Vide-greniers du Paradis

Bulletin d’inscription
Nom : ..................................................................................................................................
Vide-greniers du Paradis
Dimanche 3 avril 2016
Prénom : .............................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
Code Postal : ..................................... Ville : .....................................................................
Si vous venez en voiture n° d’immatriculation du véhicule : .......................................
Téléphone : ............................................................................................
E-mail : .............................................................@.....................................
à renseigner obligatoirement pour pouvoir vous attribuer votre place
❒ Particulier :
Atteste sur l’honneur ne pas être professionnel de la brocante. Déclare avoir pris
connaissance du règlement, en accepter les clauses et ne pas avoir participé
cette année à une manifestation de ce type. Les objets présentés sont des objets
personnels usagés.
❒ Revendeur professionnel : non sédentaire
❒ Revendeur professionnel : sédentaire
­­Signature : (pour les mineurs, signature des parents)
Je réserve .............. mètres linéaires
Montant a régler : ................. Espèces - Chèque (Rayez la mention inutile)
Des bennes seront à la disposition des exposants pour leur invendus.
Aucun objet ne devra être laissé sur place.
Documents à joindre :
• copie de la carte d’identité ;
• copie récente du registre du commerce ou des métiers (pour les professionnels) ;
• une enveloppe timbrée si vous souhaitez une confirmation par courrier ;
• chèque à l’ordre du Trésor Public ;
• copie d’un justificatif de domicile pour les Meulanais.
Tarifs du mètre linéaire : • Meulanais 6 €
• extérieurs 8 €
• professionnels 10 €
Ces documents sont à adresser ou à déposer à la Mairie :
Service événementiel - Place Brigitte Gros - 78250 Meulan-en-Yvelines
Conditions de participation
1• Les revendeurs professionnels devront fournir un extrait de registre
du commerce validé du trimestre en cours. Ils devront être en possession
d’un récépissé définitif, timbré, de revendeur d’objets mobiliers délivré par le
Préfet ou le Sous-préfet du département où ils exercent habituellement leur
activité, ainsi que d’un livre de police où sont notés les objets vendus.
2• L es revendeurs non professionnels, dont l’activité est exceptionnelle, devront
présenter : leur justificatif d’identité et de domicile et la liste complète des
objets mis en vente en indiquant que ces objets sont leur propriété, qu’ils sont
usagés et qu’ils n’ont pas été achetés en vue de leur revente (voir bulletin
d’engagement).
3• L es emplacements seront attribués aux participants par l’organisateur.
4• L es exposants devront arriver sur les lieux de la manifestation entre 6 h 30 et
7 h 30 et s’engagent à n’en repartir qu’après 18 heures.
5• Les organisateurs ont l’exclusivité de toute organisation de restauration et de
buvette.
6• Les exposants sont les seuls responsables devant les autorités de la provenance
des objets qu’ils proposent à la vente.
7• Les coordonnées (nom et adresse) des participants seront transmises,
conformément à la réglementation, aux services du Tribunal de Commerce
et aux Services Fiscaux.
8• Les particuliers ne peuvent vendre ou échanger que des objets personnels et
usagés.
9• Le stationnement des véhicules est interdit sur les espaces verts.
10• La vente d’animaux est interdite.
11• Seule la vente d’armes de catégories D et C, armes blanches, historiques et
de collection est autorisée. Toute vente d’armes est interdite aux mineurs.
- Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée du commerce et de l’artisanat.
- Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l’artisanat.
- Décret n° 96-1 097 du 16 décembre 1996 près pour l’application du titre III, chapitre Ier de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en solde et ventes en
magasins d’usines.
Vide-greniers du Paradis
Dimanche 3 avril 2016
Confirmation d’inscription (non obligatoire)
M., Mme ................................................................................................................................
Vide-greniers
du Paradis
en qualité de professionnel, vendeur occasionnel (rayer la mention inutile)
est autorisé(e) à participer au vide-greniers, quartier du Paradis,
à Meulan-en-Yvelines, ­le dimanche 3 avril 2016.
Fait à Meulan-en-Yvelines le .....................................................
Cachet
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Plan d’accès
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Meulan-Les Mureaux
Cergy-Pontoise
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Meulan-en-Yvelines
Sortie
Meulan-Les Mureaux
Poissy
A 86
A 14
Paris
A 13
St-Germain-en-Laye
Imprimerie spéciale Ville de Meulan-en-Yvelines
Ver
Versailles
À déposer en Mairie ou par courrier au service événementiel :
Place Brigitte Gros • 78250 Meulan-en-Yvelines
Tél. : 01 30 90 41 41 / Fax : 01 34 74 87 13 • E-mail : [email protected]
Bulletin téléchargeable sur www.ville-meulan.fr
plus d’infos au 01 30 90 41 41 et sur www.ville-meulan.fr
inscription en mairie