Qui fait quoi en Moselle

Colloque ‘’Lutte contre l’habitat indigne’’
Qui fait Quoi en matière de LHI dans le département de la Moselle ? *
PARTENAIRES
Association
Départementale
d’Information sur le
Logement (ADIL)
Agence Nationale de
l’HAbitat (ANAH)
RÔLE
- conseil gratuit sur les aspects juridiques, financiers et
fiscaux en matière de logement aux particuliers locataires,
propriétaires, copropriétaires et bailleurs
- conseil gratuit sur la maîtrise des énergies et l’utilisation
des énergies renouvelables en matière de logement aux
particuliers locataires, propriétaires, copropriétaires et
bailleurs
- animation du PDALPD de Moselle
Association Départementale
d’Information sur le Logement
8, rue Gambetta
57000 METZ
- conseil et assistance aux collectivités locales pour le
montage de projets « habitat » (OPAH,…)
- octroi de subventions sous conditions aux propriétaires
bailleurs ou occupants pour des travaux d’amélioration de
l’habitat
- participation financière aux travaux d’office de sortie
d’insalubrité réalisés par les collectivités
- aides aux copropriétés dégradées
Agence nationale de l’habitat
17, quai Paul Wiltzer
57036 METZ CEDEX 01
Agence Régionale de - instruction et suivi des situations d’insalubrité et de
Santé (ARS)
saturnisme au titre du code de la santé publique et du
Délégation Territoriale protocole de coopération avec le préfet
- accompagnement des élus pour la mise en œuvre de
leurs compétences réglementaires relatives à l’hygiène de
l’habitat
- investigation et information en matière de risques
sanitaires liés au bâtiment
Caisse d’Allocations
Familiales (CAF)
- versement des aides au logement aux allocataires
relevant du régime général
- mise en œuvre d’une action sociale territoriale visant
notamment à proposer une rencontre aux familles
confrontées à un impayé de loyer ou à un logement non
décent
- mise en œuvre d’une action sociale territoriale visant à
soutenir les familles fragilisées dans leurs projets
d’amélioration de l’habitat (prêts d’équipement ménager,
mobilier ou d’amélioration de l’habitat)
Centre d’Amélioration - partenaire des collectivités pour le traitement des
du Logement de
questions d’habitat : étude et suivi-animation d’opérations
Moselle (CALM)
relatives à l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG…),
missions de lutte contre l’habitat indigne et la précarité
énergétique, missions sociales liées à la recherche de
logement adapté pour les plus défavorisés…
- conseil et assistance administrative, financière et
technique aux particuliers (bailleurs ou occupants) pour
leurs projets d’amélioration de l’habitat
Conseil Général
CONTACT
- information, aide financière et accompagnement social
des personnes en difficulté
- participation financière à la réhabilitation de logements par
l’octroi de subvention pour des travaux d’amélioration
énergétique
tel : 03 87 50 02 60
www.adil57.org
tel : 03 87 34 34 57
www.anah.fr
ARS - Délégation Territoriale de la
Moselle
27, place Saint-Thiebault
57045 METZ CEDEX
tel : 03 87 37 56 00
www.ars.lorraine.sante.fr
Caisse d’Allocations Familiales
4, boulevard du Pontiffroy
57000 METZ
tel : 0 820 25 57 10
www.caf.fr
Centre d’Amélioration du Logement
de la Moselle
24, rue du palais - BP 14062
57040 METZ CEDEX 1
tel : 03 87 75 32 28
www.calm-logement.fr
Conseil Général de la Moselle
Direction de l'Enfance, de la Famille et
de l'Insertion
Direction de l'Action Sociale Territoriale
et de l'Insertion
Service des Aides et du Logement
28-30 avenue André Malraux
57046 METZ CEDEX 1
tel : 03 87 56 30 94
www.cg57.fr
Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale
- hébergement ou relogement des occupants d’un logement
frappé par une mesure de police en cas de défaillance du
propriétaire dans le cadre des procédures relevant du
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale
27, place Saint-Thiebault
(DDCS)
pouvoir de police du préfet en matière d’insalubrité
57045 METZ CEDEX 1
tel : 03 87 75 41 55
www.moselle.gouv.fr
Direction
Départementale des
Territoires
Direction Départementale des Territoires
- mise en œuvre des travaux d’office dans le cadre des
17, quai Paul Wiltzer - BP 31035
procédures d’insalubrité ou de risque d’exposition au plomb
57036 METZ CEDEX 01
dans le cadre du code de la santé publique
- délégation territoriale de l’ANAH
tel : 03 87 34 34 00
www.moselle.gouv.fr
Mutualité Sociale
Agricole (MSA)
- versement des aides au logement aux allocataires
relevant du régime agricole
- aide à l’amélioration de l’habitat sous forme de prêt
- accompagnement social des allocataires en difficulté
Mutualité Sociale Agricole Lorraine
15 Avenue Paul Doumer
54507 VANDOEUVRE-LES-NANCY
CEDEX
tel : 03 83 50 35 00
www.msalorraine.fr
* Liste des partenaires et des missions non exhaustive