Conditions Générales d`utilisation de la CARTE DE FIDELITE BHV

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Conditions Générales d’utilisation de la CARTE DE FIDELITE BHV
Conditions générales en vigueur au 16/11/2009
Article I.
Préambule
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE – B.H.V., Société par
Actions Simplifiée au capital de 10.749.928 €, dont le siège social est 55, rue de la Verrerie - 75004 PARIS, immatriculée sous le
numéro 542 052 865 RCS PARIS (ci-après désignée BHV), a décidé de mettre en place un programme de fidélisation de sa
clientèle.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du BHV et de ses Clients dans le cadre du
fonctionnement du programme de fidélisation et de l’utilisation de la CARTE DE FIDELITE BHV.
Article II.
Objet du programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV
La CARTE DE FIDELITE BHV permet à son titulaire, sur présentation en caisse :
-
De cumuler sur son compte des points S'Miles® lors de ses achats dans un magasin BHV, à l’exception du site
www.bhv.fr ou auprès de l’ensemble des partenaires S’Miles®
Les conditions d'attribution et de gestion des points S'Miles® sont prévues et mentionnées dans les conditions générales du
programme de la société FIDECOM. Ces conditions générales sont disponibles lors de l’adhésion et sur simple demande dans tous
les magasins participant au programme, en écrivant à FIDECOM, 66 rue des Archives, 75003 Paris ou sur
www.rubrique.fidelite.com..
Elles sont également consultables par les candidats adhérents au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV en
magasin et disponibles sur www.bhv.fr à partir du formulaire d’adhésion au programme. Leur acceptation expresse avec les
présentes conditions générales est nécessaire pour valider l’adhésion au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV.
-
De disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents en magasin : L’adhérent en sera informé, en temps utiles,
par voie postale et/ou courriel et par voie d’affichage dans les magasins participant à l’opération.
La CARTE DE FIDELITE BHV n'est en aucun cas une carte de paiement.
Article III.
Conditions d’adhésion au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV
La CARTE DE FIDELITE BHV peut être attribuée à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine Corse
comprise, qui accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d'adhésion à la CARTE DE FIDELITE BHV
et les conditions générales du programme de fidélité de FIDECOM, qui y est automatiquement associé.
La CARTE DE FIDELITE BHV est, dans un premier temps, délivrée exclusivement dans le magasin BHV PARLY II, et activable
dans ce magasin ou sur le site internet www.bhv.fr (rubrique Espace Cartes).
Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone ou courrier.
La CARTE DE FIDELITE BHV est utilisable dans tous les magasins BHV de France, à l’exception du site www.bhv.fr, et dans les
enseignes partenaires S’Miles®
Les enseignes membres de l’Alliance S'Miles® à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales sont : BHV,
Galeries Lafayette, Monoprix, SNCF, Caisse d’Epargne, Casino Cafétéria, Casino Supermarchés, Géant Casino, Shell
Ces partenaires sont présentés sur www.bhv.fr et sur www.smiles.fr.
L’adhésion au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV est soumise à la remise préalable au magasin de PARLY II
(Centre Commercial Parly 2, 78 158 Le Chesnay Cedex) ou sur www.bhv.fr du formulaire d’adhésion dûment rempli.
En toute hypothèse, la CARTE DE FIDELITE BHV est à retirer physiquement exclusivement dans le magasin de PARLY II.
Un bonus de 100 S’Miles sera attribué si l’activation de la carte se fait dans les 14 jours suivant le premier passage en caisse avec
la carte.
L’adhésion au programme de fidélité du BHV et au programme de fidélité de FIDECOM, et l’activation de la carte ne seront
enregistrées que si les renseignements communiqués dans le formulaire d'adhésion, disponible dans le magasin de PARLY II ou
sur www.bhv.fr, sont complets, lisibles et exploitables.
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Le BHV se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou le
domicile des candidats à l’adhésion.
L'adhérent est le garant de l'exactitude des données le concernant communiquées au BHV et sera seul responsable de toutes
données erronées, incomplètes ou obsolètes.
Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité devra être
notifié dans les meilleurs délais en se rendant aux services Relation Clientèle des magasins BHV ou en écrivant au Service Relation
Clientèle BHV Parly 2, Centre Commercial Parly 2, 78 158 Le Chesnay Cedex
La CARTE DE FIDELITE BHV comporte un numéro d'identification personnel qui est attribué à l'adhérent.
La CARTE DE FIDELITE BHV est personnelle et non cessible.
Article IV.
Contenu du programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV
A. Points S'Miles
Les conditions complètes d’attribution et de gestion des S’Miles sont présentées dans les conditions générales du programme de
FIDECOM.
1) Cumul des points S'Miles®
Le titulaire de CARTE DE FIDELITE BHV collecte des S'Miles® à chaque présentation de sa carte en caisse dans les magasins
BHV, à l’exception de www.bhv.fr, et dans les enseignes membres de l’Alliance S'Miles®.
Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur au BHV et chez les partenaires S'Miles®.
Le BHV et les partenaires membres de l’Alliance S'Miles® restent libres de modifier leur barème et d'établir des barèmes ou des
forfaits spéciaux lors d'opérations promotionnelles.
Le nouvel adhérent ne pourra bénéficier de ses points qu’à compter de l’activation de sa carte.
Les S'Miles® ne pouvant être attribués qu'une seule fois au titre d'une même transaction, une seule carte peut être utilisée par
achat.
2) Attribution de bonus de S'Miles®
Des bonus de S'Miles® se rajoutant au barème standard pourront être attribués à l'achat de certains produits signalés en magasin
et/ou par voie de mailing/emailing adressés à l’adhérent.
Tout adhérent pourra également bénéficier à titre personnel, ponctuellement, de points supplémentaires attribués sans obligation
d'achat pour certaines occasions exceptionnelles.
3) Bénéfice des S'Miles®
Les S'Miles® émis n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale, et sont intransmissibles.
L'adhérent ne pourra échanger les S'Miles® crédités sur son compte que contre les avantages, prestations ou produits proposés par
BHV ou les partenaires de l’Alliance S'Miles® en vigueur à la date de la demande.
Les S'Miles® les plus anciens et en cours de validité seront convertis en premier.
Les avantages et leurs conditions d’obtention sont présentés au service Relation Clientèle des magasins BHV, sur www.bhv.fr,
www.rubriquefidelité.com ou www.smiles.fr.
Les conditions d'obtention des avantages sont soumises aux conditions générales du programme de gestion de points de fidélité
S'Miles® de la société FIDECOM.
Le nombre de S'Miles® nécessaire à l'accès aux avantages est déterminé par le BHV qui peut le modifier à tout moment, sans
préavis.
L'âge ou la qualité du destinataire de l'avantage ne peuvent donner lieu à réduction du nombre de points exigé (enfant, senior,
étudiant...).Seul l'adhérent peut convertir ses S'Miles® en avantage. Cependant l'adhérent peut, sur simple demande écrite, faire
bénéficier toute personne de son choix de son avantage. Il est également possible de cumuler les S'Miles® acquis avec ceux des
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adhérents membres de la même famille directe (conjoint, parents, enfants), sous réserve d'un délai minimal de 22 jours et d’une
fusion des comptes via www.rubrique.fidelité.com ou www.bhv.fr ou par demande écrite à FIDECOM, 66 rue des Archives, 75003.
4) Consultation du nombre de S'Miles® acquis
Les S'Miles® validés sont crédités une fois par jour et disponibles dans un délai maximum de 24 heures pour être convertis en
avantages sauf indisponibilité technique.
A compter de cette date, les S'Miles® sont valides jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivant l'année d'acquisition.
Le nombre de S'Miles® acquis sera consultable au service Relation Clientèle des magasins BHV, en appelant le 09 69 363 313
(appel non surtaxé), ou en consultant son compte sur www.rubriquefidelité.com ou www.bhv.fr au plus tard le lendemain de
l’activation l'obtention de la CARTE DE FIDELITE BHV.
5) Annulation de points S'Miles®
Les S'Miles® relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises seront annulés.
Tout S'Miles® indûment perçu par l'adhérent sera automatiquement débité de son compte par BHV.
B. Autres avantages liés à la carte
L'adhérent à la CARTE DE FIDELITE BHV pourra bénéficier d'avantages spécifiques ponctuels ou récurrents du BHV. L’adhérent en
sera informé, en temps utiles, par voie postale et/ou courriel et par voie d’affichage dans les magasins participant à l’opération.
Article V.
Résiliation
Durée de l’adhésion au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV –
La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve de résiliation par le client ou par le BHV.
Tout adhérent n'ayant pas utilisé sa CARTE DE FIDELITE BHV, sur 36 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par le
BHV.
Toute fraude, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales pourra, à la discrétion du BHV, entraîner de
plein droit, le retrait définitif de la CARTE DE FIDELITE BHV et la perte de tous les droits et avantages acquis y attachés, sans ouvrir
à un quelconque dédommagement.
Afin d'éviter tous risques de fraude dans l'utilisation de la CARTE DE FIDELITE BHV, des moyens de contrôle ont été mis en place
par BHV et la société FIDECOM.
Article VI.
Modification / arrêt du programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV
Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes conditions générales pourront être suspendus, modifiés ou
supprimés à tout moment à l'initiative du BHV, de la société FIDECOM ou des autres partenaires S'Miles®.
Aucune modification, y compris la suppression de la CARTE DE FIDELITE BHV, n'ouvrira droit à indemnisation pour l'adhérent.
En cas d'arrêt du programme de fidélité, BHV informera ses adhérents avec un préavis de un mois et FIDECOM accordera aux
adhérents pendant une période de 3 mois la possibilité d'échanger les S'Miles® qu'ils auront acquis au jour de l'arrêt du programme
contre des avantages disponibles dès lors qu'ils auront acquis le nombre de points suffisants. A défaut d'échange à l'initiative de
l'adhérent, les S'Miles® seront définitivement perdus
Article VII.
Anomalie / dysfonctionnement du programme
Le BHV et la société FIDECOM ne pourront être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles
anomalies de fonctionnement du programme de la CARTE DE FIDELITE BHV, ou pouvant porter sur des cadeaux obtenus par les
adhérents ou sur des avantages dont les adhérents auraient bénéficié et ce quelle que soit la cause de ces anomalies
Elles feront néanmoins leur possible pour conserver aux adhérents, en cas d'anomalie, le bénéfice de leur cumul de points S'Miles®.
De même, le BHV ne sera pas responsable des anomalies constatées sur des offres proposées aux adhérents ou aux porteurs de
carte chez des partenaires de BHV ou de l’Alliance S'Miles®.
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Article VIII.
Perte/Vol de la CARTE DE FIDELITE BHV
L'adhérent est seul responsable de sa carte.
En cas de perte ou de vol de la CARTE DE FIDELITE BHV, l'adhérent devra se présenter ou écrire au Service Relation Clientèle
BHV Parly II, Centre Commercial Parly 2, 78 158 Le Chesnay Cedex en précisant le motif "carte volée/perdue/détériorée". Dès lors,
une nouvelle carte lui sera remise.
Les points de son ancienne carte lui resteront acquis et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle carte.
Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, le BHV et
FIDECOM ne sauraint être tenus responsable de l’utilisation frauduleuse des avantages crédités sur le compte et aucune demande
de remboursement ne sera recevable, l'adhérent perdra en outre la possibilité d'utiliser les points S'Miles® accumulés ainsi que tous
les autres avantages associés à la carte.
Article IX.
Réclamations – informations
Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV, l’adhérent est
invité à se rapprocher du Service Relation Clientèle BHV Parly 2, Centre Commercial Parly 2, 78 158 Le Chesnay Cedex.
Article X.
Fichiers électroniques - protection de la vie privée
Les données personnelles demandées dans le formulaire d’adhésion au programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV
sont nécessaires à l’adhésion à ce programme.
Le responsable de la gestion du programme de fidélité de la CARTE DE FIDELITE BHV est le BHV.
Toutes les informations recueillies pour les besoins du fonctionnement de la CARTE DE FIDELITE BHV feront l'objet de traitements
automatisés effectués à partir des informations collectées. Ces informations permettent au BHV d'adresser à l'adhérent des
informations commerciales et des offres ciblées. Elles pourront être communiquées à des partenaires contractuellement liés au
BHV, pour la mise en œuvre d'actions commerciales.
Le responsable du traitement des données personnelles de l'adhérent, pour les besoins de la gestion du programme de fidélité
S'Miles®, est la société FIDECOM.
Dans ce cadre, pour permettre notamment la gestion du compte de points S'Miles®, l'adhérent autorise le BHV à communiquer à
FIDECOM toute information le concernant et nécessaire à cette gestion, et réciproquement, y compris celles relatives au cumul des
S'Miles® acquis par l'adhérent.
L'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès du BHV et de la société FIDECOM sur les renseignements le
concernant faisant l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en écrivant au Service
Relation Clientèle BHV Parly 2, Centre Commercial Parly 2, 78 158 Le Chesnay Cedex., ou à FIDECOM, 66 rue des Archives,
75003 Paris.
En communiquant ses coordonnées au BHV, et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout
moment, l'adhérent accepte de recevoir par courrier les informations et les offres commerciales du BHV et de ses partenaires.
L'adhérent pourra également recevoir des propositions commerciales par email et/ou sur téléphone portable émanant du BHV et/ou
d'autres enseignes partenaires lorsqu’il aura coché la (les) case(s) adéquate(s) sur le formulaire d'adhésion en ligne ou en magasin.
Article XI.
Responsabilité
La responsabilité du BHV ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au
titulaire de la CARTE DE FIDELITE BHV, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article XII.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
La CARTE DE FIDELITE BHV est la propriété exclusive du BHV. Elle ne peut être reproduite.
De manière plus générale, l’ensemble des éléments édités par le BHV, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits,
animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par
les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au BHV.
Les marques " Bazar de l’Hôtel de Ville " et « BHV », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement
toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils
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soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du BHV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque
motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du BHV, est strictement interdite. Il en est de même de
toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à
former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du BHV.
Article XIII.
invalidité partielle – Modification des conditions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour
effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
Le BHV se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les
adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation de la CARTE DE FIDELITE BHV postérieure à ces
adaptations ou modifications.
Article XIV.
Litiges - Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales et de ses suites seront
portés devant les tribunaux compétents.