FR - UMS Riate

L’impact
territorial
dans ESPON
Synthèses des projets
ESPON
Projets : TIPTAP, ARTS, SGPTD, EATIA, EU-LUPA, SS-LR
ESPON est
l’observatoire
européen en réseau
sur le développement
et la cohésion des
territoires.
Sommaire
s
1
Présentation des
projets ESPON
2
Définition du
concept
3
Thématiques en
lien avec le
concept
4
Utilisations du
concept
5
Etudes de cas
6
Illustrations
TIPTAP
1. Présentation des projets
ESPON
TIPTAP (Territorial Impact Package for Transport and Agricultural Policies)
vise à connaître les effets des politiques européennes sur les territoires
européens grâce à une mesure de leurs impacts territoriaux (Territorial
Impact Assessment). Son ambition est de couvrir l’ensemble des mécanismes
par lesquels les politiques européennes peuvent modifier la cohésion
territoriale des territoires européens.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/Menu_AppliedResearch/tiptap.
html
Traduction du rapport en français : http://www.ums-riate.fr/expertises.php
ARTS
En accord avec les objectifs communautaires sur les études d'impact, le
projet ARTS (Assessment of Regional and Territorial Sensitivity) vise à
développer un outil permettant d'analyser l'impact des directives
européennes sur les régions européennes prises individuellement, c’est à
dire sur des régions présentant des situations excessivement variées. Une
approche méthodologique a été développée dans le cadre du concept de
vulnérabilité. Elle propose des outils utilisables pour les décideurs politiques
ainsi que pour les praticiens de l'aménagement du territoire.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/Menu_AppliedResearch/arts.ht
ml
1
SGPTD
directives et des politiques de l’Union. Il
développe
une
méthode
spécifique
d’évaluation de ces impacts à travers une
démarche à la fois descendante et
ascendante, impliquant les niveaux locaux et
régionaux dans le processus d’évaluation. Il se
distingue ainsi de certaines approches
développées par ailleurs dans le cadre du
programme ESPON fondées sur l’utilisation de
modèles mobilisant des données quantitatives
de niveau NUTS 2 (régions) à l’échelle
européenne.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/
Menu_TargetedAnalyses/EATIA.html
Le projet SGPTD (Secondary Growth Poles
and Territorial Development in Europe) porte
sur les villes européennes de « second rang »1.
On en dénombre 124 par exclusion des
capitales d’État2. Il évalue, en fonction de leur
poids relatif, la contribution de ces villes à
l’économie nationale en termes statique et
dynamique. Une attention particulière est
portée aux effets de la crise économique
actuelle pour cette catégorie de villes. Le
rapport s’intéresse également à l’effet, sur
cette catégorie de villes, des orientations des
pouvoirs publics nationaux en termes de
politiques et de financements publics d’une
part, et d’organisation politique du territoire,
d’autre part. Sur ce dernier point, la question
de la forme de l’État (fédéral, régionalisé,
unitaire centralisé, unitaire décentralisé) et de
ses évolutions récentes est rapportée aux
performances relatives des villes étudiées.
Une série d’études de cas est proposée dont
l’objectif est de mettre en perspective la
situation en termes de développement
(surtout économique) de ces villes et les choix
en matière de politiques et de gouvernance
nationale et locale. Enfin, le rapport adresse
des recommandations aux décideurs locaux,
aux gouvernements nationaux et à la
Commission européenne pour favoriser le
développement des villes étudiés, porteuses
d’un développement équilibré des territoires.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/
Menu_AppliedResearch/sgptd.html
EU-LUPA
Le projet EU-LUPA (European Land Use
Pattern) étudie l’utilisation des sols et plus
particulièrement la manière dont celle-ci
reflète leur usage socio-économique. Le projet
entend dépasser une approche sectorielle par
une
approche
multifonctionnelle
de
l’utilisation des sols. Il fournit des
informations régionalisées prenant en compte
l’occupation des sols, leur utilisation et la
question environnementale. L’objectif est de
comprendre l’état actuel, les dynamiques et
les changements relatifs à l'utilisation des sols
sur le territoire européen et d’identifier les
principaux enjeux pour différents types de
territoires dont on pourra déduire des
recommandations politiques.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/
Menu_AppliedResearch/EU-Lupa.html
EATIA
SSLR
Le projet EA-TIA (ESPON and Territorial
Impact Assesment) s’inscrit dans la
perspective des orientations européennes
visant à évaluer les impacts territoriaux des
Les principaux objectifs du projet SS-LR
(Spatial Scenarios: New Tools for LocalRegional Territories) consistent à démontrer
comment la démarche d’ESPON en analyse
spatiale peut être utile pour les acteurs
politiques au niveau local, notamment en
élaborant de nouveaux outils afin de leur
permettre de réaliser des évaluations et des
prévisions. La réalisation de ce projet s’est
appuyée sur une méthodologie comprenant à
la fois une approche qualitative par la mise au
point de scénarios, puis par l’élaboration d’un
nouveau modèle économétrique appelé
MASST (cf. point 4 : Utilisation du concept)
1
Le titre du projet fait apparaître la qualification
en anglais de Secondary Growth Poles (Poles de
croissance secondaire). Le rapport lui-même utilise
l’expression, toujours en anglais, de Second Tier
Cities (villes de second rang).
2
En France, les villes concernées sont : Lens-Liévin,
Lille, Metz, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Nice,
Toulon,
Marseille,
Montpellier,
Toulouse,
Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen.
2
appliqué séparément au niveau NUTS 2 et au
niveau NUTS 3. La méthodologie de
construction de scénarios est basée sur
l'identification des cadres institutionnels,
socio-démographiques, économiques et de
forces de changement, et leurs trajectoires
possibles, qui découlent de la mondialisation
et qui donnent lieu à différentes possibilités
de croissance et de schémas de répartition
territoriale.
http://www.espon.eu/main/Menu_Projects/
Menu_TargetedAnalyses/SS_LR.html
développé par le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat
(GIEC). Ce concept fut largement discuté dans
les études d'impact dans les sciences de la
Nature, en particulier pour tout ce qui
concerne
le
changement
climatique.
L’approche développée par le projet ARTS
permet donc d'évaluer l'impact d'une
politique en combinant l'exposition résultant
de l'effet d'une politique et la sensibilité
territoriale des régions.
 Le concept de vulnérabilité se compose de
quatre éléments principaux : l'exposition,
la sensibilité, l'impact potentiel et la
capacité d'adaptation.
 L’exposition décrit l'intensité avec laquelle
les directives de l'UE affectent les régions
européennes dans des domaines tels que
la qualité des eaux de surface, les
émissions de gaz, la production
Dans
TIPTAP,
l’impact
industrielle et agricole, etc.
territorial correspond à la mesure de l’impact

La sensibilité décrit comment un territoire
des choix de politiques européennes sur les
particulier réagit dans des domaines
territoires de type NUTS 2 et NUTS 3 du point
spécifiques d'exposition, en raison de sa
de vue de la recherche de
situation socio-économique,
cohésion territoriale. Cette
L’impact territorial
ou de ses caractéristiques
dernière est définie à travers
correspond dès lors à
géographiques
trois composantes générales
l'effet potentiel
 La "capacité d'adaptation"
:
prévisible d'une
est la capacité d'un système
 L’efficience territoriale :
politique
donnée
de
à s'ajuster à l’impact
efficience des ressources
potentiel, ou à en atténuer
l'UE ou d’une directive
(énergies,
terres
et
les dommages éventuels, à
(ARTS).
ressources naturelles),
tirer parti des opportunités
compétitivité
et
ou
encore
à
faire face aux conséquences
attractivité, accessibilité interne et
(GIEC,
2007).
Cependant, il faut remarquer
externe.
que le projet ARTS se concentre sur
 La qualité territoriale : qualité de vie et de
l'analyse d’impact. Il ne s’intéresse pas à
travail, niveau de vie, accès aux services
la capacité d'adaptation d'un territoire.
d’intérêt général et à la connaissance
L’impact territorial correspond dès lors à
 L’identité territoriale : capital social et
l'effet potentiel prévisible d'une politique
relationnel, capacité de développer une
donnée de l'UE ou d’une directive. Il résulte
vision partagée du futur, savoir-faire,
de la confrontation entre un degré
spécificités et spécialisations, avantage
d’exposition à une décision communautaire et
comparatif
une sensibilité territoriale propre à un
C’est donc la mesure des impacts des
territoire.
Fondamentalement,
l'impact
choix politiques effectués ou projetés sur ces
potentiel peut être direct ou indirect selon
trois composantes qui permet de statuer,
des liens logiques de cause à effet.
selon plusieurs scénarios, sur l’impact
territorial potentiel.
Dans le projet SGPTD, de manière
générale, il s’agit de prendre en compte
La terminologie utilisée par ARTS s’appuie
l’impact des politiques nationales sur les
sur le concept de vulnérabilité, tel qu’il fut
2. Définition du
concept
3
territoires.
Précisément,
l’impact
est
considéré au titre de ses effets sur les bonnes
performances économiques des villes
étudiées. Les programmes de dépenses
doivent faire l’objet d’un suivi et d’une
communication sur leurs impacts territoriaux.
Comme le rapport intègre les effets de la crise
économique actuelle sur les territoires, les
auteurs en considèrent l’impact territorial
différencié selon les parties du territoire prises
en compte : la croissance et l’emploi étant les
plus affectés au Sud et à l’Est de l’Europe,
l’augmentation du chômage concernant
l’ensemble de l’Europe. L’impact territorial est
également considéré en fonction des
différentes catégories urbaines en mesurant,
par exemple, l’évolution des niveaux de taux
de chômage entre les villes de second rang,
leur capitale d’une part, et le territoire
national, d’autre part.
évolution conditionnée par des changements
socio-économiques et environnementaux
(Land Use). Le projet établit ainsi des
typologies relatives aux changements dans
l’utilisation du sol afin de révéler les enjeux
liés à ses évolutions ainsi que des spécificités
régionales à partir desquels des politiques
adéquates pourraient être conduites.
Le concept d’impact territorial est
utilisé de façon récurrente dans le rapport SSLR,
mais il n’est nulle part défini
explicitement. Chacun des trois scenarios (cf.
point 4 : Utilisation du concept) fait
simplement l’objet d’un paragraphe intitulé :
« impact
territorial
du
scénario… ».
Cependant, la mesure des évolutions
annuelles du PIB sur la période 2005-2025 à
l’échelle NUTS 2 et NUTS 3, pour les territoires
de l’ « arc latin », et au
…Une démarche ex ante
niveau des trois territoires
utilisée pour identifier les
Selon
EATIA,
pris en compte dans les
impacts en question aux
l’impact territorial est un
études de cas (cf. point 5 :
impact sur un territoire
Étude de cas) en fonction des
niveaux locaux, régionaux
donné, géographiquement
3
différents
scénarios
et nationaux visant à
défini, qui résulte de
présentés,
peut
s’apparenter
mettre en évidence les
l'introduction ou de la
à une mesure d’impact
incohérences et les
transposition d'une directive
territorial. Dans le cas de la
situations potentielles de
ou d’une politique de l'Union
Catalogne et de la province
conflits ainsi que les
européenne. Il concerne
de Barcelone ces mesures
impacts différentiels selon
l’utilisation de l'espace, la
concernent également le
les
lieux
(EATIA).
gouvernance, l’économie, le
taux de croissance de la
social et l’environnement. Il
productivité et de l’emploi.
qualifie une démarche ex ante utilisée pour
identifier les impacts en question aux niveaux
locaux, régionaux et nationaux visant à mettre
en évidence les incohérences et les situations
potentielles de conflits ainsi que les impacts
différentiels selon les lieux.
TIPTAP présente une méthode générale
de mesure d’impact (Territorial Impact
Dans le rapport EU-LUPA, le concept
Assessment). Cependant, le rapport final
d’impact territorial n’est pas traité
propose une application spécifique à la
directement du moins au titre des impacts
politique des transports et de la politique
territoriaux potentiels des choix politiques.
agricole commune (PAC). Les éléments utilisés
Cependant, comme le rapport porte sur la
pour mesurer l’impact territorial des
question de l’utilisation du sol et sur les
politiques sur les trois composantes de la
changements intervenus dans ce domaine, il
cohésion territoriale (cf. point 2 : Définitions)
constitue un travail de mesure d’impact
varient selon la politique étudiée.
territorialisé. Cette dernière repose sur
Pour la PAC, chaque composante est
l’analyse de la dimension physique de
définie
par les critères suivants :
l’occupation des sols (Land Cover) et de son
3. Thématiques en
lien avec le concept
4

des propositions de la Commission dans
Efficience
territoriale : croissance
son Impact Assessment Guidelines (2009).
économique, chômage, diversification
du tourisme ;
 Qualité territoriale : qualité de
Dans SGPTD, la notion d’impact
l’environnement, viabilité de la
territorial
est fortement liée à l’idée de
communauté, émissions de méthane,
contrôle démocratique et aux capacités de
risque d’érosion des sols ;
gouvernance multi-échelle. Elle
 Identité
territoriale :
Dans
SGPTD,
la
concerne les politiques et
diversité des paysages,
notion
d’impact
financements publics et leurs
identité communautaire,
territorial
est
effets en termes de compétitivité
produits du patrimoine.
(innovation, capital humain,
fortement liée à
connectivité, qualité de vie…) et
Pour la politique des transports,
l’idée de contrôle
plus largement en termes de
les critères suivants sont
démocratique et
développement
économique
mobilisés :
aux capacités de
(pour un explicitation de ces
 Efficience
gouvernance multithématiques cf. point 4 :
territoriale : productivité de
échelle.
Utilisation du concept).
l’infrastructure
terrestre,
productivité des aéroports, croissance
La méthode proposée d’évaluation de
économique, coûts de congestion ;
l’impact territorial dans EATIA peut être
 Qualité territoriale : trafic sur le territoire,
appliquée à tous les thèmes en rapport avec
émissions de CO2, sécurité, opportunités
les directives et les politiques européennes
de marché ;
qui ont potentiellement un impact sur le
 Identité territoriale : fragmentation du
territoire. Cependant, le rapport présente une
paysage, exposition à des visiteurs
mise en œuvre de la méthode dans les
extérieurs, intégration régionale
domaines de l’énergie (directive sur
l’utilisation des énergies renouvelables), de la
Les matrices d’impact territorial d’ARTS
protection de l’environnement, de la faune et
sont construites au moyen d'enquêtes
de la flore sauvages et de la protection contre
empiriques et de calculs statistiques portant
les risques industriels. De manière plus
sur :
générale, le rapport s’intéresse également de
 12 directives surtout de nature
la question de la gouvernance des procédures
environnementale : par exemple, la
d’évaluation
entre
les
niveaux
directive relative à la fixation de valeurs
locaux/régionaux et le niveau national.
limites pour l’anhydride sulfureux, le


dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les
particules et le plomb dans l’air ambiant,
la directive établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine
de l'eau, la directive relative à l’évaluation
et
au
contrôle
du
bruit
de
l’environnement, la directive instaurant
un cadre d'action communautaire pour
parvenir à une utilisation des pesticides
compatible avec le développement
durable…
Toutes les régions européennes des pays
de l'UE.
Une liste de 41 champs d'exposition
définie pour toute directive, sur la base
Dans la mesure où EU-LUPA s’intéresse
à la question des changements dans
l’utilisation des sols, les thématiques suivantes
sont abordées : l’artificialisation des espaces
naturels, la conversion et la transformation
des espaces agricoles, l’étalement urbain et
des activités économiques. De manière
générale, la question de l’utilisation des sols
est évaluée avec le souci de statuer sur la
pertinence de la combinaison entre les
utilisations humaines de l’espace (activités
économiques, urbanisation, transports…) et la
préservation de l’environnement.
5
Le rapport SS-LR lie la question de
l’impact territorial à celle des évolutions
régionales et urbaines du point de vue des
secteurs économiques qui animent ces
territoires et des choix économiques orientées
vers l’ « économie verte ». Un lien est établi
entre l’évolution plus ou moins favorable de
secteurs économiques régionaux (ex. :
bâtiment et construction, immobilier, services
financiers,
tourisme),
les
choix
de
réorientations économiques (nouvelles versus
anciennes activités manufacturières) d’une
part, et l’impact des différents scénarios sur la
croissance régionale, l’organisation interurbaine (place des métropoles, impact sur les
villes de rangs inférieurs) et intra-urbaine
(impact sur la morphologie urbaine, sur
l’organisation urbaine notamment en matière
de transport) et sur les différents types
d’espaces (régions rurales/régions urbaines),
d’autre part.
nouvelles infrastructures et enfin un scénario
voyant la réglementation autour des
transports se renforcer (sécurité, tarifs…).
Pour la PAC, seul le scénario de la
« modulation » du pilier 1 vers le pilier 2 a été
pris en compte. Par agrégation ascendante
des résultats pour chaque indicateur, puis
pour chaque critère et enfin pour chaque
composante de la cohésion territoriale, on est
alors capable de statuer, en fonction de
scénarios d’évolution, sur l’impact territorial
de telle ou telle politique. Les résultats
synthétiques sont notamment présentés à
l’aide de cartes par critères puis par
composantes de la cohésion territoriale. Par
exemple, la mesure de l’efficience territoriale
(cf. point 2 : Définition) permet de réaliser une
carte au niveau NUTS 2 présentant, en
légende, plusieurs intervalles d’indices
synthétiques négatifs et positifs. La carte en
rapport (cf. figure 2) montre l’impact négatif
des évolutions de la PAC (transferts du pilier 1
au pilier 2) pour certaines régions
scandinaves, d’Europe de l’Est et espagnoles.
4. Utilisations du
concept
La méthodologie développée dans ARTS
met l'accent sur la nécessité de communiquer
les résultats de l’évaluation de l’impact
territorial (Territorial Impact Assessment)
d'une manière facilement compréhensible. La
procédure d’évaluation de l’impact territorial
se décompose en deux principales étapes. La
première consiste à partir du texte d’une
directive et à le traduire en un schéma
montrant les relations de causes à effets
découlant de cette directive. La seconde étape
passe par la construction de matrices
affectées de coefficients :
 Matrice des domaines d’exposition
 Matrice d’exposition régionale
 Matrice
de
sensibilité
régionale
comprenant deux dimensions : m régions
en lignes et n domaines d’exposition en
colonnes. Cette sensibilité dépend de
caractéristiques
socio-économiques,
géographiques, etc.
Les valeurs des coefficients de chacune
des trois matrices présentées (cf. figure 3)
sont multipliés les unes avec les autres, terme
à terme. La valeur finale indiquant l'impact
probable de la directive sur le champ
À partir de la définition de l’impact
territorial proposée par TIPTAP, la mesure de
ce dernier doit permettre de statuer sur le
caractère plus ou moins vertueux des
décisions politiques du point de vue de
l’objectif de cohésion territoriale. La mesure
de l’impact territorial a donc pour objectif
d’orienter ou de réorienter les décisions
politiques.
Concrètement,
les
trois
composantes générales de la cohésion
territoriale (cf. point 2 : Définitions) sont
décomposés en critères (cf. figure 1). Pour
chacun de ces critères, des indicateurs sont
constitués en vue d’une mesure quantitative.
Ensuite, différents scénarios d’évolution sont
testés. Enfin, les évolutions enregistrées
permettent de dégager une mesure
synthétique de l’impact territorial des
politiques européennes en fonction des
scénarios étudiés. Dans le domaine des
transports, trois scénarios ont été utilisés : un
scénario prenant en compte tous les
investissements réalisés ou programmés à
l’horizon 2030 ; un scénario intégrant de
6
d'exposition f dans la région r. Les résultats
sont organisés en une série de matrices (une
pour chaque directive), chacune d'entre elles
indiquant l’impact probable sur les champs
d'exposition (sur les colonnes) dans toutes les
régions (sur les lignes) pour chaque directive.
territorial en fonction des impacts
possibles identifiés à l’étape précédente.
Ces critères peuvent être choisis de
manière libre (de 15 à 20 maximum) ou en
fonction des objectifs des politiques
européennes de cohésion territoriale
et/ou selon des objectifs nationaux
Dans SGPTD, il s’agit d’évaluer l’impact
d’aménagement et de développement du
sur les territoires des politiques et des
territoire; cette première étape étant
financements publics. Dans ce sens, une
menée au niveau national par les acteurs
évaluation in itinere puis ex-post doit être
des ministères concernés.
proposée – il s’agit ici uniquement d’une
 dans une deuxième temps, la démarche
proposition des auteurs du rapport, ce dernier
d’évaluation proprement dite consiste à
ne comportant pas d’outil de mesure de
évaluer, à dires d’acteurs publics et privés
l’impact – afin de déterminer les impacts
régionaux et locaux, les impacts relatifs
différentiels en fonction de
aux
orientations
L’enjeu supérieur de
critères
de
performance.
européennes. Des groupes
cette évaluation
L’enjeu supérieur de cette
de travail permettent de
évaluation serait d’assurer la
statuer
de
manière
serait d’assurer la
transparence dans l’attribution
qualitative
sur
les
impacts
transparence dans
des fonds publics et de
potentiels pour chaque
l’attribution des fonds
permettre le contrôle de
critère selon trois principales
publics et de
l’affectation territoriale des
variables
déclinées
de
permettre le contrôle
financements publics dans un
manière
très
simple :
de l’affectation
souci
démocratique
de
l’importance de l’impact (pas
territoriale des
connaissance
des
choix
d’impact, quelques impacts,
financements publics
stratégiques d’investissements
impact important), le sens de
dans un souci
à l’échelle nationale. In fine,
l’impact
(augmentation,
démocratique
de
cette
démarche
doit
diminution), la durée de
également
permettre
de
connaissance des
l’impact (court terme, moyen
statuer
sur
les
choix
terme, long terme). À ce
choix stratégiques
stratégiques pour le futur.
niveau, une première mise
d’investissements à
en
perspective
de
l’échelle nationale
La référence à l’impact
l’évaluation
avec
les
objectifs
(SGPTD).
territorial des politiques et des
politiques
locaux
ou
directives européennes donne lieu dans EATIA
régionaux peut être conduite.
à l’élaboration d’une méthode d’évaluation ex
 dans un troisième temps, les éléments de
ante. Elle se traduit par la mise en œuvre
l’évaluation sont centralisés au niveau
d’une démarche composée de plusieurs
national pour permettre une mise en
étapes :
perspective avec les objectifs européens
 dans un premier temps, il s’agit de
de développement des territoires et avec
déterminer si une démarche d’évaluation
ceux poursuivis par les autorités
de l’impact est nécessaire et quels sont les
nationales.
éléments généraux ainsi que les niveaux
Comme on peut le constater ci-dessus
de territoires à prendre en compte. Cette
le projet propose également une forme de
démarche est conduite par un groupe de
gouvernance de l’évaluation de l’impact
personnes invitées à réfléchir aux
territorial entre le niveau national et les
relations de causes à effets potentielles
niveaux locaux et régionaux selon un
d’une directive ou d’une politique
processus descendant et ascendant.
européenne. On procède ensuite au choix
de critères d’évaluation de l’impact
7
EU-LUPA étudie les impacts territoriaux
au niveau NUTS 3 des changements dans
l’utilisation des sols sur la période 1990-2006.
Dans une premier temps, il identifie les
« points
chauds »
des
changements
intervenus selon deux axes : l’un qui mesure la
part des sols ayant connus des changement
d’affectation et l’autre qui mesure l’intensité
de ces changements. Au-delà des observations
que l‘on peut faire à partir de la carte
proposée (cf. figure 4), le rapport explique les
évolutions constatées par deux tendances
lourdes : d'une part, la baisse continue des
productions économiques attachés aux
territoires (agriculture, foresterie, mines et
carrières, etc.) et le développement d’une
économie à forte intensité de connaissances,
axée sur l'innovation et sur l’économie de
service, d’autre part. La première tendance a
entraîné des processus d'extensification
résultant de l'abandon des anciennes zones de
production lorsque les conditions naturelles
ou
d'autres
contraintes
limitent
la
compétitivité. Le deuxième processus a
conduit à une intensification majeure de
l'utilisation des terres, se traduisant par une
augmentation forte des valeurs des propriétés
et par la croissance des zones urbaines.
Ensuite, le projet propose une typologie des
changements intervenus dans l’utilisation des
sols afin de décliner les changements
constatés en évaluation qualitative pouvant
servir de base à des décisions politiques qui
viseraient à accompagner ou contrecarrer des
évolutions en cours. Cette typologie fait
également l’objet d’une cartographie (cf.
figure 5).
quinzaine d'années, il est plutôt un effort
pour souligner les futures tendances
territoriales
qui
résulteront
des
différentes hypothèses. MASST est un
modèle économique et, par conséquent,
son résultat porte principalement sur le
taux de croissance du PIB et sa répartition
spatiale.
De plus, parce qu'il est
«territorial» ce modèle met en lumière les
effets inter-régionaux, à savoir les
interactions
entre
une
croissance
régionale et les performances des régions
voisines. Le modèle MASST est une
combinaison de deux parties différentes
et interactives : une partie macro sur le
modèle de croissance régionale estimée
sur la prolongation de la tendance et un
algorithme de simulation (cf. figure 6).
Un premier scénario dit de
référence prend en compte un certain
nombre de changements structurels
récents, ainsi que des évolutions à plus
long terme. Ce scénario, intègre
l’émergence d’un certain nombre de
nouvelles technologies qui auront des
répercussions importantes sur l’économie,
en particulier dans les domaines de la
production et de l’utilisation d’énergie,
des
nanotechnologies,
des
biotechnologies et des systèmes de
transport. Ce scénario est ensuite évalué
selon ses effets territoriaux. Le processus
de rattrapage des économies d'Europe
centrale et orientale se poursuit, mais à
une vitesse nettement inférieure à celle
d'avant la crise économique. Il est aussi
plus différencié parmi les pays concernés.
En dépit de ce processus au niveau macro,
les disparités régionales sont susceptibles
d'augmenter au sein de l'UE. L'Europe à
deux vitesses est accentuée, avec des
fonctions économiques avancées qui se
concentrent de plus en plus au sein des
régions métropolitaines. De nouvelles
activités manufacturières, bénéficiant
d'importants progrès technologiques et de
la croissance de la productivité qui leur est
SS-LR évalue les impacts territoriaux
de 3 scénarios d’évolution du territoire
européen à partir de la mise en œuvre du
modèle MASST. Ce dernier a été élaboré
dans le but de prédire les futurs niveaux
de revenu par habitant au niveau régional
dans les 27 Etats membres, et donc
également, les niveaux futurs des
disparités territoriales, sous différentes
hypothèses. L'objectif de l'exercice n'est
pas de fournir des estimations précises
des niveaux de PIB à venir dans une
8
liée, également se concentre dans des
régions développées. Les régions les plus
touchées par la crise et où les perspectives
de développement ne sont pas faciles à
identifier, sont principalement les
industries manufacturières des régions à
faible technologie avec un poids des
industries de main-d'œuvre relativement
élevé, à la fois à l'Ouest et à l'Est de
l’Europe. Les autres régions touchées par
la crise, et dont le redressement s'avère
difficile, sont celles qui ont connu, jusqu'à
la crise, un plein essor des activités dans le
secteur du bâtiment et de la construction,
en grande partie basé sur la spéculation
dans le secteur de l'immobilier, comme
par exemple en Espagne. Des difficultés
durables peuvent également affecter les
régions où la croissance économique
avant la crise était largement fondée sur la
spéculation financière et des services
financiers connexes ou sur certaines
niches fiscales, comme en Irlande et au
Royaume-Uni. De nombreuses régions
touristiques ont également été touchées
par la crise, mais le tourisme est très
volatil et la récupération de ces régions
dépend du niveau général de l'économie
européenne. Les régions où les facteurs
démographiques peuvent agir comme une
contrainte sur le marché du travail
régional sont celles où la reprise
économique est importante dans un
contexte de rapide vieillissement de la
population.
Le second scénario dit pro-actif
(« économie verte ») est fondé sur
l'hypothèse que les décisions adoptées au
niveau international visant à réduire le
changement climatique sont efficacement
utilisées pour générer une croissance
économique importante dans toute
l'Europe. La stratégie envisagée consiste à
augmenter de manière significative les
investissements
technologiques
qui
produisent des gains de productivité, mais
génèrent dans un premier temps une
aggravation des taux de chômage. C’est
seulement après une période de 5 à 7 ans,
que l'emploi se développe à nouveau ; les
niveaux de compétences et qualifications
requises ayant été atteints. La transition
des systèmes énergétiques liés au carbone
vers un nouveau paradigme énergétique
orienté vers des sources d'énergie
renouvelables dépend des niveaux
nécessaires d’investissements et des
contraintes de rentabilité. L'émergence
progressive d'une nouvelle croissance
économique et la création d'importantes
quantités de nouveaux emplois après
quelques années pourraient cependant
accroître la confiance dans la stratégie
relative à l'«économie verte», de la part
des entreprises et des ménages. Les
impacts territoriaux du scénario pro-actif
peuvent changer quelque peu avec le
temps. Au cours de la première phase (5 à
7 ans), la croissance est concentrée sur les
régions métropolitaines, en particulier
dans Europe de l'Ouest, en raison des
investissements importants dans les
technologies
avancées.
Dans
une
deuxième étape, les activités de
production liées à l'«économie verte» se
diffusent vers les villes de deuxième et
troisième niveau et aussi vers les régions
de l'Europe centrale et orientale. Ce
scénario induit des formes urbaines plus
compactes afin de tirer parti de
l'expansion des réseaux de transports
publics.
L'utilisation
de
voitures
électriques est en hausse, mais les
voitures hybrides apparaissent comme
une option plus flexible, en dépit de la
hausse du prix du carburant. L'expansion
urbaine, tirée par le développement
économique, reste cependant plus
autonome et compact que dans le
scénario de référence, le verdissement des
villes et le développement des TIC limite la
mobilité motorisée pour le travail et les
loisirs.
Enfin, le scénario dit défensif
9
suppose une lente reprise de la crise dans
les économies occidentales et au Japon,
résultant d'une faible réactivité à
l'évolution du contexte et aussi de
conditions moins favorables au niveau
mondial. La demande mondiale reste
modeste. L'Europe n'a pas inventé un
nouveau paradigme technologique et ne
parvient pas à moderniser de manière
significative ses activités de production. La
rentabilité des investissements dans le
secteur de l’environnement est incertain.
Des « taxes carbone » trop faibles et mal
coordonnées
n'ont
pas
d'impact
significatif sur les systèmes énergétiques.
Dans le scénario défensif, la situation
économique difficile ne favorise pas le
développement des constructions, de
l'économie patrimoniale et touristique
dans les zones rurales. Les régions les plus
touchées sont celles qui ont des activités
de fabrication fordiste et néo-fordiste. Les
moyennes et les petites villes, dont
l’économie dépend fortement des
activités
de
fabrication,
sont
particulièrement touchées. Un nombre
important de régions rurales est confronté
à de graves problèmes de baisse de
rendements de l'agriculture et de pertes
d'emplois dans les petites industries. La
non-émergence de l'« économie verte »
entrave le développement des activités
alternatives dans la production d'énergie
renouvelable. Les investissements dans ce
domaine
restent
dispersés
et
insuffisamment rentables.
5. Etudes de cas3
3
Pas d’études de cas dans TIPTAP.
Les 9 études de cas de SGPTD sur les villes de
Tampere, Lyon, Munich, Cork, Turin, Katowice,
Timisoara, Barcelone, Leeds ne mobilisent pas le
concept d’impact territorial.
Pour ARTS, nous avons sélectionné la
directive Seveso II de 1996 concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents
majeurs
impliquant
des
substances
dangereuses. Les mesures accompagnant la
directive SEVESO II ont des effets sur
l'économie régionale. L'emploi est affecté
diversement. Dans le secteur industriel, on
note un équilibre entre la perte d'emplois
dans les industries dangereuses et la création
de nouvelles fonctions en bout de chaîne
technologique. Dans le secteur des services,
des emplois nouveaux sont nécessaires pour
faire face aux tâches administratives élargies.
Les effets les plus directs de la directive
portent sur l'environnement et la santé
humaine en cas d'accident affectant des
substances dangereuses. De meilleures
mesures de protection ont des effets positifs
sur la qualité des sols, de l'eau et de l'air,
l'amélioration de la santé en général ainsi que
la sécurité au travail. On en déduit que les
interactions logiques de la directive sont
susceptibles d'affecter de nombreux domaines
(18 domaines sur 41). La plupart des effets
peuvent être considérés comme positifs pour
les régions d’implantations, seuls deux
domaines sont négativement affectés :
l'utilisation mixte des terres et l'étanchéité
des sols. Les effets positifs les plus élevés se
produisent sur la santé humaine ainsi que sur
la coopération transnationale.
Trois pays ont fait l’objet d’un test de la
méthode proposée par EATIA : le RoyaumeUni, la Slovénie et le Portugal. Dans ces trois
cas, plusieurs directives ont été prises en
compte. Certaines sont déjà anciennes (ex.
directive Habitat) mais ont été traitées comme
si elles venaient d’être adoptées. À travers ces
trois exemples, se sont moins les résultats des
évaluations qui sont présentés que les limites
et l’intérêt de la méthode proposée. Cette
dernière est considérée comme simple et
facile à mettre en œuvre par les participants.
Cependant, la principale limite à la mise en
œuvre de la méthode vient des difficultés de
coopération entre départements ministériels
d’une part, et du scepticisme des autorités
10
régionales et locales quant à la prise en
compte, par les autorités nationales, des
évaluations d’impacts locaux ou régionaux,
d’autre part.
Les études de cas présentés dans EULUPA, au nombre de quatre (région de
l’Øresund – Danemark-Suède, Eurocité
Basque, Chelmsko-Zamojski et Jeleniogorski –
Pologne) sont l’occasion de mettre en relation
certains choix avec leurs effets en termes de
changement dans l’utilisation des sols. Ces
études de cas font l’objet d’une typologie
d’évolutions (4 types) transversale aux 4 cas :
 les facteurs favorisant l’étalement urbain
résidentiel sont la proximité des routes et
des réseaux ferroviaires, une bonne
connexion aux villes centres, l’accès aux
équipements sociaux.
 l’étalement des activités économiques et
des infrastructures est essentiellement lié
aux développements d’activités de
tourisme et de loisirs.
 la reconversion de l’agriculture s’explique
soit par des protections juridiques
naturelles qui poussent les agriculteurs à
adapter leurs productions ou par la
proximité des grandes villes où
l’agriculture se développe selon des
critères de qualité et pour un marché local
dynamique. Les changements internes
peuvent également intervenir à travers le
choix de productions plus profitables
(céréales).
 Le développement de nouveaux espaces
forestiers lié à la faible qualité des terres
d’une part, et à des protections juridiques,
d’autre part.
partie française, la population est, en
moyenne, plus âgée, mais continue de croître,
bien que plus modestement que dans la partie
catalane, principalement sous l'influence des
migrations. Dans la partie italienne, un faible
taux de fécondité et une forte proportion de
personnes âgées induisent une évolution
naturelle négative, compensée dans divers
domaines, mais pas de manière uniforme, par
d’importants mouvements migratoires. Le
nombre de «personnes très âgées» augmente
de manière significative, appelant à un fort
développement des services de soins de
santé. Le cas de la province de Barcelone est
présenté selon les différents scénarios et à
différents niveaux territoriaux selon leurs
conséquences en matière d’emploi (cf. figure
9).
La mission du programme ESPON-ORATE 2013
est d’encourager le développement de
politiques en faveur de l’objectif de cohésion
de l’Union européenne. Dans ce but, il fournit
des donnéesscientifi ques et des analyses sur
les structures territoriales européennes, leurs
tendances, leursperspectives pour l’avenir, et
sur les impacts que peuvent avoir les
différentes
politiques.
Ces
données
permettent de comparer les régions et les
villes et d’encourager ainsi la compréhension
de la diversité territoriale européenne.
CaDEC est un projet transnational en réseau
qui vise à la capitalisation et à la
dissémination des résultats et des activités
ESPON. Il utilise les concepts mobilisés dans
ESPON comme des clés de compréhension des
projets.
http://www.espon.eu
Dans le rapport SS-LR la province de
Barcelone et l’« arc latin » font l’objet d’une
attention particulière. Pour ce dernier le
scénario de référence montre que dans le cas
catalan, le jeune âge de la population
(soutenu par une croissance naturelle et un
solde
migratoire
positif)
favorise
l'accroissement démographique et permet de
limiter le processus de vieillissement. Dans la
Contacts: Point de contact ESPON en France
Date: 15 octobre 2012
11
6. Illustrations
Figure 1 (TIPTAP) - L’exemple de
la PAC : critères d’évaluation de
l’impact territorial de la PAC
12
Figure 2 (TIPTAP) : L’impact
territorial des évolutions
(transferts du pilier 1 au pilier
2) de la PAC au titre de
l’efficience territoriale
13
Figure 3 (ARTS) : Schéma du
processus d’évaluation de la
sensibilité d’une région face à
une directive communautaire.
14
Figure 4 (EU-LUPA) – « Points chauds » des
changements dans l’utilisation du sol
(1990-2006)
15
Figure 5 (EU-LUPA) – Typologie
des changements dans
l’utilisation des sols (19902006)
16
Figure 6 (SS-LR) – Le modèle MASST
Figure 7 (SS-LR) – Prévisions de
croissance de l'emploi dans les
différentes parties de la
province de Barcelone
Tendance de la
période
Prévisions de croissance annuelle 2010-2025 en
%
2001-2007
Référence
Pro-actif
Défensif
Barcelone
2.2
0.76
1.38
0.75
Villes de l'arc métropolitain
2.8
1.04
1.73
1
Région métropolitiane de
Barcelone
2.4
0.89
1.55
0.87
Reste de la province
2.8
1
1.7
1.02
Total de la province
2.5
0.9
1.56
0.88