Chemin de Pissobi - 46090 Pradines

Chemin de Pissobi - 46090 Pradines
Pradines le 12 décembre 2012,
Objet : Enquête publique pour le PLU de Pradines
Monsieur le commissaire-enquêteur,
Après une lecture attentive du PLU arrêté de la commune de Pradines, voici
quelques remarques que l'Association Pissobi-Lacassagne tient à vous présenter.
1) Économies d'énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dans le rapport de présentation, préambule page 5, il est dit :
… de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie,
d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages ...
… réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser les ressources fossiles ...
… diminution de la consommation d’énergie passe par une densification et donc une
réduction des déplacements …
Le projet de PLU présente des incohérences majeures par rapport à ces objectifs
louables. En effet des secteurs très éloignés de la partie la plus active de la commune, tels que
Pissobi ou l'Hopital voient leur urbanisation accélérée.
Certains de ces secteurs avaient été classés non constructible sans doute compte tenu de
leur éloignement et pour préserver des zones naturelles ou agricoles.
De plus, la desserte de ces secteurs pose déjà des problème, principalement en termes
de raccordement au RD8. Rien n'est prévu en la matière sauf l'élargissement des voiries
existantes.
Enfin certains de ces secteurs se voient affectés les coefficients de densité les plus élevés.
(voir plus loin)
A contrario une grande zone à proximité immédiate du cœur du bourg (le camp de
Dablanc) est réservée à une urbanisation future, donc inconstructible jusqu'à modification du
PLU.
Il est donc difficile de voir la cohérence d'un PLU qui va densifier l'habitat dans des
zones éloignées et difficiles d'accès, alors qu'un secteur proche de l'école et des commerces va
rester vide, tout en affirmant dans le même temps la volonté de réduire les déplacements
motorisés.
Pour nous joindre par e-mail: [email protected]
Le site de l’association : http://pissobi-lacassagne.pagesperso-orange.fr/
2) Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
Dans le rapport de présentation, préambule page 6, il est dit :
… Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
Le PLU prévoit une zone au Clos Lacassagne Nord (OAP page 16). Une étude plus
précise permet de voir que cette zone est non bâtie. Avec le POS (rapport de présentation
p28), ce terrain était non constructible, et même en zone agricole. De plus, et c'est flagrant en
regardant la carte, cette zone sera une verrue construite enclavée dans une zone agricole, en
débord par rapport aux limites des parcelles déjà bâties. Enfin, cette zone se trouve en zone
AOC.
Dans l'OAP, le PLU prévoit de classer en zone boisée préservée par la L123-1-5-7 le
bois situé sur l'actuelle zone des Serres entre le secteur A et le secteur B, et celui un peu plus
clairsemé du secteur B. La précédente version du PLU présentée aux services lors des
réunions limitait cette zone UX au secteur A et ne ne prévoyait pas de classer le secteur B en
UX.
Une pression du Grand Cahors a semble-t-il suffit pour étendre la zone UX au secteur
B, avec expropriation probable des actuels propriétaires des terrains du secteur B. Tout ceci
pour une extension de la zone commerciale, dont nous reparlerons plus avant.
Autre coup de canif aux zones naturelles, le secteur de l'Hôpital zone particulièrement
mal desservie et éloignée va engendrer l'abattage de 1,2 ha de bois.
La zone 1AU7 à Flottes se trouvent en pleine zone AOC. L'arrachage même primé,
n'interdisant pas de replanter avec de nouveaux cépages. De plus, cette zone est aussi un
espace libre de respiration à préserver entre deux entités bâties.
Elle ne semble mise en place que pour distribuer du foncier à bâtir à quelques
administrés et est en contradiction flagrante avec les objectifs affichés clairement dans le
PADD, ce qui en fera probablement un motif d'illégalité interne du dossier de PLU.
Alors, si globalement les surfaces agricoles et naturelles ne régressent pas, certaines
zones sont particulièrement mal loties en la matière.
Dans le rapport de présentation, page 26, il est dit :
La baisse du nombre d’exploitations agricoles risque de se poursuivre au vu de l’âge des
chefs d’exploitations agricoles puisque environ 60 % ont plus de 55 ans. Il faut donc
trouver
un repreneur pour que l’activité perdure, ce qui n’est pas chose aisé au vu du contexte
actuel.
La légère baisse de l’activité agricole va avoir des conséquences relativement faible sur la
qualité et l’évolution des paysages : augmentation des friches, espaces naturels entretenus
en régression avec pour conséquence une plus grande vulnérabilité aux risques d’incendie,
la perte de l’identité paysagère des sites, la dévalorisation de la terre agricole et son
corollaire qui est une incitation spontanée à l’urbanisation diffuse...
Dans le rapport de présentation, page 129, il est dit :
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Les zones agricoles sont largement confortées avec une hausse de près de 96% du fait d’un
reclassement de nombreux terrains en zone NB du POS et du fait du classement en zone A
de
bon nombre de parcelles situées en zone AOC.
Les zones naturelles sont diminuées de 28% passant de 625,2 ha dans le cadre du PLU
contre
867 ha dans le cadre du POS. Cela s’explique par le fait que la commune a souhaité
donner une vocation plus agricole à son territoire en prenant mieux en compte les zones
AOC.
Il est ainsi incompréhensible de tailler ainsi dans les zones naturelles pour augmenter
les zones agricoles, alors que plus avant, il est précisé que 60 % des agriculteurs ont plus de 60
ans, et que les repreneurs sont difficiles à trouver, avec les conséquences inhérentes à ceci.
Il nous semble important de ne pas obérer la qualité des paysages en augmentant
inconsidérément ces zones agricoles, qui à terme risquent à leur tour d'augmenter l'habitat
diffus, et pour finir, comme à Pissobi, être investies par l'urbanisme.
Ceci intervenant alors que la filière vinicole est en crise. Le GADEL avait proposé, en
amont des réunions, que la mairie discute avec l'ADEAR Lot de la possibilité de mener une
politique volontairement dirigée vers l'agriculture bio pour le maraîchage, notamment, très
demandeur de terrains sur Cahors. La mairie n'a pas cru bon devoir donner suite à cette
proposition, et c'est bien dommage, car c'eût été un moyen efficace de pérenniser le coté
agricole de la commune, et de marquer le coté durable de ce PLU.
3) Maîtriser les dispositifs de défiscalisation
Dans le rapport de présentation, page 13, il est dit :
… Maîtriser le développement de la promotion privée émanant des dispositifs de défiscalisation.
Enfin ...
4) Perspectives d'évolution de la population
Dans le rapport de présentation, page 96, il est dit :
Année
1982
1990
1999
2009
Hab
2307
2941
3144
3544
…
Ainsi, à terme et compte tenu du desserrement des ménages, la population de Pradines
devrait être comprise entre 5000 et 5300 habitants.
Du tableau, on déduit les moyennes suivantes :
- une moyenne de 79 habitants supplémentaires par an entre 1982 et 1990
- une moyenne de 22 habitants supplémentaires par an entre 1990 et 1999
- une moyenne de 40 habitants supplémentaires par an entre 1999 et 2009
On voit bien que la période de 1982 et 1990 est exceptionnelle en terme d'évolution de
population, et il est curieux de prendre cette période dans les bases de probabilité.
Si l'on prend les périodes référencées dans la synthèse (p96), voici les moyennes
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calculées pour les périodes suivantes :
1982 <=> 1999
1982 <=> 2009
49 / an soit 640 habitants supplémentaires de 2009 à 2022, et non 1756
46 / an soit 598 habitants de 2009 à 2022
En ajoutant le calcul de 1982 à 1990, qui est bien plus favorable à la démonstration de
la mairie :
1982 <=> 1990
79 / an soit 1030 habitants de 2009 à 2022,
on n'arrive donc qu'à 1030, et non 1756 habitants
En partant du nombre donné, on peut calculer le nombre moyen par an utilisé :
1756 / 8 = 135 /an, soit presque le double du chiffre maxi de la période 1982 <=> 1990
Donc ce chiffre de 1756 est fort douteux, et curieusement, c'est ce chiffre qui est pris
comme hypothèse d'évolution de la population, et des futurs besoins en terme de logement.
Bref, on surévalue afin de justifier la distribution de terrain à bâtir.
5) Zonage
Dans le rapport de présentation, page 106, il est dit :
La zone UB
Quartiers récents équipés, de caractère composite, fortement liés au centre-ville. La zone
s’étend sur une surface de 161,7 ha (dont 8 ha de dents creuses) et couvre l’ensemble de la
zone agglomérée notamment Labéraudie, Pradines et Pissobi. Le caractère résidentiel est
dominant (constructions individuelles, groupé, collectifs) et s’accompagne d’équipements
publics (de santé, socio éducatifs, culturel, sportifs), correspondant aux besoins de
l’ensemble de l’agglomération et de son aire d’influence. Cette zone comprend de grands
espaces interstitiels non bâtis soumis à des orientations d’aménagement et de
programmation.
Il n'y a aucun équipement public à proximité, les plus proches étant à plus de trois
kilomètres pour Pissobi et deux kilomètres pour le bourg de Pradines.
Dans le rapport de présentation, page 123, il est dit :
- la zone 2AU (ci-contre) correspond à un espace aujourd’hui mal desservi donnant
directement sur la RD8, aussi la sécurisation routière de la zone est un préalable
indispensable à son ouverture à l’urbanisation.
La zone 2AU donne en son milieu sur le rond-point de l'ancienne mairie (entrée du
bourg ancien de Pradines), et la sécurisation ne semble pas un réel problème.
D'autant que la zone réservée 8 correspond pour la première partie au tracé d'un
chemin existant que nous avions demandé à être le point d'accès au lotissement Soleilhou.
Demande qui avait été repoussée par l'ancien maire.
Par contre, cette zone réservée, au lieu de partir vers Soleilhou et l'Hôpital (chemin
des Tremouls) ce qui permettrait de sécuriser l'accès de Soleilhou et de l'Hôpital, tourne vers
les Giganties pour semble-t-il desservir les maisons qui dominent les Giganties. Maisons qui
sont par ailleurs desservies par le chemin des Giganties. Permettre d'urbaniser la crête dans
la partie qui ne l'est pas encore semble, en fait, être la seule raison d'être de cette zone
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réservée.
La DT, lors des réunions de présentation du PLU, avait émis un avis défavorable sur la
zone réservée 8. Et nous demandons évidemment sa suppression car celle-ci serait une lourde
charge pour les finances publiques, avec un impact paysager très négatif et pour un usage très
discutable .... qui n'est d'ailleurs pas justifié dans les pièces du PLU, ou si mal.
De plus, concernant cette même zone de crête, alors que toute la zone alentour est
protégé au titre de l'article L123-1-5-7, curieusement, en prolongement des crêtes déjà
urbanisées se trouve une zone non urbanisée qui n'est pas classée en L123-1-5-7 (partie haute
du Travers de la Gamasse). Celle-ci correspond à une zone 2AU que la mairie voulait
urbaniser, visible sur le Tableau des emplacements réservés page 15, mais que la mairie a
semble-t-il décidé de mettre de coté suite au refus catégorique de la DT exprimé lors des
réunions de travail.
Pourquoi n'est-elle pas classée comme alentour en L123-1-5-7 ? La mairie aurait-elle
quelque idée pour le futur ? En rapport avec la zone réservée 8 ?
Dans le rapport de présentation, page 124, il est dit :
- L’extension de la zone 1AU au nord du Clos Lacassagne répond à un impératif pour la
collectivité, à savoir optimiser les réseaux, les équipements et les services publics situés à
proximité, notamment le groupe scolaire existant,
Le groupe scolaire est à près de deux kilomètres, pas vraiment à proximité, et donc,
aucun impératif pour la collectivité. sinon une concession à quelque propriétaire foncier.
De plus en matière de desserte, rien n'est prévu pour raccorder ce quartier à la voirie
principale (RD8)
Dans le l'OAP, page 16, il est dit :
ZONE 1AU.4 - SECTEUR CLOS DE LACASSAGNE NORD
Une superficie moyenne de 500 à 600m2
Voir remarque précédente concernant ce classement en 1AU
De plus, la DT avait fait des observations concernant la surface de cette zone, avec une
demande de diminution. La modification a été mineure, en dessous de toute attente.
Enfin, dans le rapport de présentation, il est mis en accent l'état particulièrement
préoccupant de l'activité agricole sur la commune, et sur la nécessité d'aider à l'implantation
d'une agriculture locale, durable et bio. Pourquoi, plutôt que de continuer à étendre ce
quartier dortoir du Clos Lacassagne Nord, ne pas réserver cette zone du Clos Lacassagne
Nord à l'implantation d'habitations et de bâtiments à usage agricoles, avec sortie des engins
sur le chemin des Barrès. Les agriculteurs seraient alors à proximité des terrains exploités, et
ceci sans gêne pour les riverains.
Dans le l'OAP, pages 18 et 19, il est dit :
ZONE 1AU.5 - SECTEUR DE L’HOPITAL
Une superficie moyenne de 1600 à 2400m2
Voir remarque précédente concernant ce classement en 1AU
Déboisement de 1,2 ha
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Dans le l'OAP, pages 24 et 25, il est dit :
ZONE UB.1 - SECTEUR PUITS CALVAIRE
Une superficie moyenne de 1000m2 par lot est attendue
Dans le l'OAP, pages 26 et 27, il est dit :
ZONE UB.2 - SECTEUR PLAINE DU TOUCH
Une superficie moyenne de 1500 à 2100m2 par lot est attendue
Dans le l'OAP, pages 28 et 29, il est dit :
ZONE UB.3 - SECTEUR CALVAIRE
Une superficie moyenne de 1400 à 61500m2
Bigre …. là, évidemment, çà consomme ...
Dans le l'OAP, pages 38 et 39, il est dit :
ZONE UB.8 - SECTEUR CLOS DE LACASSAGNE SUD
Une superficie moyenne de 700 à 800m2 par lot
Sur les zones 1AU.4, 1AU.5, UB1, UB2, UB3 et UB8, on peut noter une totale
incohérence concernant les superficies moyennes des parcelles sur des zone pourtant très
proches les unes des autres, allant de 500m2 à 2100m2 soit un rapport de 1 à 4 qui est
totalement inexplicable pour des zones distantes de quelques 150 à 300 mètres les unes des
autres.
Des explications rationnelles doivent être fournies sur ce point important.
De plus, alors qu'il existe un plan des réseaux d'assainissement pour la zone sud de
Pradines (5.2B), le même plan est absent pour la zone nord (5.2A??). Curieux, non !
Enfin, aucun réseau électrique pour l'Hôpital, et aucune étude pour le renforcement et
l'extension du réseau de Soleilhou vers la zone de l'Hôpital.
Dans le l'OAP, pages 40 et 41, il est dit :
ZONE UX – SECTEUR DES SERRES
Voir remarque (page 2) dans le paragraphe concernant les zones naturelles et
agricoles.
Vient se greffer une demande du Grand Cahors (Avis PPA octobre 2012 p 13)
demandant plus ou moins implicitement la non-application du L123-1-5-7 pour permettre
l'abattage des arbres, ce qui est proprement inacceptable.
Quand à l'orientation de cette zone en UX, elle est sérieusement à remettre en cause, si
l'on regarde l'état de l'actuelle zone commerciale de la plaine de Labéraudie, avec ses hectares
n'ayant pas encore été investis par des commerces...
Quel intérêt des sortir les actuels habitants pour créer des friches commerciales ?
Dans le l'OAP, page 42, il est dit :
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RECAPITULATIF DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Les objectifs du PLH sont donc bien respecter.
Belle rédaction ...
Hormis cette faute amusante, il y en a d'autres qui sont plus problématiques. En effet,
il y a plusieurs incohérences sur le classement de zones entre les divers documents …
Après un passage de Clos Lacassagne Sud de 1AU en UB, 1AU figure toujours dans le
descriptif et dans le récapitulatif.
Enfin, compte tenu des distances particulièrement grandes (de deux à trois kilomètres)
entres les diverses zones de Clos Lacassagne Sud, Clos Lacassagne Nord, l'Hôpital, Calvaire
et Plaine du Touch et les équipements publics, le classement en 2AU aurait été plus judicieux,
d'autant que ces certaines de ces zones ne correspondent pas à la description de la zone UB.
De plus, ceci aurait été en conformité avec les recommandations de la loi SRU, à savoir
équiper en priorité les centre-villes et limiter les consommations de carburant.
On peut aussi se demander pourquoi, alors que des zones situées au cœur même de la
zone urbaine, près des tous les équipements, services publics et commerces, tel Camp
Dablanc, où les réseaux sont de plus existants tout autour de la zone, et qui représente une
surface importante, sont alors classés en 2AU.
Enfin, certaines zones posent un réel problème de légalité. Celles-ci sont la zone UB4
(Les Redols), UB2 (Plaine de Touch) et 1AU.4 (Clos Lacassagne Nord). En effet chacune de
ces zones comprend une ou plusieurs parcelles appartenant séparément pour chaque zone au
même propriétaire, Ceci revient en fait à faire l'étude de lotissement en lieu et place du réel
propriétaire, ce qui avouez-le n'est nullement le but du PLU ...
Pour finir, il nous semble particulièrement curieux de prévoir la zone Clos Lacassagne
Sud, grandement sujette à polémique, vu le charcutage de 2 parcelles bâties qui y est fait, et
en même temps, accorder deux permis qui interdisent toute possible réalisation de cette zone
telle que décrite. Le retrait de ces deux parcelles bâties ramènerait la taille de la zone de
1,65 ha à 1,3 ha.
6) Conclusion :
En conclusion, ce projet de PLU est rempli d'incohérences et de contradictions
internes qui prouvent que les élus ont fait des choix d'urbanisation favorisant quelques
propriétaires fonciers, et qu'ensuite ils ont tenté de justifier leurs choix par des
discours plus ou moins fins. Si bien que le maître d’œuvre s'y est plus ou moins perdu
pour justifier l'injustifiable.
Ce PLU ne nous parait pas très sérieux et le manque d'envergure des idées ne
fait qu'entériner une situation de dortoir de Cahors.
Ce n'est pas avec ce projet, malgré toute la population existante, que Pradines
changera de visage. Seule une dégradation générale de la qualité de vie locale pourrait
s'en suivre, à force de rajouter des habitants, sans améliorer les services et
communications.
Les espaces pentus de la commune doivent être protégés au titre des milieux
naturels - N - afin de ne pas risquer de voir des constructions à usage agricole s'édifier
un peu partout. Car ces espaces sont intimement liés à la qualité de nos paysages, notre
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environnement quotidien que l'on transforme insidieusement, chaque jour, par petites
touches, irréversibles, qui sont autant de crimes légalisés par nos élus.
Enfin, dernière remarque concernant le dossier présenté en mairie, il est curieux
de présenter les traitements qui seront éventuellement faits par la mairie des avis des
services consultés. Ceci semble illégal et ne servir que de trompe-l'oeil pour s'éviter des
remarques sur le registre de l'enquête publique. Hormis l'avis du Grand-Cahors
auquel nous sommes en opposition, nous espérons que les divers avis soient suivis, voir
plus.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, M le Commissaire enquêteur,
d'émettre un avis réservé au projet proposé à l'enquête publique.
Le président
Alain Aupeix
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