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GRTgaz
I
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012
AU SERVICE DE
SOLUTIONS
ENERGETIQUES
D’AVENIR
GRTgaz exploite le réseau de transport de gaz
naturel à haute pression sur la majeure partie du
territoire français.
Avec plus de 32 200 km de canalisations et
25 stations de compression, son réseau est le plus
long d’Europe et l’un des mieux interconnectés.
GRTgaz a investi 666 M€ en 2012 pour transporter
le gaz naturel dans les meilleures conditions
de sécurité et de fluidité, renforcer la sécurité
d’approvisionnement de la France et de l’Europe
en donnant accès à des sources de gaz
naturel diversifiées. GRTgaz rassemble plus de
3 000 collaborateurs mobilisés pour construire le
transport de demain.
SOMMAIRE
01
02
04
06
Profil
Entretien avec Philippe Boucly
Le gouvernement d’entreprise
Une contribution essentielle à la transition
vers un système énergétique durable
• Le transport, une fonction stratégique
• Des activités régulées
• CRESCENDO
• CHORUS
AVANCER
14
Un réseau fluide et ouvert
EXCELLER
20
Des solutions efficaces et compétitives
RESPECTER
26
Une gestion responsable et solidaire
S’ENGAGER
34
Réussir ensemble
ANTICIPER
RAPPORT D’ACTIVITÉ
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
2012
40
Préparer l’avenir
45
46
48
52
53
54
55
2012 EN CHIFFRES
Consommation, flux et échanges de gaz naturel
Activité et résultats
Bilan
Compte de résultat
Données sociales
Données environnementales
Construisons le transport de demain
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DIRECTION GÉNÉRALE
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Immeuble BORA
6, rue Raoul Nordling
92277 Bois-Colombes Cedex
Tél.: 01 55 66 40 00
www.grtgaz.com
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2012 EN CHIFFRES
LE RESEAU
DE GRTgaz
CHIFFRES
CLES
2012
EN SAVOIR PLUS
32 246
km de canalisations haute pression
25
stations de compression
4 475
postes de livraison
637
TWh de gaz naturel transportés
98
clients expéditeurs
828
clients industriels raccordés
16
gestionnaires de réseau
de distribution racordés
Réseau principal de transport
25 stations de compression
525 MW de puissance installée
Participations
Megal – Allemagne
1 075 km de canalisations haute pression
6 interconnexions
avec les réseaux adjacents
BOG – Autriche
245 km de canalisations haute pression
3 connexions avec
les terminaux méthaniers
Sens du flux du gaz naturel
Terminal méthanier
en construction
Opérateurs de transport adjacents
et de terminaux méthaniers
3 075
collaborateurs
1,65
Md € de chiffre d’affaires
666
M€ investis dans le réseau
Sur le site www.grtgaz.com
• Le réseau de transport de gaz, vecteur de la transition énergétique
• Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz 2012-2021
• Le Code de bonne conduite de GRTgaz
• Mémo chiffres clés 2012
En librairie
• Les routes du gaz, édition Cherche Midi, Alain Beltran, Directeur de recherches au CNRS,
Jean-Pierre Williot, professeur d’histoire contemporaine, à l’université François-Rabelais de Tours
Liens utiles
www.gasinfocus.com
www.smart.grtgaz.com
www.concertationgaz.com
www.cre.fr
www.acer.europa.eu
www.entsog.eu
GRTgaz
I
AU SERVICE DE
SOLUTIONS
ENERGETIQUES
D’AVENIR
SOMMAIRE
01
02
04
06
Profil
• CRESCENDO
• CHORUS
AVANCER
14
EXCELLER
20
RESPECTER
26
S’ENGAGER
34
Réussir ensemble
ANTICIPER
2012
40
45
46
48
52
53
54
55
2012 EN CHIFFRES
Bilan
Compte de résultat
Données sociales
Immeuble BORA
Tél.: 01 55 66 40 00
www.grtgaz.com
profil
GRTgaz, AU sERvICE
d’UN AppRovIsIoNNEMENT
sûR ET CoMpETITIF
ET dE soLUTIoNs ENERGETIQUEs
d’AvENIR
GRTgaz est l’opérateur du réseau de transport de gaz naturel à haute pression sur la majeure
partie du territoire français. Entreprise de service public, elle assure le bon fonctionnement
du système gazier dont dépend l’alimentation des consommateurs de gaz naturel :
- sites industriels et centrales de production d’électricité à gaz directement raccordés au réseau
de transport ;
- particuliers, collectivités et entreprises desservis par les réseaux de distribution publique,
eux-mêmes alimentés par le réseau de transport.
Connecté aux réseaux européens adjacents et aux terminaux méthaniers de l’Atlantique et de la
Méditerranée, le réseau de transport de GRTgaz permet d’accéder à des sources de gaz diversifiées
et facilite les échanges de gaz à l’échelle européenne. Il contribue ainsi à la sécurité énergétique
de la France, de l’Europe et à la solidarité entre pays et régions.
La France s’est engagée sur la voie de la transition énergétique avec un double objectif :
23 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique française en 2020 ;
50 % d’énergie nucléaire en 2025 contre 75 % actuellement. Un débat national est engagé.
Quelles qu’en soient les conclusions, les réseaux de transport de gaz joueront un rôle essentiel
pour relever ces défis et réussir cette transition.
Notre ambition : mettre le gaz naturel, notre réseau et nos compétences au service d’un
approvisionnement sûr et compétitif et de solutions énergétiques d’avenir.
1
GRTgaz
I
RAppoRT d’ACTIvITé ET dévELoppEMENT dURAbLE 2012
philippe boucly
Directeur général
queLs ont été Les faits Marquants
de L’eXercice 2012 ?
Tout d’abord, notre chiffre d’affaires est en croissance et nous
avons réalisé des résultats supérieurs aux objectifs fixés dans un
contexte difficile et contrasté : une consommation stable pour les
distributions publiques, mais en baisse pour les clients industriels
avec un fort recul des centrales à gaz, concurrencées par les prix
bas du charbon et de la tonne de Co2 ; une importante diminution
des livraisons de gaz naturel liquéfié qui a nécessité une grande
expertise pour gérer ces conditions d’exploitation inhabituelles
et beaucoup de réactivité pour adapter nos programmes de
maintenance en conséquence.
Le marché de gros a cependant confirmé son dynamisme avec des
volumes échangés en hausse de 15 % et des expéditeurs toujours
plus nombreux. Cette croissance s’appuie sur la qualité et la fiabilité
de nos prestations. Nous avons connu en février 2012 une période
de froid exceptionnelle avec une pointe de consommation record
de 158 000 MW soit 60 % de plus que le réseau d’électricité à
la même période : tous nos clients ont été livrés sans restriction.
Cela souligne le professionnalisme et l’engagement de nos équipes
ainsi que la pertinence des investissements réalisés pour accroître
la robustesse et la flexibilité de notre réseau.
En 2012, nos efforts d’investissement ont été poursuivis :
666 millions d’euros ont été investis ce qui représente une hausse
de 27 % par rapport à 2011. Nous avons réhabilité près de
2 400 km de canalisations, renforcé nos moyens de compression,
lancé la réalisation de l’Artère des Hauts de France II, un gazoduc
2
de gros diamètre de près de 200 km qui transportera le gaz naturel
entre le terminal méthanier de dunkerque en construction et les
zones de consommation.
Nous avons continué à construire l’Europe du gaz en prenant une
part active à la rédaction des codes de réseaux et à la création
de pRIsMA, la première plateforme européenne de réservation
de capacités.
Enfin, nous avons amélioré nos résultats de sécurité au travail : une
priorité que nous voulons placer au cœur des comportements de
chacun afin de diviser par 4 le nombre des accidents d’ici 2016.
La généralisation des visites comportementales de sécurité doit
y contribuer.
queL biLan tirez-Vous du projet
d’entreprise crescendo conduit
de 2009 À 2012 ?
Nous avons démontré notre capacité d’adaptation et établi des
fondations solides pour l’avenir. En quatre ans, nous avons investi
plus de 2,5 milliards d’euros pour renforcer et développer nos
infrastructures. Notre réseau est un vecteur de sécurité énergétique
et de compétitivité pour la France et pour l’Europe.
Nous avons enrichi notre offre, modernisé nos outils, structuré nos
démarches de performance, de concertation et de dialogue avec nos
clients et nos parties prenantes. Les trois quarts de nos stations de
compression sont certifiés Iso 14001 et nous visons 100 % en 2015.
Nous avons renforcé aussi notre organisation et nos moyens ce
qui nous a permis, en janvier 2012, d’être certifié gestionnaire
entretien
GRTgaz EsT UNE
bELLE ENTREpRIsE
AvEC dE REMARQUAbLEs
AToUTs
de réseau de transport indépendant (ITo) par la Commission de
régulation de l’énergie.
L’ouverture du capital de l’entreprise à société d’Infrastructures
Gazières (groupe Caisse des dépôts) qui partage avec notre
maison mère des valeurs de long terme et de service public, est
un gage supplémentaire d’indépendance et d’assurance pour
notre développement futur.
La transition énergétique
est engagée. queLLe peut être
La pLace du gaz et du réseau
de transport ?
Le rôle du gaz et de notre réseau sera essentiel car il s’inscrit
en synergie avec les énergies renouvelables dont nous facilitons
le développement. Le gaz naturel est l’énergie fossile la
moins polluante et le complément nécessaire des énergies
intermittentes. Le réseau de transport de gaz achemine et
stocke de grandes quantités d’énergie en préservant les
activités, les paysages et la biodiversité. Il est déjà au service
de la transition énergétique lorsque nous approvisionnons les
centrales électriques pour pallier l’intermittence des énergies
renouvelables. Nous l’ouvrons au biométhane issu des déchets
organiques et demain à l’hydrogène produit par électrolyse à
partir de l’électricité éolienne et photovoltaïque excédentaire.
Hydrogène et gaz de synthèse associant hydrogène et gaz
carbonique constituent des solutions prometteuses pour stocker
l’électricité excédentaire en utilisant des infrastructures existantes.
queLs sont Les orientations du projet
de grtgaz pour 2013-2016 ?
Au cours de l’année 2012, nous avons bâti une nouvelle phase
de notre projet d’entreprise : CHoRUs 2016. Notre ambition est
de mettre le gaz naturel, notre réseau et nos compétences au
service d’un approvisionnement sûr et compétitif et de solutions
énergétiques d’avenir en France, en Europe et dans le monde où
les projets gaziers se multiplient. C’est un projet ambitieux avec
un programme d’investissement très important malgré la situation
financière contrainte de la France et de l’Europe.
C’est aussi un projet exigeant. Un nouveau cadre tarifaire (ATRT5)
est entré en vigueur le 1er avril 2013 pour quatre ans : il nous
demande de réaliser des gains de productivité et nous incite à gérer
plus rigoureusement encore nos investissements. Nous devons donc
dépenser moins et mieux en simplifiant notre fonctionnement,
en améliorant notre efficacité, en mobilisant toutes nos capacités
d’ouverture : concertation avec nos clients pour définir leurs vrais
besoins et les satisfaire avec des solutions robustes et économes ;
dialogue sur le terrain pour faciliter l’insertion et l’exploitation
de nos ouvrages ; coopération avec les opérateurs européens
et dans l’entreprise pour mieux travailler ensemble ; ouverture à
l’innovation et sur l’international pour dynamiser notre croissance.
GRTgaz est une belle entreprise avec de remarquables atouts.
Notre projet CHoRUs 2016 permettra de les valoriser.
3
GRTgaz
I
RAppoRT d’ACTIvITé ET dévELoppEMENT dURAbLE 2012
lE cOmITé
DE DIrEcTION
au 1er janvier 2013
de gauche à droite :
patrick pelle
Directeur des affaires publiques
et du développement durable
jean-françois Lechat
Directeur du système industriel
pierre duvieusart
Directeur financier
LE
GoUvERNEMENT
d’ENTREpRIsE
rémy coin
Directeur juridique
philippe boucly
Directeur général
sylvine Mazet
Directeur des ressources humaines
philippe-jean garnier*
Directeur de l’offre
*olivier Aubert a été nommé directeur de l’offre
le 1er février 2013.
NOmINaTION
Créée en 2005, GRTgaz est une société anonyme dont le capital est détenu à hauteur
de 75 % par GdF sUEz et de 25 % par société d’Infrastructures Gazières, un consortium
public qui réunit trois entités du groupe Caisse des dépôts : la Caisse des dépôts,
CdC Infrastructure et CNp Assurances.
GRTgaz est administrée par un Conseil d’administration de dix-sept membres : quatorze
administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires dont neuf représentants
du groupe GdF sUEz, trois représentants de société d’Infrastructures Gazières,
deux administrateurs indépendants et trois administrateurs élus par les salariés.
Le mandat d’administrateur est de cinq ans. Une charte de l’administrateur fixe les droits
et devoirs de chacun. Les fonctions de président du Conseil d’administration et
de directeur général sont dissociées.
Trois comités concourent à la préparation des décisions du Conseil d’administration :
- le comité des investissements étudie la politique d’investissement et donne un avis global
sur les plans d’investissement ;
- le comité d’audit s’assure de la pertinence des méthodes comptables, examine et formule
un avis sur les comptes et les plans financiers, évalue l’efficacité et la qualité des systèmes
et des procédures de contrôle interne au regard des risques identifiés ;
- le comité des rémunérations et de sélection examine et formule un avis sur la rémunération
des administrateurs et du directeur général et sur les candidatures à ces mandats.
4
thierry trouvé a été nommé
directeur général de grtgaz
pour une durée de 4 ans le 26 avril
2013 par le Conseil d’administration.
Il succède ainsi à Philippe Boucly
à la tête de l’entreprise.
Né en 1961, ingénieur au Corps
des Mines, Thierry Trouvé était
Directeur général de la société
Elengy (filiale de GDF SUEZ)
depuis décembre 2008.
profil dE L’ENTREpRIsE
e
cONsEIl D’aDmINIsTraTION
au 1er avril 2013
représentants du groupe gdf sueZ
Marc florette
Président
Membre du Comité Exécutif
Directeur de la Recherche et de l’Innovation
pierre ostrovsky
Directeur du Plan et
Contrôle de Gestion du Groupe
florence Weingarten
Directeur du Service Concurrence et Régulation
jean-jacques ciazynski
Membre du Directoire, SPP
représentants de société
d’infrastructures gazières
jean-claude depail
Directeur général adjoint
en charge de la Branche Infrastructures,
Membre du Comité de Direction
jean bensaïd
Directeur général, CDC Infrastructure
Michel descazeaux
Directeur Corporate Santé, Sécurité
et Systèmes de management
jean-Michel figoli
Directeur Stratégie, Développement
et Régulation de la Branche Infrastructures
Marc Haestier
Directeur Finances et Fonctions d’appui
de la Branche Infrastructures
christelle Martin
Membre du Comité Exécutif,
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Mikaël cohen
Directeur des Investissements, CNP Assurances
olivia Yedikardachian
Gérante de portefeuille, Fonds Capital Investissement et Infrastructures, Caisse des dépôts
administrateurs indépendants
jean-Marc delion
Délégué général de l’Institut de Recherche
Technologique Railenium
jacques percebois
Professeur à l’Université Montpellier 1
administrateurs
représentants les salariés
jean-Luc berroyer
Parrainé par la CGT
(collège autres salariés)
eric bourgeois
Parrainé par la CGT
(collège autres salariés)
Laurent garcia
Parrainé par la CFE-CGC
(collège ingénieurs, cadres et assimilés)
participants sans voix délibérative
florence tordjman
Commissaire du Gouvernement
philippe boucly
Directeur général de GRTgaz
sylvie Massaro
Représentant du Comité Central d’Entreprise
de GRTgaz
claude doerflinger
Responsable de la conformité
(art. L.111-34 du Code de l’énergie)
5
GRTgaz RAppoRT d’ACTIvITé ET dévELoppEMENT dURAbLE 2012
I
UNE CoNTRIbUTIoN EssENTIELLE
A LA
TRANsITIoN
vERs UN sYsTEME ENERGETIQUE
dURAbLE
POINT DE VUE
« Le défi énergétique est l’un des plus importants que
l’Europe doit relever. Nous devons renforcer la
sécurité de nos approvisionnements, réduire notre
dépendance énergétique, lutter contre le
réchauffement climatique, accroître notre
compétitivité. Le gaz naturel participe à l’atteinte
de ces objectifs. Complémentaire des énergies
renouvelables, il est appelé à jouer un rôle clé
6
dans le bouquet énergétique de l’Europe,
notamment pour produire de l’électricité dans
une économie plus sobre en carbone .»
Günther Oettinger
Commissaire Européen à l’Énergie
Préface – Les routes du gaz
Édition Le Cherche Midi – 2012
stratégie
LE TRANspoRT,
UNE FoNCTIoN
sTRATEGIQUE
La transition énergétique est au cœur des
débats en Europe, en France et dans nos
régions. principaux enjeux : la sécurité
énergétique, le changement climatique, la
compétitivité et l’acceptabilité.
L’Europe s’est fixée trois objectifs pour 2020 :
réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet
de serre par rapport à leur niveau de 1990,
porter à 20 % la part des énergies
renouvelables dans la consommation finale
d’énergie et améliorer de 20 % l’efficacité
énergétique. À l’horizon 2050, la Commission
européenne propose une cible de 55 %
d’énergie renouvelable et une division par
4 des émissions de gaz à effet de serre.
ces objectifs confortent
Le rôLe du gaz natureL
et du réseau de
transport de grtgaz
Le gaz naturel facilite la transition par ses
qualités intrinsèques et par sa complémentarité
avec les énergies renouvelables. son bilan
carbone est bien meilleur que celui du fioul et
du charbon1. son utilisation en remplacement
de ces énergies réduit immédiatement les
émissions de Co2 et élimine la quasi totalité
des émissions de particules.
Le gaz naturel améliore aussi l’efficacité
énergétique dans l’industrie grâce à de
nouveaux procédés de production.
1
2
2,3 tonnes de Co2 par tonne équivalent pétrole pour le gaz,
3,1 tonnes pour le fioul et 4 tonnes pour le charbon.
de l’ordre de 55 % pour les centrales à cycle combiné gaz
contre 35 % pour une centrale à charbon.
Le transport de gaz par canalisations enterrées
est un moyen sûr, discret et économique
d’acheminer et de stocker de grandes
quantités d’énergie en préservant l’activité
des territoires, la tranquillité des riverains,
les paysages et la biodiversité. son efficience
énergétique est particulièrement élevée : le
transport par gazoduc ne consomme que
0,3 % de l’énergie qu’il transporte. par sa
conception suffisamment anticipée, il garantit
la sécurité d’approvisionnement du territoire
français, la continuité d’alimentation et la
solidarité des territoires qui permet la
péréquation tarifaire.
Tous les scénarios s’accordent sur la croissance
de la demande d’électricité. Le gaz naturel
produit de l’électricité dans d’excellentes
conditions de souplesse et de rendement2 ,
en complément des énergies éoliennes et
solaires intermittentes, ce qui facilite leur
développement. La production d’électricité
pourrait ainsi représenter 40 % de la
consommation primaire de gaz naturel en
Europe en 2030.
Le réseau de transport contribue ainsi à
l’équilibre du système électrique en assurant
la flexibilité d’alimentation des centrales
à gaz. C’est une composante majeure
du smart grid, le système énergétique
intelligent et intégré de demain.
Le réseau de transport de gaz est aussi le
vecteur de solutions énergétiques d’avenir
en s’ouvrant à de nouveaux fluides :
aujourd‘hui le biométhane, demain le
stockage de l’électricité éolienne ou
photovoltaïque excédentaire sous forme
d’hydrogène. Couplé à du Co2, l’hydrogène
peut produire du méthane renouvelable
présentant les mêmes qualités que le gaz
naturel.
7
GRTgaz
I
RAppoRT d’ACTIvITé ET dE dévELoppEMENT dURAbLE 2012
INfrasTrUcTUrEs
PrIOrITaIrEs
POUr l’élEcTrIcITé,
lE gaz ET lE PéTrOlE
Gaz
Électricité
Électricité et gaz
Pétrole et gaz
PIMERBP
RÉSEAU EN MER
DES MERS SEPTENTRIONALES
ÉLECTRICITÉ ET GAZ
CONNEXIONS
ÉLECTRIQUES
CENTRE
SUD-EST
CORRIDOR GAZIER NORD-SUD
D’EUROPE OCCIDENTALE
INTERCONNEXIONS GAZIÈRES
ET APPROVISIONNEMENT
PÉTROLIER NORD-SUD
INTERCONNEXIONS ÉLECTRIQUES
DU SUD-OUEST
CORRIDOR GAZIER
SUD-EUROPÉEN
Union européenne
direction générale de l’énergie
une position cLé dans
L’europe du gaz
un MarcHe intégré
en construction
La France importe la quasi totalité du gaz naturel qu’elle
consomme, l’Europe les deux tiers et cette part pourrait dépasser
85 % en 2035 avec le déclin de la production européenne. La
situation géographique de la France confère au réseau de
GRTgaz une position clé pour la sécurité et la compétitivité
d’approvisionnement de l’Europe.
Le gaz doit pouvoir circuler aisément à l’échelle de l’Europe. C’est
l’objectif du marché intérieur de l’énergie qui devra être achevé
d’ici 2014. parallèlement, les plans d’investissement des pays sont
coordonnés ; des priorités sont définies pour 2020 et une feuille
de route est établie pour 2050.
Avec des terminaux méthaniers sur l’Atlantique et la Méditerranée
qui reçoivent du gaz naturel liquéfié du monde entier, des gazoducs
connectés au Nord, à l’Est et au sud de l’Europe, la France bénéficie
de l’approvisionnement gazier le plus diversifié d’Europe. Cette
situation permet d’arbitrer entre les sources les plus compétitives
grâce à ses infrastructures de regazéification, de stockage et de
transport puissantes et bien réparties.
Le programme d’investissement de GRTgaz contribue à exploiter
pleinement cette position clé en développant ses capacités
d’échange avec les pays adjacents.
8
L’enjeu est de faciliter le transport du gaz naturel à travers de grands
corridors européens, de renforcer les capacités d’interconnexion
des réseaux dans les deux sens, d’adapter les infrastructures à la
diversification des sources d’approvisionnement.
Ce marché fluide et interconnecté offrira une plus grande flexibilité
pour sécuriser l’approvisionnement français et européen, accéder
aux ressources gazières les plus avantageuses et faciliter la
transition énergétique.
stratégie
dEs ACTIvITEs
REGULEEs
Le transport de gaz naturel en europe
est régulé. grtgaz exerce ses activités
sous le contrôle de la commission de
régulation de l’énergie (cre) qui veille
en france au respect des règles et au
bon fonctionnement du marché.
Les activités de GRTgaz sont régies par le Code de l’énergie qui
transpose en droit français le « troisième paquet énergie » : cet
ensemble de directives complété par des règlements européens
d’application directe fixe les conditions d’accès aux infrastructures
gazières et les règles communes applicables au marché du gaz
naturel en Europe.
une réguLation et des obLigations
de serVice pubLic françaises et
européennes
Au niveau européen, l’ACER, l’agence de coopération des
régulateurs de l’énergie, définit les lignes directrices de
l’harmonisation du marché du gaz. L’ENTsoG, l’association
des transporteurs de gaz européens, est chargée d’élaborer ces
codes de réseaux communs, en concertation avec les acteurs du
marché. Elle veille aussi à la coordination des investissements
de ses membres. dans ce cadre, elle publie tous les deux ans
un plan de développement du réseau européen à dix ans et un
plan d’investissement régional, en liaison avec les trois groupes
d’initiatives régionales (GRI) Nord-ouest, sud-sud Est et sud
chargés de favoriser le développement de marchés régionaux
interconnectés.
En France, la CRE contrôle la bonne application des règles
édictées. GRTgaz lui soumet chaque année un plan décennal de
développement du réseau. Elle vérifie sa cohérence avec le plan de
l’ENTsoG et contrôle la réalisation des investissements triennaux
qui sont engageants.
Responsable d’infrastructures stratégiques pour la sécurité
d’approvisionnement en énergie, GRTgaz doit satisfaire à des
obligations de service public aux niveaux français3 et européen4,
ce qui conditionne une partie de ses investissements.
3
4
dimensionner son réseau pour faire face à l’augmentation des volumes de gaz
transportés lors de pointes de froid inhabituelles.
Mettre en place des flux dans les deux sens à chaque point d’interconnexion.
9
GRTgaz
I
L’avis des clients
industriels en 2012
GRTgaz est un acteur :
transparent
89 %
indépendant
90 %
non discriminant 93 %
certifié opérateur de transport
indépendant
La 3e directive européenne renforce les obligations d’indépendance
et d’autonomie des gestionnaires de réseaux contrôlés par une
entreprise verticalement intégrée. La CRE a vérifié que GRTgaz
satisfaisait à ses obligations et l’a certifié opérateur de transport
indépendant (ITo) le 26 janvier 2012.
Au sein de l’entreprise, le responsable de la conformité de GRTgaz
agréé par la CRE vérifie la conformité des pratiques de GRTgaz par
rapport aux engagements pris dans son code de bonne conduite.
Ce code garantit aux clients :
• la transparence des conditions d’accès au réseau en donnant à
tous la même information accessible sur le site www.grtgaz.com ;
• l’application non discriminatoire des règles d’accès au réseau en
leur assurant une totale égalité de traitement de la réservation
des capacités à la gestion des réclamations ;
• la confidentialité des informations commercialement sensibles ;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan décennal de
développement du réseau conforme aux exigences du Code
de l’énergie ;
• le respect des obligations d’indépendance et d’autonomie dans
la durée.
10
L’application du code de bonne conduite fait l’objet d’un rapport
annuel à la CRE, établi par le responsable de la conformité et publié
sur le site internet de l’entreprise. GRTgaz interroge également ses
clients sur le respect de ce code dans le cadre de son baromètre
annuel de satisfaction. depuis 2012, une auto-formation en
ligne sur le code de bonne conduite est obligatoire pour tous
les nouveaux collaborateurs de GRTgaz et pour ceux qui ont à
connaître des informations commercialement sensibles.
des inVestisseMents et
un cadre tarifaire reguLés
Le transport représente environ 6 % de la facture globale de gaz
des consommateurs finals raccordés aux réseaux de distribution
publique. Le tarif des prestations de transport est déterminé par la CRE.
Il est calculé pour couvrir les dépenses d’exploitation et rémunérer
les investissements. Le régulateur vérifie l’efficience des coûts
supportés par les utilisateurs du réseau, approuve les programmes
d’investissement et en vérifie l’exécution.
Le tarif 2009-2012 (ATRT4) repose sur une structure « entréesortie » avec deux zones d’équilibrage : Nord et sud. Il assure aux
actifs régulés un taux de rémunération réel avant impôt de 7,25 %
majoré de 3 % pendant dix ans pour les investissements de
capacité et de fluidité. Un système de bonus-malus incite à la
productivité, à la qualité de service et à la précision du comptage
du gaz transporté et livré.
stratégie
CREsCENdo 2009-2012 :
dEs FoNdATIoNs soLIdEs
poUR L’AvENIR
au cours de la période 2009-2012, grtgaz a démontré son aptitude au changement et
établi des fondations solides pour l’avenir. dans un environnement en profonde évolution,
son projet d’entreprise 2013-2016 sollicitera toutes ses capacités d’ouverture, d’innovation
et de solidarité.
2,5 MiLLiards d’euros inVestis
perforMance et responsabiLité
de 2009 à 2012, GRTgaz a investi plus de 2,5 milliards d’euros
pour développer et sécuriser ses infrastructures, fluidifier le réseau
de transport, accroître ses capacités d’échange avec les réseaux
voisins tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre par
la modernisation de ses stations de compression.
GRTgaz a mis en place des démarches structurées de performance
opérationnelle (lean management), de concertation avec ses
clients, les riverains et les parties prenantes, de responsabilité
et d’engagement en faveur du développement local, de
l’environnement et de la biodiversité, du patrimoine naturel et
archéologique.
Il a adapté la gestion du système gaz à l’ouverture du réseau à de
multiples expéditeurs, facilité l’accès au marché de gros du gaz
naturel en divisant par deux le nombre de zones d’équilibrage.
Il s’est doté de nouveaux outils d’information et de gestion,
modernes et performants.
des serVices de quaLité
La qualité de service a été fortement améliorée avec un nouveau
portail pour les clients TRANs@ctions, des informations de marché
enrichies, accessibles sur smart GRTgaz, de meilleures prestations
de comptage, et l’accompagnement des clients industriels sur le
marché de gros. GRTgaz a aussi développé son offre avec des
solutions plus souples et mieux adaptées aux différents besoins
des clients industriels, une offre pour les sites fortement modulés,
des capacités groupées pour les expéditeurs transfrontaliers. Ces
avancées se traduisent par un taux élevé de satisfaction des clients.
Il s’appuie sur de nombreux partenariats pour mieux comprendre,
partager et progresser ; ils permettent de s’enrichir mutuellement
aux contacts de cultures croisées.
une coMMunauté de Managers
L’entreprise a développé une communauté de managers, ouvert
le capital aux salariés, précisé et déployé sa politique de ressources
humaines avec des objectifs ambitieux de sécurité, de santé et de
qualité de vie au travail.
Elle a mis en place une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GpEC), des programmes de professionnalisation
des managers, une formation renouvelée, une politique active
de promotion interne et de mobilité. Elle encourage la mixité et
la diversité.
11
GRTgaz
I
NOs aTOUTs
• Une contribution essentielle à la transition
énergétique : le réseau de transport est un vecteur
de solutions énergétiques d’avenir.
• Une position clé pour la sécurité et la compétitivité
d’approvisionnement de l’Europe grâce à la situation
géographique de la France.
• Un important programme d’investissement :
800 M€ / an en moyenne en France sur 2013-2016.
• De nouvelles opportunités de développement en
France, en Europe et dans le monde.
Comme l’exige la 3e directive européenne pour les gestionnaires
de réseau de transport contrôlés par des entreprises verticalement
intégrées, GRTgaz a adapté son organisation et intégré près de
300 collaborateurs en 2011 pour disposer en propre de toutes les
fonctions de support nécessaires ce qui lui a permis en janvier 2012
d’être certifié opérateur de transport indépendant (ITo) par la CRE.
NOs ENjEUx
un second actionnaire
de Long terMe
• Renforcer notre efficience et notre compétitivité
car elles conditionnent la croissance de nos activités,
la confiance de nos actionnaires, le développement
de nouvelles activités.
L’entrée au capital en 2011 du groupe Caisse des dépôts, un acteur
public de référence, est un solide atout pour accompagner le
développement de l’entreprise qui engage le plan d’investissement
le plus important depuis sa création.
• Asseoir notre ancrage territorial, développer un
dialogue de qualité avec les parties-prenantes,
être exemplaire dans la gestion des chantiers.
Les bases d’un déVeLoppeMent
internationaL
• Développer notre capacité d’innovation pour réussir
l’Europe du gaz, préparer l’ouverture du réseau
à de nouveaux fluides, développer des relais
de croissance.
12
une entreprise autonoMe
La filiale GRTgaz développement est en place pour accueillir les
participations et filiales hors des frontières. Elle détient notamment
44 % du réseau allemand Megal, via GRTgaz deutschland,
et 34 % de boG, opérateur de transport en Autriche.
stratégie
CHoRUs 2016 :
REUssIR ENsEMbLE
grtgaz a pour ambition de mettre le gaz naturel, son réseau et ses compétences
au service d’un approvisionnement sûr et compétitif et de solutions énergétiques
d’avenir en france, en europe et dans le monde.
La préparation du projet d’entreprise 2013-2016 a mobilisé une
centaine de collaborateurs issus de toutes les unités de GRTgaz.
Répartis en groupes de travail, ils se sont réunis à plusieurs reprises
au cours de l’année 2012.
Le nom du projet, CHoRUs 2016, exprime sa continuité avec
CREsCENdo et la volonté d’associer tous les collaborateurs de
GRTgaz qui continueront à l’enrichir sur toute la période 20132016. développement, performance, engagement, CHoRUs 2016
est structuré autour de ces trois axes stratégiques.
La création à compter du 1er octobre 2012 d’une direction
des affaires publiques et du développement durable (dApdd)
souligne l’engagement de l’entreprise en faveur d’un pilotage
responsable et citoyen.
déVeLoppeMent
GRTgaz développe son réseau de transport et ses services en France
pour contribuer à un approvisionnement national et européen sûr,
compétitif, porteur de solutions énergétiques d’avenir. Il souhaite
faire du développement du réseau un atout stratégique pour la
France et l’Europe de l’énergie et accroître l’attractivité de son
offre pour tous les clients. sa volonté est de renforcer le dialogue
avec les acteurs du territoire, facteur d’intégration durable de ses
projets. Il entend dynamiser sa croissance en saisissant de nouvelles
opportunités à l’international.
perforMance
GRTgaz optimise son fonctionnement et ses moyens pour satisfaire
ses clients, accroître son efficience, devenir une référence en
matière de sécurité industrielle et d’environnement, et soutenir
ainsi son développement. Il oriente son outil industriel vers
la satisfaction des besoins des clients et la contribution à la
performance de l’entreprise.
son système d’information devra être adapté aux nouveaux
usages du réseau et capable de servir efficacement les offres
commerciales. L’entreprise a l’intention de renforcer ses politiques
et ses moyens pour être un opérateur de référence en matière de
sécurité industrielle, de conformité réglementaire et de respect de
l’environnement. son système de management va évoluer de la
gestion de la qualité à la gestion de la performance pour renforcer
son efficience et soutenir son développement.
engageMent
GRTgaz veut réussir avec ses collaborateurs. Il implique et
professionnalise ses équipes pour développer la transversalité et
améliorer la sécurité au travail. Il continuera à veiller à l’égalité des
chances, à la diversité et à la maîtrise des compétences nécessaires
dans l’entreprise. Tous les collaborateurs sont associés au projet
d’entreprise. GRTgaz s’est engagé à promouvoir une culture de
la sécurité pour soi et pour les autres au quotidien. Il souhaite
renforcer l’initiative et l’innovation.
13
GRTgaz RAPPoRT D’ACTIvITé ET DévELoPPEMENT DuRABLE 2012
I
01
AVANCE
points de Vue
« Le gaz représente 25 % du bouquet énergétique
européen. La sécurisation de l’approvisionnement,
notamment en cas de crise, est l’un des objectifs
majeurs. Cela suppose de diversifier les sources,
routes et partenaires, et de construire des gazoducs
en provenance des différentes régions. Le paquet
infrastructures cherche à mettre en place de nouvelles
règles pour développer quatre corridors prioritaires
pour le gaz ».
CATHERINE EGINARD
Direction de l’Énergie de la Commission européenne
Résonance n°20 – Janvier 2012
14
« Le tracé a beaucoup changé en comparaison avec
le tracé initial qui prévoyait la traversée du vignoble
à l’extrême partie Est de la commune. J’apprécie la
transparence et la démarche de GRTgaz. L’équipe
projet est à l’écoute et veille, lorsque c’est possible,
à satisfaire les attentes de chacun ».
JEAN-CLAUDE VIAUD
Viticulteur sur les appellations Tavel et Lirac,
responsable de la commission « Étude de Terroir de Tavel »
Projet Eridan – Doublement de l’Artère du Rhône
Résonance n°25 – Février 2013
AVANCER
Le chantier des Archettes
(vosges).
CER
L’interconnexion de Nozay :
120 000 heures de travail
pour les entreprises locales.
uN RESEAu
FLuIDE
ouvERT
GRTgaz a investi 666 millions d’euros en 2012 pour assurer
la sécurité d’alimentation des territoires, moderniser et
développer son réseau de transport, renforcer sa puissance
et sa flexibilité, accroître ses capacités d’échange avec
les réseaux adjacents. Il se tient prêt à accroître
ses capacités de 40 % à l’horizon 2020.
RENFORCER ET MODERNISER LE RÉSEAU DE TRANSPORT
GRTgaz a poursuivi son programme d’inspection, de réhabilitation et de renforcement de la
protection des canalisations, conformément à l’arrêté du 4 août 2006 sur la sécurité des réseaux
de transport de gaz et autres fluides. Cet arrêté implique la tenue d’un système d’information
géographique (SIG) sur les ouvrages et leur environnement, l’examen complet du réseau tous
les dix ans et une sécurisation renforcée, notamment dans les zones urbaines. 2 477 km de
canalisations ont été vérifiés et 2 386 km réhabilités en 2012.
GRTgaz conduit également depuis 2007 un important programme d’optimisation de ses stations
de compression qui devrait s’achever en 2013.
Dans le Nord, GRTgaz a terminé les opérations permettant de maintenir en fonctionnement
la station de compression et d’interconnexion d’Arleux (Pas-de-Calais).
Dans l’Est, GRTgaz construit à Cerville (Meurthe-et-Moselle) sa plus grande station d’interconnexion.
Reliée à la station de compression de Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle) et au stockage souterrain
de Cerville, elle mettra en relation quatre artères nationales et trois artères régionales en 2013.
Plus au Sud, une station de compression est en construction sur le stockage d’Etrez (Ain) pour
remplacer à l’hiver 2013 l’ancienne installation. Elle sera équipée de compresseurs électriques
comme l’est désormais le tiers des compresseurs dans les 25 stations de GRTgaz en fonctionnement.
En région parisienne, la nouvelle station de compression et d’interconnexion de FontenayMauvoisin (Yvelines) a été mise en service.
Dans l’ouest, GRTgaz a mis en service une nouvelle interconnexion à Nozay (Loire-Atlantique)
15
I
pour piloter les flux vers la Bretagne et une nouvelle station de
compression à Laprade (Charentes) pour assurer l’alimentation du
Périgord et de la Corrèze durant les grands froids.
GRTgaz adapte également le réseau régional pour accompagner
l’évolution des territoires et faire face aux pointes de consommation.
Les chantiers les plus importants réalisés en 2012 sont, les déviations
de la Trinité (Bouches-du-Rhône) et de Sartrouville (Yvelines),
les déviations en prévision de l’extension de la ligne à grande
vitesse Poitiers-Bordeaux, la réhabilitation des 48 km de l’Artère
du Centre-Est (DN 450) ainsi que la réalisation des travaux de
protection sur les sites sensibles pour plusieurs régions.
APPROVISIONNER LES CENTRALES À GAZ
Deux centrales de production d’électricité à cycle combiné gaz
(CCCG) sont entrées en service en 2012 : 413 MW près de Toul
(Meurthe-et-Moselle) et 465 MW à Martigues (Bouches-duRhône). Au total, 13 centrales de production d’électricité à partir
du gaz représentant une puissance installée de 6 165 MW sont
raccordées au réseau de GRTgaz.
Des études sont engagées pour raccorder une CCCG de
422 MW à Landivisiau près de Brest et lui assurer la flexibilité
d’approvisionnement nécessaire. Cette centrale, décidée dans le
cadre du Pacte électrique breton, devrait être opérationnelle en
octobre 2016 pour alimenter une région particulièrement exposée
au risque de panne électrique majeure.
Enfin, un contrat de raccordement
d’une CCCG de 514 MW à
Les
Bouchain (Nord) a été signé, pour
investissements
2012
une mise en service en 2015.
une CCCG de 400 MW consomme
Maintenance
environ 20 GWh de gaz par jour :
autant qu’une ville de 200 000 habitants l’hiver, mais avec des arrêts
Développement
et redémarrages fréquents car elle
fonctionne surtout pour satisfaire
la demande électrique de pointe.
Son approvisionnement nécessite donc une grande flexibilité.
GRTgaz adapte son réseau, son système d’information et sa
conduite en conséquence.
665,8 M€
57 %
43 %
En 2012, les CCCG ont souffert de la concurrence du charbon
à bas prix accentuée par la chute du coût du Co2. Leur capacité
à démarrer ou s’effacer en 30 minutes environ contre plusieurs
heures pour les centrales au fioul et au charbon, de surcroît
plus polluantes, offre une solution appréciable à l’intermittence
de la production éolienne et solaire. Le développement et le
fonctionnement à venir des CCCG pourraient ainsi être davantage
corrélés à ces énergies.
16
LES DÉVELOPPEMENTS EN ZONE NORD
Les principaux projets engagés et prévus dans cette zone très active
connectée aux grands marchés nord-européens sont :
• le raccordement du nouveau terminal méthanier de Dunkerque
et le renforcement du cœur de réseau en doublant l’Artère des
Hauts de France et en créant l’Arc de Dierrey ;
• le développement de capacités d’échange avec la Belgique.
Ils représentent ensemble 1,35 milliard d’euros dont 108 millions
d’euros subventionnés par l’union européenne.
Raccorder le terminal méthanier de Dunkerque
Ce terminal d’une capacité d’émission de 13 milliards de m3 par
an devrait être opérationnel fin 2015. une liaison de 17 km est
en construction entre le terminal et la station de compression
de Pitgam (Nord). Pour accueillir ces nouveaux flux de gaz dans
le cœur du réseau de GRTgaz, l’Artère des Hauts de France sera
doublée sur 174 km (DN 1200) entre les stations de Pitgam et
Cuvilly (oise). une nouvelle canalisation de 308 km (DN 1200),
l’Arc de Dierrey, reliera Cuvilly et la station d’interconnexion
de voisines (Haute-Marne) en passant par la station de compression
de Dierrey-Saint-Julien (Aube).
AVANCER
Mise en fouille
d’une canalisation,
chantier de l’Artère
des Hauts de France II.
Développer les capacités d’échanges avec la Belgique
Dans le sens Belgique-France, la capacité de l’interconnexion
de Taisnières (Nord) va être portée de 590 GWh/j à 640 GWh/j
fin 2013.
Dans le sens France-Belgique, GRTgaz et Fluxys ont décidé de
créer une première interconnexion transitant du gaz non odorisé
en provenance du nouveau terminal de Dunkerque.
Cette perspective conduira à construire, à l’horizon 2015-2016,
l’Artère de Flandres entre la station de Pitgam vers une
interconnexion d’une capacité de 270 GWh/j qui sera située près
de veurne en Belgique.
ouVerts & solidaires
UNE STATION DE COMPRESSION,
D’INTERCONNEXION, DE L’ACTIVITÉ,
DES EMPLOIS
Les retombées des grands chantiers sur l’économie
régionale et l’emploi sont importantes et GRTgaz s’attache
à les maximiser. Exemple : la station de compression d’Etrez
dans l’Ain, dont la construction a été engagée en 2012.
Pour la réaliser, des partenariats ont été noués dès 2011
avec la Chambres de Commerce et d’Industrie et la
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain.
GRTgaz a présenté ses besoins en compétences, matériels
et sous-traitance et ses dates clés pour permettre aux
entreprises souhaitant proposer leurs services de s’organiser.
Cette infrastructure de 99 millions d’euros sera mise
en service fin 2013 / début 2014. une cinquantaine
d’entreprises (contractants principaux et sous-traitants),
a été mobilisée en 2012 sur ce chantier.
Le label « origine France Garantie » qui s’appuie sur un
référentiel établi en 2011 par le Bureau veritas Certification
sera recherché pour cette station dont largement plus
de la moitié des dépenses devrait bénéficier à des sociétés
établies en France.
17
I
Le contrôle d’un marquage de tube.
Pour ce faire, GRTgaz a lancé les études de projets de nature à
créer une zone unique en 2018, conformément aux orientations
prises par la CRE en juillet 2012.
Le projet Eridan
Le projet Eridan consiste à doubler l’Artère du Rhône par une
canalisation de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-duRhône) et Saint-Avit (Drôme) à proximité du stockage souterrain
de Tersanne (Drôme).
Cet ouvrage renforcera également les capacités d’entrée sur
le réseau au Sud de la zone Sud en provenance des terminaux
méthaniers de Fos-sur-Mer ou des stockages du Sud-Est ou de la
zone de TIGF. Il contribuera à la flexibilité d’approvisionnement
des CCCG installées à Fos représentant ensemble 1835 MW.
Eridan constitue enfin un préalable indispensable à la fusion à
terme des deux zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz.
LES DÉVELOPPEMENTS EN ZONE SUD
Pour répondre à la demande d’interconnexion avec l’Espagne
via la zone de TIGF, GRTgaz a engagé la création d’une nouvelle
station de compression à Chazelles (Charente).
Les capacités d’échange dans les deux sens entre l’Espagne et la
France vont passer de 110 à 165 GWh/j à Port de Larrau en 2013
et de 5 à 60 GWh/j à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques) en 2015. La
construction d’une station de compression et d’interconnexion
à Chazelles s’inscrit dans ce cadre. équipée de trois électrocompresseurs de 12,5 MW, elle permettra d’accroître les échanges
dans les deux sens avec TIGF et de porter à sa pleine capacité
l’Artère de Guyenne, dédiée au transit national.
La station contribuera aussi à renforcer la desserte des régions
Poitou-Charentes et d’une partie des Pays de Loire. Cet
investissement de 98 millions d’euros est soutenu par l’union
européenne à hauteur de 48 millions. Il sera mis en service
en 2013.
Par ailleurs, le réseau de GRTgaz est organisé en deux zones
de marché. Leur fusion favoriserait l’intégration des marchés
du corridor Sud de l’Europe de l’ouest et créerait une place
de marché plus importante et plus liquide avec un seul prix de
gros du gaz en France. Cette perspective implique de lever les
congestions qui limitent à 230 GWh/j les capacités fermes entre
les zones Nord et Sud.
Le totem d’Eugène Zegaldo, station de Fontenay-Mauvoisin.
18
AVANCER
La station de compression de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
Les projets Val-de-Saône et Arc Lyonnais
Les projets de canalisations Arc Lyonnais et val-de-Saône
s’inscrivent dans le développement des capacités de transport de
gaz naturel sur un axe Nord-Sud, entre voisines (Haute-Marne)
et Saint-Avit (Drôme). La décision de réaliser ces projets n’est pas
prise à ce stade.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a considéré
que ces projets devaient faire l’objet de débats publics courant
2013. Ils seront fusionnés et leur animation confiée à une seule
commission particulière.
UNE STATION, UN ARBORETUM
ET DE NOUVEAUX LIENS
Implantée sur 10 hectares et trois communes des
Yvelines, la station de Fontenay-Mauvoisin a été
inaugurée en octobre 2012.
C’est une installation parfaitement intégrée dans
son environnement.
Face à l’entrée principale, un arboretum de 4500 arbres
sur 5,5 ha, propriété de GRTgaz, a été planté avant
le début des travaux en 2008.
Les enfants des écoles ont été associés à cette initiative.
En 2010, une association s’est constituée et GRTgaz lui
a confié la gestion de l’arboretum, lieu de promenades
et d’initiation à la biodiversité et théâtre d’une fête
annuelle pour les habitants des trois communes.
un totem sculpté par l’artiste Eugène Zegaldo rappelle
les temps forts de cette concertation et illustre
l’intégration de l’ouvrage dans le territoire.
19
I
02
EXCELLE
points de Vue
« Les animateurs GRTgaz des groupes de travail
du dispositif Concertation gaz font preuve
de disponibilité, de réactivité et de transparence.
Des efforts ont notamment été faits pour assurer
le bon approvisionnement en gaz durant l’été, malgré
des travaux de maintenance et les déséquilibres
Nord-Sud. Le travail en cours sur les codes de réseau
européens peut être l’occasion d‘un benchmark
des pays voisins afin de partager les bonnes pratiques
et de les rendre homogènes d’un pays à l’autre. »
CLAUDE CONRAD
Président de la commission Pétrole & Gaz de l’Uniden,
Union des industries utilisatrices d’énergie
Résonance n°24 – Décembre 2012
20
« GRTgaz sollicite tous les ans l’avis de ses clients
industriels, expéditeurs et gestionnaires de réseaux
de distribution.
Ce baromètre est à la fois la base de notre système
qualité et un outil essentiel pour toujours mieux
répondre aux attentes de nos clients. Le taux de
satisfaction globale concernant la relation commerciale
est l’une de nos plus grandes fiertés. En 2012, il s’élève
à 93 % et atteint 95 % auprès de nos clients industriels,
une progression de 23 points en deux ans. »
GUY FASANINO
Directeur commercial de GRTgaz
GRTgaz Point Com – Octobre 2012
EXCELLER
Réso’vert,
l’application à destination
des porteurs de projets
de biométhane
LER
Philogaz : l’excellence logistique
version RFID et HQE.
DES SoLuTIoNS
EFFICACES
CoMPETITIvES
Cap sur l’excellence commerciale et opérationnelle :
cet objectif mobilise toutes les équipes de GRTgaz
pour satisfaire les clients, atteindre les objectifs de qualité
de service, de productivité et de résultats fixés
par le régulateur et par ses actionnaires.
SATISFAIRE LES ATTENTES DES CLIENTS
GRTgaz anime depuis 2008 un dispositif permanent de concertation avec des représentants
de tous les acteurs du marché. un comité d’orientation organise le programme de travail et onze
groupes de travail animés par GRTgaz s’attachent à trouver un consensus sur les grands sujets du
fonctionnement du marché du gaz. Toutes les sociétés clientes de GRTgaz et de TIGF ont accès
à ces travaux publiés sur le site internet www.concertationgaz.com. un forum propose à tous
les clients d’échanger sur les thématiques des groupes de travail.
En 2012, cette concertation a notamment permis d’améliorer l’offre de capacités journalières,
d’actualiser les conditions d’utilisation du réseau, d’analyser les résultats de l’expérimentation
de couplage entre les zones Nord et Sud, un service innovant pour fluidifier le marché et rapprocher
les prix de gros du gaz naturel entre les deux zones. Elle a conduit également à la co-construction,
au sein d’un nouveau groupe de travail, de la procédure et des conditions générales de
raccordement des installations de production de biométhane.
Le nouveau contrat «modulaire» d’acheminement de GRTgaz, applicable depuis le 1er janvier
2012, permet aux utilisateurs du réseau de choisir les conditions d’accès aux services qui leur
conviennent le mieux : accès au réseau amont, au réseau aval, au marché de gros, etc.
GRTgaz propose à ses clients industriels plusieurs solutions adaptées à leurs besoins particuliers :
contrats ajustables pour les nouveaux sites qui ne connaissent pas précisément ce que sera
leur consommation ; souscription de capacité quotidienne pour des besoins supplémentaires
ponctuels ou des essais de procédés ; offre de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement
modulés comme les CCCG.
Durant cette année, GRTgaz a mobilisé prioritairement ses équipes commerciales pour soutenir
et promouvoir les usages industriels du gaz naturel et accompagner les projets de biométhane.
21
GRTgaz RappoRT d’acTIvITé eT développemenT duRable 2012
I
SIMPLICITÉ ET FLEXIBILITÉ
GRTgaz a mis en ligne la version complète du portail informatique
TRanS@ctions dédié à ses clients. Réservation de capacités et de
services, suivi des demandes, gestion des restitutions, signature
électronique des contrats, téléchargement des factures, sont
centralisés sur ce portail unique sécurisé et très simple d’utilisation.
un groupe de travail a été créé pour permettre aux clients de
participer à son évolution et le faire encore progresser.
une nouvelle version du site internet de GRTgaz, www.grtgaz.com,
avec un espace clients rénové et enrichi, une navigation intuitive
et un accès aisé à partir de tablettes et smartphones, est venue
parachever la qualité de la relation par Internet.
la simplicité caractérise aussi le nouveau service lancé avec
elengy et Fosmax lnG pour faciliter l’accès des expéditeurs au
peG nord à partir de Fos à un prix compétitif. Il inclut la capacité
de regazéification, d’entrée sur le réseau de GRTgaz et sur la
liaison Sud vers nord calée sur la durée d’émission d’un service
bandeau.
balise indiquant la présence d’une canalisation de transport de gaz naturel haute pression.
22
les équipes de gestion du système gaz ont démontré la
performance et la flexibilité du réseau durant la vague de froid
de février 2012 : GRTgaz a livré ses clients sans aucune restriction
alors que la consommation journalière a dépassé durant 12 jours
consécutifs 3000 GWh, un niveau atteint une seule fois par le
passé, avec un pic de 3405 GWh et un record de volume modulé
de 36,3 GWh pour alimenter les cccG.
devant la baisse des livraisons de Gnl et le taux d’utilisation élevé
de la liaison entre les deux zones dans le sens nord-Sud, GRTgaz
a rapidement adapté son programme de maintenance de l’été
2012 : les jours de réduction de capacité sur la liaison nord-Sud et
pour l’injection de gaz dans le stockage de chémery (loir-et-cher)
ont été ramenés de 60 à 15 à la satisfaction des clients expéditeurs.
UNE INFORMATION DE MARCHÉ QUI FAIT
RÉFÉRENCE
choisi par les agences Reuters et bloomberg pour informer
leurs abonnés, Smart GRTgaz offre en ligne une information
complète et accessible à tous. plus de 60 données actualisées
EXCELLER
en permanence couvrent tous les points pertinents du réseau :
une transparence accrue en 2012 avec la publication d’un
nouvel indicateur d’équilibre du système gaz de GRTgaz en fin
de journée.
L’observatoire Gas in Focus, lancé en partenariat avec Sia Conseil
en 2012, complète cette information avec 40 indicateurs et
7 focus sur le gaz naturel régulièrement actualisés.
GRTgaz publie aussi chaque année depuis 2006, une étude
prospective à dix ans sur le développement de la demande de
gaz naturel et du réseau de transport en France qui contribue à
éclairer les acteurs du marché. Cet exercice est devenu obligatoire
pour tous les transporteurs européens en 2011.
CONSTRUIRE L’EUROPE DU GAZ
GRTgaz coopère avec les opérateurs adjacents pour faciliter les
échanges transfrontaliers et prend une part active à la rédaction
des codes de réseau au sein de l’ENTSoG pour construire un
système de transport harmonisé, efficace et sûr à l’échelle de
l’Europe.
En 2012, GRTgaz et le transporteur suisse Gaznat ont signé un
accord de coopération jusqu’en 2040. Il permet à Gaznat de
sécuriser l’approvisionnement de ses clients depuis la France et
d’assurer l’alimentation de trois communes françaises limitrophes
qui ne sont pas desservies par le réseau de GRTgaz.
Des accords sont signés avec Fluxys, open Grid Europe, GRTgaz
Deutschland et Gassco pour le point d’atterrage du gaz norvégien
à Dunkerque : ils font en sorte que le changement d’opérateur
soit transparent pour l’expéditeur.
Afin de faciliter le transport du gaz entre les places de marché
de Zeebrugge en Belgique et du PEG Nord et entre le PEG Nord
et le hub de NetConnect Germany en Allemagne, GRTgaz, avec
Fluxys d’une part et GRTgaz Deutschland de l’autre, proposait
déjà aux expéditeurs d’acheter de façon groupée (bundlée) des
capacités de transport de part et d’autre des frontières. Cette
offre de capacités groupées était accessible sur la plateforme
de réservation Capsquare développée par Fluxys et GRTgaz et
dont l’accès était intégré au service de base de GRTgaz.
Ce service a pris une nouvelle dimension avec la création de la
première plateforme européenne de réservation de capacités en
décembre 2012. Elle met en œuvre de façon anticipée le code
européen de réseau sur les mécanismes d’allocation des capacités
aux interconnexions par enchères (NC CAM), c’est-à-dire les
règles du futur marché intégré en matière de souscription des
capacités de transport.
LA 1ÈRE PLATEFORME EUROPÉENNE
DE RÉSERVATION DE CAPACITÉS
En 2012, GRTgaz s’est associé à 18 gestionnaires
de réseaux pour créer la première plateforme
européenne de réservation de capacités de transport
de gaz naturel : Prisma European Capacity Platform.
opérationnelle depuis le 1er avril 2013, Prisma relie
les marchés gaziers de 7 pays : France, Allemagne,
Autriche, Belgique, Danemark, Italie et Pays-Bas.
Les expéditeurs peuvent ainsi réserver par enchères
des capacités à différents points du réseau européen à
travers une plateforme électronique unique. C’est une
avancée majeure vers un marché européen intégré.
Prisma gère des produits de capacités harmonisés
et assure une fonction de marché secondaire.
Plus de 250 expéditeurs sont déjà enregistrés sur
la plateforme.
Tous les gestionnaires de réseaux de transport
d’Europe qui le souhaitent peuvent participer
à ce projet conçu dans un esprit d’ouverture
et de coopération.
une QualitÉ de serViCe
apprÉCiÉe
Selon l’enquête 2012 de GRTgaz, les niveaux de
satisfaction des clients industriels sont les suivants :
• 89 % pour la détermination des quantités
consommées
• 91 % pour la gestion des travaux
• 93 % pour le raccordement au poste de livraison
et les conditions de livraison du gaz
• 94 % pour l’entretien du poste de livraison et la
communication de l’entreprise auprès de ses clients
• 100 % pour les réunions organisées à leur intention.
La disponibilité du portail client a atteint 99,95 %
en 2012.
23
I
utilisation de l’ordinateur portable « Nomade » dans un poste de livraison.
RENFORCER L’EFFICACITÉ, RÉDUIRE LES COÛTS
GRTgaz exerce son activité dans un cadre régulé qui l’incite
financièrement à améliorer sa qualité de service, maîtriser ses
charges d’exploitation et optimiser ses dépenses d’investissement,
à compter du nouveau cadre tarifaire applicable le 1er avril 2013
pour quatre ans. De la performance opérationnelle au management
de la performance, l’entreprise place l’amélioration continue au
cœur de ses métiers. Sa démarche s’appuie sur l’identification,
la standardisation et la généralisation des meilleures pratiques,
le développement de la coopération et de la transversalité,
l’alignement des priorités sur le projet d’entreprise.
Le système de pilotage de l’entreprise a été révisé et orienté dans
cette perspective.
Engagé dans un cycle d’investissement majeur, GRTgaz a redéfini
sa politique industrielle. L’objectif est de répondre au juste besoin
au juste coût. L’analyse des besoins et de la valeur apportée,
la simplification et la flexibilité des solutions, les chantiers lean et
de design-to-cost, la veille technologique et les études comparatives
sont des orientations privilégiées.
Cette approche s’est notamment concrétisée en 2012 par une
nouvelle gamme de postes de gaz plus compétitifs et mieux
adaptés aux différentes attentes des clients.
24
Le comptage est également un enjeu très important pour
GRTgaz. 2012 a été marqué par la création d’un laboratoire
central de métrologie accrédité Cofrac, le renouvellement de
la certification de la maintenance des compteurs et la tenue
d’un premier séminaire national de métrologie et comptage.
UN NOUVEAU SYSTÈME DE TÉLÉGESTION
Avec les centrales de production d’électricité à cycle combiné
gaz, le système gaz se met au rythme du système électrique.
La programmation est renforcée en conséquence. un nouveau
système de télégestion dénommé SC@LA est en voie
d’achèvement. Il permettra de connaître la situation du système
à tout moment (débits, pressions, options d’acheminement),
de transmettre plus vite plus d’informations aux clients
(balances des expéditeurs, consommations en volume et en
énergie, etc) et d’effectuer des simulations sur l’évolution
prévisionnelle du système gaz.
Pour parer à toute défaillance de transmission des informations,
GRTgaz équipe un certain nombre de ses sites stratégiques d’un
réseau de communication de secours par satellite.
EXCELLER
MICADO S’ENRICHIT, NOMADE SE DÉPLOIE
Le système d’information géographique (SIG) Micado permet
de visualiser le réseau dans son environnement, d’accéder
à toutes les informations techniques, réglementaires et
administratives sur les équipements, à l’historique de la
maintenance et de la protection cathodique des canalisations.
Il s’est enrichi en 2012 de plusieurs applications dont la saisie de
notes ce qui contribue à la précision des données sur le réseau et
son environnement.
Philogaz, la nouvelle plateforme logistique nationale HQE.
Micado est disponible en version embarquée sur la tablette
Nomade. Spécialement conçue pour les exploitants, elle saisit et
transmet les données sur le terrain.
Cet outil améliore les conditions de travail, la fiabilité des
données, la productivité et la traçabilité des interventions.
Près de 900 collaborateurs de GRTgaz en sont équipés.
ACHATS ET LOGISTIQUE : QUALITÉ
ET COMPÉTITIVITÉ
Les achats représentent plus de 70 % des dépenses d’investissement
et 60% des dépenses d’exploitation de GRTgaz. Internalisés en
2011, les achats sont d’importants contributeurs de la performance
de l’entreprise. Décideur achat, spécificateur technique et acheteur
partagent les mêmes objectifs : satisfaire les besoins de qualité,
de délais et de prix, maîtriser l’impact sur l’environnement et
renforcer l’ancrage territorial.
La réorganisation de la logistique engagée en 2009 s’est concrétisée
par l’entrée en service fin 2011 de la nouvelle plateforme logistique
nationale de GRTgaz construite près de Châteauroux (Indre).
Dès sa première année de fonctionnement, elle a permis
d’améliorer significativement le service rendu aux exploitants
du réseau et aux responsables de projets. Grâce à la centralisation
des approvisionnements et à l’amélioration de l’exploitation
favorisée par un outil industriel et un système informatique
performants, le taux de service (commandes livrées dans les
délais) a rapidement dépassé 90 %.
Grtgaz est certifié iso 9001
pour l’ensemble de ses activités.
CONTRIBUER À LA MAÎTRISE
DES PROCÉDÉS DE NOS CLIENTS
Certains procédés sont sensibles aux variations d’un
ou plusieurs constituants du gaz naturel : PCS, indice
de Wobbe ou taux de méthane. Lancé en 2012, le
service QuALiPgaz permet aux industriels raccordés
au réseau de GRTgaz d’anticiper ces variations afin
d’optimiser leurs réglages et leur production.
GRTgaz leur transmet gratuitement en temps réel les
mesures effectuées par le chromatographe le plus
proche de leur site en amont de la livraison du gaz
naturel. Réactualisées toutes les 5 à 15 minutes, les
données sont accessibles à tout moment sur la page
internet mise à disposition par GRTgaz. Elles peuvent
aussi être intégrées au système d’information des
clients à condition d’installer un automate. Cette
solution personnalise les variations à suivre afin de
maîtriser encore mieux leur productivité ou la qualité de
leurs productions.
25
I
03
RESPECTE
points de Vue
« Les parcs naturels régionaux sont des territoires
vivants qui peuvent accueillir des infrastructures,
tout en veillant à ce qu’elles s’intègrent de la meilleure
façon possible.
Cela se traduit par une coopération étroite entre
les équipes de GRTgaz et celle du parc naturel régional
de Lorraine pour déterminer, quand cela est nécessaire,
le meilleur tracé d’un gazoduc et mener des chantiers
respectueux de l’environnement. »
MARIE-PIERRE AUGUSTIN
Directrice du Parc naturel régional de Lorraine
Résonance n°22 – Juillet 2012
26
« Pour la maintenance de nos installations, nous
veillons systématiquement à faire appel au tissu
économique local. Cela contribue au maintien
d’une activité industrielle régionale et réduit
notre empreinte écologique par une optimisation
des déplacements et des transports. »
PHILIPPE RICHARD
Directeur Achats, Approvisionnements
et Logistique de GRTgaz
TER
RESPECTER
L’étoile de Beaumont :
un corridor pour la biodiversité
en forêt de Saint-Germain-en-Laye.
uNE GESTIoN
RESPoNSABLE
SoLIDAIRE
GRTgaz privilégie l’ouverture et la concertation avec
les parties prenantes et met tout en œuvre pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, limiter l’impact de ses
activités sur le milieu naturel et préserver la tranquillité
des riverains.
UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION
À chaque territoire ses richesses naturelles, son histoire, ses habitants et leurs activités. À chaque
projet de les respecter. GRTgaz s’attache à établir des relations confiantes et constructives avec
tous les acteurs locaux. L’objectif est de réussir l’intégration du réseau de transport dans le territoire
en favorisant l’émergence de solutions partagées.
Les projets de gazoducs font l’objet de nombreuses études en amont des décisions. L’étude
d’impact analyse les effets de toute nature sur l’environnement humain, le milieu naturel et
les activités économiques. Elle présente les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser,
lorsque c’est possible, les effets négatifs notables.
Toutes les parties intéressées sont informées très en amont des projets lors de rencontres et de
réunions publiques. À l’issue de ces échanges et de la finalisation des études, le tracé retenu
fait l’objet d’une enquête publique qui permet encore de l’ajuster aux spécificités des territoires.
La démarche d’ouverture et de concertation de GRTgaz a pris une nouvelle dimension depuis 2009
avec les débats publics décidés et organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP)
pour les projets Arc de Dierrey et Eridan. Ces débats conduits par une autorité indépendante
permettent aux équipes en charge des projets de se confronter à d’autres points de vue qui
contribuent utilement à l’adaptation des projets.
Cette volonté d’ouverture de GRTgaz se traduit également au travers de son ancrage territorial
et de la structuration du dialogue avec les parties prenantes.
27
I
DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES
Au-delà des exigences réglementaires, GRTgaz privilégie la
concertation dans la durée avec les acteurs des territoires.
Le projet Eridan en témoigne : le débat public conduit en 2009
a été suivi d’une large concertation pour concevoir un tracé qui
tienne compte des spécificités du territoire. D’octobre à décembre
2012, GRTgaz a organisé 12 réunions publiques et invité plus de
3 500 riverains, propriétaires et exploitants agricoles pour leur
présenter les 220 km du tracé d’Eridan qui sera proposé à l’enquête
publique prévue au second semestre 2013.
GRTgaz s’efforce de satisfaire le mieux possible les attentes
exprimées et d’apporter des garanties en réponse aux enjeux
écologiques, agricoles et socio-économiques des territoires traversés.
une Charte formalise les engagements territoriaux de l’entreprise
dans le cadre d’une démarche volontaire et spécifique à chaque
projet.
GRTgaz rend compte de toutes ces actions : son site internet
comprend une rubrique dédiée à chaque grand projet avec son
historique, son calendrier, ses actualités. un formulaire de contact
permet de poser des questions à l’équipe projet.
LIMITER LES IMPACTS SUR LES ACTIVITÉS
AGRICOLES
90 % des canalisations se situent en zone rurale. GRTgaz a conclu
un protocole national avec la FNSEA et l’Assemblée permanente
des chambres d’agriculture (APCA) précisant les conditions
d’intervention des équipes de GRTgaz et de ses sous-traitants
sur les terres agricoles. Pour chaque ouvrage, ce protocole est
complété par des avenants locaux avec les Chambres d’agriculture
concernées. L’objectif est de réduire au maximum l’impact des
travaux sur les exploitations agricoles et de garantir la remise en
état des terres traversées.
FAVORISER LA BIODIVERSITÉ
Agir pour la biodiversité est un axe structurant de la politique
de développement durable de GRTgaz. Membre fondateur du Club
infrastructures linéaires et biodiversité, il contribue à l’élaboration
de la Trame verte et bleue voulue par le Grenelle de l’environnement.
L’objectif est de préserver et restaurer des corridors écologiques
qui permettent aux espèces animales et végétales de se déplacer,
s’alimenter et se reproduire.
28
Des écologues interviennent très en amont des tracés pour
établir des inventaires, puis tout au long des chantiers et des
travaux de restauration. Les partenariats conclus avec l’office
National des Forêts, la Fédération Nationale des Parcs naturels
régionaux, le Muséum national d’Histoire naturelle, Natureparif
aident l’entreprise à mettre en œuvre les meilleures pratiques de
pose des canalisations, puis d’entretien des bandes de servitude,
notamment dans les zones sensibles et les traversées de forêts.
Dans les zones protégées, les terres d’origine sont triées et
replacées. Les bandes de servitude ne sont ni semées ni désherbées,
juste fauchées après la fructification. Cette gestion écologique
permet à des espèces rares de prospérer comme l’ont montré
les inventaires floristiques réalisés dans le cadre d’un partenariat
développé depuis 2007 avec le Muséum national d’Histoire
naturelle et la région Île-de-France.
Un contrat d’objectif biodiversité
Pour la période 2011-2014, ce partenariat a pris la forme d’un
contrat d’objectif biodiversité pour l’aménagement et la gestion des
emprises foncières et industrielles de GRTgaz en Île-de-France avec
le concours du Conservatoire botanique national du Bassin parisien,
le service scientifique du Muséum national d’Histoire naturelle.
RESPECTER
Relevé de la flore sur une bande de servitude GRTgaz.
PREMIÈRE ENTREPRISE À SOUTENIR
LES ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ
Préserver la biodiversité est un axe majeur de la
politique de développement durable et d’engagement
local de GRTgaz dont les canalisations traversent
surtout des territoires ruraux. En 2012, GRTgaz
s’est engagé au côté du Fonds de dotation pour la
biodiversité (FDB) à soutenir la réalisation d’atlas de la
biodiversité. L’objectif est de proposer aux communes
de mieux connaître leur patrimoine naturel pour mieux
le préserver. Porté par le ministère de l’écologie, du
Développement durable et de l’énergie, ce programme
vise notamment les communes de moins de
20 000 habitants. En déposant leur candidature auprès
du FDB, elles pourront solliciter un soutien financier
pour réaliser leur atlas de la biodiversité et développer
des actions de sensibilisation sur leur territoire.
www.fdbiodiversite.org
Ce contrat prévoit en particulier un suivi de la flore sur différents
sites selon leur mode de gestion, notamment sur les stations de
compression et d’interconnexion d’Alfortville (val-de-Marne),
Evry-Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne) et Fontenay-Mauvoisin
(Yvelines) ; l’étude et la conservation de la violette élevée implantée
sur les bandes de servitude, et des actions de sensibilisation.
L’inauguration en 2012 de l’étoile de Beaumont, un nouveau
sentier de découverte de la biodiversité, s’inscrit dans ce cadre.
Accessible aux personnes handicapées, il est aménagé sur 2,4 km
dans la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye.
La réalisation de ce sentier illustre également la coopération
efficace entre GRTgaz et ses partenaires : l’oNF, la Fédération
Nationale des Parcs naturels régionaux et la Fédération Française
de Randonnée Pédestre.
Signature de la convention de Mécénat entre GRTgaz
et le Fonds de dotation pour la biodiversité (FDB) – Salon des Maires 2012.
De gauche à droite : Philippe Boucly, Directeur général de GRTgaz,
et Bernard Limat, Président du FDB.
Plus de 120 espèces
d’intérêt patrimonial,
6 espèces protégées et 3 espèces exceptionnelles
répertoriées sur les bandes de servitude en Île-de-France.
29
I
VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL
Dans le cadre de son partenariat avec la Fédération des Parcs
naturels régionaux de France, GRTgaz soutient le concours national
des Prairies Fleuries qui récompense les exploitations dont les
prairies naturelles présentent le meilleur équilibre entre valeur
agricole et valeur écologique dans les territoires des Parcs naturels
nationaux ou régionaux qui participent à ce concours.
En 2012, ce partenariat s’est décliné dans trois Parcs naturels
régionaux supplémentaires, le Parc de Brière, celui du vexin
Français et celui de l’Avesnois qui ont signé des conventions
locales de partenariat avec GRTgaz respectivement avec la
Région Centre-Atlantique, la Région val-de-Seine et la Région
Nord-Est. Cela porte à 7 le nombre de conventions locales
signées entre les unités opérationnelles de GRTgaz et un parc
naturel régional.
Ces conventions se concrétisent par des actions en faveur de
la biodiversité, des paysages, du développement durable. Par
exemple, la Région Nord-Est et le Parc Naturel des vosges du Nord,
ont convenu de mettre en œuvre des ruches « intelligentes » afin
de mieux connaître la diversité floristique et phytosociologique de
différents secteurs délimités par des ouvrages de transport de gaz
naturel, en analysant la qualité du miel recueilli.
Rando
Challenge
GRTgaz
®
Venez à la rencontre
de nos territoires naturels.
(FFRandonnée), GRTgaz contribue à la création, l’aménagement
et l’entretien de sentiers de randonnées ainsi qu’à l’équipement
de 7000 baliseurs bénévoles. Il soutient la publication de topoguides, participe à l’organisation de Rando Challenge® et de
randonnées conviviales.
En 2012, l’entreprise a apporté un soutien sous forme de mécénat
de compétences à la FFRandonnée en l’aidant à développer
son système d’information géographique (SIG) : les randonneurs
bénéficieront en 2014 de toutes les données numérisées sur
les sentiers.
PRÉSERVER LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Dans la perspective des grands projets de développement du
réseau, GRTgaz a conclu en 2011 un partenariat avec l’Institut
national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
L’INRAP est chargé d’inventorier, de préserver et d’étudier les
vestiges du sous-sol en liaison avec les Directions régionales des
affaires culturelles (DRAC).
Avec ce partenariat l’INRAP planifie ses interventions très en amont
des chantiers afin de donner aux archéologues le temps nécessaire
à leurs travaux sans retarder les grands projets.
L’autre volet consiste à valoriser les découvertes archéologiques
réalisées auprès du grand public. En 2012, GRTgaz a été le
mécène de l’exposition « Fouilles et découvertes au XXIe siècle »
organisée pour le 10e anniversaire de l’INRAP dans les vitrines du
péristyle du Palais Royal et de la galerie de valois à Paris.
OPTIMISER LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES
Baliseurs officiels de la FFRandonnée équipés par GRTgaz.
Partenaire de la FFRandonnée
La pose d’un gazoduc est aussi l’occasion d’aménagements
pérennes qui renforcent l’attrait des territoires traversés.
Partenaire de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre
30
GRTgaz a signé une charte des bonnes pratiques avec la
Fédération nationale des travaux publics pour améliorer les délais
de paiement des entreprises. Elle travaille avec les Chambres de
commerce et d’industrie pour associer les entreprises locales à
ses chantiers, avec Pôle emploi, les structures de formation et
RESPECTER
d’insertion pour mettre en relation les demandeurs d’emploi et
les entreprises des chantiers.
Parallèlement, GRTgaz veille à faire appel au tissu local pour
la maintenance de ses installations et plus largement à des
entreprises françaises pour ses achats lorsque l’offre existe.
Toutes les prestations de travaux sur le réseau régional sont
confiées à des entreprises locales. Les achats de services
sont réalisés en quasi totalité auprès de prestataires français.
Ainsi, au terme d’un appel d’offres qui a mobilisé les plus
grandes SSII françaises, GRTgaz a choisi en 2012 Euriware, filiale
d’Areva, pour l’infogérance de son système d’information.
VEILLER À LA SÉCURITÉ
GRTgaz met en oeuvre une gestion rigoureuse pour assurer
la sécurité industrielle et la sûreté du réseau de transport.
Les canalisations sont en acier et les soudures contrôlées
par radiographie ou ultrasons. un revêtement isolant et un
système de protection cathodique préservent les canalisations
de la corrosion. un programme systématique de surveillance
et d’inspection des canalisations par des mesures électriques de
surface ou le passage de piston instrumenté permet de s’assurer
de leur état et d’effectuer les réparations nécessaires.
Les canalisations en zones urbaines font l’objet d’une sécurisation
renforcée et les sites d’importance vitale de protection
spécifiques. L’ensemble du réseau est surveillé 24h/24. Des
agents d’astreintes sont mobilisables à tout moment pour les
interventions d’urgence.
Prévenir les risques d’endommagement
Les terrassements et les travaux agricoles profonds peuvent
endommager les canalisations. Pour réduire ce risque, GRTgaz
balise leurs tracés, informe les riverains par courrier, tient des
réunions en mairie et auprès des agriculteurs pour rappeler
les obligations de déclarations de projets de travaux (DT) et
accompagne sur place les entreprises ayant déclaré leur intention
de les commencer (DICT).
GRTgaz a aussi conclu en 2012,
une convention nationale avec
l’Association pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA)
afin de professionnaliser les
intervenants sur des chantiers de
terrassement près d’ouvrages en
service. une attestation de capacité
sanctionne cette formation.
150 000 déclarations
attendues en 2013
au lieu de 600 000
précédemment :
c’est le bénéfice du
guichet unique.
Depuis juillet 2012, un guichet unique en ligne centralise les
cartographies des réseaux et les demandes de travaux. Les
coordonnées des exploitants concernés sont automatiquement
générées avec les formulaires correspondants.
GRTgaz s’est organisé pour accompagner cette évolution et s’est
associé à d’autres opérateurs de réseaux pour créer Protys, une
plateforme de gestion des déclarations de travaux entièrement
dématérialisée. L’ensemble du processus est plus simple, plus
sûr et plus efficace pour les déclarants et pour les exploitants.
31
I
UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE
EXIGEANTE
Le système de management intégré de GRTgaz est évalué selon le
référentiel de management environnemental ISo 14001.
Trois stations sur quatre certifiées ISO 14001
Les installations de surface sont intégrées le mieux possible dans
leur environnement et largement insonorisées. Les options les
plus économes en énergie et les moins émettrices de gaz à effet
de serre sont privilégiées pour les stations de
compression.
19 stations sur 25 étaient certifiées ISo 14001
à fin 2012, dont toutes les stations de l’une des
4 unités opérationnelles de GRTgaz, la région
Centre Atlantique, une première pour une région
de GRTgaz. Toutes devraient l’être en 2015.
Cette étude répond à la nouvelle exigence réglementaire : la production
d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre. Elle constitue un outil
d’aide à la décision en abordant les impacts environnementaux dans
leur globalité.
Émissions annuelles de nox et Co2
des stations de Compression
2,20
2,00
NOX/Énergie transportée (t/TWh)
1,80
CO2/Énergie transportée (kt/TWh)
1,60
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
Des bâtiments BBC et HQE
Le siège de GRTgaz à Bois-Colombes (Haut-de-Seine) est un bâtiment
à basse consommation d’énergie (BBC), labellisé Haute Qualité
Environnementale (HQE).
Il en est de même la plateforme logistique nationale Philogaz, éclairée
à la lumière naturelle et équipée de panneaux photovoltaïques qui
produisent la moitié de ses besoins en énergie. Raccordée au réseau
ferré, elle peut recevoir des matériels sans transfert de charge par
camion. Les eaux pluviales sont récupérées pour nettoyer les sols
et arroser les espaces verts. Les eaux de voiries sont assainies par les
plantes dans un bassin de lagunage.
Le bâtiment logistique de la station de Chazelles en construction
répond également aux normes HQE.
0,40
0,20
0,00
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
En 2012, un site de co-voiturage a été lancé à l’intention des salariés
et deux premières voitures 100 % électriques ont été acquises par la
région Centre-Atlantique et le siège social de l’entreprise.
Mieux connaître son empreinte environnementale
GRTgaz a fortement réduit ses consommations d’énergie et ses
émissions de gaz à effet de serre depuis dix ans. Pour aller plus loin dans
la connaissance et la maîtrise de son empreinte environnementale,
GRTgaz a fait réaliser en 2012 l ’Analyse du Cycle de vie (ACv) de
ses activités réalisées en France en 2011.
Cette étude offre une approche plus complète de l’impact
environnemental de l’entreprise :
• elle examine six critères environnementaux : consommation d’eau,
épuisement des ressources énergétiques non renouvelables,
acidification atmosphérique, formation de particules, formation
d’ozone photochimique et contribution au dérèglement climatique ;
• elle prend en compte, en plus des impacts directs, ceux induits par
la production de l’électricité consommée et ceux induits par les
prestations et les matériels achetés ;
• elle intègre l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’ACv a permis notamment d’identifier les paramètres clés sur lesquels
il est prioritaire d’agir ou d’être vigilant, soit pour réduire directement
l’empreinte environnementale (mises à l’évent et durée de vie des
ouvrages par exemple), soit pour améliorer la qualité des données
recueillies.
32
PAVILLON VERT® : UNE DÉMARCHE
RESPONSABLE ET AUDITÉE
Pavillon vert® matérialise la volonté de GRTgaz d’agir selon les
principes du développement durable dans la conduite de ses chantiers.
Déployée en 2012 sur 11 chantiers à enjeux, cette démarche
fédère tous les collaborateurs et les personnels des entreprises de
travaux autour des engagements pris en phase de concertation et
de l’application des meilleures pratiques dans les domaines social,
économique et environnemental :
• sécurité sur le chantier et aux abords ; information du public, relation
avec les élus locaux et les médias ; actions pour l’économie locale
et l’emploi, actions de solidarité et qualité des relations avec toutes
parties prenantes ;
• respect du calendrier ; optimisation des consignations pour limiter
les impacts chez les consommateurs de gaz ; satisfaction des clients ;
RESPECTER
Signalisation Pavillon vert® sur un chantier urbain.
• usages économes de l’eau et de l’énergie, prévention des risques
de pollution, traitement des eaux ; état de la zone de travail, des
voiries et chemins ; gestion du stockage et des déchets.
Installé sur la base vie, le Pavillon vert® est hissé ou abaissé selon les
résultat des contrôles internes effectués tout au long du chantier et
des audits externes réalisés par des sociétés spécialisées en début,
milieu et fin de chantier.
Le pavillon est abaissé en cas d’accident de travail (avec ou sans
arrêt), d’incident entraînant une dégradation ou une pollution de
l’environnement, d’accroche de canalisation, de non-conformité
engendrant un risque pour l’intégrité de la canalisation pour
l’exploitation future ou encore, si plus de cinq non-conformités sont
relevées dans la liste de contrôle.
Cette démarche suscite de nombreuses améliorations dans la gestion
des chantiers qui sont ensuite généralisées.
Des chantiers sûrs
Tous les personnels des entreprises intervenant sur les chantiers
de GRTgaz doivent suivre une formation et obtenir leur Passeport
sécurité. Des Trophées Sécurité, décernés en partenariat avec
l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics (oPPBTP), récompensent depuis onze ans les entreprises.
GAS BOOSTER,
INNOVER POUR RÉDUIRE
NOS ÉMISSIONS
Le remplacement des anciens compresseurs par des
électro-compresseurs et des turbocompresseurs a permis
de diviser par 10 les rejets d’oxyde d’azote (NoX) et de
réduire de 42 % en 8 ans les émissions de CO2.
Gas Booster, une technique mise en œuvre par GRTgaz,
permet de récupérer le gaz naturel lors des mises hors
pression de tronçons de canalisation pour réparation,
branchement ou déviation, et de le réinjecter dans le
réseau avec un compresseur mobile.
Afin d’améliorer encore la sécurité et la maîtrise
des rejets lors des opérations en charge sur le réseau,
la Mission obturation Perçage a mis en place en 2012
un cursus de professionnalisation.
L’évaluation repose sur différents critères dont l’organisation de la
sécurité, le rôle de l’encadrement de proximité, la qualité du plan
particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS), l’accueil des
salariés sur les chantiers, le suivi contractuel de la sous-traitance et la
motivation du personnel à la sécurité.
33
I
04
S’ENGAGE
points de Vue
« Je viens d’effectuer ma première formation d’une
semaine de secourisme. J’ai trouvé cela génial et utile
dans la vie quotidienne – je pense à mes enfants –
et bien sûr, pour être prête à porter secours à mes
collègues. Les formateurs sont excellents. Cela me
donne vraiment envie de continuer. »
VÉRONIQUE IMBERT – GRTgaz
Assistante à l’agence Réseau Rhône-Alpes de Brignais
34
« L‘objectif d’acquérir de nouvelles compétences
pour prendre mon nouveau poste de chef de projet SI
a été atteint et je me sens aujourd’hui prêt pour cette
nouvelle fonction. »
FRANCK SIENNE – GRTgaz
Bénéficiaire du dispositif Elan Pro
S’ENGAGER
L’apprentissage :
une voie d’intégration
privilégiée dans l’entreprise.
GER ENSEMBLE
REuSSIR
Travailler chez GRTgaz, c’est participer à des projets majeurs
pour notre avenir énergétique et contribuer au développement des territoires. C’est s’engager pour atteindre
des objectifs ambitieux dans le respect des personnes
et de l’environnement. C’est favoriser l’égalité des chances
et la diversité pour réussir ensemble.
UN PROJET PARTAGÉ
GRTgaz s’attache à associer tous ses collaborateurs à son projet d’entreprise et à entretenir
un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. En novembre 2012, le 3 e Carrefour
des Managers a réuni plus de 400 collaborateurs pour faire le bilan du projet CRESCENDo
et s’approprier le projet CHoRuS 2016, préparé de façon participative tout au long de l’année.
GRTgaz encourage l’initiative et l’innovation, reconnaît la contribution individuelle et collective
à la performance avec une politique de rémunération équitable et incitative, un intéressement
conditionné par l’atteinte d’objectifs nationaux reflétant les engagements de l’entreprise à l’égard
de toutes ses parties prenantes et des objectifs locaux formalisés par chaque établissement.
Plus de la moitié des salariés sont devenus actionnaires de GRTgaz en 2011 à travers un plan
d’actionnariat salarié. Tous les collaborateurs ont bénéficié d’une attribution d’actions gratuites
en 2012.
GRTgaz veut assurer à ses salariés le meilleur niveau de sécurité et des conditions de travail de
qualité. Il veille à la diversité et à l’égalité des chances, s’attache à donner à chacun les moyens
d’exprimer tout son potentiel dans l’entreprise.
35
I
INTÉGRER
GRTgaz a réalisé 193 recrutements en 2012 dont 78 à partir de
mobilités internes au sein du groupe GDF SuEZ et 27 à la suite
de formations en alternance.
Il a participé à 13 forums étudiants et notamment au Challenge
du Monde des Grandes écoles et universités sur le thème de
l’ingénieur au féminin. GRTgaz souhaite en effet accroître la part
des femmes qui représentent 21 % des effectifs. Un tiers des
cadres intégrés en 2012 sont des femmes.
Livret d’accueil, fiche d’emploi, focus sur la sécurité, journée des
nouveaux arrivants, parcours dédié aux nouveaux managers :
l’entreprise se mobilise pour faciliter l’intégration des nouveaux
arrivants.
DÉVELOPPER
GRTgaz a poursuivi le déploiement de sa démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Des
parcours professionnels sont définis pour les métiers techniques et
commerciaux. Les compétences attendues pour chaque fonction
sont précisées. une revue « mobilité » annuelle est réalisée pour tous
les salariés. En 2012, le plan prévisionnel de recrutement a été étendu
à l’ensemble des collèges et pour donner à tous les collaborateurs
une meilleure visibilité sur les évolutions possibles, un nouveau
site intranet interactif, Mobil’ID, a été mis en ligne. Il présente
180 emplois techniques et les parcours professionnels associés.
La formation permet à chacun d’enrichir ses compétences et
de conforter son employabilité. GRTgaz favorise la promotion
interne en s’appuyant sur deux démarches : Elan Pro, pour les
collaborateurs souhaitant passer de l’exécution à la maîtrise ou
de la maîtrise à l’encadrement, et Leader for Tomorrow pour les
futurs dirigeants.
36
PROFESSIONNALISER
La professionnalisation des managers permet de créer une
communauté partageant un même cadre de référence pour
soutenir les ambitions de l’entreprise.
Le cursus comprend une trentaine de formations, pour partie
en e-learning, structurées en quatre axes : les fondamentaux
pour partager les valeurs et les pratiques essentielles, les ateliers
pour faciliter l’appropriation des enjeux de l’entreprise, les
perfectionnements selon les besoins de chacun, et la sécurité.
« Manager au quotidien », la formation de base de ce dispositif
a été suivie par 400 managers en deux ans.
Deux nouveaux modules ont été testés en 2012 : « Le manager
communicant » et « Le manager et la responsabilité sociétale de
l’entreprise ». Ils seront déployés en 2013 et 2014.
PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
GRTgaz a mis en ligne sur son intranet GazEgo, un nouvel espace
dédié à l’égalité des chances au travail. Il propose des documents
de référence et présente des témoignages et vidéo qui valorisent
des initiatives concrètes, internes et externes, pour partager les
bonnes pratiques.
S’ENGAGER
Les lauréats du Challenge Initiatives 2012.
13%
Répartition
des effectifs
Exécution
49%
38 %
Maîtrise
Cadres
6%
de la masse
salariale consacrés
à la formation
Trois plans d’actions témoignent de la politique volontariste
de l’entreprise.
L’égalité professionnelle
À l’accord sur l’égalité professionnelle conclu pour la période 20082011 a succédé, en 2012, un plan d’actions mettant l’accent sur la
réduction des écarts de salaire, l’accès aux emplois à responsabilité
pour les femmes et facilitant l’accès à la formation. Les Elles du
réseau auquel adhèrent plus de 230 collaboratrices de GRTgaz,
contribue à l’identification et au déploiement des meilleures
pratiques.
L’emploi des seniors
L’accord sur l’employabilité des seniors est arrivé à échéance fin
2012. L’année a été marquée par le déploiement des entretiens
à mi-carrière qui permettent aux collaborateurs âgés de 45 à
55 ans de faire le point avec un consultant extérieur. Plus de
300 entretiens ont été réalisés en 2012.
un programme de formation à la transmission des savoirs est en
développement.
CHALLENGE INITIATIVES 2012 :
LA TRANSVERSALITÉ EN HAUSSE
Le Challenge Initiatives GRTgaz récompense chaque
année la créativité et l’innovation des salariés dans
les domaines du développement, de la performance
et de l’engagement.
Amélioration des pratiques opérationnelles,
innovation et gain de valeur : les axes retenus
pour l’édition 2012 ont inspiré 770 salariés qui ont
proposé 227 initiatives. 107 ont été retenues dont
40 % plurisciplinaires et multi-unités, une
transversalité qui s’affirme au fil des éditions.
5 initiatives ont été récompensées et 19 équipes
nominées. Toutes les initiatives proposées depuis 2006
peuvent être consultées sur l’intranet où un espace
leur est dédié. Le suivi de ces idées novatrices a été
renforcé en 2011 afin de favoriser leur déploiement.
37
I
L’emploi des personnes en situation de handicap
Sur la période 2010-2012, GRTgaz s’est engagé à recruter
quinze personnes handicapées dont trois devaient être aussi
professionnalisées. Sur la seule année 2012, 7 salariés et 4 alternants
handicapés ont été intégrés ce qui a permis de dépasser l’objectif
fixé. En parallèle, une dizaine de stagiaires et autant d’intérimaires
en situation de handicap ont découvert l’entreprise.
Des correspondants Handicap sont en place dans toutes les
unités opérationnelles. Des campagnes de sensibilisation sont
régulièrement conduites en direction des collaborateurs notamment
durant la semaine Handiweek avec des animations pour lutter
contre les idées reçues et partager les difficultés rencontrées par
les personnes handicapées dans leur environnement de travail.
En 2012, dans le cadre du mois Handijob, toutes les unités ont organisé
des journées « Portes-ouvertes » à l’intention des demandeurs
d’emploi handicapés. GRTgaz développe aussi ses partenariats
avec les entreprises du secteur protégé auxquelles sont confiées
des prestations de reprographie, d’impression, de restauration
et d’entretien d’espaces verts. Le montant cumulé de ces achats
a dépassé 500 000 euros en 2012.
SÉCURITÉ : L’EXIGENCE POUR TOUS
La sécurité est indissociable au professionnalisme.
L’objectif de GRTgaz est de diviser par 4 le nombre d’accidents d’ici
2016 par rapport à 2012. un accueil Sécurité est réservé à chaque
nouvel arrivant. un mémento des règles essentielles de sécurité,
le Credo Derap’pas, est commenté et remis à chaque salarié.
Les formations à la sécurité sont complétées par des outils
d’autoformation et toutes les unités organisent une journée
dédiée à la Sécurité.
38
Les efforts de 2012 ont notamment porté sur le risque routier et
GRTgaz s’est associé à la Journée mondiale de la Sécurité au travail
consacrée à la prévention de l’exposition au bruit.
Les formations techniques intègrent la prévention, le respect des
procédures et des standards internes, l’apprentissage des bons
gestes professionnels.
un dispositif d’habilitation gaz est déployé auprès des chefs
d’exploitation, des chefs de consignation et des chefs de travaux
qui doivent s’engager à mettre en œuvre la politique de sécurité.
La sécurité est aussi au cœur de l’apprentissage des jeunes
alternants.
Culture sécurité et visites comportementales
En 2012, un diagnostic de la culture sécurité de l’entreprise a été
réalisé en partenariat avec l’Institut pour une Culture Sécurité
Industrielle et les visites comportementales de sécurité ont été
généralisées. Elles consistent à observer chaque collaborateur à
son poste de travail afin d’identifier les facteurs de risque dans son
environnement et son comportement. L’observation est réalisée
par un binôme comprenant un manager (tous ont été formés à
S’ENGAGER
ces visites en 2012). Elle est suivie d’un échange sur les points
positifs observés et la recherche conjointe d’améliorations. Elle
fait l’objet d’un compte rendu.
Ces efforts portent leurs fruits. Le taux de fréquence des
accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées
s’est élevé à 4 contre 4,3 et 5,7 respectivement en 2011 et
2010. La gravité des accidents, mesurée par le nombre de jours
d’arrêt par millier d’heures travaillées, s’établit à 0,07 contre
0,10 en 2011 et 0,17 en 2010.
GRTgaz veut assurer à ses collaborateurs des conditions de travail
de qualité. Le bien-être au travail fait l’objet d’un suivi attentif
et d’un plan d’actions pluriannuel. Les managers sont sensibilisés
et formés à la gestion du stress ; un plan d’actions est déployé
pour prévenir les situations à risques.
En 2012, la gamme des vêtements de travail a été complètement
repensée. une vingtaine de prototypes ont été testés par des
collaborateurs sur le terrain durant 4 mois avant de définir le
cahier des charges. Ces nouveaux vêtements plus confortables
et plus sûrs équiperont à partir de 2013 les 1600 salariés
intervenant sur les installations et les chantiers.
EN MISSION AVEC CODEGAZ
GRTgaz est partenaire de l’association Codegaz qui aide les
populations de pays en développement à accéder à l’eau et à
l’énergie. L’entreprise prend en charge partiellement le temps
consacré par ses collaborateurs à des actions humanitaires de
Codegaz. Elle offre à l’association des matériels et véhicules
déclassés et lui assure un soutien financier fondé sur les résultats
de sécurité au travail et de développement durable des unités.
En 2012, six collaborateurs ont participé à une mission humanitaire
au Burkina Faso. L’objectif : réaliser trois nouveaux forages d’accès
à l’eau potable à la périphérie de la commune de Koudougou, dont
un dans une école primaire, et en réhabiliter six autres.
une collecte de livres et de matériel scolaire a précédé cette
mission.
249 ALTERNANTS ET TUTEURS
AU 2E SÉMINAIRE DE L’ALTERNANCE
GRTgaz conduit une politique dynamique d’alternance
à tous les niveaux de qualification. Des partenariats sont
noués avec des Centres de Formation des Apprentis de
l’Industrie, l’école Centrale de Nantes, l’école des Mines
de Saint Etienne, l’école Centrale de Paris.
131 alternants et 118 tuteurs de toutes les unités
se sont réunis en 2012. L’objectif : permettre aux
alternants de s’approprier la culture de l’entreprise,
répondre à leurs questions, leur rappeler l’importance
capitale de la sécurité pour eux-mêmes et pour les
autres ; valoriser le rôle des tuteurs et les remercier pour
leur engagement ; échanger sur cette formidable voie
d’intégration dans le monde de l’entreprise.
39
GRTgaz
I
RAPPoRT D’ACTIvITé ET DévELoPPEMENT DuRABLE 2012
05
ANTICIPE
points de Vue
« Sur le long terme, nos perspectives sur l’énergie
mondiale tablent sur une hausse de la demande de gaz
plus forte que n’importe quelle énergie fossile jusqu’en
2035 quel que soit le scénario envisagé. La demande de
gaz devrait progresser de 17 % d’ici à 2017 et atteindre
545 milliards de mètres cubes en 2035. La Chine, l’Inde,
le Moyen‐Orient, les États-Unis vont générer une
grande partie de cette croissance. »
MARIA VAN DER HOEVEN
Directrice Executive de l’Agence Internationale
de l’Énergie – Conférence de presse du 5 juin 2012
40
« Les problèmes se poseront après l’échéance
de 2020 : il faudra opérer d’importants changements
technologiques et en tant que transporteur de
gaz et d’électricité, d’énormes défis vont se poser
pour rééquilibrer un système basé sur des sources
renouvelables. »
TORBEN BRABO
Vice-président d’Energinet ; société danoise
gestionnaire des réseaux de transport
de gaz et d’électricité
Débat organisé par GRTgaz : le transport
dans la transition énergétique – 4 avril 2013
ANTICIPER
Construisons le transport
de demain !
PER L’AvENIR
PREPARER
La transition énergétique, la consolidation de l’Europe du
gaz et le développement de nombreux projets gaziers dans
le monde ouvrent à GRTgaz de nouvelles opportunités de
développement en France, en Europe et à l’international.
VECTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les voies de la transition énergétique sont très ouvertes et quel que soit le chemin choisi, le gaz
naturel et le réseau de transport en seront des vecteurs majeurs : le gaz naturel par ses qualités
intrinsèques et en synergie avec le développement des énergies renouvelables ; le réseau de
transport parce qu’il participe directement au système énergétique intelligent et intégré (smart
grid) en construction et à l’émergence de solutions énergétiques d’avenir.
Le transport de gaz par canalisations enterrées est un moyen sûr, économique et discret d’acheminer
et de stocker de grandes quantités d’énergie en respectant les activités et la tranquillité des
riverains, les paysages et la biodiversité.
Le gaz naturel est une énergie abondante, facile à transporter et à stocker en grandes quantités.
Sa combustion ne produit ni soufre, ni particules et présente un bilan carbone très favorable par
rapport au fioul et au charbon. Il offre une grande souplesse et un rendement énergétique élevé
pour le chauffage et la production d’électricité.
Dans l’industrie, le gaz naturel facilite la transition énergétique en remplacement de combustibles
fossiles plus émetteurs de Co2 et grâce à des procédés assurant à la fois une meilleure efficacité
énergétique et une réduction des émissions d’oxyde d’azote. En France, le potentiel de conversion
fioul-gaz est estimé à 20 TWh. GRTgaz met des équipes à la disposition des industriels pour
étudier avec eux des solutions au gaz naturel.
En 2012, GRTgaz en Région Centre-Atlantique a notamment mis en place un premier club de la
Performance industrielle dédié à la cogénération et la Région val-de-Seine a organisé un colloque
sur ce thème avec l’Association technique énergie environnement (ATEE).
41
GRTgaz
I
FACILITER L’ÉVOLUTION DU MIX ÉNERGÉTIQUE
La réduction de la part du nucléaire et la contribution croissante
des énergies éoliennes et solaires pour la production d’électricité
nécessiteront un renouvellement du parc thermique. L’enjeu :
pallier l’intermittence de la production et satisfaire la demande
électrique de pointe en évitant le recours aux centrales au fioul
et au charbon fortement émettrices de Co2.
Les centrales à cycle combiné gaz (CCCG)
produisent de l’électricité dans d’excellentes
conditions de souplesse et de rendement, sans
rejets soufrés et avec des émissions de Co2
et de Nox divisées respectivement par 2 et par
3 par rapport aux centrales à charbon.
- 40 %
OUVRIR LE RÉSEAU
AU BIOMÉTHANE
de réduction des émissions
de CO2, dues à la production
thermique d’électricité
en France en 2012,
si des centrales à gaz
avaient assuré la production
des centrales à charbon.
Le bas prix du charbon et l’effondrement du
prix du Co2 sont actuellement défavorables à la production
d’électricité à partir du gaz naturel, mais à moyen terme, la
situation pourrait évoluer.
La limitation réglementaire des durées de fonctionnement des
centrales au fuel et charbon ainsi que la rémunération des
capacités de pointe en France dans le cadre de la loi NoME
pourraient conduire à une plus grande sollicitation des CCCG.
GRTgaz dimensionne son réseau pour pouvoir approvisionner
les CCCG en toute flexibilité et met parallèlement son système
gaz au rythme du système électrique. Son nouveau système
42
de télégestion SC@LA permettra d’informer à chaque instant
les clients producteurs d’électricité et grands consommateurs
industriels pour qu’ils puissent moduler leur production et
leur consommation selon la demande et le prix de l’énergie.
Le pilotage du gaz sur le réseau sera optimisé en conséquence.
Ces évolutions préfigurent le système énergétique et intégré
de demain.
vecteur de solutions énergétiques d’avenir,
le réseau de transport de GRTgaz peut déjà
accueillir du biométhane, une énergie 100 %
renouvelable avec les mêmes qualités que le
gaz naturel.
Pour encourager son développement, le code
de l’énergie prévoit une obligation d’achat dont le tarif a été
fixé sur une durée de 15 ans par arrêté le 23 novembre 2011.
Issu de la transformation de matières organiques (bois, végétaux,
déchets organiques domestiques, agricoles ou industriels, boues
d’épuration), le biogaz épuré devient du biométhane qui peut
être injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Cette valorisation réduit les émissions de gaz à effet de serre,
améliore la qualité de l’air, économise des ressources fossiles,
augmente la production d’énergie décentralisée renouvelable,
ANTICIPER
3 TWh/an
Présent au salon Expobiogaz, premier rendez-vous français
de toute la filière méthanisation, GRTgaz a conduit
une campagne de sensibilisation en 2012.
c’est l’objectif d’injection de
biométhane dans le réseau
de transport à l‘horizon 2020,
l’équivalent de la moitié du
carburant nécessaire aux bus
urbains circulant en France.
crée des emplois non délocalisables et contribue aux engagements
de développement durable des collectivités et des industriels :
Agenda 21, Plans climat énergie territoriaux, Schémas régionaux
du Climat, de l’Air et de l’énergie. GRTgaz encourage l’injection
de biométhane et accompagne les producteurs en mettant à leur
service son expertise des aspects techniques et réglementaires
du raccordement.
Les différentes étapes sont définies et s’inscrivent au plus près des
calendriers des producteurs. un groupe de travail est constitué
afin de développer une offre de postes d’injection compétitive
et adaptée aux différentes installations.
De nombreux projets sont examinés ; huit conventions d’étude
ont été signées et les premières injections sur le réseau de
transport de GRTgaz sont attendues en 2014.
Stocker l’électricité sous forme d’hydrogène
Les énergies éolienne et solaire produisent de l’électricité de
façon intermittente à des moments où les consommateurs
n’en ont pas forcément besoin. Faute de solution de stockage,
la production est arrêtée ou l’électricité excédentaire perdue :
cela renchérit le coût de revient encore élevé de ces énergies.
RÉSO’VERT GUIDE LES PORTEURS
DE PROJETS DE BIOMÉTHANE
une voie prometteuse serait d’utiliser l’électricité excédentaire
pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau et de
l’injecter dans le réseau de transport de gaz. Le réseau pourrait
accueillir 6 à 10 % d’hydrogène, sans modification particulière.
L’hydrogène peut aussi être combiné à du Co2 pour produire du
méthane de synthèse à injecter dans le réseau.
Développé en 2012 et lancé en février 2013 sur le site
internet GRTgaz, le nouveau service Réso’vert permet de
visualiser sur une carte interactive les zones susceptibles
d’accueillir des projets d’injection de biométhane sur le
réseau de transport de GRTgaz. on peut ainsi localiser
la canalisation la plus proche, calculer la distance et
connaitre le potentiel d’injection de biométhane.
Réso’vert permet aussi de déposer une fiche d’expression
de besoin pour engager les premiers échanges et propose
les coordonnées de contacts commerciaux en région.
Ces solutions sont d’autant plus intéressantes que les
infrastructures gazières existantes offrent des capacités de
stockage importantes. Elles permettraient de maximiser la part
d’énergies renouvelables dans la consommation, de mieux
rentabiliser la base de production et les infrastructures gazières
existantes.
Selon une étude récente5, l’injection d’hydrogène valoriserait un
surplus d’électricité de l’ordre de 25 TWh/an, soit l’équivalent de
la production annuelle de deux réacteurs nucléaires de type EPR.
GRTgaz espère ainsi développer de nouveaux projets en
complément de l’offre d’étude de raccordement lancée
en 2012.
5
Injection d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel E-Cube Strategy Consultants
janvier 2013.
43
GRTgaz
I
RÉUSSIR L’EUROPE DU GAZ
La Commission européenne souhaite finaliser le marché intégré
du gaz naturel en 2014. GRTgaz investit pour conforter la
place de la France au cœur de ce grand marché et renforcer ses
capacités d’échange avec les réseaux voisins. Il participe activement
à l’élaboration des codes de réseaux, qui établissent les règles
de fonctionnement à l’échelle de l’union, et au développement
d’offres harmonisées facilitant la circulation et les échanges de
gaz au niveau européen.
Sa filiale GRTgaz Développement détient 100 % de GRTgaz
Deutschland et, depuis mars 2012, 34 % de BOG qui gèrent
des gazoducs interconnectés entre eux et au réseau GRTgaz. Ces
gazoducs transitent principalement du gaz russe livré en France à
la station d’obergailbach (Moselle).
• En Autriche, BOG gère le réseau WAG, un gazoduc de 245 km
reliant la Slovaquie à l’Allemagne qui transporte environ le tiers
du gaz russe destiné à l’Europe de l’ouest.
• En Allemagne, GRTgaz Deutschland, certifié ITO en 2012,
commercialise une partie des capacités du gazoduc Megal dont
il détient 44 % au côté d’Open Grid Europe. D’une longueur
cumulée de 1075 km, Megal transporte essentiellement le gaz
russe transité par WAG vers la France et le Sud de l’Allemagne.
Plus de 130 millions d’euros ont été investis pour le doubler sur
72 km afin d’accroître ses capacités de transit vers l’Autriche,
un chantier achevé en 2012.
Ces filiales et participations nourrissent l’expérience internationale
de GRTgaz, facilitant sa politique d’alliances et de coopération
avec d’autres transporteurs européens.
ACCOMPAGNER L’ÂGE D’OR DU GAZ
À L’INTERNATIONAL
Hors d’Europe, de nombreux pays en croissance développent leur
potentiel gazier dans le bassin méditerranéen, en Amérique du
Sud, en Asie, en Australie.
GRTgaz entend valoriser ses expertises auprès d’opérateurs locaux
et dans le cadre de nouveaux projets.
opération de contrôle sur la station de compression de Gernsheim du réseau Megal.
44
2012 EN CHIFFREs
2012
EN CHIFFREs
45
GRTgaz
I
CoNsoMMATIoN, FLUx ET ECHANGEs
dE GAz NATUREL
la ConsoMMation
un pic de consommation record
En 2012, la consommation de gaz naturel observée sur le réseau
de transport de GRTgaz progresse de 3,1 % avec des évolutions
contrastées :
• La consommation brute des distributions publiques, qui représente
65 % du total, progresse de 11,5 % en raison d’un mois de
février parmi les plus froids des cinquante dernières années :
la température moyenne a été de -5°C pendant 12 jours
consécutifs sur les zones desservies par GRTgaz. Après correction
climatique, la consommation des distributions publiques, estimée à
300,5 TWh, est stable par rapport à 2011.
• La consommation brute des clients industriels raccordés
au réseau diminue de 9,5 % avec un recul de 38 % pour la
production d’électricité centralisée et une baisse de 3,8 % pour
les autres secteurs industriels ce qui reflète le fort ralentissement
de l’activité économique.
gaz NaTUrEl cONsOmmé
sUr lEs zONEs DE grTgaz
Le 8 février 2012 a enregistré un pic de
consommation journalière record de 3 405 gWh
correspondant à 158 000 MW de puissance
instantanée. près de 6 % ont été fournis aux
centrales électriques fonctionnant au gaz naturel.
les flux
Les quantités de gaz transportées par le réseau de GRTgaz
sont stables, mais avec une évolution importante des schémas
d’approvisionnement marqués par une forte baisse des réceptions
de GNL au bénéfice des fournitures par gazoducs. dans ce contexte,
le système de transport de GRTgaz a démontré sa flexibilité en
offrant de larges possibilités d’arbitrage aux expéditeurs, y compris
en période de froid intense.
ENTréEs sUr lE résEaU DE grTgaz
en TWh
Entrées sur le réseau de GRTgaz
2010
TWh
2010
515
2011
447
2012
461
2011
2012
80
60
40
178
- 9,5 %
no
v
ju
il
se
pt
s
ai
ar
m
m
no
v
ja
nv
il
se
pt
ai
ju
ar
s
Terminaux méthaniers
Depuis autres réseaux de transport
Soutirages stockages
Quantités totales transportées
- industries
- 3,8 %
origine en tWh
2011
2012
Variation
- centrales à gaz
- 38 %
Terminaux méthaniers
158,5
107,0
- 33,9 %
+ 3,1 %
Réseaux adjacents
412,5
442,3
+ 7,2 %
stockages
68,7
87,7
+ 27,6 %
total
639,7
636,9
- 0,5 %
consommation totale
1
46
161
m
+ 11,5 %
nv
300
m
269
no
v
distributions publiques
0
ja
2011/2012
il
2012
pt
2011
ju
tWh
industriels raccordés
1
20
se
réParTITION DEs cONsOmmaTIONs
1
Hors autoconsommation et pertes
447
461
2012 EN CHIFFREs
Quantités de gaz naturel échangées sur les PEG
GWh
50000
le MarChé de gros
sOrTIEs DU résEaU DE grTgaz
Sorties du réseau de GRTgaz
2010
TWh
2011
Le marché de gros40000
a confirmé son dynamisme avec une
augmentation des échanges sur le réseau de GRTgaz de 14,5 %
en 2012 et de près de 64 % en deux ans. Le nombre d’expéditeurs
30000
utilisant le réseau de transport a progressé pour atteindre
98 sociétés clientes à fin 2012.
2012
80
60
20000
40
2011
2012
Variation
consommations1
449,1
462,5
+ 3,0 %
stockages
87,6
81,3
- 7,2 %
réseaux adjacents
103,0
93,1
- 9,6 %
total
639,7
636,9
- 0,5 %
Y compris autoconsommation et pertes
2010
640
2011
ao
11
ju
11
r-
10
v-
c-
i-1
1
û11
oc
t1
dé 1
c11
fé
v12
av
r12
ju
i-1
ao 2
û12
oc
t1
dé 2
c12
98
Zone Nord
Zone Sud
gaz NaTUrEl échaNgé aUx POINTs
D’échaNgE gaz (PEg) en TWh
2010
314
2011
449
2012
514
Quantités de gaz naturel échangées sur les PEG
688
2012
Sorties du réseau de GRTgaz
Toutes zones
89
acTIVITé sUr lEs POINTs
D’échaNgEs DE gaz
en TWh
2011
0
2012
destination en tWh
2010
2011
76
av
0
fé
Consommations brutes
Injections stockages
2010
ju
no
v
il
pt
ju
Vers autres réseaux de transport
gaz NaTUrEl TraNsPOrTé
TWh
se
s
ai
m
nv
ar
m
no
v
ja
il
pt
ju
se
s
ai
m
nv
ar
m
no
v
ja
il
se
ju
1
pt
12
20
dé
0
i-1
10000
NOmbrE DE clIENTs
ExPéDITEUrs
20
637
GWh
50000
40000
2012
80
30000
60
20000
40
10000
0
ar
s
m
ai
ju
il
se
pt
no
v
ja
nv
m
ar
s
m
ai
ju
il
se
pt
no
v
m
v
nv
no
ja
ju
il
se
pt
12
Vers autres réseaux de transport
Consommations brutes
Injections stockages
20
0
ju
i-1
dé 0
c10
fé
v11
av
r11
ju
i-1
ao 1
û11
oc
t1
dé 1
c11
fé
v12
av
r12
ju
i-1
ao 2
û12
oc
t1
dé 2
c12
20
Toutes zones
Zone Nord
Zone Sud
47
GRTgaz
I
ACTIvITEs
ET REsULTATs
chIffrE D’affaIrEs + 5,6 %
ExcéDENT brUT D’ExPlOITaTION + 6,6 % en millions d’euros
en millions d’euros
1000
2000
1520
1564
1652
800
1500
résUlTaT D’ExPlOITaTION
+ 4,8 % en millions d’euros
600
800
801
854
550
520
545
500
400
600
1000
2000
1000
1500
1520
1564
1652
500
400
800
600
800
801
854
2010
2011
2012
200
100
4000
2010
2011
2012
200
2010
2011
2012
175,5 NET + 11,3 %
résUlTaT
800
0
700
600
110,5
200
123
175,5
50
110,5
123
2011
2011
2012
554
2012
50
666
554
48
2011
2012
0
3000
2012
2010
2011
2012
3185
2010
2011
DETTE fINaNcIèrE NETTE
en millions d’euros2813
1991
3185
3000
1500
2000
500
2012
2813
15000
1991
2010
2011
2012
2010
2011
2012
1000
200
2010
2011
2500
1000
524
500
100
0
3500
0
3500
2000
200
500
0
300
2010
2500
524
100
400
100
2010
2010
INVEsTIssEmENTs + 666
27 %
500
800
300
600
0
200
100
400
700
150
0
545
300
150
100
520
400
200
600
500
200
0
550
500
1000
0
300
2010
2011
2012
0
2012 EN CHIFFREs
analYse de l’aCtiVité
et des résultats
faITs marQUaNTs
acTIVITé cOmmErcIalE
• La Commission de régulation de l’énergie a délivré à GRTgaz
la certification de « gestionnaire de réseau de transport
indépendant » le 26 janvier 2012.
GRTgaz a conservé une activité dynamique dans un contexte
climatique favorable, mais il a fait face à des conditions de
marché difficiles liées à un secteur industriel fragilisé. Les ventes
de capacités de livraison progressent de 2 % et les échanges aux
points d’échange de gaz (pEG) de 15 %.
GRTgaz a mis en service le troisième module du portail internet
sécurisé TRANs@ctions qui permet à tous ses clients expéditeurs
de gaz naturel de réaliser leurs réservations de capacités
d’acheminement directement en ligne.
• La CRE a rendu publique sa délibération du 28 novembre 2012
dans laquelle elle définit les tarifs d’utilisation des réseaux de
transport de gaz naturel pour les années 2013-2016. Elle prévoit
une hausse moyenne des tarifs de 8,3 % au 1er avril 2013. Cette
hausse correspond à un accroissement du revenu autorisé de
12,1 % assorti d’une croissance des capacités vendues. Ensuite,
le tarif évoluera en moyenne de 3,8 % par an jusqu’en 2016.
Après examen par les ministres chargés de l’énergie et de
l’économie, cette décision tarifaire (ATRT5) est entrée en vigueur
le 1er avril 2013.
• Le groupe GRTgaz, via sa filiale GRTgaz Développement, a fait
l’acquisition, le 1er février 2012, des participations de GdF sUEz
dans GRTgaz deutschland (100 %) et MEGAL (44 %). GRTgaz
deutschland assure les prestations de transport pour 58 % des
capacités du réseau allemand MEGAL entre la France, l’Autriche
et la République Tchèque.
• Le Conseil d’Administration a décidé de mettre en oeuvre un
plan d’attribution gratuite d’actions pour tous les salariés dans
le prolongement de la démarche d’actionnariat salarié initiée
en 2011.
INVEsTIssEmENTs
GRTgaz a consacré 666 millions d’euros au développement,
à l’entretien et à l’amélioration de son réseau.
• Le chantier des Hauts de France II a été lancé en mars 2012. Cette
canalisation de 191 km assurera le transport de gaz naturel en
provenance du futur terminal méthanier de dunkerque dont la
mise en service est prévue en 2015.
• Dans le cadre de l’arrêté « multi-fluides », l’entreprise a inspecté
2 477 km du réseau et en a réhabilité 2 386 km.
• Les travaux ont été achevés sur la station de Fontenay-Mauvoisin.
Un électro-compresseur de la station de saint-Avit et sa partie
connexion en gaz ont été mis en service. Les travaux concernant
les stations de Chazelles, saint-Avit (second compresseur) et
Etrez sont en cours.
49
GRTgaz
I
résultats
Le chiffre d’affaires de GRTgaz s’établit à 1 652 M€ et augmente
de 5,6 % par rapport à 2011.
• Les recettes d’acheminement du gaz s’élèvent à 1 496 M€ et
représentent 90,6 % du chiffre d’affaires en augmentation de
78 M€ par rapport à 2011 : + 5,5 %. Cette progression s’explique
notamment par l’augmentation du tarif d’accès au réseau de
2,9 % le 1er avril 2011 et de 6 % le 1er avril 2012. Les quantités
transportées sont stables par rapport à l’an passé.
• Les recettes liées aux prestations de raccordement, en hausse
de 2,7 %, s’établissent à 38 M€, soit 2,4 % du chiffre d’affaires.
• Le compte d’écart inter-opérateur avec GrDF et les ventes de gaz
effectuées dans le cadre de l’équilibrage du réseau ont généré
une recette de 75 M€, soit 4,6 % du chiffre d’affaires.
• Des prestations annexes ont été facturées à hauteur de 42 M€.
Elles sont essentiellement composées de prestations techniques
et de prestations d’ingénierie.
• GRTgaz réalise également pour son propre compte des
productions internes d’immobilisations dont le montant s’élève
à 111 M€ pour 2012.
50
L’excédent brut d’exploitation s’élève à 854 M€ en hausse
de 53 M€. Cette variation s’explique par la progression du
chiffre d’affaires de 88 M€ compensée par la hausse des charges
d’exploitation de 51 M€, hors dotations aux amortissements et
provisions. L’évolution des charges d’exploitation résulte :
• d’une baisse du coût des consommations de matières premières
et approvisionnements de 17 M€ ;
• d’une hausse des autres achats et charges externes de 47 M€ ;
• d’une augmentation des impôts et taxes de 3 M€ ;
• d’une progression des charges de personnel de 17 M€ ;
• d’une hausse des autres charges de 1 M€.
Le résultat d’exploitation ressort à 545 M€ en augmentation de
25 M€. Cette variation s’explique par la progression de l’excédent
brut d’exploitation compensée par la hausse des dotations nettes
aux amortissements et provisions de 28 M€.
Le résultat net d’impôt s’établit à 123 M€ en hausse de
13 M€. Au-delà de l’augmentation du résultat d’exploitation, cette
évolution résulte :
• d’une diminution de 8 M€ du résultat financier ;
• d’une hausse de 16 M€ du résultat exceptionnel résultant
notamment de la diminution des dotations nettes aux provisions
pour amortissement dérogatoire ;
• d’une augmentation de 17 M€ de l’impôt sur les sociétés ;
• d’une hausse de 4 M€ de la participation des salariés sur
l’exercice 2012.
2012 EN CHIFFREs
perspeCtiVes
GRTgaz a pour ambition de mettre le gaz naturel, son réseau et
les compétences de ses salariés au service d’un approvisionnement
sûr et compétitif et de solutions énergétiques d’avenir en France,
en Europe et dans le monde.
La volonté de GRTgaz de coopérer activement à la construction
d’un marché intégré du gaz naturel à l’échelle européenne s’est
concrétisée par la création de la société pRIsMA, le 1er janvier 2013,
qui rassemble 18 autres transporteurs européens pour mettre en
service une plateforme commune de réservation de capacités au
1er semestre 2013.
2012 a ainsi été consacrée à la préparation active du nouveau
projet d’entreprise CHoRUs 2013-2016 dont les objectifs sont
notamment le développement du réseau, l’enrichissement des
services proposés en France et la dynamisation des perspectives
par la saisie de nouvelles opportunités à l’international.
Enfin, GRTgaz poursuit un ambitieux plan de développement,
en accord avec le plan d’investissement triennal soumis à la
Commission de régulation de l’énergie.
GRTgaz souhaite également optimiser son fonctionnement et ses
moyens pour satisfaire ses clients, accroître son efficience, devenir
une référence en matière de sécurité industrielle et de respect de
l’environnement.
Enfin, l’entreprise oeuvrera à l’implication et à la professionnalisation
de ses salariés pour plus de transversalité, de sécurité et d’innovation,
en veillant à l’égalité des chances et à la diversité.
chiffres clés en millions d’euros
2012
2011
2010
1 652
1 564
1 520
127
110
112
-1 235
-1 154
-1 082
Excédent brut d'exploitation
854
801
800
Résultat d'exploitation
545
520
550
résultat net
123
110
176
6 820
6 264
5 994
3 373
3 267
3 746
3 185
2 813
1 991
666
524
554
Chiffre d'affaires
Autres produits
Charges d'exploitation
Actif immobilisé net
Capitaux propres
dettes financières nettes
Investissements
1
(1)
dettes financières corrigées des disponibilités, des placements à court terme et du compte
courant financier de GdF sUEz.
51
GRTgaz
I
bILAN
en milliers d’euros
31 décembre
2012
31 décembre
2011
31 décembre
2010
actif
159 934
105 519
47 569
5 744 488
5 611 390
5 449 020
Immobilisations en cours
646 661
490 937
479 397
Immobilisations financières
268 862
56 368
17 707
6 819 946
6 264 214
5 993 693
146 640
91 650
63 618
178
186
289
203 054
195 594
199 125
599
2 418
475
63 094
55 758
48 202
102 970
34 476
134 154
4 160
1 989
2 283
520 695
382 071
448 147
0
0
15
7 340 641
6 646 285
6 441 855
Capital social
536 921
536 921
500 000
primes liées au capital
880 185
1 027 838
1 714 556
48 114
42 589
33 812
352
84
822
122 612
110 492
175 539
27 259
1 506
1 594
1 757 066
1 547 723
1 319 948
3 372 508
3 267 152
3 746 271
provisions pour risques
7 722
3 010
2 940
provisions pour charges
50 229
44 178
35 227
provisions pour risques et charges
57 950
47 189
38 167
découverts et concours bancaires
30 423
13 659
17 426
prêt GdF sUEz
3 283 396
2 838 518
2 107 496
dettes diverses
5 417
6 135
4 304
Avances et acomptes reçus sur commandes
6 662
3 872
30 008
dettes fournisseurs et comptes rattachés
404 384
306 192
296 407
dettes fiscales et sociales
145 946
116 061
133 054
33 956
47 507
68 722
3 910 183
3 331 944
2 657 416
0
0
0
7 340 641
6 646 285
6 441 855
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
actif immobilisé
stocks
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
personnel et organismes sociaux
Autres créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Charges constatées d'avance
actif circulant
écart de conversion actif
totaL actif
passif
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
subventions d'investissement
provisions réglementées
capitaux propres
Autres dettes
emprunts et dettes
écart de conversion passif
totaL passif
52
2012 EN CHIFFREs
CoMpTE dE REsULTAT
État comptable norme CRC
2012
2011
2010
1 496 210
1 418 244
1 386 345
prestation de raccordement
38 054
37 262
36 109
production vendue de biens
75 278
48 122
39 091
Autres recettes
42 186
59 928
58 472
1 651 728
1 563 555
1 520 018
-153
157
-357
110 830
95 314
90 190
6 843
4 461
13 123
10 533
10 185
9 140
1 779 781
1 673 672
1 632 114
Achats de matières premières et autres approvisionnements
103 731
96 201
80 333
variation de stocks
-49 274
-24 304
8 747
Autres achats et charges externes
510 054
462 851
448 607
61 720
58 307
50 735
salaires et traitements
163 447
166 459
146 676
Charges sociales
108 650
88 240
72 531
dotation aux amortissements
300 176
271 660
252 825
dotation aux provisions
14 705
13 389
6 701
Autres charges
21 998
21 309
14 915
charges d’exploitation
1 235 206
1 154 112
1 082 070
résultat d'exploitation
544 575
519 560
540 044
produits financiers
15 979
1 927
1 500
Charges financières
127 322
105 232
88 089
-111 343
-103 305
-86 589
433 232
416 255
463 455
54 044
27 931
103 528
282 610
272 445
294 500
-228 566
-244 514
-190 972
participation des salariés
4 853
875
3 505
Impôts sur les bénéfices
77 201
60 374
93 438
122 612
110 492
175 539
Accès des tiers au réseau
chiffre d’affaires net
production stockée
production immobilisée
Reprise sur amort. et prov, transfert de charges
Autres produits d’exploitation
produits d’exploitation
Impôts, taxes et versements assimilés
résultat financier
résultat courant avant impôts
produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
résultat exceptionnel
résuLtat net
53
GRTgaz
I
doNNEEs soCIALEs
2012
2011
2010
3 226
3 271
2 915
212
188
153
3 075
3 062
2 736
Jusqu'à 25 ans
178
189
127
26-35 ans
791
758
715
36-45 ans
905
933
827
46-55 ans
1 015
1 028
949
186
154
118
Hommes
2 416
2 406
2 241
Femmes
659
656
495
Cadres
1 168
1 108
907
Non cadres
1 907
1 954
1 829
25
26
23
91 (10)
76 (8)
45 (2)
dépenses en faveur des EsAT (K€)
499
490
301,6
embauches statutaires (nombre)
115
129
91
Embauches en alternance (nombre)
135
122
82
6
7
6
2 571
2 635
2 327
83,6
86
85,1
Femmes formées en % de l'effectif de femmes
76,3
74,5*
79,4
Non cadres dans l'effectif formé
63,8
72,6
88,6
1 367
1197
1 385
40
40,4
39
Nombre d'heures moyen par femme formée
36,4
37,2
37,7
Nombre d'heures moyen par stagiaire
14,3
12,9
15,2
Techniques des métiers
31 330
32 258
32 148
Qualité, environnement, sécurité
33 538
32 748
31 928
Management, langues et autres
40 985
41 360
26 646
33 526
38 058
35 837
absentéisme total (en heures)
188 218
210 124
206 068
Absentéisme pour maladie (en heures)
151 465
162 275
122 969
Accidents mortels de collaborateurs
0
0
0
Taux de fréquence des accidents des collaborateurs
4
4,3
5,7
0,07
0,1
0,17
1
0
1
12,9
8,1
7,7
3
7
8
effectif total
Effectif en contrat d'alternance
effectif statutaire
56 ans et plus
% de femmes dans l'encadrement
effectif handicapé (embauché dans l'année)
part de la masse salariale consacrée à la formation (en %)
Effectif formé
en % du total
dépenses de formation par personne formée (en euros)
Nombre d'heures moyen par personne formée
Heures de formation par thème
Heures supplémentaires
Taux de gravité des accidents des collaborateurs
Accidents mortels de prestataires
Taux de fréquence des accidents des prestataires
nombre d'accords collectifs conclus durant l'année
54
* Effet dû au fort recrutement de femmes en 2011.
2012 EN CHIFFREs
doNNEEs ENvIRoNNEMENTALEs
2012
2011
2010
8 000
8 000
NC
19
17
16
95 503
108 599
86 847
Accidents environnementaux
0
0
0
plaintes liées à des incidents affectant l'environnement
1
3
7
Condamnations judiciaires
0
0
0
640
643
689
Gaz naturel
1 611
1 917
1 956
Fuel, gazoil
0,64
0,475
0,662
électricité
282
161
156
7 445
9 228
10 232
>454
>379
nc
émissions de Co2
326 000
318 000
331 000
émissions de Nox
196
198
212
émissions de GEs de l'activité
(eq gCo2/kWh transporté)
0,75
0,72
0,80
consommation d’eau (en m3)
17 265
23 190
18 315
124 965(2)
26 439
16 460
874
828
1578
11
7
1
11
3
5
Kilométrage de canalisations situées dans des espaces
naturels protégés ou reconnus (en km)
Nombre de sites certifiés Iso 14001
dépenses environnementales
(investissements + exploitation)
gaz naturel transporté (en tWh)
autres consommations d’énergie (en gWh)
émissions (en tonnes)
émissions de gaz naturel
émissions de gaz naturel évitées
(1)
déchets produits (en tonnes)
déchets banals
déchets spéciaux
nombre de chantiers réalisés sous pavillon Vert ®
biodiversité
Nombre de diagnostics réalisés
(1)
La mise en œuvre du dispositif « Gas booster » a permis d’éviter l’émission dans l’atmosphère de 501 000 m(n)3 de gaz naturel, soit près de 379 tonnes (0,756g/m3)
auquel il faut ajouter les émissions évitées grâce à d’autres dispositifs comme les manchons percés et les « stopple ».
(2)
déchets produits : la production de déchets a enregistré un accroissement important dû aux chantiers en cours en 2012, notamment l’Artère des Hauts de France II.
55
GRTgaz
I
direction généraLe &
direction des affaires pubLiques
et du déVeLoppeMent durabLe
Immeuble bora
92277 bois-Colombes Cedex
01 55 66 40 00
26, rue de Calais
75436 paris Cedex 09
01 40 23 36 36
région centre-atLantique
centre d’ingénierie &
direction acHats
approVisionneMents Logistique
Immeuble delage
7, rue du 19 mars 1962
92322 Gennevilliers Cedex
01 56 04 01 00
région VaL-de-seine
10, quai Emile Cormerais
bp 70252
44818 st Herblain
02 40 38 85 00
région rHône-Méditerranée
33, rue pétrequin
bp 6407
69413 Lyon Cedex 06
04 78 65 59 90
région nord-est
24, quai sainte Catherine
54000 Nancy
03 83 85 35 52
GRTgaz, société anonyme au capital de 536 920 790 euros,
dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 bois-Colombes,
immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCs Nanterre
Référence médiathèque : 2RTb0513
Crédits photos : dominique Coulier, Karine boudart, Laurent vautrin, Antoine Aybes,
Jean-Lionel dias, Roland Mouron, Arnaud Joron, Franck dunouau
Crédits vidéos : Films Nozay, philogaz, étoile de beaumont, Apprentissage : Circusprod
Animation « le transport de demain » : Havas digital Factory/n2
N°IssN en cours – Conseil éditorial : Chantal Caillat-Murat – Information & Conseil
Illustrations : Lucie bertrand ([email protected])
Ce document a été réalisé par un imprimeur éco-responsable
sur du papier d’origine certifée.
Mai 2013 – Conception et réalisation : bythewaycreacom / Citron Marine
56
2012 EN CHIFFRES
LE RESEAU
DE GRTgaz
CHIFFRES
CLES
2012
EN SAVOIR PLUS
32 246
km de canalisations haute pression
25
stations de compression
4 475
postes de livraison
637
TWh de gaz naturel transportés
98
clients expéditeurs
828
clients industriels raccordés
16
gestionnaires de réseau
de distribution racordés
Réseau principal de transport
525 MW de puissance installée
Participations
Megal – Allemagne
1 075 km de canalisations haute pression
6 interconnexions
avec les réseaux adjacents
BOG – Autriche
245 km de canalisations haute pression
3 connexions avec
les terminaux méthaniers
Sens du flux du gaz naturel
Terminal méthanier
en construction
Opérateurs de transport adjacents
et de terminaux méthaniers
3 075
collaborateurs
1,65
Md € de chiffre d’affaires
666
M€ investis dans le réseau
Sur le site www.grtgaz.com
• Le réseau de transport de gaz, vecteur de la transition énergétique
• Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz 2012-2021
• Le Code de bonne conduite de GRTgaz
• Mémo chiffres clés 2012
En librairie
• Les routes du gaz, édition Cherche Midi, Alain Beltran, Directeur de recherches au CNRS,
Jean-Pierre Williot, professeur d’histoire contemporaine, à l’université François-Rabelais de Tours
Liens utiles
www.gasinfocus.com
www.smart.grtgaz.com
www.concertationgaz.com
www.cre.fr
www.acer.europa.eu
www.entsog.eu
GRTgaz
I
AU SERVICE DE
SOLUTIONS
ENERGETIQUES
D’AVENIR
SOMMAIRE
01
02
04
06
Profil
• CRESCENDO
• CHORUS
AVANCER
14
EXCELLER
20
RESPECTER
26
S’ENGAGER
34
Réussir ensemble
ANTICIPER
2012
40
45
46
48
52
53
54
55
2012 EN CHIFFRES
Bilan
Compte de résultat
Données sociales
Immeuble BORA
Tél.: 01 55 66 40 00
www.grtgaz.com

solutions

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