Agglomération

Agglomération
Présentation des orientations en cours
Projet non definitif
juin 2012
1
Agglomération : orientations en cours
Le Préfet de la Drôme a arrêté le schéma départemental de
coopération intercommunale fin 2011.
Celui-ci prévoit la fusion de :
- Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes ;
- Communauté d’Agglomération du Pays de Romans ;
- Communauté de communes Canton de Bourg de Péage ;
- 3 communes drômoises de Confluences : Beauvallon,
Etoile-sur-Rhône et Montéléger ;
- La commune d’Ourches.
Soit 51 communes et 215 459 habitants.
2
CA Pays de Romans
-Création : 1997
-Pdt : Philippe Dresin
-Nbre communes : 21
-Nbre habitants : 53.233
CC Canton de Bourg de
Péage
-Création : 2000
-Pdt : Edmond Gélibert
-Nbre communes : 15
-Nbre habitants : 30.447
CC Confluences
Drôme Ardèche
-Création : 2001
CA Valence Agglo
-Pdt : Sandro Duca
-Création : 2010
-Nbre communes : 7 (dont 3
communes drômoises)
-Pdt : Alain Maurice
-Nbre habitants : 17.457 /
8.362 pour Drôme)
-Nbre habitants : 122.050
-Nbre communes : 11
3
Agglomération : conseil communautaire
Pour le conseil communautaire de la future agglomération :
- Toute commune dispose d’au moins un membre ;
- Le nombre de délégués est calculé selon la strate de
population : le nombre de sièges peut varié de 100 à 110 ;
- Aucune commune ne peut avoir plus de 50% de sièges ;
- Les communes disposant d’un seul conseiller ont
l’obligation de désigner un suppléant, de sexe opposé au
titulaire.
4
Agglomération : répartition des sièges
Proposition en cours de discussion :
COMMUNES
VALENCE
ROMANS
BOURG LES VALENCE
BOURG DE PEAGE / PORTES LES VALENCE
BEAUMONT-LES VALENCE
CHABEUIL
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CHATUZANGE-LE-GOUBET
ETOILE-SUR-RHONE
MALISSARD
MONTELIER
MONTMEYRAN
MOURS
PEYRINS
SAINT MARCEL-LES-VALENCE
AUTRES COMMUNES
TOTAL
Nombre de sièges
25
13
Dont opposition
6
3
Total
25
13
4
1
8
2
22
5
5
3
10
Agglomération : gouvernance
Exécutif
1 président
15 vice-présidents (nombre maximal)
Bureau
Il est pressenti un Bureau dans lequel toutes les communes
seraient représentées soit environ 60 membres.
Commissions
Mise en place de commissions thématiques ouvertes à
l’ensemble des conseillers municipaux.
6
Agglomération : prochaines étapes
- Début octobre 2012 : date à laquelle le Préfet de la
Drôme aura notifié aux 51 communes l’arrêté de
périmètre.
Cet arrêté précisera :
les 51 communes
le nom de l’agglomération
le siège social
- Un projet de statuts sera adressé aux communes par les
intercommunalités.
7
Agglomération : prochaines étapes
Janvier 2013
Arrêté de périmètre pris par le Préfet au vu des délibérations
des communes selon la majorité 50% des communes
représentant au moins 50% des habitants.
Avant le 1er juin 2013
Le Préfet notifiera aux communes la création de
l’agglomération accompagné des statuts de l’agglomération.
Les communes auront trois (3) mois pour se prononcer.
L’arrêté de création du Préfet devrait intervenir à l’automne
2013.
8
Courant 2ème semestre 2013
Le Préfet devrait prendre l’arrêté de création de
l’agglomération accompagné des statuts de
l’agglomération.
Les communes auront trois (3) mois pour se prononcer.
9
Les compétences
Les compétences obligatoires :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace SCOT
- Équilibre social de l’habitat PLH
- Politique de la ville
Les points en questionnement :
- La zone de Rovaltain
- Le transport urbain : Valence Romans Déplacements
10
Les compétences
Les compétences optionnelles :
- Assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales
- Protection environnement et cadre de vie
Élimination et valorisation des déchets ménagers
Plan Climat Énergie
- Équipements culturels et sportifs
Les compétences en questionnement :
- Les actions de la petite enfance, enfance et jeunesse :
vers une « territorialisation » des actions existantes
- Les musées labélisés « musées de France »
11
Les compétences
Les compétences facultatives :
-
Éclairage public
Politique environnementale : plantes invasives …
Tourisme :
Office de tourisme (vers une seule structure)
Randonnée
Vélo route Voie Verte
Agriculture
Aire d’accueil des gens du voyage
Fourrière animale
Les compétences en questionnement :
- Rivières : animation des contrats de rivières
12
Communauté de communes : prise de compétences
En 2012 :
- Assainissement collectif
- Réseau numérique
Études en cours :
- Rivières
- Éclairage public
- Lecture publique
13
Fiscalité
14
Fiscalité
Pays de Romans / Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / Canton de
Bourg de Péage
- Fiscalité Professionnelle Unique
Confluences
- Fiscalité de zone et fiscalité additionnelle
15
La fiscalité : taux votés en 2012 par les communautés
Taux 2012
CC Canton Bourg
de Péage
CA Pays de
Romans
Valence Agglo
TASCOM
CFE
TH
TFNB
25,29
8,41
1,9
1.05
26,95
8,67
2,7
1.05
25,16
8,52
2,08
1.05
(voté en 2011)
Les variations de taux de la TH transférée du Département sont
fonction des taux de la TH des communes de chaque territoire.
16
Politique d’abattement TH des communautés : une politique spécifique ou la
reprise des abattements départementaux. Une convergence à définir
Abattements TH
CC Canton Bourg de
CA Pays de Romans
Péage
Valence Agglo
abattement général à la base
0%
0%
abattements
communaux
abattement spécial à la base
10 %
5%
0%
personnes handicapées
0%
0%
0%
abattement obligatoire pour charge de
famille (1 et 2)
10 %
10 %
abattements
communaux
abattement obligatoire pour charge de
famille (3 et +)
15 %
20 %
abattements
communaux
17
Foncier bâti économique : reversement
Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
Partage du flux de foncier bâti économique selon le
principe 50/50 pondéré par le taux moyen pondéré.
Communauté d’Agglomération du Pays de Romans
Partage du flux de foncier bâti économique selon le
principe 50/50 pondéré par le taux moyen pondéré.
Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes
Pas de positionnement à ce jour.
18
Foncier bâti : répartition
Valence Agglo
base
imposée
locaux d'habitation
ordinaire
locaux d'habitation à
caractère social
locaux d'habitation
soumis à la loi de 48
autres locaux passibles
de la TH
locaux à usage professionnel
ou commercial
établissement
industriels et assimilés
total
%
CAPR
base
imposée
Canton de Bourg de
Péage
base
imposée
98 365 178 59,60% 35 255 877 61,8% 18 978 435 62,0%
9 430 025 5,70%
3 034 253 5,3%
1 000 427 3,3%
115 077 0,10%
12 791 0,0%
2 126 0,0%
610 328 0,40%
220 012 0,4%
45 410
0,1%
42 770 683 25,90% 11 432 077 20,0%
4 843 678 15,8%
13 754 235 8,30%
7 134 383 12,5%
5 744 108 18,8%
57 089 393
30 614 184
165 045 526
19
Fiscalité entreprises
CFE – base de cotisation minimum 2012
Cadre
CC Canton
règlementaire Bourg de Péage
CA Pays de
Romans
CA<10 000 €
Réduction
possible
jusqu’à 50%
2 030 €
10 000 €≥CA
≤100 000 €
Maximum
2 030 €
2 030 €
2 030 €
CA >100 000 €
Maximum
6 000 €
4 000 €
4 000 €
Valence Agglo
1 015 €
1 775 €
* valeur sur la commune de Valence
20
TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
minimum : 0.80
-
maximum : 1.20
Valence Agglo
CAPR
Canton de
Bourg de
Péage
2011
1 746 655 €
688 723 €
121 749 €
2012
1 806 481 €
765 735 €
125 919 €
Coef. 2012
1.05%
1.05%
1.05%
Confluences
21
Taxe d’aménagement
CC du Canton de Bourg de Péage :
Partage de la TLE sur les zones d’activités communautaires :
reversement 100%
CA du Pays de Romans :
Partage de la TLE sur les zones d’activités communautaires :
reversement 100%
Valence Agglo :
Pas de positionnement ce jour
Confluences
22
Déchets ménagers : TEOM 2012
TEOM
Taux
Nbre de
secteurs
9,24%
1+
Rovaltain
OUI
120 000 €
47 254 906 € 3 769 924 €
6,72%,
8,29% et
8,98%
3
Valence Agglo 154 995 843 € 10 944 536 €
6,42% et
7,06%
Base
CC Canton
24 735 930 €
Bourg de Péage
CA Pays de
Romans
Confluences
(Drôme)
8 063 804 €
Produit
2 285 600 €
9,21%, 9,5%
861 468 €
et 10,75%
Redevance
Exonération Plafonnement
spéciale
OUI
(suppression en
2013)
NON
OUI
241 642 €
NON
NON
2
NON
NON
OUI
OUI
3
OUI
(1 commune)
28 000 €
(établissements
soumis à la RS)
NON
23