Taza Main Report
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Document du Fonds International de Développement Agricole Réservé à usage officiel ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) RAPPORT DE CONCEPTION FINALE Volume I: RAPPORT PRINCIPAL Division Proche-Orient et Afrique du Nord Département de la Gestion des Programmes RAPPORT NO. 2285-MA Août 2010 Le présent document fait l’objet d’une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être par ailleurs révélé sans l’autorisation du Fonds International de Développement Agricole (FIDA). ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Table des matières Page Unité monétaire et taux de change iii Poids et mesures Calendrier iii iii Sigles et acronymes iii Carte 1: Localisation des zones d’intervention du FIDA au Maroc v Carte 2: Limites des communes de la zone du Programme vi INTRODUCTION 1 I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA (FCS 1) A. Contexte du développement rural B. Politiques, gouvernance, questions institutionnelles et économiques C. Le Programme-pays du FIDA 1 1 4 6 II. PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE (FCS 2) A. Pauvreté rurale, information et analyse B. Groupe cible, questions de genre C. Stratégie de ciblage et intégration du genre D. Couverture géographique du Programme 7 7 8 10 11 III. DESCRIPTION DU PROGRAMME (FCS 3) A. Connaissances de base: leçons tirées des projets précédents et en cours B. Opportunités de développement rural et réduction de la pauvreté C. Objectifs globaux et objectifs spécifiques du Programme D. Alignement avec les politiques de développement agricole et rural du pays et la stratégie du FIDA E. Composantes du Programme 12 12 13 15 15 16 IV. MISE EN ŒUVRE ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS (FCS 4) A. Arrangements pour la mise en œuvre B. Cadre de collaboration C. Suivi-évaluation basé sur les résultats 26 26 32 37 V. BENEFICES DU PROGRAMME, COÛTS ET FINANCEMENT A. Analyse sommaire des bénéfices B. Analyse financière et économique (DT9) C. Coûts du Programme (DT8) D. Financement du Programme (DT8) 38 38 39 43 43 VI. RISQUES DU PROGRAMME ET DURABILITE (FCS 5) A. Analyse des risques B. Stratégie de sortie et durabilité post-Programme 45 45 47 Page i ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL VII. CARACTERISTIQUES NOVATRICES, APPRENTISSAGE ET GESTION DES CONNAISSANCES (FCS 6) A. Caractéristiques novatrices B. Produits de la gestion des connaissances et processus d'apprentissage C. Réseau de gestion régional des connaissances 47 47 48 48 VIII. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS 49 TABLEAUX Tableau 1: Caractéristiques des communes du Programme et taux de pauvreté 8 Tableau 2: Niveau de pauvreté des ménages ruraux enquêtés 9 Tableau 3: Alignement du COSOP avec les stratégies nationales de développement humain (INDH) et agricole (PMV) 16 Tableau 4 : Plan de développement des capacités 25 Tableau 5 : Programme et budget des activités en année préparatoire A-1 27 Tableau 6 : Production additionnelle du Programme 39 Tableau 7 : Revenu net additionnel des modèles de fermes des productions 41 Tableau 8 : Sensibilité du TRE au changement des coûts et des bénéfices additionnels du Programme 42 Tableau 9 : Coûts totaux du Programme 43 Tableau 10 : Plan de financement du Programme 44 Tableau 11 : Risques et mesures d’atténuation 45 FIGURES Figure 1 : Taux de pauvreté par catégorie sociale Figure 2 : Schéma du flux des fonds ANNEXES ANNEXE 1 : PROGRAMME LIFE FILE ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS ANNEXE 3 : TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ANNEXE 5 : MANUEL DE PROCEDURES ANNEXE 6 : PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS ANNEXE 7 : NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ANNEXE 8 : KEY FILE Page ii 9 31 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Unité monétaire et taux de change Unité monétaire 1,00 USD 1,00 DH = = = Dirham marocain (DH) 8,47 DH 0,12 USD Poids et mesures Système métrique Calendrier Exercice financier Année = 1er janvier au 31 décembre = 1er janvier au 31 décembre Sigles et acronymes ADA AGR AMC ANARBOM ANOC APP AUEA AUEP BM CCDRF CDD CES CAM CNT CT DDFP DIAEA DH DPA DPEFLCD DRA DREFLCD EGPP FAO FIDA FBPMC HCEFLCD INDH INRA ITA KFW MAPM MCA MEF MET MI Agence de développement agricole Activité génératrice de revenus Association de micro-crédit Association nationale des Arboriculteurs de Montagne du Maroc Association nationale ovine et caprine Agence pour le Progrès et le Partenariat Association d’usagers d’eau d’irrigation Association d’usagers d’eau potable Banque Mondiale Centre de Conservation et de Développement des Ressources Forestières Contrat à durée déterminée Conservation des eaux et des sols Crédit Agricole du Maroc Centre National de Traitement Centre de Travaux Direction de Développement des filières de Production Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole Dirham marocain Direction provinciale de l’agriculture Direction provinciale des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification Direction régionale de l’agriculture Direction régionale des Eaux et Forêts et de la lutte contre la désertification Equipe de Gestion du Programme-Pays Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture Fonds international de développement agricole Fondation de la Banque Populaire pour le Micro-Crédit Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Initiative nationale de développement humain Institut national de la recherche agronomique Institut Technique Agricole Institution financière allemande Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Millenium Challenge Account Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Equipement et des Transports Ministère de l’Intérieur Page iii ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL ONEP ONSSA ONG OPA PAR PPDF PIB PIBA PMH PMER PMV SMOP SAU SVA S&E SFDA SV TGR UF UGP UTA UZ Office national de l’eau potable Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Organisation non gouvernementale Organisation professionnelle des agriculteurs Plan agricole régional Plan participatif de développement de filière Produit intérieur brut Produit intérieur brut agricole Petite et moyenne hydraulique Petite et moyenne entreprise rurale Plan Maroc Vert Service de mise en œuvre des projets Superficie agricole utile Service de la Vulgarisation et de l’Appui Suivi-évaluation Société financière pour le développement agricole Service vétérinaire Trésorerie Générale du Royaume Unité fourragère Unité de Gestion du Programme Unité Territoriale Agricole Unité zootechnique Page iv ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Carte 1: Localisation des zones d’intervention du FIDA au Maroc Page v ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Carte 2: Limites des communes de la zone du Programme Page vi ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) DOCUMENT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL INTRODUCTION 1. Le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) a organisé une mission1 au Maroc pour procéder à la conception finale du Programme de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la Province de Taza (PDFAZMT). Le Programme avait été identifié par une mission de conception initiale en novembre-décembre 2009 et formulé par une mission de conception détaillée en avril-mai 2010, dans le cadre des stratégies et démarches initiées pour la mise en œuvre du Pilier II du Plan Maroc Vert (PMV) et de la stratégie d’intervention du FIDA (COSOP) au Maroc qui consiste à fournir un appui aux priorités du Gouvernement en matière de développement agricole et de lutte contre la pauvreté. La mission a travaillé à Rabat avec les principaux partenaires du Programme, plus particulièrement le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM), le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère de l’Intérieur, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification (HCEFLCD), l’Agence de développement agricole (ADA), et sur le terrain avec les cadres de la Direction provinciale de l’agriculture (DPA), des Centres de Travaux (CT) et de la Direction régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification (DREFLCD). Le présent document présente la synthèse de l’ensemble de ces consultations et les axes retenus pour le programme de développement de filières dans la zone. Il adresse aussi les questions soulevées par le Gouvernement marocain et celles de la Commission de revue interne du FIDA sur le rapport de conception détaillée. I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET ENGAGEMENT DU FIDA (FCS 1) A. Contexte du développement rural 2. Le Maroc est un pays à revenu intermédiaire avec une population qui était estimée à 31,2 millions d’habitants en 2008, avec un taux de croissance démographique moyen en nette baisse de 2,04% à 1,1% entre les deux périodes 1982-1994 et 2002-2008. Le taux d’urbanisation est de 55% contre 51,4% en 19942. L’espérance de vie moyenne est passée de 55 ans en 1970, à 72,5 ans en 2007. Le PIB global est de USD 80,8 milliards et le PIB par habitant, d’environ 2 520 USD. La structure du PIB du Maroc est dominée par les services qui représentent, en 2008, 50% du PIB national. Les progrès économiques (taux de croissance moyen de 5% depuis 2001), ont permis au Maroc de réduire le taux de pauvreté de 15.3 % en 2000/2001 à 9% en 2006/2007. Cependant, les taux de pauvreté et de vulnérabilité restent élevés en milieu rural où ils ont atteint 14,5% et 23,6% respectivement en 2007. 3. Potentialités agricoles. Les terres cultivables couvrent au Maroc 8,8 millions d’ha (13% de la superficie totale), dont 1,4 million d’ha, soit 15% sont irrigables, et le reste est constitué de terres bour3, avec 55% de la SAU de bour défavorable et 27% en bour favorable. Par ailleurs, les forêts s’étendent sur 9 millions ha et les parcours sur 53 millions d’ha dont un tiers environ est surpâturé. 1 La mission s’est déroulée du 21 au 31 juillet 2010 et était composée de Mr. K. Hadjiat, Chef de mission/Spécialiste en développement rural et renforcement institutionnel, de Mr. M. Milourhmane, Spécialiste en micro-finance et micro-entreprise, de Mr. O. Berkat, Spécialiste en sylvopastoralisme/élevage, de Mr. M. Bourass, Ingénieur du Génie Rural et PMH, de Mr. A. Benabdellah, Économiste/Analyste financier et de Mr. M. Laklalech, spécialiste en organisation et gestion des projets. Elle fut accompagnée du 27 au 31 juillet 2010 de Mr. Mounif Nourallah, Chargé du Programme du FIDA au Maroc. La mission a ete rejointe par Mr Vineet Raswant, spécialiste en développement des filières de la Division Technique et Mme Silvia Mancini de la Division des Services Financiers. 2 Source: RGPH 2004. 3 Les zones “bour” représentent les zones d’agriculture pluviale par opposition aux zones irriguées. On distingue le bour «favorable» correspondant à la SAU des plaines et collines à pluviométrie supérieure à 400 mm et le bour «défavorable» où la SAU est située en zone de montagne et semi-aride. Page 1 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 4. Les plaines et collines à pluviométrie supérieure à 400 mm (le bour «favorable») et les grands périmètres irrigués ont un potentiel de productivité relativement élevé. Ces régions ne représentent que le tiers de la SAU, le quart des exploitations et 64% du total irrigué du pays. Elles sont, en général, bien desservies en services et infrastructures socio-économiques et elles ont les atouts pour pouvoir entrer de façon compétitive dans la mondialisation. 5. Les zones plus difficiles (plaines et plateaux agricoles semi-arides, montagnes et steppes, zones oasiennes) regroupent les 3/4 des exploitations, 2/3 de la SAU et 36% de la SAU irriguée. Ces espaces d’agriculture traditionnelle correspondent en majorité à des zones à vocation pastorale ou agro-sylvopastorale et à une irrigation de type traditionnel alimentée surtout par des eaux de surface. Ces zones subissent des contraintes multiples caractérisées notamment par: i) de faibles disponibilités en ressources en eau et en sols (souvent dégradés); ii) une dotation insuffisante en équipements socio-économiques de base (routes, eau, électricité, etc.); iii) un faible encadrement technique; iv) un niveau élevé d’analphabétisme et une faible couverture sanitaire; et v) des communes dont les niveaux de pauvreté et de vulnérabilité restent élevés. 6. Performances du secteur agricole. Les céréales, qui sont cultivées sur 68% des terres, principalement en bour, sont de loin la culture la plus importante. Leur production, qui peut varier de moins de 2 millions de tonnes par an à plus de 10 millions de tonnes avec une moyenne d’un peu moins de 6 millions de tonnes, a un impact important sur les performances du secteur agricole et de l’économie marocaine. En année moyenne, le secteur irrigué contribue, sur 13% de la SAU, à 45% de la valeur ajoutée agricole, à 75% des exportations et à 35% de l’emploi agricole. Toute la production d’agrumes, de sucre, près de 80% des productions maraîchères, fourragères et laitières, mais aussi près de 20% des productions de viandes et céréales relèvent du secteur irrigué. La couverture des besoins par la production nationale représente 100% pour les viandes, fruits et légumes, 82% pour le lait, 62% pour les céréales, 47% pour le sucre, 31% pour le beurre, et 21% pour les huiles alimentaires. 7. Structures d’exploitation. Les terres agricoles étaient réparties, en 1996, sur 1,5 million d’exploitations avec une taille moyenne de 5,8 ha4. Les agriculteurs sans terre et les très petits agriculteurs (ayant des exploitations de superficie inférieure à 3ha), dont la ressource principale est la force de travail, représentent encore plus de la moitié du nombre total des exploitations (54%) et détiennent 12% de la SAU et 18% de la surface irriguée. La majorité de ces exploitations pratiquent l’agriculture d’auto-subsistance, sont très vulnérables à la sécheresse et font appel aux revenus extérieurs à l’exploitation. Ils se concentrent sur les terres marginales de piémont et de montagne, sur le bour défavorable et sur les terres défrichées des zones steppiques et dans les oasis. 8. Contraintes à la croissance du secteur agricole. La croissance de la production agricole, dont le taux est passé de 10,6% en moyenne annuelle de 1985 à 1991, à 0,27% entre 1991 et 2004, a été plus le fait de l’extension sur des terres marginales que de l’intensification5. La majorité des exploitations est de taille trop réduite pour pouvoir mobiliser les moyens techniques et financiers nécessaires à l’intensification agricole. Par ailleurs, la croissance de la production est fortement contrariée par le poids du bour défavorable dans la superficie totale et la fréquence des aléas climatiques. En dépit des progrès réalisés, les terres irriguées ne représentant encore que près d’un huitième seulement des terres cultivables, la contrainte climatique reste bien la première à peser de tout son poids sur le développement de l'agriculture marocaine. Les phénomènes de sécheresse observés en longue période semblent gagner en fréquence et en intensité et les écoulements des eaux de surface ont baissé de 35% en 30 ans. L’agriculture marocaine reste relativement peu productive. En effet, elle ne contribue qu’à 16 % du PIB alors qu’elle emploie près de la moitié de la force de travail. 9. Stratégie de développement agricole. La nouvelle Stratégie de développement agricole, le Plan Maroc Vert6 (PMV), dont la mise en œuvre effective a démarré début 2009, a pour objectif de mettre en 4 Recensement général de l’agriculture de 1996. Agriculture 2030, Haut Commissariat au Plan, avril 2007 6 Plan Maroc Vert-Stratégie de développement intégré de l’agriculture au Maroc, MAPM, mars 2008 (Voir Annexe 1). 5 Page 2 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL œuvre une politique agricole permettant: i) une mise à niveau compétitive du secteur pour le rendre plus moderne, intégré au marché mondial et créant de la richesse sur toute la chaîne de valeur; ii) une prise en compte du secteur dans toutes ses composantes sociologiques et territoriales intégrant les objectifs de développement humain comme exigence majeure; iii) une meilleure valorisation et une gestion durable des ressources naturelles; et iv) une définition des politiques d’appui nécessaires à une croissance pérenne. 10. La stratégie repose sur deux piliers essentiels qui permettent de toucher tant les exploitations modernes (Pilier I), que la petite agriculture (Pilier II ou agriculture solidaire). L’objectif du Pilier I est de développer une agriculture performante, intégrée au marché, grâce à des investissements privés pour la mise en œuvre de plans de développement de filières à haute valeur ajoutée et hautement productives. L’objectif du Pilier II est de développer une approche orientée vers la lutte contre la pauvreté, en augmentant significativement le revenu agricole des exploitants les plus fragiles, notamment dans les zones de montagne et en bour défavorable, grâce à des investissements pour la mise en œuvre de projets d’agrégation sociale des acteurs défavorisés autour de programmes de reconversion vers des filières plus adaptées et plus rentables, accompagnés de mesures d’intensification et de valorisation. Le PMV, est sous-tendu par un ensemble de réformes du cadre sectoriel (foncier, politique de l’eau, fiscalité, etc.), de l’organisation institutionnelle du MAPM lui-même (voir ci-dessous) et de ses services extérieurs, caractérisée par la mise en place de l’ADA et de Directions Régionales de l’Agriculture (DRA) qui constituent un niveau adéquat pour la programmation, la coordination et le suivi-évaluation des projets de développement agricole au niveau régional. 11. Pour sa mise en œuvre, le PMV a été décliné en Plans Agricoles Régionaux (PAR) pour chacune des 17 Wilayas du Royaume. Après un diagnostic de l’agriculture dans la Région, celle-ci a été subdivisée en Unités Territoriales Agricoles (UTA). Chaque UTA constitue une zone agro-écologique caractérisée notamment par le climat, le relief, le sol, l’occupation des terres, les ressources en eau, les productions végétales et animales et ces atouts et contraintes. Des filières porteuses ont été identifiées pour chaque UTA avec des objectifs de superficie ou d’effectif de cheptel, de production et de rendement fixés pour les horizons 2013 et 2020. Le PAR prévoit aussi des actions transverses telle que: i) l’aménagement hydro-agricole et la réhabilitation de périmètres de PMH; ii) l’aménagement et les améliorations foncières (désherbage, épierrage et défense et restauration des sols (DRS); iii) la formation des fils et filles de producteurs; iv) l’alphabétisation; et v) l’intégration de la femme rurale au développement. 12. Pour le développement des filières et la mise en œuvre des projets transverses, le PMV dispose d’un nouveau système différencié de subventions aux investissements agricoles selon qu’il s’agit du Pilier I ou du Pilier II. Concernant le Pilier II, l’Etat prend en charge le financement des investissements relatifs aux opérations suivantes: i) plantations fruitières, fourragères et de plantes aromatiques et médicinales ainsi que la réhabilitation des plantations existantes; ii) acquisition et installation des unités de valorisation (trituration, séchage, concassage, distillerie); iii) aménagements fonciers et hydro-agricoles; iv) actions d’accompagnement en faveur des bénéficiaires (alphabétisation fonctionnelle, appui technique, formation, apprentissage, démonstrations, etc.); et v) l’assistance technique requise pour l’exécution des projets. Les bénéficiaires prennent en charge les interventions techniques sur les plantations après la deuxième année du projet, la maintenance des équipements PMH, l’entretien et la gestion des unités de valorisation ainsi que le gardiennage. 13. Concernant l’encadrement technique des agriculteurs, une nouvelle stratégie pour le renforcement de la formation et de la vulgarisation est en cours d’élaboration au MAPM. Elle est fondée sur les approches participatives ascendantes et sur l’obligation de résultats et sera basée sur les éléments d’orientation suivants: i) vulgarisation multi-acteurs (interprofession, chambres d’agriculture, service public, secteur privé, ONGs) qui assureront une prise en charge progressive du financement; ii) externalisation des services de vulgarisation à travers l’assistance technique; iii) institutionnalisation du métier de conseiller agricole; iv) renforcement de la liaison recherche-formation-vulgarisation; v) intégration de la dimension genre et environnement selon l’approche filière; vi) gouvernance de la vulgarisation: proposition d’un conseil Page 3 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL national de la vulgarisation qui regroupe l’ensemble des partenaires; vii) utilisation de nouvelles technologies de l’information; et viii) suivi-évaluation des activités de vulgarisation. 14. Par ailleurs, il est envisagé: i) la réhabilitation et le renforcement des centres de travaux et des centres de mise en valeur, qui constituent les structures de proximité du Ministère de l’Agriculture, en moyens humains et matériels, notamment dans les zones défavorables relevant du Pilier II; et ii) la mise en place d’un dispositif de développement des ressources humaines dédiées à la vulgarisation et à l’encadrement des agriculteurs, notamment dans le cadre du Pilier II, à travers la création d’un Centre de Ressources et de formation pour les zones de montagne au niveau du campus d’Ifrane, la formation de 500 ingénieurs et 1 200 techniciens par an en agriculture et en industries agro-alimentaires et la poursuite jusqu’à 2020 du programme de formation de 60 000 jeunes fils et filles d’agriculteurs. B. Politiques, gouvernance, questions institutionnelles et économiques 15. Afin d’assurer à l’économie marocaine une croissance élevée et durable, l’activité économique du Royaume du Maroc a bénéficié depuis une dizaine d'années, de réformes structurelles importantes: loi 3989 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, démantèlement des monopoles dans plusieurs secteurs d’activité, notamment agricole (sucre, thé, tabac, céréales et légumineuses), modernisation et libéralisation de la législation notamment celle relative à la liberté des prix et de la concurrence, au droit des sociétés, au code de commerce, au code du travail, à l’organisation de la bourse des valeurs et du marché financier, à la législation bancaire et à la charte des investissements. 16. Parallèlement, le Maroc a renforcé l’ouverture de son économie vers l’extérieur. Il a ainsi signé plusieurs accords d’association ou de libre-échange avec l’Union européenne, les USA, la Turquie, la Jordanie et la Tunisie. En 2008, il a obtenu le statut de partenaire privilégié de l’Union européenne. 17. Le Maroc a lancé aussi des programmes de lutte contre la pauvreté, notamment en mai 2005, l’Initiative nationale de développement humain (INDH) qui bénéficie aux communes rurales et aux quartiers urbains les plus pauvres et, plus récemment, l’élaboration d’une stratégie de développement agricole, le Plan Maroc Vert dont le pilier II concerne l’agriculture solidaire où le développement des filières bénéficiera de financements importants. 18. Cette politique de développement et de modernisation a permis la maîtrise des grands équilibres macro-économiques et de l’inflation (1.8% au cours de la période 1998-2006), un taux d’investissement en hausse (31.3%) et une attractivité accrue pour les investissements extérieurs (multipliés par quatre entre 1990 et 2006)7. Cependant, depuis la mi-2008, l’économie marocaine connaît un ralentissement conjoncturel en raison de la crise mondiale. 19. Gouvernance. Les pouvoirs publics au Maroc ont fait preuve de leur ferme détermination à réformer la législation régissant les marchés publics. C’est ainsi que le décret 2-06-388 du 5 février 2007 sur la passation, le contrôle et la gestion des marchés de l’Etat, a été promulgué. Selon une étude de l’OCDE8, ce décret constitue un cadre juridique détaillé et moderne régissant la passation et la gestion des marchés publics, tant au niveau central que local. Ses principes sont en adéquation avec ceux appliqués au niveau international, notamment en ce qui concerne la transparence, l’encouragement de la concurrence et la prévention de la corruption. Il établit des règles claires sur l’attribution et la gestion des marchés et répond aux attentes du secteur privé en la matière. Le défi consistera cependant à assurer la stricte mise en application de ses dispositions, et les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures dans ce sens. De plus, le décret introduit pour la première fois des mesures pour lutter contre la corruption en matière de passation des marchés. Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la Commission des marchés, instance arbitrale et consultative en matière de marchés publics, son indépendance et ses moyens humains et matériels pour jouer pleinement son rôle, ainsi que sur la nécessité de supprimer tous 7 8 Programme d’options stratégiques pour le Royaume du Maroc (COSOP), décembre 2008. Enhancing Integrity in Public Procurement, OECD Joint Learning Study on Morocco, 30 July 2009 Page 4 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL les obstacles à l’introduction des recours auprès de cette instance et d’accélérer les procédures de recours auprès des tribunaux administratifs en matière de marchés. 20. En matière de facilités à créer des entreprises, le rapport 2007 de la Banque Mondiale “Doing Business” le classe au 129ème rang mondial sur 178 pays, et au 3ème rang sur les 17 pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord en matière de facilités pour la création d’entreprises. Les pouvoirs publics ont déployé de gros efforts dans ce domaine à travers la création de Centres régionaux de l’Investissement (CRI) qui ont ouvert des guichets uniques pour toutes les phases de création d’entreprises, la simplification des procédures et la création de juridictions spécialisées (les tribunaux de commerce). 21. Dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable, trois lois ont été promulguées le 12 mai 2003: la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, la loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air. 22. Sur le plan politique, la démocratie participative s’est concrétisée par les politiques de régionalisation et par le rôle accru donné aux assemblées législatives et communales notamment dans la confection des plans de développement économique et social. 23. Sur le plan social, l’adoption en 2004 du Code de la Famille assure aux femmes les moyens de défendre leurs droits. En 2007, au Parlement, 35 femmes, soit 10% des membres, sont des femmes (quota institué par la législation). Depuis 2009, la présence des femmes aux conseil communaux a été renforcée par la présence d’une à deux femmes dans chaque conseil. Par ailleurs, l’indice de développement humain (IDH), qui connaissait un taux d’accroissement de 1% entre 1995 et 2000, enregistre une croissance de 1,6% entre 2000 et 2006.9 24. Cependant, le Maroc fait face aux principales contraintes suivantes qui freinent une croissance continue de son économie: i) la forte dépendance du secteur agricole des aléas climatiques; ii) la flambée continue des cours des produits alimentaires et énergétiques qui accentuerait la progression des charges issues du soutien des prix à la consommation; iii) le taux de chômage encore élevé, essentiellement parmi les jeunes; iv) les niveaux encore élevés de pauvreté et de vulnérabilité malgré une constante diminution; et v) le niveau du capital humain qui reste relativement faible et particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la santé, marqués notamment en milieu rural, par un niveau élevé de l’analphabétisme et par une faible couverture sanitaire et ce, malgré une évolution appréciable des indicateurs relatifs à l’espérance de vie à la naissance, la scolarisation et l’alphabétisation, ainsi que l’amélioration du statut des femmes. Contexte institutionnel national 25. L’interlocuteur principal du FIDA au Maroc continuera à être le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) représentant officiel du Gouvernement. Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) assure la tutelle de la totalité des projets. Ses institutions au niveau régional (Offices régionaux de mise en valeur agricole-ORMVA) et provincial (DPA), constituent les agences d’exécution des projets. Le HCEFLCD intervient dans l’exécution des projets pour les zones forestières et pastorales relevant du domaine de l’Etat. Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace regroupe, entre autres, le Secrétariat d’Etat chargé du développement territorial et assure le secrétariat du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ainsi que du Conseil et du Comité interministériels permanents chargés du développement rural. Le Ministère de l’Intérieur (MI), qui assure la mise en œuvre de l’INDH, a la tutelle des terres collectives, participe au développement local et reste un partenaire incontournable. Le Haut Commissariat au Plan intervient dans la définition des perspectives de développement sectorielles, la programmation, les études, enquêtes et recensements (recensements de la population et de l’habitat, enquêtes consommation des ménages, élaboration des cartes de pauvreté 9 Objectifs du millénaire pour le développement, Rapport National 2007, septembre 2008. Page 5 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL communale, études sur la pauvreté, etc). Les Agences de développement régional (Agences pour la promotion et le développement des provinces du Nord, de l’Oriental, et du Sud) élaborent et mettent en œuvre des projets d’investissement souvent de grande envergure. 26. Le MAPM dispose de structures régionales et locales qui assurent la proximité avec les populations rurales et une bonne couverture du terrain. Cependant, il souffre d’un manque en personnel technique et administratif, notamment au niveau des DPA et des CT situés dans les zones marginales où les projets FIDA interviennent naturellement. C. Le Programme-pays du FIDA 27. De 1979 à 2007, le Fonds a financé 11 projets au Maroc dont cinq sont en cours de mise en œuvre, pour un coût total d’environ USD 164 millions sous forme de prêts. Ces projets développent un large partenariat avec la société civile, notamment, les associations de développement au niveau local, les associations d’usagers d’eau et des parcours, les coopératives agricoles et les associations de micro-crédit. Ces associations et coopératives, dont la présence est limitée dans les zones de pauvreté, constituent des partenaires privilégiés car par leur participation aux actions du projet et à la gestion des réalisations, elles constituent le principal garant de la durabilité des projets. En outre, certains projets du FIDA ont conclu des accords de collaboration opérationnelle avec d’autres agences publiques (ONEP, ADS, ODCO), avec des établissements de formation et de recherche (INRA, IAV, ENAM) et avec des associations professionnelles (ANOC) ou de microcrédit (AMC). Aussi, le FIDA continuera-t-il à rechercher et à développer ces partenariats qui seront appuyés par des actions de renforcement des capacités d’organisation, de gestion et de maîtrise technologique. 28. Le Programme d’options stratégiques du FIDA pour le Maroc (COSOP 2009-2014) a défini la stratégie du FIDA au Maroc et a privilégié, pour les interventions futures du Fonds, les zones de montagne marginalisées, où la pauvreté et la dégradation des ressources naturelles sont accentuées. Il a en outre visé les trois objectifs stratégiques suivants: • Objectif stratégique 1 : Renforcer la participation des communautés rurales dans le processus de développement ; • Objectif stratégique 2 : Promouvoir l’accès des ruraux pauvres, notamment des femmes et des jeunes, à des services financiers adaptés et durables ; • Objectif stratégique 3 : Promouvoir l’accès à l’eau et aux techniques agricoles améliorées. 29. Il est précisé que le COSOP appuiera la reconversion vers des filières plus adaptées et attractives en vue de diversifier les activités agricoles et para-agricoles et d’améliorer les revenus. L’approche filière sera réalisée dans le cadre du PMV, à travers notamment, le développement des différent maillons des filières et l’organisation des producteurs en associations et coopératives pour faciliter leur agrégation et insertion dans ces filières. 30. Par ailleurs, le Programme-pays sera renforcé par des activités transversales et ponctuelles pour développer la capacité d’adaptation des groupes-cibles du FIDA aux changements climatiques. A cet effet, un don a été accordé au Conseil général de développement agricole (CGDA) pour financer une étude sur les mécanismes d’adaptation des petites exploitations agricoles aux changements climatiques. En outre, pour faire face au phénomène de la sécheresse récurrente durant cette dernière décennie qui affecte principalement les zones d’agriculture pluviale, le Programme-pays intervient, en partenariat avec le centre international de référence et d’information des sols (ISRIC), et à titre pilote, par le biais d’un programme de «crédits eau verte», pour aider les populations rurales pauvres tout en sauvegardant les ressources en eau. De plus, un don de 6 millions d’USD obtenu auprès du Fonds pour l’Environnement mondial (FEM) finance des activités complémentaires à celles du projet de développement des parcours et de l’élevage, phase II (PDPEO-II), dans la région de l’Oriental, pour appuyer les communautés pastorales dans la zone du projet à s’adapter à la récurrence de la sécheresse et à réduire son impact sur la dégradation des parcours. Les résultats de ces innovations et études constitueront une base solide de Page 6 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL discussion avec d’autres partenaires et bailleurs de fonds internationaux pour en assurer une reproduction à une échelle plus large. 31. Sur la base du système d'allocation fondé sur la performance (SAFP) du FIDA, le montant du financement annuel qui était disponible pour la première année du COSOP 2009, s’élevait 7,8 millions de dollars E.U environ. Sachant que le Maroc a déjà consommé son allocation pour le cycle 2007-2009, le démarrage effectif de ce Programme-pays coïncide avec celui du cycle SAFP 2010-2012 pour lequel l’allocation actuelle est de l’ordre de 30 millions de dollars E.U. Le Gouvernement a demandé l’appui du FIDA au financement du Pilier II de son Plan Maroc Vert dont la mise en œuvre est programmée sur dix ans pour un coût total d’environ 400 millions d’euros. Le FIDA s’est engagé, par ailleurs, à accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre du Plan sur les dix ans prévus, en puisant sur le cadre du prochain COSOP et le cycle SAFP 2016-2019. En supposant que l’allocation annuelle sous le SAFP continue son accroissement à un taux de 10% par an, la participation du FIDA au financement du Pilier II du PMV atteindrait 136 millions de USD, durant cette période. II. PAUVRETE RURALE, CAPITAL SOCIAL ET CIBLAGE (FCS 2) A. Pauvreté rurale, information et analyse 32. Au niveau national10, le taux de pauvreté relative11 s’élevait, en 2004 à 14,2%, contre 16,5% en 1994, soit une diminution de 14%. Le taux de pauvreté en milieu rural se maintenait encore, en 2004, à un niveau très élevé, soit 22,0%.12. Il équivaut à presque trois fois le taux urbain (7,9%). Au niveau national, et partant des chiffres de 2004, près de 4 millions de personnes vivent ainsi au-dessous du seuil de pauvreté relative, dont près de 3 millions dans les zones rurales. Cependant, au cours de la décennie 19942004, la pauvreté de certaines provinces parmi les plus pauvres, a vu son taux augmenter sensiblement, il s’agit notamment des provinces du sud et de l’est du pays. 33. Concernant les indicateurs de développement humain, en 2004, l’IDH rural s’élevait 0,537 et l’IDH urbain à 0,721. En 1998-1999 (enquête précédente du Haut Commissariat au Plan), les IDH rural et urbain s’élevaient respectivement à 0,501 et 0,693. On peut ainsi noter à la fois un progrès réel ces dernières années et le maintien des écarts entre ville et campagne. Par ailleurs, le taux d’analphabétisme rural s’élevait en 2007, à 58,1% contre 41,2% à l’échelle nationale. Le retard est particulièrement grave pour les femmes rurales avec un taux de 72,2%. Par ailleurs, la scolarisation des filles de 12 à 14 ans enregistrait un taux de 43% en milieu rural contre 75% au niveau national. 34. Au niveau de la zone du Programme, l'accès aux services sociaux est faible aussi bien pour les hommes que pour les femmes, avec plus de contraintes pour ces dernières. En effet, le taux de scolarisation est très faible (moins de 50% dans la plupart des communes), les taux de déperdition très élevés, le taux d'analphabétisme dépasse 70% pour les femmes et 50% pour les hommes. L’habitat est précaire, 74% des familles vivent dans des maisons construites en pisé. Près de 70% des populations n'ont pas encore accès à l'eau potable et un tiers n'a pas l'électricité. 35. Une carte communale a été élaborée en 2004 donnant, pour l’ensemble des communes du Royaume, les taux de pauvreté, de vulnérabilité et d’inégalité et permettant d’identifier les communes où la pauvreté est plus répandue et plus sévère13. Les taux de pauvreté et de vulnérabilité des communes du PDFAZMT sont rétractés dans le tableau ci-dessous. 10 Haut Commissariat au Plan, Pauvreté, développement humain et développement social au Maroc, Données cartographiques et statistiques, septembre 2004. 11 Dont le seuil est obtenu en majorant celui de la pauvreté alimentaire par le coût des acquisitions non alimentaires réalisées par les ménages qui atteignent effectivement le minimum alimentaire requis. 12 Selon les dernières données du HCP rapportées dans le rapport national 2007 des Objectifs du Millénaire (publié en septembre 2008), les taux de pauvreté relative au niveau national, urbain et rural seraient en 2007, respectivement de 9%, 4,8% et 14,5%; les taux de vulnérabilité seraient de 17,5%, 12,7% et 23,6%. 13 En partenariat avec la Banque Mondiale, le Haut Commissariat au Plan (HCP) a publié en juin 2004 la carte de la pauvreté relative des communes du Maroc dont l’élaboration fut basée sur l’approche «Poverty mapping» en couplant les données de l’Enquête nationale sur le niveau de vie des ménages effectuée en 1988-99 et celles du RGPH 1994. Page 7 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Tableau 1: Caractéristiques des communes du Programme et taux de pauvreté COMMUNE SUPERFICIE TOTALE (HA) POPULATION NOMBRE DE TOTALE MENAGES SAU TOTALE (HA) TAUX DE PAUVRETE TAUX DE VULNERABILITE TAUX DE PAUVRETE ET DE VULNERABILITE BAB BOUDIR BAB MARZOUKA GUELDAMANE AIT SEGHROUCHEN BOUYABLANE MAGHRAOUA MATMATA SMIAA TAHLA TAZARINE ZRARDA BOUCHAFAA BOUHLOU GHI. AL GHARBIA TOTAL 15 800 22 300 31 300 23 700 32 335 74 263 14 800 27 129 1 455 26 300 19 982 14 805 5 794 16 563 326 444 6 100 20 846 21 111 16 362 3 534 10 406 11 874 8 099 25 655 3 465 10 092 10 703 9 259 23 447 180 953 898 3 173 3 372 2 888 468 1 509 2 035 1 333 4 879 483 1 785 1 694 1 461 3 401 29 379 2 000 15 720 17 310 12 095 1 285 5 573 10 707 5 559 1 265 2 913 4 787 1 535 4 294 8 593 93 636 19,60 23,00 24,82 25,62 40,96 42,24 09,30 12,87 06,60 22,63 20,58 13,80 09,52 19,74 20,39 20,25 20,40 22,53 25,44 22,94 16,45 15,66 12,41 21,68 21,44 16,42 12,05 18,91 39,99 43,25 45,22 48,15 66,40 65,18 25,75 28,53 19,01 44,31 42,02 30,22 21,57 38,65 36. Causes de la pauvreté rurale. Les causes de la pauvreté rurale découlent principalement des contraintes qui entravent le développement du secteur, analysées dans ce qui précède (paragraphe 8 cidessus). A ces contraintes s’ajoutent i) la faible diversification des activités rurales non agricoles qui ne constituent encore qu’une très faible partie des revenus et emplois des populations rurales; ii) la difficulté d’accès aux services financiers ruraux de proximité; iii) un accès insuffisant des populations des zones de montagne et de plaines et plateaux semi-arides aux services et infrastructures de base, ce qui constitue un frein au développement économique et social; et iv) la faiblesse des organisations des populations qui manquent de formation et d’appui pour prendre en charge leur propre développement (voir Tableau 1 du Key File en Annexe 6). 37. Obstacles et perspectives de réduction de la pauvreté. Les faibles disponibilités en ressources en eau et en sols (souvent dégradés), la dotation insuffisante en équipements socio-économiques de base (routes, eau, électricité, etc.), le faible encadrement technique, le niveau élevé de l’analphabétisme et la faible couverture sanitaire, constituent les principaux obstacles à la réduction de la pauvreté. Le Gouvernement, conscient de l’importance de la réduction des disparités entre les zones rurales et urbaines, a mis en œuvre, depuis une dizaine d’années, des programmes et politiques spécifiques de lutte contre la pauvreté en direction du monde rural dont les plus importants sont: i) le lancement, à partir des années 1990, de grands travaux d’équipement en services ruraux de base (eau, électricité, routes, etc) et le Programme des priorités sociales (BAJ); ii) la création en 1998 de la Fondation Mohammed V pour la solidarité et celle en 2000 du Fonds Hassan II pour le développement économique et social; iii) la promulgation en 1999 d’une loi sur le microcrédit; iv) la mise en place de l’Agence de développement social (ADS) et de trois agences régionales de développement; v) le lancement en mai 2005 de l’INDH qui bénéficie aux communes rurales et aux quartiers urbains les plus pauvres; et vi) l’exécution en cours, par le MAPM d’une stratégie de développement agricole, le Plan Maroc Vert, en particulier son pilier II destiné aux petits agriculteurs des zones marginales. B. Groupe cible, questions de genre Groupe cible 38. Les groupes cibles prioritaires du FIDA en général et du Programme en particulier, seront les populations les plus vulnérables en milieu rural avec un accent particulier sur les petits agriculteurs possédant de petites exploitations ou n’ayant pas de terre, les petits éleveurs, les femmes rurales et les jeunes garçons et filles sans emploi. 39. Dans la zone du Programme, l’analyse sociale et économique (DT1) a précisé que la majorité des agriculteurs ont des exploitations de taille très réduite (inférieure à 5 ha). En raison de l’absence de titres fonciers (absence du cadastre foncier dans la zone), ils n’ont pas accès au crédit bancaire malgré le statut Melk (propriété privée individuelle) de leur terre. Quant aux femmes, bien qu’elles assurent une part Page 8 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL importante des tâches agricoles en plus de leurs activités domestiques et artisanales, elles n’ont qu’un accès très limité à la terre, au crédit et à l’appui technique. 40. En termes de stratification socio-économique, l’étude de l’échantillon de 25 douars ayant fait l’objet de l’enquête rurale participative (ERP), rapporte que 13% des ménages sont relativement qualifiés de «moins pauvre», environ 59% des ménages sont qualifiés de «très pauvres» alors que le type de ménages dit «pauvres» représente 29% de la population (voir DT1). Près de 90% de la population enquêtée appartient donc au groupe-cible du FIDA (Tableau 2 et Figure 1 ci-dessous). Tableau 2: Niveau de pauvreté des ménages ruraux enquêtés CATEGORIE % DU SOCIALE DOUAR Très Pauvres Pauvres Moins Pauvres 59% 29% 13% TERRES BOUR POSSEDEES (HA) 0 1 3 CRITERES DE DIFFERENCIATION TERRES IRRIGUEES CHEPTEL CHEPTEL CHEPTEL DEPENSES POSSEDEES (HA) BOVIN OVIN CAPRIN HEBDO. (DH) 0 2 18 5 125 0 5 58 68 300 1 20 140 138 725 Figure 1 : Taux de pauvreté par catégorie sociale Pauvre 29% Très Pauvre 59% Moins pauvre 13% Questions de genre 41. Les inégalités entre hommes et femmes, qui restent fortes, particulièrement dans les zones rurales, entravent la réduction de la pauvreté. En 2003, l’analphabétisme touchait environ 61% des femmes adultes, contre 31% des hommes. 63,5% des jeunes femmes rurales de 15 à 24 ans et 30,6% des filles de 10 à 14 ans n’ont aucun niveau d’éducation. Le taux d’emploi des femmes reste également faible: il se montait à 25,2% en 2004, alors que celui des hommes atteignait 69,3%. D’une façon générale, dans la quasi-totalité des régions du Maroc, le niveau de développement humain des femmes est manifestement inférieur à celui des hommes. 42. Malgré le niveau élevé d’analphabétisme et les inégalités hommes/femmes, les femmes et les filles rurales assurent, notamment en zones de montagne, une part importante du revenu du ménage grâce aux multiples tâches qu’elles accomplissent (collecte du bois et des PAM, approvisionnement en eau, participation aux activités agricoles et d’élevage, production artisanale, travaux domestiques). Dans ces zones, elles vivent généralement dans une situation de grande précarité. 43. Dans la zone du Programme, les femmes n’ont généralement pas accès à la terre, mais développent une intense activité agricole. En plus des activités ménagères, de collecte du bois de feu et d’approvisionnement en eau, les femmes de la majorité des douars participent selon les résultats de l’ERP, dans les travaux agricoles. Dans ce cadre, elles interviennent dans les travaux d’entretien des cultures (binage, désherbage) et de récolte. Elles assurent aussi l’entretien et la conduite des animaux d’élevage, la transformation traditionnelle des produits agricoles pour l’alimentation familiale (conservation des olives, production de beurre et de fromage), l’extraction du miel et la cueillette du Page 9 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL romarin. Bien qu’il soit en perpétuelle régression, l’artisanat de la laine est encore pratiqué par les femmes de plusieurs douars. Cependant, dans plusieurs domaines, tels que le choix des cultures et des investissements ou la commercialisation des produits, le mari prend seul les décisions. Au niveau organisationnel, il existe dans la zone du Programme des coopératives et associations féminines qui pourront jouer un rôle dans la mobilisation des femmes durant la mise en œuvre des activités les concernant. C. Stratégie de ciblage et intégration du genre Stratégie de ciblage 44. Selon le COSOP, la stratégie du FIDA à long terme pour le Maroc continuera à se concentrer sur trois zones géographiques et agro-écologiques où l’incidence de la pauvreté est grande et où les alternatives de développement sont fondamentalement limitées. Celles-ci sont: i) les zones montagneuses, en donnant la priorité aux provinces identifiées comme étant les plus pauvres et où le FIDA n’a pas fourni d’assistance dans le passé; ii) les terres de parcours; et iii) les zones d’agriculture pluviale (bour) dans le Sud aride. 45. La stratégie de ciblage du COSOP est compatible avec celle de l’INDH et avec la politique adoptée par le FIDA en la matière. Elle comporte les trois niveaux suivants qui ont été validés dans la mise en œuvre du COSOP précédent et ont été confirmés par l’Evaluation du Programme-Pays (EPP): i) le premier est géographique: sur la base de la carte de la pauvreté, le FIDA axera ses interventions dans les zones agro-écologiques à plus forte incidence de la pauvreté; ii) dans ces zones, le deuxième niveau de ciblage concernera le niveau communautaire, où les critères de sélection seront basés sur des indicateurs de pauvreté, de vulnérabilité et d’adhésion à la démarche participative; et iii) le troisième niveau cible les ménages les plus pauvres des communautés sélectionnées, par la conception d’activités qui répondent à leurs besoins. La zone du PDFAZMT et sa stratégie de ciblage s’inscrivent bien dans cette démarche à tous les niveaux. 46. En effet, le Programme ciblera en priorité les populations les plus vulnérables (agriculteurs sans terre, jeunes, femmes rurales et petits agriculteurs). Les filières olives et amandes cibleront les petits agriculteurs dont la taille des exploitations n’excède pas cinq hectares en bour (en donnant la priorité a ceux qui ont 3 ha ou moins) et un hectare en irrigué. La filière viande rouge visera en priorité les petits éleveurs et/ou les petits agriculteurs pratiquant l’élevage ovin et caprin, qui ont 40 têtes ou moins (et qui constituent 75% des éleveurs), les femmes chefs de ménage ou appartenant aux ménages d’éleveurs et agro-pasteurs ainsi que les bergers et autres personnes, notamment des jeunes, exerçant des activités liées à la filière (notamment les micro-entrepreneurs pratiquant l’engraissement des ovins et des caprins). Concernant la filière miel, le PDFAZMT appuiera les agriculteurs sans terre notamment les jeunes garçons et filles qui désirent développer des activités aux différents maillons de la filière apicole à travers notamment le conditionnement et la mise en bouteille dans le cadre de coopératives et d‘unions. L’identification finale des bénéficiaires de ces activités se fera dans le cadre des Plans participatifs de développement des filières (PPDF). 47. Les missions de supervision et la mission d’examen à mi-parcours assureront la prise en charge par l’Unité de Gestion du Programme (UGP) du ciblage des plus pauvres. Cette activité figurera dans les termes de référence de ces missions. Par ailleurs un programme de formation sur les méthodes de ciblage sera dispensé à tout le personnel chargé de la mise en œuvre du PDFAZMT durant la première année et la troisième année de son exécution. Intégration du genre 48. Le programme mettra en œuvre des mesures pour accroître la participation des femmes dans la planification et l'exécution des activités, en vue d’assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans plusieurs domaines d'activité. Comme présenté ci-dessus, les femmes rurales, en plus de leurs activités ménagères, participent directement dans la plupart des travaux agricoles. Par conséquent, elles sont concernées par plusieurs actions des différentes filières. Dans les filières olives et amandes, le Programme Page 10 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL les appuiera dans le renforcement de leurs capacités techniques ainsi que dans l’organisation, la formation et l’accès aux investissements de valorisation des produits. Dans les filières viande rouge et miel, les femmes bénéficieront directement de l’appui du projet dans le développement des activités de valorisation du miel et d’engraissement des ovins et caprins. Par ailleurs, le Programme développe les activités de renforcement des capacités des groupes vulnérables (femmes rurales, jeunes filles et garçons) par l’alphabétisation fonctionnelle, par leur organisation en associations et coopératives, en facilitant leur accès au microcrédit et à la formation technique, pour qu’ils puissent s’intégrer dans différents maillons des filières. Dans tous les cas, les femmes rurales ainsi que les filles bénéficieront d’un quota d’au moins 40% pour toutes les activités d’appui technique, de microcrédit et d’AGR. 49. Pour garantir une prise en charge efficace de l’approche genre, le Programme prévoit les actions suivantes: i) la parité homme-femme sera scrupuleusement respectée dans la constitution des équipes de gestion de Programme tant au niveau de l’UGP que des CT; ii) un programme de formation sur les questions du genre sera dispensé à tout le personnel du PDFAZMT par un opérateur spécialisé dans ce domaine. Cette formation aura lieu au début de la première et de la troisième année du Programme et portera sur les aspects juridiques, règlementaires et sociaux du genre ainsi que sur les démarches et méthodes d’organisation et de renforcement des capacités de la femme rurale; iii) les équipes d’appui de proximité (niveau CT), seront renforcées par des animatrices spécialement formées dans cette approche. Ces animatrices développeront des activités de sensibilisation et associeront les femmes rurales à toutes les étapes de mise en œuvre du Programme: choix des périmètres, ciblage des populations, constitution et suivi du fonctionnement de leurs organisations professionnelles, formation, etc; et iv) les missions de supervision et la mission d’examen à mi-parcours procèderont à l’examen de la prise en charge par le Programme des questions de genre. Celles-ci figureront dans les termes de référence de ces missions. D. Couverture géographique du Programme 50. Le Programme couvre les régions montagneuses du sud de la Province de Taza. Cette zone s’étend sur une superficie totale de 326 444 ha et une SAU de 93 636 ha (dont 5 366 ha irrigués) et comprend 13 communes rurales (CR) et une municipalité. Celles qui constituent le Cercle de Tahla sont la municipalité de Tahla, les communes rurales de Ait Saghrouchen, Bouyablane, Maghraoua, Matmata, Smiaa, Tazarine et Zerarda, celles qui font partie du cercle de Oued Amlil sont les communes rurales de Bouchfaa, de Bouhlou et de Ghiata Algharbia et celles qui font partie du cercle de Taza sont les communes rurales de Bab Boudir, Bab Marzouka et Gueldamane. La population était de l’ordre de 180 953 habitants selon le recensement de 2004, dont 155 298 dans les communes rurales. Le nombre de ménages est de 29 379 environ. 51. Cette zone, qui s’étend sur les versants nord-est et nord-ouest du Moyen-Atlas oriental, est constituée d’un paysage diversifié où se distinguent deux zones agro-écologiques homogènes: • la zone de piémont (ou ZH1), se présente sous forme de vallées d’oueds, de collines, de plateaux (Couloir de Taza) et des premières pentes des reliefs atlasiques. Elle est caractérisée par une altitude inférieure à 800 m et par un bio-climat à dominante semi-aride, à hiver frais à tempéré et à été chaud. Cette zone concerne les communes suivantes: Ait Seghrouchène, Tahla, Matmata, Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Bab Marzouka et Gueldamane. • la zone de moyenne et de haute montagne (ou ZH2), d’une altitude variant de 800 à plus de 3 000 m. Elle est caractérisée par la présence de terrains accidentés. Elle englobe les communes rurales suivantes: Bouyablane, Maghraoua, Tazarine, Zrarda, Smiaa, Bab Bouidir et Bouchfaa. Cette zone à bio-climat variant du semi-aride au sub-humide, est caractérisée par un hiver froid à très froid, avec chutes de neige plus importantes en altitude et un été relativement chaud au cours duquel quelques chutes de pluie surviennent souvent sous forme d'orages. 52. Niveau de pauvreté. L’analyse sociale et économique (DT1) indique que la population de la zone du Programme est effectivement pauvre à très pauvre. En effet, l’analyse des données des moyens d’existence a montré que 88% des ménages enquêtés sont qualifiés de pauvres à très pauvres, leurs Page 11 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL dépenses mensuelles sont inférieures à 1 745 DH (voir Tableau 2 ci-dessus). Par ailleurs 8 communes sur les 13 de la zone du Programme avaient en 2004, un taux de pauvreté supérieur à 19% ou un taux de vulnérabilité supérieur à 20% (voir Tableau 1 ci-dessus). III. DESCRIPTION DU PROGRAMME (FCS 3) A. Connaissances de base: leçons tirées des projets précédents et en cours Résultats, impact et performance des opérations antérieures 53. Comme mentionné ci-dessus, le Fonds a financé 11 projets au Maroc dont cinq sont en cours de mise en œuvre. Le Maroc a aussi bénéficié durant la période 1997-2007, d’environ 5 millions dollars EU de dons régionaux d’assistance technique pour financer les interventions des institutions scientifiques internationales14. Les projets ont été conçus au rythme d'un nouveau projet tous les trois ans en moyenne. L’Evaluation du Programme-Pays (EPP), réalisée par le Bureau de l'évaluation du FIDA en 2006/2007 a fourni une évaluation détaillée des projets du FIDA (exécutés durant la période 1997-2007) dont les principaux résultats et impacts sur les populations ciblées figurent ci-après15. 54. Les projets, dans leur mise en œuvre, ont recouru à des approches favorisant la participation et la responsabilisation des bénéficiaires. De ce fait, ils ont apporté une contribution appréciable au développement et à la création de nombreuses associations professionnelles couvrant divers domaines agricoles (irrigation, gestion des parcours, apiculture, petit élevage, oléiculture, traitement et conditionnement des dattes, etc.). Les interventions dans ces domaines ont largement contribué à la formation d’un précieux capital associatif garantissant une gestion durable des aménagements réalisés et des ressources naturelles. 55. En matière d’infrastructures rurales, les aménagements hydro-agricoles ont apporté des améliorations sensibles dans les zones montagneuses et arides qui ont parfois transformé radicalement la situation agricole dans ces régions fortement handicapées par les conditions climatiques et amélioré la sécurité alimentaire des ménages. L’adduction d’eau potable, qui a concerné les zones où les programmes nationaux n’envisagent pas des interventions à court ou moyen terme, a libéré les femmes de la corvée quotidienne d’approvisionnement en eau et contribué à améliorer l’état de santé des bénéficiaires. L’aménagement de routes et de pistes rurales a permis de réduire les coûts d’approvisionnement en intrants et en denrées de base, d’écouler plus facilement les productions agricoles et d’améliorer l’accès aux services sociaux de base comme les centres de soins et les écoles. En outre, grâce aux formations reçues (ex. alphabétisation) et aux activités génératrices de revenus, les femmes ont acquis un savoir-faire dans divers domaines comme l’élevage, l’artisanat, la commercialisation ou la gestion. Enseignements tirés 56. Les leçons tirées des opérations antérieures et les recommandations qui en découlent nécessitent la prise en compte, dans la conception du Programme, des actions développées dans ce qui suit: 57. Organisation des populations. Compte tenu de l’impact de la démarche participative et de l’organisation de populations sur la durabilité des projets et sur la diffusion des innovations, accorder une place importante à ces activités en fournissant plus d’effort dans l’appui et le suivi des programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de formation des membres des organisations de base en techniques de production, de gestion et de prise de décision avec une attention particulière aux besoins de la femme rurale. 58. Appui technique aux agriculteurs. Continuer l’intensification et la diversification des systèmes de production à travers une concertation entre agriculteurs, agences d’exécution des projets et institutions 14 Acción, IFPRI, CIHEAM, ICARDA, IFDC et CRDI. Globalement, sur une note maximale (très satisfaisante) de 6, l’EPP a noté le programme comme suit: 5 pour la performance, 5 pour la pertinence, 5 pour l’efficacité, 5 pour l’impact, 4 pour la durabilité et 4 pour l’innovation et la duplication. 15 Page 12 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL de recherche et de vulgarisation, pour générer des paquets technologiques appropriés à la petite exploitation des zones de piémont et de moyenne et haute montagne, cible du Programme, et sous-traiter la diffusion de ces paquets à des opérateurs spécialisés, sélectionnés par appel d’offres, compte tenu de l’existence de ces opérateurs qui ont acquis un savoir faire relativement appréciable et de l’insuffisance des moyens humains et matériels au niveau des structures de proximité du MAPM. 59. Diversification des activités économiques. Appuyer la promotion des activités para-agricoles afin de créer de nouvelles opportunités d’emploi et de diversifier les sources de revenus en favorisant la création d’AGR et de petites et moyennes entreprises de valorisation des produits agricoles intégrées aux différentes filières du Programme. 60. Microfinance. Conclure un partenariat avec une AMC pour le développement de produits de microcrédit mieux adaptés aux spécificités du secteur agricole et para-agricole, au développement des filières et aux besoins des emprunteurs et mettre en place une assistance technique pour accompagner les promoteurs d’AGR et de petites et moyennes entreprises en matière de conduite et de consolidation de leurs activités. 61. Infrastructures. Poursuivre le développement des infrastructures socio-économiques de base, notamment en ce qui concerne la PMH, l’AEP et les pistes compte tenu de l’importance de l’eau dans ces jours, du niveau élevé d’enclavement et des besoins en AEP, notamment en moyenne et haute montagne. 62. Suivi-évaluation. Améliorer la maîtrise des systèmes de suivi-évaluation, notamment du Système de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI), à travers des activités d’appui continu, de formation, de normalisation et d’échanges entre équipes de S&E des projets à travers leur mise en réseau. 63. Partenariat. Renforcer le partenariat avec les autorités locales, provinciales et régionales, les Agences de développement régional, les autres bailleurs et organisations internationales et le secteur privé notamment dans le cadre du développement des filières où le secteur privé, en tant qu’agrégateur, a un rôle important dans le développement de la valorisation et la commercialisation des produits. Le Programme renforcera les capacités du groupe-cible pour améliorer ses capacités de négociation et d’accès au marché. 64. Ressources humaines. Mobiliser les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du Programme, à travers des mécanismes tels que le recrutement à durée déterminée et l’externalisation des prestations d’assistance technique. Cependant, la disponibilité d’un minimum de ressources humaines permanentes doit constituer un préalable au démarrage du Programme. B. Opportunités de développement rural et réduction de la pauvreté 65. La zone du Programme recèle d’importantes potentialités de développement agricole et paraagricole et donc de création d’activités économiques rentables dans ces domaines, de nature à améliorer substantiellement le revenu des populations qui y vivent. Par ailleurs, le manque d’organisation des petits agriculteurs et leur accès limité au marché font que leur part dans la marge bénéficiaire totale du produit valorisé reste trop faible, en dépit des expériences très réussies au Maroc dans le système coopératif qui joue un rôle d’agrégateur pour différents produits agro-alimentaires (COPAG: pour les primeurs, le lait, les agrumes; coopératives de conditionnement des fruits et légumes; coopératives laitières; coopératives féminines pour la valorisation et le conditionnement de l’arganier; etc.). En outre, il y a très peu de valeur ajoutée apportée aux produits par les producteurs eux-mêmes qui pourraient accroître leurs revenus alors qu’il existe de nombreuses opportunités de valorisation post-récolte, d’autant que ces activités sont génératrices d’emplois pour les femmes et les jeunes. A cet effet, le Programme mettra l’accent sur tous les aspects depuis la production pour accroître l’offre et la qualité des produits agricoles tout en tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités des organisations professionnelles en matière de valorisation de la production par l’amélioration du stockage, de la transformation et de la commercialisation, y compris l’information et le pouvoir de négociation avec les autres acteurs du marché. Page 13 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 66. Le choix des filières retenues est conforme aux projets de filières validées par le PAR. Il émane aussi des besoins des populations rencontrées par la mission et se justifie par des considérations d’ordre économique, social et technique ainsi que par l’impératif de lutte contre la pauvreté. Ces considérations sont développées ci-dessous pour chaque filière. 67. Filières olives et amandes. Les systèmes de production actuels sont très vulnérables car ils sont basés principalement sur l’agriculture pluviale et essentiellement sur la céréaliculture et la jachère. Les revenus dégagés sont faibles ce qui accroît la pauvreté surtout en année de sécheresse. Par ailleurs, l’extension de ces systèmes de production sur des terres à fortes pentes accentue l’érosion et la dégradation des sols qui sont des phénomènes importants dans la zone. Or, la zone du Programme offre des potentialités élevées de développement des filières olives et amandes compte tenu de la pérennité de la ressource en eau, de la présence d’une main-d’œuvre importante, de l’existence d’une assise arboricole diversifiée et de la diversification des revenus permise par les opportunités de valorisation et de commercialisation des produits issus de ces filières ainsi que par la possibilité d’intensification des cultures céréalières. 68. Filière viande rouge. Avec des effectifs relativement élevés, l’élevage des petits ruminants représente une source importante de revenus pour la population de la zone du Programme, notamment de son groupe-cible, y compris les femmes et les jeunes, en raison de la forte implication de la femme dans les travaux de conduite et de l’intérêt des jeunes pour développer des activités d’élevage et d’engraissement. Les populations disposent d'un savoir-faire important malgré des insuffisances techniques qu'il faudrait combler. De plus, les petits ruminants permettent de valoriser les ressources sylvo-pastorales ligneuses abondantes en moyenne et haute montagne. Les niveaux d’abattage enregistrés dans les tueries rurales et les abattoirs municipaux indiquent une importante demande locale et provinciale. La demande est également importante au niveau national, en particulier pendant la fête de l’Aid Al Adha, et au vu du développement des boucheries caprines dans les grandes villes. Au niveau régional, la filière a été retenue par le PAR, parmi les filières à développer. Toutefois, cette filière souffre de contraintes liées aux insuffisances en matière: i) d’infrastructures d’élevage (points d’eau, abris); ii) de conduite (hygiène des locaux, alimentation, santé, reproduction); iii) d’encadrement et de formation; iv) d’organisation en vue d’une meilleure gestion des contraintes climatiques et des ressources sylvopastorales ainsi que pour une meilleure valorisation des productions. Les actions d’appui financées par le Programme permettront de lever ces contraintes et d’améliorer la productivité de cette filière. 69. Filière miel. L’importance de la filière miel dans la zone du projet réside dans le niveau atteint par l’élevage apicole (plus de 5 000 ruches et une cinquantaine de coopératives), la diversité écologique et floristique dans toute la zone du Programme permettant la pratique de la transhumance, la production de différents types de miel pour lesquels existe une forte demande à des prix intéressants (miels de romarin, d’alyssum (zantaz), de caroubier, de fenouil annuel (ammi visnaga), de jujubier, d’eucalyptus et multiflore), l’existence d’un savoir-faire et la forte demande de la population. Toutefois, la filière connaît des contraintes représentées par des productions modestes, la fragilité d’un certain nombre de coopératives, l’absence de niveaux d’organisation supérieurs (unions, fédération) et des faiblesses en matière de valorisation. Ces contraintes sont prises en charge dans les actions du Programme en vue d’une organisation de la filière et du renforcement de ses maillons faibles. 70. Le développement des filières ci-dessus, donnera naissance à des activités génératrices de revenus et à de nombreuses petites et moyennes entreprises de production, de transformation, de conditionnement, de commercialisation et de prestation de services aux agriculteurs ciblés. Ces entreprises pourront constituer des agrégateurs potentiels pour les petits agriculteurs concernés. Cependant, la majorité de la population ciblée par le Programme, composée principalement de petits exploitants, ne dispose pas des garanties requises par le système bancaire pour le financement de ces activités. Le Programme appuiera, donc les petits agriculteurs ainsi que les promoteurs potentiels d’AGR et de petites et moyennes entreprises à accéder au crédit agricole et au micro crédit en vue d’intensifier et de diversifier les systèmes de production et de créer et gérer ces petites et moyennes entreprises. Page 14 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 71. Les activités de développement de filières sont accompagnées de réalisations en matière d’infrastructures socio-économiques de base définies en fonction des besoins formulés par les populations en matière de la zone du Programme et des exigences de développement des filières. Il s’agit plus particulièrement de la petite et moyenne hydraulique (PMH), des pistes, de l’adduction en eau potable (AEP) et des travaux de conservation des eaux et des sols et de protection des terres et des infrastructures. 72. Le réseau d’irrigation actuel est généralement de type traditionnel en terre. Il s’ensuit des pertes considérables d’eau par infiltration. La réhabilitation des périmètres irrigués permettra une amélioration de l’efficience des ressources en eau d’irrigation de la zone du Programme et par conséquent, l’augmentation des rendements des cultures à développer dans le cadre des filières retenues. Par ailleurs, le relief et la topographie de la zone du Programme constituent pour plusieurs douars, une contrainte majeure pour accéder aux principaux axes de communication et par conséquent, au marché. Le désenclavement des douars favorisera donc l’accès aux marchés des intrants et des produits. En outre, les douars non desservis en eau potable se situent plus particulièrement dans les zones de moyenne et de haute montagne où les femmes réservent beaucoup de temps pour l’approvisionnement en eau, ce qui limite fortement leur capacité de développer des activités génératrices de revenus. C. Objectifs globaux et objectifs spécifiques du Programme 73. Objectif global. L’objectif général du Programme est de contribuer, dans le cadre du PMV, Pilier II, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie. 74. Objectifs spécifiques. Les objectifs spécifiques du Programme seraient de: • diversifier les activités agricoles par la reconversion de superficies en céréales vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional; • intensifier et valoriser la production des filières ciblées, par la transformation, le conditionnement et l’accès à des marchés rémunérateurs; • garantir la durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement transverses à caractère économique et social définies en fonction des besoins de la zone du Programme. D. Alignement avec les politiques de développement agricole et rural du pays et la stratégie du FIDA 75. Le FIDA intervient en assurant une harmonisation et un alignement avec les stratégies et programmes nationaux de développement. En effet, comme l’indique le Tableau 3 ci-dessous, les objectifs stratégiques du Programme-pays s’alignent bien avec les axes stratégiques nationaux de l’INDH et du PMV. En effet, le Programme, qui est déjà inscrit dans le COSOP en accord avec le Gouvernement, interviendra en assurant une parfaite harmonisation avec les stratégies, approches, démarches et procédures adoptées dans le cadre de l’INDH et du pilier II du Plan Maroc Vert (PMV), notamment dans les domaines du développement de filières, dans la mise en œuvre de projets d’agrégation sociale et d’actions transverses liées à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des petits agriculteurs. Dans ce cadre, il interviendra en appui à certains projets identifiés dans le cadre de la mise en œuvre du PAR de Taza-Taounate-Al-Hoceima. Comme prévu dans le PMV, le Programme appuiera l’organisation professionnelle des producteurs pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles afin de leur permettre de capter une part plus élevée de la valeur ajoutée des produits valorisés. Et conformément au contenu et aux objectifs stratégiques du COSOP, il appuiera, à travers ses composantes, la diversification des sources de revenu des populations bénéficiaires, l’accès de ces populations aux services financiers de proximité et la poursuite du développement des infrastructures socio-économiques de base, notamment la PMH, les pistes et l’eau potable. Page 15 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Tableau 3: Alignement du COSOP avec les stratégies nationales de développement humain (INDH) et agricole (PMV pilier II) COSOP INDH Stratégies nationales PMV pilier II Objectif stratégique 1: Renforcer la Appropriation des projets et des participation des communautés rurales dans interventions par les communautés rurales et les acteurs de le processus de développement. développement local. Objectif stratégique 2: Promouvoir Renforcement du microcrédit au l’accès des ruraux pauvres, notamment des niveau rural et création d‘activités génératrices de revenus stables et femmes et des jeunes, à des services d’emplois. financiers adaptés et durables. Objectif stratégique 3: Promouvoir Accès aux équipements et services sociaux de base par les populations l’accès à l’eau et aux techniques agricoles des communes rurales les plus améliorées. démunies. E. Mise à niveau solidaire du tissu social et agrégation communautaire en milieu rural. Engagement massif du secteur financier (bancaire et microcrédit) vers le milieu rural. Reconversion, intensification, valorisation, et diversification des activités agricoles de 500 000 petits agriculteurs et éleveurs Composantes du Programme 76. Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans précédée d’une année préparatoire (A-1) et inclura les trois composantes suivantes: i) appui au développement de filières agricoles; ii) appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la petite et moyenne entreprise rurale (PMER); et iii) renforcement des capacités locales et appui institutionnel. Composante 1: Appui au développement de filières agricoles (DT2) 77. Cette composante renferme les quatre sous-composantes suivantes correspondant chacune à une filière. S/C 1: Filière olives 78. L’objectif est de renforcer et de moderniser la filière olives pour chacun de ses différents maillons (production, transformation et commercialisation) afin de générer plus de valeur ajoutée pour les producteurs, en les organisant, en les formant et en leur assurant le transfert de technologie nécessaire pour aboutir, à terme, à leur autonomisation. 79. Actions proposées. Au maillon production de la filière, le Programme développera les activités suivantes: i) réalisation en année préparatoire (A-1) du Plan participatif de développement de la filière olives (PPDFO) qui consistera en une analyse de tous les maillons de la chaîne de valeur et l’identification des périmètres d’extension et de réhabilitation au sein de la zone du Programme, notamment dans les zones de piémont et de moyenne montagne; ii) organisation des petits agriculteurs en associations de périmètre à partir de la première année du Programme; iii) regroupement des associations de périmètre en groupements de l’Association nationale des arboriculteurs de montagne (ANARBOM) de l’année 1 à l’année 3 du Programme; iv) réalisation, dans les périmètres retenus, des travaux d'installation des oliveraies en bour (sec) et en irrigué ainsi que de réhabilitation d’oliveraies existantes sur 1 600 ha, 480 ha et 800 ha respectivement; v) formation des petits agriculteurs (trices), des femmes rurales et des jeunes ruraux (garçons et filles) sur l'entretien des jeunes vergers oléicoles et le suivi des techniques culturales; et vi) appui à la constitution de deux groupements de prestation de services aux agriculteurs, constitués de jeunes diplômés sans emploi, pour la réalisation des opérations de taille, de traitements phytosanitaires et de récolte. 80. Au maillon transformation, le Programme assurera les activités suivantes: i) mise en place de quatre coopératives autour des activités de transformation (huile ou olives de table) et de commercialisation des produits afin d’aboutir à une augmentation de leurs revenus et d’une union qui va les fédérer et les appuyer pour assurer une meilleure coordination et organisation des activités (production, transformation et commercialisation) et leur permettre d’avoir plus de capacité de Page 16 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL négociation avec les marchés porteurs; ii) financement d’une unité de mise en bouteille d’une capacité de 1000 bouteilles/jour et de cuves de stockage en acier inoxydable d’une capacité de 15 tonnes et d’une unité moderne de conserve de l'olive de table (voir encadré ci-dessous), ainsi que de trois unités de conservation traditionnelle des olives de table pour les femmes afin de diffuser les bonnes pratiques dans ces domaines (voir DT2 et DT6); iii) formation et suivi des membres des coopératives sur la gestion des coopératives; et iv) en matière de protection de l’environnement, financement sur un don du FIDA (voir ci-dessous, paragraphe 215), de 24 bassins de stockage des margines pour sensibiliser les agriculteurs des petites unités traditionnelles (Maasras) sur les risques de pollution des nappes par les margines. Cette activité servira de plateforme pour mener un dialogue avec les responsables concernés sur la promulgation des textes réglementaires régissant la collecte et le traitement de ces déchets. Partenariat entre le Secteur Public et le Secteur Privé pour la valorisation et la commercialisation de l’huile d’olive consiste en la mise en place d’une unité de mise en bouteille et de stockage et d’une unité moderne de conserve des olives de table, au profit de l’Union des coopératives mises en place dans le cadre de la mise en œuvre de la filière olives. Les coûts d’investissement sont financés par le Programme et l’Union prendra en charge les coûts de fonctionnement des deux unités et s’engagera à développer la collecte de l’huile auprès des coopératives membres et des producteurs privés non membres16 ainsi que la promotion de l’huile d’olive auprès des opérateurs commerciaux nationaux et internationaux. 81. Au maillon de la commercialisation, les membres des coopératives recevront une formation sur la traçabilité et la labellisation des produits, le marketing ainsi que sur les bienfaits de l’huile d’olive. Par ailleurs, les coopératives seront suivies durant toute la période de mise en œuvre du Programme et le long de toute la chaîne de valeur jusqu'à la commercialisation des produits y compris l’exportation. Ces coopératives et associations seront aussi sensibilisées et incitées à participer au dialogue au sein de la filière (concertation des différents acteurs lors de manifestations) et aux foires régionales, nationales, ou internationales pour promouvoir leurs produits et rentrer en contact avec les gestionnaires des grandes surfaces ou les grossistes qui eux sont en contact avec les petits marchands détaillants. 82. Dans ce domaine, le Plan participatif de développement de la filière olives (PPDFO) comportera aussi les travaux suivants: i) une étude de marché pour évaluer l’offre et la demande en huile d’olive aux niveaux régional, national et international; ii) une étude sur la place du secteur privé comme agrégateur dans la valorisation des produits oléicoles des petits agriculteurs, sachant que dans ce cas il sera éligible aux subventions du Pilier I (alors que le Programme est inscrit dans le Pilier II et finance les activités de transformation et de commercialisation menées par les associations et les coopératives); et iii) une analyse de différentes options d’approvisionnement en huile d’olive par l’union des coopératives, basées sur l’ouverture aux non membres avec des ristournes différentes de celles octroyées aux membres17. 83. Les coopératives dont la gestion est satisfaisante pourront bénéficier auprès de la SFDA d’un crédit pour constituer un fonds de roulement pour acheter à leurs membres la production d’olives et éviter ainsi qu’elle soit vendue sur pied à des prix très bas. En outre, elles bénéficieront de l’appui, dans le domaine de la commercialisation, du Directeur-adjoint du Programme qui aura un profil de spécialiste en marketing agro-alimentaire ainsi que de l’équipe des spécialistes-matières qui sera engagée au titre de l’assistance technique dans le cadre du programme. 84. Mise en œuvre. Le PPDFO sera réalisé en année A-1 par un opérateur spécialisé, sélectionné sur appel d’offres. Il sera préparé en collaboration avec les différents acteurs de la filière de l’amont à l’aval, les agents des CT, les autorités locales et les bénéficiaires. Après avoir identifié les contraintes, les atouts et les maillons faibles de la filière, il proposera un programme d’action avec une délimitation participative des périmètres d’extension et de réhabilitation. Dans ce cadre, il sera intégré dans les termes de référence de l’élaboration du PPDFO la taille des exploitations comme critère de sélection des périmètres 16 Sous réserve d’obtenir l’autorisation exigée par l’article 6 de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office de Développement de la Coopération. 17 Idem Page 17 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL prioritaires afin d’en sélectionner ceux dont le pourcentage des exploitations de moins de trois hectares en bour est le plus élevé. Le PPDFO sera validé par l’UGP, la DPA et la DRA. 85. Dans le cadre d’une convention entre le Programme et l’ANARBOM, celle-ci sera chargée, en collaboration avec les animateurs (trices) des CT et le Service de la Vulgarisation et de l’Appui (SVA), de l’organisation des bénéficiaires en associations puis en groupements affiliés à l’ANARBOM ainsi que de la mise en place, en partenariat avec l’ODCO, des coopératives oléicoles auxquelles se joindront des coopératives existantes pour la création d’une union. 86. La réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation des vergers oléicoles se fera selon la même démarche adoptée pour le PMV, soit clés en main par contrat de sous-traitance pour une durée de deux ans, avec un ou plusieurs opérateurs spécialisés sélectionnés sur appel d’offres parmi les entreprises de travaux qui ont déjà de l’expérience dans ce domaine et qui ont réalisé les mêmes types de prestations dans d’autres cadres ou avec d’autres bailleurs de fonds. Cette opération sera précédée par des visites de périmètres pilotes déjà aménagés dans d’autres cadres (PMV ou autres bailleurs de fonds) au sein de la région de Taza ou d’autres parties du pays, qui seront effectuées par un opérateur spécialisé sélectionné sur appel d’offres avec la participation de cadres et techniciens de la DPA et des CT et au profit des agriculteurs des périmètres d'extension et de réhabilitation déjà identifiés dans le PPDFO. 87. La formation des agriculteurs (trices) et des jeunes ruraux (garçons et filles) sur l'entretien des jeunes vergers oléicoles et le suivi des techniques culturales sera réalisée à partir de l’année 1 du projet par un organisme spécialisé sélectionné sur appel d’offres. 88. L’accompagnement et le suivi de proximité de la gestion des coopératives et des associations, l’initiation de leurs membres à la qualité, à la traçabilité et à la labellisation de leurs produits ainsi que leur formation sur le marketing, le captage de la valeur ajoutée et l'accès aux marchés seront effectuées par un/des opérateurs spécialisés sélectionnés sur appel d’offres. Les travaux de construction de bassins de stockage des margines, l’acquisition des équipements des unités de mise en bouteille et de stockage et de conserve des olives de table seront réalisés sur appel d’offres. Le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), le SVA de la DPA et les CT assureront le suivi de la mise en œuvre dans le cadre d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels. S/C 2: Filière amandes. 89. Les activités ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont pratiquement analogues à celles de la filière olives. Les changements sont relatifs aux dimensions des activités suivantes: i) extension des superficies sur 1 200 ha dont 150 ha en irrigué et réhabilitation sur 600 ha; ii) mise en place de deux groupements et de deux coopératives; iii) acquisition de quatre unités de concassage d’amandes destinées aux femmes organisées en trois coopératives; et iv) adaptation des différentes formations à la filière amandes (voir DT2). S/C 3: Filière viandes rouges ovine et caprine (DT3) 90. L’objectif de la filière des viandes rouges ovine et caprine est d’augmenter les revenus tirés par les groupes-cible à partir de l’élevage en améliorant la productivité et la marge retenue par l’éleveur, et ce, en créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière par des actions au niveau des maillons de la chaîne qui connaissent des insuffisances et qui visent i) l’amélioration des niveaux de production des troupeaux ovins et caprins par l’amélioration des pratiques de conduite et des conditions d’élevage; ii) la fourniture d’une viande de meilleure qualité aux commerçants et aux consommateurs; et iii) l’accès des productions à des marchés plus rémunérateurs aux niveaux régional et national. 91. Actions proposées. Au niveau du maillon production, le Programme appuiera les actions suivantes: i) l’élaboration d’un plan participatif pour le développement de la filière viande rouge (PPDFVR) qui procèdera à l’analyse des différents maillons de la filière y compris une étude de marché pour évaluer la demande aux niveaux régional, national et international et à la proposition d’un programme d’action; ii) la création, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANOC en tant qu’agrégateur, de Page 18 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL quatre groupements comprenant chacun environ 300 éleveurs d’ovins et de caprins; iii) l’amélioration des infrastructures d’élevage (aménagement de 10 sources, création de nouveaux points d’eau sous forme de citernes enterrées et construction de quatre abris anti-neige); et iv) l’amélioration des pratiques de conduite des troupeaux à travers la formation, un encadrement rapproché et l’augmentation du disponible fourrager (intensification des cultures fourragères, plantations intercalaires d’arbustes fourragers sur 800 ha, achat groupé d’aliment de bétail). 92. Au niveau des maillons valorisation et commercialisation, le Programme, dans le cadre d’un partenariat entre le secteur public et la profession représentée par l’ANOC, financera la création d’un centre d’engraissement18 dans la zone du Programme en vue de permettre aux petits éleveurs de ne pas vendre les animaux maigres à bas prix et par conséquent d’améliorer leur revenu (voir le plan d’affaires du centre figurant dans le DT3 en Appendice 17 et encadré ci-dessous). En relation avec cette activité de valorisation et de commercialisation, l’ANOC prendra en charge la mise en place d’un système de traçabilité, l’engagement d’un organisme de certification pour accompagner tous les intervenants, en particulier les éleveurs, pour satisfaire aux prescriptions de qualité, la formation des éleveurs et des autres opérateurs de la filière opérant dans le label ainsi que le plan de contrôle qui lui est associé, la préparation du matériel nécessaire à la labellisation et à la promotion des produits labellisés (logos, brochures et affiches). Partenariat entre le Secteur Public et la Profession. La clé de voûte pour la valorisation et la commercialisation de la viande rouge ovine et caprine, consiste en l’établissement d’un centre d’engraissement au niveau de l’ensemble de la zone du Programme. Le centre, prévu pour une capacité de 10 000 animaux par an, sera construit et équipé en partenariat avec l’ANOC qui assurera également sa gestion. L’ANOC se chargera de la conduite de l’engraissement, de la vente, et de la distribution des bénéfices aux propriétaires des animaux. Les coûts d’investissement seront financés par le Programme et l’ANOC s’engage à financer les coûts de fonctionnement comme participation dans le cadre du partenariat avec le Programme. 93. Mise en œuvre. L’élaboration du plan participatif pour le développement de la filière viandes rouges (PPDFVR), dont la réalisation démarrera en année A-1, se fera par un établissement spécialisé sélectionné sur appel d’offres et en collaboration avec les animateurs et l’encadrement des CT et du SMOP avec l’implication des populations concernées. Les activités d’organisation des éleveurs, d’appui technique, de formation et de promotion de la valorisation et de la commercialisation, seront prises en charge par l’ANOC en partenariat avec le Programme sous forme de convention (DT3, Appendice 13) qui entrera dans le cadre du contrat-programme signé entre le Gouvernement et la Fédération interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR). Les travaux (infrastructures d’élevage, plantations d’arbustes fourragers intercalaires) feront l’objet de marchés par appels d’offres. la Direction de l’enseignement, de la formation et de la recherche (DEFR) réalisera les activités de formation des éleveurs non adhérents aux groupements ANOC dans le cadre d’un partenariat avec le Programme. Le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), le SVA et les CT assureront le suivi de la mise en œuvre des activités dans le cadre d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels. S/C 4: Filière miel 94. L’objectif de la filière miel est d’augmenter les revenus tirés par les groupes-cible à partir de l’apiculture en améliorant la productivité et la marge retenue par l’apiculteur et ce, en créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière à même de valoriser les potentialités importantes de la zone du Programme et de renforcer les maillons de la chaîne qui connaissent des insuffisances. 18 Comme demandé par le QE, le spécialiste en développement des filières, de la Division Technique du FIDA, M. Vineet Raswant, a effectué au Maroc, pendant la période du 16 au 22 juillet 2010, une mission d’analyse des filières du Programme et a émis des recommandations qui ont été intégrées dans le présent rapport. Page 19 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 95. Actions proposées. Au niveau du maillon production, le Programme appuiera les actions suivantes: i) élaboration d’un plan participatif de développement de la filière miel (PPDFM) qui sera basé sur un diagnostic de la filière, des coopératives apicoles existantes, des potentialités mellifères et des types de miel dans le zone du Programme. Le PPDFM comportera une étude de la demande aux niveau national et international et comprendra un plan de modernisation de la filière miel dans la zone du Programme, à moyen et long terme, ainsi qu’un procédurier pour sa réalisation; ii) appui à l’organisation des apiculteurs (trices) par le renforcement des coopératives existantes et la constitution de trois unions comme agrégateurs solidaires; iii) acquisition de 1 200 ruches pleines pour les coopératives existantes; et iv) formation technique des apiculteurs (trices) pour une meilleure maîtrise des bonnes pratiques de production. 96. Au niveau des maillons valorisation, le Programme développera les activités suivantes: i) au niveau des coopératives apicoles, aménagement de 20 locaux fournis par ces dernières et installation du matériel nécessaire pour l’extraction du miel; et ii) au niveau des trois unions de coopératives prévues, aménagement de trois locaux fournis par ces dernières et installation des équipements et du matériel nécessaires pour le conditionnement du miel. 97. Au niveau de la commercialisation, le programme fournira une assistance technique en vue d’appuyer la labellisation et la commercialisation. Cette assistance permettra de réaliser les tâches suivantes d’appui aux unions et coopératives: i) caractérisation des miels de la zone du projet; ii) élaboration du cahier des charges en vue de la labellisation; iii) fourniture des labels; et iv) accompagnement de la commercialisation (communication, participation aux foires, mise en relation avec les grandes surfaces et négociation d’accords de partenariat). 98. Mise en œuvre. L’élaboration du PPDFM, dont la réalisation démarrera en année A-1, se fera selon les mêmes conditions et modalités que pour les autres filières. Les activités de renforcement des coopératives existantes, de constitution de nouvelles coopératives et de leurs unions, seront effectuées dans le cadre d’une convention avec l’ODCO. La Direction de l’enseignement, de la recherche et de formation (DERF) interviendra par convention pour les activités de formation. le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), le Service de vulgarisation et d’appui de la DPA (SVA) et les CT, pour le suivi de la mise en œuvre dans le cadre d’un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels. Actions transverses 99. Le programme prévoit pour chaque filière, un renforcement des infrastructures de base dans les domaines suivants: i) la réhabilitation de périmètres de PMH pour optimiser l’utilisation et la gestion de l’eau d’irrigation et augmenter ainsi la productivité dans la zone du Programme ainsi que la protection de ces périmètres par des activités de Conservation des eaux et des sols (CES) à l’amont des périmètres réhabilités; ii) l’aménagement de pistes rurales pour désenclaver les périmètres réhabilités ainsi que les zones rurales ciblées par le Programme pour faciliter l’accès aux marchés et aux services sociaux (éducation, santé etc.); et iii) la réalisation de systèmes d’AEP à proximité immédiate des douars défavorisés afin d’améliorer les conditions de vie des populations, notamment, de réduire l’occurrence des maladies infantiles et d’éviter aux femmes les corvées d’approvisionnement en eau. 100. PMH (DT4). Filière olive. Le Programme prévoit pour le renforcement de cette filière, le financement des actions suivantes: i) des études techniques et géo-techniques pour chaque périmètre; ii) des travaux de réhabilitation de 13 périmètres irrigués totalisant 920 ha avec la construction de 3 ouvrages de dérivation, d’aménagement de 4 sources, de construction de 6 bassins de stockage, de protection des berges d’oueds sur 800 m et de revêtement de 27,8 km de séguia; iii) la création pour chaque périmètre à réhabiliter et qui n’en dispose pas, d’une association des usagers de l’eau agricole (AUEA) ainsi que leur formation et leur encadrement rapproché sur 5 ans pour renforcer leurs capacités de gestion collective des périmètres et des équipements; et iv) le renforcement des capacités du SMOP par un GR et par un technicien au niveau de chaque CT pour assurer le suivi et le contrôle des travaux. Page 20 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 101. Filière amandes. La même nature d’activités que celles décrites ci-dessus est prévue. Les variations concernent la dimension des activités. Pour cette filière, le Programme concerne 11 périmètres à réhabiliter pour une superficie irriguée de 514 ha avec la construction d’un ouvrage de dérivation, l’aménagement de 7 sources, la construction de 7 bassins de stockage, la protection des berges d’oueds sur 600 m et le revêtement de 25,5 km de séguia. 102. Filière viande rouge. Pour cette filière, le Programme concerne 11 périmètres à réhabiliter pour une superficie irriguée de 375 ha avec la construction d’un ouvrage de dérivation, l’aménagement de 2 sources, la construction de 6 bassins de stockage, la protection des berges d’oueds sur 800 m et le revêtement de 20 km de séguia. 103. Mise en œuvre. La sélection des périmètres à réhabiliter est basée sur des critères qui donnent la priorité à ceux qui se situent dans les communes les plus pauvres et dont la taille des exploitations est inférieure à un hectare irrigué (voir DT4, paragraphes 106 à 110). Les prestations d’études seront réalisées par l’assistance technique ou confiées à des bureaux d’ingénieurs-conseil qualifiés, recrutés sur appels d’offres nationaux. Les travaux seront réalisés par des entreprises privées et supervisés par des bureaux d’études spécialisés, recrutés aussi sur appels d’offres nationaux. 104. Activités de protection des terres et des infrastructures (PTI). Elles visent essentiellement à protéger les infrastructures réalisées par le Programme (réseaux d’irrigation, AEP et pistes) par des actions de conservation des eaux et des sols (CES). Les périmètres de PMH à réhabiliter relevant des filières olives, amandes et viande rouge seront protégés par la construction de seuils, la réalisation de banquettes, la mise en place de cordons de pierres et la construction de murettes en pierres. Ces ouvrages seront végétalisés par la plantation arboricole. Par ailleurs, le Programme financera le renforcement de la DPEFLCD en moyen de transport, ainsi qu’en équipement et en matériel pour assurer un suivi de proximité des différentes réalisations de PTI (voir DT4). 105. Mise en œuvre. Le financement et la mise en œuvre des actions de CES seront entièrement assurés par la DREFLCD-NE à travers sa Direction Provinciale de Taza dans le cadre d’un partenariat avec le Programme qui jouera un rôle catalyseur pour que la DREFLCD puisse inclure dans son programme d’intervention les actions proposées et les réaliser avant l’achèvement du Programme. 106. Pour la mise en œuvre de ces actions, la DRA et la DPA agiront en étroite collaboration avec la DREFLCD-NE et la DPEFLCD pour veiller à la consolidation des principes de participation des populations ciblées à l’identification et à la programmation des interventions, d’intégration et d’harmonisation des actions du Programme. Une convention-cadre sera établie entre le MADRPM et le HCEFLCD qui aura pour objet de définir les modalités d’exécution du programme de CES en précisant le rôle et les responsabilités de chaque partie notamment dans le suivi et le contrôle des études et des réalisations. La grande partie des besoins exprimés par les populations concernent la protection des terres irriguées, d’où la nécessité d’associer et de coordonner les actions de PTI avec celles des aménagements de PMH. L’UGP assurera la coordination et le suivi de l’ensemble des actions de CES à travers l’ingénieur GR. 107. Aménagement de pistes et d’AEP (DT5). Le Programme prévoit les réalisations suivantes : i) pour la filière olives, l’aménagement de deux pistes sur une longueur de 15 km desservant 5 douars et 4 périmètres réhabilités et pour l’AEP, le captage de 3 sources, l’installation de 6 bornes fontaines et une canalisation de 31 km ; ii) pour la filière amandier, l’aménagement de deux pistes sur une longueur de 15 km desservant 2 douars et 2 périmètres réhabilités et pour l’AEP, le captage de 4 sources, l’installation de 9 bornes fontaines et une canalisation de 28 km ; et iii) pour la filière viandes rouges ovine et caprine, l’aménagement d’une piste sur une longueur de 12 km desservant 2 douars et 4 périmètres réhabilités et pour l’AEP, le captage de 4 sources, l’installation de 9 bornes fontaines et une canalisation de 17 km. 108. Mise en œuvre. Les aménagements de pistes et d’AEP seront financés sur le FDR (quote-part allouée au MAPM). La réalisation des travaux sera sous la responsabilité de la DPA qui procèdera à la réalisation des études nécessaires ainsi qu’au lancement des appels d’offres et au suivi et réception des Page 21 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL réalisations par le biais du SMOP. Toutefois, concernant l’entretien des pistes et des réseaux d’AEP, la signature de conventions entre la Direction du Programme d’une part et les Communes rurales concernées pour ce qui est des pistes et avec l’association des usagers de l’eau potable (AUEP) pour ce qui est de l’AEP d’autre part, constituera un préalable à tout engagement des travaux. Composante 2: Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la petite et moyenne entreprise rurale (DT6) S/C 1: Financement rural de proximité 109. Avec la création récente de la SFDA, institution de financement des projets rentrant dans le cadre du Pilier II du PMV, il devient possible d’envisager des financements adaptés et durables pour les agriculteurs bénéficiaires des actions du présent Programme. 110. Pour les besoins en financement des exploitants en situation de précarité, ainsi que pour ceux des populations rurales sans terre qui veulent développer des activités génératrices de revenus, le micro-crédit pourra répondre aux besoins de ces populations qui correspondent aux niveaux de financement que les AMC pratiquent actuellement (3 000 à 20 000 DH). 111. Objectifs. L’objectif de la sous-composante consiste à rendre le crédit accessible à la population ciblée par le projet, dans des conditions appropriées à leurs besoins et contraintes et de façon durable. 112. Actions proposées. Le Programme œuvrera à faciliter l’accès au crédit de la population cible du projet, par la diffusion du crédit nécessaire au développement des filières de production retenues par le Programme, par le biais de la SFDA et par la diffusion du micro-crédit, par le biais des AMC. Pour cela, il appuiera les actions suivantes: i) étude d’identification des besoins en financement dans la zone du Programme; ii) étude d’adaptation des produits financiers du microcrédit à chaque segment de la clientèle potentielle; iii) appui à la création de trois agences pour la SFDA et de deux antennes pour l’AMC étant entendu que l’étude sur les besoins en financement dans la zone du programme précisera toutes les options, techniquement et économiquement faisables, pour atteindre la clientèle potentielle des deux institutions; iv) appui à la formulation des dossiers de financement des clients; v) accompagnement en matière d’emploi des crédits obtenus; vi) réalisation des études d’impact des crédits octroyés; et vii) assistance technique par le recrutement d’un spécialiste en financement rural et en promotion de la PMER, qui sera supporté par le Don du FIDA dans le cadre de ce Programme. 113. Avec la SFDA et avec une des AMC présentes dans la zone du Programme et qui offre les meilleures conditions d’implantation et de diffusion du micro-crédit, le programme établira des conventions de partenariat qui définiront les conditions de mise en œuvre des prestations, les coûts qui en résulteront pour le Programme en termes d’appui à l’installation, les engagements des institutions financières partenaires, les résultats attendus de ces prestations et les modalités de suivi-évaluation de leur mise en œuvre. 114. Le suivi-évaluation des opérations de financement sera effectué conjointement par les institutions de financement et par l’UGP, par le biais d’un comité de suivi composé de représentants de ces institutions et de l’UGP (le spécialiste financement rural/PMER), de façon à s’assurer qu’elles œuvrent selon les objectifs du Programme et conformément à sa stratégie d’intervention. Un certain nombre d’indicateurs d’activité, d’impact, de qualité du portefeuille, de productivité et de rentabilité serviront de base au suivi-évaluation (voit DT6). S/C 2: AGR et PMER 115. Le développement des filières dans la zone du Programme passe par la constitution d’AGR et de PMER spécialisées dans chacun des maillons de ces filières (conditionnement des olives et des amandes, engraissement des ovins et des caprins, production et conditionnement du miel, prestation de services aux agriculteurs, etc.). Ces entreprises peuvent être soit des entreprises individuelles, soit constituées sous forme sociétaire ou coopérative et contribueront à une meilleure valorisation des différentes productions Page 22 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL de la zone, ce qui devrait permettre de diversifier les sources et d’améliorer les revenus de la population cible du Programme, de créer des emplois et partant, de jeter les bases d’un développement durable de la zone. 116. Un certain nombre d’activités porteuses, à caractère innovant ont été identifiées sur la base d’initiatives déjà entreprises dans la zone du projet. La sélection de ces modèles de petites entreprises, s’est basée sur les résultats de l’ERP qui a effectivement identifié les potentialités et capacités déjà existantes dans la zone du Programme. Cette identification sera affinée au cours de la première année du programme sur la base de l’étude des potentialités qu’il est prévu de réaliser. 117. Objectifs. L’objectif principal de la sous-composante consistera dans l’appui à la création et/ou au renforcement d’un tissu viable et pérenne d’AGR et de PMER dans la zone du Programme permettant la valorisation des potentialités locales, la création de valeur ajoutée et d’emplois et orientées principalement vers les petits agriculteurs, les femmes et les jeunes. 118. Actions proposées. Le projet financera directement les actions suivantes: i) création de 39 AGR et PMER démonstratives dans le cadre du développement des filières olives, amandes, viandes rouges et miel (voir DT2 et DT3) ainsi que des activités de formation et d’appui-conseil à la gestion de ces entreprises, et de celles dont la création aura été induite par le Programme, afin d’en assurer la consolidation; ii) formation des animateurs et des techniciens basés au niveau des CT (voir DT2), en matière de création et d’accompagnement des promoteurs; iii) formation des promoteurs d’AGR et de PMER appuyées par le Programme; iv) appui-conseil aux promoteurs des AGR et des PMER; v) organisation de voyages d’études et d’échanges au profit des promoteurs; et vi) réalisation de deux études d’évaluation des résultats des AGR et des PMER, à mi-parcours et en fin de Programme. 119. Bien que le Programme ne finance que des unités démonstratives, liées au développement des filières retenues, les programmes de formation et d’accompagnement des promoteurs potentiels de petites entreprises pourront engendrer une démultiplication de ces unités et la création de telles entreprises dans d’autres domaines d’activité, de telle sorte que leur nombre, au terme du Programme, pourra atteindre environ 150 unités, bénéficiant à environ 1 800 ménages ruraux. 650 femmes bénéficieraient de ces activités. 120. Le développement des AGR et PMER concernera plus particulièrement les femmes (conditionnement des olives et des amandes, élevage caprin, et apiculture) et nécessitera une approche spécifique en matière d’entreprenariat féminin. Les bénéficiaires de l’appui financier du Programme en matière d’aide à l’installation devront se constituer en coopératives ou unions de coopératives. 121. Afin d’assurer ses tâches de coordination, de supervision et d’animation de la sous-composante, le Programme intégrera dans son unité de gestion, un spécialiste en PMER (qui sera aussi en charge de la sous-composante financement rural de proximité) ainsi que des techniciens spécialisés dans la gestion des entreprises agricoles et des animateurs exerçant sur le terrain. Mise en œuvre de la composante 122. Les études seront réalisées par des bureaux d’études sélectionnés sur appels d’offres ouverts. Celles relatives aux besoins en financement, à l’adaptation des produits financiers du microcrédit et au diagnostic en matière de création d’AGR et de PMER seront effectuées dès l’année préparatoire (A-1). La SFDA ainsi que toute autre institution et personne ressource concernée, seront associées à la réalisation de ces études. La formation des animateurs et des promoteurs d’AGR sera effectuée par des opérateurs spécialisés sur appel d’offres. 123. Le Programme signera durant sa première année (A1), une convention de partenariat avec la SFDA qui précise l’appui du Programme et l’engagement de la SFDA à développer progressivement son réseau en fonction du planning d’exécution des composantes et à servir les agriculteurs concernés. L’AMC sera sélectionnée lors de la première année du Programme par appel d’offres restreint aux AMC installées Page 23 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL dans la zone du Programme. Une convention de partenariat sera établie entre le Programme (à travers la Direction du Programme) et l’AMC retenue dans laquelle seront précisées les obligations du Programme et de l’AMC retenue en matière notamment d’implantation d’antennes et d’options possibles pour atteindre la clientèle potentielle et de clientèle à servir, de formation de la clientèle de l’AMC et d’adaptation de ses produits financiers aux besoins de la clientèle potentielle, tels que définis par l’étude sur l’adaptation des produits financiers. Composante 3: Renforcement des capacités locales et appui institutionnel (DT7) 124. Les observations de la mission ainsi que les résultats de l’ERP ont montré l’importance des besoins de l’organisation sociale de base en animation, organisation et en formation, pour la bonne mise en œuvre du Programme et afin de renforcer les capacités de développer des activités productives rentrant dans le cadre du développement des filières et de gérer rationnellement les ressources naturelles qui constituent la base de survie de la population de la zone du projet. 125. La méthode de planification ascendante adoptée par le Programme ainsi que par d’autres programmes et initiatives nationales nécessite un encadrement de proximité des populations des différents douars de la zone du projet. L’encadrement actuel des structures de proximité (CT) reste insuffisant et nécessitera des ressources humaines qualifiées et des formations adaptées aux exigences du développement participatif. 126. Objectifs. Cette composante vise à renforcer les capacités d’organisation et de gestion des petits agriculteurs et des femmes rurales concernés par le développement de filières, des agriculteurs sans terre, des jeunes garçons et filles bénéficiaires d’appuis pour la mise en place d’AGR ou de petites entreprises pour qu’ils puissent intégrer/créer des organisations professionnelles aux différents maillons des filières appuyées. Elle vise aussi à renforcer les capacités des organisations de base, ainsi que celles des institutions et administrations locales qui les accompagnent, pour leur permettre de prendre en charge leur propre développement et renforcer leur pouvoir de négociation pour l’accès au marché. 127. Actions proposées. Chaque ensemble de douars concerné par un périmètre d’extension et/ou de réhabilitation de l’olivier et de l’amandier, ou par un groupement ou coopérative de développent des filières viande rouge et/ou apicole, constitueront l'unité socio-territoriale de base pour l'élaboration et la mise en œuvre participative des plans participatifs de développement des filières (PPDF). Des équipes d’animateurs (trices) et de techniciens (ciennes), accompagnées par des spécialistes-matières, seront constituées au niveau des quatre CT de la zone du Programme. Dans le cadre de leur participation à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des PPDF, les équipes auront pour tâches d’animer et de sensibiliser les populations ciblées par le Programme, de participer au choix des périmètres, au ciblage des populations, à la constitution et au suivi du fonctionnement des groupements, coopératives et associations. Les techniciens assureront le suivi de la mise en œuvre des actions des différentes filières avec l’appui et le conseil technique des spécialistes matières dans les domaines qui les concernent. 128. Le programme financera aussi des actions d’alphabétisation fonctionnelle destinées en priorité aux femmes rurales bénéficiaires des activités du Programme, aux jeunes filles et garçons ainsi qu’aux agriculteurs membres d’organisations de base. Il interviendra en complément aux programmes nationaux d’alphabétisation et sera orienté vers les besoins des bénéficiaires pour renforcer leurs capacités à développer leurs activités (vocabulaire spécifique, écriture et calcul). 129. Ces actions seront mises en œuvre en tenant compte des questions de genre. En effet, une attention particulière sera réservée à l’organisation des femmes rurales ainsi qu’à la formation des encadrants. Compte tenu de la forte participation de la femme rurale aux travaux agricoles tant pour les productions végétales qu’animales, des quotas moyens de 30 à 40% de femmes bénéficieront des activités ci-dessus. 130. Les groupements, associations, coopératives et unions bénéficieront des actions de sensibilisation et d’animation des équipes d’animation décrites ci-dessus, ainsi que des formations en organisation et en Page 24 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL gestion et en techniques de production et de valorisation dispensées dans le cadre des différentes filières. Cette formation est présentée dans le Tableau 4 ci-dessous. Tableau 4 : Plan de développement des capacités Thèmes Planning A-1 A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 Filière olives et amandes • Formation à la gestion des coopératives Gestion administrative, financière et et associations olives et amandes comptable. • Formation technique des coopératives Oléotechnie, traçabilité, qualité. • Formation des coopératives en Marketing, accès aux marchés nationaux et internationaux, hygiène, santé et salubrité des aliments (olives, huile, amandes). Suivi organisationnel, administratif et financier. commercialisation • Formation des membres de l’UGP, des techniciens et des animateurs (trices) en matière de suivi des coopératives d’olives et des amandes pour leur mise à niveau • Formation des membres de l’UGP, des techniciens et des animateurs (trices) en matière de suivi et accompagnement des coopératives jusqu'à la labellisation Filière viandes rouges • Formation des groupements ANOC Filière miel • Formation des coopératives apicoles PMH • Formation des AUEA Suivi en matière de qualité, d'étiquetage, de mise en bouteille, d’ensachage et de mise en marché. Conduite alimentaire, reproduction, génétique et santé animale. Visites organisées Organisation et gestion Techniques de production Santé des abeilles Confection des ruches Valorisation/commercialisation Gestion de la répartition des tours d’eau, techniques d’irrigation, entretien du réseau, gestion administrative et financière 131. Renforcement institutionnel. La DPA de TAZA, chargée de la mise en œuvre du PDFAZMT sera renforcée en moyens humains et matériels. Il sera mis en place auprès du Directeur de la DPA, Directeur du Programme, une UGP dirigée par un Directeur-adjoint du Programme et composée d’un responsable du suivi-évaluation et d’un comptable. Le SMOP, le SVA et les CT seront renforcés en personnel spécialisé (voir paragraphes 158, 159 et 164 ci-dessous). Par ailleurs, le Programme financera l’acquisition de véhicules, d’équipements et de matériel informatique et de bureau au profit de l’UGP, du SMOP, du SVA et des CT (voir DT8, tableaux de coûts par composante) afin de répondre aux besoins induits par la mise en œuvre du Programme. Mise en œuvre de la composante 132. Equipes d’animation. Dans chaque CT seront mises en place des équipes d’animation composées chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens de profils GR, production végétale, production animale et gestion des petites entreprises. Par ailleurs et compte tenu de l’éloignement de la zone d’action du sous-centre de Maghraoua du CT siège, il est prévu de mettre en place au niveau de ce sous centre une équipe d’animation restreinte composée d’un vulgarisateur (trice), d’un technicien en production animale et d’un autre en production végétale. Ce sous-centre assurera l’encadrement des communes rurales de Maghraoua, Bouiblane et Tazarine. 133. Les animateurs qui seront affectés au programme devront avoir la qualification et l’expérience requises en matière d’animation et dans la mesure du possible, d’approche participative. La priorité sera Page 25 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL accordée aux techniciens des CT. Pour répondre aux besoins additionnels (voir Tableau 3 ci-dessous), les animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs (trices) devront de préférence résider en milieu rural dans la zone du Programme, et avoir si possible un niveau ingénieur avec une formation en développement communautaire et une expérience en diagnostic participatif et en ciblage des populations pauvres et plus particulièrement féminines. Les équipes seront supervisées et encadrées par le sociologue rural et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et SVA. 134. Alphabétisation fonctionnelle. Un contrat sera signé par le DP avec une ONG spécialisée en alphabétisation fonctionnelle sur appel d’offres. Le(la) sociologue rural(e), élaborera le dossier d’appel d’offres et assurera le suivi de l’organisation et de l’exécution de ce programme. 135. Les besoins en formation des différentes catégories du groupe-cible seront déterminés après un diagnostic participatif auprès d’un échantillon représentatif. Les résultats de ce diagnostic serviront à adapter par l’ONG, les modules de formation disponibles aux différents besoins exprimés. 136. Compte tenu des AGR et PMER identifiés par le Programme ainsi que des thèmes d’intérêt général, le programme pourrait comprendre les thèmes suivants: • valorisation des produits: olives, amandes, miel, viande, lait, etc.; • gestion des AGR et PMER; • gestion du foyer et économie familiale; • hygiène et eau potable; • femme et environnement naturel (plantes médicinales, condimentaires, etc.); • élevage des petits ruminants; • cultures maraîchères. IV. MISE EN ŒUVRE ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS (FCS 4) A. Arrangements pour la mise en œuvre Le cadre institutionnel 137. Le PDFAZMT sera mis en œuvre dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant les différents secteurs d’activité. Phasage du Programme. 138. Le Programme, dont le démarrage sera précédé par la réalisation d’activités préparatoires, aura une durée de sept ans et sera exécuté en quatre phases successives suivantes: • Phase 1: Activités de préparation du démarrage du Programme. En commun accord avec le Gouvernement marocain et afin de rendre opérationnelle l'UGP pour la réalisation des actions d’investissement dès la première année de mise en œuvre du Programme et éviter les retards accusés durant la période de mobilisation du prêt, certaines activités préparatoires seront entreprises durant l’année qui précède la signature de l’Accord de financement. Ces activités, présentées ci-dessous, dont le coût total est de 9 808 000 DH, seront préfinancées par l’Etat et remboursées sur les fonds du prêt rétroactivement après son entrée en vigueur (Tableau 5). Page 26 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Tableau 5 : Programme et budget des activités en année préparatoire A-1 Budget (DH) Crédits de Crédits Trimestre paiement d’engagt 1 Composante 1 : Appui au développement de filières agricoles S/C 1 : Filière olives Elaboration du PDFO 1 388 000 Voyage d’étude pour personnel 77 000 de service Acquisition de GPS pour le SVA 11 000 Achat de deux unités informatiques et d’une 17 000 imprimante pour le renforcement du SMOP Acquisition de matériel 88 000 topographique pour le renforcement du SMOP Formation de techniciens PMH 20 000 Acquisition de logiciels PMH 110 000 Acquisition d’un véhicule tout 386 000 terrain pour le SMOP Démarrage des études 441 000 d’exécution détaillées des pistes S/C 2 : Filière amandes Elaboration du PDFA 694 000 Formation de techniciens PMH 13 000 Démarrage des études 221 000 d’exécution détaillées des pistes S/C 3 : Filière viande rouge Elaboration du PDFVR 794 000 540 000 Etudes d’exécution détaillées des 221 000 pistes S/C 4 : Filière miel Elaboration du PDFM 441 000 450 000 Composante 2 : Financement rural et PMER Etude sur les besoins en 441 000 financement Etude sur l’adaptation des 300 000 produits financiers de microcrédit Etude diagnostic en matière de 441 000 création des AGR et PMER Composante 3 : Renforcement des capacités locales Engagement des animateurs et 645 000 19 578 000 techniciens Acquisition de 4 véhicules 1 147 000 Activités Coordination et gestion du Programme Acquisition d’un VTT 386 000 Achat d’un microordinateur et 17 000 d’une imprimante Personnel contractuel 993 000 Enquêtes d’impact 441 000 Etude de mise en place du 265 000 système S&E Formation des responsables de 110 000 l’UGP Total 9 808 000 Planning des activités Trimestre Trimestre 2 3 Trimestre 4 Responsable SMOP-UGP SVA-UGP UGP SMOP (DPA) SMOP (DPA) SMOP (DPA) DPA DPA SMOP-DPET SMOP-UGP SMOP (DAP) SMOP-DPA SMOP-SVA-UGP SMOP-DPET SMOP-SVA-UGP SVA-UGP SVA-UGP SVA-UGP UGP/DP UGP/DP UGP/DP UGP/DP DPA/SS UGP/DP 17 419 000 UGP/DP UGP/DP 37 987 000 Lancement des appels d’offre et sélection de l’entreprise Réalisation Page 27 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL • Phase 2: Elle correspond à une phase d’intense activité. En effet, durant les trois premières années du Programme, les filières olives, viandes rouges et miel auront réalisé l’essentiel des investissements prévus et achevé l’organisation des bénéficiaires en associations, groupements, coopératives et unions dont la formation aura été largement avancée. Par ailleurs, durant cette phase, les agences de la SFDA et les antennes de l’AMC sélectionnée auront été mises en place; les activités de PMH, pistes et AEP, les études et les 2/3 des travaux auront été réalisés; les véhicules, équipements et autres matériels acquis et les enquêtes anthropométrique et accumulation des biens des ménages réalisées dès la première année du Programme. Au cours de cette phase, la programmation des actions, le suivi et la coordination devront être menés à tous les niveaux, DPA, UGP, SMOP, SVA et CTs. • Phase 3: Elle correspond à la quatrième, cinquième et sixième année du Programme et est réservée essentiellement à la mise en place de la filière amandier et des investissements pour la création des AGR et PMER démonstratives ainsi qu’à la formation et appui à la valorisation et à la commercialisation des produits. Au début de cette phase se tiendra la revue à mi-parcours (début de la 4ème année du projet) qui évaluera le niveau et la qualité des réalisations et de l’organisation du Programme et fera les recommandations nécessaires. • Phase 4: Elle correspond à la dernière année du Programme, au cours de laquelle l’UGP préparera son désengagement en consolidant les acquis et en préparant le transfert des activités résiduelles, des biens et des acquis du Programme aux institutions publiques et communautés concernées. Supervision et administration du prêt. 139. Dans le cadre de la nouvelle politique du FIDA en matière de supervision des projets, le PDFAZMT sera directement supervisé par le FIDA. Les missions de supervision, de suivi et d’appui, seront assurées par la Division du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. Compte tenu de l’intensité des activités durant la phase 2 du Programme, un suivi renforcé de la mise en œuvre du Programme durant cette phase sera réalisé par le FIDA. 140. Revue à mi-parcours. La revue à mi-parcours sera entreprise afin de faire le bilan des actions réalisées par rapport aux objectifs fixés et d’évaluer les approches, les méthodes et les techniques mises en œuvre depuis le démarrage du Programme. Elle débutera par l’étude socio-économique d’impact à miparcours, qui comprendra les enquêtes suivantes: i) une enquête sur le même échantillon de ménages qui a fait l’objet de l’enquête de référence au début du Programme (citée ci-dessus), afin d’évaluer les indicateurs d’impact; ii) une reprise des enquêtes anthropométrique et d’accumulation des biens qui sera suivie, au niveau de chaque CT, par une auto-évaluation des bénéficiaires et s’achèvera par un atelier de restitution des principales conclusions où seront associés les représentants des partenaires et des populations ciblées par le Programme. 141. L'animation des auto-évaluations et de l’atelier de la revue sera confiée à un partenaire extérieur neutre vis-à-vis du Programme et de ses contractants et recruté selon une procédure d'appel d'offres. Sur la base des résultats de l’atelier de restitution, le responsable du S&E de l’UGP assisté par le partenaire cité ci-dessus et les spécialistes-matières, préparera un rapport d’exécution à mi-parcours qui sera débattu et validé par le CRP et transmis au MAPM et au FIDA pour avis. 142. Le Directeur du Programme sera ensuite chargé de transcrire ces résultats en termes de programmation. Il définira le contenu et la stratégie d’intervention au cours des dernières phases avec une évaluation des composantes et les réajustements éventuels à leur apporter ainsi qu’une réallocation, au besoin, des fonds du prêt. Page 28 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Achèvement du Programme et durabilité. 143. L’élaboration du rapport d’achèvement sera entreprise à la fin de la dernière année du Programme. Elle sera basée sur les résultats d’une reprise de l’enquête socio-économique ainsi que des enquêtes anthropométrique et d’accumulation des biens citées ci-dessus, suivie des ateliers d’auto-évaluation ainsi que de l’atelier de restitution. 144. La durabilité des interventions du Programme et la stratégie de sortie pour chaque composante sont décrites dans chacun des Documents de Travail y afférent. Elles sont basées sur les démarches suivantes, adoptées par le Programme durant sa mise en œuvre: i) le renforcement de l’autonomie des organisations professionnelles qui participeront à toutes les activités et qui pourront bénéficier d’une activité économique (AGR, microcrédit, etc.) dont le revenu servira à financer durablement, l’entretien des investissements ou des réalisations sociales déjà existantes ou financées par le Programme, etc.; ii) le choix des actions adaptées aux besoins et aux capacités de gestion et d’entretien des bénéficiaires qui renforcera la volonté d’appropriation des résultats, d’entretien et de gestion des réalisations; et iii) la remise, par convention, des aménagements et équipements réalisés dans les périmètres réhabilités, aux AUEA qui s’engagent à prendre en charge les frais de gestion et d’entretien des infrastructures et qui auront bénéficié, de la part du Programme, d’une formation spécialisée, ce qui garantit la pérennité des équipements. Passation des marchés, décaissements du prêt, comptes spéciaux, comptabilité et audit Passation des marchés 145. Tout contrat/achat pour l’acquisition de biens et services ainsi que pour la réalisation des travaux d'aménagement, tels que la construction/réhabilitation de bâtiments, les aménagements hydro-agricoles, ou de travaux de plantation, sera conclu sur la base les procédures de passation des marchés en vigueur. 146. Tout contrat de travaux, d’achat de matériel, d’équipements ainsi que de prestation de services, y compris les travaux de construction, d'aménagement et de plantation, les études et l'assistance technique, d’un montant équivalent ou supérieur à la contre-valeur de 200 000 DH sera conclu sur la base d’un appel d’offres national. Tout contrat d’un montant estimatif inférieur à l’équivalent de 200 000 DH sera conclu sur la base d’une consultation de fournisseurs à l’échelon local, après comparaison des offres d'au moins trois fournisseurs. Tout contrat d’assistance technique et appui-conseil ainsi que toute convention seront passés suivant des procédures approuvées par le FIDA. Un plan de passation des marchés pour les premiers 18 mois est présenté dans en Annexe 6. 147. L’attribution des marchés de biens dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à l’équivalent de 1 000 000 MAD, des marchés de travaux dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à l’équivalent de 2 000 000 MAD et des contrats de consultants dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à l’équivalent de 1 000 000 MAD, sera soumise à un examen préalable du Fonds. Ces seuils pourront être modifiés par notification du Fonds à l’Emprunteur. Décaissements 148. Le prêt et le don du FIDA seront décaissés selon les montants et pourcentages de financement par catégorie de décaissements déterminés dans l’Annexe 2 de l’Accord de financement. Le Tableau 4 de l’Annexe 3 indique les catégories de décaissement par source de financement. Les retraits de fonds du compte de prêt seront justifiés par les contrats et factures correspondants. Les autres dépenses éligibles seront justifiées par des états de dépenses certifiés, dont les justificatifs seront conservés pour leur vérification par les missions d'audit et de supervision. Comptes spéciaux 149. Pour donner plus de souplesse à la gestion financière du projet, une partie des fonds du prêt et du don du FIDA sera mise à la disposition du Programme par le biais de deux comptes spéciaux en Dirham, Page 29 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL ouverts au nom du Programme à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Deux montants de 600 000 USD et de 100 000 USD seront versés sur les comptes spéciaux du prêt et du don respectivement après leur entrée en vigueur sur demande de l'emprunteur. Ils seront réalimentés après réception des justificatifs ou états certifiés de dépenses. Flux de fonds 150. Le flux des fonds du Programme suivra deux circuits différents selon les besoins et les stipulations de l’Accord de financement. Il s’agit du circuit à travers le Compte désigné (CD) ou celui de la procédure de remboursement (voir Figure 2 ci-dessous). A. Circuit 1 : Compte désigné. Les étapes à suivre dans ce circuit sont: 1. Ouverture du Compte désigné et avance: i) Le MEF ouvre un Compte désigné au niveau du Trésor; ii) la demande de dépôt du montant autorisé sur le Compte désigné est soumise par le MEF au FIDA; iii) une fois les conditions du premier décaissement remplies, le Fonds alimente le Compte désigné. 2. Flux des fonds: i) les crédits annuels nécessaires pour couvrir les besoins du Programme sont inscrits et délégués par le MAPM et le MEF à la Direction du Programme (DP) conformément au PTBA; ii) la DP engage les marchés, bons de commandes et conventions et ordonnance les paiements (6 copies des pièces sont transmises au Trésorier provincial); iii) le Trésorier provincial procède au paiement après vérification des pièces; iv) le Trésorier provincial transmet 4 copies des pièces justificatives au Centre National de Traitement (CNT) au niveau de la Tésorerie Générale; v) le CNT effectue la vérification des pièces et débite le Compte désigné en imputant le montant débité sur les catégories de décaissement appropriées du prêt ou du don; vi) le CNT envoie des copies des avis de débit à la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances pour information et mise à jour; et vii) le réapprovisionnement du CD se fait par le FIDA sur la base d’une demande de réalimentation selon le seuil fixé et d’un relevé des dépenses qui indique toutes les transactions effectuées. B. Circuit 2 : Procédure de remboursement. Pour cette procédure qui concerne les dépenses préfinancées, le flux de fonds suit le circuit suivant: i) inscription et délégation des crédits prévus par le PTBA à la Direction du programme par le MAPM et le MEF; ii) engagement des marchés par la Direction du Programme; iii) ordonnancement des paiements par la DP; iv) paiement des dépenses par le Trésorier provincial sur la base des pièces justificatives; v) établissement par la DP des relevés de dépenses (pour les dépenses supérieures aux seuils fixés par l’Accord de financement, il y a lieu de joindre les pièces justificatives); vi) transmission des relevés de dépenses et des pièces justificatives à la Direction du Budget; vii) vérification des pièces par la DB et établissement des demandes de retrait et des feuilles récapitulatives des demandes et leur transmission au FIDA; viii) vérification par le FIDA des pièces reçues et établissement de l’ordre de retrait du compte de Prêt du montant correspondant aux dépenses effectuées et justifiées; et ix) décaissement au profit du Trésor. Page 30 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Figure 2 : Schéma du flux des fonds MEF Ouverture du Compte désigné (CD) FIDA Alimentation ou réalimentation du Compte désigné Demande de retrait FIDA Elaboration du PTBA DRA/DPA/UG P MEF/ DB Examen des pièces et remboursement au profit du Trésor Validation du PTBA DRA FIDA MEF/DB MEF/ CNT Vérification, débit CD et imputation sur le compte du Mise en place des crédits MAPM/ DF TP TP Vérification des pièces et transmission de la DR Réception et Ordonnancement DPA Transmission des pièces justificatives MEF /DB Paiement CIRCUIT 1: COMPTE DESIGNE CIRCUIT 2 : REMBOURSEMENT AU TRESOR Préparation des pièces justificatives + relevés de dépenses LEGENDE CNT : Centre national de traitement DF : Direction Financière du MAPM DP : Direction du Programme DPA : Direction Provinciale de l’Agriculture DR : Demande de remboursement EGPP: Equipe de Gestion du Programme Pays FIDA : Fonds International de Développement Agricole MAPM : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MEF : Ministère de l’Economie et des Finances PTBA : Programme de Travail et Budget Annuel TP : Trésorier Provincial Page 31 DPA/ UGP ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 151. Financement rétroactif: Pour accélérer l’exécution du PDFZMT, il est prévu d’engager les premières étapes de la passation des marchés avant l’entrée en vigueur de l’Accord de financement. Dans ce cas, les procédures de passation des marchés, y compris l’annonce des appels d’offres, doivent être conformes aux Directives du FIDA et les stipulations de l’Accord susmentionné pour que les éventuels marchés puissent être financés rétroactivement par le Fonds. Comptabilité et audit 152. La DPA et les partenaires contractuels tiendront une comptabilité séparée pour les activités financées par le Programme. Le Directeur du Programme assurera également son suivi financier. Les comptes du Programme seront contrôlés par l’Inspection Générale des Finances ou par tout autre auditeur qui serait agréé par le MEF et par le FIDA. Le rapport du contrôleur contiendra: i) un avis sur les procédures comptables et le contrôle interne et des recommandations sur les modifications à apporter pour améliorer ces procédures; ii) la certification que les biens et les services financés par le FIDA n’ont été utilisés qu’aux seules fins de la réalisation des objectifs du projet; iii) la confirmation que les états de dépenses ayant servi au remboursement des avances sur les comptes spéciaux correspondent bien aux écritures comptables; iv) une opinion sur les états certifiés de dépenses et sur les opérations des comptes spéciaux; et v) une lettre de recommandation séparée signalant les défaillances relevées dans les registres, procédures et systèmes comptables du Programme ainsi que dans les contrôles internes et formulant des recommandations appropriées en vue d’y remédier. Le rapport d’audit, accompagné d’un état des dépenses, sera soumis par le Gouvernement, au FIDA dans un délai maximum de six mois après la fin de chaque exercice. B. Cadre de collaboration Les principales agences d’exécution et leurs rôles 153. La mission a procédé à une analyse détaillée des forces et des faiblesses de l’Agent principal d’exécution et des partenaires d’exécution et a présenté les mesures à prendre pour remédier aux faiblesses qui sont essentiellement celles relatives aux besoins en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires pour la mise en œuvre du Programme. Le principe de parité hommes-femmes a été appliqué dans l’évaluation des besoins en personnel d’encadrement, notamment dans la composition des équipes d’animation. Conformément aux orientations du Gouvernement, les organes de coordination et l’agence d’exécution du Programme sont des structures préexistantes. 154. Gestion du Programme. Le Programme sera placé sous la tutelle du MAPM à travers la Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) qui assurera le suivi et le pilotage du Programme avec l’appui de l’Équipe de gestion du Programme-pays (EGPP) chargée du suivi des projets FIDA.19 Ce choix, qui a été retenu par les responsables du MAPM, se justifie par le fait que la DIAEA est la Direction dotée du plus grand nombre de professionnels qui ont une expérience dans la gestion du portefeuille du FIDA et gèrent également les portefeuilles de la Banque Mondiale, de l'Union européenne et d'autres bailleurs de fonds. 155. L’ADA en tant qu’agence chargée de la mise en œuvre du PMV, interviendra selon la réglementation en vigueur et assurera, selon le manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II : i) l’assistance et l’appui en matière de formulation et de contractualisation des projets des différentes filières; ii) l’examen et l’étude, à travers le comité technique, des projets proposés avant de les soumettre au comité d’investissement présidé par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. Une fois le projet validé et conformément à la circulaire N° 735 DF/DGF/SPB du 23/12/2009, les demandes de délégation de crédits afférentes aux projets pilier II seront soumises à l’ADA pour être validées et les crédits inscrits au budget général; et iii) l’appui institutionnel pour la mobilisation des 19 Le choix de cette Direction a été fait en concertation avec le Gouvernement du Maroc et officiellement validé au cours de la réunion tenue au MAPM le 09 avril 2010. Page 32 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL ressources humaines nécessaires au profit du PDFAZMT à travers des contrats soit à durée déterminée soit d’assistance technique. 156. La DRA assurera le suivi global, la planification et la programmation des actions du PDFAZMT ainsi que la coordination avec les institutions régionales concernées. 157. L’agence d’exécution du PDFAZMT sera la DPA de Taza. Le DPA sera le Directeur du Programme et l’ordonnateur de ses dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il aura la responsabilité de la gestion de l’ensemble des activités du Programme et de sa coordination et sera assisté par une Unité de Gestion de Programme (UGP) composée: i) d’un Directeur-adjoint du Programme qui sera chargé d’élaborer les PTBA et les programmes mensuels des activités, d’établir les contrats avec les différents partenaires et d’assurer un appui aux coopératives en marketing et dans leur mise en relation avec les opérateurs commerciaux privés tant au niveau national qu’international; ii) d’un agro-économiste spécialiste en suivi-évaluation qui assurera le suivi des activités du Programme à travers la mise en place du SYGRI, du SIG et du système de suivi-évaluation qui sera établi, l’élaboration des situations et rapports d’activité du Programme et la circulation de l’information entre les différents partenaires du Programme; et iii) d’un comptable qui assurera la gestion financière et comptable du Programme. Le comptable, qui relèvera administrativement du service du support, sera rattaché techniquement à la Direction du Programme. Le Directeur-adjoint du Programme, dont le profil sera celui d’un gestionnaire spécialisé en marketing agro-alimentaire, fera l’objet d’un recrutement dans le cadre de l’assistance technique financée par un don du FIDA (voir ci-dessous, paragraphe 216). 158. Le SMOP, conformément à ses attributions, sera responsable de la mise en œuvre des filières olives, amandes et viande rouge ainsi que des actions transverses (PMH, pistes et AEP) et veillera au ciblage des catégories de populations pauvres et de l’égalité des sexes dans le choix des bénéficiaires des actions du Programme. Pour assurer la mise en œuvre de ces activités, le service sera renforcé à travers l’assistance technique par des spécialistes-matières: un ingénieur agronome spécialisé en horticulture qui sera responsable des filières olives et amandes, un ingénieur en production animale mobilisé à partir du service qui sera responsable de la filière viande rouge et un ingénieur en GR pour les composantes transverses (PMH, pistes et AEP). 159. Le Service de vulgarisation et d’appui (SVA) sera responsable du développement de la filière miel, de l’encadrement, de la formation et de l’organisation des différentes catégories de bénéficiaires (hommes, femmes et jeunes) ainsi que de la mise en œuvre de la composante 2 (finance rurale et développement des AGR et de PMER). Pour assurer ces missions, le service sera doté d’un(e) ingénieur agronome spécialisé en apiculture, d’un(e) spécialiste en renforcement de capacités disposant d’expérience en approche participative et questions de genre et d’un(e) spécialiste en financement rural et promotion des PMER qui sera recruté à temps partiel (pour une durée de 4 mois par an) dans le cadre de l’assistance technique financée par un don du FIDA (voir ci-dessous, paragraphe 216). 160. Le suivi administratif et comptable du programme sera assuré par un comptable qui relèvera administrativement du service du support et techniquement du directeur du projet et ce dans le but de bénéficier de l’appui et des moyens du service du support. Le système de gestion des marchés mis en place par les autres projets FIDA devra être installé et développé en cas de besoin dans le cadre de l’assistance technique prévue. 161. L’agro-économiste relevant de la Direction du Programme sera responsable du SE. Pour assurer sa mission, l’agro-économiste bénéficiera d’une formation sur le système SYGRI et engagera une assistance technique pour l’élaboration d’un système de suivi adapté aux spécificités du Programme. Les indicateurs du système en question devront prendre en considération l’aspect genre et être simples et mesurables pour permettre de disposer, en temps opportun, des informations et résultats nécessaires. 162. Les spécialistes-matières au sein des services assureront la coordination régulière entre les services concernés, les autres membres de la Direction du Programme et leurs partenaires. Page 33 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 163. Pour assurer la mise en œuvre des différentes filières et activités du Programme, la Direction du Programme établira un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels avec les services concernés et signera des contrats-programmes annuels avec les partenaires. Le contrat-programme devra spécifier les filières et les actions à réaliser ainsi que leur programmation, l’appui à apporter aux différentes structures du Programme, les moyens à mobiliser par chacune des parties ainsi que le budget prévu. 164. Au niveau du terrain et dans chaque CT, seront mises en place des équipes d’animation composées chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens de profils GR, production végétale, production animale et gestion des petites et moyennes entreprises rurales. Par ailleurs, pour assurer l’encadrement des communes rurales de Maghraoua, Bouyablane et Tazarine, il est prévu la mise en place au niveau du sous-centre de Maghraoua, d’une équipe d’animation restreinte composée d’un(e) vulgarisateur (trice), d’un(e) technicien(ne) en production animale et d’un(e) autre en production végétale. 165. Les animateurs qui seront affectés au programme devront avoir la qualification et l’expérience requises en matière d’animation, d’approche participative, de méthodes de ciblage et de sensibilité au genre. La priorité sera accordée aux techniciens des CT. Pour répondre aux besoins additionnels, les animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs (trices) devront de préférence résider en milieu rural dans la zone du projet, et avoir si possible, un niveau ingénieur avec une formation en sociologie rurale et une expérience en diagnostic participatif. Les équipes seront supervisées et encadrées par le ou la spécialiste en renforcement des capacités et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et SVA. 166. Modalités de recrutement. Pour pouvoir combler les déficits en ressources humaines au niveau du Programme, des différents services de la DPA et des CT, il est prévu de recourir aux différentes procédures suivantes: i) la mobilisation des ressources humaines disponibles au niveau de la DPA. A cet effet les ressources humaines disponibles au niveau de la DPA seront en premier lieu mises à la disposition du Programme à savoir: deux vulgarisatrices, un vulgarisateur et un comptable; ii) la mise à la disposition du Programme de cadres et techniciens à travers l’ADA par le biais de contrats à durée déterminée; et iv) la mobilisation des profils restants par le biais de l’assistance technique. 167. Coordination. Au niveau central, la coordination globale du Programme sera assurée par la DIAEA appuyée par l’Equipe de Gestion du Programme-Pays (EGPP), dans le cadre de ses attributions relatives au suivi de l’ensemble du Programme du FIDA au Maroc. L’EGPP, qui est présidée par le Secrétaire Général du MAPM et dont le secrétariat est assuré par la DIAE, se réunit une fois par trimestre. 168. Par ailleurs, la coordination du Programme s’effectuera également aux niveaux régional et provincial. 169. Au niveau régional, le Comité régional de coordination créé dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative au Plan agricole régional et qui est présidé par le Wali de la Région, est composé des représentants de la DRA, qui assurera le secrétariat du comité, du Conseil régional de Taza-AlhoceimaTaounate et de la Chambre régionale d’Agriculture de Taza-Alhoceima-Taounate. Ce comité, conformément au manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II, se réunira une fois par an et assurera, en ce qui concerne le Programme: i) la coordination entre les différents partenaires régionaux du Programme, et ii) l’examen des requêtes de recours des bénéficiaires. 170. Au niveau provincial, la coordination du Programme suivra les procédures du manuel de mise en œuvre des projets Pilier II du PMV. Page 34 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Formation 171. La question de la maîtrise de l’approche du Programme, de son organisation et de ses procédures, constitue elle aussi un garant de son bon démarrage et de sa réussite. Dans ce cadre, il est prévu, dès la première année du Programme, en plus de l’atelier de démarrage, d’organiser des sessions de formation sur: i) l’approche du Programme principalement sur les méthodes de ciblage des populations pauvres et sur la sensibilité au genre, ii) son organisation et ses procédures de gestion et de décaissement (système de gestion financière, SIG, SYGRI, circuit et procédures de décaissement). Ces sessions de formation seront organisées au profit de l’équipe du Programme, des cadres des services techniques et des équipes d’animation. Ces sessions, qui seront réalisées dès la première année du programme, devront être préparées et lancées en année (A-1). Partenaires techniques dans la mise en œuvre 172. Pour la mise en œuvre des composantes, notamment des activités relatives aux différentes filières, le Programme développera un partenariat technique avec le secteur public et privé dans différents domaines: organisation des populations, formation, assistance technique, études, financement. C’est ainsi que pour les activités d’animation, de suivi technique des activités du PDFAZMT, le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), le SVA de la DPA et les CT constitueront des partenaires privilégiés du Programme. 173. Par ailleurs, pour les filières olives et amandes, l’Association nationale des arboriculteurs de montagne (ANARBOM) appuiera la mise en place des groupements ANARBOM ainsi que les coopératives et leurs unions dans le cadre d’une convention avec la Direction du Programme. L’Association nationale ovine et caprine (ANOC) en tant qu’agrégateur privé, interviendra dans la filière viande rouge pour l’organisation des éleveurs, l’appui technique, la formation, la promotion de la valorisation et de la commercialisation. Ce partenariat, sous forme de convention, entrera dans le cadre du contrat-programme signé entre le Gouvernement et la Fédération Interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR). Ces organisations professionnelles sont des prestataires qui disposent de l’expérience requise dans leurs domaines de compétence et ont assuré des services similaires pour de nombreux projets avec succès. 174. En outre et dans le cadre de la mise en œuvre de la composante financement rural de proximité et développement des l’AGR et de la PMER, le Programme conclura deux conventions de partenariat, avec la SFDA et avec une AMC. 175. Le partenariat avec l’Office de développement de la Coopération (ODCO) sera établi dans le cadre d’une convention en vue d’appuyer le Programme en matière de constitution des coopératives et de leurs unions ainsi qu’en matière de formation, d’information et de gestion de ces organisations. 176. Le partenariat avec la Direction de l’enseignement, de la formation et de la recherche (DEFR) pour les activités de formation des petits agriculteurs et des éleveurs non adhérents aux groupements ANOC, revêt également un caractère stratégique pour l’appui au développement des filières et la vulgarisation agricole. 177. En raison de l’importance des ressources fourragères issues des forêts dans le bilan fourrager du cheptel ovin et caprin dans la zone, ainsi que des ressources mellifères de la forêt, un partenariat sera également développé avec la DREFLCD-NE et la DPEFLCD afin de promouvoir des initiatives pour la gestion durable des ressources, en concertation avec les groupements ANOC d’éleveurs et les associations locales représentant les usagers. 178. Les prestataires de services privés sont constitués de bureaux d’études, d’entreprises de travaux et de fournisseurs de biens et de services. Au Maroc, il existe un nombre très important de prestataires privés dans les différents domaines en relation avec les besoins du Programme. La zone du Programme se situe sur un axe reliant deux grandes villes (Fès et Oujda) ce qui est favorable à la participation de ces Page 35 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL prestataires. Pour ce qui concerne leur sélection et afin de disposer des bureaux d’études et entreprises les plus qualifiés et disponibles, le CPS et le règlement de chaque prestation comporteront des clauses pour évaluer la qualification et la disponibilité des fournisseurs de telle manière à pouvoir choisir les meilleurs. Relations avec les projets complémentaires 179. La zone du PDFAZMT est concernée par les trois programmes suivants en cours de mise en œuvre: • Le PMV qui prévoit, à travers le PAR de la Région Taza-Taounate-Al Hoceima, deux projets validés pour la zone du PDFAZMT. Il s’agit du projet de développement de l’olivier dans le bassin de Oued Amlil (reconversion des céréales en olivier sur une superficie de 10 000 ha en bour au profit de 1 530 agriculteurs) et le projet de développement de l’olivier dans le bassin de Tahla (reconversion des céréales en olivier sur une superficie de 5 000 ha en bour au profit de 1730 agriculteurs). Il prévoit aussi un projet d’intensification de la production de viande rouge ovine à travers l’agrégation autour d’un groupement ANOC dans des communes limitrophes à la zone du Programme. • L’INDH, qui est un programme de développement communautaire participatif, d’appui aux activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et d’animation sociale, ciblé sur la réduction de la pauvreté. Il vise 405 communes rurales qui ont un taux de pauvreté de plus de 30% et 250 quartiers urbains où les conditions d’exclusion sociale sont aiguës. Les projets, initiés par des communes rurales, des associations ou des coopératives, concernent notamment l’appui à la création d’AGR apicoles et de viande rouge, à la construction de séguia, aux plantations fruitières, à l’extension de périmètres irrigués, à l’acquisition de vaches laitières, de chevrettes et de brebis, etc. • Le programme du Millenium Challenge Account (MCA) qui intervient dans la zone du PDFAZMT au niveau de 10 communes rurales (Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Gueldamane, Bab Marzouka, Matmata, Ait Seghrouchen, Maghraoua, Smiaa, Tazarine, Zrarda) pour la réalisation des deux programmes suivants: i) un programme physique d’extension des plantations arboricoles dans les zones pluviales sur un total de 7 100 ha dont 5 500 ha d’olivier, 1 400 ha d’amandier et 200 ha de figuier, au niveau de 32 périmètres; et ii) un programme physique de réhabilitation des plantation dans les zones pluviales sur un total de 2 750 ha dont 2 720 ha d’olivier et 30 ha de figuier, au niveau de 25 périmètres. Pour garantir la durabilité et la réussite des interventions du programme, la mise en œuvre et basée sur une approche participative qui implique les bénéficiaires à toutes les étapes du processus. 180. Le PDFAZMT a intégré les deux projets qui seront réalisés dans le cadre du PMV Pilier II, et ce en harmonisation et alignement avec la stratégie et les démarches du PMV. Il interviendra également en complémentarité avec les programmes de l’INDH et du MCA cités ci-dessus. Dans ce cadre, des séances de travail ont été tenues par la mission avec les responsables des services du MI et de la Province de Taza en charge de l’INDH ainsi qu’avec l’Agence pour le Progrès et le Partenariat20 (voir DT2) en vue d’harmoniser les programmes, les démarches et les modalités d’intervention. 181. Dans ce cadre, l’harmonisation avec le MCA aura lieu dans les domaines suivants: i) complémentarité dans la sélection des périmètres de plantation en irrigué et en bour; ii) modalités de contractualisation avec les bénéficiaires; iii) communication des résultats de la recherche, des modules de formation et des références des prestataires de services; et iv) cofinancement sur le don MCA, de l’élaboration des études techniques de plantation des périmètres d’oliviers et d’amandiers prévus par le Programme du FIDA. L’ensemble de ces domaines seront validés lors d’un atelier conjoint avec le MCA et les partenaires concernés en février 2010 et formalisés sous forme d’une convention d’harmonisation. 20 L’Agence pour le Progrès et le Partenariat (APP) est une agence publique nationale créée pour la mise en œuvre du Programme du MCA au Maroc. Page 36 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 182. En outre, le Programme veillera à harmoniser les approches et démarches avec les autres bailleurs de fonds qui interviendront dans la zone du PDFAZMT et avec les autres programmes sectoriels qui y seront engagés. Intégration dans le Programme-pays du FIDA 183. Le cycle 2010-2012 basé sur le système d’allocation fondé sur la performance (SAFP), prévoit le financement du PDFAZMT qui est inscrit dans le pipeline des projets durant la durée du COSOP. Par conséquent, il est entièrement intégré dans le Programme-pays dans son cycle 2010-2012 (voir paragraphe 29). C. Suivi-évaluation basé sur les résultats 184. Afin d’assurer un suivi et une auto-évaluation permanente des activités du Programme, la direction du Programme disposera d’un système de suivi-évaluation simple et performant avec des indicateurs facilement mesurables qui permettront aux responsables d’apprécier et de mesurer en temps opportun les niveaux de réalisation des actions et d’atteinte des résultats et impacts du Programme (voir cadre logique basé sur les résultats en Annexe 2). 185. La DPA de Taza ne dispose pas actuellement d’un système qui permettrait le suivi et l’évaluation des activités du Programme. Elle dispose toutefois d’un système de suivi financier au sein du service support qui traite la situation des réalisations financières et établit des bilans d’activité pour les besoins de la DPA et du MAPM. 186. Le système de suivi-évaluation du Programme sera bâti sur la base du Système de gestion des résultats et de l’impact (SYGRI/RIMS) avec les trois niveaux d’indicateurs, qui seront complétés par d’autres indicateurs spécifiques. Ce système tiendra compte des données issues de l’enquête de référence qui sera réalisée dès l’année préparatoire A-1. Une attention spéciale sera portée à la prise en charge du genre dans les indicateurs afin d’en assurer un suivi permanent. Pour la mise en place et le fonctionnement d’un tel système, différentes actions sont prévues: • Le recrutement, à travers l’assistance technique, d’un ingénieur spécialisé en suivi évaluation qui sera mis à la disposition de la DP et qui aura pour tâches la mise en place du SIG et du système de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI) tel que prévu par le FIDA, le suivi des activités du Programme ainsi que l’évaluation des effets et impacts; • l’élaboration à travers une assistance technique, du système de suivi-évaluation adapté aux besoins du Programme. Ledit système doit capitaliser sur les autres systèmes élaborés par les projets FIDA et sur les besoins spécifiques du Programme. Il doit être performant et adaptable pour répondre aux besoins de la DP, du MAPM, du FIDA et des différents partenaires du Programme; • la formation des responsables chargés du suivi et de la gestion du Programme sur le système de suivi-évaluation, le SIG et le SYGRI. • la réalisation d’une enquête de base dès l’année préparatoire (A-1) pour définir la situation de référence du Programme; • la réalisation des études d’impact à mi-parcours et à l’achèvement du projet. Page 37 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL V. BENEFICES DU PROGRAMME, COÛTS ET FINANCEMENT A. Analyse sommaire des bénéfices Bénéficiaires 187. Les filières que le Programme compte promouvoir développent plusieurs activités qui touchent des aspects multiples de la vie économique et sociale des populations. Par conséquent, il est attendu que la majorité de la population bénéficierait d’une manière directe ou indirecte des avantages du PDFAZMT. 188. Bénéficiaires cibles. Les bénéficiaires cibles du PDFAZMT sont les familles pauvres qui tirent de maigres revenus de petites exploitations agricoles. Les projets de filières olives et amandes prévoient de toucher directement 13 308 exploitations qui bénéficieront des plantations arboricoles d’oliviers (2 880 ha dont 480 ha en irrigué) et d’amandiers (1 800 ha dont 150 ha en irrigué). Les agriculteurs ayant ou exploitant des terres dans les périmètres irrigués tireront profit du développement de la PMH et de la protection des terres et des infrastructures. Le Programme développera aussi des actions d’organisation des populations en associations, groupements, coopératives, et unions, organisera des voyages d’études et réalisera des activités d’appui technique et de formation. Le nombre total de bénéficiaires des souscomposantes filières olives et amandes est de 29 494 dont 40% de femmes et de jeunes filles et garçons. 189. Le projet filière viande rouge touchera directement 3 200 éleveurs (220 femmes environ) dont 1 200 membres de groupements ANOC (dont 120 femmes), 2 000 éleveurs (dont 100 femmes) qui bénéficieront de plantations d’arbustes fourragers (800 ha), des infrastructures (points d’eau, AEP, pistes) ainsi que de voyages d’étude, d’appui technique et de formation. Il touchera aussi 160 femmes, jeunes filles et garçons sans emploi qui bénéficieront d’appui technique et des infrastructures mises en place, pour développer des activités d’engraissement. 190. Le projet filière miel touchera 950 membres des coopératives apicoles dont 190 femmes qui bénéficieront de ruches, de formation, d’actions sanitaires et de renforcement des capacités de leurs coopératives et unions. 191. La composante appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la PMER touchera 1 800 ménages ruraux environ. Le nombre de bénéficiaires directs des investissements physiques qui seront réalisés par le Programme s’élève à environ 700 personnes dont 350 femmes. Celui des bénéficiaires indirects par le biais de l’appui en formation, recherche de financement et accompagnement s’élève à 1 100 personnes, dont 350 femmes. 192. Par ailleurs, l’alphabétisation fonctionnelle touchera directement 3 000 personnes environ dont plus de 2 000 femmes et jeunes filles. Une partie du groupe-cible bénéficiera d’autre part des actions destinées à améliorer la qualité de la vie grâce aux actions de désenclavement et d’AEP. Bénéfices 193. Les principaux bénéfices économiques escomptés sont les suivants: i) l’augmentation des productions agricoles et donc des revenus tirés des activités agricoles et d’élevage développées par les filières olives, amandes, viande rouge et miel et par les aménagements de PMH; ii) la diversification et l’accroissement des revenus tirés des activités de valorisation des productions agricoles des AGR et des PMER; iii) l’amélioration de l’environnement socio-économique et des conditions de vie (pistes rurales, AEP, alphabétisation pour les femmes et meilleur bilan nutritionnel pour les ménages ruraux); et iv) la réduction des coûts de transaction suite à l’amélioration des infrastructures routières, au renforcement des capacités des producteurs et de petits entrepreneurs et à l’amélioration de l’accès aux marchés et aux services financiers et non financiers (appui-conseil). 194. Bénéfices économiques quantifiables. Les bénéfices économiques quantifiables sont représentés par les productions additionnelles liées à l’amélioration des systèmes de production végétale et animale et les bénéfices nets générés par les micro-entreprises. Page 38 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL 195. Bénéfices économiques non quantifiables. Le Programme devrait également générer des bénéfices économiques substantiels qui ne peuvent être facilement quantifiés. Il s’agit en particulier de: i) la réduction de la dégradation des terres agricoles et l’amélioration des sols, notamment grâce aux pratiques agricoles améliorées et aux travaux de CES effectués; ii) la valeur économique de l’aménagement des pistes et de l’alphabétisation; iii) les effets bénéfiques sur la protection de l’environnement par la construction des bassins pour le stockage des margines; iv) le développement des capacités des organisations de base pour prendre en charge leur propre développement; et v) une meilleure efficacité de l’administration publique dans le déroulement de ses taches suite au renforcement institutionnel. Quantification des bénéfices 196. Production agricole additionnelle. L’adhésion des exploitations ciblées au PDFAZMT serait progressive et à l’année 8, elle atteindrait un taux d’adoption de 30%. Tenant compte de ce rythme d’adoption des nouvelles technologies proposées, en compatibilité avec le rythme des investissements envisagés, l’agrégation de la production des différents modèles de fermes montre une production additionnelle non négligeable, telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous. Tableau 6 : Production additionnelle du Programme (30% d’adoption) - (en quintaux, chiffres arrondis) Production actuelle 552 773 291 826 7 960 1 600 2 990 400 Produit Céréales Olives Amandes Viande caprine Viande ovine Miel Production future 554 207 335 394 11 600 2 080 3 640 1 300 Production additionnelle Quantités % 1 434 +0,2 43 568 +15 3 640 +45 480 +30 650 +22 900 +225 197. La production additionnelle des céréales serait de l’ordre de 1 434 quintaux (+0,2%), celle d’olives de 43 568 quintaux (+15%) et celle d’amandes de 3 640 quintaux (+ 45%). Les viandes caprines et ovines et le miel, enregistrent une production additionnelle de 30%, 22% et 225% respectivement. Le débouché de la production du programme est représenté par le marché national, voire même international pour le cas de l’huile d’olive et d’autres productions qui présentent une haute valeur ajoutée ou des caractéristiques géographiques recherchées telles le miel (produits de terroir). Le marché national devrait être demandeur des productions du Programme en raison de la croissance démographique, de l’urbanisation et de l’amélioration générale des revenus et aux actions de valorisation développées par les AGR et les petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est de la viande rouge, le calcul de l’accroissement a été fait sur des bases très conservatrices, en ce sens que seuls ont été pris en compte les élevages des groupements, sans tenir compte des effets de la formation et de l’appui technique sur les élevages hors groupements. 198. AGR et PMER. En tenant compte des hypothèses concernant le développement des AGR et PMER à travers le crédit, le cash-flow des activités préconisées a été élaboré sur une durée de 20 ans. Le total des bénéfices nets liés aux AGR et PMER serait de 350 mille DH à l’année 20. B. Analyse financière et économique (DT9) Analyse financière 199. Budgets de cultures. Sur la base des enquêtes menées auprès des producteurs de la région de Taza, la mission a développé 14 modèles de cultures: céréale en bour (blé dur), céréale en irrigué (orge), légumineuse (fève en bour), 2 cultures fourragères (luzerne et vesce-avoine fourragère), 8 types de plantations arboricoles dont 4 existants (olivier en bour, olivier en irrigué, amandier en bour, amandier en irrigué) et 4 types de nouvelles plantations-NP (olivier en bour NP, olivier en irrigué NP, amandier en Page 39 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL bour NP, amandier en irrigué NP). Ces modèles sont développés dans le DT 2. Les paramètres techniques et économiques de ces modèles ont donné lieu à 14 budgets de cultures. Ces budgets de cultures sont ensuite utilisés dans les quatre modèles de fermes. 200. Quatre modèles d’exploitation ont été retenus pour la zone du Programme afin de représenter les différents systèmes de production et d’appréhender le niveau d’investissement que les différentes catégories d’exploitation pourraient entreprendre pour rentabiliser les différentes actions du Programme. Ces modèles ont été élaborés grâce aux données disponibles au niveau de la DPA de Taza, notamment celles du Recensement général de l’Agriculture, des enquêtes de terrain de la mission d`identification et de l’EPR. Ces modèles ont été élaborés en tenant compte de la diversité agro-écologique de la zone, de la typologie des exploitations, de l’occupation des sols et des différents systèmes de production agricole. 201. Ces modèles sont détaillés dans le DT2. On n’en présentera qu’une description sommaire: • Modèle 1. "Petites exploitations du piémont" (ZH1): la taille de ce modèle varie de 0 à 5 ha. Elle est en moyenne de 3.9 ha et est caractérisée par la prédominance des céréales (1,8 ha), des légumineuses, de l'olivier et de la jachère avec une présence relativement limitée de l’élevage ovin, caprin, bovin et apicole (4 UZ ovines et 1 UZ caprine, un bovin, 1 équidé, 0.1 ruche). En irrigué, les exploitations disposent en moyenne de 0.2 ha et y pratiquent généralement l’olivier avec comme cultures intercalaires, les fourrages ou les cultures maraîchères. La conduite alimentaire du cheptel traduit une intégration forte entre les systèmes de production végétale et animale (80% des apports fourragers sont représentés par les chaumes, la jachère, la paille et l’orge grain contre 20% correspondant à la contribution des parcours et forêts). • Modèle 2. "Moyennes et grandes exploitations du piémont" (ZH1). La superficie typique pour une exploitation de ce modèle est de 9.4 hectares, dont 0.5 ha en irrigué. Ce modèle est dominé par les céréales en intercalaire avec l’olivier, associés à l'élevage (8 UZ ovines, 3.5 UZ caprines, 1.5 bovins, 1 équidé et 0.1 ruche). Les cultures pratiquées sont les céréales (4.2 ha), l’olivier (1.24 ha), le blé dur, le blé tendre et accessoirement l’orge et le maïs avec jachère. En irrigué, l’assolement est dominé par l’olivier, les cultures maraichères et la jachère. La jachère occupe environ 1 ha et contribue à l’alimentation des troupeaux et à la stabilité du rendement des céréales dans la rotation. Les apports fourragers liés à l’exploitation (jachère, paille, orge grain) sont dominants (85%) alors que les parcours et forêts contribuent, de manière comparable, pour les 15% restants. • Modèle 3. "Petites exploitations de moyenne et haute montagne" (ZH2). La taille moyenne est de 3 ha dont seulement 0.23 ha en irrigué. L’assolement est dominé par les céréales (1.4 ha de céréales, 0.4 ha d’olivier et 1.2 ha de jachère en bour). L’importance de cette dernière s’explique par l’extensivité du système de production et l’importance de l’élevage sur parcours et forêts. L’amandier, les légumineuses et le maraîchage irrigué se caractérisent par une présence limitée. L’olivier est présent notamment dans les zones de moins de 800 m d’altitude. Les effectifs des troupeaux par exploitation sont de 8 UZ ovines, un bovin, six UZ caprines et un équidé. L’apiculture est présente par 0.4 ruche en moyenne. • Modèle 4. "Moyennes et grandes exploitations de moyenne et haute montagne" (ZH2). La taille moyenne de l’exploitation typique de ce modèle est de 10.9 ha, dont 0.8 ha en irrigué. L’assolement est basé sur les céréales (environ 4.7 ha), les légumineuses (4.7 ha en bour), l’olivier et la jachère. La conduite est relativement plus intensive en raison de la taille des parcelles. La productivité des cultures est appréciable mais reste en-dessous du potentiel préconisé pour cette zone. La mécanisation des travaux du sol des céréales, en irrigué, est presque impossible et les possibilités de progrès sont à dénicher par ailleurs: choix variétal, maîtrise des mauvaise herbes, fertilisation équilibrée, etc. Les rendements du blé dur et de l’orge sont de 7 à 8 qx/ha en bour et de 10 à 12 qx/ha en irrigué, en moyenne; celui de l’olivier reste faible et fluctuant (11 kg/arbre) et en-dessous des possibilités offertes. Le cheptel est de 22 UZ ovines, 25 UZ caprines, un équidé, quatre têtes bovines et l’apiculture (0.4 ruche). Les parcours et forêts Page 40 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL contribuent à hauteur de 70% à l’alimentation des troupeaux, les 30% restants sont fournis par les chaumes, la paille, l’orge-grain et la jachère. 202. Résultats financiers par modèle d’exploitation. L’évolution des revenus nets des exploitations familiales de la situation sans Programme à celle avec Programme s’avère très positive. Les revenus nets (incluant l’auto-consommation) dans les situations sans et avec Programme, pour chaque modèle de ferme, sont résumés dans le tableau ci-après. Tableau 7 : Revenu net additionnel des modèles de fermes des productions arboricoles d’olivier et d’amandier (chiffres arrondis) Modèle de ferme Superficies (ha) Nombre d’exploitations Modèle 1 Modèle 2 Modèle 3 Modèle 4 28033 47731 13027 5066 6586 5615 3504 820 Sans Programme 447 447 893 1269 Revenu familial net (DH) Avec Accroissement Programme Montant % 1013 1013 2026 2545 566 566 1133 1276 127 127 127 100 203. Les accroissements de revenu net sont significatifs pour tous les modèles et se situent entre 100% et 127%. L’intensification est rentable pour les petites exploitations et pour les moyennes. Il est donc prévisible que de nombreux agriculteurs seront intéressés par les conseils techniques que les conseillers vulgarisateurs leur apporteront en réponse à leurs questions. Cet intérêt devrait être d’autant plus grand que l’augmentation des coûts de production est raisonnable et que, de ce fait, les agriculteurs ne devraient pas affronter de trop grands risques. Les améliorations apportées par le PDFAZMT seraient donc importantes pour tous les modèles. Elles devraient susciter l’adhésion des agriculteurs ciblés aux nouvelles technologies et assolements proposés. 204. Modèles d’AGR et de PMER. Les modèles d’AGR et de PMER retenus pour l’analyse économique et financière, sont au nombre de 39, répartis entre les filières olives, amandes, et miel. Les activités s’avèrent très rentables. Les marges par type d’activité varient d’un modèle d’activité à l’autre: elles vont de 200 000 DH/an pour les entreprises de la filière olives à 285 000/an pour celles de la filière apicole. Toutefois, ces marges varient également selon les prix de vente, et les catégories ciblées (individus, groupes, coopératives féminines). Les modèles de transformation et de valorisation de la production végétale présentent donc des potentialités énormes d'accroître la transformation des produits issus de l'agriculture localement afin de créer de la valeur ajoutée et de l’emploi. Analyse économique 205. Taux de rentabilité économique. L’analyse économique a été conduite sur une période de 20 ans, pour un taux d’adoption des paquets technologiques proposés de 30%, et prend en considération les bénéfices liés à l’augmentation de la production agricole et à la promotion des PMER en tenant compte du rythme des interventions du Programme durant la période d’exécution de 8 ans, y compris l’année A-1. Un taux de change constant de 8,47 DH par USD a été adopté. Les flux de biens et services consommés et produits par le Programme, présentés en quantités physiques et en coûts financiers, ont été convertis en coûts économiques en procédant à la déduction des taxes et à des calculs de prix paritaires à l’importation. 206. Sur la base des hypothèses ci-dessus, le taux de rentabilité économique (TRE) du programme est de 15,07%. Le TRE est très satisfaisant car une partie des bénéfices n’a pas pu être quantifiée. 207. Analyse de sensibilité. Afin de tester la rentabilité du Programme sous différents scénarios, une analyse de sensibilité a été faite par rapport au cas de base. Les différents scénarios concernent l’impact sur le TRE sans la prise en considération des pistes, de l’AEP, des pistes et de l’AEP, des PMER, des augmentations/diminutions des coûts, d’une augmentation/diminution des bénéfices et des retards dans la réalisation des coûts/bénéfices. L’estimation est faite variable par variable (VPV) et en termes de Page 41 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL scénarios. L’analyse VPV indique la sensibilité du TRE à une augmentation (diminution) des coûts, en supposant les bénéfices constants, ou une augmentation (diminution) des bénéfices alors que les coûts sont constants. Par contre, l’analyse en termes de scénarios nous renseigne sur l’augmentation/diminution simultanée des coûts et des bénéfices du Programme. 208. Pour ce qui est de la sensibilité de la rentabilité du Programme sans intégration des coûts de la composante «pistes» pour laquelle les bénéfices n’ont pas été internalisés dans l’analyse coûts-bénéfices, le TRE est de 16,3%, c'est-à-dire supérieur au coût d’opportunité du capital (COC), qui a été estimé à 10%. Le TRE sans intégration des coûts de la composante AEP est de 15,9%. Le TRE serait de 17,2% si les coûts de ces deux composantes (pistes et AEP) n’ont pas été pris en compte dans l’architecture des coûts du Programme. 209. Le TRE sans la prise en compte des AGR et PMER s’élèverait à 15,4%, soit 0,3 point de plus par rapport au scénario de base. 210. En termes d’analyse VPV, les calculs du TRE en retenant le scénario des différents modèles de petites entreprises sur toute la durée de vie économique du PDFAZMT ainsi que toutes les autres composantes (pistes, AEP), montrent qu’une augmentation des bénéfices ou une diminution des coûts, donne un TRE élevé. Même une diminution des bénéfices de 10% à 30% donne un Programme rentable économiquement: ce taux passe respectivement de 13,6% à 10,5% et reste supérieur au COC. Tableau 8 : Sensibilité du TRE au changement des coûts et des bénéfices additionnels du Programme Coûts/Bénéfices Coûts de base +10% +20% +25% +30% -30% -20% -10% 10,5% 9,4% 8,3% 7,9% 7,4% 12,2% 11% 9,9% 9,4% 8,9% 13,6% 12,4% 11,3% 10,8% 10,4% Bénéfices de base 15,1% 13,7% 12,6% 12,1% 11,6% +10% +20% +30% 17,4% 18,9% 19,7% 20,6% 17,4% 15,9% 14,9% 14,4% 13,9% 15,9% 17,0% 15,4% 14,9% 14,4% 17,0% 211. Une augmentation des coûts tout en ayant des bénéfices constants, de 10%, 20%, 25%, et 30% laisserait le TRE supérieur au COC. Le TRE serait respectivement de 13,7%, 12,6%, 12,1%, et 11,6%. Même une augmentation des coûts agrégés du Programme de 40% ramènerait le TRE à un niveau toujours supérieur au coût d’opportunité du capital. Par contre, une augmentation de 50% de ces coûts, conduirait à un taux légèrement inférieur au COC mais le Programme resterait toujours faisable économiquement. Une augmentation des bénéfices, donne un TRE très supérieur au COC. Une diminution des bénéfices de 10% et de 20% associée à une augmentation des coûts globaux du programme de 10%, donne un Programme rentable économiquement. Ce taux serait respectivement de 12,4% et 10,9%. Par contre, les valeurs du TRE inférieures au COC sont celles où les coûts augmentent de 10% et les bénéfices diminuent de 30%: le TRE serait de 9,4%, légèrement inférieur au COC (Tableau 8). 212. En somme, le PDFAZMT n’est pas sensible aux variations des coûts et des bénéfices agrégés. Le taux de rentabilité économique est robuste par rapport aux variations des coûts et des bénéfices et reste toujours d’un niveau acceptable vu qu’il ne prend pas en compte certains bénéfices directs et indirects. Calculé sur une durée de vie économique relativement longue, l’analyse de sensibilité permet d’apprécier l’incertitude et le risque qui peuvent grever l’exécution du Programme suite à une évolution défavorable de la conjoncture économique et financière, notamment l’augmentation des prix. Dans le cas d’une conjoncture favorable au Programme, notamment une augmentation simultanée des bénéfices et une diminution des coûts, le TRE serait supérieur au coût d’opportunité du capital. De tels cas n’ont pas été pris en considération dans l’analyse de sensibilité du projet. Page 42 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL C. Coûts du Programme (DT8) 213. Les coûts totaux du Programme, d'une durée de sept ans avec une année préparatoire (A-1), y compris les imprévus physiques et les provisions pour hausse des prix, sont estimés à 39,2 millions de dollars US ou 332,4 millions de DH. Le coût de base est estimé à 34,0 millions de dollars ou 288,3 millions de DH, soit 87% des coûts totaux. Les imprévus physiques et pour hausse des prix atteignent 1,7 millions de dollars US ou 14,4 millions de DH, soit 4,3% des coûts totaux ou 5% des coûts de base. La part en devises est estimée à 7,9 millions de USD (20% des coûts totaux). Les coûts locaux (hors taxes) seraient de 25,0 millions de USD (63,8% des coûts totaux) et les taxes représenteraient l'équivalent de 6,3 millions de USD (16,1% des coûts totaux). Les coûts d’investissement représentent, avec 29,2 millions de dollars US, 86% des coûts de base. Les coûts de fonctionnement n’interviennent que pour 14% des coûts. Les coûts par composante sont résumés dans le Tableau 9 ci-après. 214. La principale composante du Programme, en termes de coûts de base, est celle relative à l’appui aux filières agricoles avec 27,4 millions de dollars US, soit 81% des coûts de base. Cette composante est subdivisée en quatre sous-composantes: la filière "olives" (92 millions de DH, soit 40% des coûts de base), la filière "amandes" (64 millions de DH, soit 28% des coûts de base), la filière "viandes rouges ovine et caprine" (59 millions de DH, soit 26 % des coûts de base) et la filière " miel" (13 million de DH, soit 6% des coûts de base). La deuxième composante «Appui au financement rural et promotion des AGR et de la PMER» représente, avec 0,8 millions de dollars US, 2% des coûts de base. La troisième composante est relative au renforcement des capacités locales avec 3,0 millions de dollars US soit 9% des coûts de base. La coordination et gestion du Programme représente, avec 2,7 millions de dollars US, 8 % des coûts de base21. Tableau 9 : Coûts totaux du Programme COÛT en 1 000 Dh COÛT en 1 000 USD Composante Local Comp.1 : Appui aux filières agricoles Comp.2 : Appui au financement rural et promotion de la PMER Comp.3 : Renforcement des capacités locales Coordination et gestion du Programme Coûts de base Imprévus physiques Imprévus pour hausse des prix Coûts totaux Devises Total Local Devises Total Coûts de base % Devises % 183 238 49 408 232 646 21 634 5 833 27 467 21 81 6 597 590 7 187 779 70 849 8 2 23 169 2 617 25 786 2 735 309 3 044 10 9 17 299 5 413 22 712 2 042 639 2 682 24 8 230 304 58 027 288 331 27 191 6 851 34 041 11 515 2 901 14 417 1 360 343 1 702 20 20 100 5 23 634 265 453 6 044 66 973 29 678 332 425 2 790 31 340 714 7 907 3 504 39 247 20 20 10 115 D. Financement du Programme (DT8) 215. Contribution du FIDA. La contribution du FIDA s’élève à 23 millions de USD (don compris), soit 58,6% du coût total du Programme. Cette contribution s’appliquera à la composante 1 «appui au développement des filières agricoles» pour 17,6 millions de USD, soit 55,7% du total de cette composante (voir Tableau 10), à la composante 2 «appui au financement rural de proximité et promotion des AGR et de la PMER» pour 0,8 million de USD, soit 80% de cette composante et à la composante 3 21 Le niveau de ce taux est dû aux facteurs suivants: i) l’insuffisance des ressources humaines qualifiées au sein de la DPA qui exige de faire appel à une assistance technique dans un cadre contractuel dont le coût est sensiblement élevé; ii) l’étendue de la zone du projet ainsi que le caractère accidenté du relief, qui nécessitent l’acquisition de moyens de déplacement pour assurer un encadrement de proximité et iii) le besoin en formation dans des domaines nouveaux pour le personnel d’encadrement notamment en matière de valorisation et de commercialisation. Page 43 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL «renforcement des capacités locales» pour 2,5 millions de USD, soit 70,2% du total de cette composante. La contribution du Fonds à la coordination et à la gestion du Programme est de 2,1 millions de USD, soit 67,3% du total de cette composante. 216. Le FIDA a accordé un don de 0,5 millions de USD pour financer des démonstrations de bonnes pratiques de protection de l’environnement, notamment par la construction de bassins pour le stockage et le séchage des margines au niveau de 24 unités de trituration d’olives, l’assistance technique par le recrutement d’un spécialiste en financement rural et promotion des petites et moyennes entreprises rurales au niveau de la composante deux et d’un Directeur-adjoint du Programme gestionnaire spécialisé en marketing agro-alimentaire au niveau de l’UGP. 217. Contribution du Gouvernement. La contribution du Gouvernement s’élèverait à 12,9 millions de USD, soit 32,9% du coût total du programme, dont 7,9 millions correspondent au montant des coûts récurrents et des taxes générées par la mise en œuvre du programme et 5 millions de dollars USD en investissement (études, travaux et entretien des pistes et adduction de l’eau potable (AEP) financés sur le Fonds de développement rural (F.D.R.)). En outre, le gouvernement prend en charge les visites par les agriculteurs de périmètres d'extension pilotes, les voyages d'étude, certaines formations, l’organisation de journées techniques, les dépenses de fonctionnement correspondant aux salaires et déplacements du personnel et à l’entretien des équipements et des bureaux. 218. Contribution des bénéficiaires. La contribution des bénéficiaires est estimée à 3,35 millions de dollars USD), soit 8,5% du coût du Programme. La participation des bénéficiaires, tant en apport de main d’œuvre que d’investissements, concerne l’entretien des plantations d’olivier et d’amandiers et des réseaux de PMH (amandier et olivier), le fonctionnement des petites et moyennes entreprises rurales, le gardiennage et l’entretien des plantations intercalaires, et l’entretien des infrastructures de base. La participation des bénéficiaires est relativement faible mais elle ne tient pas compte des investissements privés en matière d’AGR et de PMER et en matière d’investissements privés induits par le Programme. Ces coûts ne sont pas inclus dans la structure totale des coûts car ils seront financés par les institutions financières spécialisées en place ou d’autres structures étatiques et ONG d’appui aux AGR et PMER. Tableau 10 : Plan de financement du Programme FIDA Prêt Montant Comp.1: Appui aux filières agricoles Comp.2: Appui au financement rural et promotion de la PMER Comp. 3: Renforcement des capacités locales Gestion du programme Total Gouvernement (taxes et FDR Coûts récurr.) Montant % Montant % Don % Montant % Bénéficiaires Montant 17,58 55,6 0,06 0.2 5,70 18,0 4,96 15,7 0,64 65,7 0,14 14,3 0,19 20,0 - - 2,48 70,2 - - 1,05 29,8 - - - 1,78 57,4 0,30 9,8 1,01 32,7 - - 22,48 57,3 0,50 1,3 7,96 20,3 4,96 12,6 Page 44 3,35 Total % Montant 10,6 % 31,64 80,6 0,97 2,5 - 3,54 9,0 - - 3,09 7,9 3,35 8,5 39,25 100,0 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL VI. RISQUES DU PROGRAMME ET DURABILITE (FCS 5) A. Analyse des risques 219. La mise en œuvre du Programme affrontera plusieurs risques, dont les principaux figurent dans le tableau ci-dessous avec les mesures d’atténuation prévues. Tableau 11 : Risques et mesures d’atténuation Risques Niveau avant Approche pour la réduction des risques Niveau de mitigation risque résiduel Risques horizontaux valables pour toutes les composantes Risque managérial au niveau Elevé Moyen à • La gestion de ces unités sera sous-traitée à des opérateurs de la gestion de l’unité de mise faible spécialisés ou confiée à des professionnels de haut niveau en bouteille et du centre recruté avec un appui du Programme. d’engraissement. • Le recrutement d’un Directeur-adjoint du Programme spécialisé en gestion et en marketing agro-alimentaire pour la gestion du Programme. Indisponibilité des ressources Elevé Faible • Recrutement contractuel de spécialistes matières (y compris le humaines lors de la mise en Directeur-adjoint du Programme dont le niveau de œuvre du Programme rémunération est amélioré) et recours à des prestataires de services spécialisés, notamment pour la mise à disposition contractuelle d’équipes d’animateurs et de techniciens au niveau des CT à travers l’assistance technique. Faible Insuffisance des allocations Moyen • Intégration du Programme au PMV, qui bénéficie de budgets budgétaires, aux agences d’investissement et de fonctionnement suffisants. d’exécution Faible Risque de non-adhésion des Moyen • Sensibilisation, animation (voyages d’études et visites de agriculteurs aux actions du périmètres similaires réussis) et organisation des petits Programme agriculteurs par les équipes des CT, l’ANARBOM, l’ANOC et renforcement des capacités des coopératives. • Sensibilisation au système de subventions et d’incitations du PMV le long de la chaîne de valeur. Risques de changements Moyen à Faible à • Choix de variétés de plants d’oliviers et d’amandiers résistantes climatiques avec des périodes élevé moyen à la sécheresse. de sécheresse plus longues • Diffusion des techniques d’économie de l’eau. • Achat groupé d’aliments de bétail pour la filière viande rouge. • Bonnes pratiques de conduite (nourrissement) et transhumance pour l’apiculture Composante 1: Développement de filières agricoles S/C 1 et 2: filières olives et amandes Non-disponibilité de Elevé Faible • Les coûts d’investissement seront financés par le Programme et financement pour le les fonds nécessaires pour le fonctionnement des deux unités fonctionnement des unités de seront apportés par l’union à travers des emprunts à contracter mise en bouteille et de auprès de la SFDA dans le cadre d’un partenariat public-privé : conserve d’olives de table Risque de pollution par les Elevé Faible • Le Programme ne financera pas des unités de trituration margines lié au retard en d’olives. matière de législation et de • Le Programme promouvra le remplacement des unités réglementation. traditionnelles par des modèles plus modernes et moins polluants • Financement de la construction des bassins de stockage et de séchage des margines. Risque d’érosion au niveau des Elevé Moyen à • Accompagnement des plantations par un système de banquettes plantations en bour. faible ou d’impluviums pour réduire le ruissellement de l’eau et l’érosion des sols et les travaux de CES à l’amont. S/C 3: Filière viande rouge ovine et caprine Non disponibilité de ressources Moyen Faible • Les coûts d’investissement seront financés par le Programme et financières pour le l’ANOC financera les coûts de fonctionnement comme fonctionnement au démarrage participation dans le cadre du partenariat entre le Programme du centre d’engraissement. (public) et l’ANOC (profession) Page 45 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL Faible compétitivité des opérateurs, notamment des producteurs, en raison de la petite taille des troupeaux, des coûts élevés en aliment de bétail et de la faiblesse des financements. Besoins en trésorerie des petits agriculteurs/éleveurs qui les force à vendre à bas prix et à freiner la valorisation limitant ainsi leur marge bénéficiaire au profit des intermédiaires. Moyen à élevé Elevé Risques sanitaires pour les animaux Moyen Pression plus forte sur les ressources sylvo-pastorales en raison de l’augmentation de la taille des troupeaux avec l’augmentation des revenus. Moyen S/C 4: Filière miel Faible maîtrise des bonnes pratiques le long de la chaîne de valeur Moyen à élevé Risques sanitaires pour les ruches Moyen à élevé Unions ne jouant pas pleinement leur rôle d’agrégateurs Coopératives n’opérant pas comme prévu (conflits, mauvaise gestion) Moyen Dégradation des ressources mellifères des écosystèmes sylvo pastoraux Moyen à élevé Moyen à élevé • Implication de l’ANOC en tant qu’agrégateur dans la production, la valorisation et la commercialisation • Achat groupé d’aliment de bétail • Information et appui par le Programme pour l’accès aux services financiers (voir DT6) • Intervention de l’ANOC pour la création et la gestion du centre d’engraissement, pour l’achat d’animaux auprès des producteurs membres moyennant un prix plancher et une distribution ultérieure de bénéfices une fois les animaux engraissés et commercialisés. • Information et appui par le Programme pour l’accès aux les services financiers (voir DT6) • Appui par l’ANOC en tant qu’agrégateur au niveau de la santé animale • Formation et apprentissage à la bonne conduite des troupeaux. • Sensibilisation et formation des agriculteurs/éleveurs • Promotion de l’engraissement et achat groupé d’aliment de bétail • Concertation sur la gestion durable des ressources sylvopastorales dans le cadre d’un partenariat organisations des usagers-DREF/DPEF/Programme • Apprentissage des bonnes pratiques par la formation et la sensibilisation • Appui par les unions en tant qu’agrégateurs • Appui au contrôle sanitaire en partenariat avec le Service Vétérinaire • Apprentissage et formation • Formation et incitations • Appui-conseil à la valorisation • Partenariat avec l’ODCO pour la résolution des conflits et l’encadrement des coopératives en matière de gestion. • Formation • Implication continue de l’UGP et des cardes de la DPA • Partenariat avec la DREF/DPEF pour la gestion concertée des ressources naturelles dont les plantes aromatiques et médicinales • Partenariat avec la DAR et les CR pour la préservation des ressources mellifères utilisées comme plantes aromatiques et médicinales (ex: romarin) • Coordination à instaurer pour alerter les apiculteurs de l’imminence des traitements: services techniques/autorités locales/ coopératives- unions/services de vulgarisation. Risques encourus par les Moyen à ruches à cause des traitements élevé phytosanitaires ou de la lutte anti acridienne Composante 2: Financement rural de proximité et promotion des PMER Remboursement insuffisant des Moyen • Les lignes de crédit de la SFDA sont garanties par l’Etat prêts accordés par les • Création par Bank Al Maghrib d’une Centrale des risques et institutions de financement. coordination entre AMC en matière d’échange de données sur leur clientèle respective. • Suivi de proximité des clients de la SFDA et de l’AMC par les agents de crédit des 2 institutions. Pérennité des AGR et PMER Elevé • Formation, accompagnement, appui-conseil et contrôle du respect du cahier des charges des PMER Composante 3: Renforcement des capacités Faiblesse dans la gestion du Moyen à • Recrutement de profils de haut niveau sur le marché Programme pour les cadres de élevé • Renforcement de la sensibilisation et formation. l’UGP et la DPA. • Supervision directe et intensification de l’appui par le Programme. Page 46 Faible à moyen Faible à moyen Faible Faible Faible Faible à moyen Faible Faible à moyen Faible Faible Faible Moyen à faible Faible à moyen ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL B. Stratégie de sortie et durabilité post-Programme 220. La stratégie de sortie et la durabilité du Programme après son achèvement ont été prises en charge dans la conception au niveau de chacune de ses composantes et des relations entre elles. Cette prise en charge est reflétée à travers les considérations suivantes: i) au niveau institutionnel, le Programme laissera après son retrait des institutions pérennes qui poursuivront les activités d’appui aux bénéficiaires. Il s’agit d’abord de l’ANARBOM qui poursuivra le suivi des associations, groupements et coopératives de valorisation des produits des filières olives et amandes, de l’ANOC en tant qu’agrégateur de la filière viandes rouges, ainsi que des unions de coopératives renforcées pouvant continuer à jouer le rôle d’agrégateurs sociaux au niveau de la filière miel; ii) la combinaison de l’amélioration de la qualité des produits (huile, olives de table, viande et miel), de la traçabilité et de la labellisation des produits, améliorera les conditions de commercialisation en développant des relations contractuelles entre d’une part, les bénéficiaires du Programme à travers leurs coopératives et unions et les opérateurs de commercialisation des produits labellisés engagés dans l’exportation et la distribution nationale, d’autre part; iii) le renforcement des capacités des AUEA et leur autonomisation favorisera la pérennisation de la gestion et de l’entretien du réseau d’irrigation réhabilité par le Programme et iv) l’appui du Programme à la SFDA et à l’AMC partenaire pour développer leur couverture de la zone du Programme permettra d’assurer un financement de proximité diversifié et adapté, durable pour les ménages pauvres ciblés. 221. Par ailleurs, l’impact attendu du Programme sur l’environnement sera généralement positif étant donné sa nature orientée vers la promotion de l’économie de l’eau, la protection des terres et des infrastructures, l’organisation, la formation et le développement de partenariats à même d’améliorer l’adoption des bonnes pratiques liées au développement des filières ciblées, ainsi que la gestion concertée des ressources naturelles (eau, sols, ressources sylvo-pastorales). Il y a lieu de souligner que la formation et le renforcement des capacités d’organisation et de planification des populations devraient se traduire par des effets positifs sur l’environnement à moyen terme dans la mesure où la communication sur des aspects tels que l’adoption des bonnes pratiques (conduite des cultures, gestion des produits phytosanitaires, gestion des margines, gestion durable des ressources sylvo-pastorales et les effets induits sur la conservation de la biodiversité ainsi que sur la gestion des impacts des changements climatiques) apportera une valeur ajoutée significative avec des personnes sensibilisées et formées. Le Programme ne devrait pas entraîner d’impacts négatifs significatifs en matière environnementale et sociale et par conséquent, est classé dans la catégorie B. (voir la Note d’évaluation environnementale et sociale en Annexe 7) VII. CARACTERISTIQUES NOVATRICES, APPRENTISSAGE ET GESTION DES CONNAISSANCES (FCS 6) A. Caractéristiques novatrices 222. Le Programme comporte plusieurs aspects novateurs. Les plus saillants sont liés à l’adoption de l’approche filière dans le contexte marocain, l’institutionnalisation du développement local participatif au niveau des communautés rurales, à la valorisation des produits de terroir, aux bonnes pratiques pour une gestion améliorée de l’environnement, ainsi qu’aux activités d’adaptation aux changements climatiques. 223. L’approche concertée, avec les communautés, de l’amont à l’aval, au niveau des unités socioterritoriales de base (périmètre en bour ou irrigué pour les filières olives et amandes et groupements ou coopératives pour les filières viandes rouges et miel respectivement) est une innovation dans la mesure où cette approche aboutira à l’élaboration de Plans participatifs de développement de chaque filière regroupant les besoins et priorités des communautés de 4 à 5 communes rurales aux différents maillons de chaque filière. Cette démarche participative est inscrite dans l’objectif stratégique 1 du COSOP. 224. En matière de finance rurale et d’accès aux services financiers de proximité (Objectif stratégique 2 du COSOP), l’innovation portera sur l’accès des petits agriculteurs démunis de garanties réelles, non seulement au crédit à court terme, mais également aux prêts pour investissement à moyen et long terme, Page 47 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL et ce grâce à l’intervention de la SFDA. Elle portera également sur le rapprochement des antennes de microcrédit des populations enclavées, et sur l’adaptation des produits financiers offerts à travers le microcrédit aux cycles de production et de commercialisation des produits locaux agricoles. 225. Dans le domaine de la diversification, de l’intensification et de la valorisation des productions agricoles (Objectif stratégique 3 du COSOP), l’innovation portera sur l’adoption de l’approche filière intégrée qui comprend les actions d’amélioration de la production, de la transformation et de la commercialisation, et d’organisation des bénéficiaires en vue de faciliter leur accès au marché à travers des partenariats avec le secteur privé et la Profession. L’innovation portera aussi sur la promotion des produits de terroir (huile d’olive, conserve d’olives, amandes concassées, viande rouge et miel de montagne) et de leur certification et labellisation. 226. En outre, le Programme sera appuyé par des activités transversales et ponctuelles pour développer la capacité d’adaptation des groupes cibles du FIDA aux changements climatiques. A cet effet, le Programme intègrera les résultats des actions suivantes du Programme-pays: i) étude sur les mécanismes d’adaptation des petites exploitations agricoles aux changements climatiques financée par un don du FIDA accordé au Conseil Général du Développement Agricole (CGDA); et ii) pour faire face au phénomène de la sécheresse récurrente durant cette dernière décennie qui affecte principalement les zones d’agriculture pluviale, le Centre international de référence et d’information des sols (ISRIC), interviendra en partenariat avec le FIDA, à titre pilote, par le biais d’un programme de «Crédits Eau Verte»22 pour aider les populations rurales pauvres tout en sauvegardant les ressources en eau. B. Produits de la gestion des connaissances et processus d'apprentissage 227. En matière de gestion des connaissances et d’apprentissage, le PDFAZMT a prévu de réaliser des formations au profit des agriculteurs, des femmes rurales et des jeunes (garçons et filles). Les documents des différentes formations seront sauvegardés en double exemplaire à la DPA et à l’ITA de Oued Amlil, lieu de réalisation des formations, pour bénéficier aussi aux élèves-techniciens et leurs encadrants à titre pédagogique. De même, dans le cadre des filières viande rouge et miel, l’apprentissage que pourrait générer l’appui-conseil rapproché par l’ANOC ou le séjour en stage des apiculteurs dans des institutions spécialisées ou chez des apiculteurs professionnels dans d’autres zones se traduira par une maîtrise des bonnes pratiques de conduite des troupeaux, de valorisation des productions et d’information sur les autres zones et maillons de la filière. En matière de finance rurale et de promotion de la PMER, la gestion des connaissances se traduira par l’organisation de rencontres d’échange entre promoteurs de petites et moyennes entreprises et la diffusion des expériences réussies et des écueils à éviter, ainsi que l’élaboration d’études d’impact sur la performance des AGR et PMER financées. 228. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion des innovations et leur reproduction par une diffusion plus large, et en appui aux objectifs stratégiques du Programme-pays, il est prévu, en partenariat avec la Banque Mondiale, de constituer un groupe de travail sur le développement rural qui inclut tous les bailleurs de fonds et les instances publiques concernées pour capitaliser et échanger les expériences dans ce domaine. 229. Enfin, dans le cadre d’une étude sur la reconversion vers des filières plus adaptées et plus rentables dans les zones d’intervention du FIDA, financée par le don FIDA au CGDA susmentionné, le Programme-pays organisera un atelier, en vue d’assurer une large diffusion des expériences et des acquis dans les démarches et modalités d’intervention en zones de montagne. C. Réseau de gestion régional des connaissances 230. L’objectif serait de valoriser et de diffuser l’information et le savoir-faire générés par les expériences dans l’agriculture de montagne et celles générées par l’approche filière, à travers la mise en 22 Les «Crédits Eau Verte» sont une rémunération des services de gestion des eaux par les agriculteurs – services qui ne sont actuellement ni reconnus, ni rémunérés. Page 48 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL place d’un système intégré de gestion de l’information et du savoir-faire. Dans ce cadre, le PDFAZMT financera la mise en place d’un centre de documentation au niveau de la DPA de Taza, qui inclut l’aménagement d’une salle, la fourniture de matériel de bureau et informatique et l’équipement en documents relatifs à l’agriculture de montagne et son enrichissement pendant toute la durée du Programme. Il prévoit aussi la mise en place d’un espace électronique qui hébergera toute la documentation générée par le Programme. Par ailleurs, un réseau intranet sera mis en place au sein de la DPA pour faciliter la communication entre les différents services. Le Programme bénéficiera aussi du système d’échange d’informations Karianet – Phase II qui couvre les interventions du FIDA dans la Région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. VIII. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS Conditions 231. Les éléments ci-dessous de l’Accord de financement constituent des conditions préalables aux décaissements, celles-ci s’ajoutent à la condition prévue à la section 4.02 b) des Conditions générales. - Le Directeur de la DPA de Taza a été nommé Directeur du Programme. - L’UGP a été mise en place au sein de la DPA, et, en consultation avec le Fonds, le Directeur adjoint du Programme, un spécialiste en financement rural et promotion des PMER, un spécialiste en développement communautaire (ciblage, animation et question du genre), un ingénieur horticole, un ingénieur spécialisé en production animale et un ingénieur agroéconomiste ont été sélectionnés. Clauses particulières 232. Les clauses particulières préalables à une mise en œuvre judicieuse du Programme concernent les points suivants: a) Taxes. L’emprunteur prend en charge l’ensemble des droits, impôts et taxes grevant les biens et services nécessaires au Programme. La valeur de l’ensemble de ces taxes est considérée comme constituant une partie de la contribution de l’emprunteur. b) Gestion du personnel. La gestion du personnel sera soumise aux procédures en vigueur sur le territoire de l’emprunteur. Le personnel sera soumis à des évaluations de performances organisées annuellement. Il pourra être mis fin à leur contrat en fonction des résultats de ces évaluations. Le recrutement ou la nomination du personnel de l’UGP et des équipes d’animation, ainsi que la décision de mettre fin à leurs fonctions ou à leur redéploiement se fera en consultation avec le Fonds. c) Egalité. Toute discrimination fondée sur le sexe, l’âge, l’appartenance ethnique ou religieuse ne sera pas admissible lors du recrutement du personnel du Programme, conformément aux lois en vigueur sur le territoire de l’emprunteur. Cependant, l’emprunteur s’engage, à compétence égale, à privilégier les candidatures de femmes, notamment aux postes techniques à pourvoir dans le cadre du Programme. d) Conventions : Le MAPM s’engage à signer les Conventions cadres avec les partenaires concernés dans les deux mois suivant le jour de l’entrée en vigueur de l’Accord de financement. e) Recrutement du personnel des structures de proximité. Le recrutement d’une animatrice, de trois animateurs, et de treize techniciens se fera selon un planning arrêté conjointement avec le Fonds à travers des contrats à durée déterminée ou le biais de l’assistance technique par voie d’appel d’offres national. La gestion de ce personnel se fera selon les dispositions du paragraphe b) cidessus. Page 49 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL f) La DPA de Taza mettra à la disposition de l’UGP les locaux nécessaires à son bon fonctionnement. g) Le financement des actions d’AEP et de réalisation de pistes rurales sera pris en charge par le FDR. Page 50 ANNEXE 1 : PROGRAMME LIFE FILE ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS ANNEXE 3 : TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ANNEXE 5 : MANUEL DE PROCEDURES ANNEXE 6 : PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS ANNEXE 7 : NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ANNEXE 8 : KEY FILE ANNEXE 1 PROGRAMME LIFE FILE ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 1: PROGRAMME LIFE FILE ANNEXE 1 : PROGRAMME LIFE FILE A. Knowledge Base generated by the Country Programme (Documentation from the Portfolio) - Programme d’options stratégiques pour le pays (COSOP) – Décembre 2008 - Portefeuille de prêts et de dons du FIDA au Maroc - Rapport de supervision du Projet de développement rural dans les zones montagneuses de la Province d’Al-Haouz – Juin 2009 - Rapport de supervision du Projet de développement rural dans les zones montagneuses de la Province d’Errachidia – Juin 2009 B. Knowledge Base not generated by the Programme - Plan Maroc Vert – Approche de mise en œuvre des projets Pilier II - Contrat-programme 2009-2014 entre le Gouvernement de sa Majesté et la Fédération Interprofessionnelle des Viandes Rouges relatif au développement de la filière des viandes rouges – Avril 2009 - Contrat-programme 2009-2020 entre le Gouvernement et la Fédération Interprofessionnelle marocaine de l’olive « interprolive » relatif au développement de la filière oléicole – Avril 2009 - Décret des subventions No. 5800 Bis – 31 décembre 2009 - Décret des subventions No. 5818 – 4 mars 2010 - Rapport microfinance (DT3 du COSOP) - Plan Agricole Régional – 2009 - Texte de création de l’Agence pour le Développement Agricole (ADA) – 2009 - Texte de création de l’Office National de Sécurité et de Santé Alimentaire (ONSSA) – 2009 - Projet de Décret relatif aux attributions et à l'organisation des Directions centrales du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime -Département de l'Agriculture - Projet d’arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime – Département de l’Agriculture - Projet d’arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime fixant les attributions et l'organisation des Services Déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Département de l’Agriculture - Organigrammes MAPM et ADA - Projets à financer par la société de financement pour le développement agricole « Tamwil El Fellah » - Convention spécifique au projet de mise en valeur en bour Ait Naamane-Iqaddar Province d’El Hajeb - Brochure – Assises de l’Agriculture 3ème édition – Agriculture solidaire, Cap sur la qualité - Brochure - Agence du Partenariat pour le Progrès (APP) - Bulletin Officiel 4181 - Bulletin Officiel 4151 C. Knowledge generated by the Programme – Design Process - Programme Concept Note approved within the framework of the RB-COSOP - December 2008 - Rapport d’identification – Décembre 2009 - Aide-Mémoire de l’Identification – Décembre 2009 - CPMT Minutes – Mars 2010 - In-Country CPMT Minutes - 9 avril 2010 - Rapport de conception détaillée du Programme – 3 volumes – Juin 2010 - In-Country CPMT Minutes - 23 avril 2010 - Maturity Assessment Template – Juin 2010 - QE Report - Aide-Mémoire de la mission de conception détaillée du Programme - Aide- Mémoire de la mission de conception finale du Programme - Compte Rendu de la réunion de restitution du 28 juillet 2010 au MAPM D. People CPMT and Partners - List of In-Country CPMT members - List of CPMT members Page 1 ANNEXE 2 CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE BASÉ SUR LES RÉSULTATS DESCRIPTION DU PROGRAMME SOURCES DE VÉRIFICATION HYPOTHESES ET RISQUES Objectif général Contribuer, dans le cadre du PMV, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance durable des revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, associées à une gestion durable des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie. - A l’achèvement du projet, le nombre de ménages dont l’indice d’accumulation de biens s’est amélioré, a augmenté. - A l’achèvement du projet, la taille des enfants de moins de 5 ans ainsi que leur poids se sont améliorés. • Enquêtes SYGRI sur accumulation des biens et malnutrition des enfants au démarrage, à la miparcours, et l’achèvement du programme • H. Intégration au PMV et synergie avec les Programmes nationaux et sectoriels Objectif de développement L’objectif de développement du Programme est de diversifier et valoriser durablement les productions agricoles par la reconversion des superficies des céréales vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional. - Le revenu moyen de l’exploitation agricole de la zone du projet • Statistiques agricoles • H. Les bénéfices du projet a augmenté de 15% à la fin du projet. de la DRA visent bien le groupe cible. - Nombre d’AGR et de PMER fonctionnelles à mi-parcours et à • Rapport annuel sur • H. Les ressources humaines les indicateurs l’achèvement du Programme. sont qualifiées pour la mise en SYGRI - Au terme du projet, 50% des organisations de base sont œuvre des composantes du fonctionnelles et viables. programme. Page 1 Résultats du projet Comp. 1: Développement des filières de production agricole - 30% des exploitations ont adopté les technologies 1.1. Les filières de production arboricole sont développées en recommandées. remplacement de la céréaliculture extensive et par la réhabilitation et l’intensification des plantations existantes et l’amélioration de la - 50% des agriculteurs ont enregistré une augmentation des valorisation des produits. rendements d’olives d’au moins 30% en bour et 25% en irrigué. 1.2. Les filières viande rouge et miel sont développées. 1.3. Les périmètres irrigués réhabilités sont gérés rationnellement par les communautés. 1.4. Les pistes rurales et les réseaux d’AEP réalisés/aménagés sont régulièrement entretenus et gérés rationnellement. - Augmentation de la production de viande et de miel de 20% et 200% respectivement. - Nombre de coopératives apicoles fonctionnelles. - Nombre de produits labellisés et quantité exportée. - Au terme du projet, 75% des périmètres irrigués retenus ont été réhabilités et sont gérés efficacement par des AUEA. - Au terme du projet, 75% des pistes et des réseaux d’AEP retenus sont réalisés et gérés efficacement. Comp. 2: Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la PMER • Enquêtes statistiques • H. Moyens humains suffisants sur les rendements pour l’encadrement des petits agriculteurs. • Rapport annuel sur • R. Sécheresse sévit sur les indicateurs plusieurs années. SYGRI ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 2: CADRE LOGIQUE S BASË SUR LES RESULTATS INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES DESCRIPTION DU PROGRAMME 2.2. L'appui pour la création d’AGR et de PMER est renforcé à travers le soutien du PDFAZMT et des institutions de financement à la création et au développement de ces activités et entreprises. SOURCES DE HYPOTHESES ET RISQUES VÉRIFICATION • Rapports trimestriels • R. Remboursement insuffisant des agences SFDA et des prêts. de l’AMC • H. Les promoteurs de projets • Rapport annuel sur sont bien encadrés par les les indicateurs fournisseurs de crédit. SYGRI Comp. 3: Renforcement des capacités locales Page 2 • Fiches de suivi 3.1. Le processus participatif de programmation, d'exécution et de suivi - À la fin de la première année du projet, les quatre PPDF sont élaborés avec la participation effective des populations ciblées. des actions impliquant les différents acteurs concernés est - À l’achèvement du projet, 50% des bénéficiaires, dont au opérationnel. moins 30% de femmes, sont affiliés à des organisations 3.2. La participation des femmes et des jeunes dans le processus fonctionnelles. participatif de programmation, d'exécution et de suivi des actions • Evaluation par les 10% des organes d’administration des organisations de développement local est renforcée. bénéficiaires comportent des femmes. - A l’achèvement du projet, le taux d’alphabétisation a augmenté • Rapport annuel sur les indicateurs de 20% chez les femmes et de 10% chez les hommes. SYGRI - Au terme du projet, au moins 50% des organisations de base 3.3. Les organisations des agricultures (associations, groupements, sont opérationnelles. coopératives et unions) assurent le développement et la gestion des filières. • R. Faible mobilisation des femmes en raison du poids des règles traditionnelles et du nombre limité des animatrices rurales. • H. Constitution et agrément des associations et coopératives dans les temps prévus. Coordination et gestion du projet 3.5. La gestion des activités du Programme est effective. 3.6. Le système de suivi-évaluation des activités du Programme est opérationnel. COUTS DU PROGRAMME Investissements • • • • • • • Aménagements et travaux Véh/équip et matériels Formation et animation Appui technique national Partenariat Contrats de services Etudes Sub-Total - L’UGP est opérationnelle à la fin du premier trimestre de la 1ère • Rapport de année du projet. supervision - 50% des indicateurs de S&E des effets et de l'impact sont • Rapport d’examen à utilisés à l'étape de mi-parcours et 70% au terme du projet. mi-parcours et de clôture PRINCIPALES ACTIVITES ET RESULTATS (en millions d’USD) 19,7 02,5 02,5 03,8 00,9 01,9 02,1 33,4 - 4 filières appuyées: olives, amandes, viandes rouges, miel - Extension de l’olivier sur 1 600 ha en pluvial et 480 ha en irrigué et réhabilitation de 800 ha. Extension de l’amandier sur 1 050 ha et réhabilitation de 600 ha. - Viande rouge: création de 4 groupements ANOC, aménagement de 12 sources, création de 8 points d’eau, réalisation de 4 centres d’approvisionnement en aliment de bétail et création d’un centre d’engraissement. - Miel: acquisition de 1 200 ruches, aménagement de locaux et équipement de 20 coopératives apicoles, création de 3 unions. - Appui à la création de 39 AGR et PMER, formation d’accompagnement et promotion du crédit. - PMH et réhabilitation des réseaux d’irrigation de 35 périmètres irrigués (1809 ha). - Renforcement des capacités des organisations d’agricultures (groupements, associations, coopératives et Unions de coopératives). • R. Retards dans l’engagement du marché d’A.T. • R. Faibles compétence des Spécialistes-matière FINANCEMENT IFAD Gouvernement Bénéficiaires 58,6% 32,9% 08,5% ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 2: CADRE LOGIQUE S BASË SUR LES RESULTATS 2.1. Le financement des petits agriculteurs, des femmes et des jeunes fonctionne à travers la SFDA et les AMC. INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES - Au terme du projet, au moins 50% des petits agriculteurs obtiennent des financements adaptés. - A l’achèvement du Programme, au moins 30% des femmes et des jeunes ciblés ont bénéficié d’un microcrédit. - 50% des PMER et des AGR créées sont opérationnelles au terme du projet. - Au moins 5% des promoteurs d’AGR accèdent au statut de micro entreprise et bénéficient du programme Moukawalati. Coûts récurrents 00,5 05,3 05,8 Total PROGRAMME 39,2 Page 3 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 2: CADRE LOGIQUE S BASË SUR LES RESULTATS • Personnel • Entretien et fonctionnement Sub-Total - Alphabétisation fonctionnelle pour 3 000 personnes dont 2 000 femmes. - En fin de Programme, production additionnelle d’environ 4 350 t d’olives, 360 t d’amandes, 110 t de viandes rouges et de 90 t de miel. - En fin de Programme, seront appuyés par les projets filières olives et amandes, 29 494 bénéficiaires dont 40% de femmes et de jeunes filles et garçons. - En fin de Programme, le projet filière viandes rouges touchera directement 3 200 éleveurs dont 220 femmes. - En fin de Programme, le projet filière miel bénéficiera à 950 membres de coopératives apicoles dont 190 femmes. - La composante financement rural et promotion des AGR et PMER touchera 1800 ménages ruraux dont 700 personnes (dont 350 femmes) bénéficieront directement des investissements du Programme. ANNEXE 3 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS ANNEXE 3 : TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS 1. Comp 1: Appui aux filiéres agricoles 2. Comp 2: Appui au financement rural et promotion de la MPMER 3. Comp 3: Renforcement des capacités locales 4. Coordination et gestion du programme Total BASELINE COSTS Physical Contingencies Price Contingencies Total PROJECT COSTS Local 183 238 6 597 23 169 17 299 230 304 11 515 23 634 265 453 % % Total (DH '000) (USD '000) Foreign Base Foreign Total Local Foreign Total Exchange Costs 49 408 232 646 21 634 5 833 27 467 21 81 590 7 187 779 70 849 8 2 2 617 25 786 2 735 309 3 044 10 9 5 413 22 712 2 042 639 2 682 24 8 58 027 288 331 27 191 6 851 34 041 20 100 2 901 14 417 1 360 343 1 702 20 5 6 044 29 678 2 790 714 3 504 20 10 66 973 332 425 31 340 7 907 39 247 20 115 Tableau 2: Programme Expenditure Accounts - Cost Summary Page 1 Local I. Investment Costs A. Aménagements et travaux B. Véhicules C. Equipements et matériels D. Formation et animation E. Appui technique National F. Partenariat G. Contrats de prestations de services H. Etudes Total Investment Costs II. Recurrent Costs A. Personnel B. Entretien et fonctionnement Total Recurrent Costs Total BASELINE COSTS Physical Contingencies Price Contingencies Total PROJECT COSTS (DH '000) Foreign Total Local (USD '000) Foreign Total % % Total Foreign Base Exchange Costs 116 549 1 799 7 169 17 063 27 575 6 853 10 832 12 393 200 232 29 137 145 687 13 760 2 699 4 498 212 7 169 14 337 846 1 896 18 959 2 015 - 27 575 3 256 6 853 809 2 708 13 540 1 279 3 098 15 491 1 463 46 707 246 939 23 640 3 440 17 200 319 531 846 1 693 224 2 238 - 3 256 809 320 1 599 366 1 829 5 514 29 155 20 60 50 10 20 20 19 51 2 5 7 10 2 5 5 86 3 657 26 414 30 071 230 304 11 515 23 634 265 453 3 657 432 11 320 37 735 3 119 11 320 41 392 3 550 58 027 288 331 27 191 2 901 14 417 1 360 6 044 29 678 2 790 66 973 332 425 31 340 432 1 337 4 455 1 337 4 887 6 851 34 041 343 1 702 714 3 504 7 907 39 247 30 27 20 20 20 20 1 13 14 100 5 10 115 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 3: TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS Tableau 1: Programme Components - Cost Summary Tableau 3: Expenditure accounts by component – Base Costs (USD ‘000) Page 2 I. Investment Costs A. Aménagements et travaux B. Véhicules C. Equipements et matériels D. Formation et animation E. Appui technique National F. Partenariat G. Contrats de prestations de services H. Etudes Total Investment Costs II. Recurrent Costs A. Personnel B. Entretien et fonctionnement Total Recurrent Costs Total BASELINE COSTS Physical Contingencies Price Contingencies Total PROJECT COSTS Taxes Foreign Exchange Coordination et gestion du programme Total Physical Contingencies % Amount 17 071 158 1 510 1 849 1 015 529 1 239 23 371 142 149 280 277 849 120 210 30 241 2 043 2 643 9 17 200 164 531 154 1 693 6 2 238 48 3 256 809 1 599 1 599 313 1 829 2 292 29 155 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0 860 27 85 112 163 40 80 91 1 458 307 3 790 4 097 27 467 1 373 2 801 31 642 849 42 81 972 401 401 3 044 152 342 3 539 125 432 264 4 455 389 4 887 2 682 34 041 134 1 702 279 3 504 3 095 39 247 5.0 5.0 5.0 5.0 4.8 4.8 22 223 244 1 702 167 1 869 4 804 6 745 194 80 680 349 4.8 4.8 300 377 620 733 6 298 7 907 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 3: TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS Comp 2: Appui au Comp 3: Comp 1: financement Renforcement Appui aux rural et des filiéres promotion capacités agricoles de la MPMER locales Page 3 I. Investment Costs A. Aménagements et travaux B. Véhicules C. Equipements et matériels D. Formation et animation E. Appui technique National F. Partenariat G. Contrats de prestations de services H. Etudes Total Investment Costs II. Recurrent Costs A. Personnel B. Entretien et fonctionnement Total Recurrent Costs Total PROJECT COSTS Pret FIDA Amount % 12 750 235.09 366 883.47 1 564 534.71 1 880 030.80 2 854 776.65 726 561.27 1 183 174.09 1 151 876.72 22 478 072.80 64.6 63.0 80.0 73.7 75.6 80.0 63.6 55.8 67.2 22 478 072.80 57.3 Don FIDA Amount % Gouvernement (taxes et récurr.) Bénéficiaires Amount % Amount % 55 974.44 0.3 138 943.22 3.7 304 694.32 16.4 499 611.98 1.5 2 472 627.55 215 471.24 391 133.68 670 729.40 782 940.99 181 640.32 371 967.10 412 767.46 5 499 277.75 499 611.98 503 778.06 100.0 1 957 725.53 36.9 2 461 503.59 42.4 7 960 781.34 20.3 1.3 12.5 37.0 20.0 26.3 20.7 20.0 20.0 20.0 16.4 - FDR Amount % Total Amount % For. Exch. Local (Excl. Taxes) Duties & Taxes - 4 460 202.51 22.6 499 193.11 24.2 4 959 395.62 14.8 19 739 039.60 582 354.71 1 955 668.38 2 550 760.21 3 776 660.86 908 201.59 1 859 835.51 2 063 837.29 33 436 358.15 50.3 1.5 5.0 6.5 9.6 2.3 4.7 5.3 85.2 3 947 807.92 349 412.83 977 834.19 255 076.02 371 967.10 412 767.46 6 314 865.52 13 318 604.13 17 470.64 586 700.51 1 857 595.36 3 024 088.25 726 561.27 1 115 901.31 1 238 302.37 21 885 223.84 2 472 627.55 215 471.24 391 133.68 438 088.83 752 572.61 181 640.32 371 967.10 412 767.46 5 236 268.79 3 349 520.33 63.1 3 349 520.33 57.6 3 349 520.33 8.5 4 959 395.62 12.6 503 778.06 1.3 5 307 245.86 13.5 5 811 023.92 14.8 39 247 382.07 100.0 1 592 173.76 1 592 173.76 7 907 039.27 503 778.06 2 653 622.93 3 157 400.99 25 042 624.83 1 061 449.17 1 061 449.17 6 297 717.96 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 3: TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES COÛTS Tableau 4 Expenditure Accounts by Financiers (USD) ANNEXE 4 ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Structure de mise en œuvre Structure de coordination National MAPM/ DIAEA MISSION: SUIVI ET PILOTAGE Unité de gestion du programme pays des projets FIDA (UGPP) Mission: • • • ADA MISSION: APPUI INSTITUTIONNEL ET VALIDATION DES PROJETS DRA MISSION: PLANIFICATION, PROGRAMMATION ET SUIVI Régional Comité de pilotage régional Mission: • • • DPA: DIRECTION DU PROJET Page 1 Provincial Service de vulgarisation et d’appui Spéc. Mat. Service de mise en des projets Spéc.mat. Service des aides et incitations Service du Support • • • • • CT: STRUCTURES D’ENCADREMENT ET D’APPUI Local CT 33-03 Taza Equipe d’encadrement et d’appui Asso OPP Agrégateur CT 33-04 Tahla Equipe d’encadrement et d’appui Asso OPP Agrégateur S/CT Maghraoua Equipe d’encadrement et d’appui Asso Coordination Mobilisation de ressources financières Supervision Comité de pilotage interprovincial Mission: UGP: (Directeur adjoint du Programme Agroéconomiste (SE) Comptable) Partenaires suivi de la mise en œuvre examen des contraintes et solutions ajustements et partenariat OPP Agrégateur Coordination, Convergence et intégration Appui et mobilisation des financements Validation du PTBA Suivi CONSEIL COMMUNAL MISSIONS: CT 33-05 Oued Amlil - Equipe d’encadrement et d’appui Asso Agrégateur OPP • • • Convergence et intégration, Mobilisation des partenaires Validations des plans de développements des filières ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 4: ORGANIGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Niveau ANNEXE 5 MANUEL DE PROCEDURES ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Sommaire i I. Introduction générale et but du manuel 1 II. Présentation succincte du Programme A. Objectif global ...................................................................................................................... B. Objectifs spécifiques.............................................................................................................. C. Composantes du Programme ................................................................................................. D. Phasage du Programme.......................................................................................................... 1 1 1 1 2 III. Gestion et Coordination du Programme A. Gestion................................................................................................................................... B. Coordination .......................................................................................................................... 4 4 6 IV. Procédures relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) et du Plan de passation des marchés (PPM) du Programme 6 A. Rappels sur le PTBA et le PPM............................................................................................. 6 B. Procédure d’élaboration du PTBA et du PPM....................................................................... 6 V. Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs et des projets détaillés de développement des filières 9 Procédures de soumission préalable au FIDA des documents relatifs à l’engagement des dépenses du Programme 11 VI. VII. Procédures de décaissement VIII. Documents comptables et états financiers 12 14 IX. Autres rapports d’activité à fournir 14 X. Procédures concernant l’audit des comptes du Programme 14 Annexe : Modèles d’états financiers Page i ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES I. Introduction générale et but du manuel 1. Le présent manuel de procédures a pour objectif de décrire le mode de fonctionnement du Programme de développement des filières dans les zones montagneuses de Taza (PDFZMT) et de donner aux différents acteurs concernés les outils nécessaires à sa bonne mise en œuvre. Il définit le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs, les relations entre eux et détaille les procédures et les cheminements à suivre dans les différentes phases d’exécution du Programme. 2. Ce manuel de procédures complète les sections des documents de travail (DT2, DT3, DT4, DT5, DT6 et DT7) relatives aux modalités de mise en œuvre des composantes du Programme. Les compléments qu’il apporte concernent les procédures communes de préparation des Plans de développement des filières et les procédures transversales relatives à la gestion du Programme. C’est ainsi qu’il traite successivement: - des organes de gestion et de coordination du Programme ; des procédures relatives à l’élaboration du Plan de travail et budget annuel (PTBA) et du Plan de passation des marchés (PPM) ; des procédures d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs de développement des filières (PPDF) ; des procédures relatives à la soumission préalable au FIDA des dossiers de marchés, bons de commande et conventions passés dans le cadre du Programme ; des procédures de décaissement ; de la tenue de la comptabilité et des états financiers à produire ; et des procédures concernant l’audit du Programme. II. Présentation succincte du Programme A. Objectif global 3. L’objectif global du Programme est de contribuer, dans le cadre du PMV, Pilier II, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie. B. Objectifs spécifiques 4. Les objectifs spécifiques du Programme sont les suivants : • diversifier les activités agricoles par la reconversion d’une partie de la superficie céréalière vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional; • intensifier et valoriser la production des filières ciblées, par la transformation, le conditionnement et l’accès à des marchés rémunérateurs; • garantir la durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement transverses à caractère économique et social définies en fonction des besoins de la zone du Programme. C. Composantes du Programme 5. Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans, précédée d’une année préparatoire (A-1) de mobilisation et comportera les trois composantes suivantes: i) appui au développement de filières agricoles; ii) appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la petite et moyenne entreprise; et iii) renforcement des capacités locales et appui institutionnel. Page 1 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES D. Phasage du Programme 6. Le Programme sera réalisé selon les quatre phases suivantes (voir Figure 1): i) Phase 1: Activités de préparation du démarrage du Programme entreprises durant l’année qui précède l’entrée en vigueur du Don et du Prêt. Ces activités, préfinancées rétroactivement par l’Etat, ont été inscrites dans le budget 2011 de l’Agence d’exécution; ii) Phase 2: Elle correspond aux trois premières années du Programme durant lesquelles les filières olives, viandes rouges et miel ont réalisé l’essentiel des investissements prévus et achevé l’organisation des bénéficiaires en associations, groupements et coopératives. Les enquêtes d’impact sont réalisées dès la première année du Programme; iii) Phase 3: Elle correspond à la quatrième, cinquième et sixième année du Programme et est réservée essentiellement à la mise en place de la filière amandes et des investissements pour la création des AGR et PMER ainsi qu’à la formation et appui à la valorisation et commercialisation des produits des 4 filières; iv) Phase 4: Elle correspond à la dernière année du Programme, au cours de laquelle l’UGP préparera son désengagement en consolidant les acquis et en préparant le transfert des activités résiduelles à travers la préparation d’une stratégie de sortie. Page 2 Figure 1 : CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Composante 1. S/C 1 : Filière olives Responsable Phase 1 (Année A-1) Phase 2 (Années 1, 2, et 3) Phase 3 (Années 4, 5, et 6) Elaboration PPDFO MEO des plans : org.Bénéf+réal.trx+suiv UGP/TdR+ BE/étude UGP+SMOP+CT+ ANARBOM+ODCO+ Entreprises Phase 4 (Année 7) S/C 2 : Filière amandes Elaboration PPDFA MEO des plans : org.Bénéf+réal.trx+suiv Responsable UGP/TdR+ BE/étude UGP+SMOP+CT+ ANARBOM+ODCO+ Ent S/C 3 : Filière V.R.O.C Responsable S/C 4 : Filière miel Elaboration PPD/VROC MEO des plans : org.form Bénéf+réal.trx+suiv UGP/TdR+ BE/étude UGP+SMOP+CT+ ANOC+ Entreprises Page 3 Elaboration PPDFM MEO des plans: org.Bénéf (coop.union+réal.trx+suiv) Responsable UGP/TdR+ BE/étude UGP+SVA+SMOP+SE+DERF+CT+ODCO+ Entrepr. Actions transv Elaboration études Organisation bénéficiaires + réalisation travaux (PMH, Pistes, AEP, CES) UGP/TdR+ BE/étude UGP+SMOP+CT+ODCO+ Entreprises Responsable Composante 2: 3 Etudes :BF+.PMER+AC Etabl.conv SFDA+AMC Invest. pour création AGR+ PMER + Etude impact mi-parc.et finale ADFRP et Prom.PMER UGP/TdR+ BE/étude UGP/SVA+SFDA+AMC UGP+SVA+CT+ ANOC+FIVIAR+ Entreprises Composante 3: Recr.SM/A/T/+F+Eq RCL et AI DPA/UGP/TdR+ BE+F Formation, suivi-évaluation UGP (SM)+ SMOP+ SVA+CT Préparation déseng. +RAP DPA/UGP Légende : ADFRP : Appui au développement du financement rural de proximité ; AEP : Adduction d’eau potable ; AGR : Activité génératrice de revenu ; ANARBOM : Association nationale des arboriculteurs de Montagne du Maroc ; ANOC : Association nationale ovine et caprine ; BE : Bureau d’études ; BF+.PMER+AC: Besoin en formation, petite et moyenne entreprise et appui conseil ; CES : Conservation des eaux et des sols ; CT : Centres des travaux ; DERF : Direction de l’enseignement, de la recherche et de formation ; DFA : Développement des filières agricoles ; DPA : Direction provinciale d’agriculture ; FIVIAR : Fédération interprofessionnelle des viandes rouges ; MEO : Mise en œuvre ; ODCO : Office de développement des coopératives ; PMER : Petite et moyenne entreprise rurale ; PMH : Petite et moyenne hydraulique ; PPDFA : Plan participatif de développement de la filière amandes ; PPDFM : Plan participatif de développement de la filière miel ; PPDFO : Plan participatif de développement de la filière oliviers ; RAP : Rapport d’achèvement du programme ; RCL et AI: Renforcement des capacités locales et appui institutionnel ; SE : Service d’élevage ; SFDR : Société financière pour le développement agricole ; SM : spécialiste matière ; SMOP : Service de mise en œuvre des projets ; SVA : Service de la vulgarisation et d’appui ; TdR : Termes de référence ; UGP : Unité de gestion du programme ; VROC : Viande rouge ovine caprine ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Composantes ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES III. Gestion et Coordination du Programme A. Gestion 7. Le Programme sera placé sous la tutelle du MAPM à travers la Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole (DIAEA) qui en assurera le suivi et le pilotage avec l’appui de l’Équipe de gestion du Programme-pays (EGPP) chargée du suivi des projets FIDA. 8. L’ADA en tant qu’agence chargée de la mise en œuvre du PMV, interviendra dans la mise en œuvre du Programme, selon la réglementation en vigueur et assurera selon le manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II: i) l’assistance en matière de contractualisation des projets des différentes filières; ii) l’examen et l’étude, à travers le comité technique, des projets proposés avant de les soumettre au comité d’investissement présidé par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. Une fois le projet validé et conformément à la circulaire N° 735 DF/DGF/SPB du 23/12/2009, les demandes de délégation de crédits afférentes aux projets Pilier II seront soumises à l’ADA pour être validées et les crédits inscrits au budget général; et iii) l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources humaines nécessaires au profit du PDFAZMT à travers des contrats, soit à durée déterminée soit d’assistance technique. 9. La Direction régionale de l’Agriculture (DRA) d’El Hoceima-Taza assurera le suivi global, la planification et la programmation des actions du PDFAZMT ainsi que la coordination avec les institutions régionales concernées. 10. L’agence d’exécution du PDFAZMT sera la DPA de Taza. Le DPA sera le Directeur du Programme et l’ordonnateur de ses dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il aura la responsabilité de la gestion de l’ensemble des activités du Programme et de sa coordination et sera assisté par une Unité de Gestion du Programme (UGP) composée: i) d’un Directeur-adjoint du Programme qui sera chargé d’élaborer les PTBA et les programmes mensuels des activités, d’établir les contrats avec les différents partenaires et d’assurer un appui aux coopératives en marketing et dans leur mise en relation avec les opérateurs commerciaux privés tant au niveau national qu’international; ii) d’un agroéconomiste spécialiste en suivi évaluation qui assurera le suivi des activités du Programme à travers la mise en place du SYGRI (RIMS), du SIG et du système de suivi évaluation qui sera établi, l’élaboration des situations et rapports d’activité du Programme et la circulation de l’information entre les différents partenaires du Programme; et iii) d’un comptable qui assurera la gestion financière et comptable du Programme. Le comptable qui relèvera administrativement du service du support sera rattaché techniquement à la Direction du Programme. Le Directeur adjoint du Programme, dont le profil sera celui d’un gestionnaire spécialisé en marketing agro-alimentaire, fera l’objet d’un recrutement dans le cadre de l’assistance technique financée par le don du FIDA. 11. Le Service de mise en œuvre des projets de la DPA (SMOP), conformément à ses attributions, sera responsable de la mise en œuvre des filières olives, amandes et viande rouge ainsi que des actions transverses (PMH, pistes et AEP) et veillera au ciblage des catégories des populations pauvres et de l’égalité des sexes dans le choix des bénéficiaires des actions du Programme. Pour assurer la mise en œuvre de ces activités le service sera renforcé à travers l’assistance technique par des spécialistes matières: un(e) ingénieur agronome spécialisé en horticulture qui sera responsable des filières olives et amandes, un(e) ingénieur en production animale mobilisé à partir du service qui sera responsable de la filière viande rouge et un(e) ingénieur en GR pour les composantes transverses (PMH, pistes et AEP). 12. Le Service de vulgarisation et d’appui (SVA) sera responsable du développement de la filière miel, de l’encadrement, de la formation et de l’organisation des différentes catégories de bénéficiaires (hommes, femmes et jeunes) ainsi que de la mise en œuvre de la composante 2 (finance rurale et développement des AGR et de PMER). Pour assurer ces missions, le service sera doté d’un(e) ingénieur agronome spécialisé en apiculture, d’un(e) spécialiste en renforcement de capacités disposant d’expérience en développement communautaire/approche participative et questions de genre Page 4 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES et d’un(e) spécialiste en financement rural et promotion des PMER qui sera recruté(e) à temps partiel (pour une durée de 4 mois par an) dans le cadre de l’assistance technique financée par le don du FIDA. 13. Le suivi administratif et comptable du Programme sera assuré par un comptable. Le système de gestion des marchés mis en place par les autres projets FIDA devra être installé et développé en cas de besoin dans le cadre de l’assistance technique prévue. 14. L’agro-économiste relevant de la Direction du Programme sera responsable du S&E. Pour assurer sa mission, l’agro-économiste bénéficiera d’une formation sur le système SYGRI et engagera une assistance technique pour l’élaboration d’un système de suivi adapté aux spécificités du Programme. Les indicateurs du système en question devront prendre en considération l’aspect genre et être simples et mesurables pour permettre de disposer, en temps opportun, des informations et résultats nécessaires. 15. Les spécialistes-matières au sein des services assureront la coordination régulière entre les services concernés, les autres membres de la Direction du Programme et leurs partenaires. 16. Pour assurer la mise en œuvre des différentes filières et activités du Programme, la Direction du Programme établira un Plan de travail et un Plan de passation des marchés annuels avec les services concernés et signera des contrats-programmes annuels avec les partenaires. Le contratprogramme devra spécifier les filières et les actions à réaliser ainsi que leur programmation, l’appui à apporter aux différentes structures du Programme, les moyens à mobiliser par chacune des parties ainsi que le budget prévu. 17. Au niveau du terrain et dans chaque CT, seront mises en place des équipes d’animation composées chacune d’un animateur, d’une animatrice et de 4 techniciens(ennes) de profils GR, production végétale, production animale et gestion des petites et moyennes entreprises rurales. Par ailleurs, pour assurer l’encadrement des communes rurales de Maghraoua, Bouyablane et Tazarine qui sont desservies par le sous-centre de Maghraoua, il est prévu la mise en place d’une équipe d’animation restreinte composée d’un(e) vulgarisateur(trice), d’un(e) technicien(ne) en production animale et d’un(e) autre en production végétale. 18. Les animateurs qui seront affectés au Programme devront avoir la qualification et l’expérience requises en matière d’animation, de développement communautaire/approche participative, de méthodes de ciblage et de sensibilité au genre. La priorité sera accordée aux techniciens des CT. Pour répondre aux besoins additionnels, les animateurs (trices) et les techniciens (ciennes) seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats d’assistance technique. Les animateurs (trices) devront de préférence résider en milieu rural dans la zone du projet, et avoir si possible un niveau ingénieur avec une formation en développement communautaire et une expérience en diagnostic participatif. Les équipes seront supervisées et encadrées par le ou la spécialiste en renforcement des capacités et par les spécialistes-matières des services techniques SMOP et SVA. 19. Modalités de recrutement. Pour pouvoir combler les déficits en ressources humaines au niveau du Programme, des différents services de la DPA et des CT, il est prévu de recourir aux différentes procédures suivantes: i) la mobilisation des ressources humaines disponibles au niveau de la DPA. A cet effet, les ressources humaines disponibles au niveau de la DPA seront en premier lieu mises à la disposition du Programme, à savoir: deux vulgarisatrices, un vulgarisateur et un comptable; ii) la mise à la disposition du Programme de cadres et techniciens à travers l’ADA par le biais de contrats à durée déterminée; iii) la mobilisation des profils restants par le biais de l’assistance technique et, iv) l’engagement direct par le FIDA du Directeur-adjoint du Programme et du spécialiste en financement rural et promotion des PMER à travers le don accordé au Programme. Page 5 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES B. Coordination 20. Au niveau central, la coordination globale du Programme sera assurée par la DIAEA appuyée par l’Equipe de Gestion du Programme-Pays (EGPP), dans le cadre de ses attributions relatives au suivi de l’ensemble du Programme du FIDA au Maroc. L’EGPP, qui est présidé par le Secrétaire Général du MAPM et dont le secrétariat est assuré par la DIAE, se réunit une fois par trimestre. 21. Par ailleurs, la coordination du Programme s’effectuera également aux niveaux régional et provincial. 22. Au niveau régional, le Comité régional de coordination créé dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative au Plan agricole régional et qui est présidé par le Wali de la Région, est composé des représentants de la DRA, qui assurera le secrétariat du comité, du conseil régional de Taza-Alhoceima-Taounate et de la Chambre régionale d’Agriculture de Taza-Alhoceima-Taounate. Ce comité, conformément au manuel des procédures de mise en œuvre des projets du Pilier II, se réunira une fois par an et assurera, en ce qui concerne le Programme: i) la coordination entre les différents partenaires régionaux du Programme; et ii) l’examen des requêtes de recours des bénéficiaires. 23. Au niveau provincial, la coordination du Programme suivra les procédures du manuel de mise en œuvre des projets Pilier II du PMV. IV. Procédures relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) et du Plan de passation des marchés (PPM) du Programme A. Rappels sur le PTBA et le PPM 24. Il est à rappeler, qu’en vertu de l’Accord de financement du Programme, un Plan de travail et budget annuel (PTBA), doit être préparé et envoyé au FIDA 90 jours avant le commencement de l’année du Programme considérée. Ce plan doit retracer les éléments suivants: • une présentation résumée du Programme ; • une présentation des réalisations physiques et financières antérieures cumulées et de l’année en cours ; • une description détaillée des activités du programme pour l’année à venir ; • l’origine et l’utilisation des fonds ; • un plan de passations des marchés pour l’année à venir. B. 25. Procédure d’élaboration du PTBA et du PPM La procédure à suivre pour l’élaboration des PTBA est la suivante (voir Figure 2): • Elaboration d’une première version du Programme entre mai et juin par l’UGP et en concertation avec les services techniques (SMOP, SVA, CT) et les partenaires du Programme. Pour l’élaboration du PTBA, il faut s’appuyer sur les prévisions du rapport de conception finale (Costab), sur les besoins des Plans et interventions validés et sur l’état des réalisations du Programme et la capacité d’exécution des services ; • Transmission entre juillet et août du projet de PTBA à la DIAEA pour examen, et négociation avec le MEF, via la Direction Financière du MAPM ; • Sur la base du montant des crédits retenus pour le Programme, ajuster avec les services concernés et valider le projet de PTBA du Programme par la DRA ; • Transmission à la fin de septembre au plus tard (par la DIAEA) du PTBA au FIDA pour commentaires et approbation. L’UGP intègre les commentaires dans la version finale du PTBA ; Page 6 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES • • • • • • Transmission, avant le commencement de l’année du Programme considérée, du PTBA adopté sous sa forme définitive ; Délégation des crédits à la DP par la Direction financière du MAPM ; Réalisation des actions prévues par le PTBA, par la Direction du Programme et ses partenaires ; En cas de besoin dû à des difficultés de réalisation de certaines actions, le PTBA peut être ajusté après avis du FIDA et ce grâce à la possibilité d’opérer des virements entre lignes budgétaires autorisés par le décret relatif à la globalisation des crédits ; Suivi des réalisations et établissement des situations et des indicateurs de suivi notamment SYGRI (RIMS) par le spécialiste en suivi-évaluation et les services techniques ; Circulation de l’information entre les différentes structures du Programme en transmettant régulièrement les situations des réalisations physiques et financières trimestrielles du Programme. 26. Le Plan de passation des marchés (PPM) est un document qui doit être joint au PTBA. Il doit être établi par l’UGP chaque année et doit comprendre les informations suivantes (voir plan de passation des marchés des premiers 18 mois joint en Annexe n° 6 du Rapport Principal) : i) les divers marchés, bons de commande et conventions de fournitures, de travaux et de services consultatifs requis pour l’exécution du Programme au cours des 12 mois suivants; ii) les méthodes proposées pour la passation des marchés selon la réglementation nationale et celles qui figurent dans l’Accord de financement; et iii) les procédures d’examen applicables du FIDA telles qu’elles sont décrites ci-après dans le présent appendice. 27. L’emprunteur devra promptement informer le FIDA de tout retard de financement ou de toute autre modification du Plan de passation des marchés qui pourrait avoir une incidence sur l’exécution conforme et dans les délais, des marchés passés dans le cadre du Programme, et convenir avec le FIDA de mesures correctives à prendre sans retard. Page 7 Figure 2. PROCESSUS ET CHRONOGRAMME D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PTBA Nature de l’action Elaboration Projet PTBA Indicateurs de suivi, SYGRI, Situations physique et financière Négociation Projet PTBA Validation Projet PTBA Transmission PTBA au FIDA UGP/DA avec MAPM Direction Régionale de l’Agriculture DIAEA MAPM et MEF Octobre Janvier Délégation crédits Réalisation PTBA Suivi et bilan du PTBA Page 8 Structure responsable Echéancier UGP/DA+ SM Mai- juin Juillet- Août Septembre DP/ partenaires Janvier-Décembre UGP/ Spécialiste SE Janvier-Décembre Royaume du Maroc - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Source de données : Costab, bilans et situations ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES V. Procédure d’élaboration et de mise en œuvre des Plans participatifs et des projets détaillés de développement des filières 28. Le circuit d’élaboration et de mise en œuvre des plans et projets de développement des filières agricoles est comme suit (voir Figure 3): • Validation par le Comité de l’investissement du MAPM des quatre projets de développement des filières ; • Préparation des CPS et des règlements des appels d’offres pour l’élaboration des plans participatifs de développement des filières par l’UGP en collaboration avec les services techniques (spécialistes-matières). Les CPS devront comporter, notamment, les obligations suivantes: i) analyse de la situation actuelle et projetée de tous les maillons de la chaîne de valeur; ii) définition des objectifs et des axes de développement des filières; iii) identification des périmètres de développement au sein de la zone du Programme; iv) identification des populations-cibles au sein de ces périmètres, et propositions pour leur organisation en associations, coopératives et unions. • Lancement des appels d’offres ; • Sélection des bureaux d’études conformément aux dispositions de l’Accord de financement du Programme ; • Elaboration des Plans de développement des filières par les bureaux d’études ; • Examen et réception des Plans par l’UGP ; • Remise des Plans et projets aux services techniques concernés et envoi au FIDA, pour commentaires ; • Validation des Plans et projets de développement des filières par la DP et la DRA ; • Signature des conventions de partenariat avec les Organisations Professionnelles des Agriculteurs (OPA) ; • Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux ; • Signature des conventions avec les partenaires du Programme autres que les OPA ; • Engagement des contrats des travaux ; • Suivi et réception des travaux par la DP ; • Etablissement des conventions de prise en charge des aménagements et équipements par les OPA ; • Prise en charge des travaux et des équipements par les OPA ; • Gestion et maintenance des périmètres et/ou équipements, etc. par les OPA ; • Suivi et supervision des OPA. Page 9 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Figure 3. PROCESSUS D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PLANS ET PROJETS CI Validation des 4 projets de développement des filières Constitution OPA+ signature convention UGP/ST Préparation des DAO d’élaboration des PPDF UGP/ST Lancement des AP et choix des BE Elaboration des PPDF DPA/UGP Réception et examen des PPDFA FIDA et ST Avis et commentaires DP/DRA PA/UGP PA/UGP BE Validation des Plans et projets Constitution OPA+signature CV Bénéficiaires Partenaires Lancement AO et engagement des contrats de travaux Suivi et réception des travaux UGP/ST Prise en charge des etpérimètres équipements PA/UGP OPA Suivi et supervision Légende BE : CI : DPA : Bureau d’études Comité d’inv estissement Direction Provinciale de l’Agriculture DRA : OPA : PPDF : ST : UG P : Page 10 Direction Régionale de l’Agriculture Organisation professionnelle Plans Participatifs de Dévelop pement des F ilières Services techniques Unité de Gestion du Projet ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES VI. Procédures de soumission préalable au FIDA des documents relatifs à l’engagement des dépenses du Programme 29. En vertu de l’Accord de financement du Programme, l’attribution des marchés de biens, de convention et des contrats de consultants dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à l’équivalent en USD de 1 000 000 MAD et des marchés de travaux dont les montants estimatifs sont supérieurs ou égaux à l’équivalent en USD de 2 000 000 MAD sera soumise à un examen préalable du Fonds. 30. Les seuils pourront être modifiés par notification du Fonds à l’Emprunteur. Les seuils précités seront définit dans la lettre à l’Emprunteur. 31. Pour tous les marchés, conventions et contrat qui doivent faire l’objet d’un examen préalable par le FIDA la procédure à adopter est comme suit : • avant de lancer un appel d’offres, l’emprunteur fournira au FIDA, pour non-objection, le projet de dossier d’appel d’offres, comprenant l’invitation à soumissionner, les instructions aux soumissionnaires, y compris les critères d’évaluation des offres et d’adjudication, les conditions contractuelles et le cahier des charges concernant les travaux, les fournitures ou prestations de services à réaliser, selon le cas, ainsi qu’une description de la façon dont l’appel d’offres sera publié, et apportera auxdits documents les modifications raisonnables que le FIDA pourrait demander. Toute modification ultérieure devra être approuvée par le FIDA avant que le dossier puisse être communiqué aux candidats; • après avoir reçu et évalué les offres, l’Emprunteur communiquera au FIDA – avant de prendre une décision d’adjudication finale et avec un délai suffisant pour que le FIDA puisse l’examiner – un rapport détaillé sur l’évaluation et la comparaison des offres reçues, ainsi que les recommandations d’adjudication, le projet de contrat et les autres renseignements que le FIDA pourrait raisonnablement demander. • si le FIDA considère que l’adjudication proposée serait incompatible avec l’Accord de financement et/ou le plan de passation des marchés, il en informera l’Emprunteur dans les meilleurs délais en indiquant les motifs. Sinon, le FIDA rendra un avis de “non-objection” à la recommandation d’adjudication. L’Emprunteur ne doit attribuer le marché qu’après avoir reçu l'avis de non objection du FIDA. • deux copies conformes du contrat devront être communiquées au FIDA aussitôt après sa signature et en tout cas avant la présentation au FIDA de la première demande de retrait de fonds du compte de prêt ou du don pour le règlement du marché en question. Lorsque le marché doit être réglé par le débit d’un compte désigné, deux exemplaires du contrat devront être communiqués au FIDA avant que le premier paiement puisse être fait; et • tous les rapports d’évaluation devront être accompagnés d’un résumé de la procédure de passation des marchés présenté sous une forme acceptable pour le FIDA. Page 11 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES VII. Procédures de décaissement 32. Flux de fonds. Le flux des fonds du Programme suivra deux circuits différents selon les besoins et les stipulations de l’Accord de financement. Il s’agit du circuit à travers le Compte désigné (CD) ou celui de la procédure de remboursement (voir Figure 4). Circuit 1 : Compte désigné. Les étapes à suivre dans ce circuit sont : 3. Ouverture du compte désigné et montant autorisé: i) le MEF ouvre un Compte désigné au niveau du Trésor; ii) la demande de dépôt du montant autorisé sur le Compte désigné est soumise au FIDA par le MEF avec le formulaire 100/A; iii) une fois les conditions du premier décaissement remplies, le Fonds alimente le CD. 4. Flux des fonds : i) les crédits annuels nécessaires pour couvrir les besoins du Programme sont inscrits et délégués par le MAPM et le MEF à la Direction du Programme (DP) conformément au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA); ii) la DP engage les marchés, bons de commande et conventions et ordonnance les paiements (6 copies des pièces sont transmises au Trésorier provincial); iii) le Trésorier provincial procède au paiement après vérification des pièces; iv) le Trésorier provincial transmet 4 copies des pièces justificatives au Centre National de Traitement (CNT) au niveau de la Trésorerie Générale; v) le CNT effectue la vérification des pièces et débite le Compte désigné en imputant le montant débité sur les catégories de décaissement appropriées du prêt ou du don; vi) le CNT envoie des copies des avis de débit à la Direction du Budget du MEF pour information et mise à jour; vii) le réapprovisionnement du CD se fait par le FIDA sur la base d’une demande de réalimentation selon le seuil fixé et d’un relevé de dépenses qui indique toutes les transactions effectuées. Circuit 2 : Procédure de remboursement. Pour cette procédure qui concerne les dépenses préfinancées, le flux des fonds suit le circuit suivant: i) inscription et délégation des crédits prévus par le PTBA à la Direction du programme par le MAPM et le MEF; ii) engagement des marchés par la Direction du Programme; iii) ordonnancement des paiements par la DP; iv) paiement des dépenses par le Trésorier provincial sur la base des pièces justificatives; v) établissement par la DP des relevés des dépenses (pour les dépenses supérieures aux seuils fixés par l’Accord de financement, il y a lieu de joindre les pièces justificatives (marchés, factures, reçus, pièces justificatives de paiement etc.; vi) transmission des relevés de dépenses et des pièces justificatives à la Direction du Budget; vii) vérification des pièces par la DB, établissement des demandes de retrait et des feuilles récapitulatives des demandes et leur transmission au FIDA; viii) vérification par le FIDA des pièces reçues et établissement de l’ordre de remboursement du compte du Prêt du montant correspondant aux dépenses effectuées et justifiées; et ix) décaissement au profit du Trésor. Page 12 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Figure 4. Schéma du flux des fonds Ouverture du Compte désigné (CD) MEF Alimentation ou réalimentation du Compte désigné FIDA Demande de retrait FIDA Elaboration du PTBA DRA/DPA/UG P MEF/ DB Examen des pièces et remboursement au profit du Trésor Validation du PTBA DRA FIDA MEF/DB MEF/ CNT Vérification, débit CD et imputation sur le compte du Mise en place des crédits MAPM/ DF TP TP Vérification des pièces et transmission de la DR Réception et Ordonnancement DPA Transmission des pièces justificatives MEF /DB Paiement CIRCUIT 1: COMPTE DESIGNE CIRCUIT 2 : REMBOURSEMENT AU TRESOR Préparation des pièces justificatives + relevés de dépenses LEGENDE CNT : Centre national de traitement DF : Direction Financière du MAPM DP : Direction du Programme DPA : Direction Provinciale de l’Agriculture DR : Demande de remboursement EGPP: Equipe de Gestion du Programme Pays FIDA : Fonds International de Développement Agricole MAPM : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MEF : Ministère de l’Economie et des Finances PTBA : Programme de Travail et Budget Annuel TP : Trésorier Provincial Page 13 DPA/ UGP ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES VIII. Documents comptables et états financiers 33. Documentation comptable à tenir. La DP, à travers la cellule comptable de l’UGP, doit tenir: i) les états financiers détaillés23 des opérations, des ressources et des dépenses relatives au Programme (états des ressources et emploi des fonds par composante et par catégorie, états de rapprochement du compte désigné etc.); ii) un registre distinct des marchés, conventions et BC du programme; iii) le livre d’inventaire des biens acquis dans le cadre du Programme; et iv) les pièces de réception et les pièces justificatives des mouvements de ces biens. 34. Chaque année fiscale, l’UGP, prépare les états financiers des opérations, des ressources et des dépenses relatives au Programme prévus à la Section 9.02 (États financiers) des Conditions générales, et les présente au Fonds dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale concernée. 35. La DPA de Taza et les partenaires contractuels tiendront une comptabilité séparée pour les activités financées par le Programme. Le Directeur du projet assurera également le suivi financier du Programme. 36. La DPA établira et tiendra, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur, un système approprié de gestion, basé sur des indicateurs acceptés par l’Emprunteur et le Fonds, capable de suivre le Programme au jour le jour conformément aux dispositions de la Section I, paragraphe 6 de l’Annexe 3 et de la Section 8.02 (Suivi de l’exécution du projet) des Conditions générales, et au “Guide pratique de suivi-évaluation des projets de développement rural” du Fonds. IX. Autres rapports d’activité à fournir 37. La Direction du Programme soumet au Fonds des rapports d’activités semestriels sur l’exécution du Programme, prévus à la Section 8.03 (Rapport d’activités) des Conditions générales, dans les trois mois suivant la fin de la période d’exécution du Programme considérée. 38. Rapport d’achèvement. La Direction du Programme soumet au Fonds, au plus tard dans les six mois suivant la date d’achèvement du Programme prévu à la Section 8.04 (Rapport d’achèvement) des Conditions générales. X. Procédures concernant l’audit des comptes du Programme 39. L’Emprunteur, conformément aux procédures et critères contenus dans les Directives relatives à l’audit des projets (à l’usage des emprunteurs) du Fonds, fait procéder chaque année fiscale à l’audit des comptes relatifs au Programme par l’Inspection Générale des Finances (IGF) du MEF agréée par le Fonds et présente une copie certifiée du rapport d’audit au Fonds dans les six mois suivant la fin de l’année fiscale concernée. Le rapport devra se prononcer sur les modalités de passation des marchés financés par le Programme. Le rapport devra également contenir: (a) un avis sur les procédures comptables et le contrôle interne et des recommandations sur les modifications à apporter pour améliorer ces procédures; (b) la certification que les biens et les services financés par le Fonds ont été utilisés aux seules fins de la réalisation des objectifs du Projet; (c) la confirmation que les états de dépenses ayant servi au remboursement des avances sur les Comptes spéciaux correspondent bien aux écritures comptables; 23 Voir modèles ci-joints Page 14 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES (d) une opinion sur les états certifiés de dépenses et sur les opérations des Comptes spéciaux; et (e) une lettre de recommandations séparée signalant les défaillances relevées dans les registres, procédures et systèmes comptables du Programme ainsi que dans les contrôles internes et formulant des recommandations appropriées en vue d’y remédier. 40. 2 Pour assurer le bon déroulement de l’audit, la DP doit : i) préparer les rapports financiers et les informations nécessaires, principalement les états financiers, les pièces justificatives de toutes les dépenses de l’année (DAO, copies des marchés, BC, conventions, décomptes, factures, bordereaux etc.), le registre des marchés2, le livre inventaire, la situation des stocks et de leurs mouvements, etc.; ii) préparer une situation de mise en œuvre des recommandations de l’audit de l’exercice écoulé; iii) adresser en janvier une lettre à l’IGF pour l’inviter à procéder à l’audit du Programme, pour l’année écoulée, avant la fin du premier semestre de l’année en cours; iv) formuler son avis sur le rapport d’audit dans un délai n’excédent pas 15 jours à partir de sa réception de la part de l’IGF; v) veiller à l’envoi du rapport d’audit au FIDA par la DIAEA dans les six mois qui suivant la fin de l’exercice concerné; et vi) veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’audit. Voir modèle ci-joint. Page 15 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES ANNEXE : MODELES D’ETATS FINANCIERS Nom du Projet ……………………………….. Agence d’Exécution……………………… Numéro de l’Accord de Prêt/Don du FIDA…………………….. Page 16 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES ETATS FINANCIERS DU PROJET POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Réalisés conformément aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS) sur base des entrés et sorties de trésorerie. Page 17 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X SOMMAIRE PAGE Informations et performance du projet 3 Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers 4 Rapport de l’auditeur 5 Etat des ressources et emplois des fonds (par catégorie) 6 Etat des ressources et emplois des fonds (par composante) 7 Tableau comparatif d’exécution budgétaire 8 Etat des mouvements sur Compte désigné 9 Etat de rapprochement du Compte désigné 10 Etat certifié des dépenses/DRF 11 Notes aux états financiers 12-15 Page 18 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET INFORMATIONS ET PERFORMANCE DU PROJET • Détails Institutionnels /Informations: lieux et noms de l’Agence d’Exécution, numéros de compte et adresses des institutions bancaires (comptes d’exécution du projet et Compte désigné), nom et adresse des auditeurs. • Membres de l’Unité de Gestion du Projet: Noms et fonctions. • Cadre général des opérations: Sources de Financement, montant du Prêt/Don alloué, dates d’entrée en vigueur de l’accord de financement et date de clôture. • Objectifs du Projet: tels que présentés dans les rapports de formulation et de préévaluation du projet. • Coûts du Projet: Par composante et par catégorie de dépenses, tels que définis dans l’Accord de Financement ainsi que dans les rapports de formulation et de préévaluation du projet. • Synthèse des performances: Les progrès matériels tels que présentés dans les rapports d’activité et de supervision. Page 19 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET RESPONSABILITES DE LA CELLULE COMPTABLE ET DU DIRECTEUR ADJOINT DU PROGRAMME DANS L'ETABLISSEMENT ET LA PRESENTATION DES ÉTATS FINANCIERS Page 20 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES (EN-TÊTE DE L’AUDITEUR) RAPPORT DE L’AUDITEUR (Rapport d’audit sur les états financiers consolidés du projet et opinions émises sur l’état des dépenses et la situation du Compte désigné) Page 21 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DES FONDS (PAR CATEGORIE DE DEPENSES) POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Notes SOLDE en début d’exercice 4 Pour l’exercice 200X Monnaie locale Pour l’exercice 200X-1 Monnaie locale Au 31 décembre 200X Monnaie locale XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX RESSOURCES 24 Subventions FIDA reçues Dépôt Initial Transferts sur compte désigné Paiements Directs du FIDA Contribution du Gouvernement Autres dons Autres ressources 5 6 7 8 TOTAL RESSOURCES DEPENSES DU PROJET: (par catégorie de dépenses) 1 2 PRET DU FIDA AAA BBB 3 4 5 6 7 8 CCC DDD EEE GGG HHH LLL 1 2 APPORT DU GOUVERNEMENT : AAA BBB Cat 9 9 AUTRES SUBVENTIONS : TOTAL DEPENSES DU PROJET : SOLDE en fin d’exercice 4 24 Lorsque le FIDA utilise différents canaux de financement (Prêt, Don à titre de composante d’un accord de prêt ou Dons Supplétifs administrés par le FIDA), il est nécessaire d’effectuer une analyse séparée détaillant pour chacune des ressources les dépenses afférentes et le solde de trésorerie. Page 22 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS DES FONDS (PAR COMPOSANTE) POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Notes SOLDE en début d’exercice RESSOURCES 4 Subventions FIDA reçues Dépôt Initial Transferts sur Compte désigné Paiements Directs du FIDA Contribution du Gouvernement Autres dons Autres ressources 5 6 7 8 TOTAL RESSOURCES Comp A B C A B DEPENSES DU PROJET: (par composante) PRET DU FIDA: AAA BBB CCC APPORT DU GOUVERNEMENT : AAA BBB AUTRES SUBVENTIONS : TOTAL DEPENSES DU PROJET: SOLDE en fin d’exercice 4 Page 23 Pour l’exercice 200X Pour l’exercice 200X-1 Au 31 décembre 200X Monnaie locale XXX Monnaie locale XXX Monnaie locale XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT COMPARATIF D’EXECUTION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Budget 200X Montants réels 200X Monnaie locale XXX Monnaie locale XXX Monnaie locale XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX APPORT DU GOUVERNEMENT : AAA BBB TOTAL XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX AUTRES SUBVENTIONS : XXX XXX XXX TOTAL DEPENSES DU PROJET: XXX XXX XXX Surplus/Déficit pour l’exercice XXX XXX Notes Variation RESSOURCES Subventions FIDA reçues Transferts sur Compte désigné Paiements Directs du FIDA Contribution du Gouvernement TOTAL RESSOURCES Cat 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 DEPENSES DU PROJET: (Par catégories de dépenses) PRET DU FIDA: AAA BBB CCC DDD EEE GGG HHH LLL XXX Le Surplus/Déficit des dépenses réelles par rapport aux montants budgétisés équivaut à X% du budget et est principalement due à … (compléter) Page 24 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT DES MOUVEMENTS SUR COMPTE SPECIAL POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Compte No: ___________ Banque: _______________ Adresse:_______________ USD (ou autre si stipulé dans l’accord) Equivalent en monnaie locale XXX XXX Intérêts créditeurs Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX Retraits: Transferts aux comptes du projet: Date XXX Date XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Solde d’ouverture Apports: Versements du FIDA: Date DRF No Date DRF No Notes XXX XXX XXX Frais bancaires Ecarts de conversion Solde à la fin de l’exercice 200X XXX (Selon les relevés bancaires) Page 25 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Compte No: ___________ Banque: _______________ Adresse:_______________ USD (ou autre si stipulé dans l’accord) Equivalent en monnaie locale XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX Notes 1 2 3 Dépôt Initial Moins les fonds recouvrés: Total Avance disponible : Comprenant: 4 5 Le solde du Compte désigné au 31/12/200X Plus les demandes de renflouement soumises mais non créditées au 31/12/200X: DRF No DRF No XXX XXX XXX Date Date Plus les dépenses non soumises au FIDA pour remboursement, et composées des DRF suivantes : DRF établies mais non soumises au FIDA : DRF No DRF No DRF à établir: XXX XXX XXX XXX 6 MONTANT TOTAL retiré du Compte désigné mais non soumis au FIDA XXXX XXXX 7 Moins intérêts créditeurs et/ou plus frais bancaires (si retenus sur le Compte désigné) XXXX XXXX 8 Total de l’avance sur Compte désigné au 31/12/200X XXXX XXXX Différence entre les lignes 3 et 8 : XXXX XXXX Notes: a. (Y expliquer la différence entre les lignes 3 et 8) b. (Préciser si le montant indiqué ligne 6 est éligible pour un financement par le FIDA et spécifier les raisons qui pourraient expliquer la non-soumission des DRF concernées.) Page 26 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES Notes Cat No : DRF No: NOM ET NUMERO DU PROJET ETAT CERTIFIÉ DES DÉPENSES/DRF POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X Par catégorie de dépense Montant Total Intitulé Intitulé Équivalent rejeté monnaie catégorie catégorie USD par le locale FIDA 1 2 XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Montant net reçu XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX DRF encore à soumettre : DRF No: XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX TOTAL XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Total XXX XXX Les montants des DRFs soumises au FIDA sont présentés sur base du taux de change historique en vigueur lors des différents transferts du Compte désigné vers les comptes d’exécution du projet. Les éventuelles dépenses partiellement ou totalement rejetées par le FIDA nécessitent une analyse détaillée. Le tableau ci-dessus doit faire l’objet d’un rapprochement avec l’Etat des Ressources et Emplois des fonds. Page 27 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES NOM ET NUMERO DU PROJET NOTES AUX ETATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE TERMINÉ AU 31 DECEMBRE 200X 1. ECRITURES COMPTABLES BASEES SUR LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (IPSAS) Conformément aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS), les notes aux Etats Financiers doivent: 2 • Présenter les bases d’établissement des états financiers ainsi que les principes et méthodes utilisés pour la comptabilisation des différentes transactions et acquisitions, et • Fournir toute information supplémentaire qui, bien que ne se rapportant pas directement aux états financiers, serait indispensable à une présentation claire et précise des ressources de l’entité, de l’affectation des fonds et des mouvements de trésorerie, ou de façon générale, de la situation financière de l’entité publique. NORMES COMPTABLES UTILISÉS Les principales normes comptables utilisées lors de la préparation des Etats Financiers sont exposées ciaprès: A Préparation des Etats financiers: Les États Financiers ont été préparés conformément aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public (IPSAS), sur base d’une comptabilité de trésorerie, impliquant seulement des sorties et entrées en trésorerie (Cash Basis). B Base Comptable utilisés Selon la comptabilité de trésorerie, les transactions sont enregistrées dans les livres uniquement lorsqu’intervient le versement ou la réception des montants au sein de la trésorerie. C Transactions en devises étrangères : Les conversions monétaires sont effectuées au taux de change historique lors des transferts du Comptes Désignés vers les comptes d’exécution du projet. Pour les dépenses intégrant une série de retraits du Compte désigné vers le compte en monnaie locale, la conversion est effectuée suivant la méthode FIFO, (premier arrivé, premier sorti). Les dépenses réalisées à partir des comptes en monnaie locale seront à nouveau converties en USD suivant le même taux de change que celui utilisé lors du transfert du Compte désigné vers les comptes locaux. Les soldes de trésorerie disponibles en monnaies étrangères sont enregistrés au taux en vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts de conversion positifs/négatifs sont inclus dans l’analyse des activités du Comptes Désignés. 3 BUDGET Le budget est établi suivant les mêmes bases comptables, la même classification et pour le même exercice comptable que celui auquel les états financiers se rapportent. Les variations concernant l’actif immobilisé doivent être expliquées dans les notes aux états financiers. Page 28 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES 4 VALEURS DISPONIBLES Rapprochement 200X Monnaie locale Total Banque/Caisse Régies d’avance, accréditifs XXX XXX XXX 200X-1 Monnaie locale XXX XXX XXX Pour les avances de longue durée, il est nécessaire de développer les raisons de cette durée. 4-a DETAILS SUR L’ETAT DE LA TRESORERIE 200X Monnaie locale A/c No______ Compte d’Opération du Projet A/c No_______ Compte désigné FIDA (selon les relevés bancaires) Caisse(s) 5 200X-1 Monnaie locale XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX PAIEMENTS DIRECTS Ces paiements sont directement décaissés par le FIDA du compte de Prêt/Don vers le fournisseur/entrepreneur concerné, suivant les termes et conditions de l’Accord de financement. Les Payements Directs sont présentés ici sous forme de liste reprenant le numéro de la DRF, la date, la devise utilisée pour le montant déboursé ainsi que sa conversion en monnaie locale. 6 CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT Présenter ici les détails concernant les fonds gouvernementale (cumulée, pour l’exercice concerné, et en comparaison au budget). A titre d’information, inclure une analyse du régime d’impôt et des contributions du gouvernement sous forme d’exonération fiscale. Page 29 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES 7 FONDS PROVENANT D’AUTRES BAILLEURS 200X Monnaie locale Lister les donateurs XXX XXX XXX XXX 200X-1 Monnaie locale XXX XXX XXX XXX Fournir une analyse détaillée des subventions reçues (cumulées et durant l’année) et des fonds alloués selon le budget global. 8 AUTRES RECETTES 200X Monnaie locale Intérêts reçus Autres revenus (détailler) 9 XXX XXX XXX XXX 200X-1 Monnaie locale XXX XXX XXX XXX ACTIF NON-COURANTS (dans un but informatif) Devise utilisée dans les états financiers Cat 1 Infrastructure 200X 200X-1 Valeur à l’ouverture Immobilisations acquises durant l’exercice Amortissements et dépréciations en fin d’exercice Valeur à la fermeture Cat 2 Véhicules 200X 200X-1 Cat 3Équipement 200X 200X-1 XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Ce tableau prend en considération tous les actifs acquis depuis le commencement du projet. Ces actifs sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Leur existence et leur appartenance doivent également faire l’objet d’un audit. Le récapitulatif des actifs immobilisés doit être accompagné d’une liste détaillée des variations annuelles. Page 30 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL - ANNEXE 5: MANUEL DE PROCEDURES 10 PASSATIONS DE MARCHÉ EFFECTUÉES DURANT L’EXERCICE Détailler la liste des passations de marches effectuées durant l’exercice, en précisant les méthodes et procédures d’acquisition. 11 ETAT DE L’UTILISATION DES FONDS ALLOUÉS PAR LE FIDA Montants alloués Catégorie AAA BBB CCC DDD EEE FFF 12 montants en DTS équivalent USD (ou autre) XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX Décaissements FIDA montants en DTS XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX Solde disponible équivalent USD (ou autre) montants en DTS équivalent USD (ou autre) XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX RAPPROCHEMENT DES DECAISSEMENTS EFFECTUÉS PAR LE FIDA ET DES FONDS REÇUS PAR LE PROGRAMME Effectuer le rapprochement ici. Page 31 ANNEXE 6 PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS ANNEXE 6 : PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Composantes/Activités Unité Page 1 Composante 1 : S/C 1 : Filière olives Elaboration du PDFO (AFF 1). Appui à la mise en place Grpmt des groupements (grpm) ANARBOM (1er semA1) Appui à la mise en place Coop de coopératives (1er sem A1) Visites d’agriculteurs (1er Voyage sem A1) Travaux d’installation des Ha plantations en bour (1er sem A1) Mise en place des Ha structures antiérosives (1er semA1) Travaux de réhabilitation Ha de plantations (1er sem A1) Suivi et accompagnement PJ des coopératives (1er sem A1) Unité de conserve Nombre traditionnelle d’olives (1er sem A1) Formation dans l’hygiène PJ et la protection de l’environnement (1er semA1) Voyage d’étude pour Voyage personnel de service (année A-1) Voyage Voyage d’étude pour personnel de service (1er sem A1) Quantité Coût total en Dh (*) Méthode de sélection Soumission à examen préalable 1 388 000 AON O SMOP-UGP 1 169 000 CV N SMOP-SVAUGP 2 34 000 CFN N SMOP-SVAUGP 10 394 000 AON N SMOP-UGP 800 10 804 000 AON O SMOP-UGP 800 2 701 000 AON 0 SMOP-UGP 400 1 350 000 AON N SMOP-UGP 12 108 000 CFN N SMOP-SVAUGP 1 56 000 CFN N SMOP-SVAUGP 19 171 000 AON N SMOP-UGP 2 77 000 CFN N SMOP-SVAUGP 2 79 000 CFN N SMOP-SVAUGP Trimestre 1 Trimestre 2 Planning des activités Trimestre Trimestre 3 4 Responsable Trimestre 5 Trimestre 6 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR 18 MOIS Page 2 Voyage d’étude PMH (1er sem A1) Formation Techniciens PMH (A-1) Logiciels et formation (A1) Acquisition véhicule tout terrain SMOP (A-1) Formation des associations (1er sem A1) Démarrage des études d’exécution détaillées des pistes (A-1+1er sem A1) Démarrage d’étude d’AEP (1er sem A1) S/C 2 : Filière amandes Elaboration du PDFA (A1) Acquisition d’un véhicule tout terrain (1er sem A1) Voyage d’étude (1er sem A1) PJ 9 81 000 CFN N Unité 2 11 000 CFN N SMOP-SVAUGP SMOP-UGP Unité 1 17 000 AON N SMOP-UGP-SS Unité 2 34 000 AON N SMOP-UGP-SS Unité 1 17 000 AON N SMOP-UGP-SS 169 000 CFN N SMOP-UGP-SS FF Unité 3 10 000 AON N SMOP-UGP-SS Unité 0,2 230 000 AON N SMOP-UGP Unité 1 88 000 CFN N SMOP-UGP Voyage 3 37 000 CFN N PS 3 20 000 CFN N SMOP-SVAUGP SMOP-UGP FF 0,5 55 000 CFN N SMOP-UGP Unité 1 386 000 AON N SMOP (DPA) AUEA 3 142 000 CFN N SMOP-UGP FF 0,8 711 000 AON N SMOP-DPET Unité 0,2 135 000 AON N SMOP-UGPONEP 694 000 AON N SMOP-UGP FF Unité 1 394 000 AON N SMOP-UGP-SS Voyage 2 25 000 CFN N SMOP-SVAUGP ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Formation du personnel des services (1er sem A1) Acquisition de GPS pour le SVA (année A-1) Ordinateur et imprimante (SMOP) (année A-1) Ordinateur et imprimante (SVA et ONSSA) (1er sem A1) Photocopieur pour SVA (1er sem A1) Logiciel bureautique et formation pour le SVA (1er sem A1) Appareil photo numérique (1er sem A1) Etude technique PMH (A-1) Station totale ( A-1) Page 3 Unité 0,2 126 000 CFN N SMOP-UGP Unité 1 3 000 CFN N SMOP-UGP-SS Unité 1 45 000 CFN N 2 13 000 CFN N SMOP-SVAUGP SMOP-UGP 0,5 55 000 CFN N SMOP-UGP 3 142 000 CFN N SMOP-UGP 0,8 356 000 AON N SMOP-UGP 0,2 135 000 AON N SMOP-UGPONEP 1 1 334 000 AON O 3 506 000 AON N SMOP-SVAUGP SMOP-UGP 1 113 000 CFN N SMOP-UGP 2 338 000 AON N SMOP-UGP 2 970 000 AON N SMOP-SVAUGP 2 1 531 000 AON N 2 1 661 000 AON N 2 135 000 CFN N 1 293 000 AON N SMOP-SVAUGP SMOP-SVAUGP SMOP-SVAUGP SMOP-SS-UGP 1 394 000 AON N SMOP-SS-UGP 4 2 28 000 6 000 CFN AON N N SMOP-SS-UGP SMOP-SS-UGP Formation de techniciens PS PMH (A-1) Logiciel et formation (AFF 1) Formation AUEA (1er sem AUEA A1) Démarrage des études Unité d’exécution détaillées des pistes (A-1+1er sem A1) Etudes techniques AEP Unité (1er sem A1) S/C 3 : Filière viande rouge Elaboration du PDFVR FF (A-1+1er sem A1) Création de points d’eau Point d’élevage (1er sem A1) d’eau Abri anti-neige (1er sem Unité A1) Centre Unité d’approvisionnement (1er sem A1) Activités Grpmt organisationnelles (1er sem A1) Activités d’appui Grpmt technique (1er sem A1) Activité de formation (1er Unité sem A1) Supervision (1er sem A1) Supervi sion Véhicules pick-up double Véhicul cab (1er sem A1) e Véhicule tout terrain Véhicul PMH(1er sem A1) e GPS(1er sem A1) Unité Appareil photo numérique Unité (1er sem A1) ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Etudes techniques de PMH (1er sem A1) Appareil photo (1er sem A1) petit matériel (1er sem A1) 6 102 000 AON N SMOP-SS-UGP 1 17 000 CFN N SMOP-SS-UGP 2 135 000 AON N 1 113 000 CFN N SMOP-SVAUGP SMOP-SVAUGP 1 7 000 CFN N 3 142 000 CFN 1 12 000 CFN N 0,2 95 000 CFN N 1 0,8 5 000 356 000 CFN AON N N 0,2 180 000 AON N SMOP-ONEPUGP 1 891 000 AON N 5 309 000 AON N SMOP-SVAUGP SVA-UGP-CT 405 000 AON N SVA-UGP 1 052 000 AON O SVA-UGP-CT 79 000 CFN N SVA-ONSSAUGP 1 000 CFN N SVA-SS-UGP 441 000 AON N SVA-UGP 338 000 AON N SVA-UGP coopératives (1er sem A1) Acquisition de ruches Ruche 300 pleines (1er sem A1) Formation apiculteurs Session 17 (1er sem A1) Appui pour la Forfait 0,1 labellisation et commercialisation (1er sem A1) Achat de documents (1er FF 0,5 sem A1) Composante 2 : Financement rural et PMER Etude sur les besoins en FF 1 financement (A-1) Etude sur l’adaptation des FF 1 produits de micro crédits (1er sem A1) SMOP-UGP SMOP-UGP SMOP-SVAUGP SMOP-UGP SMOP-DPECRUGP ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Page 4 Unité informatique (1er Unité sem A1) Mobilier de bureau (1er Unité sem A1) Formation techniciens et Session ingénieurs (1er sem A1) Acquisition FF documentation (1er sem A1) Formation des techniciens PS PMH(1er sem A1) Formation des AUEA (1er AUEA sem A1) Voyage d’étude (1er sem Voyage A1) Etude technique de PMH Unité (1er sem A1) Photocopieur Unité Etudes d’exécution FF détaillées des pistes (A1+1er sem A1) Etude technique AEP (1er Unité sem A1) S/C 4 : Filière miel Elaboration du PDFM (AUnité 1+ 1er sem A1) Formation des membres des Session Appui à la SFDA (1er sem A1) CV AON N N SVA-UGP SVA-UGP AON N SVA-UGP AON N SVA-UGP AON N SVA-UGP-CT AON O SVA-UGP AON O UGP/DP AON N AON O SMOP-SS-CTUGP UGP/DP AON O SS-UGP AON N SS-UGP AON N SS-UGP AON AON O O SS-UGP SS-UGP AON N SS-UGP AON N SS-UGP CFN N SS-UGP AON N SS-UGP ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Page 5 FF 1 482 000 Appui à une AMC (1er FF 1 585 000 sem A1) Etude diagnostic en Etude 1 441 000 matière de création des AGR et PMER (A-1) Formation des animateurs PJ 60 61 000 (1er sem A1) Formation des promoteurs PJ 120 122 000 d’AGR (1er sem A1) Assistance technique au Pers. 7 312 000 financement (1+1er sem mois A1) Composante 3 : Renforcement des capacités locales Engagement des Pers. 20,5 2 986 000 animateurs et techniciens année (A-1+1er sem A1) Aménagement bâtiments Unité 4 1 125 000 CT et S/CT (1er sem A1) Acquisition de 4 véhicules 4 1 147 000 (A-1) Acquisition de 2 véhicules Unité 2 788 000 pick-up (1er sem A1) Unité informatique (1er Unité 11 186 000 sem A1) Mobilier de bureau (1er Bureau 4 90 000 sem A1) Coordination et gestion du Programme Acquisition de VTT (A-1) Unité 1 386 000 Acquisition de véhicules Unité 4 1 137 000 (1er sem A1) Achat d’un Unité 1 17 000 microordinateur et d’une imprimante (A-1) Achat de Unité 8 163 000 microordinateurs et d’imprimante (1er sem A1) Matériel SIG (1er sem FF 1 68 000 A1) Mobilier de bureau (1er Lot 9 236 000 sem A1) Atelier de démarrage (1er sem A1) Enquêtes de base (A-1) Page 6 Etude de mise en place du système S&E (A-1+ 1er sem.A1) Enquête anthropométrique Enquête sur l’accumulation des biens Formation des responsables de l’UGP (A-1+(1er sem A1) Aménagement de la salle (1er sem A1) Dotation d’ouvrage spécialisé (1er sem A1) Intranet (1er sem A1) Site web (1er sem A1) Adoption Kariat net (1er sem A1) Unité 2 34 000 CFN N SS-UGP Pers mois 17 621 000 AON O DPA-SS Pers mois FF 58 2 363 000 AON O SS-UGP 1 56 000 CFN N UGP FF 1 441 000 AON N UGP Pers mois 5 445 000 AON N UGP 113 000 113 000 AON AON N N UGP UGP FF FF FF 2 673 000 AON N UGP-SS-SVASMOP-CT M² 50 84 000 CFN N SMOP-SS-UGP FF 56 000 CFN N FF FF FF 113 000 56 000 225 000 CFN CFN AON N N N SS-SMOP-SVAUGP UGP-SS UGP-SS UGP NB : (*) : LE COUT TOTAL INCLUT LES IMPOTS, LES TAXES, LES DROITS DE DOUANE ET LES IMPREVUS ; LES ACHATS DE VEHICULES, MATERIEL INFORMATIQUE, MOBILIER DE BUREAU, PHOTOCOPIEURS, ETC. DEVRONT ETRE REGROUPES PAR NATURE DE DEPENSE ER POUR CHAQUE ANNEE (A-1 ET 1 SEM A1). LEGENDE AON : APPEL D’OFFRES NATIONAL CFN : CONSULTATION DE FOURNISSEURS AU NIVEAU NATIONAL (BON DE COMMANDE) : CONSULTATION DE TROIS FOURNISSEURS AU MOINS CV : CONVENTION ; FF : FORFAIT ; N : NON ; O : OUI PREPARATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES, LANCEMENT ET ENGAGEMENT PREPARATION DE LA CONVENTION ET ENGAGEMENT PREPARATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES, CONSULTATION DE FOURNISSEURS, CHOIX DU FOURNISSEUR ET ENGAGEMENT REALISATION DE LA PRESTATION ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 6 – PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LES PREMIERS 18 MOIS Photocopieuse 1er sem A1) Gestionnaire des projets spécialiste en marketing des produits alimentaires Personnel contractuel ANNEXE 7 NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ANNEXE 7 : NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE II. INTRODUCTION 1. La présente note d’évaluation environnementale et sociale (environmental and social review note ESRN) pour le Programme de développement des filières agricoles dans les zones montagneuses de la province de Taza (PDFAZMT) a été élaborée en tenant compte des nouvelles procédures du FIDA en matière d’évaluation environnementale et sociale (environmental and social assessment ESA), sur la base des travaux de terrain des membres de la mission de conception finale (analyse sociale et économique, infrastructures, filières végétales, filières animales, AGR et petites et moyennes entreprises rurales). Le programme ne devrait pas entrainer d’impacts négatifs significatifs en matière environnementale et sociale et par conséquent est classé dans la catégorie B. III. DESCRIPTION DU PROGRAMME ET DE SES COMPOSANTES 2. L’objectif général du Programme est de contribuer, dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV), Pilier II, à l'allègement de la pauvreté rurale par la diversification et la croissance de manière durable des revenus des femmes, des hommes et des jeunes ruraux pauvres, étroitement associé à une gestion durable des ressources naturelles, qui constituent la base de leur survie. 3. Les objectifs spécifiques du Programme seraient de: i) diversifier les activités agricoles par la reconversion des superficies des céréales vers des filières plus adaptées et plus rentables, parmi celles identifiées dans le cadre du Plan Agricole Régional; ii) intensifier et valoriser la production des filières ciblées, par la transformation, le conditionnement et l’accès à des marchés rémunérateurs; iii) garantir la durabilité du développement agricole par des actions d’accompagnement transverses à caractère économique et social définies en fonction des besoins de la zone du Programme. 4. Pour atteindre ses objectifs, le Programme sera mis en œuvre sur une période de sept ans précédée d’une année préparatoire (A-1) et inclura les trois composantes suivantes: i) appui au développement de filières agricoles; ii) appui au développement du financement rural de proximité et promotion des activités génératrices de revenus (AGR) et de la petite et moyenne entreprise; et iii) renforcement des capacités locales et appui institutionnel. A. Appui au développement de filières agricoles 5. Cette composante est constituée des quatre sous-composantes suivantes: i) filière olive; ii) filière amandes; iii) filière viandes rouges ovine et caprine et; iv) filière miel. Des actions transverses (PMH, CES, pistes, AEP) sont prévues en support aux filières olive, amandes et viandes rouge ovine et caprine (voir paragraphe 10 ci-dessous). 6. La sous-composante filière olives vise à renforcer et moderniser la filière olive (production, transformation et commercialisation) afin de générer plus de plus value pour les producteurs, en les organisant, en les formant et en leur assurant le transfert de technologie nécessaire au sein des différents maillons de la filière pour aboutir à terme à leur autonomisation. En conséquence, elle prévoit, notamment: i) la réalisation de l’étude du plan participatif de développement de la filière olives; ii) l’organisation des petits agriculteurs, leur formation et l’appui à la constitution de deux groupements de prestation de services aux agriculteurs; iii) la réalisation, dans les périmètres retenus, des travaux d'installation des oliveraies en bour (sec) et en irrigué ainsi que de réhabilitation d’oliveraies existantes sur 1 600 ha, 480 ha et 800 ha respectivement; iv) le financement d’une unité de mise en bouteille et d’une unité d'olives de table, au profit de l’union des coopératives ainsi que de trois unités de conserve traditionnelles d’olives de table pour les femmes; v) en matière de protection de l’environnement, le financement de 24 bassins de stockage des margines, leur séchage et utilisation, et ainsi sensibiliser les Page 1 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE agriculteurs des petites unités traditionnelles (Maasra) sur les risques de pollution des nappes par les margines après la trituration et les moyens d’atténuer ces risques. 7. Les activités de la sous-composante filière amandes ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont pratiquement analogues à celles de la filière olive. Les changements sont relatifs aux dimensions des activités suivantes: i) l’extension des superficies sur 1 200 ha dont 150 ha en irrigué et réhabilitation sur 600 ha; ii) la mise en place de deux groupements et de deux coopératives; iii) l’acquisition de quatre unités de concassage d’amande destinées aux femmes; et iv) adaptation des différentes formations à la filière amandes. 8. L’objectif de la sous-composante filière des viandes rouges ovine et caprine est d’augmenter les revenus tirés par les groupes cible à partir de l’élevage en améliorant la productivité et la marge retenue par l’éleveur, et ce, en créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière par des actions au niveau des maillons de la chaîne qui connaissent des insuffisances. Pour ce faire, le programme appuierait, notamment les actions suivantes: i) l’élaboration d’un plan participatif pour le développement de la filière viandes rouges (PPDFVR); ii) la création, dans le cadre d’un partenariat avec l’Association nationale ovine et caprine (ANOC) en tant qu’agrégateur, de quatre groupements comprenant chacun environ 300 éleveurs d’ovins et de caprins; iii) l’amélioration des infrastructures d’élevage (aménagement de 10 sources, création de nouveaux points d’eau sous forme de citernes enterrées et construction de quatre abris anti-neige); iv) l’amélioration des pratiques de conduite des troupeaux à travers la formation et un encadrement rapproché, l’augmentation du disponible fourrager (intensification des cultures fourragères, plantations intercalaires d’arbustes fourragers sur 800 ha, achat groupé d’aliment de bétail); v) l’appui à la valorisation et à la commercialisation (centres d’aliments de bétail, développement d’un partenariat avec l’ANOC pour la création et la gestion d’un centre d’engraissement, la labellisation ainsi l’accompagnement des éleveurs pour la commercialisation). 9. L’objectif de la sous-composante filière miel est d’augmenter les revenus tirés par les groupes cible à partir de l’apiculture en améliorant la productivité et la marge retenue par l’apiculteur et ce, en créant les conditions d’une dynamique de modernisation de la filière à même de valoriser les potentialités importantes de la zone du projet et de renforcer les maillons de la chaine qui connaissent des insuffisances. Les actions prévues incluent: i) l’élaboration d’un plan participatif de développement de la filière miel (PPDFM); ii) l’appui à l’organisation des apiculteurs(trices) par le renforcement des coopératives existantes et la constitution de trois unions comme agrégateurs solidaires; iii) le renforcement de la production (acquisition de 1 200 ruches pleines pour les coopératives, renforcement de la conduite sanitaire, formation technique des apiculteurs(trices)); iv) appui à la valorisation et à la commercialisation (aménagement et équipement de 20 locaux fournis par les coopératives pour l’extraction du miel, et de trois locaux fournis par les unions pour le conditionnement du miel, appui à la labellisation et à la commercialisation). 10. Actions transverses. Le programme prévoit, pour chaque filière, un renforcement des infrastructures de base dans les domaines suivants: i) la réhabilitation de périmètres de PMH pour optimiser l’utilisation et la gestion de l’eau d’irrigation dans la zone du Programme, y compris les actions de protection des berges d’oueds contre les phénomènes de sapement; ii) l’aménagement de pistes rurales pour désenclaver les périmètres réhabilités ainsi que les zones rurales ciblées par le Programme; iii) réalisation de systèmes d’AEP à proximité immédiate des douars défavorisés afin d’améliorer les conditions de vie des populations notamment réduire les maladies infantiles et éviter les corvées d’eau effectuées souvent par les femmes; iv) le développement du partenariat avec le DREFLCD-NE autour des actions de CES pour la protection des infrastructures et des périmètres de PMH. En effet, en vue de protéger les terres et les infrastructures dans un environnement caractérisé par des fortes pentes et des orages parfois violents, le programme prévoit, dans le cadre du partenariat susmentionné, d’appuyer le renforcement institutionnel de la DREFLCD-NE en contrepartie de la réalisation, par cette dernière, dans le cadre de son programme triennal et décennal, de travaux de traitement mécanique de ravins (15 000 m³ de seuils), de confection de banquettes sur pentes plantées (4 500 ha) et de construction de cordons et de murettes en pierre sèche (respectivement 580 ha et 850 ha). Page 2 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE B. Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des AGR et de la petite et moyenne entreprise rurale (PMER) 11. Cette composante est constituée des sous-composantes suivantes: i) financement rural de proximité; ii) la promotion des AGR et des PMER. 12. L’objectif de la sous-composante ‘financement rural de proximité’ consiste à rendre le crédit accessible à la population ciblée par le projet, dans des conditions appropriées à leurs besoins et contraintes et de façon durable. Pour atteindre cet objectif, le programme appuiera les actions suivantes: i) identification des besoins en financement dans la zone du Programme; ii) élaboration des produits financiers adaptés à chaque segment de la clientèle potentielle; iii) appui à la création de trois agences pour la SFDA et deux antennes pour l’AMC; iv) élaboration d’un plan de formation des agents de crédit de ces deux institutions; v) appui à la formulation des dossiers de financement des clients; vi) accompagnement en matière d’emploi des crédits obtenus; et vii) réalisation des études d’impact des crédits octroyés. 13. L’objectif principal de la sous-composante ‘promotion des AGR et des PMER’ consistera dans l’appui à la création et/ou au renforcement d’un tissu viable et pérenne d’AGR et de PMER dans la zone du Programme (par la formation et l’accompagnement) permettant la valorisation des potentialités locales (notamment dans les filières olives, amandes, viandes rouges et miel), la création de valeur ajoutée et la création d’emplois et orientées principalement vers les petits agriculteurs, les femmes et les jeunes. C. Renforcement des capacités locales et appui institutionnel 14. Cette composante vise à renforcer les capacités d’organisation et de gestion des petits agriculteurs et des femmes rurales concernés par le développement de filières, d’agriculteurs sans terres, des jeunes garçons et filles bénéficiaires d’appui pour la mise en place d’AGR ou de petites entreprises pour qu’ils puissent intégrer/créer des organisations professionnelles des filières appuyées. Elle vise aussi à renforcer les capacités des organisations de base, ainsi que celles des institutions et administrations locales qui les accompagnent pour leur permettre de prendre en charge leur propre développement et renforcer leur pouvoir de négociation pour l’accès au marché. 15. Le programme financera aussi des actions d’alphabétisation fonctionnelle destinée en priorité aux femmes rurales bénéficiaires des activités du projet, aux jeunes filles et garçons ainsi qu’aux agriculteurs membres d’organisations de base. Il interviendra en complément des programmes d’alphabétisation nationaux, et sera orienté vers les besoins des bénéficiaires pour renforcer leur capacité à développer leurs activités (vocabulaire spécifique, écriture et calcul). IV. CARACTERISTIQUES DE LA ZONE DU PROGRAMME 16. Le Programme couvre les régions montagneuses du sud de la Province de Taza. Cette zone s’étend sur une superficie totale de 326 444 ha dont 93 636 ha (28.7%) de SAU, y compris 5 366 ha irrigués, 104 230 ha (31.9%) de forêts et environ 128 578 ha (39.4%) de parcours et incultes. La zone comprend 13 Communes Rurales (CR) et une Municipalité. Celles qui constituent le Cercle de Tahla sont la municipalité de Tahla, les communes rurales de Ait Saghrouchen, Bouyablane, Maghraoua, Matmata, Smia, Tazarine et Zerarda, celles qui font partie du cercle de Oued Amlil sont les communes rurales de Bouchfaa, de Bouhlou et de Ghiata Algharbia et celles qui font partie du cercle de Taza sont les communes rurales de Bab Boudir, Bab Marzouka et Gueldamane. La population était de l’ordre de 180 953 habitants selon le recensement de 2004 dont 155 298 dans les communes rurales. Le nombre de ménages est de 29 379 environ. L’enclavement d’un certain nombre de localités en zone de montagne reste posé malgré l’amélioration prévue par la mise en œuvre du programme national de routes rurales (PNRR2). Page 3 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 17. Cette zone qui s’étend sur les versants nord-est et nord-ouest du Moyen-Atlas oriental, est constituée d’un paysage diversifié où se distinguent deux zones agro-écologiques: • la zone de piémont (ou ZH1) (plateaux et premières pentes du versant nord du Moyen Atlas à une altitude inférieure à 800 m) qui est caractérisée par un bio-climat semi-aride à subhumide (localement) à hiver tempéré à frais et un été chaud. Cette zone concerne les communes suivantes: Ait Seghrouchène, Tahala, Matmata, Bouhlou, Ghiata Al Gharbia, Bab Marzouka et Gueldamane; • la zone de moyenne et haute montagne (ou ZH2), d’une altitude variant de 800 à plus de 3 000 m. Elle est caractérisée par la présence de terrains accidentés. Elle englobe les communes rurales suivantes: Bouyablane, Maghraoua, Tazarine, Zrarda, Smiaa, Bab Bouidir et Bouchfaa. Cette zone à bio-climat variant du semi-aride au sub-humide, est caractérisée par un hiver froid à très froid, des chutes de neige relativement importantes à partir de 1 200 m et plus fortes à partir de 1800 m et un été chaud au cours duquel quelques chutes de pluie surviennent souvent sous forme d'orages. 18. La géologie est constituée, pour l’essentiel, par des formations calcaires du lias et du jurassique et des marnes calcaires du turonien. On rencontre également des formations du permotrias, des basaltes doléritiques et des schistes. Les ressources en eaux utilisées sont essentiellement celles de surface (sources, cours d’eau). 19. Les principaux types de sols sont les sols minéraux bruts sur marnes, les sols peu évolués, les sols calcimagnésiques et les sols isohumiques. 20. Les précipitations sont spatialement très variables et comprises entre 450 mm environ dans le piémont et plus de 900 mm/an sur le Jbel Tazekka (Bab Bouidir). C’est ainsi que l’on enregistre des pluviométries moyennes de 447, 570, 577, 790 et 900 mm/an respectivement à Oued Amlil, Tahla, Taza, Bouyablane et Tazekka. 21. La sécheresse, quoique survenant avec une fréquence modérée, est un risque non négligeable dans la zone de piémont. 22. En revanche, en zone de moyenne et de haute montagne, le froid hivernal et les chutes de neige représentent des contraintes majeures pour la population (nécessité de quantités importantes de bois de feu), pour les éleveurs et les troupeaux (faibles réserves fourragères disponibles, risques dus aux chutes précoces ou tardives loin des abris), pour la production fourragère des parcours et forêts (surtout si la période hivernale est suivie par une sécheresse printanière). 23. En raison du gradient altitudinal de la zone du projet et de la diversité des expositions se traduisant par une diversité bioclimatique, ainsi que de la diversité de la lithologie, les formations végétales sont très diversifiées. Ainsi, la végétation naturelle est représentée par: i) des pelouses d’altitude; ii) des matorrals bas d’altitude; iii) des matorrals bas, moyens à hauts des moyennes altitudes à base de lentisque, de doum et jujubier, de romarin, de thuya, genévrier rouge et oxycèdre, de chêne vert; iv) des formations arborées à base de thuya, de pin d’Alep, de pin maritime, de chêne vert, de chêne liège, de chêne zen et de cèdre. Les reboisements, notamment à base de résineux, représentent une part importante de ces formations arborées. 24. Les principales sources de revenus de la population sont la polyculture et l’élevage, principalement ovin et caprin (DT1). L’apiculture, en dépit de son niveau de production généralement modeste, est également une source de revenus non négligeable (DT1). Les revenus complémentaires de l’émigration intéressent 25 à 28% des ménages de l’échantillon de l’enquête rurale participative (ERP). 25. Quatre modèles de ferme ont été distingués dans la zone du programme: i) le modèle 1 des petites exploitations du piémont (6 586 exploitations); ii) le modèle 2 correspondant aux moyennes et grandes exploitations du piémont (5 615 exploitations); iii) Modèle 3 ou petites exploitations de moyenne et haute Page 4 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE montagne (3 504 exploitations); iv) Modèle 4 de moyennes et grandes exploitations de moyenne et haute montagne (820 exploitations). 26. Le modèle 1 a une taille moyenne égale 3.9 ha variable de 0 à 5 ha. Les systèmes de production y sont dominés par les céréales, notamment le blé dur, les légumineuses, l’olivier et la jachère en bour avec une présence relativement limitée de l’élevage ovin, caprin, bovin et apicole. 27. Le modèle 2 est également représenté dans la zone homogène 1 (ZH1). La superficie typique pour une exploitation de ce modèle est de 9.4 hectares, dont 0.5 ha en irrigué. Dans ces exploitations, le système céréales-olivier est très affirmé (DT2) et l'élevage associé à ce système est relativement modeste et à tendance bovine et ovine. 28. Le modèle 3 est typique des exploitations de la zone homogène 2 (ZH2). La taille des exploitations de ce modèle est en moyenne de 3 ha. L’assolement de ce modèle est dominé par les céréales (1.37 ha/exploitation, 0.37 ha d’olivier et 2.2 ha de jachère en bour). L’élevage est relativement important dans ce modèle. 29. Le modèle 4 se retrouve dans la zone homogène 2 (ZH2). La taille moyenne de l’exploitation de ce modèle est de 10.9 ha, dont 0.8 ha en irrigué. L’assolement est basé sur la céréaliculture (environ 4.7 ha de SAU), les légumineuses (4.7 ha en bour), l’olivier et la jachère. L’élevage est important dans ce type d’exploitation. 30. Niveau de pauvreté. L’analyse sociale et économique (DT1) indique que la population de la zone du Programme est effectivement pauvre à très pauvre. En effet, l’analyse des données des moyens d’existence a montré que 88% des ménages enquêtés sont qualifiés de pauvre à très pauvre, leurs dépenses mensuelles sont inférieures à 1 745 DH. Par ailleurs, 8 communes sur les 13 de la zone du Programme avaient en 2004, un taux de pauvreté supérieur à 19%. V. QUESTIONS CONCERNANT LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 31. Le programme envisage de réhabiliter les réseaux d’irrigation sur près de 1 809 ha. De ce fait, les périmètres concernés verront un accroissement des ressources en eau disponible suite à l’amélioration des efficiences des réseaux d’irrigation. Ainsi, les actions de PMH financées par le programme permettront de dégager une ressource additionnelle de 30 à 35% si le système gravitaire est maintenu et de 45 a 50% en introduisant un système économe d’eau. 32. Les crues sont localisées essentiellement le long des oueds Melloullou et Inaouène. Dans le premier cas, les dégâts en termes de sapement des berges peuvent être considérables. C’est pour cela que le programme prévoit, dans le cadre des actions transverses de support aux filières, des actions de protection des terres contre ce problème. 33. Les phénomènes d’érosion, quoique localisés, peuvent causer des dégâts appréciables aux terres et aux infrastructures. C’est pour cette raison que le programme prévoit de développer un partenariat avec le DREFLCD-NE et la DPEF de Taza pour mettre en œuvre des actions de CES afin de mieux assurer la protection des terres et des infrastructures des périmètres concernés (voir paragraphe 10). 34. L’importance de l’olivier se traduit par l’existence d’un grand nombre d’unités de trituration traditionnelle (maassras) qui n’adoptent pas toujours les bonnes pratiques requises pour la gestion des effets environnementaux des margines. Afin d’en atténuer les effets potentiels sur le sol et l’eau, le programme prévoit de promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement, et ce en fournissant un appui important en matière de construction de bassins pour le stockage organisé des margines ainsi qu’en matière de sensibilisation et de formation. Ces actions de grande envergure dans la zone du programme serviront également de plateforme pour engager un dialogue avec les départements Page 5 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE concernés (agriculture, environnement, intérieur) afin d’améliorer la réglementation en matière de gestion des margines (DT2). 35. Les ressources pastorales et sylvo-pastorales sont utilisées comme: i) pâturage; ii) sources de collecte de fourrage comme dans le cas de l’écimage des arbres forestiers; iii) source de bois de feu; iv) ressource mellifère; v) source de collecte de plantes aromatiques et médicinales; et vi) espace pour les activités récréatives, bien que de façon encore modeste. 36. Le pâturage concerne des effectifs du cheptel de 249 100 ovins et 127 300 caprins, 23 000 bovins et 12 800 équidés. Les petits ruminants sont généralement sous forme de troupeaux de taille petite à moyenne (80% ont moins de 60 têtes). Les apports fourragers proviennent à hauteur de 56.5% des sous produits de cultures (paille, chaumes) et des cultures fourragères, 2.5% de la jachère, 20.6% des forêts, et 20.4% des parcours. Toutefois, il y a lieu de souligner que dans la zone de moyenne et haute montagne, la contribution des forêts et parcours au bilan fourrager dépasse les 75%. 37. Le pâturage, la collecte de bois de feu et, localement, la collecte de plantes aromatiques et médicinales, sont les activités qui exercent le plus de pression sur les ressources sylvo-pastorales. Toutefois, les populations considèrent ces ressources comme un moyen d’existence important. Ceci se reflète dans un couvert forestier généralement en bon état. De plus, la zone comprend un parc national de quelque 13 000 ha (Parc National de Tazekka ou PNT) avec une diversité floristique et faunistique appréciable et un site d’intérêt biologique et écologique (SIBE) à Bouyablane. Le PNT est l’objet d’un projet de gestion concertée des ressources naturelles, dans le cadre d’un partenariat entre la DREFLCDNE, la DPA de Taza, le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM), l’ANOC et les associations d’usagers. Dans le but de promouvoir une gestion durable des ressources sylvo-pastorales et afin d’alléger la pression sus-mentionnée, le programme envisage l’intensification des plantations fourragères d’une part et le développement d’un partenariat (DREFLCD-NE, DPA, organisations des éleveurs, ANOC) dans le cadre de l’appui à la filière viandes rouges ovine et caprine d’autre part (voir DT2). VI. IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS ET RISQUES 38. L’impact attendu du Programme sur l’environnement sera généralement positif étant donné sa nature orientée vers la promotion de l’économie de l’eau, la protection des terres et des infrastructures, l’organisation, la formation et le développement de partenariats à même d’améliorer l’adoption des bonnes pratiques liées au développement des filières ciblées ainsi que la gestion concertée des ressources naturelles (eau, sols, ressources sylvo-pastorales). Il y a lieu de souligner que la formation et le renforcement des capacités d’organisation et de planification des populations devraient se traduire par des effets positifs sur l’environnement à moyen terme dans la mesure où la communication sur des aspects tels que l’adoption des bonnes pratiques (conduite des cultures, gestion des produits phytosanitaires, gestion des margines, gestion durable des ressources sylvo-pastorales, conservation de la biodiversité, gestion des impacts des changements climatiques) apportera une valeur ajoutée plus significative avec des personnes sensibilisées et formées (Tableau 1). 39. Toutefois, certaines activités du programme pourraient se traduire par des effets négatifs sur l’environnement. A ce sujet, il y a lieu de mentionner les effets potentiels de l’extension des plantations arboricoles sur l’usage des produits phytosanitaires. Toutefois, il faut rappeler que les pratiques actuelles dans la zone du programme font un usage très limité des produits phytosanitaires. De plus, le programme prévoit de mettre en œuvre des actions ambitieuses en matière de sensibilisation et de formation sur les bonnes pratiques de conduite des plantations. D’autres effets négatifs potentiels mais mineurs et localisés pourraient être induits par les travaux de PMH, de désenclavement et autres infrastructures d’appui aux filières (Tableau 2). Le Programme envisage d’atténuer ces risques par les clauses environnementales prévues dans les cahiers de charges des travaux, par un suivi rigoureux du respect de ces clauses ainsi que par la réalisation de travaux de CES à l’amont des périmètres réhabilités comprenant la confection de Page 6 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE seuils de protection, de banquettes et de murettes plantées financée sur les programmes triennal et décennal de la DREFLCD-NE en partenariat avec le Programme (voir DT4). 40. Dans le souci de donner une impulsion significative à l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement, notamment en ce qui concerne la filière olive (DT2), le Programme accorde une attention particulière à la gestion des margines, notamment à travers l’organisation et la formation des populations concernées, ainsi que la construction de 24 bassins de stockage organisé et le développement du partenariat pour un dialogue sur l’amélioration du contexte juridique et réglementaire de cette gestion. 41. L’impact socio-économique devrait être positif dans la mesure où le développement des filières devrait se traduire par l’adoption de bonnes pratiques de production, de valorisation et de commercialisation de nature à améliorer les marges bénéficiaires des petits producteurs. En outre, l’économie de l’eau ainsi que les plantations devraient se traduire par une amélioration du capital de production. De plus, les travaux de PMH, de CES, de pistes et de plantations sont générateurs d’un nombre de journées de travail non négligeable, notamment pour les catégories les plus vulnérables de la population. A noter également, l’impact bénéfique sur les femmes (atténuation de la corvée d’eau, désenclavement et alphabétisation) ainsi que sur les femmes et les jeunes sans emploi (appui aux AGR et aux petites et moyennes entreprises rurales) (Tableau 1). 42. Les actions prévues par le programme en matière d’AEP sont de nature à améliorer les conditions hygiéniques en permettant un meilleur accès à l’eau. De plus, le Programme ne peut pas être à l’origine de foyers de maladies hydriques, les aménagements étant limités à l’amélioration de la mobilisation des eaux dans les périmètres existants, et localement à la promotion, à titre pilote, de l’irrigation économe en eau (goutte à goutte). Les points d’eau qui seront créés seront des captages de sources ou des petits bassins de retenue. Leur aménagement réduira substantiellement le risque des maladies hydriques et améliorera ainsi les normes d’hygiène dans la zone du Programme. Page 7 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Tableau 1: Impacts environnementaux et sociaux potentiels des actions d’appui aux filières Filières Impacts environnementaux Impacts socio-économiques Positif Négatif Positif Négatif Olives - protection du sol; - amélioration de l’habitat pour la faune, notamment les oiseaux; - utilisation des produits de la taille de nature à atténuer la pression de récolte de bois de chauffe sur la végétation naturelle. Mineur - apport d’engrais chimiques et produits phytosanitaires limité, mais formation prévue et promotion de pratiques de gestion intégrée des ravageurs; - margines issues des unités de trituration, mais le projet a prévu la formation sur les bonnes pratiques ainsi que la construction de bassins étanches pour le stockage des margines. Majeur - Nombre important de petits producteurs; - Présence élevée de femmes dans la transformation; - nombre de journées de travail créées par les plantations ainsi que par les travaux d’infrastructures (PMH, CES, Pistes, AEP, bassins pour margines) en support à la filière. - diminution des superficies réservées aux céréales. Risque minimisé par la pratique de la céréale en intercalaire pendant les premières années et par l’augmentation de la productivité sur les parcelles céréalières grâce à l’adoption de bonnes pratiques par la formation et l’appui conseil Amandes - protection du sol; - apiculture Mineur - apport d’engrais chimiques et produits phytosanitaires limité, mais formation prévue et promotion de pratiques de gestion intégrée des ravageurs. Majeur - Nombre important de petits producteurs et de familles vulnérables - Présence élevée de femmes dans la transformation - nombre de journées de travail créées par les plantations d’amandiers ainsi que par les travaux d’infrastructures (PMH, CES, Pistes, AEP) en support à la filière. Voir plus haut Viandes rouges ovine et caprine - valorisation des ressources sylvopastorales ligneuses; - prévention des incendies de forêts Mineur - pression sur les ressources sylvo-pastorales, mais il n’est pas prévu d’augmenter les effectifs. De plus, un partenariat sera développé avec les organisations d’éleveurs, l’ANOC et la DREFLCD-NE pour une gestion concertée des ressources naturelles. De même, le programme prévoit la formation des éleveurs et la création de centres d’approvisionnement en aliment de bétail qui est de nature à atténuer la pression d’ébranchage. Enfin, les actions en matière de valorisation et de commercialisation, notamment à travers le centre d’engraissement, seraient de nature à contribuer au délestage des parcours et forêts. Majeur - Nombre important de petits éleveurs qui pourraient adopter les bonnes pratiques de conduite des troupeaux et bénéficier de revenus plus intéressants; - Présence élevée des femmes dans les activités d’élevage; - nombre de journées de travail créées par les plantations intercalaires d’arbustes fourragers ainsi que par les travaux d’infrastructures (PMH, CES, Pistes, AEP) en support à la filière. Miel - pollinisation - risque mineur d’incendie de forêt, mais très rare. De plus, le programme prévoit la formation en bonnes pratiques apicoles. - nombre important de petits producteurs et de familles vulnérables pourraient adhérer aux coopératives apicoles Page 8 - mortalités dans les ruches à cause de maladies ou de traitements phytosanitaires (vergers, forêts). Risque minimisé par la formation. ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Tableau 2: Impacts environnementaux et socio-économiques potentiels des travaux d’infrastructures Infrastructures Système d’irrigation Pistes de désenclavement AEP Bassins d’accumulation des margines Centres de conditionnement du miel Centre d’approvisionnement en aliment de bétail Centre d’engraissement Abris anti-neige Impacts environnementaux Positif Négatif Majeur Mineur Majeur Majeur Majeur Mineur Impacts socio-économiques Positif Négatif Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Mineur Mineur Majeur Majeur Mineur Mineur VII. CLASSIFICATION DU PROGRAMME 43. Le niveau potentiel des impacts tant du point de vue environnemental que du point de vue socioéconomique a été déterminé pour les différentes composantes du PDFAZMT. Les résultats potentiels et synthétiques obtenus sont indiqués dans le Tableau 3 ci-dessous. Tableau 3: Impacts environnementaux et socio-économique des composantes du Programme Composantes du Projet Composante 1: Appui au développement des filières agricoles Composante 2: Appui au développement du financement rural de proximité et promotion des activités génératrices de revenus (AGR) et de la petite et moyenne entreprise Composante 3: Renforcement des capacités locales et appui institutionnel Impacts environnementaux Positifs Négatifs Impacts socio-économiques Positifs Négatifs Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Mineur 44. Ce Tableau 3 illustre le fait que le programme est de nature à induire des effets positifs majeurs aussi bien sur l’environnement qu’au niveau socio-économique. Toutefois, les travaux d’infrastructures en appui aux filières présentent également certains effets négatifs sur l’environnement, à travers l’ouverture de pistes et les chantiers de réhabilitation du réseau d’irrigation. Comme il a été souligné dans la Section V ci-dessus, des mesures d’atténuation sont prévues pour ces impacts potentiels. Par conséquent, et en accord avec les procédures du FIDA en matière d’évaluation environnementale et sociale, et tenant compte du travail de la mission sur le terrain et la conception qui est faite des différentes composantes, le Programme peut être classé dans la catégorie B. VIII. INFORMATION SUPPLEMENTAIRE REQUISE 45. Il n’y a pas d’information supplémentaire requise pour compléter la procédure d’évaluation environnementale. Page 9 ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 7: NOTE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE IX. CARACTERISTIQUES RECOMMANDEES POUR LA CONCEPTION DU PROJET 46. Il y a lieu de souligner que le Programme est basé sur une approche participative continue à tous les niveaux, l’organisation des bénéficiaires, la formation et le développement des partenariats, notamment avec des institutions/programmes stratégiques concernant le développement des filières et l’agrégation, le développement humain et la gestion durable des ressources. De plus, l’appui au développement de toutes les filières est basé sur l’élaboration concertée, entre les acteurs de l’amont à l’aval, de plans de développement de ces filières. 47. Une telle approche participative et le renforcement des capacités qui l’accompagne se feront d’une manière continue afin de maximiser les bénéfices socio-économiques et environnementaux, atténuer les risques et assurer la durabilité. X. ASPECTS CONCERNANT LE SUIVI-EVALUATION BASE SUR LES RESULTATS 48. Afin d’assurer un suivi et une auto-évaluation permanente des activités du Programme, la Direction du Programme disposera d’un système de suivi-évaluation simple et performant avec des indicateurs facilement mesurables qui permettront aux responsables d’apprécier et de mesurer en temps opportun les niveaux de réalisation des actions et d’atteinte des résultats et impact du Programme. 49. La DPA de Taza ne dispose pas actuellement d’un système qui permettrait le suivi et l’évaluation des activités du Programme. Elle dispose toutefois d’un système de suivi financier au sein du service support qui traite la situation des réalisations financières et elle établit des bilans d’activités pour les besoins de la province et du MAPM. 50. Le système de suivi évaluation du Programme sera bâti sur la base du Système de gestion des résultats et de l’impact (SYGRI/RIMS) avec les trois niveaux d’indicateurs, qui seront complétés par d’autres indicateurs spécifiques. Ce système tiendra compte des données issues de l’enquête de référence qui sera réalisée dès l’année préparatoire A-1. Une attention spéciale sera portée à la prise en charge du genre dans les indicateurs afin d’en assurer un suivi permanent. Pour la mise en place et le fonctionnement d’un tel système, différentes actions sont prévues: • Le recrutement, à travers l’assistance technique, d’un ingénieur spécialisé en suivi évaluation qui sera mis à la disposition de la DP et qui aura pour tâches la mise en place du SIG et du système de gestion des résultats et de l'impact (SYGRI) tel que prévu par le FIDA, le suivi des activités du Programme ainsi que l’évaluation des effets et impacts; • L’élaboration à travers une assistance technique, du système de suivi-évaluation adapté au besoin du Programme. Ledit système doit capitaliser sur les autres systèmes élaborés par les projets FIDA et sur les besoins spécifiques du Programme. Il doit être performant et adaptable pour répondre aux besoins de la DP, du MAPM, du FIDA et des différents partenaires du Programme; • La formation des responsables chargés du suivi et de la gestion du Programme sur le système de suivi-évaluation, le SIG et le SYGRI; • La réalisation d’une enquête de base dès l’année préparatoire (A-1) pour définir la situation de référence du projet; • La réalisation des études d’impact à mi parcours et à l’achèvement du projet. XI. COMPOSANTES NECESSITANT UNE EVALUATIONENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 51. Les différentes composantes du PDFAZMT ne nécessitent pas d’évaluation environnementale et sociale spécifique. Page 10 ANNEXE 8 KEY FILE ANNEXE 8: KEY FILE Priority Area Mountainous areas GOM High IFAD High Rainfed Agriculture High High Arid south Moderate Moderate Rural Finance Moderate Gender Community development Major Issues • rapid degradation of soil, vegetation and water resources • high population density and small farms • high internal and external emigration • very weak agricultural support services • No access to rural financial services for small farmers Actions Needed • Diversification and intensification of production systems. • Develop commodity chains adapted to the agro-ecological systems to enhance value-added to IFAD’s target group. • Mobilize water resources. • Promote small scale enterprises based on local products, handicraft and eco-tourism activities. • Development/strengthening of agricultural support services • Watershed management. • R&D specific to mountain ecosystems • Promote capacity building of grassroots organisations • Better definition of adapted production systems • Diversification of sources of income • Research and development and extension specific to rainfed agriculture and rangelands. • Defining and implementing drought risk management strategies • Promoting community-based management of local rural development through capacity building of grassroots organizations. • Rehabilitation of irrigation networks. • Renewal and improved management of date palm plantations. • Development of agricultural services including locally specific research and extension. • Promote capacity building of grassroots organizations. High • High level of non satisfied needs of small farmers, women and the youth for adapted agricultural loans and micro-credit • Promoting the deployment of the newly created subsidiary of Crédit Agricole du Maroc to finance small farmers with no guarantees (SFDA), in rural areas, especially in remote areas. • Adaptation of micro-credit products to the needs of microentrepreneurs and to the production cycles. Moderate High • High level of illiteracy among rural women • Limited access to rural extension/technical training and other support services • Limited access to financial services and markets • Literacy and training for labour skills • Promoting groups or associations as project and microcredit partners • Promoting the establishment of rural financial services by existing associations • Supporting marketing of produced goods High High • Limited investments in rural infrastructures in mountainous areas • Limited levels of participation • Promote community-based development programs and ensure adequate resources for implementation • Capacity building of local organisations, particularly cooperatives, for long term sustainability Page 1 • Low productivity in rainfed crops and livestock production systems of small farms • High incidence and impact of drought on pastoralist income and degradation of rangelands • Low incomes of small farmers under rainfed conditions • Proximity support services not always with the necessary resources • No access to rural financial services for small farmers • Loss of agricultural land to floods and salinity. • Produce dates with low market value. • Very weak agricultural support services. • Low income and no access to financial services. ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE Table 1: Rural poverty and agricultural sector issues Table 2: Institutional capabilities matrix Strengths Weaknesses • Institutional memory on agricultural • Limited human resources development • Well developed capacity in human resources • Good regional, provincial and local presence through Regional Agricultural Directions, ORMVAs, DPAs and CTs • New strategy for agricultural development (Green Morocco Plan) particularly for small farmers (Pillar II of GMP). • Newly created Agence pour le Développement Agricole dedicated to the implementation of the GMP • Mobilization of local and foreign partners for financing of the GMP. 2. MAPM decentralised services • Technical competence • Proximity to the rural population and target groups • Limited human resources allocated locally to CTs and DPAs in remote areas, especially in mountain zones. • Insufficient logistical resources 3. Grassroots organisations and • Traditional grassroots organization exist • Weak management capacity. Civil Society • Some farmers associations and cooperatives • Limited budgetary resources. perform well in the olive sector and in the • Little presence locally small scale irrigation sectors. • Presence of active NGOs for development and microcredit 4. Private Sector • Strong banking sector • Specific financing corporation for small farmers with no land titles, created specifically for the implementation of Pillar II of GMP(Société de Financement pour le Développement Agricole) • Strong enterprise capabilities in fruit trees plantations, irrigation and infrastructure. • Well developed processing commercial sector. Opportunities/Threats • O. New possibilities for agricultural development through the GMP • O. Possibilities of human resources redeployment and contractual hiring through the Agence pour le Développement Agricole • O. Priority for the development of rainfed agriculture and rangeland areas. • O. Establishment and support of grassroot organisations such as associations and cooperatives • Development of the oasian farming system • T. If weaknesses persist, projects implementation would be impacted • O. Good partners present in rural areas for the implementation and M&E of project activities • T. If weaknesses persist, projects implementation would be impacted • O. Cooperatives and associations could be strengthened and made sustainable both institutionally and financially • T. The outreach of microfinance institutions remain low in rural areas. • O. These sectors could be interested in rural area if grassroots organisations are supported and appropriate rural financial services created. Remarks • Pillar II of GMP dedicated to small farmers • Development of rainfed agriculture through diversification, intensification and valorization is a priority of GOM • Local communities are empowered • Need for redeployment of human resources and diversification of profiles through new or contractual recruitment • The grassroot organisations are a vital requirement for the sustainability of the projects actions. • An environment should be created toward encouraging the private sector to invest for adding value to appropriate commodity chains. ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE Page 2 Institution 1. MAPM Table 3: Complementary Donor Initiative/Partnership Potential within the area of the project Nature of project/programme Project/Programme coverage Status Complementarity/Synergy potential with project Multi-annual projects Complementarity and synergy in terms of identification and implementation of commodity chain development Page 3 MAPM Approved projects of the Green Morocco Plan 8 Communes Government of Morocco/Ministry of the Interior/MAPM National Initiative for Human Development (NIHD) 4 communes benefiting from the rural sub-programme MCC/ MAPM Millennium Challenge Account (MCA) 10 communes Ongoing Complementarity and synergy in approaches Ministry of Equipment and Transportation National Program of Rural Roads (PNRR2) 13 communes Ongoing Complementarity in terms of technical assistance in rural roads projects design and implementation with the aim of improving access to markets Ministry of Energy and Mining, Secretariat of State in charge of water and environment National Program of Rural Drinking Water (ONEP) 9 communes Ongoing Complementarity in terms of drinking water projects design and implementation. HCEFLCD Three and Ten year Program Communes of middle and high altitude Ongoing Complementarity in soil & water conservation component design and implementation Complementarity in terms of approach, training of staff and Programs of rural communities on participation and projects 2010 approved implementation ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE Donor/Agency Table 4: Target group priority needs and project proposals Small farmers • • • • • • • • • Women Page 4 Youth Poverty Level and Causes Small and fragmented tenure Lack of diversification of cropping patterns Insufficient crop valorization Insufficient grassroots farmers organizations Low incomes Lack of formal schooling Low access to social services No access to financial services Vulnerability to climatic risks Coping Actions • Subsistence farming and emigration Priority Needs Project Response • Access to water, technological know-how and financial services • Income diversification through agricultural and non-agricultural rural income generating activities • Access to rural financial services • Cooperative and associations creation and capacity building • A program for diversification, intensification and valorization of agricultural production, adding value to products and access to markets, through farmers organizations (cooperatives and associations) • Rehabilitation of small scale irrigation sectors • Adapted animal production systems • Access to adapted agricultural financial services through SFDA • Promotion of income generating activities and rural micro-enterprises with the creation of the appropriate rural financial products. • Illiteracy and lack of technology • Small scale traditional • Literacy and skills training and management skills economic activities • Income diversification through the creation of • Limited activities for income income generating activities and micro-enterprise generation development • Access to rural financial services, equipments, raw materials and markets • Unemployment • Working for the family • Emigration • A program for promotion of income generating activities and rural micro-enterprises with the creation of the appropriate rural financial services and skills training. • Access to credit for micro-enterprise development • A program for promotion of income generating activities and rural micro-enterprises with the creation • Design and implementation of micro-enterprise of the appropriate rural financial services and technical creation scheme and management training, in collaboration with SFDA, Micro credit associations and ANAPEC. ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE Typology Table 5: Stakeholder matrix/project actors and roles Sub-Component Gender strategies Project coverage Agricultural development • Commodity chains • Promotion of specific • Full coverage development women agricultural activities (AMP, • Small scale irrigation schemes processing of agricultural • Training for productive skills products) • Demand-led agricultural extension services Income diversification Human Social Capital Development Page 5 Environmental Management and Conservation Rural Financial Services • Demand-led small enterprises • Women & men demands development support selected through participatory methods • Re-enforced women participation in economic organizations • Re-enforced • Development of basic rural organizational capacity infrastructure for women and girls • Training in technical skills, organization and management • Gender training for men and women • Rural infrastructure • Domestic time-saving development investments • Environmental and natural • Environmental resources conservation works awareness tailored to specific gender roles • Environmental awareness programs • Collection and disposal of residues from processing of agricultural products • Organization of local rural • Promote men/women financial institutions equitable access to financing of productive activities. • Full coverage Government Potential Contractors Other Partners Institutions • Small farmers • Civil society • MAPM (Central, regional, provincial grassroots organisation and local structures) organisations • Private Sector • Technical training and research institutions • Ministry of the • Rural communities • Civil society Interior (INDH) organisation • Associations • Ministry of • MCA • Cooperative Tourism and Handicrafts • Full coverage • Ministry of Equipment and Transportation for rural roads • ONEP for drinking water • Rural communities • Associations • Cooperative • Civil society organisation • Full coverage • HCEFLCD, MAPM and DPA • Rural communities • NGO's • Private sector • Civil society organisations • Full coverage • CAM, SFDA & AMCs • Small farmers organizations • Micro credit Associations ROYAUME DU MAROC - PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE FILIERES AGRICOLES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES DE LA PROVINCE DE TAZA (PDFAZMT) - RAPPORT DE CONCEPTION FINALE RAPPORT PRINCIPAL – ANNEXE 8: KEY FILE Component