ainsi, 55 % des actifs occupant un emploi à
Sézanne utilisent leur voiture. Les caractéristiques du tissu urbain, avec d'une part
un centre-ville concentrant la majeure partie des services et représentant un pôle
d'emploi important et d'autre part un pôle d'activités et de services situé au sud de
la commune impliquent un niveau important de migrations alternantes domiciletravail. Le stationnement en centre-ville ne connaît globalement pas de
dysfonctionnements quantitatifs mais tend à devenir envahissant au détriment de
la qualité de certains espaces publics comme les mails.
94,8%
Mode de déplacement selon le lieu de travail
82,5%
Sézanne
Champagne-Ardenne
(hors Sézanne)
Pas de
transport
Marche à pied
Deux-roues
Voiture
particulière
Transports en
commun
5,0%
1,7%
5,1%
5,0%
0,0%
0,2%
1,3%
1,9%
5,6%
6,3%
1,2%
0,0%
0,4%
8,1%
26,0%
55,0%
Autres cas
Plusieurs
modes de
transport
Les déplacements piétons, qui représentent l'accessibilité rapprochée et
constituent le fondement de l'animation urbaine, entrent à hauteur de 26 % dans
les modes de transport utilisés. La Ville de Sézanne présente de nombreux atouts
pour la marche avec notamment la qualité du centre-ville formant un réseau de
rues à l'échelle du piéton.
Enfin, on peut noter que près de 6 % des actifs déclarent utiliser un deuxroues. Bien adapté à la majorité des déplacements (plus de 40 % des trajets en
voiture font moins de 2 km), ce mode de transport a perdu sa place dans les
liaisons domicile-travail en partie à cause de l'absence d'aménagements sûrs et
adéquats pour la circulation et le stationnement des deux-roues.
P.O.S. de Sézanne
39
En ce qui concerne les actifs qui travaillent hors de la région, on peut
constater une proportion appréciable (5 %) de personnes utilisant le transport en
commun.
La marque de l'automobile dans les déplacements se traduit par une
augmentation du niveau d'équipement des ménages de Sézanne en voitures
particulières. On constate un développement significatif du taux de motorisation et
plus encore du niveau de bimotorisation. Ainsi, entre 1990 et 1999, le nombre de
ménages ne possédant aucune voiture a baissé de 7,3 % alors que le nombre de
ceux qui en possèdent deux ou plus croît d'environ 46 %.
Equipement des ménages en voitures particulières
58,40%
53,70%
25,0%
23,70%
22,6%
16,60%
Pas de voiture
1 voiture
2 voitures ou plus
1990
1999
1.4.2. EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURES
1.4.2.1. Enseignement et formation
a) Enseignement primaire
La commune de Sézanne possède quatre écoles maternelles et trois écoles
élémentaires. Ces équipements disposent d'une capacité d'accueil suffisante y
compris dans l'hypothèse d'un accroissement modéré de la population. Depuis
1996, la Ville a engagé la remise aux normes de sécurité des écoles maternelles et
primaires.
Effectif 2000/2001 des établissements de l'enseignement primaire
Etablissement
Nombre de classes
Nombre d'élèves
Ecole maternelle des Limonières
2
45
Ecole maternelle du quartier Saint-Pierre
4
108
Ecole maternelle du Centre
3
73
P.O.S. de Sézanne
40
Ecole maternelle privée Saint-Denis
4
99
Ecole primaire des Limonières
5
101
Ecole primaire du Centre
10
266
Ecole primaire privée Saint-Denis
7
146
TOTAL
35
838
b) Enseignement secondaire
La commune de Sézanne possède un ensemble d'établissements regroupés
sur le site de la "Cité Scolaire de la Fontaine du Vé" qui comprend trois
établissements de formation initiale : un collège, un lycée d’enseignement général,
un lycée d'enseignement professionnel, et un Gréta, centre de formation continue.
L'aire de recrutement de ces équipements, en particulier des lycées qui possèdent
un internat, s'étend jusqu'aux départements voisins.
Malgré sa petite taille, le lycée d’enseignement général a de grandes
ambitions, en particulier celle d’obtenir chaque année des résultats aux examens
supérieurs à la moyenne nationale. Le lycée d'enseignement professionnel prépare
aux C.A.P. "conduite de machines", "automatisation et menuiserie", aux B.E.P.
"maintenance", "électrotechnique", "carrières sanitaires et sociales", "comptabilitésecrétariat" et au Bac Pro "E.I.E.".
En 2000/2001, l’effectif de la cité scolaire est réparti de la façon suivante :
- 247 élèves pour le lycée d'enseignement professionnel ;
- 320 élèves pour le lycée d’enseignement général ;
- 669 élèves pour le collège.
Ainsi, environ 1 300 élèves sont accueillis chaque année par l’établissement
qui a été construit en 1964. Les locaux ayant mal vieilli, une importante opération
de reconstruction est en cours et s’achèvera pour la rentrée scolaire 2002/2003.
c) Scolarisation et niveau de formation
La quasi-totalité des jeunes de 5 à 15 ans est scolarisée (99 %). Pour les
jeunes des autres tranches d’âge, ce taux est de 52 % pour les 3 ans, 88 % pour les
4 ans, 96 % pour les 16 - 18 ans et 30 % pour les 19 - 24 ans.
Scolarisation selon l’âge
Tranches d’âge
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7-11 ans
12-15 ans
16-18 ans
P.O.S. de Sézanne
Total
62
57
77
83
350
284
188
Total
32
50
74
80
346
283
181
dont scolarisés
dans deux communes différentes
dans la même
même
même
commune
autres cas
département région
32
50
74
78
343
1
1
2
273
6
7
3
139
27
41
1
41
19-24 ans
25 ans ou plus
337
3 988
102
29
34
17
50
6
55
6
13
6
Source : AUDC, d’après recensements - INSEE
Répartition de la population de 15 ans ou plus selon le niveau de formation
Niveau supérieur
BAC + 2
92
106
Hommes
88
215
190
BAC - Brevet professionnel
400
CAP - BEP
BEPC
599
208
107
599
CEP
369
639
Aucun diplôme
En cours d'études
Femmes
114
532
180
145
En ce qui concerne le niveau de formation, 21 % des personnes âgées de
15 ans ou plus ont une formation de niveau CEP, 29 % une formation de niveau
BEPC, CAP et BEP, 8,8 % de niveau Bac ou Bac Pro et 8,8 % de niveau BAC + 2 ou
un diplôme supérieur. 7 % d’entre elles poursuivent des études et 25,6 % ne
possèdent aucun diplôme.
1.4.2.2. Commerce et artisanat
Le tissu commercial est bien représenté et diversifié à Sézanne, ce qui
s'explique par la taille de la commune, son statut de centre de services pour ses
habitants et ceux des communes rurales voisines, et par la qualité de son cadre de
vie attractif pour les commerçants et la clientèle.
Tous les types de commerce sont présents à Sézanne, de la grande
distribution au commerce de détail en passant par les services aux particuliers ou
les services tertiaires ayant vitrine sur rue :
- un hypermarché et deux supermarchés proposent plus de 5 100 m2 de
surface de vente et couvrent les besoins en commerces multiples ;
- les commerces alimentaires présentent tous les produits de base et
l'on remarque également l'existence de commerces de détail
alimentaire sur éventaires et marchés ;
- les commerces d'équipement de la personne (habillement,
chaussures, bijoux, …) et d'équipement de la maison (meubles,
électroménager, bricolage …) sont proportionnellement équivalents
en nombre, ce qui est l'indice d'un tissu commercial sain ;
P.O.S. de Sézanne
42
- les commerces relevant de la catégorie "santé-beauté-hygiène"
comprennent les pharmacies, les parfumeries et magasins d'optique.
Ceux de la catégorie "culture-loisirs-sports" offrent toute la gamme
des articles de sports, papeterie, livres, journaux… ;
- dans le secteur auto-moto, sont également représentés avec une large
diversité les commerces de vente de véhicules automobiles ou de
cycles et leurs équipements, les ateliers de réparation, d'entretien et
les distributeurs de carburant ;
Nombre de commerces par secteurs d'activités
9%
2%
11%
grande distribution
commerces alimentaires
8%
20%
équipement de la personne
équipement de la maison
santé-beauté-hygiène
8%
culture-sports-loisirs
auto-moto
5%
hôtels-cafés-restaurants
services aux particuliers
17%
9%
services tertiaires
11%
- les hôtels-cafés-restaurants proposent une gamme d'hébergement et
de restauration bien adaptée aux besoins des habitants et des
personnes en déplacement : hôtels avec restaurants, restauration
traditionnelle, restauration rapide et débits de boisson. C'est le
deuxième secteur le plus représenté à Sézanne en nombre
d'établissements ;
- les services aux particuliers sont les plus nombreux essentiellement
parce qu'ils regroupent un nombre étendu de branches : réparations
diverses, laboratoires d'analyses médicales, blanchisseries, coiffeurs,
jusqu'aux pompes funèbres… ;
- les services tertiaires ayant vitrine sur rue sont constitués par les
banques (d'affaires, mutualistes) et assurances.
L'artisanat est également bien implanté à Sézanne notamment dans les
secteurs du bâtiment et des travaux publics.
1.4.2.3. Santé et action sociale
a) Etablissements et personnels de santé
P.O.S. de Sézanne
43
En 1164, le Comte Henri le libéral fonde l'Hôtel-Dieu de Sézanne. Après la
Révolution, la municipalité déménage cet établissement pour l'installer sur le site
actuel qui correspond à l'ancien Couvent des Récollets. A l'origine, l'établissement
possédait une maternité qui fut fermée en 1975. En revanche, la modernisation de
l'équipement se traduit par la création d'une Unité de Soins Normalisée en 1977
puis par la construction d'une maison de retraite d'une capacité de 95 lits dont 50
de cure médicale en 1986.
Suite aux réformes hospitalières, le service de Chirurgie est fermé en juillet
1997 aboutissant à un accroissement du nombre de lits en Médecine et en Soins de
Longue Durée. Les 188 lits du Centre Hospitalier de Sézanne, répartis dans des
bâtiments récents, comprennent les services suivants :
- médecine et soins de suite : 28 lits ;
- soins de longue durée : 65 lits ;
- maison de retraite : 95 lits ;
- l'accueil des urgences, qui est assuré 24h/24h avec la présence d'une
antenne du S.M.U.R. ;
- les consultations externes avec différentes spécialités.
Les professions médicales et paramédicales sont bien représentées :
- 9 médecins généralistes et 21 médecins spécialistes à temps partiel ;
- 7 dentistes et 1 orthodontiste ;
- 3 infirmières et un centre de soins des Sœurs du Bon Secours ;
- 2 podologues ;
- 1 sage-femme ;
- 4 masseurs kinésithérapeutes ;
- 3 pharmacies et 2 laboratoires d'analyses médicales ;
- 2 ambulanciers.
b) Services d'action sociale
Les différents services proposés sont particulièrement complets et
illustrent le rôle essentiel de Sézanne pour l'ensemble des populations de son
bassin de vie :
• Services de la petite enfance :
- 1 crèche familiale agréée pour 35 enfants de 0 à 3 ans ;
- 1 maison de la petite enfance comprenant 1 crèche collective agréée
pour 10 enfants de 0 à 3 ans ;
- 1 halte garderie agréée pour 10 enfants de 0 à 6 ans.
• Services de l'enfance :
- accueil périscolaire le matin avant la classe et le soir après les cours
pour les enfants de 3 à 12 ans ;
- club du mercredi pour les enfants de 3 à 12 ans ;
- centre de loisirs pendant toutes les vacances scolaires pour les enfants
de 4 à 12 ans ;
- encadrement des enfants déjeunant à la cantine scolaire pour les
enfants de 4 à 12 ans ;
P.O.S. de Sézanne
44
- local "ados" ouvert aux jeunes de 13 à 18 ans (et plus si salariés à
Sézanne).
• Services pour les personnes âgées :
- aides ménagères : 13 personnes ont aidé 145 personnes en 1999 et ont
ainsi effectué 15 400 heures à domicile ;
- service de repas à domicile : il fonctionne chaque jour de l'année et a
servi 7 841 repas en 1999 ;
- maisons de retraite : 95 lits à l'hôpital et 96 lits au foyer Françoise de
Sales Aviat ;
- services de soins infirmiers à domicile : 43 lits répartis sur 6 cantons.
Par ailleurs, une réflexion doit être engagée en 2001 pour la construction
d'une résidence pour le troisième âge, composée de petits logements pour des
personnes autonomes, seules ou en couple, sans structure médicale, mais en
centre-ville et avec ascenseur.
• Activités d'insertion :
- 1 association intermédiaire : la "SEVE" ;
- 1 association d'insertion : "PISTE" (6 permanents et 30 personnes en
insertion) ;
- 1 entreprise d'insertion : "PSC Services" (9 employés).
• Accueil des gens du voyage :
La commune met à la disposition des gens du voyage un terrain d'accueil,
dont l'agrandissement est envisagé, équipé de sanitaires avec douches chaudes et
branchements électriques d'une capacité de 12 places. D'autre part, avant et
pendant la période des vendanges, la ville utilise et entretient un terrain
appartenant à l'Etat, qui peut recevoir environ 200 caravanes.
Dans le cadre du plan départemental pour l'accueil des gens du voyage, et
en application des dispositions de la loi du 5 juillet 2000, une étude doit être
engagée au niveau intercommunal pour créer de petites unités d'accueil.
1.4.2.4. Sports et loisirs
La commune de Sézanne fait preuve d'un dynamisme certain dans le
domaine sportif avec notamment :
- 1 salle omnisports (handball, basket, volley, tennis de table, escrime,
escalade, arts martiaux, danse, etc.) ;
- 1 piscine couverte de type "caneton" qui fonctionne 10 mois sur 12 et
une piscine de plein air avec bassin de 50 m, toboggan hélicoïdal de
30 m ouverte en juillet et août ;
- 6 terrains de football et 1 terrain de rugby ;
- 4 courts de tennis en plein air et 1 couvert ;
- 1 stade d'athlétisme et 1 plateau sportif ;
- 1 parcours de santé ;
- 1 aéro-club. Créé en 1950 et ouvert à la circulation aérienne publique
en 1985, l'aéroclub de Sézanne/Saint-Rémy dispose d'un club-house,
d'un atelier et d'une petite aérogare dotée de tous les services
nécessaires à l'activité aéronautique et à l'accueil des visiteurs. Il
P.O.S. de Sézanne
45
dispose d'une école de pilotage et permet la pratique du vol moteur,
du planeur et de l'ULM. Il effectue des vols d'initiation et prépare au
brevet de pilote privé.
Plus de 30 activités sportives et de loisirs peuvent ainsi être pratiquées à
Sézanne au sein de clubs et d'associations dont certains (natation, athlétisme,
football, judo, basket) comptent plusieurs centaines d'adhérents. Des
manifestations importantes sont organisées chaque année : tournoi de pétanque,
challenge d'escrime, meeting de natation, fête aérienne…
Enfin, la richesse et la diversité de l'environnement offrent l'occasion de
pratiques sportives et de loisirs au contact de la nature (randonnées pédestre,
cycliste et équestre, baignade, chasse, pêche, découverte de la nature…).
1.4.2.5. Culture et tourisme
a) Activités culturelles
Les équipements culturels sont également bien représentés et leur
renommée s'étend très largement au-delà de la commune.
Le dernier en date de ces équipements est le cinéma "le Séz'art". Construit
par la Ville, il a été inauguré le 11 décembre 1998 en présence de N. GARCIA et J.J.
ANNAUD. Le "Séz'art" comprend deux salles disposant de tous les
perfectionnements techniques, notamment le son numérique, l'une de 220 places
avec un écran de 11,5 m et l'autre de 99 places avec un écran de 9 m qui est classée
"art et essai". Ouvert toute l'année, sept jours sur sept, il a enregistré 50 000 entrées
en 1999.
Le centre culturel, l'Ancien Collège, est l'autre équipement phare de
Sézanne. Il accueille plusieurs activités :
- la bibliothèque municipale dont l'agrandissement est prévu pour
favoriser l'accès à la lecture des jeunes et très jeunes enfants et proposer
un espace multimédia ;
- deux salles d'exposition qui reçoivent de nombreux artistes chaque
année (peintres, photographes, sculpteurs…) ;
- des salles d'activités pour le club de bridge, les cours de l'école de
musique et les associations à vocation musicale.
Près d'une vingtaine d'associations permettent aux habitants de s'initier ou
de s'adonner à différentes activités et notamment au chant, à la musique, au
bridge, aux échecs, à la découverte de la nature et du patrimoine.
La Ville de Sézanne et plusieurs associations dont l'Office de Tourisme
organisent également diverses manifestations culturelles et de loisirs :
- concerts et séances de cinéma gratuits et en plein air de fin juin à fin
août ;
- festivals de musique baroque et de jazz ;
- expositions à l'Ancien Collège ;
- festivités durant les fêtes de fin d'année avec décorations, illuminations,
reconstitution d'échoppes dans les contreforts de l'Eglise Saint-Denis et
diverses animations ;
- concours de peinture "peindre Sézanne" le deuxième samedi de juin ;
P.O.S. de Sézanne
46
- spectacle le "souffle du vent" mis en place par l'Office de Tourisme à
l'été 2000.
Enfin, au titre des liens culturels, Sézanne entretient, par l'intermédiaire
d'associations, des relations d'échange et de coopération avec la ville allemande de
Malsch, la ville anglaise d'Holbeach et celle de Podor au Sénégal.
b) Activités touristiques
Le tourisme vert reposant sur la pratique de loisirs de plein air et sur la
découverte historique, culturelle et gastronomique, Sézanne offre un réel intérêt
pour la clientèle touristique des régions à haute densité démographique et
économique de l'Ile-de-France et du nord-ouest de l'Europe dans le cadre de courts
séjours en Champagne-Ardenne.
Située au centre de la route touristique du Champagne, Sézanne est une
ville étape connue pour ses mails ombragés, ses vestiges des anciens remparts, ses
monuments, ses belles maisons et ses ruelles pittoresques comme la rue Cognefort,
la rue des Teinturiers, la ruelle aux Chats et la cour Bichot.
Parmi les nombreuses occasions de découvertes à proximité de Sézanne on
peut notamment relever :
- la forêt de la Traconne. D'une superficie de près de 4 000 ha, elle est
traversée de nombreux chemins convergeant vers une vaste clairière,
l'Etoile, marquée d'une colonne de grès gris surmontée d'une croix de
fer forgé, érigée en 1726 ;
- depuis 1993, de juin à septembre, un chemin de fer touristique permet
de joindre Sézanne à Esternay en empruntant une portion de l'ancienne
ligne Gretz/Vitry-le-François qui traverse la forêt de la Traconne ;
- le marais de Saint-Gond, vaste tourbière alcaline d'une superficie de
3 700 ha qui constitue un site naturel majeur en Champagne-Ardenne ;
- le vignoble et les communes des Coteaux du Sézannais et de la Côte des
Blancs.
Le tourisme n'existe que s'il se conjugue avec l'accueil, que ce soit en terme
d'hébergement, de restauration ou d'information. De ce point de vue, la commune
possède une infrastructure lui permettant de tirer parti de l'atout économique que
représente le tourisme :
- l'Office de Tourisme deux étoiles participe à l'organisation des
animations initiées par la Ville ou par des associations, organise des
visites accompagnées de Sézanne et propose des sorties d'une journée à
travers la région Champagne-Ardenne ;
- d'octobre 1998 à septembre 1999, 8 156 visiteurs se sont rendus à l'Office
de Tourisme de Sézanne et sa région ;
- 2 hôtels d'une capacité de 27 chambres ;
- 3 chambres d'hôte pour 6 personnes ;
- 7 restaurants d'une capacité de 460 couverts ;
- 1 camping municipal 2 étoiles de 80 places faisant partie d'un complexe
de loisirs avec la piscine de plein air, les courts de tennis et le parcours
de santé des pâtis de Sézanne.
P.O.S. de Sézanne
49
CHAPITRE 2
---------
ANALYSE
DE L'ETAT INITIAL
DU SITE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
P.O.S. de Sézanne
Rapport de présentation
50
P.O.S. de Sézanne
51
2.1.
MILIEU PHYSIQUE
2.1.1. GEOLOGIE
L'une des principales caractéristiques géologiques de l'ensemble du
Bassin parisien est la disposition en auréoles concentriques de la plupart des
grandes formations. La bordure orientale de chacune d'elles est généralement
modelée par une ligne de côtes ou cuestas.
La commune de Sézanne est ainsi localisée sur la côte de l'Ile-de-France,
célèbre par le vignoble champenois, en limite des formations tertiaires de la
Brie et de la Champagne crayeuse. Il existe une bonne corrélation entre le relief
de la commune et les unités géologiques. De la nature des formations
géologiques découlent également la nature des sols et le modelé du paysage.
Trois unités géologiques peuvent être distinguées : la plaine crayeuse
de la Champagne centrale, la côte de l'Ile-de-France et le plateau de la Brie
champenoise.
2.1.1.1. La plaine crayeuse de Champagne
• La craie du Campanien-Santonien :
La craie est localisée à l’est et au sud de la cuesta de l'Ile-de-France où
elle est souvent masquée par des éboulis de pentes et des alluvions anciennes.
Cette roche sédimentaire s’est formée il y a 65 millions d'années, dans une mer
peu profonde (600 m) et chaude suite à l'empilement de tests (enveloppes
calcaires) de micro-organismes planctoniques, les coccolithes.
Au cours des temps géologiques récents et en particulier à la suite des
différentes périodes glaciaires du quaternaire, le substratum crayeux a subi une
érosion fluviatile et glaciaire qui a façonné le relief actuel. Ce dernier se
présente sous la forme d'une plaine basse avec des vallées peu profondes et des
collines peu élevées. Les flancs "est" des collines sont en pente douce tandis que
les flancs "ouest" sont plus abrupts.
• Les alluvions :
Les vallées sont occupées par des dépôts de matériaux arrachés aux
bassins versants :
- les alluvions anciennes sont importantes et recouvrent la craie ;
- les alluvions modernes couvrent les fonds de vallées occupés par
le ruisseau des Auges. Elles peuvent être composées d’un
mélange de sables et cailloutis (grave) ou d'éléments empruntés à
la craie (groize).
• Les travertins de Sézanne :
Sous son faciès classique des travertins de Sézanne, le Thanétien (fin de
P.O.S. de Sézanne
52
l'ère secondaire) est limité au seul affleurement de "la Montagne des Grottes"
au nord-est de Sézanne.
Les travertins (nom dérivé de
"Tiburtino" actuelle "Tivoli" près de
Rome) sont des roches sédimentaires
calcaires d'origine biochimique, à aspect
concrétionné, plus ou moins vacuolaire et
jaunâtre.
Les travertins se seraient formés
dans un cours d'eau peu profond qui se
jetait dans le lac de Rilly (plaine de
Reims). Le cours d'eau, ralenti par un
barrage de végétaux, s'est étalé parmi ces
débris et ses eaux chargées en carbonate
ont déposé sur ces derniers des
concrétions épaisses ayant entouré les
tiges, feuilles et petits animaux que l'on
retrouve aujourd'hui pétrifiés sous forme
de fossiles.
Cette roche est bien connue des
géologues du monde entier pour ses
fossiles
lacustres
et
continentaux
d'affinités tropicales (cf. photo ci-dessus)
qui peuvent comprendre des empreintes de Fougères, de Noyers, de Tilleuls,
de Magnolias… On a également signalé la présence du Simoedosaurus, un
reptile typique de l’Eocène inférieur.
2.1.1.2. La cuesta tertiaire de l'Ile-de-France
Ce relief au profil escarpé dominant la plaine crayeuse de près d'une
centaine de mètres est constitué de diverses formations géologiques. La base de
la cuesta est développée dans la craie du Campanien alors que le sommet est
constitué par diverses formations affleurantes.
• Les argiles et sables argileux de l’Yprésien :
D’une profondeur de 8 à 10 m, ces argiles plastiques ont fait l’objet
d’une exploitation active pour la fabrication de briques réfractaires et de
céramique.
P.O.S. de Sézanne
53
P.O.S. de Sézanne
54
Ces argiles, généralement de couleurs grises, bleues ou violettes,
correspondent à des dépôts fluviatiles. Localement, elles peuvent contenir des
galets et sables grossiers que l’on retrouve en abondance dans les éboulis au
pied de la cuesta et qui recouvrent le contact entre l’Yprésien et la craie.
• Les calcaires de Saint-Ouen :
Ces calcaires du Bartonien peuvent être légèrement silicifiés et sont
plutôt blancs à jaunâtres et grumeleux. On y trouve quelques empreintes de
Limnées et Cyclostomes.
• Dépôts de pentes et éboulis :
Les éboulis sont importants au pied de la cuesta où l’Yprésien est
éboulé sur la craie et a pu être entraîné très loin. Ces éboulis sont
essentiellement formés de grès et silex et peuvent être localement mélangés à
de l’argile de décalcification de la craie.
2.1.1.3. Le plateau de la Brie champenoise
Le plateau briard, qui culmine ici à 208 mètres, est caractérisé par des
formations tertiaires dont l'épaisseur est estimée entre 40 et 50 m et qui
reposent sur une puissante masse crayeuse. Le plateau possède une ossature
constituée par la meulière du Sannoisien et est recouvert de limons.
• Les limons :
Ils sont généralement à tendance argileuse et sont localisés au nordouest de la commune.
• La meulière de Brie :
Les meulières sont des accidents siliceux dans des calcaires ou des
marnes lacustres, en masses irrégulières. La silice proviendrait de l'altération
pédologique des niveaux argileux lors de périodes d'assèchement (silicification
climatique).
Le faciès "meulière de Brie" est représenté par des blocs parfois très
gros de meulière, empâtés dans une argile de décalcification jaune ou rouge.
Souvent on ne peut observer que le stade ultime de la décalcification représenté
par des silex dont les dimensions sont parfois impressionnantes.
2.1.2. PEDOLOGIE
a) Introduction
Le sol, partie superficielle de la terre, constitue "l'épiderme" de celle-ci.
Il résulte de l'altération de la roche mère sous-jacente, de la décomposition de la
matière organique animale et végétale et de la recombinaison de ces deux types
de substances.
P.O.S. de Sézanne
55
Les sols se composent de couches successives appelées horizons. On
distingue trois grands types d'horizons, nommés A, B et C.
Horizons
A ou éluvial
C'est l'horizon le plus superficiel. Il est riche en matière organique et
Sol au sens strict,
subit un effet de lessivage : la matière organique migre vers l'horizon B
ou humus
sous l'action de l'eau.
B ou illuvial
Altérite
C'est la couche d'accumulation. La matière minérale domine, elle
provient de l'altération de la roche mère (horizon C) sous l'action des
racines, des invertébrés et du climat.
C ou roche-mère
Les sols constituent le support privilégié des productions agricoles en
restituant aux végétaux l'eau et les éléments nécessaires à leur croissance sous
forme de matière organique et de sels minéraux. Milieux vivants, les sols
occupent une place importante dans les chaînes alimentaires grâce à une
microfaune très particulière et encore méconnue. Ils jouent également un rôle
essentiel dans la protection contre les pollutions en épurant l’eau des matières
azotées et des pollutions organiques. Ce sont des milieux fragiles, sensibles aux
diverses agressions résultant de l'activité humaine (déforestation, irrigation
excessive, apport de produits phytosanitaires…).
b) Les différents types de sols
La variété des affleurements géologiques à Sézanne, particulièrement
sur les pentes de la cuesta, a donné naissance à une grande diversité de sols.
• Sols peu évolués d’apport alluvial :
Ils se sont formés sur les alluvions récentes dans les fonds de vallée et
occupent une superficie restreinte. Selon la nature des alluvions, on en
distingue deux types :
- sol peu évolué d’apport alluvial calcaire développé dans des
alluvions crayeuses de la vallée des Auges. Sa texture le rend très
sensible à la sécheresse ;
- sol peu évolué d’apport alluvial non calcaire. Sa texture est
argileuse et il est localisé dans la vallée du ru de "Sans-Souci".
P.O.S. de Sézanne
56
• Sols peu évolués d’apport colluvial :
Ils se sont développés dans des accumulations de matériaux d’érosion
et sont localisés dans les thalwegs et les bas de pentes. On en distingue trois
types :
- sol peu évolué d’apport colluvial limoneux ou limono-argileux ;
- sol peu évolué d’apport colluvial calcaire ;
- sol peu évolué d’apport colluvial hydromorphe localisé dans les
fonds faiblement drainés où l’eau circule mal.
• Rendzines :
Les rendzines sont des sols calcimagnésiques typiques des substrats
crayeux. Ce sont des sols peu profonds à fort horizon humifère, à fragments et
cailloux de calcaire et riches en carbonate de calcium.
Ils ont un bon pouvoir de rétention de l'eau due à la porosité de la craie.
• Sols bruns calcaires :
Il se distinguent des rendzines par une profondeur plus grande, une
coloration plus marquée et une teneur en calcaire actif un peu moins élevée.
Aux produits d’altération de la craie, se sont ajoutés des matériaux provenant
des assises tertiaires donnant un sol plus équilibré, avec des argiles et de
couleur plus foncée.
Ces sols se sont développés soit dans les produits d’altération de la
craie soit dans les matériaux de recouvrement provenant des assises tertiaires
reposant sur la craie.
Le sol brun calcaire développé sur les produits sableux ou sabloargileux reposant sur la craie à faible profondeur est représentatif des sols
favorables au vignoble.
• Sols apparentés aux sols bruns calciques :
Ce sont des sols voisins des sols bruns calcaires formés à partir d’une
roche mère faiblement calcaire (marne, argile). Leur teneur en carbonate est
beaucoup plus faible.
Le sol brun calcique formé sur une épaisseur de produits de pente plus
importante que le sol brun calcaire est également typique du vignoble.
• Sols bruns :
Ce sont des sols caractéristiques des climats modérés, à humus peu
épais et modérément basique. Ils se développent sur des roches mères variées
de type argiles ou sables. Ils accueillent généralement de très belles forêts.
Profil type d’un sol brun
A. Humus
P.O.S. de Sézanne
57
B. Riche en argile
...
...
poupées de lœss
C. Marne
• Sols lessivés :
Ces sols se sont formés sur les limons éoliens du plateau de la Brie
champenoise. Ils sont généralement hydromorphes et localement riches en
argiles.
• Sols hydromorphes :
Ce sont des sols engorgés d’eau, propices au développement d’une
flore typique des zones humides. Ils sont représentés sur les landes des pâtis de
Sézanne.
c) Exploitation du sol et valeur agronomique
La valeur agronomique des sols peut être appréciée d’après l’ensemble
de leurs caractéristiques physico-chimiques et de l’expérience acquise
concernant leur aptitude aux diverses productions végétales en tenant compte
des conditions climatiques.
• Sols peu évolués d’apport alluvial :
De bonne fertilité naturelle, leur utilisation agricole est rendue difficile
par la présence d’eau à faible profondeur. La meilleure utilisation possible reste
la prairie.
• Sols peu évolués d’apport colluvial :
Ce sont des sols très propices à l’agriculture. Ils sont généralement bien
drainés, de bonne texture et de grande fertilité naturelle.
• Sols sur craie (rendzines et sols bruns calcaires) :
Ces sols, naturellement assez pauvres, ont de gros besoins de
fertilisation. De plus, leur couleur claire ralentit le réchauffement nécessaire aux
végétaux.
Néanmoins, ils possèdent de réelles qualités qui ont autrefois pallié leur
P.O.S. de Sézanne
58
pauvreté et assurent aujourd'hui leur opulence :
- la légèreté qui facilite le travail du sol sans gros effort de traction ;
- la perméabilité qui offre le double avantage d’un ressuyage rapide
et d’une excellente réserve hydrique due à la structure
microporeuse de la craie qui lui permet de stocker l'eau et de la
restituer aux plantes par capillarité ascendante sous la demande
du couvert végétal.
• Sols apparentés aux sols bruns calciques :
Mis à part les sols bruns calciques sur marnes, souvent engorgés d’eau
et difficiles à travailler, ce sont de bons sols pour la culture de la vigne une fois
amendés en calcaire. Quand la teneur en argile est importante il faut néanmoins
prêter attention à l’imperméabilisation due au tassement provoqué par le
passage répété des engins agricoles.
• Sols bruns :
Ce sont des sols souvent lourds, engorgés d’eau et pauvres
chimiquement. Ils conviennent bien aux couverts forestiers ou localement à la
prairie.
• Sols lessivés et hydromorphes :
Ces sols ont une hydromorphie peu compatible avec une agriculture de
qualité. En revanche, du point de vue de la biodiversité, ils accueillent un
couvert végétal typique dont la représentation tend à se raréfier.
En tenant compte des considérations d'ordre pédologique et de leurs
incidences agronomiques, on adopte le classement suivant :
TYPE DE SOL
Sols peu évolués d'apport alluvial
Sols peu évolués d'apport colluvial
Rendzines
Sols bruns calcaires
Sols apparentés aux sols bruns calciques
Sols bruns
Sols lessivés
Sols hydromorphes
P.O.S. de Sézanne
Valeur agronomique
Faible
Très bonne
Moyenne
Très bonne à moyenne
Très bonne à faible
Faible
Moyenne
Très faible
59
P.O.S. de Sézanne
60
2.1.3. HYDROGEOLOGIE
La nature des roches constituant le sous-sol de Sézannne, et
particulièrement les différences de perméabilité, se traduit par l'existence de
deux unités hydrographiques. Les eaux n’ont pas le même comportement au
niveau du plateau tertiaire de la Brie champenoise à l’ouest et au nord-ouest, et
dans la plaine crayeuse à l’est et au sud.
2.1.3.1. Eaux superficielles
Sur le plateau tertiaire, l'ancienne exploitation des argiles a donné
naissance à de nombreux petits plans d'eau dont la surface peut varier de
quelques dizaines de m2 à quelques ares et la profondeur de quelques dizaines
de cm à plus d'un mètre (pâtis de Sézanne, forêt de "Larigot" et plateau de
"Sans-Souci"). Les marnes et calcaires de Saint-Ouen abritent également
quelques mares ("Allées de Frécul").
Dans la plaine crayeuse, les eaux s’infiltrent dans la roche et sont
retenues localement par des niveaux plus marneux et à plus grande profondeur
par la craie marneuse du Turonien. Les eaux peuvent entrer dans une zone
d’attraction qui draine les eaux percolées vers la vallée des Auges orientée
nord-ouest/sud-est.
a) Le Grand Morin
Dans sa partie orientale, le plateau de la Brie est entaillé par la vallée du
Grand Morin selon un axe nord-est/sud-ouest. Le Grand Morin prend sa
source à Lachy à environ 5 km au nord. La rivière matérialise la limite
communale entre Sézanne et Mœurs-Verdey puis bifurque vers l'ouest avant
d'entrer dans le département de la Seine-et-Marne où elle conflue avec la Marne
à Sainte-Livière après un parcours d'environ 80 km.
Bien qu'elle ne fasse partie du territoire communal que sur un très
court linéaire d'environ 500 mètres, cette rivière joue un rôle important dans
l'hydrographie de Sézanne car une partie de ses eaux est dérivée pour
alimenter le ruisseau des Auges.
A hauteur de Sézanne, la pente naturelle moyenne du Grand Morin est
de 2,8 % et la largeur de son lit majeur est de 250 à 300 m alors que celle de la
rivière est de 2 à 3 m. Le Grand Morin coule sur un substrat essentiellement
composé de cailloux et graviers avec des zones de limons et de sables. Les
vitesses d'écoulement sont variées avec une alternance de zones rapides et de
zones plus calmes. Les berges sont constituées de matériaux naturels stables
avec une végétation rivulaire arborée plus ou moins continue.
Le régime hydraulique du Grand Morin est irrégulier avec 2 à 3 crues
annuelles, qui peuvent être importantes et brutales, et des étiages marqués. Ce
type de régime est à mettre en relation avec la nature imperméable du sol. De
P.O.S. de Sézanne
61
plus, le ruissellement est très important sur le bassin versant. Les eaux sont
systématiquement chargées en matières en suspension lors des épisodes
pluvieux.
Malgré les modifications de l'occupation du lit majeur ces dix dernières
années, en particulier le développement des cultures intensives, les caractères
physico-chimiques sont restés stables et l'eau est de bonne qualité (1A à 1B).
La qualité de l'habitat piscicole est correcte et le peuplement est
typiquement salmonicole avec la présence des espèces accompagnatrices de la
Truite fario (chabot, loche franche) laquelle est cependant peu représentée. En
effet, les peuplements sont fortement influencés par la présence d'espèces
habituellement représentatives des cours d'eau de 2e catégorie (cyprinidés et
carnassiers) et qui proviennent d'étangs voisins.
b) Le ruisseau des Auges
Le ruisseau des Auges relie la vallée du Grand Morin à la vallée de
l’Aube. Long de 21 km de la prise d’eau sur le Grand Morin à la confluence
avec la Superbe, il traverse une partie de Sézanne approximativement d’est en
ouest, à contre pendage des couches géologiques, avant de bifurquer vers le
sud-est du territoire.
Il s’agit d’un cours d’eau artificiel créé par les moines de Saint-Julien au
XIIe siècle pour alimenter Sézanne en eau par dérivation partielle du Grand
Morin à Mœurs-Verdey. Le vannage d'alimentation des Auges, situé au lieu-dit
"la Ferme du Pont", est manœuvré selon les besoins. En période hivernale, cet
ouvrage est fermé afin d'éviter les inondations des caves dans la ville de
Sézanne. Le ruisseau est également alimenté par un bassin versant rural d'une
superficie de 160 ha composé de prairies, de terres cultivées et de bois. Il reçoit
également les apports du bassin versant urbain de Sézanne par l'intermédiaire
du réseau d'eaux pluviales.
Dans la traversée de Sézanne, le système hydrographique des Auges
est complexe. Tantôt busé, tantôt à ciel ouvert, il traverse de nombreuses
propriétés privées passant parfois sous des bâtiments. Au cœur de la ville et
dans le Faubourg de Broyes, quelques ouvrages témoignent encore des
nombreux sites d’exploitation de l’énergie hydraulique. Trois tracés différents
peuvent être identifiés :
- un premier tronçon régulé par un vannage prend naissance à
l'aval des établissements BB GR., en direction du Faubourg de
Broyes. Ce bras, dit du "Gohier" puis de "la Fontaine du Vé",
contourne le centre-ville par le nord, traverse le quartier de Broyes
et rejoint le tracé commun au niveau de l'avenue Charles de
Gaulle après l'hôpital. Ce bras est busé dans la traversée de la Cité
scolaire, du stade et de l'hôpital ;
- un deuxième bras traverse le centre-ville par les ruelles du Ru
(section à ciel ouvert) puis par les rues Naret Chenuat, de l'Hôtel
de Ville et de Châlons (section busée). Sujette à des pertes qui
provoquaient l'inondation de caves riveraines, cette section est
P.O.S. de Sézanne
62
maintenue à sec de la rue de l'Hôtel de Ville jusqu'à la place de la
Liberté ;
- pour cette raison, un troisième bras contrôlé par un vannage
reprend les eaux à partir de la rue de l'Hôtel de Ville puis chemine
sous les mails des Cordeliers et des Religieuses et la rue des
Récollets pour rejoindre le ruisseau de la "Fontaine du Vé" au
niveau de l'avenue Charles de Gaulle.
Le ru des Auges à l'amont de l'hôpital
Du point de vue qualitatif, les cultures intensives sur l’ensemble du
bassin versant ainsi que les apports d’eau pouvant véhiculer des pollutions par
lessivage des sols ou défauts de sélectivité dans les réseaux d'assainissement,
induisent une qualité de l’eau médiocre impropre à la vie piscicole dans la
traversée de Sézanne et l’aval immédiat (en théorie cours d’eau salmonicole).
L’excès de substances nutritives (azote et phosphore) provoque la prolifération
d’algues filamenteuses contribuant à colmater le lit de la rivière.
Le tableau ci-dessous donne les classes de qualité mesurées sur le
ruisseau des Auges.
Localisation des mesures
(de l'amont vers l'aval)
Mœurs-Verdey
Paramètre déclassant
Chichey
1
Classe de qualité (campagne 1987)
1A
3
NTK1
2
?
3
?
1A
3
NTK, P2
1A
1A
-
Azote Kjeldahl
P.O.S. de Sézanne
63
Pleurs
1B
NH4+
1A
-
HC
DCO3
1B
P
2.1.3.2. Eaux souterraines
A l'exception de certains secteurs sans grand aquifère individualisé, le
Bassin parisien est globalement bien pourvu en eaux souterraines. Deux grands
systèmes encadrent la commune avec d'une part la nappe de Champagne ou
nappe de la craie et la nappe des calcaires de Champigny à l'ouest.
a) Caractéristiques des aquifères
Le plateau de la Brie est caractérisé par des formations tertiaires
épaisses de plusieurs dizaines de mètres reposant sur la craie. La position des
niveaux perméables conditionne l'hydrogéologie. Quelques captages exploitent
la nappe des argiles et calcaires de la Brie. Souvent superficielle et de faible
débit, cette ressource est de bonne qualité mais très vulnérable. Les captages
d'eau du plateau briard font le plus souvent appel à la ressource en eau des
calcaires de Champigny et de Saint-Ouen qui est soit subaffleurante soit plus
profonde.
Localement, la karstification de ces calcaires peut provoquer une
turbidité de l'eau. Par ailleurs, cette ressource subit une dégradation qualitative
due à la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires.
La nappe de la craie fournit la majeure partie des volumes exploités
pour l'alimentation en eau des communes de la Champagne crayeuse. La craie
est un matériau aquifère dont le comportement hydrodynamique est
particulier. Elle est le siège de phénomènes d'infiltration et de circulation de
l'eau qui s'expliquent par la microporosité très élevée de la roche et sa
fissuration.
Les débits spécifiques sont importants dans les vallées, où la craie est
généralement fissurée, et diminuent significativement sous les coteaux et en
profondeur (la productivité des ouvrages devient en général négligeable audelà de 60 à 80 m). Ainsi, si la ressource en eau est globalement importante, sa
répartition géographique n'est pas homogène.
2
3
Phosphore total
Demande Chimique en Oxygène
P.O.S. de Sézanne
64
P.O.S. de Sézanne
65
P.O.S. de Sézanne
66
Ces résultats satisfaisants en terme de quantité sont à tempérer en
terme de qualité compte tenu de la sensibilité de la nappe de la craie aux
pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.
b) Alimentation de la commune
Sézanne est alimentée en eau par deux captages qui exploitent la
ressource de la nappe de la craie :
- le forage de "Saint-Rémy" ;
- les deux forages de "la Fontaine du Vé".
Ces captages ont fait l'objet de deux déclarations d'utilité publique
assurant leur protection réglementaire.
L'eau de l'aquifère crayeux est moyennement minéralisée. L'élément le
plus important est le calcium (Ca compris entre 70 et 80 mg/l). Le pH varie
entre 7,7 et 7,9. Les modifications de l'équilibre chimique concernent les
nitrates, avec toutefois une tendance à l'amélioration de la situation, et les
teneurs en produits phytosanitaires de la famille des triazines qui sont
ponctuellement proches du seuil de 0,1 μg/l fixé par les normes européennes.
Ces constats préoccupants ont conduit le Conseil général de la Marne à
réaliser des recherches en eau dans un secteur couvrant 29 communes de la
région de Sézanne et s'étendant sur la Brie orientale et la partie occidentale de
la Champagne crayeuse. Les forages d'essai, réalisés en 1998, ont permis de
localiser des ressources de bonne qualité dans l'aquifère de la craie en vallée du
Grand Morin dans un secteur où la totalité des formations tertiaires est entaillée
par la rivière. En l'absence de ces formations, la craie, recouverte par les
alluvions de la rivière, permet l'obtention de débits importants dans des
conditions favorables à la dénitrification naturelle.
2.1.4. CLIMAT
L'étude des facteurs climatiques locaux permet d'évaluer leurs
interférences avec certaines nuisances pouvant être provoquées par les activités
économiques telles qu'émission de bruits et de poussières.
a) Typologie climatique
La Champagne, située entre l'Ile-de-France et les Vosges, constitue une
région intermédiaire soumise à la fois aux influences climatiques maritimes et
continentales, où celles-ci se contrarient. Cette situation de contact implique
que l'altitude et l'exposition peuvent jouer un rôle tant au niveau des
températures que des précipitations. Ainsi, le rebord du plateau briard joue le
rôle de foyer de condensation pour les précipitations.
Ce climat tempéré semi-océanique à influences continentales est
caractérisé par les saisons suivantes :
- un printemps souvent frais avec des gelées de rayonnement par
P.O.S. de Sézanne
67
temps clair et moins pluvieux que la moyenne ;
- un été relativement long, assez chaud avec des dominantes de
belles journées en début et fin de saison mais avec des orages
assez nombreux ;
- un automne marqué par une recrudescence de chutes de pluie, de
brumes et de brouillards associés à une température douce ;
- un hiver alternant des périodes douces et humides avec des vents
de secteur ouest et des périodes froides et brumeuses parfois très
rigoureuses avec des vents de secteurs nord/nord-est.
b) Température et pluviométrie
Les composantes climatiques du milieu ont été appréhendées à partir
des relevés de la station d'Esternay (commune située à l'ouest de Sézanne,
altitude : 185 m). Sur la période 1994-1999, la pluviosité est en moyenne de
751 mm. Le mois de mars est le plus sec avec 43,1 mm de précipitations.
Globalement, les variations de température et de précipitation sont
relativement faibles durant l'année.
La température moyenne annuelle est de 10,4 °C avec une température
moyenne mensuelle des mois d'hiver ne descendant pas en dessous de 0 °C. Le
nombre moyen annuel de jours de gel avoisine 70 mais la période de risque
potentiel pour le vignoble dépasse 180 jours et peut se manifester même lorsque
la saison printanière est bien entamée. La blancheur du sol de craie accroît le
déficit des échanges thermiques nocturnes entre le sol et l'atmosphère par ciel
clair et favorise les chutes de température au petit matin.
Cependant, les statistiques montrent que le vignoble de Sézanne
semble relativement moins exposé avec un nombre moyen de gelées graves
inférieur à celui constaté dans les autres communes viticoles de la région
d'Epernay, de Reims et de la vallée de la Marne.
Moyenne mensuelle 1994-1999 des températures et précipitations
Température
min. (°C)
Température
max. (°C)
Température
moy. (°C)
Précipitations
(mm)
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Année
0,5
1,2
2,5
4,0
7,9
10,3
12,2
12,7
9,8
7,2
2,7
1,1
6,0
5,6
7,8
11,1
14,0
18,7
21,7
24,8
25,5
20,2
15,4
8,6
5,6
14,9
3,0
4,5
6,8
9,0
13,3
16,0
18,5
19,1
15,0
11,3
5,6
3,3
10,4
71,0
64,4
43,1
63,6
54,4
56,5
49,6
51,2
69,6
73,7
69,8
85,0
751,9
P.O.S. de Sézanne
68
Le diagramme ci-dessous révèle l'existence d'une saison "sèche" de juin
à septembre où le total moyen des températures est supérieur au total moyen
des précipitations. Sur sols crayeux, ce déficit de précipitations est en partie
comblé par les remontées d'eau par capillarité.
Synthèse pluviothermique 1994-1999
25
90
80
70
60
15
50
40
10
30
20
5
Précipitations (mm)
Températures (°C)
20
10
0
0
Janv. Fev. Mars Avril
Mai
Juin
Températures (°C)
Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec.
Précipitations (mm)
c) Insolation et rayonnement
Les données relatives à l'ensoleillement proviennent de la station de
Courcy (commune située au nord de Reims, altitude : 91 m). L'insolation
correspond au temps d'ensoleillement d'un lieu et le rayonnement à la mesure
au sol des radiations émises par le soleil. Ces deux phénomènes associés sont
indispensables à la vie.
En moyenne, la durée d'ensoleillement est de 1 693 heures. Les mois les
plus ensoleillés sont mai, juin et juillet.
Durant la période 1980-1999, le rayonnement moyen mensuel a été de
33 308 Joules/cm2 avec un maximum de 60 711 Joules/cm2 en juillet et un
minimum de 7 069 Joules/cm2 en décembre.
d) Régime des vents
La rose des vents, en provenance de la station météorologique de
Courcy, renseigne sur l'aptitude à la propagation des bruits et poussières
potentielles des activités.
P.O.S. de Sézanne
69
Vit
2à4
5à8
>8
Dir
m/s
m/s
m/s
02
2,4
1,2
0,1
3,6
04
2,1
0,7
0,1
2,9
06
2,1
0,6
+
2,8
08
2,6
0,9
0,1
3,5
10
2,7
0,9
+
3,7
12
1,7
0,6
+
2,3
14
1,5
0,8
+
2,3
16
3,1
1,6
0,2
5,4
18
3,5
1,6
0,2
5,4
20
3,1
1,9
0,3
5,3
22
3,7
4,0
1,0
8,7
24
3,7
4,3
1,1
9,0
26
2,8
2,4
0,6
5,9
28
2,1
1,5
0,3
3,8
30
2,6
1,2
0,2
4,0
32
3,3
1,4
0,1
4,8
34
3,1
1,5
0,1
4,7
36
2,9
1,3
0,1
4,3
49,0
28,5
4,3
81,8
Total
Fréquences moyennes des directions du vent en % par groupe de vitesse : 2-4 m/s, 5-8 m/s, sup. à 8 m/s.
Type de données : valeurs trihoraires de 00 à 21 heures.
Fréquence des vents inférieurs à 2 m/s : 18,2 %.
Les vents dominants, en fréquence et en intensité, sont de secteurs
ouest/sud-ouest (anticyclone des Açores). Le deuxième secteur est représenté
par les vents de nord-ouest (dépression d'Islande). Les vents en provenance de
l'est ou du nord-est sont associés à l'anticyclone de Sibérie.
2.2.
OCCUPATION DES SOLS ET ECOSYSTEMES
Du fait de sa situation au contact de deux régions naturelles aux
contrastes bien marqués, la commune de Sézanne offre une assez grande
diversité de biotopes. Si les espaces considérés comme les moins rentables ont
été relativement préservés des interventions humaines, les milieux à fort enjeu
économique de la Champagne crayeuse et de la zone d'Appellation d'Origine
Contrôlée "Champagne" ont perdu leur authenticité à mesure que les actions de
transformation de l'homme se sont additionnées et que sa capacité à modifier
son environnement a augmenté.
Sézanne est concernée par deux zones inscrites dans l'inventaire
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de
P.O.S. de Sézanne
70
Champagne-Ardenne. Il s'agit de la Z.N.I.E.F.F. de type I n° SFF 00720 dite
"Landes des pâtis de Sézanne" d'une superficie de 44 ha et une infime partie de
la Z.N.I.E.F.F. de type I n° SFF 00719 dite "Landes dans les bois et pâtis de
Vindey".
Une Z.N.I.E.F.F. est une zone de superficie variable dont la valeur
biologique élevée est due à la présence d'espèces animales et végétales et/ou à
l'existence de groupements végétaux remarquables. L'existence d'une
Z.N.I.E.F.F. n'entraîne pas l'application d'une réglementation spécifique mais
traduit la qualité biologique d'un espace naturel et a pour but de favoriser une
politique de conservation et de gestion. Les landes et mares de Sézanne figurent
également avec les pâtis de Vindey dans la liste des sites proposés par le
département de la Marne au titre de la Directive européenne dite "Habitats" du
21 mai 1992 (inventaire "Natura 2000" - site n° 23).
La commune de Sézanne abrite trois grands ensembles
d'écosystèmes :
- les écosystèmes naturels,
- les écosystèmes agricoles,
- l'écosystème urbain.
2.2.1. LES ECOSYSTEMES NATURELS
a) Les espaces boisés
Les forêts et bois représentent plus de 400 ha soit environ 18 % de la
superficie du territoire communal (moyenne départementale 16 %). Par ailleurs,
la forêt de Sézanne est située au nord-est de la forêt de la Traconne d'une
superficie de 3 700 ha.
Trois principaux types de boisements peuvent être distingués :
- les chênaies-hêtraies : elles sont localisées au sud du territoire
communal sur des sols neutres ou peu acides ;
- les frênaies-érablières : elles sont localisées au nord-ouest de la
commune ("Bois du Parc") et surplombent les coteaux viticoles.
Rare en Champagne, le châtaignier pousse sur ces sols acides mais
n'atteint cependant pas la haute taille qui le caractérise dans
d'autres régions.
Ces bois de feuillus constituent un écrin fondamental pour la
faune avec de nombreux oiseaux forestiers (Pic noir, Pic épeiche,
Pic vert et autres passereaux insectivores), plusieurs espèces de
Chauves-souris qui trouvent leur gîte dans les arbres creux et des
mammifères comme le Sanglier, le Chevreuil, le Chat sauvage, la
Martre, le Renard et l'Ecureuil. Ils peuvent également abriter la
Vipère péliade dont Sézanne est l'un des derniers refuges en Brie
champenoise.
- les boisements sur sols calcaires : ils sont localisés au nord-est de
P.O.S. de Sézanne
71
la commune aux lieux-dits "Larigot", "la Montagne des Grottes",
"la Montagne de Beurre" et "la Montagne de la Justice".
Ces boisements ont une dynamique naturelle marquée et sont
constitués de Pin sylvestre, d'Erable, et de Charme associés à un
étage arbustif important composé d'Eglantier, de Cornouiller
sanguin, de Noisetier et de Cerisier de Sainte-Lucie. Localement,
on remarque une importante population de Genêt à balai.
Ces bois et notamment la forêt de "Larigot", riche de nombreuses
clairières, possèdent une flore remarquable avec diverses
orchidées comme l'Ophrys mouche, l'Ophrys abeille, l'Orchis
pourpre, l'Orchis verdâtre et de nombreuses Listères à feuilles
ovales. La forêt de "Larigot" abrite également une plante
caractéristique des sols calcaires et protégée au niveau régional : la
Pyrole moyenne.
La forêt est une association complexe dans laquelle les sols, le climat, la
flore, la faune et l'homme contribuent à maintenir un équilibre fragile hérité de
pratiques sylvicoles parfois anciennes. Elle doit donc être entretenue pour que
les espèces qui se sont adaptées à ses caractéristiques puissent assurer leur
survie.
De ce point de vue, les lisières et clairières constituent des lieux de
grande richesse biologique où prospèrent des espèces rares ou caractéristiques
appréciant les espaces dégagés et ensoleillés et s'ajoutant aux espèces de la
forêt.
b) Les landes et pâtis
Les landes des pâtis de Sézanne et de Vindey correspondent à
d'anciennes clairières pâturées ouvertes au sein de la forêt et caractéristiques de
l'économie agro-sylvo-pastorale de la Brie champenoise jusqu'au début du XXe
siècle. Le site, compris dans la forêt communale de Sézanne, est aujourd'hui
valorisé des fins récréatives. Un parcours de santé ainsi qu'un sentier de
découverte botanique ont d'ailleurs été aménagés par la commune avec la
participation de l'Office National des Forêts et l'association PISTE.
Reboisés en grande partie avec du Pin sylvestre et plus localement avec
divers feuillus (Bouleau, Aulne, Chêne…), les pâtis concentrent une végétation
adaptée aux sols très acides avec de nombreuses espèces des climats
océaniques.
P.O.S. de Sézanne
72
P.O.S. de Sézanne
73
La lande à Callune et à Genêt est accompagnée de fruticées à Genévrier
et de landes à Molinie en bordure de très nombreuses mares peu profondes
dues à l'exploitation de l'argile. De nombreux groupements aquatiques à
Potamot, Jonc et Massette se développent dans ces mares.
Mares dans les pâtis de Sézanne
Les pâtis de Sézanne abritent une flore et une faune très
caractéristiques avec de nombreuses espèces rares. Selon les relevés effectués
par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne et le
Centre d'Initiation à la Nature de l'Etoile, parmi les 84 espèces végétales
recensées sur le site, 37 sont considérées comme rares dans la partie orientale
du Bassin parisien dont 17 très rares et 5 sont protégées sur l'ensemble du
territoire national (Saule rampant, Flûteau fausse renoncule, le Plantain d'eau à
feuilles de graminée, la Pilulaire et le Jonc des marécages cités dans l'inventaire
Z.N.I.E.F.F. de 1984 n'ont pas été observés en 1997). Les données sur la faune
montrent également une grande richesse au niveau de l'avifaune avec de
nombreuses espèces protégées et une population d'amphibiens et de reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire national et notamment la Grenouille de
Lessona, le Triton crêté et le Triton palmé.
Pour assurer la pérennité du site, la commune a conclu une convention
de gestion avec le Conservatoire du Patrimoine Naturel de ChampagneArdenne dont les objectifs sont :
- d'assurer la conservation de la flore typique des sols acides ;
P.O.S. de Sézanne
74
P.O.S. de Sézanne
75
P.O.S. de Sézanne
76
- de conserver, restaurer et créer des milieux favorables à la flore et
à la faune (mares, clairières) ;
- de maintenir l'intégrité paysagère du site ;
- d'informer le public sur la valeur du site et les altérations pouvant
résulter de certaines pratiques non respectueuses des lieux
(dépôts de déchets, feux, prélèvements d'espèces, piétinement
répété…).
c) Les zones humides
A Sézanne, les anciens sites d’extraction d’argile plastique, ont permis
la formation de zones humides. Il est intéressant de souligner que des sites
exploités par l’homme peuvent offrir, si la remise en état est bien effectuée, des
milieux à fort potentiel écologique. Ces espaces particuliers sont représentés sur
le territoire de la commune par :
- les pâtis de Sézanne où l'on dénombre près de 90 mares ;
- les "Allées de Frécul" avec un ensemble de petites mares creusées
dans la forêt. Ces mares abritent une grande diversité d’espèces
animales et végétales quelquefois rares et protégées. On y trouve
ainsi de nombreux amphibiens et libellules, et une plante
insectivore peu fréquente, l’Utriculaire commune. Vivant dans des
milieux pauvres (eau faiblement minéralisée), l'Utriculaire enrichit
son alimentation en capturant de minuscules proies animales
grâce à ses feuilles immergées munies de petites outres à clapet
qui permettent l'aspiration des proies ;
- les étangs de "Sans-Souci" dont la plus grande superficie est
propice à l’accueil d'oiseaux recherchant l'eau ou la végétation des
rives. Ce site abrite également une station à Orchis maculata, une
orchidée appréciant les zones humides et une station à Pyrole
moyenne qui figure sur la liste des plantes protégées de
Champagne-Ardenne ;
- les étangs et mares des anciennes carrières de la forêt de "Larigot"
qui sont un exemple réussi d’aménagement d'un ancien site
d'extraction. Le lieu offre une grande diversité d’habitats
(clairières, bois, mares aux contours sinueux et aux pentes
douces), ce qui permet l’accueil de nombreuses espèces végétales
et animales ;
L'intérêt des zones humides est triple :
- hydrologique : les zones humides participent à l’équilibre
hydrodynamique des eaux souterraines et superficielles en
régulant le régime des eaux. Elles assurent également le
renouvellement qualitatif des eaux par leur capacité d’autoépuration (oxydation de la matière organique, dénitrification...) ;
- biologique : véritables pépinières d'espèces, les zones humides
sont le siège d’une productivité végétale et animale bien
P.O.S. de Sézanne
77
supérieure à celle des autres milieux. Cette zone de transition
entre terre et eau constitue un système aux potentialités
multiples : celles du milieu aquatique et celles du milieu terrestre
auxquelles s'ajoutent des caractéristiques nouvelles issues de
l'interaction entre ces deux éléments. On y trouve ainsi de
nombreux groupements végétaux, plusieurs milliers d’espèces
d’invertébrés, de riches populations d'insectes, de nombreuses
espèces de poissons et d'amphibiens et une grande diversité
d’oiseaux tant pour les espèces nicheuses que pour les espèces
hivernantes ;
- socio-économique : les zones humides représentent une ressource
économique directe en fournissant des biens matériels tels que
l’eau indispensable à la population, à l’agriculture et aux activités
économiques ou encore des lieux de loisirs (forêts de "Larigot" et
de "Sans-Souci", pâtis de Sézanne). Elles ont également un rôle
indirect difficilement chiffrable en régulant le microclimat et en
enrichissant le patrimoine paysager qui constitue un facteur
déterminant de l’attractivité d'une commune.
2.2.2. LES ECOSYSTEMES AGRICOLES
a) Les espaces de culture intensive
L'espace agricole, le plus important en superficie, est très artificialisé.
Les champs représentent un milieu pauvre où seule une flore spontanée et
résistante aux herbicides persiste au niveau des bordures. La majorité des
plantes représentatives des terres cultivées est communément répandue :
Vulpin, Armoise, Chénopode... Cependant, peuvent apparaître de façon fugace
des plantes des moissons devenues rares comme le Bleuet des champs, le
Miroir de Vénus, l'Adonis goutte de sang...
Du fait des méthodes modernes d'agriculture, la faune y trouve des
conditions difficiles de survie en particulier dans la plaine champenoise
(manque d'abris et de ressources alimentaires). Quelques espèces spécialisées et
peu exigeantes réussissent à y survivre comme l'Alouette des champs, la
Perdrix grise et le Lièvre. En revanche, les espèces autrefois caractéristiques des
grands espaces champenois comme l'Oedicnème criard et l'Outarde canepetière
ont disparu.
P.O.S. de Sézanne
78
P.O.S. de Sézanne
79
P.O.S. de Sézanne
80
Les bandes herbeuses le long des chemins d'exploitation sont une
ressource importante pour la petite faune des grandes cultures (insectes et
petits rongeurs). La multiplication de ces derniers fait des espaces cultivés des
secteurs de chasse pour quelques rapaces (Busards Saint-Martin et cendré) mais
leur situation en tant que nicheur reste précaire. Des mammifères comme le
Renard et le Chevreuil peuvent y effectuer de brèves recherches alimentaires.
La biodiversité de ces espaces tend à s'accroître de façon significative
dès lors qu'un élément diversificateur, comme les lisières d'espaces forestiers,
permet de pallier le manque de refuges et de nourriture.
b) Le vignoble et les vergers
Le vignoble représente l’artificialisation la plus accomplie de la nature.
L'utilisation intense des produits phytosanitaires y élimine les plantes
concurrentes et éloigne l’ensemble des insectes qu’il s’agisse ou non de
parasites. Toutefois, quelques chemins et talus subsistent, abritant une
végétation spontanée, résistante et spécialisée. L'avifaune y est essentiellement
représentée par des ubiquistes comme l'Etourneau sansonnet qui sait tirer
profit des grappes que le contingentement des récoltes oblige à laisser sur
place.
Les vergers et jardins constituent également une forme d'exploitation
plus ou moins intensive. La diversité des interventions humaines modèle des
formes variées de végétation et permet une richesse faunistique certaine
notamment pour les petits herbivores et rongeurs qui y trouvent une nourriture
diversifiée et un couvert végétal dense offrant une certaine sécurité vis-à-vis
des prédateurs. L'abondance des petits invertébrés (Limace, Escargot, Ver,...)
est exploitée par les petits insectivores terrestres comme le Hérisson et la
Musaraigne. De même, ces sites peuvent servir de "garde-manger" aux
Chauves-souris. La fréquentation par les carnivores comme la Fouine et le
Renard est plus aléatoire et dépend des surfaces disponibles et de la tranquillité
nocturne.
2.2.3. L’ECOSYSTEME URBAIN
Il est composé d'espaces essentiellement différenciés par l’ancienneté
des constructions et leur architecture ainsi que par l'extension des espaces verts
dont la flore conditionne la présence d'espèces animales.
a) Le centre historique
Il correspond au cœur de Sézanne délimité par les mails et aux secteurs
les plus denses des faubourgs. L’occupation des sols y est importante et les
plantations, limitées à quelques jardins privés et aux alignements d'arbres, sont
généralement constituées d'espèces ornementales.
La flore des "vieux murs", la seule réellement adaptée à un
environnement bâti, revêt donc une grande importance. En effet, les murs en
P.O.S. de Sézanne
81
matériaux traditionnels comme la meulière, présentent de nombreuses petites
fissures dans lesquelles une flore (Corydale jaune, Diplotaxis des murailles,
Poivre des murailles, Ruine de Rome...) et une faune (insectes et invertébrés
parmi lesquelles différentes araignées) spécifiques trouvent leur subsistance.
Les "vieux murs" constituent réellement un habitat particulier et de ce
point de vue, l'ensemble des mails possède un fort intérêt écologique.
L'avifaune est représentée par des espèces technophiles c'est-à-dire
d'oiseaux qui se sont adaptés aux constructions humaines en abandonnant leur
habitat d'origine (grotte, falaise, arbre creux). Une quinzaine d'oiseaux sont
représentés dans le tissu ancien. Les populations les plus fortes concernent les
ubiquistes comme le Moineau domestique, la Tourterelle turque ou l'Etourneau
sansonnet qui savent se contenter de peu pour la nidification (mobilier urbain
pour le Moineau). Certaines espèces comme l'Hirondelle rustique et
l'Hirondelle de fenêtre tendent à être moins représentées. Les causes de ce
déclin sont liées à la disparition des sites de nidification lorsque les travaux de
rénovation limitent les accès aux combles des bâtiments ainsi qu'aux altérations
du milieu naturel (disparition des zones de chasse, utilisation d'insecticides...).
Parmi les autres représentants de la faune, hormis les espèces
communes commensales de l'homme (Rat, Souris), on note la présence de
Chauves-souris et du Faucon crécerelle nichant dans le clocher de l’église SaintDenis. Les habitats naturels des Chauves-souris sont souterrains (grottes et
anfractuosités) ou arboricoles (arbres creux et décollements d’écorces). Les
Chauves-souris ont appris à coloniser l’habitat humain et on les trouve dans les
greniers, toitures et combles.
Toutes les espèces de Chauves-souris sont protégées de manière stricte
au niveau national et européen. Depuis les années 1950, près de 90 % de la
population européenne de Chauves-souris a disparu en raison de la destruction
de leurs gîtes et de l’utilisation des pesticides.
b) L’espace pavillonnaire ancien
Ces constructions ont pour particularité de présenter des surfaces
notables de jardins avec une végétation bigarrée (fleurs et herbes, buissons,
grands arbres).
La faune y est donc elle aussi plus diversifiée. Aux espèces déjà
présentes dans le centre ancien, viennent s'ajouter des espèces plus exigeantes
quant à la qualité du couvert végétal (fréquentant habituellement les lisières et
les espaces semi-ouverts). L'Ecureuil peut profiter des grands arbres qui lui ap-
P.O.S. de Sézanne
82
P.O.S. de Sézanne
83
Cultures intensives
Le vignoble : écosystème
hyper-artificialisé
La flore des vieux murs :
Poivre des murailles
portent un effet sécurisant (possibilité de retraite en cas de rencontre avec un
P.O.S. de Sézanne
84
prédateur). Le Lérot est dans le même cas, mais il profite également de la bonne
représentation des arbres à fruits et s'installe à demeure dans diverses cavités
naturelles (arbres) ou artificielles (nichoir, dépendance, cabane de jardin, etc.).
Le Hérisson et la Musaraigne musette tirent profit des plates-bandes
herbacées ou des haies arbustives pour se dissimuler pendant les déplacements.
Les tas de bois ou de pierres sont utilisés pour le gîte. L'existence de clôtures
trop hermétiques limite toutefois fortement la dissémination de ces espèces
dans des zones pourtant favorables. Les autres facteurs limitants sont la
circulation automobile pour les Hérissons, et les Chats domestiques qui sont
des prédateurs importants.
c) Les espaces pavillonnaires et logements collectifs récents
Ils sont de plus faible qualité biologique malgré des surfaces d'espaces
verts collectifs plus importantes notamment en périphérie des immeubles.
La végétation y est peu diversifiée et composée essentiellement
d'espèces exotiques ou ornementales (Thuya, Cupressus,…). Le choix de ces
espèces n'est pas critiquable pour des implantations esthétiques ponctuelles,
mais leur trop grande utilisation et l'absence d'ossature végétale à base
d'essences locales contribuent à la pauvreté biologique de ces quartiers. Enfin,
la forte densité et "l'imperméabilité" des clôtures des lotissements contrarient
ou suppriment les possibilités de déplacement et de dissémination d'animaux
terrestres utiles dans les jardins (Hérisson, Musaraigne, Orvet).
L'avifaune est composée d'oiseaux qui s'accommodent du peu de
variété de la végétation pour se nourrir ou pour se reproduire comme
l'Accenteur mouchet. Le Merle noir y est omniprésent et les nombreux arbustes
à baies, tels que les Pyracanthas favorisent sa survie hivernale d'où une densité
très forte de ces oiseaux comparativement à la campagne environnante.
d) Les périphéries des zones urbaines
Les abords des bâtiments à usage commercial, industriel, sportif et de
loisirs sont généralement entourés d'espaces ouverts aménagés et parfois de
terrains en friche dans l'attente d'un futur aménagement.
L'avifaune qui fréquente ces zones est principalement composée
d'ubiquistes urbains mais peut également être visitée par des oiseaux
représentatifs des milieux naturels environnants. L'existence de friches favorise
le développement spontané d'une flore diversifiée. Les petits herbivores et
rongeurs y trouvent une nourriture variée et un couvert végétal dense
permettant une certaine sécurité vis-à-vis des prédateurs. L'abondance des
petits invertébrés (Limace, Escargot, Ver,...) est exploitée par les petits
insectivores terrestres (Hérisson, Musaraigne).
e) Les talus à orchidées
La France abrite environ 150 espèces d’orchidées. Contrairement à leurs
cousines tropicales, ces orchidées vivent à même le sol et mènent une existence
P.O.S. de Sézanne
85
quasi clandestine. A Sézanne, plusieurs talus routiers constituent ainsi des sites
de première importance et abritent des plantes rares et protégées.
La particularité des orchidées est d’avoir un système de fécondation
hautement spécialisé. La fleur d’orchidée mime en effet la forme et l’odeur de la
femelle d’un seul et unique insecte (par exemple l’Ophrys mouche n’attire que
les mâles d'une espèce de Drosophile). De plus, la germination des graines
nécessite la présence dans le sol d'un champignon très particulier qui va les
nourrir.
Ainsi, entre l’énergie dépensée pour attirer l'insecte pollinisateur
spécifique et la faible probabilité que les graines rencontrent le "champignon
nourrice", on comprend pourquoi les orchidées sont très rares.
L’habitat des orchidées est le plus souvent limité à de minuscules sites
auxquels on donne le nom de "station". Ces stations à orchidées sont localisées :
- autour et sur le terrain du poste électrique, au niveau de
l’échangeur entre la R.N. 4 et la R.D. 53 où l’on trouve de
nombreuses Orchis bouc ;
- sur les talus longeant la R.D. 53 et au niveau de la coopérative
agricole où l'on peut observer des Ophrys abeille ;
- le long de la R.D. 39 de chaque côté du cimetière, où l'on trouve
des Orchis homme pendu et Orchis bouc ;
- sur les talus le long de la R.D. 339 où poussent des Orchis
pourpre, des Listères à feuilles ovales, des Orchis bouc et des
Céphalentères ;
- à proximité des talus de la voie ferrée où poussent des Ophrys
bourdon et des Helléborines rouge.
En plus de ces stations localisées, Sézanne abrite de nombreuses
espèces d'Orchidées inféodées aux landes et zones humides dans les sites des
pâtis de Sézanne et de Vindey, dans la forêt de "Larigot" et aux abords des
anciennes carrières au lieu dit "Sans-Souci".
2.2.4. BILAN DE L'ANALYSE
Du point de vue floristique et faunistique, le territoire de Sézanne
présente une nette différenciation de la variété entre le plateau briard, où la
présence de zones humides (anciennes carrières et mares sur sol argileux)
associées à des massifs boisés favorise une grande diversité d'espèces, et la
plaine crayeuse de Champagne où les sites les plus intéressants sont contraints
à des boisements relictuels de superficie limitée.
La diversité biologique est donc inégalement répartie, avec un fort
contraste entre plaine et vignoble, où les modèles de valorisation et
d'occupation de l'espace sont simplifiés et répétitifs, et les espaces forestiers qui
portent en héritage des pratiques agricoles ayant contribué à créer une diversité
de milieux. Sur ces sols plus ingrats, les interventions humaines (exploitation
de l'argile, ouverture de clairières) ont permis la formation de sites de grande
P.O.S. de Sézanne
86
diversité biologique.
Hors des secteurs où la standardisation a conduit à la raréfaction des
espèces, la flore est diversifiée en espèces et groupements végétaux. La
situation de transition biogéographique du territoire communal favorise le
voisinage d'espèces continentales et océaniques, voire de quelques espèces
montagnardes témoignant d'un passé plus froid. De nombreuses espèces sont
protégées au niveau régional et au niveau national notamment la flore des
zones humides et les orchidées. Localement, l'avifaune peut être
particulièrement riche. Son abondance et sa diversité traduisent alors
parfaitement la qualité des milieux rencontrés.
Parmi ces milieux, les pâtis de Sézanne constituent un site naturel de
grande qualité devenu rare au niveau régional. Au-delà de la nécessaire
protection juridique de ce patrimoine, l'existence d'une protection
conventionnelle par le biais du Conservatoire du Patrimoine Naturel de
Champagne-Ardenne montre tout l'intérêt d'une gestion et d'un suivi des
espaces les plus sensibles.
A partir de ce constat, il apparaît important de protéger les zones les
plus riches et les plus sensibles au sein d'un écosystème cultural
particulièrement artificialisé.
2.3.
ANALYSE PAYSAGERE
2.3.1. CARACTERISTIQUES PAYSAGERES
Les paysages de Sézanne sont très représentatifs de la structure
géomorphologique de la commune positionnée à la limite de deux grandes
régions naturelles. La partie Est, appartenant à la plaine crayeuse de
Champagne, se caractérise par un paysage ouvert fortement marqué par
l'empreinte de l'agriculture alors que le plateau de la Brie champenoise, à
l'ouest, présente un paysage moins unitaire avec alternance de forêts et
d'étendues cultivées. Un élément paysager fort, la côte de l’Ile-de-France,
assure la transition entre ces deux grandes entités en dessinant un vaste
amphithéâtre.
La diversité des paysages résulte également de l'équilibre dynamique
entre paysage de grandes cultures, vignoble prestigieux, forêt et harmonie du
tissu urbain.
2.3.1.1. La Champagne crayeuse
Environ un tiers du territoire de Sézanne est concerné par le paysage
particulier de la Champagne crayeuse. C'est essentiellement à la nature de son
sol que ce terroir doit son individualité. La friabilité de la craie a en effet
P.O.S. de Sézanne
87
déterminé une topographie "molle", constituée de collines peu élevées, comme
"la Montagne de la Justice" et "la Montagne des Grottes", séparées par des
vallées sèches.
Le paysage de la Champagne crayeuse est depuis longtemps un
paysage ouvert. Dès l’époque gallo-romaine, les forêts et savarts typiques des
paysages sur craie sont remplacés par les cultures. La nudité caractéristique du
paysage a toutefois pris des allures différentes selon le recul plus ou moins
marqué des boisements. La dernière (r)évolution, marquée par une
rationalisation de l'espace sans équivalent par son ampleur, a achevé de donner
à la Champagne crayeuse son aspect actuel d’uniformité que l'agriculture
moderne accentue.
Le terme de paysage n'est pas volontiers utilisé pour qualifier cette
grande plaine crayeuse. Effectivement, ce territoire ne présente pas les
caractères paysagers généralement appréciés avec des alternances de pleins et
de vides qui rythment le déplacement. L'espace semble ici totalement
domestiqué par l'homme au point de devenir un outil de travail et non plus un
lieu de promenade et de découverte.
Admiré ou mésestimé, ce paysage ne laisse personne indifférent.
Chacun s'accorde à en reconnaître l'originalité caractérisée par de vastes
espaces rigoureusement ordonnancés et quelques boisements qui font figure
d'événements.
• Les espaces cultivés :
Le paysage de la plaine est résolument investi par l'agriculture et son
dépouillement confine à l'abstraction. Cette uniformisation et cette
rationalisation du paysage par l'agriculture se traduisent dans la trame très
régulière du parcellaire et le réseau des chemins d'exploitation.
La succession des champs et de leurs aplats aux couleurs très pures
dessine un vaste damier dont les contrastes sont rehaussés par la lumière
incomparable des sols de craie. Ce vaste damier se pare de textures variées au
gré des saisons climatiques et agronomiques. Selon le dessin des champs et
leurs textures, les différentes cultures épousent les ondulations naturelles du
La Champagne crayeuse
P.O.S. de Sézanne
88
Le bois de "la Montagne
de la Justice" : surface
arborée au sein de la
plaine crayeuse
Perspective sur la
côte de l'Ile-de-France
depuis la R.D. 39
terrain, les accentuent ou les réduisent.
Vers l'est, les espaces ne sont pas fermés et la vue peut porter très loin
avec un rapport équilibré entre ciel et terre propre aux paysages de faible
amplitude. La confrontation des couleurs du sol avec celles du ciel amplifie
l'impression de pureté et d'immensité de ce paysage. Vers l'ouest, l’horizon est
barré par la masse sombre de la côte de l'Ile-de-France dont la lecture marque
nettement la transition vers la Brie champenoise.
• Les surfaces arborées :
Dans ce contexte de grand paysage marqué par l'horizontalité,
l'élément vertical prend une dimension particulière. Eléments rares de ce
paysage dédié à l’agriculture moderne, les derniers boisements prennent ainsi
valeur d’exception.
Trois espaces boisés remarquables ponctuent la plaine : "la Montagne
des Grottes", "la Montagne de Beurre" et "la Montagne de la Justice". Ce dernier
P.O.S. de Sézanne
89
boisement a un fort impact visuel depuis la R.N. 4. Il marque la fin d'un espace
à forte unité et l'entrée dans un paysage beaucoup plus diversifié. La route
nationale, qui n'a pas encore le statut de voie express dans cette partie du
territoire, épouse bien les ondulations du relief et brise la monotonie de la
plaine par des alignements de grands arbres.
2.3.1.2. La Brie champenoise
Cette unité paysagère est délimitée à l'ouest par la vallée du Grand
Morin et vient s'arrêter à l'est sur le sommet de la côte de l’Ile-de-France.
La Brie champenoise, historiquement région de bois et d'élevage, tend
aujourd'hui à se rapprocher des paysages "céréaliers". Toutefois, le
défrichement n'y a pas atteint la même ampleur qu'en Champagne crayeuse et
l'horizon est toujours fermé par des boisements de feuillus qui rappellent le
passé forestier du plateau briard.
Selon la nature du sol, qui peut être plus ou moins propice à la mise en
culture et selon la topographie plus ou moins accentuée du plateau, la forêt
tend à compartimenter l'espace et à animer l'horizon. Lorsque la topographie
s’affaiblit, aux lieux-dits "Sans-Souci", "Frécul" et "la Lune", le paysage de
grande culture reprend ses droits entre le ruban forestier de la vallée du Grand
Morin à l'ouest et le couronnement boisé du sommet de la côte de l’Ile-deFrance à l'est. La présence de grosses fermes isolées, typiques de la Brie,
introduit des éléments de diversification et d'animation qui tendent à adoucir
l'espace de la grande culture.
Au sud-ouest, la nature du sol est plus favorable à la forêt et le relief est
plus vif. Ces caractéristiques déterminent un paysage aux ambiances encore
plus diversifiées. Ainsi, le cours amont du ruisseau des Auges avec son
environnement de prairies et les pâtis de Sézanne constituent des sites hauts en
P.O.S. de Sézanne
90
P.O.S. de Sézanne
91
P.O.S. de Sézanne
92
couleurs. Cette diversité d'ambiances paysagères crée des repères et donne le
sens de l'intimité indispensable aux différentes activités sociales proches de la
nature.
2.3.1.3. La côte de l’Ile-de-France
La côte de l’Ile-de-France, constitue le trait d'union entre la plaine
crayeuse de Champagne et la Brie champenoise. Le front de côte, sinueux et
finement découpé, forme un vaste amphithéâtre qui s'appuie sur la route de
Broyes au nord-est et la route de Vindey au sud-ouest.
Le front de côte présente un profil très marqué avec un dénivelé de
près de 100 m exposé au soleil levant. La côte de l’Ile-de-France est le domaine
exclusif de deux paysages étroitement associés, la forêt et le vignoble
champenois.
• La frange forestière :
Elle souligne la partie supérieure de la cuesta tantôt en tant qu'espace
individualisé (lieu-dit "les Renards") tantôt en tant que partie intégrante de
massifs forestiers (Bois du Parc au nord et Bois Guillaume au sud).
Comprise entre ciel et vigne, cette frange forestière permet, de par sa
teinte sombre, la lecture lointaine de la cuesta. A l'échelle de Sézanne, cette
frange boisée représente l'un des éléments les plus marquants dans le paysage
de la commune. Elle constitue en effet un écrin de verdure et de nature pour la
ville nichée au pied de la cuesta.
• Le vignoble :
Le paysage de versant de la cuesta favorise l’exposition de la vigne.
Bien que le vignoble soit ancien, puisqu'il trouve son origine à l'époque galloromaine, sa dernière mutation paysagère est récente et date du début du
XXe siècle avec le passage de la culture en foule à la culture en lignes. Les
anciennes méthodes de reproduction de la vigne par marcottage donnaient au
vignoble une apparence de désordre. Avec les plants greffés et les piquets
équipés de fils en remplacement des traditionnels échalas, se développent la
culture en lignes et la mécanisation des travaux viticoles.
La stricte discipline des rangées de ceps et le soin apporté à la vigne
lors de nombreuses interventions humaines (préparation du sol, opérations de
taille, vendange...) ne sont pas sans rappeler l'ordre rigoureux et l'entretien
minutieux des grands jardins. Si l'impératif est avant tout d'ordre économique,
le dessin régulier des coteaux par un parcellaire multiple et par le réseau des
chemins offre au regard une esthétique soignée visible en de nombreux points
de la commune et parfois même directement depuis les quartiers d'habitation.
P.O.S. de Sézanne
93
La frange forestière de la
côte de l'Ile-de-France
Le vignoble des
Coteaux du Sézannais
Perspective depuis
la R.D. 39
Au-delà de cette esthétique, le paysage de la vigne est également un
P.O.S. de Sézanne
94
paysage culturel exprimant la prospérité économique et le renom d'un territoire
délimité par la nature, les sols, le climat et le savoir-faire des hommes.
2.3.1.4. Les éléments ponctuels
• Les points de vue :
La situation de la commune en position de carrefour routier et les
caractéristiques du relief, notamment le front de la cuesta, sont l'occasion de
nombreux points de vue sur le site de Sézanne.
La lecture du paysage depuis la R.D. 951 permet ainsi de découvrir la
ville dans son environnement naturel avec le vignoble en premier plan et les
masses boisées de la cuesta en arrière plan. Ce véritable panorama permet
d'embrasser la totalité du site urbain et naturel de Sézanne. La R.D. 39 offre
également de remarquables perspectives plongeantes sur le quartier de Broyes
et l'Eglise Saint-Denis. La déviation de la R.N. 4, dont le profil échappe
davantage au relief naturel, laisse entrevoir aux touristes de passage des vues
sur l'environnement naturel de Sézanne et le paysage des coteaux ainsi que sur
le paysage urbain et le centre ancien souligné par le mail des Cordeliers.
• Les éléments de verticalité :
La situation de Sézanne sur un replat du front de côte favorise la
perception des éléments bâtis depuis les axes environnants. Dans ce contexte,
tout élément vertical revêt une dimension particulière et devient le point
d’accroche et l’élément de référence.
Ainsi, l'église Saint-Denis prend dans ce paysage une grande
importance. A l'arrivée sur Sézanne par la R.N. 4, l'église est le premier signal
que l’on voit. La grande hauteur du clocher, la couleur sombre des pierres et les
dimensions imposantes de l'édifice le rendent particulièrement visible. Cette
élévation hautement symbolique de l'église au-dessus du bâti du centre ancien,
voulue par ses concepteurs, est relativement préservée et nul élément
perturbateur ne vient troubler, dans l'environnement immédiat, l'harmonie et
les proportions de ce paysage qui constitue un site en lui-même.
Les autres constructions qui se détachent sur l'horizon sont
essentiellement situées dans la partie Sud de la commune avec notamment le
silo implanté à l'intérieur de l'angle formé par les R.D. 53 et 951.
La sortie Est de Sézanne par la R.N. 4 est fortement marquée par le
poste électrique. Ce site à l'esthétique austère se distingue dans ce paysage
d'entrée de ville par l'absence de tout aménagement paysager
d'accompagnement même de faible hauteur compte tenu des contraintes
propres aux lignes électriques.
• Les anciennes carrières :
Les sites d’extraction de matériaux de carrière sont nombreux sur le
territoire communal. Les argiles et les sables très purs utilisés pour la
fabrication de matériaux de construction et de produits réfractaires sont à
P.O.S. de Sézanne
95
l'origine de plans d'eau de tailles très variables.
Ces paysages "circonstanciels" témoignent de l'importance du site dans
l'origine et le développement de Sézanne et rappellent qu'il n'existe pas de
paysage sans histoire ni mémoire.
La présence de nombreuses petites mares aux eaux sombres contribue
ainsi largement à l'originalité paysagère des pâtis de Sézanne. C'est également
l'existence de petits étangs entourés d'une riche végétation aquatique qui donne
sa richesse au site de Larigot. Plus récente et beaucoup plus importante en
superficie, la carrière au lieu-dit "Sans-Souci" possède un potentiel paysager
très intéressant et en devenir constitué de grands étangs entourés de roselières
et de boisements de qualité sur les rives ouest.
• Le ruisseau des Auges :
L'existence même de ce petit cours d'eau est intimement liée à l'histoire
de Sézanne. Elle exprime le génie inventif et la maîtrise technique des habitants
qui ont ainsi entrepris, dès le XIIe siècle, une vaste action d'aménagement du
territoire. Le site de Sézanne présente en effet de nombreux atouts pour ses
premiers habitants mais avec toutefois une contrainte majeure au développement liée à l'absence de cours d'eau.
En dépit de sa petite taille, son impact paysager est loin d'être
négligeable notamment à l'amont et à l'aval de Sézanne lorsqu'un mince ruban
végétal souligne ses rives. Ainsi, le cours sinueux de la rivière aux lieux-dits
"l'Ormelot" et "le Petit Etang" apporte un élément de respiration au sein du
tissu industriel délimité par les R.D. 373 et 951.
Au cœur de Sézanne, l'impact paysager du ruisseau demeure important
dans les sections où les berges conservent un aspect naturel comme dans le
Nord-Est de la commune, de la rue d'Epernay jusqu'à l'hôpital. Au sein d'un
tissu urbain à l'apparence très minérale, la présence de l'eau vive et l'existence
d'une végétation spécifique contribuent à enrichir et à diversifier le paysage.
2.3.2. CARACTERISTIQUES MORPHOLOGIQUES
2.3.2.1. Assise territoriale de la commune
Située à un carrefour naturel, au contact de deux grandes régions
administratives, Sézanne est un pôle urbain attractif. En tant que principale
ville du sud-ouest marnais, elle remplit des fonctions de centre urbain,
P.O.S. de Sézanne
96
P.O.S. de Sézanne
97
P.O.S. de Sézanne
98
convivial et solidaire, en tirant parti de son patrimoine et de son rôle dans
l'éducation, la culture et l'action sociale. En tant que pôle économique, la
commune a su créer, en pays de grande agriculture, un tissu industriel et
commercial autonome et dynamique dont le développement a bénéficié de
bonnes conditions d'accessibilité.
On peut dire des limites communales qu'elles sont circulaires et qu'elles
abritent la ville de Sézanne en leur centre sur un site bien exposé et à l'abri des
intempéries. La partition générale du territoire, héritée de l'économie agricole,
se répartit entre les terres du plateau autrefois exploitées pour le bois et
l'élevage, le front de la cuesta, domaine de la forêt et de la vigne, et les terres de
plaine. Outre le relief de la cuesta, ce sont les déviations des principales voies
de communication, en particulier la R.N. 4, qui ont contribué à définir les
limites de la zone urbaine et à séparer assez nettement la ville de son environnement agricole.
Au sein de la zone bâtie, la lecture des différentes fonctions urbaines est
aisée. Autour du noyau historique délimité par les mails et des faubourgs
construits le long des principaux axes routiers, trois secteurs d'habitat se sont
développés : le long de l'ancienne route de Paris et de la rue des Moulins au
nord-ouest, au lieu-dit "les Petits Chiens" à l'ouest, et dans le quartier SaintPierre à l'est. Les grands équipements éducatifs et sportifs sont localisés au
nord au lieu-dit "la Fontaine du Vé" alors que les activités industrielles se sont
développées principalement au sud-est de part et d'autre de la R.D. 373 aux
lieux-dits "la Croix-Rouge" et "le Petit Etang" et au sud de la R.D. 53.
2.3.2.2. Hiérarchie de la trame viaire
Sézanne est un carrefour important de grandes voies de
communication. Un réseau de voies dont les fonctions et les structures sont
différentes, traverse et irrigue le territoire communal.
Cette structuration du territoire par l'armature du réseau routier, qui
implique une forte sensibilité en entrée de ville et de larges perspectives
paysagères, est l'une des caractéristiques majeures du paysage de Sézanne.
• Le réseau national :
La R.N. 4 supporte un important trafic de transit (voitures particulières
et poids lourds) et ses caractéristiques paysagères, notamment dans la section à
2 x 2 voies, appartiennent au vocabulaire autoroutier que ce soit au niveau de la
géométrie des chaussées, du traitement des talus ou encore des accès au moyen
de carrefours dénivelés. L'exigence principale étant la sécurité des usagers, cet
univers fonctionnel est peu propice à la flânerie, et l'arrêt impromptu pour
profiter d'un point de vue sur le paysage y est inenvisageable et d'ailleurs
interdit.
P.O.S. de Sézanne
99
L'église Saint-Denis :
un élément de
verticalité
Le réseau
départemental :
la R.D. 951
Le réseau viaire interne :
Faubourg de Broyes
L'impact de cette voie dans le paysage est important à plusieurs titres :
P.O.S. de Sézanne
100
- les emprises de la chaussée, de ses trois échangeurs et des
rétablissements latéraux de circulation déterminent une large et
nette coupure uniquement franchissable aux points prévus à cet
effet ;
- la large courbe du tracé, semblant encercler la commune, a
fortement contraint son développement ;
- les protections paysagères prévues au plan d'urbanisme directeur
et confirmées par le plan d'occupation des sols ont assuré
l'inconstructibilité d'un large environnement de part et d'autre de
la voie. Outre la préservation des habitants par rapport aux
nuisances de la circulation, cette disposition a permis de préserver
les abords et les perspectives sur le centre ancien anticipant ainsi
sur les préoccupations de la loi du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l'environnement.
• Le réseau départemental :
Les R.D. 373 et 951 assurent aussi bien des trafics de transit que des
trafics d'échange et les flux de circulation y sont également importants. Ces
deux voies rayonnent vers le centre ancien et sont un facteur important de
desserte de Sézanne.
Quatre autres voies départementales, la R.D. 53, 339, 453 et 39 assurent
principalement les trafics d'échange entre Sézanne et les communes voisines.
Leur inscription dans le paysage se fait en douceur avec des tracés qui épousent
le relief et offrent de larges vues sur Sézanne et la côte de l'Ile-de-France. On y
passe d'un aménagement de rase campagne à une organisation urbaine au
vocabulaire habituel : éclairage public et autres ouvrages techniques, bas-côtés
plantés ou trottoirs aménagés, accès aux parcelles privées, installations de
supports publicitaires et de pré-enseignes…
• Le réseau interne :
Dans le tissu urbain de Sézanne, le réseau des voies est dense. L'une
des caractéristiques majeures de la trame viaire est le partage en deux réseaux :
un réseau concentrique et un réseau rayonnant.
- Le réseau concentrique : de forme ovalisante, il délimite le centre
historique et matérialise le tracé des anciennes fortifications. Ces
voies plantées d'un double alignement d'arbres font la
particularité et le renom de Sézanne qui est souvent appelée la
"Cité des mails". Elles offrent l'avantage de dissocier nettement,
voire d'isoler (mails des Cordeliers et des Religieuses) les
circulations piétonnes des circulations automobiles.
- Le réseau rayonnant : lorsqu'elles pénètrent dans le tissu urbain,
les voies du réseau départemental changent de dénomination et
abandonnent les attributs classiques de la route pour acquérir
ceux de la rue. Ainsi les quatre voies principales d'accès au centre
ancien deviennent rue Notre-Dame, rue de Broyes, rue d'Epernay
et rue de Paris pour se rejoindre au cœur de Sézanne au pied de
P.O.S. de Sézanne
101
l'Eglise Saint-Denis, place de la République. Le traitement très
urbain de ces voies, notamment à l'approche de la place de la
République, contribue incontestablement au charme de la cité. Sur
ce réseau de voies primaires viennent se greffer des places,
placettes, rues, ruelles et impasses qui font la qualité de l'espace
public.
2.3.2.3. Organisation structurelle et caractéristiques patrimoniales et
architecturales des îlots urbains
La ville de Sézanne se décompose en plusieurs entités urbaines ou
quartiers qui se différencient par les caractéristiques du bâti et des espaces
publics et par les fonctions exercées qui peuvent être multiples ou au contraire
spécifiques.
On distingue ainsi trois secteurs d'habitat avec le centre ancien, les
faubourgs et les extensions récentes et trois secteurs à usage d'activités
spécifiques.
a) Le centre ancien
La morphologie de la partie la plus ancienne de Sézanne garde les
traces de l'époque de sa formation, elle-même conditionnée par les
caractéristiques du site. Son organisation en tissu urbain dense et groupé
autour de l'église Saint-Denis donne l’impression que la ville est blottie au pied
de la cuesta à l'intérieur des mails qui rappellent le souvenir de l'enceinte
fortifiée.
Cette enceinte, haute de 8 mètres et flanquée de tours rondes ou
carrées, était percée de quatre portes : la "porte Gohier", à l'extrémité de la rue
L. Jolly, la "porte Notre-Dame", à l'extrémité de la rue Bouvier-Sassot, la "porte
de la Juiverie", à l'extrémité de la rue de la Juiverie et la "porte de Broyes", à
l'extrémité de la rue de la Halle. A côté de ces portes équipées de ponts-levis,
deux poternes permettaient le passage des piétons : la "poterne de la Gardielle
ou Saint-Nicolas", à l'extrémité de la rue du Capitaine Faucon et la "poterne
Monjardin ou du Pied de Cane" à l'extrémité de la rue de l'Hôtel de Ville. Outre
les mails, des traces de ces constructions défensives sont encore visibles comme
l'une des tours défendant "la poterne du Pied de Cane" et l'une des tours
défendant la "porte de la Juiverie".
Le centre ancien est caractérisé par un parcellaire étroit, une occupation
du sol très dense et un bâti composé de maisons accolées dont les orientations
variées rappellent la nécessité de tirer parti d'un espace limité et d'une assiette
foncière plus ou moins plane. Les maisons forment de petits îlots séparés par
des placettes, des rues et des ruelles parfois très étroites. La complexité des
formes urbaines s'explique par la variété des espaces et leur imbrication.
Les constructions anciennes sont exclusivement représentatives de la
Brie en ce qui concerne les matériaux employés et plus largement de l'Ouest
champenois avec des toitures qui ont conservé les fortes pentes des couvertures
P.O.S. de Sézanne
102
en chaume. Après l'incendie de 1632, les matériaux de construction ont
largement fait appel aux roches de la Brie champenoise telles que la meulière et
ponctuellement le grès ainsi qu'aux limons, sables et argiles du plateau briard
et de la cuesta pour la fabrication des tuiles plates, de briques et d'enduits.
La brique est utilisée pour le décor en façade avec un souci de
composition rarement égalé dans d'autres communes de la Brie champenoise.
La brique est ainsi employée pour l'encadrement des ouvertures, en chaînages
d'angle ou verticaux, en bandeaux et corniches et pour les cheminées qui sont
souvent de dimensions imposantes. L'opposition harmonieuse des couleurs
entre la brique et l'enduit et parfois la meulière ou le grès en soubassement
marque l'identité du bâti de Sézanne. L'ensemble présente une variété de
couleurs et de tons plutôt soutenus avec des saturations moyennes et une
luminosité assez faible.
Les maisons aux volumes élancés s'élèvent sur deux ou trois niveaux
pleins et un niveau avec combles éclairé par des lucarnes. Les toitures sont
couvertes de tuiles plates et sont à deux versants simples ou à quatre eaux avec
des demi-croupes en pignon. Les baies sont plus hautes que larges et de
nombreux volets persiennés en bois rythment les façades.
b) Les faubourgs
L'existence de voies de communication reliant Sézanne aux autres villes
du département a permis le développement d'une structure urbaine appuyée
sur ce réseau de voies primaires. Après la ville intra-muros, le Faubourg de
Broyes, le Faubourg Gohier et le Faubourg Notre-Dame sont les trois quartiers
les plus anciens.
L'homogénéité de ces quartiers anciens a été relativement bien
préservée et en particulier celle du Faubourg Notre-Dame dont l'artère
principale constitue l'épine dorsale du commerce traditionnel de Sézanne. En
revanche, le percement du Faubourg Gohier par la rue Parisot-Dufour et par la
rue de Paris a été néfaste à l’unité du quartier. Le Faubourg de Broyes a
également été menacé pendant l'application du plan Marcot qui s'est traduit
par la dégradation des constructions concernées ou proches du tracé de la
"pénétrante urbaine" devant relier la route d'Epernay à la route de FèreChampenoise.
Dans ces quartiers, l'emprise au sol des constructions représente moins
de 50 % de la surface au sol. Cette faible occupation se traduit par des îlots au
périmètre assez important et des cœurs d'îlots pouvant comporter de grandes
superficies en jardin notamment dans le Faubourg de Broyes où l'emprise au
sol des constructions est de 20 %. Le parcellaire est généralement étroit avec des
profondeurs parfois importantes en particulier dans le Faubourg Notre-Dame.
Le bâti présente globalement des caractéristiques identiques à celles du
centre ancien avec toutefois des dimensions généralement moindres et un décor
des façades plus simple en raison du statut social des premiers habitants des
faubourgs : ouvriers, artisans, exploitants agricoles… Les bâtiments sont jointifs
sur la rue et comprennent généralement un ou deux niveaux pleins et des
P.O.S. de Sézanne
103
combles. Les lucarnes interrompant la pente du toit sont nombreuses ainsi que
les cheminées.
Une partie du bâti est composée d'anciens corps de fermes.
L'implantation des fermes repose sur le besoin d'espace lié à l'activité
maraîchère, agricole ou viticole. Les dispositions initiales des bâtiments
correspondent à des plans types d'organisation avec le corps de logis installé
sur rue et un porche desservant une cour intérieure entourée par le reste des
bâtiments d'exploitation agricole. Cette typologie donne tout son sens à
l'organisation des espaces bâtis et non bâtis. Dans ce cas, la distribution fédère
l'institution et instaure par là même une hiérarchie spatiale de qualité. Les
entrées charretières et piétonnes de ces fermes participent à la composition de la
façade grâce à l'emploi de la brique en décor.
c) Les extensions récentes
A cette typologie de base, sont venus se greffer des quartiers à
l’organisation contemporaine, où l'occupation dominante est l’habitat
individuel avec toutefois plusieurs îlots de logement collectif. La trame viaire et
le parcellaire y sont plus réguliers que dans les parties les plus anciennes de la
commune. On ne citera que quelques-uns de ces quartiers pour marquer les
différences de morphologie.
• Au sud-ouest : les Raimbaults, les Petits Chiens et les Sablons :
Ces quartiers sont représentatifs de l'habitat pavillonnaire.
L’urbanisation s'est faite parallèlement aux coteaux viticoles. Le vignoble entre
d'ailleurs en contact direct avec l'habitat et devient lieu de promenade. Cette
proximité ainsi que la présence de vergers et de jardins aux lieux-dits "les Sacs à
Vin" et au sud des "Raimbaults" compensent l'absence d'espaces publics
propres au quartier.
Le centre ancien :
la place de la Halle
P.O.S. de Sézanne
104
Le centre ancien :
la place de la
République
Le Faubourg de Broyes :
la rue de Châlons
Les constructions sont, dans la grande majorité des cas, implantées au
centre des parcelles ou accolées sur l'une des limites. La densité d'occupation
est faible et laisse une large part aux jardins d'agrément. Les habitations sont à
un ou deux niveaux avec des façades peu diversifiées réalisées en béton ou en
parpaings recouverts d’enduits. Il y a peu d’architectures d’accompagnement et
peu de jeux de matériaux. Les toitures ont des pentes moins importantes que
celles des constructions anciennes et sont le plus souvent couvertes de tuiles
mécaniques. L’ensemble présente une variété de couleurs et de tons plutôt
clairs nettement plus perceptibles dans le paysage que les tons ocres de la partie
ancienne de Sézanne.
• Au nord-ouest : la Cité Saint-Hubert, la Résidence des Moulins, le Clos
Martin, la Résidence des Belles Dames et la Résidence de Vauchamps :
Le premier quartier, réalisé à l'initiative de l'entreprise BB GR, se
distingue par son implantation contre le talus du lieu-dit "le Paradis" et la plus
grande ancienneté de ses constructions. La "Résidence des Moulins" est un
P.O.S. de Sézanne
105
lotissement de 35 pavillons construits au début des années 1970 avec une
composition urbaine spécifique, liée en grande partie à un relief marqué,
caractérisée par l'implantation des constructions en retrait des limites
séparatives et un fort recul par rapport aux voies pour les nombreuses parcelles
d'angle.
Les trois derniers quartiers sont des zones d'habitat représentatives de
trois types de tissu urbain avec des logements en bande, des maisons jumelées
et des pavillons individuels. La logique d'implantation du bâti n'est pas
organisée par rapport à la rue mais en fonction de la parcelle, ce qui dégage des
vues portant alternativement sur les façades et les pignons des maisons. Les
parcelles sont souvent plus régulières mais aussi plus réduites en surface et la
trame viaire s'y organise parfois sous forme de rues se retournant sur ellesmêmes et de placettes en impasse.
• A l'est : la Z.A.C. Saint-Pierre :
C’est la zone d’extension d’habitat la plus récente et la plus importante
avec 746 logements dont 58 % de logements collectifs. Réalisée dans le cadre
d'une procédure de zone d'aménagement concerté disposant de son propre
plan d'aménagement de zone, elle témoigne d’une volonté d’organisation
fonctionnelle et d’homogénéité dans la typologie de l’habitat, la distribution
des voies d'accès et de desserte, la réalisation des espaces verts publics et
l'implantation des équipements publics.
Cette Z.A.C., composée pour partie d'habitat pavillonnaire individuel,
est organisée autour d'une zone d’habitat collectif de hauteur R+3 à R+4. Les
bâtiments étant construits sur un point haut de la commune, le regard porte au
loin sur le centre ancien. Elle comporte des espaces verts largement dégagés et
bien entretenus.
Le Faubourg de Broyes :
rue d'Epernay
P.O.S. de Sézanne
106
Les extensions récentes :
lieu-dit "les Petits
Chiens"
Les extensions récentes :
lieu-dit "les Sablons"
La Z.A.C. Saint-Pierre
depuis le chemin rural
dit des "Vieux-Fossés"
P.O.S. de Sézanne
107
Les secteurs d'activités :
BB GR
Les secteurs d'activités :
la zone industrielle :
lieu-dit "la Croix Rouge"
d) Les secteurs d'activités
A côté du centre et des faubourgs caractérisés par une mixité des
fonctions associant habitat, commerces, services et équipements publics,
plusieurs quartiers se distinguent par des fonctions spécifiques et dont l'origine
résulte d'une volonté récente et collective d'aménager l'espace selon des critères
fonctionnels. Entre ces situations opposées, des îlots de superficie importante et
d'origine ancienne, contribuent à équilibrer les fonctions urbaines. L'hôpital de
Sézanne et le site industriel de BB GR sont représentatifs de cette dernière
typologie.
• L'hôpital et le site de BB GR :
Ces deux îlots sont situés pratiquement à la même latitude : l'un à
l'ouest, le site de BB GR et l'autre, l'hôpital de Sézanne, à l'est. Tous deux
marquent fortement de leur empreinte le tissu urbain environnant.
P.O.S. de Sézanne
108
L'hôpital, implanté sur une vaste parcelle enclose de hauts murs, réunit
sur le même site des éléments du patrimoine historique de Sézanne, des
constructions récentes et un espace boisé qui l'isole visuellement de la Z.A.C.
Saint-Pierre.
Le site de BB GR, réparti sur deux îlots séparés par des voies, se
caractérise par des bâtiments aux formes très géométriques et à l'architecture
plutôt massive que renforce encore la teinte claire des peintures et revêtements
extérieurs. Niché dans un petit repli de la cuesta entre la "Résidence des
Moulins" et le site de BB GR, le stade Saint-Hubert apporte au quartier un
élément de diversité et de transition vers la nature toute proche.
• La zone d'équipements éducatifs et sportifs de "la Fontaine du Vé" :
Située au nord entre la R.N. 4 et le mail des Cordeliers, cette plaine est
entièrement occupée par le stade, la piscine couverte et la cité scolaire. Le stade
offre la vision d'un espace vert complètement dégagé ce qui permet de protéger
les perspectives vers le centre ancien de Sézanne et de mettre en valeur le
noyau historique dominé par l'église Saint-Denis. Cet espace libre tranche avec
la densité des constructions de la cité scolaire. La rénovation de cette cité
permettra d'améliorer la fonctionnalité et l'esthétique des bâtiments.
• La zone industrielle :
Située au sud-est, cette vaste zone est composée d'un secteur
essentiellement occupé par des activités industrielles au lieu-dit "la CroixRouge", d'un secteur accueillant des activités commerciales, artisanales et de
services au lieu-dit "le Petit Etang" et enfin d'un secteur partiellement aménagé
et en cours de commercialisation, "l'Ormelot". Cette zone d'activités est irriguée
par les R.D. 373, 53 et 951 et conserve l'atout d'une desserte ferroviaire.
Un traitement global et cohérent de qualité, reflet de l'identité et du
dynamisme de Sézanne, a déjà été mis en œuvre dans le secteur de "la CroixRouge". De grandes industries fortes consommatrices d'espace se sont
implantées et ont consenti un réel effort d'intégration paysagère des
constructions grâce au traitement végétal des marges de recul le long de la
R.D. 373. L'aménagement paysager du rond-point dit de "Retortat" et des
abords de la R.D. 373, avec une bande engazonnée et plantée d'arbres d'un côté
et une allée piétonne séparée de la route par une bande engazonnée de l'autre
côté, donne une image soignée et attractive en entrée de ville.
L'aménagement du secteur de "l'Ormelot" doit contribuer à relier le
tissu industriel établi le long de la R.D. 53 et celui développé de part et d'autre
de la R.D. 373. La présence du ruisseau des Auges et d'un bras annexe, associée
à une végétation des rives parfois importante, constitue un atout paysager à
préserver et à mettre en valeur.
2.3.2.4. Composition des espaces publics
a) Les mails
P.O.S. de Sézanne
109
Les mails ont été créés de 1784 à 1786 à l'emplacement des fortifications
de Sézanne. Le terme de "mails" désigne à l’origine un instrument de jeu, le
maillet, puis un jeu, le mail, pratiqué sous le couvert des alignements qui
bordent les chemins et allées. Il devient ensuite le lieu du jeu en même temps
qu’il définit une forme paysagère correspondant à ses règles. Les mails sont
peut-être les premiers projets végétaux conçus et réalisés pour le divertissement
des habitants des villes. Aujourd'hui, le mail est un espace géométrique planté
de lignes régulières dont la surface, hormis les troncs, est entièrement dégagée.
Ces avenues plantées d'arbres aux essences et aux ports différents,
mêlant feuillus et résineux, forment une ceinture verte délimitant le centre
historique et participent au pittoresque de la ville et à la qualité du cadre de vie.
Les mails constituent un lieu de promenade ombragé de première importance
ainsi qu'un lieu privilégié de découverte du patrimoine et de l'environnement
de Sézanne notamment depuis les mails des Cordeliers et des Religieuses.
Isolés de la circulation, ces deux mails ont échappé à la pression automobile et
au besoin de stationnement qui tend à devenir envahissant au niveau des mails
de Marseille, de Provence, du Mont-Blanc et surtout des Acacias.
b) La place du Champ-Benoist
C'est le second espace public de grande importance au centre de
Sézanne après les mails. Située au sud du mail du Mont-Blanc, cette place
constitue un espace de vacuité au cœur de Sézanne et le lieu privilégié des
grands rassemblements de population et des événements festifs qui peuvent
tirer parti de sa forme quasi rectangulaire, de sa superficie (un peu plus de
1,1 ha) et de son accessibilité. Elle est fermée sur l'un de ses côtés par un
alignement de bâtiments scolaires plus récents que le bâti traditionnel mais
d'aspect identique dans les hauteurs, la modénature et les percements.
Les plantations de la place participent à la composition et à l'esthétique
d'ensemble et déterminent des espaces cohérents propices aux différents
usages.
2.3.3. BILAN DE L’ANALYSE PAYSAGERE
Les paysages de Sézanne traduisent une prédisposition naturelle du
territoire à une valorisation socio-économique diversifiée, gage d'un
fonctionnement dynamique et d'animation. L'ensemble des facteurs
géographiques et historiques a contribué à singulariser la physionomie de
Sézanne et à en faire un ensemble urbain homogène qui compte les
constructions les plus représentatives de la Brie champenoise et présente un
rapport avec son environnement naturel empreint d'harmonie.
Avec la diversité des paysages naturels, liée à la variété des sols et des
expositions, c'est avant tout l'intégration du tissu urbain aux caractéristiques
géomorphologiques du site qui fait l'attrait de la cité et la distingue des autres
villes de Champagne où la transformation du paysage agraire s'est
accompagnée d'une perte des repères, des échelles et des transitions entre
P.O.S. de Sézanne
110
espace construit et espace libre. Cette qualité des espaces et des ambiances
paysagères contribue pour une large part à l'attractivité de la commune et
constitue également un facteur déterminant de bonne intégration sociale.
Les atouts paysagers de Sézanne et notamment la richesse et le bon
état de préservation du patrimoine bâti, la qualité des espaces publics et
l'existence d'un environnement forestier idéalement réparti sur le pourtour
de la côte de l'Ile-de-France impliquent donc un traitement soigné du tissu
urbain, la conservation des espaces boisés ainsi que la prise en compte des
perspectives et des vues à souligner ou à protéger.
2.4.
AUTRES ELEMENTS DU PATRIMOINE
La qualité du paysage de Sézanne résulte de la conjugaison
harmonieuse entre un patrimoine bâti de qualité, un monument classé qui
constitue un point d'attraction visuelle majeur et un environnement naturel qui
joue le rôle d'écrin mettant en valeur ce joyau médiéval.
Le mail de Provence
P.O.S. de Sézanne
111
La place du
Champ-Benoist
Le mail des Cordeliers
2.4.1. SITES ET MONUMENTS
Selon la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural
européen de Grenade du 3 octobre 1985 approuvée par la loi 86-1298 du 23
décembre 1986, le patrimoine architectural comprend :
- les monuments, c'est-à-dire toutes les réalisations particulièrement
remarquables en raison de leur intérêt historique, archéologique,
artistique, scientifique, social ou technique, y compris les
installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de
ces réalisations ;
- les ensembles architecturaux correspondant aux groupements
homogènes de constructions urbaines ou rurales remarquables
par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique,
social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet
P.O.S. de Sézanne
112
d'une délimitation topographique ;
- les sites qui sont des œuvres combinées de l'homme et de la
nature, partiellement construites et constituant des espaces
suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet
d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt
historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou
technique.
a) Monuments historiques classés ou inscrits en application de la loi du 31
décembre 1913
Conséquence directe d'une histoire riche en événements, Sézanne
possède un patrimoine diversifié. Parmi les fleurons de ce patrimoine on peut
notamment citer les monuments suivants.
• L'église Saint-Denis :
Saint-Julien a été la première église de Sézanne. Elle dépend du couvent
Saint-Julien dont les moines bénédictins se sont installés à Sézanne en 1081 et
est réservée à l'usage des religieux. C'est à la demande de la population qu'est
construite la partie paroissiale placée sous le vocable de Saint-Denis. Très
abîmée par l'incendie de 1632, l'église Saint-Julien s'effondre en partie en 1800
et est démolie.
La construction de Saint-Denis débute en 1521 et s'étale sur près de
60 ans. En 1547, on achève les voûtes. Les vitraux ont été posés de 1547 à 1550
et la tour en façade, qui domine la ville de ses 42,60 m, est terminée en 1582. De
style gothique flamboyant avec sa tour de style Renaissance, elle est longue de
34 m et large de 23 m avec une hauteur sous voûte de 18,50 m.
A l'extérieur, outre sa tour carrée de grès taillé, on remarque les
échoppes qui se nichent entre les piliers de la place de la République, le portail
de l'entrée principale sur la place du Puits Doré et le portail sud donnant sur la
place de la République et sur lequel est représentée la vie de Saint-Denis.
• La Halle :
Construite sur le modèle des pavillons de Baltard, elle est érigée en
1892 grâce à un don du Docteur Huguier, médecin d'origine Sézannaise. Elle
accueille désormais des manifestations culturelles et commerciales.
• Le Cadran solaire :
Réalisé en 1783, il occupe pratiquement tout un mur d'une belle maison
bourgeoise située rue de la Juiverie non loin de la Halle et comporte cette épître
d'Horace : "A quelqu'heure que les dieux t'envoient le bonheur, reçois-le avec
gratitude".
• La chapelle de l'hôpital :
L'incendie de 1632 ayant causé de grands dommages au couvent des
Récollets, le frère Luc, élève de Poussin et peintre du Roi, fut envoyé à Sézanne
pour sauver l'édifice d'un désastre complet. Entre 1672 et 1675, le peintre
P.O.S. de Sézanne
113
séjourne à de nombreuses reprises à Sézanne et participe à la remise en état et à
l'agrandissement du couvent. Il ne se contente pas de veiller à la seule
ornementation picturale et agit également en architecte-décorateur en donnant
les plans de la nouvelle chapelle et de son maître-autel.
Plusieurs de ces monuments sont classés ou inscrits au titre de la loi
du 31.12.1913 :
- l'église Saint-Denis (monument classé en date du 11 février 1911),
- le Puits Doré devant le portail ouest de l'église Saint-Denis
(monument classé en date du 11 mars 1911),
- les façades et toitures du 3, place du Champ-Benoist (monument
inscrit en date du 9 octobre 1979),
- la Halle, particulièrement les façades, couvertures et l'ensemble de
l'ossature métallique (monument inscrit en date du 20 mai 1988).
b) Les sites classés ou inscrits en application de la loi du 2 mai 1930
Sézanne possède également plusieurs sites classés ou inscrits au titre
de la loi du 2 mai 1930 :
• Les mails (site classé en date du 13 avril 1943) :
Les mails de Sézanne s'étendent à l'emplacement des anciens remparts
et fossés détruits et comblés après la Révolution. Tout à la fois écrin, limite et
élément de liaison, les mails confortent l'identité et la perception du centre
historique.
Monument historique :
la Halle
P.O.S. de Sézanne
114
Monument historique :
l'église Saint-Denis
Site classé :
les mails de Sézanne
Chaque mail possède un nom emprunté à l'histoire locale. Le mail des
Cordeliers doit son nom au Couvent des Cordeliers (c'est-à-dire des
Franciscains) créé en 1224 sur le Champ-Benoist puis autorisé une trentaine
d'années plus tard à se rapprocher de la ville en contrebas des remparts. Le
mail des Religieuses doit son nom au couvent de bénédictines de l'Abbaye
Royale de Notre-Dame des Bois de Sézanne installé en 1629 à l'emplacement de
l'actuel Centre des Impôts. Les mails de Marseille, de Provence et du MontBlanc tirent leurs noms des lieux d'origine de délégations de gardes nationaux
envoyées à Sézanne pendant la période révolutionnaire. L'origine du nom du
mail des Acacias n'est en revanche pas établie.
• Le centre ancien (site inscrit en date du 20 mai 1983) :
Au XVIIe siècle, le bâti sézannais est essentiellement fait de maisons en
pans de bois et torchis couvertes de chaumes. Après l'incendie de 1632, la
P.O.S. de Sézanne
115
reconstruction met à profit les ressources en argile et les matériaux fabriqués
par les tuileries et briqueteries.
Epargnée par les deux guerres mondiales, Sézanne conserve son plan
du Moyen-Age et la quasi totalité de son habitat des XVIIe et XVIIIe siècles.
Cette unité de construction du centre reflète aujourd'hui son originalité et
n'engendre aucune monotonie grâce au charme des ruelles, à la convivialité des
espaces publics et au décor des façades.
Le choix du périmètre pour l'inscription sur l'inventaire des sites du
département comportait deux variantes. La première englobait la totalité du
centre avec les extensions du XIXe siècle (Faubourgs de Broyes, Gohier et NotreDame). La seconde proposition ne retenait que les limites du centre historique
s'appuyant sur les anciens remparts et la place du Champ-Benoist. Ce dernier
périmètre, d'une superficie d'environ 15 ha, fut retenu par la Ville de Sézanne
car l'objectif majeur de la protection du site était de montrer la cohérence et
l'unité de la ville "intra-muros".
2.4.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
a) Intérêt du patrimoine archéologique
Sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les
vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité dans le passé, dont à
la fois :
- la sauvegarde et l'étude permettent de retracer le développement
de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement
naturel ;
- les principaux moyens d'information sont constitués par des
fouilles ou des découvertes, ainsi que par d'autres méthodes de
recherche concernant l'humanité et son environnement.
L'archéologie s'attache à reconstituer l'histoire de l'humanité, des
origines à nos jours, à partir des vestiges qui en subsistent. Elle est fondée sur
l'étude des traces laissées dans le sol par les occupations humaines successives
et dont l'accumulation peut traduire des siècles, voire des millénaires.
Si les documents écrits conservés dans les dépôts d'archives se
multiplient à partir du XIVe siècle et permettent une approche historique
relativement satisfaisante, en revanche ils sont pratiquement absents pour les
siècles antérieurs pour lesquels les vestiges archéologiques constituent la seule
source d'information.
Or, ces vestiges sont directement menacés par les travaux
d'aménagement de toutes natures affectant le sous-sol et, en particulier, les
constructions comportant des fondations profondes, les affouillements, les
extractions de matériaux, etc.
b) Localisation des sites archéologiques
P.O.S. de Sézanne
116
Le territoire de la commune de Sézanne est riche en vestiges
archéologiques de toutes époques. Six sites archéologiques ont été localisés
mais il convient de rappeler que la "carte archéologique" est par nature un
document incomplet et évolutif :
- de l’âge du Bronze, au lieu-dit de "Retortat" ;
- du néolithique, au lieu-dit "le Plateau de Sans-Souci" ;
- de la protohistoire, au lieu-dit "l'Ormelot" ;
- du gallo-romain, au lieu-dit "les Grands Moignants" ;
- du Moyen-Age dans le centre historique et au lieu-dit "la Ferme
de Sans-Souci".
2.5.
RISQUES ET NUISANCES
Au-delà de la nécessaire prise en compte des ressources naturelles et
des paysages, les préoccupations du Plan d’Occupation des Sols en matière
d’environnement concernent également la prévention des risques naturels
pouvant résulter de l'aléa de glissement de terrain ainsi que les risques et
nuisances résultant de l’exercice d’activités humaines.
2.5.1. RISQUES DE GLISSEMENT DE TERRAIN
Quel que soit le phénomène naturel considéré, le risque se définit
comme le résultat du croisement d'un aléa et d'une vulnérabilité. L'aléa
correspond au phénomène naturel caractérisé par son intensité et la
vulnérabilité correspond à la sensibilité socio-économique de l'occupation des
sols.
Les glissements de terrain correspondent au déplacement d'une masse
de terrains meubles ou rocheux au long d'une surface de rupture. Dans le cas
de glissements "rotationnels", qui peuvent être observés dans la région, la
surface de glissement est plus ou moins circulaire.
Le mouvement se caractérise en général par l'existence d'une zone de
départ nette et par un bourrelet frontal plus ou moins marqué. Ces désordres,
qui se manifestent dans les terrains superficiels (0-10 mètres de profondeur),
supposent une certaine intervention de l'eau qui, le long du plan de rupture,
humecte des roches imperméables et plastiques, ce qui rend cette surface
glissante.
Lors d'un phénomène de glissement de terrain, les volumes de
matériaux mis en jeu sont extrêmement variables. La vitesse de déplacement de
la masse glissée est généralement lente (quelques centimètres à quelques
décimètres par an), avec des accélérations liées le plus souvent aux mauvaises
conditions météorologiques. En phase de glissement proprement dite, les
vitesses peuvent atteindre plusieurs dizaines de mètres par jour.
Le glissement de terrain est un mouvement naturel qui permet de
P.O.S. de Sézanne
117
rétablir un équilibre sur un versant. Ainsi, l'érosion de la côte de l'Ile-de-France
se traduit naturellement par des glissements de terrain qui naissent sur le haut
de la cuesta où affleurent des calcaires, argiles et marnes d'âge tertiaire.
La commune de Sézanne comporte des secteurs qui recoupent les zones
géologiques tertiaires susceptibles de glisser en raison de l'alternance de
couches sablo-marneuses et de calcaire dur diaclasé.
Plusieurs paramètres sont essentiels au déclenchement d'un glissement
de terrain :
- La pente des versants : l'attraction terrestre exercée sur les roches
étant le moteur principal des glissements, plus la pente est forte et
plus l'aléa de glissement est intense. Or il est fréquent de trouver
des pentes fortes dans le vignoble champenois.
- La propension des roches à glisser : la granulométrie, la teneur en
argile des roches, la présence ou non d'argiles gonflantes
confèrent aux roches une aptitude plus ou moins grande à se
désolidariser ou à fluer. Ainsi, la craie est une roche relativement
cohérente et perméable donc peu disposée à être affectée par les
glissements de terrain. Par contre les argiles et marnes sont toutes
des roches de faible cohésion et de forte imperméabilité et donc
très sensibles au glissement de terrain. De plus, ces roches sont
surplombées par les argiles à meulière qui fournissent, à partir
P.O.S. de Sézanne
118
P.O.S. de Sézanne
119
P.O.S. de Sézanne
120
des bords du plateau, une partie des blocs et de la matrice des
coulées.
- L'action des eaux souterraines : tous les mouvements de terrain
sont liés à la présence d'eau (écoulement de nappes d'eau
souterraines sur le versant). Si le moteur de ce mouvement est
toujours la pesanteur, l'eau joue un rôle important par mise en
pression de roche mal cimentée et gonflement de certaines argiles
aptes à capter l'eau.
- Les conditions climatiques : l'accumulation de circonstances
particulières, notamment de périodes de sécheresse, qui favorisent
la formation de fentes de dessiccation, suivies de précipitations
intenses, est un facteur déclenchant.
- Les activités humaines : l'intensification de la culture du vignoble
peut constituer un facteur aggravant lorsqu'il y a intervention de
gros engins de chantier qui modifient les conditions naturelles
originelles (défrichement d'espaces boisés en haut de versant,
modification de la valeur des pentes, organisation individuelle du
drainage favorisant le ruissellement, apports de terre qui
remettent en pression les nappes…).
C'est dans ce contexte que le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières a entrepris de cartographier en 1992 l'aléa de glissement de terrain
dans la Marne selon quatre classes : faible, modéré, fort, très fort. La détermination du niveau de l'aléa résulte de la combinaison de plusieurs critères, dont le
classement des roches selon leur susceptibilité croissante au glissement, la
multiplication de la pente des versants par la susceptibilité des terrains au
glissement, et la multiplication de ce résultat par deux dans les zones
d'émergence potentielle de sources.
La cartographie de cet aléa met en évidence la soumission du vignoble
sézannais à l'aléa de glissement de terrain notamment dans la partie sud-ouest
du territoire communal. Toutefois, l'aléa très fort ne concerne que 4,25 ha soit
moins de 0,2 % de la superficie du territoire communal et aucune zone bâtie
n'est exposée à ce niveau d'aléa.
2.5.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES
La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement et son décret d'application modifié du 21
septembre 1977 organisent le contrôle de l'Etat sur toutes les installations
pouvant engendrer des pollutions, des dangers ou des inconvénients pour
l'environnement.
Par installations classées, on entend : les usines, ateliers, dépôts,
chantiers, carrières ainsi que toutes les installations fixes exploitées ou détenues
par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être
sources de nuisances ou de risques pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, la commodité du voisinage, ainsi que pour l'agriculture,
P.O.S. de Sézanne
121
l'environnement, la protection de la nature et la conservation des patrimoines.
Ces installations sont définies dans une nomenclature établie par décret en
Conseil d'Etat. Cette nomenclature détermine les installations qui relèvent des
procédures de déclaration ou d'autorisation selon la gravité des dangers et
inconvénients qu'elles présentent.
L'autorisation ou la déclaration et le permis de construire sont accordés
en vertu de législations distinctes. L'article R. 421-3-2 du code de l'urbanisme
prévoit cependant une coordination entre les deux procédures pour limiter le
risque que l'une des deux autorisations soit accordée et l'autre refusée.
Au titre de la législation sur les installations classées pour la protection
de l'environnement, 40 installations sont classées à Sézanne dont 33 sont
soumises à déclaration et 7 à autorisation.
2.5.3. SOURCES DE NUISANCES
Les nuisances de toutes sortes sont le corollaire du développement
urbain. Cependant, même si certaines paraissent inévitables, la qualité de vie
des citoyens et l'attractivité de la commune passent par la maîtrise et la gestion
de ces nuisances.
2.5.3.1. Nuisances sonores
Le bruit est l'une des premières nuisances ressenties par les habitants
des zones urbaines qui supportent ainsi la contrepartie du nombre et de
l'importance des infrastructures routières. Pour l'individu, les conséquences sur
la santé du bruit dû aux infrastructures peuvent se manifester par des effets
physiologiques (modification des rythmes cardiaques et respiratoires) qui
permettent de caractériser le bruit comme un facteur de stress.
En milieu urbain, les sources de bruit peuvent être nombreuses. Les
principales sont liées aux transports terrestres et aux activités économiques.
Elles peuvent occasionner une gêne permanente. D'autres sources telles que
l'entretien de la voirie et des espaces publics, les équipements sportifs et
scolaires, les manifestations publiques (sportives, culturelles, fêtes foraines…)
peuvent provoquer des désagréments ponctuels. Enfin, les activités des
ménages (jardinage, bricolage…) constituent un facteur de bruit non
négligeable.
La commune de Sézanne est riveraine d'un grand axe routier
particulièrement bruyant, la R.N. 4. Des comptages effectués sur la R.N. 4 dans
les deux sens en 1998 entre Sézanne et Fère-Champenoise donnent
13 740 véhicules/j dont 32 % de poids lourds. Toutefois, cet axe est pour partie
réalisé en déblai et peu de constructions ont été autorisées à proximité de
l'ouvrage en application des différents plans d'urbanisme. La R.D. 951, qui
délimite les zones d'activités de la commune au sud-est, supportait en 1998 un
trafic de 4 395 véhicules/j dont près de 15 % de poids lourds.
La commune de Sézanne est également traversée par quatre routes
P.O.S. de Sézanne
122
départementales. Dans sa section comprise entre le carrefour de "Retortat" et la
gare S.N.C.F., c'est-à-dire en plein cœur de la zone d'activités, la R.D. 373 a un
trafic proche de 5 000 véhicules/j (4 673 véhicules/j en 1998 dont 10 % de poids
lourds). La R.D. 53, qui dessert un tissu plus urbain, approche les
3 000 véhicules/j.
Les nuisances sonores dues aux infrastructures routières sont liées
notamment au nombre et à la vitesse de circulation des véhicules dont les poids
lourds. Par ailleurs, la géométrie des voies (pente, profil en travers, largeur de
chaussée, carrefours...), les caractéristiques du tissu urbain environnant (densité
et hauteur des bâtiments, tissu ouvert ou fermé...), la circulation (fluide ou
pulsée) sont autant de facteurs pouvant intensifier ces nuisances acoustiques.
2.5.3.2. Pollution atmosphérique
a) Origine des pollutions et effets sur la santé et l'environnement
Un adulte respire en moyenne un volume de 20 m3 par jour et inhale
donc 15 000 fois par jour un mélange gazeux de composition variable et plus ou
moins chargé de polluants.
La pollution atmosphérique peut être définie comme tout changement
de la composition chimique de l'atmosphère susceptible d'entraîner une gêne
ou un effet nocif sur l'homme et l'environnement. Certaines pollutions ont une
origine naturelle (éruption volcanique...) mais la dégradation de la qualité de
l'air résulte en majorité des activités humaines.
Sept principaux polluants sont notamment mesurés par les
organismes chargés du suivi de la qualité de l'air :
- Le dioxyde de soufre (SO2), résulte essentiellement de la
combustion des énergies fossiles (charbon, fioul, gazole...) et de
procédés industriels. C'est un gaz irritant des voies respiratoires
qui contribue également au phénomène des pluies acides.
- Les particules en suspension proviennent d'activités industrielles
(sidérurgie, cimenterie, manutention de pondéreux...) et de la
circulation automobile qui est responsable des "particules fines".
Ces dernières peuvent avoir des propriétés cancérigènes.
- Les oxydes d'azote (NOX). Le monoxyde d'azote (NO) et le
dioxyde d'azote (NO2) sont principalement émis par les véhicules
(60 %) et les installations de combustion. C'est un gaz très irritant
des voies respiratoires chez les personnes sensibles et les enfants.
Il contribue au phénomène des pluies acides et à la formation
d'ozone troposphérique (dans les basses couches de l'atmosphère).
- Les composés organiques volatils (COV) proviennent de la
circulation, des procédés industriels mais aussi des zones
cultivées et du milieu naturel. Les effets sur la santé vont de
l'irritation jusqu'à des implications dans certains cancers
(notamment le benzène). Ils jouent également un rôle dans la
P.O.S. de Sézanne
123
formation d'ozone.
- L'ozone (O3) est un polluant secondaire qui résulte de la
transformation photochimique de certains polluants primaires
(NOX et COV) sous l'action des rayonnements ultraviolets. Cette
pollution augmente régulièrement depuis le début du XXe siècle
avec des pointes de plus en plus fréquentes en été et dans les
zones urbaines et périurbaines. L'ozone peut provoquer une
altération pulmonaire et des irritations oculaires. Elle a également
un effet néfaste sur la végétation.
- Le monoxyde de carbone (CO) provient de la combustion
incomplète des combustibles et carburants. Il se fixe à la place de
l'oxygène sur l'hémoglobine du sang affectant ainsi le système
nerveux et cardio-vasculaire.
- Le plomb a été employé pendant longtemps comme agent
antidétonant dans les essences. Ce toxique neurologique est en
régression avec l'utilisation croissante de l'essence sans plomb.
D'autres métaux lourds (cadmium, mercure...) peuvent également être
véhiculés par l'atmosphère ainsi que certains pesticides employés dans
l'agriculture.
b) Surveillance de la qualité de l'air
Depuis 1980, la qualité de l'air ambiant fait l'objet d'une réglementation
au niveau de la communauté européenne. Par ailleurs, la loi du 30 décembre
1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie organise la surveillance de la
qualité de l'air avec le concours des collectivités territoriales. Un dispositif de
surveillance doit être mis en place au 1er janvier 2000 sur l'ensemble du
territoire national.
Pour atteindre cet objectif, la loi a instauré un système de planification
de la qualité de l'air organisé autour des Plans de Protection de l'Atmosphère
(obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants), des Plans
de Déplacements Urbains (obligatoires dans les agglomérations de plus de
100 000 habitants) et du Plan Régional pour la Qualité de l'Air (P.R.Q.A.).
Etabli pour une durée de cinq ans par une commission présidée par le
préfet de région, le P.R.Q.A. s'appuie sur un inventaire des émissions
polluantes et une évaluation de la qualité de l'air pour fixer des orientations
visant à prévenir et à réduire la pollution atmosphérique.
Les orientations du P.R.Q.A. de Champagne-Ardenne, en cours de
validation, porteront notamment sur la surveillance de la qualité de l'air, la
maîtrise de la pollution atmosphérique due aux sources fixes d'origine agricole,
industrielle, tertiaire ou domestique et la maîtrise de la pollution due aux
moyens de transport.
En Champagne-Ardenne, la qualité de l'air est surveillée par
l'Association ATMO Champagne-Ardenne constituée à partir de l'Association
Rémoise pour la Surveillance de la Qualité de l'Air. Deux agglomérations sont
surveillées par des stations de mesure : Reims et Troyes.
P.O.S. de Sézanne
124
La région Champagne-Ardenne présente, compte tenu de ses
caractéristiques démographiques et économiques, des émissions polluantes situées
en dessous des moyennes nationales. Toutefois, ce bilan doit être nuancé à une
échelle géographique plus fine où les émissions dues à la circulation peuvent être
importantes.
Dans le cadre des études conduites pour l'élaboration du P.R.Q.A., des
mesures du dioxyde d'azote (le NO2 est un bon indicateur de la pollution
d'origine automobile) ont été réalisées de janvier à mars 2000 et de juin à août
2000 dans le centre-ville de Sézanne au moyen d'échantillonneurs passifs
installés dans la cour de la mairie. Ces mesures ont montré une concentration
moyenne de 23 μg/m3 durant la saison hivernale (période de fonctionnement
des appareils de chauffage) et de 11 μg /m3 durant l'été.
Concentrations de dioxyde d'azote mesurées au centre de Sézanne en μg/m3
Campagne hiver
Du 13/01 au 27/01/2000
Du 27/01 au 10/02/2000
Du 10/02 au 24/02/2000
Du 24/02 au 02/03/2000
Moyenne hiver
Campagne été
28
26
22
17
23
Du 21/06 au 06/07/2000
Du 06/07 au 20/07/2000
Du 20/07 au 03/08/2000
Du 03/08 au 17/08/2000
Moyenne été
10
9
12
11
11
Source : ATMO Champagne-Ardenne
Sous réserve d'expertises complémentaires, ces premières données
montrent un niveau de pollution relativement faible par rapport aux seuils
définis par le décret du 6 mai 1998 qui fixe comme objectif de qualité une
moyenne de 53,8 μg/m3.
2.5.4. TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT
2.5.4.1. Gestion des déchets
a) Contexte réglementaire
En 30 ans, le volume de déchets produit par habitant a augmenté de
60 % et en l'an 2000 un Français jette plus d'un kg de déchets par jour. Or, plus
de 50 % de ces déchets sont potentiellement recyclables et peuvent connaître
une nouvelle existence réduisant ainsi la consommation de matières premières
et d'énergies non renouvelables.
L'organisation de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers et
assimilés est définie par la loi du 15 juillet 1975. En application de ce texte,
"Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer l'élimination sans
préjudice pour l'environnement".
La loi du 13 juillet 1992 est venue préciser et renforcer la loi du 15 juillet
P.O.S. de Sézanne
125
1975 avec les objectifs suivants :
- réduire la production et la nocivité des déchets ;
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage des matériaux
réutilisables ou production d'énergie ;
- organiser le transport des déchets et en limiter les distances ;
- mettre en place des plans départementaux d'élimination des
déchets ménagers et assimilés ;
- n'autoriser le stockage dans les centres d'enfouissement technique
(CET) que des déchets dits "ultimes" à compter du 1er juillet 2002.
Le décret du 18 novembre 1996 définit les objectifs de valorisation des
Composition d'une poubelle (source ADEME)
Plastiques
9%
Verres
10%
Papiers & Cartons
24%
Autres composants
8%
Textiles
2%
Métaux
4%
Eléments fins
(-de 20mm)
24%
Matières
fermentescibles
19%
matériaux d'emballages ménagers à atteindre dès le 30 juin 2001 :
- valoriser 50 % au minimum et 65 % au maximum du poids des
déchets d'emballage ;
- recycler 25 % au minimum et 45 % au maximum du poids de
l'ensemble des matériaux avec un minimum de 15 % en poids
pour chaque matériau d'emballage.
b) Les gisements de déchets
Les déchets sont répartis en deux grandes catégories :
- les ordures ménagères (OM) et assimilées (ordures ménagères,
déchets de jardinage, de bricolage, encombrants et déchets
produits par la collectivité) qui doivent êtres collectées et
éliminées par les communes et leurs groupements ;
- les déchets industriels banals (DIB) produits dans le cadre
d'activités économiques privées. Leurs producteurs en sont
légalement responsables. Toutefois, les déchets industriels banals
sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent être pris en
charge par les collectivités locales sans sujétions techniques
P.O.S. de Sézanne
126
particulières et dans la limite de 1 100 litres hebdomadaires par
entreprise.
En 1996, 550 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été
produites dans le département de la Marne dont 210 000 tonnes d'ordures
ménagères (OM) et 340 000 tonnes de déchets industriels banals (DIB).
Les objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers
et assimilés de la Marne arrêté par le préfet le 18 juin 1996 sont les suivants
pour l'horizon 2002 :
Objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise en décharge
Incinération
Recyclage matière
Compostage
Epandage
OM
DIB
TOTAL (en tonnes)
----115 000
59 000
36 000
-----
----135 000
121 000
19 000
67 000
20 000
250 000
180 000
55 000
67 000
Source : Conseil général de la Marne
Ces objectifs reposent sur la mise en place d'une collecte sélective des
déchets, de filières de valorisation matière, énergétique et organique et
d'équipements tels que centres de transfert et de tri, déchetteries, centres de
traitement et décharges de classe 2.
c) Organisation de la collecte et du traitement à Sézanne
La compétence relative à la collecte et au traitement des ordures
ménagères et autres déchets assimilables a été transférée au District des
Coteaux Sézannais.
Ce transfert de compétences a permis l'harmonisation des collectes. Le
District a également décidé de mettre en place une collecte sélective multimatériaux des déchets dès la fin de l'année 1997. Cette collecte porte sur le
verre, les corps creux (flaconnages plastiques, emballages ménagers en métal,
briques alimentaires) et les corps plats (papiers, cartonnettes, journaux, revues
et magazines).
Faisant l'objet de collectes spécifiques en porte-à-porte, ces produits
sont acheminés jusqu'à un centre de tri situé à Saint-Julien-les-Villas dans
l'Aube, où les matériaux sont isolés par catégorie. Ce dispositif est complété par
cinq points d'apport volontaire regroupant 3 conteneurs où les habitants
peuvent déposer chacun des trois flux et par une déchetterie équipée de 7
bennes (gravats, ferrailles, déchets verts, encombrants…) et d'une armoire pour
recevoir les déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, batteries…). Le
ramassage des "monstres" est effectué au porte-à-porte deux fois par an.
Les ordures ménagères restantes (papiers gras, épluchures, restes
alimentaires…) continuent à être collectées au porte-à-porte deux fois par
semaine. Ces ordures sont acheminées vers les centres d'enfouissement
technique de classe 2 de La Chapelle-Monthodon pour la plus grande partie et
accessoirement à Pargny-lès-Reims.
P.O.S. de Sézanne
127
2.5.4.2. Assainissement
En application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont
responsables de la mise en œuvre de systèmes d'assainissement. La loi dispose
que les communes sont tenues de prendre les dispositions nécessaires d'ici
2005.
Pour atteindre cet objectif, les collectivités doivent notamment
améliorer le niveau de traitement des systèmes d'assainissement collectif
existants et l'efficacité des réseaux de collecte de façon à obtenir un traitement
régulier et un niveau de rejet acceptable par le milieu naturel récepteur. Elles
doivent également assurer ou organiser le contrôle et l'entretien des dispositifs
d'assainissement autonome.
L'assainissement est une compétence du District des Coteaux Sézannais
avec fiscalité propre et budget autonome.
• Collecte :
Le réseau de type séparatif dessert toute la partie agglomérée de la
commune et totalise une longueur de 26 km pour le réseau des eaux usées et
18 km pour le réseau des eaux pluviales. Les eaux pluviales sont rejetées dans le
ruisseau des Auges partiellement canalisé.
Un diagnostic du réseau réalisé en 1998 a mis en évidence plusieurs
anomalies :
- l'apport d'eaux claires parasites dans le réseau des eaux usées
provenant du drainage de la nappe, du raccordement de sources
et de drains de caves. Ces apports entraînent des à-coups hydrauliques à la station d'épuration ;
- des défauts de sélectivité sur certains branchements qui se
traduisent par des apports d'eaux pluviales au réseau d'eaux
usées et par quelques rejets d'eaux usées vers le ruisseau des
Auges.
• Traitement :
La station d'épuration des eaux usées est localisée dans la zone
industrielle de Sézanne, au sud-est de la commune en bordure du ruisseau des
Auges. Elle est constituée de trois tranches mises en service en 1972, 1978 et
1996 et est dimensionnée pour une capacité théorique de 10 000 équivalentshabitants et un niveau de rejet eNK2, NGL2, PT1. Depuis 1996, la station
d'épuration est aux normes européennes (la première en Champagne-Ardenne),
et son fonctionnement fait l'objet de la procédure "qualité" Aquex, en
coopération avec l'Agence de l'Eau.
Le procédé épuratoire est de type biologique à aération prolongée. Elle
reçoit les effluents à traiter par deux collecteurs principaux, un collecteur ancien
dit "des Abattoirs" provenant du nord de la commune et un second plus récent
qui dessert le sud, l'ouest et la zone industrielle. Le réseau est équipé de quatre
postes de relèvement dont trois sont situés au nord de la commune.
Les boues produites par la station sont valorisées dans le milieu
agricole.
P.O.S. de Sézanne
128
P.O.S. de Sézanne
131
CHAPITRE 3
---------
JUSTIFICATION DES
DISPOSITIONS DU P.O.S.
P.O.S. de Sézanne
132
P.O.S. de Sézanne
133
3.1.
3.1.1.
PRISE EN COMPTE DES REGLES SUPRACOMMUNALES
COMPATIBILITE
D'URBANISME
AVEC
LES
LOIS
D'AMENAGEMENT
ET
Parmi les lois et prescriptions d'aménagement et d'urbanisme, les
dispositions suivantes de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme s'appliquent au
territoire communal de Sézanne :
"Les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant, d'une part,
de limiter l'utilisation de l'espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les
espaces forestiers, les sites et paysages naturels ou urbains, de prévenir les risques
naturels prévisibles et les risques technologiques et, d'autre part, de prévoir suffisamment
d'espaces constructibles pour les activités économiques et d'intérêt général, ainsi que pour
la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'habitat.
Les dispositions du présent article valent loi d'aménagement et d'urbanisme au
sens de l'article L .111-1-1 du présent code".
Ces dispositions sont prises en compte par le P.O.S. révisé :
- le P.O.S. prévoit les dispositions nécessaires à la préservation de
l'agriculture et de ses différentes filières ;
- le P.O.S. définit un équilibre entre habitat et activités économiques en
prévoyant des zones à usage d'habitat pour les besoins futurs en
matière de développement résidentiel ainsi que des zones à usage
d'activités ;
- le P.O.S. protège la majeure partie des espaces forestiers notamment
par l'institution d’espaces boisés classés à conserver ;
- le P.O.S. protège la qualité des sites naturels et urbains ainsi que celle
des paysages notamment par leur classement en zone ND ;
- le P.O.S. contribue à la protection du patrimoine archéologique ;
- le P.O.S. intègre la prévention des risques naturels et technologiques.
A la suite de ces indications, il y a lieu d'affirmer que le plan d'occupation
des sols de la Ville de Sézanne est compatible avec l'article L. 121-10 du code de
l'urbanisme.
3.1.2.
RESPECT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE ET MISE EN
ŒUVRE DES PROJETS D'INTERET GENERAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 123-1 du code de
l'urbanisme, les plans d'occupation des sols doivent respecter les servitudes
d'utilité publique ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des
projets d'intérêt général.
La liste exhaustive des servitudes d'utilité publique et les plans
correspondants sont annexés au P.O.S. de Sézanne. Sur le territoire communal
P.O.S. de Sézanne
134
s'appliquent :
- des servitudes de protection des bois et forêts (A1) ;
- des servitudes de protection des monuments historiques (AC1) ;
- des servitudes de protection des sites et monuments naturels, classés
et inscrits (AC2) ;
- des servitudes de protection des eaux potables et minérales (AS1) ;
- des servitudes attachées à l'alignement des voies (EL7) ;
- des servitudes relatives aux voies express et aux déviations
d'agglomérations (EL11) ;
- des servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de
pipelines par la TRAPIL (I1bis) ;
- des servitudes relatives à l'établissement des canalisations de
transport et de distribution de gaz (I3) ;
- des servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques (I4) ;
- des servitudes relatives aux transmissions radioélectriques (PT2) ;
- des servitudes relatives aux réseaux de télécommunications (PT3) ;
- des servitudes relatives aux chemins de fer (T1) ;
- des servitudes relatives aux circulations aériennes (T5) ;
- des servitudes relatives aux zones de dégagement concernant des
installations particulières (T7).
Un titre exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux couvre
le territoire de Sézanne. Il s'agit du permis dit de "Val-des-Marais" d'une superficie
de 841 km2 accordé pour une durée de 5 ans à la société Coparex international par
arrêté ministériel du 15 février 1999. A l'intérieur de ce périmètre minier,
s'appliquent les dispositions des articles 71 à 73 du code minier.
Aucun projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-12 et R. 121-13 du
code de l'urbanisme ne concerne le territoire de Sézanne.
3.1.3.
PRISE EN COMPTE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE
(L.O.V.)
La Loi d'Orientation pour la Ville (L.O.V.) du 13 juillet 1991 énonce quatre
objectifs pour inverser les tendances au cloisonnement de l'espace urbain suivant
les catégories et les origines sociales :
- favoriser une répartition plus équilibrée de l'habitat social, à l'échelle
des agglomérations et des quartiers ;
- préserver l'habitat et particulièrement l'habitat social dans les centres
et quartiers anciens, pour éviter le rejet des populations les moins
favorisées des centres-villes vers la périphérie ;
- réintégrer les grands ensembles dans la ville et renforcer la
participation des habitants à la gestion de leur cadre de vie ;
- donner aux villes les moyens d'une politique foncière et dégager
davantage de terrains constructibles.
La L.O.V instaure donc un "droit à la ville" en matière de logement,
P.O.S. de Sézanne
135
d'emploi, de services et de cadre de vie. En un même lieu, doivent se réaliser la
coexistence des diverses catégories sociales et se développer toutes les fonctions
urbaines.
Le rôle du plan d'occupation des sols est de permettre une croissance
justement répartie dans le temps et dans l'espace de la population et des activités
économiques, et de prévoir les équipements et infrastructures nécessaires.
Ce développement doit tenir compte de l'évolution des tissus urbains
existants pour éviter que de nouveaux espaces ne se développent alors que
d'anciens sont abandonnés au risque de concentrer les phénomènes d'exclusion
spatiale et sociale.
La planification urbaine n'est certes pas le seul outil pour lutter contre ces
phénomènes mais elle peut y contribuer en garantissant la mixité des espaces.
Les objectifs préconisés dans la loi d'orientation pour la ville, mixité des
fonctions urbaines et mixité sociale, sont des réalités que le P.O.S. développe et
entérine à travers les objectifs suivants :
- la recherche d'un juste équilibre entre développement résidentiel et
développement économique ;
- la mise en valeur de terrains proches de la ville afin de tirer parti
des équipements existants, de renforcer la cohésion des quartiers et
de limiter l'étalement urbain ;
- la recherche d'une pluralité des fonctions en zone urbaine où le
règlement autorise les constructions aussi bien à usage d'habitat,
d'activités, de bureaux, que les constructions à caractère commercial,
artisanal ou de services ;
- l'évolution et le renouvellement du tissu bâti en tenant compte des
nécessités d'agrandissement ou de modernisation des constructions
existantes.
Le plan d'occupation des sols prévoit également des dispositions pour
l'accueil des gens du voyage. La loi du 31 mai 1990 modifiée par la loi du 5 juillet
2000 fait obligation aux communes de plus de 5 000 habitants d'assurer cet accueil
par la réservation de terrains spécialement aménagés à cet effet en tenant compte
du schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage.
Dans le département de la Marne, ce schéma a reçu l'approbation conjointe
du préfet et du président du Conseil général le 23 janvier 1995. La commune de
Sézanne dispose d'un site d'accueil pour les semi-sédentaires dont
l'agrandissement est prévu et loue un terrain pour les grands rassemblements.
Une réflexion est conduite pour l'accueil des itinérants (court séjour et
moyen séjour).
3.2.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S.
Le plan d’occupation des sols délimite des zones urbaines, à urbaniser ou
naturelles et détermine l’affectation de ces zones selon l’usage principal qui doit en
P.O.S. de Sézanne
136
être fait (habitat, activité économique…) ou selon la nature des activités
dominantes qui peuvent y être exercées (zone agricole, artisanale…).
Pour chacune de ces zones, le P.O.S. édicte un ensemble de dispositions
réglementaires qui régit le droit de construire. Les règles d’urbanisme sont des
prescriptions relatives :
- à l’occupation des sols ;
- à la voirie et à la desserte par les réseaux ;
- aux caractéristiques des terrains ;
- à l’implantation des bâtiments ;
- à l’emprise au sol des constructions, à leur hauteur et à leur aspect
extérieur ;
- au stationnement et aux espaces verts ;
- à la densité des constructions.
Dans ce cadre, le P.O.S. organise le développement de la commune,
détermine les zones d’urbanisation future, les emplacements réservés aux voies,
ouvrages publics, installations d’intérêt général, et organise la protection des
espaces boisés.
3.2.1.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S. APPROUVE LE 15 JUIN 1984
Le parti d'aménagement du P.O.S. approuvé s’articule autour des objectifs
suivants :
- la poursuite de l’équipement et de l’aménagement du tissu urbain
particulièrement en centre-ville en respectant la qualité du bâti ;
- la répartition équilibrée des zones d'extension comprenant un vaste
secteur permettant d'assurer le développement économique et des
sites de développement résidentiel de petite taille répartis sur
l'ensemble de la commune en continuité de la trame urbaine ;
- la préservation des espaces publics urbains ;
- la préservation des vues et perspectives paysagères ;
- le renforcement des atouts touristiques avec la création d'un plan
d'eau et d'équipements légers ;
- la préservation de l'espace agricole et viticole.
3.2.2.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S. MODIFIE LE 26 JUIN 1990
Le parti d’aménagement du P.O.S. modifié de Sézanne s’articule autour des
objectifs suivants :
- la création d'un secteur de zone IINA (b) destiné à l'aménagement
d'une zone d'activités au lieu-dit "le Petit Etang" ;
- la prise en compte des risques technologiques ;
- la mise à jour de la liste des emplacements réservés et des servitudes
d'alignement.
P.O.S. de Sézanne
137
3.2.3.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S. MODIFIE LE 22 MAI 1995
- l'adaptation du zonage INA aux évolutions urbaines au niveau de la
Z.A.C. Saint-Pierre, aux lieux-dits "l'Hôpital", "Saint-Fiacre" et le
"Faubourg Notre-Dame" ;
- la mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
- la modification du règlement de la zone ND.
3.2.4.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S. MIS A JOUR LE 30 DECEMBRE
1995
Le parti d’aménagement du P.O.S. mis à jour de Sézanne prend en compte
la déclaration d'utilité publique de la mise à 2 x 2 voies de la section ouest de la
déviation de la R.N. 4 à Sézanne incluant la réalisation d'un échangeur
Paris/Sézanne.
3.2.5.
PARTI D’AMENAGEMENT DU P.O.S. REVISE
La mise en révision du Plan d'Occupation des Sols de Sézanne, décidée à
l'initiative de la commune par délibération du 19 février 1998, était rendue
nécessaire par la nature des changements envisagés.
Les études et réunions de travail avec les élus, les services de l’Etat et les
personnes publiques associées ont permis de préciser le parti d’aménagement du
P.O.S. révisé autour des objectifs suivants :
- le développement résidentiel suite à l'achèvement de la Z.A.C. SaintPierre avec l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone IIINA
au lieu-dit le "Paradis" et la modification du règlement d'urbanisme de
la zone INA permettant notamment l'urbanisation de la zone INA de
"l'Hôpital" ;
- la prise en compte des dispositions de l'article L. 111.1-4 visant à
promouvoir un urbanisme de qualité le long des routes classées à
grande circulation ;
- la préservation de l'espace naturel et des paysages ;
- la préservation du patrimoine archéologique ;
- la prise en compte des risques naturels et technologiques ;
- l'actualisation des dispositions du rapport de présentation ;
- l'actualisation des dispositions du règlement d'urbanisme.
P.O.S. de Sézanne
138
3.2.6.
PARTI D’AMÉNAGEMENT DU POS MODIFIÉ EN 2006
- le développement résidentiel avec l’adaptation du zonage IIINA et
IINA(b) pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur du
"Bas des Tuileries" ;
- l'accueil des gens du voyage avec la création du secteur de zone
UD(v) ;
- l’adaptation du zonage INA aux évolutions urbaines : suppression et
reclassement en zone UD des secteurs de zone INA(a), INA(f) et
INA(p) ;
- l'intégration au bâti ancien des nouveaux dispositifs de
communication (antennes, paraboles), de confort (climatisation) et de
diversification des énergies (capteurs solaires) ;
- la protection du patrimoine par l'interdiction du "blanc pur" pour les
façades ;
- la mise à jour des limites des secteurs affectés par le bruit ;
- la mise à jour des fonds de plan des plans de zonage ;
- la modification du règlement d’urbanisme de certaines zones sur des
points particuliers tels que les dispositions générales, la desserte par
les réseaux, l’implantation des constructions, leur hauteur et leur
aspect extérieur ;
- l’annexion au règlement d'urbanisme du nuancier communal
déterminant les couleurs de façades autorisées.
3.2.7.
PARTI D’AMÉNAGEMENT DU POS MIS EN REVISION SIMPLIFIEE
EN 2007
Le parti d’aménagement du P.O.S. révisé de Sézanne s’articule autour des
- le développement économique avec la création d’un secteur UE(p)
pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur des "Petits
Prés" ;
- la prise en compte des dispositions de l'article L. 111.1-4 visant à
promouvoir un urbanisme de qualité le long des routes classées à
grande circulation ;
- l'actualisation des dispositions du rapport de présentation ;
- l'actualisation des dispositions du règlement d'urbanisme.
P.O.S. de Sézanne
139
3.3.
PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
En application de l'article 2 de la loi relative à la protection de la nature du
10 juillet 1976, "les documents d'urbanisme doivent respecter les préoccupations
d'environnement". Cette obligation s'est traduite par une étude de l'état initial de
l'environnement transcrite dans le rapport de présentation.
Cette étude ne se limite pas au milieu naturel (sol-eau-faune-flore). Elle
porte également sur les éléments du patrimoine urbain et naturel (archéologique,
historique et paysager), la sécurité (risques technologiques et naturels) et le cadre
de vie (nuisances acoustiques et pollution atmosphérique).
L'objectif de protection de l'environnement et de mise en valeur du cadre
de vie se traduit dans le P.O.S. par :
- la protection des milieux naturels ;
- la protection et la mise en valeur des paysages ;
- la protection du patrimoine historique et archéologique ;
- l'institution de mesures de protection vis-à-vis des risques et des
sources de nuisances.
3.3.1.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dispose que les
documents d'urbanisme doivent prendre en compte les préoccupations
d'environnement telles que "la protection et la préservation des espaces naturels et des
paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres
biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes
les causes de dégradation qui les menacent".
L'analyse de l'état initial de l'environnement permet d'établir une
hiérarchie des habitats naturels de la commune qui met en évidence les zones les
plus intéressantes du point de vue écologique.
Le P.O.S. peut, grâce à plusieurs outils juridiques, favoriser la préservation
de ces milieux naturels. Cependant, chacun étant à même de contribuer à leur
conservation, des recommandations à l'usage des particuliers sont formulées afin
d'optimiser et de valoriser les capacités d'accueil de la faune et de la flore.
3.3.1.1. Intérêt des habitats représentés
Plusieurs habitats naturels présents sur le territoire de la commune de
Sézanne sont peu répandus et offrent des potentialités très exceptionnelles pour la
faune et la flore.
Au-delà de cette richesse, l'intérêt des milieux naturels résulte également
de la localisation et de la répartition des habitats au sein du territoire communal.
Ainsi, la présence de continuités naturelles et de milieux relais permettant le
déplacement et la diffusion de la flore et de la faune sont des facteurs importants
dont il est tenu compte dans le classement suivant.
P.O.S. de Sézanne
140
a) Les landes des pâtis de Sézanne
La valeur patrimoniale des pâtis de Sézanne résulte d'une part de
l'existence d'habitats raréfiés au niveau national et européen et d'autre part de la
diversité de la flore et de la faune, dont de nombreuses espèces sont protégées au
niveau régional, national et européen.
Par ailleurs, les pâtis de Sézanne sont situés à proximité immédiate d'une
autre Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I, la
Z.N.I.E.F.F. des pâtis de Vindey. Cet ensemble de 108 hectares, situé entre deux
autres grands secteurs naturels classés en Z.N.I.E.F.F. de type II : le massif forestier
de la Traconne au sud-ouest et les marais de Saint-Gond au nord-est, figure
également parmi les sites proposés par le département de la Marne au titre du
réseau "Natura 2000" (site n° 23).
Les menaces pouvant peser sur ce site sont de deux ordres :
- la tendance naturelle du milieu à se refermer et à évoluer vers un stade
forestier (cf. schéma ci-dessus). En effet, ces milieux présentent leur plus
grande originalité dans les secteurs à végétation basse et la plantation
d'arbres ainsi que la dynamique naturelle vers le reboisement
conduisent à une moindre diversité biologique ;
- les impacts négatifs résultant de la fréquentation humaine lorsque celleci s'accompagne de pratiques non respectueuses du site telles que le
passage d'engins motorisés en dehors des chemins, le feu ou les dépôts
sauvages de déchets.
Ces différents aspects font l'objet d'une surveillance dans le cadre d'une
gestion conservatrice assurée par le Conservatoire Régional du Patrimoine
Naturel de Champagne-Ardenne.
P.O.S. de Sézanne
141
b) Les étangs et mares des "Allées de Frécul", de la forêt de "Larigot" et du
plateau de "Sans-Souci"
Les espèces les plus originales et les plus sensibles fréquentent ces endroits
qui figurent en tête des espaces naturels les plus fragiles. Ces différentes zones
humides sont représentatives de milieux de tailles et d'états d'entretien différents.
Le site des étangs et mares de la forêt
de "Larigot" (cf. photo ci-contre) est d'une
richesse biologique importante. L’entretien
régulier par le propriétaire (fauchage des
clairières et des chemins), qui a pour effet de
limiter l'embroussaillement par les végétaux
ligneux et de préserver l'éclairement des mares,
est la cause principale de cette richesse.
Les mares des "Allées de Frécul" ont un
potentiel écologique important. On y trouve
des espèces caractéristiques des mares aux eaux
acides pauvres en éléments nutritifs et
notamment de nombreuses Utriculaires
communes. Toutefois, ce potentiel est en cours
de dégradation car certaines mares sont
encombrées de branches mortes et d'autres
sont en cours de comblement naturel par dépôt
de matières organiques (formation de vases liée
à la chute des feuilles - cf. schéma page 142).
Les étangs du plateau de "Sans-Souci" ont pour particularité d’être de taille
conséquente. S'agissant d'un site d'extraction récemment exploité, sa capacité à
attirer et à fixer une faune et une flore diversifiées dépend pour une large part des
conditions de sa remise en état. Il convient de favoriser le développement d'une
mosaïque de milieux par l'aménagement judicieux des plans d'eau (variations dans
la forme et le profil des berges) et l'emploi d'essences locales variées pour les
plantations.
P.O.S. de Sézanne
142
Les Allées de Frécul
c) Les espaces boisés
L'intérêt des boisements de Sézanne tient à leur superficie relativement
importante comparativement à la situation des communes de Champagne
crayeuse, à leur répartition équilibrée sur le territoire permettant d'assurer des
continuités biologiques et à leur diversité au niveau des expositions et des types de
sols. Le bon niveau de conservation des boisements s'explique par plusieurs types
de protection qui ont leur fondement dans le code forestier et le code de
l'urbanisme.
Les boisements sur sols calcaires aux lieux-dits "la Montagne de la Justice"
et "la Montagne des Grottes" possèdent une flore remarquable constituée entre
autres de nombreuses orchidées. Par ailleurs, le bois de "la Montagne des
Grottes" constitue un site géologique unique correspondant à l'affleurement des
travertins de Sézanne.
d) Les talus à orchidées
Les talus bordant les infrastructures routières et ferroviaires de Sézanne
abritent une flore remarquable d'orchidées qui sont des plantes rares et protégées.
Bien que l’article 3 de la loi du 10 juillet 1976 énonce clairement que "la destruction,
la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement des végétaux
protégés par la loi ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur
utilisation, leur vente ou leur achat, sont interdits", les orchidées sont menacées par
les travaux suivants :
P.O.S. de Sézanne
143
P.O.S. de Sézanne
144
- le fauchage trop précoce qui empêche la dissémination des graines et
le renouvellement des orchidées ou pire encore le désherbage
chimique qui conduit à la destruction des stations ;
- l'aménagement des talus ou leur plantation. Les orchidées sont
essentiellement des plantes de pelouse et ont besoin d'une forte
luminosité. Elles ne peuvent pas prospérer à l'ombre des arbres et
arbustes.
e) Les mails
En plus de leur importance paysagère, l'ensemble des mails présente un
réel intérêt écologique en abritant une flore rustique liée à la présence de murs
anciens.
Bien adapté à l'environnement urbain, cet écosystème peut disparaître lors
des travaux de réfection et d'embellissement. La reprise des murs avec des
matériaux à l'identique, par ailleurs souhaitable dans un site classé, est une
condition essentielle de la survie de cette flore spécialisée qu’il serait intéressant de
faire découvrir aux habitants.
3.3.1.2. Mesures de préservation inscrites dans le P.O.S.
Les choix qui ont prévalu en matière de protection de l'environnement,
prévus par le P.O.S. approuvé et précisés ou renforcés dans le cadre de la révision,
sont transcrits dans les plans de zonage et le règlement d'urbanisme du P.O.S. par
les prescriptions suivantes.
• Le classement des espaces sensibles en zone naturelle ND :
Ces zones naturelles concernent des espaces protégés en raison de la
qualité des sites, des milieux naturels, des perspectives paysagères, de la richesse
du sous-sol et/ou de l'existence de risques dans les secteurs d'aléa de glissement de
terrain.
Elles recouvrent donc des milieux très divers dont certains, les pâtis de
Sézanne et le boisement de "la Montagne de la Justice", sont exceptionnels :
- des espaces naturels : la Z.N.I.E.F.F. des pâtis de Sézanne, la forêt de
"Larigot", les bois de la "Montagne des Grottes", de "la Montagne de la
Justice", les ourlets boisés de la côte de l'Ile-de-France et de la limite
ouest du territoire ;
- des zones de protection des ressources naturelles : périmètre
rapproché de protection du captage d'eau potable de "la Fontaine du
Vé" et périmètre éloigné de protection du captage d'eau potable de
"Saint-Rémy" ;
- des perspectives paysagères le long de certaines sections de la
déviation de la R.N. 4 ainsi que les cônes de vision depuis les R.D. 951
et 39 ;
- le site géologique des travertins de Sézanne au lieu-dit "la Montagne
des Grottes".
P.O.S. de Sézanne
145
• La protection des espaces boisés :
Les espaces boisés, qu'ils soient forestiers ou urbains, remplissent des
fonctions primordiales :
- ils sont le support d'activités biologiques indispensables et sont
essentiels pour le maintien des écosystèmes ;
- ils remplissent un rôle social en offrant aux habitants des lieux de
détente et d'observation de la nature ;
- ils contribuent à l'aménagement urbain en organisant la perception
des volumes, en mettant en valeur ou au contraire en masquant les
lieux. Les arbres créent des repères, donnent le sens de l'intimité et
favorisent l'appropriation des espaces.
A Sézanne, ils jouent également un rôle important dans la prévention des
glissements de terrain au niveau du sommet de la côte de l'Ile-de-France en
drainant l'eau du sous-sol et en maintenant les couches superficielles du sol grâce à
leurs racines.
Dans le cadre de la révision du P.O.S., un recensement des espaces boisés
significatifs a été effectué afin de compléter le classement du P.O.S. approuvé.
Conformément aux dispositions des articles L. 130-1 et R. 130-1 et suivants du code
de l'urbanisme, le P.O.S. de Sézanne prévoit le classement des espaces boisés du
territoire.
Ces espaces boisés classés à conserver figurent dans les plans de zonage et
concernent principalement les boisements de la frange forestière de la côte de l'Ilede-France, ceux du plateau briard et de la plaine crayeuse. En milieu urbain, les
alignements d'arbres des mails, de la place du Champ-Benoist, le jardin de
l'hôpital, le boisement situé rue Salvador Allende et la ripisylve du ruisseau des
Auges au lieu-dit "le Petit Etang" sont également classés.
L'ensemble de ces espaces boisés classés représente une superficie arrondie
à 446 ha.
• Le classement de ces espaces boisés a pour effet :
- de soumettre à autorisation préalable toute coupe ou abattage
d'arbres ;
- d'entraîner le rejet de plein droit de toute demande d'autorisation de
défrichement. Le terme défrichement désigne l'opération qui a pour
effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa
destination forestière ;
- d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation
du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements.
Par ailleurs, le patrimoine forestier appartenant à la commune de
Sézanne, d'une contenance d'environ 60 hectares, est protégé au titre du code
forestier. Les bois et forêts appartenant aux personnes morales publiques sont en
effet soumis à un régime spécifique, le régime forestier, qui les oppose aux bois et
forêts appartenant aux particuliers (code forestier, articles L. 111-1, L. 141-1 et
L. 161-1).
L'expression "forêt soumise" désigne l'ensemble des bois, forêts et terrains
P.O.S. de Sézanne
146
à boiser soumis au régime forestier par opposition aux forêts privées. La
distinction entre ces deux types de forêts s'accompagne d'une distinction des
responsables de l'exploitation : l'Office National des Forêts pour les forêts
soumises et les particuliers pour les forêts privées, sauf dessaisissement volontaire
de ceux-ci.
Les principaux traits du régime forestier concernent le mode de culture et
l'exploitation, soumis à un plan d'aménagement, la vente des coupes, l'aliénation
des forêts domaniales ainsi que leur protection par une servitude d'utilité publique.
Le plan d'aménagement doit prendre en compte les préoccupations suivantes :
- écologique en assurant la préservation des équilibres biologiques ;
- économique en assurant les besoins de la nation en bois ;
- sociale en facilitant l'accueil du public.
La forêt communale de Sézanne, très morcelée, est concernée par un plan
d'aménagement élaboré par l'O.N.F. d'une durée de 20 ans (1989 – 2008).
• La protection de la ressource eau :
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 rappelle la nécessité d'une gestion
équilibrée de la ressource en eau. Pour satisfaire les exigences de l'alimentation en
eau potable, la protection contre les inondations et la valorisation des milieux
aquatiques tout en assurant le développement économique, la loi a instauré les
Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.).
Le S.D.A.G.E du bassin Seine-Normandie, approuvé le 20 septembre
1996, définit trois grands objectifs :
- la mise en œuvre d'une gestion globale, concertée et solidaire de
l'eau ;
- la préservation et la valorisation des milieux aquatiques ;
- l'amélioration des connaissances et la sensibilisation aux enjeux de
l'eau.
Pour l'unité hydrogéographique dite du "Petit et du Grand Morin", les
objectifs sont plus précisément les suivants :
L'amélioration de la ressource en eau potable au niveau quantitatif et
qualitatif par :
- la mise en place et le suivi des procédures de protection des captages ;
- la conservation de massifs boisés en bordure des rivières pour limiter
les risques de pollution et protéger les ressources existantes et
potentielles ;
- la recherche des ressources en eau nécessaires à l'alimentation future.
L'amélioration de l'assainissement par :
- la réduction des pollutions urbaines de temps de pluie ;
- l'amélioration du niveau de collecte des eaux usées ;
- l'amélioration de la fiabilité et du niveau de traitement des ouvrages
d'épuration.
P.O.S. de Sézanne
147
La lutte contre les inondations par :
- l'entretien des rivières ;
- la protection des zones humides ;
- la maîtrise du ruissellement.
Le P.O.S. de Sézanne contribue à la préservation des eaux superficielles et
souterraines au titre des dispositions suivantes :
- La préservation des espaces boisés et des zones humides.
- La protection du ruisseau des Auges et de ses annexes (ruisseaux du
"Gohier" et de "la Fontaine du Vé", "Fausse Rivière") par l'institution
d'une bande inconstructible de part et d'autre des berges soit 15 m à
compter de l'axe du ruisseau en zone rurale et dans les zones
d'activités du "Petit Etang" et de "l'Ormelot" et 10 m en zone urbaine
pour les sections à ciel ouvert. Une marge inconstructible de 15 m est
également prévue le long des berges du Grand Morin.
- Cette disposition doit permettre la préservation de la ripisylve
compte tenu de son rôle dans la stabilisation des berges, la régulation
des débits du cours d'eau, l'auto-épuration de l'eau, l'accueil et le
nourrissage de la faune. En zone urbaine, cette mesure assure la
conservation d'une zone d'expansion du cours d'eau et contribue à
garantir les constructions nouvelles contre le risque de débordement.
- La limitation de l'accès au réseau des eaux pluviales dans les zones où
les caractéristiques des terrains permettent de réinfiltrer les eaux
pluviales sur la parcelle même. Les articles 9 (emprise au sol) et 13
(espaces libres et plantations) ont pour objectifs, outre la composition
urbaine et l'aménagement paysager des parcelles, de préserver le
maintien de surfaces libres non imperméabilisées de façon à limiter le
ruissellement des eaux superficielles et à permettre leur infiltration
dans le sol.
3.3.1.3. Recommandations aux particuliers pour une prise en compte de
l'environnement
• L'espace urbanisé :
Conservation de l'existant :
- préservation ponctuelle des stations de plantes des vieux murs
lorsqu'il n'y a pas d'incidences sur la tenue de l'ouvrage et réfection
des murs avec les mêmes matériaux ;
- conservation des grands et vieux arbres y compris ceux comportant
des cavités tant qu'ils ne menacent pas la sécurité des biens et des
personnes ;
- protection des sites d'hivernage et d'estivage des Chauves-souris
(combles, greniers, caves, arbres creux, ...).
Orientations de gestion des espaces collectifs :
- dans les lotissements, maintien d'un tissu urbain suffisamment lâche
P.O.S. de Sézanne
148
-
pour permettre l'existence d'un réseau conséquent d'espaces verts
(dont des jardins) à travers les lotissements ;
plantations d'alignement dans les rues suffisamment larges (dont des
essences rustiques) ;
amélioration des biotopes existants dans les espaces verts et jardins
publics par :
l'introduction d'un certain pourcentage d'essences rustiques dans les
plantations d'arbres et d'arbustes (40 à 50 %),
l'utilisation de plantes vivaces et rustiques à floraison importante
et/ou mellifère,
la pratique de la gestion différenciée des espaces verts (diversité des
rythmes et des modes d'intervention pour la fauche, la taille et
l'entretien).
Aménagements spécifiques pour la faune :
- préservation, lors la rénovation de vieux bâtiments, et prise en
compte dans l'architecture des bâtiments neufs de petites ouvertures
favorables à la nidification des oiseaux ou à l'abri des Chauves-souris
dans les bardages, sous les rebords de toits… ;
- amélioration des possibilités de circulation de la petite faune terrestre
en rendant les clôtures semi-perméables par des petites ouvertures à
ras du sol (par exemple une ouverture de H 10 cm x L 15 cm pour
5 m de clôture).
• Boisements du plateau de la Brie champenoise :
Outre les opérations régulières d'entretien de la forêt, l'attention doit
porter particulièrement sur les mares forestières qui sont menacées de comblement lorsqu'elles sont trop ombragées. L'élagage des arbres surplombant les
mares favorise un meilleur ensoleillement et diminue les chutes de feuilles et de
branches dans le plan d'eau. Lors des opérations d'abattage, il convient d'éviter les
chutes d'arbres dans les mares ainsi que le piétinement de leurs rives.
Dans les secteurs en cours de comblement, un enlèvement des branches
voire un curage des boues doit être envisagé. La meilleure période pour procéder
à ces interventions se situe au début de l'hiver pour bénéficier des faibles hauteurs
d'eau et limiter les perturbations du milieu. Un curage par phases successives
portant sur un tiers des mares avec une rotation pour les plus petites ou le tiers de
la surface pour les plus vastes, permet de limiter les impacts de l'opération. Les
boues de curage doivent impérativement être exportées loin de la mare et en
aucun cas entassées sur les rives pour éviter la colonisation par des plantes
rudérales sans intérêt.
• Boisements de la plaine crayeuse de Champagne :
Un entretien des lisières et des clairières avec une végétation étagée peut
favoriser une biodiversité plus grande. En cas de renouvellement ou création de
boisements, il convient d'éviter les plantations monospécifiques.
P.O.S. de Sézanne
149
• Les cultures :
L'uniformisation des modes de culture est à l'origine de la "pauvreté"
biologique des grands espaces cultivés. La restauration des capacités biologiques
passe par la combinaison de différents aménagements pour reconstituer un réseau
diversifié et suffisamment dense de petits habitats complémentaires (maintien ou
aménagement de bandes-abris permanentes herbeuses, plantation de haies
arbustives, de bosquets et d'arbres isolés).
3.3.2.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES
Les P.O.S. doivent prendre en compte la préservation de la qualité des
paysages et la maîtrise de leur évolution. La protection des paysages concerne
aussi bien les paysages naturels que les paysages urbains et leur environnement
naturel d'accompagnement. L'enjeu consiste à respecter les équilibres actuels tout
en permettant les évolutions raisonnées de la commune.
Au niveau du paysage, certaines zones sont plus sensibles que d'autres. Il
s'agit en général de zones de contact entre deux types de paysage ou entre deux
éléments de paysage. Ces entités ayant un équilibre paysager fragile, il importe
donc d'identifier ici des secteurs justifiant une protection ou une mise en valeur.
3.3.2.1. Secteurs nécessitant une protection
a) Le centre ancien
L'objectif est de conserver le remarquable état du centre historique et de
mettre en valeur l'unité de ses constructions sans pour autant bloquer
l'urbanisation du cœur de ville qui accueille une multiplicité de fonctions : habitat,
activités et équipements groupés autour de l'église Saint-Denis.
La protection proposée vise à garder au centre les caractéristiques du tissu
urbain et la volumétrie des constructions et en particulier :
- le respect de la trame viaire et de la diversité des espaces publics. Afin
d'éviter la banalisation du paysage urbain du centre ancien et
d'assurer la pérennité du patrimoine bâti, le P.O.S. a notamment
supprimé les plans d'alignement sauf sur six points bien précis ;
- le respect de la continuité du bâti et la sauvegarde des murs anciens ;
- la limitation de la hauteur des constructions ;
- la protection des détails architecturaux tels que les décors de façade
en brique, le respect du principe de verticalité des ouvertures, la
pente des toits, les matériaux traditionnels de construction…
Cette protection de l'intérêt paysager du centre historique concerne
également les espaces publics avec la place du Champ-Benoist et les mails. Les
mails participent à l'image même de Sézanne et constituent un patrimoine dont les
fonctions urbaines et sociales sont unanimement appréciées des habitants et des
visiteurs. Pour éviter toute densification abusive, la création de tout nouvel accès
automobile est interdite le long des mails des Religieuses, de Marseille, de
P.O.S. de Sézanne
150
Provence, du Mont-Blanc, des Cordeliers et des Acacias.
b) Les faubourgs
L'intérêt paysager du bâti des faubourgs est lié au système d'organisation
des bâtiments sur la parcelle, à la typologie et à l'architecture des constructions.
En cas de rénovation, les travaux doivent être réalisés dans un souci de
conservation des caractères locaux et de la spécificité des matériaux. Ainsi doit-on
s'efforcer d'utiliser des composants (encadrement des ouvertures, linteaux,
chaînage d'angle, blocs appareillés, lucarnes, …) et des techniques ou des
matériaux traditionnels (meulière, brique, tuiles plates, enduit à la chaux, volets ou
persiennes en bois peint, …), pour réhabiliter aussi bien les éléments de
modénature de l'architecture que les façades ou les toitures.
Toute adjonction ou agrandissement doit s'inspirer des échelles et des
gabarits d'origine et s'inscrire dans l'enveloppe générale du bâtiment sans en
altérer les caractères dominants. Tout percement d'ouverture gagnera de la même
façon à respecter les formes, les proportions et les matériaux de l'ensemble. Il
importe également de préserver les portes charretières et de conserver la
continuité du bâti.
La cohérence urbanistique et architecturale de ces îlots conduit à
recommander d'éviter la juxtaposition sur une même parcelle des constructions
traditionnelles et de pavillons standardisés. L'enjeu consiste à renverser l'échelle de
valeurs qui a prévalu ces dernières années et qui donnait la première place à
l'habitat moderne au détriment de l'habitat traditionnel.
c) Les cônes de vision
Les perspectives paysagères du site de Sézanne nécessitent une protection
forte pour interdire toute construction pouvant défigurer définitivement la qualité
du paysage.
Ces protections concernent les perspectives suivantes :
- le panorama sur les coteaux viticoles et sur la Ville de Sézanne depuis
la R.D. 951 venant d'Epernay juste après le lieu-dit "les Allées de
Frécul" ;
- la perspective sur le Faubourg de Broyes dominé par l'église SaintDenis depuis la R.D. 39 ;
- les vues depuis la déviation de la R.N. 4 tant en direction du centre de
Sézanne que des coteaux viticoles et de l'ourlet forestier de la cuesta.
Au sud de la déviation et à l'exception de la Z.A.C. Saint-Pierre, les
terrains compris entre la zone urbanisée et la déviation sont classés
en espace naturel ND et pour partie en INC. Le cône de vision vers le
mail des Cordeliers et l'église Saint-Denis, au lieu-dit "la Fontaine du
Vé", est protégé par une limitation stricte de la constructibilité et de la
hauteur des bâtiments.
Cette protection permet réciproquement de bénéficier d'un large
panorama sur la cuesta et le vignoble depuis le mail des Cordeliers.
Au nord de la déviation, l'espace naturel est partagé entre zone
P.O.S. de Sézanne
151
agricole (INC et ND) et zone viticole (IINC) avec une constructibilité
réduite. Deux marges de recul des constructions complètent les
dispositions du règlement d'urbanisme soit 100 m à compter de la
limite du domaine public de la R.N. 4 pour les terrains situés à l'ouest
de l'échangeur R.N. 4/R.D. 373 et 50 m à compter de la limite du
domaine public de la R.N. 4 pour les terrains compris entre les deux
échangeurs de la R.D. 951. Par ailleurs, en interdisant la construction,
ces marges de recul préservent également la faisabilité de nouveaux
aménagements routiers (déviation de Mœurs-Verdey et voie latérale
nord à la R.N. 4 entre les deux échangeurs de la R.D. 951).
d) Les espaces boisés
Selon les canons habituels de l'esthétique des beaux paysages, le principal
élément d'identification du paysage est l'arbre. Au-delà de l'attrait visuel de la forêt
rythmé par les saisons, l'arbre est un élément primordial dans tout écosystème et
ses fonctions régulatrices sont essentielles à l'équilibre du milieu naturel.
Ainsi, l'ourlet forestier de la côte de l'Ile-de-France contribue grandement à
l'attrait du site de Sézanne et assure également une protection contre les
glissements de terrain. La forêt est aussi une mémoire du territoire et de ses
valorisations lorsque le bois représentait une ressource importante de l'économie
locale. La protection de cette richesse collective doit donc être comprise comme le
souci de rechercher un équilibre entre les différents usages du territoire. Elle
permet aussi de tirer parti d'un atout dans le contexte d'une exigence croissante de
qualité du cadre de vie et de développement durable.
Les boisements de Sézanne, remarquables par leur diversité et leur
répartition au sein du territoire, sont protégés par le zonage ND et le classement
en espace boisé à conserver.
3.3.2.2. Secteurs nécessitant une mise en valeur
En terme de perception des paysages, les entrées de ville représentent un
enjeu important. Il s'agit non seulement des lieux de transition entre l'espace rural
et le milieu urbain mais également des signes distinctifs de la commune et des
premières images offertes au visiteur.
P.O.S. de Sézanne
152
Perspective sur
Sézanne depuis
la R.D. 951
Perspective sur la
frange forestière de la
côte de l'Ile-deFrance depuis le mail
des Cordeliers
Vue sur l'église
Saint-Denis depuis le
stade de la
Fontaine du Vé
P.O.S. de Sézanne
153
Pour éviter que la logique fonctionnelle ne prévale systématiquement sur
le souci d'intégration du front bâti dans les quartiers d'entrées de ville, la loi du
2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, a
intégré dans le code de l'urbanisme l'article L. 111.1-4 qui dispose qu'en dehors des
espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites
dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande
circulation et de 100 m le long des routes express.
Cette obligation est levée dès lors que les règles contenues dans le P.O.S.
sont justifiées par un projet urbain global dans les domaines de la réduction des
nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Ce type de réflexion préalable implique une diversité d'interventions
combinant le respect des caractéristiques initiales du site qui doivent être
conservées (plantations, topographie) et la maîtrise d'un équilibre entre espaces
paysagers, voiries, stationnements et constructions.
a) La zone IINA au lieu-dit "l'Ormelot"
Située au sud-est de Sézanne et desservie par la R.D. 951 qui est classée
route à grande circulation, cette zone d'activités future constitue une entrée de ville
au sens de l'article L. 111.1-4 du code de l'urbanisme. La question de
l'aménagement de cette entrée de ville est abordée de manière détaillée dans un
projet urbain joint en annexe du P.O.S.
La stratégie de développement de la zone de "l'Ormelot" a fait l'objet d'une
concertation avec le département de la Marne, gestionnaire de la voie, afin
d'aboutir à des propositions concrètes au niveau de la sécurité des accès. Le parti
d'aménagement s'attache à renforcer les qualités paysagères du site en s'appuyant
d'une part sur l'environnement naturel marqué par le cours du ruisseau des Auges
et les plantations qui le bordent et en proposant d'autre part un développement
raisonné de la zone.
La réflexion paysagère a consisté à prendre en compte, par effet de
"zoom", les différentes échelles :
- les perceptions depuis les espaces environnants et les axes de
communication ;
- les contours de l'opération pour assurer la transition entre l'espace
agricole et la zone d'activités au lieu-dit "le Petit Etang" ;
- la hiérarchisation des voies de desserte intégrant l'effet de vitrine
avec une recherche de qualité du bâti, la maîtrise de la signalétique,
l'identification des différents espaces et de leurs fonctions ;
- l'amélioration de l'intégration paysagère des constructions en
préservant les perspectives les plus intéressantes, en recherchant la
création de contrastes et en organisant la perception des volumes.
P.O.S. de Sézanne
154
La zone IINA au
lieu-dit "l'Ormelot"
b) La zone UD au lieu-dit le "Paradis"
Située au nord-ouest de la commune à proximité de l'échangeur
R.N. 4/R.D. 373, cette zone d'habitat surplombe la cité.
Environnée de verdure, elle est aujourd’hui viabilisée en vue d’accueillir un
quartier résidentiel dans le cadre d’une procédure de lotissement.
Proche de la R.D. 373 qui est classée route à grande circulation, la zone dite
du "Paradis" constitue une entrée de ville au sens de l'article L. 111.1-4 du code de
l'urbanisme. En l'espèce, le parti d'aménagement retenu consiste à maintenir la
règle d'inconstructibilité de 75 m comptés à partir de l'axe de la route
départementale afin d'une part de préserver la perspective sur le centre historique
de Sézanne et d'autre part d'éloigner au maximum les habitations des nuisances
liées à la circulation.
Ce parti d'aménagement se traduit par l'extension du zonage ND qui
protège la perspective comprise entre la R.D. 373 et le chemin rural dit de
l'ancienne route de Paris.
L’urbanisation de la zone UD du "Paradis" a permis la création d’un
nouveau pôle d’habitat en tirant parti d'un environnement de qualité (prairies,
bosquets, jardins et vergers) et des équipements de desserte. La topographie et
l’environnement du site ont conduit à retenir les orientations d’aménagement
suivantes :
- la desserte de la zone par une voie principale branchée sur le
carrefour giratoire de la R.D. 373 et la limitation des voiries
secondaires pour modérer le flux de circulation à l'intérieur de la zone
;
- l'intégration paysagère des constructions respectant l’organisation
des lignes de pente ;
- la réservation d'un ou plusieurs cheminements piétons assurant les
liaisons vers les quartiers voisins et les équipements publics proches
(stade Saint-Hubert, piscine de plein air) ;
- la prise en compte des caractéristiques de l'environnement végétal
P.O.S. de Sézanne
155
dans le traitement des espaces libres permettant d'une part de
souligner les points symboliques tels que desserte et accès principaux,
lignes principales de relief, et d'autre part de ménager des lieux de
respiration où s'opère la rupture d'échelle entre le domaine naturel et
l'espace résidentiel.
c) La zone INA (t) au lieu-dit "le Bas des Tuileries"
Située au nord-ouest de la commune à proximité de l'échangeur
R.N. 4/R.D. 373, cette zone d'extension est dédiée principalement à l’habitat. Elle
s'inscrit dans un environnement naturel marqué et constituera à terme le premier
point de vue sur Sézanne en venant de Paris.
Ce positionnement implique donc une mise en valeur particulièrement
soignée au niveau de l'architecture des bâtiments, de l'aménagement des espaces
libres, de l'organisation du stationnement ainsi qu'une réflexion sur l'organisation
des accès.
Proche de la R.N. 4, classée route express, cette zone constitue une entrée
de ville au sens de l'article L. 111.1-4 du code de l'urbanisme. En l'espèce, le parti
d'aménagement retenu consiste à maintenir provisoirement la règle
d'inconstructibilité de 100 m comptés à partir de l'axe de la route nationale.
L’urbanisation de la zone INA "le Bas des Tuileries" doit permettre la
création d’un secteur d’habitat situé dans un cadre verdoyant et à proximité des
voies de desserte. Les caractéristiques de la topographie et de l’environnement
aboutissent à la définition des orientations d’aménagement suivantes :
- la gestion des contraintes hydrographiques : le secteur est situé au point
bas d’un bassin versant et d’un vignoble, l’aménagement devra prendre en
compte la maîtrise des écoulements et des ruissellements et limiter
l'imperméabilisation des sols ;
- l’intégration paysagère des constructions respectant l’organisation des
lignes de pente ;
- la mise en place d’une desserte optimale impliquant le raccordement au
giratoire de la R.D. 373 ;
- l’implantation éventuelle de commerces de proximité accessibles à pieds
par les campeurs ;
- la réservation d’un ou plusieurs cheminements piétons assurant les
liaisons vers les quartiers voisins et les équipements publics proches.
P.O.S. de Sézanne
156
3.3.3. PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE
3.3.3.1. Patrimoine historique
• Monuments classés et inscrits :
Les monuments classés ou inscrits à l'inventaire des monuments
historiques font l'objet d'un périmètre de protection de 500 m dans lequel tout
immeuble nu ou bâti visible depuis le monument protégé ou visible en même
temps que lui est frappé de la servitude dite des "abords".
Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un monument
classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que
des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle,
transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une
autorisation préalable.
Ainsi tous les travaux sur ces immeubles sont soumis à l'accord de
l'Architecte des Bâtiments de France. De même, les démolitions sont soumises à
l'obtention d'un permis de démolir qui ne peut être délivré qu'après avis favorable
de l'Architecte des Bâtiments de France.
Les périmètres de 500 m liés aux quatre monuments historiques classés ou
inscrits couvrent la majeure partie du centre ancien. Toutefois, certains quartiers
possédant un patrimoine bâti de qualité ne sont pas couverts et d'autres sont
partiellement couverts alors que les constructions présentent les mêmes qualités à
l'extérieur du périmètre.
Aussi, pour préserver l'esthétique générale du site de Sézanne et assurer
la conservation du patrimoine historique, le P.O.S. révisé étend l'obligation du
permis de démolir à l'ensemble des zones U et INA en application de l'article
L. 123.1-7 du code de l'urbanisme.
• Sites classés et inscrits :
L'article 12 de la loi du 2 mai 1930 soumet tous les travaux ayant pour effet
de détruire ou de modifier l'état ou l'aspect des sites ou monuments naturels
classés à autorisation préalable prise par le ministre compétent après avis de la
commission départementale des sites. Par ailleurs, toute publicité y est interdite en
application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1979.
Le régime des travaux est organisé dans des conditions différentes dans les
sites inscrits. L'inscription entraîne l'obligation pour les intéressés (propriétaires,
locataires, services publics) de ne pas procéder à des travaux autres que ceux
d'entretien normal sans avoir avisé, quatre mois à l'avance, l'administration de
leur intention.
P.O.S. de Sézanne
157
3.3.3.2. Patrimoine archéologique
La loi du 27 septembre 1941 a conféré à l'Etat le pouvoir de décider de
l'exécution de fouilles et d'en contrôler la réalisation. Au niveau régional, cette
mission de l'Etat est remplie par le Service Régional de l'Archéologie qui dépend
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Conformément au décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la
protection du patrimoine dans certaines procédures d'urbanisme, le Service
Régional de l'Archéologie demande que lui soient communiqués pour avis au titre
de l'article R. 111-3-2 du code de l'urbanisme :
- pour les zones particulièrement sensibles, tous les dossiers de
demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis
de démolir et d'installations et travaux divers affectant le sous-sol de
la commune ;
- pour les autres secteurs, les dossiers de demande de travaux affectant
le sous-sol sur une surface de 500 m2 et plus.
Il est également souhaitable de consulter le Service Régional de
l'Archéologie sur les projets soumis à étude d'impact et/ou enquête publique afin
qu'il puisse prévoir les interventions nécessaires en amont des travaux.
L'article R. 111-3-2 du code de l'urbanisme prévoit que "le permis de
construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à
compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges
archéologiques". Saisi d'une demande, le Service Régional de l'Archéologie indique
les éventualités de découvertes qui peuvent affecter les terrains en cause et les
mesures de sauvetage qui s'imposent avant toute construction. Il peut aussi faire
évaluer les dépenses susceptibles d'être entraînées par une telle intervention.
Par ailleurs, il est utile de rappeler les textes législatifs pris pour la
protection et la conservation du patrimoine archéologique :
- loi du 15 juillet 1980 (articles 322-1 et 322-2 du nouveau code pénal)
relative à la protection des collections publiques contre les actes de
malveillance dont la destruction ou la détérioration de vestiges
archéologiques ;
- loi du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de
métaux.
Le P.O.S. révisé prend en compte la préservation du patrimoine
archéologique de la commune. Six sites archéologiques sont localisés sur les
plans de zonage dans le cadre d'un secteur de zone à l'intérieur duquel s'applique
l'article R. 111-3-2 du code de l'urbanisme.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles rappelle que cette
représentation cartographique exprime l'état actuel des connaissances et que de
nouvelles découvertes sont envisageables sur d'autres parties du territoire
communal.
P.O.S. de Sézanne
158
3.3.4.
MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET NUISANCES
3.3.4.1. Prévention des risques naturels
L'aléa de glissement de terrain concerne la majeure partie du vignoble
établi sur la côte de l'Ile-de-France. Ce type de phénomène est constant sur ces
versants depuis les périodes froides du Quaternaire. Toutefois, les aménagements
actuels du vignoble champenois se font le plus souvent dans des secteurs sensibles
à l'aléa de glissement de terrain.
En l'état actuel de précision des données cartographiques de l'aléa de
glissement de terrain et en l'absence de risque majeur lié à l'occupation du sol, les
dispositions du P.O.S. sont essentiellement de nature informative. Elles ont
notamment pour but de rappeler la nécessité d'une connaissance préalable et
précise de la stabilité des versants avant de procéder à des travaux modifiant les
caractéristiques du milieu.
Afin de préserver l'équilibre des terrains, les aménageurs et utilisateurs du
sol ou du sous-sol doivent notamment prévoir :
- des confortements particuliers ou des drainages afin de réduire la
teneur en eau des terrains susceptibles de glisser si le terrain à
modifier est situé dans une zone d'aléa très fort ;
- des précautions pour ne pas favoriser l'infiltration des eaux si le
terrain à modifier est en amont d'une zone d'aléa très fort ;
- des confortements pour contenir les terres en cas de fouilles
(terrassements, fondations, etc.) si le terrain à modifier est en aval
immédiat d'une zone d'aléa très fort.
D'une manière générale, la protection par le biais du P.O.S. de l'ourlet
forestier de la cuesta est un facteur important dans la gestion du risque. En effet,
les arbres exportent beaucoup d'eau souterraine et ont une action stabilisatrice en
opérant un drainage naturel. De plus, l'enracinement complète l'action stabilisatrice pour les terrains superficiels.
Aux arguments esthétiques et écologiques en faveur du maintien des
boisements, s'ajoutent ainsi des critères économiques car les techniques de génie
écologique sont moins coûteuses que les techniques lourdes de stabilisation faisant
appel au génie civil.
3.3.4.2. Prévention des risques technologiques
Le P.O.S. intègre les périmètres d’éloignement d'installations classées pour
la protection de l'environnement (I.C.P.E.) en tant que secteurs de zone (x) à
l'intérieur desquels il doit être fait application des dispositions de l'arrêté
préfectoral autorisant l'installation ou de tout texte le complétant (document n° 11
joint en annexe). Une telle disposition concerne les installations de la coopérative
agricole de Sézanne.
Par ailleurs, la loi du 19 juillet 1976 réglementant les I.C.P.E. prévoit une
exception au principe général de non-rétroactivité. Les installations exploitées
P.O.S. de Sézanne
159
antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi et répondant aux critères de la
nomenclature doivent se faire connaître des services de la Direction Régionale de
l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) qui peuvent exiger
des mesures de protection.
Bien que cette formalité ne soit pas sanctionnée par les textes, les
établissements C.S.G.V. s'y sont conformés par deux déclarations en 1986 et en
1993. Par arrêté ministériel, (article 4 de l'arrêté type n° 357 septies relatif aux
dépôts de produits agro-pharmaceutiques), la D.R.I.R.E. a imposé à l'entreprise un
périmètre de protection de 40 m qui est reporté dans les documents graphiques du
P.O.S.
Pour ce qui concerne les possibilités d'implantation des installations
classées pour la protection de l'environnement dans les différentes zones du plan
d'occupation des sols, celles-ci résultent de l'analyse des fonctions dominantes de
chacune des zones et des occupations et utilisations du sol que l'on entend
privilégier.
• UA :
Cette zone, qui correspond au centre historique de Sézanne, a pour
vocation de recevoir de l’habitat ainsi que les commerces et activités de services
qui font l’attrait d’un centre-ville. Cette spécificité conduit à autoriser les
installations classées soumises à déclaration sous réserve qu'elles ne nuisent pas à
la sécurité et à la tranquillité du voisinage.
• UB et UD :
Ces zones étant principalement destinées à l’habitat, n'y sont admises que
les installations classées soumises à déclaration, sous réserve qu'elles ne nuisent
pas à la sécurité et à la tranquillité du voisinage.
• UC :
Cette zone correspondant aux faubourgs a pour vocation de recevoir de
l’habitat ainsi que des activités économiques (artisanat, commerce, agriculture…).
La difficulté de codifier les types d'activités admissibles en zone d'habitat
ainsi que la nécessité de préserver l'existence d'activités diversifiées ont conduit à
admettre les installations classées qu'elles soient soumises à déclaration ou à
autorisation sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la sécurité et à la tranquillité du
voisinage.
• UE :
Cette zone étant dédiée aux activités économiques, y sont admises les
installations classées, quel que soit leur régime, à l'exception des carrières et sous
réserve, d'une part de ne pas nuire à la sécurité et à la tranquillité du voisinage, et
d'autre part, de ne pas grever les terrains constructibles voisins de l'unité foncière
d'implantation de la servitude d'éloignement prévue par la réglementation des
installations classées.
P.O.S. de Sézanne
160
• UF :
Cette zone étant dédiée aux équipements sportifs et de loisirs, n'y sont
admises que les installations classées soumises à déclaration, sous réserve qu'elles
ne nuisent pas à la sécurité et à la tranquillité du voisinage.
• INA :
Cette zone étant principalement destinée à l’habitat, n'y sont admises que
les installations classées soumises à déclaration, sous réserve qu'elles ne nuisent
pas à la sécurité et à la tranquillité du voisinage.
• IINA :
Cette zone étant dédiée aux activités économiques, les installations
classées, à l'exception des carrières, y sont admises avec des dispositions
spécifiques au secteur de zone (i) : l'implantation ou l'extension des installations
classées, quel que soit leur régime, est autorisée sous réserve, d'une part, de ne pas
nuire à la sécurité et à la tranquillité du voisinage, et d'autre part, de ne pas grever
les terrains constructibles voisins de l'unité foncière d'implantation de la servitude
d'éloignement prévue par la réglementation des installations classées.
• INC :
Cette zone étant dédiée aux activités agricoles, n'y sont admises que les
installations classées liées aux activités autorisées dans la zone, quel que soit leur
régime et sous réserve de ne pas nuire à la sécurité et à la tranquillité du voisinage.
Toutefois, l'implantation des silos est interdite dans le secteur de zone
INC (s).
Les carrières sont autorisées à condition que le terrain soit rendu
compatible avec une remise en culture à l'issue de l'exploitation.
• IINC :
Cette zone correspondant à la zone d'Appellation d'Origine Contrôlée
(A.O.C.) "Champagne", aucune installation classée pour la protection de
l'environnement n'y est autorisée.
• ND :
Cette zone étant protégée en raison de la qualité du paysage du point de
vue esthétique et écologique, aucune installation classée n'y est autorisée.
3.3.4.3. Prévention des nuisances acoustiques
Les moyens juridiques de lutte contre le bruit sont définis par la loi du
31 décembre 1992 qui synthétise l'ensemble des mesures applicables en matière de
bruit en un seul texte.
P.O.S. de Sézanne
161
Cette loi impose la prise en compte des infrastructures bruyantes dans
l'urbanisme et la construction des bâtiments. Elle renforce les pouvoirs des maires
et des préfets ainsi que les sanctions pénales et administratives.
Ces actions s'inscrivent à plusieurs niveaux :
- à l'échelon national, il existe des dispositions spéciales pour telle ou
telle source particulière de bruit ;
- à l'échelon départemental, le préfet est chargé d'élaborer un
classement sonore des infrastructures (autoroutières, routières et
ferroviaires) indiquant les secteurs affectés par le bruit, les niveaux
sonores à prendre en compte et les isolements de façades requis ;
- à l'échelon communal, les maires peuvent prévenir ou sanctionner
toute atteinte à la tranquillité des habitants dans le cadre de leurs
pouvoirs de police.
Les nuisances sonores liées aux grandes infrastructures et aux activités
économiques sont prises en compte dans le P.O.S. qui met en œuvre les moyens
d'action suivants :
- localisation des zones de développement économique au sud du
territoire communal de façon à limiter les nuisances vis-à-vis des
quartiers d'habitation ;
- éloignement des zones d'habitat futures par rapport à la déviation de
la R.N. 4 et à la R.D. 373 ;
report aux plans de zonage des voies bruyantes le long desquelles les
bâtiments d'habitation à construire sont soumis à des conditions
d'isolation définies par l'arrêté préfectoral de classement sonore du 24
juillet 2001 (document n° 11 en annexe). Cette disposition concerne la
R.N. 4 dans une bande de 250 m de part et d'autre de la voie, la R.D.
373 dans une bande de 30 m de part et d’autre de la voie, la R.D. 951
dans une bande de 30 m de part et d’autre de la voie dans une
première section puis de 100 m dans une seconde section.
3.3.4.4. Prévention de la pollution atmosphérique
La compétence réglementaire des collectivités locales est limitée en ce
domaine. Toutefois, les communes et leurs groupements peuvent avoir une action
importante dans le domaine de la qualité de l'air :
- au titre des pouvoirs de police du maire (article L. 2212-2 du code
général des collectivités territoriales) ;
- au titre de l'organisation des déplacements dans le cadre de la
maîtrise des flux de véhicules et d'un meilleur partage entre modes
de transport ;
- au titre de l'aménagement du territoire. Les dispositions du P.O.S.
relatives à la localisation des zones d'activités, à la préservation des
espaces naturels et des espaces boisés, au contrôle des densités
urbaines ainsi que les marges de recul par rapport aux grands axes de
circulation sont porteuses d'incidences sur la qualité de l'air.
P.O.S. de Sézanne
162
3.3.5.
BILAN DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DU P.O.S. ET DES MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER
OU COMPENSER LES IMPACTS NEGATIFS
En fonction des objectifs poursuivis, plusieurs projets inscrits au P.O.S. sont
susceptibles d'avoir des répercussions sur l'environnement et notamment :
- l'implantation de nouvelles zones d'habitat (INA) ;
- le développement des activités économiques (IINA).
3.3.5.1. Impacts sur le milieu physique et le milieu naturel
a) Milieu physique
• Impacts :
Le relief général de la commune et la nature des sols sont compatibles avec
les opérations projetées notamment au niveau des zones d'urbanisation future.
Aucune zone d'extension urbaine n'est prévue dans un secteur d'aléa très fort de
glissement de terrain.
Les développements urbains prévus impliquent une imperméabilisation
du sol liée aux bâtiments, voiries et aires de stationnement mais ils ne
compromettent pas la préservation de la qualité des eaux superficielles et
souterraines.
La zone d'Appellation d'Origine Contrôlée "Champagne" est soumise à
l'aléa de glissement de terrain.
• Mesures compensatoires :
Les espaces boisés de la côte de l'Ile-de-France sont classés à conserver
pour limiter les effets du ruissellement sur les versants. Dans les secteurs les plus
exposés du vignoble, il est recommandé de procéder à une expertise préalable du
sol avant de procéder à des travaux modifiant les caractéristiques du milieu.
Pour limiter l'incidence des surfaces imperméabilisées, le plan d'occupation
des sols prévoit dans la mesure du possible l'infiltration des eaux pluviales au
niveau de la parcelle et contrôle la densité des constructions.
b) Milieu naturel
• Impacts :
Les milieux naturels concernés par les projets d'urbanisation touchent des
espaces valorisés par l'agriculture et situés en limite des zones urbaines. Les
impacts sur la faune et la flore seront donc faibles et ne modifieront pas l'équilibre
et la représentation régionale des espèces répertoriées.
Aucun des projets d'extension envisagés n'entraîne de réduction des
espaces boisés.
P.O.S. de Sézanne
163
Le P.O.S. prévoit les dispositions nécessaires à la protection des milieux
naturels les plus intéressants par le zonage ND et la protection des espaces boisés.
Les impacts de l'urbanisation sur le ruisseau des Auges sont limités par
l'institution d'une marge de reculement des constructions le long des berges du
cours d'eau et de ses annexes hydrauliques.
3.3.5.2. Impacts sur le milieu socio-économique
a) Habitat
• Impacts :
Le principal impact sur les milieux humains concerne l'arrivée d'une
population supplémentaire induite par la création de nouveaux logements. Le tissu
urbain et social ne devrait pas être perturbé par les options d'aménagement
retenues :
- les zones d'habitat prévues doivent offrir un potentiel de
développement résidentiel en rapport avec les objectifs de
développement économique de Sézanne en répondant à l'attente des
différentes catégories de salariés pour des logements bien situés dans
le tissu urbain sézannais ;
- les zones d'habitat prévues doivent tirer parti des infrastructures
existantes et permettre une répartition géographique équilibrée au
sein des différents secteurs urbains de Sézanne. La mise en valeur de
terrains situés en contiguïté du tissu urbain permet également de
renforcer la cohésion des quartiers ;
- les développements envisagés sont compatibles avec le niveau
d'équipement de la commune et contribueront à maintenir les
conditions de bon fonctionnement des équipements publics et privés.
Les opérations seront étalées dans le temps et réparties dans l'espace pour
ne pas déséquilibrer le tissu social et urbain. Il est en effet impossible d'envisager
un remplissage soudain et brutal des zones INA.
Les constructions seront réalisées dans une palette de variété pour assurer
une large représentation des différentes catégories socioprofessionnelles et des
générations. Dans certaines opérations comme le "Domaine des Saules", la Ville de
Sézanne s'est donnée pour missions de faciliter l'accès de familles à revenus
modestes à des logements de qualité et de proposer des pavillons adaptés aux
personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces missions sont indispensables pour
donner un sens concret au droit à un logement décent et s'avèrent difficiles en
raison des équilibres financiers souvent précaires du secteur.
P.O.S. de Sézanne
164
b) Activité économique
• Impacts :
Les activités humaines tant résidentielles qu'économiques consomment de
plus en plus d'espace. Le tissu urbain et social ne devrait pas être perturbé par les
options d'aménagement retenues :
- les zones d'activités prévues doivent tirer parti de la position
géographique de Sézanne dans le réseau des infrastructures ;
- l'installation d'entreprises a pour objectif de créer des emplois
supplémentaires et nécessaires. La création de nouveaux emplois doit
notamment contribuer à l'amélioration du solde migratoire en
incitant les jeunes à ne pas quitter la commune et en attirant de
nouvelles populations.
Les zones réservées au développement des activités économiques sont
éloignées des zones d'habitat existantes et futures lorsque ce voisinage risque de
susciter des contraintes pour l'exercice des activités et des nuisances pour les
habitants. comme la zone INA (t) au lieu-dit "le Bas des Tuileries", il s'agit au
contraire de favoriser la mixité des fonctions urbaines en répartissant les
commerces de proximité au sein d'un important secteur d'habitat.
L'aménagement de ces zones est phasé dans le temps et dans l'espace afin
d'assurer l'adéquation des investissements aux besoins des entreprises.
Les options d'aménagement retenues prennent en compte les critères
fonctionnels ainsi que les préoccupations d'insertion dans l'environnement au
niveau des paysages et de la préservation des éléments naturels comme le ruisseau
des Auges.
c) Activité agricole
• Impacts :
Les zones urbanisées ou à urbaniser ont un impact relativement limité sur
les différentes filières agricoles. Les zones INA des "Raimbaults", des "Nonottes" et
du "Domaine des Saules" correspondent à des terrains interstitiels qui ne sont plus
valorisés par l'activité agricole. Les zones INA au lieu-dit le "Paradis", IINA (b) et
IIINA au lieu-dit "le Bas des Tuileries" et IINA au lieu-dit "l'Ormelot" représentent
une superficie de 69 ha.
Aucun développement urbain n'est prévu dans la zone d'Appellation
d'Origine Contrôlée "Champagne" qui est matérialisée et protégée par un zonage
IINC.
Les mesures pour corriger la consommation de l'espace agricole peuvent
être de différentes natures :
- le rétablissement des chemins d'exploitation et la création de chemins
de désenclavement latéraux permettent de limiter les perturbations
des flux agricoles. Compte tenu du caractère privé de ces chemins,
P.O.S. de Sézanne
165
-
toute opération d'achat ou de rétablissement, de même que tout
usage à des fins autres que l'exploitation agricole nécessite l'accord
exprès de l'association foncière de remembrement puis celui de la
commission départementale d'aménagement foncier qui statue sur la
proposition acceptée par cette association ;
une acquisition par phases a pour effet de répartir dans le temps la
consommation de l'espace ;
une acquisition par phases a pour effet de répartir dans le temps la
consommation de l'espace ;
des échanges peuvent être réalisés entre les agriculteurs et la
collectivité locale ;
la constitution de réserves foncières permet d'organiser des compensations en surface.
d) Circulation et réseaux
• Impacts :
Les différents réseaux (eau potable, assainissement) ont une capacité
suffisante et des travaux sont envisagés afin d'une part d'améliorer les
performances du réseau des eaux usées (réduction des apport d'eaux claires) et
d'autre part de renforcer localement la capacité du réseau des eaux pluviales.
La réalisation des nouveaux projets d'habitat induira un accroissement
modéré de la circulation. La répartition géographique des nouvelles zones
d'habitat ainsi que le choix de sites proches du centre-ville comme le "Domaine des
Saules" permettent d'éviter la concentration des flux de circulation et de limiter
l'usage de la voiture.
Les flux de circulation engendrés par les zones d'activités ne devraient pas
entraîner de perturbations au sein du secteur urbain dans la mesure où ces zones
disposent d'accès spécifiques comme le carrefour de Retortat.
Pour limiter les apports d'eaux pluviales dus aux constructions nouvelles,
le plan d'occupation des sols prévoit dans la mesure du possible l'infiltration des
eaux pluviales au niveau de la parcelle ou leur retour vers le milieu naturel dans le
cadre des dispositions prévues par la loi sur l'eau.
Les nuisances liées à la circulation pourront être réduites par la conception
de voiries permettant d'une part de limiter la vitesse et d'autre part de favoriser un
meilleur partage de la voirie entre automobiles et piétons. Le P.O.S. prévoit des
dispositions permettant d'améliorer la desserte des zones d'activités et d’habitat
existantes et projetées. Des emplacements réservés sont institués pour améliorer
certaines voiries ou pour assurer la desserte des opérations nouvelles.
Le problème du stationnement concerne tous les habitants. Il peut être
résolu par les dispositions réglementaires prévues par le P.O.S., mais il dépend
aussi de la décision de chacun d'utiliser les espaces prévus à cet effet.
P.O.S. de Sézanne
166
e) Gêne sonore et pollution atmosphérique
• Impacts :
L'accroissement des circulations et le développement de nouvelles activités
économiques peuvent engendrer des nuisances sonores en bordure des principales
voiries et des émissions polluantes dans l'atmosphère.
La propagation de ces nuisances est étroitement liée aux phénomènes
météorologiques. Les vents d'Ouest sont des vents ascendants qui élèvent les
particules en suspension vers les couches d'air éloignées du sol alors que les vents
d'Est ont tendance à rabattre la pollution vers le sol.
Le P.O.S. limite la constructibilité des terrains en bordure des grands axes
de circulation en particulier au sud de la déviation de la R.N. 4 par l'institution de
marges de recul. Par ailleurs, la procédure de classement sonore des
infrastructures bruyantes permet d'assurer l'information des riverains sur les
mesures à prendre en matière d'isolement acoustique des constructions par
rapport aux bruits de l'espace extérieur.
Les zones d'activités économiques les plus importantes sont dans la
mesure du possible éloignées des zones d'habitat.
3.3.5.3. Impacts sur le paysage et le patrimoine
a) Patrimoine
• Impacts :
Pour ce qui est des sites connus et reportés aux plans de zonage, certaines
zones d'extension concernent des sites archéologiques (zone de "l'Ormelot"). Il
existe vraisemblablement une assez grande sensibilité archéologique du territoire
communal.
Aucun des projets envisagés ne porte atteinte à la conservation des
monuments et sites classés ou inscrits. Le site géologique des travertins de
Sézanne, au lieu-dit "la Montagne des Grottes", est protégé par un zonage ND.
En ce qui concerne le patrimoine archéologique, elles impliquent la
consultation du Service Régional de l'Archéologie qui définit, en partenariat avec le
maître d'ouvrage, les dispositions à prendre préalablement aux travaux et
constructions envisagés.
P.O.S. de Sézanne
167
b) Paysage
• Impacts :
Les perspectives paysagères depuis la R.N. 4 et les R.D. 951 et 39 sont
protégées par le zonage ND. Aucun des projets d'extension envisagés ne
compromet la conservation des espaces boisés.
Une attention particulière sera portée à la qualité du traitement paysager à
plusieurs niveaux :
- l'extension des zones d'habitat par l'urbanisation des zones INA et
IINA doit prendre en compte les lignes de force du paysage afin
d'affirmer l'identité de chacune des zones et d'assurer les transitions
avec les quartiers voisins ;
- afin de tenir compte de l'importance des situations d'entrées de ville,
le traitement des voiries et des espaces libres doit s'inscrire dans un
projet urbain global car la persistance de l'image de marque de ces
zones en dépend. L'aménagement de la zone IINA de "l'Ormelot"
est étudié dans le cadre d'une étude spécifique jointe en annexe ;
- la protection du patrimoine bâti est renforcée par l'application de la
procédure de permis de démolir à l'ensemble des zones U et INA du
P.O.S. ;
- afin d'assurer la qualité du paysage urbain et de son environnement,
le règlement du P.O.S. prévoit des dispositions permettant de limiter
l'impact visuel des réseaux câblés et des paraboles, de limiter la
densité et la hauteur des constructions et de réglementer leur aspect
extérieur dont les espaces verts.
En matière de plantations, ces dispositions réglementaires sont
complétées par une annexe comportant des conseils en matière de
choix des essences végétales, de conduite et d'entretien des
plantations.
3.3.5.4. Mesures destinées à compenser les inconvénients temporaires
Les désagréments liés aux travaux sont en grande partie inévitables. Par
contre, il faut veiller à :
- limiter les perturbations dans les réseaux divers ;
- assurer la sécurité des usagers de la voirie et du personnel de
chantier ;
- éloigner la circulation des poids lourds des zones d'habitat ;
- assurer une surveillance permanente des travaux.
Pour restreindre au maximum la durée de la
souhaitable qu'une concertation entre les différents
permettant de définir un calendrier des travaux, de
simultanément, de donner la priorité à certains travaux
P.O.S. de Sézanne
gêne occasionnée, il est
intervenants s'établisse
réaliser certains travaux
par rapport à d'autres et
168
de limiter les périodes d'attente entre les phases.
En complément de ces mesures et pour limiter les principaux effets
négatifs, une politique d'information est nécessaire. Les habitants, les riverains, les
commerçants, les usagers de la voirie doivent connaître les raisons des travaux,
leurs incidences et la durée approximative des gênes.
P.O.S. de Sézanne
169
CHAPITRE 4
---------
ZONAGE
ET
REGLEMENT D'URBANISME
P.O.S. de Sézanne
170
P.O.S. de Sézanne
171
4.1.
DESCRIPTION DES ZONES
4.1.1.
P.O.S. APPROUVE LE 15 JUIN 1984
4.1.1.1. Zones urbaines
Les zones urbanisées ou zones "U" sont desservies par la voirie et les
réseaux ou sont susceptibles de l'être à court terme. Certaines sont spécialisées
comme les zones industrielles ou les zones destinées aux équipements éducatifs
et sportifs alors que d'autres ont des fonctions diversifiées et associent habitat,
commerces et services.
Les secteurs de zone permettent de traiter un point spécifique du
règlement d'urbanisme tel que hauteur, emprise au sol, implantation des
constructions sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle zone.
• Zone UA :
Elle correspond au centre ancien délimité par les mails ainsi que la place
du Champ-Benoist et les constructions qui la bordent. Elle est caractérisée par
un patrimoine bâti, dont des monuments historiques classés et inscrits,
remarquablement préservé et représentatif de l'architecture de la Brie
champenoise. L'attrait des constructions datant des XVIIe et XVIIIe siècles est
renforcé par l'environnement paysager du site classé des mails.
Pour assurer la protection et la mise en valeur de ce paysage urbain, le
règlement est adapté aux caractéristiques du tissu bâti ancien (implantation à
l’alignement des voies, front bâti continu, hauteur définie en nombre de
niveaux et non en mètres).
Le long des mails, la création de tout nouvel accès automobile est
interdite.
• Zone UB :
Elle couvre les terrains correspondant aux opérations d'habitat collectif,
en dehors de celles réalisées dans le cadre du plan d'aménagement de zone de
la Z.A.C. Saint-Pierre.
• Zone UC :
C’est une zone proche du noyau central qui comprend les quartiers
anciens construits au XIXe siècle : Faubourgs Notre-Dame, de Broyes et Gohier.
Le bâti présente de nombreuses similitudes avec celui du centre et
notamment la continuité minérale. Comme le centre-ville, c'est une zone
multifonctionnelle ouverte à l'habitat, aux commerces et aux services. Elle
comporte également des sièges d'exploitation agricole ou viticole. Le règlement
P.O.S. de Sézanne
172
favorise le maintien de ces activités sur place à l'exception toutefois des
bâtiments de stockage qui ont vocation à s'installer en zone industrielle.
Elle comprend un secteur (a) correspondant au Faubourg Notre-Dame
où les constructions peuvent être plus hautes que dans le reste de la zone UC.
• Zone UD :
C’est une zone à caractère essentiellement résidentiel d'habitat
individuel qui correspond à l'extension récente de la ville de Sézanne. Le
règlement est adapté à un urbanisme pavillonnaire, c'est-à-dire à un habitat
discontinu, aéré et édifié en recul par rapport à l’alignement des voies. En
complément de l'habitat, le règlement autorise également les activités
compatibles avec le caractère résidentiel.
• Zone UE :
C’est une zone d'activités multiples destinée à recevoir des
établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou de services.
Elle comprend un secteur (p) correspondant à la zone d’activités des
Petits Prés à l’intérieur de laquelle s’appliquent des prescriptions d’urbanisme
spécifiques en « entrée de ville » conformément à l’article L. 111-1-4 du CU.
• Zone UF :
Bien que certains équipements sportifs et de loisirs soient compris dans
d'autres zones, ce zonage spécifique affirme la vocation ludique de certains
espaces comme le site du camping municipal ou le stade Saint-Hubert qui sont
proches de zones naturelles protégées.
4.1.1.2. Zones d’extension
Le P.O.S. de Sézanne délimite des zones NA destinées à l’urbanisation
future. Ces zones sont constructibles sous réserve d'être desservies par les
réseaux. Elles ne peuvent pas être urbanisées au "coup par coup" mais
uniquement dans le cadre d'opérations d'ensemble telles que zone
d’aménagement concerté (Z.A.C.), lotissement ou avec la création d'une
Association Foncière Urbaine (A.F.U.).
Comme dans les zones urbaines, des secteurs de zone permettent de
traiter un point spécifique du règlement d'urbanisme.
Trois types de zones d'extension ont été prévus :
• Zone INA :
C’est une zone d'extension de l'habitat correspondant à différents
secteurs répartis dans Sézanne : l'extension de la Z.A.C. Saint-Pierre sur 15 ha,
"les Nonottes", "les Raimbaults" et "l'Hôpital". Ces trois derniers secteurs ont fait
l'objet d'une étude préalable réalisée par une équipe d'architectes en 1982
(C. Raulet et K. Vernel). Ces études avaient permis de définir un schéma
P.O.S. de Sézanne
173
d'organisation avec des prescriptions réglementaires traduites dans des
secteurs de zone.
- secteur INA (a) des "Nonottes" : le parti d'aménagement privilégie
une faible densité (32 parcelles d'une superficie moyenne de
600 m2) et inclut des emplacements réservés pour élargissement
de voirie et création d'une desserte piétonne ;
Le secteur INA des "Nonottes"
- secteur INA (b) des "Raimbaults" : le parti d'aménagement
envisage deux schémas se différenciant par la desserte et la
superficie moyenne des parcelles (environ 55 parcelles de 450 à
600 m2).
Le premier schéma crée une voie nouvelle est-ouest en
supprimant une habitation et garde l'essentiel du chemin de la
Grosse Montagne en voie piétonne. Son avantage est de desservir
les parcelles situées au nord par une voie nouvelle et non plus par
des voies privées débouchant rue des Limonières.
Le second schéma utilise l'emprise du chemin de la Grosse
Montagne comme voie primaire. Cette solution évite la
disparition de la parcelle construite mais la desserte des "Clos" est
moins satisfaisante et le linéaire de voirie secondaire est plus
important.
P.O.S. de Sézanne
174
le secteur INA des "Raimbaults"
- secteurs INA (c), (d) et (e) de "l'Hôpital" : le parti d'aménagement
envisage la réalisation d'environ 90 logements dont les
caractéristiques tiennent compte de la topographie. Le secteur (c),
correspondant à la partie basse de la zone, devait recevoir un
habitat reproduisant les formes urbaines du Faubourg de Broyes
avec notamment implantation des constructions à l'alignement
des voies et en mitoyenneté sur au moins une limite séparative de
propriété. Le secteur (d), correspondant à la partie haute de la
zone, prévoyait un habitat plus aéré propre à préserver les vues
sur la ville ancienne depuis le chemin rural dit "des Vieux-Fossés".
Enfin, le secteur (e), correspondant à la partie centrale, devait
permettre la construction d'un front bâti continu de part et
d'autre du ruisseau des Auges d'où un principe de mitoyenneté
sur les limites séparatives de propriété.
Le P.O.S. approuvé prévoit également deux petites zones INA en cœur
d'îlot au sein d'une zone UC entre les rues Saint-Fiacre et Abraham et un
secteur de zone (f) avenue du Général de Gaulle au lieu-dit les "Récollets".
• Zone IINA :
C’est une zone d'extension destinée à recevoir des établissements
industriels, artisanaux et commerciaux. L'habitat y est donc limité à
P.O.S. de Sézanne
175
l'amélioration des constructions existantes et au gardiennage.
Cette zone comprend également les emprises de la S.N.C.F. et
comporte un secteur (a) réservé à l'accueil d'activités commerciales en façade
de la R.N. 4.
• Zone IIINA :
C’est une zone d'extension à long terme qui fait office de réserve
foncière.
4.1.1.3. Zones naturelles protégées
Les zones NC correspondent à des espaces de richesses naturelles à
protéger en raison de la valeur agricole des terres. Le règlement différencie
deux types de zones agricoles, INC et IINC, pour tenir compte de la spécificité
des coteaux viticoles.
Les zones ND couvrent les parties du territoire à forte sensibilité
écologique et paysagère.
Comme les précédentes, elles comportent des secteurs de zone
permettant de traiter un point spécifique du règlement d'urbanisme.
• Zone INC :
Elle est destinée à protéger les espaces agricoles de la Champagne
crayeuse et de la Brie champenoise. Toutefois, la constructibilité n'y est pas
limitée aux seules constructions liées à l’activité agricole. Elle inclut également
les équipements et services utiles aux personnes en déplacement le long de la
R.N. 4 (hôtellerie, restauration, stations-service) ainsi que l’ouverture et
l’exploitation des carrières.
Elle comporte trois secteurs de zone :
- un secteur (a) limitant la hauteur des constructions dans un rayon
de 1000 m autour de la tour hertzienne de France Télécom ;
- un secteur (c) interdisant toute construction ou installation pour
protéger les captages d'eau potable alimentant Sézanne ;
- un secteur (s) destiné à assurer l'insertion paysagère des
constructions à caractère agricole au nord-est de Sézanne.
• Zone IINC :
C’est une zone qui assure la protection de la zone d'Appellation
d'Origine Contrôlée "Champagne". Par ailleurs, ces terrains font partie
intégrante du site paysager de la côte de l'Ile-de-France qui doit être protégé
pour ne pas être défiguré par des constructions.
Les constructions, même liées à la viticulture, y sont donc généralement
interdites excepté dans un secteur (a) qui permet l'implantation de loges
viticoles sur trois terrains où l'impact paysager est moindre et dans un secteur
(x) dans lequel sont autorisés les abris de jardin.
P.O.S. de Sézanne
176
• Zone ND :
C’est une zone destinée à protéger les cônes de vue depuis la R.D. 951
venant d'Epernay, depuis la R.D. 39 venant de Broyes ainsi que les perspectives
paysagères de part et d'autre de la déviation de la R.N. 4. Elle recouvre
également les massifs boisés importants et notamment l'ourlet forestier de la
cuesta.
Par ailleurs, la zone ND aux lieux-dits "les Rouges-Monts et "les
Nonottes" traduit la volonté de ne plus continuer à urbaniser ce secteur
insuffisamment desservi et difficilement accessible.
Elle comprend un secteur (a) qui correspond à un projet de plan d'eau,
d'une superficie d'environ 30 ha, situé au sud-ouest sur les communes de
Sézanne et Mœurs-Verdey. Le règlement prévoit la possibilité d'implanter des
équipements légers de loisirs et sportifs à ses abords. Cette réalisation serait de
nature à renforcer l'attractivité de Sézanne et des communes voisines dans le
domaine des loisirs pour les habitants et les touristes.
4.1.2.
P.O.S. MODIFIE LE 26 JUIN 1990
• Création d'un secteur IINA (b) :
Le P.O.S. introduit une distinction dans la zone IINA (zone d'activités
future) pour les implantations par rapport aux voies (article IINA 6). Un secteur
de zone (b) réservé aux activités artisanales rapporte la distance d'implantation
des constructions par rapport aux voies à 5 m.
• Création d'un secteur de zone UE (x) et IINA (x) :
Cette modification prend en compte l'existence de risques
technologiques correspondant au périmètre d'éloignement autour des silos de
la coopérative agricole de la région de Sézanne. Des restrictions ou des
interdictions au droit de construire peuvent y être décidées conformément aux
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés :
Les emplacements réservés n° D 1 (espace vert et terrain de jeux du
quartier Saint-Pierre), n° A 1 (rue de Verdun) et n° A 20 (élargissement du
chemin de Barbonne) sont supprimés suite à la réalisation des travaux.
• Suppression d'un plan d'alignement rue de Verdun :
Ce plan d'alignement, n'ayant pas d'existence juridique, est supprimé
des planches graphiques.
P.O.S. de Sézanne
177
4.1.3.
P.O.S. MODIFIE LE 22 MAI 1995
• Mise à jour de la Z.A.C. Saint-Pierre :
Le P.A.Z. approuvé le 1er juillet 1994 prévoit l'inclusion de la totalité de
la zone INA au lieu-dit "Régina" dans son nouveau périmètre. Ainsi augmentée
de 17 ha, la superficie de la Z.A.C. Saint-Pierre totalise 28 ha.
• Suppression du tracé de la Z.A.D. du Petit Etang :
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 87-887 du 17 juillet 1987, la
commune a demandé au Préfet la suppression de la Zone d'Aménagement
Différé de Broyes par délibération du 1er juillet 1988 suite à la réhabilitation du
quartier. Cette Z.A.D. a été supprimée par arrêté préfectoral en date du 22 août
1988.
La Z.A.D. du Petit Etang – la Maladrerie n'a pas été reconduite et est
devenue caduque à compter du 6 mai 1994. Le droit de préemption urbain
institué par délibération du 1er juillet 1988 remplace cette procédure et l'élargit
dans ses effets à l'ensemble des zones U, NA et à la Z.A.C. Saint-Pierre.
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés :
Les emplacements réservés n° A 10 (sente des Sablons) et n° B 3
(extension des bâtiments des services municipaux) sont supprimés suite à la
réalisation des travaux et l'emplacement réservé n° A 15 (voie nouvelle rue
Saint-Fiacre) est abandonné.
• Classement en zone UC de la zone INA Saint-Fiacre :
La difficulté d'aménager cet espace compte tenu notamment de la
multiplicité des parcelles a conduit à l'abandon du projet. Le classement en zone
UC s'explique par l'existence d'équipements immédiats (voirie et réseaux).
• Classement en zone UC d'une partie de la zone INA de l'Hôpital :
Les propriétés bâties situées en bordure de la rue des Récollets sont
soustraites de la zone INA et reclassées en zone UC ainsi qu'une parcelle
indispensable au maintien d'une activité économique.
• Classement en zone UD de la zone INA du Faubourg Notre-Dame :
Le classement de ces terrains en zone UD fait suite à l'aménagement
des terrains. Deux parcelles communales demeurées libres, et qui font le lien
avec la Z.A.C. Saint-Pierre, sont classées en zone ND afin de créer un espace
vert d'une superficie de 1 ha 30.
• Modification du règlement de la zone ND :
Cette modification est destinée à permettre l'extension des
équipements sportifs et de loisirs au lieu-dit de "la Fontaine du Vé" tout en
préservant les perspectives sur le centre ancien.
P.O.S. de Sézanne
178
4.1.4.
P.O.S. MIS A JOUR LE 30 NOVEMBRE 1995
• Approbation de la D.U.P. du 31 août 1995 relative à la mise à 2 x 2 voies de
la R.N. 4 :
Le projet consiste en un doublement de la section de la R.N. 4 sur un
tronçon de 1,3 km à l'extrémité ouest de la déviation de Sézanne et en la
réalisation d'un échangeur au niveau du carrefour avec la R.D. 373.
La mise à jour du plan d'occupation des sols porte d'une part sur
l'extension de la zone de bruit liée à la déviation de la R.N. 4 et d'autre part sur
les règlements des zones ND, INC et IIINA qui sont modifiés afin d'autoriser
les "affouillements et exhaussements des sols". Un emplacement réservé n° A 5
est également créé.
4.1.5.
P.O.S. APPLIQUE PAR ANTICIPATION LE 24 MARS 2000
Le P.O.S. de Sézanne a été mis en révision par délibération du 19 février
1998. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le P.O.S.
approuvé reste en vigueur durant la révision jusqu'à ce que la délibération
approuvant le nouveau plan devienne exécutoire.
Toutefois, les dispositions d'un P.O.S. en cours de révision peuvent faire
l'objet d'une application par anticipation à condition d'avoir fait l'objet d'études
suffisamment avancées, d'avoir été élaborées en association avec les personnes
publiques associées à la révision du P.O.S. et d'avoir été adoptées par
délibération du conseil municipal.
L'application par anticipation des dispositions d'un P.O.S. s'achève dès
que le P.O.S. révisé est opposable. Les nouvelles dispositions sont alors
opposables sans limitation dans le temps et rendent caduques les dispositions
appliquées par anticipation.
Les dispositions du P.O.S. appliquées par anticipation à l'approbation de
la révision ont été prises pour répondre à la demande en logement après
l'achèvement de la Z.A.C. Saint-Pierre. En l'absence d'offre privée et de foncier
viabilisé, le parti d'aménagement retenu consiste à actualiser le règlement de la
zone INA dans son ensemble et à modifier les dispositions applicables aux
parcelles situées près de l'hôpital entre la rue des Récollets et la rue de Châlons.
Le parti d'aménagement de cette zone, qui prend l'appellation du
"Domaine des Saules", reste fondé sur les principes définis par le P.O.S.
approuvé mais est modifié pour tenir compte du ruisseau des Auges et
permettre la réalisation de logements en rapport avec la demande notamment
du point de vue qualitatif.
A cet effet, deux secteurs de zone (s) et (s') sont institués en lieu et place
des secteurs (c), (d) et (e) :
P.O.S. de Sézanne
179
• Création d'un secteur (s) :
Les caractéristiques propres au bassin versant urbain du ruisseau des
Auges peuvent occasionner des pointes de débit élevées lors de forts épisodes
pluvieux. Dans de telles circonstances, la capacité hydraulique de la section
"busée" du ruisseau (sous l'hôpital) peut s'avérer insuffisante et entraîner un
risque de débordement dans la partie basse de la zone INA soit en dessous de
la cote 123,80 m NGF.
Pour tenir compte de ce risque et préserver le caractère naturel des
berges du ruisseau, un secteur de zone (s) est délimité sur la partie basse de la
zone INA avec les prescriptions d'urbanisme suivantes :
- Article 2 : interdiction des sous-sols habitables ou utilisables en
garage.
- Article 6 : institution d'une marge de recul de 10 m à compter de
l'axe du ruisseau des Auges.
- Article 11 : implantation de la dalle du rez-de-chaussée à la cote
124 m NGF.
• Création d'un secteur (s') :
La topographie de la zone INA et sa position par rapport au centre-ville
lui confèrent une sensibilité paysagère avec des vues sur le cœur historique de
la cité et le clocher de l'église Saint-Denis, notamment depuis le chemin rural dit
"des Vieux-Fossés".
Afin de préserver ces vues, un secteur de zone (s') est institué sur la
partie haute de la zone INA avec la prescription d'urbanisme suivante :
- Article 10 : limitation de la hauteur des constructions au faîtage à
la cote 140 m NGF.
• Autres modifications applicables à l'ensemble de la zone INA :
- Article 2 : les constructions à usage d'exploitation agricole,
commercial, artisanal et industriel sont interdites.
- Article 3 : pour être constructible, une parcelle doit avoir un accès
d'au moins 4 m à une voie d'au moins 6 m de largeur de plateforme.
Lorsqu'une voie dessert plus de 4 logements, sa largeur de plateforme est au minimum de 8 m.
- Article 4 : les eaux pluviales doivent être réinfiltrées sur la parcelle
sauf impossibilité technique.
Les réseaux câblés doivent être enterrés lorsque des intérêts
esthétiques, écologiques ou historiques l'exigent.
- Article 6 : les constructions doivent être implantées à l'alignement
ou en recul de 5 m minimum par rapport aux voies.
- Article 9 : harmonisation de l'emprise au sol des constructions à
50 % de la superficie de l'unité foncière dans les deux secteurs (s)
et (s').
P.O.S. de Sézanne
180
- Article 10 : modification de la hauteur des constructions comptée à
l'égout des toits à 7 m excepté pour les constructions à usage
d'habitat collectif (9 m), les équipements collectifs (11 m) et les
dépendances (2,50 m).
- Article 11 : les toitures doivent être constituées de zinc patiné,
d'ardoises naturelles et de tuiles excepté les tuiles noires ou
ardoisées.
Le bois laissé naturel est interdit. Les volets, menuiseries et autres
bois apparents doivent être peints ou lazurés suivant les teintes du
nuancier communal visible en mairie.
La réglementation des clôtures dissocie les clôtures réalisées à
l'alignement des voies de celles situées sur les limites séparatives.
La hauteur des clôtures ne peut toutefois dépasser 1,60 m. Les
palplanches et les matériaux plastiques sont interdits.
- Article 12 : actualisation des normes de stationnement. Selon la
nature et l’affectation des immeubles, le nombre minimal de
places de stationnement à réaliser pour l’opération projetée doit
répondre à des normes se référant à la Surface Hors Oeuvre
Nette (S.H.O.N.) des constructions à réaliser.
- Article 13 : les parcelles doivent être agrémentées de verdure et
plantées d'arbres à raison d'un arbre minimum pour 100 m2 de
terrain non bâti.
4.1.6.
P.O.S. REVISE
4.1.6.1. Zonage
a) Modifications internes
Le tableau ci-dessous présente chaque zone avec sa destination
principale et indique les modifications issues de la révision :
ZONE
UA
UB
UC
P.O.S. de Sézanne
DESTINATION
MODIFICATIONS ISSUES DE LA
REVISION
Centre historique destiné à l’habitat ainsi • Institution d’un secteur de zone ( )
qu'aux commerces et services.
correspondant à un site archéologique à
l’intérieur duquel il est fait application de
l’article R.111-3.2 du code de l’urbanisme.
_________
Zone d'habitat collectif.
Zone
contiguë
au
centre
historique • Institution d’un secteur de zone (
)
181
UD
UE
UF
INA
IINA
P.O.S. de Sézanne
correspondant aux faubourgs et destinée à
l’habitat ainsi qu'aux commerces,
services, à l'artisanat et aux exploitations
agricoles et viticoles.
Zone destinée principalement à l’habitat • Nouvelle délimitation de la zone UD.
individuel.
• Institution d’un secteur de zone (c) de
protection des captages d’eau potable au
lieu-dit "la Fontaine du Vé".
• Institution d’un secteur de zone (e)
correspondant à l’hôpital et à la cité scolaire
et comportant des prescriptions d’urbanisme
particulières notamment pour l’implantation
des constructions.
• Institution d’un secteur de zone (m) au lieudit le "Faubourg de la gare" comportant une
réglementation spécifique des constructions
à usage commercial.
Zone destinée aux activités industrielles, • Nouvelle délimitation de la zone UE.
artisanales, commerciales et de services.
• Institution d’un secteur de zone (h), rue
Haute, soumis à des prescriptions
d’urbanisme particulières d’implantation et
d’emprise au sol des constructions.
_________
Zone destinée aux activités de loisirs.
Zone insuffisamment ou non équipée
destinée à l’habitat individuel.
Zone insuffisamment ou non équipée
destinée aux activités industrielles,
artisanales et commerciales.
• Nouvelle délimitation de la zone INA.
• Changement de dénomination du secteur de
zone (a) en secteur (g) pour la zone INA dite
des "Nonottes".
zone (b) en secteur (d) pour la zone INA dite
des "Raimbaults".
zone (c) et d'une partie du secteur (e) en
secteur de zone (f) pour la zone dite du
"Domaine des Saules".
zone (d) et d'une partie du secteur (e) en
secteur de zone (a) pour la zone dite du
"Domaine des Saules".
• Nouvelle délimitation de la zone IINA.
zone (a) en secteur de zone (b) au lieu-dit "le
Bas des Tuileries".
• Institution d’un secteur de zone (i) aux lieuxdits "le Faubourg de la Gare" et dans la zone
d'activités dite de "l'Ormelot", réglementant
l'implantation des installations classées
générant un périmètre d’éloignement.
• Institution d’un secteur de zone (o) dans la
zone d'activités dite de "l'Ormelot", à
l’intérieur duquel s’appliquent des prescriptions d’urbanisme particulières notamment
pour l’implantation et l’aspect des
182
constructions.
• Institution d’un secteur de zone ( )
IIINA
INC
Zone naturelle destinée à l’urbanisation
future à long terme.
Zone protégée réservée aux activités
agricoles.
IINC
Zone protégée réservée aux activités
viticoles.
ND
Zone protégée présentant des intérêts
écologiques et paysagers. Elle recouvre
également les parties du territoire
communal soumises à l'aléa de
glissement de terrain.
• Nouvelle délimitation de la zone IIINA.
• Nouvelle délimitation de la zone INC.
• Suppression du secteur de zone (c) autour du
captage de Saint-Rémy.
• Institution d’un secteur de zone (s) à
l’intérieur duquel les silos sont interdits.
• Institution d’un secteur de zone (x)
correspondant au périmètre d'éloignement de
la coopérative agricole de Sézanne.
zone (a), autorisant les loges viticoles, en
secteur de zone (v).
protection des captages d’eau potable au
lieu-dit de "la Fontaine du Vé".
zone (x), autorisant les abris de jardin, en
secteur de zone (j).
• Nouvelle délimitation de la zone ND.
zone (a), le long du C.V. 7 en secteur de
zone (l).
protection des captages d’eau potable de
Saint-Rémy.
• Institution d’un secteur de zone (t), au lieudit "la Montagne des Grottes" destiné à la
protection du site géologique des travertins
de Sézanne.
Les changements de dénomination des secteurs de zone ont été
retenus pour harmoniser leur signification quel que soit le zonage considéré.
Ainsi, tous les secteurs (a) renvoient à des dispositions particulières en matière
de hauteur des constructions alors que les secteurs (c) et (x) concernent
respectivement la protection des captages d'eau potable et les limitations au
droit de construire à proximité de certaines installations classées.
P.O.S. de Sézanne
183
Pour ne pas alourdir la lecture des plans de zonage, les secteurs de zone
relatifs aux voies bruyantes (
) et aux sites archéologiques ( ) sont
représentés par un motif graphique et non par une lettre.
b) Changements d'affectation
• Zones urbaines à usage d’habitat individuel :
- adaptations mineures : la numérisation des documents
graphiques du plan d'occupation des sols a permis l'ajustement
précis du zonage au parcellaire.
Il s'agit de modifications de détail des limites de la zone UC qui
n'ont pas d'incidences sur la constructibilité des quelques parcelles
concernées et qui évitent les inconvénients liés au classement d'un
même terrain en deux zones différentes ;
- extension de la zone UC, au niveau du "Domaine des Saules", par
incorporation d'une parcelle initialement zonée INA (e) ;
- extension de la zone UD au lieu-dit le "Faubourg Notre-Dame"
par incorporation d'une parcelle improprement zonée ND ;
- extension de la zone UD le long de la route dite de FèreChampenoise consécutivement à la suppression de la zone UE au
nord de la route. Cette modification de zonage tient compte du
tissu résidentiel environnant de la Z.A.C. Saint-Pierre ;
- extension de la zone UD le long de l'avenue Charles de Gaulle
consécutivement à la suppression de la zone INA (f) située à
l'angle de l'avenue Charles de Gaulle et de la rue des Lys. Cette
modification de zonage tient compte de l'existence des voies et
réseaux divers ;
- extension de la zone UD au lieu-dit "les Fourneaux" destinée à
l'agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage ;
- extension de la zone UD au lieu-dit le "Paradis" consécutivement à
l'ouverture à l'urbanisation de la zone IIINA ;
- suppression de la zone UD, au lieu-dit "le Petit Etang" et
classement des terrains en zone UE tenant compte des
acquisitions foncières et des aménagements réalisés.
• Zones urbaines à usage d'activités économiques :
- création d'une zone UE, au lieu-dit "le Petit Etang" tenant compte
de la viabilisation des terrains ;
- extension de la zone UE, au sud de la route dite de FèreChampenoise, tenant compte de la viabilisation des terrains ;
- réduction de la zone UE, au nord de la route dite de FèreChampenoise, consécutivement au classement des terrains en
P.O.S. de Sézanne
184
zone UD.
• Zones d’extension à long terme :
- modification de la zone IIINA, au lieu-dit "le Paradis", en zone
INA et pour partie en UD, INC (s) et ND.
• Zones d’extension à court/moyen terme à usage d’habitat :
- création d'une zone INA, au lieu-dit "le Paradis" ;
- suppression de la zone INA (f), avenue Charles de Gaulle, compte
tenu de la faible superficie de la zone et de la desserte par les
réseaux ;
- extension de la zone INA, au lieu-dit "les Nonottes", par
incorporation d'une parcelle improprement zonée IINC.
• Zones d’extension à court/moyen terme à usage d’activités économiques :
- suppression de la zone IINA (b), au lieu-dit "le Petit Etang", et
classement en zone UE compte tenu de la viabilisation des
terrains.
• Zones naturelles INC :
- création d'une zone INC (s), au lieu-dit le "Faubourg SaintHubert", consécutivement à l'ouverture à l'urbanisation de la
zone IIINA au lieu-dit "le Paradis". Cette disposition tient compte
de la topographie du site et permet de préserver des espaces de
jardin au sein de la zone urbaine ;
- réduction de la zone INC, au lieu-dit "la Montagne de la Justice",
consécutivement au classement d'un espace boisé en zone ND ;
- réduction de la zone INC (s), au lieu-dit "la Montagne des
Grottes", consécutivement au classement du site géologique des
travertins en zone ND (t) ;
- réduction de la zone INC (s), au lieu-dit "Larigot",
consécutivement au classement de cet espace d'intérêt écologique
en zone ND ;
- réduction de la zone INC (a), au lieu-dit "Sans-Souci",
consécutivement au classement d'anciennes carrières en zone ND
;
réduction de la zone INC, au lieu-dit "les Fourneaux",
consécutivement à l'extension de la zone UD ;
- suppression du secteur de zone INC (c) destiné à la protection du
captage d'eau potable de "Saint-Rémy", consécutivement à son
classement en zone ND (c).
• Zones naturelles IINC :
- réduction de la zone IINC, au lieu-dit "le Haut des Nonottes" par
le transfert d'une parcelle en zone INA contiguë.
P.O.S. de Sézanne
185
• Zones naturelles ND :
- réduction de la zone ND, au lieu-dit "le Faubourg Notre-Dame",
par le transfert d'une parcelle en zone UD adjacente ;
- création d'un secteur de zone ND (c), autour des captages d'eau
potable de "Saint-Rémy" et de "la Fontaine du Vé" ;
- création d'une zone ND au lieu-dit "Sans-Souci" afin de protéger
des zones humides ;
- extension de la zone ND, au lieu-dit "Larigot" afin de protéger des
zones humides ;
- création d'une zone ND (t) au lieu-dit "la Montagne des Grottes"
afin de protéger le site géologique des travertins de Sézanne ;
- création d'une zone ND au lieu-dit "la Montagne de la Justice"
dans un intérêt écologique et paysager ;
- extension de la zone ND au lieu-dit "les Voies de Mœurs" le long
de la R.D. 373 afin de protéger les perspectives paysagères sur le
centre historique.
• Espaces Boisés Classés à conserver :
- déclassement d’espaces boisés aux lieux-dits "les Montagnes de
Verdey", "les Allées de Frécul", "la Gardielle", "Harang" et "les
Riches-Roses".
Le déclassement d'espaces boisés aux lieux-dits "les Allées de
Frécul" correspond aux secteurs comportant des plans d'eau afin
de permettre l'entretien de ces zones humides conformément aux
recommandations formulées au chapitre III,
- classement ou complément de classement en espace boisé à
conserver des boisements situés aux lieux-dits "la Montagne de la
Justice", "la Montagne de Beurre", "la Montagne des Grottes", la
forêt de "Larigot", "le Pré aux Vaches", "la Carrière", "Sans-Souci",
"les Grandes Tuileries" et "le Petit Etang",
- classement en espace boisé à conserver des boisements plantés au
lieu-dit "les Orgevaux" au titre des mesures compensatoires liées
aux travaux de réaménagement de l'intersection du chemin rural
dit "des Belles Dames" et du sentier rural de "la Sablonnière".
Par lieux-dits cadastraux, on peut mesurer l'évolution suivante des
superficies d'espaces boisés classés (E.B.C.) en application des articles L. 130-1 et
suivants du code de l'urbanisme.
Lieu-dit
E.B.C. au P.OS.
approuvé en 1984
E.B.C. déclassés
au P.O.S. révisé
5 ha 69 a
3 ha 60 a
0
0
E.B.C. classés au
P.O.S. révisé
Plaine crayeuse
La Montagne des Grottes
Allondre
P.O.S. de Sézanne
65 a
0
186
La Montagne de Beurre
La Montagne de la Justice
Sous-total
0
4 ha 34 a
13 ha 63 a
0
0
0
30 a
41 a
1 ha 36 a
9 ha 22 a
2 ha 19 a
-3a
0
4a
18 ha 39 a
36 ha 73 a
- 27 a
7 ha 85 a
43 ha 50 a
9 ha 57 a
51 a
22 ha 33 a
66 ha 52 a
140 ha 13 a
29 a
0
0
0
0
- 4 ha 10 a
0
- 29 a
0
25 ha 94 a
1 ha 44 a
0
1 ha 16 a
0
0
10 ha 51 a
-2a
28 ha 80 a
6 ha 87 a
377 ha 17 a
0
0
- 4 ha 71 a
Côte de l'Ile de France
Les Orgevaux
Sans-Souci
Les Montagnes de Verdey
/ Le Pré aux Vaches
Les Paradis
Foret de Larigot
Les Grandes Tuileries
L'Etang de Verdey
Les Allées de Frécul
Les Poitrines / Les Noyers
Harang
Les Riches Roses
/ Les Renards
Le Chêne / Le Fief
Les Côtes de Frécul
Sous-total
0
0
0
54 ha 82 a
Espace Urbain
Le Petit Etang
Rue S. Allende
L'Hôpital
Le Champ-Benoist
Les Mails
Sous-total
TOTAL
0
12 a
85 a
41 a
1 ha 51 a
2 ha 89 a
0
0
0
0
0
0
393 ha 69 a
- 4 ha 71 a
TOTAL GENERAL
53 a
0
0
0
0
53 a
56 ha 71 a
445 ha 69 a
4.1.6.2. Règlement d’urbanisme
Conformément aux objectifs fixés pour la révision, le règlement
d’urbanisme a été repris globalement pour en faire un document adapté aux
évolutions des textes et de la jurisprudence, plus facilement applicable et plus
apte à permettre l’évolution du tissu urbain sans quitter les lignes directrices
fondatrices du document approuvé.
a) Mise en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires et
jurisprudentielles
- institution d’un secteur de zone ( ) correspondant aux sites
archéologiques à l’intérieur desquels il est fait application des
dispositions de l’article R. 111.3-2 du code de l’urbanisme ;
- institution d'un secteur de zone (x), rue de Retortat autour des
établissements C.S.G.V., correspondant au périmètre de
protection d’installations classées pour la protection de
l’environnement ;
P.O.S. de Sézanne
187
- rappel des procédures applicables aux clôtures et aux travaux et
installations divers ;
- prise en compte des affouillements et exhaussements des sols aux
occupations du sol admises ou interdites ;
- prise en compte des dépôts visés à l'article R. 442-2 du code de
l'urbanisme aux occupations du sol admises ou interdites ;
- introduction des annexes et dépendances aux occupations du sol
admises ;
- introduction des carrières à la nomenclature des installations classées.
b) Modifications du règlement applicables à plusieurs types de zones
Permis de démolir :Les démolitions sont soumises au permis de
démolir dans toutes les zones U et dans la zone d'extension INA.
• Equipements collectifs :
Les constructions à usage d'équipements collectifs comportent
notamment les équipements socioculturels, sanitaires, scolaires et sportifs.
• Activités agricoles et viticoles dans les zones UC et UD :
Les constructions à usage agricole ou viticole sont autorisées sous
réserve qu'elles ne créent ou n'aggravent pas des nuisances incompatibles avec
une zone d'habitat.
• Réglementation des constructions à usage professionnel dans les zones
d’activités UE et IINA :
Les constructions à usage d'habitat professionnel doivent être
intégrées dans le volume du bâtiment à usage d'activités. Cette disposition est
destinée à éviter le mitage à moyen terme des zones d'activités en cas de
revente des constructions et les conflits de voisinage préjudiciables au bon
fonctionnement de ces zones.
• Raccordement des constructions au réseau des eaux pluviales :
A l'exception des zones UA et UB, les eaux pluviales doivent être
infiltrées dans le sol au niveau de la parcelle ou dirigées vers le milieu naturel
conformément à la réglementation en vigueur. Des autorisations de
raccordement à l'égout des eaux pluviales peuvent être délivrées en cas
d'impossibilité technique.
• Enfouissement des réseaux câblés :
En règle générale, les réseaux câblés doivent être enterrés. Dans la
mesure du possible, les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles de
l'espace public.
Dans les zones U, les réseaux installés sur les façades sont admis à
condition que l'insertion soit discrète et harmonieuse.
P.O.S. de Sézanne
188
• Implantation des constructions au nord de la R.N. 4 :
Le règlement des zones INC, IINC et ND prévoit une marge de recul
de 50 m comptés à partir de la limite du domaine public de la R.N. 4. A l'ouest
de l'échangeur R.N. 4/R.D. 373, cette marge est portée à 100 m.
• Implantation des constructions de part et d’autre du ruisseau des Auges et
du Grand Morin :
Le long du ruisseau des Auges et de ses annexes : ruisseau du Gohier,
ruisseau de la Fontaine du Vé et Fausse Rivière ainsi que le long du Grand
Morin, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance
minimum de :
- 10 m à compter de l’axe du cours d'eau dans les zones U et INA.
Cette disposition concerne les ruisseaux des Auges, du Gohier et
de la Fontaine du Vé dans les sections à ciel ouvert,
- 15 m à compter de l’axe du cours d'eau dans la zone IINA et dans
les zones INC et ND. Cette disposition concerne les ruisseaux des
Auges et la Fausse Rivière ainsi que le Grand Morin.
• Implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics :
Leur implantation est soumise aux mêmes règles que les autres
constructions. Toutefois, au vu de leur faible emprise et des impératifs
techniques qui leur sont liés, l'implantation de ces ouvrages est libre dans les
cas suivants :
- dans toutes les zones, pour l'implantation de plusieurs de ces
ouvrages sur une même propriété (articles 8) ;
- dans toutes les zones, lorsqu'un coefficient d'emprise au sol est
prévu (articles 9) ;
- en zone IINA, lorsque des superficies minimales de terrain sont
prévues (article 5).
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété :
Dans les zones destinées à l’habitat (UA, UB, UC, UD et INA), une
distance d’au moins 6 m est exigée entre deux constructions à usage
d’habitation non contiguës et comportant des ouvertures. Cette distance est
réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas
d’ouvertures. L'implantation des autres constructions est libre.
Dans les zones d’activités, une distance d’au moins 6 m est exigée entre
deux constructions excepté :
- dans le secteur UE (h) où cette distance est réduite à 3 m ;
- dans la zone UF où la distance est de 4 m ;
- dans la zone IINA où la distance peut être réduite de moitié pour
P.O.S. de Sézanne
189
les constructions à usage de services implantées en vis-à-vis et ne
comportant pas d’ouvertures.
Dans les zones naturelles INC, IINC et ND, la distance entre deux
constructions non contiguës doit être au moins égale à 6 m.
• Hauteur des constructions :
Les équipements collectifs peuvent atteindre une hauteur de 11 m à
l’égout des toits qui peut être dépassée en cas d'impératif technique.
• Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 a été précisé pour faciliter les possibilités d'évolution du
tissu urbain et pour adapter le règlement aux nouveaux matériaux et
techniques de construction.
Les coloris des revêtements extérieurs pour les volets, menuiseries,
autres bois apparents et ferronneries doivent être conformes aux teintes du
nuancier communal.
La technique de l'enduit lisse n'est obligatoire que pour la réhabilitation
des constructions anciennes pour lesquelles les dimensions des façades et la
présence de parements en brique permettent d'atténuer les différences de
teintes lors des reprises. Dans le cas de transformation des constructions
existantes, la conservation des parements en brique est imposée.
Afin d'améliorer leur intégration, le P.O.S. réglemente les dimensions et
le positionnement des châssis de toits dans les zones UA, UC et UD. Les
matériaux de couverture autorisés sont spécifiés pour les zones UA, UB, UC,
UD et INA.
Les pentes de toit sont harmonisées dans les zones UA et UC. Les
pentes de toit définies dans les zones UA, UC, UD, INA et INC ne s'appliquent
pas aux vérandas.
Concernant les clôtures, le P.O.S. interdit, excepté dans la zone UF, de
laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d'un
enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). L'utilisation de
palplanches et de matériaux plastiques est interdite dans les zones UA, UB, UC,
UD et INA.
Dans les zones UF et INC, les clôtures réalisées en limites séparatives
sont réglementées. Cette disposition permet, dans des zones "vertes", d'assurer
un aménagement visuellement cohérent.
• Le stationnement :
La croissance du parc automobile a dépassé toutes les prévisions. Cela
se traduit à la fois par l'augmentation de la circulation et par l'augmentation des
besoins en places de stationnement.
Une attention particulière a été apportée à la rédaction de cet article
avec la définition de normes viables et raisonnables en fonction de chaque type
P.O.S. de Sézanne
190
d’occupation du sol dans les zones UD, UE, INA, IINA et INC. Selon la nature
et l’affectation des immeubles, le nombre minimal de places de stationnement à
réaliser pour l’opération projetée doit répondre à des normes se référant à la
Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) des constructions à réaliser.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L. 123.2-1 du code
de l’urbanisme modifié par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les
exclusions, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement
lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par
l’Etat.
Dans les zones UA et UC, les dispositions de l'article 12 sont complétées
pour tenir compte des besoins de stationnement induits par les programmes de
réhabilitation.
• Les plantations :
Un document annexé préconise les essences végétales les mieux
adaptées au sol et au climat local.
c) Principales modifications du règlement spécifiques à chaque type de zone
• Réglementation spécifique à la zone UA :
- Article 6 : la possibilité d'implanter les constructions avec un recul
minimum de 5 m sous réserve d'assurer la continuité minérale à
l’alignement par un mur plein est supprimée. Les constructions
doivent s'implanter à l'alignement des voies.
- Article 7 : l'implantation des constructions sur une limite
séparative est possible si la largeur de la parcelle excède 12 m et
non plus si la parcelle le permet.
Au-delà de la profondeur de 35 m, les constructions peuvent
s'implanter sur une limite séparative si leur hauteur ne dépasse
pas 6 m et non plus 4 m.
• Réglementation spécifique à la zone UB :
- Articles 6 et 7 : les saillies des immeubles sont autorisées pour les
constructions existantes à usage d’habitat collectif. Cette
disposition est destinée à permettre l’évolution du bâti collectif
dans le cadre d’opérations de réhabilitation et ne peut être
considérée comme permettant aux constructions nouvelles de
déroger aux marges d’implantation.
• Réglementation spécifique à la zone UC :
- Article 6 : le long de la rue Virgo Maria, les constructions peuvent
s’implanter soit à l’alignement soit en recul.
L’extension des constructions déjà implantées à moins de 5 m de
l’alignement est autorisée à la condition de ne pas dépasser le
point du bâtiment existant le plus proche de la voie.
P.O.S. de Sézanne
191
- Article 7 : l'implantation des constructions sur une limite
séparative est possible si la largeur de la parcelle excède 12 m et
non plus si la parcelle le permet.
Au-delà de la profondeur de 35 m, les constructions peuvent
s'implanter sur une limite séparative si leur hauteur ne dépasse
pas 6 m et non plus 4 m.
L'alinéa autorisant la réduction du recul par rapport aux limites
séparatives dans le cadre d’un règlement particulier à une
opération d’habitat groupé et pour les équipements collectifs est
supprimé.
- Article 10 : les activités traditionnelles admises dans la zone telles
que l'artisanat et les exploitations agricoles tendent à nécessiter
des constructions de plus en plus hautes peu adaptées à la
morphologie du bâti des faubourgs qui présente des
caractéristiques et une qualité très proches de celles du centreville.
En conséquence, la hauteur de l'ensemble des bâtiments à usage
d'activités est limitée à 7 m à l’égout des toits à l'exception du
secteur (a) où la hauteur est de 10 m.
• Réglementation spécifique à la zone UD :
- Article 2 : les silos agricoles sont interdits.
Dans le secteur (m), la création de constructions à usage
commercial est interdite. Seule l'extension des bâtiments à usage
commercial est autorisée dans la limite de 50% de la Surface Hors
Oeuvre Nette existante. Cette disposition est destinée à limiter
l'accroissement de la circulation automobile au carrefour des
avenues Jean-Jaurès et de la Résistance où convergent déjà de
nombreux flux liés à l'activité économique et commerciale.
- Article 6 : des dispositions spécifiques sont introduites pour les
équipements destinés à recevoir du public pour tenir compte des
impératifs techniques ou fonctionnels liés à la sécurité publique et
pour favoriser une certaine innovation architecturale.
L’extension d'une construction à usage d'habitation déjà
implantée à moins de 5 m de l'alignement est autorisée à la
condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus
proche de la voie.
- Article 7 : la bande de 35 m autorisant l'implantation sur une ou
plusieurs limites séparatives est réduite à 20 m.
L'alinéa autorisant la réduction du recul par rapport aux limites
séparatives dans le cadre d’un règlement particulier à une
opération d’habitat groupé est supprimé.
Dans le secteur (e), les constructions peuvent s’implanter soit sur
l’une des limites séparatives latérales soit en recul par rapport à
P.O.S. de Sézanne
192
ces limites sans contrainte de profondeur par rapport à
l'alignement.
- Article 10 : la hauteur des constructions à usage artisanal, agricole
et viticole est ramenée de 10 m à 7 m.
- Article 13 : les parcelles doivent être agrémentées de verdure et
plantées d’arbres à raison d’un arbre minimum pour 100 m2 de
terrain non bâti.
• Réglementation spécifique à la zone UE :
- Article 1 : les constructions à usage hôtelier, de restauration et
d'entrepôt ainsi que les installations provisoires sont autorisées.
L'implantation ou l'extension des installations classées est
autorisée sous réserve de ne pas grever les terrains constructibles
voisins de l'unité foncière d'implantation de la servitude
d'éloignement prévue par la réglementation de ces installations.
- Article 5 : les dimensions des terrains devant accueillir des
installations classées engendrant un périmètre d'éloignement
doivent permettre l'inscription dudit périmètre sans contraintes
d'inconstructibilité pour les parcelles voisines.
- Articles 6 et 7 : l’extension des constructions déjà implantées à
moins de 5 m de l’alignement ou de la limite séparative est
autorisée à la condition de ne pas dépasser le point du bâtiment
existant le plus proche de la voie ou de la limite.
Les installations classées engendrant un périmètre d'éloignement
doivent respecter des reculs par rapport aux voies et aux limites
séparatives conformes aux dispositions du P.O.S. et à la distance
d'éloignement prévue par l'acte d'autorisation.
- Article 9 : l’emprise au sol est portée à 75 % dans le secteur (h) au
lieu de 60 % dans le reste de la zone.
- Article 10 : la hauteur maximale des constructions est globalisée à
10 m et ne tient plus compte de la distinction entre usage
d'habitation et autres usages.
- Article 11 : les surfaces de stockage doivent être dissimulées par
des clôtures appropriées ou par les bâtiments eux-mêmes.
Les caractéristiques des dispositifs de clôture, hauteur et
matériaux, sont réglementées.
• Réglementation spécifique à la zone UF :
- Article 1 : les parcs d’attractions, les garages collectifs de caravanes
et les habitations légères de loisirs ne sont plus autorisés.
- Article 7 : les constructions doivent respecter un prospect de 3 m
par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les bâtiments dont
la longueur n'excède pas 20 m et la hauteur 4 m peuvent
s'implanter sur une limite séparative.
P.O.S. de Sézanne
193
- Article 8 : cet article, non réglementé dans le P.O.S. approuvé,
précise que la distance entre deux constructions non contiguës
doit être au moins égale à 4 m.
• Réglementation spécifique à la zone INA :
Les dispositions applicables à la zone INA sont celles décrites aux pages
185 et 186 auxquelles s'ajoutent les deux dispositions suivantes.
- Article 6 : institution d'une marge de recul exceptionnelle de 75 m
par rapport à l'axe de la R.D. 373 et de ses bretelles d'accès suite à
l'ouverture à l'urbanisation de la zone IIINA au lieu-dit le
"Paradis".
- Article 10 : la hauteur des constructions à usage d'habitat est
portée de 6 m à 7 m dans les secteurs (d) et (g).
• Réglementation spécifique à la zone IINA :
- Article 1 : les constructions à usage hôtelier et de restauration ainsi
que les installations provisoires sont autorisées.
Dans le secteur (i), l'implantation ou l'extension des installations
classées est autorisée sous réserve de ne pas grever les terrains
constructibles voisins de l'unité foncière d'implantation de la
servitude d'éloignement prévue par la réglementation de ces
installations.
- Article 5 : les parcelles doivent avoir une superficie minimale de
4 000 m2 pour être constructibles à l'exception du secteur (b) où
aucune superficie minimale n'est fixée.
Dans le secteur (i), les dimensions des terrains devant accueillir
des installations classées engendrant un périmètre d'éloignement
doivent permettre l'inscription dudit périmètre sans contraintes
d'inconstructibilité pour les parcelles voisines.
- Article 6 : en l'attente d'un projet urbain "d'entrées de ville", les
constructions doivent observer un recul de 100 m par rapport à
l'axe de la R.N. 4.
Dans le secteur (i), les installations classées engendrant un
périmètre d'éloignement doivent respecter un recul par rapport
aux voies conforme aux dispositions du P.O.S. et au moins égal à
la distance d'éloignement prévue par l'acte d'autorisation.
Dans le secteur (o), les bâtiments à usage d’activités doivent avoir
leur façade principale parallèle ou perpendiculaire aux voies
suivant le plan de composition renseigné page 42 de l'annexe
"Entrées de ville".
- Article 7 : les constructions peuvent s'implanter sur une limite
séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la
propagation des incendies excepté dans le secteur (o).
P.O.S. de Sézanne
194
-
-
-
-
Dans le secteur (i), les installations classées engendrant un
périmètre d'éloignement doivent respecter un recul par rapport
aux limites séparatives conforme aux dispositions du P.O.S. et au
moins égal à la distance d'éloignement prévue par l'acte
d'autorisation.
Article 8 : cet article, non réglementé dans le P.O.S. approuvé,
précise que la distance entre deux constructions non contiguës
doit être au moins égale à 6 m. Cette distance peut être réduite de
moitié pour les constructions à usage de services implantées en
vis-à-vis et ne comportant pas d’ouvertures.
Article 11 : dans le secteur (o), les bâtiments principaux peuvent
être réalisés en ossature externe. Les autres constructions doivent
être traitées en ossature interne.
Les surfaces de stockage doivent être dissimulées par des clôtures
appropriées ou par les bâtiments eux-mêmes.
Les caractéristiques des dispositifs de clôture, hauteur et
matériaux, sont réglementées.
Article 12 : dans le secteur (o), les aires de stationnement à l'aire
libre doivent être implantées par petites unités de 8 places
maximum.
Article 13 : dans le secteur (o), 10 % au moins de la surface de la
parcelle doivent être aménagés en espace vert.
• Réglementation spécifique à la zone IIINA :
- Article 1 : les constructions admises sont limitées aux équipements
publics, à l'extension des constructions existantes, à la
reconstruction à l'identique des constructions après sinistre et aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics.
Le renvoi aux dispositions des articles 3 à 13 de la zone UF est
supprimé. Les dispositions des articles 3, 5 et des articles 8 à 15 de
la zone IIINA reprennent les articles correspondant de la zone UF.
- Article 4 : cet article reprend les dispositions de l'article UF 4
excepté l'alinéa relatif aux activités grosses consommatrices d'eau
potable.
- Article 6 : les constructions et les ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics doivent être implantés à
un recul minimum de 5 m.
- Article 7 : la distance de tout point du bâtiment le plus proche de
la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la
hauteur de celui-ci avec un minimum de 3 m.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics sont soumis aux mêmes règles d'implantation.
P.O.S. de Sézanne
195
• Réglementation spécifique à la zone INC :
- Article 1 : suppression des dispositions relatives au secteur (c).
Les travaux, installations et constructions nécessaires à la
recherche et à l'exploitation des hydrocarbures liquides ou
gazeux, ainsi que les installations classées liées seulement à leur
exploitation, sont autorisés.
- Article 2 : interdiction des silos dans le secteur (s).
- Article 6 : l’extension des constructions déjà implantées dans les
marges de recul est autorisée à la condition de ne pas dépasser le
point du bâtiment existant le plus proche de la voie.
- Article 7 : ce nouvel article encadre désormais plus strictement
l'implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives. Il dispose que la distance comptée horizontalement
de tout point du bâtiment le plus proche de la limite séparative
doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de celui-ci,
sans pouvoir être inférieure à 3 m. Il prévoit également que les
constructions destinées au stockage du matériel agricole, des
récoltes ou des animaux peuvent être implantées en limite
séparative à condition que leur hauteur n'excède pas 10 m à
l'égout des toits et 20 m de longueur sur une seule limite
séparative.
- Article 10 : suppression de la norme de hauteur relative aux silos
dans le secteur (s) tenant compte de leur interdiction dans ce
secteur.
• Réglementation spécifique à la zone IINC :
- Article 1 : dans le secteur (c), ne sont autorisés que les
constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la
ressource en eau et les ouvrages techniques liés au captage des
eaux.
- Article 6 : les constructions doivent respecter un recul minimum
de 5 m à compter de la limite des voies.
- Article 7 : les constructions doivent être implantées à un minimum de 3 m des limites séparatives.
- Article 13 : cet article n'est plus réglementé.
• Réglementation spécifique à la zone ND :
- Article 1 : la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à
l’identique est autorisée à condition de respecter l’implantation, la
hauteur et les toitures des édifices précédents.
Dans le secteur (c), ne sont autorisés que les constructions et
installations nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau et
les ouvrages techniques liés au captage des eaux.
P.O.S. de Sézanne
196
-
-
-
Dans le secteur (t), ne sont autorisés que les ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 6 : les constructions doivent être implantées à un recul
minimum de 5 m à partir de la limite des voies. L'extension des
constructions déjà implantées dans la marge de recul est autorisée
à condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le
plus proche de la voie.
Article 7 : en cas d'implantation en retrait des limites séparatives,
les constructions doivent respecter un prospect minimum de 3 m.
Article 10 : dans le secteur (l), la hauteur maximum des
constructions est limitée à 3,50 m au faîtage tandis qu'elle est
limitée à 11 m à l'égout des toits pour les équipements publics.
Article 11 : la pente des toits ne doit pas être supérieure à 20 °.
4.1.6.3. Emplacements réservés
L’inscription d’un emplacement réservé dans le plan d’occupation des
sols permet à une collectivité (commune, groupement de communes,
département, région, Etat), un établissement public ou un service public, de
préserver la meilleure localisation possible pour une installation d’intérêt
général.
Afin d’éviter que les terrains ainsi réservés ne fassent l’objet d’une
utilisation incompatible avec leur destination future et pour garantir leur
disponibilité dans les meilleures conditions, ils sont soumis à une servitude
d’urbanisme particulière qui consiste en une quasi-inconstructibilité. La
contrepartie de cette limitation au droit d’utiliser ou d’occuper le sol est la
possibilité offerte au propriétaire de mettre la collectivité ou le service public
bénéficiaire de la réserve en demeure d’acquérir le bien.
Le plan d’occupation des sols révisé a modifié ou supprimé certains
emplacements réservés :
- l'emplacement réservé n° A 2, allée Saint-Brisson, destiné à
l’aménagement d'un parc de stationnement public est supprimé ,
- l'emplacement réservé n° A 3, chemin rural dit du Bas Gentillot,
est supprimé et remplacé par l'emplacement réservé n° C 1
destiné à l'extension du cimetière et à la création d'un parc de
stationnement ;
- l'emplacement réservé n° A 4, rue des Moulins, est supprimé en
raison du réaménagement de la voirie ;
- l'emplacement réservé n° A 5 destiné à la mise à 2 x 2 voies de la
section ouest de la déviation de la R.N. 4 est supprimé suite à la
réalisation de l'opération ;
- l'emplacement réservé n° A 6, sente du Paradis, destiné à
P.O.S. de Sézanne
197
-
-
-
l’aménagement d’un équipement communal est supprimé ;
l'emplacement réservé n° A 7, rue des Maraîchers, est supprimé ;
les emplacements réservés n° A 8 et A 9, anciennement rue
Neuve, destinés à l’élargissement de la rue de la Paix sont
maintenus et prennent respectivement les n° A 1 et A 2 ;
l'emplacement réservé n° A 11 destiné au désenclavement de la
zone INA dite du "Domaine des Saules" est abandonné ;
l'emplacement réservé n° A 12 prévu pour l'élargissement de la
ruelle et de la sente rurale des Nonottes est maintenu et prend le
n° A 4 ;
l'emplacement réservé n° A 13 concernant le pan coupé rue de la
Paix est supprimé ;
l'emplacement réservé n° A 14 est supprimé ;
l'emplacement réservé n° A 16 destiné à desservir la zone INA
dite des "Raimbaults" est maintenu et prend le n° A 5 ;
l’emplacement réservé n° A 17 destiné à élargir le chemin de la
Grosse Montagne est supprimé ;
l'emplacement réservé n° A 18 destiné à desservir la zone INA
dite des "Raimbaults" est maintenu et prend le n° A 7 ;
l’emplacement réservé n° A 19 destiné à l'aménagement du
carrefour du chemin rural de Sézanne à Vertus est abandonné ;
l'emplacement réservé n° A 21 destiné à la prolongation de la
sente rurale des Nonottes est conservé et prend le n° A 3.
Le plan d’occupation des sols de Sézanne révisé institue de nouveaux
emplacements réservés pour les équipements suivants :
- création d'un emplacement réservé n° A 7 d’une emprise de 6 m,
rue des Limonières, pour la desserte de la zone INA dite des
"Raimbaults" ;
- création d'un emplacement réservé n° A 8 d'une emprise de 6 m
pour l'élargissement du chemin rural dit du "Petit Etang" ;
- création d'un emplacement réservé n° B 3 d'une emprise de 6 m
pour la réalisation d'un chemin piétonnier et l'installation de
canalisations devant desservir la zone INA dite du "Paradis" ;
- création d'un emplacement réservé n° B 4, au lieu-dit "les
Fourneaux", pour l'extension du terrain d'accueil des gens du
voyage.
Les emplacements réservés n° B 1 et B 2 sont maintenus dans leur
destination et leur numérotation.
P.O.S. de Sézanne
198
4.1.7.
P.O.S. MODIFIE EN 2003
4.1.7.1. Zonage
• Création d'un secteur INA (p) :
La zone d'extension à usage d'habitat INA située entre la R.D. 373 et le chemin
rural dit "des Grandes Tuileries" au lieu-dit "Le Paradis" constitue une entrée de
ville au sens de l’article L.111.1-4 du code de l'urbanisme compte tenu du
classement en route à grande circulation de la R.D. 373. Cet article institue une
marge de recul inconstructible de 75 m pour les routes classées à grande
circulation.
Cette prescription est levée car la commune a mené une réflexion globale sur
l'aménagement de cette entrée de ville prenant en compte les questions liées à
la desserte des nouvelles zones d'urbanisation, à la sécurité des circulations, à la
réduction des nuisances et à l'intégration architecturale et paysagère des
constructions et aménagements projetés.
La traduction du nouveau parti d'aménagement issu du projet urbain nécessite
de dissocier cette zone des trois autres zones INA du P.O.S. qui ne sont pas
concernées par une situation en "entrée de ville". Un secteur de zone (p)
spécifique à l'ensemble de la zone INA dite du "Paradis" est institué.
4.1.7.2. Règlement d’urbanisme
a) Principales modifications du règlement spécifiques à chaque type de zone
•
Réglementation spécifique à la zone UA :
- Article 11 : les volets roulants sont interdits.
•
Réglementation spécifique à la zone UC :
- Article 6 : l’obligation de s’implanter au ras de l’alignement le long
de certaines voies ne s’applique plus aux extensions de
constructions.
•
Réglementation spécifique à la zone UF :
- Article 7 : les constructions peuvent s'implanter en recul des
limites séparatives mais aussi sur une ou plusieurs limites
séparatives et ce, désormais, sans conditions particulières de
longueur ou de hauteur de construction.
L’extension des constructions déjà implantées à moins de 3 m des
P.O.S. de Sézanne
199
limites séparatives est autorisée à la condition de ne pas dépasser
le point du bâtiment existant le plus proche de la voie.
- Article 8 : la distance minimale de 4 m entre deux constructions
non contiguës ne s'applique désormais que lorsque des impératifs
de sécurité l'exigent.
- Article 10 : cet article n'est plus réglementé, la condition de 4 m de
hauteur ayant été supprimée à l'article 7.
• Réglementation spécifique à la zone INA :
Le règlement d'urbanisme de la zone INA est modifié afin d'incorporer de
nouvelles dispositions liées au projet urbain du secteur de zone INA(p). Ces
prescriptions d'urbanisme particulières à la zone INA(p) sont :
- Article 2 : l'interdiction des aires de stockage, dépôts et déchets.
- Article 3 : l’interdiction de créer des accès individuels à la R.D.373.
- Article 6 : la suppression de la marge de recul exceptionnelle de 75
m par rapport à l'axe de la R.D. 373 et de ses bretelles d’accès.
L’obligation d’implanter, comme figuré au plan de zonage n°3.1
par
les constructions soit dans une marge comprise entre 5 et 20 m
par rapport à l'alignement des voies, soit dans une marge
comprise de l'alignement à 20 m par rapport à l'alignement des
voies.
La possibilité pour les dépendances d’être implantées au-delà de
ces bandes constructibles excepté dans une marge de 10 m autour
du giratoire comme figuré au plan de zonage n°3.1 par .
- Article 10 : une hauteur maximale des constructions de 4,50 m à
l'égout des toits comptée à partir du niveau moyen du sol. Pour
les dépendances, la hauteur maximale est de 2,50 m.
- Article 11 : l’obligation d’avoir la façade principale des
constructions à usage d'habitation orientée vers la voie de
desserte.
La pente des toits des constructions doit être comprise entre 40° et
45° à l'exception des vérandas et des auvents. Pour les
dépendances, la pente de toits doit être comprise entre 30° et 45°.
La possibilité de recourir à des murs pleins pour constituer des
clôtures sur rue, à condition de ne pas dépasser 1,60 m de
hauteur.
- Article 12 : trois aires de stationnement public doivent être
réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement
d’ensemble.
- Article 13 : le long du giratoire, création d'un merlon faisant office
de dispositif anti-bruit d'une hauteur de 4 m et d'une profondeur
de 25 m. Ce dispositif doit également être engazonné.
P.O.S. de Sézanne
200
Un alignement d’arbres de haute tige de part et d'autre de la
voirie primaire doit être réalisé.
Le règlement d’urbanisme INA est également rectifié sur plusieurs
points indépendants de l’étude entrée de ville.
- Article 3 : la disposition imposant une largeur de plate-forme des
voies nouvelles d’au moins 8 m pour la desserte de 4 logements et
plus est supprimée. Cette disposition est trop contraignante et
non viable pour la réalisation d’un petit collectif de 4 logements.
- Article 10 : il est précisé que dans les secteurs (d) et (g), la hauteur
des dépendances est de 2,50 m au maximum.
•
Réglementation spécifique à la zone IINA :
- Article 4 : dans le secteur (o), toute construction ou installation
doit obligatoirement être raccordée au réseau public existant. En
cas d'impossibilité de raccordement, elle doit être pourvue d'un
système d'assainissement individuel réglementaire.
- Article 5 : la suppression de l’obligation d’une superficie minimale
de 4 000 m2 pour rendre constructible un terrain.
- Article 6 : l'extension des constructions déjà implantées dans les
marges de recul (5 ou 10 m) est autorisée aux deux conditions
suivantes :
- ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus proche de la
voie,
- ne pas excéder 50 % de l'emprise totale des bâtiments construits
sur la parcelle.
Dans le secteur (o), les bâtiments à usage d’activités doivent avoir
leur façade principale parallèle ou perpendiculaire aux voies
suivant le plan de composition renseigné page 42 de l'annexe
"Entrées de ville". Une exception est possible en cas d'impératif
fonctionnel lié à l'activité ou à la configuration du terrain.
b) Modifications du règlement applicables à plusieurs types de zones
•
Aspect extérieur des constructions :
- Afin d'améliorer leur intégration, le P.O.S. réglemente les volets
roulants dans les zones UC et UD.
- Les matériaux de couverture autorisés et leurs caractéristiques
sont précisés pour les zones UA, UC, UD et UE.
- L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou
de tout autre installation permettant de capter l'énergie solaire est
réglementé dans les zones UA, UC, UD ,UE et INA.
- Les pentes de toit définies dans les zones UA, UC, UD, INA et
INC ne s'appliquent pas aux vérandas ni aux auvents. Les pentes
de toit définies dans les zones UA, UC, UD et INA à l’exception du
P.O.S. de Sézanne
201
secteur INA (p) peuvent être minorées jusqu’à une pente de 18°,
en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous
réserve d'une bonne insertion dans l'environnement, pour les
constructions à usage d'équipement collectif notamment
socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif…
4.1.7.3. Emplacements réservés
Le plan d’occupation des sols a modifié ou supprimé certains
emplacements réservés :
- l'emplacement réservé n° A 4 prévu pour l'élargissement de la
ruelle des Nonottes est modifié suite à l’acquisition d’une partie
des terrains et à une nouvelle délimitation du tracé de
l’élargissement de la voirie.
- l’emplacement réservé n° A 8 pour l'élargissement du chemin
rural dit du "Petit Etang"est supprimé, la commune ayant acquis
les terrains,
- l’emplacement réservé n°A 9 prévu pour l’élargissement de la
R.N. 4 prend le n°A 8.
4.1.8.
P.O.S. MODIFIE EN 2006
4.1.8.1. Zonage
•
Création d'un secteur INA (t) :
Pour faire face à une forte demande en logements, la ville de Sézanne a décidé
d’ouvrir à l’urbanisation la zone d’extension IIINA dite du Bas des Tuileries, à
l'ouest de l'espace urbain sézannais, et de lui rattacher le secteur de zone
IINA(b). Au P.O.S. révisé en 2001, la zone IIINA est une zone naturelle non
équipée, destinée à une urbanisation future mais non constructible et la zone
IINA(b) est une zone réservée à des activités en façade de la R.N. 4.
Il s’agit d’assurer sur ces secteurs l’accueil de nouvelles populations en créant
un secteur de zone INA(t) permettant l'accueil éventuel de services de
proximité.
La traduction du nouveau parti d’aménagement issu du projet urbain nécessite
de dissocier cette zone des autres zones INA du P.O.S. qui n'envisagent pas
l’accueil de commerces. Un secteur de zone (t) correspondant à l’ensemble de
la zone IIINA du P.O.S. et au secteur de zone IINA(b) dite du « Bas des
Tuileries » est institué.
P.O.S. de Sézanne
202
•
Création de trois secteurs de zone UD : UD(a), UD(f) et UD(p) :
Le secteur de zone INA(p) dit du « Paradis » et les secteurs de zone INA(a) et
INA(f) correspondant au "Domaine des Saules" sont aujourd’hui urbanisés. Le
classement en zone naturelle de ces secteurs ne se justifie plus et doit être
remplacé par un zonage tenant compte de l'urbanisation existante et de ses
caractéristiques. En l'espèce, le zonage le plus approprié au tissu pavillonnaire
est le zonage UD.
La traduction du parti d’aménagement nécessite toutefois de maintenir les
différents secteurs existants afin de conserver les spécificités de chacun :
- UD(a) à l’intérieur duquel la règle de hauteur est précisée par une
cote rapportée au système NGF ;
- UD(f) à l’intérieur duquel les sous-sols habitables ou utilisables en
garage sont interdits ;
- UD(p) à l’intérieur duquel des prescriptions particulières relatives
à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect des constructions
s’appliquent.
•
Création du secteur de zone UD(v) :
La ville de Sézanne souhaite rénover son aire d'accueil des gens du voyage. Le
secteur de zone UD(v) destiné à recevoir exclusivement l'aire d'accueil des gens
du voyage et les équipements nécessaires à son fonctionnement est ainsi créé
au sud du territoire communal.
•
Modification des secteurs affectés par le bruit :
L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé
des routes départementales est venu modifier les secteurs de bruit existants au
P.O.S.. Les R.D. 373 et R.D. 951 font aujourd’hui l’objet d’un classement
instituant des secteurs de bruit dans différentes zones du P.O.S..
Le plan de zonage prend en compte les secteurs de ces voies affectés par le
bruit.
4.1.8.2. Règlement d'urbanisme
a) Suppression de la zone IIINA
La création du secteur de zone INA(t) entraîne la disparition de la zone IIINA
au règlement.
P.O.S. de Sézanne
203
b) Principales modifications du règlement spécifiques à chaque type de zone
•
Réglementation spécifique à la zone UA
- Article 7 : les modalités de calcul de la hauteur ont été précisées
afin de permettre une meilleur application de la disposition : les
constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives
aboutissant aux voies que si leur hauteur au faîtage ne dépasse
pas 6 mètres.
D’autres modifications sont intervenues au règlement d’urbanisme de la zone
UA :
- Article 11 : la surface des installations permettant de capter
l'énergie solaire est limitée à 12 m2.
•
Réglementation spécifique à la zone UC
- Article 11 : Les installations permettant de capter l'énergie solaire
sont autorisées uniquement au niveau du sol ou sur des vérandas,
auvents, annexes ou dépendances non visibles depuis l'espace
public. Toutefois, la surface de ces installations est limitée à 12 m2.
• Réglementation spécifique à la zone UD
Le règlement d’urbanisme de la zone UD est modifié afin d’incorporer les
nouvelles dispositions liées à la création des secteurs de zone UD(a), UD(f),
UD(p) et UD(v).
Les prescriptions particulières au secteur de zone UD(a) sont :
- Caractère de la zone : incorporation du secteur de zone UD(a) ;
- Article 10 : le faîtage des constructions ne doit pas dépasser la cote
140 NGF.
Les prescriptions particulières au secteur de zone UD(f) sont :
- Caractère de la zone : incorporation du secteur de zone UD(f) ;
- Article 2 : les sous-sols habitables ou utilisables en garage sont
interdits ;
- Article 11 : la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas être en dessous
de la cote 124 NGF.
Les prescriptions particulières au secteur de zone UD(p) sont :
- Caractère de la zone : incorporation du secteur de zone UD(p) ;
- Article 2 : les aires de stockage, dépôts et déchets sont interdits ;
- Article 3 : aucun accès individuel à la R.D. 373 ne peut être créé à
partir de cette zone ;
- Article 6 : les constructions doivent être implantées :
- soit dans une marge comprise entre 5 et 25 m par rapport à
l'alignement des voies,
P.O.S. de Sézanne
204
-
-
-
-
- soit dans une marge comprise de l'alignement à 25 m par
rapport à l'alignement des voies.
Article 10 : la hauteur maximale des constructions, comptée à
partir du niveau moyen du sol jusqu’à l’égout des toits, est de 4,50
m. Pour les dépendances, la hauteur maximale est de 2,50 m.
Article 11 : la façade principale des constructions à usage
d'habitation doit être orientée vers la voie de desserte.
Les toits des constructions, à l'exception des vérandas et des
auvents, doivent avoir une pente comprise entre 40° et 45°. Pour
les dépendances, la pente de toits doit être comprise entre 30° et
45°.
Article 12 : il doit également être aménagé trois aires de
stationnement
public dans le cadre d’une opération
d’aménagement d’ensemble.
Article 13 : un merlon situé au droit du giratoire faisant office de
dispositif anti-bruit d'une hauteur de 4 m et d'une profondeur de
25 m doit être végétalisé.
Il se matérialisera par un alignement d'arbres de haute tige de
part et d'autre de la voirie primaire.
Les prescriptions particulières au secteur UD(v) sont :
- Caractère de la zone : incorporation du secteur de zone UD(v) ;
- Article 1 : seuls sont admis les aires d'accueil des gens du voyage
et les équipements nécessaires à leur fonctionnement.
D’autres modifications sont intervenues au règlement d’urbanisme de la zone
UD :
- Article 11 : les prescriptions relatives aux châssis des toits
s’appliquent désormais à l’ensemble de la zone.
Les installations permettant de capter l’énergie solaire sont
autorisées uniquement au niveau du sol ou sur des vérandas,
auvents, annexes ou dépendances non visibles depuis l'espace
public. La hauteur maximale d'implantation de ces équipements,
comptée à partir du niveau moyen du sol dans le cas d'une
implantation sur vérandas, auvents, annexes et dépendances est
portée à 8 mètres. Toutefois, la surface de ces installations est
limitée à 12 m2.
•
Réglementation spécifique à la zone UE
- Article 11 : Les clôtures doivent être doublées ou non d'une haie
vive.
- Article 13 : L'obligation d'engazonner la bande minimale de
5 mètres de largeur entre l'alignement et la construction est levée.
L'alignement doit être marquée par une haie vive.
P.O.S. de Sézanne
205
• Réglementation spécifique à la zone INA
Le règlement d’urbanisme de la zone INA prend en compte la suppression des
secteurs de zone INA(a), INA(f) et INA(p). Les prescriptions relatives à ces
secteurs sont ainsi supprimées :
- Caractère de la zone : suppression des secteurs de zone (a), (f) et
(p) ;
- Article 2 : suppression des prescriptions applicables au secteur de
zone (f) et (p) ;
zone (p) ;
zone (p) ;
zone (a) et (p) ;
zone (f) et (p) ;
zone (p) ;
zone (p) ;
Le règlement d’urbanisme de la zone INA est modifié afin d’incorporer les
nouvelles dispositions liées à la création du secteur de zone INA(t).
Ces prescriptions particulières à la zone INA(t) sont :
- Caractère de la zone : intégration du secteur de zone (t) à
l’intérieur duquel les commerces de proximité sont autorisés.
- Article 1 : l’autorisation d’implanter des commerces de proximité.
- Article 6 : les constructions doivent s’implanter à un minimum de
100 mètres de l’axe du terre-plein central de la R.N. 4 ou de l’axe
des bretelles d’accès.
•
Réglementation spécifique à la zone IINA
- Caractère de la zone, article 1, article 6 et article 10 : suppression
des prescriptions applicables au secteur de zone IINA(b).
c) Modifications applicables à plusieurs types de zones
•
Article 4 : desserte par les réseaux
- La desserte par les réseaux des constructions et installations
artisanales, agricoles et viticoles sont précisées dans les zones UC,
UD et UE. En outre, en zone UC et UD, la desserte des
constructions et installations industrielles n'est plus réglementée
P.O.S. de Sézanne
206
puisque les constructions et installations industrielles n'y sont pas
autorisées.
•
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- La référence au ruisseau du Gohier est supprimée en zones UC et
UD car il n'existe pas.
•
Article 11 : Aspect extérieur des constructions
- En zones UA et UC, les caractéristiques des fenêtres sont
précisées.
- En zones INC, IINC, ND, le bois laissé naturel est désormais
interdit. Les volets, menuiseries et autres bois apparents doivent
être peints ou lazurés suivant les teintes du nuancier communal
annexé au règlement du P.O.S. et visible en mairie.
- Concernant la toiture des vérandas, les matériaux de couverture
autorisés pour les vérandas sont précisés pour les zones UA, UC,
UD et INA.
- Les matériaux de couverture autorisés pour la réfection et
l'extension des bâtiments à usage agricole ou à usage d’activités
artisanales sont précisés pour les zones UC et UD.
- Les pentes de toit minimales des abris de jardin, des dépendances
et des garages de surface limitées sont précisées pour les zones
UA, UC, UD et INA.
- Les murs bahut des clôtures à l'alignement peuvent atteindre
désormais 1 m de haut dans les zones UB, UD, INC et INA. En
zone UE, cela concerne l'ensemble des clôtures.
•
Secteurs affectés par le bruit
L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2004 réglementant le bruit aux abords du tracé
des routes départementales est venu modifier les secteurs de bruit existants au
P.O.S. Les contraintes liées à ces secteurs ont été reportés dans les zones
concernées. Ainsi, dans le règlement des zones UA, UB, UC, UD, UE, INC et
IINAI, il a été précisé que les bâtiments d’habitation, les bâtiments
d‘enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les
bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs
affectés par le bruit sont soumis aux normes d’isolation acoustique définis par
la réglementation en vigueur.
4.1.8.3. Annexion du nuancier
Le règlement de l'ensemble des zones renvoie aux dispositions d'un nuancier
visible en mairie. Pour faciliter l'application de ce document et conforter son
P.O.S. de Sézanne
207
caractère réglementaire, le nuancier est annexé au règlement en complément
du document grand format visible en mairie.
4.1.9.
P.O.S. MIS EN REVISION SIMPLIFIEE EN 2007
4.1.9.1. Zonage
• Création d'un secteur UE(p) :
Afin de pouvoir aménager une zone d’activités économique, la commune de
Sézanne a décidé d’ouvrir à l’urbanisation le secteur INC localisé en entrée de
ville au lieu-dit « les Petits Prés » et situé en bordure de la RD. 951 et de la RD.
373.
Au P.O.S. révisé en 2001, la zone INC est une zone à vocation agricole.
La forte demande en terrains à vocation économique que connaît la commune
depuis plusieurs années tend à ne plus trouver de réponse puisque les zones
définies dans le POS sont quasiment toutes remplies. Il s’agit donc de maintenir
le dynamisme économique local en dégageant du foncier qui permettra à la
commune d’anticiper l’accueil de nouvelles entreprises.
Enfin, la zone d'extension à usage d'activité située entre la R.D. 373 et la
R.D. 951 au lieu-dit "Les Petits Prés" constitue une entrée de ville au sens de
l’article L.111.1-4 du code de l'urbanisme compte tenu du classement en route à
grande circulation de ces deux RD. Cet article institue une marge de recul
inconstructible de 75 m pour les routes classées à grande circulation.
Cette prescription est levée car la commune a mené une réflexion globale sur
l'aménagement de cette entrée de ville prenant en compte les questions liées à
la desserte des nouvelles zones d'urbanisation, à la sécurité des circulations, à la
réduction des nuisances et à l'intégration architecturale et paysagère des
constructions et aménagements projetés.
La traduction du nouveau parti d’aménagement issu du projet urbain nécessite
donc de dissocier cette zone de la zone UE du P.O.S. qui n’est pas concernée par
une situation en « entrée de ville »
Un secteur de zone (p) spécifique à l’ensemble de la zone dite « des Petits
Prés » est institué.
Enfin, le plan de zonage identifie par la trame (- - -) les secteurs les voies
affectées par des marges de recul qui sont liées à des prescriptions d’urbanisme
spécifiques en « entrée de ville ».
P.O.S. de Sézanne
208
4.1.9.2. Règlement d'urbanisme
•
Réglementation spécifique à la zone UE(p)
- Caractère de la zone : incorporation du secteur de zone UE(p) ;
- Article 3 : aucun accès individuel à la RD. 373 et à la RD. 951 ne
peut être créé à partir de cette zone pour des raisons de sécurité
liées, en particulier, à l’importance du trafic ;
- Article 4 : seul les dispositifs individuels d’infiltration (puisard)
sont autorisés pour récupérer les eaux de pluie puisque le réseau
d’eau pluviale n’équipe pas la zone.
- Article 6 : le long des RD. 373 et RD. 951, les constructions doivent
respecter les reculs figurés par (- - -) sur le plan de zonage 3.2 afin
de laisser suffisamment d’espace pour les espaces verts et les
plantations obligatoires ;
- Article 8 : Dans le secteur (p), pour les constructions à usage de
service, la distance de 6 m imposée entre deux constructions non
contiguës peut-être réduite de moitié pour les constructions en
vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture ce qui ne procure pas de
gêne, ni de nuisance.
- Article 9 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder
65 % de la superficie de l’unité foncière considérée. Cette emprise
se justifie par la volonté de permettre l’installation d’entreprises
qui n’ont pas besoin de grandes parcelles pour le fonctionnement
de leur activité (dont stockage extérieur). Cela peut aussi favoriser
l’installation des (très) petites entreprises qui cherchent souvent
des locaux avec un foncier limité.
- Article 11 : 7) le ton des revêtements extérieurs, des menuiseries
et des ferronneries sera choisi sur le nuancier communal (annexé
au présent règlement et visible en mairie) et complété par une
nouvelle liste de couleur spécifique au secteur de zone et donc
moins contraignante que le nuancier de base réservé aux zones
d’habitat.
8) et 9) : les prescriptions ne s’appliquent pas au secteur (p)
puisque les logements doivent être intégrés au volume du
bâtiment d’activité qui, le plus souvent, ne peuvent pas être
couverts de tuiles ou d’ardoise. Les capteurs photovoltaïques
doivent pouvoir être implantés librement sachant qu’ils sont très
souvent installés sur les toits.
Néanmoins, les toitures constituées de matériaux ondulés (dont
les plaques de fibro-ciment, les tôles…) sont interdites car
inesthétiques.
P.O.S. de Sézanne
209
- Article 12 : pour les locaux à usage industriel ou artisanal du
secteur (p), il est imposé la réalisation de 1 place par tranche de
80m2 de SHON (et non plus à partir de 300 m2 de SHON) car toute
entreprise quelle que soit sa taille doit prendre en compte le
stationnement dès le premier employé. Quant aux commerces, les
mêmes principes s’appliquent sauf qu’ils devront prévoir 1 place
par tranche de 25 m2 de SHON (et non plus à partir de 300 m2 de
SHON) puisqu’ils reçoivent une clientèle bien plus importante que
celle des industriels et des artisans. De plus, le stationnement est
interdit sur le domaine public donc il faut prévoir du
stationnement pour les visiteurs, les livraisons…
- Article 13 : Dans le secteur (p), le long des RD. 373 et 951, les
marges de recul fixées à l’article 6 devront également être
végétalisées tout comme le sont les marges de recul par rapport
aux voies interne de desserte.
Enfin, le long des RD. 373, 951 et le point information, une bande
de 3m densément plantée comptée à partir de la limite de zone
UE(p) devra être créée afin de dissimuler les constructions situées
en arrière et ainsi favoriser leur intégration dans le paysage.
P.O.S. de Sézanne
210
P.O.S. de Sézanne
211
CHAPITRE 5
---------
SUPERFICIE
DES DIFFERENTS
TYPES DE ZONES
P.O.S. de Sézanne
212
P.O.S. de Sézanne
213
5.1
LES ZONES ET LEURS SUPERFICIES
LES ZONES URBAINES
ZON
E
Centre ancien
Ville ancienne délimitée par les mails et place du Champ-Benoist
UA
Habitat collectif
Zone au lieu-dit "les Sablons"
UB
Zone à l'angle de la rue A. Briand et de l'avenue de la Résistance
UB
Zone avenue Charles de Gaulle
UB
Faubourg mêlant habitat, commerces et services
Zone au lieu-dit "Faubourg Gohier" et rue Haute
UC
Zone au lieu-dit "Faubourg de Broyes"
UC
Zone au lieu-dit "Faubourg Notre-Dame"
UC
dont secteur de bâti plus élevé
Habitat individuel
Zone de l'Hôpital et du "Faubourg Notre-Dame"
UD
dont secteur destiné aux équipements collectifs
Zone à l'angle de la R.D. 53 et de l'avenue Charles de Gaulle
UD
Zone au lieu-dit "Faubourg de la Gare"
UD
dont secteur réglementant les constructions à usage commercial
Zone aux lieux-dits "Faubourg de Vindey" et "les Petits Chiens"
UD
Zone de part et d'autre de l'allée Saint-Brisson
UD
Zone de la rue de la Paix
UD
Zone au lieu-dit "les Rouges Monts"
UD
Zone au lieu-dit "les Belles Dames" et rue des Moulins
UD
dont secteur de protection du captage d'eau de la Fontaine du Vé
dont secteur destiné aux équipements collectifs
dont secteurs cumulant les deux types de prescriptions
Zone d’habitation au lieu-dit "le Domaine des Saules"
UD
dont secteur de protection des perspectives paysagères
dont secteur d'interdiction des sous-sols
Zone d’habitation au lieu-dit le "Paradis"
UD
dont secteur soumis à des prescriptions d'urbanisme particulières
Zone destinée à l'accueil de l'aire d'accueil des gens du voyage
UD
dont secteur exclusivement réservé à l'aire d'accueil des gens du voyage
Z.A.C. à usage d'habitat du quartier Saint-Pierre
ZAC
Activités économiques
Zone le long de la R.D. 53
UE
dont secteur de protection au titre des risques technologiques
Zone au lieu-dit "les Petits Prés"
UE
Zone aux lieux-dits "la Croix Rouge" et le "Faubourg de Vindey"
UE
Zone au lieu-dit la rue des Moulins
UE
Activités sportives et de loisirs
Zone du camping municipal
UF
Zone de part et d'autre du chemin rural dit de "Saint-Hubert"
UF
TOTAL
P.O.S. de Sézanne
Superficie
en ha
Secteur de
zone
Superficie
en ha
18,64
0,64
2,22
0,43
9,89
13,99
17,45
UCa
7,81
UDe
3,52
UDm
6,71
UDc
UDe
UDce
1,99
4,54
1,68
UDa
UDf
1,98
1,79
UDp
5,96
UDv
1,12
UEx
4,01
UEp
9
UEx
0,77
UEh
2,71
14,67
0,44
6,71
24,10
1,51
0,35
0,70
26,35
3,77
5,96
1,12
30,37
10,78
12,21
48,49
2,71
5,53
2,49
261,52
54,45
214
LES ZONES D’EXTENSION
Zone d’habitation au lieu-dit "les Nonottes"
Zone d’habitation au lieu-dit "les Raimbaults"
Zone d'extension future au lieu-dit "le Bas des Tuileries"
Zone d’activités aux lieux-dits "le Faubourg de la Gare" et "l'Ormelot"
dont secteur réglementant l'implantation des installations classées
dont secteur cumulant ces prescriptions
TOTAL
INA
3,06
INA
4,66
INA
15,90
IINA
35,90
INAg
3,06
INAd
4,66
INAt
15,90
IINAi
IINAio
IINAiox
IINAiox
13,01
22,54
0,35
0,35
59,87
INCs
INCx
176,78
0,66
INCa
100,41
INCs
1,52
IINCj
3,32
IINCc
IINCv
8,71
0,41
NDc
6,35
NDc
12,19
NDc
21,74
NDt
6,78
59,52
LES ZONES NATURELLES
Zone agricole protégée
Zone aux lieux-dits "les Poitrines" et "la Guette"
Zone aux lieux-dits "la Motte" et "les Chialoux"
Zone du lieu-dit "Retortat" jusqu'au lieu-dit "les Hauts Chanats"
dont secteur d'interdiction des silos
Zone du lieu-dit "les Grandes Tuileries" jusqu'au lieu-dit "les Pentes"
dont secteur de limitation de la hauteur des constructions
Zone du lieu-dit "Faubourg Saint-Hubert"
dont secteur d'interdiction des silos
Zone viticole protégée
Zone du lieu-dit "les Bonnes Vinées" jusqu'au lieu-dit "les Brûlis"
Zone du lieu-dit "Mongevreux" jusqu'au lieu-dit "le Haut des Nonottes"
dont secteur autorisant les abris de jardins
Zone du lieu-dit "les Orgevaux" jusqu'au lieu-dit "les Millières"
dont secteur autorisant les loges viticoles
Zone au lieu-dit "Gentillot"
Zone au lieu-dit "Groseilles"
Zone au lieu-dit "la Voie Blanche"
Zone naturelle protégée
Zone au lieu-dit "Quartier Saint-Pierre Ouest"
Zone au nord de la R.N. 4
Zone au sud de la R.N. 4
Zone au lieu-dit "les Rouges Monts"
Zone au lieu-dit "la Carrière"
Zone au lieu-dit "la Croix Barrée"
dont secteur de protection du captage d'eau de Saint-Rémy
Zone au lieu-dit "la Montagne de la Justice"
Zone au lieu-dit "la Montagne des Grottes"
dont secteur de protection du site géologique des travertins
Zone au lieu-dit "la Limonière" jusqu'au lieu-dit le "Paradis"
dont secteur d'implantation d'une base de loisirs
TOTAL
SUPERFICIE TOTALE ARRONDIE DU TERRITOIRE
DE SEZANNE
P.O.S. de Sézanne
INC
INC
INC
43,07
52,98
640,68
INC
343,51
INC
1,52
IINC
IINC
45,91
36,89
IINC
102,87
IINC
IINC
IINC
23,68
6,16
8,93
ND
ND
1,33
224,68
ND
83,05
ND
ND
ND
4,23
29,44
21,74
ND
ND
4,75
6,78
ND
269,62
NDl
1 951,82
47,23
386,10
2 282
215
5.2
EVOLUTION GENERALE DE LA SURFACE DES ZONES
(en hectares)
5.2.1
CONSTAT
P.O.S. approuvé
le 15/06/1984
P.O.S. révisé
*
2001
Evolution Evolution
Evolution 1984*
**
1984-2001 2001-2007
*
2001 en valeur
en %
en valeur
ZONES URBAINES
Centre ancien
UA
18 ha 64 a
18 ha 64 a
0
0
0
Habitat collectif
UB
3 ha 29 a
3 ha 29 a
0
0
0
Faubourgs
d'habitations et services
UC
37 ha 36 a
41 ha 33 a
3 ha 97 a
10,63
0
Habitat individuel
UD
72 ha 48 a
85 ha 68 a
13 ha 20 a
18,21
0
UE
60 ha 58 a
74 ha 19 a
13 ha 61 a
22,47
9 ha
Equipements sportifs
UF
8 ha 02 a
8 ha 02 a
0
0
0
ZAC
14 ha
30 ha 37 a
16 ha 37 a
116,93
0
214 ha 37 a
261 ha 52 a
47 ha 15 a
21,99
9 ha
Z.A.C. Saint-Pierre
TOTAL
ZONES D'EXTENSION
IINA
52 ha 62 a
35 ha 90 a
- 16 ha 72 a
- 31,77
0
Habitation
INA
32 ha
23 ha 62 a
- 8 ha 38 a
- 26,19
0
84 ha 62 a
59 ha 52 a
- 25 ha 10 a
- 23,32
0
TOTAL
ZONES NATURELLES
Zone agricole
INC
1 151 ha 49 a
1 090 ha 76 a
- 60 ha 73 a
- 5,28
- 9 ha
Zone viticole
IINC
224 ha 44 a
224 ha 44 a
0
0
0
ND
583 ha 94 a
645 ha 62 a
61 ha 68 a
10,56
0
1 959 ha 87 a
1 960 ha 82 a
95 a
0,05
1951 ha 82 a
2 282 ha
2 282 ha
0
0
0
Zone naturelle
TOTAL
SUPERFICIE TOTALE
ARRONDIE
*
Après modification de 2005
**
Après révision simplifiée de 2007
P.O.S. de Sézanne
216
5.2.2
ORIGINE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
• Pour les zones urbaines :
La progression des surfaces urbanisées prend en compte l'urbanisation
et l'équipement progressif des zones d'urbanisation future. Cette augmentation
traduit une redistribution logique de surfaces vers les zones urbaines d'habitat
UD après urbanisation de zones d'extension INA.
• Pour les zones d'extension :
La zone d'extension IIINA a bien rempli son rôle de réserve foncière à
long terme. La modification issue de la révision résulte de la création d'une
zone d'habitat à moyen ou court terme au lieu-dit le "Bas des Tuileries".
Les évolutions de la surface cumulée des zones d’habitat UD, des zones
d'extension de l'habitat INA et de la zone IINA s'expliquent par plusieurs
modifications :
le reclassement en zone urbaine des secteurs d'habitation du
« Paradis » et du « Domaine des Saules » ;
- la création d'une zone INA au lieu-dit le "Bas des Tuileries".
• Pour les zones naturelles :
Aucune surface classée en zone naturelle au P.O.S. approuvé n'a fait
l'objet d'un classement en zone urbaine ou en zone d'extension au P.O.S. révisé.
Toutefois, une redistribution des surfaces a été opérée au niveau des zones INC
et ND pour tenir compte des enjeux liés à la protection de l'environnement. Ces
mouvements ne concernent pas la zone viticole IINC qui n'a pas évolué en
raison de la forte spécificité de cet espace classé en Appellation d'Origine
Contrôlée "Champagne" à l'exception toutefois d'une parcelle improprement
zonée IINC.
L'évolution significative du total de la surface des zones ND, soit 10 %,
est due précisément à un renforcement de la protection des sites écologiques
remarquables de Sézanne comme les anciennes carrières au lieu-dit "SansSouci", le site géologique des travertins de Sézanne au lieu-dit "la Montagne des
Grottes", la forêt de "Larigot" ou encore les boisements de " la Montagne de la
Justice".
Cette évolution relève en outre de la prise en compte d'impératifs de
santé publique comme l'illustre le renforcement de la protection du captage
d'eau potable de Saint-Rémy par la création d'une zone ND (c).
P.O.S. de Sézanne
217
Répartition par types d'occupation du sol
3%
11%
48%
28%
10%
Zone urbaine Zone d'extension Zone INC
5.3
5.3.1.
Zone IINC
Zone ND
EVOLUTION DES ESPACES BOISES CLASSES
CONSTAT
Par secteur géographique, on peut mesurer l'évolution suivante :
Espaces boisés "classés à Espaces boisés "classés à Espaces boisés "classés à
conserver" au P.O.S.
conserver" déclassés au
conserver" au P.O.S.
approuvé en 1984
P.O.S. révisé
révisé
Plaine crayeuse
13 ha 63 a
0
1 ha 36 a
377 ha 17 a
- 4 ha 71 a
54 ha 82 a
2 ha 89 a
0
53 a
Côte de l'Ile-de-France
Espace urbain
TOTAL (arrondi)
394 ha
- 5 ha
TOTAL GENERAL (arrondi)
5.3.2.
57 ha
446 ha
ANALYSE
L'augmentation des surfaces boisées classées au P.O.S. révisé est due
essentiellement au classement de boisements de la cuesta tertiaire. Si la
superficie d'espaces boisés classés à conserver dans la partie du territoire
relevant de la plaine crayeuse de Champagne paraît plus faible, elle recouvre
cependant la totalité des boisements de ce secteur.
P.O.S. de Sézanne
218
D'une manière générale, cette progression des surfaces boisées classées
à protéger est représentative de la volonté d'assurer la protection des milieux
naturels de Sézanne et la préservation de l'originalité paysagère du site. En
complément de ce rôle écologique et paysager, les boisements jouent
également un rôle essentiel dans la protection contre les glissements de terrain.
P.O.S. de Sézanne

Note de présentation

Transcription

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