Conditions générales Pour un crédit accessoire à une vente

Conditions générales
Pour un crédit accessoire à une vente, d’un montant de 709 €, vous remboursez 12 mensualités
de 61.28 € hors assurance facultative. Le Montant total dû est de 735.36 €. Taux Annuel Effectif
Global (TAEG) fixe de 7%. Taux débiteur fixe de 6,785%. Le coût mensuel de l’assurance
facultative est de 2.34 € et s’ajoute aux mensualités ci- dessus. Le Taux Annuel Effectif de
l’Assurance est de 7,801%. Le Montant total dû au titre de l’assurance est de 28.08 €.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant
de vous engager.
1. Le financement aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne est géré conjointement par
Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Cork, République d'Irlande ("Apple")
et par APPLE Financial Services département de Sofinco, Sofinco est une marque de CA
consumer Finance SA au capital de 433 183 023 € - Siège social : rue du Bois Sauvage - 91038
Evry Cedex, 542 097 522 RCS Evry
2. Le financement destiné aux particuliers que propose l'Apple Store en ligne ne concerne que
les achats effectués sur l'Apple Store Grand Public ou sur l'Apple Store Éducation.
3. Seuls les produits suivants sont concernés par cette offre : Tout matériel Apple d'une valeur
au détail égale ou supérieure à 249 € TTC, acheté avec ou sans logiciels ou accessoires de
marque Apple. Les produits tiers doivent obligatoirement être achetés en même temps que le
matériel Apple et leur valeur ne doit pas excéder un tiers de la valeur totale du financement.
4. Les achats donnant droit à cette offer de financement grand public (“achats éligibles”) sont les
suivants : Tout matériel Apple d’une valeur au detail sur l’Apple Store en ligne Grand public ou
Éducation égale ou supérieure à 249 € TTC, accompagné ou non de logiciels ou accessoires de
marque Apple. Les produits tiers doivent obligatoirement étre achetés en meme temps que le
material Apple et leur valeur ne doit pas exceeder un tiers de la valeur totale du financement
assuré par CA Consumer Finance.
5. Le financement destiné aux particuliers proposé par l'Apple Store en ligne ne s'applique pas à
l'achat de produits reconditionnés, d'occasion ou de démonstration.
6. Toutes les offres de financement sont soumises à acceptation par Sofinco. Apple décline toute
responsabilité quant à l'analyse de crédit et aux obligations contractuelles en résultant. Pour
toute question à ce sujet, veuillez vous adresser par écrit à : Sofinco, 128- 130 Bld Raspail 75006
PARIS.
7. La TVA et toute autre taxe locale s'appliqueront à toutes les commandes et seront à la charge
du client.
8. Les articles seront livrés à votre adresse personnelle en France.
9. Cette offre est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l'objet d'une interdiction ou de
restrictions légales.
10. Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales et de votre facture pour
référence ultérieure. Il est recommandé de conserver les documents relatifs à votre demande de
financement.
11. Une attention particulière a été portée à la rédaction de ce document et à l'exactitude de
son contenu. Apple ne peut être tenue pour responsable des erreurs typographiques
éventuelles.
12. Apple se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré avis les conditions générales
des financements destinés aux particuliers proposés par l'Apple Store en ligne.
© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques d'Apple Inc.,
déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Apple Financial Services est une marque de
service d'Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d'autres pays.