SIVU de la baie d`Audierne

Compte-rendu du Comité de pilotage des sites Natura 2000 baie d'Audierne
05/02/2016 à Penmarc'h
Monsieur Le Balch remercie le maire de Penmarc’h pour son accueil ainsi que les personnes présentes. Il passe
ensuite la parole aux représentantes du préfet du Finistère et du Préfet Maritime de l’Atlantique pour une formalité
administrative liée à la gouvernance des comités de pilotage au stade de la mise en œuvre des actions du document
d’objectifs.
Au nom des deux préfets, Mme Horiot rappelle l’existence de deux sites Natura 2000 (et deux comités de pilotage)
de périmètres différents en Baie d’Audierne, régis par deux réglementations différentes :
- pour la zone spéciale de conservation (ZSC), majoritairement terrestre, les collectivités concernées doivent désigner
parmi elles celle qui sera chargée de la mise en œuvre des actions du DOCOB et le président du COPIL (pour 3 ans)
- pour la zone de protection spéciale (ZPS), majoritairement marine, les préfets peuvent conserver la présidence du
COPIL, soit la confier à un de ses membres ; ils peuvent également décider de confier le suivi de la mise en œuvre du
DOCOB à une collectivité membre du COPIL, sur proposition du COPIL.
Le président de la Communauté de communes du pays bigouden sud (CCPBS) a proposé aux préfets la candidature
de sa collectivité pour animer la mise en œuvre du DOCOB et celle de Daniel Le Balch, vice-président en charge des
espaces naturels à la CCPBS, pour la présidence des comités de pilotage. Lors d’une réunion du 25 juin 2015, les élus
présents ont désigné la CCPBS pour suivre la mise en œuvre du DOCOB et M. Le Balch président du COPIL de la ZSC. Il
convient donc désormais de désigner une structure animatrice et un président pour la ZPS. Mme Horiot indique que
le préfet du Finistère et le préfet maritime sont d’accord pour confier ces missions à la CCPBS et à M. Le Balch dans
un souci de cohérence et de continuité. Il est rappelé que M Le Balch est par ailleurs président de la ZPS Natura 2000
rivières de Pont l'abbé et de l'Odet.
Après une mise au vote, les membres du COPIL valident les deux candidatures. La CCPBS est donc chargée d’assurer
la mise en œuvre des actions du DOCOB et M. Le Balch est le président des comités de pilotage des deux sites
Natura 2000 de la Baie d’Audierne.
❶ Mot d'ouverture du comité de pilotage par Daniel Le Balch, président des comités de pilotage des
sites
« Bienvenus à tous et merci d'avoir répondu présent pour cette réunion. Je tiens à remercier la mairie de Penmarc'h
pour nous avoir mis à disposition la salle du Cap Caval.
Je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez afin de piloter la concertation Natura 2000 du site baie
d'Audierne pendant les 3 années qui viennent. Le comité de pilotage d'aujourd'hui se réunit suite à un long silence.
En effet, le dernier COPIL a eu lieu fin 2010 et c'est au cours de cette réunion que le Document d'objectifs du site a
été validé.
Depuis, il a pu paraître à certains que la belle dynamique engagée par les uns et les autres lors de l'élaboration du
DOCOB s'est essoufflée. Je ne peux pas leur donner tord. Mais silence ne veut pas dire léthargie ! La mise en œuvre
des actions prévues par le DOCOB a débuté presque aussitôt la validation du DOCOB et s'est poursuivie jusqu'à
aujourd'hui comme vous le verrez dans la présentation qui va suivre. On peut être satisfait du résultat, même si
beaucoup reste à faire. La concrétisation du DOCOB sur le terrain n'est pas seulement le fait des collectivités ou des
services de l'Etat. De nombreux acteurs locaux s'y sont impliqués de près ou de loin et je tiens à les en remercier.
Le transfert de la compétence de la gestion des espaces naturels à la CCPBS en 2013 a permis de donner une autre
dimension à la réalisation d'opérations de conservation des espèces et des espaces et notamment celles contenues
dans le DOCOB. On ne peut que se féliciter que les élus bigoudens aient pris conscience de l'intérêt d'une démarche
de conservation de la biodiversité à la fois pour la nature elle-même, mais également comme vecteur touristique. A
ce sujet, notons que les espaces naturels sont intégrés dans la réflexion sur notre stratégie touristique.
Le patrimoine de la baie d'Audierne est un bien unique qui nous appartient à tous et nous en sommes les garants.
Natura 2000 contribue à mobiliser les forces du territoire pour transmettre aux générations futures ce patrimoine
qui exceptionnel. »
❷ Présentation (à consulter sur )
Benjamin Buisson, chargé de mission, rappelle les caractéristiques, les enjeux écologiques et les menaces sur la
bonne conservation de la biodiversité des sites Natura 2000 baie d'Audierne (diapos 4 à 8). Il présente ensuite un
historique de la concertation, le contenu du DOCOB (diapos 9 à 11), les missions de la structure animatrice du
DOCOB et les différentes modalités de mise en œuvre des mesures opérationnelles (diapos 13 et 14).
21 actions représentant un panel non exhaustif des opérations de mise en œuvre sont présentées (diapos 15 à 26).
Le chargé de mission indique qu'il a souhaité montrer au travers de ces différents travaux la multitude d'acteurs qui
s'implique dans la démarche et la variété d'actions réalisées.
Le tableau suivant retranscrit les échanges sur les différentes actions présentées.
Diapo
Remarques
Intervention d'un participant : Quelles sont les moyens existants pour limiter le développement de la
jussie ? Un inventaire des stations de jussie par drone est-il envisageable ? Qu'en est-il de la suite des
opérations de limitation de la jussie ?
La jussie est une plante très efficace en ce qui concerne la conquête des milieux naturels. Il est très dur de
réussir à l'éradiquer et même de la contenir lorsqu'elle s'est installée. L'INRA de Rennes, de même que
différents acteurs des Pays de la Loire, travaillent sur la question des invasives. Différents moyens ont été
testés pour lutter contre la jussie allant jusqu'à l'utilisation de pesticides. L'arrachage manuel semble être
la plus efficace des techniques, car il impacte peu le milieu naturel. Cependant, en baie d'Audierne, le
piétinement des rhizomes des roseaux par les opérateurs arrachant la jussie a provoqué un dépérissement
localisé de la roselière qui a été remplacée par la jussie.
16
L'inventaire des stations de jussie dans la roselière est compliqué. En effet, l'accès à la roselière est peu
aisé, voire dangereux. Quatre inventaires ont été réalisés depuis le signalement de la jussie en 2009 : 1 à
l'aide d'un ballon aérien muni d'un appareil photo HD, 1 par des observateurs depuis le bord du plan d'eau
et 2 autres depuis une embarcation. Depuis la fin des travaux, réalisés grâce au contrat Natura 2000 en
2011 et 2012, il n'y a pas eu d'inventaire. Un inventaire par drone peut éventuellement être envisagé.
→ Les membres des COPIL s'accordent pour demander à ce qu'un nouvel inventaire soit programmé sur
ce secteur.
Les opérations d'arrachage de la jussie sont complexes et coûtent très cher. Le financement de ces travaux
au travers des contrats Natura 2000 n'est aujourd'hui plus possible du fait du manque de moyens
financiers. Il semble donc peu probable que de nouvelles campagnes d'arrachage aient lieu au vu de
l'aspect prohibitif des sommes à investir.
Mme Hélias, Mouez an douar : Le panneau indiquant la présence de l'arrêté de protection de biotope de
Kerarho-Kerboulen est très abîmé et est devenu illisible. Il en est de même pour le panneau de l ‘arrêté
de protection de biotope de Kersidal
17
Effectivement, le problème est connu et les services de la DDTM 29 en charge de l'achat des panneaux ont
été sollicités afin de renouveler les panneaux des APPB bigoudens.
→ le dossier sera communiqué à la DREAL Bretagne pour être examiné.
18
Mme Hélias, Mouez an douar : Le nombre de collecteurs de macrodéchets d'échouage en baie
d'Audierne est insuffisant au niveau de la Torche. Certains sont en mauvais état.
Il est rappelé que la CCPBS et la CCHPB accompagnent le geste écocitoyen de nettoyage des plages en
Compte rendu du comité de pilotage Natura 2000 baie d'Audierne– 05/02/2016 – Penmarc'h
2/5
mettant à disposition des collecteurs. La CCPBS n'intervient pas sur la plage qui reste de la compétence des
communes. Enfin, il est précisé que cette tâche ne doit pas déborder outre mesure sur la mission de
l'équipe du service Espaces naturels de la CCPBS.
Il y a 10 collecteurs de ce type entre Kermabec (Tréguennec) et Pors Carn (Penmarc'h). Ces collecteurs ont
été installés progressivement depuis 2008. Le travail de vidange des collecteurs est fastidieux car ces
derniers ont été volontairement mis à l'écart des accès plage afin d'éviter la présence d'ordures ménagères
et situés en haut de dune pour ne pas être emportés par la mer. Le traitement de ces déchets nécessite un
tri avant la dépose en déchetterie. Le site de la Torche est très fréquenté et la pose d'un collecteur dans ce
secteur engendrerait beaucoup de travail en terme de vidange car on y retrouverait probablement
beaucoup d'ordures ménagères. De plus, ce secteur dispose de poubelles en arrière-dune. Certains
collecteurs doivent effectivement être rénovés voire remplacés.
22
Camille Kerouédan, SIOCA : L'étude hydraulique menée par le Conservatoire du littoral est elle
consultable ?
Oui, il faut en faire la demande au Conservatoire du littoral.
M. Burel, maire de Plovan : La CCHPB et les communes du haut pays bigouden n'ont pas été consultées
ni informées de la réalisation d'un projet d'arrêté municipal réglementant les usages dans les espaces
naturels sensibles du Conservatoire du littoral et du Département dans le territoire CCPBS.
23
23
Il s'agit de la mise en œuvre d'une action du DOCOB qui a été initiée par le SIVU de la baie d'Audierne sur le
territoire des 4 communes le composant. En 2013, lors du transfert de la compétence de gestion des
espaces naturels et de Natura 2000 à la CCPBS, il a été décidé d'étendre ce projet à l'ensemble des
communes de la CCPBS concernées par des espaces naturels sensibles (10 communes sur 12). Un long
travail d'échange avec les élus a permis de concrétiser le projet et, fin 2015, ce sont 8 communes qui ont
pris cet arrêté qui homogénéise la réglementation et facilite le travail de surveillance. Le service Espaces
naturels a travaillé dans un premier temps avec les communes du pays bigouden sud pour bâtir un projet
partagé. Il pourra bien évidemment en faire profiter les communes de la CCHPB qui le souhaitent.
→ Le Service Espaces naturels enverra le modèle d'arrêté municipal à la CCHPB.
M. Burel, maire de Plovan : La CCHPB et les mairies découvrent que c'est le SIVU de la baie d'Audierne
qui a sollicité l'Etat pour l'instruction du projet d'Arrêté de protection de biotope (APPB) dans le secteur
de Trunvel/Kergalan. Les élus ont le sentiment que les choses avancent sans qu'ils soient concertés.
Il est rappelé que le projet de zone de tranquillité constitue une des actions du DOCOB qui a été validé à la
majorité des membres présents lors de la réunion du comité de pilotage d’octobre 2010 à laquelle
participaient les élus du haut pays bigouden. Le DOCOB a ensuite été approuvé par un arrêté interpréfectoral. La fiche action précise qu'au regard des enjeux du secteur une zone de tranquill ité devrait être
créée sur le rivage au droit des étangs de Kergalan et de Trunvel et qu'elle pourrait prendre la forme
juridique d'un APPB. Le SIVU de la baie d'Audierne en tant qu'opérateur Natura 2000 à l'époque a mis en
œuvre cette mesure en transmettant en 2011 au préfet du Finistère un dossier scientifique pour
instruction. Les projets ont été présentés aux élus au cours de la réunion Natura 2000 du 25 juin 2015 en
préfecture et une visite de terrain, suivie d’une réunion en mairie de Tréogat, ont eu lieu avec les élus et
les services de l’Etat en décembre 2015. Le préfet du Finistère vient de consulter les élus concernés afin de
recueillir l'avis de leurs assemblées délibérantes. A ce jour, ce dossier est encore à l'état de projet.
M. Le Berre, maire de Tréogat : tout le littoral de Tréogat est concerné par le projet et aucune activité ne
sera autorisée si un tel projet voit le jour. De quelle marge de manœuvre dispose les communes ? Il
souhaite une entrevue entre les trois maires concernés et le président des COPIL avant la délibération
des conseils municipaux sur ces projets.
L'objet du projet d'APPB est de permettre de limiter les dérangements et les destructions de ce biotope
remarquable. Ce secteur est très favorable aux espèces d'oiseaux car il est préservé et demeure encore
Compte rendu du comité de pilotage Natura 2000 baie d'Audierne– 05/02/2016 – Penmarc'h
3/5
relativement tranquille. Il est essentiel de préserver, voire d'améliorer cette situation. Sur la base d'un
diagnostic et d'une analyse des enjeux de conservation, des activités présentes sur le site et des menaces
pour les habitats naturels et les espèces, un projet de régulation, voire d'interdiction des activités les plus
dérangeantes et celles occasionnant des destructions de milieux naturels est proposé. Par conséquent,
seules certaines des activités se déroulant sur le site seraient concernées par les projets, les autres
(baignade, promenade, jeux de ballon, etc.) n'étant pas impactées.
Mme Horiot précise qu’à ce stade, le préfet attend le retour des élus des communes consultées pour avis.
Il décidera ensuite de la suite qu’il réserve à ces projets. Si l'instruction des projets devait se poursuivre,
des réunions spécifiques avec les usagers particulièrement concernés pourraient être organisées.
M. Le Balch accepte de rencontrer les maires pour échanger sur les projets d’APPB. D’une manière
générale, il souhaite que les échanges entre les deux communautés de communes sur N2000 soient plus
fréquents.
Mme Le Guennec, comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins : les données du
dossier scientifique relatif aux projets d’APPB datent de 2011. Peuvent-elles être actualisées pour savoir
où en est le site en termes d'enjeux écologiques ? Le comité des pêches a travaillé sur une évaluation des
incidences Natura 2000 pour demander une dérogation préfectorale à l'interdiction de circuler et de
stationner avec des véhicules à moteur sur la plage. Il a été très difficile d'obtenir des données sur
l'avifaune et le dérangement. Enfin, le dossier scientifique et les projets d'APPB sont ils consultables ?
Le dossier scientifique a été réalisé avec l'appui de l'association Bretagne Vivante sur la base des données
de l’association acquises notamment par des bénévoles lors de comptages Wetlands et pendant le
programme de suivi et de surveillance des gravelots à collier interrompu. Cependant, il n'y a pas eu
d'inventaire spécifique pour ce projet. Néanmoins, la zone est bien connue pour accueillir la reproduction
du gravelot à collier interrompu et parfois du grand gravelot (en ce qui concerne la zone d'estran) et on y
rencontre régulièrement de grands rassemblements d'oiseaux qui y trouvent tranquillité et nourriture. Par
ailleurs, Bretagne Vivante précise qu'une étude sur les passereaux nicheurs de la baie d'Audierne a été
menée en 2015 et pourrait alimenter la réflexion.
Le dérangement est une notion complexe et pleine d'incertitudes scientifiques. Le chargé de mission invite
les membres du COPIL à consulter le DOCOB rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet qui retranscrit la
complexité et le débat qui a dominé la concertation avec les chasseurs de gibier d'eau sur ce site. On peut
difficilement dire avec certitude qu'une activité crée un dérangement sur une espèce ou un groupe
d'espèces. Il y a énormément de variables à prendre en compte. Les projets d'APPB sont consultables en
mairie des communes concernées. Le dossier scientifique du projet est disponible au lien suivant
http://naturabigouden.jimdo.com/ rubrique document à télécharger.
→ Une réactualisation de la donnée naturaliste pourra être réalisée pour alimenter le dossier
scientifique.
Le chargé de mission poursuit en présentant un tableau synthétisant l'avancement de la mise en œuvre mesure par
mesure ainsi qu’une analyse de la mise en œuvre permettant de dégager les atouts et les écueils et de proposer des
pistes d'amélioration. Enfin, le chargé de mission présente les actions à réaliser pour répondre à la mission
d'animation du DOCOB. Il est convenu qu'un travail de réflexion sur la gestion des niveaux d'eau de Trunvel et de
Kergalan soit engagé. Le programme d’actions 2016 est validé.
M. Paillat (DREAL Bretagne) appuie la démarche présentée par M. Le Balch d’une coopération plus étroite entre les
acteurs, et notamment entre les deux communautés de communes. Il indique le montant des aides de l’Etat/Europe
pour l’animation des 3 sites (sites de la Baie d’Audierne et de la rivière de Pont-l'Abbé), soit 43 000 euros.
Le président des comités de pilotage,
Compte rendu du comité de pilotage Natura 2000 baie d'Audierne– 05/02/2016 – Penmarc'h
4/5
NOM
BODERE
BOIREAU
BOUCHER
BUREL
BUREL
CADOU
CROM
CUDON
DANIEL
DANIEL
GARIN
GARREC
GIMONT
GRAVOT
GUILLERM
HELIAS
HORIOT
JAOUEN
KEROUEDAN
LANCIEN
LASSEAU
LAURENT
LE BALCH
LE BALCH
LE BERRE
LE BERRE
LE BRETON
LE GUENNEC
LE HENAFF
LE NEZET
LE PAPE
LE PAPE
LE PAPE
LINDER
MARZIN
MAVIC
MINGOT
OLLIVIER
PAILLAT
PÉRENNOU
QUARAN
QUERNEZ
QUERNEZ
RONARC'H
SARRABEZOLLES
STEPHAN
TANGUY
THOMAS
VINAY
COPIL Natura 2000 baie d'Audierne – 5/02/2016 – Penmarc'h
PRÉNOM
STRUCTURE
Robert
Josselin
Claude
Michel
Christian
Didier
Florence
Martine
Louis
Huguette
Eric
Marcel
Lionel
Katia
Yvon
Marie Josée
Sylvie
Yannick
Camille
Bruno
comité Départemental de la ligue Bretagne de char à voile
Groupe mammalogique breton
Mairie de Tréguennec
Mairie de Plovan
Mairie de Penmarc'h
GRETIA
SIOCA
DDTM29
Fédération départementale de randonnées pédestres du Finistère
Mairie de Plonéour-Lanvern
comité Départemental de la ligue Bretagne de char à voile
Mairie de Plomeur
Préfecture du Finistère
Mairie de Saint Jean Trolimon
CCPBS
Association Mouezh an Douar
Préfecture du Finistère
Office national de la chasse et de la faune sauvage
SIOCA
Association de chasse sur le Domaine Public Maritime du Finistère
Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux
Hervé
aquatiques
Elise
Conservatoire botanique national de Brest
Daniel
Communauté de communes du Pays bigouden sud
Daniel
Mairie du Guilvinec
Pierre
Communauté de communes du haut Pays bigouden
Pierre
Mairie de Tréogat
Jérôme
Conservatoire du littoral – délégation Bretagne
Solenne
Comité départemental des pêches maritimes du Finistère
Patrick
Comité Départemental de Tourisme Équestre
Olivier
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Préfecture Maritime de l'Atlantique
Zaïg
Alain
SDPPR - Chambre de l'agriculture Finistère
Zaïg
DDTM 29
Jean-Marc
DDTM 29
Annie
Mairie de Plozévet
Thierry
Commission locale de l'eau SAGE OUESCO
Robert
comité Départemental de la ligue Bretagne de char à voile
Franck
ONEMA Finistère
Gilles
DREAL Bretagne
Marie Suzanne Eau et rivières de Bretagne
Fédération départementale des chasseurs du Finistère
Joël
Mickaël
Nautisme en Finistère
Mickaël
Finistère tourisme
Philippe
Mairie de Pouldreuzic
Nathalie
Conseil Départemental Finistère
Jean-Michel
Bretagne Vivante
Patrick
Chambre de l'agriculture Finistère
Grégory
CCPBS
Paul
Comité départemental des pêcheurs plaisanciers et sportifs
IFREMER Brest
Compte rendu du comité de pilotage Natura 2000 baie d'Audierne– 05/02/2016 – Penmarc'h
EMARGEMENT
Présent
Excusé
Présent
Présent
Présent
Absent
Présente
Présente
Présent
Présente
Présent
Présent
Présent
Absent
Présent
Présente
Présente
Excusé
Présente
Absent
Absent
Absent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présente
Absent
Absent
Absent
Présent
Présente
Présent
Présente
Excusé
Présent
Excusé
Présente
Présente
Absent
Excusé
Excusé
Absent
Absent
Présent
Présent
Présent
Absent
Absent
5/5